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26 août-4 septembre 2002

2 septembre 2002



ANNONCE DE PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DU DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Centre pour le droit international du développement durable, l'Institut international du développement et l'Association du droit international, en association avec le Gouvernement de la Suisse, du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et la Banque mondiale, ont annoncé ce soir, au cours d'une conférence de presse, leur partenariat dans le domaine du droit international du développement durable.

Mme Marie-Claire Cordonier Segger et M. Ashfaq Khalfan, Directeurs du Centre pour le droit international du développement durable (Montréal, Canada), convaincus que la communauté juridique est une force puissante pour bien maîtriser le développement durable, ont expliqué que ce partenariat vise à renforcer la gouvernance dans le domaine du développement durable en facilitant l'accès au droit du développement durable et son application à tous les niveaux. D'ici à 2007, ce partenariat envisage de créer un centre de ressources juridiques informatisées et accessibles à tous, par le biais de liens avec des réseaux d'experts et contacts dans le domaine du droit international du développement durable; d'organiser des recherches et des ateliers de travail visant à développer une série de présentations juridiques et de manuels sur les questions intersectorielles dans les domaines du droit du travail, du droit économique et du droit de l'environnement; et de mettre en oeuvre un programme axé sur le renforcement des capacités nationales et la formation juridique en droit international du développement durable. Les questions de fond essentielles que traiteront les séminaires proposés ainsi que les manuels qui seront publiés dans le cadre de ce Partenariat portent sur les questions couvertes par les documents finaux du Sommet mondial pour le développement durable.

Intervenant à son tour, Mme Pia Ximena Rodriguez, de l'Institut de droit international du développement (Rome, Italie), a précisé que ce partenariat appelle les Etats et les autres parties prenantes à développer davantage le droit international de développement durable, en mettant l'accent sur le fragile équilibre entre les préoccupations en matière d'environnement et de développement. Il vise à clarifier et à renforcer les liens qui existent entre les instruments ou accords internationaux dans le domaine de l'environnement et ceux qui ont été conclus dans les domaines économique et social.

En octobre prochain, l'Institut offrira un programme de droit international du développement axé sur les questions énergétiques à l'intention des avocats, des magistrats et en particulier des conseillers juridiques des ministères impliqués dans le développement durable. En outre, il offrira une formation aux juristes et diplomates ou fonctionnaires internationaux pour leur permettre d'appliquer le droit international du développement durable au cours de leurs négociations. Des efforts sont déployés pour faire participer plus activement les ressortissants de pays francophones.

M. François Joubert, de "Solutions de droit de l'environnement", a indiqué pour sa part que les pays en développement pourront bénéficier de ce partenariat pour mieux comprendre la portée des dispositions relatives au droit du développement et du droit de l'environnement. Le Gouvernement des Pays-Bas et d'autres partenaires ont proposé cette idée.

Répondant à une question sur l'efficacité du droit international du développement durable, Mme Cordonier Segger a dit que son application ne pourra pas être comparée à celle du droit pénal international tel qu'il résulte du Statut de Rome, par exemple, mais il contribuera à régler les problèmes que soulèveront certaines questions liées au développement durable.



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