PRESERVER L'AVENIR
COMMUNIQUE DE PRESSE
DECLARATION ET NEGOTIATIONS
LE SOMMET
LŽAPRES-RIO
LA PUISSANCE DE LŽOPINION
LES RESULTATS
Selon Maurice Strong, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ce fut un "moment historique pour l'humanité", où 172 gouvernements ont décidé d'intervenir pour assurer le développement durable de la planète. La Conférence, que l'on a appelée le Sommet "planète Terre", était le plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux. Elle s'est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 3 au 14 juin.
Reconnaissant que l'inaction risque de coûter bien plus cher que le financement de la mise en oeuvre des programmes, la Conférence a adopté trois grands textes : Action 21, qui est un plan détaillé d'action mondiale dans tous les domaines du développement durable, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement --une série de principes définissant les droits et les responsabilités des Etats en la matière -- et un ensemble de principes qui devront sous-tendre la gestion durable des forêts à l'échelle mondiale.
Deux conventions ayant force obligatoire, visant à prévenir les changements climatiques à l'échelle mondiale et la disposition d'espèces biologiquement diverses, ont été ouvertes à la signature à Rio. Pendant la Conférence, elles ont l'une et l'autre été signées par les représentants de plus de 150 pays, dont de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement.
Les travaux de la Conférence se déroulaient dans deux instances, l'une réservée aux déclarations et l'autre aux négociations. Pendant le débat général qui a eu lieu en plénière du 4 au 11 juin, plus de 200 représentants d'Etats Membres, de gouvernements observateurs (la plupart étant représentés au niveau ministériel) et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont exposé leurs préoccupations en matière d'environnement et développement.
En même temps que la plénière, la Grande Commission se réunissait sous la présidence de Tommy T. B. Koh (Singapour), qui coordonnait les négociations sur les questions n'ayant pas fait l'objet d'un accord au cours des deux années de réunions préparatoires consacrées à Action 21, à la Déclaration de Rio et à la déclaration sur les principes relatifs aux forêts. Huit petits groupes de contact ont été constitués pour négocier des questions relatives aux finances, au transfert de technologie, à l'atmosphère, à la diversité biologique et à la biotechnologie, aux forêts, à l'eau douce, aux instruments juridiques et aux institutions.
Pendant le Sommet "planète Terre", les 12 et 13 juin, 94 chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que sept vice-présidents et un prince héritier ont pris la parole en séance plénière. Parmi les personnalités des pays industrialisés, on mentionnera George Bush, John Major, Helmut Kohl, François Mitterrand, Brian Mulroney et Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre de la Norvège et Président de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement, qui était le précurseur du Sommet.
Les porte-parole des pays en développement comptaient Fidel Castro de Cuba, Mahathir bin Mohamad de Malaisie et P. V. Narasimha Rao de l'Inde. Plusieurs dirigeants ont proposé de nouvelles initiatives ou annoncé un accroissement du soutien financier au développement durable mondial.
Une table ronde au Sommet d'une heure a eu lieu le 13 juin. Ce fut la plus importante réunion de dirigeants mondiaux autour d'une seule table dans l'histoire de la diplomatie internationale. M. Fernando Collor, Président du Brésil et Président de la Conférence, M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Strong et des chefs d'Etat représentant les cinq groupes régionaux de l'ONU ont fait des déclarations. Auparavant, une photographie de groupe officielle avait été prise de tous les chefs d'Etat.
ACTION 21 : LE PROGRAMME D'ACTION
La réunion des chefs d'Etat et de gouvernement a attiré l'attention mondiale sur Rio de Janeiro et sur la nécessité d'un développement écologiquement rationnel. Pourtant, c'est au cours de séances de négociation à huis clos que s'est fait le gros du travail de la Conférence, débouchant sur Action 21, la Déclaration de Rio et la déclaration sur les principes relatifs aux forêts.
La majeure partie d'Action 21 avait été mise au point au cours des sessions du Comité préparatoire de la Conférence, qui a commencé à se réunir en mars 1991. Les 15 % restants ont fait l'objet de négociations à la Conférence, parfois au niveau ministériel. Les questions les plus délicates sur le plan politique concernaient :
Le financement.
Le financement d'Action 21 doit être assuré pour l'essentiel par les secteurs public et privé des différents pays. Toutefois, on considère que des sources extérieures de ressources nouvelles et supplémentaires sont nécessaires pour que les pays en développement puissent adopter des pratiques appropriées pour un développement durable. Des dons et des prêts sous forme d'aide publique au développement (APD) seraient la base de ce financement. Un accord sur l'accroissement des ressources financières a été jugé essentiel pour le succès de la Conférence.
A l'issue de longues négociations, dont une séance de 18 heures, un accord s'est dégagé sur un texte de compromis selon lequel "les pays développés réitèrent leur engagement à consacrer 0,7 % de leur PNB à l'APD ... certains pays ont accepté ou avaient déjà accepté d'atteindre cet objectif d'ici à l'an 2000".
La plupart des pays donateurs -- y compris la majorité des pays nordiques, les Pays-Bas et la France -- étaient favorables au choix de l'an 2000 comme date cible. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ne l'étaient pas. Les Etats-Unis n'ont pas pris part à ces négociations car ils ne s'étaient jamais engagés à consacrer 0,7 % de leur PNB à l'APD et jugeaient donc qu'ils n'étaient pas en mesure de "réaffirmer" ce chiffre.
En adoptant Action 21, les gouvernements ont convenu qu'il fallait trouver des solutions durables au problème de l'endettement des pays en développement à revenu faible ou moyen, de manière à ce que ceux-ci puissent adopter des pratiques viables. Les créanciers du Club de Paris ont été invités à alléger la dette des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés qui avaient entrepris un ajustement structurel.
On espère que les ONG pourront accroître leurs contributions volontaires, dont le montant total représente actuellement 10 % environ de l'APD à l'échelle mondiale.
Certaines recommandations relatives au financement concernent l'Association internationale de développement (IDA), une institution affiliée à la Banque mondiale qui accorde des prêts à des conditions de faveur aux pays en développement les plus pauvres. D'après le texte définitif, il faudrait accorder une attention particulière à une proposition faite par le Président de la Banque mondiale, Lewis Preston, pendant le débat général.
Celui-ci avait proposé que des fonds supplémentaires soient mis à la disposition de l'IDA -- plus précisément que les sommes versées pour reconstituer les fonds de l'IDA pour 1993-1995 (IDA-10) permettent de maintenir le niveau de financement d'IDA-9 en valeur réelle. Il avait proposé en outre qu'une partie du revenu net de la Banque mondiale (1,2 milliard de dollars par an) soit allouée à l'accroissement du patrimoine planétaire, ce qui permettrait de financer les projets nationaux ayant trait à l'environnement.
En adoptant Action 21, la Conférence a recommandé en outre une modification de la structure du Fonds pour l'environnement mondial, qui donnerait aux pays en développement une plus large part à la prise de décisions. Ce fonds de 1,3 milliard de dollars est un projet de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
Il est recommandé dans Action 21 que les ressources du Fonds soient dépensées sans introduction de conditions nouvelles. A court terme, le Fonds restera probablement le principal mécanisme de financement de projets de développement durable.
Le Secrétaire général de la Conférence, Maurice Strong, a estimé que, pour appliquer les propositions d'Action 21, les pays en développement auraient besoin de 125 milliards de dollars par an sous la forme de dons et de prêts, ce qui représente 70 milliards de dollars de plus que le niveau actuel de l'APD.
A la fin de la Conférence, M. Strong a déclaré que des ressources supplémentaires de 6 à 8 milliards de dollars avaient été annoncées. Il considérait qu'il fallait attendre pour voir si les contributions annoncées seraient effectivement versées. Les discussions sur les engagements des donateurs se poursuivront probablement dans d'autres instances, par exemple au Sommet économique du Groupe des Sept, qui doit avoir lieu en Allemagne à la mi-juillet et à l'Assemblée générale des Nations Unies à la fin de l'année.
Le transfert de technologie.
Avant Rio, il avait été décidé en principe que les pays en développement avaient besoin d'avoir accès à des technologies économiquement rationnelles, aussi bien celles qui sont protégées par des brevets que les autres, pour pouvoir s'orienter vers le développement durable. Le désaccord portait principalement sur les modalités du transfert de ces technologies : se ferait-il commercialement ou à des conditions de faveur, quel serait le rôle des entreprises internationales dans ce domaine et comment éviter l'abus des droits de propriété intellectuelle.
A Rio, il a été décidé que les gouvernements encourageraient et financeraient l'accès des pays en développement à des conditions avantageuses, y compris l'application d'un régime libéral et préférentiel. Toutefois, s'il convient de "promouvoir, faciliter et financer le cas échéant" un meilleur accès à ces technologies, il est précisé dans le texte de compromis que l'on "continue à explorer des concepts et des modalités permettant d'assurer ... l'accès".
La désertification.
La Conférence a recommandé à l'Assemblée générale de créer un comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention internationale sur la lutte contre la désertification, en vue de mettre au point cette convention d'ici à juin 1994. Cette convention revêt une grande importance pour de nombreux pays d'Afrique.
L'atmosphère.
Les sections sur la mise en valeur de l'énergie, le rendement énergétique et la consommation d'énergie ont été difficiles à rédiger. Certains pays arabes producteurs de pétrole étaient préoccupés par l'accent mis sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables. Ils insistaient en outre sur l'emploi de l'expression "sûrs et écologiquement rationnels" à propos des systèmes et technologies énergétiques.
A la dernière minute, il a été décidé d'inclure dans le préambule d'Action 21 un paragraphe précisant que, s'agissant de ces systèmes et technologies, par "écologiquement sûrs" il fallait entendre "écolo-giquement sûrs et rationnels". L'Arabie saoudite a réservé sa position sur l'ensemble du texte d'Action 21.
Les océans et les ressources marines.
La Conférence a réglé un problème épineux en priant l'Assemblée générale des Nations Unies de convoquer une conférence internationale sur la préservation et la gestion des stocks de poissons vivant à cheval sur des zones relevant de différentes juridictions et des grands migrateurs, compte tenu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, un ensemble de 27 principes définissant les droits et les responsabilités des Etats dans ce domaine, a été adoptée sans modification par rapport au texte qui avait été négocié à la dernière session du Comité préparatoire, en mai.
On a évité toute objection au principe 23, qui mentionne les "peuples soumis à ... occupation" en précisant dans le préambule d'Action 21 que ce programme serait exécuté dans le strict respect des principes de la Déclaration et on a supprimé toutes les autres mentions des peuples soumis à occupation dans Action 21.
La Déclaration stipule notamment que :
** Les Etats ont "le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources" selon leur politique d'environnement et de développement, sans toutefois causer de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones au-delà des limites de leur juridiction.
** Il est "indispensable" pour le développement durable d'éliminer la pauvreté et de réduire les différences de niveaux de vie dans le monde.
** La pleine participation des femmes est essentielle à la réalisation d'un développement durable.
** Les Etats devraient "réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démograhiques appropriées".
** "C'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution."
** Les Etats devraient décourager ou prévenir les mouvements transfrontières d'activités et substances nocives pour la santé de l'homme ou pour l'environnement.
** L'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures urgentes visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
La Déclaration de Rio était à l'origine conçue comme une "Charte de la Terre", un témoignage, selon les pays industrialisés, de la nécessité de protéger l'environnement. Le "Groupe des 77", qui désigne les pays en développement à l'Organisation des Nations Unies, était favorable à une proclamation plus détaillée, mettant mieux en relief le parallélisme existant entre le développement et l'environnement.
La Déclaration de principes, non juridiquement contraignante, en vue d'une gestion écologiquement viable des forêts mondiales qui traduit un "premier consensus mondial sur les forêts", a été mise au point à l'issue de longues négociations. Les principes essentiels qui y sont énoncés sont les suivants :
** Tous les pays, en particulier les pays développés, devraient entreprendre des efforts pour "rendre le monde plus vert" grâce au reboisement et à la conservation des forêts;
** Les Etats ont le droit d'exploiter leurs forêts compte tenu de leurs besoins socio-économiques, conformément à des politiques nationales compatibles avec le développement durable;
** En vue de permettre aux pays en développement de mieux gérer leurs forêts, il convient de promouvoir le transfert à ces pays de techniques écologiquement rationnelles, y compris à des conditions de faveur et préférentielles;
** Le commerce des produits forestiers devrait être fondé sur les principes du droit commercial international. Il faudrait éviter les mesures unilatérales qui visent à restreindre ou à bannir le commerce international du bois d'oeuvre et d'autres produits forestiers.
Un paragraphe mentionnant un éventuel futur instrument juridique dans le domaine des forêts a été remplacé par un texte dans lequel les pays ont décidé de continuer à examiner l'adéquation des principes, dans la perspective d'une coopération internationale ultérieure sur les questions liées aux forêts.
Au début des préparatifs de la Conférence, ces principes étaient envisagés comme la base d'une convention internationale contraignante sur les forêts. Une telle convention se heurte toutefois à l'opposition de certains pays en développement, qui estiment qu'elle porterait atteinte à leur droit souverain d'exploiter les ressources économiques que représentent leurs forêts.
CONVENTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
A l'issue de négociations qui ont duré 15 mois, une Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été mise au point en mai 1992. Elle a été ouverte à la signature lors de la Conférence, le 4 juin, et signée par 153 pays.
Pour que la Convention entre en vigueur, elle doit être ratifiée par les organes législatifs nationaux d'au moins 50 pays, ce qui pourrait prendre deux ans. L'objectif de cet accord est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
En signant la Convention, les gouvernements s'engagent à revenir d'ici à la fin de la décennie aux "niveaux antérieurs" d'émissions de gaz à effet de serre. Tous les Etats sont tenus de fournir périodiquement des rapports à jour sur les niveaux d'émissions et les mesures prises pour atténuer les changements climatiques. L'objectif consistant à ramener les émissions de dioxyde de carbone à leurs niveaux de 1990 d'ici à la fin de la décennie -- prôné par la Communauté européenne mais refusé par les Etats-Unis -- est énoncé dans la Convention, mais sa mise en oeuvre se fera sur une base volontaire.
Pour permettre aux pays en développement de satisfaire à leurs obligations au titre de la Convention, les pays développés s'engagent à fournir une assistance financière "nouvelle et additionnelle". Pour le moment, cette assistance sera acheminée par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial.
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
La Convention sur la diversité biologique a aussi été ouverte à la signature lors de la Conférence, le 5 juin. Les négociations relatives à cette convention, qui ont commencé voilà près de quatre ans sous l'égide du PNUE, se sont achevées en mai. Lors de la Conférence, 153 pays ont signé la Convention, y compris 71 chefs d'Etat et de gouvernement. Pour que la Convention entre en vigueur, elle doit être ratifiée par au moins 30 pays.
L'objectif de la Convention est d'assurer une action internationale propre à stopper la destruction des espèces biologiques, des habitats naturels et des écosystèmes. Les dispositions les plus importantes concernent les points suivants :
** Adoption par les pays de réglementations pour conserver leurs ressources biologiques;
** Responsabilité juridique des nations quant aux incidences sur l'environnement des activités de leurs entreprises privées opérant dans d'autres pays;
** Apports financiers d'un montant de 200 millions de dollars administrés temporairement par le Fonds pour l'environnement mondial (en attendant l'établissement d'une nouvelle structure institutionnelle);
** Transferts de technologies à des conditions de faveur et préférentielles, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux brevets;
** Réglementation des entreprises biotechnologiques;
** Accès au matériel génétique et propriété de ces ressources;
** Indemnisation des pays en développement au titre du matériel génétique extrait.
Plusieurs pays ont exprimé des réserves sur divers aspects de la Convention mais sont convenus par la suite de la signer. Les Etats-Unis ne l'ont pas signée, arguant du fait que certaines de ses dispositions limiteraient indûment l'activité biotechnologique du pays.
Pour qu'Action 21 se traduise par des actions concrètes, la Conférence a recommandé de créer, à un niveau élevé, une commission du développement durable, en tant qu'organe subsidiaire du Conseil économique et social de l'ONU. C'est à l'Assemblée générale qu'il appartient, lors de sa session qui commencera au début septembre, de prendre une décision à cet égard et de déterminer les modalités précises concernant la composition de cette commission et sa structure.
Les organes subsidiaires du Conseil économique et social n'ont généralement pas plus de 52 membres, choisis de façon à représenter toutes les régions géographiques du monde.
La Commission du développement durable aurait pour tâche de suivre les progrès réalisés dans l'application d'Action 21. Elle examinerait les informations communiquées par les gouvernements sur leurs activités relatives à l'environnement et au développement, par les organisations intergouvernementales (comme la Banque mondiale) et par les ONG "compétentes", les milieux scientifiques et le secteur privé.
Action 21 recommande que la Commission tienne sa première réunion en 1993 au plus tard. Une représentation au niveau ministériel a été envisagée. Le Secrétaire général de l'ONU a été prié d'établir des rapports à l'intention de l'Assemblée générale concernant la structure, l'administration et les effectifs de la Commission.
Les travaux de base concernant ces rapports seront réalisés par le secrétariat de la CNUED, dont au moins cinq membres continueront d'être financés jusqu'à la fin de 1992 dans le cadre du budget ordinaire de l'ONU. Des arrangements financiers spéciaux sont envisagés pour assurer le maintien d'un effectif plus important.
La création d'un secrétariat pour administrer la Commission du développement durable et guider ses travaux est une des tâches majeures auxquelles devra s'atteler le système des Nations Unies dans les quelques prochains mois. Il a été envisagé que le Département du développement économique et social, qui vient d'être restructuré, accueille ce secrétariat. Une autre possibilité serait d'établir une entité séparée dans le Secrétariat de l'Organisation.
Pour améliorer la coordination entre les organismes de l'ONU s'occupant des questions d'environnement et de développement, M. Boutros-Ghali a demandé au Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de prendre la direction d'une équipe spéciale interorganisations de haut niveau sur la CNUED, qui se réunira à Genève avant la prochaine session de l'Assemblée générale.
Le Sommet de la Terre a marqué une date dans l'histoire des Nations Unies. Il a mobilisé des centaines de milliers de personnes de par le monde, qui ont pu faire part de leurs craintes quant au futur de la planète et donner aux dirigeants leur avis sur les mesures à prendre. Quelque 650 ONG accréditées ont participé à la Conférence afin de suivre les négociations et faire entendre leur voix.
Dans le même temps, quelque 17 000 personnes, y compris 7 150 ONG de 165 pays ont participé au Forum mondial de 1992 -- deux semaines de manifestations, de séminaires, de conférences et d'expositions dans le parc de Flamengo, dans le centre de la ville de Rio. Un grand nombre d'ONG réfléchissent aujourd'hui au rôle qu'elles doivent jouer pour mettre en oeuvre le programme Action 21. Il reste à voir si l'on pourra tirer parti de cette vaste mobilisation de l'opinion pour faire en sorte que la Conférence soit véritablement suivie d'effets. M. Strong a demandé que soient réexaminées les procédures de l'ONU afin de permettre une plus grande participation des ONG à ses travaux.
Un grand nombre de ceux qui ont participé aux deux années de préparatifs qui ont conduit à la Conférence ont placé dans le Sommet de très grands espoirs, voyant même dans cette réunion la dernière chance qu'avait l'humanité de sauver la planète de la destruction de son environnement. Ayant placé la barre si haut, certains ont été déçus par les résultats.
Dans son discours de clôture, M. Strong a déclaré que si Action 21 avait été affaiblie par les compromis et les négociations, il s'agissait encore du programme d'action le plus complet et, s'il était appliqué, le plus efficace jamais approuvé par la communauté internationale.
La Déclaration de Rio et la déclaration de principes sur les forêts doivent, à son avis, être renforcées, pour constituer une "véritable" Charte de la Terre et un instrument juridique dans le domaine des forêts. En ce qui concerne le financement et les transferts de technologies, des accords ont été conclus mais les engagements pris ne sont pas suffisants. De nouvelles sources de financement doivent être trouvées, peut-être par le biais de redevances d'utilisation, droits d'émission et transferts de ressources par les secteurs dont les activités portent atteinte à l'environnement.
Les deux accords juridiques qui ont été conclus représentent des premiers pas importants. Cependant, la Convention sur les changements climatiques devrait être assortie de protocoles établissant des objectifs fermes et des calendriers de mise en oeuvre. La Convention sur la diversité biologique n'a pas été acceptée par au moins un des pays qui devaient y souscrire pour qu'elle puisse être mise en oeuvre efficacement.
Rio n'a rien changé fondamentalement aux causes profondes de la crise de notre civilisation - disparité entre les riches et les pauvres; modes de production et de consommation non viables et accroissement démographique. Il faudrait pour cela des engagements beaucoup plus fermes de la part des dirigeants et de nous tous.
Déclarant que l'on ne peut sauver le monde en un tour de main, M. Strong a aussi noté que nous ne pouvons simplement pas nous permettre de gâcher encore 20 années. Il faut faire en sorte que l'élan imprimé à Rio ne se perde pas. Il faut espérer que le Sommet de la Terre des Nations Unies soit un véritable bond en avant sur le chemin du développement durable.
Programme d'information de la CNUED,
Département de l'information
Organisation des Nations Unies,
New York, NY 10017, Etats-Unis
DPI/1276 - August 1992