Les Nations Unies et les personnes handicapées

Convention sur les droits des personnes handicapées

Archives des sessions du Comité spécial

Huitième session - 14 au 25 août 2006

• Ordre du jour provisoire
• Projet d'organisation des travaux
• Note d'information à l'attention des ONG
• Propositions sur le suivi international (article 34) *
• Participation d'institutions nationales des droits de l'homme *

Septième session - 16 janvier au 3 février 2006

Les négociations ont progressé sur les différents articles du projet de convention. Les questions en suspensconcernent les articles 12, 17 et 25 du projet de convention, relatifs respectivement à la possibilité pour les personnes handicapées d’exercer une capacité juridique, à la protection face à l’utilisation de traitements involontaires, et aux services de santé sexuelle et reproductive. 

• Rapport sur la septième session
• Communiqué de presse à l'issue de la session
• Lettre datée du 7 octobre 2005, adressée par le Président Don Mackay à tous les membres du Comité spécial (le projet de Convention est en annexe)
• Note d'information à l'intention des ONG

Sixième session - 1er au 12 août 2005

Le Comité a achevé la deuxième lecture des articles qui portent particulièrement sur des questions affectant le quotidien des personnes handicapées mais également de leur entourage et famille (articles 15 à 24 bis).

• Rapport de la sixième session
• Communiqué de presse (12 août 2005)
• Communiqué de presse (8 août 2005)
  Communiqué de presse (1er août 2005)
• Communiqué de presse (29 juillet 2005)

Cinquième session - 24 janvier au 4 février 2005

Cette réunion a permis de trouver de nouveaux points d'accords sur des projets d'articles traitant de justice, de protection de la vie privée, de famille, de vie indépendante, d'insertion dans la communauté et d'autres droits individuels.

• Rapport de la cinquième session
• Communiqué de presse (31 janvier 2005)
• Communiqué de presse (24 janvier 2005)

Quatrième session - 23 août au 3 septembre 2004

Au cours de ses travaux, le Comité a achevé la première lecture du texte du projet de convention.  Il a examiné le titre de la convention, sa structure, une partie du préambule, les définitions du concept du handicap ainsi que les 25 premiers articles.

• Rapport de la quatrième session
• Communiqué de presse (3 septembre 2004)
• Communiqué de presse (23 août 2004)

Troisième session - 24 mai au 4 juin 2004

En accord avec la résolution 58/246 de l'Assemblée générale , le Comité spécial a entamé les négociations, sur la base du projet de Convention préparé par le groupe de travail.

• Rapport de la troisième session
• Communiqué de presse (24 mai 2004)

Deuxième session - 16 au 27 juin 2003

Le comité a décidé de créer un groupe de travail pour préparer un projet de texte de convention, qui servirait de base à la négociation avec les Etats membres.

• Rapport de la deuxième session

Première session - 29 juillet au 9 août 2002.

Afin de préparer la seconde session, le comité a décide de consulter les Etats et toutes les organisations pertinentes, au niveau international, national et régional.

• Rapport de la première session