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Les Nations Unies et les personnes handicapéesPleine participation et égalité des chances |
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Convention sur les droits des personnes handicapéesArchives des sessions du Comité spécialHuitième session - 14 au 25 août 2006
Septième session - 16 janvier au 3 février 2006Les négociations ont progressé sur les différents articles du projet de convention. Les questions en suspensconcernent les articles 12, 17 et 25 du projet de convention, relatifs respectivement à la possibilité pour les personnes handicapées d’exercer une capacité juridique, à la protection face à l’utilisation de traitements involontaires, et aux services de santé sexuelle et reproductive.
Sixième session - 1er au 12 août 2005Le Comité a achevé la deuxième lecture des articles qui portent particulièrement sur des questions affectant le quotidien des personnes handicapées mais également de leur entourage et famille (articles 15 à 24 bis).
Cinquième session - 24 janvier au 4 février 2005Cette réunion a permis de trouver de nouveaux points d'accords sur des projets d'articles traitant de justice, de protection de la vie privée, de famille, de vie indépendante, d'insertion dans la communauté et d'autres droits individuels.
Quatrième session - 23 août au 3 septembre 2004Au cours de ses travaux, le Comité a achevé la première lecture du texte du projet de convention. Il a examiné le titre de la convention, sa structure, une partie du préambule, les définitions du concept du handicap ainsi que les 25 premiers articles.
Troisième session - 24 mai au 4 juin 2004En accord avec la résolution 58/246 de l'Assemblée générale , le Comité spécial a entamé les négociations, sur la base du projet de Convention préparé par le groupe de travail.
Deuxième session - 16 au 27 juin 2003Le comité a décidé de créer un groupe de travail pour préparer un projet de texte de convention, qui servirait de base à la négociation avec les Etats membres. Première session - 29 juillet au 9 août 2002.Afin de préparer la seconde session, le comité a décide de consulter les Etats et toutes les organisations pertinentes, au niveau international, national et régional. |