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RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA CINQUIEME SESSION

376 (V)
7 octobre 1950
Question de l'indépendance de la Corée
377 (V)
3 novembre 1950
L'union pour le maintient de la paix
378 (V)
17 novembre 1950
Devoirs des Etats en cas d'ouverture des hostilités
379 (V)
17 novembre 1950
Création d'une Commission permanente de bons offices
380 (V)

17 novembre 1950

La paix par les actes

381 (V)
17 novembre 1950
condamnation de la propagande contre la paix
382 (V)

1er décembre 1950

Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Grèce
383 (V)
1er décembre 1950
Menaces à l'indépendance politique et à l'intégrité territoriale de la Chine et menaces à la paix en Etrême Orient, résultant de violations par l'Union Soviétique du Traité d'amitié et d'alliance conclu le 14 août 1945 entre l'Union Soviétique et la République chinoise, et de violations de la Charte des Nations Unies par l'Union soviétique.
384 (V)

14 décembre 1950

Intervention en Corée du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine.
385 (V)
3 novembre 1950

Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Bulgarie, en Hongrie et en Roumanie

386 (V)
4 novembre 1950
Relations des Etats Membres et des institutions spécialisées avec l'Espagne
387 (V)
17 novembre 1950
Libye: rapport annuel du Commissaire des Nations Unies en Libye; rapports des Puissances administrantes de la Libye
388 (V)
15 décembre 1950
Dispositions économiques et financières relatives à la Libye
389 (V)
15 décembre 1950
Assistance technique et financière à la Libye
390 (V)
2 décembre 1950
Erythrée: rapport de la Commission des Nations Unies pour l'Erythrée; rapport de la Commission intérimaire de l'Assemblée générale sur le rapport de la Commission des Nations Unie pour l'Erythrée.
391 (V)
14 décembre 1950
Rectifications qu'il conviendrait d'apporter aux frontières entre l'Egypte et l'ancienne colonie italienne de la Libye, compte tenu en particulier des paragraphes 2 et 3 de l'annexe XI du Traité de paix avec l'Italie.
392 (V)
15 décembre 1950
Procédure à adopter pour délimiter les frontières des anciennes colonies italiennes pour autant qu'elles ne se trouvent pas déjà fixées par de arrangements internationaux.
393 (V)
2 décembre 1950
Aide aux réfugiés de Palestine
394 (V)
14 décembre 1950

Palestine: rapprot périodique de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine; rapatriement ou réinstallation des réfugiés de Palestine et paiement des indemnités qui leur sont dues.

395 (V)
2 décembre 1950

Traitement des personnes d'origines indiennes établies dans l'Union Sud-Africaine

396 (V)
14 décembre 1950
Reconnaissance par l'Organisation des Nations Unies de la représentation d'un Etat Membre.
397 (V)
14 décembre 1950

Rapport du conseil de sécurité

398 (V)
17 novembre 1950
Assistance technique à la Libye après son accession à l'indépendance
399 (V)
20 novembre 1950
Assistance technique: activités poursuivies aux termes de la résolution 200 (III) de l'Assemblée générale.
400 (V)
20 novembre 1950

Financement du développement économique des pays insuffisamment développés

401 (V)
20 novembre 1950

Réforme agraire

402 (V)
20 novembre 1950

Mise en valeur des terres arides

403 (V)
20 novembre 1950

Volume et répartition du revenu national dans les pays insuffisamment développés

404 (V)
20 novembre 1950

Dévelopement économique et politique économique et commerciale internationale.

405 (V)
12 décembre 1950

Plein emploi

406 (V)
12 décembre 1950

Situation actuelle de l'économie

407 (V)
12 décembre 1950

Documentation destinée a aider les pays insuffisamment développés à organiser le rassemblement de données économiques

408 (V)
12 décembre 1950

Mécanisation et chômage dans les pays insuffisamment développés

409 (V)
1er décembre 1950

Organisation et fonctionnement du conseil économique et social de ses commissions

410 (V)
1er décembre 1950

Corée: Assistance et relèvement

411 (V)
1er décembre 1950

Budgets administratifs des institutions spécialisées.

412 (V)
1er décembre 1950

Utilisation pas les institutions spécialisées des services du Comité des placements de l'Organisation des Nations Unies

413 (V)
1er décembre 1950

Concentration des efforts et de ressources

414 (V)
1er décembre 1950
Participation des Etats aux travaux des institutions spécialisées
415 (V)
1er décembre 1950

Transfert des fonctions de la Commission internationale pénale et pénitentiaire

416 (V)
14 décembre 1950

Rapport du Conseil économique et social

417 (V)
1er décembre 1950

Besoins persistants de l'enfance: Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance.

418 (V)
1er décembre 1950

Fonctions consultatives en matières de service social

419 (V)
1er décembre 1950

Rapport du Conseil économique et social (chapitre V, section VI): proposition de tenir en 1951 une session de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.

420 (V)
1er décembre 1950
Rapport du Conseil économique et social (chapitre V, section VII, deuxième partie): proposition de tenir en 1951 une session de la Sous-commission de la liberté de l'information de la presse.
421 (V)
4 décembre 1950

Projet de pacte international relatif aux droits de l'homme et mesures de mise en oeuvre: travaux futurs de la Commission de droits de l'homme

422 (V)
4 décembre 1950
Application à certains territoires du Pacte international relatif aux droits de l'homme
423 (V)
4 décembre 1950

Journée des droits de l'homme

424 (V)
14 décembre 1950
Liberté de l'information: brouillage des ondes radio-électriques
425 (V)
14 décembre 1950

Question de la liberté de l'information et de la presse en période exceptionnelle.

426 (V)
14 décembre 1950

Projet de convention relative à la libertéde l'information

427 (V)
14 décembre 1950

Mesures en vue du règlement pacifique de la question des prisonniers de guerre

428 (V)
14 décembre 1950

Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

429 (V)
14 décembre 1950

Projet de convention relative au statut des réfugiés

430 (V)
14 décembre 1950
Problèmes d'assistance aux réfugiés
431 (V)
2 décembre 1950

Rapport du Conseil de tutelle sur sa première session extraordinaire, sa deuxième session extraordinaire et ses sixième et septième sessions.

432 (V)
2 décembre 1950
Méthodes de travail du Conseil de tutelle
433 (V)
2 décembre 1950
Rapports annuels du Conseil de tutelle
434 (V)
2 décembre 1950

Organisation et méthodes de fonctionnement des missions de visite

435 (V)
2 décembre 1950
Examen des pétitions
436 (V)
2 décembre 1950

Renseignements relatifs à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de tutelle et de l'Assemblée générale concernant les Territoires sous tutelle.

437 (V)
2 décembre 1950
Développement de l'instruction dans les Territoires sous tutelle
438 (V)
2 décembre 1950
Développement économique de Territoires sous tutelle sur le plan rural
439 (V)
2 décembre 1950

Assistance technique pour les Territoires sous tutelle

440 (V)
2 décembre 1950

Abolition des châtiments corporels dans les Territoires sous tutelle

441 (V)
2 décembre 1950

Question de Ewés

442 (V)
2 décembre 1950

Accords de tutelle pour le Territoire de la Somalie sous administration italienne

443 (V)
12 décembre 1950

Unions administratives concernant les Territoires sous tutelle

444 (V)
12 décembre 1950

Assistance technique aux territoires non autonomes

445 (V)
12 décembre 1950

Travaux du Comité spécial pour l'examen des renseignements transmis en vertu de l'Article 73, e, de la Charte

446 (V)
12 décembre 1950

Renseignements concernant les droits de l'homme dans les territoires non autonomes

447 (V)
12 décembre 1950
Renseignements statistiques comparables relatifs aux questions visées à l'Article 73, e, de la Charte
448 (V)
12 décembre 1950

Progrés réalisés dans le sens de l'autonomie dans les territoires non autonomes

449 (V)
13 décembre 1950

Question du Sud-Ouest Africains

450 (V)
3 novembre 1950
Rapport financier et comptes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1949, et rapport du Comité des commissaires aux comptes
451 (V)
3 novembre 1950

Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance: rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 1949, et rapport du Comité des commissaires aux comptes

452 (V)
3 novembre 1950
Aide des Nations Unies aux réfugiés de Palestine: rapport financier et comptes pour la période comprise entre le 1er décembre 1948 et le 30 avril 1950, et rapport du Comité des commissaire aux comptes
453 (V)
3 novembre 1950

Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies: rapport annuel du Comité des pensions du personnel de Nations Unies.

454 (V)
16 novembre1950

Organisation d'une administration postale de l'Organisation de Nations Unies

455 (V)
16 novembre 1950
Dépenses découlant des obligations imposées à l'Organisation des Nations Unies par les instruments relatifs au contrôle stupéfiants: répartition des contributions des Etats non membres signataires de ces instruments.
456 (V)
16 novembre 1950

Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies

457 (V)
16 novembre 1950
Avances effectuées par le prélèvement sur le Fonds de roulement: demande de prêt sur le Fonds de roulement présentée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
458 (V)
16 novembre 1950
Indemnisation de membres des commissions, comités ou organes analogues en cas de blessures ou de décès survenus au service de l'Organisation des Nations Unies
459 (V)
1er décembre 1950

Indemnité de subsistance des membres de commissions, comités et autres organes subsidaires de l'Assemblée générale et d'autres organes des Nations Unies

460 (V)
12 décembre 1950
Réseau de télécommunications de l'Organisation des Naions Unies
461 (V)
12 décembre 1950

Siège de l'Organisation des Nations Unies

462 (V)
14 décembre 1950

Barème de répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies

463 (V)
14 décembre 1950
Nominations aux postes vacants au Comité des contributions

464 (V)

14 décembre 1950
Nominations aux postes vacants au Comité des contributions

465 (V)

14 décembre 1950
Nominations à un poste vacant au Comité des commissaires aux comptes
466 (V)
14 décembre 1950
Nominations à un poste vacant au Comité des placement
467 (V)
14 décembre 1950
Nominations aux postes vacants au Tribunal administratif des Nations Unies
468 (V)
14 décembre 1950
Prévision de dépenses supplémentaires pour l'exercice financier 1950
469 (V)
15 décembre 1950
Statut permanent du personnel de l'Organisation des Nations Unies
470 (V)
15 décembre 1950
Régime des traitements et salaires, indemnités et congés du personnel de l'Organisation des Nations Unies
471 (V)
15 décembre 1950
Ouverture de crédits pour l'exercice financier 1951
472 (V)
15 décembre 1950
Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice financier 1951
473 (V)
15 décembre 1950
Fonds de roulement
474 (V)
15 décembre 1950
Emoluments des juges et du Greffier de la Cour internationale de Justice
475 (V)
1er novembre 1950
Majorité requise pour l'adoption, par l'Assemblée générale, d'amendements à des propositions et des parties de propositions relatives à des questions importantes
476 (V)
1er novembre 1950
Réparation des dommages subis au service de l'Organisation des Nations Unies
477 (V)
1er novembre 1950
Invitation permanente aux sessions de l'Assemblée générale à adresser au Secrétaire général de la Ligue des Etats Arabes
478 (V)
16 novembre 1950
Réserves aux Conventions multilatérales
479 (V)
12 décembre 1950
Règlement concernant la convocation des conférences non gouvernementales par le Conseil économique et social
480 (V)
12 décembre 1950
Désignation des Etats non membres auxquels le Secrétaire général communiquera une copie certifiée conforme de l'Acte général revisé pour le règlement pacifique des différends internationaux en vue de leur permettre de devenir parties à cet acte
481 (V)
12 décembre 1950
Règlement donnant effet à la section 8 de l'article III de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation
482 (V)
12 décembre 1950
Enregistrement et publication des traités et accords internationaux
483 (V)
12 décembre 1950
Création d'un ruban ou autre décoration des Nations Unies pour ceux qui auront participé, en Corée, à la défense des principes de la Charte des Nations Unies
484 (V)
12 décembre 1950
Examen par la Commission du droit international de son statut en vue de recommander à l'Assemblée générale de revisions dudit statut
485 (V)
12 décembre 1950
Amendement à l'Article 13 du statut de la Commission du droit international
486 (V)
12 décembre 1950
Prolongation du mandat des membres actuels de la Commission du droit international
487 (V)
12 décembre 1950
Moyens de rendre plus accessible la documentation relative au droit international coutumier
488 (V)
12 décembre 1950
Formulation des principes de Nuremberg
489 (V)
12 décembre 1950
Juridiction criminelle internationale
490 (V)
19 septembre 1950
Question de la représentation de la Chine à l'Assemblée générale
491 (V)
28 septembre 1950
Admission de la République d'Indonésie dans l'Organisation des Nations Unies
492 (V)
1er novembre 1950
Maintien en fonctions du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
493 (V)
16 novembre 1950
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues: Bureau international des déclarations de décès
494 (V)
20 novembre 1950
Développement d'un programme de vingt ans destiné à assurer la paix par l'action des Nations Unies
495 (V)
4 décembre 1950
Admission de nouveaux Membres dans l' Organisation des Nations Unies
496 (V)
13 décembre 1950
Contrôle international de l'énergie atomique
497 (V)
14 décembre 1950
Lieu de réunion de la sixième session de l'Assemblée générale
498 (V)
1e février 1951
Intervention en Corée du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine
499 (V)
20 mars 1951
Lieu de réunion de la sixième session de l'Assemblée générale
500 (V)
18 mai 1951
Mesures additionelles à employer en vue de résister à l'agression en Corée
501 (V)
5 novembre 1951
Question de la représentation de la Chine à l'Assemblée générale