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RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA
DIXIEME SESSION

908 (X)
17 novembre 1955

Pouvoirs des représentants à la dixième session de l'Assemblée générale

909 (X)
25 novembre 1955
Question algérienne
910 (X)
29 novembre 1955
Question de Corée
911 (X)
3 décembre 1955
Question marocaine
912 (X)
3 décembre 1955
Utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
913 (X)
16 décembre 1955

Effets des radiations atomiques

914 (X)
16 décembre 1955
Réglementation, limitation et réduction équilibrée de toutes les forces armées et de tous les armements; conclusion d'une convention internationale (ou d'un traité international) concernant la réduction des armements et l'interdiction de l'arme atomique, de l'arme à l'hydrogène et des autres types d'engins de destruction massive
915 (X)
16 décembr 1955
Question de l'Irian occidental (Nouvelle-Guinée occidentale)
916 (X)
3 décembre 1955

Rapport du Directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

917 (X)
6 décembre 1955

Question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d'apartheid du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine

918 (X)
8 décembre 1955

Admission de nouveaux membres à l'Organisation des Nations Unies

919 (X)
14 décembre 1955
Traitement des personnes d'origine indienne établies dans l'Union Sud-Africaine
920 (X)
25 octobre 1955
Rapport de l'Agent général de l'Agence des Natios Unies pour le relèvement de la Corée
921 (X)
25 octobre 1955
Programmes d'assistance technique
922 (X)
3 novembre 1955
Question de la Création d'une Société financière internationale
923 (X)
9 décembre 1955
Question de la création d'un Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique
924 (X)
9 décembree 1955
Question de l'aide à la Libye
925 (X)
25 octobre 1955
Rapport du Haut-Commissaire des des Nations Unies pour les réfugiés
926 (X)
14 décembre 1955
Services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme
927 (X)
14 décembre 1955
Sécurité des aéronofs commerciaux qui volent à proximité de frontières internationales ou les traversent par inadvertance
928 (X)
14 décembre 1955
Ratification de la Convention relative au statut des apatrides ou adhésion à cette convention
929 (X)
8 novembre 1955

Renseignements relatifs aux conditions sociales dans les territoires non autonomes

930 (X)
29 novembre 1955

Renseignements relatifs à l'aménagement des collectivités dans les territoires non autonomes

931 (X)
8 novembre 1955

Progrès de l'enseignement dans les teritoires non autonomes: offres de moyens d'études et de formation au titre de la résolution 845 (IX) de l'Assemblée générale

932 (X)
8 novembre 1955

Progrès réalisés par les territoires non autonomes, en application des dispositions du ChapitreXI de la Charte

933 (X)
8 novembre 1955

Reconduction du Comité des renseignements relatifs aux territoires non autonomes

934 (X)
3 décembre 1955

Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs aunTerritopire du Sud-Ouest Africain: avis consultatif de la Cour internationale de Justice

935 (X)
3 décembre 1955

Pétitions et comminications concernant la communauté des Rehoboths du Sud-Ouest Africain

936 (X)
3 décembre 1955

Pétitions et comminications y relatives de MM. Hoesa Kutako, David Roos et Erastus Amgabeb, et conernant le Sud-Ouest Africain

937 (X)
3 décembre 1955

Pétition et comminication y relative du révérend T. H. Hamtumbangela concernant le Sud-Ouest Africain

938 (X)
3 décembre 1955

Pétition de Mlle Margery F. Perham concernant le Sud-Ouest Africain

939 (X)
3 décembre 1955
Pétition de M. Jariretundu Kozonguizi concernant le Sud-Ouest Africain
940 (X)
3 décembre 1955

Statut du Territoire du Sud-Ouest Africain

941 (X)
3 décembre 1955

Rapport du Comité du Sud-Ouest Africain

942 (X)

3 décembre 1955

Question de la recevabilité des demandes d'audience présentées au Comité du Sud-Ouest Africain: demande d'avis consultatif adressée à la Cour internationale de Justice

943 (X)
3 décembre 1955
Audition du révérend Michael Scott
944 (X)
15 décembre 1955

Question de l'unification du Togo ; avenir du Territoire sous tutelle du Togo sous administration britannique

945 (X)
15 décembre 1955

Communication du Gouvernement des Pays-Bas au sujet des Antiles néerlandaises et du Surinam

946 (X)

15 décembre 1955

Accession des Territoires sous tutlle à l'autonomie ou à l'indépendance

947 (X)
15 décembre 1955
Question de la frontière entre le Territoire sous tutelle de la Somalie sous administration italienne et l'Ethiopie
948 (X)
15 décembre 1955
Rapport du conseil de tutelle pour la période du 17 juillet 1954 au 22 juillet 1955
949 (X)
3 novembre 1955

Organisation des Nations Unies: rapports financiers et comptes pour l'exercice terminé le 31 décembre 1954 et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 36, a)

950 (X)

3 novembre 1955

Amendements au règlement financier de l'organisation des Nations Unies

951 (X)
3 novembre 1955
Fonds des Nations Unies pour l'enfance: rapport financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
952 (X)
3 novembre 1955

Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés : rapport financier terminé le 31 décembre 1954 et rapport du Comité des commissaires aux comptes

953 (X)
3 novembre 1955

Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

954 (X)

3 novembre 1955

Rapport du comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur troisième évaluation actuarielle de la Caisse commune au 30 septembre 1954

955 (X)
3 novembre 1955
Amendements aux statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
956 (X)
8 novembre 1955

Reconnaissance, par les institutions spécialisées, de la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies pour les affaires relatives à des recours invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

957 (X)

8 novembre 1955

Procédure de réformation des jugements du Tribunal administratif des Nations Unies: amendements au Statut du Tribunal administratif

958 (X)
8 novembre 1955
Rapport du Comité de négociation des fonds extra-budgétaires
959 (X)
29 novembre 1955

Nominations aux postes devenus vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

960 (X)
29 novembre 1955

Nominations aux postes devenus vacants au Comité des contributions

961 (X)
29 novembre 1955
Confirmation de la nomination faite par le Secretaire général à un poste devenu vacant au Comité des placements
962 (X)
29 novembre 1955

Nominations aux postes devenus vacants au Tribunal administratif des Nations Unies

963 (X)
29 novembre 1955

Rapports de vérification des comptes concernant les dépenses effectués par les institutions spécialisées, au titre du Compte spécial de l'assistance technique

964 (X)
3 décembre 1955
Office de secours et des travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient: comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
965 (X)
3 décembre 1955

Agence des Nations Unies pour le relèvement de la Corée: rapport financier et comptes pour l'exercice financier terminé le 30 juin 1955 et rapport du Comité des commissaires aux comptes

966 (X)

3 décembre 1955

Enregistrement et publication des traités et accords internationnaux

967 (X)
15 décembre 1955

Nomination à un poste devenu vacant au Comité des commissaires aux comptes

968 (X)
15 décembre 1955

Nominations aux postes devenus vacants au Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies

969 (X)
15 décembre 1955

Siège de 'Organisation des Nations Unies

970 (X)
15 décembre 1955
Barème des contributions aux dépenses de l'Organisation des Nations Unies
971 (X)
15 décembre 1955

Revision des méthodes de vérification des comptes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées

972 (X)
15 décembre 1955

Coordination,sur le plan administrative et budgétaire, de l'action de l'Organisation des Nations Unies et de celle des institutions spécialisées

973 (X)
15 décembre 1955

Affectation des sommes retenues au titre du barème des contributions du personnel

974 (X)
15 décembre 1955

Amendement au Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies

975 (X)

15 décembre 1955

Création d'un Comité d'étude du régime des traitements, indemnités et prestations en vigueur à l'Organisation des Nations Unies

976 (X)
15 décembre 1955
Indemnité de cherté de vie et indemnités pour charges de famille destinées au personnel du Siège de l'Organisation des Nations Unies
977 (X)
15 décembre 1955

Institution et conservation d'un cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée

978 (X)
16 décembre 1955

Budget additionnel pour l'exercice financier 1955

979 (X)
16 décembre 1955

Ouverture de crédits pour l'exerrcice financier 1956

980 (X)
16 décembre 1955

Dépenses imprévues et extraordinaires pour l'exercice 1956

981 (X)
16 décembre 1955

Fonds de roulement pour l'exercice financier 1956

982 (X)
16 décembre 1955

Sièges permanents de l'Union internationale des télécommunications et de l'Organisation météorologique mondiale

983 (X)
29 novembre 1955

Question de la rectification des votes à l'Assemblée générale et dans ses commissions

984 (X)
3 décembre 1955

Amendement au statut de la Commission du droit international: lieu de réunion de la Commission

985 (X)

3 décembre 1955

Amendement au statut de la Commission du droit international: durée du mandat des membres de la Commission

986 (X)
3 décembre 1955

Question de la modification de l'article 11 du statut de la Commission du droit international, relatif aux cas de vacance survenant après élection

987 (X)
3 décembre 1955

Publication des documents de la Commission du droit international

988 (X)
6 décembre 1955

Création d'une Commission mixte d'arbitrage italo-libyenne

989 (X)
14 décembre 1955

Procédure arbitrale

990 (X)
20 septembre 1955N

Question de la représentation de la chine à l'Organisation des Nations Unies

991 (X)
25 otobre 1955N

Demande d'admission de la République fédérale d'Allemagne à l'Organisation de l'aviation civile internationale

992 (X)
21 novembre 1955

Proposition de convocation d'une Conférence générale des Menbres de l'Organisation des Nations Unies aux fins d'une révision de la Charte

993 (X)
29 novembre 1955

Rapport du Conseil de sécurité

994 (X)
3 décembre 1955

Confirmation des allocations de fonds du Programme élargi d'assistance technique

995 (X)
14 décembre 1955

Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies