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Assemblée générale

Résolutions de l'Assemblée générale


RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS DE SA PREMIERE SESSION

1 (I) 24 janvier 1946 Création d'une commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique
2 (I) 1er février 1946 Règlement concernant les langues
3 (I) 13 février 1946 Extradition et châtiment des criminels de guerre
4 (I) 14 février 1946 Représentation des organes non-gouvernementaux au Conseil économique et social
5 (I) 29 janvier 1946 Questions traitées au Chapitre III, section 1A, paragraphes 4(B) et (D), paragraphe 5 (B) et (C), paragraphe 1,2,3,6 et 7, et section1B de la Commission préparatoire
6 (I) 1er février 1946 United Nations Relief and Rehabilitation Administration
7 (I) 29 janvier 1946 Questions traitées au Chapitre III, section 1A, paragraphes 4(A), (C) et (E), paragraphe 5 (A), paragraphe 1,2,3,6 et 7, et section1B de la Commission préparatoire
8 (I) 12 février 1946 Question des réfugiés
9 (I) 9 février 1946 Populations qui ne s'administrent pas elles-mêmes
10 (I) 9 février 1946 Règlement intérieur provisoire du Conseil de Tutelle
11 (I) 24 janvier 1946 Conditions de nominations du Secrétaire général
12 (I) 1er février 1946 Nomination du personnel temporaire
13 (I) 1er février 1946 Organisation du secrétariat
14 (I) 1er février 1946 Dispositions budgétaires et financières
15 (I) 13 février 1946 Amendements au règlement intérieur provisoire
16 (I) 13 février 1946 Nomination d'un Comité des contributions
17 (I) 29 janvier 1946 Amendements au règlement intérieur provisoire
18 (I) 13 février 1946 Commission de l'Assemblée générale
19 (I) 6 février 1946 Emoluments des juges de la Cour internationale de justice
20 (I) 6 février 1946 Pensions des juges et du personnel de la Cour internationale de justice
21 (I) 10 février 1946 Mesures nécessaires à la convocation de la Cour internationale de justice
22 (I) 13 février 1946 Privilèges et immunités des Nations Unies
23 (I) 10 février 1946 Enregistrement des traités et accords internationaux
24 (I) 12 février 1946 Transfert de certaines fonctions et activités et de certains avoirs de la Société des Nations
25 (I) 14 février1946 Question du siège des Nations Unies
26 (I) 26 janvier 1946 Création de deux Comités spéciaux
27 (I) 13 février 1946 Pénurie mondiale de céréales
28 (I) 2 février 1946 Reconstruction des pays membres des Nations Unies dévastés par la guerre
29 (I) 9 février 1946 Date de la prochaine réunion de l'Assemblée générale
30 (I) 9 février 1946 Candidatures de ressortissants d'Etats non membres à un emploi permanent au Secrétariat général
31 (I) 9 février 1946 Organisation d'une conférence internationale de presse
32 (I) 9 février 1946 Relations entre les Membres des Nations Unies et l'Espagne
33 (I) 13 février 1946 Durée des mandats des Membres des Conseils
34 (I) 9 novembre 1946 Admission de l'Afghanistan, de l'Islande et de la Suède à l'ONU
35 (I) 19 novembre 1946 Question d'un nouvel examen par le Conseil de sécurité de certaines demandes d'admission à l'ONU
36 (I) 11 décembre 1946 Règles pour l'admission de nouveaux membres à l'ONU
37 (I) 11 décembre 1946 Rapport du Conseil de sécurité
38 (I) 11 décembre 1946 Projet de déclaration sur les droits et les devoirs des Etats
39 (I) 12 décembre 1946 Relations entre les Membres des Nations Unies et l'Espagne
40 (I) 13 décembre 1946 Procédure de vote au Conseil de sécurité
41 (I) 14 décembre 1946 Principes régissant la réglementation et la réduction générale des armements
42 (I) 14 décembre 1946 Informations relatives aux forces armées à fournir par les Membres des Nations Unies
43 (I) 11 décembre 1946 Projet de déclaration sur la liberté et les droits fondamentaux de l'homme
44 (I) 8 décembre 1946 Traitement des Hindous établis dans l'Union sud-africaine
45 (I) 11 décembre 1946 Pénurie mondiale de céréales et autres denrées alimentaires
46 (I) 11 décembre 1946 Reconstruction économique des régions dévastées
47 (I) 11 décembre 1946 Rapport du Comité de l'UNRRA (United Nations Relief and Réhabilitation Administration)
48 (I) 11 décembre 1946 Besoins d'assistance après la cessation de l'UNRRA (United Nations Relief and Réhabilitation Administration)
49 (I) 15 décembre 1946 Travaux du Conseil économique et social
50 (I) 14 décembre 1946 Accords avec les institutions spécialisées
51 (I) 14 décembre 1946 Transfert aux Nations Unies de certaines fonctions et activités non politiques de la Société des Nations autres que celles lui appartenant en vertu des accords internationaux
52 (I) 14 décembre 1946 Conseils techniques à donner aux Etats Membres par l'ONU
53 (I) 14 décembre 1946 Habitat et urbanisme
54 (I) 19 novembre 1946 Transfert aux Nations Unies des pouvoirs exercés par la Société des Nations en vertu des Accords, Conventions et Protocoles internationaux sur les stupéfiants
55 (I) 19 novembre 1946 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
56 (I) 11 décembre 1946 Droits politiques de la femme
57 (I) 11 décembre 1946 Création d'un Fonds international de secours à l'enfance
58 (I) 14 décembre 1946 Transfert aux Nations Unies des fonctions consultatives exercées en matière de service social par l'UNRAA (United Nations Relief and Réhabilitation Administration)
59 (I) 14 décembre 1946 Convocation d'une conférence internationale sur la liberté de l'information
60 (I) 14 décembre 1946 Traduction des classiques
61 (I) 14 décembre 1946 Création de l'Organisation mondiale de la santé
62 (I) 15 décembre 1946 Réfugiés et personnes déplacées
63 (I) 13 décembre 1946 Approbation des accords de Tutelle
64 (I) 14 décembre 1946 Etablissement du Conseil de Tutelle
65 (I) 14 décembre 1946 Statut futur du Sud-ouest Africain
66 (I) 14 décembre 1946 Transmission des renseignements visés à l'Article 73e de la Charte
67 (I) 14 décembre 1946 Conférences régionales de représentants de territoires non autonomes
68 (I) 14 décembre 1946 Budget de l'ONU pour les exercices 1946 et 1947
69 (I) 14 décembre 1946 Barème des contributions au budget de l'ONU pour les exercices 1946 et 1947 et au fonds de roulement
70 (I) 19 novembre 1946 Frais de déplacement des membres de Commissions du Conseil économique et social
71 (I) 19 novembre 1946 Utilisation par l’UNESCO (ONU pour la science, l'éducation et la culture) des droits de propriété de la Société des Nations sur l'Institut international de coopération intellectuelle
72 (I) 19 novembre 1946 Constitution de la Commission consultative pour les questions administratives et budgétaires
73 (I) 19 novembre 1946 Election de trois membres au Comité des contributions et durée du mandat des membres élus
74 (I) 7 décembre 1946 Désignation des Commissaires aux comptes
75 (I) 7 décembre 1946 Système d'interprétation simultanée
76 (I) 7 décembre 1946 Privilèges et immunités du personnel du Secrétariat général des Nations Unies
77 (I) 7 décembre 1946 Date de la session ordinaire de l'Assemblée générale
78 (I) 7 décembre 1946 Péréquation d'impôts
79 (I) 7 décembre 1946 Transfert des avoirs de la Société des Nations
80 (I) 11 décembre 1946 Règlement financier provisoire de l'ONU
81 (I) 14 décembre 1946 Relations budgétaires et financières avec les institutions spécialisées
82 (I) 15 décembre 1946 Projet provisoire relatif à la Caisse de retraite et à la Caisse de prévoyance du personnel
83 (I) 15 décembre 1946 Dispositions financières du projet de Constitution de l'Organisation internationale des réfugiés
84 (I) 11 décembre 1946 Accord entre les Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et le remboursement des emprunts
85 (I) 11 décembre 1946 Administration de la Cour internationale de justice
86 (I) 11 décembre 1946 Pensions des membres de la Cour international de justice
87 (I) 9 décembre 1946 Modifications au règlement intérieur provisoire de l'Assemblée générale concernant les mandats des membres élus au Conseil
88 (I) 19 novembre 1946 Application des Articles 11 et 12 du Statut de la Court internationale de justice
89 (I) 11 décembre 1946 Autorisations accordées au Conseil économique et social de demander des avis consultatifs à la Cour internationale de justice
90 (I) 11 décembre 1946 Privilèges et immunités des membres de la Cour internationale de justice, du Greffier, des fonctionnaires du Greffe, des assesseurs, des agents et conseils des parties ainsi que des témoins et des experts
91 (I) 11 décembre 1946 Conditions dans lesquelles la Suisse peut devenir partie à la Cour internationale de justice
92 (I) 7 décembre 1946 Sceau officiel et emblème officiel de l'ONU
93 (I) 11 décembre 1946 Adhésion à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
94 (I) 11 décembre 1946 Développement progressif du droit international, et sa codification
95 (I) 11 décembre 1946 Confirmation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg
96 (I) 11 décembre 1946 Le crime de génocide
97 (I) 14 décembre 1946 Enregistrement et publication des traités et accords internationaux. Règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies
98 (I) 14 décembre 1946 Accord provisoire relatif aux privilèges et immunités des Nations Unies conclu avec le Conseil fédéral suisse, et Accord concernant l'Ariana
99 (I) 14 décembre 1946 Arrangements nécessités par l'établissement aux Etats-Unis d'Amérique du siège permanent des Nations Unies
100 (I) 14 décembre 1946 Siège de l'ONU
101 (I) 15 décembre 1946 Admission du Siam à l'ONU
102 (I) 15 décembre 1946 Mesures destinées à économiser le temps de l'Assemblée générale
103 (I) 19 novembre 1946 Persécution et discrimination
104 (S-I) 5 mai 1947 Audition de l'Agence juive
105 (S-I) 7 mai 1947 Audition du Haut Comité arabe
106 (S-I) 15 mai 1947 Commission spéciale pour la Palestine
107 (S-I) 15 mai 1947 Recours à la force ou à la menace

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