Droit international et justice

Justitia, Mairie de Hambourg (Allemagne).

L’une des plus grandes réalisations des Nations Unies est sans conteste leur contribution au droit international à travers le développement et la codification d’un corpus de conventions, de traités et de normes dont l’objectif est la promotion du bien-être économique et social, de même que la préservation de la paix et de la sécurité internationales. La plupart de ces textes régissent aujourd’hui les relations et la coopération entre les États. Cet important travail, qui constitue le quotidien de l’Organisation, n’est pas toujours mis en lumière, malgré son impact important dans la vie des peuples. 

La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ».  Elle souligne aussi que l'Assemblée générale de l’ONU a le pouvoir d'entreprendre des études et faire des recommandations en vue, notamment, de développer la coopération internationale dans le domaine politique et d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification (Article 13). 

Par ailleurs, les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent rechercher des solutions avant tout par voie de négociation et, notamment, par l’arbitrage ou le règlement judiciaire (Article 33).  

Au fil du temps, le Secrétaire général de l’ONU est ainsi devenu le dépositaire de plus de 500 traités multilatéraux, dont la portée couvre des domaines très variés tels que les droits de l’homme, le désarmement ou la protection de l’environnement, entre autres. 

L'Assemblée générale : forum pour l'adoption de traités multilatéraux

L’Assemblée générale des Nations Unies est composée de la totalité des 193 États Membres de l’Organisation. Elle constitue une instance de négociations multilatérales unique et remplit une fonction essentielle dans l’établissement des normes et dans la codification du droit international. De nombreux traités internationaux ont ainsi été adoptés par l’Assemblée générale, puis ouverts à la signature et à la ratification par les États. La plupart des questions juridiques sont examinées par la Sixième Commission qui présente ensuite son rapport à l’Assemblée générale en session plénière. Tous les États Membres des Nations Unies y ont un droit de représentation.

L’Assemblée générale a adopté de nombreux traités multilatéraux, dont :  

L'ONU est à l'avant-garde des efforts visant à fournir un cadre juridique aux questions internationales liées à la protection de l'environnement, au travail des migrants, à la lutte contre le trafic de drogue ou à la lutte contre le terrorisme, par exemple. Ce travail évolue et se poursuit au quotidien pour un large éventail de questions, dont les droits de l'homme et le droit international humanitaire.

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Développement et codification du droit international

La Commission du droit international

Créée en 1947 par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Commission du droit international a pour mission de favoriser le développement progressif et la codification du droit international. Elle est composée de 34 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de cinq ans et se réunit tous les ans. Ses membres, pris collectivement, représentent les principaux systèmes juridiques du monde. Ils siègent en qualité d'experts à titre individuel et non en qualité de représentants de leur gouvernement. Ils couvrent un vaste éventail de sujets de droit international régissant les relations entre États. 

La Commission du droit international examine les propositions concernant le développement progressif du droit international qui lui sont renvoyées par l’Assemblée générale ou d’autres organes de l’ONU, ou qui émanent de Membres de l’Organisation, d’institutions spécialisées ou d’organisations officielles établies par accords intergouvernementaux en vue d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification.

La Commission consulte aussi régulièrement la Cour internationale de Justice, les fonds, agences, programmes et institutions des Nations Unies ou d’autres partenaires comme le Comité international de la Croix-Rouge, en fonction du sujet de ses travaux. Les travaux de la Commission du droit international consistent essentiellement à rédiger des projets d'articles sur des questions de droit international. 

La Commission a ainsi préparé plusieurs conventions qui ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies et forment, aujourd’hui, la pierre angulaire des relations entre les États comme :

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui cherchent à limiter les moyens et les armes de guerre et à minimiser les effets des combats en protégeant les personnes et populations qui ne participent pas ou plus aux combats (civils, humanitaires, prisonniers, etc.). Les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977) sont au cœur du droit international humanitaire. 

Les Conventions de Genève ont donné naissance au Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et accordent à ce dernier le mandat spécifique d’assister et de protéger les victimes des guerres et des conflits internes. Depuis leur adoption, les Conventions de Genève guident l’ONU dans sa lutte pour le droit international humanitaire et contre l’impunité. 

Préoccupé par la protection des populations civiles en période de conflit, en particulier des femmes et des enfants, le Conseil de Sécurité de l'ONU se réunit régulièrement pour discuter de cette question et est de plus en plus impliqué dans ce domaine.

Le règlement des différends 

La Cour internationale de justice (CIJ)

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été établie en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son Siège à New York. Depuis sa création, plus de 170 affaires ont été inscrites au rôle de la Cour.

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire. La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

La justice pénale internationale 

Les cours et tribunaux pénaux spéciaux

L’ONU a participé à la création de plusieurs tribunaux mis en place pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. Le Conseil de sécurité a créé deux tribunaux spéciaux, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’ONU a également participé de diverses façons à la création, entre autres, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002) , des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (2006) et du Tribunal spécial pour le Liban (2007). Ces tribunaux spéciaux, une fois leur mandat limité terminé, laissent place à une structure réduite exerçant des fonctions résiduelles après la conclusion de tous leurs procès et appels.

La Cour pénale internationale (CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

Elle est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des crimes les plus graves, lorsque ceux-ci ont été commis après le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

La CPI est une organisation internationale indépendante, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Un Accord régissant les relations entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale (CPI) a été approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution A/RES/58/318 du 13 Septembre 2004, et est entré en vigueur le 4 octobre 2004.

Les 18 juges de la CPI sont élus par l’Assemblée des États parties pour leurs compétences, leur impartialité et leur intégrité, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

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