La démocratie

 

La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle fournit le cadre naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonce clairement le concept de démocratie, tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international.

Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le Département des opérations de paix (DPO), le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). 

Dans les textes fondateurs des Nations Unies

Lorsque les fondateurs de l'ONU ont rédigé la Charte des Nations Unies, ils n’y ont pas inclus le mot « démocratie ». Et pour cause : en 1945, de nombreux Etats membres des Nations Unies n’avaient pas adopté la démocratie comme système. D’autres s’en réclamaient, mais ne la mettaient pas en pratique. Bien que la Charte ne mentionne pas le terme « démocratie », les premiers mots de son préambule « Nous, peuples des Nations Unies » sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des États souverains et donc de l'ensemble des Nations Unies.

Les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement, mais plutôt une gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient être suivis pour une plus grande participation, pour l’égalité, la sécurité et le développement humain.

La démocratie repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

La démocratie, et la gouvernance démocratique en particulier, signifie que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont soutenus et respectés, permettant ainsi aux peuples de vivre en toute dignité.

Les peuples ont leur mot à dire sur les décisions qui affectent leur vie et peuvent demander des comptes aux décideurs, à travers des règles justes et inclusives, ainsi que des institutions et des pratiques qui régissent les interactions sociales. Les femmes sont les égales des hommes dans les sphères publiques et privées et en matière de prise de décision. Les individus sont exempts de toute discrimination basée sur la race, l’origine ethnique, la classe sociale, le sexe ou tout autre attribut.

Ces valeurs sont consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui stipule que « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, notamment la liberté d’expression (Article 19), la liberté de réunion pacifique (Article 21), la liberté d’association (Article 22), le droit et l’opportunité de participer à la gestion des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis (Article 25), le droit de voter et d’être élu au cours d’élections honnêtes, qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel légal et au vote secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs (Article 25). Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié. 

En outre, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979, énumère les droits de toutes les filles et de toutes les femmes. Elle réaffirme notamment le principe de l’égalité et stipule que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus; de prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et à son exécution, d'occuper des emplois publics et d'exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement; de participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la démocratie

Depuis 1988, l'Assemblée générale a adopté au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie. La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 90 et des objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané.

Lors du Sommet sur le développement durable, tenu en septembre 2015 à New York, les 193 États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté officiellement un nouveau programme de développement durable intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », qui réaffirme la volonté des États Membres envers un monde où le développement durable est favorisé par la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit. L’objectif 16 des objectifs de développement durable (ODD), par exemple, met l’accent sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, l’accès à la justice pour tous et le renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux. 

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est venu réaffirmer les engagements pris précédemment lors du Sommet mondial de 2005 et dans la Déclaration du Millénaire.

La démocratie et les droits de l'homme

Cadre normatif des droits de l'homme

La liberté, le respect des droits de l'homme et le principe de la tenue d'élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. À son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l'homme. 

Pendant plusieurs années, l'Assemblée générale des Nations Unies et l'ancienne Commission des droits de l'homme ont tenté d'utiliser les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour promouvoir une compréhension commune des principes, des normes, des critères et des valeurs qui constituent le fondement de la démocratie afin d'aider les États Membres à mettre en place des traditions et des institutions nationales démocratiques et à s'acquitter de leurs engagements en matière de droits de l'homme, de démocratie et de développement.

Ceci a mené à l'adoption de plusieurs résolutions historiques de l'ancienne Commission des droits de l'homme.

En 2000, la Commission a recommandé une série de mesures législatives, institutionnelles et pratiques importantes visant à consolider la démocratie (résolution 2000/47); et en 2002, la Commission a déclaré que les éléments suivants étaient essentiels à la démocratie (résolution 2002/46) : 

  • Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression et d'opinion
  • Accès au pouvoir et à son exercice conformément à l'état de droit
  • Tenue d'élections libres, régulières et périodiques au suffrage universel et à bulletin secret, reflet de l'expression de la volonté du peuple
  • Un système pluraliste de partis et d'organisations politiques
  • La séparation des pouvoirs
  • L'indépendance de la justice
  • La transparence et la responsabilité dans l'administration publique
  • Des médias libres, indépendants et pluralistes

Depuis sa création le 15 mars 2006, le Conseil des Droits de l’Homme (qui a succédé à la Commission des droits de l’homme) a adopté une série de résolutions qui mettent en exergue la relation d’interdépendance et de renforcement mutuel qui existe entre la démocratie et les droits de l’homme. Ainsi, les résolutions 19/36 et 28/14 sur “Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit” en sont des exemples récents.

Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde pour faire face aux situations de violations des droits de l’Homme. Pour ce faire, il formule des recommandations à leur sujet. Il a la capacité de discuter de toutes les questions et situations des droits de l’homme qui nécessitent son attention tout au long de l'année.

Remédier aux déficits des démocraties

Les déficits démocratiques et la faiblesse des institutions comptent parmi les principaux obstacles qui entravent l'exercice effectif des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s'efforcent d'aplanir ces problèmes par le biais de services consultatifs ou de programmes de coopération technique.

Le renforcement de l’état de droit et la promotion des droits de l’homme sont la pierre angulaire des activités menées par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour réaliser le développement durable et éliminer l’extrême pauvreté. Grâce à l’assistance qu’il apporte dans les domaines de l’état de droit et des droits de l’homme, le PNUD contribue à renforcer la paix et la gouvernance démocratique dans l’ensemble des domaines du développement. Le PNUD aide les institutions à mettre en place des réformes constitutionnelles, à organiser des élections crédibles,  à renforcer les parlements. Chaque année, le PNUD investit, en moyenne, 565 millions de dollars pour soutenir une gouvernance et un développement inclusifs au niveau local.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) contribue à promouvoir la gouvernance démocratique en soutenant les institutions démocratiques (dont les acteurs nationaux et les institutions impliquées dans l'administration de la justice), en améliorant la capacité des parlementaires à s'engager dans la protection des droits de l'homme, en appuyant la société civile et en favorisant les processus électoraux et les processus d'élaboration des constitutions.

Soutenir les démocraties en transition

Dans les démocraties en transition et les pays qui sortent de conflits, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) collabore avec les gouvernements nationaux et d'autres acteurs pour faire face au passé afin de reconstruire la confiance du public et de  restaurer la paix et l'état de droit. En se concentrant sur la lutte contre l'impunité, le HCDH a soutenu des programmes de justice transitionnelle dans plus de 20 pays au cours de la dernière décennie. Dans le cadre de ces activités, le HCDH s'assure que les aspects relatifs aux droits de l'homme et à la justice transitionnelle sont reflétés dans les accords de paix. Il s'implique aussi dans la conception et la mise en œuvre de consultations nationales participatives sur les mécanismes de justice transitionnelle. Le Haut-Commissariat soutient également la mise en place de processus de recherche de la vérité, de mécanisme de responsabilité judiciaire et de programme de réparations. Il développe aussi la réforme institutionnelle.

Orienter les efforts nationaux et régionaux

En mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution intitulée "Droits de l’homme, démocratie et état de droit", qui réaffirme que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et synergiques et qu’il faudrait accorder la priorité à l’action menée aux niveaux national et international visant à les promouvoir et à les renforcer. Le Conseil encourageait également les États Membres à continuer de renforcer leur coopération avec le système des Nations Unies, les organisations et mécanismes intergouvernementaux régionaux, sous-régionaux et autres, et les institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que les organisations non gouvernementales compétentes dans le domaine de l’assistance et du soutien électoral.

Après l’adoption de cette résolution, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) -- en partenariat avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les organisations internationales et les entités intergouvernementales pertinentes -- a publié une Étude sur les difficultés communes rencontrées par les États dans leurs efforts pour assurer la démocratie et l’état de droit dans l’optique des droits de l’homme. En juin 2013, le HCDH a réuni des experts internationaux pour débattre des questions soulevées dans cette étude.

Dans sa résolution 28/14, le Conseil des droits de l’homme a également décidé de créer un Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit afin d’offrir un espace de promotion du dialogue et de la coopération concernant les questions ayant trait aux relations entre ces domaines et de recenser et analyser les pratiques optimales, les problèmes rencontrés et les possibilités qui se dégagent de l’action menée par les États pour garantir le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. 

Le HCDH cherche également à collaborer avec des organisations intergouvernementales de promotion de la démocratie comme l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’Union interparlementaire (UIP), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des organisations intergouvernementales régionales. En outre, il apporte un appui spécialisé au Fonds des Nations Unies pour la démocratie EN, donnant des avis sur le processus de prise de décision concernant les critères de financement des programmes et les propositions de projet. 

La démocratie et les élections

De nos jours, les Nations Unies continuent de jouer un rôle d’acteur fiable et impartial en fournissant une assistance électorale à environ 60 pays, chaque année, mais uniquement à la demande des États membres ou à partir d'un mandat du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale. 

L’assistance électorale se fonde sur les principes établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme selon lesquels la volonté des gens, telle qu’exprimée à travers des élections périodiques et authentiques, sera le fondement de l’autorité publique, tout en reconnaissant également les principes de la souveraineté de l’État et de l’appropriation nationale des élections, et qu’il n’existe pas de modèle unique de démocratie.

L’assistance électorale des Nations vise essentiellement à accompagner les États membres dans l’organisation d’élections périodiques, ouvertes et transparentes qui sont crédibles et perçues par la population en tant que telles, et la mise en place de processus électoraux durables au plan national. 

La fourniture de l’assistance électorale par les Nations Unies est un travail d’équipe mettant en jeu un certain nombre de programmes, de fonds, d’institutions et de départements, en vertu d'un mandat accordé par l’Assemblée générale.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et à la consolidation de la paix est désigné par le Secrétaire général en tant que point focal de l’ONU pour les activités d’assistance électorale, appelé à jouer un rôle de premier plan pour assurer la cohérence dans l’ensemble du système et en renforçant la mémoire et le développement institutionnels, la publication et la diffusion des politiques d’assistance électorale des Nations Unies.

La Division de l’assistance électorale, au sein du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), appuie le Point focal des Nations Unies en assurant, à l’échelle du système, la cohérence dans la fourniture de l’assistance électorale des Nations Unies. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le principal organe d'exécution des Nations Unies en matière d'appui aux élections, notamment pour soutenir le développement des institutions électorales et des processus juridiques. Cet appui est fourni au titre du mandat du PNUD d'apporter un soutien à la gouvernance démocratique au niveau des pays. 

Les Nations Unies ont également établi des relations avec des organisations régionales et intergouvernementales participant à l’assistance électorale, notamment l’Union africaine, l’Union européenne, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, l’Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Ligue des États arabes (LEA), l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la Communauté de développement de l’Afrique australe, ou encore avec des organisations sous-régionales telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). D’autres partenaires sont les nombreuses organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de l’assistance électorale. Ces relations offrent les possibilités de collaboration sur les activités d’appui électoral ainsi que d’échange des enseignements et des données d’expérience.

La démocratie et la société civile : le Fonds des Nations Unies pour la démocratie

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) soutient des projets qui visent à renforcer la voix de la société civile, à promouvoir les droits de l’homme et à encourager la participation de tous les groupes aux processus démocratiques. C’est la seule entité des Nations Unies dont le nom comporte le mot « démocratie », la seule à avoir pour objectif premier de soutenir la démocratie en renforçant le pouvoir d’action de la société civile et l’une des plus récentes du système des Nations Unies.

Depuis sa création en 2005 en tant que fonds général d’affectation spéciale par l'ancien Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Kofi A. Annan, le Fonds des Nations Unies pour la démocratie a appuyé près de 750 projets dans plus de 120 pays et déboursé au total plus de 182 millions de dollars.

Les subventions allouées par le Fonds des Nations Unies pour la démocratie varient entre 100 000 et 300 000 dollars américains et les demandes sont examinées dans le cadre d’un processus de sélection très rigoureux et compétitif. Le Fonds dépend entièrement des contributions volontaires des États Membres. Jusqu’à présent, il a été soutenu par plus de 40 gouvernements. Les plus grands donateurs sont les États-Unis et l’Inde. Le FNUD est attaché au principe de transparence et au partage des connaissances. Des évaluations externes des projets achevés sont disponibles sur le site Internet du FNUD

Les femmes et la démocratie

La démocratie exige que les intérêts des citoyens soient entendus et fassent l’objet de délibérations et de textes législatifs. Les femmes représentent la moitié de la population mondiale et, de ce fait, leur voix devrait être entendue dans le processus démocratique. La démocratie a besoin des femmes pour être véritablement démocratique, et les femmes ont besoin de la démocratie pour pouvoir changer les systèmes qui les empêchent, et empêchent les sociétés dans l’ensemble, de réaliser l’égalité. 

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, en anglais) réaffirme l’importance de la représentation des femmes dan la vie politique de leurs pays et la résolution de l’Assemblée générale de 2011 sur la participation politique des femmes (A/RES/66/130) souligne également le rôle des femmes dans les processus démocratiques, en réaffirmant que la participation active des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie. 

En dépit de ces avancées au plan normatif, et aussi universels qu’ils soient, ces objectifs demeurent néanmoins illusoires pour de nombreuses femmes et les progrès sont lents.

Dans le monde, à peine 24% des sièges des parlements nationaux sont occupés par des femmes, une lente augmentation par rapport aux taux de 14% enregistré en 2000. Les femmes sont également peu représentées dans les organes de décision locaux, que ce soit en tant que maires ou membres des conseils municipaux. Les partis politiques et les commissions électorales n’ont souvent pas la capacité de faire en sorte que les intérêts des femmes soient énoncés et pris en compte.

Les femmes sont confrontées à deux sortes d'obstacles sur la voie de la participation à la vie politique. D'une part, des entraves structurelles causées par des lois et des institutions discriminatoires qui réduisent encore aujourd'hui leurs possibilités de voter ou de se porter candidates à un mandat politique. D'autre part, faute de moyens, les femmes ont moins de chances que les hommes de suivre une formation, de nouer les contacts et de bénéficier des ressources nécessaires pour devenir des dirigeantes performantes.

Les programmes d'ONU-Femmes sur le leadership et la participation des femmes s’inspirent d’une longue tradition d'engagements internationaux en faveur de la représentation des femmes. Ils aident notamment les femmes souhaitant exercer un mandat politique à développer leurs compétences. L’entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes milite également en faveur de nouvelles législations nationales et de réformes constitutionnelles garantissant le juste accès des femmes à la vie politique, que ce soit comme électrices, candidates, élues ou membres de la fonction publique. 

La démocratie, les jeunes et les Nations Unies

Plus de la moitié de la population mondiale a moins de 25 ans. Les défis auxquels ils sont confrontés sont sans précédent : les changement climatiques, le chômage, différentes formes d’inégalités et d'exclusion, la migration dans plusieurs régions du monde. Le passage de l'adolescence à l'âge adulte n’a jamais autant été marqué par des défis, ni recelé autant de possibilités.

L’on remarque que les jeunes se montrent de plus en plus sceptiques face au modèle conventionnel de la démocratie. Dans le même temps, ils se rassemblent et communiquent autour de questions importantes, utilisant les nouveaux médias pour dénoncer l'injustice, la discrimination, les violations des droits de l'homme ; relançant le militantisme étudiant pour donner une voix aux plus faibles ; prenant des initiatives individuelles et collectives pour défendre leurs convictions : habitudes de consommation durable ou verdissement participatif des villes, ou encore pétitions en ligne et entrepreneuriat social.

Les jeunes ont non seulement en main les outils du changement, mais ils les maîtrisent en outre, bien plus que leurs aînés. Ils ont également des porte-parole dont la voix résonne de manière puissante au sein de leur propre génération : Malala Yousafzai, sur le droit à l'éducation pour tous, ou Emma Watson, qui mobilise les hommes et les garçons en faveur de l'égalité des sexes.  

En mars 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution sur l’enseignement de la démocratie, qui invite l'ensemble des entités des Nations Unies à recourir à l'enseignement - notamment aux programmes scolaires - pour renforcer les initiatives prises en faveur de la paix, des droits de l'homme, de la démocratie, du respect de la diversité religieuse et culturelle, et de la justice. Les États Membres y sont également fortement encouragés à inscrire l'enseignement de la démocratie, avec l'éducation civique et les droits de l'homme, dans leurs normes d’éducation.

Le Rapport mondial sur la jeunesse du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU traite des domaines clés du développement des jeunes dans le monde. Le Forum de la jeunesse, que le Conseil économique et social organise chaque année depuis 2012, offre aux jeunes un espace unique où exprimer leurs opinions, mettre leurs idées en commun et réfléchir ensemble à ce qu'ils peuvent faire pour instaurer un développement durable. 

Journée internationale de la démocratie

La Journée internationale de la démocratie, celebrée le 15 septembre, est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde. La démocratie est un processus autant qu'un objectif, et seule la pleine participation et l'appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l'idéal démocratique une réalité universelle.

Ressources 

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