Documents
Conventions et déclarations
- Cadre d'analyse des atrocités criminelles : Un outil de prévention
- Convention sur la prévention du génocide [A/RES/260(III)] (9 décembre 1948)
- États Parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité [A/RES/3074 (XXVIII)] (1973)
- Convention sur la non-applicabilité des limitations statutaires aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité [A/RES/2391 (XXIII)] (26 novembre 1968)
Documents relatifs aux nominations
- Échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sur la nomination de Francis Deng comme Conseiller spécial sur la prévention du génocide et Edward Luck en tant que Conseiller spécial chargé de l'élaboration conceptuelle, politique et institutionnelle de la responsabilité de protéger [S/2007/721 et S/2007/72e]
- Le Secrétaire général nomme un Comité consultatif sur la prévention des génocides (Communiqué de presse du 3 mai 2006)
- Échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sur la nomination de Juan Mendez en tant que Conseiller spécial sur la prévention du génocide [S/2004/567 et S/2004/568]
Autres documents
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- Rapport 2016 du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger - La responsabilité de protéger au cours des 10 prochaines années : mettre en oeuvre l’action collective (22 juillet 2016)
- Plan d’action de l’Afrique: Rencontre avec les chefs religieux et organisations religieuses de la région de l’Afrique sur leur rôle dans la prévention de l’incitation à la violence qui pourrait conduire à des crimes atroces (9 – 10 mai 2016) EN
- Plan d'action des Amériques : Rencontre avec les chefs religieux et organisations religieuses de la région des Amériques sur leur rôle dans la prévention de l'incitation à la violence qui pourrait conduire à des crimes atroces (28 février - 1er mars 2016) EN
- Plan d'action du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) : réunion sur le rôle des dirigeants religieux et des organisations religieuses de la région MENA dans la prévention de l'incitation à la violence qui pourrait conduire à des crimes odieux (11-12 novembe 2015) EN
- Plan d'action de l'Europe : réunion sur le rôle des dirigeants religieux et des organisations religieuses de la Région européenne dans la prévention de l'incitation à la violence qui pourrait conduire à des crimes odieux (16-18 septembre 2015) EN
- Plan d'action de Fez : Le rôle des chefs religieux dans la prévention de l'incitation qui pourrait conduire à des crimes odieux (23-24 avril 2015) EN
- Projet de Déclaration de Fez : Le rôle des chefs religieux dans la prévention de l'incitation qui pourrait conduire à des crimes odieux (23-24 avril 2015) EN
- Rapport du Secrétaire général - Un engagement essentiel et constant : mise en œuv re de la responsabilité de protéger [A/69/981] (13 juillet 2015)
- Nous acquitter de notre responsabilité collective : assistance internationale et responsabilité de protéger - Rapport du Secrétaire général [A/68/947] (11 juillet 2014)
- La prévention de l'incitation : options stratégiques pour l'action
- Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger : responsabilité des États et prévention [A/67/929] (9 juillet 2013)
- Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive [A/66/874] (25 juillet 2012)
- Rapport du Secrétaire général sur le rôle des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger [A/65/877] (27 juin 2011)
- Rapport du Secrétaire général : Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger [A/64/864] (14 juillet 2010)
- Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général chargé de la prévention des génocides sur la mission en Guinée EN (7-22 mars 2010)
- Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général chargé de la prévention des génocides sur la mission qu’il a effectuée du 22 novembre au 5 décembre 2008 dans la région des Grands Lacs concernant la situation dans le Nord-Kivu [S/2009/151] (19 mars 2009)
- Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la prévention du génocide [A/HRC/10/25] (9 mars 2009)
- L’action du système des Nations Unies visant à prévenir le génocide et les activités du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide [A/HRC/10/30] (18 février 2009)
- Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger [A/63/677] (12 janvier 2009)
- Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Plan d’action en cinq points et les activités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide [A/HRC/7/37] (18 mars 2008)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme sur la prévention du génocide [A/HRC/7/L.26] (25 mars 2008)
- Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Plan d’action en cinq points et les activités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide [E/CN.4/2006/84] (9 mars 2006)
- Document final du Sommet mondial de 2005 [A/RES/60/1] (24 octobre 2005)
- Résolution 1366 (2001) du Conseil de sécurité sur le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention de conflits armés (30 août 2001)
- Autres résolutions
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