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Justice

Lorsque la violence a été la force dominante dans la société, les opérations de maintien de la paix de l'ONU collaborent avec les autorités nationales pour remettre sur pied le système de justice.

Photo ONU/Lee Woodyear

Un groupe de hauts magistrats et le Ministre de la justice assistent à la prestation de serment de nouveaux officiers de justice.

Problèmes liés aux situations post-conflictuelles

À la suite d'un conflit, les postes de police, palais de justice et prisons sont fréquemment saccagés et parfois totalement détruits. Fréquemment, les archives judiciaires et autres dossiers indispensables ont disparu.

Habituellement, le niveau d'indépendance de la magistrature est faible et les magistrats sont mal rémunérés, si tant est qu'ils soient payés, ce qui constitue un terrain fertile pour la corruption.

Il est d'autant plus nécessaire de renforcer le système de justice qu'il faut faire face aux conséquences des atrocités commises pendant la période de conflit.

Un système de justice solide et équitable

Il est essentiel, pour instaurer une paix et une sécurité durables, de pouvoir compter sur une magistrature fonctionnelle et responsable.

La Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que tous jouissent d'une protection égale au regard de la loi, appliquée par un tribunal indépendant et impartial. Or, ce droit ne peut être exercé que s'il existe un système de justice solide et équitable.

Un système de justice solide doit être:

  • Indépendant
  • Transparent
  • Représentatif
  • Impartial

Les institutions judiciaires doivent également être nationaux, rendre des comptes et jouir de la confiance des citoyens auxquels ils doivent leur existence.

Des projets réussis

Les missions de maintien de la paix de l'ONU ont à leur actif un certain nombre de projets réussis:

  • Ouverture de bureaux d'aide juridique après le tremblement de terre en Haïti
  • Formation de magistrats en République démocratique du Congo
  • Coordination des efforts de renforcement des systèmes de justice en Afghanistan
  • Aide à la réouverture des tribunaux au Darfour
  • Évaluation du secteur de la justice au Soudan du Sud
  • Aide à la rédaction de la loi contre la violence familiale au Timor-Leste et fourniture d'une assistance dans ce domaine
  • Facilitation du dialogue entre Belgrade et Pristina concernant les personnes portées disparues au Kosovo
  • Étude des mécanismes de justice tribale au Libéria
  • Aide à l'élaboration d'un programme de renforcement du système de justice d'une valeur de 18 millions d'euros en Côte d'Ivoire

Approche suivie par les missions de maintien de la paix de l'ONU

En 2012, les missions de maintien de la paix de l'ONU sont assistées par 315 spécialistes des affaires judiciaires.

Nous aidons à remettre sur pied et à renforcer les systèmes judiciaires et juridiques dans les pays sortant d'un conflit.

Il faut commencer par une évaluation approfondie du secteur de la justice du pays hôte. Quels sont les types de réforme de la loi et de la constitution qui s'imposent? Y a-t-il suffisamment de juges, de procureurs et d'officiers de justice? Ont-ils besoin d'une formation? Y a-t-il des locaux suffisants pour les tribunaux? Les installations endommagées ou en mauvais état peuvent-elles être réparées rapidement? Qui peut aider à couvrir tous ces frais?

Les spécialistes de l'ONU travaillent alors en collaboration avec leurs homologues nationaux pour définir une stratégie de réforme et de professionnalisation. La priorité est accordée à la promulgation des lois nécessaires, à la formation et à la construction ou à la réparation des installations.

Pour mieux suivre et accompagner les activités, les spécialistes de l'ONU travaillent fréquemment, aux côtés des acteurs nationaux, au sein des tribunaux, du Parlement ou du Ministère de la justice. Ils peuvent fournir des avis, une assistance et un appui à ces institutions clés tout en veillant à ce qu'elles soient pleinement fonctionnelles et administrent une justice de qualité. Cela offre également l'occasion de déterminer quelles sont la formation et d'autres formes d'assistance à dispenser au personnel du système de la justice pour améliorer leur professionnalisme.