Commission d’enquête internationale pour le Mali

Members of the International Commission of Inquiry for Mali

Photo ONU
La Commission d'enquête internationale pour le Mali : M. Vinod Boolell (Maurice); Mme. Lena Sundh (Suède), Présidente; et M. Simon Munzu (Cameroun).

À la suite de la crise qu’a connue le Mali entre 2012 et 2013, les parties au conflit négocièrent un accord de paix qui fut signé à Alger en juin 2015. L’Accord pour la paix et la réconciliation inclut, à son article 46, plusieurs mesures visant à traiter des questions de réconciliation et de justice, y compris la mise en place d’une Commission d’enquête internationale. La Commission d’enquête internationale pour le Mali a été ainsi établie par le Secrétaire général des Nations Unies le 19 janvier 2018.


Mandat

La Commission d’enquête internationale pour le Mali a une triple mission. Elle est chargée :

  • D’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les allégations de violence sexuelle liée au conflit, commis sur tout le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et la date d’établissement de la Commission (19 janvier 2018) ;
  • D’établir les faits et les circonstances de la perpétration de ces abus et violations, y compris ceux qui pourraient constituer des crimes internationaux, et l’identification des auteurs présumés de ces abus et violations ;
  • De présenter un rapport écrit sur ses enquêtes et conclusions au Secrétaire général d’ici un an à compter du commencement effectif de ses travaux, rapport dans lequel la Commission présentera aussi des recommandations à l’attention du Secrétaire général et de toutes les autorités compétentes aux fins de la lutte contre l’impunité, au regard des abus et violations identifiés.

Composition

La Commission est composée de trois membres jouissant de la plus haute réputation de probité et d’impartialité : Mme Lena Sundh (Suède), Présidente ; M. Simon Munzu (Cameroun) ; et M. Vinod Boolell (Maurice).

Mme. Lena Sundh, Présidente

Mme la Présidente Sundh a occupé plusieurs postes d’ambassadrice de la Suède et a été Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) au Népal.

M. Simon Munzu

M. Munzu possède une vaste expérience des droits de l'homme en tant qu'avocat, universitaire et fonctionnaire des Nations Unies. Il a été chef par intérim de l’Opération des Nations Unies pour les droits de l’homme au Rwanda, représentant du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire.

M. Vinod Boolell

M. Boolell est un magistrat qui a enseigné le droit pénal, le droit des droits de l'homme et le droit constitutionnel. Il a exercé les fonctions de mentor judiciaire au bureau du HCDH au Cambodge. Il a été également juge international au Kosovo et juge et président du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies basé à Nairobi.


Secrétariat

La Commission est appuyée dans ses travaux par un secrétariat composé de 14 fonctionnaires des Nations Unies, experts dans divers domaines thématiques d’intérêt pour son travail. Le Secrétariat de la Commission, basé à Bamako est coordonné par M. Kounkinè Augustin Somé.


Compétence territoriale

La Commission enquête sur les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les allégations de violence sexuelle liée au conflit, commis sur tout le territoire du Mali.


Compétence temporelle

La Commission peut enquêter sur toutes les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis entre le 1er janvier 2012 et le 19 janvier 2018.


Fin des travaux de la Commission

La Commission présentera un rapport écrit sur ses enquêtes et conclusions au Secrétaire général d’ici un an à compter du commencement effectif de ses travaux. La Commission ayant effectivement débuté ses travaux le 22 octobre 2018, elle devra rendre son rapport écrit sur ses enquêtes au plus tard le 22 octobre 2019.


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