10 juillet 2020

La Charte des Nations Unies n’est pas seulement l’instrument constitutif des Nations Unies en tant qu’organisation. C’est un cadre juridique multilatéral comprenant un ensemble de normes et de principes fondamentaux visant à assurer la paix, la liberté, le développement, l’égalité et les droits de l’homme dans le monde. Ces principes et ces normes reflètent les valeurs partagées proclamées dans le préambule au nom des « peuples des Nations Unies ». C’est donc le traité multilatéral le plus innovant et le plus audacieux jamais conclu entre les États. Aujourd’hui, c’est l’instrument universel par lequel tous les États ont solennellement accepté d’être liés par leurs relations internationales.

En 1945, alors que les nations sortaient d’une deuxième guerre mondiale en l’espace de 30 ans, les États participant à la Conférence de San Francisco pour adopter la Charte ont dû faire un choix fondamental. Ils ont choisi l’état de droit pour la conduite des relations internationales. C’était le seul moyen de préserver les générations futures du fléau de la guerre. Ce choix était aussi le résultat de l’évolution de la civilisation humaine. On avait compris que l’ancien système qui justifiait la guerre pour redresser les torts était non seulement cruel et brutal, mais fondamentalement injuste.

En conséquence, l’obligation de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques a été consacrée dans la Charte, de même que celle de s’abstenir de recourir à l’emploi de la force dans les relations internationales. La mission de la Cour internationale de Justice que j’ai l’honneur de présider, consiste à régler de manière pacifique les différends entre les États, conformément au droit international. À ce jour, elle a traité plus de 150 affaires.

Le choix de l’état de droit était aussi fondé sur la détermination, pour la première fois dans l’histoire des relations internationales, de « proclamer la foi dans les droits de l’homme fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits entre les hommes et les femmes ainsi que des nations, grandes et petites ». La Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que ses deux pactes, n’aurait jamais vu le jour sans cette détermination des peuples des Nations Unies.

Pour plus de la moitié de l’humanité qui, en 1945, était encore soumise à une oppression étrangère et sous domination coloniale, la reconnaissance par la Charte du principe de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples par lequel ils ont conquis la liberté et l’indépendance a également été importante. Le caractère universel de la Charte et du droit international n’aurait pas pu être réalisé sans la proclamation du droit de tous les peuples à l’égalité et à l’autodétermination. Le nombre d’États Membres des Nations Unies est passé de 51 États à San Francisco à 193 aujourd’hui, grâce, principalement, à l’application des droits des peuples à l’autodétermination.

Au cours des 75 dernières années, les normes fondamentales citées plus haut ainsi que les autres normes inscrites dans la Charte ont favorisé la paix, le progrès, la protection des droits de l’homme, l’émancipation des peuples et la coopération multilatérale dans le monde entier. Elles ont aussi fourni le cadre juridique sur lequel repose le système multilatéral fondé sur des règles qui permet à la fois aux États et aux particuliers de mener des activités de coopération transfrontalières dans des domaines variés comme l’aviation, le transport, les télécommunications, le commerce, les transactions financières, l’investissement, la protection de la santé et de l’environnement ainsi que l’éducation et la culture.

Le Palais de la Paix, siège de la Cour internationale de Justice (CIJ), La Haye, Pays-Bas. Photo ONU/CIJ/Capital Photos/Gerald van Daalen

On peut donc dire que l’adoption de la Charte à San Francisco et sa mise en œuvre par les organes des Nations Unies ont ouvert des perspectives nouvelles et vastes afin de promouvoir la coopération internationale pour le bien commun, d’éviter les conflits armés et de favoriser le progrès fondé sur l’égalité et la dignité humaine. Beaucoup a déjà été fait, mais il reste encore beaucoup à faire, comme en témoignent les défis récents posés par la pandémie du COVID-19 au système des Nations Unies.

Rares sont ceux qui contestent la valeur et la force durables de la Charte en tant qu’instrument normatif, même après ses 75 ans d’existence. Ses objectifs et ses principes ont acquis un caractère universel inégalé dans l’histoire humaine. En même temps, la pertinence et la valeur inspiratrice de ces principes pour le développement progressif et la consolidation de l’état de droit au niveau international continuent de progresser. Toutefois, la question est de savoir si les mécanismes institutionnels établis par la Charte, en tant qu’instrument constitutif, sont encore adaptés au monde d’aujourd’hui et aux défis aux multiples facettes auxquels il est confronté. Certains le sont, d’autres pourraient avoir besoin d’être mis à jour.

Le monde a radicalement changé depuis 1945. Toutefois, on pourrait encore faire valoir que si les Nations Unies n’existaient pas aujourd’hui, il faudrait les inventer. Mais seraient-elles fondées sur le même cadre institutionnel et les mêmes mécanismes opérationnels qu’en 1945 ? C’est là qu’une nouvelle réflexion devient pertinente. Le 75e anniversaire de l’Organisation peut être un moment opportun pour entamer ce processus. Un engagement sérieux de tous les États sera nécessaire. Les dispositions de la Charte relatives aux organes et aux institutions du système des Nations Unies ne sont pas gravées dans la pierre. Elles ont déjà été modifiées en raison de la progression du nombre d’États Membres. Elles peuvent l’être de nouveau, peut-être en allant plus loin cette fois, afin de permettre à l’Organisation d’accomplir ses objectifs nobles. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais cela vaut la peine d’être fait pour le bien commun de l’humanité.

La Chronique de l’ONU ne constitue pas un document officiel. Elle a le privilège d’accueillir des hauts fonctionnaires des Nations Unies ainsi que des contributeurs distingués ne faisant pas partie du système des Nations Unies dont les points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Organisation. De même, les frontières et les noms indiqués ainsi que les désignations employées sur les cartes ou dans les articles n’impliquent pas nécessairement la reconnaissance ni l’acceptation officielle de l’Organisation des Nations Unies.