République démocratique du Congo
Photo: ONU-Habitat
Depuis 2009, l'ONU-Habitat, travaillant en collaboration avec le HCR, dans le cadre de la composante retour et réinsertion de la Stratégie internationale de stabilisation, a mis en œuvre un programme dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) afin de promouvoir d’autres mécanismes de prévention et de règlement des conflits liés à la terre. Ce programme vise à faciliter l'accès à la terre pour les réfugiés et les personnes déplacées grâce au règlement des conflits fonciers par la médiation. Le renforcement des capacités des acteurs à la base en matière de résolution des conflits liés à la terre est une composante majeure des programmes dans les trois provinces orientales du pays, qui a été élaborée et mise en œuvre en coordination avec les agences humanitaires.
Une mesure à plus long terme porte sur la création de formules durables d'accès à la terre pour les rapatriés, grâce à la promotion d'outils novateurs qui assurent la sécurité foncière et à l'élaboration de réformes législatives et juridiques tenant compte du contexte particulier de la République démocratique du Congo et de ses différentes provinces, de sa diversité, de sa composition ethnique et de ses traditions.
Le programme vise à aider à renforcer la stabilité des zones touchées par le conflit armé, en favorisant un environnement qui permet le rapatriement des personnes déplacées et des réfugiés.
Pour renforcer la prévention des conflits liés à la terre, les stratégies suivantes ont été mises en œuvre :
- Un système d'intervention rapide des équipes mobiles de médiateurs fonciers bien formés
- Un mécanisme d'alerte rapide mettant à contribution le réseau d'organisations de la société civile et de médiateurs
- La communication et la sensibilisation axées sur l'accès à la terre au moyen notamment de la radio et de discussions de groupe
- Une série de formations ciblant des publics différents sur le droit foncier et la promotion du règlement pacifique des conflits liés à la terre
Au Nord-Kivu, le programme a créé les Centres communautaires de médiation foncière (CCMF) à Kitshanga et Kiwanja. Ces centres constituent un élément essentiel pour le déploiement des unités de médiateurs au niveau local afin de mieux atteindre les communautés. Ils fournissent des informations et des connaissances relatives à la terre au plus bas échelon administratif et font office de centres de formation. Ils ont fourni des services approfondis à 15 clients par jour. En 2011, on comptait officiellement 1984 litiges fonciers dont 402 réglés par la médiation au profit de 3 116 bénéficiaires.
Une cliente rapatriée témoigne de l'importance de la médiation en ces termes : « J'ai essayé par plusieurs moyens de trouver une solution à mon problème en vain. Partout où je suis allée, ils m'ont demandé de l'argent, jusqu'à ce que je porte mon problème à l'attention de l'équipe de l'ONU-HABITAT. Ils ont invité quelques membres de ma belle-famille et nous avons discuté de la situation avec eux à plusieurs reprises. Grâce à l'entremise de l'ONU-HABITAT, ma belle-famille a finalement accepté de me rendre mon champ et ma parcelle de terrain. Cela signifiait que je pouvais quitter le camp des personnes déplacées pour vivre sur ma parcelle de terrain et cultiver mon champ. Je vis dans ma communauté et elle m'apporte son appui. Maintenant, je m'occupe de mes enfants et j'entretiens de bonnes relations avec ma belle-famille. »
Plus globalement, le programme de l'ONU-HABITAT vise à renforcer l'administration foncière existante grâce à la refonte du cadre juridique foncier et à la décentralisation de ladite administration. L'ONU-HABITAT a en outre mis en œuvre une deuxième composante de son programme lié à la terre afin de s'assurer que la structure foncière locale bénéficierait également d'un soutien au niveau national, le but étant d'élaborer une feuille de route pour la réforme foncière en RDC. Des groupes locaux de coordination foncière ont été mis sur pied dans les provinces orientales pour commencer à élaborer ensemble des stratégies s'articulant autour de la politique foncière régionale et du rôle de l'autorité coutumière dans la réforme foncière à venir. En établissant des passerelles avec le ministère des Affaires foncières, les groupes de coordination foncière ont montré la valeur ajoutée qu'ils apportaient à travers un dialogue participatif sur la question de l'accès à la terre.
En 2008, à la demande du Gouvernement de la RDC, le PNUE a établi un bureau de projet dans la capitale, Kinshasa, et a entamé une évaluation globale de l'environnement au niveau national EN.
