Conseil de sécurité

Débat au Conseil de sécurité sur la situation concernant l’Iraq.
Photo ONU/ Eskinder Debebe

Organe ayant la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité joue un rôle clé dans la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger, en particulier les deuxième et troisième piliers de ce principe. Le Conseil de sécurité est chargé, par exemple, de donner suite aux alertes rapides émanant du Secrétaire général ou d’autres organes, de participer à la prévention et au règlement des différends, d’habiliter les opérations de paix à prêter différents types d’appui visant à maintenir la paix et la stabilité et à protéger les civils, et de prévenir ou de faire cesser les conflits armés et autres formes de violence. Étant donné que la perpétration d’atrocités criminelles constitue une menace contre la paix et la sécurité et se produit généralement dans un contexte de conflit armé, il incombe au Conseil de sécurité de prendre des mesures collectives pour prévenir et faire cesser les atrocités criminelles dans les cas où les moyens pacifiques s’avèrent inadéquats et où les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations contre ces crimes. L’action collective peut prendre une forme coercitive ou non coercitive, en fonction des moyens disponibles dans le cadre des Chapitres VI, VII et VIII de la Charte des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité a adopté une cinquantaine de résolutions et de déclarations de sa présidence qui font référence à la responsabilité de protéger à propos de situations préoccupantes dans certains pays ou de questions thématiques, promouvant et renforçant ainsi le principe (cliquer ici pour consulter la liste établie par le Global Centre for the Responsibility to Protect ). L’adhésion au principe et l’appui aux Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger ont également été exprimés plus fréquemment et en termes plus forts ces dernières années par le Conseil de sécurité – S/RES/2250 (2015), S/RES/2150 (2014), S/RES/2171 (2014). En outre, plusieurs résolutions autorisant des opérations de paix des Nations Unies ont explicitement souligné la nécessité d’aider les autorités nationales à s’acquitter de leur responsabilité de protection. Il s’agit notamment des résolutions S/RES/1975 (2011), S/RES/1996 (2011), S/RES/2085 (2012) et S/RES/2121 (2013).

Le 14 décembre 2015, l’Espagne et le Chili ont convoqué la première réunion du Conseil de sécurité organisée selon la formule Arria consacrée à la responsabilité de protéger. Portant sur le thème de la responsabilité de protéger et des acteurs non étatiques, la réunion a été l’occasion d’examiner comment le Conseil de sécurité devrait utiliser et adapter au mieux ses moyens d’action existants pour répondre aux nouveaux défis posés par les groupes armés non étatiques qui ont adopté le recours au génocide, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique et aux crimes contre l’humanité comme stratégie pour atteindre leurs objectifs politiques. Consulter la déclaration de la Conseillère spéciale pour la responsabilité de protéger .

Ces dernières années, des voix se sont élevées pour appeler les membres du Conseil de sécurité à s’abstenir volontairement d’utiliser leur droit de veto lorsqu’il est question de situations où il y a un risque d’atrocités criminelles, ou lorsque ces crimes sont en cours, et ces demandes ont rencontré un écho de plus en plus important. Deux initiatives prises par des États Membres ont pris de l’ampleur au cours des dernières années. En 2013, la France a présenté une proposition à l’Assemblée générale des Nations Unies tendant à limiter l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité dans les situations de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La France et le Mexique ont ensuite organisé deux réunions ministérielles pour discuter de la question. À la soixante-dixième session de l’Assemblée générale en 2015, les deux pays ont présenté une « Déclaration politique sur la suspension du veto en cas d’atrocités de masse », ouverte à la signature des États Membres de l’ONU. En juillet 2015, le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence a inauguré un « code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ». Le code de conduite engage les 15 membres du Conseil de sécurité à ne pas voter contre tout projet de résolution crédible visant à prévenir ou à mettre fin aux atrocités criminelles. Les discussions sur les deux propositions sont en cours et un grand nombre d’États se sont dits favorables aux deux.