États Membres

L’Assemblée générale examine la responsabilité de protéger.
Photo ONU/Rick Bajornas

Le principe de la responsabilité de protéger réaffirme la responsabilité première de l’État de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Cette responsabilité trouve son origine dans des obligations juridiques bien établies qui impliquent l’obligation non seulement de punir les atrocités criminelles mais aussi de les prévenir. Ces obligations juridiques sont énoncées dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, ainsi que dans le droit international coutumier. Les cours et tribunaux internationaux ont également cité ces obligations et en ont clarifié la teneur.

La responsabilité de protéger est un allié, et non un adversaire, de la souveraineté. Elle découle du concept de souveraineté envisagé de manière positive et constructive en tant que responsabilité, plutôt que de la notion plus étroite d’intervention humanitaire. En aidant les États à s’acquitter de leurs obligations fondamentales en matière de protection, la responsabilité de protéger vise à renforcer la souveraineté, et non à l’affaiblir.

Les États Membres sont donc légalement tenus d’élaborer des stratégies et de prendre des mesures pour protéger leurs populations contre les atrocités criminelles, ce qu’ils peuvent faire à titre individuel ou par l’intermédiaire de réseaux où ils se soutiennent mutuellement dans cette démarche. Chaque État devrait intégrer systématiquement la perspective de la prévention des atrocités dans ses politiques, programmes et plans nationaux, ce qui contribuera à atténuer le risque d’atrocités criminelles. Il devrait également procéder à des évaluations régulières des risques d’atrocités aux niveaux national et local et améliorer sa compréhension et sa surveillance des facteurs de risque ainsi que des processus pouvant conduire à des atrocités et des mesures permettant de s’y opposer. À cet égard, il est important que les États s’associent à d’autres acteurs, tels que les organisations internationales et régionales, ainsi qu’aux acteurs de la société civile, pour recevoir un appui et amplifier leur action en la matière.

Plusieurs réseaux mondiaux et régionaux consacrés à la prévention des génocides, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ont également été mis sur pied par les États ces dernières années. Ces réseaux offrent de formidables possibilités d’accélérer la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, d’approfondir la coopération internationale et d’échanger les enseignements tirés de l’expérience. Dans certains cas, ces réseaux mettent en relation des hauts fonctionnaires qui ont été désignés comme points focaux nationaux pour la responsabilité de protéger ou la prévention des atrocités, et ont été chargés d’intégrer la prévention des atrocités dans l’ensemble des politiques nationales, de coordonner les travaux des ministères et organismes concernés, de renforcer les capacités d’atténuation des risques d’atrocités au niveau national et d’offrir leur assistance au niveau mondial.

En savoir plus sur quelques-unes de ces initiatives ou réseaux nationaux, régionaux et mondiaux mis en place sous l’impulsion des États :