Cadre juridique

Convention sur le génocide

Contexte

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide) est un instrument de droit international qui a codifié pour la première fois le crime de génocide. La Convention sur le génocide a été le premier traité sur les droits humains adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948 et a manifesté l’engagement de la communauté internationale à ne plus jamais laisser se produire des atrocités telles que celles qui avaient été commises pendant la Seconde Guerre mondiale. Son adoption a marqué une étape cruciale dans le développement des droits humains et du droit pénal international tels que nous les connaissons aujourd’hui.

Selon la Convention, le crime de génocide peut avoir lieu aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. La définition du crime de génocide , telle qu’elle figure dans la Convention, a été largement adoptée aux niveaux national et international, notamment dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998. En savoir plus sur la définition du crime de génocide.

Il est important de noter que la Convention fait obligation aux États parties de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide, notamment en adoptant une législation sur le sujet et en punissant les personnes coupables, «  qu’elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers  » (article IV). Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les États, qu’ils aient ou non ratifié la Convention sur le génocide.

La Convention sur le génocide : un appel à l’action (en anglais)

État des ratifications

Les États ayant ratifié la Convention sur le génocide ou y ayant adhéré sont au nombre de 152 (en juillet 2019), et 42 autres États Membres de l’ONU ne l’ont pas encore fait. Parmi ces derniers, 19 sont des pays d’Afrique, 17 des pays d’Asie et 6 des pays d’Amérique. Consultez la carte ci-après pour de plus amples détails.

Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide engage tous les États Membres de l’ONU qui ne sont pas encore parties à la Convention sur le génocide à la ratifier ou à y adhérer à titre prioritaire, afin que la Convention sur le génocide jouisse d’une adhésion universelle.

Obligations des États en vertu de la Convention sur le génocide

• Obligation de ne pas commettre de génocide [article premier tel qu’interprété par la Cour internationale de Justice (CIJ)]
• Obligation de prévenir le génocide (article premier), qui, selon la CIJ, a une portée extraterritoriale ;
• Obligation de punir le génocide (article premier) ;
• Obligation de prendre les mesures législatives nécessaires pour donner effet aux dispositions de la Convention (article V) ;
• Obligation de prévoir des sanctions pénales efficaces frappant les personnes coupables des crimes visés par la Convention (article V) ;
• Obligation de juger les personnes accusées de génocide devant un tribunal compétent de l’État sur le territoire duquel l’acte a été commis, ou devant un tribunal pénal international dont la compétence est reconnue (article VI) ;
• Obligation d’accorder l’extradition en cas d’accusation de génocide, conformément à la législation et aux traités en vigueur (article VII), notamment compte tenu de la protection accordée par le droit international des droits de l’homme qui interdit le refoulement lorsqu’il existe un risque réel de violations flagrantes des droits de l’homme dans l’État de destination.

Journée internationale

Chaque année, l’ONU célèbre l’adoption de la Convention sur le génocide le 9 décembre, qui est également la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime. Visionnez la manifestation organisée à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention (en anglais).