Assemblée générale

En tant que principal organe délibérant, décisionnel et représentatif de l’ONU, l’Assemblée générale joue un rôle important pour ce qui d’exiger des États qu’ils respectent leurs obligations internationales en matière de prévention et de répression des atrocités criminelles, ou de porter des situations préoccupantes à l’attention du Conseil de sécurité. Elle assume toutefois un autre rôle fondamental dans la promotion du principe de la responsabilité de protéger en continuant à débattre des questions pertinentes liées à sa mise en œuvre.

En particulier, il est souligné au paragraphe 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 « que l’Assemblée générale doit poursuivre l’examen de la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité et des conséquences qu’elle emporte, en ayant à l’esprit les principes de la Charte et du droit international ». L’Assemblée générale s’est acquittée de cette responsabilité en consacrant des débats officiels à la question, en adoptant une résolution en plénière (A/RES/63/308) et en organisant chaque année des dialogues interactifs informels au cours desquels les conclusions et les recommandations figurant dans les rapports annuels du Secrétaire général sont examinées.

Débats et dialogues annuels

21-28 juillet 2009
Débat officiel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « La mise en œuvre de la responsabilité de protéger » (A/63/677)
Procès-verbaux des séances plénières des 21 juillet, 23 juillet, 24 juillet matin, 24 juillet après-midi, 28 juillet matin et 28 juillet après-midi.

9 août 2010
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger » (A/64/864)

12 juillet 2011
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Le rôle des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger » (A/65/877-S/2011/393)

5 septembre 2012
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive » (A/66/874-S/2012/578) - Résumé 

11 septembre 2013
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Responsabilité de protéger : responsabilité des États et prévention » (A/67/929-S/2013/399) - Résumé 

8 septembre 2014
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Nous acquitter de notre responsabilité collective : assistance internationale et responsabilité de protéger » (A/68/947-S/2014/449) - Résumé 

8 septembre 2015
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Un engagement essentiel et constant : mise en œuvre de la responsabilité de protéger » (A/69/981–S/2015/500) - Résumé 

6 septembre 2016
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général « La responsabilité de protéger au cours des 10 prochaines années : mettre en œuvre l’action collective » (A/70/999-S/2016/620) - Résumé 

6 septembre 2017
Dialogue interactif informel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Mise en œuvre de la responsabilité de protéger : application du principe de responsabilité en matière de prévention » (A/71/1016-S/2017/556) - Résumé 

25 juin et 2 juillet 2018
Débat officiel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Responsabilité de protéger : de l’alerte rapide à l’intervention rapide » (A/72/884–S/2018/525)
Procès-verbaux des séances plénières des 25 juin et 2 juillet

27 et 28 juin 2019
Débat officiel sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Responsabilité de protéger : enseignements tirés de l’expérience en matière de prévention » (A/73/898–S/2019/463)

Sur recommandation du Bureau, en 2018 et 2019, l’Assemblée générale a inscrit l’examen des rapports du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger à son ordre du jour.

2020
Le débat n'a pas eu lieu en raison de la COVID-19.
Rapport du Secrétaire général : Priorité à la prévention et renforcement de l’intervention : les femmes et la responsabilité de protéger (A/74/964 - S/2020/501 )

17-18 mai 2021
Débat sur la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.
Rapport du Secrétaire général : Promouvoir la prévention des atrocités : travaux du Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger (A/75/863-S/2021/424). Compte rendu officiel de la séance plénière pour les remarques liminaires du Président de l’Assemblée générale Volkan Bozkir , 17 mai au matin , 17 mai après-midi  et 18 mai matin  [00h00 - 56h55].

Autres initiatives

Le 11 septembre 2015, l’Assemblée générale a réaffirmé la responsabilité de chaque État de protéger ses populations du génocide dans la résolution 69/323, par laquelle elle a institué la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime (www.un.org/fr/events/genocidepreventionday/).

Pour marquer le dixième anniversaire de l’adoption du principe de la responsabilité de protéger dans le Document final du Sommet mondial de 2005, le 26 février 2016, le Président de l’Assemblée générale a organisé une manifestation spéciale sur le thème « De l’engagement à la pratique : 10 ans de mise en œuvre de la responsabilité de protéger », qui a eu lieu pendant la soixante-dixième session de l’Assemblée générale. Consulter la déclaration de la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger .