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Règlement intérieur

X. Séances publiques et privée de l'Assemblée générale, de ses commissions et de ses sous-commissions

Article 60 : Principes généraux | Article 61 : Séances privées

 

Principes généraux

Article 60 PDF

Les séances de l'Assemblée générale et de ses grandes commissions sont publiques, à moins que l'organe intéressé ne décide de se réunir en séance privée en raison de circonstances exceptionnelles. Les séances des autres commissions et sous-commissions sont également publiques, à moins que l'organe intéressé n'en décide autrement.

Séances privées

Article 61 PDF

L'Assemblée générale fait connaître lors d'une de ses prochaines séances publiques toutes les décisions prises en séance privée. À la fin de chaque séance privée des grandes commissions et des autres commissions et sous-commissions, le Président peut faire publier un communiqué par l'intermédiaire du Secrétaire général.

 

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