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Règlement intérieur

III. Délégations

Article 25 : Composition | Article 26 : Suppléants

 

Composition

Article 25 PDF

La délégation d'un Membre comprend cinq représentants et cinq représentants suppléants au plus, et autant de conseillers, de conseillers techniques, d'experts et de personnes de catégorie analogue qu'elle juge nécessaire. [Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 9, par. 2)]

Suppléants

Article 26 PDF

Un représentant suppléant peut agir en qualité de représentant sur désignation du chef de la délégation intéressée.

 

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