Règlement intérieur

Annexe VIII (a)

Directives concernant la rationalisation de l’ordre du jour
de l’Assemblée générale

1. Les séances plénières de l’Assemblée générale devraient servir de cadre à des déclarations de fond de haut niveau ainsi qu’à l’examen, entre autres, de points de l’ordre du jour revêtant une importance politique particulière ou présentant un caractère d’urgence particulier.

2. Les points de l’ordre du jour dont la nature concerne plus d’une grande commission ou qui ne relèvent du domaine d’aucune grande commission devraient être examinés par l’Assemblée générale en séance plénière, compte tenu des recommandations du Bureau.

3. Les questions de fond qui, initialement, ont été directement réservées à une séance plénière de l’Assemblée générale pourraient être examinées en vue d’être renvoyées à une grande commission conformément au règlement intérieur de l’Assemblée, en particulier à sa décision 34/401 dont le texte est reproduit à l’annexe VI du règlement intérieur.

4. L’ordre du jour sera examiné périodiquement, compte tenu des vues exprimées par les États Membres concernés, afin de déterminer s’il est possible de supprimer des points qui, depuis un certain temps, n’ont fait l’objet d’aucune résolution ou décision.

5. Il convient d’encourager les grandes commissions à continuer de reconsidérer leurs ordres du jour respectifs compte tenu, entre autres, des éléments suivants :

a) Les points de l’ordre du jour qui concernent des questions dont la nature est étroitement liée pourraient être regroupés sous un seul intitulé ou être inclus en tant que points subsidiaires lorsque cela est possible sans que les points ou points subsidiaires concernés risquent de ne plus être clairement identifiables;
b) Il pourrait être convenu de regrouper des points qui concernent des questions apparentées;
c) L’examen biennal et triennal de points de l’ordre du jour des grandes commissions pourrait être envisagé, conformément aux résolutions applicables de l’Assemblée générale;
d) La répartition générale actuelle des travaux entre les grandes commissions devrait être maintenue.

(a) Par sa résolution 48/264 du 29 juillet 1994, l’Assemblée générale a adopté les Directives concernant la rationalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale et a décidé qu’elles seraient reproduites en annexe à son règlement intérieur. Les Directives sont reproduites dans la présente annexe.