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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Exportations d'armes de destruction massive

Les armes de destruction massives sont assujetties à des contrôles internationaux des exportations. Ces contrôles sont gérés par les organismes suivants :

Par ailleurs, par sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité de l'ONU demande à ce que tous les États [prennent] et [appliquent] des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes, et qu'à cette fin ils doivent [...] mettre en place, perfectionner, évaluer et instituer dans le pays des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l'exportation et du transbordement de ces produits, y compris des lois et règlements appropriés permettant de contrôler leur exportation, leur transit, leur transbordement et leur réexportation [...] ».