1. Indicateur

a) Nom : Emissions de gaz à effet de serre.

b) Brève définition : Emissions nationales anthropiques de dioxydes de carbone (CO₂), de méthane (CH₄) et d'hémioxyde d'azote (N₂O).

c) Unité de mesure : Niveaux annuels d'émission en gigagrammes (Gg) d'équivalents CO₂;les émissions de méthane et d'hémioxyde d'azote sont convertis en équivalents CO₂ sur la base du potentiel de réchauffement de la planète (PRP); les variations annuelles en pourcentage des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) à compter de 1990 (année de référence) indiquent les tendances et les taux de modification des niveaux d'émission pour chaque Partie à la Convention sur les changements climatiques.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 9 : Protection de l'atmosphère.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur mesure les principales émissions d'origine humaine contribuant au réchauffement de la planète.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄)et l'hémioxyde d'azote (N₂O). Bien qu'il y ait des émissions naturelles de gaz à effet de serre, les émissions d'origine humaine ont été identifiées comme à l'origine de changements climatiques (deuxième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et font l'objet d'un instrument international (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). Ces émissions dépendent dans une large mesure des systèmes de production et de consommation du pays, de sa structure industrielle, de son système de transport, de ses secteurs agricoles et sylvicoles et des modes de consommation de la population. Les émissions de méthane et d'hémioxyde d'azote sont particulièrement influencées par la production agricole du pays, sa gestion des déchets et sa gestion du bétail.

Les changements climatiques résultent dans une large mesure de l'augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Au niveau un, le réchauffement de la planète dû à la production d'origine humaine de gaz à effet de serre n'a pratiquement pas d'effet négatif sur les écosystèmes si l'augmentation de la température globale se situe aux alentours de 0,1 degré centigrade par décennie, avec un réchauffement maximal total de 2 degrés centigrades par rapport à la situation de la planète avant la révolution industrielle (GIEC, 1992). Dans ce cas, il est suggéré que les écosystèmes peuvent s'ajuster ou s'adapter à des modifications de température ne dépassant pas ces limites. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a défini les niveaux des principaux gaz à effet de serre qui conduiraient à une stabilisation de l'ensemble de ces gaz à un niveau n'ayant pas d'effets négatifs. C'est ce que l'on appelle le scénario des politiques accélérées. Toutefois, compte tenu de l'orientation de la concentration dans l'atmosphère des GES, qui est passée de 280 ppmv durant la période préindustrielle (c'est-à-dire avant 1850) à 356 ppmv en 1994, les hausses de température peuvent intervenir plus rapidement et de façon plus imprévisible que jamais. D'après les résultats des travaux de ses trois groupes de travail, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a conclu que la température de la planète pourrait augmenter de 1 à 3,5 degrés Celsius d'ici à 2010; soit un taux moyen de réchauffement probablement plus élevé que celui intervenu au cours des 10 000 dernières années.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à nombre d'autres indicateurs socio-économiques et environnementaux, par exemple le taux de croissance du PIB par habitant, la consommation d'énergie annuelle par habitant, les dépenses de protection de l'environnement et les dépenses consacrées à la lutte contre la pollution de l'air.

d) Objectifs : L'objectif de la Convention sur les changements climatiques (article 2) est de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute interférence anthropique dangereuse du système climatique.

e) Conventions et accords internationaux : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui est entrée en vigueur en mars 1994 et qui, à la fin janvier 1996, avait été ratifiée par 152 parties. L'article 4 de la Convention, entre autres engagements, demande aux Parties à l'Annexe I de ramener, individuellement ou conjointement, à leur niveau de 1990 les émissions anthropique d'oxydes de carbone et d'autres gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal. En outre, certaines Parties à l'Annexe I de la Convention ont établi des objectifs nationaux allant au delà de ceux de la Convention. D'après une première compilation et synthèse des données demandées aux Parties (voir document A/AC.237/81 et corr.1), seuls quelques pays semblent être en mesure d'atteindre l'objectif de stabilisation d'ici à l'an 2000. Il s'agit du Danemark, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la Suisse.

4. Description méthodologique et définitions de base

Les gaz à effet de serre contribuent à des degrés divers au réchauffement de la planète en fonction de leur concentration et de leur durée de vie dans l'atmosphère ainsi que de leur capacité d'absorption de chaleur. Le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) est utilisé pour chaque gaz (autre que le CO₂) comme facteur de pondération afin de calculer les émissions nationales de GES en équivalents CO₂.

Les émissions de CO₂, CH₄ et N₂O sont estimées sur la base des données concernant la combustion de carburants, les émissions de carburant fugaces, les processus industriels, l'utilisation de solvants, l'agriculture, les changements d'utilisation des sols, la sylviculture et les déchets. Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des facteurs d'émission associés aux émissions de chaque gaz pour les activités concernées. Pour assurer une meilleure compatibilité internationale, on a utilisé les facteurs d'émission par défaut proposés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Des facteurs d'émission au niveau national ont été utilisés, chaque fois qu'ils étaient disponibles, ce qui a permis une plus grande précision dans le calcul des émissions de GES au niveau national.

Les autres indicateurs connexes qui pourraient être utilisés sont notamment les émissions annuelles de gaz à effet de serre par habitant et les émissions annuelles de gaz à effet de serre par unité de PIB.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Trente-et-une des trente-huit Parties à l'Annexe I de la Convention ont soumis des communications nationales contenant des inventaires nationaux détaillés des GES. Dans le cadre du processus d'examen prévu par la Convention, des examens approfondis de ces communications nationales ont été entrepris et ont abouti à la collecte d'informations détaillées sur les émissions de GES par les Parties à l'Annexe I. On estime que ces Parties, en tant que groupe, sont responsables de plus de 60 % des émissions totales de GES enregistrées chaque année au niveau mondial.

Dans le cadre du processus d'examen prévu dans la Convention sur les changements climatiques, les niveaux d'émission ne seront au départ connus que pour les Parties à l'Annexe I de la Convention (pays de l'OCDE plus économies en transition). Au milieu de 1997, les Parties ne figurant pas à l'Annexe I commenceront aussi à soumettre des informations directes sur leurs émissions annuelles de GES.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file est le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le point de contact est le Secrétaire exécutif, Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; numéro de télécopie (41 22) 970 9034.

7. Autres informations

Un premier examen des informations communiquées par chaque Partie figurant à l'Annexe I de la Convention. A/AC.237/81 et Corr.1.

Rapports détaillés par pays.

1. Indicateur

a) Nom : Emissions d'oxydes de soufre.

b) Brève définition : Emissions nationales anthropiques d'oxydes de soufre (SO_X) exprimées en montants de dioxydes de soufre. (SO₂).

c) Unité de mesure : Tonnes ou 1 000 tonnes; variation en pourcentage des émissions au fil du temps (par exemple, variation en pourcentage des émissions entre 1980 et 1995). Dénominateur proposé : par habitant, par unité de produit intérieur brut (PIB), par unité de consommation brute d'énergie.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 9 : Protection de l'atmosphère.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : L'indicateur est utilisé pour évaluer les résultats du point de vue de l'environnement des politiques nationales et décrire les conditions environnementales qui motivent la lutte contre les émissions atmosphériques.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les émissions anthropiques d'oxydes de soufre sont déterminées par la structure industrielle du pays et sa consommation d'énergie, qui dépend à son tour de l'intensité et du rendement énergétiques. Les émissions sont aussi influencées par les mesures de lutte contre la pollution prises par les pays et par l'utilisation de technologies de production propres. Elles donnent une indication de l'incidence des activités humaines sur l'environnement du fait de la production et de la consommation. Les efforts faits par les pays pour réduire les émissions d'oxydes de soufre sont reflétés dans les politiques nationales et les engagements internationaux. Parmi les actions concrètes, on peut citer les changements structurels dans la demande d'énergie (économies d'énergie et substitution de carburants) ainsi que les politiques de lutte contre la pollution et les mesures techniques (par exemple installations de désulfuration industrielle).

Avec les composés azotés, les composés sulfurés sont à l'origine de l'acidification de l'environnement. Les oxydes de soufre anthropiques sont émis essentiellement par les installations de production d'énergie, suivies de la combustion industrielle et des processus industriels. Les émissions dans l'air d'oxydes de soufre contribuent à la pollution locale ainsi qu'à la pollution plus lointaine, car elles dérivent sur de longues distances dans l'atmosphère.

L'exposition aux oxydes de soufre contenus dans l'air contribue aux maladies respiratoires et à la mortalité due à ces maladies. Les sous-groupes de population les plus sensibles à l'oxyde de soufre sont les asthmatiques et les personnes souffrant d'une maladie cardio-vasculaire, d'une maladie pulmonaire chronique, ainsi que les enfants et les personnes âgées.

Le dioxyde de soufre est un précurseur de l'acide sulfurique, qui peut tuer les organismes aquatiques, endommager l'habitat et éroder les constructions. Le sulfure est la principale cause de l'augmentation de l'acidification de l'environnement. Le sulfure présent dans l'atmosphère n'est généralement pas absorbé par la végétation, mais passe dans le sol sous la forme de sulfate. Les dépôts de soufre peuvent être secs ( sous la forme de gaz et particules), humides (dans la pluie ou la neige), ou se présenter sous une forme condensée (gouttelettes dans le brouillard ou les nuages).

c) Liens avec d'autres indicateurs : Outre les émissions annuelles d'oxyde de soufre et les variations en pourcentage des émissions, il faudrait indiquer l'intensité des émissions exprimée sous la forme de quantités émises par unité de PIB, par habitant et par unité de consommation brute d'énergie afin d'évaluer la durabilité. Les indicateurs sont donc étroitement liés au PIB par habitant, à la consommation par habitant de carburants pour les transports, aux dépenses au titre de la lutte contre la pollution atmosphérique et à la consommation annuelle d'énergie par habitant. De fortes émissions d'oxydes de soufre par unité de PIB sont dans une certaine mesure caractéristiques des pays connaissant un développement économique et industriel rapide ou ayant une forte production industrielle par rapport à la population. Un niveau élevé d'émissions par unité de PIB peut aussi refléter l'absence de mesures de contrôle de la pollution pour les dioxydes de soufre et/ou l'utilisation de charbon à haute teneur en soufre.

d) Objectifs : Pour les objectifs internationaux, voir section 3 e) ci-après. Certains pays ont établi des objectifs nationaux qui sont plus stricts que ceux des accords internationaux. Rares sont ceux qui ont atteint ces objectifs nationaux.

e) Conventions et accords internationaux : Dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève, 1979), a été signé en 1985 le Protocole d'Helsinki visant à réduire les émissions de soufre de 30 % par rapport aux niveaux de 1980 d'ici à 1993. Ce Protocole est entré en vigueur en 1987. Dans le cadre de la même Convention, le Protocole d'Oslo sur les plafonds des émissions de soufre et les réductions des émissions en pourcentage a été signé en 1994.

4. Description méthodologique et définitions de base

Dans certains cas rares, les émissions sont établies par des mesures directes dans les cheminées ou par des bilans-matières. En général, les émissions d'oxydes de soufre sont calculées à l'aide de facteurs d'émission qui reflètent la présence de composés sulfurés dans différents types de carburants et dans les autres produis :

Emission = (Facteur d'émission) x (Niveau d'activité)

Les facteurs d'émissions pour les sources stationnaires devraient être ventilés par carburants, installations ou secteurs économiques. Ils devraient couvrir les centrales électriques (gaz, pétrole et charbon), les processus industriels (polluants émis lors de la fabrication de produits à partir de matières premières), combustion de carburants non industriels et autres sources stationnaires (traitement et élimination des déchets, traitement des eaux usées, activités agricoles et brûlage des déchets du charbon). Les facteurs d'émission pour les sources mobiles devraient être ventilés par carburant et type de véhicules. Il faudrait couvrir le trafic routier (automobile pour le transport de passagers, camions commerciaux légers et lourds, autobus, cars et motos) et les autres sources mobiles (navigation, chemin de fer, trafic aérien et équipements agricoles).

Les facteurs nationaux d'émission devraient être utilisés chaque fois que possible. S'ils ne sont pas facilement disponibles ou si l'objectif est d'arriver à une plus grande comparabilité internationale, des facteurs d'émission par région et par carburant peuvent être utilisés. Les données obtenues de cette façon différeront probablement des estimations officielles, toutefois. Des différences existent encore dans les facteurs d'émission des pays, les méthodes d'estimation et les définitions. Les estimations des années précédentes sont généralement révisées à mesure que les méthodes d'estimation s'améliorent. Ces différences fondamentales ne devraient donc pas être perdues de vue lorsqu'on interprète les données.

Etant donné que l'objectif de la série d'indicateurs est de décrire l'incidence de l'activité humaine sur l'environnement, les émissions de sources naturelles (comme les feux de forêts et les éruptions volcaniques) ne devraient pas être prises en compte.

Ces dernières années, des efforts considérables ont été faits pour normaliser ou harmoniser le calcul des inventaires nationaux des émissions d'oxydes de soufre afin d'améliorer la comparabilité des estimations nationales. Des travaux visant à normaliser les méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour la pollution de l'air ont été réalisés par l'Organisation internationale de normalisation, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission économique pour l'Europe (CEE-UN), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme européen de surveillance et d'évaluation (PESE). L'Equipe spéciale du PESE sur les inventaires des émissions a mis au point une série de directives convenues pour le calcul et la notification des émissions nationales d'oxydes de soufre. Aux termes des Protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, les nations signataires doivent transmettre des données sur les émissions nationales au PESE, sur la base de ces directives.

Les parités de pouvoir d'achat (PPA) devraient être utilisées au lieu des taux de change lorsque l'on rapporte les émissions au PIB, car l'objectif de la comparaison des niveaux d'activité économique est de mettre en évidence les volumes et principes physiques sous-jacents aussi précisément que possible. Afin d'évaluer la durabilité, il importe d'étudier les tendances des émissions sur une plus longue période (15 ou 20 ans). Les PPA sont le rapport entre le montant de la monnaie nationale et le montant d'une monnaie de référence nécessaire pour acheter le même panier de biens de consommation dans les deux pays. Généralement, les PPA sont différentes des taux de change, car ces derniers reflètent non seulement les prix relatifs des biens de consommation, mais une série d'autres facteurs, y compris les mouvements internationaux de capitaux, les écarts de taux d'intérêt et les interventions des pouvoirs publics. En conséquence, les taux de change varient beaucoup plus dans le temps que les PPA.

5. Données disponibilités de sources internationales et nationales

Actuellement, le principal problème posé par les données sur les émissions d'oxydes de soufre consiste à accroître la fréquence avec laquelle les données sont collectées et mises à jour au niveau national. Les variations annuelles des émissions ne peuvent être calculées si les données annuelles ne sont pas disponibles. Dans plusieurs pays, la pratique est toujours de publier des inventaires des émissions tous les cinq ans.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organise chef de file pour la mise au point de cet indicateur est l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE). Le point de contact est le chef de la Division de l'état de l'environnement à la Direction de l'environnement, OCDE; numéro de télécopie (33 1) 45 24 78 76.

7. Autres informations

Environmental Protection Agency (EPA) des Etats-Unis. National Air Quality Trends and Emissions Trends Report. EPA 454/R-94-026, 1994.

OCDE. Données sur l'environnement, Compendium 1995. OCDE, Paris, 1995.

OCDE. Indicateurs d'environnement : Corps central de l'OCDE. OCDE, Paris 1994.

Programme des Nations Unies sur l'environnement (PNUE). Rapport sur les données environnementales 1993-1994. Basil Blackwell : Oxford, 1993.

Des travaux connexes sont réalisés par le Programme européen de surveillance et d'évaluation, le PNUE, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, la Banque mondiale, la Commission du développement durable, Eurostat et l'Agence européenne pour l'environnement.

1. Indicateur

a) Nom : Emissions d'oxydes d'azote.

b) Brève définition : Emissions anthropiques d'oxydes d'azote (NO_X, exprimées en montants de dioxydes d'azote (NO₂).

c) Unité de mesure : Tonnes ou 1 000 tonnes; variation en pourcentage des émissions au fil du temps (par exemple, variation en pourcentages des émissions entre 1980 et 1995). Dénominateurs proposés : par habitant, par unité de produit intérieur brut (PIB), par unité de consommation énergétique brute.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 9 : Protection de l'atmosphère.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur est utilisé pour évaluer l'efficacité du point de vue de l'environnement des politiques nationales et pour décrire les conditions environnementales qui motivent la lutte contre les émissions atmosphériques.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les émissions d'oxydes d'azote anthropiques sont déterminées par la structure industrielle d'un pays et sa consommation d'énergie, qui a son tour dépend de l'intensité et du rendement énergétique. Les émissions sont aussi influencées par les mesures de lutte contre la pollution dans les pays en matière de réduction et de contrôle de la pollution et l'utilisation de techniques de production propres. Elles donnent une idée de l'incidence des activités de l'homme sur l'environnement. Les efforts faits par les pays pour réduire les émissions d'oxyde d'azote sont reflétés dans les politiques nationales et les engagements internationaux. Parmi les actions concrètes on peut citer les modifications structurelles de la demande énergétique (économies d'énergie et substitution de carburants) ainsi que les politiques de lutte contre la pollution et les mesures techniques (par exemple, l'installation de dispositifs industriels de dénitrification, l'utilisation de pots catalytiques sur les automobiles). Cet indicateur peut donc être utilisé pour évaluer l'efficacité du point de vue de l'environnement des politiques nationales et l'incidence que la production et la consommation peuvent avoir sur l'environnement.

Avec les composés sulfurés, les composés azotés sont à l'origine de l'acidification de l'environnement. L'azote anthropique est émis essentiellement sous la forme d'oxydes d'azote par les moyens de transport ainsi que par d'autres utilisations énergétiques et processus industriels. Les émissions dans l'atmosphère d'oxydes d'azote contribuent à la pollution locale ainsi qu'à la pollution sur une grande échelle du fait du transport à longue distance dans l'atmosphère. Une autre source d'émissions d'azote est constituée par les engrais azotés utilisés en quantité excessive dans l'agriculture.

Les oxydes d'azote sont associés à la mortalité et à la morbidité respiratoire chez les humains. Le dioxyde d'azote peut irriter les poumons et diminuer la résistance aux infections respiratoires. Les effets d'une exposition à court terme ne sont pas encore bien déterminés, mais l'exposition continue ou fréquente à des concentrations plus élevées que celles normalement rencontrées dans l'air ambiant peuvent susciter une incidence accrue des maladies respiratoires aiguës.

En présence de rayons solaires, les oxydes d'azote réagissent avec les composés organiques volatils pour constituer un ozone troposphérique et d'autres produits chimiques oxydants; autant de formes d'oxygène qui sont toxiques pour les êtres vivants, y compris les hommes. Les oxydes d'azote sont aussi un précurseur de l'acide nitrique rencontré dans les eaux de pluie et ils renforcent les effets délétères des oxydes de soufre sur les aliments, les organismes aquatiques, l'agriculture et l'habitat. Les dépôts dans l'atmosphère d'oxydes d'azote peuvent contribuer à l'eutrophication. Dans certaines zones, les oxydes d'azote sont de précurseurs de concentrations particulières de matières particulaires. Les dépôts d'azote peuvent être secs (sous la forme de gaz ou de particules), humides (dans la pluie ou la neige) ou sous forme condensée (brouillard ou gouttelettes dans les nuages).

c) Liens avec d'autres indicateurs : Outre les émissions annuelles d'oxydes d'azote et leurs variations en pourcentage, il faudrait indiquer l'intensité des émissions exprimées en quantités émises par unité de PIB, par habitant et par unité de consommation énergétique brute, afin d'évaluer la durabilité. Les indicateurs sont de fait fortement liés au PIB par habitant, à la consommation de carburants par habitant, aux dépenses de lutte conte la pollution atmosphérique et à la consommation annuelle d'énergie par habitant.

d) Objectifs : Voir section 3 e) ci-après.

e) Conventions et accords internationaux : Dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève, 1979), un protocole visant à ramener les émissions d'oxydes d'azote à leur niveau de 1987 d'ici à 1995 (Sofia, 1998) est entré en vigueur en 1991.

4. Description méthodologique et définitions de base

Dans certains cas rares, les émissions sont connues par observation directe dans les cheminées ou par les bilans-matières. Généralement, les émissions d'oxydes d'azote sont calculées à l'aide de facteurs d'émission qui reflètent la présence de composés azotés dans différents types de carburants et d'autres produits :

Emission = (Facteur d'émission) x (Niveau d'activité)

Les facteurs d'émission de sources stationnaires devraient être ventilés par carburants, installations et secteurs économiques. Ils devraient couvrir notamment les centrales électriques (à gaz, au pétrole et à charbon), les processus industriels (polluants émis lors de la fabrication de produits à partir de matières premières), la combustion de carburants non industriels et d'autres sources stationnaires (traitement et évacuation des déchets, traitement des eaux usées, activités agricoles et combustion des résidus du charbon). Les facteurs d'émission à partir des sources mobiles devraient être ventilés par carburants et types de véhicules. Ils devraient couvrir notamment le trafic routier (véhicules automobiles, poids moyens et poids lourds, bus et autobus, motos) et d'autres sources mobiles (navigation, chemin de fer, trafic aérien et équipement agricole).

Les facteurs d'émission nationale devraient être utilisés chaque fois que possible. S'ils ne sont pas connus facilement, ou si l'objectif est d'arriver à un plus grand degré de comparabilité internationale, on peut utiliser un facteur d'émission ventilé par carburants ou par régions. Les données obtenues de cette façon différeront cependant des estimations officielles.

Des différences existent encore entre les facteurs d'émission des pays, les méthodes d'estimation et les définitions. Les estimations des années précédentes sont généralement sujettes à révision car les méthodes d'estimation s'améliorent. Ces différences fondamentales devraient donc ne pas être perdues de vue lorsqu'on interprète les données.

Etant donné que l'objectif de la série d'indicateurs est de décrire l'incidence de l'activité humaine sur l'environnement, les émissions de sources naturelles (comme les éclairs) ne devraient pas être prises en compte.

Ces dernières années, des efforts considérables ont été faits pour standardiser et harmoniser le calcul des inventaires nationaux des émissions d'oxydes d'azote afin d'améliorer la comparabilité des estimations nationales. Des travaux pour normaliser les méthodes d'échantillonnage et les méthodes analytiques pour la pollution atmosphérique ont été réalisés par l'Organisation internationale de normalisation, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission économique pour l'Europe (CEE-UN), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et le Programme européen de suivi et d'évaluation (PESE). L'Equipe spéciale de travail du PESE sur les inventaires des émissions a mis au point une série de directives techniques convenues pour le calcul et la notification des émissions nationales d'oxydes d'azote. Aux termes des protocoles à la Convention de la CEE-UN sur le transport à longue distance de la pollution aérienne, les pays signataires doivent soumettre des données sur les émissions nationales au PESE conformément à ces directives.

Pour comparer les émissions au PIB, il faudrait utiliser les parités de pouvoir d'achat (PPA) et non les taux de change, car l'objectif de la comparaison avec le niveau d'activité économique ou le PIB est de mettre en évidence les volumes et les processus physiques sous-jacents aussi précisément que possible. Afin d'évaluer la durabilité, il importe d'étudier les tendances des émissions sur une plus longue période (15 ou 20 ans). Par PPA, on entend le rapport entre le montant en monnaie nationale et le montant en monnaie de référence nécessaire pour acheter le même ensemble de produits de consommation dans les deux pays. Généralement, les PPA sont différentes des taux de change car ces derniers reflètent non seulement les prix relatifs des biens de consommation mais beaucoup d'autres facteurs, y compris les mouvements internationaux de capitaux, les écarts de taux d'intérêt et les interventions de l'Etat. Dans ces conditions, les taux de change varient de beaucoup plus dans le temps que les PPA.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Actuellement, le principal problème concernant les données sur les émissions d'oxydes d'azote consiste à accroître la fréquence avec laquelle les données sont collectées, traitées et mises à jour au niveau national. L'évolution annuelle des émissions ne peuvent être calculées si l'on ne dispose pas de données par année. Dans plusieurs pays, la pratique actuelle consiste encore à publier des inventaires des émissions tous les cinq ans.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE). Le point de contact est le chef de la Division de l'état de l'environnement, Direction de l'environnement, OCDE; numéro de télécopie (33 1) 45 24 78 76.

7. Autres informations

Environmental Protection Agency (EPA) des Etats-Unis. National Air Quality Trends and Emissions Trends Report, EPA 454/R-94-026, 1994.

OCDE, Données sur l'environnement, Compendium 1995. OCDE, Paris, 1995.

OCDE, Indicateurs d'environnement : Corps central de l'OCDE. OCDE, Paris, 1994.

Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Rapport sur les données environnementales 1993-1994 . Basil Blackwell, Oxford, 1993.

Des travaux sont réalisés à ce sujet par le Programme européen de surveillance et d'évaluation, le PNUE, la CEE-UN, la Banque mondiale, la Commission du développement durable de l'ONU, Eurostat et l'Agence européenne pour l'environnement.

1. Indicateur

a) Nom : Consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone.

b) Brève définition : Cet indicateur montre les quantités de substances appauvrissant la couche d'ozone qui sont éliminées comme suite au Protocole de Montréal.

c) Unité de mesure : Tonnes pondérées de substances appauvrissant la couche d'ozone.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 9 : Protection de l'atmosphère.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur représente l'engagement pris par les pays qui ont ratifié le Protocole de Montréal de diminuer progressivement les substances appauvrissant la couche d'ozone.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : L'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone et leur substitution par des substances moins nocives conduiront à la reconstitution de la couche d'ozone et à l'utilisation de produits plus viables pour l'environnement. L'ozone de la stratosphère absorbe la plupart des rayonnements ultraviolets (UV-B) nocifs du point de vue biologique. Sans l'action de filtrage de la couche d'ozone, davantage de rayons UV-B peuvent pénétrer dans l'atmosphère et avoir de profonds effets sur la santé humaine, les animaux, les plantes, les micro-organismes, la vie marine, les matériaux, les cycles bio-géochimiques et la qualité de l'air.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur a des liens avec d'autres indicateurs environnementaux et institutionnels, comme le nombre de produits chimiques interdits ou contrôlés et la ratification des accords internationaux. Il a des conséquences importantes pour la santé humaine et les ressources naturelles.

d) Objectifs : L'objectif en vertu des accords énumérés dans le paragraphe 3 e) ci-après est l'élimination complète des substances appauvrissant la couche d'ozone.

e) Conventions et accords internationaux : La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Par substance qui appauvrit la couche d'ozone, on entend toute substance organique contenant du chlore ou du brome, qui détruit la couche d'ozone stratosphérique. Par production, on entend le montant des substances répertoriées et contrôlées produites, moins le montant des substances détruites par des technologies soumises à l'approbation des parties au Protocole de Montréal et moins le montant entièrement utilisé comme produit de base dans la fabrication d'autres produits chimiques. Les montants recyclés et réutilisés ne sont pas comptés parmi la "production". La consommation correspond à la somme de la production et des importations moins les exportations de substances contrôlées. Les tonnes pondérées de substances appauvrissant la couche d'ozone correspondent aux quantités de ces substances multipliées par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone. Le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone est un indice relatif de la capacité d'une substance d'entraîner un tel phénomène.

Le niveau de référence 1 est affecté en tant qu'indice au CFC-11 et CFC-12. Si un produit a un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone de 0,5, un poids donné du produit dans l'atmosphère devrait, à terme, entraîner un appauvrissement de l'ozone de moitié inférieur à celui entraîné par le même poids de CFC-11 ou CFC-12. Les potentiels d'appauvrissement de la couche d'ozone sont calculés à partir de modèles mathématiques qui tiennent compte des facteurs comme la stabilité du produit, le taux de diffusion, la quantité d'atomes appauvrissant la couche d'ozone par molécule et l'effet des ultraviolets et des autres rayonnement sur les molécules.

b) Méthodes de mesure : Les tonnes pondérées de substances appauvrissant la couche d'ozone correspondent, pour la production, à la somme de la production nationale annuelle (en tonnes) de chaque substance contrôlée (telle que notifiée au Secrétariat conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal) multipliée par le potentiel d'appauvrissement de l'ozone de cette substance (visé dans les Annexes A, B, C et E du Manuel du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 1993).

Les tonnes pondérées de substances appauvrissant la couche d'ozone sont obtenues, pour la consommation, par un calcul similaire utilisant les valeurs annuelles nationales de la consommation (en tonnes).

c) L'indicateur dans la structure EMSA : La production et la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone représentent un indicateur d'élément moteur.

d) Limites de l'indicateur : La disponibilité et l'exactitude des données et leur prompte notification seront déterminées par la capacité du pays d'utiliser l'indicateur. L'indicateur en lui-même ne révèle pas grand chose des tendances actuelles de la dégradation de la couche d'ozone en raison du délai de réaction de l'écosystème.

e) Autres définitions : Un autre indicateur pourrait être axé sur l'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Donnée sur la production, les importations et les exportations de substances contrôlées par les Parties au Protocole de Montréal.

b) Données disponibles : Les données sont disponibles pour la plupart des pays, au niveau national, sur une base annuelle régulière, dans le cadre des obligations de notification qui leur incombent en vertu du Protocole de Montréal.

c) Sources de données : Les données peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l'ozone et le ministère national responsable de la notification en vertu du Protocole de Montréal.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le point de contact est le Directeur du Programme d'évaluation de l'environnement, PNUE; numéro de télécopie (254 2) 62 42 74.

b) Autres organismes : Les autres organisations intéressées par l'élaboration ultérieure de cet indicateur seraient notamment les suivantes : Groupe d'évaluation technologique et économique du Protocole de Montréal, Parties au Protocole de Montréal, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les membres participant à l'Alternative Fluorocarbon Environmental Acceptability Study (AFEAS).

7. Autres informations

a) Autres ouvrages :

Secrétariat de l'ozone. Handbook for the Montreal Protocol on Substances that Deplet the Ozone Layer. 1993.

Rapports du Groupe d'évaluation technologique et économique du Protocole de Montréal.

Notification des données par les Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Solomon et Albritton. Time-dependent Ozone Depleting Potentials for Short and Long Term Forecasts. Nature, volume 356, 7/5/92.

Environnement Canada. Environmental Indicator Bulletin for Stratospheric Ozone. Rapport sur l'état de l'environnement, 1995.

Programme des Nations Unies pour l'environnement. Comité consultatif technique ad hoc sur les technologies qui détruisent les substances appauvrissant la couche d'ozone. 1992.

b) Autres points de contact :

Coordonnateur, Secrétariat de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone; numéro de télécopie (254 2) 226886.

Chef, Coordination de l'environnement mondial, Banque mondiale; numéro de télécopie (1 202) 522 3256.

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI); numéro de télécopie (43 1) 211 232156.

Conseiller technique principal, Groupe sur l'environnement et les ressources naturelles, BPPE, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); numéro de télécopie (1 212) 906 6947.

Directeur, Bureau de l'industrie et de l'environnement du PNUE (Centre d'activité de programme pour l'industrie et l'environnement (CAP/IE); numéro de télécopie (33 1) 4437 1474.

Responsable principal, Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal; numéro de télécopie (1 514) 282 0068.

Administrateur du Projet AFEAS, Alternative Fluorocarbon Environmental Acceptability Study (AFEAS); numéro de télécopie (1 202) 789 1201.

Direction de l'environnement, OCDE; numéro de télécopie (33 1) 45 24 78 76.

1. Indicateur

a) Nom : Concentrations de polluants atmosphériques dans les zones urbaines.

b) Brève définition : Pollution du milieu ambiant par des concentrations d'ozone, de monoxyde de carbone, de particules en suspension, de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote et de monoxyde d'azote.

c) Unité de mesure : fg/m³ ou ppb pour tous les polluants à l'exception du monoxyde de carbone qui est mesuré en mg/m³ou ppm.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 9 : Protection de l'atmosphère.

b) Type d'indicateur : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Ces indicateurs visent à mesurer l'exposition des populations à divers polluants atmosphériques.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Un pourcentage croissant de la population mondiale vit dans les zones urbaines. La majorité des sources de pollution se trouvent en général dans les zones urbaines ou proches de celles-ci. Dans ces conditions, c'est dans les zones urbaines que la population risque le plus d'être exposée à des conditions d'environnement préjudiciables et aux problèmes de santé correspondants. L'amélioration de la qualité de l'air est un aspect important de la promotion de la durabilité des établissements humains.

Les concentrations des polluants atmosphériques doivent être connues pour déterminer les zones où les normes ou directives de qualité de l'air ne sont pas respectées et pour élaborer les mesures de contrôle qui s'imposent sur les sources de pollution. Il importe de reconnaître que les effets de synergie entre ces polluants peuvent accroître le risque d'effets négatifs sur la santé.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à d'autres indicateurs concernant les causes, les effets et les actions de la société. Il s'agit notamment des indicateurs concernant l'accroissement démographique, le taux de croissance de la population urbaine, le pourcentage de la population vivant dans les zones urbaines, la consommation d'énergie par habitant, les émissions d'oxydes de soufre et d'oxydes d'azote, l'espérance de vie à la naissance, les dépenses nationales de santé totales en pourcentage du produit national brut, la part de la consommation de ressources énergétiques renouvelables, les dépenses de protection de l'environnement en pourcentage du produit intérieur brut et les dépenses consacrées à la lutte contre la pollution de l'air.

d) Objectifs : L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a établi des directives de qualité de l'air pour tous les polluants, à l'exception du monoxyde d'azote. Nombre de pays ont établi leurs propres normes en matière de qualité de l'air qui sont applicables à beaucoup de ces polluants.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : La surveillance de la pollution de l'air s'effectue au moyen de prélèvements d'échantillons aléatoires représentatifs, d'analyses chimiques des échantillons d'air et de comparaisons des paramètres statistiques locaux (comme des moyennes arithmétiques ou géométriques, des percentiles) avec les normes ou directives en matière de qualité de l'air.

b) Méthodes de mesure :

i) Ozone :

Echantillons passifs

Echantillons actifs

ii) Monoxyde de carbone :

Echantillons passifs

Echantillons actifs

Echantillons automatiques : absorption d'infrarouge non dispersif, méthode de corrélation du filtre à gaz.

 iii) Particules en suspension :

Echantillons actifs

Echantillons automatiques : Absorption des rayonnements beta

iv) Dioxyde de soufre :

Echantillons passifs

Echantillons actifs

Echantillons automatiques : Conductimétrie, fluorescence des UV.

v) Dioxyde d'azote :

Echantillons passifs

Echantillons actifs

Echantillons automatiques : Chimiluminescence

vi) Monoxyde d'azote :

Echantillons passifs

Echantillons actifs

Echantillons automatiques : Chimiluminescence après oxydation au dioxyde d'azote.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur sert à mesurer l'état de la qualité de l'air dans les zones urbaines. 

d) Limites de l'indicateur : Les limites de cet indicateur tiennent au niveau de détection et à l'exactitude des relevés pour ce qui concerne les valeurs maximales enregistrées.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Les données doivent être des concentrations représentatives dans l'espace et dans le temps, permettant l'estimation des paramètres statistiques avec une précision allant jusqu'à 1 fg/m³.

b) Données disponibles : Les données sur la qualité de l'air sont recueillies de façon régulière par les organismes nationaux chargés de l'environnement et de la santé.

c) Sources de données : Les sources de données nationales comprennent les inventaires nationaux des concentrations de polluants atmosphériques; le Système mondial de surveillance continue de l'environnement; et les bases de données internationales établies, par exemple, par l'Union européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le point de contact est le Directeur, Division du soutient opérationnel à l'hygiène du milieu, OMS; numéro de télécopie (41 22) 791 4159.

7. Autres informations

Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS/Air). Methodology Review Handbook Series. Volumes 2, 3 et 4.

Directives pour l'Europe sur la qualité de l'air. Environmental Health Criteria for Ozone, Carbon Monoxide, Sulfure Dioxide and Oxides of Nitrogen.

OMS. Stratégie mondiale pour la santé pour tous d'ici à l'an 2000. Genève, 1981.

OMS. Neuvième programme général de travail pour la période 1996-2001. Genève, 1994.

OMS. Etablissement d'indicateurs pour l'évaluation des progrès vers la santé pour tous d'ici à l'an 2000. Genève, 1981.

Urban Air Pollution in Megacities of the World.

1. Indicateur

a) Nom : Dépenses consacrées à la lutte contre la pollution de l'air.

b) Brève définition : Dans les dépenses consacrées à la lutte contre la pollution de l'air entrent l'ensemble des dépenses d'investissement et des dépenses courantes qui visent directement à réduire et à contrôler la pollution et qui sont effectuées par le secteur public, le secteur des entreprises et éventuellement les ménages privés.

c) Unité de mesure : Dollars des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 9 : Protection de l'atmosphère.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur vise à mesurer les dépenses consacrées à la réduction de la pollution de l'air, en tant que témoignage de la réaction de la société.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les dépenses consacrées à la lutte contre la pollution de l'air donnent une indication générale des efforts financiers consentis par un pays pour réduire la pollution atmosphérique. Cependant, en tant que chiffres absolus, leur intérêt pour l'action des pouvoirs publics est limitée et ces dépenses doivent être reliées à d'autres variables, comme le produit intérieur brut (PIB) ou la formation brute de capital fixe. La relation entre les dépenses antipollution atmosphérique et l'état de l'environnement ne peut être étudiée qu'avec des informations supplémentaires sur la situation générale d'un pays. Hors contexte, des dépenses élevées peuvent être associées aussi bien à une faible qualité de l'environnement (c'est la situation qui rend les dépenses nécessaires) qu'à une bonne qualité de l'environnement (qui s'est améliorée du fait de ces dépenses). L'évolution des dépenses consacrées à la lutte contre la pollution devrait être interprétée avec prudence : si, à un moment donné, tous les processus de production utilisent des technologies plus propres et qu'aucune émission n'est créée, aucun effort de réduction supplémentaire ne sera requis. Dans ces conditions, à long terme, les dépenses au titre de la réduction de la pollution de l'air devraient s'inscrire sur une tendance à la baisse.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à d'autres indicateurs socio-économiques et environnementaux, comme le PIB par habitant, la consommation par habitant de carburants pour les transports, les émissions de SO_X et de NO_X (et les réductions de ces émissions) et la consommation annuelle d'énergie par habitant.

d) Objectifs : Aucun objectif n'est disponible pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

Les activités de lutte contre la pollution de l'air sont des activités ciblées visant à prévenir, réduire et éliminer la pollution. Parmi ces activités on peut citer les suivantes : surveillance et réglementation de la pollution atmosphérique, prévention de la pollution atmosphérique liée aux processus de production, installation de technologies non polluantes (utilisation de technologies propres et de produits propres dans les processus de production), et élimination des émissions à la source (matériel de dépoussiérage et filtres).

La réduction et le contrôle des résidus des processus de production peuvent avoir lieu soit en aval, c'est-à-dire à l'aide de dispositifs associés à un processus de production donné, soit en modifiant le processus lui même. Les investissements dans les technologies en aval ne modifient pas le processus de production et l'ensemble des dépenses concernent la lutte contre la pollution. La difficulté inhérente aux technologies intégrées (modification de la production) consiste à établir quelle proportion du coût total doit être affectée à la réduction de la pollution, étant donné qu'il y a d'autres raisons pour l'acquisition de nouveaux matériels, par exemple l'amélioration de la capacité de production pour répondre à l'accroissement de la demande.

La portée de cet indicateur est problématique. Elle peut être relativement étroite et inclure les investissements initiaux et les coûts d'exploitation pour la lutte contre la pollution industrielle. Dans une optique plus large, on tiendra compte aussi de la recherche-développement, des dispositifs de contrôle des émissions automobiles, des systèmes de contrôle de la circulation, etc. Cela rend difficile les comparaisons.

Les données sur les dépenses d'investissement au titre de la réduction de la pollution atmosphérique servent de base au calcul des coûts des investissements antipollution atmosphérique. Il importe de noter la différence entre les deux termes : l'estimation des coûts exige des hypothèses appropriées quant à la durée de vie du service, les taux d'intérêt et d'autres paramètres. Du point de vue de l'évaluation de l'incidence économique des politiques environnementales, il serait donc préférable de s'intéresser aux coûts et non aux dépenses.

Lorsqu'on analyse les unités de mesure, les parités de pouvoir d'achat (PPA) devraient être utilisées plutôt que les taux de change, car l'objectif de la comparaison des niveaux d'activité économique comme le PIB est de mettre en évidence les volumes et les processus physiques sous-jacents aussi précisément que possible. Les PPA représentent le rapport entre le montant en monnaie nationale et le montant dans la monnaie de référence nécessaire pour acheter le même ensemble de biens de consommation dans les deux pays. Généralement, les PPA sont différentes des taux de change car ces derniers reflètent non seulement les prix relatifs des biens de consommation mais une quantité d'autres facteurs, y compris les mouvements internationaux de capitaux, les écarts de taux d'intérêt et les interventions du secteur public. En conséquence, les taux de change varient beaucoup plus largement au fil du temps que les PPA.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Des données sur les investissements du secteur privé et du secteur public et sur les dépenses courantes au titre de la réduction de la pollution atmosphérique sont nécessaires pour établir cet indicateur. Les pays ont souvent du mal à identifier les investissements écologiques (ou la composante d'un investissement qui correspond à l'environnement) et il est peu probable en conséquence que l'on dispose à l'avenir de données sur la lutte contre la pollution pour un grand nombre de pays. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) collecte des données auprès de ses pays membres sur les dépenses de réduction et de contrôle de la pollution. Ainsi, pour la plupart des pays de l'OCDE, des données raisonnablement harmonisées sur les dépenses sont disponibles sur une base régulière. Dans les autres pays, certaines données sur les dépenses peuvent être tirées de rapports nationaux et d'études pilotes. Rares sont les pays qui sont en mesure de faire la distinction entre les dépenses antipollution réalisées au niveau national et celles réalisées au niveau des administrations locales.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file est l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le point de contact est le Chef de la Division de l'état de l'environnement, Direction de l'environnement, OCDE; numéro de télécopie (33 1) 45 24 78 76.

7. Autres informations

OCDE. Dépenses antipollution dans les pays de l'OCDE. Monographies sur l'environnement No 75, Paris, 1993.

Le questionnaire de l'OCDE sur les dépenses antipollution et les définitions correspondantes sous-jacentes ont été approuvés par le Groupe de l'OCDE sur l'intégration des politiques économiques et de l'environnement.

Les autres institutions où des travaux connexes sont réalisés sont notamment la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), Eurostat et l'Agence européenne de l'environnement.