1. Indicateur

a) Nom : Taux de croissance de la population urbaine.

b) Brève définition : Taux annuel moyen de variation de la population vivant dans certaines zones urbaines durant une période donnée.

c) Unité de mesure : Généralement exprimé en pourcentage.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur mesure la rapidité avec laquelle la taille de la population urbaine évolue. Il intègre l'incidence de laccroissement naturel de la population urbaine, des migrations nettes des zones rurales vers les zones urbaines et de laccroissement de la superficie présentant les caractéristiques dune zone urbaine.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les zones urbaines, où se concentrent la population, les entreprises et les industries, offrent un potentiel de développement et d'efficience économique. Cependant, lorsque les pouvoirs publics nont pas une capacité suffisante pour répondre aux besoins dune population urbaine en rapide augmentation, la durabilité du développement urbain peut être menacée. Les besoins de la population urbaine sont très divers : alimentation, logement, terres, emploi et éducation, infrastructure environnementale, y compris lalimentation en eau, lassainissement et les services de collecte des déchets. La nécessité daméliorer et de développer les services urbains est un des enjeux les plus importants des administrations locales et nationales. Lutilité de cet indicateur est encore plus grande si les taux daccroissement sont ventilés en fonction de la taille des zones urbaines.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur a des liens étroits avec dautres variables socio-économiques, y compris le pourcentage de la population vivant dans des zones urbaines, laccroissement de la population dâge scolaire et laccroissement démographique total. Il est aussi lié à un grand nombre dindicateurs environnementaux, comme les changements d'utilisation des sols, les prélèvements sur les ressources en eau et la génération de déchets municipaux.

d) Objectifs : Les accords internationaux nont pas établi dobjectifs nationaux ou mondiaux spécifiques pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants, voir section 3 d) plus loin.

4. Description méthodologique et définitions de base

Le taux de croissance de la population urbaine dun pays est généralement fondé sur un taux intercensitaire calculé à partir des données de deux recensements, ajustées dans chaque cas pour tenir compte des lacunes. La délimitation des zones urbaines est généralement donnée par les pays dans le cadre des procédures de recensement et elle est habituellement fondée sur la taille des localités, le classement des zones en tant que centres administratifs ou leur classement en fonction de caractères spéciaux comme la densité de population ou le type dactivité économique des résidents. Les données sur la population urbaine sont caractérisées par les mêmes limitations que celles concernant la population totale, par exemple le sous-dénombrement des populations dans les recensements (qui peut être différent en fonction des zones urbaines et rurales).

Il ny a pas de définition internationalement convenue des zones urbaines et les définitions nationales varient dun pays à lautre. La cohérence de la ventilation entre zones urbaines et zones rurales est problématique. Avec la croissance, les frontières des zones urbaines changent avec le temps.

La Division de la population du Département de linformation économique et sociale et de lanalyse des politiques (DIESAP) de lONU évalue, et ajuste si nécessaire, les données concernant les zones urbaines et rurales pour tenir compte du sous-dénombrement et des incohérences, dans le cadre de sa révision biennale des estimations et prévisions de la population urbaine et rurales établies par lONU.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Le taux de croissance de la population urbaine dun pays est généralement calculé à partir des données concernant la population urbaine et figurant dans deux recensements. La Division de statistique, DIESAP, recommande que les pays réalisent des recensements tous les dix ans et que ces données soient ensuite utilisées pour calculer un taux daccroissement démographique intercensitaire. Ces dernières décennies, la plupart des pays ont réalisé des recensements : 204 pays ou zones ont réalisé un recensement durant la décennie du recensement de 1990 (1985 à 1994). Des données sont aussi disponibles dans les réponses aux questionnaires spéciaux par pays envoyés aux bureaux nationaux de statistique par la Division de statistique, DIESAP. Les données des recensements servent aussi de base à lexamen des taux daccroissement de la population urbaine pour les régions sous-nationales. Pour tous les pays, les données urbaines sont évaluées et, le cas échéant, ajustées pour tenir compte des lacunes par la Division de la population, DIESAP, dans le cadre de létablissement des estimations et prévisions officielles de la population urbaine et rurale établies par lOrganisation des Nations Unies. Les taux de croissance passés, actuels et prévus de la population urbaine sont établis pour tous les pays par la Division de la population, DIESAP, et reproduits dans la publication de lONU, World Urbanization Prospects: The 1994 Revision (voir section 7 ci-après).

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file est le Département de linformation économique et sociale et de lanalyse des politiques (DIESAP) de lONU. Le point de contact est le Directeur, Division de la population, DIESAP; numéro de télécopie (2 121) 963 2147

7. Autres informations

DIESAP. World Urbanization Prospects: The 1994 Revision. Division de la population, publication des Nations Unies, numéro de vente E.95.XIII.12. New York, 1995.

DIESAP. Annuaire démographique de 1994. Division de statistique. Publication des Nations Unies, numéro de vente E/F.95.XIII.1. 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Consommation de carburant d'origine fossile pour véhicule à moteur par habitant.

b) Brève définition : Nombre annuel de litres de carburant d'origine fossile pour véhicule à moteur utilisé par personne dans les zones urbaines.

c) Unité de mesure : Litres

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur mesure la consommation de carburant d'origine fossile par les transports de surface dans les zones urbaines.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La réduction de la consommation de combustibles fossiles non renouvelables et, indirectement, la réduction de lutilisation de véhicules à moteur, est une condition indispensable dun modèle viable de développement des établissements humains, car cela affecte lensemble de lécosystème sur une grande échelle. Cet indicateur est particulièrement pertinent pour la prise de décisions concernant les zones urbaines.

Etant donné que les véhicules à moteur sont les principaux utilisateurs de carburant, lindicateur est fortement corrélé à lutilisation de ce type de véhicules, qui mesure indirectement à son tour les pressions sur lenvironnement résultant de lutilisation des ressources, de la consommation dénergie, de lémission de polluants atmosphériques (en particulier les gaz appauvrissant la couche dozone, les matières particulaires, le monoxyde de carbone et l'oxyde dazote) et des nuisances acoustiques. Lindicateur donne aussi des informations indirectes sur la pénurie despace en zone urbaine et la contamination des sols et de l'eau. La consommation de combustibles est fortement tributaire des modes dutilisation des sols en zone urbaine, en particulier la densité, et du rendement d'utilisation du carburant du parc automobile. Laugmentation de la consommation de carburant pourrait être la conséquence d'un déplacement de la population active vers les banlieues, de laugmentation du revenu et de l'accroissement du nombre dimmatriculation dautomobiles et de la réduction du nombre de passagers par véhicule. La consommation de carburant est un bon indicateur de la dépendance automobile et, pour certains pays, de la dépendance à légard des importations de pétrole.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur a de nombreux liens avec les autres indicateurs sociaux, économiques et environnementaux, en particulier ceux liés à la consommation, aux établissements humains et à la protection de latmosphère. Il a des liens directs, par exemple, avec les émissions doxydes de soufre (SOx) et doxydes dazote (NOx), les réductions des émissions de gaz à effet de serre, lutilisation dénergie et les changements d'utilisation des sols. Les conséquences pour la concentration ambiante de polluants dans les zones urbaines, la santé humaine, lappauvrissement de la couche dozone et les dépenses au titre du contrôle de la pollution atmosphérique sont aussi importantes.

d) Objectifs : Aucun objectif international na été établi. Certains pays ont fixé des objectifs de consommation de carburant pour le parc automobile.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants, voir section 3 d) plus haut.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Dans les carburants entrent les combustibles fossiles comme lessence, le diesel, le gaz de pétrole liquéfié, le carburant, mais pas le carburant utilisé dans laviation.

b) Méthodes de mesure : La consommation de carburant est toujours connue au niveau national, mais il est plus difficile de la calculer pour la ville, car une grande partie du combustible acheté en zone urbaine peut être utilisé pour des transports interurbains. Le carburant acheté au sein de la ville fait partie du produit urbain, de sorte quune approche consiste à comptabiliser lensemble du carburant acheté en zone urbaine. En revanche, si lon sintéresse à lutilisation des ressources dans la ville même, il faut alors compter seulement les transports au sein de la zone et il est préférable dans ce cas de multiplier la taille du parc de voitures particulières et de véhicules commerciaux par la consommation moyenne estimée de carburant.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : La consommation de carburant, en tant quindicateur de la dépendance automobile (et la dépendance pétrolière dans certains pays), mesure la consommation de ressources non renouvelables et lincidence négative du transport par véhicule à moteur sur lenvironnement dans les établissements humains. A ce titre, il sagit dun indicateur délément moteur dans la structure EMSA. Il est lié à nombre dautres indicateurs de situation et daction (voir section 3 c) ci-dessus).

d) Limites de lindicateur : Il est difficile du point de vue conceptuel de distinguer la consommation de carburant dans les zones urbaines de la consommation de carburant dans les autres zones (voir section 4 b) plus haut). Les données nécessaires ne sont pas toujours aussi facilement disponibles que celles concernant lensemble du pays. Si lindicateur saisit la majeure partie de la consommation de carburant par les véhicules à moteur, il ne tient pas compte des combustibles utilisés pour produire lélectricité nécessaire au transport, ni des combustibles utilisés pour les autres transports de surface, comme les transports ferroviaires. La consommation de carburant peut avoir différentes incidences sur lenvironnement en fonction du type de combustible, des émissions des véhicules, de la densité urbaine, de la circulation et de linfrastructure routière. Ces facteurs doivent être pris en compte dans linterprétation de lindicateur.

e) Autres définitions : Compte tenu des difficultés rencontrées pour mesurer cet indicateur et définir son incidence, il serait souhaitable de considérer que la consommation par habitant de combustible fossile sur une base nationale peut constituer un indicateur de rechange. Un tel indicateur présente plus dintérêt au niveau des modes de consommation, mais il ne permet pas de déterminer la durabilité du point de vue des établissements humains.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Consommation dessence, de diesel, de gaz de pétrole liquéfié et de carburant pour les transports urbains. Population urbaine.

b) Données disponibles : La consommation de carburant peut toujours être obtenue au niveau national, en général auprès du ministère responsable des transports, mais il est plus difficile de la calculer pour les zones urbaines (voir section 4 b) plus haut). Les données concernant cet indicateur sont collectées par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) au niveau des zones urbaines, sous la forme dun indicateur assez général. Elles sont collectées aussi par les autres organisations internationales suivantes au niveau national : Division de statistique, Département de linformation économique et sociale et de lanalyse des politiques (DIESAP) de lONU, qui publie cet indicateur dans son Annuaire des statistiques de lénergie. La Fédération routière internationale collecte et publie des données à ce propos , sauf en ce qui concerne les carburants de substitution comme le gazole, dans son Annuaire biennal des statistiques routières mondiales. LOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie un recueil biennal de données environnementales, dans lequel figure des données sur la consommation finale totale dénergie par le secteur des transports, ventilées par mode de transport.

c) Sources des données : Voir section 5 b) plus haut.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur, Coordination des programmes, Habitat; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : La Fédération routière internationale et la Division de statistique de la DIESAP ont contribué à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

OCDE. Les transports et lenvironnement. OCDE, Paris, 1988.

OCDE. Données environnementales : Recueil 1995. OCDE, Paris, 1995.

Newman, Peter W.G. et Jeffrey R.K. Kenworthy. Cities and Automobile Dependance: a Sourcebook. Gower, Angleterre, 1991.

Habitat. Monitoring the City. Urban Indicators Review. CNUEH, Nairobi, 1995.

DIESAP. Annuaire des statistiques de lénergie.

Fédération routière internationale. Statistiques routières mondiales.

1. Indicateur

a) Nom : Pertes humaines et économiques dues aux catastrophes naturelles.

b) Brève définition : Nombre de personnes décédées et manquantes à la suite dune catastrophe naturelle et pertes économiques et infrastructurelles directement liées à la catastrophe naturelle.

c) Unité de mesure : Nombre de corps ou de personnes; dollars des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Disposer destimations de lincidence humaine et de limpact économique des catastrophes et des situations durgence pour différentes périodes et unités administratives afin de mesurer lévolution de la vulnérabilité de la population. Ces indicateurs peuvent être utilisés par les responsables à tous les niveaux afin de déterminer si la sensibilité de leur pays ou province aux effets des catastrophes augmente ou diminue progressivement.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les catastrophes naturelles entraînent des pertes en vies humaines, la perturbation des activités économiques et de la productivité urbaine, en particulier pour les groupes à faible revenu très vulnérables, et des modifications environnementales, comme la perte de terres agricoles fertiles et la contamination de leau. Elles peuvent entraîner des déplacements majeurs de population.

Si le nombre de catastrophes naugmente sans doute pas, la vulnérabilité de plus en plus grande des populations (pressions démographiques sur les terres, urbanisation croissante et utilisation risquée des terres, marginalisation des populations, troubles civils, etc.) implique que leur incidence saccentue. Dans le même temps, la diminution des budgets nationaux et des budgets des donateurs souligne la nécessité dune meilleure planification, préparation et coordination.

La valeur de cet indicateur est fonction des différents facteurs qui définissent le risque de décès et de dommages, à savoir la fréquence des événements, la taille de la population et limportance du capital dans la zone affectée et la capacité de la population et de ladministration locale de prévenir les catastrophes ou dy faire face. Cet indicateur est adapté à une évaluation qui tient compte des modifications de chacun de ces éléments.

c) Liens avec dautres indicateurs : Les conséquences immédiates et à long terme de cet indicateur sont liées à plusieurs autres mesures socio-économiques, environnementales et institutionnelles, comme la densité de population, laccès à leau potable, la population dans les zones urbaines informelles et formelles, laide au développement, lutilisation des terres et laccès à linformation.

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : LAssemblée générale des Nations Unies a proclamé 1990 Décennie internationale de la lutte contre les catastrophes naturelles.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les définitions et concepts relatifs à cet indicateur ne sont ni bien établis ni communément acceptés. Cependant, il est suggéré ici de retenir la définition suivante de la catastrophe naturelle utilisée dans la Base de données sur les catastrophes mondiales : une catastrophe est une situation ou un événement qui dépasse la capacité de réaction locale et qui nécessite une demande daide extérieure aux niveaux national ou international, ou qui est reconnu comme nécessitant une telle aide par un organisme multilatéral ou par au moins deux sources, comme les groupes daide nationaux, régionaux ou internationaux et les médias.

Toutes les catastrophes peuvent être identifiées par plusieurs éléments communs, comme le pays touché, lincidence humaine et économique, etc. Les phénomènes de catastrophes qui touchent plus dun pays sont considérés comme un ensemble de catastrophes spécifiques intervenant dans chaque pays touché et sont donc enregistrés séparément pour chaque pays concerné. Pour une catastrophe de longue durée sétendant sur une certaine période, certaines des données pertinentes (par exemple contributions, population touchée) devront être enregistrées par année alors que dautres caractéristiques (par exemple, type de catastrophe, dommages) sont spécifiques de la catastrophe et peuvent être regroupées dans un seul registre. Dans le cadre de catastrophes concomitantes intervenant dans le même pays ou dans la même zone, les événements ou les situations peuvent être reliés entre eux, sil y a une relation de cause à effet, ou répertoriés séparément sils exigent des demandes daide. Par exemple, les tempêtes cycloniques qui entraînent des inondations peuvent être considérées comme une partie de la même situation durgence, alors que les épidémies intervenant plusieurs mois après léruption volcanique doivent être considérées comme un événement séparé.

b) Méthodes de mesure : Les méthodes de mesure proposées sont fondées sur les critères utilisés par le Centre de recherche sur lépidémiologie des désastres (CRED). Les éléments des données retenues ici ont été sélectionnés et modifiés en fonction des impératifs des fiches méthodologiques des indicateurs du développement durable. Généralement, ces données devraient être collectées et validées au niveau du pays par une autorité sur la base de ces critères et méthodes standard. Chaque élément est présenté premièrement sous la forme dune description concise, suivie de commentaires et de la procédure denregistrement proposée.

i) Date de démarrage : Il sagit de la date à laquelle est intervenue la catastrophe. Cette date est bien définie pour les catastrophes ayant une incidence soudaine. Pour celles qui se développent graduellement au fil du temps (par exemple la sécheresse) il faut recourir à des données de sources scientifiques (instituts de météorologie et de séismologie) et gouvernementales (autorités de la défense civile).

ii) Date de déclaration : Cest la date à laquelle la première demande daide extérieure concernant la catastrophe a été présentée. La demande daide extérieure mentionnée ici est définie en fonction de la définition dune situation de catastrophe mentionnée plus haut. Cette date peut être obtenue pour toutes les situations de catastrophes à prendre en compte pour lindicateur. Seule la date de la première demande daide extérieure est enregistrée.

iii) Type de catastrophe : La catastrophe est décrite en fonction dun système de classement prédéfini. Dans les différents types de catastrophe doivent figurer tous les types de catastrophes naturelles, par exemple les tremblements de terre, les cyclones, les inondations, les éruptions volcaniques, les sécheresses et les tempêtes. Les catastrophes peuvent aussi être distinguées selon quelles se déclenchent soudainement, comme les tremblements de terre et les inondations, ou quelles sinscrivent dans la durée, comme la sécheresse. Deux ou plusieurs catastrophes peuvent être reliées entre elles, ou dautres types de catastrophes peuvent intervenir comme conséquence dun premier événement. Par exemple, un cyclone peut conduire à une inondation ou à un glissement de terrain; ou bien encore un tremblement de terre peut entraîner une rupture des conduites de gaz.

iv) Pays : Il sagit du pays dans lequel intervient la catastrophe. Chaque catastrophe sera enregistrée par pays. Les régions autonomes, non encore reconnues comme pays, ne seront pas utilisées. La même catastrophe peut toucher plus dun pays, et dans ce cas il faudra maintenir des registres séparés.

v) Décès : Il sagit des personnes dont le décès a été confirmé et des personnes manquantes et présumées décédées. Les chiffres officiels sont utilisés chaque fois que cest possible. Ces chiffres sont mis à jour chaque fois que le décès des personnes manquantes est confirmé.

vi) Montant estimé des dommages : Il sagit de la valeur de lensemble des dommages et des pertes économiques directement liés à une catastrophe donnée. Pour estimer lincidence économique dune catastrophe, on distingue généralement les conséquences directes (par exemple dommages à linfrastructure, aux récoltes, aux habitations) et les conséquences indirectes (perte de recettes, chômage, déstabilisation du marché) sur léconomie locale. Bien que plusieurs institutions aient mis au point des méthodes pour quantifier ces pertes dans leur domaine spécifique, aucune procédure standard nexiste pour déterminer un chiffre global de lincidence économique. Ces différents chiffres sont enregistrés à partir de sources qui ont mis au point une méthodologie bien définie pour évaluer les incidences économiques, y compris la Banque mondiale et les autres organismes internationaux de prêt, le gouvernement du pays daccueil et, en particulier dans le cas des situations durgence complexes, les besoins budgétaires totaux précisés dans les appels groupés lancés par les organismes des Nations Unies et les grandes organisations non gouvernementales.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Les catastrophes naturelles peuvent avoir une incidence dévastatrice à court et à long terme sur la vie locale et nationale, entravant le progrès vers le développement durable. Il sagit dun indicateur délément moteur dans la structure EMSA.

d) Limites de lindicateur : La validité de ces indicateurs est limitée par la qualité et le mode normalisé de notification des données utilisé pour le calculer. Le recours aux données des compagnies dassurance, par exemple, introduira de graves distorsions dans les données et, par conséquent, dans leur interprétation. La comparabilité entre les périodes représente un problème particulier pour cet indicateur.

e) Autres définitions : Si lindicateur doit refléter lévolution des risques, la mesure doit être les pertes enregistrées par unité de temps et par tête. Cette mesure nest pas possible sans une plus grande élaboration de la méthodologie de lindicateur.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Au niveau international, les données sont conservées par le Centre de recherche sur lépidémiologie des désastres (CRED) à Bruxelles. Ce centre sert de source de référence pour la plupart des applications. Le CRED collecte et valide des données de diverses sources, y compris l'Office of Foreign Disaster Assistance (USAID) des Etats-Unis, le Département des affaires humanitaires de lONU, Munich Re, Suisse Re, Lloyds of England et Royale Belge, la Banque mondiale, lOrganisation mondiale de la santé, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Fédération internationale de la Croix-Rouge et les sociétés du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge. Les organismes nationaux varient dun pays à lautre, mais on trouve en général les organismes de la défense civile, les ministères de lintérieur et les ministères de lagriculture, etc.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file est le Département des Affaires humanitaires de lONU. Le point de contact est le Directeur, Secrétariat de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles (DIPCN); numéro de télécopie (41 22) 733 8695.

b) Autres organisations : Les autres organisations participantes sont notamment le Centre de recherche sur lépidémiologie des désastres, Faculté de médecine, Université de Louvain (Bruxelles). Les organisations ci-après ont été consultées pour la mise au point de la feuille méthodologique relative à cet indicateur : Programme alimentaire mondial, Programmes des Nations Unies pour lenvironnement, Organisation panaméricaine de la santé, Fédération internationale de la Croix-Rouge et des sociétés du Croissant-Rouge et Agency for International Development des Etats-Unis.

7. Autres informations

CRED. Profiles in the World: Summary of Disaster Statistics by Continent. Bulletin statistique du CRED, mai 1994.

Fédération internationale de la Croix-Rouge et des sociétés du Croissant-Rouge, Centre de recherche sur lépidémiologie des désastres. World Disasters Reports for 1993, 1994 and 1995. Martinus Neijhoof Publishers, Dordrecht, Pays-Bas, 1993, 1994 et 1995.

Sapir, D.G. Naturel and Man-made Disasters: the Vulnerability of Women-Headed Households and Children without Families. World Health Statistical Quarterly; numéro de télécopie 46:227-233, 1993.

CRED. Proposed Principles and Guidelines for the Collection and Dissemination of Disaster Related Data. Rapport du Séminaire sur le système international dinformation sur les situations durgence, 7-9 septembre 1992.

Sapir, D.G. & Sato, T. The Human Impact of Floods: Common Issues for Preparedness and Prevention in Selected Asia-Pacific Countries. Document présenté à la deuxième Asian Pacific Conference on Disaster Medicine, Chiba (Japon). 1992.

Sapir, D.G. et Misson, C. The Development of a Database on Disasters. Disasters; 16(1): 80-86. 1992.

CRED. Statistical Update from CRED Disaster Events Database in: CRED Disasters in the World. Novembre 1991.

1. Indicateur

a) Nom : Pourcentage de la population dans les zones urbaines.

b) Brève définition : Pourcentage de la population totale dun pays ou dune région vivant dans des zones dites urbaines.

c) Unité de mesure : Pourcentage

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type dindicateur : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur est celui qui est le plus couramment utilisé pour illustrer le degré durbanisation. Bien que les définitions nationales du terme "urbain" varient (voir section 4 ci-après), luniformité est suffisante pour permettre des comparaisons intéressantes entre les pays et entre les périodes. Il est souvent utile de classer également les zones urbaines par taille, car les avantages et les problèmes des villes varient, en partie, en fonction de leur taille.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Action 21 lance un appel en faveur dun équilibre entre les modes de développement urbain et rural. En outre, lurbanisation est considérée comme une dimension intrinsèque du développement économique et social par le Programme daction de la Conférence internationale sur la population et le développement. Les zones urbaines ont des caractéristiques distinctives reflétant le tissu social et la densité de leur population ainsi que la nature et la portée des activités économiques. Lurbanisation a des conséquences sociales et économiques profondes qui vont au-delà des limites de la zone urbaine. Bien quun grand nombre de zones urbaines connaissent des problèmes environnementaux et développementaux, comme la pénurie de logements, les encombrements, la pollution de lair et de leau et les déchets, Action 21 note également le potentiel de développement durable des sociétés urbaines si celles-ci sont adéquatement gérées.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur a des liens étroits avec dautres indicateurs démographiques, en particulier le taux de croissance de la population urbaine. Etant donné quil ne fait pas apparaître les différences dans la taille des villes, lindicateur du nombre de mégalopoles ajoute des informations utiles. Lurbanisation est aussi liée à des indicateurs économiques comme la part dans le PIB de la valeur ajoutée manufacturière. Certains des indicateurs environnementaux concernant les déchets solides, lassainissement et la pollution revêtent une importance particulière dans le cadre urbain.

d) Objectifs : Les accords internationaux nont pas établi dobjectifs nationaux ou mondiaux spécifiques pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants (voir section 3 d) plus haut).

4. Description méthodologique et définitions de base

Cet indicateur est calculé en divisant la population des zones urbaines par la population totale dun pays ou dune région, ce quotient étant exprimé en pourcentage. La délimitation des zones urbaines est généralement définie par les pays dans le cadre des procédures de recensement et elle est habituellement fondée sur la taille des localités, le classement des zones en tant que centres administratifs ou le classement des zones en fonction de critères spéciaux comme la densité de population ou le type dactivités économiques des résidents. Les données sur la population urbaine souffrent des mêmes limites que celles concernant la population totale, par exemple le sous-dénombrement de la population dans les recensements, qui peut différer entre zones urbaines et zones rurales. La Division de la population du Département de linformation économique et sociale et de lanalyse des politiques (DIESAP) de lONU évalue, et ajuste si nécessaire, les données sur les zones urbaines et rurales pour tenir compte du sous-dénombrement et des incohérences, dans le cadre de son réexamen biennal des estimations et prévisions de la population urbaine et rurale établies par lONU.

Il ny a pas de définitions internationalement convenues des zones urbaines et les définitions nationales varient dun pays à lautre. La cohérence dans la ventilation des différentes zones urbaines est problématique. Avec la croissance, les limites des zones urbaines évoluent au fil du temps.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Comme indiqué plus haut le pourcentage de la population urbaine peut être calculé à partir des recensements et ces données sont disponibles pour presque tous les pays. Elles peuvent être obtenues auprès de sources nationales (publications des pays), ainsi que dans les réponses aux questionnaires spéciaux envoyés aux bureaux nationaux de statistique par la Division de statistique, DIESAP. LOrganisation des Nations Unies recommande que les pays organisent des recensements tous les dix ans et ces données peuvent être utilisées pour calculer le pourcentage de la population vivant en zone urbaine. La Division de la population établit les estimations et prévisions démographiques officielles de lONU concernant le pourcentage de la population en zone urbaine. Le pourcentage passé, actuel et prévu de la population en zone urbaine est calculé par tous les pays par la Division de la population et figure dans la publication de lONU intitulée World Urbanization Prospects: The 1994 Revision (voir section 7 ci-après).

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file est le Département des Nations Unies pour linformation économique et sociale et lanalyse des politiques (DIESAP). Le point de contact est le Directeur, Division de la population, DIESAP : numéro de télécopie (1 212) 963 2147.

7. Autres informations

DIESAP. World Urbanization Prospects: The 1994 Revision. Division de la population. Publication des Nations Unies, numéro de vente E.95.XIII.12. New York, 1995.

DIESAP. Annuaire démographique de 1993, Division de statistique. Publication des Nations Unies, numéro de vente E/F.95.XIII.1. 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Superficie et population des établissements urbains formels et informels.

b) Brève définition : Zone résidentielle urbaine en kilomètres carrés occupée par des établissements formels et informels et nombre dhabitants.

c) Unité de mesure : Superficie : km²; nombre dhabitants.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur mesure à la fois la taille des établissements urbains informels et le nombre d'habitants des établissements formels et informels. En prenant pour optique la légalité des établissements, cet indicateur permet de se faire une idée de la marginalité des conditions de vie.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les établissements se trouvant sur des terres occupées illégalement et comportant des habitations non autorisées sont généralement marginaux et précaires et ne permettent pas de répondre aux besoins fondamentaux de la population, notamment laccès à un logement à un prix raisonnable. Ils ne correspondent pas à un modèle viable et affectent la santé humaine et le développement socio-économique.

Les occupants illégaux de ces établissements vivent généralement dans des conditions peu sûres et précaires, nont pas accès aux services de base, souffrent de labsence de sécurité en matière doccupation des sols et nont aucun recours juridique en cas déviction. En outre, de nombreux établissements illégaux se situent sur des terrains qui sont prédisposés aux catastrophes naturelles. Les établissements informels ont généralement une beaucoup plus forte densité de population que les établissements formels et ces conditions de vie constituent une menace pour la santé.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à plusieurs autres indicateurs socio-économiques et environnementaux, comme le taux de croissance de la population urbaine, les pertes humaines et économiques dues aux catastrophes naturelles, laccès à des services d'assainissement corrects, les soins de santé primaires, la mortalité infantile, les dépenses dinfrastructure et lutilisation des sols.

d) Objectifs : Aucun objectif international n'a été établi pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants (voir section 3 d) plus haut).

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Par établissements informels, on entend : i) les zones résidentielles où un groupe dunités de logement ont été construites sur des terres sur lesquelles les occupants nont aucun droit de propriété légale ou quils occupent illégalement; ii) les établissements et les zones non planifiées où le logement nest pas conforme aux réglementations applicables en matière durbanisation et de construction (logements non autorisés). Par établissement formel, on entend les terrains classés résidentiels dans les plans cadres durbanisation ou ceux occupés par des logements formels.

b) Méthodes de mesure : Les ménages et la population vivant dans des établissements informels sont généralement dénombrés dans les recensements. La superficie occupée par les établissements informels peut être mesurée au moyen de photographies aériennes ou de cartes dutilisation des sols. Cet indicateur ne couvre pas les unités de logements qui ont été régularisées, cest-à-dire les unités pour lesquelles des titres de propriété foncière, des baux ou des permis doccupation ont été accordés. Il ne couvre que les unités qui se situent actuellement sur des terres occupées illégalement ou des unités de logements qui ne sont pas conformes à la réglementation applicable. Si possible, linterprétation et la définition de cet indicateur devraient être appuyées par une comparaison entre la superficie et la population des établissements informels et la superficie et la population urbaine totale.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Il sagit dun indicateur de situation reflétant la principale conséquence de laccroissement non planifié et non viable de la population dans les établissements humains.

d) Limites de lindicateur : La nature éphémère de cet indicateur et le fait quil nen existe pas de définition rationnelle acceptable limitent son utilité, en particulier pour lanalyse des tendances. Le cadre juridique des établissements sur lequel cet indicateur est fondé varie dun pays à lautre. Les logements informels ne sont pas comptabilisés dans les statistiques officielles, et toute mesure des établissements informels reste limitée. Des informations ont été recueillies dans le cadre de recherches spécifiques, mais il est difficile de les obtenir et elles peuvent être de qualité diverse. Labsence dabris, qui est lun des symptômes extrêmes de linadéquation des établissements humains, nest pas couverte par cet indicateur et en fait lexistence détablissements illégaux peut réduire son incidence. Cet indicateur ne couvre pas les établissements informels situés dans les zones rurales.

e) Autres définitions : Beaucoup dautres concepts visant à mesurer la marginalité des établissements humains ont été formulés : établissements, marginaux, sauvages, illicites; structures non conventionnelles et non permanentes; bidonvilles, etc. Les "logements non conventionnels" constituent lune des mesures les plus courantes, définies par le nombre dunités de logements occupés par des ménages, mais considérés comme impropres à loccupation humaine. Le type de logement (permanent, semi-permanent, non permanent) qui décrit les structures dans lesquelles vivent les ménages constitue une autre mesure courante, mais les critères varient largement dun pays à lautre. On pourrait aussi essayer de tenir compte des établissements ruraux informels dans lévaluation de cet indicateur. La couverture serait ainsi plus large, mais il n'y aurait plus alors de concentration sur les zones urbaines.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Superficie et population des établissements informels.

b) Données disponibles : Ces données sont probablement disponibles pour les villes et elles sont généralement collectées pour les grandes villes où se trouvent des établissements informels. Il est rare que des données soient établies au niveau national.

c) Sources des données : Recherches, recensements et photos aériennes.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur, Coordination des programmes, Habitat; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

7. Autres informations

Banque mondiale. Housing: Enabling Markets to Work. Document d'orientation de la Banque mondiale. Banque Mondiale, Washington 1993.

Habitat et Banque mondiale. Le programme des indicateurs du logement. Rapport du Directeur exécutif (Volume I) : CNUED, Nairobi, 1993.

Habitat. Monitoring the Shelter Sector. Housing Indicators Review. CNUEH, Nairobi. 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Surface de plancher par personne.

b) Brève définition : Espace moyen habitable par personne.

c) Unité de mesure : m2.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Il sagit dun indicateur clé de la qualité du logement, qui mesure ladéquation de lespace habitable dans les logements. Si lindicateur a une faible valeur cest un signe de surpeuplement.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Il sagit dun indicateur clé, qui permet de déterminer la mesure dans laquelle le besoin humain fondamental que constitue laccès à un abri est satisfait. Dans nombre de régions du monde, les conditions de vie dans les établissements humains se dégradent essentiellement du fait de la faiblesse des investissements, bien que lon ait constaté que ce type dinvestissement génère une quantité considérable dautres investissements du secteur public et privé. Les politiques du logement, en particulier dans les zones urbaines, influent dans une large mesure sur les conditions de vie de la population. Dans les établissements à faible revenu, lespace réduit dont dispose chaque personne peut être associé à certaines catégories de risques sanitaires.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à plusieurs autres indicateurs socio-économiques avec lequel il devrait être associé, y compris la densité de la population, le taux de croissance de la population urbaine, la superficie et la population des établissements informels et les dépenses dinfrastructure par habitant.

d) Objectifs : Aucun objectif na été établi pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Cet indicateur est lun des dix indicateurs "clés" relatifs au secteur du logement approuvés par la Commission des établissements humains (résolution 14/13), qui devaient être établis par tous les pays et dans plusieurs villes de chaque pays pour mesurer les progrès vers la réalisation des objectifs de la Stratégie mondiale du logement. Les pays doivent les utiliser comme base des rapports quils sont censés présenter à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : La surface de plancher comprend lensemble des espaces habitables, y compris les salles de bain, les couloirs et les placards. Les espaces couverts semi-privés, comme les couloirs extérieurs, les cours intérieures ou les vérandas doivent être inclus dans le calcul sils sont utilisés par le ménage pour cuisiner, manger, dormir ou pour dautres activités domestiques. La surface de plancher concerne une unité de logement, définie comme un lieu dhabitation séparé et indépendant utilisé par un ménage au moment du recensement ou dune autre enquête.

b) Méthodes de mesure : La surface de plancher médiane dune unité doit être divisée par la taille moyenne du ménage. Si lon dispose de données denquêtes ou du dernier recensement, elles peuvent être utilisées. Faute de mieux, la surface de plancher d'un logement de coût médian peut être utilisée comme valeur approximative, encore que cela ne soit pas nécessairement une estimation exacte. Si la médiane ne peut être estimée, il faut alors trouver la moyenne.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur est une mesure de la qualité du logement, et un résultat de loffre et de la demande de logements, déterminé par les orientations de la politique générale du logement. En tant que tel, il sagit dune mesure de situation dans la structure EMSA.

d) Limites de lindicateur : Les résultats de cet indicateur peuvent varier considérablement si les données sont collectées au niveau de la ville, au niveau national ou au niveau des zones urbaines/rurales, compte tenu des variations dans loffre de terrains, les types détablissements humains et les activités. Dans les établissements informels, en particulier, la surface de plancher par personne sera vraisemblablement bien inférieure et il en sera de même chez les groupes défavorisés. Les données devront être collectées à divers niveaux pour que lon puisse avoir une idée précise de la situation concernant cet aspect particulier du logement. La taille du logement et sa qualité sont habituellement mais pas nécessairement liées et la surface de plancher par personne ne donne pas nécessairement une image complète des conditions de vie. Les valeurs culturelles affectent la sensibilité au surpeuplement. Cest pourquoi, linterprétation de cet indicateur est difficile et doit être menée conjointement avec celle des indicateurs connexes (voir section 3 c) plus haut).

e) Autres définitions : Des données ont été collectées et notifiées dans les recueils internationaux de statistiques sur les autres mesures du surpeuplement. Les deux mesures les plus courantes sont le nombre de personnes par pièce et le nombre de ménages par unité de logement, deux mesures pour lesquelles des données ont été collectées durant la première phase du Programme sur les indicateurs de performance en matière de logement (Habitat, Banque mondiale, 1992). Les enquêtes ont montré que la surface de plancher par personne est plus précise et plus sensible aux politiques mises en oeuvre que les autres deux indicateurs. Habitat, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains, a mis au point et testé une série dindicateurs du surpeuplement dans les établissements humains à faible revenu. Il sagit, entres autres, du pourcentage dunités de logements où vivent plus dun ménage, de la superficie habitable dans le logement par personne, du pourcentage dunités de logements où vivent plus de trois personnes par pièce, du nombre de ménages par bâtiment et par unité de logements, du nombre de personnes par bâtiment.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Superficie de plancher médiane des unités de logements; nombre moyen de personnes par ménage.

b) Données disponibles : Les données sont généralement disponibles au niveau des pays. Cet indicateur a été établi pour 52 pays (une ville par pays) dans le cadre du Programme de 1992 sur les indicateurs de performance en matière de logement. (Habitat, Banque mondiale). Il est établi au niveau mondial dans le cadre du Programme sur les indicateurs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, en prévision de la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. Une série détaillée dindicateurs du surpeuplement a été établie et les données correspondantes ont été collectées pour Djakarta (Indonésie), Bissau (Guinée Bissau) et Accra (Ghana).

c) Sources des données : Les principales sources des données sont les recensements ou les enquêtes après des ménages. Lindicateur figure dans le Rapport sur le "Programme des indicateurs de performance relatifs au secteur du logement", visé dans la section 7 ci-après).

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur, Coordination des programmes, CNUEH; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Banque mondiale.

7. Autres informations

Banque mondiale. Housing: Enabling Markets to Work. Banque Mondiale, Washington DC 1993 (A World Bank Policy Paper).

Habitat et Banque mondiale. Programme d'indicateurs du logement. Rapport du Directeur exécutif (Volume I) : CNUED, Nairobi, 1993.

Habitat. Monitoring the Shelter Sector. Housing Indicators Review. Habitat, Nairobi. 1995.

Habitat. Human Settlement, Interventions Addressing Crowding and Health Issues, Habitat, Nairobi, 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Rapport entre le prix de l'habitation et le revenu.

b) Brève définition : Cet indicateur correspond au rapport entre le prix médian sur le marché libre dune unité d'habitation et le revenu annuel médian d'un ménage.

c) Unité de mesure : Rapport

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur est une mesure clé de l'aptitude matérielle à accéder à un logement, donnant des informations sur la situation générale des marchés immobiliers et apportant des informations intéressantes sur plusieurs dysfonctionnements de ces marchés, dus à diverses déficiences de la politique mise en oeuvre.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Il sagit dun indicateur essentiel qui mesure la viabilité des établissements humains sur la base de l'aptitude matérielle à accéder à un logement et, par conséquent, lincidence des forces du marché et des politiques du logement sur les conditions de vie de la population. Il est fortement influencé par la politique gouvernementale dutilisation des sols et sapplique plus particulièrement aux zones urbaines.

c) Liens avec dautres indicateurs : Il existe des liens étroits entre cet indicateur et plusieurs autres mesures socio-économiques correspondant à un élément moteur ou à une action, notamment les dépenses déquipement par habitant, le pourcentage de la population dans les zones urbaines, la croissance de la population urbaine, la densité de population, la superficie et la population des établissements informels.

d) Objectifs : Les accords internationaux nont pas établi dobjectifs nationaux et mondiaux spécifiques pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Cet indicateur est lun des dix indicateurs clés de performance dans le secteur du logement, qui ont été approuvés par la Commission des établissements humains (Résolution 14/13) et qui devaient être établis par tous les pays et dans plusieurs villes de chaque pays pour mesurer les progrès vers la réalisation des objectifs de la Stratégie mondiale du logement. Les données fournies par ces indicateurs doivent servir de base aux rapports que les gouvernements présenteront à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Deux mesures intermédiaires sont requises : le prix médian de l'habitation et le revenu annuel médian du ménage.

i) Revenu médian du ménage : Le revenu du ménage correspond au revenu brut de toutes origines, y compris les salaires, les traitements, les revenus de lactivité dentreprise ou d'une activité informelle, les revenus de placements et, lorsque des informations sont disponibles, les revenus en nature comme la consommation de produits agricoles qui auraient pu être vendus.

ii) Prix médian de l'habitation : L'habitation au prix médian est celle située à un niveau où 50 % des habitations sont dun prix inférieur et 50 autres % d'un prix supérieur. La valeur de l'habitation est définie comme le prix auquel elle serait vendue si elle était mise sur le marché pendant une période de temps raisonnable par un vendeur n'étant pas dans l'obligation de vendre immédiatement.

b) Méthodes de mesure : Les méthodes suivantes sont suggérées pour le calcul du revenu des ménages et du prix médian des habitations.

Pour nombre de pays, des enquêtes auprès des ménages ont sans doute été réalisées récemment qui ont permis de collecter des informations sur le revenu médian des ménages ou les dépenses des ménages, qui peuvent être utilisées directement. Pour estimer le revenu, on peut utiliser les données sur les dépenses plutôt que les données sur le revenu, si les premières sont plus facilement disponibles. En fait, pour les bas revenus ou lorsque une partie des revenus est couramment cachée, les dépenses sont peut-être une meilleure mesure du revenu que les revenus déclarés. Le revenu moyen des ménages, bien que moins intéressant, est souvent plus facile à déterminer sur la base dune estimation récente (par exemple, en divisant les revenus ou les dépenses du ménage figurant dans les comptes nationaux par le nombre de ménages).

Si lon dispose de résultats denquêtes comportant des données sur les revenus moyens et médians mais datant de trop longtemps pour permettre détablir des estimations valables du revenu des ménages, le rapport entre les revenus médians et les revenus moyens peut toutefois être utilisé pour obtenir un nouveau niveau médian, car la distribution des revenus ne change pas aussi rapidement que les revenus eux-mêmes.

Le prix médian de l'habitation doit être calculé en tenant compte de lensemble des logements, nouveaux et anciens, formels et informels. Si, par exemple, la majorité du parc immobilier revêt un caractère informel et si le parc immobilier informel est généralement moins cher que le parc immobilier formel, le prix médian correspondra probablement à une unité d'habitation informelle. Pour les blocs dappartements ou les habitations destinées à plusieurs familles, qui sont généralement vendus en tant que bâtiment unique, la valeur dune unité d'habitation doit être estimée au prorata du prix de vente total. Cela est particulièrement applicable pour les pays dAfrique où la majorité des habitations sont de ce type.

Les méthodes suivantes peuvent être utilisées pour estimer le prix médian.

i) Méthode 1 : Lorsque le secteur informel est peu important et les données sont fiables, le prix médian peut être déterminé directement à partir des chiffres publiés (formels) sur les ventes ou à partir d'enquêtes récentes.

ii) Méthode 2 : Si les prix moyens récents sont disponibles, ils peuvent être convertis au prix médian en utilisant un ratio médian/moyen tiré dune ancienne enquête auprès des ménages. Dans la majeure partie des recherches effectuées sur les marchés du logement dans les pays en développement, on a constaté que les prix médians représentent généralement 70 % de la moyenne. Ce pourcentage est plus élevé lorsque les habitations sont plus également distribuées et plus faible lorsque leur distribution est plus inégale.

iii) Méthode 3 : Si aucune donnée directe nest disponible, les prix doivent alors être estimés pour chaque sous-marché. Il faut estimer le pourcentage de toutes les unités d'habitation et la gamme de prix par unité. La médiane doit alors être déterminée, à laide dun graphique, représentant les différents sous-marchés. Dans certains cas, les gammes de prix de plusieurs types différents d'habitation peuvent être à cheval sur la médiane, de sorte que le logement médian peut être de lun ou lautre type.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur est une mesure de l'aptitude matérielle à accéder à un logement, résultat de loffre et de la demande, eux-mêmes déterminés par le cadre densemble des politiques du logement. A ce titre, il représente une mesure daction dans la structure EMSA.

d) Limites de lindicateur : Les résultats de cet indicateur peuvent varier considérablement sils sont établis au niveau de la ville, au niveau national ou au niveau des zones urbaines/rurales, compte tenu des variations dans loffre de terrains et dans les types détablissements humains et dactivités. Bien que le prix médian de l'habitation soit plus représentatif de la capacité de financement que le prix moyen, certains sous-groupes de la population pourront avoir une capacité de financement bien inférieure à la médiane. En outre, bien que les loyers reflètent généralement les prix du logement, ils peuvent être plus ou moins abordables que le présent indicateur ne le donne à penser, en fonction de la réglementation du marché de la location et de la disponibilité de logements à louer. Des données doivent être collectées à divers niveaux pour avoir une image complète de la capacité de financement du logement. Dans certains pays, comme la Chine, il nexiste aucun marché formel du logement et il est difficile darriver à une valeur fiable de cet indicateur.

Linfluence des marchés de capitaux nest pas reflétée dans cet indicateur. Il sagit dune mesure de ce que le marché peut payer et non une mesure du coût de la construction des habitations.

e) Autres définitions de lindicateur : Une autre mesure clé et complémentaire est le rapport entre le loyer et le revenu, défini comme le rapport entre le loyer annuel médian dune unité d'habitation et le revenu médian du ménage locataire. Il peut être très intéressant dans certains pays et dans certaines villes où la location est une forme courante doccupation.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Revenu médian des ménages; prix médian des habitations.

b) Données disponibles : On dispose généralement de données fiables pour un grand nombre de pays. Le revenu médian des ménages peut être tiré des enquêtes auprès des ménages alors que le prix médian du logement peut être estimé sur la base d'études de marché. Ces estimations correspondent étroitement aux valeurs effectives du marché. Cet indicateur a été établi pour 53 pays (une ville par pays) en 1992 dans le cadre du Programme sur les indicateurs de performance relatifs au secteur du logement (Habitat, Banque mondiale). Il est établi au niveau mondial dans le Programme des indicateurs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, en vue de la Conférence Habitat II.

c) Sources des données : Les principales sources de données se situent dans les différentes zones urbaines. Cet indicateur est notifié dans le Rapport relatif au Programme d'indicateurs du logement visé dans la section 7 ci-après.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains. Le point de contact est le Directeur, Coordination des programmes (Habitat); numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Banque mondiale.

7. Autres informations

Banque mondiale. Housing: Enabling Markets to Work. Banque mondiale, Washington 1993.

Habitat et Banque mondiale. Programme d'indicateurs du logement. Rapport du Directeur exécutif (Volume I) : Habitat, Nairobi, 1993.

Habitat. Monitoring the Shelter Sector. Housing Indicators Review. Habitat, Nairobi. 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Dépenses déquipement par habitant.

b) Brève définition : Cet indicateur représente les dépenses par habitant (exprimées en dollars des Etats-Unis) réalisées par tous les niveaux de ladministration, y compris les sociétés et services publics, au titre des équipements urbains durant lannée en cours.

c) Unité de mesure : Dollar des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 7 : Promotion dun modèle viable détablissements humains.

b) Type : Action.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur mesure la participation des différents niveaux de ladministration et du secteur privé à la fourniture, à lamélioration et à l'entretien des équipements. A ce titre, il sagit dune mesure clé de la fourniture de services de base à la population, y compris le logement.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Linfrastructure est un indicateur majeur pour le suivi de la Stratégie mondiale du logement jusquen lan 2000, qui appelle une modification fondamentale du rôle de lEtat dans le secteur du logement, les efforts faits pour assurer directement un logement devant laisser la place à une action dhabilitation, en vue de faciliter, de dynamiser et de soutenir les activités du secteur privé, formelles et informelles. Cette action dhabilitation doit favoriser une approche viable à long terme de la gestion des établissements humains.

Les dépenses totales au titre des équipements interagissent largement avec les nouveaux travaux daménagement foncier et de construction ainsi quavec lamélioration de laccès aux services pour les ménages. Des dépenses d'infrastructure peu importantes conduisent à des goulets détranglement au niveau de loffre de terrains et, par conséquent, par des coûts plus élevés pour les terrains et les habitations. Elles se traduisent aussi par linadéquation de la fourniture de services publics résidentiels, comme leau, le tout-à-légout, le drainage, lélectricité et les services de transport, qui peuvent tous affecter la qualité de vie et laccès au logement.

c) Liens avec dautres indicateurs : Le développement des équipements dynamise le secteur du logement et améliore la capacité de financement. Il est étroitement lié à dautres indicateurs socio-économiques et environnementaux, en particulier ceux associés aux établissements humains comme le rapport entre le prix de l'habitation et le revenu, les changements d'utilisation des sols, la consommation de carburant, la superficie et la population des établissements informels, laccès à des services dassainissement adéquats et le taux de mortalité infantile.

d) Objectifs : Les accords internationaux nont pas établi dobjectifs nationaux et mondiaux spécifiques pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Cet indicateur est lun des dix indicateurs de performance "clés" relatifs au secteur du logement, qui ont été approuvés par la Commission des établissements humains (Résolution 14/13) et qui devaient être établis par tous les pays et dans plusieurs villes de chaque pays pour mesurer les progrès vers la réalisation des objectifs de la Stratégie mondiale du logement. Les données fournies par ces indicateurs doivent servir de base aux rapports que les gouvernements présenteront à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II).

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Dans les dépenses déquipement entrent les dépenses de fonctionnement et de maintenance ainsi que les dépenses en capital au titre de linfrastructure physique comme les voies urbaines, les chemins de fer, les réseaux dassainissement et de drainage, lalimentation en eau, lélectricité et le ramassage des ordures, mais pas de l'infrastructure sociale comme les dépenses de santé et déducation.

b) Méthodes de mesure : Les dépenses déquipement comportent trois grandes composantes : les dépenses en capital (coûts de construction), les dépenses récurrentes (fonctionnement, entretien, traitement, etc.) et le financement du capital (service de la dette et amortissement). Si des dépenses en capital particulièrement élevées ont été réalisées durant la dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, elles ne doivent pas être prises en compte dans lindicateur. Seul lamortissement de la première année doit alors être inclus dans les dépenses de lannée en cours. Seules les dépenses réelles et les transferts réels doivent être comptabilisés en tant que dépenses. Les dettes (par exemple à légard de ladministration centrale) qui ne sont pas effectivement remboursées, ou pour lesquelles les remboursements ne sont pas effectivement transférés à un fonds damortissement, ne doivent pas être comptabilisées parmi les dépenses.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Les dépenses déquipement sont une mesure clé de la gestion des établissements humains, car linfrastructure est le principal facteur déterminant de laménagement et de lamélioration des terres et des habitations. Il sagit dune action majeure engagée face à linsuffisance de laménagement foncier et par conséquent de la construction de logements, pour répondre à la demande croissante des populations.

d) Limites de lindicateur : La méthodologie utilisée pour cet indicateur doit faire l'objet d'études plus approfondies, par exemple pour définir les types déquipements à prendre en compte ainsi que le traitement des paiements dintérêt et damortissement. Linterprétation et la définition de cet indicateur varieront beaucoup selon les pays et les régions géographiques.

Dans nombre de pays, les dépenses déquipement sont concentrées dans certaines zones urbaines et certains groupes de population. Les données agrégées pour les zones urbaines n'en font pas apparaître les véritables bénéficiaires. En outre, les dépenses sectorielles au titre des différentes catégories déquipement peuvent avoir des résultats très différents du point de vue de la durabilité.

e) Autres définitions de lindicateur : Compte tenu des limites examinées plus haut, il serait peut-être souhaitable denvisager une définition plus fondamentale des équipements, de façon à prendre en compte, par exemple lalimentation en eau, lassainissement et lépuration des eaux usées, les routes, les communications et les écoles. Cela accentuerait toutefois les chevauchements avec dautres indicateurs existants, plus désagrégés, comme les services dalimentation en eau et lassainissement.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Trois types de données sont requises : dépenses en capital, coûts de construction, dépenses récurrentes (fonctionnement, entretien, traitement etc.) financement du capital (service de la dette et amortissement).

b) Données disponibles : Cet indicateur a été établi pour 44 pays (une ville par pays) dans le cadre du Programme sur les indicateurs de performance relatifs au secteur du logement (Habitat, Banque mondiale). Il est établi au niveau mondial dans le cadre du Programme d'indicateurs réalisé par le Centre des Nations Unies sur les établissements humains dans loptique de la Conférence Habitat II.

c) Sources des données : Cet indicateur est établi à partir des données figurant dans les comptes de dépenses des administrations locales et centrales et celles fournies par les principaux organismes publics. Des données internationales sont disponibles dans le rapport relatif au Programme d'indicateurs du logement mentionné dans la section 7 ci-après.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains. Le point de contact est le Directeur, Coordination des programmes (Habitat); numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Banque mondiale.

7. Autres informations

Banque mondiale. Housing: Enabling Markets to Work. Banque Mondiale, Washington 1993.

Habitat et Banque mondiale. Programme des indicateurs de performance relatifs au secteur du logement. Rapport du Directeur exécutif (Volume I) : Habitat, Nairobi, 1993.

Habitat. Monitoring the Shelter Sector. Housing Indicators Review. Habitat, Nairobi. 1995.