1. Indicateur

a) Nom : Importations de biens déquipement.

b) Brève définition : Valeur totale des importations de biens déquipement.

c) Unité de mesure : 1 000 dollars des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur est utilisé pour mesurer le transfert de technologies incorporées.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Une croissance rapide de lindicateur indique une croissance rapide de laccumulation de capital. Celle-ci s'accompagne généralement de taux élevés de remplacement du matériel ou de ladoption de technologies plus récentes. En moyenne, les technologies plus récentes seront vraisemblablement plus efficientes et plus écologiquement rationnelles. Ainsi, lindicateur peut être utilisé pour mesurer les progrès vers des modes de production plus durables. Il pourrait aussi être utilisé pour évaluer les incitations à linvestissement.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est lié à dautres mesures économiques, environnementales et institutionnelles, y compris les suivantes : part des investissements dans le produit intérieur brut (PIB), somme des exportations et des importations en pourcentage du PIB, intensité de lutilisation de matières premières, montant des financements nouveaux ou supplémentaires en faveur du développement durable, part des importations de biens déquipement écologiquement rationnels, consommation annuelle dénergie par habitant, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets industriels et municipaux, taux de recyclage des déchets, production de déchets dangereux et stratégies de développement durable.

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Le concept déterminant la définition de cet indicateur figure dans la documentation classique sur les statistiques du commerce.

b) Méthodes de mesure : Lindicateur peut être établi à partir des statistiques commerciales internationales désagrégées figurant à la section 7 de la Classification internationale type du commerce (CITC). Sont généralement exclus les biens de consommation comme les appareils électriques (CITC 7194), les récepteurs de télévision (CITC 7241), les récepteurs de radio et de télédiffusion (CITC 7150), les véhicules automobiles et les châssis (CITC 7321 et 7326) et les motos et bicyclettes (CITC 7329 et 7331).

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Dans la structure EMSA, cet indicateur est un élément moteur positif du développement durable.

d) Limites de lindicateur : La pertinence pour le développement durable est assez minime. Cependant, on dispose des données nécessaires pour le mesurer.

e) Autres définitions : Il serait souhaitable de mesurer les importations de biens déquipement spécifiquement identifiés comme écologiquement rationnels. La définition et, surtout, la mesure de cet indicateur posent toutefois de graves difficultés, car il est nécessaire tout dabord de définir les technologies écologiquement rationnelles et deuxièmement de désagréger en conséquence les statistiques du commerce.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Des statistiques commerciales suffisamment désagrégées sont requises pour cet indicateur.

b) Données disponibles : Des séries désagrégées de statistiques commerciales sont établies pour la plupart des pays. En outre, si lon ne dispose pas de données sur les importations dun pays, les données des pays partenaires peuvent être utilisées, cest-à-dire les exportations des autres pays dans le pays en question. Etant donné que la majeure partie des biens déquipement viennent des pays développés, les exportations de ces pays peuvent être utilisées comme valeur de remplacement sans risquer de grosses erreurs.

c) Sources des données : Les statistiques commerciales nationales et internationales représentent la principale source de données. Des données de base sur les échanges sont collectées par la Division de statistique, Département de linformation économique et sociale et de lanalyse des politiques de lONU.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le point de contact est le Coordonnateur, Développement durable, CNUCED; numéro de télécopie (41 22) 907 047.

7. Autres informations

Non disponibles.

1. Indicateur

a) Nom : Investissements étrangers directs (IED).

b) Brève définition : Valeur des flux nets dinvestissements étrangers directs.

c) Unité de mesure : 1 000 dollars des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités.

b) Type dindicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Lindicateur vise à représenter les technologies transférées dans le cadre des activités d'entreprises étrangères dans un pays daccueil.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les nouvelles technologies sont généralement écologiquement rationnelles et contribuent à la protection de lenvironnement, sont moins polluantes, utilisent de façon efficiente les ressources comme lénergie et recyclent les déchets. Le transfert de ces nouvelles technologies favorise la mise en valeur des ressources humaines, la mise en place de capacités et la coopération internationale. Des technologies nouvelles et efficientes sont indispensables pour accroître la capacité des pays, en particulier des pays en développement, dinstaurer un développement durable grâce au progrès économique, à la protection et à la conservation de lenvironnement et au développement humain. Cet indicateur pourrait aussi être utilisé pour évaluer la mesure dans laquelle les incitations ou les réglementations influent sur le comportement des investisseurs en faveur dune production écologiquement rationnelle.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est lié à d'autres mesures économiques, environnementales et institutionnelles, par exemple importation de biens d'équipement, part des investissements dans le produit intérieur brut (PIB), somme des exportations et des importations en pourcentage du PIB, intensité de l'utilisation de matières premières, montant des financements nouveaux ou supplémentaires en faveur du développement durable, consommation annuelle d'énergie par habitant, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets industriels et municipaux, taux de recyclage des déchets, production de déchets dangereux et stratégies de développement durable.

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : La définition de cet indicateur est fondée sur les statistiques de balance des paiements, voir section 7 ci-après. Le concept à la base de lindicateur figure dans la documentation classique sur les flux financiers du Fonds monétaire international (FMI) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

b) Méthodes de mesure : Cet indicateur peut être calculé sur la base des statistiques de la balance des paiements.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Lindicateur est une mesure délément moteur dans la structure EMSA.

d) Limites de lindicateur : Comme pour les importations de biens déquipement, un indicateur plus significatif pourrait être établi si des données désagrégées existaient pour lIED.

e) Autres définitions : Le nombre daccords de transferts de technologie en vigueur dans un pays représente une variante simple de cet indicateur. Toutefois, on ne dispose pas pour le moment d'un grand nombre de données comparables pour un tel indicateur.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Seules les statistiques générales sur les flux financiers sont nécessaires pour établir cet indicateur.

b) Données disponibles : Malgré les problèmes de définition, il sagit dun indicateur pour lequel des séries statistiques complètes sont disponibles aux fins de comparaisons internationales.

c) Sources des données : Le FMI et la CNUCED sont les premières sources de données au niveau international.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le point de contact est le Coordonnateur, Développement durable, CNUCED; numéro de télécopie (41 22) 907 0047.

7. Autres informations

Fonds monétaire international. Manuel de la Balance des paiements.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Rapport UNCTAD/ITP/TEC/19.

1. Indicateur

a) Nom : Part des importations de biens déquipement écologiquement rationnels dans les importations totales de biens déquipement.

b) Brève définition : Part des techniques écologiquement rationnelles dans le transfert de techniques incorporées.

c) Unité de mesure : Pourcentage.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités.

b) Type dindicateur : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : L'évolution positive de cet indicateur permet de mesurer de façon plus exacte lévolution vers un transfert de techniques plus durables.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les nouvelles technologies sont généralement écologiquement rationnelles et contribuent à la protection de lenvironnement, sont moins polluantes, utilisent de façon efficiente les ressources comme lénergie et recyclent les déchets. Le transfert de ces nouvelles technologies favorise la mise en valeur des ressources humaines, la mise en place de capacités et la coopération internationale. Des technologies nouvelles et efficientes sont indispensables pour accroître la capacité des pays, en particulier des pays en développement, dinstaurer un développement durable grâce au progrès économique, à la protection et à la conservation de lenvironnement et au développement humain. Cet indicateur pourrait aussi être utilisé pour évaluer la mesure dans laquelle les incitations ou les réglementations influent sur le comportement des investisseurs en faveur dune production écologiquement rationnelle.

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est lié à d'autres mesures économiques, environnementales et institutionnelles, par exemple part des investissements dans le produit intérieur brut (PIB), somme des exportations et des importations en pourcentage du PIB, intensité de l'utilisation de matières premières, montant des financements nouveaux ou supplémentaires en faveur du développement durable, consommation annuelle d'énergie par habitant, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets industriels et municipaux, taux de recyclage des déchets, production de déchets dangereux et stratégies de développement durable.

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Le concept servant de base à la définition de cet indicateur figure dans la documentation classique sur les statistiques commerciales. Dans la définition de lindicateur entre les éléments suivants : i) valeur des importations totales de machines et de matériels et ii) valeur des importations de machines et de matériels écologiquement rationnels.

La définition de lélément e) ci-dessus pose de graves difficultés, car les statistiques commerciales ne font pas de distinction entre les versions moins polluantes et plus polluantes dun procédé. Il est possible dutiliser comme valeur approchée les importations de matériels additionnels, délimination ou de dépollution. Dans ce dernier cas, lindicateur sera biaisé en ce sens quil reflètera la contribution au développement durable des technologies de lutte contre la pollution mais non pas celle des technologies propres. Il faudra encore approfondir le concept avant quil soit totalement opérationnel.

b) Méthodes de mesure : Lindicateur est mesuré en calculant le pourcentage des importations de biens déquipement écologiquement rationnels dans les importations totales de biens déquipement. Les importations totales peuvent être calculées sur la base des statistiques commerciales internationales correspondant à la section 7 de la Classification internationale type du commerce (CITC). Sont généralement exclus les biens de consommation comme les appareils ménagers (CITC, 7194), les récepteurs de télévision (CITC, 7241), les récepteurs de radio et de télédiffusion (CITC, 7250), les véhicules automobiles et les châssis (CITC, 7321 et 7326) et les motos et bicyclettes (CITC 7329 et 7331). Etant donné quil est difficile de distinguer les biens déquipement écologiquement rationnels, on rencontrera probablement dans limmédiat dimportantes difficultés pour mesurer cet indicateur (voir section 4 a) plus haut).

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Lindicateur montre les efforts réalisés vers une production plus durable. Cest donc une mesure d'action dans la structure EMSA.

d) Limites de lindicateur : Lindicateur nest pas totalement opérationnel pour le moment. Voir les sections 4 a) et 4 b) plus haut.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Des statistiques commerciales suffisamment désagrégées sont requises pour cet indicateur.

b) Données disponibles : Des séries désagrégées de statistiques commerciales sont établies pour la plupart des pays. En outre, si lon ne dispose pas de données sur les importations dun pays, les données des pays partenaires peuvent être utilisées, cest-à-dire les exportations des autres pays dans le pays en question. Etant donné que la majeure partie des biens déquipement viennent des pays développés, les exportations de ces pays peuvent être utilisées comme valeur de remplacement sans risquer de grosses erreurs. Comme on la noté dans la section 4 plus haut, on ne disposera vraisemblablement pas de données adaptées pour les importations de biens déquipement écologiquement rationnels.

c) Sources des données : Les statistiques commerciales nationales et internationales représentent la principale source des données. Des données commerciales de base sont collectées par la Division de statistique, Département de linformation économique et sociale et de lanalyse des politiques de lONU.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

Lorganisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le point de contact est le Coordonnateur, Développement durable, CNUCED; numéro de télécopie (41 22) 907 0047.

7. Autres informations

Non disponibles.

1. Indicateur

a) Nom : Dons de coopération technique.

b) Brève définition : Valeur des dons de coopération technique.

c) Unité de mesure : 1 000 dollars des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 34 : Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités.

b) Type dindicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour laction des pouvoirs publics)

a) Finalité : Lindicateur représente les techniques transférées par des sources non commerciales.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Pour les pays en développement et pour les pays les moins avancés, les dons de coopération technique représentent une source essentielle de technologie étrangère. Ces dons contribuent à augmenter le niveau de connaissances, de compétences et de savoir-faire technique ainsi que les capacités de production; ils augmentent en outre les moyens disponibles pour une utilisation plus efficace des dotations existantes. Ils favorisent donc une plus grande efficacité sur la voie du développement durable. En outre, cette mesure peut être utilisée pour déterminer lefficacité de laide publique au développement (APD).

c) Liens avec dautres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à dautres mesures économiques, comme la part des investissements dans le produit intérieur brut (PIB), le montant des financements nouveaux et supplémentaires en faveur du développement durable et le rapport entre le montant total de lAPD versée ou reçue et le produit national brut (PNB).

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Ce concept est défini dans un document de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé Répartition géographique des flux financiers vers les pays en développement (voir section 7 ci-après).

b) Méthodes de mesure : Lindicateur peut être obtenu à partir des séries de données de lOCDE sur la répartition géographique des flux financiers.

c) Lindicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur mesure l'action menée dans le domaine du transfert de technologies.

d) Limites de lindicateur : Il nest pas possible de quantifier le contenu technologique des dons de coopération technique au niveau des différents pays. Les données disponibles concernant les dons totaux, il nest pas possible didentifier les objectifs spécifiques de la coopération technique, comme les bourses de formation, etc. La possibilité d'accéder à ces données, y compris les données sur les objectifs, permettrait de définir un indicateur plus précis. Néanmoins, pour nombre de pays en développement, les dons constituent une source majeure de technologie. Il importe donc de considérer comme défini cet indicateur.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir lindicateur : Données sur la valeur totale des dons de coopération technique reçus par un pays.

b) Données disponibles : Il existe des séries statistiques complètes établies par les différents pays donateurs et par les organismes multilatéraux ainsi que par les différents pays en développement.

c) Sources des données : La première source de données au niveau international est lOCDE.

6. Organismes participant à la mise au point de lindicateur

a) Organisme chef de file : Lorganisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le point de contact est le Coordonnateur, Développement durable, CNUCED; numéro de télécopie (41 22) 907 0047.

b) Autres organisations : LOCDE est lautre organisation internationale jouant un rôle clé dans la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

OCDE. Répartition géographique des flux financiers vers les pays en développement. Paris, 1988.