1. Indicateur

a) Nom : Production de déchets radioactifs.

b) Brève définition : La production de déchets radioactifs a diverses sources, comme la production d'énergie nucléaire et les autres activités liées au cycle du combustible nucléaire, la production et les utilisations des radio-isotopes, les utilisations médicales et industrielles et la recherche.

c) Unité de mesure : Mètres cube par volume; hectares pour la contamination des terres sur une grande échelle.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 22 : Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur permet essentiellement de mesurer les déchets radioactifs produits par les activités nucléaires.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les déchets radioactifs, s'ils ne sont pas gérés de façon adéquate peuvent avoir une incidence directe sur la santé et l'environnement, du fait de l'exposition à des radiations. Du point de vue du développement durable, il est prudent de maintenir la production de déchets radioactifs au minimum pratique et d'assurer le transport et le stockage sûrs de ces déchets. Une gestion peu adaptée peut se traduire par des pertes de biens, de terres et d'équipements qui pourraient être utilisés à d'autres fins.

La production de déchets radioactifs témoigne de plusieurs tendances économiques et techniques dans un pays. L'utilisation de matériaux radioactifs est liée à un niveau avancé de connaissances techniques, de formation et de soutien. Cet indicateur doit aussi être rapproché du traitement des déchets nucléaires visant à en réduire le montant total, des installations d'élimination des déchets disponibles et de la contribution de l'énergie nucléaire à la production énergétique totale.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à d'autres mesures, comme la consommation énergétique annuelle par habitant, les émissions d'oxydes de soufre, les émissions d'oxydes d'azote et la production de déchets dangereux.

d) Objectifs : En général, il n'y a pas d'objectifs nationaux, encore que plusieurs politiques nationales concernent les niveaux de pollution et de gestion des déchets. Au niveau local, les organisations et les sociétés qui génèrent les déchets ont établi des objectifs en matière de réduction.

e) Conventions et accords internationaux : Il n'existe pas d'accords internationaux concernant la production de déchets radioactifs. Cependant, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) travaille actuellement à l'élaboration d'une Convention sur la sécurité de la gestion des déchets radioactifs. Cette convention pourrait exiger des parties contractantes qu'elles dressent des inventaires des déchets.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : A l'heure actuelle, il n'y pas de définitions quantitatives universelles ou mondiales concernant les déchets radioactifs. Cependant, la Convention mentionnée plus haut devrait comporter des définitions des déchets.

b) Méthodes de mesure : On s'attend qu'aux termes de cette Convention, une fois adoptée, les parties contractantes aient à rendre compte de leurs stocks de déchets sur une base périodique.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur est une mesure d'élément moteur dans la structure EMSA.

d) Limites de l'indicateur : La définition des déchets radioactifs varie d'un pays à l'autre pour le moment (voir section 4 a) plus haut). Dans certains pays, il pourrait être difficile de séparer les déchets radioactifs de la catégorie plus générale des déchets dangereux. Certains pays en développement n'ont pas l'infrastructure nécessaire pour suivre les activités qui pourraient générer des déchets radioactifs.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Disponibilités des données de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Pour établir cet indicateur, il faut connaître le type, l'origine et le volume des déchets radioactifs produits.

b) Données disponibles : Au niveau national, le volume des déchets produits peut être calculé sur la base de la comptabilité des déchets tenue par les divers producteurs et organismes responsables de la gestion et du contrôle des déchets radioactifs. Environ 25 à 30 % des membres de l'AIEA tiennent un registre national des déchets radioactifs.

c) Sources des données : Les organisations nationales ou gouvernementales et l'AIEA sont les premières sources de données sur les déchets radioactifs.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file pour la mise au point de cet indicateur est l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le point de contact à l'AIEA est la Division du cycle du combustible nucléaire et de la gestion des déchets; numéro de télécopie (43 1) 20607.

b) Autres organisations : Les autres organisations internationales s'occupant de cette question sont principalement l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et la Communauté européenne. Parmi les organisations non gouvernementales compétentes on peut citer l'Union internationale des producteurs et des distributeurs d'énergie électrique (UNIPEDE) et l'Electrical Power Research Institute (ERPI).

7. Autres informations

Profils de gestion des déchets, AIEA.

Plusieurs publications nationales récapitulant les déchets radioactifs produits.