1. Indicateur

a) Nom : Production de déchets industriels et urbains solides.

b) Brève définition : La production de déchets solides industriels et municipaux est fondé sur la production de résidus mesurée au poids sur le lieu de production.

c) Unité de mesure : Tonnes par habitant et par an.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Il s'agit essentiellement de représenter la quantité de résidus solides produite par tous les types d'activité dans les établissements humains.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La production de résidus en tant qu'indicateur est étroitement liée au niveau de l'activité économique dans un pays donné. Elle est aussi une indication des modes de consommation de matières premières. Les économies plus riches tendent à produire davantage de déchets. Dans nombre de pays développés, une réduction du volume des déchets produits est une indication de modifications des modes de consommation de matières premières et d'une augmentation du recyclage et des réutilisations.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à d'autres indicateurs économiques et environnementaux, en particulier ceux concernant la croissance du niveau de revenu et celle de l'économie. On peut citer notamment le taux de croissance de la population urbaine, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l'élimination des déchets et le recyclage des déchets.

d) Objectifs : Certains pays ont établi des objectifs nationaux pour la réduction des déchets solides dans un délai déterminé.

e) Conventions et accords internationaux : Il n'existe pas d'accords internationaux concernant la réduction de la production de déchets solides.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : La définition précise de ce que constituent des déchets solides est variable, mais on peut dire qu'il s'agit essentiellement de matériaux qui n'ont pas d'autres utilisations et dont il faut se débarrasser. Ils n'ont donc aucune valeur commerciale pour le producteur. Cela ne les empêche pas toutefois d'avoir une valeur pour d'autres parties. Les déchets solides sont généralement produits de trois manières : par la production et la consommation de biens et de services; par la transformation des déchets de ces services; et par le contrôle ou le traitement des émissions en bout de chaîne. Les déchets ont généralement été notifiés à la source sur la base des catégories suivantes : déchets de l'extraction minière et de la construction; déchets de la production d'énergie; déchets agricoles; déchets urbains et déchets industriels ou boues résiduaires.

Les résidus industriels peuvent être exprimés en tonnes par an et dans certains cas reliés au volume de la production du bien transformé ou fabriqué. Les déchets urbains sont issus des divers établissements situés dans la zone urbaine en plus des ménages, y compris des institutions comme les écoles, les bâtiments publics, les établissements commerciaux comme les hôpitaux et les hôtels, et certaines sources dispersées de déchets dangereux.

b) Méthodes de mesure : La production de déchets solides à la source est difficile à mesurer pour les résidus urbains, sauf au moyen d'études intensives au niveau des ménages. Elle dépend dans une large mesure du mode de ramassage des collectivités locales et de l'évacuation ou non des déchets dans le réseau officiel. Les déchets industriels peuvent être facilement mesurés sur la base du volume qui quitte les installations des usines.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur est une mesure de la quantité de déchets solides produits par l'activité dans les établissements humains et il représente un élément moteur dans la structure EMSA.

d) Limites de l'indicateur : Etant donné qu'il est onéreux de mesurer la production de déchets solides à la source, des statistiques compatibles et comparables sont difficiles à obtenir. L'indicateur ne fait pas de distinction entre les déchets toxiques et les déchets dangereux et les déchets plus bénins; il ne couvre pas non plus les déchets stockés sur le site. Il est souvent confondu avec le montant des résidus solides éliminés, qui est mesuré en comptabilisant le poids et le volume des résidus éliminés dans les installations d'élimination ou de traitement.

Le volume des déchets produits peut être profondément affecté par le présence de résidus particuliers. Par exemple, l'inclusion des déchets de construction dans les déchets ménagers modifiera sensiblement la densité des résidus et par conséquent l'indicateur. La méthode qui sera utilisée pour stocker les déchets et la teneur en humidité de ceux-ci influera aussi sur la densité. Le volume des résidus produits est souvent influencé par les variations saisonnières de la production des diverses denrées agricoles.

e) Autres définitions : La quantité de déchets solides éliminés, plus facile à mesurer, pourrait être une mesure approchée intéressante de cet indicateur dans certains pays.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Le poids des déchets produits par des sources urbaines et industrielles; et la population.

b) Données disponibles : Généralement, les données sont dispersées et peuvent être difficiles à obtenir. Il ne s'agit en fait que d'estimations brutes. Lorsqu'elles sont disponibles, les données concernant les résidus urbains viennent d'études d'échantillons représentatifs de la population. Pour les sources industrielles, les données sur le volume des déchets sont suivies par les entreprises collectant des déchets.

c) Sources des données : Au niveau international, des recherches spécialisées ont été réalisées par le Programme sur l'environnement et l'infrastructure des établissements du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Au niveau national, on peut inclure parmi les sources de données les ministères responsables des affaires urbaines et de l'environnement et les organismes statistiques.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur de la coordination des programmes, Habitat; numéro de télécopie : (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat participent à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

Diverses publications du Programme d'établissements, d'infrastructure et d'environnement, Habitat.

PNUE. Rapport sur les données environnementales. 1993-94.

OCDE. Compendium de données sur l'environnement 1995. OCDE, Paris, 1995.

Eurostat. Europe's Environment: Statistical Compendium for the Dobris Assessment. 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Déchets ménagers par habitant.

b) Brève définition : Le volume des déchets éliminés par habitant est calculé sur la base du volume effectif de déchets éliminés en dehors des installations de production. Une certaine proportion peut être éliminée dans le cadre d'un système formel de gestion de déchets. Dans le volume des déchets éliminés entrent les résidus qui sont soit enterrés soit brûlés, et non les résidus qui sont recyclés ou réutilisés.

c) Unité de mesure : Kg/habitant/jour.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Il s'agit essentiellement de représenter le montant des déchets produits par les ménages qui sont éliminés, certains d'entre eux étant éliminés dans le cadre du système formel de gestion des déchets.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Une augmentation des déchets est de toute évidence non viable à long terme. Le volume des déchets reflète les modes de production et de consommation de la société et l'incidence potentielle sur la santé et l'environnement. Un indicateur du volume des déchets produits est donc une première approximation des pressions environnementales sur l'air, l'eau et la terre. Les types de déchets et les installations de traitement influeront, beaucoup, sur l'incidence effective. Un programme durable de gestion des déchets s'efforcera de minimiser le volume des déchets et de maximiser le volume réutilisé et recyclé et encouragera les opérations d'élimination et de traitement des déchets. Cet indicateur vise à mesurer les déchets quittant l'unité domestique par rapport à ceux quittant l'unité de production. La différence entre les déchets générés et les déchets éliminés est une indication du volume des déchets réutilisés ou recyclés au niveau des ménages.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est lié aux indicateurs concernant la santé humaine, les établissements humains, les mécanismes financiers, les ressources en eau douce, les ressources en terres et l'atmosphère. Parmi les indicateurs étroitement associés on trouve l'accès à l'eau potable, le taux de croissance de la population urbaine, les dépenses de protection de l'environnement, les modifications des conditions des terres et les concentrations de polluants atmosphériques dans les zones urbaines.

d) Objectifs : Il n'existe pas d'objectifs pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Aucun accord international ne s'applique.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Le volume des déchets produits par habitant est directement lié au schéma de production et de consommation des individus. Plus leur revenu est élevé, plus est important le volume des déchets qu'ils tendent à produire. A mesure que la richesse s'accroît, ils tendent à acheter davantage de biens de consommation, y compris des biens qui sont contenus dans des emballages volumineux. Pour ceux qui ne sont pas aussi à l'aise financièrement, ou bien là où joue la pression publique, les communautés essaieront de récupérer et réutiliser dans toute la mesure du possible afin de réduire les dépenses et le volume des déchets.

b) Méthodes de mesure : Cet indicateur sera le résultat d'enquêtes spécifiques réalisées pour mesurer le volume des déchets qui quittent les limites physiques du ménage.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur est une mesure du volume des déchets produits par les ménages. A ce titre, il s'agit d'un indicateur d'élément moteur.

d) Limites de l'indicateur : Cet indicateur est difficile à mesurer sans établir une étude spécifique et est très dépendant des ménages qui sont choisis comme échantillon. Il existe une grande variation entre le volume de déchets éliminés par les résidents à fort et à faible revenus. Le problème suivant peut aussi se poser : on constate que les personnes qui font l'objet d'observations dans le cadre d'une étude particulière modifient leur comportement en ce qui concerne les déchets qu'elles éliminent. Cet indicateur est étroitement lié au volume éliminé par les organismes responsables de la gestion des déchets. Il s'applique essentiellement aux zones urbaines; des données sur les zones rurales seraient très difficiles à obtenir.

e) Autres définitions : L'utilisation d'un indicateur mesurant la production de déchets urbains pourrait être utile et plus approprié pour certains pays.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Le volume total des déchets produits par un ménage et le nombre des personnes vivant dans le ménage.

b) Données disponibles : Les données ne sont pas facilement disponibles et doivent faire l'objet d'une étude spécifique.

c) Sources des données : Au niveau international, des enquêtes spécialisées ont été réalisées par le Programme sur l'environnement et l'infrastructure des établissements du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Au niveau national, les sources des donnée seraient notamment les ministères responsables des affaires urbaines et de l'environnement, ainsi que les organismes de statistiques.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur de la coordination des programmes, Habitat; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) participent à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

Diverses publications du Programme des établissements, de l'infrastructure et de l'environnement, Habitat.

1. Indicateur

a) Nom : Dépenses au titre de la gestion des déchets.

b) Brève définition : Cet indicateur concerne le montant des sommes d'origine municipale ou privée dépensées pour le ramassage et le traitement des déchets.

c) Unité de mesure : Dollars des Etats-Unis par unité de produit intérieur brut (PIB).

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur vise essentiellement à donner une idée du type et du niveau de service que les autorités municipales assurent pour la gestion des déchets ainsi que de l'importance relative qu'elles attachent à la gestion des déchets par rapport aux autres services. Il donne aussi une indication de l'efficience des services de ramassage des déchets, exprimée par tonne de déchets éliminés, et peut être utilisé pour comparer l'efficience relative au sein d'un pays ou d'une région où les coûts totaux sont du même ordre.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les dépenses au titre de la gestion des déchets témoignent de façon importante de l'engagement à l'égard du développement durable. Si les déchets ne sont pas traités correctement, la santé et l'environnement peuvent se dégrader sensiblement, se traduisant par une perte de la productivité et une réduction de la production économique. Il y a eu des cas où la mauvaise gestion des déchets a conduit à des épidémies qui ont sensiblement nui à la santé, au tourisme et à d'autres secteurs d'activité.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est lié aux autres indicateurs sociaux, économiques et environnementaux, par exemple le PIB par habitant, le produit intérieur ajusté pour tenir compte de l'environnement (par habitant), les dépenses de protection de l'environnement et les indicateurs concernant la production, l'élimination et le recyclage des déchets.

d) Objectifs : Il n'existe pas d'objectif pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Aucun accord international ne s'applique.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les dépenses au titre de la gestion des déchets correspondent le plus souvent aux dépenses encourues pour fournir des services publics et privés de gestion des déchets. Il importe que l'indicateur soit fondé sur les données concernant la gestion des déchets et non sur d'autres formes d'activité comme le nettoyage des rues ou l'élimination de certains déchets industriels. Les chiffres budgétisés devraient comprendre à la fois les dépenses par habitant et les budgets d'exploitation et de maintenance. Les coûts sont généralement constitués par les coûts d'équipement, amortis sur la durée de vie du matériel, et les coûts opérationnels comme le personnel, le carburant et l'entretien.

b) Méthodes de mesure : Les dépenses concernant exclusivement les services de gestion des déchets sont parfois difficiles à extraire des états financiers car elles peuvent être associées à d'autres dépenses de santé publique. L'indicateur est calculé à partir du rapport entre les dépenses totales et le volume total des déchets collectés par l'organisme responsable de la gestion des déchets ou les entrepreneurs privés qu'il a engagés. Dans certains pays, il est possible que certaines opérations de gestion des déchets soient entreprises dans le cadre de plans de sous-traitance communautaires.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur témoigne du niveau de l'efficacité des services municipaux ainsi que de leur aptitude à répondre aux problèmes de plus en plus aigus que pose la gestion des déchets. Cet indicateur mesurera aussi le niveau de couverture des coûts de la prestation de services. Il s'agit clairement d'un indicateur d'action dans la structure EMSA.

d) Limites de l'indicateur : Lorsqu'un pays reçoit une aide importante de donateurs, il faut veiller à inclure ces ressources financières dans le calcul des dépenses.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Volume des déchets éliminés par unité de temps. Dépenses totales au titre de la gestion des déchets solides par unité de temps. Niveaux de PIB.

b) Données disponibles : On peut généralement tirer des données des fichiers municipaux ou les obtenir auprès des entrepreneurs privés, le cas échéant.

c) Sources de données : Les données sont généralement tirées des registres des collectivités locales.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur de la coordination des programmes, Habitat; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat participent à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

Diverses publications de la Banque mondiale et du Programme des établissements, de l'infrastructure et de l'environnement, Habitat.

1. Indicateur

a) Nom : Taux de recyclage et de réutilisation des déchets.

b) Brève définition : Il s'agit des quantités des déchets qui sont réutilisées et recyclées, d'après le volume effectivement produit à la source (par habitant).

c) Unité de mesure : Pourcentage.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur vise à mesurer la proportion des déchets qui sont réutilisés ou recyclés.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Le recyclage et la réutilisation des déchets solides constituent un aspect important d'une approche durable de la gestion des déchets solides. A mesure que les communautés se développent, les possibilités d'élimination des déchets se restreindront, ce qui nécessitera le transport de ces déchets sur de plus longues distances. L'incidence des zones urbaines sur l'environnement sera donc fortement élargie. En stimulant le recyclage et la réutilisation, la capacité des décharges est préservée et les coûts opérationnels de la gestion des déchets solides sont réduits. En outre, grâce aux programmes de recyclage, les pauvres des zones urbaines verront leurs possibilités de génération des revenus s'accroître.

Cet indicateur n'a pas le même intérêt pour les pays développés et pour les pays en développement. Pour les pays développés, il représente la volonté de la part des administrations nationales et locales de considérer le recyclage des déchets comme une option saine du point de vue de l'environnement, alors que dans les pays en développement, il représente le niveau d'activité du secteur informel de recyclage des déchets, qui est généralement encouragé pour son potentiel de création de revenus.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié aux autres indicateurs de gestion des déchets solides se rapportant au Chapitre 21. Il est aussi associé à certains des indicateurs concernant les établissements humains et les mécanismes financiers, comme le pourcentage de la population vivant dans les zones urbaines et les dépenses de protection de l'environnement.

d) Objectifs : Certains pays développés ont établi des objectifs volontaires pour la proportion des déchets à recycler d'ici à l'an 2000.

e) Conventions et accords internationaux : Aucun accord international ne s'applique.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Pour connaître la proportion des déchets recyclés il faut estimer de façon exacte la proportion des déchets produits, car une grande partie des déchets sont recyclés ou triés au niveau des ménages avant d'atteindre le système formel de gestion. Dans cette optique, la mesure de l'indicateur est souvent complétée au moyen d'une étude spécialisée. Généralement, la proportion des déchets recyclés est notifiée sur la base des types d'éléments recyclables, par exemple les métaux, les plastiques, les papiers, le verre, les textiles, les matières organiques, etc. Il convient de noter qu'en raison de la séparation préalable des matières recyclables inorganiques, les déchets organiques constituent souvent 50 % du volume total des déchets des pays en développement.

Outre le recyclage au niveau industriel et au niveau des ménages, dans de nombreuses villes les déchets sont recyclés en dehors des installations de production, soit dans la rue, par des personnes chargées spécialement de cette tâche, soit à la décharge. L'indicateur doit prendre en compte toutes les formes de recyclage et toutes les méthodes doivent être conjuguées pour arriver au pourcentage total de recyclage. Le recyclage réalisé en dehors des installations de production doit être estimé à partir d'études détaillées de tous les vendeurs de matériaux recyclés et cette estimation exige un inventaire de tous les petits régénérateurs qui recyclent les déchets.

b) Méthodes de mesure : Le volume des déchets produits et le pourcentage des déchets recyclés au niveau industriel et au niveau des ménages sont mesurés par simple pesage. Au niveau d'une municipalité, le volume recyclé est plutôt estimé en quantifiant la production par les producteurs de produits recyclés et le volume des déchets qui est éliminé par le secteur formel.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur est une mesure du recyclage et de l'utilisation des déchets; il est un indicateur d'action dans la structure EMSA.

d) Limites de l'indicateur : L'indicateur devrait être décomposé entre ses différents éléments pour permettre la détermination du taux effectif de recyclage. Si tous les éléments sont regroupés sur la base du poids ou du volume, l'indicateur n'est pas particulièrement utile. Certaines opérations de recyclage, par exemple pour les huiles et les solvants, ne sont pas saisies par cet indicateur des déchets solides.

e) Autres définitions : Il est parfois utile d'exprimer le pourcentage des déchets recyclés sur la base de l'utilisation de produits particuliers, par exemple le volume d'aluminium recyclé par volume produit. Cela permet une meilleure estimation du niveau de conservation des ressources et, pour certains secteurs, pourrait être réalisé sur une base nationale.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Poids des déchets produits, par élément; poids des déchets éliminés ou rejetés, par élément; poids des déchets recyclés par les secteurs formel et informel, par élément.

b) Données disponibles : Généralement, il est assez facile d'obtenir des données dans les registres municipaux et industriels. Toutefois, ces données peuvent être dispersées et leur rassemblement pour les besoins de l'établissement de l'indicateur peut prendre du temps. Certaines branches du secteur informel sont réticentes à déclarer leurs activités et il sera difficile de collecter des données auprès d'elles.

c) Sources des données : Au niveau international, des recherches spécialisées ont été réalisées par le Programme des établissements, de l'infrastructure et de l'environnement du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Dans les pays, on doit pouvoir obtenir des données auprès des organismes nationaux et locaux responsables des affaires urbaines et de l'environnement.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur de la coordination du programme, Habitat; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et des associations professionnelles seraient intéressées par la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

Diverses publications du Programme des établissements, de l'infrastructure et de l'environnement, Habitat.

PNUE. Rapport sur les données environnementales. 1993-1994.

1. Indicateur

a) Nom : Elimination des déchets urbains.

b) Brève définition : Cet indicateur concerne le volume des déchets ramassés et éliminés par des moyens officiels, c'est-à-dire l'enfouissement, l'incinération ou une autre forme de traitement.

c) Unité de mesure : Tonnes par unité de produit intérieur brut (PIB).

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 21 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Le volume des déchets éliminés par les autorités municipales est un indicateur de l'efficience de la fourniture de services de gestion des déchets. En outre, lorsqu'il est comparé au taux de production des déchets, il donne une indication à la fois du volume des déchets qui sont rejetés sans discrimination et de la quantité de déchets recyclés et réutilisés par les secteurs formel et informel.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : C'est la consommation et la production qui sont à l'origine du volume important des déchets produits. Les politiques et les décisions concernant les déchets revêtent une importance pour les budgets, la santé et l'environnement. Les autorités municipales qui attachent peu d'importance à la gestion des déchets auront un très faible niveau d'élimination des déchets par rapport au volume produit, sauf si le recyclage et la réutilisation sont importants. En général, une gestion adéquate des déchets indique que les autorités sont conscientes du caractère préventif de cette activité et de la réduction des risques pour la santé et l'environnement.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est lié aux autres indicateurs sociaux, économiques et environnementaux, par exemple, le PIB par habitant, les dépenses de protection de l'environnement, et ceux liés à la production et au recyclage des déchets.

d) Objectifs : Il n'existe pas d'objectifs pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Aucun accord international ne s'applique.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Pour les collectivités locales, le niveau des services fournis pour l'élimination des déchets solides est une mesure importante de la capacité maximale des installations d'élimination des déchets des zones urbaines. Dans de nombreux pays en développement, les services ne peuvent pas répondre à la demande et on peut supposer qu'il y aura toujours de la place pour une amélioration. Dans les pays plus développés, la fourniture de ces services ne pose pas vraiment de problèmes et on peut considérer que l'indicateur correspond à la proportion des déchets des établissements humains qui ne sont pas recyclés ou réutilisés.

b) Méthodes de mesure : Pour établir cet indicateur, le plus facile est de rechercher des donnés dans les registres municipaux sur le nombre et le chargement des véhicules remplis de déchets utilisés par les autorités et par tous les entrepreneurs privés chargés du ramassage des déchets. Certains sites d'élimination des déchets sont équipés de balances à pont pour contrôler les déversements non autorisés, qui peuvent aussi être utilisées pour la collecte des données.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : L'indicateur est une mesure de la capacité des autorités municipales de collecter les déchets et peut être utilisé avec les données sur la population pour estimer le niveau de la couverture de services de gestion des déchets. C'est un indicateur d'action.

d) Limites de l'indicateur : L'indicateur peut ne pas correspondre à la couverture réelle des services si une grande proportion des déchets sont recyclés ou réutilisés par le secteur informel ou par des gestionnaires de déchets du secteur privé opérant de façon non réglementée. Dans le volume des déchets éliminés n'entrent pas toujours les déchets qui sont incinérés ou évacués par d'autres moyens comme le compostage.

e) Autres définitions : La production de déchets urbains peut être considérée comme une valeur approchée de cet indicateur.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Poids des déchets éliminés par les autorités responsables de la gestion des déchets ou sous leur direction.

b) Données disponibles : Généralement, les données peuvent être trouvées dans les registres municipaux concernant la gestion des déchets.

c) Sources de données : Les principales sources de données sont les enquêtes spécialisées et les registres des collectivités locales.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Le point de contact est le Directeur de la coordination du programme, Habitat; numéro de télécopie (254 2) 624 266.

b) Autres organisations : Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Eurostat participent à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

Diverses publications du Programme des établissements, de l'infrastructure et de l'environnement, Habitat.

PNUE. Rapport sur les données environnementales. 1993-4.

Eurostat. Environnement européen : Recueil statistique pour l'évaluation de Dobris. 1995.