1. Indicateur

a) Nom : Production de déchets dangereux.

b) Brève définition : Volume total des déchets dangereux produits par année dans le cadre d'activités génératrices de déchets industriels ou d'autres déchets, établi conformément à la définition des déchets figurant dans la Convention de Bâle et dans d'autres conventions connexes (voir les sections 3 e) et 7 ci-après).

c) Unité de mesure : Tonnes métriques ou tonnes par unité de produit intérieur brut (PIB).

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic illégal international de déchets dangereux.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Pour ce qui est des déchets industriels, il s'agit de mesurer l'ampleur et la forme de l'industrialisation d'un pays et, dans ce cadre, de mettre en évidence les activités industrielles qui utilisent des technologies et des procédés générant des déchets dangereux.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La production de déchets dangereux a une incidence sur la santé et l'environnement du fait de l'exposition à ce type de déchets. Normalement, il faut que l'exposition soit de longue durée pour que se manifestent des effets nocifs. La réduction de la production de déchets dangereux peut être le signe soit d'une réduction des activités industrielles dans un pays, soit de l'introduction de méthodes de production plus propres dans les processus industriels, soit d'une modification des modes de consommation, impliquant des économies d'énergie et de matières premières ainsi que l'amélioration de la protection des paysages. L'introduction de systèmes de gestion respectueux de l'environnement dans le cas des déchets dangereux doit permettre une réduction des risques pour la santé et l'environnement grâce à une moins grande exposition à ces déchets.

L'étude des différentes catégories de déchets produits donne une indication de la nature des activités industrielles dans un pays. Dans le cas d'autres déchets dangereux comme les déchets cliniques, le volume des déchets produits dépend d'abord de la dimension de la population et ensuite du pourcentage de cette population faisant l'objet d'un traitement en milieu hospitalier et dans d'autres unités de soins médicaux.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est lié au volume des déchets dangereux exportés ou importés ainsi qu'aux indicateurs concernant la superficie des terres contaminées par les déchets dangereux et les dépenses au titre du traitement ou de l'élimination de ces déchets.

d) Objectifs : Il n'existe pas d'objectifs quantitatifs au niveau international. Dans le Chapitre 20 d'Action 21, un objectif global de "prévention ou minimisation de la production de déchets dangereux dans le cadre d'une approche globale intégrée en faveur de méthodes de production plus propres" est prônée. Des objectifs existent au niveau national dans nombre de pays.

e) Conventions et accords internationaux : Les conventions et accords internationaux ci-après concernent cet indicateur : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique; la Convention de Waigani interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires membres du Forum du Pacifique et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud; l'Accord centraméricain; le Projet de Protocole pour la Prévention de la pollution de la mer Méditerranée par des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination; les Décisions du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Directives du Conseil ainsi que la réglementation sur les déchets et les déchets dangereux.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Pour faciliter la définition de ce qu'est un déchet dangereux, au sens de la Convention de Bâle, le Groupe de travail technique établi au titre de cette Convention a été chargé par la Conférence des Parties d'entreprendre des travaux sur la définition du caractère dangereux (Décision III/1 de la troisième réunion de la Conférence des Parties). Ce Groupe doit en outre mettre au point des listes des déchets qui sont toujours dangereux et, également, des déchets qui ne sont pas couverts par la Convention. Ces travaux, qui doivent être achevés en 1997, faciliteront les décisions quant aux déchets devant en priorité faire l'objet d'efforts pour la recherche de techniques de production moins polluantes ou l'amélioration des technologies.

Pour ce qui est de la définition des déchets dangereux au sens de la Convention de Bâle (article 1 de la Convention), il convient de noter qu'en vertu de l'article 3 de la Convention, les Parties doivent informer le Secrétariat de la Convention des déchets qui, bien que ne figurant pas dans ceux énumérés dans les annexes I et II de la Convention, sont considérés comme dangereux aux termes de la législation nationale. Cela doit permettre à toutes les Parties de prendre en compte le caractère dangereux de ces déchets dans les mouvements transfrontières prévus.

b) Méthodes de mesure : En vertu de la Convention de Bâle, le Secrétariat de cette Convention demande aux Parties à la Convention de lui fournir sur une base annuelle des informations sur le volume des déchets dangereux produits au niveau national. Ces informations sont ensuite saisies dans la base de données du Secrétariat, où sont centralisées les données et les informations sur les problèmes liés aux déchets dangereux conformément aux articles 13 et 16 de la Convention. D'autres organismes, comme l'OCDE, collectent aussi des informations sur les déchets dangereux générés par les pays Membres.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : La production de déchets dangereux est un indicateur de la mesure dans laquelle des technologies non respectueuses de l'environnement sont utilisées dans les processus de production. Elle couvre aussi, du fait de la définition des déchets dangereux, les activités concernant le commerce international de ces déchets en vue d'opérations de récupération et de recyclage. Cet indicateur est donc un indicateur d'élément moteur dans la structure EMSA. L'incidence des déchets dangereux peut être mesurée par des indicateurs de situation, comme la pollution de l'air et de l'eau et la contamination des sols. Les indicateurs d'action, comme les dépenses au titre du traitement des déchets dangereux ou l'introduction de nouvelles technologies moins polluantes dans l'industrie, sont de toute évidence directement liés à la protection de la santé et de l'environnement.

d) Limites de l'indicateur : Le problème que pose actuellement la définition du caractère dangereux d'un déchet entraînera dans certains cas des difficultés pour l'utilisation en tant qu'indicateur du développement durable du volume des déchets dangereux produits. Considéré isolément, celui-ci ne reflète pas nécessairement des modifications dans le sens d'une plus grande durabilité. La prise en compte de la nature des différents types de déchets dangereux générés serait un meilleur indicateur du progrès du développement durable. La disponibilité et l'exactitude des données constituent d'autres limites de cet indicateur. Enfin, les déchets ayant souvent des caractéristiques très diverses et n'étant pas produits en fonction de spécifications, il est parfois difficile de les utiliser comme indicateur.

e) Autres définitions : Le volume et le type des différents flux de déchets générés chaque année dans le cadre des activités industrielles ou d'autres activités définies par la Convention de Bâle peuvent constituer un autre indicateur, qui permettrait une normalisation sur la base de la toxicité relative.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Données sur la production de déchets dangereux.

b) Données disponibles : Les données sont disponibles pour un grand nombre de pays développés, mais très peu de pays en développement disposent de données sur la production de déchets dangereux. Les Parties à la Convention de Bâle doivent fournir des données au Secrétariat de la Convention sur une base annuelle.

L'aide des pays développés sera nécessaire pour identifier les principaux flux de déchets dangereux produits dans ces pays et établir et mettre à jour des inventaires de ces déchets. A cet égard, des difficultés peuvent être rencontrées pour ce qui est de la production de déchets dangereux par les petites entreprises, car celles-ci sont dispersées, opèrent souvent sur une base informelle et ne sont donc pas enregistrées. Il sera sans doute moins problématique de déterminer les quantités de déchets dangereux produits par les grandes industries, qui sont normalement enregistrées.

c) Sources des données : La principale source de données au niveau international est le Secrétariat de la Convention de Bâle.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Secrétariat de la Convention de Bâle, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le point de contact est le Coordonnateur, Secrétariat de la Convention de Bâle; numéro de télécopie (41 22) 797 3454.

b) Autres organisations : Parmi les autres organisations on peut citer le PNUE/Bureau de l'industrie et de l'environnement, le PNUE/RISCPT, l'ICRED, l'OCDE, l'Environmental Protection Agency des Etats-Unis (Suisse), l'Institut de l'économie environnementale appliquée (Pays-Bas), l'Institut européen d'administration des affaires (France), l'Université technique (Graz, Autriche), l'Institut Wuppertal, le CEFIC, l'Institut national néerlandais de la santé publique et de l'environnement, le Ministère de l'environnement du Canada.

7. Autres informations

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Convention de Bamako.

Convention de Waigani.

Projet de Protocole sur la prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.

Bakkes, J. A. et autres. An Overview of Environmental Indicators: State of the Art and Perspectives. Rapports techniques d'évaluation environnementale. Institut national néerlandais de la santé publique et de la protection de l'environnement en coopération avec l'Université de Cambridge, Royaume-Uni. Juin 1994.

Reporting and Transmission of Information under the Basel Convention (UNEP/ CHW.3/Inf.6), Section sur la production de déchets, tableaux 5 et 6.

1. Indicateur

a) Nom : Importations et exportations de déchets dangereux.

b) Brève définition : Quantités totales de déchets dangereux faisant l'objet de mouvements transfrontières, avec une ventilation par types particuliers de déchets dangereux conformément aux définitions de la Convention de Bâle.

c) Unité de mesure : Tonnes métriques.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic illégal international de déchets dangereux.

b) Type d'indicateur : Elément moteur.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur montre la mesure dans laquelle les différentes catégories de déchets dangereux sont exportés ou importés, ainsi que les pays participant aux mouvements transfrontières.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Cet indicateur est lié au volume des déchets dangereux produit dans les différents pays, aux options d'élimination disponibles dans le pays d'exportation et d'importation et à la demande de recyclage et/ou de réutilisation des déchets en tant que matière première secondaire dans le pays d'exportation ou d'importation. Il permet de mesurer les pratiques commerciales actuelles en matière de déchets dangereux.

En traitant les déchets dangereux aussi près que possible de leur source, on réduit la nécessité de mouvements transfrontières des déchets de ce type et les dommages pouvant être causés à la santé humaine et à l'environnement sont minimisés. Dans certains cas, les mouvements transfrontières peuvent être nécessaires afin d'assurer un traitement et une élimination écologiquement rationnels de ces déchets. Les mouvements transfrontières de déchets dangereux peuvent aussi être justifiés si ces déchets doivent être utilisés comme matières premières secondaires ou bien comme source d'énergie.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est de toute évidence lié aux indicateurs concernant la production de déchets dangereux et aux dépenses au titre du traitement de ces déchets. Il est aussi lié à des indicateurs économiques comme l'exportation et l'importation de biens et de services (dans lesquels sont inclus les métaux non ferreux et les métaux précieux) et le PIB par habitant.

d) Objectifs : Conformément à la Convention de Bâle, la deuxième Conférence des Parties a décidé (décision II/12) d'interdire les mouvements transfrontières de déchets dangereux à partir des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à destination des pays non membres de l'OCDE, avec effet immédiat pour les mouvements transfrontières en vue de l'élimination et du recyclage à compter du 31 décembre 1997. Dans le prolongement de cette décision, la troisième Conférence des Parties (décision III/1) a modifié la Convention à cet effet. La Convention de Bamako pour l'Afrique ainsi que la Convention de Waigani pour le Pacifique Sud contiennent déjà des dispositions visant une interdiction totale de l'importation de déchets dangereux dans leurs régions respectives. Dans la Convention de Bâle, aucun objectif spécifique n'est établi pour contrôler ou réduire les mouvements transfrontières de déchets dangereux.

e) Conventions et accords internationaux : Les conventions et accords suivants concernent cet indicateur : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique (non encore en vigueur); la Convention de Waigani interdisant l'importation de déchets dangereux et de déchets radioactifs dans les pays insulaires du Forum du Pacifique et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud (non encore en vigueur); l'Accord centraméricain; le Projet de Protocole sur la Prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (adoption en avril 1996); les Décisions du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Directives du Conseil et la Réglementation des déchets dangereux et des déchets en général.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : L'exportation ou l'importation de déchets dangereux correspond à la quantité totale de déchets dangereux faisant l'objet de mouvements transfrontières dans le cadre de la Convention de Bâle ou de tout autre instrument contraignant visé dans la section 3 e) plus haut, à partir (ou à destination) d'un Etat à destination (ou à partir) d'un autre Etat, en transitant éventuellement par plusieurs pays. Il peut s'agir aussi de la quantité annuelle totale d'une catégorie particulière de déchets dangereux faisant l'objet de mouvements transfrontières.

Afin de faciliter la définition d'un déchet dangereux, au sens de la Convention de Bâle, le Groupe de travail technique établi aux termes de la Convention a été chargé par la Conférence des Parties d'entreprendre des travaux sur les risques présentés par les produits (Décision III/1 de la troisième réunion de la Conférence des Parties). En outre, ce Groupe doit mettre au point des listes des déchets qui sont toujours dangereux et, également, des déchets qui ne sont pas couverts par la Convention. Ces travaux, qui doivent être achevés en 1997, faciliteront les décisions quant aux déchets devant en priorité faire l'objet d'efforts pour la recherche de techniques de production moins polluantes ou l'amélioration des technologies.

b) Méthodes de mesure : Les Parties à la Convention de Bâle doivent notifier sur une base annuelle des informations concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux ou d'autres déchets auxquels ils ont participé. Ils doivent indiquer les quantités de déchets dangereux ou d'autres déchets exportés ou importés, leurs caractéristiques, leur origine, leur destination, les pays de transit le cas échéant et les méthodes d'élimination des déchets en question. Ces informations sont rassemblées dans une base de données par le Secrétariat de la Convention, qui les analyse et présente régulièrement une synthèse de toutes les informations reçues à la Conférence des Parties de la Convention de Bâle.

Le volume des déchets dangereux exportés doit être mesuré par l'exportateur et indiqué sur les formulaires de notification et de transport, qui doivent être utilisés pour chaque mouvement transfrontière, conformément aux dispositions de l'article 6 de la Convention.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Le mouvement des déchets dangereux constitue un indicateur d'élément moteur.

d) Limites de l'indicateur : Le problème que pose actuellement la définition du caractère dangereux d'un déchet entraînera dans certains cas des difficultés pour l'utilisation en tant qu'indicateur du développement durable du volume des déchets dangereux produits. Considéré isolément, celui-ci ne reflète pas nécessairement des modifications dans le sens d'une plus grande durabilité. La prise en compte de la nature des différents types de déchets dangereux générés serait un meilleur indicateur du progrès du développement durable. La disponibilité et l'exactitude des données constituent d'autres limites de cet indicateur. Enfin, les déchets ayant souvent des caractéristiques très diverses et n'étant pas produits en fonction de spécifications, il est parfois difficile de les utiliser comme indicateur. L'existence d'un trafic illégal des déchets dangereux posera aussi un problème.

e) Autres définitions : Le montant des exportations en pourcentage du total des déchets dangereux produits et la relation entre les importations et la capacité de traitement d'un pays sont deux indicateurs supplémentaires possibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Informations sur les quantités, les catégories et les caractéristiques de chaque type de déchets dangereux ou d'autres déchets exportés et/ou importés, pour chaque mouvement transfrontière.

b) Données disponibles : Il devrait être possible d'obtenir des données régulièrement, à condition que le formulaire de notification ait été utilisé pour chaque mouvement transfrontière et que le gouvernement ait mis en place une procédure pour enregistrer et suivre ces données sur une base permanente au niveau national. C'est normalement le cas pour les pays développés qui sont Partie à la Convention de Bâle. Toutefois, nombre de pays en développement n'ont pas mis en place de telles procédures.

c) Sources des données : Dans le cadre de la Convention de Bâle, chaque Partie est tenue en vertu de l'article 5 de désigner une autorité compétente et une cellule de coordination. L'autorité compétente est l'entité gouvernementale à qui doivent être notifiés les mouvements transfrontières des déchets dangereux ou des autres déchets, alors que la cellule de coordination doit recevoir et soumettre les informations prévues aux articles 13 et 16, y compris les informations sur les exportations et importations de déchets dangereux.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Secrétariat de la Convention de Bâle, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le point de contact est le coordonnateur, Secrétariat de la Convention de Bâle; numéro de télécopie(41 22) 797 3454.

b) Autres organisations : Parmi les autres organisations on peut citer le PNUE/Bureau de l'industrie et de l'environnement, le PNUE/RISCPT, l'ICRED, l'OCDE, l'Environmental Protection Agency des Etats-Unis (Suisse), l'Institut de l'économie environnementale appliquée (Pays-Bas), l'Institut européen d'administration des affaires (France), l'Université technique (Graz, Autriche), l'Institut Wuppertal, le CEFIC, l'Institut national néerlandais de la santé publique et de l'environnement, le Ministère de l'environnement du Canada.

7. Autres informations

a) Autres ouvrages

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination.

Convention de Bamako.

Convention de Waigani.

Bakkes, J. A. et autres. An Overview of Environmental Indicators: State of the Art and Perspectives. Rapports techniques d'évaluation environnementale. Institut national néerlandais de la santé publique et de la protection de l'environnement en coopération avec l'Université de Cambridge, Royaume-Uni. Juin 1994.

Reporting and Transmission of Information under the Basel Convention (UNEP/ CHW.3/Inf.6), Section sur la production de déchets, tableaux 5 et 6.

b) Etat de la méthodologie :

La méthodologie convenue aux termes de la Convention de Bâle consiste en l'obligation : i) pour l'exportateur, d'utiliser les formulaires de notification pour les mouvements de déchets dangereux et d'autres déchets et ii) pour la cellule de coordination désignée par le gouvernement, de rendre compte sur une base annuelle des quantités de déchets dangereux exportés et importés au Secrétariat de la Convention de Bâle.

1. Indicateur

a) Nom : Superficie des terres contaminées par des déchets dangereux.

b) Brève définition : La superficie des sites et/ou des terres contaminées dans un pays du fait de la pollution et/ou des émissions ou des décharges sauvages de déchets dangereux dans des sites/terrains non protégés ou inadaptés, sans que des mesures appropriées aient été prises pour empêcher les effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement dus à l'exposition à des déchets dangereux.

c) Unité de mesure : Km².

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic illégal international de déchets dangereux.

b) Type d'indicateur : Situation.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur peut être utilisé pour évaluer les menaces qui pèsent actuellement sur la santé humaine et l'environnement, pour mettre en évidence les tendances de la pollution terrestre due à des pratiques non rationnelles de gestion des déchets dangereux ou à des décharges sauvages et pour évaluer les risques pour les sites contaminés et établir les priorités en matière de décontamination et/ou de remise en état.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La contamination des terres est un signe de développement non durable. La diminution de la superficie des terres contaminées représente une tendance favorable au développement durable car elle diminue les risques d'exposition aux déchets dangereux ayant des effets négatifs sur la santé de l'homme et l'environnement. Pour parvenir à une telle diminution et empêcher la contamination future des terres par des déchets dangereux dans toute la mesure du possible, la gestion de ces déchets doit être améliorée, notamment en introduisant des processus de production écologiques dans les activités industrielles et en empêchant le déversement ainsi qu'une utilisation inadaptée de pesticides et de carburants dans l'agriculture. La contamination des terres a un effet négatif sur la santé humaine et l'environnement, soit parce qu'elle entraîne des émissions toxiques à partir des sites qui affectent les populations voisines, soit du fait de l'absorption de substances toxiques dans l'environnement.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est directement lié à ceux concernant la production de déchets, les dépenses au titre du traitement des déchets dangereux et l'importation et l'exportation de déchets dangereux. Il est aussi étroitement lié aux indicateurs suivants : emploi de pesticides agricoles, utilisation d'engrais, terres arables par habitant, superficie des terres réhabilitées et modifications des conditions des terres.

d) Objectifs : Aucun objectif spécifique n'a été fixé pour cet indicateur. Cependant, les objectifs fixés dans d'autres parties d'Action 21 ont une incidence sur la superficie des terres contaminées. Le Chapitre 14, par exemple, demande que des mécanismes soient mis en place pour contrôler la distribution et l'utilisation des pesticides d'ici à l'an 2000. Ces objectifs pourraient contribuer à la diminution de la superficie des terres contaminées.

e) Conventions et accords internationaux : Les conventions et accords suivants concernent cet indicateur : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique; la Convention de Waigani interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires du Forum du Pacifique et contrôlant leurs mouvements transfrontières et leur gestion dans la région du Pacifique Sud; l'Accord centraméricain; le Projet de Protocole sur la Prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination; les Décisions du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Directives du Conseil et la Réglementation des déchets dangereux et des déchets en général, la Convention de Lomé avec les pays ACP et le Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation de pesticides.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Il s'agit de mesurer la contamination des terres due à l'absence d'une gestion économiquement rationnelle des déchets dangereux produits par les activités industrielles ou d'autres activités génératrices de déchets (par exemple, les établissements militaires) et aux décharges sauvages, et/ou à la contamination découlant d'accidents mettant en cause des déchets dangereux. La définition des déchets dangereux dans l'optique de cet indicateur devrait suivre celle stipulée dans la Convention de Bâle. Afin d'utiliser cet indicateur de façon utile, il faut mettre au point des critères pour une définition plus précise des terres contaminées en tenant compte des niveaux de concentration des constituants spécifiques des déchets dangereux et en déterminant aussi les types de terres contaminées (terres arables, terres situées dans des zones protégées ou terres proches d'habitats humains) ainsi que les conditions du sol, le degré de contamination et l'ampleur et la profondeur de la contamination.

b) Méthodes de mesure : Cet indicateur devrait être mesuré en km.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : La superficie des terres contaminées par des déchets dangereux est un indicateur d'une gestion non rationnelle écologiquement des déchets dangereux. Elle montre aussi l'absence de mécanismes appropriés de contrôle et de mise en oeuvre pour empêcher, par exemple, les décharges sauvages, les accidents mettant en cause des déchets dangereux ou une capacité insuffisante de gestion de ces déchets. Il s'agit d'un indicateur de situation dans la structure EMSA.

d) Limites de l'indicateur : Afin de maximiser son utilité, cet indicateur doit être établi en tenant compte des différentes catégories de terres contaminées que possible (voir section 4 a) ci-dessus). Les aspects relatifs à la propriété des terres revêtent une importance critique; la contamination radioactive revêt un rôle important dans le cas de la contamination mixte qui pourrait, en particulier, concerner les sites militaires.

e) Autres définitions : La classification des terres par type donnerait une dimension supplémentaire à cet indicateur. Cependant, ces données ne sont probablement pas disponibles dans nombre de pays. Pour la contamination des eaux courantes ou des écosystèmes fragiles, d'autres mesures seront peut-être requises.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Données sur les types et les concentrations des constituants spécifiques des déchets; données et informations sur les types de terres contaminées (terres arables, terres protégées, terres proches des habitats humains, etc.); sources de la contamination; nombre de sites/zones contaminés par pays et aussi nombre par zones critiques; nombre de sites remis en état par année; et superficie de chaque site/terrain contaminé.

b) Données disponibles : Aucune donnée n'est collectée de façon régulière. Cependant, des données sont disponibles pour certains pays, essentiellement des pays développés.

c) Sources des données : Dans certains pays, on peut sans doute se procurer les données nécessaires auprès des ministères chargés de l'agriculture, de l'utilisation des sols, de la planification et de l'environnement ainsi que des autorités militaires. Des organisations internationales comme l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Centre international de référence et d'information pédologiques, le World Resources Institute et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont des sources potentielles de données.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Secrétariat de la Convention de Bâle, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le point de contact est le coordonnateur, Secrétariat de la Convention de Bâle; numéro de télécopie (41 22) 797 3454.

b) Autres organisations : Parmi les autres organisations, on peut citer la FAO, le PNUE, le Centre international de référence et d'information pédologiques, le World Resources Institute et l'OCDE. Les pays ayant une expérience dans ce domaine sont le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni .

7. Autres informations

La Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Bamako; et la Convention de Waigani.

1. Indicateur

a) Nom : Dépenses au titre du traitement des déchets dangereux.

b) Brève définition : Dépenses totales réalisées par les organismes publics, les entreprises d'Etat, les municipalités et le secteur privé au titre du traitement des déchet dangereux, avec une ventilation des coûts totaux pour chaque type de déchets dangereux sur la base des définitions de la Convention de Bâle. Le traitement couvre certaines opérations d'élimination visées par la Convention de Bâle.

c) Unité de mesure : Dollars des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 20 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic illégal international de déchets dangereux.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur témoigne de l'engagement de tous les niveaux de l'administration et du secteur privé de réduire le plus possible le risque que fait courir à la santé et à l'environnement l'exposition à des déchets dangereux.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : L'accroissement des dépenses au titre du traitement des déchets dangereux indique peut-être que le gouvernement et le secteur privé se préoccupent davantage de la réduction des risques d'exposition à des déchets dangereux. Les dépenses peuvent découler de la fixation de normes environnementales, de l'introduction de mesures législatives ou réglementaires comme les incitations/contre-incitations économiques, de plans volontaires, de la mise en oeuvre de dispositions et de programmes de création de capacités. Le niveau des dépenses consacrées au traitement des déchets dangereux par l'administration centrale, les administrations municipales et le secteur privé peut aussi refléter les efforts des autres parties prenantes comme le secteur universitaire et les organisations non gouvernementales, qui peuvent consacrer d'importantes ressources humaines et financières à la mise en oeuvre de projets de recherche et de développement, à l'évaluation de problèmes communautaires et à des campagnes de sensibilisation du public.

Il faut faire preuve de prudence lorsqu'on cherche à interpréter cet indicateur. Celui-ci peut en effet indiquer une augmentation de la production ou de l'importation de déchets dangereux au niveau national. En outre, une diminution des dépenses au titre du traitement des déchets dangereux pourrait être le fruit de l'introduction de pratiques de minimisation des déchets dans le processus de production, d'un infléchissement de la fabrication de produits pouvant générer des produits dangereux en raison de la récession économique ou du déplacement des dépenses du secteur public et privé vers d'autres domaines prioritaires.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est directement lié à celui relatif à la production de déchets dangereux et, dans une moindre mesure, à l'indicateur concernant les importations et les exportations de déchets dangereux. Il est aussi directement lié aux indicateurs relatifs aux dépenses de protection de l'environnement en pourcentage du produit intérieur brut (PIB).

d) Objectifs : Aucun objectif n'a été fixé au niveau international. Certains pays Membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont peut-être établi des objectifs nationaux, en particulier afin d'encourager des efforts de minimisation des déchets dans le cadre des activités industrielles.

e) Conventions et accords internationaux : Les conventions et accords suivants concernent cet indicateur : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique; la Convention de Waigani interdisant l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires du Forum du Pacifique et contrôlant les mouvements transfrontières et leur gestion dans la région Pacifique Sud; l'Accord centraméricain; le Projet de Protocole sur la Prévention de la pollution de la Mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination; les Décisions du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Directives du Conseil sur la réglementation des déchets dangereux et des déchets en général.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : De plus amples travaux sont nécessaires sur cet indicateur. Il faudrait se demander, entre autres, dans quelle mesure il ne serait pas plus utile d'exprimer les dépenses par rapport au volume des déchets produits ou en pourcentage du PIB. Il faut aussi mettre en évidence les types de méthodes de traitement qui sont pris en compte, par exemple les pratiques d'élimination. Parmi ces opérations pourraient figurer les dépenses relatives à la récupération, le recyclage, la valorisation, la réutilisation ou d'autres utilisations (comme l'incinération, le traitement biologique, l'enfouissement, le traitement physico-chimique, etc.).

b) Méthodes de mesure : Les dépenses encourues par les organismes gouvernementaux, les municipalités et les entreprises du secteur privé au titre du traitement des déchets dangereux pourraient relativement facilement être mesurées en calculant tous les coûts relatifs au traitement des déchets. Toutefois, les coûts du traitement des déchets dangereux générés dans le processus de production d'une entreprise sont plus difficiles à estimer, car ils sont considérés comme faisant partie des dépenses générales d'exploitation de la société.

Le calcul des coûts du traitement des déchets dangereux en termes réels est difficile, toutefois, en raison de la complexité des relations avec d'autres paramètres socio-économiques qui pourraient être propres aux pays.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur peut être utilisé pour évaluer l'effort d'élaboration et de mise en oeuvre de stratégies de gestion des déchet dangereux, y compris l'introduction de méthodes de production écologiques et d'autres mesures de minimisation des déchets dans le cadre de l'approche du cycle de vie. Il peut aussi être utilisé pour mettre en évidence les flux de déchets devant être soumis en priorité à des efforts de réduction afin d'encourager la plus grande efficacité-coût possible dans le traitement des déchets. En outre, il permet de mesurer les progrès dans la mise en oeuvre de stratégies de gestion des produits dangereux tant au niveau national qu'au niveau des différentes industries ou secteurs industriels. Cet indicateur constitue une mesure de situation dans la structure EMSA.

d) Limites de l'indicateur : Comme on l'a mentionné plus haut, cet indicateur doit être encore raffiné, en particulier en ce qui concerne la définition des types de méthodes de traitement à couvrir. Le trafic illégal de déchets dangereux qu'induit le niveau élevé des coûts d'élimination/de traitement doit être pris en compte, mais il est difficile à quantifier.

L'indicateur est en outre limité par le fait que les politiques de traitement des déchets dangereux sont aussi influencées par des paramètres autres que les dépenses. Enfin, suivant leur statut juridique, les entreprises privées, semi-privées et les entreprises d'Etat peuvent être réticentes à révéler le coût du traitement des déchets dangereux. On pourrait exiger toutefois de ces entreprises qu'elles estiment et fournissent des informations sur ces coûts.

e) Autres définitions : Il pourrait être plus utile de mesurer l'indicateur en utilisant le montant en dollars pour 1 000 tonnes de déchets dangereux produits, ou en pourcentage du PIB. Cependant, des travaux plus approfondis sont requis (voir section 4 a) plus haut).

L'utilisation de l'indicateur serait optimisée si on faisait référence à des flux de déchets spécifiques, des méthodes de traitement reconnues ainsi qu'à l'état d'avancement des techniques et des pratiques de gestion. Les relations entre les paramètres politiques, juridiques, économiques et sociaux à différents niveaux de développement devraient être établis afin d'utiliser l'indicateur de manière uniforme. Avec des définitions plus précises, il serait plus aisé de comparer les données entre les différents types de déchets produits dans un pays particulier et aussi les coûts de traitement avec les autres pays.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Les coûts liés au traitement des déchets dangereux, comme l'investissement dans les infrastructures, y compris les dépôts, les bâtiments, les matériels, les salaires pour le fonctionnement des installations; les produits chimiques et autres produits requis pour le traitement; la maintenance, etc., doivent être mis en évidence et convenus. Les autres coûts effectifs à prendre en compte sont les coûts encourus pour le transport des déchets jusqu'aux sites de traitement et, le cas échéant, le transport après traitement, par exemple, sur une décharge ou un autre site d'évacuation.

b) Données disponibles : Des données sont disponibles dans plusieurs pays de l'OCDE, mais elles ne seront vraisemblablement pas complètes, notamment celles provenant des entreprises qui traitent les déchets qu'elles produisent elles-mêmes. Pour ce qui est des pays non membres de l'OCDE, on ne disposera sans doute des données que si des installations particulières de traitement des déchets dangereux sont gérées par le gouvernement ou par le secteur privé. On ne collecte pas à l'heure actuelle de données de façon régulière au niveau mondial ou régional, par exemple dans le cadre des activités prévues par la Convention de Bâle.

c) Sources des données : Les sources potentielles de données sont notamment les organismes gouvernementaux, les installations du secteur privé commercial, certains secteurs industriels ou certaines industries.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Secrétariat de la Convention de Bâle, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le point de contact est le coordonnateur, Secrétariat de la Convention de Bâle; numéro de télécopie (41 22) 797 3454.

b) Autres organisations : Parmi les autres organisations on peut citer les suivantes : PNUE, Communauté européenne et OCDE. Les pays ayant une expérience dans ce domaine, sont entre autres, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les associations industrielles seraient aussi en mesure de contribuer à la mise au point de cet indicateur.

7. Autres informations

Bakkes, J. A. et autres. An Overview of Environmental Indicators: State of the Art and Perspectives. Rapports techniques d'évaluation environnementale. Institut national néerlandais de la santé publique et de la protection de l'environnement en coopération avec l'Université de Cambridge, Royaume-Uni. Juin 1994.

Reporting and Transmission of Information under the Basel Convention (UNEP/ CHW.3/Inf.6), Section sur la production de déchets, tableaux 5 et 6.