1. Indicateur

a) Nom : Dépenses de recherche et développement (R-D) au titre des biotechniques.

b) Brève définition : La valeur des dépenses de R-D dans le domaine des biotechniques.

c) Unité de mesure : Dollar des Etats-Unis.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : L'indicateur vise à représenter un aspect particulier de la capacité biotechnologique, à savoir l'investissement dans la R-D. Il peut être considéré comme une mesure représentative de la "production/absorption" des connaissances biotechnologiques et sert à évaluer les modifications de la capacité biotechnologique.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La biotechnologie, nouveau domaine de connaissance, est à l'origine de changements induits par l'homme dans l'acide désoxyribonucléique (ADN) ou le matériel génétique des plantes, des animaux et des systèmes microbiens, aboutissant à des produits et des techniques utiles. La capacité biotechnologique peut jouer un rôle central dans le développement durable grâce à sa contribution potentielle à l'amélioration de la santé, à l'augmentation de la production alimentaire, à l'amélioration du reboisement, à une plus grande efficience des processus industriels, à la décontamination de l'eau et à l'élimination des déchets dangereux. Il faut toutefois faire preuve de prudence afin d'éviter que les évolutions biotechnologiques n'aient pas des incidences négatives. La biotechnologie offre des possibilités de partenariats au niveau mondial entre les pays riches en ressources biologiques et ceux qui ont l'expertise technologique nécessaire pour transformer les ressources biologiques dans l'intérêt du développement durable.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est plus étroitement lié aux autres indicateurs économiques, environnementaux et institutionnels concernant les recherches et les dépenses, comme la part des investissements dans le produit national brut, les dépenses de protection de l'environnement, les nouveaux financements pour le développement durable, les scientifiques et les ingénieurs s'occupant de R-D et les dépenses consacrées à la recherche et au développement expérimental.

d) Objectifs : Aucun objectif particulier n'a été établi pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Il n'existe ni accords ni conventions internationaux concernant cet indicateur.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les concepts et définitions nécessaires à l'utilisation opérationnelle de cet indicateur sont encore en examen. Les éléments de l'indicateur sont les dépenses privées (entreprises) et publiques (administrations) consacrées à la R-D dans le secteur des biotechniques. Pour le suivi de cet indicateur, il est intéressant d'établir des comparaisons des tendances entre les pays, après une normalisation nécessaire.

b) Méthodes de mesure : Les problèmes de mesure de la R-D dans le secteur des biotechniques sont encore en cours d'examen. Certains principes directeurs sont disponibles pour la mesure globale des dépenses de R-D.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur représente une réaction de la communauté scientifique en vue de mettre la biotechnologie au service du développement durable.

d) Limites de l'indicateur : Les limites de cet indicateur tiennent essentiellement aux lacunes dans les mesures disponibles de l'activité et de la capacité de R-D. Les données peuvent être difficiles à obtenir en raison de la concurrence entre les entreprises.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Des informations détaillées sont nécessaires sur les divers types de dépenses de R-D. Il serait souhaitable de disposer de données sur les investissements, ventilées par type d'application et par catégorie institutionnelle (par exemple, secteur privé, secteur public).

b) Données disponibles : Les questions relatives à la disponibilité des données et les sources de données potentielles sont encore en cours d'examen, dans le cadre des systèmes d'information pertinents de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) (voir section 7 ci-après).

c) Sources de données : Voir section 5 b) plus haut.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file est l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Le point de contact est le Chef du Service des statistiques industrielles, Division de l'information et de la recherche, ONUDI; numéro de télécopie (43 1) 232 156.

7. Autres informations

ONUDI. Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques. Rapport sur le chapitre 16 d'Action 21, 1995 .

1. Indicateur

a) Nom : Réglementations ou directives concernant la sécurité biologique.

b) Brève définition : Existence ou non-existence de réglementations ou directives nationales sur la sécurité biologique.

c) Unité de mesure : Oui/Non.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 16 : Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur vise à représenter un aspect particulier de la réaction face aux risques potentiels de l'application de la biotechnologie.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La biotechnologie, nouveau domaine de connaissance, est à l'origine de changements induits par l'homme dans l'acide désoxyribonucléique (ADN) ou le matériel génétique des plantes, des animaux et des systèmes microbiens, aboutissant à des produits et des techniques utiles. La capacité biotechnologique peut jouer un rôle central dans le développement durable grâce à sa contribution potentielle à l'amélioration de la santé, à l'augmentation de la production alimentaire, à l'amélioration du reboisement, à une plus grande efficience des processus industriels, à la décontamination de l'eau et à l'élimination des déchets dangereux. Il faut toute fois faire preuve de prudence afin d'éviter que les évolutions biotechnologiques n'aient pas des incidences négatives. La biotechnologie offre des possibilités de partenariats au niveau mondial entre les pays riches en ressources biologiques et ceux qui ont l'expertise technologique nécessaire pour transformer les ressources biologiques dans l'intérêt du développement durable.

En raison des risques inhérents aux applications biotechnologiques, il faut veiller à ce que les nouvelles techniques ne portent pas atteinte à l'intégrité de l'environnement, ne menacent pas la santé humaine ou ne nuisent pas au bien-être socio-économique des pays. Un aspect de la sécurité biologique est l'existence de réglementations et de directives pertinentes.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié aux autres indicateurs dans les domaines économiques, environnementaux et institutionnels qui concernent la recherche, comme les nouveaux financements en faveur du développement durable, les scientifiques et les ingénieurs s'occupant de R-D et les dépenses consacrées à la recherche et au développement expérimental.

d) Objectifs : Cet indicateur ne se prête pas à la fixation d'objectifs.

e) Conventions et accords internationaux : Il n'existe pas de conventions ou d'accords internationaux concernant cet indicateur.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les éléments de cet indicateur sont tirés d'informations descriptives sur l'existence ou la non-existence de réglementations ou de directives en matière de diversité biologique.

b) Méthodes de mesure : Les problèmes de mesure concernent essentiellement le point de savoir si une réglementation ou une directive donnée présente un intérêt pour la biotechnologie.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur témoigne de façon générale de la réaction d'un pays face aux risques que peuvent présenter un ensemble de nouvelles technologies.

d) Limites de l'indicateur : La présence ou l'absence de réglementations ou directives en matière de sécurité biologique n'est qu'une mesure approximative. L'indicateur ne fait pas de distinction entre les réglementations qui ont un caractère contraignant et les directives qui ne sont que des points de référence sans force de loi. En outre, l'indicateur ne donne d'informations ni sur leur adéquation, ni sur leur mise en oeuvre. Aucune norme internationale n'existe pour déterminer l'adéquation.

e) Autres définitions : Non disponibles.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Des informations fiables et claires sur les réglementations susmentionnées sont requises.

b) Données disponibles : Les questions relatives à la disponibilité des données et les sources de données potentielles sont encore en cours d'examen dans le cadre des systèmes d'information pertinents de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI); des travaux sur un protocole de sécurité biologique qui serait annexé à la Convention sur la diversité biologique; et de la mise au point de directives sur la sûreté de la biotechnologie et le renforcement des capacités par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (voir section 7 ci-après).

c) Sources des données : Voir section 5 b) plus haut.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file est l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Le point de contact est le Chef du Service de statistiques industrielles, Division de l'information et de la recherche, ONUDI; numéro de télécopie (43 1) 232 156.

7. Autres informations

ONUDI. Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques. Rapport sur le chapitre 16 d'Action 21, 1995.

ONUDI. Documentation sur le Service consultatif sur la biosécurité , 1995.

PNUE. Directives techniques internationales pour la sûreté de la biotechnologie, 1995.