Action 21: Chapitre 34
TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET
CREATION DE CAPACITES
INTRODUCTION
34.1 Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent
l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable
toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus
importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets
résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques
qu'elles remplacent.
34.2 Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des
"techniques de transformation et de production" qui engendrent
des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute
pollution. Elles comprennent aussi les techniques de "fin de chaîne",
dont l'objet est d'éliminer la pollution une fois qu'elle s'est produite.
34.3 Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières,
mais aussi des systèmes complets englobant savoir-faire, procédures,
biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion.
Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des
techniques, on doit se pencher également sur celles de la mise en valeur
des ressources humaines et des incidences des choix technologiques sur la
mise en place des capacités locales, notamment les problèmes de
discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être compatibles
avec les priorités fixées au plan national dans les domaines socio-économique,
culturel et écologique.
34.4 Il faut que les écotechniques soient facilement accessibles et
transférables, en particulier aux pays en développement, grâce à des
mesures d'appui qui, favorisant la coopération technique, devraient
permettre tant le transfert du savoir-faire technique indispensable que la
mise en place des capacités économique, technique et de gestion en vue
d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques transférées.
La coopération technique fait intervenir des actions communes
d'entreprises et de gouvernements tant fournisseurs que bénéficiaires
des techniques en cause. Elle implique donc de mettre en jeu dans un
processus interactif les gouvernements, le secteur privé et les services
de recherche-développement de manière à tirer le meilleur parti
possible du transfert des techniques. Pour réussir, les associations
constituées à long terme en vue de la coopération technique doivent nécessairement
s'accompagner d'une formation continue et systématique ainsi que de la
mise en place de capacités à tous les niveaux, sur une longue période.
34.5 Les activités proposées dans le présent chapitre ont pour but d'améliorer
les conditions et processus relatifs à l'information, à l'accès aux
techniques et au transfert de celles-ci (y compris les techniques de
pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout des pays en développement
- ainsi qu'à la mise en place des capacités et aux accords et
associations de coopération technique, dans l'intention de promouvoir un
développement durable. Il sera essentiel de mettre au point de nouvelles
techniques efficaces pour permettre aux pays en développement en
particulier d'être mieux à même de réaliser un développement durable,
soutenir l'économie mondiale, protéger l'environnement, atténuer la
pauvreté et les souffrances humaines. Cela signifie qu'il faudra chercher
à améliorer les techniques actuellement employées et, au besoin, les
remplacer par des techniques plus accessibles et plus rationnelles sur le
plan écologique.
Principes d'action
34.6 Le présent chapitre d'Action 21 est sans préjudice des engagements
et dispositions qui pourraient être arrêtés touchant le transfert de
technologie dans tels ou tels instruments internationaux.
34.7 La possibilité d'obtenir des informations scientifiques et
techniques, l'accès aux écotechniques et le transfert de celles-ci sont
des conditions essentielles au développement durable. Deux conditions
interdépendantes doivent être respectées si l'on veut fournir des
renseignements adéquats sur les aspects écologiques des techniques
actuelles : il faut, d'une part, améliorer les informations concernant
les techniques actuelles (notamment les risques qu'elles présentent pour
l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accès aux écotechniques.
34.8 L'objectif principal d'un meilleur accès aux renseignements
techniques est de donner la possibilité de choisir en connaissance de
cause, ce qui doit conduire les pays à accéder à ces techniques et à
les transférer ainsi qu'à renforcer leurs propres capacités techniques.
34.9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances
techniques utiles. Il faut que les pays en développement puissent accéder
aux techniques qui ne sont pas protégées par des brevets ou se trouvent
dans le domaine public. Les pays en développement auraient également
besoin d'avoir accès au savoir-faire et aux connaissances techniques nécessaires
pour tirer efficacement parti desdites techniques.
34.10 Il convient d'examiner le rôle de la protection des brevets et des
autres droits de propriété intellectuelle ainsi que son impact pour ce
qui est de l'accès des pays en développement en particulier aux écotechniques
et de leur transfert à ces derniers, et d'explorer davantage la notion
d'accès garanti des pays en développement aux écotechniques sous
l'angle des droits de propriété intellectuelle et dans le but de mettre
au point une théorie de ce que pourrait être une réponse efficace aux
besoins des pays en développement dans ce domaine.
34.11 Les techniques protégées par des brevets peuvent être acquises
par la voie commerciale, et les relations d'affaires internationales
constituent un important moyen de transfert de techniques. Il y a tout
lieu de puiser dans ce fonds de connaissances et de le combiner avec les
innovations locales pour créer des techniques de substitution. En même
temps que l'on continue d'explorer des concepts et modalités permettant
d'assurer, notamment aux pays en développement, l'accès à des
techniques écologiquement rationnelles, y compris des techniques de
pointe, il convient de promouvoir, faciliter et financer le cas échéant
un meilleur accès aux écotechniques tout en offrant aux innovateurs des
incitations équitables afin de favoriser la recherche et la mise au point
de nouvelles écotechniques.
34.12 Les pays bénéficiaires ont besoin de techniques et d'un appui
renforcé pour les aider à mettre au point leurs capacités scientifiques,
techniques, professionnelles et connexes, compte tenu des techniques et
capacités existantes. Cet appui permettrait en particulier aux pays en développement
de faire des choix technologiques plus rationnels. Ces pays pourraient
alors mieux évaluer les écotechniques avant leur transfert, les
appliquer et les gérer de manière appropriée ainsi qu'améliorer les
techniques existantes et les adapter à leurs propres besoins et priorités
en matière de développement.
34.13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de capacités
en matière de recherche-développement pour diffuser et utiliser
efficacement les écotechniques ainsi que pour en créer au plan local.
Les programmes d'enseignement et de formation devraient tenir compte des
besoins en matière d'activités de recherche axées sur un thème précis
et contribuer à former des spécialistes familiarisés avec les écotechniques
et ouverts à l'interdisciplinarité. Pour parvenir à réaliser cette
masse critique, il faut former des gens de métier, techniciens et cadres
moyens, scientifiques, ingénieurs et enseignants, et mettre au point les
systèmes de soutien social ou d'appui en matière de gestion
correspondants. On ne saurait par ailleurs transférer des écotechniques
sans les adapter et les incorporer de manière novatrice aux cultures
locales ou nationales.
Objectifs
34.14 Les objectifs ci-après sont proposés :
a) Faciliter l'accès, en particulier des pays en développement, aux
informations scientifiques et techniques, y compris à celles relatives
aux technologies de pointe;
b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accès aux écotechniques
et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui concerne
notamment les pays en développement à des conditions favorables, y
compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, tel que décidé
d'un commun accord, compte dûment tenu de la protection des droits en
matière de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des
pays en développement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;
c) Encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques autochtones
qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les pays en développement,
en accordant une attention particulière aux besoins prioritaires de ces
pays et en tenant compte des rôles complémentaires des hommes et des
femmes;
d) Appuyer le renforcement des capacités endogènes, notamment dans les
pays en développement, de manière que ceux-ci puissent évaluer,
adopter, gérer et appliquer les techniques écologiquement rationnelles.
L'adoption des mesures suivantes contribuerait à la réalisation de cet
objectif :
i) Mise en valeur des ressources humaines;
ii) Renforcement des capacités institutionnelles en ce qui concerne la
recherche-développement et l'exécution du programme;
iii) Evaluation intégrée des besoins technologiques, conformément aux
plans, objectifs et priorités des pays, comme prévu dans l'application
du programme Action 21 à l'échelle nationale;
e) Promouvoir un partenariat technologique à long terme entre les
possesseurs de techniques écologiquement rationnelles et les utilisateurs
potentiels.
Activités
a) Etablissement de réseaux internationaux d'information reliant les systèmes
nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux
34.15 Développer et relier les systèmes d'information nationaux, sous-régionaux,
régionaux et internationaux existants et constituer des réseaux par la
création de centres d'échange régionaux couvrant de vastes secteurs de
l'économie, comme l'agriculture, l'industrie et l'énergie. Ces réseaux
pourraient notamment comprendre des offices nationaux, sous-régionaux et
régionaux des brevets en mesure d'établir des rapports sur les
technologies de pointe. Ils diffuseraient des informations sur les
techniques disponibles, leurs sources, les risques qu'elles présentent
pour l'environnement et les conditions générales de leur acquisition.
Ils fourniraient des renseignements à la demande et se concentreraient
sur les besoins des utilisateurs finals. Ils tiendraient compte des
contributions et des rôles positifs des organisations internationales, régionales
et sous-régionales, des entreprises, des associations commerciales, des
organisations non gouvernementales, des gouvernements nationaux et des réseaux
nationaux nouvellement créés ou renforcés.
34.16 Les centres d'échange internationaux et régionaux prendraient
l'initiative, si nécessaire, d'aider les utilisateurs à identifier leurs
besoins et de diffuser des informations répondant à ces besoins, y
compris par l'utilisation des systèmes d'information et de communication
existants. Les informations diffusées mettraient l'accent sur les cas
concrets où des techniques écologiquement rationnelles ont été mises
au point et appliquées avec succès et donneraient des détails à ce
sujet. Pour être efficaces, les centres d'échange devraient non
seulement fournir des informations mais aussi renvoyer à d'autres
services, y compris aux sources de conseil, formation, technologies et évaluation
des techniques. Ils encourageraient ainsi la création de coentreprises et
d'associations de divers types.
34.17 Les organismes compétents des Nations Unies devraient établir un
inventaire des centres ou systèmes d'échange d'informations
internationaux et régionaux existants. Les structures devraient être
renforcées et améliorées, si nécessaire. Il faudra au besoin mettre en
place des systèmes d'information supplémentaires, afin de combler les
lacunes identifiées dans le réseau international.
b) Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accès aux techniques et
leur transfert
34.18 Les gouvernements et les organisations internationales devraient
encourager le secteur privé à promouvoir des modalités effectives régissant
l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et leur transfert, en
ce qui concerne notamment les pays en développement, en menant, entre
autres, les activités ci-après :
a) Formulation de politiques et de programmes en vue du transfert effectif
des techniques écologiquement rationnelles détenues par des entreprises
publiques ou relevant du domaine public;
b) Création de conditions favorables pour encourager les secteurs privé
et public à mettre au point, commercialiser et utiliser des techniques écologiquement
rationnelles;
c) Examen, par les gouvernements, et si nécessaire par les organisations
compétentes, des politiques, y compris les subventions et les mesures
fiscales, et réglementations en vigueur, afin de déterminer si elles
encouragent ou entravent l'accès aux techniques écologiquement
rationnelles, leur transfert et leur introduction;
d) Examen, dans un cadre intégrant pleinement l'environnement et le développement,
des obstacles au transfert des écotechniques détenues par des entités
privées et adoption de mesures générales appropriées afin de les éliminer,
tout en mettant au point des incitations spécifiques, d'ordre financier
ou autre, pour le transfert de ces techniques;
e) Dans le cas des technologies détenues par des entreprises privées,
adoption des mesures ci-après, en particulier en faveur des pays en développement
:
i) Création et renforcement par les pays développés, de même que par
d'autres pays qui pourraient être en mesure de le faire, des mesures
d'incitation appropriées d'ordre financier ou autre, afin d'encourager le
transfert de technologies écologiquement rationnelles par les sociétés,
notamment vers les pays en développement, dans le cadre d'un développement
durable;
ii) Mesures visant à faciliter l'accès aux écotechniques brevetées et
leur transfert notamment vers les pays en développement;
iii) Achat de brevets et licences aux conditions du marché en vue de leur
transfert vers les pays en développement à des conditions non
commerciales, et ce dans le cadre de la coopération pour le développement
durable, compte tenu de la nécessité de protéger les droits en matière
de propriété intellectuelle;
iv) Conformément aux conventions internationales pertinentes auxquelles
les Etats sont parties et compte tenu des circonstances particulières qui
y sont reconnues, adoption de mesures en vue d'empêcher l'abus des droits
relatifs à la propriété intellectuelle, notamment en formulant des règles
applicables à l'acquisition par l'octroi obligatoire de licences,
accompagné d'une compensation équitable et adéquate;
v) Fourniture de ressources financières en vue de l'acquisition de
techniques écologiquement rationnelles afin de permettre aux pays en développement
notamment d'appliquer des mesures visant à promouvoir un développement
durable, qui leur imposeraient une charge supplémentaire ou excessive;
f) Mise en place de mécanismes régissant l'accès aux techniques écologiquement
rationnelles et le transfert de ces techniques, notamment aux pays en développement,
en tenant compte des progrès du processus de négociation d'un code
international de conduite sur le transfert de technologie, conformément
aux décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement à sa huitième session, tenue à Cartagena da Indias
(Colombie) en février 1992.
c) Amélioration de la capacité d'élaborer et de gérer des techniques
écologiquement rationnelles
34.19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous- régional, régional
et international en vue de la mise au point, du transfert et de
l'utilisation de techniques écologiquement rationnelles et du
savoir-faire technique correspondant, en accordant une attention particulière
aux besoins des pays en développement, en attribuant ces fonctions aux
organismes existants. Ces cadres aideraient les pays en développement et
les pays développés à prendre des mesures afin de promouvoir la
recherche-développement dans le domaine des écotechniques et le
transfert de ces techniques, souvent dans le cadre d'associations au sein
d'un même pays ou entre plusieurs pays et entre la communauté
scientifique et technique, le secteur industriel et les gouvernements.
34.20 Il faudrait développer les capacités des pays d'évaluer, de
mettre au point, de gérer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il
faudra à cette fin renforcer les institutions existantes, former du
personnel à tous les niveaux et informer l'utilisateur final.
d) Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche
34.21 Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche nationaux,
sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les technologies écologiquement
rationnelles, afin de faciliter l'accès à ces techniques, leur mise au
point, leur gestion et leur transfert, y compris le transfert et la coopération
entre pays en développement et entre ces pays et les pays développés,
à partir des centres sous- régionaux ou régionaux de recherche-développement
et de démonstration, qui sont liés aux institutions nationales, en étroite
coopération avec le secteur privé.
e) Appui aux programmes de coopération et d'assistance
34.22 Appui aux programmes de coopération et d'assistance, y compris à
ceux qui sont exécutés par les organismes des Nations Unies, les
organisations internationales et d'autres institutions publiques et privées
compétentes, notamment au profit des pays en développement, dans les
domaines de la recherche-développement, du renforcement des capacités en
matière de technologie et de ressources humaines sur le plan de la
formation, de la maintenance, de l'évaluation des besoins technologiques
nationaux, des études d'impact sur l'environnement et de la planification
d'un développement durable.
34.23 Appui aux programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux,
multilatéraux et bilatéraux de recherche scientifique, de diffusion de
l'information et de développement technique parmi les pays en développement,
notamment par la participation d'entreprises et d'installations de
recherche, tant publiques que privées, ainsi que par le financement de
programmes de coopération technique entre pays en développement dans ce
domaine. Ces activités pourraient comprendre l'instauration de liaisons
entre ces installations, afin de leur donner un maximum d'efficacité
quant à la connaissance, à la diffusion et à l'application de
techniques en vue d'un développement durable.
34.24 La mise en place de programmes mondiaux, régionaux et sous- régionaux
devrait comprendre l'identification et l'évaluation des besoins
prioritaires aux niveaux régional et national. Il faudrait élaborer des
plans et des études à l'appui de ces programmes, qui serviraient de base
au financement éventuel par les banques multilatérales, les
organisations bilatérales, le secteur privé et les organisations non
gouvernementales.
34.25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire, le
retour des experts des pays en développement, spécialisés dans le
domaine des techniques écologiquement rationnelles qui travaillent
actuellement dans des institutions des pays développés.
f) Evaluation des techniques pour la gestion des écotechniques
34.26 La communauté internationale, en particulier les organismes des
Nations Unies, les organisations internationales et d'autres organisations
privées compétentes devraient aider à échanger des données d'expérience
et à développer la capacité d'évaluation des besoins technologiques
notamment dans les pays en développement, pour permettre à ceux-ci de
faire des choix fondés sur des techniques écologiquement rationnelles.
Elle devrait s'attacher à ce qui suit :
a) Renforcement des moyens d'évaluation des techniques pour la gestion
des écotechniques, y compris l'évaluation de l'impact sur
l'environnement et des risques écologiques, compte dûment tenu des
garanties appropriées sur les transfert des techniques sous réserve
d'une interdiction pour des raisons écologiques ou de santé.
b) Renforcement du réseau international de centres régionaux, sous-régionaux
ou nationaux d'évaluation des écotechniques, couplés avec les centres
d'échange, afin de capter, au profit de tous les Etats, les sources d'évaluation
technique mentionnées plus haut. Ces centres pourraient, en principe,
fournir des conseils et dispenser une formation dans des situations
nationales particulières et encourager le renforcement des capacités des
pays en ce qui concerne l'évaluation des écotechniques. Avant
d'envisager de créer des institutions entièrement nouvelles, il
conviendrait d'explorer à fond la possibilité de confier cette activité
aux organisations régionales déjà établies. Il faudrait également
examiner la possibilité de son financement par des associations
d'entreprises publiques et privées, le cas échéant.
g) Accords de coopération et associations
34.27 Promotion d'accords de coopération à long terme entre des
entreprises de pays développés et de pays en développement en vue de la
mise au point d'écotechniques. Les sociétés multinationales, en tant
que dépositaires des compétences techniques nécessaires à la
protection et à l'amélioration de l'environnement, ont un rôle
particulier à jouer, qui répond à leurs intérêts concernant la
promotion de la coopération en matière de transfert de techniques car
elles constituent les instruments essentiels de ce transfert, et la création
d'un réservoir de ressources humaines, avec la formation et
l'infrastructure requises.
34.28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acquéreurs de
techniques, compte tenu des objectifs et priorités des pays en développement.
De pair avec les investissements étrangers directs, ces entreprises
pourraient constituer d'importants vecteurs pour les transferts d'écotechniques.
Ces coentreprises et la réalisation d'investissements directs
permettraient d'assurer le transfert et le maintien de pratiques de
gestion écologiquement rationnelles.
Moyens d'exécution
Financement et évaluation des coûts
34.29 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
chapitre pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 450
millions de dollars et 600 millions de dollars par an, montant qui serait
financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y
compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
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