l'aube du XXIe sie`cle:
             Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes


Condition fe'minine Canada                   Status of Women Canada 



Donne'es de catalogage avant publication (Canada)

Canada. Condition fe'minine Canada

A` l'aube du XXIe sie`cle : Le plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les
sexes

Texte en franc'ais et en anglais.
Titre de la p. de t. addit., te^te-be^che : Setting the stage for the next
century.
ISBN 0-662-61951-X
No de cat. SW21-15/1995

1.       Femmes - Canada - Conditions sociales.
2.       Femmes - Canada - Conditions e'conomiques.
3.       Femmes - Droit - Canada.
4.       Programme d'action positive - Politique gouvernementale - Canada.
I.       Titre.
II.      Titre: Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes.

HQ.1236.5C3S47 1995       305.4-0971         C95-980209-6F



Condition fe'minine Canada
Bureau 700
360, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 1C3
(613) 995-7835

Aou^t 1995

Graphisme et production : Staigh associe's limite'e

A` L'AUBE DU XXIE SIE`CLE :
LE PLAN FE'DE'RAL POUR L'E'GALITE' ENTRE LES SEXES

A` l'aube d'un sie`cle nouveau, nous tous, Canadiennes et Canadiens, vivons
a` une e'poque ou` les changements se succe`dent rapidement. C'est
pratiquement tous les aspects de nos vies qui sont touche's - des rapports
que nous entretenons en famille a` nos rapports avec la collectivite'
mondiale, en passant, bien entendu, par les rapports entre les femmes et les
hommes.

La recherche de l'e'galite' entre les sexes a e'te' un courant de
changement dynamique et vital au Canada au cours des trois dernie`res
de'cennies, un courant qui traverse tous les grands dossiers de l'heure et
qui touche chacune de nos vies. L'e'galite' entre les sexes, de par sa
de'finition, suppose la participation conjointe des femmes et des hommes a`
la recherche de la justice et aux avantages qui de'coulent de l'e'galite'.
Ces changements sont essentiels au mieux-e^tre futur de nos filles et de
nos fils.

Alors qu'approche la quatrie`me Confe'rence mondiale des Nations Unies
sur les femmes a` Beijing, il demeure une question - comment allons-nous
proce'der d'ici? Plus encore, quel ro^le chacun de nous peut-il jouer pour
faire en sorte que les femmes au Canada, et dans le monde entier,
be'ne'ficient des me^mes occasions que les hommes de participer a` la vie de
la socie'te', d'y contribuer et d'en retirer des avantages e'gaux?

On ne peut nier que les femmes - et les hommes - vivent aujourd'hui dans
un Canada rendu meilleur par les avances faites sur le plan de l'e'galite'
entre les sexes. Ces progre`s ont provoque' des changements dans le milieu
de travail, dans les politiques publiques et dans les attitudes personnelles,
sans compter dans la vie de chacun.

Le Canada et son peuple continuent non seulement d'affirmer le principe de
l'e'galite' entre les sexes, mais aussi d'appuyer les actions qui visent a` le
concre'tiser - me^me en ces temps incertains. Autrement dit, il faut
adapter les strate'gies en fonction de l'incertitude des temps. Dans le
pre'sent rapport, A` l'aube du XXIe sie`cle : Le Plan fe'de'ral pour
l'e'galite' entre les sexes, le gouvernement expose ses contributions aux
solutions. Le Plan fe'de'ral vient appuyer les engagements pris par le
gouvernement en matie`re d'e'galite' et jalonne une de'marche destine'e a`
acce'le'rer cette avance.

S'il est vrai que les temps sont difficiles, en ce moment, sur le plan
e'conomique, on ne peut en revanche conside'rer que l'e'galite' entre les
sexes est un a`-co^te' des temps heureux. Les droits a` l'e'galite' sont des
droits de la personne - il s'agit la` d'un pre'cepte fondamental qui influe
sur la fac'on dont nous vivons, que les temps soient heureux ou durs. Nous
devons assumer les conse'quences du choix que nous faisons, entre sabrer
les de'penses aujourd'hui et renoncer aux avantages imme'diats et a` long
terme de l'investissement dans l'e'galite' entre les sexes.

La tendance aujourd'hui est a` la re'duction de la taille des
gouvernements et a` l'ame'lioration de leur rentabilite'. On propose donc,
dans Le Plan fe'de'ral, d'amorcer le changement au niveau e'conomique -
en ayant recours, par exemple, a` l'analyse comparative entre les sexes.
L'adoption d'une telle de'marche changera la perspective dans laquelle le
gouvernement envisage les enjeux, conc'oit des programmes, e'labore des
politiques et met en -uvre les lois. Elle modifiera l'effet du
gouvernement sur la vie des femmes puisqu'elle tiendra compte des
perspectives de celles-ci. Il s'agit d'un changement de me'thode
relativement simple qui promet d'avoir de vastes conse'quences.

Pourtant, on aura beau faire, l'e'galite' ne surviendra pas a` cause d'une
solution unique, d'une seule mesure ou d'un intervenant en particulier.
L'e'galite' entre les sexes est l'affaire de tous. Le Plan fe'de'ral confirme
le ro^le du gouvernement dans un vaste partenariat avec la socie'te', ou`
il consulte des particuliers et des e'tablissements publics, parapublics et
prive's et agit de concert avec eux.

Ensemble, les Canadiennes et Canadiens doivent pro^ner l'e'galite' entre
les sexes au sein d'une socie'te' complexe et diverse. De nombreux facteurs,
comme l'a^ge, la race, l'origine ethnoculturelle, une incapacite', les
circonstances individuelles, donnent lieu a` une foule de fac'ons
diffe'rentes d'interpre'ter l'e'galite'. Nous devons reconnai^tre et
respecter les diffe'rences re'elles au niveau des inte're^ts, des priorite's
et des aspirations.

Les points d'action sont nombreux : fermer l'e'cart entre les femmes et les
hommes dans le domaine de la recherche me'dicale et des soins de sante';
appre'cier les femmes non seulement comme consommatrices, mais aussi
comme personnes qui contribuent a` la formulation des politiques publiques
et au Tre'sor public; faire le partage e'quitable entre les femmes et les
hommes des responsabilite's professionnelles et familiales; valoriser le
travail - re'mune're' et non re'mune're' - que font les femmes; a` vrai
dire, replacer l'activite' au sein du marche' dans le contexte plus vaste de
l'activite' e'conomique en ge'ne'ral.

L'e'galite' est une question de sante', non seulement pour les femmes, mais
pour le pays tout entier. On pourrait me^me dire que l'e'galite' entre les
sexes est en somme un changement de mode de vie fait dans l'inte're^t de la
sante' de la nation. Les changements que nous faisons aujourd'hui et dans
chacun des jours a` venir auront des conse'quences durables.

Au XXIe sie`cle, ce seront les pays qui auront atteint l'e'galite' entre les
sexes qui seront conside're's comme les chefs de file du monde. Ils
compteront parmi d'autres nations avance'es qui conside`rent que le
de'veloppement humain est la mesure ve'ritable de la richesse et de la
sante'. Plus qu'une question de justice sociale, l'e'galite' entre les sexes
sera place'e sur le me^me pied que d'autres ide'es d'avant-garde. Elle est
une notion qui inte`gre l'ide'e que l'activite' humaine supre^me est celle
qui survient entre les individus, dans les familles et les collectivite's,
pour soutenir la condition humaine et l'ame'liorer. L'activite' e'conomique
structure'e doit e^tre subjugue'e a` cette activite' premie`re.

Le Canada est reconnu pour son leadership a` l'e'chelle internationale en
matie`re d'e'galite' entre les sexes. Il s'agit la` d'un respect que nous
continuerons de gagner, et de me'riter, au XXIe sie`cle.


                             (signature)
                             Sheila Finestone
                             Secre'taire d-E'tat (Situation de la femme)



TABLE DES MATIE`RES

Sommaire

Introduction

Faire progresser l'e'galite' entre les sexes

            Les droits a` l'e'galite'
            L'appareil fe'de'ral de promotion de la femme
            Les gouvernements provinciaux et territoriaux
            Les partenaires de la socie'te'
            De l'e'galite' des femmes a` l'e'galite' entre les sexes :
comprendre les notions

Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes

            Aperc'u du Plan fe'de'ral

            OBJECTIF 1 - INSTAURER L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES
            SEXES DANS TOUS LES MINISTE`RES ET ORGANISMES
FE'DE'RAUX

            OBJECTIF 2 - AME'LIORER L'AUTONOMIE ET LE MIEUX-E^TRE
            FINANCIERS DES FEMMES

            OBJECTIF 3 - AME'LIORER LE MIEUX-E^TRE PHYSIQUE ET
            PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES

            OBJECTIF 4 - RE'DUIRE LA VIOLENCE DANS LA SOCIE'TE', ET EN
            PARTICULIER LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ET AUX
ENFANTS

            OBJECTIF 5 - PROMOUVOIR L'E'GALITE' ENTRE LES SEXES
DANS
            TOUTES LES FACETTES DE LA VIE CULTURELLE CANADIENNE

            OBJECTIF 6 - INTE'GRER LES PERSPECTIVES DES FEMMES DANS
LES
            AFFAIRES PUBLIQUES

            OBJECTIF 7 - PROMOUVOIR ET APPUYER L'E'GALITE' ENTRE
LES
            SEXES A` L'E'CHELLE MONDIALE

            OBJECTIF 8 - FAIRE AVANCER L'E'GALITE' ENTRE LES SEXES
POUR
            LES EMPLOYE'ES ET EMPLOYE'S DES MINISTE`RES ET
ORGANISMES
            FE'DE'RAUX

Conclusion

Index : Les ministe`res et les organismes fe'de'raux touche's

Notes
SOMMAIRE

A` l-aube du XXIe sie`cle:
Plan fe'de'ral pour l-e'galite' entre les sexes

Le Canada, a` l'instar des autres pays membres des Nations Unies, a e'te'
invite' a` formuler un plan national pour l'avancement de la condition
fe'minine a` la fois a` l'inte'rieur de ses frontie`res et a` l'e'chelle
mondiale. Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes constitue la
re'ponse du Canada a` cet appel et sa contribution a` la re'alisation des
objectifs de la Plate-forme d'action mondiale qui doit e^tre adopte'e a` la
quatrie`me Confe'rence mondiale des Nations Unies sur les femmes qui se
de'roulera a` Beijing, en Chine, en septembre 1995.

Le Plan fe'de'ral a e'te' e'labore' dans un effort concerte' qui te'moigne
de la volonte' du gouvernement du Canada d'aller de l'avant en qui a
trait a` l'e'galite' entre les sexes. A` la fois un e'nonce' des engagements
pris et un cadre d'action pour l'avenir, Le Plan fe'de'ral est
l'aboutissement du travail conjoint de 24 ministe`res et organismes
fe'de'raux, sous l'e'gide de Condition fe'minine Canada.

Dans un premier temps, Le Plan fe'de'ral rend compte des actions et des
politiques qui ont permis au Canada de se rapprocher du but qu'il vise, a`
savoir l'e'galite' pour tous ses citoyennes et citoyens. On souligne
l'acharnement et les efforts soutenus des personnes et des organisations
de toutes les sphe`res de la vie canadienne - tant de tous les niveaux de
gouvernement que des organisations de femmes, des organisations non
gouvernementales, des organisations be'ne'voles et des e'tablissements du
secteur prive' - qui -uvrent pour l'e'galite' des femmes. En revanche, Le
Plan fe'de'ral affirme aussi que la partie est loin d'e^tre gagne'e.

Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes reconnai^t les nombreux
diffe'rents contextes de vie des Canadiennes. Ces contextes de'coulent non
seulement de diffe'rences entre les sexes, mais aussi de l'a^ge, la race, la
classe sociale, l'origine nationale et ethnique, l'orientation sexuelle, le
niveau d'aptitude physique et mentale, l'origine re'gionale, la langue et la
religion. L'e'galite', affirme-t-on dans le document, ne peut passer que par
l'appre'ciation de cette diversite'.

On de'finit dans Le Plan fe'de'ral cette notion complexe qu'est l'e'galite'
entre les sexes, en insistant sur le fait qu'elle ne renvoie justement pas
aux femmes et aux hommes, mais bien aux rapports qu'ils entretiennent l'un
envers l'autre et aux fac'ons dont leurs ro^les respectifs sont agence's
dans la socie'te'. Il n'y aura e'galite' entre les sexes que lorsque les
issues seront identiques pour les femmes et les hommes. On reconnai^t
e'galement dans le document que malgre' les progre`s qui ont e'te'
re'alise's, les femmes ne sont pas comple`tement les e'gales des hommes et
elles ne jouissent pas d'un acce`s e'gal aux niveaux de'cisionnels de la
socie'te' canadienne.

Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes est fonde' sur le principe
que les hommes et les femmes doivent tous prendre part a` la recherche
d'une socie'te' e'quitable et que les deux sexes tireront avantage de ce
nouvel ordre. On reconnai^t que la cre'ation et la consolidation des
partenariats entre les femmes, et entre les femmes et les hommes, ainsi
qu'entre les universite's, les groupes communautaires, les organisations
non gouvernementales, le secteur prive' et tous les niveaux de
gouvernement seront de plus en plus importantes au cours des prochaines
anne'es, alors qu'il faudra trouver des solutions strate'giques plus
efficaces et mieux informe'es pour compenser l'incertitude des ressources.

Le gouvernement a la ferme conviction que toutes ces activite's, y compris
le Plan fe'de'ral, doivent s'appuyer sur la collaboration entre les
ministe`res et les organismes fe'de'raux.  En s'inspirant des activite's
gouvernementales actuelles, on propose dans Le Plan fe'de'ral des
nouvelles mesures. On s'attend que Le Plan fe'de'ral continuera
d'e'voluer a` mesure que les ministe`res et les organismes mettront a` jour
et pre'ciseront leurs activite's selon l'e'volution de la situation mue par
un remaniement de l'appareil gouvernemental entrepris en 1994 et les
tendances socioe'conomiques qui se font sentir au pays et dans le monde
entier.

Le Plan fe'de'ral tient compte des grandes questions qui se posent a`
l'e'chelle mondiale et nationale alors qu'il s'engage dans la voie de la
pleine e'galite' des femmes et des hommes au Canada.  Les orientations
ge'ne'rales et les activite's futures du Plan fe'de'ral sont organise'es
selon huit grands objectifs, qui tiennent pleinement compte des domaines de
pre'occupation critique e'nonce's dans le projet de la Plate-forme d'action
de Beijing.

Le document explique aussi de fac'on de'taille'e les engagements qu'a pris
le gouvernement et qui se rattachent a` ces huit objectifs.

Objectif 1 :       Instaurer l'analyse comparative entre les sexes dans tous
les ministe`res et organismes fe'de'raux - avec cet objectif, on propose une
de'marche syste'matique destine'e a` e'clairer et a` guider le processus
d'e'laboration des lois et des politiques au niveau fe'de'ral en tenant
compte des conse'quences diffe'rentes, s'il y en a, sur les hommes et les
femmes. Cet objectif est donc la trame des objectifs suivants.

Objectif 2 :       Ame'liorer l'autonomie et le mieux-e^tre financiers des
femmes - cet objectif pre'conise l'e'valuation du travail re'mune're' et
non re'mune're' effectue' par les femmes, la participation e'quitable des
femmes dans la population active re'mune're'e et non re'mune're'e ainsi que
le partage e'quitable des responsabilite's professionnelles et familiales
entre les femmes et les hommes; il vise aussi a` encourager
l'entrepreneuriat chez les femmes et a` promouvoir la se'curite' et le
mieux-e^tre financiers de celles-ci.

Objectif 3 :       Ame'liorer le mieux-e^tre physique et psychologique des
femmes - cet objectif s'inscrit dans une strate'gie sur la sante' des
femmes qui reconnai^t et tient pleinement compte de la nature du ve'cu de
celles-ci, en ce qui a trait a` la recherche, a` l'e'laboration de politiques
et a` la pratique dans le secteur de la sante'.

Objectif 4 :       Re'duire la violence dans la socie'te', et en particulier
la violence faite aux femmes et aux enfants - cet objectif affirme les
mesures de'ja` prises pour contrer la violence faite aux femmes dans le
contexte global des efforts que de'ploie le gouvernement fe'de'ral pour
enrayer la violence dans la socie'te' en ge'ne'ral.

Objectif 5 :       Promouvoir l'e'galite' entre les sexes dans toutes les
facettes de la vie culturelle canadienne - cet objectif vise la comme'moration
des diverses contributions des femmes dans l'histoire du Canada, ame'liore
l'acce`s de celles-ci aux moyens d'expression culturelle, encourage leur
participation a` la vie culturelle et appuie leur repre'sentation re'aliste et
positive dans la culture populaire et les me'dias.

Objectif 6 :       Inte'grer les perspectives des femmes dans les affaires
publiques - par cet objectif, on cherche a` assurer que les femmes
participeront aux affaires publiques et au processus de'cisionnel.

Objectif 7 :       Promouvoir et appuyer l'e'galite' entre les sexes a`
l'e'chelle mondiale - cet objectif re'affirme le ro^le de chef de file que le
Canada joue sur la sce`ne internationale dans la promotion de l'e'galite'
entre les sexes.

Objectif 8 :       Faire avancer l'e'galite' entre les sexes pour les
employe'es et employe's des ministe`res et organismes fe'de'raux - cet
objectif vise la re'partition e'quitable des de'bouche's et des re'sultats
pour les fonctionnaires fe'de'rales.

Dans le contexte de chacun de ces objectifs, les 24 ministe`res et
organismes fe'de'raux qui ont participe' a` la de'marche ont passe' en revue
leurs politiques, programmes et activite's et formule' des actions qui
ame'lioreront l'e'galite' entre les sexes dans les anne'es a` venir.

Alors que le XXe sie`cle touche a` sa fin, le gouvernement du Canada est
bien de'cide' a` ame'liorer la situation de la femme au Canada et dans le
monde entier en adoptant des strate'gies de promotion de l'e'galite' entre
les sexes qui aident les femmes a` gagner leur autonomie et leur mieux-
e^tre financiers et qui les pre'servent, tant leur personne que leur sante',
de la violence. Le gouvernement fe'de'ral reconnai^t qu'un de ses devoirs
les plus importants est d'entretenir une socie'te' qui attache de la valeur
a` chacun de ses membres et qui traite chacun d'eux avec dignite' et
respect. Vu la complexite' du contexte social, politique, culturel et
e'conomique actuel, on ne peut s'attendre que l'e'galite' survienne du jour
au lendemain. C'est justement la persistance de l'ine'galite' entre les sexes
qui affirme le besoin d'articuler une vision a` long terme. Le Plan
fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes est l'ossature de cette vision.

INTRODUCTION 

Alors que le tournant du sie`cle approche, le Canada est fermement
re'solu a` ame'liorer la situation de la femme au Canada et dans le monde
entier en adoptant des strate'gies pour privile'gier l'e'galite' entre les
sexes, aider les femmes a` atteindre l'autonomie et le mieux-e^tre
financiers et pre'server leur sante' et leur personne de la violence. Le
gouvernement du Canada tient a` veiller a` ce que les femmes soient les
artisanes des proce'de's et des circonstances qui fac'onnent leur vie, en
plus d'y participer. Ces engagements font partie inte'grante de la politique
du Canada qui vise le de'veloppement humain de sa population et le
de'veloppement durable du pays. D'atteindre ces objectifs dans un monde
ou` les changements se succe`dent rapidement constitue non seulement un
tour de force, mais aussi une occasion.

L'AVANCEMENT DES DROITS DE LA FEMME AU CANADA

1916 -      Premie`res provinces a` donner aux femmes le droit de vote :
            Alberta, Saskatchewan et Manitoba
1918 -      Les femmes obtiennent le droit de vote aux e'lections fe'de'rales
1920 -      Les femmes ont le droit d'e^tre e'lues au Parlement
1921 -      Premie`re femme e'lue a` la Chambre des communes
1928 -      La Cour supre^me du Canada statue que les femmes ne sont pas des
            ®personnes¯ et ne peuvent donc acce'der au Se'nat du Canada
1929 -      Le Conseil prive' britannique infirme la de'cision de la Cour
            supre^me
1930 -      Premie`re femme nomme'e se'natrice
1952 -      Premie`re province a` adopter une loi sur l'e'galite' salariale :
            Ontario
1955 -      Annulation des restrictions visant l'emploi des femmes marie'es
            dans la fonction publique fe'de'rale
1956 -      Adoption d'une loi garantissant un salaire e'gal pour un travail
            e'gal dans les entreprises relevant du gouvernement fe'de'ral
1957 -      Premie`re femme nomme'e ministre
1961 -      Adoption de la De'claration des droits
1977 -      La Loi sur les droits de la personne interdit la discrimination
            sexuelle et garantit aux femmes une re'mune'ration e'gale pour des
            fonctions e'quivalentes; le Code canadien du travail est modifie'
            en conse'quence et pre'voit 17 semaines de conge' de maternite'
1978 -      Le Code canadien du travail est modifie' de fac'on a` interdire le
            conge'diement pour motif de grossesse
1982 -      Entre'e en vigueur de l'article 28 de la Charte canadienne des
            droits et liberte's - les garanties de la Charte s'appliquent aux
            deux sexes
1983 -      La Loi sur les droits de la personne est modifie'e afin
            d'interdire le harce`lement sexuel et la discrimination fonde'e
            sur la grossesse et la situation conjugale ou familiale
1984 -      La Constitution est modifie'e afin d'affirmer que les avantages
            lie's aux droits et aux traite's autochtones sont garantis aux
            hommes et aux femmes
1984 -      Premie`re femme nomme'e gouverneur ge'ne'ral
1985 -      Entre'e en vigueur de l'article 15 de la Charte canadienne des
            droits et liberte's qui garantit a` tous les Canadiens l'e'galite'
            devant la loi et la protection et le be'ne'fice de la loi
1985 -      Expansion du Programme de contestation judiciaire qui vise
            de'sormais aussi les causes se rapportant aux droits a`
            l'e'galite'
1985 -      La Loi sur les Indiens est modifie'e pour redonner le statut et le
            droit d'e^tre membre d'une bande aux Indiennes qui les avaient
            perdus en e'pousant un non-Indien
1986 -      Adoption de la Loi sur l'e'quite' en matie`re d'emploi
            s'appliquant aux socie'te's d'E'tat et aux entreprises re'gies par
            le gouvernement fe'de'ral pour corriger la discrimination
            historique et syste'mique contre des groupes de'signe's
1993 -      La Commission de l'immigration et du statut de re'fugie' adopte
            des directives sur les revendicatrices du statut de re'fugie'e
1994 -      Re'tablissement du financement de causes juridiques types sur
            l'e'galite' : Programme d'enrichissement du droit de la Charte
1995 -      Le gouvernement fe'de'ral inte`gre l'analyse comparative entre
            les sexes aux lois et aux politiques qu'il adopte



Les de'fis de l'avenir ne seront pas moins intimidants que ceux du passe'. La
socie'te' canadienne doit re'ussir a` s'adapter a` des changements
de'mographiques ge'ne'ralise's, a` l'e'volution de sa structure culturelle,
a` la monte'e des pre'occupations environnementales, au fosse' grandissant
entre les riches et les pauvres, aux pressions cause'es par la
restructuration de l'e'conomie mondiale et aux transformations sociales
ge'ne'rales provoque'es par la nouvelle re'volution technologique. Tous
les e'chelons de gouvernement doivent -uvrer pour faciliter l'ave`nement
de cet ordre nouveau. La progression de l'e'galite' entre les sexes
s'inscrit dans la responsabilite' qui incombe aux gouvernements
d'entretenir une socie'te' qui appre'cie tous ses membres et qui les traite
avec dignite' et respect. L'histoire montre que les solutions miracles aux
re'alite's sociales, politiques et e'conomiques complexes sont tre`s rares.
L'ine'galite' persistante entre les sexes prouve le besoin d'une vision a`
long terme. Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes pre'pare le
terrain pour l'entre'e du Canada dans cette nouvelle e`re.

Le Canada est fier des progre`s qu'il a re'alise's au chapitre de l'e'galite'
des femmes. Les efforts concerte's des gouvernements fe'de'ral,
provinciaux, territoriaux et municipaux, d'associations de femmes,
d'organisations non gouvernementales (ONG), d'associations
professionnelles, d'e'tablissements d'enseignement et d'organismes et
d'entreprises du secteur prive' ont provoque' des changements
remarquables en tre`s peu de temps. Le Canada a effectue' d'importantes
re'formes du droit civil et criminel en ce qui touche notamment la
violence faite aux femmes, les agressions sexuelles, le harce`lement
sexuel, les mauvais traitements inflige's aux enfants et le contro^le des
armes a` feu; il a e'paule' des ONG qui -uvrent pour l'e'galite' et il a mis
en place un appareil gouvernemental de promotion de la femme conc'u de
sorte que les acquis en matie`re d'e'galite' soient incorpore's peu a` peu
aux politiques gouvernementales. Au Canada, le nombre de femmes inscrites
dans des e'tablissements postsecondaires et qui en sont diplo^me'es a` des
niveaux supe'rieurs ne cesse d'augmenter. Par ailleurs, on reconnai^t de
plus en plus les besoins de sante' particuliers des femmes, celles-ci
participent de fac'on croissante au processus politique et elles sont de
plus en plus nombreuses a` occuper des postes assortis d'un pouvoir
e'conomique. Les progre`s re'alise's dans tous ces domaines ont ame'liore'
la qualite' de vie des femmes et des hommes au Canada. En revanche, il
persiste des ine'galite's a` d'autres points de vue, comme la pauvrete'.

L'anne'e 1995 est importante au Canada car elle marque le dixie`me
anniversaire de l'entre'e en vigueur des dispositions de la Charte
canadienne des droits et liberte's qui ont trait a` l'e'galite'. Elle est
aussi
l'anne'e du 25e anniversaire de la pre'sentation du rapport de la
Commission royale sur la situation de la femme, fruit d'une e'tude capitale
sur les femmes au Canada qui a abouti a` la formulation de plus de
150 recommandations visant a` favoriser l'e'galite' entre les femmes et les
hommes.

LES OBJECTIFS DU PLAN FE'DE'RAL

1.          Instaurer l'analyse comparative entre les sexes dans tous les
            ministe`res et organismes fe'de'raux.
2.          Ame'liorer l'autonomie et le mieux-e^tre financiers des femmes.
3.          Ame'liorer le mieux-e^tre physique et psychologique des femmes.
4.          Re'duire la violence dans la socie'te', et en particulier la
            violence faite aux femmes et aux enfants.
5.          Promouvoir l'e'galite' entre les sexes dans toutes les facettes de
            la vie culturelle canadienne.
6.          Inte'grer les perspectives des femmes dans les affaires publiques.
7.          Promouvoir et appuyer l'e'galite' entre les sexes a` l'e'chelle
            mondiale.
8.          Faire avancer l'e'galite' entre les sexes pour les employe'es et
            employe's des ministe`res et organismes fe'de'raux.


De plus, en septembre 1995, des milliers de femmes de toutes les re'gions du
monde se re'uniront a` Beijing, en Chine, dans le cadre de la quatrie`me
Confe'rence mondiale des Nations Unies sur les femmes. C'est a` cette
occasion que les gouvernements, apre`s avoir passe' en revue la situation
des femmes au cours de la dernie`re de'cennie, adopteront une Plate-forme
d'action mondiale afin d'acce'le'rer le progre`s vers l'e'galite' entre les
sexes. Les Nations Unies ont demande' a` tous leurs E'tats membres de
formuler des plans nationaux pour atteindre cet objectif.

Le pre'sent document est la re'ponse du Canada a` cet appel. Le Plan
fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes est le fruit d'une collaboration
qui traduit l'engagement du gouvernement fe'de'ral envers l'e'galite'
entre les sexes. Il est l'aboutissement de l'effort concerte' de'ploye' par
24 ministe`res et organismes fe'de'raux. Dans les deux premiers chapitres, il
est question du contexte dans lequel se situe le plan et de la notion
d'e'galite'. Huit objectifs cle's destine's a` ame'liorer la condition
fe'minine dans divers domaines sont e'nonce's dans Le Plan fe'de'ral. A`
chacun des objectifs sont associe's les grands enjeux et les priorite's
d'action. Les objectifs sont conformes aux 12 secteurs d'action de'finis
dans le projet de la Plate-forme d'action des Nations Unies et aux
demandes des Nations Unies et du Commonwealth en ce qui a trait a`
l'adoption de l'analyse comparative entre les sexes dans le processus
d'e'laboration des lois, des politiques et des programmes.

FAIRE PROGRESSER L'E'GALITE' ENTRE LES SEXES

La Charte canadienne des droits et liberte's de me^me que d'autres lois
visant l'e'galite', les obligations et les engagements internationaux du
Canada, les organismes du gouvernement fe'de'ral, provinciaux et
territoriaux charge's d'ame'liorer la condition fe'minine, le re'seau bien
e'tabli d'organisations de femmes du Canada et des partenaires de la
socie'te' ont joue' un ro^le indispensable dans l'avancement de l'e'galite'
des sexes et ils continueront de le faire.

Les droits a` l-e'galite'

La protection constitutionnelle de l'e'galite' des sexes est pre'vue dans la
Charte canadienne des droits et liberte's. L'article 15 interdit la
discrimination fonde'e sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la
couleur, la religion, le sexe, l'a^ge ou les de'ficiences mentales ou
physiques. L'article 28 pre'voit que les droits et liberte's mentionne's dans
la Charte sont garantis e'galement aux hommes et aux femmes. En
ge'ne'ral, la Charte s'applique aux rapports entre un particulier et le
gouvernement pluto^t qu'entre deux particuliers.

LES ARTICLES 15 ET 28 DE LA
CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTE'S

15.         (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique e'galement
a` tous, et tous ont droit a` la me^me protection et au me^me be'ne'fice de la
loi, inde'pendamment de toute discrimination, notamment des
discriminations fonde'es sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la
couleur, la religion, le sexe, l'a^ge ou les de'ficiences mentales ou
physiques.

            (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois,
programmes ou activite's destine's a` ame'liorer la situation d'individus ou
de groupes de'favorise's, notamment du fait de leur race, de leur origine
nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de
leur a^ge ou de leurs de'ficiences mentales ou physiques.

28.         Inde'pendamment des autres dispositions de la pre'sente Charte,
les droits et liberte's qui y sont mentionne's sont garantis e'galement aux
personnes des deux sexes.

Dans l'affaire Andrews c. B.C. Law Society, la Cour supre^me du Canada a
affirme' que la disposition de la Charte qui a trait a` l'e'galite' vise a`
prote'ger contre la discrimination les groupes de la socie'te' qui sont
de'savantage's sur les plans social, politique et juridique. Il peut y avoir
discrimination si une loi a pour objet ou effet de de'savantager les
membres d'un groupe en particulier par rapport a` d'autres membres de la
socie'te'. Pour acce'der a` l'ide'al de l'e'galite' comple`te aux yeux de la
loi et en vertu de celle-ci, il faut d'abord prendre en conside'ration
l'impact de la loi sur la personne ou le groupe. La Cour a rejete'
fermement la norme d'e'galite' fonde'e sur le ®traitement e'gal ou
identique¯ reconnaissant que ®... toute diffe'rence de traitement entre des
individus devant la loi ne produit pas force'ment une ine'galite' et aussi
qu'un traitement identique peut fre'quemment engendrer de graves
ine'galite's¯. La discrimination n'est pas uniquement le fait d'une
distinction au niveau du traitement accorde' a` certains groupes ou a`
certaines personnes; il faut qu'elle soit associe'e a` un de'savantage.
L'e'galite' est alors servie par les politiques gouvernementales qui
tiennent compte des circonstances particulie`res des Canadiennes et des
Canadiens qui, a` cause d'un trait inhe'rent comme la couleur ou le sexe, se
trouvent de'savantage's sur les plans social, politique ou juridique.

En outre, les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la
personne prote`gent e'galement l'e'galite' des femmes en interdisant les
pratiques discriminatoires fonde'es sur la race, l'origine nationale ou
ethnique, la couleur, la religion, l'a^ge, le sexe, l'e'tat civil, la
situation de famille, une incapacite' ou l'e'tat de personne gracie'e. La Loi
fait e'tat d'un me'canisme de re`glement des plaintes de'pose'es par des
particuliers ou des groupes et qui ont trait a` des programmes, a` des
politiques ou a` des lois du gouvernement ainsi qu'a` des actes
discriminatoires au niveau de l'emploi ou des services qui sont associe's a`
des socie'te's sous re'glementation fe'de'rale, ce qui se trouve en fait a`
toucher 11 p. 100 de la main-d'-uvre canadienne - la Charte canadienne des
droits et liberte's n'est applicable qu'aux actions du gouvernement. La Loi
interdit explicitement le harce`lement sexuel et oblige tous les employeurs a`
verser a` tous leurs employe's une re'mune'ration e'gale pour un travail
de valeur e'gale.

Les obligations et les engagements internationaux

L'e'galite' entre les sexes est encha^sse'e dans la Charte des Nations
Unies, dont on ce'le`bre le 50e anniversaire cette anne'e, ainsi que dans la
De'claration universelle des droits de l'homme. Elle constitue un principe
fondamental d'importants accords des Nations Unies entrai^nant des
obligations juridiques sur les droits de la personne, les droits politiques
et civils, ainsi que les droits e'conomiques, sociaux et culturels. Le Canada
est signataire de ces accords. La plus re'cente Convention des Nations
Unies sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
des femmes de 1979 (CEDEF) pre'cise les objectifs et les mesures
ne'cessaires pour instaurer l'e'galite' entre les sexes dans la vie publique
et prive'e. On reconnai^t, avec la CEDEF, qu'il faut prendre en
conside'ration l'incidence des lois pour de'terminer si celles-ci sont
discriminatoires et que des mesures d'action positive sont parfois
ne'cessaires pour rectifier des tendances historiques a` la discrimination.
Le Canada a ratifie' la CEDEF en 1981. La De'claration des Nations Unies
sur l'e'limination de la violence faite aux femmes qui a e'te' adopte'e par
l'Assemble'e ge'ne'rale en 1993 est le fruit d'une initiative canadienne.

De nombreuses autres ententes de'coulent de l'e'volution du contexte
international, comme l'incidence de la restructuration e'conomique sur
les femmes ou la reconnaissance de la violence faite aux femmes, enjeu qui
ne se retrouve pas dans la CEDEF. Les Strate'gies prospectives d'action de
Nairobi, en vigueur de 1985 a` 2000, constituent un plan d'action de'taille'
qui vise un vaste e'ventail d'enjeux socioe'conomiques, politiques et
culturels. Le projet de la Plate-forme d'action de Beijing porte avant
tout sur les priorite's critiques pour acce'le'rer les efforts entrepris
pour promouvoir l'e'galite' entre les sexes au cours des cinq prochaines
anne'es. L'objectif mondial de l'e'galite' entre les sexes est appuye' par les
conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et fait
partie inte'grante des ententes issues de confe'rences mondiales re'centes
sur les enfants (New York, 1990), l'environnement (CNUED, Rio de Janeiro,
1992), les droits de la personne (Vienne, 1993), la population et le
de'veloppement (CIPD, Le Caire, 1994) et le de'veloppement social (SMDS,
Copenhague, 1995). Cet objectif se refle`te e'galement dans le travail en
cours d'organismes des Nations Unies comme l'Organisation mondiale de la
sante', le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'UNICEF,
l'UNESCO, les commissions e'conomiques re'gionales et la Banque
mondiale.

D'autres ententes guident le Canada comme membre de diverses
organisations internationales. La Commission interame'ricaine des femmes
de l'Organisation des E'tats ame'ricains (OEA), cre'e'e au cours des
anne'es 1920, a e'labore' une convention sur la violence faite aux femmes
(la Convention interame'ricaine sur la pre'vention, la sanction et
l'e'limination de la violence faite aux femmes). Le Commonwealth a pour
principe fondamental l'e'galite' des races. Il a inte'gre' re'cemment le
principe de l'e'galite' des sexes et a instaure' rapidement l'analyse et la
planification comparatives entre les sexes comme fac'on tre`s efficace
d'obtenir des re'sultats. La De'claration d'Ottawa sur les femmes et
l'ajustement structurel de 1991 et le projet du Plan d'action du
Commonwealth sur les sexes et le de'veloppement, qui sera adopte' plus
tard cette anne'e, sont le reflet de ces activite's. Outre le Groupe de
travail no 6 sur le ro^le des femmes dans l'e'conomie et le Groupe de
travail sur les femmes et le de'veloppement du Comite' d'aide au
de'veloppement, l'Organisation pour la coope'ration et le de'veloppement
e'conomiques (OCDE) a instaure' une politique d'inte'gration des
pre'occupations des femmes dans toutes ses activite's. Comme d'autres pays
de l'OCDE ressemblent a` de nombreux e'gards au Canada, les ententes et
les e'tudes comparatives de l'OCDE sont particulie`rement importantes au
niveau de l'e'laboration de la politique canadienne.

Le Canada a joue' un ro^le de premier plan en matie`re de coope'ration
internationale en ce qui a trait aux questions spe'cifiques aux sexes,
notamment en pre'conisant que les ONG qui -uvrent pour les femmes
jouent un ro^le plus pousse' et axe' sur la collaboration. Dans leurs
secteurs respectifs de compe'tence et de responsabilite', tous les
ministe`res et organismes fe'de'raux s'efforcent de promouvoir l'e'galite'
entre les sexes dans leurs activite's avec d'autres pays et avec des
organismes internationaux. Dans le cadre de la politique e'trange`re du
Canada, Femmes et de'veloppement est une des six priorite's du Programme
d'aide publique au de'veloppement.

L-appareil fe'de'ral de promotion de la femme

Au Canada, depuis 1976, certains ministe`res et organismes fe'de'raux se
sont dote's de me'canismes visant a` inte'grer les pre'occupations des
femmes dans la formulation des politiques.

La cre'ation de Condition fe'minine Canada (CFC) en 1976 a constitue' une
e'tape marquante dans l'e'tablissement de l'appareil gouvernemental
national de promotion de la femme. En tant qu'organisme fe'de'ral
mandate' en vertu du de'cret en conseil 1976-779 et de la Loi de 1976-1977
sur les cre'dits, CFC doit ®coordonner les politiques relatives a` la
situation de la femme et ge'rer les programmes qui s'y rapportent¯. A` ce
titre, CFC agit en chef de file et fournit au ministre responsable de la
Condition fe'minine ainsi qu'aux ministe`res et organismes fe'de'raux des
compe'tences spe'cialise'es ainsi que des conseils strate'giques sur les
questions qui touchent les femmes. Par ses activite's de recherche,
d'analyse et d'e'laboration de politiques, ses activite's internationales et
intergouvernementales, le financement, l'aide technique et les
communications, CFC encourage activement l'inte'gration de l'e'galite'
entre les sexes dans tous les initiatives du gouvernement fe'de'ral.

Gra^ce a` sa structure re'gionale, CFC peut constituer et entretenir des
contacts re'guliers avec des organisations de femmes de tout le pays,
disposant ainsi d'un instrument qui permet a` ces organisations de faire
connai^tre leurs pre'occupations.

CFC analyse pour les de'cideurs de l'E'tat et du secteur prive' les
questions et les tendances courantes et nouvelles dans le domaine de
l'e'galite' entre les sexes et encourage des modifications concre`tes des
politiques et des programmes qui touchent les femmes. Des recherches
inde'pendantes informent le secteur fonctionnel strate'gique. CFC
administre e'galement un centre de documentation ou` sont conserve's des
donne'es et des documents de recherche provenant d'e'tudes sur des
questions fe'minines effectue'es par CFC ou pour son compte. On a
e'galement incorpore' a` ce centre les collections provenant du
Programme de promotion de la femme (qui faisait auparavant partie du
ministe`re du De'veloppement des ressources humaines) et du Conseil
consultatif canadien sur la situation de la femme (qui a cesse' ses
ope'rations). Le financement octroye' par CFC aide les organisations de
femmes et autres groupes aux niveaux national, re'gional et local a`
poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'e'galite' entre les sexes et des
changements syste'miques a` long terme.

Au niveau fe'de'ral, CFC entretient avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux des rapports strate'giques et suit de pre`s les progre`s
re'alise's dans les provinces et les territoires sur le plan de l'e'galite'
entre les sexes, de l'e'ducation et de la formation pour les femmes et de la
pre'vention de la violence faite aux femmes. Il pre'side des re'unions et des
comite's intergouvernementaux auxquels prennent part des hauts
fonctionnaires qui s'occupent de ces questions.

Sur la sce`ne internationale, CFC, en collaboration avec le ministe`re des
Affaires e'trange`res et du Commerce exte'rieur, l'Agence canadienne de
de'veloppement international (ACDI) et d'autres ministe`res fe'de'raux,
repre'sente l'engagement fe'de'ral envers l'e'galite' des femmes a`
l'e'chelle mondiale et en fait la promotion. CFC repre'sente le Canada au
niveau international a` l'occasion de rencontres tenues par des organismes
comme la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, le
Commonwealth, l'OCDE et la Commission interame'ricaine des femmes de
l'OEA.

CFC diffuse de l'information sur les enjeux nationaux et internationaux
qui inte'ressent et pre'occupent les femmes et veille a` ce que les
initiatives fe'de'rales de promotion de l'e'galite' des sexes soient
communique'es a` la population.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux

En vertu de la Constitution canadienne, les provinces et les territoires
ont compe'tence principale en matie`re d'enseignement, d'administration de
la justice et de prestation des services sociaux et des soins de sante'.
L'avancement de l'e'galite' des femmes est donc influence' dans une grande
mesure par les actions qu'entreprennent les gouvernements provinciaux et
territoriaux.

Dans les Strate'gies pour la sante' de la population qui ont e'te'
e'labore'es en 1994 par les ministe`res de la Sante' des gouvernements
fe'de'ral, provinciaux et territoriaux, on reconnai^t que le revenu et le
statut social de me^me que les re'seaux de soutien social, le niveau de
scolarite' et l'environnement influent sur le mieux-e^tre des hommes, des
femmes et des enfants canadiens.

Par exemple, il y a de'ja` de nombreuses anne'es que des questions comme
l'e'quite' en matie`re d'emploi et la parite' salariale sont aborde'es dans
les codes du travail et les pratiques connexes. Plusieurs gouvernements
provinciaux se sont dote's de plans d'e'quite' en matie`re d'emploi. Des lois
qui contraignent les employeurs a` verser une re'mune'ration e'gale pour
des fonctions e'quivalentes ou essentiellement e'quivalentes sont en
vigueur dans toutes les provinces et les territoires. Par ailleurs, plusieurs
provinces ont adopte' des lois sur la parite' salariale qui s'appliquent
principalement a` la fonction publique et aux organismes publics. La
responsabilite' de former et de recycler la main-d'-uvre est reprise de
plus en plus souvent par les gouvernements provinciaux, qui s'occupent
aussi de la prestation de services de garderies, une condition importante a`
la re'alisation de l'e'galite' financie`re des femmes.

Toutes les provinces et les territoires se sont donne's pour priorite' de
faire face au proble`me de la violence faite aux femmes. Toutes les
instances en cause ont pris part a` une foule d'interventions, y compris la
conception et la mise sur pied de mode`les de refuges d'urgence, des
campagnes de sensibilisation du public, la cre'ation de comite's
consultatifs interministe'riels - dont les membres repre'sentent des
organismes communautaires, l'humanisation du syste`me judiciaire pour les
survivantes, le financement de centres d'aide aux victimes d'agressions
sexuelles, des maisons de transition, des programmes de formation pour les
agents de police et des programmes de traitement pour les hommes
violents.

Il s'est instaure', depuis 1982, une collaboration et un partenariat
fructueux entre les gouvernements fe'de'raux, provinciaux et territoriaux
qui visent l'avancement de l'e'galite' des femmes gra^ce aux efforts
de'ploye's par les ministres responsables de la Condition fe'minine. Par le
biais de re'unions annuelles, ces ministres ont notamment aborde' ensemble
des questions de politique officielle et rehausse' la sensibilite' du public
aux pre'occupations des femmes.

Les ministres se sont penche's sur des questions comme la violence faite
aux femmes, l'e'ducation et la formation des femmes, l'e'galite' des sexes
dans le syste`me judiciaire, l'harmonisation des responsabilite's
professionnelles et familiales et l'avenir e'conomique des femmes. Ils se
sont aussi re'unis avec d'autres ministres sectoriels afin de faire avancer
l'e'galite' des femmes et des filles dans des domaines comme
l'enseignement.

Lors de la re'union annuelle de 1995, les ministres fe'de'rale, provinciaux
et territoriaux responsables de la Condition fe'minine ont affirme' une
me'thode qui tient compte de l'e'galite' des sexes dans l'e'laboration des
politiques et ils ont convenu de ®l'importance d'entreprendre une analyse
comparative entre les sexes comme partie inte'grante du processus
d'adoption de politiques du gouvernement¯.

Pour atteindre l'e'galite', les gouvernements fe'de'ral, provinciaux et
territoriaux collaborent par le biais de leurs appareils gouvernementaux
respectifs.

Les partenaires de la socie'te'

Les questions fe'minines sont des enjeux pour l'ensemble de la socie'te'.
Tant les hommes que les femmes seront avantage's par la re'solution
de'finitive de ces questions. Le gouvernement fe'de'ral s'engage a`
continuer de collaborer avec ses nombreux partenaires dans la socie'te'
pour promouvoir l'e'galite' entre les sexes. Les organisations de femmes et
autres associations professionnelles, des organismes publics et prive's, des
entreprises ainsi que des e'tablissements d'enseignement ont tous joue' un
ro^le important dans la promotion de l'e'galite' entre les sexes, par le
truchement d'interventions communautaires, l'e'laboration de normes
professionnelles, des recherches et d'autres activite's.

Au Canada, le secteur be'ne'vole -uvre de longue date pour ame'liorer la
condition fe'minine. Il y a notamment au Canada un re'seau bien de'veloppe'
d'organisations de femmes qui contribuent a` la formulation de plans
d'action locaux et nationaux en matie`re d'e'galite' entre les sexes, qui
fournissent des services directs aux femmes et aux enfants et qui informent
tous les secteurs de la population et diffe'rents niveaux de gouvernement
des enjeux lie's a` l'e'galite' entre les sexes. Gra^ce a` leurs efforts, la
violence faite aux femmes et aux enfants est devenue une des grandes
orientations des politiques publiques. Il s'agit la` d'un exemple frappant de
la fac'on dont les interventions et le ve'cu des femmes ont fac'onne' les
lois, les politiques et les programmes ces dernie`res anne'es. Cette
participation n'aurait pu se produire, en grande partie, sans la contribution
en temps et en expertise de milliers de personnes et d'organismes
be'ne'voles qui travaillent au niveau des collectivite's pour ame'liorer la
vie des femmes.

En tant qu'e'le'ment de la collectivite', le secteur prive' a la
responsabilite' de promouvoir la situation de la femme dans la socie'te'
canadienne, et il est pre^t a` relever ce de'fi.  Les banques comptent parmi
les nombreux e'tablissements qui ont adopte' des programmes qui
favorisent l'harmonisation de la vie professionnelle et familiale. Ces
programmes sont l'exemple du travail concerte' de divers partenaires, y
compris l'industrie, les syndicats, les associations professionnelles et les
organismes publics. Par ailleurs, certaines socie'te's ont collabore' avec
les gouvernements pour parrainer des programmes de formation et de
recyclage destine's aux femmes qui arrivent sur le marche' du travail
re'mune're'. Des organismes du secteur prive' ont aussi mene' de grandes
campagnes de financement pour appuyer des activite's comme la
sensibilisation du public a` la violence faite aux femmes.

Alors que surviennent des bouleversements e'conomiques, politiques,
sociaux et culturels, les partenariats entre les gouvernements, l'industrie
et le secteur be'ne'vole continueront de jouer un ro^le crucial dans la
promotion de l'e'galite' entre les sexes. On fait mention dans Le Plan
fe'de'ral d'exemples de telle collaboration.

De l-e'galite' des femmes a` l-e'galite' entre les sexes :
comprendre les notions

Pour comprendre l'e'galite' des femmes il faut s'en remettre a` l'histoire,
car le concept a change' avec l'e'volution de la conjoncture sociale,
e'conomique et politique. Au de'but du sie`cle, le mouvement fe'minin dans
le monde industrialise' a cherche' avant tout a` obtenir ce qu'on appelle
maintenant l'®e'galite' officielle¯, caracte'rise'e par une lutte visant a`
obtenir pour les femmes les me^mes traitements, possibilite's et privile`ges
que ceux accorde's aux hommes. L'obtention du droit de vote a e'te' bien
entendu une des premie`res re'ussites des femmes. Malgre' ces changements,
les femmes ne sont pas encore entie`rement les e'gales des hommes et elles
n'ont pas acce'de' a` part e'gale au processus de'cisionnel.

Le fait de traiter les femmes et les hommes de la me^me fac'on ne
garantira pas des re'sultats e'gaux parce que les femmes et les hommes
partent de niveaux sociaux et de contextes de vie diffe'rents. 

QU'EST-CE QUE L'E'GALITE' ENTRE LES SEXES?

On entend par e'galite' entre les sexes que les femmes et les hommes aient
des conditions e'gales pour re'aliser leurs pleins droits et leur potentiel
et pour contribuer a` l'e'volution politique, e'conomique, sociale et
culturelle du pays tout en profitant e'galement de ces changements.
L'e'galite' est essentielle a` l'e'volution de l'e^tre humain et a` la paix.

La re'alisation de l'e'galite' entre les sexes exige que l'on reconnaisse que
les re'gimes social, e'conomique, culturel et politique actuels sont
marque's par les diffe'rences entre les sexes; que la condition ine'quitable
des femmes est de nature syste'mique; que ces tendances sont affecte'es
davantage par la race, l'ethnicite' et l'incapacite'; et qu'il est ne'cessaire
de prendre en compte les particularite's, les priorite's et les valeurs des
femmes dans toutes les principales institutions sociales.

Les obstacles a` l'e'galite' ne de'coulent pas seulement d'attitudes et de
traditions anciennes au sujet des femmes, mais aussi de la race, de l'a^ge,
de l'orientation sexuelle, d'incapacite', de la couleur, etc. En particulier,
les contextes de vie des femmes qui ne font pas partie de la culture
principale - les femmes qui ont une incapacite', les femmes autochtones,
les femmes membres de minorite's visibles, les femmes a^ge'es, les
lesbiennes, les me`res seules, les femmes pauvres - sont tre`s diffe'rents
de la culture ge'ne'rale. Pour elles, l'accession a` l'e'galite' a e'te' plus
ardue, et elle continue de l'e^tre. L'e'galite' pour toutes les femmes ne
sera re'alise'e que lorsque ces attitudes, qui sont ancre'es dans des
institutions comme le lieu de travail, les e'tablissements d'enseignement et
la famille, seront remises en question et commenceront a` changer. La
re'alisation de l'e'galite' re'elle passe par des mesures qui s'adaptent a`
ces diffe'rences d'expe'riences et de contextes entre les femmes et les
hommes, et entre les femmes, et qui corrigent la nature syste'mique de
l'ine'galite'. Cette notion d'e'galite' ®de fond¯ reconnai^t la nature
syste'mique et structurelle de l'ine'galite' et reconnai^t e'galement que
l'e'galite' des re'sultats passe a` la fois par l'absence de discrimination et
par des interventions positives.

La notion de l'e'galite' entre les sexes (®gender equality¯ en anglais)
s'impose depuis quelques anne'es. Dans le Plan d'action du Commonwealth
sur les sexes et le de'veloppement de 1995, on pre'cise ce qui suit :

®le terme anglais 'gender' est parfois employe' sans distinction pour
de'signer des notions diffe'rentes, et son usage varie d'une situation a`
l'autre.  Il de'signe parfois les ®femmes¯, parfois les ®sexes¯ et parfois
plus pre'cise'ment le sexe masculin ou le sexe fe'minin, c'est-a`-dire les
genres.  Or le terme ne de'signe pas les hommes et les femmes, mais bien les
rapports entre les deux sexes ainsi que l'agencement social des ro^les
attribue's aux femmes et aux hommes, aux filles et aux garc'ons... ¯.1/

Pour re'aliser l'e'galite' entre les sexes, les arrangements sociaux qui
re'gissent les rapports entre les hommes et les femmes devront changer de
sorte que la me^me valeur soit attribue'e aux ro^les respectifs que jouent les
hommes et les femmes comme parents, travailleurs, e'lus et autres, et pour
encourager une participation e'gale au processus de'cisionnel et ba^tir une
socie'te' juste et e'quitable.

LE PLAN FE'DE'RAL POUR L'E'GALITE' ENTRE LES SEXES

Aperc'u du Plan Fe'de'ral

1           Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes refle`te la
de'termination du Canada de ba^tir ®un pays inde'pendant, dote' d'une
e'conomie forte, e'pris de justice sociale, fier de sa diversite', de son
inte'grite', de sa solidarite', de ses compe'tences¯.2/ La fondation du Canada
repose sur des valeurs qui reconnaissent le ro^le de tous les Canadiennes et
Canadiens qui doivent travailler ensemble pour cre'er un milieu qui nourrit et
prote`ge les caracte'ristiques individuelles et le potentiel de chaque
personne. Le Plan fe'de'ral rend compte de la position du gouvernement
fe'de'ral, a` savoir que ®l'emploi, les soins de sante', l'e'cologie,
l'e'galite' des sexes, la protection maternelle et infantile, la prise en
charge des personnes a^ge'es, et la lutte contre la pauvrete' sont des
proble`mes de socie'te' qui ne disparai^tront pas si chacun ne recherche que
son inte're^t imme'diat¯.3/

2           Dans Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes, on
reconnai^t et on met en valeur les nombreux diffe'rents contextes de vie des
Canadiennes. Ces contextes de'coulent non seulement de diffe'rences entre les
sexes, mais aussi de l'a^ge, la race, la classe sociale, l'origine nationale
et ethnique, l'orientation sexuelle, le niveau d'aptitude physique et mentale,
l'origine re'gionale, la langue et la religion. L'histoire a re've'le' que le
fait de traiter les hommes et les femmes de la me^me fac'on ne me`ne pas
toujours a` l'e'galite'. De traiter toutes les femmes de la me^me manie`re
n'est pas non plus une solution puisque c'est passer sous silence les
expe'riences de vie propres a` chacune.

3           On reconnai^t e'galement dans Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite'
entre les sexes que les lois et les politiques peuvent avoir des effets
diffe'rents sur les hommes et les femmes. Le gouvernement fe'de'ral s'engage
a` faire ressortir ces diffe'rences a` l'inte'rieur de son champ de
compe'tence. Afin de rendre ce processus plus facile, on accorde dans Le Plan
fe'de'ral une grande importance a` la mise en -uvre syste'matique d'une
analyse comparative entre les sexes.

4           La mise au point de nouvelles fac'ons d'e'laborer et de mettre en
oeuvre des politiques gouvernementales fait partie des grands de'fis pose's
par Le Plan fe'de'ral. E'tant donne' les multiples facettes des questions
d'e'galite' des sexes, la collaboration entre les ministe`res et les
organismes du gouvernement fe'de'ral est indispensable. Le Plan fe'de'ral est
inspire' des activite's gouvernementales actuelles et propose de nouvelles
mesures. Me^me si le gouvernement a pris certains nouveaux engagements
pre'cis, on s'attend ne'anmoins que Le Plan fe'de'ral continuera d'e^tre
modifie' a` mesure que les ministe`res et les organismes mettront a` jour et
pre'ciseront leurs activite's selon l'e'volution de la situation mue
par un remaniement de l'appareil gouvernemental entrepris en 1994 et les
tendances socioe'conomiques e'mergentes au pays et dans le monde entier.

5           Le Plan fe'de'ral survient alors que le gouvernement fe'de'ral du
Canada est en pleine transition. Cette transition est caracte'rise'e par la
modification de la taille et de la structure des ministe`res et des
organismes, par des examens des grandes politiques sociales et e'conomiques
qui auront des re'percussions sur le partage des responsabilite's
entre les gouvernements fe'de'ral, provinciaux et territoriaux, par la cession
de certains pouvoirs a` d'autres niveaux de gouvernement, y compris le
gouvernement autonome des Autochtones, et par des pressions budge'taires
e'crasantes. Le Plan fe'de'ral a e'te' e'labore' en tenant compte a` la fois
des changements de'mographiques profonds qui surviennent au Canada
et de la socie'te' multiculturelle, multilingue, multiraciale, dote'e de deux
langues officielles, qui est celle du Canada. Quoique le fait que le pays soit
justement en pe'riode de transition complique la mise en -uvre du Plan
fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes, il faut e'galement y voir une
occasion de modifier le processus d'analyse des politiques et des
lois du gouvernement afin d'ame'liorer l'aptitude du gouvernement a` honorer
ses engagements envers l'e'galite' entre les sexes.

6           Le Plan fe'de'ral est un moyen d'aider les ministe`res et les
organismes gouvernementaux a` progresser vers l'e'galite' entre les sexes
pendant que se de'roule le processus de restructuration et de rede'finition
des ro^les du gouvernement. Le Plan fe'de'ral s'inscrit dans le cadre de
l'actuel examen des programmes : les mesures visant l'e'galite' qu'il pre'voit
sont d'inte're^t public puisqu'elles renforcent l'e'conomie et prote`gent les
droits de la personne; elles sont de la compe'tence du gouvernement fe'de'ral
en tant que le'gislateur, de'cideur, fournisseur de programmes et employeur;
elles sont efficaces parce que l'e'laboration de politiques e'quitables
e'limine des difficulte's qui auraient pu survenir si les diffe'rences entre
les sexes n'avaient pas e'te' prises en compte.

7           Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes est fonde' sur
le principe que les hommes et les femmes doivent tous prendre part a` la
recherche d'une socie'te' e'quitable et que les deux sexes tireront avantage
de ce nouvel ordre. On reconnai^t dans Le Plan fe'de'ral que la cre'ation et
la consolidation des partenariats entre les femmes, et entre les femmes et les
hommes, ainsi qu'entre les universite's, les groupes communautaires, les ONG,
le secteur prive' et tous les niveaux de gouvernement seront de plus en plus
importantes au cours des prochaines anne'es, alors qu'il faudra
trouver des solutions strate'giques plus efficaces et mieux informe'es pour
compenser l'incertitude des ressources.

8           Il est question dans Le Plan fe'de'ral de certains des principaux
enjeux qui se posent a` l'e'chelle mondiale et nationale et dont il faudra
tenir compte dans le mouvement vers l'e'galite' a` part entie`re des
Canadiennes et des Canadiens. Il est e'galement question des grandes
orientations qui guideront les activite's du gouvernement fe'de'ral au
cours des prochaines anne'es. Les ministe`res et les organismes fe'de'raux qui
ont eu voix au chapitre ont examine' leurs politiques, leurs programmes et
leurs activite's et formule' des mesures qui auront une incidence favorable
sur l'e'galite' entre les sexes dans les anne'es a` venir. Ces mesures sont
re'unies selon huit objectifs cle's et s'inscrivent dans les secteurs
d'activite' prioritaires du projet de la Plate-forme d'action de Beijing.

Huit objectifs :

9           L'objectif 1, Instaurer l'analyse comparative entre les sexes dans
tous les ministe`res et organismes fe'de'raux, e'claire et guide le processus
d'e'laboration des lois et des politiques au niveau fe'de'ral et, par
conse'quent, inte`gre l'e'galite' entre les sexes dans tous les secteurs
mentionne's dans les objectifs suivants.

10          L'objectif 2, Ame'liorer l'autonomie et le mieux-e^tre financiers
des femmes, pre'conise l'e'valuation du travail re'mune're' et non re'mune're'
effectue' par les femmes, la participation e'quitable des femmes dans la
population active re'mune're'e et non re'mune're'e ainsi que le partage
e'quitable des responsabilite's professionnelles et familiales entre les
femmes et les hommes; il encourage l'entrepreneuriat chez les femmes et fait
la promotion de la se'curite' et du mieux-e^tre financiers de celles-ci.

11          L'objectif 3, Ame'liorer le mieux-e^tre physique et psychologique
des femmes, contribue a` une strate'gie sur la sante' des femmes qui
reconnai^t et tient pleinement compte du ve'cu de celles-ci en ce qui a trait
a` la recherche, a` l'e'laboration de politiques et a` la pratique dans le
secteur de la sante'.

12          L'objectif 4, Re'duire la violence dans la socie'te', et en
particulier la violence faite aux femmes et aux enfants, renforce les mesures
de'ja` prises pour contrer la violence faite aux femmes dans le contexte
global des efforts que de'ploie le gouvernement fe'de'ral pour re'duire la
violence dans la socie'te' en ge'ne'ral.

13          L'objectif 5, Promouvoir l'e'galite' entre les sexes dans toutes
les facettes de la vie culturelle canadienne, vise la comme'moration des
diverses contributions des femmes dans l'histoire du Canada, ame'liore
l'acce`s de celles-ci aux moyens d'expression culturelle, encourage leur
participation a` la vie culturelle et appuie leur repre'sentation re'aliste et
positive dans la culture populaire et les me'dias.

14          L'objectif 6, Inte'grer les perspectives des femmes dans les
affaires publiques, vise a` assurer que les femmes participent aux affaires
publiques et au processus de'cisionnel.

15          L'objectif 7, Promouvoir et appuyer l'e'galite' entre les sexes a`
l'e'chelle mondiale, re'affirme le ro^le de chef de file que joue le Canada
sur la sce`ne internationale dans la promotion de l'e'galite' entre les sexes.

16          L'objectif 8, Faire avancer l'e'galite' entre les sexes pour les
employe'es et employe's des ministe`res et organismes fe'de'raux, contribue a`
la re'partition e'quitable des de'bouche's et des re'sultats pour les
fonctionnaires fe'de'rales.

17          Le Plan fe'de'ral pour l'e'galite' entre les sexes a e'te'
e'labore' d'une fac'on responsable au plan de la fiscalite'. Il pre'sente un
cadre qui encourage la participation et l'e'tablissement de partenariats dans
tout l'appareil gouvernemental, entre les gouvernements, et entre le
gouvernement et la population. Le fait de pre'senter ce cadre a` la
quatrie`me Confe'rence mondiale des Nations Unies sur les femmes concre'tise
l'obligation de rendre compte et aide le gouvernement fe'de'ral a` chercher
syste'matiquement la voie de l'e'galite' entre les sexes au Canada.

OBJECTIF 1 - INSTAURER L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES DANS TOUS LES
MINISTE`RES ET ORGANISMES FE'DE'RAUX


18          L'adoption d'un me'canisme d'e'laboration de politiques
syste'matique et fonde' sur l'inte'gration et la planification n'a rien de
nouveau. Il est essentiel au processus solide d'e'laboration de politiques. Le
Plan d'action du Commonwealth sur les sexes et le de'veloppement de 1995
pre'voit un syste`me de gestion qui tient compte des diffe'rences
entre les sexes qui s'appliquera a` l'analyse, a` la formation, a` la
pre'vision budge'taire et a` la comptabilite'. De me^me, on
pre'voit aussi dans le projet de la Plate-forme d'action des Nations Unies que
les E'tats membres proce'deront a` une ®analyse des politiques et des
programmes tenant compte des diffe'rences entre les sexes...¯. D'ailleurs, les
gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Australie et de la
Nouvelle-Ze'lande ont re'cemment mis en pratique une strate'gie
d'e'laboration et d'analyse comparative des diffe'rences entre les sexes. La
Colombie et la Bolivie sont en train de mettre en oeuvre un tel processus
tandis que les pays scandinaves sont peu a` peu en train d'adopter une
application uniforme de cette approche. Les Nations Unies, le Commonwealth et
l'Union europe'enne en font activement la promotion.

QU'EST-CE QUE L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES?

L'analyse comparative entre les sexes est intrinse`que a` toute analyse
rigoureuse de politiques.

            Elle est fonde'e sur le principe que les politiques ne peuvent
e^tre se'pare'es de leur contexte social et que les questions sociales sont
indissociables des questions e'conomiques. L'analyse de l'impact social, y
compris l'analyse comparative entre les sexes, ne doit pas constituer
simplement une arrie`re-pense'e et n'e^tre effectue'e qu'une fois que les
cou^ts et les avantages ont e'te' e'value's, mais doit faire partie
inte'grante de toute analyse rigoureuse des politiques.*

L'analyse comparative entre les sexes fait ressortir comment les politiques
touchent diffe'remment les femmes et les hommes. Dans certains cas, les
diffe'rences entre les sexes sont essentielles a` la politique et jouent un
ro^le de'terminant. Dans d'autres cas, elles influent moindrement sur l'issue
et font pluto^t partie d'une se'rie de facteurs parmi d'autres dont il faut
tenir compte. Si, dans une premie`re analyse, ces re'percussions ne sont pas
e'videntes, elles peuvent toutefois se manifester plus tard. Il faut donc
tenir compte de la question des diffe'rences entre les sexes pendant tout le
processus d'analyse.

Par exemple, on pre'sume souvent que les programmes d'ajustement structurel
auront une incidence neutre sur les sexes et ne se pre^tent donc pas a`
l'analyse comparative entre les sexes. Toutefois, tette analyse fera ressortir
des proble`mes comme la repre'sentation excessive des femmes dans des emplois
peu re'mune're's et de'montrera combien la restructuration e'conomique et
toute politique d'ajustement auront une incidence diffe'rente sur les femmes,
vu leur statut socio-e'conomique infe'rieur a` celui des hommes.

L'analyse comparative entre les sexes se sert d'outils tels que des donne'es
ventile'es par sexe, des indicateurs de l'e'galite' des sexes, des lignes
directrices et des crite`res permettant d'e'valuer qand le sexe pourrait e^tre
un facteur dans l'e'laboration des politiques.

*           Source : McKinley, Robin, Gender Analysis of Policy (e'bauche),
Ministry of Women-s Affairs, Nouvelle-Ze'lande, 1993.



19          Au sein du gouvernement fe'de'ral canadien, Condition fe'minine
Canada pratique depuis 1976 l'analyse comparative entre les sexes. Il y a
maintenant plus de dix ans que l'ACDI, principal organisme de de'veloppement
international du Canada, a instaure' l'analyse comparative entre les sexes
dans le processus de de'veloppement. L'ACDI a d'ailleurs re'ussi a` faire
inte'grer cette de'marche au processus de gestion des affaires publiques dans
plusieurs pays en voie de de'veloppement avec lesquels elle travaille.
D'autres ministe`res fe'de'raux, comme ceux de la Justice, du
De'veloppement des ressources humaines et des Affaires indiennes et du Nord,
commencent aussi a` mettre en pratique une analyse comparative entre les
sexes.

20          Lors de leur 14e rencontre annuelle tenue le 26 mai 1995, les
ministres fe'de'rale, provinciaux et territoriaux responsables de la Condition
fe'minine ont reconnu ®l'importance d'entreprendre une analyse comparative
entre les sexes comme partie inte'grante du processus d'adoption de politiques
du gouvernement¯.

21          L'institution d'une analyse comparative entre les sexes de`s
l'e'laboration d'une politique nouvelle peut cou^ter moins cher aux femmes sur
les plans humain et social puisque telle analyse aide a` cerner d'e'ventuelles
re'percussions ne'gatives de la politique sur les femmes. Par ailleurs, elle
me`ne a` une politique gouvernementale efficace tout en multipliant les
possibilite's de de'veloppement e'conomique et social qui s'offrent aux
Canadiennes et aux Canadiens.

22          L'analyse comparative entre les sexes repose sur l'hypothe`se
selon laquelle certains arrangements sociaux, e'conomiques, culturels et
politiques sont indissociables des politiques gouvernementales. Telle
complexite' exige un ensemble de re'ponses strate'giques et celles-ci ne
peuvent manifestement ne'gliger la ne'cessite' d'e'valuer les
re'percussions diffe'rentes que les politiques peuvent avoir sur les femmes et
les hommes. L'exe'cution de cette e'valuation inte`gre formellement l'analyse
comparative entre les sexes dans le processus d'e'laboration des lois et des
politiques, prote`ge contre les politiques gouvernementales cou^teuses et
inefficaces qui peuvent ne pas re'pondre aux besoins des femmes et assure
l'e'laboration de politiques solides.

23          Une de'marche fonde'e sur les diffe'rences entre les sexes assure
que, dans l'e'laboration, l'analyse et l'application des politiques, on tienne
compte de la diffe'rence entre les sexes, soit de la nature des relations
entre les hommes et les femmes, ainsi que des re'alite's sociales, de leurs
attentes et des circonstances financie`res diffe'rentes des femmes et des
hommes. On reconnai^t aussi que certaines femmes peuvent e^tre encore plus
de'savantage'es que d'autres en raison de leur race, leur couleur, leur
orientation sexuelle, leur situation socio-e'conomique, leur origine
re'gionale, leur capacite' ou leur a^ge. Une analyse comparative entre les
sexes respecte la diversite' et en tient compte.

Les interventions prioritaires

24          Le gouvernement fe'de'ral s'engage, avec Le Plan fe'de'ral, a`
faire en sorte que toutes les mesures le'gislatives et les politiques a` venir
comporteront, quand il y a lieu de le faire, une analyse visant a` de'terminer
si elles peuvent avoir des re'percussions diffe'rentes sur les femmes et les
hommes. Chaque ministe`re aura la responsabilite' de de'terminer quelles lois
ou politiques pourraient avoir des re'percussions diffe'rentes sur les femmes
et les hommes et lesquelles se pre^tent donc a` une spe'cification selon le
sexe.

25          Le gouvernement fe'de'ral s-engage a` :

     - 26    mettre au point et utiliser des outils et des me'thodes pour
l'analyse comparative entre les sexes;

     - 27    offrir une formation en analyse comparative entre les sexes
applicable aux mesures le'gislatives et aux politiques;

     - 28    mettre au point des indicateurs afin d'e'valuer les progre`s
re'alise's au niveau de l'e'galite' entre les sexes;

     - 29    recueillir et utiliser des donne'es ventile'es selon les sexes,
le cas e'che'ant;

     - 30    adopter une terminologie uniforme sensibilise'e au sexisme dans
toute l'administration fe'de'rale;

     - 31    e'valuer l'efficacite' du processus d'analyse comparative entre
les sexes.

32   Les cou^ts associe's a` la mise en pratique d'une de'marche fonde'e sur
les diffe'rences entre les sexes seront absorbe's a` partir des fonds de'ja`
alloue's a` chaque ministe`re. Ils comprendront les cou^ts ope'rationnels
ordinaires, tel le cou^t de la formation des employe's et de l'exe'cution de
l'analyse, qui font partie des frais d'exploitation usuels.

33   Condition fe'minine Canada collaborera avec d'autres gouvernements ainsi
qu'avec les organismes et ministe`res fe'de'raux pour mettre en -uvre, e'tape
par e'tape, un processus d'analyse comparative entre les sexes, incluant
l'e'laboration d'outils, de mate'riel de formation et de me'thodes et le suivi
de l'e'volution du processus lui-me^me. Les dix ans d'expe'rience de l'ACDI
dans l'utilisation d'une de'marche fonde'e sur les diffe'rences entre les
sexes dans son Programme sur les femmes et le de'veloppement, l'expe'rience
d'autres gouvernements qui utilisent de'ja` cette de'marche et les nombreux
ouvrages de re'fe'rence provenant d'autres pays serviront de guides a`
Condition fe'minine Canada au cours de cette de'marche.

34   Au besoin, les ministe`res et les organismes se chargeront
individuellement d'entreprendre une analyse comparative
entre les sexes dans leurs sphe`res d'activite's ope'rationnelles. On pre'voit
que cette de'marche sera mise en oeuvre
progressivement au cours des cinq prochaines anne'es, ce qui permettra aux
ministe`res et aux organismes d'acque'rir une
expertise ainsi que la capacite' d'entreprendre une telle analyse.

35   Le gouvernement fe'de'ral veillera, quand il y a lieu, a` ce que les
diffe'rences entre les sexes soient prises en
conside'ration dans les grands enjeux et les possibilite's d'action. Condition
fe'minine Canada et d'autres ministe`res et
organismes continueront a` donner aux organisations de femmes un acce`s direct
a` l'information sur les grandes questions
que doit aborder le gouvernement fe'de'ral. Ceci pourrait se faire gra^ce a`
des recherches inde'pendantes, a` des
te'le'confe'rences tenues a` intervalles re'guliers et auxquelles
participeraient des repre'sentantes d'organisations
importantes ou au moyen de la diffusion d'information sur les grandes
orientations politiques.
OBJECTIF 2 - AME'LIORER L'AUTONOMIE ET LE MIEUX-E^TRE FINANCIERS DES FEMMES

La participation des femmes dans l-e'conomie

36          Selon les Nations Unies,4/ les femmes travaillent plus d'heures
que les hommes. C'est certainement vrai au Canada, ou` le travail des femmes a
contribue' conside'rablement a` l'e'conomie. Les femmes effectuent presque les
deux tiers (63 p. 100 en 1993)5/ du travail ne'cessaire au maintien et a` la
subsistance des familles et des collectivite's, ce qui comprend les ta^ches
me'nage`res, la pre'paration des repas, l'e'ducation et le soin des enfants,
et le soin des personnes malades, ayant une incapacite' ou a^ge'es. La
participation des femmes au sein de la population active reconnue a augmente'
rapidement au cours des dernie`res de'cennies. En 1993, 45 p. 100 des
travailleurs re'mune're's e'taient des femmes contre 36 p.
100 en 1975. Cette hausse repre'sente presque les trois quarts de la
croissance totale de l'emploi survenue au Canada au
cours de cette pe'riode. En outre, les femmes posse`dent et exploitent environ
le tiers des petites et moyennes entreprises du
Canada. Les femmes sont tre`s actives aussi dans l'e'conomie informelle, me^me
si les donne'es a` cet e'gard sont rares.6/

37          Malgre' leur contribution, les femmes du Canada touchent toujours
une part ine'gale du fruit de leur travail. Cette non-reconnaissance du
travail des femmes a limite' leur autonomie financie`re de plusieurs fac'ons
importantes. Les exigences conflictuelles qu'imposent aux femmes les
responsabilite's relatives au travail non re'mune're' et au travail
re'mune're' sont e'puisantes pour bon nombre d'entre elles. Elles peuvent
inciter certaines femmes a` repousser leur entre'e sur le marche' du travail
re'mune're', a` refuser un travail re'mune're' ou des possibilite's
d'avancement et de promotion, a` accepter un travail a` temps partiel pluto^t
qu'a` plein temps, a` e'viter un travail dans une profession ®non
traditionnelle¯ si elles croient que ce sera une cause de stress
supple'mentaire, a` ne pas profiter des programmes d'e'tudes et de formation,
ou a` renoncer comple`tement a` l'expe'rience du travail re'mune're', comme
c'est particulie`rement vrai dans le cas des me`res qui sont le seul soutien
e'conomique de la famille. C'est peut-e^tre aussi a` cause des nombreuses
responsabilite's des femmes que celles-ci sont parfois oublie'es dans le
processus d'avancement et de promotion si l'on croit qu'elles ne sont pas
voue'es a` leur carrie`re. A` cause de ces restrictions, les femmes comptent
excessivement parmi les pauvres du Canada et leur pension en souffre a` longue
e'che'ance.

38          Me^me si certains employeurs, dont le gouvernement fe'de'ral, ont
adopte' des politiques et des programmes pour appuyer la vie professionnelle
et familiale, comme des services de garderie sur place, des conge's de
maternite' et de paternite', des horaires flexibles et des semaines de travail
variables, bien des gens pensent encore qu'il revient aux femmes, et non aux
hommes autant qu'aux femmes et pendant toute la vie, d'e'quilibrer vie
professionnelle et familiale.

39          L'ine'galite' de la participation et du progre`s dans un travail
re'mune're' mine encore plus la capacite' des femmes de devenir autonomes et
de le demeurer pendant toute leur vie. Les femmes connaissent toujours la
se'gre'gation professionnelle, les responsabilite's familiales et
communautaires exigent beaucoup de leur temps et elles ne peuvent participer
a` part entie`re a` la prise de de'cisions e'conomiques. Malgre' les gains
re'alise's gra^ce a` la le'gislation sur l'e'quite' salariale, beaucoup de
femmes touchent toujours un salaire ine'gal pour un travail d'e'gale valeur.
Il y a aussi plus de chances qu'elles occupent un travail a` temps partiel et
non standard dans les secteurs du commerce de de'tail et des services - ou` la
re'mune'ration est moindre, les avantages sociaux sont rares et les pensions,
insuffisantes. Ces dernie`res anne'es, les politiques macro-e'conomiques ont
cre'e' de nouvelles possibilite's d'entreprise sur le marche', mais les femmes
ont toujours de la difficulte' a` y participer davantage.

40          Pour certaines femmes, le fait d'appartenir a` un groupe
de'savantage' comparativement au reste de la socie'te' canadienne aggrave les
ine'galite's financie`res. Les femmes autochtones, les femmes membres de
minorite's visibles, les immigrantes et les femmes qui ont une incapacite'
sont plus susceptibles que d'autres femmes canadiennes d'occuper un emploi
manuel mal re'mune're' qui offre peu d'avantages, voire aucun. Malgre' les
efforts faits pour corriger la situation, il persiste des iniquite's.

41          Des tendances sociales et e'conomiques qui e'mergent partout dans
le monde menacent d'exacerber les iniquite's entre les sexes dans le monde du
travail re'mune're'. La restructuration du travail re'mune're', qui sera
provoque'e par le mouvement de pays comme le Canada vers une e'conomie
d'information qui met l'accent sur la mobilite' des travailleurs hautement
qualifie's et par la mondialisation des e'changes, sera de plus en plus
avantageuse pour ceux qui ont un atout concurrentiel. La restructuration de
l'e'conomie peut aussi alourdir les de'savantages auxquels font face les
femmes. Selon des e'tudes effectue'es dans des pays de l'OCDE,7/ les
politiques de stabilisation, par exemple, y compris les compressions des
de'penses de l'E'tat et les activite's d'adaptation structurelle, risquent
d'e'tendre et d'accentuer les iniquite's qui existent entre les sexes dans les
secteurs re'mune're' et non re'mune're' de l'e'conomie.  42          Me^me si
les travailleuses d'aujourd'hui peuvent e^tre mieux place'es pour se
constituer un revenu de retraite suffisant, la pression de la concurrence
mondiale pousse de plus en plus de femmes vers les emplois non standard, a`
contrat et a` temps partiel qui ne donnent pas de pension. Ces modes de
travail offrent peut-e^tre des avantages imme'diats aux femmes qui recherchent
plus de souplesse pour faire face aux demandes contradictoires impose'es a`
leur temps, toutefois, sans mesures de contro^le suffisantes pour re'glementer
les heures, les e'chelles de salaire et les avantages - y compris les pensions
- les femmes risquent de se retrouver encore plus vulne'rables que par le
passe'.

43          Les femmes travaillent peut-e^tre plus d'heures par jour que les
hommes, mais elles gagnent en moyenne moins qu'eux. En 1993, le revenu des
femmes pour une anne'e comple`te de travail a` plein temps a atteint en
moyenne 72 p. 100 de celui des hommes. Une e'tude re've`le que dernie`rement,
les diplo^me'es d'universite' gagnent le'ge`rement plus que leurs homologues
masculins. En revanche, l'e'cart dans le revenu est nettement e'leve' dans le
cas de celles qui ont e'te' diplo^me'es plus to^t. Il n'en reste pas moins que
les diplo^me's d'universite' ne repre'sentent qu'une petite fraction de la
population. Parmi les personnes re'cemment diplo^me'es de colle`ge
communautaire, l'e'cart dans le revenu penche en faveur des hommes. Pour la
majorite' des femmes au Canada, l'e'cart demeure et se creuse avec l'a^ge, ce
qui est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le niveau de revenu des
femmes a^ge'es est infe'rieur a` celui des hommes.8/ 

44          Les femmes risquent plus d'e^tre pauvres que les hommes. En 1993,
56 p. 100 des personnes qui vivaient au-dessous du seuil de faible revenu
(SFR)9/ de Statistique Canada e'taient des femmes. Ce total passe a` 72 p. 100
chez les plus de 64 ans. En somme, 20 p. 100 du total des femmes et presque 30
p. 100 de celles de plus de 64 ans avaient un revenu infe'rieur au SFR. Ces
chiffres sont le reflet d'un grand nombre de facteurs, y compris la part
ine'gale que les femmes tirent du fruit de leur travail non re'mune're'. Les
pensions alimentaires insuffisantes ou en souffrance aggravent le risque pour
les familles monoparentales dirige'es par une femme de devenir pauvres,
particulie`rement si les me`res n'occupent pas un travail re'mune're' parce
que les soins qu'elles doivent prodiguer ou d'autres responsabilite's qu'elles
ont les en empe^chent. C'est aussi parce que les prestations d'aide sociale
fournissent en ge'ne'ral un revenu tre`s infe'rieur au SFR. En 1993, par
exemple, 60 p. 100 des familles monoparentales dirige'es par une femme
vivaient au-dessous du SFR, comparativement a` 31 p. 100 seulement des
familles semblables dirige'es par un homme. L'incidence de pauvrete' est de 93
p. 100 dans le cas des familles monoparentales sans soutien e'conomique dont
le chef est une femme comparativement a` 46 p. 100 dans celui des familles qui
ont un soutien e'conomique.

45          Les enfants supportent le gros du fardeau de l'ine'galite'
e'conomique des femmes. Sur les 601 000 enfants de familles monoparentales
dirige'es par une femme en 1993, 65 p. 100 vivaient au-dessous du SFR,
comparativement a` 18 p. 100 de l'ensemble des enfants.

46          Les de'cisions relatives aux nouvelles politiques publiques,
particulie`rement dans le domaine de la re'forme sociale et e'conomique,
doivent s'appuyer sur une analyse minutieuse des retombe'es qu'elles ont sur
la vie des femmes. Le progre`s des femmes vers l'e'galite' et l'autonomie
financie`res de'pend de la fac'on dont les mesures le'gislatives, les
politiques et les programmes tiennent compte des re'alite's sociales et
e'conomiques des femmes.

Les interventions prioritaires

47          Des mesures le'gislatives, des politiques et des programmes
fe'de'raux sensibles a` la re'alite' de la vie des femmes contribueront a`
ame'liorer le mieux-e^tre financier des Canadiennes. Le gouvernement fe'de'ral
s-engage a` :

     - 48    inte'grer l'analyse comparative entre les sexes, quand il y a
lieu, dans l'e'laboration de mesures le'gislatives et de politiques
e'conomiques et socioe'conomiques comme moyen de contrer les ine'galite's
entre les sexes (voir Objectif 1);

     - 49    repe'rer les lacunes au niveau de la recherche et pre'voir les
enjeux nouveaux qui peuvent influer sur l'e'galite' entre les sexes comme base
de l'e'laboration de mesures le'gislatives et de politiques (voir Objectif 1);

     - 50    examiner l'ensemble des mesures le'gislatives et re'glementaires,
des politiques et des programmes de prestations et de pensions fe'de'raux qui
sont fonde's sur des relations personnelles;

     - 51    e'tudier l'impact qu'auront sur l'e'galite' entre les sexes la
nouvelle technologie de l'information et l'e'volution vers le travail non
standard et proposer des mesures afin de veiller a` ce que ces tendances ne
nuisent pas au mieux-e^tre financier des femmes.

52   Le gouvernement fe'de'ral prendra des mesures pre'cises afin de
promouvoir l'autonomie et le mieux-e^tre financiers des femmes, quand il y a
lieu, aux niveaux strate'giques sectoriel et interministe'riel - y compris a`
ceux des ministe`res et des organismes qui n'ont pas une vocation
essentiellement e'conomique.

53   Le gouvernement fe'de'ral s'engage a` continuer d'aider les femmes et les
enfants a` faible revenu par des projets qui favorisent l'acce`s a` des
logements abordables, qui permettent aux immigrantes de comprendre les
services sociaux et d'y recourir et qui appuient les femmes a` faible revenu
qui vivent dans des re'gions isole'es (voir Objectifs 3 et 4). Un de ces
projets est un re'seau de centres pour femmes qui fournissent des services
d'information, de counseling et de re'fe'rence pour que les femmes puissent
participer au de'veloppement communautaire, aux possibilite's d'entreprise et
a` d'autres activite's semblables.

54   Le gouvernement fe'de'ral continuera de forger et d'appuyer des liens et
des partenariats, quand il y a lieu, avec des organisations de femmes, des
syndicats, des groupes d'employeurs, des associations industrielles, des
organismes syndicaux- patronaux, des ONG et les gouvernements provinciaux et
territoriaux pour e'tudier et mettre en -uvre des fac'ons de faire progresser
l'autonomie et le mieux-e^tre financiers des femmes (voir Objectif 1).

55   Comme on l'a annonce' dans le budget fe'de'ral de 1995, le Fonds
d'investissement en ressources humaines appuiera notamment des activite's qui
visent a` ame'liorer les lieux de travail, a` accroi^tre l'employabilite' des
femmes et a` appuyer les mesures prises par les gouvernements provinciaux pour
re'pondre aux besoins en services de garderie pour les femmes sur le marche'
du travail re'mune're' afin d'aider les femmes du Canada a` atteindre
l'e'galite' et le mieux-e^tre financiers. 

La re'forme des politiques sociales et e'conomiques et l'autonomie et le
mieux-e^tre financiers des femmes 

56          En de'cembre 1994, le gouvernement fe'de'ral a annonce' un nouveau
programme, ®L'innovation : la cle' de l'e'conomie moderne¯, qui jette la base
d'une nouvelle fac'on pour le gouvernement fe'de'ral d'exercer son leadership
dans l'e'conomie canadienne. Ce projet vise a` ame'liorer le climat pour la
croissance des affaires, a` accroi^tre le commerce, a` produire des
infrastructures modernes et efficientes et a` exploiter les technologies pour
le be'ne'fice du Canada. On veillera a` ce que le processus de re'forme
e'conomique apporte les me^mes retombe'es aux femmes et aux hommes. 

57          Dans le me^me contexte, la politique budge'taire est e'tablie pour
l'e'conomie canadienne dans son ensemble et elle vise en bout de ligne a` en
maximiser le potentiel de croissance. Une e'conomie plus robuste est a`
l'avantage a` la fois des hommes et des femmes. Le gouvernement veut s'assurer
que les mesures budge'taires et e'conomiques ne de'savantagent pas encore plus
les Canadiennes et les Canadiens a` faible revenu.

Le transfert canadien en matie`re de sante' et de programmes sociaux

58          Dans le cadre du processus de refonte des politiques sociales du
gouvernement fe'de'ral, le nouveau transfert canadien en matie`re de sante' et
de programmes sociaux remplacera le Re'gime d'assistance publique du Canada
(aide sociale et services sociaux) et le Financement des programmes e'tablis
(sante' et enseignement postsecondaire). Le transfert continuera a` contribuer
aux programmes provinciaux qui appuient l'autonomie des femmes et leur
mieux-e^tre financier. Dans le cadre de son examen des politiques et des
programmes e'conomiques et sociaux et des accords de financement, le
gouvernement fe'de'ral analyse l'incidence de ce processus de re'forme sur les
femmes. Comme les re'alite's socioe'conomiques des femmes diffe`rent de celles
des hommes, le gouvernement fe'de'ral, avec les provinces et les territoires,
s'efforcera de tenir compte de ces facteurs dans l'e'laboration des principes
et des objectifs qui pourraient sous-tendre le nouveau transfert canadien en
matie`re de sante' et de programmes sociaux (voir Objectif 3).

59          Les familles monoparentales dirige'es par une femme sont
excessivement repre'sente'es parmi les Canadiennes et les Canadiens a` faible
revenu. L'acce`s aux services sociaux et aux ressources, aux programmes de
re'insertion professionnelle et a` l'aide sociale est critique pour beaucoup
de ces femmes qui veulent subvenir aux besoins de leur famille et pour
d'autres femmes qui veulent quitter un conjoint violent ou une situation
familiale empreinte de violence. Le gouvernement fe'de'ral cherchera a`
obtenir la collaboration et la coope'ration des provinces et des territoires
afin d'inclure notamment un principe de l'e'galite' des sexes qui guidera le
processus de re'forme sociale.

La re'forme de l'assurance-cho^mage

60          De me^me, le gouvernement fe'de'ral re'forme actuellement son
programme d'assurance-cho^mage afin d'accroi^tre l'employabilite' des
Canadiennes et des Canadiens, d'ame'liorer leur capacite' de s'adapter aux
besoins du marche' du travail, de promouvoir la cre'ation d'emplois, d'assurer
une plus grande e'quite' et de cre'er un re'gime d'assurance-cho^mage durable
sur le plan financier. Comme les femmes sont toujours excessivement
repre'sente'es dans le secteur de l'emploi non standard, ce qui comprend les
emplois a` temps partiel, sans se'curite', temporaires, saisonniers et mal
re'mune're's, elles connaissent des difficulte's sans pareilles sur le plan de
l'admissibilite' aux prestations d'assurance- cho^mage et a` la formation.
C'est pourquoi, dans le processus de re'forme de l'assurance-cho^mage, on
tiendra compte des re'alite's sociales, familiales et professionnelles
particulie`res aux femmes et on envisagera des nouveaux re'gimes
d'assurance-cho^mage afin de traiter plus e'quitablement les personnes qui
font un effort comparable au travail et de privile'gier davantage les mesures
de re'emploi.

Les services de garderie, la prestation fiscale pour enfants et les pensions
alimentaires pour enfants

61          Pour beaucoup de parents, le travail effectue' dans la population
active re'mune're'e est une ne'cessite' financie`re : le mieux-e^tre financier
des familles canadiennes d'aujourd'hui est lie' e'troitement au nombre de
personnes qui en assurent le soutien e'conomique. En 1991, par exemple, 14 p.
100 des familles dans lesquelles l'homme travaillait et la femme demeurait au
foyer vivaient au-dessous du SFR, comparativement a` 4 p. 100 a` peine des
familles a` deux revenus. Toutefois, le pourcentage des familles a` deux
revenus vivant au-dessous du SFR serait passe' de 4 p. 100 a` 15 p. 100 si les
femmes n'avaient pas travaille'. La situation des familles monoparentales est
encore plus critique. En 1992, 46 p. 100 des familles monoparentales dirige'es
par une femme qui avait un travail re'mune're' vivaient au-dessous du SFR.
Parmi les familles monoparentales sans soutien e'conomique dirige'es par une
femme, 93 p. 100 vivaient au-dessous du SFR.10/

62          Les parents qui ont un travail re'mune're' ont besoin de services
de garderie de qualite', fiables, abordables et accessibles. C'est important
pour le mieux-e^tre financier des femmes et de leurs familles et crucial pour
celui des me`res monoparentales qui n'ont pas de sources suffisantes de revenu
autres que le travail re'mune're'. L'acce`s aux services de garderie est une
pre'occupation que partagent les femmes dans les collectivite's rurales et qui
importe particulie`rement pour veiller a` la se'curite' des jeunes enfants.

63          En 1993, toutefois, il y avait a` peine 363 000 places de garderie
autorise'es, ce qui est loin de suffire pour re'pondre a` la demande. Cette
anne'e-la`, il y avait 1,4 million d'enfants d'a^ge pre'scolaire (jusqu'a` 6
ans) et plus de 3 millions d'enfants d'a^ge scolaire (6 a` 13 ans) dont la
me`re e'tait sur le marche' du travail re'mune're'. Ainsi, plus de 4 millions
d'enfants pourraient avoir besoin de services de garderie d'un genre
ou d'un autre.11/

64          Le gouvernement fe'de'ral demeure de'cide' a` e'tendre et a`
ame'liorer les services de garderie et les services aux enfants. A` cette fin,
il continuera de chercher a` forger des nouveaux partenariats avec les
provinces et les territoires afin d'e'tudier des modes de financement des
services de garderie. En outre, le gouvernement fe'de'ral s-engage
a` :

     - 65    mettre en -uvre, a` compter de 1995-1996, le programme de
recherche et de de'veloppement Visions des services de garderie, dans le cadre
duquel on de'pensera 6 millions de dollars par anne'e pour e'valuer des
mode`les de service et e'tudier et e'valuer les meilleures pratiques de
garderie;

     - 66    concevoir, avec des repre'sentants des Premie`res Nations et des
Inuit, un cadre de services de garderie dans les re'serves et les communaute's
inuit qui permettra de cre'er 3 600 nouvelles places de garderie au cours des
trois prochaines anne'es (l'investissement total atteindra environ 72 millions
de dollars);

     - 67    effectuer une e'tude sur le secteur des services de garderie afin
d'e'valuer la demande future de travailleurs et de travailleuses, les
qualifications requises et les moyens de pre'parer les gens a` re'pondre a` la
demande. 

68   Le gouvernement fe'de'ral aide actuellement les familles a` revenu faible
et moyen qui ont des enfants par la prestation fiscale pour enfants, par
exemple. Mise en -uvre en 1993, la prestation fiscale pour enfants fournit des
paiements mensuels libres d'impo^t qui sont en ge'ne'ral verse's aux me`res.
La de'duction pour frais de garde d'enfants, mesure qui vise a` aider les
femmes surtout, aide a` compenser les de'penses engage'es par les familles
monoparentales et les familles dont les deux parents travaillent a`
l'exte'rieur. La de'duction a pour objet de reconnai^tre, aux fins de l'impo^t
sur le revenu, les frais de garde d'enfants que les contribuables doivent
engager pour gagner un revenu, suivre a` plein temps des cours dans un
e'tablissement d'enseignement reconnu ou suivre une formation professionnelle.
Le re'gime fiscal reconnai^t ainsi que ces contribuables sont moins capables
de payer des impo^ts que d'autres contribuables qui ont le me^me revenu, mais
n'ont pas de frais de garde d'enfant. A` cause de cette de'duction, le revenu
utilise' pour payer des frais de garde d'enfant n'est pas imposable, en dec'a`
d'une certaine limite. Le cre'dit e'quivalent pour personne entie`rement a`
charge reconnai^t que les familles monoparentales sont moins capables de payer
de l'impo^t. Le cre'dit peut e^tre demande' par des contribuables sans
conjoint a` l'e'gard d'un enfant a` charge de moins de 18 ans, d'un parent ou
d'un grand-parent.

69   Lorsque les parents sont se'pare's ou divorce's, ils demeurent tous deux
tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants. L'exe'cution des ordonnances
alimentaires rele`ve principalement de la compe'tence des provinces et des
territoires. Cependant, par son initiative d'aide a` l'exe'cution des pensions
alimentaires pour enfants, le gouvernement fe'de'ral propose d'aider les
gouvernements provinciaux et territoriaux a` ame'liorer l'exe'cution des
pensions alimentaires pour enfants.

Ame'liorer la repre'sentation et la distribution des femmes dans les domaines
de l'e'ducation et de la formation

70          Pour e^tre concurrentielles sur le marche' du travail, qui est en
pleine e'volution, les femmes doivent e'tendre leur repre'sentation et leur
distribution dans les domaines de l'e'ducation et de la formation dans des
secteurs non traditionnels et en pleine expansion. Pour certaines femmes,
l'acce`s aux e'tudes et a` la formation peut e^tre limite' par le fardeau
ine'quitable des responsabilite's familiales et communautaires qu'elles
assument, comme le soin des enfants et d'autres personnes a` charge, qui
limitent le temps et l'e'nergie dont elles disposent, des capacite's de
lecture et de calcul 12/ moindres et des ressources financie`res limite'es.

71          Afin d'ame'liorer la repre'sentation et la re'partition des femmes
dans tous les secteurs de l'e'ducation (voir aussi Objectif 5) et de la
formation, le gouvernement fe'de'ral s-engage a` :

     - 72    promouvoir, en consultation et en accord avec les provinces et
les territoires, une strate'gie d'acquisition du savoir pendant toute la vie
qui permettra aux inte'resse'es d'e^tre actives sur le marche' du travail et
qui pre'voit des programmes d'e'tudes, de formation et de recyclage et des
services d'emploi destine's aux femmes qui reviennent sur le marche' du
travail, aux prestataires de l'assurance-cho^mage, aux assiste's sociaux, aux
jeunes et aux e'tudiants;

     - 73    continuer de promouvoir, en consultation et en accord avec les
provinces et les territoires, des mesures qui inte`grent les me'thodes
d'e'valuation et de reconnaissance du savoir de'ja` acquis afin de
reconnai^tre l'expe'rience, les connaissances et les compe'tences
spe'cialise'es que les femmes acquie`rent en dehors du marche' du travail
re'mune're', ainsi que les titres que les femmes obtiennent dans des
e'tablissements e'trangers.13/  Le gouvernement fe'de'ral parrainera aussi une
confe'rence nationale sur l'e'valuation des connaissances acquises en octobre
1995;

     - 74    promouvoir et multiplier les possibilite's pour les femmes
d'acque'rir des compe'tences spe'cialise'es dans les domaines de la gestion,
de l'entrepreneuriat, de la technique et du leadership, dans toutes les
sphe`res d'activite' (voir aussi Objectif 6);

     - 75    e'tudier, en consultation avec les provinces et les territoires,
des moyens de fournir de la formation et des services afin de permettre aux
femmes qui travaillent dans les secteurs vulne'rables mal paye's de
l'e'conomie d'acce'der a` des emplois durables mieux paye's dans des secteurs
d'emploi ou` la demande est plus forte;

     - 76    de'terminer, en consultation et en accord avec les provinces et
les territoires, des fac'ons novatrices de fournir des programmes et des
services d'emploi aux femmes;

     - 77    appuyer et encourager les e'tudiants canadiens, et en particulier
les femmes, a` exceller en sciences, en technologie, en ge'nie et en
mathe'matiques et a` choisir de faire carrie`re en sciences. Les programmes
axe's sur ces choix comprennent le programme Sciences et Culture Canada, le
programme Partenaires en e'ducation, le programme de formation de gardiens de
pe'nitencier et le programme de Mentorat professionnel pour les femmes en
sciences;

     - 78    ame'liorer l'employabilite' des jeunes par le biais du projet
Service Jeunesse Canada, en vertu duquel les jeunes a^ge's de 18 a` 24 ans qui
ne fre'quentent pas l'e'cole et qui sont sans emploi acquie`rent des
compe'tences professionnelles par l'expe'rience de service, et du Programme de
stages pour les jeunes qui procure une aide a` la mise en application de
cheminements structure's qui inte`grent une formation en milieu de travail aux
e'tudes formelles en vue de l'obtention d'un emploi dans un secteur nouveau ou
dynamique de l'e'conomie;

     - 79    encourager l'apprentissage par le Re'seau scolaire et par
Internet;

     - 80    continuer de fournir du financement pour aider les Indiennes et
les Indiens inscrits et les Inuit admissibles a` faire des e'tudes
postsecondaires (en 1992-1993, 64 p. 100 des e'tudiants qui ont be'ne'ficie'
d'une aide en vertu de ces programmes e'taient des femmes autochtones);

     - 81    promouvoir, en partenariat avec les provinces, les territoires et
les organisations de femmes, la mise au point de ressources et d'outils
(manuels, bandes vide'o) pour re'pondre aux besoins de formation des femmes en
ce qui a trait au marche' du travail.

Ame'liorer l'acce`s des femmes au marche' du travail re'mune're' et encourager
leur progression au sein de celui-ci

82          L'activite' des femmes sur le marche' du travail re'mune're' a
peut-e^tre grimpe' en fle`che au cours des 30 dernie`res anne'es (57 p. 100
des femmes e'taient sur le marche' du travail re'mune're' en 1995
comparativement a` 41 p. 100 en 1975), mais celles-ci demeurent concentre'es
aux e'chelons infe'rieurs (travail de bureau et secteur des services, par
exemple) et sont sous-repre'sente'es aux niveaux professionnels de la gestion
et des e'chelons supe'rieurs. Les femmes sont encore sous-repre'sente'es dans
de nombreuses professions non traditionnelles et les hommes dominent
rapidement les nouvelles cate'gories professionnelles. En 1993, les femmes
repre'sentaient 42 p. 100 des professionnels dans les secteurs de la gestion
et de l'administration, 56 p. 100 des gestionnaires dans le domaine des
sciences sociales et de la religion, mais 18 p. 100 a` peine dans ceux des
sciences naturelles, du ge'nie et des mathe'matiques. Elles e'taient aussi
sous-repre'sente'es dans les industries de la production de biens : elles
constituaient 2 p. 100 de l'effectif de la construction, 9 p. 100 de celui des
transports et 18 p. 100 de celui du secteur de la fabrication.14/

83          Le ro^le des travailleurs qui ont une incapacite' a peut-e^tre
pris de l'ampleur depuis quelques anne'es dans l'e'conomie re'mune're'e, mais
il n'en reste pas moins que le pourcentage des personnes sur le marche' du
travail re'mune're' et qui ont une incapacite' est beaucoup moins e'leve' que
celui de la population sans incapacite'. En 1986, 40 p. 100 des hommes ayant
une incapacite' et 61 p. 100 des femmes ayant une incapacite' n'e'taient pas
sur le marche' du travail re'mune're', comparativement a` 12 p. 100 des hommes
sans incapacite' et 32 p. 100 des femmes sans incapacite'. La me^me anne'e, 50
p. 100 des hommes ayant une incapacite' a^ge's de 15 a` 64 ans avaient un
emploi, comparativement a` 80 p. 100 des hommes sans incapacite'. Le taux
d'emploi des femmes qui ont une incapacite' est encore plus faible : 31 p. 100
des femmes ayant une incapacite' e'taient sur le marche' du travail
re'mune're', contre 60 p. 100 des femmes sans incapacite'.15/

84          La majorite' des femmes qui travaillent a` l'exte'rieur du foyer -
uvrent dans des secteurs ou` les femmes sont depuis longtemps tre`s
nombreuses. En 1993, 71 p. 100 des femmes qui travaillaient enseignaient,
e'taient infirmie`res ou travailleuses de la sante' ou -uvraient dans les
secteurs du travail de bureau, de la vente et des services. Les femmes sont
plus susceptibles que les hommes (86 p. 100 contre 63 p. 100 en 1993) de
travailler dans le secteur des services, dans lequel les emplois sont souvent
moins bien re'mune're's et n'offrent pas de re'gimes de pensions et
d'avantages sociaux, que dans les industries de production de biens. Les
emplois habituellement occupe's par les femmes demeurent sous-e'value's et
sous- paye's.

85          Les femmes ont plus de chance d'occuper un emploi a` temps partiel
(26 p. 100 comparativement a` 10 p. 100 des hommes en 1993) ou non standard.
Beaucoup de femmes travaillent a` temps partiel parce qu'elles ne peuvent
trouver du travail a` plein temps. En 1993, 34 p. 100 des travailleuses a`
temps partiel auraient pre'fe're' un emploi a` plein temps, mais n'ont pu en
trouver un. Les femmes doivent aussi s'absenter du marche' du travail
re'mune're' plus souvent que les hommes pour des raisons familiales.

86          Le gouvernement fe'de'ral cherchera a` ame'liorer l'acce`s des
femmes au marche' du travail re'mune're' et les progre`s qu'elles y font en
instaurant des mesures inte'gre'es et cible'es. Les mesures d'ame'lioration de
l'employabilite' que prend le gouvernement fe'de'ral ainsi que les moyens
pre'vus pour l'appuyer comprendront des programmes et des services comme le
counseling d'emploi et l'e'valuation, l'information sur le marche' du travail,
l'aide a` l'obtention d'un emploi, la formation, l'expe'rience pratique, le
soutien du revenu, un appui par le biais des services de garderie et d'emploi,
les subventions salariales et les revenus d'appoint. Le gouvernement fe'de'ral
s'engage en outre a`:

     - 87    continuer d'administrer et de suivre de pre`s la Loi sur
l'e'quite' en matie`re d'emploi qui s'applique aux employeurs relevant de la
compe'tence fe'de'rale et aux socie'te's d'E'tat qui comptent 100 employe's ou
plus, ainsi que le Programme de contrats fe'de'raux en ce qui a trait a`
l'e'quite' en matie`re d'emploi (le programme vise a` assurer que les
entrepreneurs qui ont un effectif de plus de 100 personnes et qui
soumissionnent des contrats fe'de'raux de 200 000 dollars et plus mettent en
-uvre des programmes d'e'quite' en matie`re d'emploi);

     - 88    muscler la Loi sur l'e'quite' en matie`re d'emploi en e'tendant
sa porte'e a` la fonction publique fe'de'rale et en e'largissant le mandat de
la Commission des droits de la personne en ce qui a trait a` l'exe'cution de
la Loi (voir aussi Objectif 8);

     - 89    trouver des fac'ons d'encourager les syndicats a` participer
davantage a` la mise en -uvre de l'e'quite' salariale, aider les petits
employeurs a` mettre en -uvre l'e'quite' salariale et ame'liorer le Programme
fe'de'ral de parite' salariale (le gouvernement fe'de'ral se penchera aussi
sur d'e'ventuelles modifications a` apporter aux dispositions sur l'e'quite'
salariale en vigueur selon la Loi canadienne sur les droits de la personne);

     - 90    parrainer des projets d'e'ducation publique, de promotion et
d'information afin d'aider a` contrer le phe'nome`ne de ®ressac¯ qui prend de
l'ampleur a` cause de conceptions errone'es a` l'e'gard des gains relatifs
re'alise's par les femmes dans le domaine de l'e'galite' au travail (voir
aussi Objectif 6);

     - 91    encourager l'examen des profils des professions domine'es par les
femmes afin que les compe'tences utilise'es dans un emploi soient mieux
reconnues et re'mune're'es;

     - 92    promouvoir l'e'quite' salariale en ame'liorant la reconnaissance
de l'expe'rience acquise dans le travail non re'mune're', y compris la
direction du foyer, en tant que compe'tences spe'cialise'es requises et
pouvant s'appliquer au travail re'mune're';

     - 93    encourager et appuyer les programmes de mentorat pour les femmes
sur le marche' du travail re'mune're' (voir aussi Objectifs 6 et 8);

     - 94    e'valuer et surveiller la vulne'rabilite' financie`re et sociale
des travailleurs qui occupent un emploi non standard, et en particulier des
femmes qui occupent un emploi a` domicile, font de l'assemblage re'mune're' a`
la pie`ce, du travail de bureau, -uvrent dans le textile ou occupent un autre
emploi mal re'mune're';

     - 95    accroi^tre la mobilite' horizontale entre les postes
traditionnellement occupe's par des femmes et d'autres emplois;

     - 96    appuyer les activite's des conseils sectoriels, des syndicats, du
patronat et des organisations de femmes afin d'aider davantage les femmes a`
trouver et a` garder des emplois dans des secteurs actuellement domine's par
les hommes (voir aussi Objectif 5);

     - 97    promouvoir des arrangements souples de soutien du revenu et de
garderie pour les femmes qui participent aux programmes d'emploi, ainsi que
des services d'aide a` la transition et d'he'bergement pour les personnes qui
ont une incapacite';

     - 98    appuyer des projets novateurs qui visent a` ame'liorer les
possibilite's d'emploi des femmes en e'tablissant des partenariats avec les
syndicats, l'industrie, les milieux d'affaires et le secteur de la recherche
et du de'veloppement et en cre'ant et diffusant des documents de
sensibilisation aux diffe'rences entre les sexes pour promouvoir les femmes
dans le marche' du travail;

     - 99    tenir compte des besoins des femmes chefs de famille
monoparentale qui doivent e'tablir un e'quilibre entre leurs activite's sur le
marche' du travail, la direction du foyer, l'e'ducation des enfants et le soin
de personnes a^ge'es (voir aussi Objectif 3);

     - 100   continuer de financer des mesures concernant l'adaptation au
marche' du travail qui touchent les femmes autochtones en fournissant des
possibilite's d'emploi et de formation qui peuvent aussi inclure des mesures
relatives aux services de garderie pour les Autochtones;

     - 101   examiner, en consultant les agricultrices, l'appui e'conomique
que le gouvernement leur accorde et de'finir des fac'ons d'ame'liorer leur
repre'sentation aux niveaux de l'analyse des politiques et de la prise de
de'cisions dans le secteur agro-alimentaire;

     - 102   e'tudier les re'percussions spe'cifiques aux sexes des pratiques
d'innovation au travail attribuables a` l'e'volution de la technologie et a`
la re'organisation des proce'de's de production et faire des recherches sur
les modes de re'mune'ration.  Favoriser les changements au travail afin de
promouvoir le partage e'quitable des responsabilite's professionnelles et
familiales

103         Le gouvernement fe'de'ral continuera a` -uvrer pour que changent
les attitudes, les pratiques et les structures en ce qui a trait aux
responsabilite's professionnelles et familiales afin de permettre aux hommes
et aux femmes de mieux e'quilibrer ces responsabilite's. Le gouvernement
fe'de'ral continuera de pre'coniser des mesures destine'es a` aider les
travailleurs des deux sexes a` faire la part entre leurs impe'ratifs
professionnels, familiaux et communautaires et de chercher a` voir comment
ame'liorer la productivite' en accordant souplesse et appui aux familles (voir
aussi Objectif 8).

104         Un groupe consultatif compose' de repre'sentants des milieux
d'affaires, des syndicats, du monde universitaire et de celui de
l'intervention sociale s'est penche' re'cemment sur la dure'e et la
re'partition du travail (y compris l'e'quilibre entre les impe'ratifs
professionnels et familiaux). Des recommandations consensuelles ont e'te'
soumises dans un rapport pre'sente' au ministre du De'veloppement des
ressources humaines en de'cembre 1994. Un groupe de travail de De'veloppement
des ressources humaines Canada e'tudie actuellement les questions lie'es a` la
dure'e et a` la re'partition du travail.

105         Le gouvernement fe'de'ral s-engage a` :

     - 106   mettre au point des options afin d'assouplir la dure'e du
travail, de conjuguer le travail re'mune're' et le cheminement de carrie`re a`
d'autres responsabilite's familiales et communautaires comme la garde des
enfants, le soin de personnes a^ge'es et le soin de membres de la famille qui
ont une incapacite';

     - 107   envisager, en partenariat avec les milieux d'affaires et les
syndicats, des options visant la re'partition plus e'quitable du cou^t du soin
des enfants et l'indemnisation des travailleurs de la perte de revenu
occasionne'e lorsqu'ils s'absentent du marche' du travail re'mune're' afin de
s'occuper d'enfants ou d'autres personnes a` charge;

     - 108   envisager des fac'ons d'ame'liorer la capacite' des femmes et des
hommes de conjuguer le travail re'mune're' et le cheminement de carrie`re aux
responsabilite's familiales et communautaires;

     - 109   de'terminer dans quelle mesure le travail non re'mune're' des
femmes, et en particulier la direction du foyer, le soin des membres de la
famille et les activite's communautaires be'ne'voles, les empe^che d'occuper
un travail re'mune're' et d'entreprendre un cheminement de carrie`re;

     - 110   analyser le lien entre l'invisibilite' e'conomique du travail non
re'mune're' et la sous-e'valuation des emplois domine's par les femmes sur le
marche' du travail.

Cre'er les conditions ne'cessaires pour aider les entrepreneures a` lancer des
entreprises et a` leur donner de l'expansion

111         Les femmes posse`dent environ le tiers des petites et moyennes
entreprises et comptent de plus en plus parmi les entrepreneurs du Canada. Le
gouvernement accorde une grande priorite' a` la cre'ation d'un environnement
dans lequel un secteur solide et en pleine expansion des petites et moyennes
entreprises peut s'e'panouir. Des services de conseil, de formation, de
mentorat et de planification sont offerts aux entrepreneures qui -uvrent dans
des petites et moyennes entreprises du Canada en vertu des programmes ®Femmes
vers l'entrepreneurship¯ et ®Femmes vers le sommet¯ de la Banque  fe'de'rale
de de'veloppement. Dans le cadre de ces deux programmes, les femmes d'affaires
qui ont re'ussi agissent comme mentors pour des entrepreneures moins
expe'rimente'es. L'e'tablissement de re'seaux est un e'le'ment important des
deux programmes.

112         Le Programme fe'de'ral d'aide a` l'emploi autonome fournit un
revenu d'appoint (y compris une subvention pour services de garderie), de la
formation et des conseils soutenus d'experts aux personnes qui lancent une
entreprise. Les femmes repre'sentent 35 p. 100 des participants du programme. 

113         L'initiative De'veloppement e'conomique pour les femmes
autochtones canadiennes fournit aux femmes autochtones de l'aide au
de'veloppement e'conomique et commercial. L'initiative comporte des activite's
comme l'e'tablissement de re'seaux, la formation, la de'fense des inte're^ts
et le lancement de produits pilotes afin d'ame'liorer l'acce`s aux capitaux et
aux ressources commerciales.

114         Les femmes qui -uvrent dans des petites et moyennes entreprises
ont besoin de capital de risque, de pre^ts a` terme pour acheter du mate'riel
et d'une gamme comple`te de services bancaires. Les grandes banques
canadiennes ont re'cemment adopte' un code de conduite qui les oblige a`
communiquer aux reque'rants a` qui elles refusent du cre'dit les principales
raisons du refus et a` leur fournir des renseignements sur d'autres sources de
financement.16/ Les clients pourront recourir a` un autre me'canisme de
re`glement des diffe'rends dans les cas qui ne peuvent e^tre re'gle's de
fac'on satisfaisante par le processus interne des banques. Le gouvernement
fe'de'ral contro^lera l'efficacite' de ces mesures. La Commission canadienne
des droits de la personne peut enque^ter plus a` fond et intervenir a`
l'e'gard de toute plainte de discrimination de'pose'e par une femme contre une
institution financie`re.

Mieux comprendre le lien entre les femmes canadiennes et l-e'conomie

115         En consultant des organisations de femmes quand il y a lieu, le
gouvernement fe'de'ral continuera d'ame'liorer ses me'thodes de cre'ation, de
collecte et d'analyse de donne'es (y compris de donne'es ventile'es selon le
sexe) afin que les grandes questions qui pre'occupent les femmes soient mieux
comprises et aussi pour e'clairer l'e'laboration de mesures le'gislatives, de
politiques et de programmes socioe'conomiques, ainsi que l'innovation. Le
gouvernement fe'de'ral s'engage a` :

     - 116   rehausser la production du compendium statistique, Les femmes au
Canada, afin de fournir un large e'ventail de donne'es sur des indicateurs
de'mographiques et socioe'conomiques;

     - 117   appuyer et entreprendre la collecte, l'analyse et la publication
de donne'es sur les contributions re'mune're'es et non re'mune're'es des
femmes a` la socie'te' et a` l'e'conomie nationale et sur des tendances plus
ge'ne'rales de l'activite', y compris les activite's re'cre'atives, familiales
et communautaires;

     - 118   entreprendre une nouvelle enque^te longitudinale sur la dynamique
du travail et du revenu afin de suivre de pre`s l'expe'rience et le progre`s
des femmes au niveau de l'emploi ainsi que les re'percussions qu'auront sur
les enfants, sur d'autres membres de la famille et sur le mieux-e^tre
financier a` long terme des femmes les changements survenus avec le temps au
niveau de la composition de la famille, des arrangements de travail et des
e'carts salariaux;

     - 119   cre'er un fichier de donne'es administratives longitudinales
(BDAL) relie' a` la base de donne'es de la Socie'te' canadienne d'hypothe`ques
et de logement afin que soit mieux comprise l'incidence qu'ont les programmes
de logement et la dynamique des faibles revenus sur les personnes qui habitent
dans des logements sociaux en ge'ne'ral et plus particulie`rement sur les
familles monoparentales dirige'es par une femme et sur les femmes
ce'libataires a^ge'es;

     - 120   prendre un ro^le de premier plan quant au Projet Metropolis,
initiative internationale qui s'e'tale sur plusieurs anne'es et qui vise a`
produire un programme complet de recherches sur l'immigration, dans le cadre
du processus d'e'laboration des politiques (les recherches portent sur des
domaines comme l'e'conomie, l'e'ducation et la culture et incluent une analyse
des questions pertinentes aux sexes. Le projet est multidisciplinaire et fait
des comparaisons entre certaines des plus grandes villes du monde);

     - 121   cre'er, conjointement avec le Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada, trois centres d'excellence pour la recherche sur
l'immigration et l'inte'gration. La recherche portera, le cas e'che'ant, sur
l'analyse de questions pertinentes aux sexes et sur d'autres questions comme
les origines ethnoculturelles.

Les femmes et le revenu de retraite

122         Me^me si les femmes sont plus nombreuses que jamais sur le marche'
du travail re'mune're', elles font toujours face a` de nombreux de'savantages
financiers au moment de la retraite parce que leur salaire moyen et leurs
gains totaux sont infe'rieurs a` ceux des hommes et parce que leur revenu doit
subvenir plus longtemps a` leurs besoins, vu que leur espe'rance de vie est
plus longue que celle des hommes. Le de'savantage que les femmes vivent au
cours de la retraite de'coule souvent du fait qu'elles sont entre'es tard sur
le marche' du travail re'mune're' et qu'elles s'en sont absente'es
pe'riodiquement pour s'occuper de leur famille. Les femmes sont aussi plus
susceptibles d'occuper les emplois qui n'ouvrent pas droit a` des re'gimes de
pension agre'e's : c'est le cas du travail a` temps partiel et non standard et
des emplois dans les secteurs du commerce et des services. Le gouvernement
fe'de'ral e'tudie les re'percussions qu'une socie'te' vieillissante aura sur
les gouvernements, les employeurs, les employe's et les familles.

123         Plus de la moitie' des femmes vivant seules (56 p. 100 en 1993)
a^ge'es de 65 ans et plus ont un revenu infe'rieur au seuil de faible revenu
de Statistique Canada, comparativement a` 38 p. 100 des hommes qui sont dans
les me^mes circonstances.17/ Ce phe'nome`ne s'explique en partie par le fait
que les femmes ont tendance a` consacrer un pourcentage plus e'leve' de leur
revenu aux enfants et aux besoins imme'diats du me'nage au lieu d'investir
dans des immobilisations, des obligations, des titres, etc., comme les hommes
sont porte's a` le faire. A` peine 21 p. 100 des de'clarantes a` l'impo^t en
1992 ont cotise' a` un re'gime enregistre' d'e'pargne-retraite (REER) compare'
a` 28 p. 100 des de'clarants. En 1993, seulement 44 p. 100 des travailleuses
re'mune're'es adhe'raient a` un re'gime de pension d'employeur, par rapport a`
51 p. 100 des travailleurs. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes
de retirer leur REER avant de prendre leur retraite.18/

Les femmes et le logement

124         La majorite' des me'nages qui ont besoin d'aide au logement au
Canada sont dirige's par une femme, phe'nome`ne qui refle`te les
caracte'ristiques des faibles revenus, le nombre croissant de familles
dirige'es par une femme, le nombre croissant de femmes a^ge'es de plus de 55
ans qui ne sont plus admissibles a` l'aide sociale comme me`res seules, mais
qui ne sont pas encore assez a^ge'es pour be'ne'ficier d'une aide comme
personnes a^ge'es, et le nombre croisant de femmes a^ge'es. Le gouvernement
fe'de'ral e'tudiera ce qui distingue la demande actuelle de logement chez les
hommes et les femmes.

125         L'Initiative nationale de de'monstration de responsabilisation
d'une dure'e de deux ans vise avant tout a` aider les Canadiennes et les
Canadiens a` faible revenu a` devenir autosuffisants. L'initiative donne aux
gens les moyens de de'couvrir leur propre potentiel en e'tablissant des
priorite's et en mettant en -uvre des solutions tout en re'duisant leur
de'pendance de l'aide publique. Parmi les propositions admissibles a` des
subventions, on retrouve les options relatives au logement public ou a` la
possession de proprie'te' be'ne'ficiaire, les re'gimes de financement
alternatifs comme les pre^ts hypothe'caires inverse's ou le financement
communautaire, les solutions en matie`re de gestion comme la gestion par les
locataires ou la cogestion et les activite's de de'veloppement e'conomique ou
social dans les collectivite's aide'es. Cette initiative inte'resse
particulie`rement les organisations de femmes a` faible revenu et de me`res
seules qui cherchent des fac'ons novatrices de travailler ensemble pour
re'gler les proble`mes de logement et autres proble`mes connexes (voir aussi
Objectif 3).

126         Le gouvernement fe'de'ral continuera de maintenir les logements
sociaux existants pour les Canadiennes et les Canadiens dans le besoin. Il
continuera e'galement d'e'tudier d'autres moyens de permettre aux Canadiennes
et Canadiens a` faible revenu d'obtenir un logement ade'quat, d'accroi^tre le
choix de logements disponibles pour une population vieillissante en expansion
et diverse et de faciliter l'achat d'une maison pour un plus grand nombre,
gra^ce a` des mesures comme l'e'laboration de nouveaux programmes et la mise
a` jour des politiques en vigueur. Ces mesures pourraient notamment e^tre
d'ordre financier, comme le pre^t hypothe'caire inverse', qui pourrait e^tre
d'un inte're^t particulier pour les femmes a^ge'es, car il permet de
transformer l'avoir propre foncier en liquidite's tout en maintenant le droit
du proprie'taire de re'sider de plein droit dans la maison; il permet donc aux
femmes a^ge'es de jouir de leur retraite dans leur propre maison. Le Programme
d'assurance-pre^ts pour acce'dants a` la proprie'te', auquel participent
e'galement les hommes et les femmes, a e'te' prolonge' jusqu'en 1999.

OBJECTIF 3 - AME'LIORER LE MIEUX-E^TRE PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES

127         Depuis la parution du rapport Lalonde19/ en 1974, les de'cideurs
reconnaissent de plus en plus que la sante' est bien plus que l'absence de
maladie ou d'infirmite' et qu'elle n'est pas de'termine'e seulement par
l'acce`s aux soins me'dicaux. Malgre' cela, il arrive encore souvent que le
syste`me de sante' ne re'ussisse pas a` reconnai^tre et a` comprendre comment
les circonstances sociales, e'conomiques, culturelles et politiques
influencent la vie des femmes et leur e'tat de sante'. Ainsi, de fausses
hypothe`ses persistent selon lesquelles l'e'tat de sante' au cours de la vie
suit la me^me progression pour les deux sexes, la nature des maladies
ordinaires est la me^me pour les deux sexes et les femmes et les hommes ont
les me^mes besoins de traitement. Cette incompre'hension se refle`te aussi
dans l'attention insuffisante qu'on accorde aux affections et aux maladies qui
atteignent exclusivement ou surtout les femmes.

Les diffe'rences fonde'es sur le sexe dans la vie des femmes influent sur leur
e'tat de sante'

128         Les soins de sante' ont augmente' l'espe'rance de vie des hommes
et des femmes, mais ils n'ont pas pour autant assure' aux femmes plus
d'anne'es en bonne sante', ni une qualite' de vie ame'liore'e. En 1991,
l'espe'rance de vie moyenne des femmes e'tait de 81 ans et celle des hommes,
de 75 ans. S'il est exact que les femmes vivent plus longtemps que les hommes,
c'est en revanche au prix de proble`mes de sante' qui accompagnent le
vieillissement et qui les contraignent a` avoir recours plus souvent au
syste`me de sante'.20/

129         L'he're'dite' ge'ne'tique individuelle et certains facteurs dans
l'environnement physique et social, de me^me que le comportement individuel,
sont tous des de'terminants importants de la sante'. Toutefois, la mortalite'
et la morbidite' affectent diffe'remment les individus selon la classe
socio-e'conomique dont ils font partie. Un revenu ou un statut social
infe'rieur, ou les deux, sont associe's a` une moins bonne sante'. Parce que
le taux de pauvrete' est plus e'leve' chez les femmes et que leur statut
social est en ge'ne'ral infe'rieur a` celui des hommes, la sante' de toutes
les femmes est moins bonne, et particulie`rement celle des femmes pauvres. Les
femmes risquent davantage que les hommes de vivre dans la pauvrete' et les
caracte'ristiques saillantes de la pauvrete' - alimentation insuffisante,
conditions de vie me'diocres, niveaux e'leve's de stress, faible estime de soi
et ne'gligence des bonnes pratiques de sante' - ont des re'percussions sur
leur e'tat de sante'.

L'effet sur la sante' des femmes des e'carts entre les sexes au niveau des
politiques de sante' et de la pratique

130         Au Canada et dans le monde entier, on rele`ve au niveau de
l'analyse des politiques de sante' et de la pratique d'importants e'carts
entre les sexes qui causent souvent des erreurs de diagnostic et de traitement
des proble`mes de sante' des femmes. Par exemple, les proble`mes de sante' des
femmes comme les affections cardio-vasculaires n'ont pas rec'u suffisamment
d'attention, malgre' la hausse de l'incidence des maladies cardio-vasculaires
au Canada. De 1981 a` 1991, l'incidence de ces maladies a grimpe' de 5 p. 100
chez les femmes et diminue' de 11 p. 100 chez les hommes.21/

131         La recherche sur les aspects spe'cifiques aux sexes de maladies
comme le SIDA a e'te' insuffisante, malgre' l'ampleur de l'e'vidence
anecdotique indiquant qu'il existe des diffe'rences spe'cifiques aux sexes sur
les plans des premiers signes, de l'e'volution, des facteurs de risque et de
l'efficacite' du traitement.

132         Le tabagisme est la principale cause de de'ce`s attribuable au
cancer du poumon chez les femmes; on estime qu'il causera la mort de 5 800
femmes en 1995. L'incidence du cancer du poumon chez les femmes reste a` la
hausse22/ et un plus grand nombre d'adolescentes que d'adolescents commencent
a` fumer. Depuis le milieu des anne'es 1980, l'incidence et les taux de
mortalite' lie's au cancer du poumon chez les hommes ont plafonne' tandis que
les taux ont continue' de grimper chez les femmes, me^me s'ils demeurent
encore infe'rieurs a` ceux qu'on enregistre chez les hommes.23/ Les
incitations a` fumer, les tendances de l'accoutumance et les re'percussions du
tabagisme sur la sante' sont spe'cifiques aux sexes. Les programmes et mesures
de promotion de la sante' visant a` lutter contre le tabagisme doivent tenir
compte des diffe'rences entre les sexes.

133         Le cancer du sein est le cancer diagnostique' le plus souvent chez
les femmes : il frappe une Canadienne sur neuf pendant sa vie et on pre'voit
qu'il tuera 5 400 femmes en 1995.24/ Pourtant, les recherches sont
insuffisamment finance'es. On ne re'pond pas entie`rement aux besoins des
femmes atteintes d'un cancer du sein.

134         Dans la plupart des pays industrialise's comme le Canada, la
sante' des femmes et les phe'nome`nes normaux de la vie (reproduction,
accouchement, me'nopause) sont surme'dicalise's et les femmes sont souvent
l'objet d'interventions me'dicales inutiles telles que des hyste'rectomies et
des accouchements par ce'sarienne. La prescription excessive de me'dicaments
aux femmes, et particulie`rement l'abus de me'dicaments psychotropes, sont
fre'quents et refle`tent un diagnostic de sante' mentale influence' par
l'appartenance a` un sexe ou l'autre.

135         Les nouvelles techniques de reproduction soule`vent des questions
d'inte're^t pour toute la socie'te', qui ont trait a` l'e'thique, a` la
sante', a` la recherche, a` la loi et a` l'e'conomie et sur lesquelles le
gouvernement doit se pencher. Les femmes sont particulie`rement vulne'rables
aux traitements en matie`re d'infertilite' encore au stade expe'rimental,
voire me^me dangereux. Le gouvernement fe'de'ral e'tudie actuellement les
recommandations que la Commission royale sur les nouvelles techniques de
reproduction a pre'sente'es dans son rapport final, Un virage a` prendre en
douceur, publie' en 1993. La Commission a notamment recommande' l'adoption
d'une mesure le'gislative pour mettre fin aux pratiques douteuses sur le plan
e'thique ou pour les assujettir a` des conditions rigoureuses.

136         La mutilation des organes ge'nitaux de la femme (MGF) est toujours
pratique'e dans certains pays et cause aux jeunes filles et aux femmes de
graves proble`mes de sante' qui peuvent parfois entrai^ner la mort. On a
commence' a` se pre'occuper de l'existence de cette pratique au Canada a` la
suite de l'arrive'e de re'fugie'es et d'immigrantes venues de pays ou` elle
est courante. La mutilation des organes ge'nitaux de la femme est interdite au
Canada en vertu de diverses dispositions du Code criminel, qui interdit aussi
d'emmener une enfant a` l'e'tranger pour la soumettre a` cette pratique. Il
s'agit la` d'une question complexe et tre`s de'licate qu'il faut aborder par
une de'marche globale (voir aussi Objectif 4).

137         On n'a pas toujours e'value' comme il se doit les re'percussions
des me'dicaments, des appareils me'dicaux, des traitements et des
interventions cliniques dont font l'objet les femmes. La difficulte'
d'acce'der a` des services de sante' de la sexualite' et de la reproduction
renforce chez les femmes la perception que le syste`me de sante' n'a ni
prote'ge', ni ame'liore' leur e'tat de sante'.

138         Les ame'liorations de l'e'tat de sante' et du bien-e^tre des
femmes et la re'ussite des traitements de'pendent d'une anamne`se suffisante
et comple`te des facteurs sociaux, culturels, me'dicaux et e'conomiques qui
peuvent jouer sur l'e'tat de sante' des femmes. Par exemple, un pourcentage
e'leve' de femmes qui consomment abusivement de l'alcool et des drogues ont
e'te' victimes d'agressions sexuelles et physiques, facteur qui est pourtant
rarement pris en compte dans la recherche classique d'information sur
l'alcoolisme et la toxicomanie.25/

Mieux comprendre les proble`mes de sante' des femmes

139         Le Canada n'a pas de source comple`te de donne'es et d'analyse sur
la sante' des femmes. Le Conseil de recherches me'dicales estime qu'on ne
consacre spe'cifiquement aux proble`mes de sante' des femmes que 5 p. 100
environ des fonds affecte's a` la recherche sur la sante' au Canada.26/
L'e'tat de sante' des femmes pourrait donc s'en trouver compromis.

Comprendre la re'forme et le renouvellement du syste`me de sante' en fonction
de la sante' des femmes

140         Presque tous les syste`mes de sante' du Canada font l'objet d'une
restructuration profonde et d'un changement de cap. Les modifications de la
prestation des soins de sante' ont un impact important sur les Canadiennes et
les Canadiens. Il est possible de re'former et de renouveler le syste`me de
sante' afin qu'il ait des re'percussions favorables sur les femmes en
accordant plus d'importance aux besoins des patients, a` l'ave`nement de
nouvelles praticiennes telles les sages-femmes et les aides-infirmie`res, au
retour dans la collectivite' des personnes vivant en institution, a`
l'utilisation des re'sultats factuels, aux moyens de donner aux citoyens une
plus grande responsabilite' face a` leur sante' personnelle et aussi au
processus de'cisionnel en matie`re de soins de sante', pour e'tablir un
meilleur e'quilibre entre les soins de sante', la promotion de la sante' et la
pre'vention des maladies, ce qui comprend les activite's physiques.

141         A` cause des compressions impose'es au syste`me de sante', on
craint la re'duction de services cruciaux pour les femmes, crainte qui s'est
d'ailleurs de'ja` concre'tise'e dans certains cas. Le conge' rapide des
patients et l'ave`nement des soins a` domicile signifient que les femmes
assument souvent, a` l'e'gard des soins, des responsabilite's excessives
qu'elles n'ont pas les moyens d'assumer, pour lesquelles elles peuvent e^tre
mal pre'pare'es et qui les placent devant l'e'ventualite' que l'appui qu'elles
donnent aujourd'hui leur e'chappera durant leurs dernie`res anne'es. Les
responsabilite's accrues au niveau des soins peuvent limiter ou gruger la
capacite' des femmes d'e^tre actives sur le marche' du travail re'mune're' et
d'y avancer, ce qui a des re'percussions, en bout de ligne, sur leur e'tat de
sante' personnel, car elles deviennent stresse'es a` l'extre^me et
surcharge'es (voir aussi Objectif 2).27/

Les interventions prioritaires

142         Le gouvernement fe'de'ral s'engage a` veiller a` ce que les sexes
deviennent une variable fondamentale et une priorite' cle' dans les activite's
d'e'laboration, de recherche et d'e'valuation qui ont trait aux politiques de
la sante'. Il accordera la priorite' a` une analyse de l'incidence des
facteurs sociaux et e'conomiques sur la sante' des femmes (voir aussi Objectif
2).

143         Le gouvernement fe'de'ral a de'montre' l'importance qu'il attache
a` la sante' des femmes lorsqu'il a cre'e' le Bureau pour la sante' des
femmes, au sein de Sante' Canada, en 1993. Les activite's du Bureau ont pour
but d'ame'liorer la capacite' du syste`me de sante' canadien a` re'agir aux
besoins et aux pre'occupations lie's a` la sante' des femmes. Ces activite's
sont oriente'es a` l'interne - c'est-a`-dire qu'elles touchent les politiques,
les programmes et les pratiques du syste`me de sante' qui se rapportent aux
femmes et a` la sante' des femmes.

144         Plusieurs programmes de sante' du gouvernement fe'de'ral sont
axe's sur des questions de sante' qui importent particulie`rement aux femmes,
comme l'initiative de recherche sur le cancer du sein lance'e en 1992, en
vertu de laquelle il s'est engage' a` appuyer la recherche, a` mettre sur pied
des programmes de de'pistage, a` e'laborer des directives en matie`re de soins
et de traitement et a` organiser des programmes d'enseignement supe'rieur
professionnel et des e'changes d'information.

145         D'autres programmes de sante' du gouvernement fe'de'ral comportent
des volets spe'cifiques aux sexes qui abordent donc les questions de sante' en
ce qu'elles touchent les femmes. Les programmes de Sante' Canada sur le VIH et
le SIDA, la re'duction de la demande de tabac, l'alcoolisme et la toxicomanie
prennent en conside'ration les circonstances et les besoins particuliers des
femmes et continueront de le faire. Les besoins des femmes a^ge'es sont une
conside'ration cle' au niveau des programmes de sante' destine's aux personnes
a^ge'es. Sante' Canada continue d'essayer de parer au manque de connaissances
sur l'oste'oporose qui constitue un proble`me grave pour pratiquement le quart
des femmes a^ge'es. Les adolescentes et les jeunes femmes qui souffrent les
conse'quences d'avoir e'te' victimes de MGF posent des proble`mes de sante'
nouveaux et particuliers aux prestataires de soins de sante'. Le gouvernement
fe'de'ral re'agit a` ces difficulte's en pre'parant a` l'intention des
spe'cialistes des documents d'information sur les aspects sante',
sensibilisation et le'galite' de la MGF.

La re'forme et le renouvellement du syste`me de sante' et la sante' des femmes

146         Le gouvernement fe'de'ral vise trois grands objectifs par son
intervention dans le renouvellement du syste`me de sante' : (1) maintenir
l'acce`s universel aux soins de sante' ne'cessaires; (2) ame'liorer l'e'tat de
sante' des Canadiennes et des Canadiens et re'duire les ine'galite's au niveau
de la sante' en adoptant une strate'gie fonde'e sur les facteurs de'terminants
de la sante' et en e'tablissant un meilleur e'quilibre entre les soins et la
protection de la sante', la pre'vention des maladies et la promotion de la
sante'; (3) alle'ger les pressions financie`res impose'es aux secteurs public
et prive'. Le gouvernement fe'de'ral s'engage a` :

     - 147   entreprendre des recherches afin d'e'valuer l'incidence que la
re'forme et le renouvellement du secteur de la sante' aura sur les femmes et
sur leur e'tat de sante', y compris sur les services de sante' pour les
femmes, le ro^le des femmes dans des structures re'gionalise'es et
de'centralise'es de re'gie et l'effet de la de'sinstitutionnalisation sur les
femmes prestataires de soins (voir aussi Objectif 2);

     - 148   suivre, en collaboration avec des partenaires provinciaux et des
centres d'excellence pour la sante' des femmes, l'e'volution des tendances de
la pratique a` la suite des re'formes de la sante' et de nouveaux modes de
prestation des soins de sante' (y compris la cre'ation de nouveaux types de
fournisseurs, les services communautaires, l'inte'gration des services de
sante' et des services sociaux et d'autres modes de re'mune'ration des
me'decins);

     - 149   appuyer une re'orientation du syste`me de sante' en vue de mieux
e'quilibrer les soins de sante' et les mesures de pre'vention de la maladie et
de promotion de la sante' afin d'ame'liorer l'e'tat de sante',
particulie`rement chez les groupes a` risque ou` les femmes sont
ge'ne'ralement surrepre'sente'es.

L'information et la recherche

150         Pour re'pondre comme il se doit aux besoins des femmes sur le plan
de la sante', il faut disposer d'une base d'information et d'une capacite' de
recherche sur la sante' des femmes plus solides que celles qui existent
actuellement. Le gouvernement fe'de'ral s'engage a` :

     - 151   poursuivre ses efforts en vue de la mise en -uvre d'un programme
de centres d'excellence pour la sante' des femmes. D'ici a` la fin de 1995, on
choisira de trois a` cinq centres qui seront charge's d'effectuer des
recherches strate'giques sur la sante' des femmes. Un re'seau regroupant des
chercheurs, des universitaires, des de'cideurs, des fournisseurs de soins de
sante', des organismes de sante' communautaire et des groupes de femmes
be'ne'ficiera d'un appui dans le contexte du programme des centres
d'excellence;

     - 152   mettre sur pied un groupe consultatif national dans le cadre du
programme des centres d'excellence pour suivre l'e'volution de la recherche
sur la sante' des femmes et inciter les chercheures et chercheurs ainsi que
les organismes qui subventionnent la recherche sur la sante' a` privile'gier
davantage la recherche relative a` la sante' des femmes;

     - 153   faire le ne'cessaire pour e'laborer un programme national de
recherche dont les priorite's seront la recherche relative aux politiques pour
mieux comprendre les facteurs de'terminants de la sante' qui sont spe'cifiques
aux sexes, les re'sultats sur la sante' et les meilleures pratiques (voir
aussi Objectif 1);

     - 154   continuer d'appuyer les projets et les activite's qui visent a`
clarifier le lien entre la situation socio-e'conomique et l'e'tat de sante' et
de'couvrir d'autres facteurs qui agissent sur la sante' et le mieux-e^tre des
femmes (voir aussi Objectif 2);

      - 155   produire un rapport d'e'tape sur l'e'tat de sante' des femmes du
Canada dans le contexte d'un bulletin fe'de'ral-provincial-territorial sur
l'e'tat de sante' de la population qui parai^tra en 1996;

     - 156   prendre des mesures afin de veiller a` ce que les principales
sources d'information sur la sante', bases de donne'es et enque^tes (p. ex.
enque^te biennale sur la sante' de la population, re'seau de renseignements
sur la sante' de la population, etc.) produisent des analyses utiles sur les
enjeux de la sante' des femmes. Cela comprend la compilation de donne'es qui
refle`tent les diffe'rences entre les sexes et la cre'ation de me'thodologies
de collecte d'information sur la sante' ainsi qu'une interpre'tation
ame'liore'e des donne'es recueillies et de leur importance au niveau de
l'e'laboration des politiques, la planification des programmes et la
prestation des services;


     - 157   examiner les questions lie'es a` la recherche sur la sante' des
femmes et a` la participation des femmes comme sujets d'e'tudes cliniques et
instituer des nouvelles lignes directrices pour les programmes de recherche
finance's par le gouvernement fe'de'ral;

     - 158   enrichir les connaissances et encourager l'utilisation de ces
connaissances dans la pre'vention des maladies et dans des mesures de
promotion de la sante' et interventions, y compris des tests de de'pistage de
maladies chroniques, l'activite' physique et la nutrition; 

     - 159   intensifier et suivre les recherches sur les athle`tes fe'minines
comme chefs de file et comme participantes.

Une strate'gie sur la sante' des femmes

160         La plupart des programmes fe'de'raux de sante' touchent les femmes
directement ou indirectement. Le gouvernement fe'de'ral s'engage donc a`
e'laborer une strate'gie comple`te et inte'gre'e sur la sante' des femmes afin
de guider les travaux qui se feront a` ce sujet, de de'finir les priorite's et
les crite`res d'e'valuation pe'riodique et de modification des priorite's et
de veiller a` ce que l'analyse des incidences sur les sexes fasse partie
inte'grante des programmes, des politiques et des activite's re'glementaires
dans le domaine de la sante'.

161         Le gouvernement fe'de'ral s'est engage' a` utiliser la section sur
la sante' de la Plate-forme d'action devant e^tre adopte'e a` la quatrie`me
Confe'rence des Nations Unies sur les femmes (Beijing, septembre 1995) et les
me'canismes de pre'paration et de suivi de Beijing pour promouvoir la
sensibilisation a` la sante' des femmes au Canada.

162         Le gouvernement fe'de'ral est en train d'e'tablir les e'le'ments
d'un re'gime de gestion provisoire et a` long terme des nouvelles techniques
de reproduction. Afin de relever le de'fi qui consiste a` faire face aux
nouvelles techniques de reproduction dans un contexte plus ge'ne'ral, on est
en train d'e'laborer un cadre de'taille' sur la sante' ge'ne'sique et la
sante' sexuelle.

La sante' de groupes de femmes de'signe's

163         La sante' de certaines sous-populations - et en particulier des
femmes autochtones, des femmes membres de minorite's ethnoculturelles, des
femmes a` faible revenu, des femmes a^ge'es, des re'fugie'es et des femmes qui
vivent dans des collectivite's rurales et isole'es - est plus a` risque que
celle d'autres sous-populations. Dans certains cas, les menaces pour la sante'
sont lie'es a` des conditions de vie de'favorables. Dans d'autres, l'e'tat de
sante' me'diocre est attribuable au manque d'acce`s aux services de sante'
ne'cessaires. Le gouvernement fe'de'ral s'engage a` :

     - 164   collaborer avec des organisations de sante' des Autochtones pour
de'finir et comprendre les besoins de sante' des femmes autochtones et les
fac'ons d'y re'pondre (voir aussi Objectif 6);

     - 165   lancer un programme d'aide pre'scolaire aux Autochtones a`
l'intention des jeunes enfants autochtones et de leurs familles qui vivent
dans les centres urbains et les collectivite's du Nord. Un tel programme vise
a` susciter chez les enfants une image de soi positive, a` stimuler leur
de'sir d'apprendre et a` leur permettre d'acque'rir des compe'tences sociales,
affectives et physiques vitales. Les services offerts peuvent aussi comprendre
des conseils en sante' et en nutrition a` l'intention des parents;

     - 166   re'pondre aux besoins de sante' des femmes a^ge'es qui sont
particulie`rement vulne'rables a` des pe'riodes relativement prolonge'es de
maladie chronique ou d'incapacite' et qui ne disposent pas de services de
sante' et d'appui social suffisants ou ade'quats;

     - 167   de'finir les besoins de sante' de minorite's culturelles (y
compris de femmes a` faible revenu) et ve'rifier si le syste`me de sante'
actuel y re'pond; 

     - 168   continuer de lutter contre le proble`me de la mutilation des
organes ge'nitaux de la femme (MGF) par l'entremise du Groupe de travail
interministe'riel sur la mutilation des organes ge'nitaux de la femme. Ce
groupe collabore avec des collectivite's et des intervenants inte'resse's pour
informer et e'duquer au sujet des risques pour la sante' et des sanctions que
pre'voit la loi tout en reconnaissant que la mutilation est une pratique
traditionnelle et non un principe religieux. On est en train de cre'er des
documents a` cet effet en consultation avec les collectivite's
ethnoculturelles concerne'es (voir aussi Objectif 4).

Le ro^le des femmes dans l'environnement et le de'veloppement durable

169         Le de'veloppement durable est fonde' sur la notion que la
satisfaction des besoins de l'e^tre humain et l'ame'lioration de la qualite'
de la vie humaine de'pend de l'utilisation efficiente et e'cologique de toutes
les ressources de la socie'te' - naturelles, humaines et e'conomiques. Il vise
la satisfaction des besoins d'aujourd'hui sans compromettre la capacite' des
ge'ne'rations a` venir de satisfaire leurs besoins. Les femmes ont un point de
vue unique et vital au sujet des strate'gies de de'veloppement durable.

170         Or, elles ne participent toujours pas entie`rement et e'galement
au processus de'cisionnel (voir Objectif 6). Le gouvernement fe'de'ral
s'engage a` tenir compte de la diffe'rence entre les sexes, notamment dans
l'e'laboration de ses lois et politiques, y compris celles qui ont trait a`
l'environnement et au de'veloppement durable.

Les aspects du logement des femmes lie's a` la sante'

171         Le gouvernement fe'de'ral s'engage aussi a` promouvoir la
sensibilisation aux liens importants entre le logement, l'e'tat de sante'
personnel et l'environnement, et a` pre'coniser des milieux de vie
se'curitaires, sains et durables pour toute la population. Les femmes et les
enfants passent en moyenne plus de temps a` la maison que les hommes. Cet
engagement du gouvernement a donc beaucoup d'importance pour la sante' et le
mieux-e^tre des femmes (voir aussi Objectif 2).

172         Le gouvernement fe'de'ral continuera d'appuyer les initiatives qui
visent l'assainissement des logements, c'est-a`-dire :

     - 173   promouvoir les cinq principes suivants : sante' des occupants,
efficience e'nerge'tique, efficience des ressources, responsabilite'
environnementale et accessibilite' e'conomique, afin d'aider les occupants des
logements sociaux (dont la majorite' sont des femmes) a` faire des choix
e'claire's au sujet de leur sante' et de leur milieu de vie;

     - 174   effectuer des recherches et mettre en -uvre des projets de
de'monstration, appuyer la formation d'experts en logement sur la fac'on de
loger des personnes allergiques a` l'environnement et e'tudier les proble`mes
des contaminants dans les logements;

     - 175   cre'er des instruments d'enque^te afin de suivre et de comparer
les enjeux lie's a` la qualite' de vie, a` la sante' et au bien-e^tre dans les
logements sociaux;

     - 176   encourager l'innovation dans le logement, ce qui comprend trouver
des fac'ons plus efficaces de re'pondre aux besoins de logement et de services
d'appui des personnes a^ge'es et des personnes ayant une incapacite'.


La sante' et la se'curite' au travail28/

177         Le gouvernement fe'de'ral cherchera a` faire progresser les
questions de sante' et de se'curite' au travail, en collaboration avec ses
partenaires, en recourant au Code canadien du travail, a` la Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique et a` d'autres programmes
gouvernementaux (voir aussi Objectif 2). La se'curite' agricole importe aux
agricultrices qui, avec leurs familles, sont a` risque. Elle constitue par
conse'quent un sujet de pre'occupation important pour les organisations
d'agricultrices du Canada. Le gouvernement lancera donc en 1995 le Programme
canadien de se'curite' agricole (PCSA) afin d'aider a` re'duire le nombre de
blessures et d'accidents mortels sur la ferme au Canada. Ce programme complet
a` niveaux multiples aidera notamment des organisations qui ont une vision
commune comme la Coalition nationale pour des services de garderie ruraux. Ce
programme ame'liorera la se'curite' pour tous les agriculteurs et les membres
de leur famille, mais il aura une incidence toute particulie`re sur les femmes
qui, en 1991, repre'sentaient plus de 26 p. 100 des exploitants agricoles au
Canada.

 


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Date last updated: 08 May 2000 by DESA/DAW
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