| Nations Unies | A/CONF.177/20 |
Quatrie 'me Confe'rence Mondiale sur les Femmes
Distr. GENERAL
17 octobre 1995
FRANC'AIS
ORIGINAL: ANGLAIS/ARABE/
ESPAGNOL/
FRANC'AIS/RUSSE
QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE
SUR LES FEMMES
RAPPORT DE LA QUATRIE`ME CONFE'RENCE MONDIALE
SUR LES FEMMES*
(Beijing, 4-15 septembre 1995)
* Le pre'sent document est une version pre'liminaire du
rapport de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.
Les annexes I a` IV feront l'objet d'un additif. Le rapport
complet sera publie' dans la collection des publications des
Nations Unies destine'es a` la vente.
TABLE DES MATIE`RES
Chapitre Page
I. RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LA CONFE'RENCE . . . . . . . . . . . 4
1. De'claration et Programme d'action de Beijing . . . . . . . 4
2. Remerciements au peuple et au Gouvernement de la
Re'publique populaire de Chine. . . . . . . . . . . . . . . 160
3. Pouvoirs des repre'sentants a` la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes . . . . . . . . . . . . 161
II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX . . . . . . . . . . . 162
A. Date et lieu de la Confe'rence. . . . . . . . . . . . . . . 162
B. Consultations pre'alables a` la Confe'rence . . . . . . . . 162
C. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
D. Ouverture de la Confe'rence et e'lection du pre'sident 165
E. Messages de chefs d'E'tat et de gouvernement. . . . . . . . 166
F. Adoption du re`glement inte'rieur . . . . . . . . . . . . . 166
G. Adoption de l'ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . 166
H. E'lection des membres du bureau autres que le Pre'sident. . 167
I. Organisation des travaux, notamment constitution de la
Grande Commission de la Confe'rence . . . . . . . . . . . . 168
J. Nomination des membres de la Commission de ve'rification
des pouvoirs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168
III. DE'BAT GE'NE'RAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . 174
A. Organisation des travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
B. Examen du projet de programme d'action. . . . . . . . . . . 175
C. Examen du projet de de'claration. . . . . . . . . . . . . . 182
V. ADOPTION DE LA DE'CLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION
DE BEIJING. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
Re'serves et de'clarations interpre'tatives touchant la
De'claration et le Programme d'action de Beijing. . . . . . . . 183
VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS 208
VII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFE'RENCE . . . . . . . . . . . . . 211
VIII. CLO^TURE DE LA CONFE'RENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
Annexes*
I. LISTE DES DOCUMENTS
II. DE'CLARATIONS D'OUVERTURE
III. DE'CLARATIONS DE CLO^TURE
IV. DE'CLARATION DE LA PRE'SIDENTE DE LA CONFE'RENCE CONCERNANT
LE SENS GE'NE'RAL DU TERME "GENDER"
* Feront l'objet d'un additif au pre'sent document.
Chapitre premier
RE'SOLUTIONS ADOPTE'ES PAR LA CONFE'RENCE
Re'solution 1
De'claration et Programme d'action de Beijing*
La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
S'e'tant re'unie a` Beijing du 4 au 15 septembre 1995,
1. Adopte la De'claration et le Programme d'action de
Beijing, qui sont annexe's a` la pre'sente re'solution;
2. Recommande a` l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies
de faire siens, a` sa cinquantie`me session, la De'claration et
le Programme d'action de Beijing, tels qu'ils ont e'te' adopte's
par la Confe'rence.
* Adopte's a` la 16e se'ance ple'nie`re le
15 septembre 1995; pour les de'bats, voir chap. V.
Annexe I
DE'CLARATION DE BEIJING
1. Nous, gouvernements participant a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes,
2. Re'unis a` Beijing en septembre 1995, anne'e du
cinquantie`me anniversaire de la fondation de l'Organisation
des Nations Unies,
3. Re'solus a` faire progresser les objectifs d'e'galite', de
de'veloppement et de paix pour toutes les femmes dans le
monde entier, dans l'inte're^t de l'humanite' tout entie`re,
4. Prenant note de la voix de toutes les femmes dans le monde
entier et tenant compte de la diversite' des femmes, de
leurs ro^les et de leurs conditions de vie, rendant hommage
aux femmes qui ont ouvert la voie, et inspire's par
l'espe'rance incarne'e dans les jeunes du monde entier,
5. Constatons que la condition de la femme s'est ame'liore'e
dans certains domaines importants au cours de la dernie`re
de'cennie mais que les progre`s ont e'te' ine'gaux, que les
ine'galite's entre hommes et femmes persistent et que
d'importants obstacles subsistent, ce qui a de graves
conse'quences pour le bien-e^tre de l'humanite' tout
entie`re,
6. Constatons e'galement que cette situation est exacerbe'e par
l'accroissement de la pauvrete' qui affecte la vie de la
plus grande partie de la population mondiale, en particulier
des femmes et des enfants, et dont les origines sont d'ordre
tant national qu'international,
7. Nous consacrons sans re'serve a` l'e'limination de ces
contraintes et obstacles afin de promouvoir encore le
progre`s et l'accroissement du pouvoir d'action des femmes
dans le monde entier, et convenons que cela exige que des
mesures soient prises d'urgence dans un esprit de
de'termination, d'espoir de coope'ration et de solidarite'
qui nous portera dans le sie`cle prochain.
Nous re'affirmons notre engagement de :
8. Re'aliser l'e'galite' des droits et la dignite' intrinse`que
des hommes et des femmes et atteindre les autres objectifs
et adhe'rer aux principes consacre's dans la Charte des
Nations Unies, la De'claration universelle des droits de
l'homme et les autres instruments internationaux relatifs
aux droits de l'homme, en particulier la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes et la Convention relative aux droits de
l'enfant ainsi que la De'claration sur l'e'limination de la
violence a` l'e'gard des femmes et la De'claration sur le
droit au de'veloppement;
9. Garantir la pleine re'alisation des droits fondamentaux des
femmes et des petites filles, en tant que partie inalie'nable,
inte'grante et indivisible de tous les droits de la
personne humaine et de toutes les liberte's
fondamentales;
10. Faire fond sur le consensus et les progre`s re'alise's lors
des confe'rences et sommets pre'ce'dents des Nations Unies
consacre's aux femmes (Nairobi, 1985), aux enfants
(New York, 1990), a` l'environnement et au de'veloppement
(Rio de Janeiro, 1992), aux droits de l'homme (Vienne,
1993), a` la population et au de'veloppement (Le Caire,
1994) et au de'veloppement social (Copenhague, 1995), en vue
d'assurer l'e'galite', le de'veloppement et la paix;
11. Appliquer pleinement et efficacement les Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
femme;
12. Assurer le renforcement du pouvoir d'action des femmes et
leur promotion, y compris le droit a` la liberte' de
pense'e, de conscience, de religion et de conviction,
contribuant ainsi a` re'pondre aux besoins moraux,
e'thiques, spirituels et intellectuels des hommes et des
femmes, et aux niveaux individuel et collectif, leur
garantissant ainsi la possibilite' de re'aliser pleinement
leur potentiel au sein de la socie'te' et de re'gler leur
vie selon leurs aspirations.
Nous sommes convaincus que :
13. Le renforcement du pouvoir d'action des femmes et leur
pleine participation sur un pied d'e'galite' a` tous les
domaines de la vie sociale, y compris aux prises de
de'cisions et leur acce`s au pouvoir, sont des conditions
essentielles a` l'e'galite', au de'veloppement et a` la
paix;
14. Les droits des femmes sont des droits fondamentaux de la
personne;
15. L'e'galite' des droits, des chances et de l'acce`s aux
ressources, le partage e'gal des responsabilite's familiales
et un partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes
sont essentiels a` leur bien-e^tre et a` celui de leurs
familles ainsi qu'a` l'affermissement de la de'mocratie;
16. La participation des femmes au de'veloppement e'conomique et
social, l'e'galite' des chances et la pleine participation,
sur un pied d'e'galite', des femmes et des hommes, en tant
qu'agents et be'ne'ficiaires d'un de'veloppement durable au
service de l'individu sont des conditions essentielles a`
l'e'limination de la pauvrete' au moyen d'une croissance
e'conomique soutenue, du de'veloppement social, de la
protection de l'environnement et de la justice sociale;
17. La reconnaissance et la re'affirmation expresses du droit de
toutes les femmes a` la mai^trise de tous les aspects de
leur sante', en particulier leur fe'condite', sont un
e'le'ment essentiel du renforcement de leur pouvoir
d'action;
18. L'instauration de la paix, aux niveaux local, national,
re'gional et mondial, est possible et elle est indissociable
de la promotion des femmes, car celles-ci sont un moteur
essentiel des initiatives, du re`glement des conflits et de
la promotion d'une paix durable a` tous les niveaux;
19. Il est essentiel d'e'laborer, de mettre en oeuvre et de
surveiller, a` tous les niveaux, avec la pleine
participation des femmes, des politiques et programmes, y
compris des politiques et des programmes de de'veloppement,
qui soient e'galitaires, efficaces, efficients et
synergiques et qui puissent favoriser le renforcement du
pouvoir d'action des femmes et leurs promotion;
20. La participation et la contribution de tous les
protagonistes de la socie'te' civile, en particulier les
groupes et re'seaux de femmes et les autres organisations
non gouvernementales et organisations communautaires, dans
le strict respect de leur autonomie, en coope'ration avec
les gouvernements, reve^tent une grande importance pour
l'application et le suivi effectifs du Programme d'action;
21. La mise en oeuvre du Programme d'action exige l'engagement
des gouvernements et de la communaute' internationale. En
prenant des engagements, aux niveaux national et
international, y compris lors de la Confe'rence, les
gouvernements et la communaute' internationale reconnaissent
la ne'cessite' d'agir imme'diatement pour donner plus de
pouvoir aux femmes et assurer leur promotion.
Nous sommes re'solus a` :
22. Redoubler d'efforts et multiplier les actions visant a`
atteindre d'ici la fin du sie`cle les objectifs des
Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme;
23. Veiller a` ce que les femmes et les petites filles jouissent
pleinement de tous les droits de la personne humaine et de
toutes les liberte's fondamentales, et prendre des mesures
efficaces contre les violations de ces droits et liberte's;
24. Prendre toutes les mesures voulues pour e'liminer toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes et des
petites filles ainsi que les obstacles a` l'e'galite' des
sexes et a` la promotion des femmes et du renforcement de
leur pouvoir d'action;
25. Encourager les hommes a` participer pleinement a` toute
action favorisant l'e'galite';
26. Promouvoir l'inde'pendance e'conomique des femmes, notamment
par l'emploi, et e'liminer le fardeau de plus en plus lourd
que la pauvrete' continue de faire peser sur les femmes, en
s'attaquant aux causes structurelles de la pauvrete' par des
changements de structures e'conomiques assurant a` toutes
les femmes, notamment aux rurales, l'e'galite' d'acce`s, en
tant qu'agents essentiels du de'veloppement, aux ressources
productives, aux possibilite's de promotion et aux services
publics;
27. Promouvoir un de'veloppement durable au service de
l'individu, notamment une croissance e'conomique soutenue,
en de'veloppant l'e'ducation de base, l'e'ducation
permanente, l'alphabe'tisation et la formation ainsi que les
soins de sante' primaires a` l'intention des femmes et des
petites filles;
28. Prendre des mesures concre`tes en faveur de la paix pour la
promotion de la femme et, tenant compte du ro^le de premier
plan des femmes dans le mouvement pacifiste, oeuvrer
activement a` la re'alisation d'un de'sarmement ge'ne'ral et
complet, sous un contro^le international rigoureux et
efficace, et appuyer les ne'gociations en vue de la
conclusion imme'diate d'un traite' universel et
effectivement ve'rifiable au plan multilate'ral
d'interdiction comple`te des essais nucle'aires qui
favorisera le de'sarmement nucle'aire et la pre'vention de
la prolife'ration des armes nucle'aires sous tous ses
aspects;
29. Pre'venir et e'liminer toutes les formes de violence a`
l'e'gard des femmes et des filles;
30. Assurer l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et aux soins de
sante', ainsi qu'un traitement e'gal des femmes et des
hommes, et ame'liorer la sante' en matie`re de sexualite' et
de procre'ation ainsi que l'e'ducation des femmes;
31. Promouvoir et prote'ger tous les droits fondamentaux des
femmes et des filles;
32. Redoubler d'efforts pour que toutes les femmes et les filles
que de multiples obstacles, tenant a` des facteurs tels que
race, a^ge, langue, origine ethnique, culture, religion,
incapacite's ou appartenance a` une population autochtone,
privent de tout pouvoir et de toute possibilite' de progre`s
puissent jouir a` e'galite' de tous les droits de la
personne humaine et de toutes les liberte's fondamentales;
33. Faire respecter le droit international, notamment le droit
humanitaire, afin de prote'ger les femmes et les petites
filles en particulier;
34. Cre'er les conditions qui permettent aux petites filles et
aux femmes de tous a^ges de re'aliser tout leur potentiel,
veiller a` ce qu'elles participent pleinement et a`
e'galite' a` l'e'dification d'un monde meilleur pour tous et
leur confier un ro^le accru dans le processus de
de'veloppement.
Nous sommes re'solus a` :
35. Assurer l'acce`s des femmes, dans des conditions
d'e'galite', aux ressources e'conomiques, notamment a` la
terre, au cre'dit, a` la science et a` la technique, a` la
formation professionnelle, a` l'information, a` la
communication et aux marche's, en tant que moyen de
favoriser la promotion des femmes et des filles et le
renforcement de leur pouvoir d'action, y compris en leur
donnant les moyens de tirer parti de ces ressources,
notamment gra^ce a` la coope'ration internationale;
36. Assurer le succe`s du Programme d'action, ce qui exigera une
volonte' re'solue des gouvernements, des organisations
internationales et des institutions a` tous les niveaux.
Nous sommes profonde'ment convaincus que le de'veloppement
e'conomique, le de'veloppement social et la protection de
l'environnement sont des e'le'ments interde'pendants et
synergiques du de'veloppement durable, dans lequel
s'inscrivent nos efforts visant a` ame'liorer la qualite' de
vie pour tous. Un de'veloppement social e'quitable, qui
permette aux pauvres, en particulier aux femmes vivant dans
la pauvrete', d'utiliser de manie`re viable les ressources
naturelles, est une assise ne'cessaire pour le
de'veloppement durable. Nous reconnaissons e'galement
qu'une croissance e'conomique large et soutenue, dans le
contexte du de'veloppement durable, est ne'cessaire pour
e'tayer le de'veloppement social et la justice sociale. La
re'ussite du Programme d'action exigera e'galement la
mobilisation de ressources suffisantes, aux e'chelons
national et international, ainsi que l'affectation aux pays
en de'veloppement par tous les me'canismes de financement
existants, tant multilate'raux que bilate'raux et prive's,
de ressources nouvelles et additionnelles pour la promotion
de la femme; des financements pour renforcer la capacite'
des institutions nationales, sous-re'gionales, re'gionales
et internationales; un engagement en faveur de l'e'galite'
des droits, de l'e'galite' des responsabilite's, de
l'e'galite' des chances et de la participation e'gale des
femmes et des hommes a` tous les organismes et a` tous les
processus de prise de de'cisions nationaux, re'gionaux et
internationaux; la cre'ation ou le renforcement, a` tous les
niveaux, de me'canismes de vigilance responsables devant
toutes les femmes dans le monde entier;
37. Assurer e'galement le succe`s du Programme d'action dans les
pays en transition; a` cet effet, la coope'ration et
l'assistance internationales resteront ne'cessaires;
38. En tant que gouvernements, nous adoptons le Programme
d'action e'nonce' ci-apre`s et nous nous engageons a` le
traduire dans les faits, en veillant a` ce que le souci
d'e'quite' entre les sexes impre`gne toutes nos politiques
et tous nos programmes. Nous demandons instamment aux
organismes des Nations Unies, aux institutions financie`res
re'gionales et internationales, aux autres institutions
re'gionales et internationales compe'tentes et a` tous les
hommes et toutes les femmes, ainsi qu'aux organisations non
gouvernementales, dans le strict respect de leur autonomie,
et a` tous les secteurs de la socie'te' civile, de souscrire
re'solument et sans restriction au Programme d'action et de
participer a` sa re'alisation en coope'ration avec les
gouvernements.
Annexe II
PROGRAMME D'ACTION
TABLE DES MATIE`RES
Chapitre paragraphes Page
I. OBJECTIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 - 5 12
II. CONTEXTE MONDIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 - 40 14
III. DOMAINES CRITIQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 - 44 23
IV. OBJECTIFS STRATE'GIQUES ET MESURES A` PRENDRE 45 - 285 25
A. La persistance de la pauvrete', qui pe`se
de plus en plus sur les femmes. . . . . . . . . . 47 - 68 25
B. E'ducation et formation des femmes. . . . . . . . 69 - 88 34
C. Les femmes et la sante' . . . . . . . . . . . . . 89 - 111 44
D. La violence a` l'e'gard des femmes. . . . . . . . 112 - 130 60
E. Les femmes et les conflits arme's . . . . . . . . 131 - 149 69
F. Les femmes et l'e'conomie . . . . . . . . . . . . 150 - 180 81
G. Les femmes et la prise de de'cisions. . . . . . . 181 - 195 96
H. Me'canismes institutionnels charge's de
favoriser la promotion de la femme. . . . . . . . 196 - 209 102
I. Les droits fondamentaux de la femme . . . . . . . 210 - 233 109
J. Les femmes et les me'dias . . . . . . . . . . . . 234 - 245 120
K. Les femmes et l'environnement . . . . . . . . . . 246 - 258 125
L. La petite fille . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 - 285 133
V. MISE EN PLACE DE STRUCTURES . . . . . . . . . . . . . 286 - 344 144
A. Au niveau national. . . . . . . . . . . . . . . . 293 - 300 145
B. Aux niveaux sous-re'gional et re'gional . . . . . 301 - 305 146
C. Au niveau international . . . . . . . . . . . . . 306 - 344 147
VI. DISPOSITIONS FINANCIE`RES . . . . . . . . . . . . . . 345 - 361 155
A. Au niveau national. . . . . . . . . . . . . . . . 346 - 350 155
B. Au niveau re'gional . . . . . . . . . . . . . . . 351 - 352 156
C. Au niveau international . . . . . . . . . . . . . 353 - 361 156
Chapitre premier
OBJECTIFS
1. Le Programme d'action trace les lignes a` suivre pour donner
plus de pouvoir aux femmes. Il vise a` acce'le'rer l'application
des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme 1/ et a` e'liminer tous les obstacles qui
empe^chent les femmes de jouer un ro^le actif dans tous les
domaines de la vie publique et prive'e en participant pleinement,
et sur un pied d'e'galite', a` la prise de de'cisions dans les
domaines e'conomique, social, culturel et politique. Elle repose
donc sur le principe du partage des pouvoirs et des
responsabilite's entre hommes et femmes dans les foyers, sur les
lieux de travail et, plus largement, au sein des communaute's
nationales et internationales. L'e'galite' des femmes et des
hommes rele`ve des droits de l'homme et c'est une condition de la
justice sociale; c'est aussi un pre'alable essentiel a`
l'e'galite', au de'veloppement et a` la paix. Un nouveau
partenariat fonde' sur l'e'galite' des femmes et des hommes est
indispensable si l'on veut parvenir a` un de'veloppement durable
au service de l'individu. Un engagement soutenu et durable est
essentiel pour que les femmes et les hommes puissent relever
ensemble les de'fis du XXIe sie`cle, pour eux-me^mes, pour leurs
enfants et pour la socie'te'.
2. Le Programme d'action re'affirme le principe fondamental
e'nonce' dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne
adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme
2/, selon lequel les droits fondamentaux des femmes et des
fillettes font inalie'nablement, inte'gralement et
indissociablement partie des droits universels de la personne.
Le Programme d'action trace les lignes a` suivre pour promouvoir
et prote'ger la re'alisation totale et universelle de tous les
droits fondamentaux et toutes les liberte's premie`res de toutes
les femmes tout au long de leur vie.
3. Le Programme d'action souligne que les femmes ont en commun
des proble`mes qui leur sont propres et dont elles ne pourront
avoir raison qu'en travaillant ensemble, et en association avec
les hommes, a` atteindre l'objectif commun de l'e'galite' entre
les sexes dans le monde entier. Il respecte et appre'cie toute
la diversite' des situations et des conditions et tient compte du
fait que certaines femmes se heurtent a` des obstacles
particuliers qui entravent leur e'mancipation.
4. Le Programme d'action requiert que tous s'emploient sans
de'lai et de fac'on concerte'e a` cre'er un monde pacifique,
juste et humain reposant sur les droits fondamentaux et les
liberte's fondamentales, y compris le principe de l'e'galite'
entre tous les e^tres humains, quels que soient leur a^ge et leur
milieu social, et reconnai^t qu'a` cette fin une croissance
e'conomique large et soutenue dans le contexte du de'veloppement
durable est ne'cessaire pour assurer le de'veloppement social et
la justice sociale.
5. La re'ussite du Programme d'action exigera un engagement
ferme des gouvernements et des organisations et institutions
internationales a` tous les niveaux. Il faudra aussi que des
ressources suffisantes soient mobilise'es aux niveaux national et
international, que des ressources nouvelles et supple'mentaires
soient alloue'es aux pays en de'veloppement par tous les
me'canismes de financement existants, qu'ils soient
multilate'raux, bilate'raux ou prive's, pour la promotion de la
femme, et que des ressources financie`res soient affecte'es au
renforcement des institutions nationales, sous-re'gionales,
re'gionales et internationales; il faudra aussi une ferme
volonte' d'assurer l'e'galite' des droits, des responsabilite's
et des chances, et la participation e'gale des femmes et des
hommes a` tous les organes et processus de de'cision aux niveaux
national, re'gional et international, et il faudra cre'er a` tous
les niveaux des me'canismes de vigilance responsables devant les
femmes du monde entier, ou renforcer ceux qui existent.
Chapitre II
CONTEXTE MONDIAL
6. La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes a lieu a`
l'aube d'un nouveau mille'naire.
7. Le Programme d'action confirme les principes e'nonce's dans
la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes 3/ et s'inspire des
Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion
de la femme, ainsi que des re'solutions pertinentes adopte'es par
le Conseil e'conomique et social et l'Assemble'e ge'ne'rale. Il
vise a` de'finir un ensemble de mesures a` prendre en priorite'
au cours des cinq anne'es a` venir.
8. Le Programme d'action reconnai^t l'importance des de'cisions
adopte'es d'un commun accord a` l'issue du Sommet mondial pour
les enfants, de la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement, de la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme, de la Confe'rence internationale sur
la population et le de'veloppement et du Sommet mondial pour le
de'veloppement social, qui ont de'fini des perspectives et des
engagements propres a` favoriser le de'veloppement durable et la
coope'ration internationale et a` renforcer le ro^le de
l'Organisation des Nations Unies a` cette fin. La Confe'rence
mondiale sur le de'veloppement durable des petits E'tats
insulaires en de'veloppement, la Confe'rence internationale sur
la nutrition, la Confe'rence internationale sur les soins de
sante' primaires et la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour
tous, de me^me, ont aborde' les divers aspects du de'veloppement
et des droits de l'homme, chacune dans sa perspective propre, en
accordant une grande attention au ro^le des femmes et des filles.
L'Anne'e internationale des populations autochtones 4/, l'Anne'e
internationale de la famille 5/, l'Anne'e des Nations Unies pour
la tole'rance 6/, la De'claration de Gene`ve pour les femmes
rurales 7/ et la De'claration sur l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes 8/ ont aussi e'te'
l'occasion de mettre l'accent sur la question du renforcement du
pouvoir d'action des femmes et sur celle de leur e'galite'.
9. Le Programme d'action, qui est pleinement conforme aux buts
et principes de la Charte des Nations Unies et du droit
international, a pour objectif le renforcement du pouvoir
d'action de toutes les femmes. Il est essentiel, pour atteindre
cet objectif, que toute les femmes jouissent pleinement de tous
les droits de l'homme et de toutes les liberte's fondamentales.
S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des
particularismes nationaux et re'gionaux et la diversite'
historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des
E'tats, quel qu'en soit le syste`me politique, e'conomique et
culturel, de promouvoir et de prote'ger tous les droits de
l'homme et toutes les liberte's fondamentale 9/. La mise en
oeuvre du pre'sent Programme d'action, y compris dans le cadre de
la le'gislation des diffe'rents E'tats et gra^ce a`
l'e'laboration de strate'gies, politiques, programmes et
priorite's de de'veloppement, rele`ve de la responsabilite'
souveraine de chaque E'tat, agissant dans le respect de tous les
droits de l'homme et liberte's fondamentales, et la prise en
compte et le strict respect des diverses valeurs religieuses et
e'thiques, du patrimoine culturel et des convictions
philosophiques des individus et de leurs communaute's devraient
aider les femmes a` jouir pleinement de leurs droits fondamentaux
afin de parvenir a` l'e'galite', au de'veloppement et a` la paix.
10. Depuis la tenue, en 1985, a` Nairobi, de la Confe'rence
mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la
De'cennie des Nations Unies pour les femmes : e'galite',
de'veloppement et paix, et l'adoption des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la femme, le monde a connu
de profondes mutations politiques, e'conomiques, sociales et
culturelles, qui ont eu des effets tant be'ne'fiques que
ne'fastes sur les femmes. La Confe'rence mondiale sur les droits
de l'homme a reconnu que les droits fondamentaux des femmes et
des fillettes font inalie'nablement, inte'gralement et
indissociablement partie des droits universels de la personne.
La pleine et e'gale participation des femmes a` la vie politique,
civile, e'conomique, sociale et culturelle aux e'chelons
national, re'gional et international, de me^me que l'e'limination
de toutes les formes de discrimination fonde'es sur le sexe
constituent des objectifs prioritaires de la communaute'
internationale. La Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme a re'affirme' l'engagement solennel pris par tous les
E'tats de s'acquitter de leurs obligations s'agissant de
promouvoir le respect universel, l'observation et la protection
de l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's
fondamentales pour tous, conforme'ment a` la Charte des
Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de
l'homme et au droit international. Le caracte`re universel de
ces droits et liberte's est irre'cusable.
11. La fin de la guerre froide a bouleverse' le panorama
international et atte'nue' la rivalite' entre les
superpuissances. La menace de conflit arme' a` l'e'chelon
plane'taire a diminue', tandis que les relations internationales
s'ame'lioraient et que s'ouvraient de nouvelles perspectives de
paix entre les nations. Bien que la menace de conflit mondial
ait e'te' re'duite, les guerres d'agression, les conflits arme's,
le colonialisme ou d'autres formes de domination et d'occupation
e'trange`res, les guerres civiles et le terrorisme continuent a`
se'vir dans de nombreuses re'gions du monde. Les femmes sont
victimes, notamment en pe'riode de conflit arme', de graves
violations de leurs droits fondamentaux þ meurtre, torture, viol
syste'matique, grossesse force'e et avortement force', en
particulier dans le cadre des politiques de "nettoyage ethnique".
12. Le maintien de la paix et de la se'curite' aux e'chelons
mondial, re'gional et local, de me^me que la pre'vention des
politiques d'agression et de nettoyage ethnique et le re`glement
des conflits arme's, reve^tent une importance de'cisive pour la
protection des droits fondamentaux des femmes et des fillettes,
de me^me que pour l'e'limination de toutes les formes de violence
dirige'es contre elles et de la pratique consistant a` les
utiliser comme arme de guerre.
13. Le montant excessif des de'penses militaires, s'agissant
notamment des sommes consacre'es de par le monde aux arme'es et
au commerce ou au trafic d'armes ainsi que des sommes investies
dans la fabrication ou l'achat d'armes, a re'duit le volume des
ressources disponibles pour le de'veloppement social. Les
difficulte's e'conomiques, notamment le fardeau de la dette, ont
contraint nombre de pays en de'veloppement a` adopter des
politiques d'ajustement structurel. Qui plus est, certains
programmes d'ajustement structurel mal conc'us et mal exe'cute's
ont eu des conse'quences ne'fastes sur le de'veloppement social.
Le nombre de ceux qui vivent dans la pauvrete' a augmente' de
fac'on disproportionne'e dans la plupart des pays en
de'veloppement, en particulier dans les pays lourdement
endette's, au cours des 10 dernie`res anne'es.
14. Dans ce contexte, il convient de mettre l'accent sur la
dimension sociale du de'veloppement. Encore que ne'cessaire au
de'veloppement social, une croissance e'conomique acce'le're'e
n'a pas a` elle seule pour effet d'ame'liorer la qualite' de la
vie de la population. Dans certains cas, des situations peuvent
surgir, qui risquent d'aggraver les ine'galite's sociales et la
marginalisation. Il est donc indispensable, si l'on veut que
tous les membres de la socie'te' be'ne'ficient de la croissance
e'conomique, de trouver de nouvelles solutions fonde'es sur une
appre'hension holistique de tous les aspects du de'veloppement :
croissance, e'galite' entre les sexes, justice sociale,
pre'servation et protection de l'environnement, durabilite',
solidarite', participation, paix et respect des droits de
l'homme.
15. Une tendance mondiale a` la de'mocratisation a e'largi la
participation au processus politique dans bien des pays, mais la
participation des femmes, sur un pied de pleine e'galite' avec
les hommes, a` la prise des de'cisions clefs, n'est pas encore
assure'e, en particulier dans le domaine politique. En Afrique
du Sud, la politique de racisme institutionnalise' qu'e'tait
l'apartheid a e'te' abolie et un transfert pacifique et
de'mocratique du pouvoir est intervenu. En Europe centrale et
orientale, la transition vers la de'mocratie parlementaire a
e'te' rapide et a pris diffe'rentes formes selon la situation
particulie`re de chaque pays. Quoique ge'ne'ralement pacifique,
ce processus a e'te' freine' dans certains pays par des conflits
arme's qui ont entrai^ne' de graves violations des droits de
l'homme.
16. La re'cession e'conomique ge'ne'rale ainsi que
l'instabilite' politique dont souffrent certaines re'gions ont eu
pour effet de freiner la re'alisation des objectifs de
de'veloppement dans de nombreux pays, ce qui a entrai^ne' une
paupe'risation. Plus d'un milliard de personnes, qui sont en
grande majorite' des femmes vivent dans une extre^me pauvrete'.
Le processus de changement et d'ajustement rapides dans tous les
secteurs a e'galement eu pour effet d'aggraver le cho^mage et le
sous-emploi, en particulier chez les femmes. Dans bien des cas,
les programmes d'ajustement structurel n'ont pas e'te' conc'us de
fac'on a` nuire le moins possible aux groupes vulne'rables et
de'savantage's ou aux femmes; ils n'ont pas e'te' conc'us non
plus de fac'on a` avoir des effets favorables sur ces groupes en
pre'venant leur marginalisation sur les plans e'conomique et
social. L'Acte final des ne'gociations commerciales
multilate'rales d'Uruguay 10/ mettait l'accent sur
l'interde'pendance croissante des e'conomies nationales, ainsi
que sur l'importance de la libe'ralisation du commerce et de
l'acce`s a` des marche's dynamiques et ouverts. Il y a
e'galement eu de grosses de'penses militaires dans certaines
re'gions. En de'pit des augmentations enregistre'es pour
certains pays, le volume global de l'aide publique au
de'veloppement (APD) a re'cemment diminue'.
17. La pauvrete' absolue et la fe'minisation de la pauvrete', le
cho^mage, la fragilite' croissante de l'environnement, la
violence qui continue de s'exercer contre les femmes et le fait
que la moitie' de l'humanite' soit exclue des institutions ou`
s'exercent l'autorite' et le pouvoir te'moignent avec force de la
ne'cessite' de continuer a` oeuvrer en faveur du de'veloppement,
de la paix, de la se'curite' et pour trouver des moyens d'assurer
un de'veloppement durable axe' sur l'e^tre humain. Il est
essentiel, si l'on veut que cette que^te aboutisse, que les
femmes, qui repre'sentent la moitie' de l'humanite', participent
a` la prise des de'cisions. C'est pourquoi seule une nouvelle
e`re de coope'ration internationale entre les gouvernements et
les peuples fonde'e sur un esprit de partenariat, un
environnement social et e'conomique international e'quitable et
la transformation radicale des relations entre les sexes en une
association fonde'e sur une ve'ritable e'galite' permettra de
relever les de'fis du XXIe sie`cle.
18. L'e'volution re'cente de la situation e'conomique
internationale a eu dans bien des cas un impact particulie`rement
grand sur les femmes et les enfants, dont la majorite' vit dans
les pays en de'veloppement. Pour les E'tats fortement endette's,
les programmes et mesures d'ajustement structurel, tout en e'tant
be'ne'fiques a` long terme, ont entrai^ne' une re'duction des
de'penses sociales au de'triment des femmes, en particulier en
Afrique et dans les pays les moins avance's. Cette situation est
particulie`rement grave lorsque la responsabilite' des services
sociaux essentiels, qui revenait aux gouvernements, repose
de'sormais sur les femmes.
19. La re'cession e'conomique dans de nombreux pays de'veloppe's
et en de'veloppement et la restructuration en cours dans les pays
en transition ont eu des effets particulie`rement graves sur
l'emploi des femmes. Celles-ci sont souvent force'es d'accepter
un emploi dont la se'curite' n'est pas assure'e a` long terme ou
qui comporte des conditions de travail dangereuses, de travailler
a` domicile sans protection, ou d'e^tre au cho^mage. Pour
ame'liorer les revenus de leur me'nage, bien des femmes entrent
sur le marche' du travail dans des emplois sous-re'mune're's et
sous-e'value's; d'autres de'cident d'e'migrer pour la me^me
raison. Les femmes doivent ainsi supporter une charge globale de
travail accrue sans que leurs autres responsabilite's diminuent
pour autant.
20. Les politiques et programmes macro-e'conomiques et
micro-e'conomiques, y compris les ajustements structurels, n'ont
pas toujours e'te' conc'us de manie`re a` tenir compte de leurs
effets sur les femmes et les fillettes, en particulier celles qui
vivent dans la pauvrete'. La pauvrete' a augmente' en termes
absolus comme en termes relatifs et le nombre de femmes vivant
dans la pauvrete' s'est accru dans la plupart des re'gions. De
nombreuses femmes urbaines vivent dans la pauvrete'; mais le sort
des femmes vivant dans les zones rurales et e'loigne'es me'rite
une attention particulie`re e'tant donne' la stagnation du
de'veloppement dans ces zones. Dans les pays en de'veloppement,
me^me lorsque les indicateurs nationaux se sont ame'liore's, la
majorite' des femmes rurales continuent de vivre dans des
conditions de sous-de'veloppement e'conomique et de
marginalisation sociale.
21. Les femmes apportent une contribution essentielle a`
l'e'conomie et a` la lutte contre la pauvrete' en travaillant,
avec ou sans re'mune'ration, chez elles, au sein de la
communaute' et a` l'exte'rieur. Un nombre croissant de femmes
sont parvenues a` l'inde'pendance e'conomique gra^ce a` un emploi
re'mune'rateur.
22. Un quart des me'nages du monde entier sont dirige's par des
femmes et de nombreux autres me'nages de'pendent du revenu de la
femme me^me lorsqu'ils comptent des hommes. Les me'nages dont
les femmes assurent la subsistance figurent tre`s souvent parmi
les plus pauvres en raison de la discrimination en matie`re de
salaire, de la se'gre'gation en matie`re d'emploi sur le marche'
du travail et d'autres obstacles fonde's sur le sexe. La
de'sinte'gration des familles, les mouvements de population entre
zones urbaines et zones rurales a` l'inte'rieur des pays,
les migrations internationales, les guerres et les de'placements
internes de population constituent des facteurs qui contribuent
a` multiplier le nombre des me'nages dirige's par des femmes.
23. Conscientes du fait que l'e'tablissement et le maintien de
la paix et de la se'curite' sont une condition pre'alable
ne'cessaire au progre`s e'conomique et social, les femmes, a` des
titres divers, occupent de plus en plus le devant de la sce`ne
dans le mouvement de l'humanite' en faveur de la paix. Leur
pleine participation a` la prise des de'cisions, a` la
pre'vention et au re`glement des conflits ainsi qu'a` toutes les
autres initiatives de paix est essentielle pour parvenir a` une
paix durable.
24. La religion, la spiritualite' et les convictions jouent un
ro^le central dans la vie de millions de femmes et d'hommes, dans
la manie`re dont ils vivent et dans leurs aspirations. Le droit
a` la liberte' de pense'e, de conscience et de religion est
inalie'nable et tout individu doit pouvoir l'exercer. Ce droit
implique la liberte' d'avoir ou d'adopter la religion ou la
conviction de son choix, ainsi que la liberte' de manifester sa
religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en
public qu'en prive', par le culte, l'accomplissement des rites,
les pratiques et l'enseignement. Si l'on veut parvenir a`
l'e'galite', au de'veloppement et a` la paix, il est ne'cessaire
de respecter pleinement ces droits et liberte's. La religion, la
pense'e, la conscience et la conviction peuvent effectivement
contribuer a` la satisfaction des besoins moraux, e'thiques et
spirituels des femmes et des hommes et a` l'accomplissement de
leur plein potentiel dans la socie'te'. Il faut toutefois
reconnai^tre que toute forme d'extre'misme peut exercer un effet
ne'gatif sur les femmes et conduire a` la violence et a` la
discrimination.
25. La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes devrait
acce'le'rer le processus qui a de'bute' officiellement en 1975,
anne'e que l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies a proclame'e
Anne'e internationale des femmes. Cette anne'e a marque' un
tournant en mettant les proble`mes des femmes a` l'ordre du jour.
Dans le cadre de la De'cennie des Nations Unies pour la femme
(1976-1985), un effort a e'te' fait sur le plan mondial pour
examiner la condition et les droits des femmes et leur permettre
de participer a` la prise des de'cisions a` tous les niveaux.
En 1979, l'Assemble'e ge'ne'rale a adopte' la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
des femmes, qui est entre'e en vigueur en 1981 et constitue une
norme internationale pour la de'finition de l'e'galite' entre les
femmes et les hommes. En 1985, la Confe'rence mondiale charge'e
d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la De'cennie des
Nations Unies pour la femme : e'galite', de'veloppement et paix a
adopte' les Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme, dont la mise en oeuvre s'e'chelonnera
jusqu'a` l'an 2000. D'importants progre`s ont e'te' re'alise's
dans la voie de l'e'galite' entre les femmes et les hommes. De
nombreux gouvernements ont promulgue' des lois visant a`
promouvoir l'e'galite' entre les femmes et les hommes et ont
cre'e' des me'canismes nationaux charge's de veiller a` ce que
les besoins des femmes soient pris en conside'ration dans tous
les secteurs de la socie'te'. Les organismes internationaux se
sont inte'resse's davantage a` la condition et au ro^le des
femmes.
26. Gra^ce a` son importance croissante, le secteur non
gouvernemental, en particulier les organisations de femmes et les
groupes fe'ministes, est devenu un moteur de changement. Les
organisations non gouvernementales ont joue' un ro^le important
en se faisant l'avocat de mesures le'gislatives ou de me'canismes
permettant d'assurer la promotion des femmes. Elles sont
e'galement devenues le catalyseur de nouvelles conceptions du
de'veloppement. De nombreux gouvernements reconnaissent de plus
en plus le ro^le de premier plan des organisations non
gouvernementales et l'inte're^t qu'il y a a` travailler avec
elles en faveur du progre`s. Cependant, dans certains pays, les
gouvernements continuent de limiter la liberte' d'action des
organisations non gouvernementales. Par l'interme'diaire des
organisations non gouvernementales, les femmes ont participe' a`
des instances communautaires, nationales, re'gionales et
mondiales ainsi qu'a` des de'bats internationaux, et les ont
fortement influence's.
27. Depuis 1975, la condition de la femme et celle de l'homme
sont mieux connues, ce qui contribue a` renforcer les mesures
visant a` promouvoir l'e'galite' entre les deux sexes. Dans
plusieurs pays, d'importants changements ont marque' les rapports
entre femmes et hommes, en particulier la` ou` l'e'ducation des
femmes a beaucoup progresse' et ou` leur participation aux
activite's re'mune're'es s'est sensiblement accrue. Dans la
division du travail, les frontie`res entre ro^le producteur et
ro^le reproducteur s'estompent progressivement : les femmes ont
commence' a` pe'ne'trer dans des domaines auparavant domine's par
les hommes, et ces derniers ont commence' a` accepter de plus
grandes responsabilite's au foyer, y compris pour les soins a`
donner aux enfants. Toutefois, il y a eu un changement plus
grand et beaucoup plus rapide dans le ro^le des femmes que dans
celui des hommes. Dans bien des pays, les diffe'rences entre les
re'alisations et les activite's des femmes et des hommes sont
toujours perc'ues comme e'tant les conse'quences de diffe'rences
biologiques immuables et non comme de'coulant du ro^le de'volu
aux homme et aux femmes par la socie'te'.
28. De plus, 10 ans apre`s la Confe'rence de Nairobi,
l'e'galite' entre les femmes et les hommes n'a toujours pas e'te'
re'alise'e. A` l'e'chelle mondiale, les femmes ne repre'sentent
en moyenne que 10 % a` peine de tous les le'gislateurs e'lus, et
dans la plupart des structures administratives nationales et
internationales, tant publiques que prive'es, elles restent sous-
repre'sente'es. L'Organisation des Nations Unies ne fait pas
exception. Cinquante ans apre`s sa cre'ation, elle continue de
se priver des be'ne'fices que pourrait lui apporter la
contribution des femmes aux niveaux les plus e'leve's de prise de
de'cisions de son Secre'tariat et des institutions
spe'cialise'es, ou` elles sont toujours sous-repre'sente'es.
29. Les femmes jouent un ro^le critique dans la famille. La
famille est l'unite' fondamentale de la socie'te' et doit en tant
que telle e^tre renforce'e. Elle est en droit de recevoir une
protection et un appui dans tous les domaines. La famille prend
diverses formes selon les syste`mes culturels, politiques et
sociaux. Les droits, capacite's et responsabilite's des membres
de la famille doivent e^tre respecte's. On ne mesure pas encore
toute l'importance de la contribution que les femmes apportent au
bien-e^tre de la famille et au de'veloppement de la socie'te'.
Il convient de reconnai^tre l'importance sociale de la maternite'
et le ro^le des parents au sein de la famille et dans
l'e'ducation des enfants. E'lever des enfants exige un partage
des responsabilite's entre les parents, femmes et hommes, et la
socie'te' dans son ensemble. La maternite', la ta^che des
parents et le ro^le des femmes en matie`re de procre'ation ne
doivent pas e^tre une source de discrimination ni limiter la
pleine participation des femmes dans la socie'te'. Il convient
aussi de reconnai^tre le ro^le important que les femmes jouent
souvent dans de nombreux pays en s'occupant d'autres membres de
leur famille.
30. Bien que le taux de croissance de'mographique diminue, la
population mondiale atteint actuellement un niveau record en
chiffres absolus, avec une augmentation de pre`s de 86 millions
de personnes par an. Deux autres grandes tendances
de'mographiques ont eu de profondes re'percussions sur la
proportion de personnes a` charge au sein des familles. Dans de
nombreux pays en de'veloppement, 45 a` 50 % de la population a
moins de 15 ans alors que, dans les pays industrialise's, le
nombre et la proportion des personnes a^ge'es augmentent. Selon
des estimations de l'ONU, d'ici a` 2025, 72 % de la population
a^ge'e de plus de 60 ans vivront dans des pays en de'veloppement
þ et plus de la moitie' de cette population sera constitue'e par
des femmes. Le soin de s'occuper des enfants, des malades et des
personnes a^ge'es incombe surtout aux femmes, en raison de
l'ine'galite' avec les hommes et d'un de'se'quilibre dans la
re'partition du travail, re'mune're' et non re'mune're', entre
les sexes.
31. De nombreuses femmes se heurtent a` des obstacles
particuliers en raison de facteurs divers qui viennent s'ajouter
aux proble`mes propres a` leur sexe et qui les isolent ou les
marginalisent souvent. Elles ne peuvent exercer leurs droits
fondamentaux, n'ont pas le droit ou la possibilite' d'acce'der a`
l'e'ducation, a` la formation professionnelle, a` l'emploi,
au logement et a` l'inde'pendance e'conomique, et ne peuvent
participer aux processus de prise de de'cisions. Ces femmes se
voient souvent refuser la possibilite' de contribuer a` part
entie`re a` la vie ge'ne'rale de leur communaute'.
32. Au cours des 10 dernie`res anne'es, on a e'galement assiste'
a` une prise de conscience de plus en plus nette des
pre'occupations et des inte're^ts spe'cifiques des femmes
autochtones, dont l'identite', les traditions culturelles et les
formes d'organisation sociale enrichissent et renforcent les
communaute's dans lesquelles elles vivent. Les femmes
autochtones se heurtent souvent a` des obstacles a` la fois en
tant que femmes et en tant que membres de communaute's
autochtones.
33. Au cours des 20 dernie`res anne'es, le monde a e'te' te'moin
d'un de'veloppement spectaculaire dans le domaine des
communications. Par suite des progre`s de l'informatique et de
la te'le'vision par satellite et par ca^ble, l'acce`s a`
l'information a` l'e'chelle mondiale continue de s'e'largir et
ouvre de nouvelles possibilite's pour la participation des femmes
aux communications et aux me'dias, ainsi que pour la diffusion
d'informations sur les femmes. Mais les re'seaux de
communication mondiaux ont e'te' aussi utilise's pour propager
des images ste're'otype'es et avilissantes de la femme a` des
fins strictement commerciales de consommation. Tant que les
femmes ne participeront pas sur un pied d'e'galite' a` toutes les
activite's techniques et a` la prise de de'cisions dans le
domaine des communications et des me'dias, y compris dans le
domaine artistique, on continuera a` donner d'elles une image
fausse et a` me'connai^tre la re'alite' de leur vie. Les me'dias
ont la possibilite' de jouer un grand ro^le dans la promotion de
la femme et la lutte pour l'e'galite' entre les sexes, en donnant
des femmes et des hommes une image non ste're'otype'e,
diversifie'e et e'quilibre'e, et en respectant la dignite' et la
valeur de la personne humaine.
34. La de'gradation persistante de l'environnement, qui touche
toutes les vies humaines, a souvent une influence plus directe
sur les femmes. La sante' et les moyens d'existence de celles-ci
sont menace's par la pollution et les de'chets toxiques, ainsi
que par le de'boisement a` grande e'chelle, la de'sertification,
la se'cheresse et l'e'puisement des sols et des ressources
co^tie`res et marines, qui s'accompagnent d'une augmentation des
proble`mes de sante' et me^me des de'ce`s lie's a` la
de'gradation de l'environnement chez les femmes et les fillettes.
Les plus touche'es sont les femmes rurales et les femmes
autochtones, dont les moyens d'existence et la subsistance
quotidienne de'pendent directement d'e'cosyste`mes durables.
35. La pauvrete' et la de'gradation de l'environnement sont
e'troitement lie'es. Si la pauvrete' entrai^ne certains types de
contraintes qui pe`sent sur l'environnement, la de'te'rioration
persistante de l'environnement mondial est principalement due a`
la non-viabilite' des modes de consommation et de production, en
particulier dans les pays industrialise's, facteur qui aggrave la
pauvrete' et les de'se'quilibres et qui est un sujet de grave
pre'occupation.
36. Les tendances mondiales ont entrai^ne' de profonds
changements dans les strate'gies de survie et la structure des
familles. L'exode rural est partout en nette augmentation.
Selon les projections, la population urbaine devrait atteindre
47 % de l'ensemble de la population mondiale d'ici a` l'an 2000.
On estime a` 125 millions le nombre des migrants, re'fugie's et
personnes de'place'es, dont la moitie' vivent dans des pays
en de'veloppement. Ces mouvements massifs de population ont de
profondes re'percussions sur la structure et le bien-e^tre des
familles et ont des conse'quences plus graves pour les femmes que
pour les hommes, une de ces conse'quences e'tant, dans bien des
cas, l'exploitation sexuelle des femmes.
37. Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la
sante' (OMS), on comptait, au de'but de 1995, 4,5 millions de cas
de syndrome d'immunode'ficience acquise (sida). On estime que
19,5 millions d'hommes, de femmes et d'enfants ont e'te'
infecte's par le virus de l'immunode'ficience humaine (VIH)
depuis qu'il a e'te' identifie' et, selon les projections,
20 millions de plus le seront d'ici la fin de la de'cennie. Il
est probable que, parmi les nouveaux cas, il y aura deux fois
plus de femmes que d'hommes. S'il n'y avait pas beaucoup de
femmes se'ropositives au de'but de la pande'mie du sida, il y en
a maintenant 8 millions environ. Les jeunes femmes et les
adolescentes sont particulie`rement vulne'rables. On estime que
d'ici a` l'an 2000, plus de 13 millions de femmes seront
se'ropositives et 4 millions seront mortes des conse'quences du
sida. De plus, on estime a` 250 millions environ par an le
nombre de nouveaux cas de maladies ve'ne'riennes. La
transmission des maladies ve'ne'riennes et du VIH/sida
s'acce'le`re a` un rythme alarmant chez les femmes et les
fillettes, surtout dans les pays en de'veloppement.
38. Depuis 1975, on a re'uni une somme conside'rable de
connaissances et d'informations sur la situation des femmes et
leurs conditions de vie. Dans la plupart des pays, les femmes se
heurtent, tout au long de leur existence, dans leur vie
quotidienne et dans leurs aspirations a` long terme, a` des
attitudes discriminatoires, des structures e'conomiques et
sociales iniques et un manque de ressources qui les empe^chent de
participer pleinement a` la vie publique dans des conditions
d'e'galite'. Dans nombre de pays, la pratique de la se'lection
pre'natale en fonction du sexe, les taux de mortalite' plus
e'leve's et les taux de scolarisation moins e'leve's chez les
fillettes que chez les garc'ons semblent indiquer que la
pre'fe'rence donne'e aux fils dans la famille empe^che les
fillettes d'avoir pleinement acce`s a` l'alimentation, a`
l'enseignement et aux soins de sante', et porte me^me atteinte a`
leur droit a` la vie. La discrimination a` l'e'gard des femmes
commence de`s leur plus jeune a^ge et c'est donc de`s la
naissance qu'il faut y faire face.
39. La fillette d'aujourd'hui est la femme de demain. Ses
talents, ses ide'es et son e'nergie sont essentiels pour la
re'alisation des objectifs que sont l'e'galite', le
de'veloppement et la paix. Pour qu'elle re'alise pleinement son
potentiel, il faut qu'elle se de'veloppe dans un milieu favorable
qui lui permette de satisfaire ses besoins spirituels,
intellectuels et mate'riels en matie`re de survie, de protection
et de de'veloppement, et lui garantisse les me^mes droits que les
garc'ons. Si l'on veut que les femmes participent sur un pied
d'e'galite' avec les hommes a` tous les aspects de la vie et du
de'veloppement, il est grand temps de reconnai^tre la dignite'
humaine et la valeur de la fillette et de lui assurer la
jouissance inte'grale de ses droits et liberte's fondamentales,
y compris les droits garantis par la Convention relative aux
droits de l'enfant 11/, que tous les E'tats sont instamment
prie's de ratifier. Mais on constate partout dans le monde que
les fillettes sont en butte a` la discrimination et a` la
violence de`s leur plus jeune a^ge et continuent de l'e^tre tout
au long de leur vie. Elles sont souvent moins bien nourries que
les garc'ons, on veille moins a` leur sante' physique et mentale
et a` leur instruction, elles jouissent dans une moindre mesure
des droits, des possibilite's et des avantages de l'enfance et de
l'adolescence. Elles souffrent souvent de diverses formes
d'exploitation sexuelle et e'conomique þ pe'dophilie,
prostitution force'e et parfois vente de leurs organes et leurs
tissus, violences et pratiques nuisibles comme l'infanticide et
la se'lection pre'natale selon le sexe, l'inceste, la mutilation
ge'nitale et le mariage pre'coce, y compris le mariage d'enfants.
40. La moitie' de la population mondiale est a^ge'e de moins de
25 ans et la plupart des jeunes dans le monde þ plus de 85 % þ
vivent dans les pays en de'veloppement. Les de'cideurs doivent
prendre conscience des incidences de ces donne'es
de'mographiques. Il faut prendre des mesures spe'ciales pour que
les jeunes femmes acquie`rent les compe'tences ne'cessaires pour
participer activement et efficacement a` la direction des
affaires sociales, culturelles, politiques et e'conomiques a`
tous les niveaux. Il faut absolument que la communaute'
internationale prouve sa nouvelle volonte' de pre'parer l'avenir
þ sa volonte' d'inciter une nouvelle ge'ne'ration de femmes et
d'hommes a` travailler ensemble a` l'instauration d'une socie'te'
plus e'quitable. Cette nouvelle ge'ne'ration de cadres devra
accepter et promouvoir l'existence d'un monde ou` chaque enfant
soit a` l'abri de l'injustice, de l'oppression et de
l'ine'galite', un monde ou` il puisse s'e'panouir librement. Le
principe de l'e'galite' des hommes et des femmes doit donc faire
partie inte'grante du processus de socialisation.
Chapitre III
DOMAINES CRITIQUES
41. La promotion de la femme et l'e'galite' entre hommes et
femmes sont un aspect des droits de l'homme; c'est une condition
de la justice sociale; c'est un objectif qui ne doit pas e^tre
conside're' comme inte'ressant exclusivement les femmes. C'est
le seul moyen de ba^tir une socie'te' viable, juste et
de'veloppe'e. Le renforcement du pouvoir d'action des femmes et
l'e'galite' entre les sexes sont des pre'alables essentiels a` la
se'curite' politique, sociale, e'conomique, culturelle et
e'cologique de tous les peuples.
42. La plupart des objectifs e'nonce's dans les Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme ne
sont pas atteints. Malgre' tout ce qu'ont fait des
gouvernements, des organisations non gouvernementales, des femmes
et des hommes partout dans le monde, il reste beaucoup
d'obstacles au renforcement du pouvoir d'action des femmes. Des
profondes crises politiques, e'conomiques et e'cologiques
persistent dans de nombreuses re'gions du monde, notamment du
fait des guerres d'agression, des conflits arme's, des re'gimes
coloniaux et d'autres formes de domination ou d'occupation
e'trange`re, des guerres civiles et du terrorisme dont les effets
s'ajoutent a` ceux des discriminations de fait ou syste'matiques,
de l'absence de protection et de la violation des droits et
liberte's fondamentaux de toutes les femmes et de leurs droits
civils, culturels, e'conomiques et sociaux, y compris le droit au
de'veloppement, et des pre'juge's profonde'ment ancre's a`
l'e'gard des femmes et des filles; et ce ne sont la` qu'une
partie des proble`mes rencontre's depuis la Confe'rence mondiale
de 1985 charge'e d'examiner et d'e'valuer les re'sultats de la
De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite',
de'veloppement et paix.
43. L'e'tude des progre`s re'alise's depuis la Confe'rence de
Nairobi fait apparai^tre des proble`mes particulie`rement
pre'occupants dans certaines domaines qui sont de ce fait des
domaines prioritaires ou` l'action s'impose d'urgence. Tous les
acteurs devraient axer leur action et leurs ressources sur les
objectifs strate'giques dans ces domaines critiques, qui sont
ne'cessairement lie's entre eux, interde'pendants et
prioritaires. Ils devront cre'er et utiliser des me'canismes de
vigilance qui rendront compte de ce qui aura e'te' fait dans
chacun de ces domaines critiques.
44. A` cette fin, les gouvernements, la communaute'
internationale et la socie'te' civile, y compris les
organisations non gouvernementales du secteur prive', sont
appele's a` prendre des mesures strate'giques dans les domaines
critiques ci-apre`s :
þ La persistance de la pauvrete', qui pe`se de
plus en plus sur les femmes;
þ L'acce`s ine'gal a` l'e'ducation et a` la formation et
les disparite's et insuffisances dans ce domaine;
þ L'acce`s ine'gal aux soins de sante' et aux
services sanitaires et les disparite's et
insuffisances dans ce domaine;
þ La violence a` l'e'gard des femmes;
þ Les effets des conflits arme's et autres sur les femmes,
notamment celles qui vivent sous occupation e'trange`re;
þ L'ine'galite' face aux structures et politiques
e'conomiques, a` toutes les formes d'activite' de
production et a` l'acce`s aux ressources;
þ Le partage ine'gal du pouvoir et des responsabilite's de
de'cision a` tous les niveaux;
þ L'insuffisance des me'canismes de promotion de la femme
a` tous les niveaux;
þ Le non-respect des droits fondamentaux des femmes et les
carences de la promotion et de la protection de ces
droits;
þ Les images ste're'otype'es des femmes et l'ine'galite'
de l'acce`s et de la participation a` tous les syste`mes
de communication, en particulier les me'dias;
þ Les disparite's entre les hommes et les femmes dans le
domaine de la gestion des ressources naturelles et de la
pre'servation de l'environnement;
þ La persistance de la discrimination a` l'e'gard des
petites filles et des violations de leurs droits
fondamentaux.
Chapitre IV
OBJECTIFS STRATE'GIQUES ET MESURES A` PRENDRE
45. Dans chacun des domaines critiques on pose des diagnostics
et on propose aux divers acteurs des objectifs strate'giques et
des mesures concre`tes pour les atteindre. Les objectifs
strate'giques sont de'finis a` partir des proble`mes critiques,
et les mesures propose'es ignorent le cloisonnement entre
e'galite', de'veloppement et paix et refle`tent
l'interde'pendance de ces trois objectifs des Strate'gies
prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme.
Ces objectifs et ces mesures sont interde'pendants, ont une
priorite' e'leve'e et se renforcent mutuellement. Le Programme
d'action a pour objectif d'ame'liorer la condition de toutes les
femmes, sans exception, car toutes rencontrent en ge'ne'ral des
obstacles similaires, mais une attention particulie`re est
accorde'e aux groupes les plus de'favorise's.
46. Le Programme d'action reconnai^t que la re'alisation de la
pleine e'galite' et la promotion de la femme sont freine'es par
des facteurs tels que race, a^ge, langue, appartenance ethnique,
culture, religion, ou pre'sence d'un handicap, appartenance a`
une peuplade autochtone ou autres raisons. Nombre de femmes se
heurtent a` des obstacles spe'cifiques lie's a` leur situation de
famille þ en particulier les me`res ce'libataires þ et a` leur
situation socio-e'conomique þ notamment aux conditions de vie
dans des re'gions rurales ou recule'es, et dans des poches de
pauvrete'. Les re'fugie'es et autres femmes de'place'es, y
compris celles qui sont de'place'es a` l'inte'rieur de leur
propre pays, ainsi que les immigrantes et les migrantes, y
compris les travailleuses migrantes, rencontrent des obstacles
supple'mentaires. Nombre de femmes sont particulie`rement
touche'es par des catastrophes e'cologiques, des maladies graves
et infectieuses, et diverses formes spe'cifiques de violence.
A. La persistance de la pauvrete', qui pe`se de plus
en plus sur les femmes
47. Plus d'un milliard de personnes vivent aujourd'hui dans une
pauvrete' inacceptable, principalement dans les pays en
de'veloppement, et les femmes en composent l'immense majorite'.
La pauvrete' a des causes diverses, entre autres des causes
structurelles. C'est un proble`me complexe et multiforme, dont
il faut chercher l'origine a` la fois dans le contexte national
et sur le plan international. La mondialisation de l'e'conomie
et l'interde'pendance croissante entre les nations cre'ent a` la
fois de nouveaux de'fis et de nouvelles possibilite's de
croissance e'conomique et de de'veloppement soutenus, ainsi que
des risques et des incertitudes sur l'avenir de l'e'conomie
mondiale. A` l'incertitude de la conjoncture e'conomique
mondiale s'ajoutent les effets des restructurations e'conomiques
ainsi que, dans un certain nombre de pays, d'un endettement
persistant et inge'rable et des programmes d'ajustement
structurel. En outre, des conflits de tous types, les
de'placements de populations et la de'gradation de
l'environnement ont re'duit la capacite' des gouvernements de
re'pondre aux besoins fondamentaux des populations. Les
transformations de l'e'conomie mondiale modifient radicalement
les donne'es du de'veloppement social dans tous les pays. Un
phe'nome`ne notable a` cet e'gard est la paupe'risation des
femmes, que l'on observe a` des degre's divers selon les
re'gions, et qui est du^ en grande partie au partage ine'gal du
pouvoir e'conomique entre les deux sexes. Les migrations et les
changements des structures familiales qu'elles ont entrai^ne's
ont encore alourdi le fardeau qui pe`se sur les femmes, notamment
celles qui ont plusieurs personnes a` leur charge. Face a` ces
tendances, il faut repenser et reformuler les politiques macro-
e'conomiques. Ces politiques touchent presque exclusivement le
secteur structure' de l'e'conomie. En outre, elles ont tendance
a` entraver les initiatives des femmes et elles sont conc'ues
sans tenir compte du fait que les diverses mesures ont un impact
diffe'rent sur les femmes et sur les hommes. L'analyse des
sexospe'cificite's de toutes sortes de politiques et programmes
est essentielle au succe`s de la lutte contre la pauvrete'. Pour
e'liminer la pauvrete' et parvenir a` un de'veloppement durable,
il faut que les hommes et les femmes participent pleinement et
sur un pied d'e'galite' a` la formulation des politiques et des
strate'gies macro-e'conomiques et sociales. L'e'limination de la
pauvrete' ne peut se faire sur la seule base de programmes de
de'paupe'risation mais exige une participation de'mocratique et
doit passer par une modification des structures e'conomiques afin
de garantir a` toutes les femmes l'e'galite' des chances et
l'acce`s aux ressources et aux services publics. Les
manifestations de la pauvrete' sont diverses : revenus et moyens
de production insuffisants; faim et malnutrition; mauvaise
sante'; difficulte' d'acce`s a` l'e'ducation et autres services
de base; taux croissants de morbidite' et de mortalite' dus aux
maladies; absence de logement et mauvaises conditions de
logement; inse'curite', discrimination sociale et
marginalisation. Elle se caracte'rise e'galement par l'exclusion
de la prise de de'cisions et de la vie civile, sociale et
culturelle. Tous les pays sont touche's þ de nombreux pays en
de'veloppement par le paupe'risme massif et les pays de'veloppe's
par l'existence de poches de pauvrete' au milieu de la
prospe'rite'. La pauvrete' peut e^tre cause'e par une re'cession
e'conomique entrai^nant une perte d'emplois ou par une
catastrophe ou un conflit. Il ne faut pas oublier la pauvrete'
des travailleurs mal paye's a` bas revenu et l'indigence totale
de ceux qui ne sont pas prote'ge's par les re'seaux d'entraide
familiale, par des services sociaux ou par des filets de
se'curite'.
48. Au cours des 10 dernie`res anne'es, le nombre de femmes
vivant dans la pauvrete' a augmente' plus rapidement que celui
des hommes, en particulier dans les pays en de'veloppement. La
fe'minisation de la pauvrete' est e'galement devenue un proble`me
important dans les pays en transition du fait des conse'quences
a` court terme des transformations politiques, e'conomiques et
sociales. Aux facteurs e'conomiques s'ajoutent la rigidite' des
ro^les de'volus par la socie'te' aux hommes et aux femmes et
l'insuffisance de l'acce`s des femmes au pouvoir, a`
l'e'ducation, a` la formation et aux ressources productives ainsi
que de nouveaux facteurs qui peuvent fragiliser la se'curite' des
familles. Le fait que l'on n'ait pas syste'matiquement adopte'
une de'marche soucieuse de l'e'quite' entre les sexes dans les
analyses et les plans e'conomiques et que l'on n'ait pas
reme'die' aux causes structurelles de la pauvrete' a e'galement
contribue' a` l'appauvrissement des femmes.
49. Les femmes participent a` la vie e'conomique et a` la lutte
contre la pauvrete' par leurs activite's domestiques,
communautaires et professionnelles re'mune're'es et non
re'mune're'es. Leur autonomie e'conomique est une condition
essentielle a` l'e'limination de la pauvrete'.
50. La pauvrete' touche toute la famille mais, du fait de la
re'partition des ta^ches et des responsabilite's entre les sexes,
les femmes, qui doivent ge'rer la consommation et la production
des me'nages quand les pe'nuries s'aggravent, en sont les
principales victimes, surtout dans les familles rurales.
51. La pauvrete' des femmes est directement lie'e au manque de
perspectives et d'autonomie e'conomiques, au fait qu'elles n'ont
acce`s ni aux ressources e'conomiques þ cre'dit, proprie'te'
foncie`re, succession, etc. þ ni a` l'e'ducation et aux services
d'appui, et au fait qu'elles participent tre`s peu aux prises de
de'cisions. La pauvrete' peut e'galement rendre les femmes
vulne'rables a` l'exploitation sexuelle.
52. Dans de trop nombreux pays, les services de protection
sociale ne tiennent pas suffisamment compte de la situation
spe'cifique des femmes pauvres et la tendance est a` la
re'duction de ces services. Le risque de sombrer dans la
pauvrete' est plus grand pour les femmes que pour les hommes, en
particulier apre`s un certain a^ge, quand la protection sociale
est lie'e a` un emploi re'mune're' continu. Il arrive en effet
que les femmes ne remplissent pas les conditions requises a`
cause des interruptions de travail dues a` la re'partition
de'se'quilibre'e du travail re'mune're' et non re'mune're'. En
outre, apre`s un certain a^ge, les femmes se heurtent a` des
obstacles beaucoup plus grands lorsqu'elles veulent rentrer dans
la vie active.
53. Dans de nombreux pays de'veloppe's, ou` le niveau
d'instruction ge'ne'rale et la formation professionnelle des
hommes et des femmes sont similaires et ou` il existe des
syste`mes de protection contre la discrimination, les
transformations e'conomiques qui ont eu lieu dans certains
secteurs au cours de la dernie`re de'cennie ont soit
conside'rablement augmente' le cho^mage des femmes, soit rendu
leur emploi beaucoup plus pre'caire. La proportion de femmes
pauvres a donc augmente'. Dans les pays ou` le taux de
scolarisation des filles est e'leve', ce sont celles qui quittent
l'e'cole le plus to^t, souvent sans aucune qualification, qui
sont les plus vulne'rables sur le marche' du travail.
54. Dans les pays en transition et les autres pays en pleine
mutation politique, e'conomique et sociale, ces mutations ont
souvent re'duit les revenus des femmes ou les ont me^me prive'es
de tout revenu.
55. Dans les pays en de'veloppement, en particulier, il
conviendrait d'accroi^tre la capacite' de production des femmes
en leur donnant acce`s au capital, aux ressources, au cre'dit, a`
la terre, a` la technologie, a` l'information, a` l'assistance
technique et a` la formation afin qu'elles puissent gagner plus
d'argent et ame'liorer la nutrition, l'e'ducation, les soins de
sante' et leur propre condition au sein de la famille. Il est
essentiel de libe'rer le potentiel productif des femmes si l'on
veut briser le cercle vicieux de la pauvrete' et faire
be'ne'ficier pleinement les femmes du de'veloppement et des
fruits de leur travail.
56. Un de'veloppement durable et une croissance e'conomique a`
la fois soutenue et durable ne seront possibles que si l'on
ame'liore la situation e'conomique, sociale, politique, juridique
et culturelle des femmes. Le de'veloppement durable doit
s'appuyer sur un de'veloppement social e'quitable qui donne aux
pauvres, et plus particulie`rement aux femmes pauvres, les moyens
d'exploiter rationnellement les ressources naturelles.
57. Pour que les politiques et les mesures spe'cifiques visant
a` promouvoir et renforcer l'e'galite' entre les sexes et a`
ame'liorer la condition de la femme puissent aboutir, il faut que
les politiques ge'ne'rales concernant tous les secteurs de la
socie'te' soient conc'ues dans une perspective e'galitaire et que
des mesures concre`tes be'ne'ficiant d'un soutien institutionnel
et financier suffisant soient applique'es a` tous les niveaux.
Objectif strate'gique A.1. Revoir, adopter et appliquer des
politiques
macro-e'conomiques et des strate'gies
de
de'veloppement re'pondant aux besoins
et aux
efforts des femmes vivant dans la
pauvrete'
Mesures a` prendre
58. Les gouvernements devraient :
a) Revoir et re'orienter, avec la pleine participation des
femmes, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, les politiques
macro-e'conomiques et sociales en vue d'atteindre les objectifs
du Programme d'action;
b) Analyser dans une perspective e'galitaire, les
politiques et les programmes, y compris ceux qui ont trait a` la
stabilite' macro-e'conomique, a` l'ajustement structurel, a` la
dette exte'rieure, a` la fiscalite', a` l'investissement, a`
l'emploi, aux marche's et a` tous les secteurs de l'e'conomie,
afin d'e'valuer leur impact sur la pauvrete', sur l'ine'galite',
en particulier entre les sexes, ainsi que sur le bien-e^tre et
les conditions de vie des familles, et les adapter, au besoin,
pour parvenir a` une re'partition plus e'quitable des moyens de
production, des richesses, des chances, des revenus et des
services;
c) Appliquer des politiques macro-e'conomiques et
sectorielles judicieuses et stables, a` la conception et au suivi
desquelles les femmes participent pleinement et sur un pied
d'e'galite', en vue de favoriser une croissance e'conomique large
et soutenue, s'attaquer aux causes structurelles du paupe'risme
et e'liminer ce fle'au, et re'duire les disparite's fonde'es sur
le sexe dans le contexte du de'veloppement durable au service de
l'individu;
d) Restructurer et cibler les de'penses publiques pour
promouvoir l'e'galite' des perspectives e'conomiques ainsi qu'un
acce`s e'gal aux moyens de production, et re'pondre aux besoins
de services sociaux de base, d'e'ducation et de sante' des
femmes, en particulier des femmes pauvres;
e) De'velopper l'agriculture et la pe^che, chaque fois
qu'il le faudra, afin d'assurer un degre' approprie' de
se'curite' et d'autosuffisance alimentaires, tant au niveau des
me'nages qu'au niveau national, en y consacrant les ressources
financie`res, techniques et humaines ne'cessaires;
f) E'laborer des politiques et des programmes propres a`
favoriser une re'partition e'quitable des produits alimentaires
dans les familles;
g) Inte'grer dans la politique sociale la cre'ation de
filets de se'curite' ade'quats et le renforcement des services
nationaux et communautaires afin de permettre aux femmes de
survivre dans des environnements e'conomiques adverses et de
pre'server leurs moyens d'existence et leurs revenus en temps de
crise;
h) E'laborer des politiques e'conomiques ayant un effet
positif sur l'emploi et le revenu des travailleuses, tant dans le
secteur structure' que dans le secteur informel et adopter des
mesures spe'cifiques de lutte contre le cho^mage fe'minin, en
particulier le cho^mage de longue dure'e;
i) Formuler et appliquer, chaque foi que ne'cessaire, des
politiques dans les domaines e'conomique, social, agricole et les
domaines connexes visant spe'cifiquement a` aider les me'nages
ayant a` leur te^te une femme;
j) E'laborer et appliquer des programmes de lutte contre la
pauvrete', y compris des plans favorisant l'emploi, afin
d'ame'liorer l'acce`s des femmes pauvres a` la nourriture, en
recourant notamment a` des me'canismes ade'quats d'e'tablissement
des prix et de distribution;
k) Faire en sorte que toutes les migrantes, y compris les
travailleuses migrantes, jouissent pleinement de leurs droits
fondamentaux et les prote'ger contre la violence et
l'exploitation. Prendre des mesures pour de'marginaliser les
migrantes en situation re'gulie`re, y compris les travailleuses
migrantes, et faciliter l'emploi productif de ces dernie`res en
reconnaissant davantage leurs compe'tences, ainsi que leurs
e'tudes et leurs titres e'trangers, et appuyer leur pleine
inte'gration dans la population active;
l) Adopter des mesures destine'es a` favoriser l'insertion
ou la re'insertion des femmes pauvres et marginalise'es dans des
emplois productifs et dans le secteur structure', assurer aux
femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays l'e'galite' des
chances sur le plan e'conomique et reconnai^tre les
qualifications et les compe'tences des immigrantes et des
re'fugie'es;
m) Faire en sorte que les femmes puissent se loger a` des
prix abordables et avoir acce`s a` la terre, notamment en
supprimant toutes les pratiques restrictives, en particulier
celles qui visent les femmes, et en insistant sur les besoins des
femmes pauvres et des femmes chefs de famille;
n) E'laborer et appliquer des politiques et des programmes
qui favorisent l'acce`s des productrices des secteurs agricole et
halieutique, y compris celles qui produisent pour
l'autoconsommation, surtout dans les zones rurales, aux services
financiers, techniques, de vulgarisation et de commercialisation;
leur donner l'acce`s a` la terre et le droit d'en disposer
librement, ainsi que l'acce`s aux techniques et aux
infrastructures ne'cessaires pour qu'elles puissent gagner leur
vie et pour ame'liorer la se'curite' alimentaire des me'nages, en
particulier dans les zones rurales et, s'il y a lieu, favoriser
la cre'ation de coope'ratives de producteurs obe'issant aux lois
du marche';
o) Mettre en place des syste`mes de se'curite' sociale
partout ou` ils n'y en a pas et re'ame'nager ceux qui existent
afin d'assurer la parite' entre les sexes, a` tous les a^ges de
la vie;
p) Assurer l'acce`s a` des services juridiques gratuits ou
peu cou^teux spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes
pauvres, y compris des services de vulgarisation juridique;
q) S'attacher tout particulie`rement a` promouvoir et
de'velopper des politiques largement participatives et
respectueuses des diversite's culturelles qui donnent aux femmes
des populations autochtones la possibilite' de participer
librement aux processus de de'veloppement et d'e'chapper ainsi a`
la pauvrete'.
59. Les institutions multilate'rales de financement et de
de'veloppement, notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire
international et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi
que les organismes de coope'ration bilate'rale devraient :
a) Conforme'ment aux engagements pris lors du Sommet
mondial pour le de'veloppement social, s'efforcer de mobiliser
des ressources financie`res nouvelles et additionnelles qui
soient a` la fois suffisantes et pre'visibles, selon une formule
qui rende ces ressources aussi accessibles que possible et tire
parti de tous les me'canismes et sources de financement
disponibles en vue de contribuer a` e'liminer la pauvrete' et de
concentrer les efforts sur les femmes pauvres;
b) Renforcer les capacite's d'analyse afin d'adopter plus
syste'matiquement une perspective e'galitaire et de l'inte'grer
dans la conception et l'application des programmes de pre^t,
y compris les programmes d'ajustement structurel et de relance
e'conomique;
c) Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le
de'veloppement et durables au proble`me de la dette exte'rieure,
pour faciliter le financement de programmes et projets axe's sur
le de'veloppement, et notamment sur la promotion de la femme, en
appliquant imme'diatement les conditions convenues par le Club de
Paris en de'cembre 1994, qui comprennent des formules de
re'duction et d'annulation de la dette, et mettre au point des
techniques de conversion de la dette en faveur de programmes et
projets de de'veloppement social, conforme'ment aux priorite's du
Programme d'action;
d) Inviter les institutions financie`res internationales a`
examiner des moyens novateurs d'alle'ger la dette des pays a`
faible revenu et dont la dette est majoritairement
multilate'rale;
e) Faire en sorte que les programmes d'ajustement
structurel soient conc'us de fac'on a` peser le moins possible
sur les groupes et communaute's vulne'rables et de'savantage's et
a` les aider en empe^chant leur marginalisation e'conomique et
sociale et en prenant des mesures pour qu'ils aient acce`s aux
ressources e'conomiques et aux activite's e'conomiques et
sociales et en aient la mai^trise; prendre des initiatives pour
re'duire l'ine'galite' et les disparite's e'conomiques;
f) E'tudier les re'percussions des programmes d'ajustement
structurel sur le de'veloppement social, en e'valuant leur cou^t
social pour chacun des deux sexes et par d'autres me'thodes
approprie'es, afin d'e'laborer des politiques visant a` re'duire
leurs effets ne'gatifs et a` accroi^tre leurs effets positifs en
veillant a` ce que les femmes ne supportent pas une charge
disproportionne'e du cou^t de la transition; comple'ter les
pre^ts d'aide a` l'ajustement par des pre^ts accrus et cible's en
faveur du de'veloppement social;
g) Cre'er des conditions propices pour que les femmes
puissent subvenir durablement a` leurs besoins.
60. Les organisations non gouvernementales nationales et
internationales et les associations fe'minines devraient :
a) Veiller a` ce que toutes les parties au processus de
de'veloppement, y compris les institutions universitaires, les
organisations non gouvernementales et les groupes locaux et
fe'minins, se mobilisent pour ame'liorer l'efficacite' des
programmes de de'paupe'risation cible's sur les groupes de femmes
les plus pauvres et les plus de'favorise'es, comme les femmes
rurales et les femmes autochtones, les femmes chefs de famille,
les jeunes femmes et les femmes a^ge'es, les re'fugie'es, les
migrantes et les handicape'es, e'tant entendu que le
de'veloppement social rele`ve principalement de la
responsabilite' des gouvernements;
b) Participer a` des groupes de pression, e'tablir des
me'canismes de suivi selon qu'il conviendra et lancer d'autres
activite's propres a` assurer l'application des recommandations
concernant l'e'limination de la pauvrete' qui figurent dans le
Programme d'action et qui visent a` assurer le respect des
principes de responsabilite' et la transparence tant dans le
secteur public que dans le secteur prive';
c) Viser dans leurs programmes des femmes ayant des besoins
divers; reconnai^tre que les organisations de jeunes sont des
partenaires de plus en plus efficaces pour l'exe'cution des
programmes de de'veloppement;
d) En coope'ration avec les secteurs public et prive',
participer a` la mise au point d'une strate'gie nationale
d'ensemble pour ame'liorer les services de sante', d'enseignement
et de protection sociale et les rendre accessibles aux femmes
pauvres, a` toutes les e'tapes de leur vie; mobiliser des
ressources pour assurer l'acce`s a` ces services dans un souci
d'e'galite' entre les sexes et les e'tendre aux zones rurales et
isole'es qui ne sont pas desservies par les institutions
publiques;
e) En coope'ration avec les gouvernements, les employeurs,
les autres partenaires sociaux et toutes les parties
inte'resse'es, contribuer a` l'e'laboration de politiques
d'e'ducation, de formation et de perfectionnement visant a`
permettre aux femmes d'acque'rir diverses compe'tences pour
re'pondre aux besoins nouveaux;
f) Se mobiliser pour prote'ger le droit des femmes au plein
acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux ressources
e'conomiques, y compris le droit de succession et le droit a` la
proprie'te' foncie`re et autre, au cre'dit, aux ressources
naturelles et aux technologies approprie'es.
Objectif strate'gique A.2. Re'viser les le'gislations et les
pratiques
administratives en vue d'assurer
l'e'galite'
des droits sur les ressources
e'conomiques
et un acce`s plus large des femmes a`
ces
ressources
Mesures a` prendre
61. Les gouvernements devraient :
a) Assurer l'acce`s a` des services juridiques gratuits ou
peu cou^teux spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes
pauvres, y compris des services de vulgarisation juridique;
b) Entreprendre des re'formes le'gislatives et
administratives en vue d'assurer pleinement l'e'galite' d'acce`s
aux ressources e'conomiques, notamment en ce qui concerne le
droit a` la succession et a` la proprie'te' foncie`re ou autre,
au cre'dit, aux ressources naturelles et aux techniques
adapte'es;
c) Envisager de ratifier la Convention No 169 de l'OIT dans
le cadre de leur politique de promotion et de protection des
droits des populations autochtones.
Objectif strate'gique A.3. Ouvrir aux femmes l'acce`s a`
l'e'pargne et aux me'canismes et institutions de cre'dit
Mesures a` prendre
62. Les gouvernements devraient :
a) Faciliter aux femmes de'savantage'es, notamment a`
celles qui entreprennent des activite's e'conomiques, tant dans
des re'gions rurales et isole'es que dans les zones urbaines,
l'acce`s aux services financiers et a` cet effet : resserrer les
liens entre les institutions bancaires et les organismes de
cre'dit interme'diaires þ notamment par voie le'gislative;
dispenser une formation aux femmes et renforcer les organismes
d'interme'diaires pour leur permettre de mobiliser des capitaux
et d'offrir davantage de cre'dits;
b) Encourager l'e'tablissement de liens entre les
institutions financie`res et les organisations non
gouvernementales et appuyer les formules novatrices de cre'dit,
notamment en associant les ope'rations de cre'dit aux autres
prestations destine'es aux femmes et a` la formation, et en
mettant du cre'dit a` la disposition des femmes rurales.
63. Les banques commerciales, les institutions financie`res
spe'cialise'es et le secteur prive' devraient re'examiner leurs
politiques, et notamment :
a) Utiliser des techniques de cre'dit et d'e'pargne qui
permettent d'atteindre effectivement les femmes pauvres, de
re'duire le cou^t des transactions et rede'finir les crite`res
d'e'valuation des risques;
b) Ouvrir des guichets de cre'dit spe'ciaux pour les
femmes, notamment pour les jeunes femmes qui ne peuvent pas
donner de garanties au sens classique du terme;
c) Simplifier les re`gles bancaires, par exemple en
re'duisant le montant minimum des de'po^ts et en assouplissant
les autres conditions d'ouverture des comptes;
d) Faire en sorte, quand cela est possible, que les
clientes participent a` la direction et au capital des
e'tablissements de cre'dit et de services financiers.
64. Les organismes multilate'raux et bilate'raux d'aide au
de'veloppement devraient :
Fournir des capitaux et des ressources, aux e'tablissements
financiers qui servent les femmes a` bas revenus, chefs de
petites et micro-entreprises ou exerc'ant des activite's
productives, tant dans le secteur structure' que dans le secteur
non structure'.
65. Les gouvernements et les institutions financie`res
multilate'rales devraient, s'il y a lieu :
Fournir aux e'tablissements qui servent efficacement une
vaste cliente`le d'hommes et de femmes a` bas revenu du capital,
des refinancements et un appui institutionnel selon des
modalite's qui les encouragent a` devenir autonomes.
66. Les organisations internationales devraient :
Fournir davantage de financements pour des programmes et
projets visant a` promouvoir des entreprises productives et
viables qui procurent des revenus aux femmes de'savantage'es et
aux femmes pauvres.
Objectif strate'gique A.4. Mettre au point des me'thodes tenant
compte des spe'cificite's de chaque sexe et chercher les moyens de combattre
la fe'minisation de la pauvrete'
Mesures a` prendre
67. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales,
les e'tablissements universitaires et de recherche et le secteur
prive' devraient :
a) Concevoir une the'orie et une me'thodologie pour
inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans tous les aspects
de l'e'laboration des politiques e'conomiques, y compris dans les
programmes et plans d'ajustement structurel;
b) Appliquer ces me'thodes dans le cadre d'e'tudes
analysant les effets sexospe'cifiques des programmes et des
politiques, et notamment des programmes d'ajustement structurel,
et diffuser les re'sultats de ces recherches.
68. Les organismes nationaux et internationaux de statistique
devraient :
a) Rassembler des donne'es ventile'es par sexe et par a^ge
sur la pauvrete' et sur tous les aspects de l'activite'
e'conomique, et e'laborer des indicateurs statistiques
qualitatifs et quantitatifs pour faciliter l'e'valuation de la
performance e'conomique dans la perspective de l'e'galite' entre
les sexes;
b) Concevoir des outils statistiques permettant d'e'valuer
et de faire ressortir toute l'ampleur du travail des femmes et de
leurs contributions a` l'e'conomie nationale, y compris dans les
secteurs non mone'taire et domestique, et examiner la
corre'lation entre le travail non re'mune're' des femmes et
l'incidence de la pauvrete' et le risque de pauvrete' parmi les
femmes.
B. E'ducation et formation des femmes
69. L'e'ducation est un droit de l'homme et un moyen essentiel
d'atteindre les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de
paix. Filles et garc'ons ont tout a` gagner d'un enseignement
non discriminatoire qui, en fin de compte, contribue a` instaurer
des relations plus e'galitaires entre les femmes et les hommes.
Les femmes ne pourront prendre une part plus active au changement
que si l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et l'obtention de
qualifications dans ce domaine leur sont assure'es.
L'alphabe'tisation des femmes est un important moyen d'ame'liorer
la sante', la nutrition et l'e'ducation de la famille et de
permettre aux femmes de participer a` la prise de de'cisions
inte'ressant la socie'te'. Il s'est ave're' extre^mement
rentable, sur le plan tant social qu'e'conomique, d'investir dans
l'e'ducation et la formation þ de type classique ou non þ des
filles et des femmes : c'est donc la` l'un des meilleurs moyens
de parvenir a` un de'veloppement durable et a` une croissance
e'conomique a` la fois soutenue et viable.
70. Au niveau re'gional, filles et garc'ons ont de'sormais
e'galement acce`s a` l'enseignement primaire, excepte' dans
certaines parties de l'Afrique, en particulier dans l'Afrique
subsaharienne, et en Asie centrale, ou` les moyens d'e'ducation
sont encore insuffisants. Les filles sont de plus en plus
pre'sentes dans l'enseignement secondaire et, dans certains pays,
y sont admises a` e'galite' avec les garc'ons. Le nombre de
filles et de femmes dans l'enseignement supe'rieur a augmente'
conside'rablement. Dans de nombreux pays, les e'coles prive'es
ont e'galement joue' un ro^le comple'mentaire important dans
l'ame'lioration de l'acce`s a` l'enseignement a` tous les
niveaux. Pourtant, plus de cinq ans apre`s l'adoption par la
Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous (Jomtien,
Thai"lande, 1990) de la De'claration mondiale sur l'e'ducation
pour tous et du Cadre d'action pour re'pondre aux besoins
e'ducatifs fondamentaux 12/, quelque 100 millions d'enfants, dont
au moins 60 millions de filles, n'ont pas acce`s a`
l'enseignement primaire, et plus des deux tiers des 960 millions
d'analphabe`tes adultes que compte la population mondiale sont
des femmes. Or, le taux d'analphabe'tisme e'leve' qui existe
dans la plupart des pays en de'veloppement, notamment en Afrique
subsaharienne et dans certains E'tats arabes, reste un obstacle
majeur a` la promotion de la femme et au de'veloppement.
71. En matie`re d'e'ducation, les filles sont toujours en butte
a` la discrimination dans bien des re'gions du monde, du fait des
traditions, des mariages et des grossesses pre'coces, du
caracte`re inapproprie' et sexiste des mate'riels didactiques et
d'enseignement, du harce`lement sexuel, et de la pe'nurie
d'e'tablissements scolaires convenablement e'quipe's et d'acce`s
facile. Les filles sont tre`s to^t charge'es de pe'nibles
corve'es me'nage`res. On attend des fillettes et des jeunes
filles qu'elles s'acquittent de leurs obligations scolaires sans
ne'gliger leurs ta^ches domestiques, ce qui se traduit souvent
par des re'sultats scolaires me'diocres et des abandons
pre'coces. Ceci a des conse'quences durables sur tous les
aspects de la vie des femmes.
72. La cre'ation d'un environnement e'ducatif et social ou` les
femmes et les hommes, les filles et les garc'ons seraient
traite's sur un pied d'e'galite' et encourage's a` de'velopper
tout leur potentiel, dans le respect de leur liberte' de pense'e,
de conscience, de religion et de conviction, et ou` les
ressources e'ducatives ne ve'hiculeraient pas des cliche's
sexistes sur les hommes et les femmes serait un moyen efficace
d'e'liminer les causes de la discrimination a` l'e'gard des
femmes et les ine'galite's entre les sexes.
73. Loin de se limiter aux connaissances et savoir-faire acquis
pendant la jeunesse, l'e'ducation des femmes devrait e^tre un
processus continu tout au long de la vie, qui englobe
l'enseignement et la formation de type classique ainsi que les
formes non institutionnelles d'apprentissage telles que le
volontariat, le travail non re'mune're' et les connaissances
traditionnelles.
74. Les programmes scolaires et le mate'riel pe'dagogique
demeurent dans une large mesure empreints de pre'juge's sexistes
et sont rarement adapte's aux besoins spe'cifiques des filles et
des femmes. Les ro^les fe'minins et masculins traditionnels s'en
trouvent ainsi renforce's, ce qui prive les femmes de la
possibilite' de participer pleinement et sur un pied d'e'galite'
a` la vie de la socie'te'. Le fait que les e'ducateurs a` tous
les niveaux ne sont ge'ne'ralement pas sensibles au proble`me
accentue les disparite's existantes en encourageant les
comportements discriminatoires et en sapant la confiance en soi
des filles. L'absence d'e'ducation en matie`re de sante'
sexuelle et ge'ne'sique a de graves conse'quences pour les femmes
et les hommes.
75. L'enseignement des sciences, en particulier, est
discriminatoire. Les manuels ne traitent pas des proble`mes qui
se posent quotidiennement aux femmes et aux filles et ne rendent
pas justice aux re'alisations des femmes dans le domaine
scientifique. Bien souvent, les programmes scolaires destine's
aux filles ne comportent ni l'enseignement des mathe'matiques et
des sciences de base ni la formation technique qui pourraient
leur permettre d'ame'liorer la qualite' de leur vie quotidienne
et accroi^tre leurs possibilite's d'emploi. Une formation
scientifique et technique solide pre'pare les femmes a` jouer un
ro^le actif dans le de'veloppement technique et industriel de
leur pays; il convient donc de revoir les programmes de formation
technique et professionnelle dans ce sens. La technologie est en
train de transformer rapidement le monde et modifie e'galement la
fac'on de vivre dans les pays en de'veloppement. Il est
essentiel que les femmes ne soient pas seulement les
be'ne'ficiaires des progre`s technologiques mais qu'elles en
deviennent aussi les protagonistes, depuis le stade de la
conception jusqu'a` celui de l'application, du suivi et de
l'e'valuation.
76. La possibilite' d'avoir acce`s a` tous les niveaux de
l'enseignement, y compris l'enseignement supe'rieur, et a` toutes
les disciplines, et d'aller jusqu'au bout des e'tudes entreprises
est a` l'origine, au moins en partie, des progre`s que les filles
continuent de faire dans leur activite' professionnelle.
Ne'anmoins, elles se trouvent encore concentre'es dans un nombre
limite' de disciplines.
77. Les me'dias sont l'un des outils d'e'ducation les plus
efficaces. Les e'ducateurs et les institutions gouvernementales
et non gouvernementales doivent en tirer parti pour favoriser la
promotion de la femme et le de'veloppement. L'enseignement
informatise' et les syste`mes d'information sont un e'le'ment de
plus en plus important de l'apprentissage et de la diffusion des
connaissances. La te'le'vision, en particulier, a une profonde
influence sur les jeunes et, a` ce titre, est en mesure
d'inculquer des valeurs, de fac'onner les comportements et de
pre'senter les femmes et les jeunes filles de manie`re positive
ou ne'gative. Il importe donc que les e'ducateurs enseignent le
sens critique et l'esprit d'analyse.
78. Dans de nombreux pays, les ressources consacre'es a`
l'e'ducation, notamment celle des fillettes et des femmes, sont
insuffisantes et elles ont parfois encore e'te' re'duites,
notamment dans le contexte des politiques et programmes
d'ajustement. L'insuffisance de ces allocations a des
re'percussions ne'gatives durables sur le de'veloppement humain,
en particulier en ce qui concerne les femmes.
79. Pour traiter le proble`me de l'ine'galite' d'acce`s a`
l'e'ducation et de l'insuffisance des possibilite's dans ce
domaine, les gouvernements et autres intervenants devraient
s'employer activement et ostensiblement a` inte'grer la
proble'matique hommes-femmes dans l'ensemble de leurs politiques
et programmes de manie`re a` effectuer, avant de prendre une
de'cision, une analyse de ses re'percussions sur les femmes et
sur les hommes.
Objectif strate'gique B.1. Assurer un acce`s e'gal a`l'e'ducation
Mesures a` prendre
80. Les gouvernements devraient :
a) Progresser vers la re'alisation de l'objectif de
l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation en prenant des mesures
visant a` supprimer dans l'enseignement a` tous les niveaux la
discrimination fonde'e sur le sexe, la race, la langue, la
religion, l'origine nationale, l'a^ge ou un handicap, ainsi que
toute autre forme de discrimination, et, le cas e'che'ant,
envisager de mettre en place des proce'dures de recours;
b) Assurer, d'ici a` l'an 2000, l'acce`s de tous a`
l'enseignement de base et permettre a` 80 % au moins des enfants
d'a^ge scolaire d'achever leurs e'tudes primaires; assurer un
acce`s e'gal aux filles et aux garc'ons a` l'enseignement
primaire et secondaire d'ici a` 2005; assurer l'enseignement
primaire universel dans tous les pays avant 2015;
c) E'liminer les ine'galite's entre les sexes en ce qui
concerne l'ensemble des e'tudes du troisie`me cycle, en donnant
aux femmes les me^mes possibilite's en matie`re d'organisation
des carrie`res, de formation, de bourses d'e'tudes et de
perfectionnement, et en adoptant, le cas e'che'ant, des mesures
en leur faveur;
d) Mettre en place un syste`me e'ducatif attentif aux
diffe'rences de traitement entre les sexes afin d'offrir a`
chacun les me^mes possibilite's en matie`re d'e'tudes et de
formation et d'assurer la participation e'gale des femmes a` la
gestion de l'e'ducation ainsi qu'a` l'e'laboration des politiques
et a` la prise de de'cisions;
e) En collaboration avec les parents, les organisations non
gouvernementales, notamment les organisations de jeunes, les
collectivite's et le secteur prive', dispenser aux jeunes femmes
une formation the'orique et technique, leur donner la
possibilite' d'organiser leur carrie`re, de'velopper leur
aptitude a` diriger et leur sens des relations sociales, et leur
donner l'expe'rience du monde du travail afin de les pre'parer a`
participer pleinement a` la vie de la socie'te';
f) Ame'liorer le taux de scolarisation et re'duire les taux
d'abandon scolaire chez les filles en allouant les ressources
budge'taires approprie'es, en s'assurant l'appui des parents et
de la communaute' gra^ce a` des campagnes de sensibilisation, a`
des horaires scolaires plus souples, a` des aides, des bourses et
autres moyens de re'duire le cou^t de la scolarite' des filles
pour leur famille et d'aider les parents a` choisir tel ou tel
type d'enseignement pour leurs filles; et en veillant a` ce que
les e'tablissements scolaires respectent les droits des femmes et
des filles a` la liberte' de conscience et de religion en
abolissant toute loi ou le'gislation discriminatoire fonde'e sur
la religion, la race ou la culture;
g) Favoriser l'institution d'un cadre e'ducatif qui
supprime tous les obstacles a` la scolarisation des adolescentes
enceintes et des jeunes me`res, en offrant, le cas e'che'ant, des
services de garderie d'enfants et d'e'ducation des parents peu
one'reux et d'acce`s facile, afin d'encourager les jeunes filles
et les jeunes femmes qui ont des enfants ou des fre`res et soeurs
a` charge a` poursuivre ou a` reprendre leurs e'tudes et a` les
mener a` bonne fin;
h) Ame'liorer la qualite' de l'e'ducation et l'e'galite'
d'acce`s a` l'enseignement pour les femmes et les hommes, afin
que les femmes de tous a^ges soient en mesure d'acque'rir et de
de'velopper les connaissances, les compe'tences, les aptitudes,
les talents et les valeurs morales ne'cessaires pour participer
pleinement, dans des conditions d'e'galite', au de'veloppement
social, e'conomique et politique;
i) Offrir, dans les e'tablissements scolaires, des
programmes d'orientation professionnelle non discriminatoires et
non sexistes, propres a` encourager les filles a` choisir des
matie`res classiques et techniques afin d'e'largir la gamme des
professions qu'elles pourront exercer par la suite;
j) Encourager les E'tats qui ne l'ont pas encore fait a`
ratifier le Pacte international relatif aux droits e'conomiques,
sociaux et culturels 13/.
Objectif strate'gique B.2. E'liminer l'analphabe'tisme fe'minin
Mesures a` prendre
81. Les gouvernements, les instances re'gionales, nationales et
internationales et les donateurs bilate'raux et multilate'raux,
ainsi que les organisations non gouvernementales devraient :
a) Re'duire l'analphabe'tisme fe'minin a` la moitie' au
moins de son taux de 1990, en mettant l'accent sur
l'alphabe'tisation des femmes rurales, des migrantes, des
re'fugie'es, des femmes de'place'es dans leur propre pays et des
femmes handicape'es;
b) D'ici a` l'an 2000, assurer l'acce`s universel a`
l'enseignement et veiller a` ce que les filles disposent des
me^mes possibilite's que les garc'ons d'achever leurs e'tudes
primaires;
c) E'liminer les disparite's entre les hommes et les femmes
en matie`re d'instruction e'le'mentaire et d'alphabe'tisation
fonctionnelle, comme le recommande la De'claration de Jomtien sur
l'e'ducation pour tous;
d) Re'duire les ine'galite's entre les pays de'veloppe's et
les pays en de'veloppement;
e) Encourager la participation des adultes et des parents
en vue de promouvoir l'alphabe'tisation pour tous;
f) Promouvoir, en me^me temps que l'alphabe'tisation,
l'acquisition de compe'tences pratiques et de connaissances
scientifiques et technologiques et chercher a` e'largir la
de'finition de l'alphabe'tisation, compte tenu des objectifs et
crite`res actuels.
Objectif strate'gique B.3. Ame'liorer l'acce`s a` la formation
professionnelle, a` l'enseignement
scientifique et technique et a`
l'e'ducation permanente
Mesures a` prendre
82. Les gouvernements, en coope'ration avec les employeurs, les
travailleurs et les syndicats, les organisations internationales
et non gouvernementales, y compris les associations de femmes et
de jeunes, et les e'tablissements d'enseignement devraient :
a) Mettre au point et appliquer des politiques en matie`re
d'e'ducation, de formation et de recyclage a` l'intention des
femmes, en particulier des jeunes femmes et de celles qui
rentrent sur le marche' du travail apre`s l'avoir quitte', pour
leur permettre d'acque'rir les compe'tences requises dans un
contexte socio-e'conomique en e'volution, afin d'ame'liorer leurs
possibilite's d'emploi;
b) Faire en sorte que le syste`me d'enseignement
reconnaisse la valeur des formations de type non classique pour
les filles et les femmes;
c) Fournir des informations aux femmes et aux filles sur
les programmes de formation professionnelle, scientifique et
technique et sur les programmes d'e'ducation permanente et les
avantages qu'ils pre'sentent;
d) Mettre au point des programmes d'enseignement et de
formation a` l'intention des femmes au cho^mage afin qu'elles
puissent acque'rir de nouvelles connaissances et compe'tences qui
leur permettront d'e'largir la gamme des possibilite's d'emploi,
y compris d'emplois inde'pendants, et de de'velopper leur esprit
d'entreprise;
e) Diversifier les programmes de formation professionnelle
et technique et ouvrir plus largement aux filles et aux femmes
l'acce`s a` l'e'ducation et a` la formation professionnelle dans
les domaines des sciences, des mathe'matiques, de l'inge'nierie,
des sciences et techniques de l'environnement, de l'informatique
et des techniques de pointe, ainsi qu'aux e'tudes de gestion et
re'duire les taux d'abandon;
f) Promouvoir le ro^le essentiel qui incombe aux femmes
dans les programmes de recherche, de vulgarisation et
d'e'ducation en matie`re d'alimentation et d'agriculture;
g) Encourager l'adaptation des programmes scolaires et des
mate'riels didactiques, favoriser la cre'ation d'un environnement
propice aux activite's de formation et prendre les mesures qui
s'imposent pour promouvoir la formation a` toute la gamme des
carrie`res non traditionnelles offertes aux hommes et aux femmes,
en mettant notamment au point, a` l'intention des professeurs de
sciences et de mathe'matiques, des cours multidisciplinaires
propres a` les sensibiliser a` l'importance que pre'sente pour
les femmes l'initiation aux sciences et aux techniques;
h) E'laborer des programmes scolaires et des mate'riels
didactiques, et prendre les mesures qui s'imposent pour ouvrir
plus largement aux femmes l'acce`s aux secteurs scientifiques et
techniques, en particulier a` des domaines ou` elles ne sont pas
repre'sente'es ou sont sous-repre'sente'es;
i) E'laborer des politiques et des programmes visant a`
encourager les femmes a` participer a` tous les programmes
d'apprentissage;
j) Offrir aux femmes qui travaillent dans les secteurs de
l'agriculture, de la pe^che, de l'industrie et du commerce, des
arts et de l'artisanat une meilleure formation technique ainsi
qu'en matie`re de gestion, de vulgarisation agricole et de
commercialisation, pour mieux leur permettre d'exercer des
activite's re'mune'ratrices, de participer a` la prise de
de'cisions dans le domaine e'conomique, en particulier par
l'interme'diaire d'organisations fe'minines a` l'e'chelon local,
et de contribuer a` la production, a` la commercialisation, aux
affaires, a` la science et a` la technique;
k) Assurer aux femmes adultes sans instruction ou peu
instruites, aux femmes handicape'es et aux femmes migrantes,
re'fugie'es ou de'place'es en situation re'gulie`re l'acce`s a`
un enseignement et a` une formation de qualite', a` tous les
niveaux approprie's, afin de leur permettre d'ame'liorer leurs
possibilite's d'emploi.
Objectif strate'gique B.4. Mettre au point des syste`mes
d'enseignement et de formation
non discriminatoires
Mesures a` prendre
83. Les gouvernements, les ministe`res de l'e'ducation et autres
institutions scolaires et universitaires devraient :
a) Formuler des recommandations et mettre au point des
programmes, des manuels scolaires et du mate'riel didactique
exempts de ste're'otypes sexuels, a` tous les niveaux d'e'tudes,
y compris a` celui de la formation pe'dagogique, en association
avec toutes les parties inte'resse'es þ e'diteurs, enseignants,
ministe`res de l'e'ducation et associations de parents
d'e'le`ves;
b) Mettre au point a` l'intention des professeurs et des
e'ducateurs des programmes de formation et du mate'riel
pe'dagogique propres a` les sensibiliser a` la place, au ro^le et
a` la contribution des femmes et des hommes dans la famille telle
qu'elle est de'finie au paragraphe 29 ci-dessus, et la socie'te';
dans ce contexte, promouvoir les notions d'e'galite', de
coope'ration, de respect mutuel et de partage des
responsabilite's entre les deux sexes de`s le jardin d'enfants et
mettre au point en particulier des modules e'ducatifs pour
apprendre aux garc'ons a` subvenir eux-me^mes a` leurs besoins
domestiques et a` partager les responsabilite's familiales et la
responsabilite' des personnes a` charge;
c) Mettre au point a` l'intention des professeurs et des
e'ducateurs des programmes de formation et du mate'riel
pe'dagogique propres a` les sensibiliser a` leur propre ro^le en
matie`re d'e'ducation en vue de leur enseigner des strate'gies
efficaces pour dispenser un enseignement attentif aux besoins des
femmes;
d) Prendre les mesures requises pour que les enseignantes
a` tous les niveaux be'ne'ficient des me^mes possibilite's et du
me^me statut que leurs homologues masculins, e'tant donne' qu'il
est important de disposer d'enseignantes a` tous les niveaux, et
afin d'attirer et de garder les filles a` l'e'cole;
e) Instituer et promouvoir une formation au re`glement
pacifique des conflits;
f) Prendre les mesures requises pour qu'une plus grande
proportion de femmes acce`dent a` la prise des de'cisions en
matie`re d'e'ducation, en particulier parmi les enseignantes a`
tous les niveaux et dans les disciplines qui sont
traditionnellement l'apanage des hommes telles que les
disciplines scientifiques et techniques;
g) Financer et effectuer des e'tudes et des recherches sur
le ro^le des hommes et des femmes a` tous les niveaux de
l'enseignement, en particulier au niveau des hautes e'tudes
universitaires, et tenir compte des re'sultats de ces e'tudes
pour l'e'laboration des programmes d'e'tudes, y compris les
programmes d'e'tudes universitaires, des manuels scolaires et des
mate'riels pe'dagogiques, ainsi que pour la formation des
enseignants;
h) Assurer a` toutes les femmes une formation aux fonctions
de direction et leur offrir des possibilite's a` cet e'gard afin
de les encourager a` assumer de telles fonctions au cours de
leurs e'tudes et dans le cadre de la socie'te' civile;
i) E'tablir des programmes d'e'ducation et d'information
approprie's, en tenant du^ment compte du multilinguisme,
notamment en coope'ration avec les me'dias, afin de faire prendre
conscience au public, et en particulier aux parents, de la
ne'cessite' de donner aux enfants une e'ducation non
discriminatoire et a` re'partir e'quitablement les
responsabilite's familiales entre les filles et les garc'ons;
j) E'laborer des programmes d'e'ducation en matie`re de
droits de l'homme qui inte`grent la proble'matique hommes-femmes
a` tous les niveaux de l'enseignement, notamment en encourageant
les e'tablissements d'enseignement supe'rieur a` inclure dans
leurs programmes, en particulier dans leurs programmes d'e'tudes
universitaires supe'rieures de droit et sciences sociales et
politiques, l'e'tude des droits fondamentaux des femmes, tels
qu'ils sont e'nonce's dans les conventions des Nations Unies;
k) E'liminer, le cas e'che'ant, les obstacles d'ordre
le'gislatif, re'glementaire et social a` l'e'ducation en matie`re
d'hygie`ne sexuelle et de sante' ge'ne'sique dans les programmes
d'enseignement de type classique concernant les questions
relatives a` la sante' des femmes;
l) Encourager, avec l'aide de leurs parents et la
coope'ration du personnel enseignant et des e'tablissements
scolaires, l'e'laboration de programmes d'enseignement a`
l'intention des filles et des garc'ons et la mise en place de
services inte'gre's, afin de leur faire prendre conscience de
leurs responsabilite's et de les aider a` les assumer, compte
tenu de l'importance de cet enseignement et de ces services pour
l'e'panouissement de la personnalite' et le respect de soi, ainsi
que de l'urgente ne'cessite' d'e'viter les grossesses non
de'sire'es, la propagation des maladies sexuellement
transmissibles, notamment le VIH/sida, et des phe'nome`nes comme
la violence sexuelle;
m) Fournir des e'quipements re'cre'atifs et sportifs
accessibles et e'tablir des programmes non sexistes en faveur des
filles et des femmes de tous a^ges dans le cadre des institutions
scolaires et communautaires, ou renforcer ceux qui existent
de'ja`, et encourager la promotion des femmes dans tous les
domaines de l'activite' sportive et physique, y compris
l'entrai^nement, la formation et l'administration, et en tant que
participantes aux niveaux national, re'gional et international;
n) Reconnai^tre et appuyer le droit des femmes et des
fillettes autochtones a` l'e'ducation; et promouvoir une
conception multiculturelle de l'e'ducation qui tienne compte des
besoins, des aspirations et de la culture des femmes autochtones,
notamment en mettant au point des plans d'enseignement, des
programmes d'e'tudes et des mate'riels didactiques approprie's,
si possible dans les langues des populations autochtones, et en
faisant participer les femmes autochtones a` ces processus;
o) Reconnai^tre et respecter les activite's artistiques,
spirituelles et culturelles des femmes autochtones;
p) Veiller au respect de l'e'galite' entre les sexes et de
la diversite' culturelle, religieuse et autre dans les
e'tablissements scolaires;
q) Promouvoir des programmes d'enseignement, de formation
et d'information a` l'intention des femmes rurales et des
exploitantes agricoles en utilisant des technologies abordables
et approprie'es, et en recourant aux services des me'dias þ
programmes radiophoniques, cassettes et unite's mobiles, par
exemple;
r) Dispenser un enseignement de type non formel, notamment
a` l'intention des femmes rurales, afin de les aider a` re'aliser
leur potentiel dans les domaines de la sante', de la
micro-entreprise, de l'agriculture et des droits reconnus par la
loi;
s) E'liminer tous les obstacles a` l'acce`s a`
l'enseignement formel pour les adolescentes enceintes et les
jeunes me`res, et favoriser la fourniture de services de garderie
et d'autres services d'appui en cas de besoin.
Objectif strate'gique B.5. Allouer des ressources ade'quates aux
re'formes du syste`me e'ducationnel
et suivre leur application
Mesures a` prendre
84. Les gouvernements devraient :
a) Allouer les ressources budge'taires ne'cessaires au
secteur de l'enseignement et proce'der a` des transferts a`
l'inte'rieur de ce secteur, afin d'augmenter les fonds destine's
a` l'e'ducation de base, selon les besoins;
b) Cre'er un me'canisme aux niveaux approprie's pour suivre
l'application des re'formes et mesures adopte'es par les
ministe`res compe'tents dans le domaine de l'e'ducation, et
mettre en place des programmes d'assistance technique, si besoin
est, afin de reme'dier aux proble`mes pose's par les activite's
de suivi.
85. Les gouvernements et, le cas e'che'ant, les institutions
prive'es et publiques, les fondations, les instituts de recherche
et les organisations non gouvernementales devraient :
a) En cas de besoin, mobiliser des fonds supple'mentaires
aupre`s d'institutions publiques et prive'es, de fondations,
d'instituts de recherche et d'organisations non gouvernementales
pour permettre aux fillettes et aux femmes, ainsi qu'aux garc'ons
et aux hommes, dans des conditions d'e'galite', de terminer leur
scolarite', une attention particulie`re devant e^tre accorde'e
aux populations mal desservies;
b) Financer des programmes spe'ciaux, notamment dans les
domaines des mathe'matiques, des sciences et de l'informatique,
afin de promouvoir les chances de toutes les filles et de toutes
les femmes.
86. Les organismes multilate'raux de de'veloppement, notamment
la Banque mondiale et les banques re'gionales de de'veloppement,
ainsi que les donateurs bilate'raux et les fondations devraient
envisager :
a) D'augmenter les ressources consacre'es a` l'e'ducation
et a` la formation des filles et des femmes, en re'servant a` ce
secteur un rang de priorite' e'leve' dans les programmes
d'assistance au de'veloppement;
b) De collaborer avec les gouvernements be'ne'ficiaires,
afin de faire en sorte que les ressources alloue'es a`
l'e'ducation des femmes dans les programmes d'ajustement
structurel et de relance e'conomique, y compris les programmes de
pre^t et de stabilisation, soient maintenues ou augmente'es.
87. Au niveau mondial, les organisations internationales et
intergouvernementales, en particulier l'Organisation des
Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture
(UNESCO), devraient :
a) Contribuer a` l'e'valuation des progre`s accomplis, au
moyen d'indicateurs e'ducationnels mis au point par des
organismes nationaux, re'gionaux et internationaux, et inciter
les gouvernements, lorsqu'ils appliquent des mesures, a`
e'liminer les diffe'rences entre femmes et hommes et entre filles
et garc'ons en ce qui concerne l'acce`s a` l'enseignement et a`
la formation et les re'sultats obtenus dans tous les domaines, en
particulier dans l'enseignement primaire et l'alphabe'tisation;
b) Fournir une assistance technique aux pays en
de'veloppement, sur leur demande, afin de renforcer leur
capacite' de suivre les progre`s re'alise's en vue d'assurer
l'e'galite' entre les hommes et les femmes dans les domaines de
l'e'ducation, de la formation et de la recherche, et en ce qui
concerne les re'sultats obtenus dans tous les domaines, notamment
dans l'e'ducation de base et l'e'limination de l'analphabe'tisme;
c) Organiser une campagne internationale visant a`
promouvoir le droit des femmes et des filles a` l'e'ducation;
d) Allouer un pourcentage substantiel de leurs ressources
a` l'e'ducation de base des femmes et des filles.
Objectif strate'gique B.6. Promouvoir un processus d'e'ducation
et de
formation permanentes a` l'intention
des filles et des femmes
Mesures a` prendre
88. Les gouvernements, les e'tablissements d'enseignement et les
communaute's devraient :
a) Proposer une vaste gamme de programmes d'enseignement et
de formation permettant aux femmes et aux filles d'acque'rir, sur
une base continue, les connaissances et compe'tences requises
pour vivre au sein de leur communaute' et de leur pays,
contribuer a` leur de'veloppement et en be'ne'ficier;
b) Subventionner des services de garderie d'enfants et
autres services, afin de permettre aux me`res de continuer leurs
e'tudes;
c) E'laborer des programmes souples en matie`re
d'e'ducation, de formation et de recyclage pour permettre aux
femmes d'acque'rir des connaissances sur une base continue et
faciliter ainsi la transition entre leurs diffe'rentes activite's
a` tous les stades de leur vie.
C. Les femmes et la sante'*
89. Les femmes ont le droit de jouir du meilleur e'tat possible
de sante' physique et mentale. La jouissance de ce droit est
d'une importance cruciale pour leur vie et leur bien-e^tre, et
pour leur aptitude a` participer a` toutes les activite's
publiques et prive'es. La sante' est un e'tat de total bien-
e^tre physique, psychologique et social et non pas seulement
l'absence de maladies ou d'infirmite's. Le bien-e^tre affectif,
social et physique est de'termine' aussi bien par le contexte
social, politique et e'conomique que par la biologie. Force est
de constater que la sante' et le bien-e^tre sont inaccessibles a`
la plupart des femmes. Un des principaux obstacles qui les
empe^che de jouir du meilleur e'tat de sante' possible est
l'ine'galite' tant entre les hommes et les femmes qu'entre les
femmes des diffe'rentes re'gions, classes, populations et
ethnies. Des femmes ont souligne' dans les instances nationales
et internationales, que l'e'galite' (y compris le partage des
responsabilite's familiales), le de'veloppement et la paix sont
des conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent jouir
d'une sante' optimale tout au long de leur existence.
90. L'acce`s aux services de sante', en particulier aux soins de
sante' primaires þ pre'vention et traitement des maladies
infantiles, de la malnutrition, de l'ane'mie, des maladies
diarrhe'iques, des maladies transmissibles, du paludisme et des
autres maladies tropicales, de la tuberculose, etc. þ et
l'utilisation de ces services sont diffe'rents et ine'gaux selon
le sexe, de me^me que les possibilite's de prote'ger, ame'liorer
et conserver la sante'. Dans de nombreux pays en de'veloppement,
les services obste'triques d'urgence font cruellement de'faut.
Les politiques et programmes de sante' perpe'tuent souvent les
ste're'otypes sexuels, et ne tiennent pas compte des disparite's
socio-e'conomiques et autres entre les femmes; ni du fait
qu'elles ne sont pas libres de ge'rer leur sante' comme elles
l'entendent. Leur sante' souffre aussi du sexisme des syste`mes
de sante' et de l'insuffisance qualitative et quantitative des
services me'dicaux qui leur sont fournis.
91. Dans de nombreux pays, notamment dans les pays en
de'veloppement et surtout les moins avance's, la re'duction des
budgets et, dans certains cas, l'ajustement structurel
contribuent a` la de'te'rioration des syste`mes de sante'
publique. La privatisation, en l'absence d'une couverture
universelle d'un cou^t abordable, re'duit encore l'acce`s aux
services de sante'. Non seulement la sante' des filles et des
femmes en souffre directement, mais cela leur impose des
responsabilite's excessives en raison de leurs multiples
fonctions, notamment au sein de la famille et de la communaute'.
Comme ces fonctions sont souvent me'connues, les femmes ne
rec'oivent pas le soutien social, psychologique et e'conomique
dont elles ont besoin.
92. Le droit des femmes de jouir du meilleur e'tat de sante'
possible doit e^tre garanti pendant toute leur vie, a` e'galite'
avec les hommes. Elles souffrent, pour l'essentiel, des me^mes
proble`mes de sante' que les hommes, mais de manie`re
diffe'rente. La pre'valence de la pauvrete' et de la de'pendance
e'conomique parmi les femmes, leur expe'rience de la violence,
les pre'juge's dont elles sont victimes de`s l'enfance, les
discriminations raciales et autres, leur manque d'autonomie face
a` la sexualite' et a` la procre'ation et le peu d'influence
qu'elles exercent sur les de'cisions sont autant de re'alite's
sociales nocives pour leur sante'. Les pe'nuries alimentaires et
la re'partition ine'quitable de la nourriture dans les familles,
le manque d'installations sanitaires, la difficulte' de
s'approvisionner en eau potable et en combustible, notamment dans
les campagnes et les quartiers pauvres des villes, et
l'insalubrite' des logements cre'ent pour les femmes et les
familles des conditions de vie tre`s dures et malsaines. Il faut
e^tre en bonne sante' pour pouvoir mener une vie productive et
satisfaisante et les femmes n'auront aucun pouvoir d'action tant
qu'elles ne jouiront pas du droit de ge'rer tous les aspects de
leur sante', en particulier leur fe'condite'.
93. La discrimination en matie`re de nutrition et de sante', qui
re'sulte souvent d'une pre'fe'rence pour la descendance masculine
n'est pas sans incidences sur l'e'tat de sante' et leur
bien-e^tre actuels et futurs des filles. Les coutumes qui
contraignent les filles a` des mariages et a` des maternite's
pre'coces, et les soumettent a` des pratiques telles que les
mutilations ge'nitales, compromettent gravement leur sante'. A`
mesure qu'elles se de'veloppent, les adolescentes doivent avoir
acce`s aux services sanitaires et nutritionnels ne'cessaires, ce
qui n'est que trop rarement le cas. Les services de conseil et
d'information en matie`re de sexualite' et de reproduction a`
l'intention des jeunes, lorsqu'il en existe, sont encore
insuffisants, et le droit a` la vie prive'e, a` la
confidentialite', au respect et a` la liberte' de prendre des
de'cisions en toute connaissance de cause est souvent refuse' aux
jeunes filles. Les adolescentes sont plus vulne'rables que les
garc'ons, sur le plan biologique comme sur le plan psychosocial,
aux se'vices sexuels, a` la violence et a` la prostitution, ainsi
qu'aux conse'quences des relations sexuelles non prote'ge'es et
pre'mature'es. Les expe'riences sexuelles pre'coces, et le
manque d'informations et de services, accroissent le risque de
grossesse non de'sire'e pre'mature'e, d'infection par le VIH et
d'autres maladies sexuellement transmissibles, et d'avortements
pratique's dans de mauvaises conditions. Dans toutes les
re'gions du monde, les maternite's pre'coces continuent de
freiner l'ame'lioration de l'e'ducation des femmes et de leur
situation e'conomique et sociale. Le mariage et la maternite'
pre'coces compromettent gravement leurs chances en matie`re
d'e'ducation et d'emploi et ont souvent des effets a` long terme
pre'judiciables a` la qualite' de leur vie et a` celle de leurs
enfants. Les jeunes gens rec'oivent rarement une e'ducation qui
les encourage a` respecter l'autonomie des femmes et a` partager
avec elles les responsabilite's en matie`re de sexualite' et de
procre'ation.
94. La sante' en matie`re de procre'ation est un e'tat de
bien-e^tre total, tant physique que mental et social, pour tout
ce qui concerne l'appareil ge'nital, ses fonctions et son
fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou
d'infirmite's. Elle suppose le droit de mener une vie sexuelle
satisfaisante en toute se'curite', et la liberte' et la
possibilite' de de'cider si et quand on veut avoir des enfants.
Cela implique qu'hommes et femmes ont le droit d'e^tre informe's
sur les me'thodes su^res, efficaces, abordables et acceptables de
planification familiale et d'utiliser celle qui leur convient ou
toute autre me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit
pas ille'gale, ainsi que le droit a` des services de sante'
assurant un bon de'roulement de la grossesse et de l'accouchement
et donnant aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en
bonne sante'. Il faut donc entendre par services de sante' en
matie`re de procre'ation l'ensemble des me'thodes, techniques et
services qui contribuent a` la sante' et au bien-e^tre
ge'ne'siques en pre'venant et re'solvant les proble`mes qui
peuvent se poser. Cette notion englobe la sante' en matie`re de
sexualite', c'est-a`-dire que les conseils et les soins ne
doivent pas e^tre limite's au seul domaine de la procre'ation et
des maladies sexuellement transmissibles, mais doivent aussi
aider a` ame'liorer la qualite' de la vie et les relations
interpersonnelles.
95. En ce sens, les droits en matie`re de procre'ation
correspondent a` certains droits de l'homme de'ja` consacre's
dans des le'gislations nationales, dans des instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans d'autres
textes des Nations Unies adopte's par consensus. Ces droits
reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les
couples et de toutes les personnes de de'cider librement et de
fac'on responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement
des naissances et d'e^tre informe's des moyens de le faire, ainsi
que du droit au meilleur e'tat possible de sante' en matie`re de
sexualite' et de procre'ation. Ils reposent aussi sur le droit
de prendre des de'cisions en matie`re de procre'ation sans e^tre
en butte a` la discrimination, a` la contrainte ou a` la
violence, conforme'ment aux textes relatifs aux droits de
l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples
et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants
pre'sents et a` venir et de leurs propres responsabilite's envers
la socie'te'. Les politiques et programmes publics, nationaux ou
locaux, de sante' en matie`re de procre'ation, et de
planification familiale doivent avoir pour objectif essentiel de
promouvoir l'exercice responsable de ces droits. Ils doivent
aussi favoriser des relations de respect mutuel et d'e'galite'
entre les sexes, et particulie`rement fournir aux adolescents
l'e'ducation et les services ne'cessaires pour qu'ils apprennent
a` assumer leur sexualite' dans un esprit positif et responsable.
Nombreux sont ceux qui ne peuvent jouir d'une ve'ritable sante'
en matie`re de procre'ation pour des raisons diverses : de'faut
d'e'ducation sexuelle; insuffisance qualitative ou quantitative
des services et de l'information; comportements sexuels a`
risque; pratiques sociales discriminatoires; pre'juge's contre
les femmes et les filles; limitation du droit des femmes de
prendre librement leurs de'cisions en matie`re de sexualite' et
de fe'condite'. Faute d'information et de services
satisfaisants, les adolescents sont, dans la plupart des pays,
particulie`rement vulne'rables. Les personnes a^ge'es des deux
sexes ont des besoins spe'cifiques qui, souvent, ne sont pas
satisfaits d'une manie`re ade'quate.
96. Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit
d'e^tre mai^tresses de leur sexualite', y compris leur sante' en
matie`re de sexualite' et de procre'ation, sans aucune
contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement
et de manie`re responsable des de'cisions dans ce domaine.
L'e'galite' entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la
sexualite' et la procre'ation, y compris le respect total de
l'inte'grite' de la personne, exige le respect mutuel, le
consentement et le partage de la responsabilite' des
comportements sexuels et de leurs conse'quences.
97. Par ailleurs, la sante' des femmes court des risques
particuliers parce que leurs besoins en matie`re de sexualite' et
de procre'ation ne sont pas pris en conside'ration comme il
conviendrait et que les services qui permettraient de les
satisfaire ne leur sont pas offerts. Dans de nombreuses re'gions
en de'veloppement, les complications de la grossesse et de
l'accouchement figurent parmi les principales causes de
mortalite' et de morbidite' des femmes en a^ge de procre'er. Des
proble`mes analogues existent, dans une mesure plus ou moins
grande, dans certains pays en transition. Les avortements faits
dans de mauvaises conditions menacent la vie de nombreuses
femmes; c'est la` un grave proble`me de sante' publique, du fait
que ce sont principalement les femmes les plus pauvres et les
plus jeunes qui prennent les plus grands risques. La pre'vention
de ces de'ce`s, des maladies et des le'sions serait possible si
les femmes avaient plus facilement acce`s a` des services de
sante' ade'quats, notamment a` des me'thodes de planification
familiale su^res et efficaces et a` des soins obste'triques
d'urgence et si le droit des femmes et des hommes d'e^tre
informe's sur les me'thodes de planification familiale qui soient
su^res, efficaces, abordables et acceptables, et d'utiliser celle
qui leur convient, ainsi que toute autre me'thode de re'gulation
des naissances qui ne soit pas ille'gale e'tait reconnu, de me^me
que le droit a` des services de sante' assurant un bon
de'roulement de la grossesse et de l'accouchement et donnant aux
couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante'.
Ces proble`mes et les solutions possibles devraient e^tre
examine's sur la base du rapport de la Confe'rence internationale
sur la population et le de'veloppement, et en particulier des
paragraphes pertinents du Programme d'action de la Confe'rence
14/. Dans la plupart des pays, les activite's publiques et
prive'es des femmes et, en particulier leur e'ducation et leurs
moyens d'action e'conomique et politique sont tre`s limite's
parce que leurs droits en matie`re de procre'ation ne sont pas
respecte's. La possibilite' pour les femmes d'e^tre mai^tresses
de leur fe'condite' est une base importante pour la jouissance
d'autres droits. Le partage entre les femmes et les hommes de la
responsabilite' des comportements sexuels et de la procre'ation
est aussi un facteur essentiel de l'ame'lioration de la sante'
des femmes.
98. Le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement
transmissibles, dont la transmission est parfois la conse'quence
d'un viol, ont des effets de'vastateurs sur la sante' des femmes,
en particulier pour les adolescentes et les jeunes femmes. Elles
sont rarement en mesure d'exiger de leur partenaire qu'il prenne
des pre'cautions et elles ont un acce`s limite' a` l'information
et aux services de pre'vention et de traitement. Il y a
maintenant autant de femmes que d'hommes dans les nouveaux cas de
sida et de se'ropositivite' et d'autres maladies sexuellement
transmissibles parmi les adultes; dans leurs campagnes pour
combattre la propagation des maladies sexuellement
transmissibles, les femmes ont souligne' que la vulne'rabilite'
sociale des femmes et les rapports de force ine'gaux entre les
sexes font obstacle aux relations sexuelles sans risque. Ce
n'est pas seulement la sante' des femmes qui souffre du VIH/sida,
mais aussi leur ro^le en tant que me`res et dispensatrices de
soins et leur contribution au soutien e'conomique de leur
famille. Il faut examiner les conse'quences du VIH/sida et des
autres maladies sexuellement transmissibles sur la socie'te', le
de'veloppement et la sante' dans une perspective tenant compte
des sexospe'cificite's.
99. La violence sexuelle et sexospe'cifique, y compris les
se'vices physiques et psychologiques, la traite des femmes et des
petites filles, l'exploitation sexuelle et autres mauvais
traitements font courir aux petites filles et aux femmes des
risques de traumatisme physique et psychique, de maladie et de
grossesse non de'sire'e. Les victimes ont souvent peur de
recourir aux services de sante' et autres.
100. D'autres proble`mes de sante' touchent de plus en plus
les femmes : troubles mentaux lie's a` la marginalisation, au
sentiment d'impuissance et a` la pauvrete', surmenage et stress,
incidence croissante de la violence dans la famille, toxicomanie.
Dans le monde entier, les femmes, et plus particulie`rement les
jeunes femmes, fument de plus en plus, ce qui a de graves
conse'quences pour leur sante' et celle de leurs enfants. Les
maladies du travail ont une importance croissante car de plus en
plus de femmes ont un travail mal re'mune're', pe'nible et
insalubre dans le secteur structure' ou dans le secteur informel.
Les cancers du sein et du col de l'ute'rus et autres cancers
ge'nitaux, de me^me que la ste'rilite', affectent un nombre
croissant de femmes, alors qu'ils pourraient e^tre e'vite's ou
traite's gra^ce a` un diagnostic pre'coce.
101. L'espe'rance de vie augmentant, de me^me que le nombre
de femmes a^ge'es, il faut accorder une attention particulie`re
a` la sante' de ces dernie`res. A` long terme, celle-ci se
ressent des changements lie's a` la me'nopause qui, conjugue's
aux conditions que les femmes connaissent depuis leur jeune a^ge
et a` d'autres facteurs tels que la mauvaise nutrition et le
manque d'activite' physique, peuvent aggraver le risque de
maladies cardio-vasculaires et d'oste'oporose. Il faut
e'galement se pre'occuper d'autres maladies dues au
vieillissement et des corre'lations entre le vieillissement et
les handicaps chez les femmes.
102. Les femmes, comme les hommes, en particulier dans les
zones rurales et les quartiers pauvres des villes, courent de
plus en plus le risque de voir leur sante' se ressentir de
catastrophes e'cologiques et de la de'gradation de
l'environnement. Les femmes ne re'agissent pas de la me^me
fac'on aux contaminants et autres substances toxiques.
103. La qualite' des soins de sante' fournis aux femmes est
insuffisante a` divers e'gards et de'pend des circonstances
locales. Les femmes sont souvent traite'es sans respect, la
protection de leur vie prive'e et la confidentialite' des
informations qui les concernent ne sont pas assure'es et elles ne
sont pas toujours pleinement informe'es des options et services
qui s'offrent a` elles. En revanche, dans certains pays, les
femmes sont souvent surme'dicalise'es, d'ou` des interventions
chirurgicales inutiles et des the'rapeutiques inadapte'es.
104. La collecte des statistiques de sante' n'est souvent pas
syste'matique et les donne'es ne sont pas toujours ventile'es ni
analyse'es selon l'a^ge, le sexe, la situation socio-e'conomique
et des parame`tres de'mographiques et autres qui seraient utiles
pour servir les inte're^ts et re'soudre les proble`mes des
groupes vulne'rables et marginalise's. Nombre de pays ne
disposent pas de donne'es re'centes et fiables sur la mortalite'
et la morbidite' fe'minines ni sur l'e'tat de sante' des femmes
et les maladies qui les frappent plus que les hommes. On sait
relativement peu de choses sur les facteurs e'conomiques et
sociaux qui influent sur la sante' des fillettes et des femmes de
tous a^ges, sur les services de sante' dont elles be'ne'ficient
et la manie`re dont elles les utilisent, ainsi que sur la
qualite' des programmes de pre'vention et de sante' qui leur sont
destine's. La recherche sur les questions importantes pour la
sante' des femmes n'est pas suffisante et manque souvent de
cre'dits. Dans de nombreux pays, il est fre'quent que la
recherche me'dicale, sur les maladies cardiaques par exemple, et
les e'tudes e'pide'miologiques portent uniquement sur les hommes
et ne tiennent pas compte des sexospe'cificite's. Quand des
essais cliniques sont faits sur des femmes pour e'tudier la
posologie, les effets secondaires et l'efficacite' des
me'dicaments, notamment des contraceptifs, ce qui est rare, ils
ne respectent pas toujours la de'ontologie de la recherche et de
l'expe'rimentation. Nombre de protocoles the'rapeutiques,
d'actes et de traitements me'dicaux applique's aux femmes
reposent sur des recherches effectue'es sur des hommes sans que
l'on ait cherche' a` les adapter aux spe'cificite's de chaque
sexe.
105. Afin de re'duire les disparite's entre hommes et femmes
en matie`re de sante', de services me'dicaux et de soins de
sante', les gouvernements et les autres acteurs devraient
inte'grer explicitement la proble'matique hommes-femmes dans
leurs politiques et programmes, c'est-a`-dire mesurer avant toute
de'cision, ses e'ventuels effets sexospe'cifiques.
* Le Saint-Sie`ge a exprime' une re'serve ge'ne'rale au
sujet de cette section. Cette re'serve doit e^tre interpre'te'e
a` la lumie`re de la de'claration qu'a faite le Repre'sentant du
Saint-Sie`ge a` la 4e se'ance de la Grande Commission, le 14
septembre 1995 (voir ci-apre`s, chap. V, par. 11).
Objectif strate'gique C.1. E'largir l'acce`s des femmes tout au
long
de leur vie a` des soins de sante',
a` l'information et a` des services
connexes adapte's, abordables
et de bonne qualite'
Mesures a` prendre
106. Les gouvernements, en coope'ration avec les
organisations non gouvernementales et les associations patronales
et syndicales et avec l'appui des institutions internationales,
devraient :
a) Appuyer et mettre en oeuvre les engagements qui
de'coulent du Programme d'action de la Confe'rence internationale
sur la population et le de'veloppement, figurant dans le rapport
de la Confe'rence, ainsi que de la De'claration de Copenhague sur
le de'veloppement social et du Programme d'action du Sommet
mondial pour le de'veloppement social 15/ et honorer les
obligations des E'tats parties a` la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
des femmes et a` d'autres accords internationaux pertinents, afin
de re'pondre aux besoins des petites filles et des femmes de tous
a^ges en matie`re de sante';
b) Re'affirmer le droit a` une sante' physique et mentale
optimale, prote'ger et promouvoir l'exercice de ce droit par les
femmes et les fillettes, et l'incorporer, par exemple, dans la
le'gislation nationale; revoir la le'gislation existante,
notamment les textes concernant la sante', et au besoin les
politiques afin qu'elles refle`tent le souci de prote'ger la
sante' des femmes et qu'elles correspondent aux nouveaux ro^les
et aux nouvelles responsabilite's des femmes, ou` qu'elles
re'sident;
c) Concevoir et mettre en place, en coope'ration avec les
organisations fe'minines et les organisations communautaires, des
programmes de sante' tenant compte des sexospe'cificite's, en
particulier des services de sante' de'centralise's, afin de
re'pondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie, de
prendre en compte leurs ro^les et leurs responsabilite's
multiples, le peu de temps dont elles disposent, les besoins
particuliers des rurales et des handicape'es, la diversite' des
besoins, selon l'a^ge, la situation socio-e'conomique et la
culture; associer les femmes, en particulier les villageoises et
les femmes des populations autochtones, a` la de'finition et a`
la planification des programmes et des priorite's en matie`re de
soins de sante'; supprimer tout ce qui fait obstacle aux services
de sante' et offrir une vaste gamme de services de sante';
d) Assurer aux femmes, a` e'galite' avec les hommes,
l'acce`s a` des syste`mes de se'curite' sociale tout au long de
leur vie;
e) Assurer des services de soins de sante' primaires de
bonne qualite', plus accessibles, plus nombreux et moins
cou^teux, notamment dans le domaine de la procre'ation et de la
sexualite', ainsi que des services d'information et autres en
matie`re de planification familiale, en accordant une attention
particulie`re aux soins obste'triques d'urgence et a` la sante'
maternelle, comme convenu dans le Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement;
f) Revoir l'information, les services et la formation
destine's aux agents sanitaires, de manie`re a` tenir compte des
spe'cificite's de chaque sexe, des attentes de l'utilisateur en
matie`re de communication interpersonnelle et de son droit au
respect de la vie prive'e et a` la confidentialite'. Ces
services, cette information et cette formation devraient
s'inspirer d'une approche globale;
g) S'assurer que tous les services de sante' fournis aux
femmes et le personnel de sante' respectent les droits de
l'homme, les normes professionnelles et e'thiques et les
diffe'rences entre les sexes, lorsqu'ils s'adressent a` une
cliente`le fe'minine en vue de garantir que rien ne soit fait
sans le consentement volontaire et e'claire' des inte'resse'es;
encourager l'e'laboration, l'application et la diffusion de codes
d'e'thique se fondant sur les codes internationaux de
de'ontologie me'dicale et les principes e'thiques re'gissant les
activite's d'autres professionnels de la sante';
h) Prendre toutes les mesures approprie'es pour e'liminer
les interventions me'dicales nocives, inutiles ou impose'es,
ainsi que les the'rapeutiques inade'quates et la
surme'dicalisation des femmes, et veiller a` ce que toutes les
femmes soient pleinement informe'es des options qui s'offrent a`
elles, y compris de leurs avantages probables et de leurs effets
secondaires e'ventuels, par un personnel qualifie';
i) Renforcer et re'orienter les services de sante', en
particulier les soins de sante' primaires, pour garantir que
toutes les petites filles et les femmes aient acce`s a` des
services de sante' de qualite', re'duire les se'quelles de la
maternite' et la morbidite' maternelle et re'aliser a` l'e'chelon
mondial l'objectif convenu, a` savoir re'duire d'au moins 50 %
d'ici a` l'an 2000 et d'encore 50 % pour l'an 2015 les taux de
mortalite' lie'e a` la maternite' par rapport a` 1990; veiller a`
ce que les services ne'cessaires soient disponibles a` chaque
niveau du syste`me de sante'; mettre le plus to^t possible, et au
plus tard pour l'an 2015, des soins de sante' en matie`re de
procre'ation a` la porte'e de tous ceux qui sont en a^ge d'en
avoir besoin, dans le cadre de syste`me de soins de sante'
primaires;
j) Prendre conscience du fait que les se'quelles des
avortements pratique's dans de mauvaises conditions posent un
proble`me majeur de sante' publique, et reme'die a` cette
situation comme en est convenue la Confe'rence internationale sur
la population et le de'veloppement au paragraphe 8.25 de son
Programme d'action 14/;
k) Aux termes du paragraphe 8.25 du Programme d'action de
la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement : "L'avortement ne devrait, en aucun cas, e^tre
promu en tant que me'thode de planification familiale. Tous les
gouvernements et les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales inte'resse'es sont vivement invite's a`
renforcer leur engagement en faveur de la sante' de la femme, a`
traiter les conse'quences des avortements pratique's dans de
mauvaises conditions de se'curite' 16/ en tant que proble`me
majeur de sante' publique et a` re'duire le recours a`
l'avortement en e'tendant et en ame'liorant les services de
planification familiale. La plus haute priorite' doit toujours
e^tre accorde'e a` la pre'vention des grossesses non de'sire'es
et tout devrait e^tre fait pour e'liminer la ne'cessite' de
recourir a` l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non
de'sire'es devraient avoir facilement acce`s a` une information
fiable et a` des conseils empreints de compre'hension. Toute
mesure ou toute modification relatives a` l'avortement au sein du
syste`me de sante' ne peuvent e^tre arre^te'es qu'a` l'e'chelon
national ou local conforme'ment aux proce'dures le'gislatives
nationales. Dans les cas ou` il n'est pas interdit par la loi,
l'avortement devrait e^tre pratique' dans de bonnes conditions de
se'curite'. Dans tous les cas, les femmes devraient avoir acce`s
a` des services de qualite' pour reme'dier aux complications
de'coulant d'un avortement. Apre`s un avortement, des services
de conseil, d'e'ducation et de planification familiale devraient
e^tre offerts rapidement, ce qui contribuera e'galement a`
e'viter des avortements re'pe'te's"; envisager de re'viser les
lois qui pre'voient des sanctions contre les femmes en cas
d'avortement ille'gal;
l) Accorder une attention particulie`re aux besoins des
fillettes en encourageant particulie`rement l'adoption de modes
de vie sains, notamment l'activite' physique; prendre des mesures
visant expresse'ment a` re'duire les diffe'rences entre les taux
de morbidite' et de mortalite' des filles et ceux des garc'ons,
tout en re'duisant la mortalite' infantile et post-infantile,
conforme'ment aux objectifs approuve's sur le plan international,
a` savoir : d'ici a` l'an 2000, faire baisser les taux de
mortalite' infantile et des enfants de moins de 5 ans d'un tiers
par rapport au niveau de 1990, ou, si cela repre'sente une
re'duction plus importante, les faire tomber respectivement a` 50
et 70 pour 1 000 naissances vivantes; d'ici a` l'an 2015, ramener
le taux de mortalite' infantile a` moins de 35 pour 1 000
naissances vivantes et le taux de mortalite' des enfants de moins
de 5 ans a` moins de 45 pour 1 000;
m) Veiller a` ce que les fillettes aient acce`s en
permanence, a` mesure qu'elles grandissent, aux informations et
services ne'cessaires en matie`re de nutrition et de sante', afin
qu'elles passent en bonne sante' de l'enfance a` l'a^ge adulte;
n) E'laborer des informations, des programmes et des
services qui aident les femmes a` comprendre les changements
qu'entrai^ne le vieillissement et a` s'y adapter, et qui
re'pondent aux besoins de sante' des femmes a^ge'es, notamment a`
ceux des femmes qui sont physiquement ou psychologiquement
de'pendantes;
o) Veiller a` ce que les fillettes et les femmes de tous
a^ges souffrant de tout type d'incapacite' be'ne'ficient de
services d'aide;
p) Formuler des politiques spe'cifiques, concevoir des
programmes et adopter des lois pour re'duire et e'liminer les
risques d'accident ou de maladie lie's a` l'environnement et au
travail auxquels sont expose'es les femmes, chez elles, sur leur
lieu de travail et ailleurs en accordant une attention
particulie`re aux femmes enceintes et aux me`res allaitantes;
q) Pre'voir des services de sante' mentale dans les
syste`mes de soins de sante' primaires, ou a` d'autres niveaux
approprie's, mettre en place des programmes d'aide et apprendre
au personnel des services de sante' primaire a` repe'rer et
soigner les petites filles et les femmes de tous a^ges qui sont
victimes d'actes de violence, notamment de violence au sein de la
famille, de se'vices sexuels ou d'autres mauvais traitements
de'coulant de situations de conflits arme's et non arme's;
r) Sensibiliser l'opinion aux avantages de l'allaitement
maternel; e'tudier tous les moyens d'appliquer pleinement le Code
international OMS/UNICEF de commercialisation des substituts du
lait maternel, et permettre aux femmes d'allaiter leurs
nourrissons en leur fournissant un appui psycho-affectif,
pratique, e'conomique et juridique;
s) Cre'er des me'canismes pour appuyer les organisations
non gouvernementales, en particulier les organisations
fe'minines, les associations professionnelles et autres
organismes qui s'emploient a` ame'liorer la sante' des petites
filles et des femmes, et les associer a` tous les niveaux a`
l'e'laboration des politiques, e'ventuellement a` la conception
des programmes et a` leur exe'cution, dans le secteur de la
sante' et les secteurs connexes;
t) Appuyer les organisations non gouvernementales qui
oeuvrent pour la sante' des femmes et favoriser la cre'ation de
re'seaux de collaboration et de coordination entre tous les
secteurs qui se rapportent a` la sante';
u) Rationaliser l'achat des me'dicaments, garantir une
distribution re'gulie`re et fiable de produits pharmaceutiques,
de contraceptifs, d'autres fournitures et mate'riels de haute
qualite', en prenant comme re'fe'rence la liste mode`le OMS des
me'dicaments essentiels et garantir l'innocuite' des me'dicaments
et dispositifs au moyen d'un me'canisme d'autorisation de mise
sur le marche' et de re'glementation;
v) Faciliter aux femmes toxicomanes et a` leur famille
l'acce`s a` des services approprie's de traitement et de
re'e'ducation et ame'liorer la qualite' de ces services;
w) Promouvoir et garantir le degre' approprie' de
se'curite' alimentaire aux niveaux national et familial, et
mettre en place des programmes visant a` ame'liorer la nutrition
des femmes et des fillettes, en honorant les engagements pris
dans le Plan d'action adopte' par la Confe'rence internationale
sur la nutrition 17/, notamment en re'duisant de moitie' par
rapport au niveau de 1990 l'incidence mondiale de la malnutrition
grave et mode're'e chez les enfants de moins de 5 ans d'ici a`
l'an 2000, en s'attachant a` re'duire les disparite's entre les
sexes dans le domaine de la nutrition, et en re'duisant d'un
tiers par rapport au niveau de 1990, les cas d'ane'mie ferriprive
chez les petites filles et les femmes d'ici a` l'an 2000;
x) Mettre l'eau potable et les services d'assainissement a`
la disposition de tous et mettre en place dans les meilleurs
de'lais des re'seaux publics efficaces de distribution;
y) Veiller a` ce que les femmes des populations autochtones
aient pleinement acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux
infrastructures sanitaires et aux services de sante'.
Objectif strate'gique C.2. Renforcer les programmes de
pre'vention propres a` ame'liorer
la sante' des femmes
Mesures a` prendre
107. Les gouvernements, en collaboration avec les
organisations non gouvernementales, les organes d'information, le
secteur prive' et les organismes internationaux compe'tents,
notamment les organismes des Nations Unies, devraient, selon
qu'il convient :
a) Accorder la priorite' aux programmes d'enseignement
scolaire et extrascolaire visant a` aider les femmes a` avoir
davantage confiance en elles-me^mes, a` enrichir leurs
connaissances, a` prendre elles-me^mes les de'cisions et les
responsabilite's concernant leur sante', a` faire re'gner le
respect mutuel dans la sexualite' et en ce qui concerne la
fe'condite', et a` sensibiliser les hommes a` l'importance de la
sante' et du bien-e^tre des femmes, en privile'giant tout
particulie`rement les programmes conc'us pour encourager les deux
sexes a` renoncer a` des comportements et pratiques nocifs comme
les mutilations ge'nitales fe'minines, la pre'fe'rence pour la
descendance masculine (qui se traduit par le meurtre des nouveau-
ne's de sexe fe'minin et la se'lection sexuelle pre'natale), le
mariage pre'coce, y compris le mariage d'enfants, la violence
contre les femmes, l'exploitation sexuelle, les se'vices sexuels,
parfois cause d'infection par le VIH/sida et d'autres maladies
sexuellement transmissibles, la consommation de drogue, la
discrimination a` l'e'gard des petites filles et des femmes dans
la re'partition de la nourriture, et autres comportements et
pratiques portant atteinte a` la vie, a` la sante' et au
bien-e^tre des femmes et dont certaines peuvent constituer des
violations des droits de l'homme et de la de'ontologie me'dicale;
b) Adopter des politiques de de'veloppement social et
humain, d'e'ducation et d'emploi, en vue d'e'liminer le
paupe'risme fe'minin de fac'on que les femmes aient une meilleure
sante' et soient moins expose'es a` la maladie;
c) Encourager les hommes a` s'occuper des enfants et a`
prendre part au travail domestique autant que les femmes et a`
assumer leur part de la charge financie`re que repre'sente
l'entretien de leur famille, me^me s'ils ne vivent pas sous le
me^me toit;
d) Renforcer les lois, re'former les institutions et
promouvoir les normes et les pratiques qui conviennent, de fac'on
a` e'liminer la discrimination a` l'e'gard des femmes et a`
encourager les deux sexes a` assumer leurs responsabilite's dans
leur vie sexuelle et dans la procre'ation, assurer le total
respect de l'inte'grite' de la personne, re'aliser les conditions
ne'cessaires pour que les femmes puissent exercer leurs droits en
matie`re de procre'ation et e'liminer les lois et pratiques
coercitives;
e) Rassembler et diffuser les informations disponibles par
des campagnes d'e'ducation sanitaire, et en utilisant les
me'dias, des services fiables de conseil et les e'coles, afin que
les hommes et les femmes, en particulier les jeunes, soient mieux
informe's sur leur sante', notamment en ce qui concerne la
sexualite' et la procre'ation, sans perdre de vue les droits des
enfants þ droit a` l'information, a` une vie prive'e, a` la
confidentialite', au respect et au consentement e'claire' þ non
plus que les responsabilite's, droits et devoirs des parents ou
tuteurs þ qui doivent leur donner des conseils et des
renseignements adapte's a` leur a^ge pour les guider dans
l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la Convention
relative aux droits de l'enfant, en respectant les dispositions
de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes; veiller a` ce que toute
mesure concernant les enfants soit principalement motive'e par le
souci de prote'ger leurs inte're^ts;
f) Cre'er dans les e'coles, dans les entreprises et dans
les communaute's des programmes offrant aux petites filles et aux
femmes de tout a^ge des possibilite's de sport, de culture
physique et de loisirs e'gales a` celles qui sont offertes aux
hommes et aux garc'ons;
g) Reconnai^tre les besoins spe'cifiques des adolescents et
mettre en oeuvre des programmes approprie's, d'e'ducation et
d'information, par exemple, sur les questions de sante' se
rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation et sur les
maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida,
compte tenu des droits de l'enfant et des droits, devoirs et
responsabilite's des parents tels qu'ils sont rappele's au
paragraphe 107 e);
h) Prendre des mesures afin de re'duire le fardeau de plus
en plus disproportionne' qui pe`se sur les femmes en raison de
leurs ro^les multiples dans la famille et la communaute', en
e'laborant des politiques qui leur assurent des services sociaux
et de sante' adapte's;
i) Adopter des re'glementations assurant que les conditions
de l'emploi, a` tous les niveaux du secteur de la sante',
notamment la re'mune'ration et le syste`me de promotion, soient
non discriminatoires et re'pondent a` des normes professionnelles
justes pour permettre aux femmes de travailler efficacement;
j) Introduire des notions d'hygie`ne et de nutrition dans
tous les programmes d'alphabe'tisation des adultes et dans les
e'coles, de`s le primaire;
k) Concevoir et lancer des campagnes de presse et des
programmes d'information et d'e'ducation pour que les femmes et
les petites filles prennent conscience des risques de sante' et
autres auxquels les expose l'usage de la drogue, et adopter des
strate'gies et programmes pour combattre cette pratique et la
toxicomanie et promouvoir la re'e'ducation et la gue'rison;
l) Formuler et mettre en oeuvre des programmes inte'gre's
et cohe'rents de pre'vention, diagnostic et traitement de
l'oste'oporose, maladie qui touche principalement les femmes;
m) Cre'er des programmes et services de pre'vention,
diagnostic pre'coce et traitement du cancer du sein, du col de
l'ute'rus et d'autres cancers des organes ge'nitaux, et renforcer
ceux qui existent, en ayant notamment recours a` des campagnes de
presse;
n) Re'duire les risques croissants que cre'e la pollution
de l'environnement, en particulier dans les re'gions et les
communaute's pauvres; adopter l'approche prudente pre'conise'e
dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement, adopte'e par la Confe'rence des Nations Unies sur
l'environnement et le de'veloppement 18/, et inclure dans le
suivi d'Action 21 la question des risques que la pollution de
l'environnement peut pre'senter pour la sante' des femmes 19/;
o) Sensibiliser les femmes, les professionnels de la
sante', les dirigeants et le grand public aux risques graves mais
e'vitables que comporte la consommation de tabac et a`
l'importance de l'e'ducation et de la re'glementation antitabac,
pour promouvoir la sante' et pre'venir la maladie;
p) Veiller a` ce que les e'coles de me'decine et autres
e'tablissements d'enseignement dans le domaine de la sante'
offrent des cours complets obligatoires portant spe'cifiquement
sur la sante' de la femme;
q) Adopter des mesures pre'ventives spe'cifiques pour
prote'ger les femmes, les jeunes et les enfants de tout abus
þ par exemple se'vices, exploitation, traite et violences
sexuelles þ, notamment en e'laborant et faisant appliquer des
lois et en assurant une protection juridique, me'dicale et autre.
Objectif strate'gique C.3. Lancer des initiatives tenant compte
des besoins des femmes face aux
maladies sexuellement transmissibles,
au VIH/sida et aux autres proble`mes
de
sante' se rapportant a` la sexualite'
et
a` la procre'ation
Mesures a` prendre
108. Les gouvernements, les organisations internationales,
notamment les organismes compe'tents des Nations Unies, les
donateurs bilate'raux et multilate'raux et les organisations non
gouvernementales devraient :
a) Veiller a` ce que les femmes, en particulier celles qui
sont malades du sida ou se'ropositives ou ont d'autres maladies
sexuellement transmissibles ou sont affecte'es par la pande'mie
de sida, participent a` toutes les de'cisions relatives a` la
formulation, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des
politiques et programmes de lutte contre le sida et les maladies
sexuellement transmissibles;
b) Revoir et modifier comme il convient les lois et
pratiques susceptibles de rendre les femmes plus vulne'rables a`
l'infection par le VIH et aux maladies sexuellement
transmissibles, lutter contre ces pratiques socioculturelles,
notamment en le'gife'rant, et prote'ger les femmes, les
adolescentes et les fillettes contre toute discrimination lie'e
au VIH/sida par une le'gislation, des politiques et des attitudes
approprie'es;
c) Inciter toute la socie'te', notamment le secteur public,
et les organisations internationales, a` adopter face au VIH/sida
des politiques et des pratiques empreintes d'humanite',
constructives et non discriminatoires qui prote`gent les droits
des personnes infecte'es;
d) Reconnai^tre l'ampleur des manifestations de la
pande'mie de sida dans chaque pays et en particulier de ses
re'percussions sur les femmes, et veiller a` ce que les femmes
infecte'es ne soient pas stigmatise'es ou victimes de
discrimination, notamment en cas de voyage;
e) E'tablir des programmes et des strate'gies
multisectoriels tenant compte des sexospe'cificite's pour mettre
fin a` la subordination sociale des femmes et des filles et leur
assurer davantage de moyens d'action et l'e'galite' avec les
hommes sur les plans social et e'conomique, et favoriser les
programmes destine's a` e'duquer les hommes pour qu'ils assument
leurs responsabilite's dans la pre'vention du sida et des autres
maladies sexuellement transmissibles;
f) Faciliter l'e'tablissement de strate'gies communautaires
pour prote'ger les femmes de tout a^ge contre l'infection par le
VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, dispenser
des soins et une assistance aux petites filles et aux femmes
infecte'es et a` leur famille et mobiliser toute la collectivite'
face a` la pande'mie de sida pour qu'elle exerce des pressions
sur toutes les autorite's responsables et les ame`ne a` re'agir
a` temps et d'une fac'on efficace, durable et en tenant compte
des sexospe'cificite's;
g) Appuyer et renforcer les capacite's nationales afin de
pouvoir e'tablir et de'velopper des politiques et programmes
sexospe'cifiques de lutte contre le VIH/sida et les maladies
sexuellement transmissibles, et notamment de mettre des
ressources et des services a` la disposition des femmes qui ont
la charge morale ou financie`re de personnes infecte'es par le
VIH ou qui subissent les conse'quences de la pande'mie de sida,
en particulier les enfants et les personnes a^ge'es dont des
proches sont morts de cette maladie;
h) Organiser a` l'intention des parents, des de'cideurs et
des personnalite's influentes a` tous les niveaux de la
communaute', y compris les autorite's religieuses et les
autorite's traditionnelles, des ateliers d'information,
d'e'ducation et de formation sur la pre'vention du VIH/sida et
des autres maladies sexuellement transmissibles et sur leurs
re'percussions aussi bien sur les femmes que sur les hommes de
tout a^ge;
i) Donner a` toutes les femmes et a` tous les personnels de
sante' toute information et toute formation utiles concernant les
maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, chez
les femmes enceintes et sur les conse'quences pour le be'be', par
exemple en ce qui concerne l'allaitement;
j) Aider les femmes et les organisations fe'minines,
officielles et autres, a` stimuler l'e'ducation par les contacts
entre les femmes elles-me^mes et par des programmes
de'centralise's ainsi qu'a` participer a` la conception, a`
l'exe'cution et au suivi de ces programmes;
k) S'attacher a` promouvoir le respect mutuel et
l'e'galite' dans les relations entre les sexes et, en
particulier, a` fournir aux adolescents l'e'ducation et les
services dont ils ont besoin pour pouvoir vivre leur sexualite'
de fac'on constructive et responsable;
l) Concevoir a` l'intention des hommes de tout a^ge et des
adolescents, en tenant compte du ro^le des parents tel qu'il est
rappele' au paragraphe 107 e), des programmes spe'cifiques et
complets d'information pre'cise sur le comportement sexuel et la
procre'ation responsables et sans risques, notamment sur
l'utilisation volontaire par les hommes de me'thodes approprie'es
et efficaces pour pre'venir l'infection par le VIH/sida et les
autres maladies sexuellement transmissibles, en particulier
l'abstinence et l'emploi de pre'servatifs;
m) Offrir a` tous, hommes, femmes et couples, dans les
syste`mes de sante' primaires, des services ade'quats et
abordables de pre'vention des maladies sexuellement
transmissibles, notamment de l'infection par le VIH/sida, et
de'velopper des services de conseil, de diagnostic et de
traitement confidentiels et non contraignants a` l'intention des
femmes; veiller a` ce que des pre'servatifs de bonne qualite' et
les me'dicaments ne'cessaires au traitement des maladies
sexuellement transmissibles soient, chaque fois que possible,
distribue's aux services de sante';
n) Appuyer des programmes de pre'vention qui tiennent
compte de ce que l'infection des femmes par le VIH est souvent
lie'e a` des comportements a` risque, tels que l'injection
intraveineuse de drogue ou les rapports sexuels sans protection
et irresponsables sous l'influence de la drogue, et prendre des
mesures de pre'vention approprie'es;
o) Appuyer et acce'le'rer la recherche visant a` mettre au
point des me'thodes abordables que puissent utiliser les femmes
pour pre'venir l'infection par le VIH et les autres maladies
sexuellement transmissibles, des strate'gies donnant aux femmes
le pouvoir de se prote'ger et des me'thodes pour les aider, les
soutenir et les soigner, en les faisant participer a` tous les
aspects de cette recherche;
p) Appuyer et entreprendre des travaux de recherche sur les
besoins et les conditions de vie des femmes, en particulier sur
l'infection par le VIH et les maladies sexuellement
transmissibles, les me'thodes de protection utilisables par les
femmes elles-me^mes, comme les bacte'ricides non spermicides, et
sur les comportements et pratiques a` risque des hommes et des
femmes.
Objectif strate'gique C.4. Promouvoir la recherche et diffuser
des
informations sur la sante' des femmes
Mesures a` prendre
109. Les gouvernements, le syste`me des Nations Unies, le
personnel me'dical, les instituts de recherche, les organisations
non gouvernementales, les donateurs, l'industrie pharmaceutique
et les me'dias devraient, selon qu'il convient :
a) Former des chercheurs et mettre en place des syste`mes
permettant d'utiliser chaque fois qu'il y a lieu des donne'es
recueillies, analyse'es et ventile'es par sexe, par a^ge, et
selon d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques
reconnus, pour l'e'laboration des politiques et la planification,
le suivi et l'e'valuation;
b) Promouvoir la recherche, les techniques et les
traitements sanitaires axe's sur les femmes et sexospe'cifiques,
inte'grer les connaissances traditionnelles et autochtones dans
la me'decine moderne, et donner aux femmes les informations dont
elles ont besoin pour prendre des de'cisions e'claire'es et
responsables;
c) Accroi^tre le nombre de femmes occupant des postes de
responsabilite' dans les professions de sante', notamment parmi
les chercheurs et les scientifiques, de manie`re que l'objectif
de l'e'galite' soit atteint le plus to^t possible;
d) Accroi^tre le soutien financier et autre, de toutes
sources, a` la recherche pre'ventive, biome'dicale,
comportementale, e'pide'miologique concernant la sante' fe'minine
et aux e'tudes sur les services de sante' s'adressant aux femmes,
ainsi qu'a` la recherche sur les causes et conse'quences
sociales, e'conomiques et politiques des proble`mes de sante' des
femmes, y compris les effets des ine'galite's entre les sexes et
ceux de l'a^ge, notamment en ce qui concerne les maladies
chroniques et les maladies non transmissibles (entre autres les
affections cardio-vasculaires, les cancers, les affections et
le'sions de l'appareil ge'nital), l'infection par le VIH et
d'autres maladies sexuellement transmissibles, les maladies
lie'es a` la pollution et les maladies tropicales;
e) Informer les femmes sur les facteurs qui accroissent les
risques de cancer et d'infection de l'appareil ge'nital, de
manie`re qu'elles aient tous les e'le'ments ne'cessaires pour
prendre les de'cisions concernant leur sante';
f) Appuyer et financer la recherche sociale, e'conomique,
politique et culturelle sur les incidences que l'ine'galite'
entre les sexes a sur la sante' des femmes (e'tiologie,
e'pide'miologie, services offerts, utilisation de ces services,
re'sultats des traitements prescrits);
g) Appuyer la recherche sur les syste`mes de sante' et leur
fonctionnement, en vue d'e'largir l'acce`s a` ces services et
d'ame'liorer leur qualite', de soutenir comme il convient les
femmes qui ont dans leur entourage des personnes a` soigner, et
dresser un tableau des services de sante' offerts aux femmes en
matie`re de sante' et de l'usage que celles-ci en font;
h) Fournir un appui financier et institutionnel a` la
recherche visant a` mettre au point des me'thodes et techniques
su^res, efficaces, peu cou^teuses et acceptables, pour assurer la
sante' des femmes et des hommes en matie`re de sexualite' et de
procre'ation, y compris des me'thodes de re'gulation de la
fe'condite', notamment la planification familiale naturelle par
les deux sexes, des me'thodes de protection contre les maladies
sexuellement transmissibles et le VIH, ainsi que des techniques
simples et peu cou^teuses de diagnostic de ces maladies, et
d'autres; cette recherche devra, a` chaque stade, e^tre guide'e
par les utilisateurs et tenir compte de la spe'cificite' de
chaque sexe et en particulier de celle des femmes, et respecter
strictement les normes juridiques, e'thiques, me'dicales et
scientifiques internationales qui re'gissent la recherche
biome'dicale;
i) L'avortement pratique' dans de mauvaises conditions 16/
constituant l'une des principales menaces pour la sante' et la
vie des femmes, il faudrait promouvoir la recherche afin de mieux
comprendre et mai^triser les causes et les conse'quences de
l'avortement provoque', y compris ses se'quelles sur la
fe'condite' et la sante' ge'ne'sique et mentale de la femme et
les pratiques contraceptives, ainsi que la recherche sur le
traitement des complications de l'avortement et les soins apre`s
avortement;
j) Reconnai^tre la valeur de la me'decine traditionnelle
notamment de celle que pratiquent les femmes des populations
autochtones et l'encourager, en vue d'en pre'server les aspects
be'ne'fiques et de les incorporer dans les soins assure's par les
services de sante', et appuyer la recherche a` cet effet;
k) Mettre au point des me'canismes permettant d'e'valuer et
de diffuser les donne'es disponibles et les re'sultats de la
recherche, notamment parmi les chercheurs, les de'cideurs, les
professionnels de la sante' et les associations fe'minines;
l) Suivre la recherche ge'ne'tique, notamment sur le
ge'nome humain, sous l'angle de la sante' des femmes, et diffuser
les informations et les re'sultats des e'tudes effectue'es dans
le respect des normes e'thiques reconnues.
Objectif strate'gique C.5. Augmenter les ressources consacre'es
a` la sante' des femmes et suivre et
e'valuer la situation dans ce domaine
Mesures a` prendre
110. Les gouvernements et administrations a` tous les
niveaux, en collaboration avec les organisations non
gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines et
de jeunesse devraient :
a) Accroi^tre les budgets des services de sante' primaires
et des services sociaux, tout en soutenant comme il faut les
services de sante' secondaires et tertiaires, et accorder une
attention particulie`re a` la sante' en matie`re de procre'ation
et de sexualite' des femmes et des petites filles; la priorite'
devrait e^tre accorde'e aux programmes de sante' dans les zones
rurales et les quartiers pauvres des villes;
b) De'velopper de nouveaux moyens de financer les services
de sante', en favorisant la participation des collectivite's et
le financement local; accroi^tre, si ne'cessaire, les cre'dits
budge'taires alloue's aux centres de sante', programmes et
services communautaires qui re'pondent aux besoins spe'cifiques
des femmes;
c) De'velopper des services de sante' locaux qui
encouragent la participation et l'initiative communautaires
compte tenu des besoins spe'cifiques des femmes, ainsi que
l'auto-me'dication et les programmes spe'cifiques de pre'vention;
d) Fixer des objectifs et des de'lais, selon qu'il
convient, pour ame'liorer la sante' fe'minine, et planifier,
appliquer, suivre et e'valuer les programmes a` partir d'e'tudes
de leurs effets sexospe'cifiques fonde'es sur des donne'es
qualitatives et quantitatives ventile'es par sexe, a^ge, et selon
d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques
reconnus;
e) E'tablir, selon les besoins, des me'canismes
ministe'riels et interministe'riels, afin de suivre l'application
des re'formes des politiques et programmes de sante' concernant
les femmes et cre'er, au besoin, des centres de liaison de haut
niveau dans les services nationaux de planification responsables
de leur suivi, afin que les proble`mes de sante' des femmes
soient pris en conside'ration dans tous les organismes et
programmes gouvernementaux compe'tents.
111. Les gouvernements, l'ONU et les institutions
spe'cialise'es des Nations Unies, les institutions financie`res
internationales, les donateurs bilate'raux et le secteur prive'
devraient, selon qu'il convient :
a) De'finir des politiques qui favorisent les
investissements dans les services de sante' destine's aux femmes
et, le cas e'che'ant, accroi^tre les cre'dits pour de tels
investissements;
b) Fournir une assistance mate'rielle, financie`re et
logistique approprie'e pour renforcer les organisations non
gouvernementales de jeunesse, afin qu'elles puissent mieux
re'pondre aux besoins des jeunes dans le domaine de la sante', y
compris la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation;
c) Accorder une plus grande priorite' a` la sante' des
femmes et mettre au point des me'canismes pour coordonner et
exe'cuter les activite's inspire'es par les objectifs de sante'
de'finis dans le Programme d'action et les accords internationaux
pertinents, afin de stimuler le progre`s.
D. La violence a` l'e'gard des femmes
112. La violence a` l'e'gard des femmes fait obstacle a` la
re'alisation des objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de
paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et
des liberte's fondamentales des femmes et empe^che partiellement
ou totalement celles-ci de jouir de ces droits et liberte's. Le
fait que la protection et la promotion des droits et liberte's
fondamentaux ne soient pas assure'es dans le cas de la violence
a` l'e'gard des femmes, est un proble`me ancien qui pre'occupe
tous les E'tats et auquel il faut s'attaquer. Depuis la
Confe'rence de Nairobi, on a beaucoup appris sur les causes et
les conse'quences de cette violence, ainsi que sur son incidence
et sur les mesures a` prendre pour la combattre. Dans toutes les
socie'te's, a` des degre's divers, les femmes et les petites
filles sont victimes de violences physiques, sexuelles et
psychologiques, quels que soient leur revenu, leur classe sociale
et leur culture. La subordination e'conomique et social des
femmes peut e^tre a` la fois une cause et une conse'quence de la
violence qu'elles subissent.
113. L'expression "violence a` l'e'gard des femmes" de'signe
tous actes de violence dirige's contre des femmes en tant que
telles et causant ou pouvant causer aux femmes un pre'judice ou
des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris
la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire
de liberte', que ce soit dans la vie publique ou dans la vie
prive'e. En conse'quence, la violence a` l'e'gard des femmes
s'entend comme englobant, sans y e^tre limite'e, les formes de
violence e'nume're'es ci-apre`s :
a) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e
au sein de la famille, y compris les coups, les se'vices sexuels
inflige's aux enfants de sexe fe'minin au foyer, les violences
lie'es a` la dot, le viol conjugal, les mutilations ge'nitales et
autres pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la femme, la
violence non conjugale et la violence lie'e a` l'exploitation;
b) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e
au sein de la socie'te', y compris le viol, les se'vices sexuels,
le harce`lement sexuel et l'intimidation sur les lieux de
travail, dans les e'tablissements d'enseignement et ailleurs, le
proxe'ne'tisme et la prostitution force'e;
c) La violence physique, sexuelle et psychologique
perpe'tre'e ou tole're'e par l'E'tat, ou` qu'elle s'exerce.
114. Constituent e'galement des actes de violence a` l'e'gard
des femmes les violations de leurs droits fondamentaux dans les
zones de conflit arme', notamment le meurtre, le viol
syste'matique, l'esclavage sexuel et la grossesse force'e.
115. La violence a` l'e'gard des femmes comprend aussi les
ste'rilisations force'es et les avortements force's, la
contraception impose'e par la contrainte ou la force, la
se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des
petites filles.
116. Certains groupes de femmes, dont les femmes appartenant
a` des minorite's ou a` des populations autochtones, les
re'fugie'es, les migrantes, les femmes pauvres vivant dans des
communaute's rurales ou isole'es, les femmes sans ressources,
interne'es ou de'tenues, les petites filles, les handicape'es,
les femmes a^ge'es, de'place'es, rapatrie's, y compris les
travailleuses expatrie'es, les femmes vivant dans la pauvrete' ou
dans des zones de conflit arme', ou dans des re'gions sous
occupation e'trange`re ou qui sont le the'a^tre d'une guerre
d'agression, d'une guerre civile ou de mene'es terroristes, y
compris les prises d'otages, sont aussi particulie`rement
vulne'rables face a` la violence.
117. Qu'ils se produisent au sein du foyer ou de la
collectivite', ou qu'ils soient perpe'tre's ou tole're's par les
E'tats, les actes ou les menaces de violence instillent la peur
et l'inse'curite' dans la vie des femmes et font obstacle a`
l'instauration de l'e'galite' ainsi qu'au de'veloppement et a` la
paix. La peur d'e^tre victime de violences, y compris de
harce`lement, limite en permanence la mobilite' des femmes et
leur acce`s aux ressources et aux activite's essentielles. La
violence a` l'e'gard des femmes a un cou^t social, sanitaire et
e'conomique e'leve' pour les individus et pour la socie'te'.
Elle compte parmi les principaux me'canismes sociaux sur lesquels
repose la subordination des femmes. Dans bien des cas, la
violence a` l'e'gard des femmes et des petites filles se
manifeste au sein de la famille ou du foyer, ou` elle est
fre'quemment tole're'e. Souvent, le manque de soins, les
violences physiques et sexuelles et les viols dont sont victimes
les petites filles et les femmes de la part de membres de leur
famille ou d'autres membres du foyer ne sont pas signale's, non
plus que les actes de violence commis par le conjoint ou par
d'autres, ce qui les rend difficiles a` de'tecter. On constate
couramment que, me^me dans les cas ou` de tels actes sont
signale's, les victimes ne sont pas prote'ge'es et les coupables
ne sont pas punis.
118. La violence a` l'e'gard des femmes traduit des rapports
de force historiques qui ont abouti a` la domination des femmes
par les hommes et a` la discrimination et freine' la promotion
des femmes. La violence a` l'e'gard des femmes de tous a^ges
de'coule essentiellement de comportements culturels, en
particulier des effets ne'fastes de certaines coutumes et
pratiques traditionnelles et de comportements extre'mistes
fonde's sur la race, le sexe, la langue ou la religion, qui
perpe'tuent le statut infe'rieur re'serve' aux femmes dans la
famille, sur le lieu de travail et au sein de la communaute' et
de la socie'te'. La violence a` l'e'gard des femmes est encore
aggrave'e par les pressions sociales, notamment la honte
qu'entrai^ne pour les femmes la de'nonciation de certains actes
dont elles ont e'te' victimes, le manque d'information, d'aide et
de protection juridique, l'absence de lois interdisant clairement
les actes de violence a` l'e'gard des femmes, la non-re'vision
des le'gislations en vigueur, l'insuffisance des mesures prises
par les pouvoirs publics pour faire connai^tre et appliquer les
lois en vigueur et l'absence de moyens e'ducatifs et autres qui
permettraient d'e'liminer les causes de la violence et de
reme'dier a` ses conse'quences. Les images de violences a`
l'e'gard des femmes ve'hicule'es par les me'dias, notamment les
sce`nes de viol ou d'esclavage sexuel et toutes celles ou` les
femmes et les petites filles sont traite'es comme des objets
sexuels, en particulier les images pornographiques, contribuent
a` ge'ne'raliser ces formes de violence et ont un effet
de'plorable sur le public en ge'ne'ral et plus spe'cialement sur
les enfants et les jeunes.
119. Pour relever le de'fi que constitue l'e'limination de
toute violence a` l'e'gard des femmes au sein de la famille, de
la communaute' et de l'E'tat, il est ne'cessaire et possible de
mettre au point une approche globale et multidisciplinaire. Le
principe de l'e'galite' et du partenariat entre hommes et femmes
et le respect de la dignite' humaine doivent pre'valoir dans tous
les aspects de la vie en socie'te'. Il faudrait que les
syste`mes e'ducatifs favorisent le respect de soi, ainsi que le
respect mutuel et l'esprit de coope'ration entre les femmes et
les hommes.
120. Faute de donne'es et de statistiques fiables, ventile'es
par sexe, sur l'incidence de la violence, il est difficile
d'e'laborer des programmes et de suivre l'e'volution de la
situation. La pe'nurie, voire l'absence totale de documents et
d'e'tudes sur la violence au sein de la famille, le harce`lement
sexuel et la violence dont les femmes et les petites filles sont
victimes dans la vie prive'e et publique, notamment sur le lieu
de travail, fait obstacle a` l'e'laboration de strate'gies
d'intervention spe'cifiques. L'expe'rience acquise dans un
certain nombre de pays montre que les hommes et les femmes
peuvent e^tre mobilise's pour lutter contre la violence sous
toutes ses formes, et qu'il est possible de prendre des mesures
d'ordre public efficaces pour s'attaquer tant aux conse'quences
qu'aux causes de la violence. Pour changer les choses, il est
indispensable d'obtenir l'appui d'associations masculines
de'termine'es a` lutter contre les violences qui s'exercent en
fonction du sexe.
121. Les femmes peuvent e^tre expose'es a` des formes de
violence de la part de personnes qui de'tiennent l'autorite', en
situation de conflit ou non. Si tous les agents de l'E'tat
auxquels les femmes devraient pouvoir faire confiance, notamment
les agents de police, les fonctionnaires des administrations
pe'nitentiaires et les agents des forces de se'curite' avaient
une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits
de l'homme et si les auteurs de violences a` l'e'gard des femmes
e'taient punis, celles-ci subiraient moins de violences de la
part d'agents de l'E'tat.
122. La suppression effective de la traite des femmes et des
petites filles a` des fins sexuelles est un sujet de
pre'occupation tre`s important pour la communaute'
internationale. Il faut revoir et renforcer l'application de la
Convention de 1949 pour la re'pression et l'abolition de la
traite des e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution
d'autrui 20/, et des autres instruments pertinents.
L'exploitation des femmes dans des re'seaux internationaux de
prostitution et de traite est devenue l'une des principales
activite's de la criminalite' internationale organise'e. Le
Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la
violence a` l'e'gard des femmes, qui a e'tudie' ce phe'nome`ne en
tant que cause supple'mentaire de violation des droits et
liberte's fondamentaux des femmes et des petites filles, est
invite' a` examiner d'urgence dans le cadre de son mandat la
question de la traite internationale d'e^tres humains a` des fins
sexuelles, notamment la prostitution force'e, le viol, les
se'vices sexuels et le tourisme sexuel. Les femmes et les
petites filles qui en sont victimes sont plus que d'autres
expose'es a` de nouvelles violences, a` des grossesses non
de'sire'es et aux maladies sexuellement transmissibles, dont
l'infection par le VIH/sida.
123. Dans le cadre de la lutte contre la violence a` l'e'gard
des femmes, les gouvernements et les autres parties inte'resse'es
devraient encourager activement et de fac'on visible
l'inte'gration syste'matique de la proble'matique hommes-femmes
dans toutes les politiques et tous les programmes afin que les
de'cisions soient prises en connaissance de cause.
Objectif strate'gique D.1. Prendre des mesures concerte'es afin
de pre'venir et d'e'liminer la
violence
a` l'e'gard des femmes
Mesures a` prendre
124. Les gouvernements devraient :
a) Condamner la violence a` l'e'gard des femmes et
s'abstenir d'invoquer la coutume, la tradition ou la religion
pour se soustraire a` l'obligation de l'e'liminer conforme'ment
a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard
des femmes;
b) S'abstenir de tout acte de violence a` l'e'gard des
femmes et agir avec la diligence voulue pour pre'venir de tels
actes, enque^ter sur ces actes et les punir conforme'ment a` la
le'gislation nationale, qu'ils soient perpe'tre's par l'E'tat ou
par des particuliers;
c) Instituer dans les codes pe'nal, civil, du travail et
administratif les sanctions voulues pour punir et re'parer les
torts cause's aux femmes et aux petites filles victimes de
violence, que cette violence s'exerce dans le cadre familial, sur
le lieu de travail, dans la communaute' ou dans la socie'te', ou
renforcer les sanctions existantes;
d) Le'gife'rer et appliquer les lois et les examiner et les
analyser pe'riodiquement en vue de s'assurer qu'elles contribuent
efficacement a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en
mettant l'accent sur la pre'vention de la violence et la
poursuite des de'linquants; assurer la protection des femmes
contre la violence, leur donner acce`s a` des voies de recours
justes et efficaces, pre'voyant notamment l'indemnisation et la
re'adaptation des victimes et la re'e'ducation des de'linquants;
e) Promouvoir activement la ratification et l'application
de toutes les normes et de tous les instruments internationaux en
matie`re des droits de l'homme qui se rapportent a` la violence
a` l'e'gard des femmes, notamment la De'claration universelle des
droits de l'homme 21/, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 13/, le Pacte international relatif aux
droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/ et la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou de'gradants 22/;
f) Appliquer la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes en tenant compte
de la recommandation 19 adopte'e a` sa onzie`me session par le
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des
femmes 23/;
g) Promouvoir activement une politique visant explicitement
a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans les politiques
et programmes de pre'vention de la violence a` l'e'gard des
femmes et encourager, appuyer et appliquer e'nergiquement des
mesures et programmes tendant a` mieux faire comprendre les
causes, les conse'quences et les me'canismes de cette violence
aux responsables de l'application de ces politiques, tels que le
personnel charge' de l'application des lois, le personnel
policier, judiciaire et me'dical et de protection sociale, ainsi
que le personnel qui s'occupe des minorite's, des migrations et
des re'fugie's, et e'laborer des strate'gies propres a` garantir
que les femmes n'aient pas a` subir un surcroi^t de violence du
fait de lois et de modes de re'pression ne prenant pas en
conside'ration leur spe'cificite';
h) Permettre aux femmes victimes d'actes de violence
d'avoir acce`s a` l'appareil judiciaire et, conforme'ment a` la
le'gislation nationale, a` des me'canismes de recours justes et
efficaces et les informer de leur droit a` s'adresser a` ces
me'canismes pour obtenir des re'parations;
i) Promulguer et appliquer des lois sanctionnant les
auteurs de pratiques et d'actes de violence a` l'e'gard des
femmes tels que les mutilations ge'nitales, la se'lection
pre'natale en fonction du sexe, l'infanticide et les violences
lie'es a` la dot, et appuyer vigoureusement les efforts
de'ploye's par les organisations non gouvernementales et les
organisations communautaires en vue d'e'liminer ces pratiques;
j) E'laborer et appliquer a` tous les niveaux approprie's
des plans d'action visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard
des femmes;
k) Adopter toutes les mesures voulues, notamment dans le
domaine de l'e'ducation, pour modifier les comportements sociaux
et culturels des hommes et des femmes et e'liminer les
pre'juge's, coutumes et pratiques tenant a` l'ide'e que l'un des
deux sexes est supe'rieur ou infe'rieur a` l'autre ou a` des
conceptions ste're'otype'es des ro^les masculin et fe'minin;
l) Mettre en place des me'canismes institutionnels, ou
renforcer ceux qui existent, pour permettre aux femmes et aux
filles de de'noncer, en toute se'curite' et confidentialite',
sans crainte de sanctions ni de repre'sailles, les actes de
violence dont elles sont victimes, et de porter plainte;
m) Veiller a` ce que les handicape'es aient acce`s aux
informations se rapportant a` la violence a` l'e'gard des femmes
et aux services de protection;
n) Mettre au point, ame'liorer ou organiser, le cas
e'che'ant, et financer les programmes de formation a` l'intention
des personnels judiciaire, juridique, me'dical, social,
pe'dagogique et policier et des services d'immigration, afin
d'e'viter les abus de pouvoir susceptibles de donner lieu a` des
actes de violence contre les femmes et de sensibiliser ces
personnels a` la nature des actes de violence et des menaces a`
l'e'gard des femmes, afin que les victimes de tels actes soient
traite's avec justice;
o) Le'gife'rer le cas e'che'ant, ou renforcer la
le'gislation existante, pour sanctionner les agents de la police
et des forces de se'curite' ou tous autres agents de l'E'tat qui
se livrent a` des actes de violence a` l'e'gard des femmes dans
l'accomplissement de leurs fonctions, examiner la le'gislation
existante et prendre des mesures efficaces contre les auteurs de
tels actes;
p) Inscrire au budget national des ressources suffisantes
et mobiliser les ressources de la collectivite' pour financer les
activite's visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard des
femmes, notamment pour appliquer les plans d'action a` tous les
niveaux approprie's;
q) Inclure dans les rapports pre'sente's en application des
instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l'homme des informations concernant la violence a` l'e'gard des
femmes et les mesures prises pour donner effet a` la De'claration
sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes;
r) Coope'rer avec le Rapporteur spe'cial de la Commission
des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes dans
l'exercice de son mandat, appuyer ses travaux et fournir toutes
les informations demande'es; coope'rer e'galement avec d'autres
instances compe'tentes telles que le Rapporteur spe'cial de la
Commission des droits de l'homme sur la torture et le Rapporteur
spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur les
exe'cutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires, en ce qui
concerne la violence a` l'e'gard des femmes;
s) Recommander a` la Commission des droits de l'homme de
renouveler le mandat du Rapporteur spe'cial sur la violence a`
l'e'gard des femmes lorsqu'il viendra a` expiration en 1997 et,
si ne'cessaire, de le mettre a` jour et de le renforcer.
125. Les gouvernements, y compris les pouvoirs locaux, et les
organisations communautaires, les organisations non
gouvernementales, les e'tablissements d'enseignement, les
secteurs public et prive', en particulier les entreprises, ainsi
que les me'dias devraient, selon le cas :
a) Fournir des structures d'accueil et des secours bien
finance's aux femmes et aux petites filles victimes de violences,
ainsi que des conseils me'dicaux, psychologiques et autres, de
me^me qu'une assistance judiciaire gratuite ou peu cou^teuse, en
cas de besoin, et leur apporter l'assistance voulue pour les
aider a` trouver des moyens de subsistance;
b) Mettre en place des services accessibles sur les plans
linguistique et culturel a` l'intention des femmes et des petites
filles migrantes, y compris les travailleuses migrantes qui sont
victimes de violences en raison de leur sexe;
c) Prendre conscience de la vulne'rabilite' des migrantes,
notamment des travailleuses migrantes dont le statut juridique
dans le pays d'accueil de'pend d'employeurs qui risquent d'abuser
de la situation, a` la violence et a` d'autres formes d'abus;
d) Appuyer les initiatives prises par des organisations
fe'minines et les organisations non gouvernementales du monde
entier pour sensibiliser le public au proble`me de la violence
contre les femmes et pour contribuer a` son e'limination;
e) Organiser, soutenir et financer les campagnes
communautaires d'e'ducation et de formation visant a` faire
comprendre que la violence a` l'e'gard des femmes est une
violation de leurs droits fondamentaux et encourager les
communaute's locales a` recourir a` des me'thodes traditionnelles
ainsi qu'a` des me'thodes novatrices de re`glement des conflits
qui tiennent du^ment compte des spe'cificite's des hommes et des
femmes;
f) Reconnai^tre, soutenir et promouvoir le ro^le essentiel
que jouent les institutions interme'diaires, telles que centres
de soins de sante' primaires, centres de planification familiale,
services de me'decine scolaire, services de protection maternelle
et infantile, centres a` l'intention des familles migrantes,
etc., dans l'information et l'e'ducation concernant les mauvais
traitements;
g) Organiser et financer des campagnes d'information, des
programmes d'e'ducation et de formation a` l'intention des filles
et des garc'ons, des hommes et des femmes, concernant les effets
nocifs, sur les plans personnel et social, de la violence au sein
de la famille, de la communaute' et de la socie'te', et les
moyens de communiquer sans violence; encourager une formation des
victimes et des victimes potentielles afin de leur permettre de
se prote'ger et de prote'ger les autres;
h) Diffuser des informations sur l'assistance offerte aux
femmes et aux familles qui sont victimes d'actes de violence;
i) Assurer, financer et promouvoir des programmes de
conseils et de re'adaptation a` l'intention des auteurs d'actes
de violence et encourager la recherche dans ces domaines, afin
d'empe^cher que de tels actes de violence ne se reproduisent;
j) Sensibiliser les me'dias a` la responsabilite' qu'ils
ont de promouvoir des images non ste're'otype'es des hommes et
des femmes, ainsi que d'e'liminer les pre'sentations qui
engendrent la violence, et encourager les responsables du contenu
des me'dias a` e'tablir des re`gles de de'ontologie et des codes
de conduite; faire comprendre l'importance du ro^le qui incombe
aux me'dias d'informer, d'e'duquer et de stimuler le de'bat
public sur les causes et les effets de la violence a` l'e'gard
des femmes.
126. Les gouvernements, les employeurs, les syndicats, les
organisations communautaires, les organisations de jeunesse et
les organisations non gouvernementales devraient, selon le cas :
a) Concevoir des programmes et mettre en place des
proce'dures visant a` e'liminer le harce`lement sexuel et les
autres formes de violence a` l'e'gard des femmes dans les
e'tablissements d'enseignement, les lieux de travail et partout
ailleurs;
b) Concevoir des programmes et mettre en place des
proce'dures visant a` e'duquer et sensibiliser le public au sujet
des actes de violence a` l'e'gard des femmes qui constituent un
crime et une violation des droits fondamentaux des femmes;
c) E'laborer des programmes de conseils, de the'rapie et
d'appui a` l'intention des petites filles, des adolescentes et
des jeunes femmes qui sont ou ont e'te' victimes de violences de
la part de leurs proches, notamment celles qui vivent dans un
foyer ou un e'tablissement ou` elles sont maltraite'es;
d) Prendre des mesures spe'ciales pour e'liminer la
violence a` l'e'gard des femmes, en particulier les femmes en
situation vulne'rable (jeunes femmes, re'fugie'es, femmes
de'place'es ou de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays,
handicape'es et travailleuses migrantes par exemple), et
notamment faire appliquer la le'gislation existante et, au
besoin, e'laborer de nouvelles lois en faveur des travailleuses
migrantes, dans les pays d'origine comme dans les pays d'accueil.
127. Le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des
Nations Unies devrait :
Fournir au Rapporteur spe'cial de la Commission des droits
de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes tout l'appui
ne'cessaire, en particulier le personnel et les ressources dont
il a besoin pour s'acquitter de toutes les fonctions qui lui sont
confie'es, et notamment pour effectuer des missions seul ou avec
d'autres rapporteurs spe'ciaux et des groupes de travail et
donner suite a` ces missions, et lui fournir un appui ade'quat
pour les consultations pe'riodiques avec le Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et
tous les organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux.
128. Les gouvernements, les organisations internationales et
les organisations non gouvernementales devraient :
Encourager la diffusion et l'application des Principes
directeurs du HCR concernant les femmes re'fugie'es et concernant
la pre'vention de la violence sexuelle a` l'e'gard des re'fugie's
et les moyens d'y reme'dier.
Objectif strate'gique D.2. E'tudier les causes et conse'quences
de la
violence a` l'e'gard des femmes et
l'efficacite' des mesures de
pre'vention
Mesures a` prendre
129. Les gouvernements, les organisations re'gionales,
l'Organisation des Nations Unies, d'autres organisations
internationales, les instituts de recherche, les organisations de
femmes et de jeunes et les organisations intergouvernementales
devraient, selon le cas :
a) Stimuler la recherche, recueillir des donne'es et
compiler des statistiques relatives aux diffe'rentes formes de
violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a` la violence au
sein de la famille et encourager les recherches sur les causes,
la nature, la gravite' et les conse'quences de la violence a`
l'e'gard des femmes et sur l'efficacite' des mesures de
pre'vention et de re'paration;
b) Assurer une large diffusion aux re'sultats de la
recherche et des e'tudes;
c) Soutenir l'e'tude des effets de la violence, notamment
du viol, sur les femmes et les petites filles, entreprendre des
recherches sur ces effets et diffuser largement les informations
et statistiques;
d) Encourager les me'dias a` e'tudier les effets des
ste're'otypes sexuels, notamment les ste're'otypes perpe'tue's
par la publicite', qui favorisent la violence a` l'e'gard des
femmes et les ine'galite's fonde'es sur le sexe, ainsi que la
fac'on dont ils sont transmis aux diffe'rentes a^ges de la vie et
prendre des mesures pour e'liminer ces images ne'gatives afin
d'encourager l'instauration d'une socie'te' sans violence.
Objectif strate'gique D.3. E'liminer la traite des femmes et
aider
les femmes victimes de violences
lie'es
a` la prostitution et a` la traite
Mesures a` prendre
130. Les gouvernements des pays d'origine, de transit et de
destination, les organisations re'gionales et internationales
devraient, selon le cas :
a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions
internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;
b) Prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines
du mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent la
traite des femmes et des petites filles a` des fins de
prostitution et d'autres formes de commercialisation du sexe, les
mariages force's et le travail force', de fac'on a` e'liminer la
traite des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation
existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des
petites filles et de punir les auteurs de de'lits, au pe'nal
comme au civil;
c) Renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous
les organismes et institutions compe'tents en matie`re
d'application de la loi en vue de de'manteler les re'seaux
nationaux, re'gionaux et internationaux de traite;
d) Allouer des ressources en vue de mettre en place des
programmes complets conc'us pour aider les victimes de la traite
a` reprendre le dessus et les re'inse'rer dans la socie'te',
notamment en leur dispensant une formation professionnelle, une
assistance juridique et des soins de sante' confidentiels et
prendre des mesures pour coope'rer avec les organisations non
gouvernementales en vue d'apporter une aide sociale et de fournir
des soins me'dicaux et psychologiques aux victimes de la traite;
e) E'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et
de formation et envisager de promulguer une le'gislation visant
a` empe^cher le tourisme sexuel et la traite, en s'attachant
particulie`rement a` la protection des jeunes femmes et des
enfants.
E. Les femmes et les conflits arme's
131. Un environnement qui assure le maintien de la paix
mondiale et la promotion et la de'fense des droits de l'homme, de
la de'mocratie et du re`glement pacifique des diffe'rends,
conforme'ment aux principes du non-recours a` la menace ou a`
l'emploi de la force contre l'inte'grite' territoriale ou
l'inde'pendance d'un pays et du respect de la souverainete' des
E'tats e'nonce's dans la Charte des Nations Unies, est un
e'le'ment important pour favoriser l'ame'lioration de la
condition de la femme. La paix est indissociable de l'e'galite'
entre les sexes et du de'veloppement. Des conflits, notamment
des conflits arme's, ainsi que le terrorisme et les prises
d'otages, persistent dans de nombreuses re'gions du monde;
l'agression, l'occupation e'trange`re, les conflits ethniques et
autres sont une re'alite' permanente dont souffrent des hommes et
des femmes dans presque toutes les re'gions. On continue
d'observer en divers endroits du monde des violations flagrantes
et syste'matiques des droits de l'homme et des situations faisant
gravement obstacle au plein exercice de ces droits. Outre la
torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou
de'gradants, les exe'cutions sommaires et arbitraires, les
disparitions force'es et la de'tention arbitraire, on trouve
parmi ces violations toutes les formes de racisme et de
discrimination raciale, d'occupation et de domination
e'trange`res, de xe'nophobie, de mise`re, de faim et de violation
des droits e'conomiques, sociaux et culturels, d'intole'rance
religieuse, de terrorisme, de discrimination a` l'e'gard des
femmes et d'absence d'un e'tat de droit. Le droit humanitaire
international, qui interdit les attaques contre les populations
civiles en tant que telles, est parfois syste'matiquement
ignore', et les droits de l'homme sont souvent viole's dans les
situations de conflit arme'; la population civile, surtout les
femmes, les enfants, les personnes a^ge'es et les handicape's,
souffre de ces violations. La violation des droits fondamentaux
des femmes dans les situations de conflit arme' est contraire aux
principes fondamentaux des droits de l'homme reconnus sur le plan
international et du droit humanitaire. Les violations
syste'matiques des droits de l'homme, particulie`rement le
ge'nocide, l'utilisation du nettoyage ethnique et ses
conse'quences, le viol, notamment le viol syste'matique de femmes
dans les situations de guerre, qui provoquent un exode massif de
re'fugie's et de personnes de'place'es, sont des pratiques
abominables, qui sont condamne'es et auxquelles il faut mettre un
terme imme'diatement, et les auteurs de ces crimes doivent e^tre
punis. Certains de ces conflits arme's ont leur origine dans la
conque^te ou la colonisation d'un pays par un autre E'tat et dans
la perpe'tuation de cette colonisation par la re'pression
politique et militaire.
132. La Convention de Gene`ve relative a` la protection des
personnes civiles en temps de guerre, de 1949, et ses protocoles
additionnels de 1977 24/ stipulent que les femmes seront
spe'cialement prote'ge'es contre toute atteinte a` leur honneur,
et notamment contre les traitements humiliants et de'gradants, le
viol, la contrainte a` la prostitution et tout attentat a` leur
pudeur. La De'claration et le Programme d'action de Vienne,
adopte's a` la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme,
stipulent en outre que "les violations des droits fondamentaux
des femmes dans les conflits arme's constituent des violations
des principes fondamentaux des droits de l'homme internationaux
et du droit humanitaire" 25/. On continue a` de'plorer dans
divers endroits du monde des violations flagrantes et des
situations qui font obstacle au plein exercice des droits de
l'homme : toutes les violations de ce type, dont en particulier
le meurtre, le viol, y compris le viol syste'matique, l'esclavage
sexuel et les grossesses force'es, appellent une action
particulie`rement e'nergique. Ces violations peuvent prendre de
nombreuses formes : torture, peines ou traitements cruels,
inhumains ou de'gradants, de'tentions sommaires et arbitraires,
toutes sortes de manifestations du racisme et de la
discrimination raciale, xe'nophobie, non-respect des droits
e'conomiques, sociaux et culturels et intole'rance religieuse.
133. Les violations des droits de l'homme commises dans les
situations de conflit arme' et d'occupation militaire
contreviennent aux principes fondamentaux des droits de l'homme
internationalement reconnus et du droit humanitaire, tels qu'ils
sont inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme et dans les Conventions de Gene`ve de 1949 et
dans leurs Protocoles additionnels. Les violations flagrantes
des droits de l'homme et les politiques de nettoyage ethnique se
poursuivent dans les zones de'chire'es par la guerre et les zones
occupe'es. Ces pratiques ont cre'e', entre autres, des courants
massifs de re'fugie's et autres personnes de'place'es ayant
besoin d'une protection internationale, et de personnes
de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, dont la
majorite' sont des femmes, des adolescentes et des enfants. Il y
a souvent plus de victimes dans la population civile þ surtout
des femmes et des enfants þ que parmi les combattants. De plus,
beaucoup de femmes soignent des combattants blesse's et, en
raison du conflit, se trouvent soudain seules pour ge'rer le
me'nage et soigner les enfants et les parents a^ge's.
134. Dans un monde ou` persistent l'instabilite' et la
violence, il est urgent de mettre en oeuvre des approches de la
paix et de la se'curite' fonde'es sur la coope'ration.
L'e'galite' d'acce`s et la pleine participation des femmes aux
structures de pouvoir et leur contribution a` tous les efforts
de'ploye's pour pre'venir et re'gler les conflits sont
indispensables au maintien et a` la promotion de la paix et de la
se'curite'. Bien que les femmes commencent a` jouer un ro^le
important dans le re`glement des conflits, dans le maintien de la
paix, au sein des me'canismes de de'fense et dans les affaires
e'trange`res, elles sont toujours sous-repre'sente'es aux postes
de responsabilite'. Pour pouvoir jouer un ro^le e'gal a` celui
des hommes, dans l'e'tablissement et le maintien de la paix, les
femmes doivent avoir plus de pouvoir politique et e'conomique et
e^tre suffisamment repre'sente'es a` tous les niveaux de la prise
de de'cisions.
135. S'il est vrai que les communaute's subissent tout
entie`res les conse'quences des conflits arme's et du terrorisme,
les femmes et les petites filles sont particulie`rement touche'es
en raison de leur place dans la socie'te' et de leur sexe. Le
viol est souvent impuni et les parties a` un conflit l'utilisent
parfois syste'matiquement comme tactique de guerre et de
terrorisme. Les femmes de tous a^ges sont expose'es a` la
violence et a` la violation de leurs droits fondamentaux :
de'placements force's, perte de leur domicile et de leurs biens,
perte ou disparition involontaire de proches parents, pauvrete',
se'paration et de'sinte'gration des familles; elles peuvent e^tre
victimes de meurtres, d'actes de terrorisme, de torture, de
disparitions force'es, d'esclavage sexuel, de viols, de se'vices
sexuels et de grossesses force'es dans les situations de conflit
arme', surtout dans le sillage des politiques de nettoyage
ethnique et d'autres formes nouvelles de violence. A` cela
s'ajoutent les effets sociaux, e'conomiques et psychologiques
irre'versibles des conflits armes, ainsi que de l'occupation et
de la domination e'trange`res.
136. Les femmes et les enfants repre'sentent environ 80 % des
millions de re'fugie's et d'autres personnes de'place'es de par
le monde, y compris les personnes de'place'es a` l'inte'rieur de
leur propre pays. Ils sont sous le coup de toutes sortes de
menaces : pertes de leurs possessions, privation de biens et de
services, de'ni du droit de rentrer chez eux, violence et
inse'curite'. Il faut pre^ter une attention particulie`re a` la
violence sexuelle exerce'e contre les femmes et les petites
filles coupe'es de leurs racines, qui est employe'e comme
me'thode de perse'cution dans des campagnes syste'matiques de
terreur et d'intimidation visant a` contraindre les membres d'un
groupe ethnique, culturel ou religieux particulier a` fuir. Les
femmes peuvent e'galement e^tre force'es de s'enfuir en raison de
craintes justifie'es de perse'cutions notamment sous forme de
se'vices sexuels et d'autres violences sexospe'cifiques pour les
raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 relative au
statut des re'fugie's et son Protocole de 1967, et elles
demeurent vulne'rables a` la violence et a` l'exploitation durant
leur fuite, dans les pays d'asile et de re'installation, ainsi
que pendant et apre`s leur rapatriement. Dans certains pays
d'asile, elles ont du mal a` faire reconnai^tre leur statut de
re'fugie'es quand leur demande se fonde sur ces perse'cutions.
137. Dans la plupart des cas, les re'fugie'es, les migrantes
et les femmes de'place'es font preuve de force, d'endurance et
d'initiative et peuvent e^tre un atout pour les pays ou` elles se
re'installent, ou pour leur pays d'origine lors de leur retour.
Il convient de les faire participer dans la mesure voulue aux
de'cisions qui les concernent.
138. Nombre d'organisations non gouvernementales fe'minines
ont re'clame' que l'on re'duise les de'penses militaires dans le
monde entier, et que l'on mette un frein au commerce et au trafic
internationaux des armes ainsi qu'a` la prolife'ration des
armements. Les premie`res victimes des conflits et des de'penses
militaires excessives sont les pauvres qui souffrent de l'absence
d'investissement dans les services de base. Les femmes qui
vivent dans la pauvrete', notamment dans les zones rurales,
pa^tissent e'galement des effets de l'utilisation d'armes
particulie`rement traumatisantes ou frappant sans discrimination.
Plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel sont
e'parses dans 64 pays. Il faut re'duire l'impact ne'gatif qu'ont
sur le de'veloppement les de'penses militaires excessives, le
commerce des armes et les investissements dans la fabrication et
l'acquisition d'armements. Cela e'tant, le maintien de la
se'curite' nationale et de la paix est un facteur important de
croissance e'conomique et de de'veloppement, ainsi que de
renforcement du pouvoir d'action des femmes.
139. En pe'riode de conflit arme' et d'e'clatement des
collectivite's, les femmes ont un ro^le crucial a` jouer. C'est
souvent a` elles qu'il incombe alors de pre'server l'ordre
social. Elles jouent un ro^le important et souvent me'connu en
assurant l'e'ducation a` la paix dans leur famille et leur
entourage.
140. Pour parvenir a` une paix durable, il est fondamental
que chacun s'impre`gne, de`s son plus jeune a^ge, d'une culture
pacifiste, qui honore la justice et la tole'rance pour tous et
pour toutes les nations. Chacun devrait e'galement e^tre initie'
aux principes du re`glement des conflits, de la me'diation, de la
lutte contre les pre'juge's et du respect de la diversite'.
141. S'agissant des conflits, notamment des conflits arme's,
il faudrait promouvoir une politique active qui vise
ostensiblement a` ge'ne'raliser la prise en compte des
sexospe'cificite's dans toutes les initiatives et tous les
programmes, de fac'on que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une
analyse des re'percussions sur les inte'resse's en fonction de
leur sexe.
Objectif strate'gique E.1. E'largir la participation des femmes
au
re`glement des conflits au niveau de
la
prise de de'cisions et prote'ger les
femmes vivant dans les situations de
conflit arme' et autres ou sous
occupation e'trange`re
Mesures a` prendre
142. Les gouvernements et les institutions
intergouvernementales, internationales et re'gionales devraient :
a) Promouvoir la participation e'gale des femmes et des
possibilite's e'gales de participation aux travaux de toutes les
instances et a` toutes les activite's de paix a` tous les
niveaux, notamment a` celui de la prise de de'cisions, y compris
au Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, tout en
veillant a` assurer une re'partition ge'ographique e'quitable,
conforme'ment a` l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;
b) Inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans le
re`glement des conflits, notamment les conflits arme's et
l'occupation e'trange`re et s'efforcer de respecter un juste
e'quilibre entre les sexes dans les propositions de candidature
et les nominations a` des postes de juge et autres dans tous les
organismes judiciaires internationaux tels que les Tribunaux
internationaux des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie et pour le
Rwanda, la Cour internationale de Justice et d'autres organes
compe'tents en matie`re de re`glement pacifique des diffe'rends;
c) Pre'parer ces organes a` aborder comme il convient la
proble'matique hommes-femmes en dispensant aux procureurs, aux
juges et aux autres responsables la formation voulue pour traiter
des affaires de viol, de grossesse force'e dans les situations de
conflit arme', d'attentat a` la pudeur et d'autres formes de
violence a` l'e'gard des femmes dans des conflits arme's, y
compris en cas d'actes de terrorisme, et tenir compte des
sexospe'cificite's dans leurs activite's.
Objectif strate'gique E.2. Re'duire les de'penses militaires
excessives et contro^ler la disponibilite' des armements
Mesures a` prendre
143. Les gouvernements devraient :
a) Intensifier et acce'le'rer, en tenant compte des
impe'ratifs de se'curite' nationale, la conversion a` des fins
pacifiques et aux fins du de'veloppement des ressources
affecte'es a` la de'fense et aux industries connexes;
b) Chercher les moyens de de'gager de nouvelles ressources
financie`res de sources publiques et prive'es, notamment en
re'duisant dans la mesure voulue sans pre'judice des impe'ratifs
de se'curite' nationale, les de'penses militaires excessives þ
budget global de la de'fense, commerce des armes, investissements
dans la production et l'acquisition d'armes þ de manie`re a`
pouvoir e'ventuellement allouer des fonds supple'mentaires au
de'veloppement e'conomique et social, en particulier en vue de la
promotion de la femme;
c) Prendre des mesures pour de'masquer et punir les membres
de la police, des forces de se'curite' et des forces arme'es et
autres personnes qui se rendent coupables d'actes de violence a`
l'e'gard des femmes, de violations du droit international
humanitaire et de violations des droits fondamentaux des femmes
lors de conflits arme's;
d) Sans pre'judice des besoins le'gitimes de la de'fense
nationale, prendre conscience du danger que font peser sur la
socie'te' les conflits arme's et des effets ne'gatifs des
de'penses militaires excessives, du commerce des armes, notamment
des armes particulie`rement traumatisantes ou frappant sans
discrimination, et des investissements excessifs dans la
production et l'achat d'armements, et faire le ne'cessaire pour
parer a` ce danger; dans le me^me esprit, prendre conscience de
la ne'cessite' de lutter contre le trafic d'armes, la violence,
la criminalite', la production, la consommation et le trafic de
drogues illicites, et la traite des femmes et des enfants;
e) Reconnaissant que les femmes et les enfants souffrent
particulie`rement de l'emploi inconside're' de mines terrestres
antipersonnel :
i) S'engager a` s'employer activement a` ratifier, s'ils ne
l'ont pas encore fait, la Convention de 1981 sur
l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent e^tre conside're'es comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination, en particulier le
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de
l'emploi de mines, pie`ges et autres dispositifs
(Protocole II) 26/, en vue de leur ratification
universelle d'ici a` l'an 2000;
ii) S'engager a` envisager se'rieusement de renforcer la
Convention en vue de contribuer a` re'duire le nombre
des victimes et les souffrances intenses qu'inflige a`
la population civile l'emploi inconside're' de mines
terrestres;
iii) S'engager a` promouvoir l'aide au de'minage, notamment
en facilitant, l'e'change d'informations, le transfert
de technologie et la recherche scientifique sur les
moyens de de'minage;
iv) Dans le cadre de l'ONU, s'engager a` soutenir les
efforts visant a` coordonner un programme commun d'aide
au de'minage, sans discrimination indue;
v) Adopter de`s que possible, s'ils ne l'ont encore fait,
un moratoire sur les exportations de mines terrestres
antipersonnel y compris les exportations d'entite's non
gouvernementales; la Confe'rence note avec satisfaction
que de nombreux E'tats ont de'ja` proclame' des
moratoires sur l'exportation, le transfert ou la vente
de ces mines;
vi) S'engager a` encourager de nouveaux efforts
internationaux tendant a` rechercher des solutions aux
proble`mes cause's par les mines terrestres
antipersonnel, l'objectif ultime e'tant de les
e'liminer; la Confe'rence conside`re que les E'tats
pourront re'ellement progresser vers cet objectif
lorsqu'ils trouveront d'autres moyens viables mais plus
humains;
f) Compte tenu du ro^le de premier plan des femmes dans le
mouvement pacifiste :
i) Oeuvrer en vue d'un de'sarmement ge'ne'ral et complet,
soumis a` un contro^le international strict et efficace;
ii) Promouvoir des ne'gociations en vue de conclure au plus
vite un traite' d'interdiction comple`te des essais
nucle'aires, ayant une porte'e universelle et qui soit
multilate'ralement et effectivement ve'rifiable, afin de
contribuer au de'sarmement nucle'aire et de pre'venir la
prolife'ration des armements nucle'aires sous tous ses
aspects;
iii) En attendant l'entre'e en vigueur d'un traite'
d'interdiction comple`te des essais nucle'aires, faire
preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les
essais nucle'aires.
Objectif strate'gique E.3. Promouvoir des formes non violentes
de
re`glement des conflits et re'duire
les
violations des droits fondamentaux
dans les situations de conflit
Mesures a` prendre
144. Les gouvernements devraient :
a) Envisager de ratifier les instruments internationaux
contenant des dispositions relatives a` la protection des femmes
et des enfants dans les conflits arme's, y compris la Convention
de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en
temps de guerre, de 1949, les Protocoles additionnels aux
Conventions de Gene`ve de 1949 relatifs a` la protection des
victimes des conflits arme's internationaux (Protocole I) et a`
la protection des victimes des conflits arme's non internationaux
(Protocole II) 24/, ou d'y adhe'rer;
b) Respecter pleinement les normes du droit international
humanitaire lors des conflits arme's et prendre toutes les
mesures ne'cessaires pour prote'ger les femmes et les enfants, en
particulier contre le viol, la prostitution force'e et toute
autre forme d'attentat a` la pudeur;
c) Renforcer le ro^le des femmes et assurer leur
repre'sentation e'gale a` tous les niveaux de responsabilite' au
sein des institutions nationales et internationales susceptibles
de de'finir ou d'influencer les politiques relatives au maintien
de la paix, a` la diplomatie pre'ventive et aux activite's
connexes, ainsi qu'a` tous les stades de la me'diation et des
ne'gociations de paix, compte tenu des recommandations
spe'cifiques formule'es par le Secre'taire ge'ne'ral dans son
plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la situation
des femmes au Secre'tariat (1995-2000) (A/49/587, sect. IV).
145. Les gouvernements et les organisations internationales
et re'gionales devraient :
a) Re'affirmer que tous les peuples ont le droit de
disposer d'eux-me^mes, en particulier les peuples soumis a` la
domination coloniale ou a` d'autres formes de domination ou
d'occupation e'trange`res, et qu'il importe que ce droit soit
effectivement re'alise', comme l'affirment, notamment, la
De'claration et le Programme d'action de Vienne 2/ adopte's par
la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme;
b) Encourager la diplomatie, la ne'gociation et le
re`glement pacifique des diffe'rends, conforme'ment a` la Charte
des Nations Unies, en particulier aux paragraphes 3 et 4 de son
Article 2;
c) Exiger la de'nonciation et la condamnation du recours
syste'matique au viol et a` d'autres formes de traitement
inhumain et de'gradant des femmes de'libe're'ment utilise's comme
instrument de guerre et de nettoyage ethnique et veiller a` ce
que toute l'assistance requise soit fournie aux victimes de ces
se'vices en vue de leur re'tablissement physique et
psychologique;
d) Re'affirmer que le viol perpe'tre' au cours d'un conflit
arme' est un crime de guerre et, dans certaines circonstances, un
crime contre l'humanite' et un acte de ge'nocide; tel que de'fini
dans la Convention pour la pre'vention et la re'pression du crime
de ge'nocide 27/; prendre toutes les mesures requises pour
prote'ger les femmes et les enfants contre les actes de cette
nature et renforcer les me'canismes charge's de de'masquer et de
punir tous les responsables de ces actes et d'en traduire les
auteurs en justice;
e) Appuyer et renforcer les normes e'nonce'es dans le droit
international humanitaire et les instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme afin de pre'venir tous actes de
violence a` l'e'gard des femmes dans les situations de conflit,
notamment de conflit arme'; enque^ter de manie`re approfondie sur
tous les actes de violence perpe'tre's contre des femmes en temps
de guerre, notamment sur les viols, en particulier les viols
syste'matiques, la prostitution force'e et toute autre forme
d'attentat a` la pudeur, et l'esclavage sexuel; poursuivre tous
les responsables de crimes de guerre a` l'e'gard de femmes et
faire en sorte que les victimes obtiennent entie`re re'paration;
f) Engager la communaute' internationale a` condamner et a`
combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations;
g) Tenir compte des sexospe'cificite's lors de
l'e'laboration de tous les programmes d'enseignement du droit
international humanitaire et des droits de l'homme et recommander
qu'un tel enseignement soit dispense' au personnel participant
aux ope'rations humanitaires et de maintien de la paix des
Nations Unies, en mettant l'accent sur la pre'vention de la
violence a` l'e'gard des femmes, en particulier;
h) S'opposer a` toute mesure unilate'rale contraire au
droit international ou a` la Charte des Nations Unies, qui ferait
obstacle a` la pleine re'alisation du de'veloppement e'conomique
et social de la population des pays touche's, en particulier des
femmes et des enfants, porterait pre'judice a` leur bien-e^tre et
compromettrait le plein exercice de leurs droits fondamentaux, y
compris le droit de chacun a` un niveau de vie convenable, a` la
sante' et au bien-e^tre, a` la nourriture, aux soins de sante' et
aux services sociaux essentiels, et s'abstenir d'adopter aucune
mesure de ce genre. La Confe'rence re'affirme que la nourriture
et les me'dicaments ne doivent pas e^tre un moyen de pressions
politiques;
i) Adopter des mesures conformes au droit international
afin de minimiser les conse'quences ne'gatives des sanctions
e'conomiques sur les femmes et les enfants.
Objectif strate'gique E.4. Promouvoir la contribution des
femmes au de'veloppement d'une
culture valorisant la paix
Mesures a` prendre
146. Les gouvernements, les institutions
intergouvernementales, internationales et re'gionales, et les
organisations non gouvernementales devraient :
a) Promouvoir le re`glement pacifique des conflits, la
paix, la re'conciliation et la tole'rance par l'e'ducation, la
formation, l'action communautaire et des programmes d'e'change
entre jeunes, en particulier a` l'intention des jeunes femmes;
b) Encourager le de'veloppement de la recherche sur la paix
avec la participation des femmes, en vue d'examiner les
conse'quences des conflits arme's pour les femmes et les enfants
ainsi que la nature et la porte'e de la participation des femmes
aux mouvements pacifistes nationaux, re'gionaux et
internationaux; e'tudier et de'finir des me'canismes novateurs de
pre'vention de la violence et de re`glement des conflits, et les
vulgariser en vue de leur utilisation tant par les femmes que par
les hommes;
c) Favoriser la recherche sur les conse'quences physiques,
psychologiques, e'conomiques et sociales des conflits arme's sur
les femmes, en particulier les jeunes femmes et les petites
filles, et en diffuser les re'sultats, en vue d'e'laborer des
politiques et des programmes d'atte'nuation des conse'quences des
conflits;
d) Envisager de mettre en place des programmes d'e'ducation
a` l'intention des filles et des garc'ons afin de promouvoir une
culture pacifiste, axe'e sur la solution des conflits par des
moyens non violents et sur la tole'rance.
Objectif strate'gique E.5. Fournir protection, assistance et
formation aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es ayant besoin
d'une protection internationale et aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur
de leur propre pays
Mesures a` prendre
147. Les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les
autres institutions charge'es de prote'ger et de fournir une
assistance et une formation aux re'fugie'es, aux autres femmes
de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux
femmes de'place'es dans leur propre pays, et notamment le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's et le
Programme alimentaire mondial, devraient, selon les cas :
a) Veiller a` ce que les femmes participent pleinement a`
la programmation, a` la conception, a` l'exe'cution, au suivi et
a` l'e'valuation de tous les projets et programmes a` court ou a`
long terme d'assistance aux re'fugie'es, aux autres femmes
de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux
femmes de'place'es dans leur propre pays, notamment a` la gestion
des camps de re'fugie's et des ressources; faire en sorte que les
femmes et les petites filles re'fugie'es et de'place'es aient
directement acce`s aux services offerts;
b) Offrir une protection et une assistance ade'quates aux
femmes et enfants de'place's a` l'inte'rieur de leur propre pays
et trouver des solutions, a` des fins de pre'vention, aux causes
profondes de leur de'placement et, s'il y a lieu, faciliter leur
retour ou leur re'installation;
c) Prendre des dispositions visant a` garantir la
se'curite' et l'inte'grite' des re'fugie'es, des autres femmes
de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et des
femmes de'place'es dans leur propre pays, tant durant leur exil
qu'a` leur retour dans leur localite' d'origine, notamment par
des programmes de re'insertion; prote'ger efficacement les
re'fugie'es et des femmes de'place'es de la violence; mener des
enque^tes impartiales et approfondies sur toute violation et en
porter les coupables devant la justice;
d) Tout en respectant pleinement et en observant
strictement le principe du non-refoulement des re'fugie's,
prendre toute disposition ne'cessaire pour garantir le droit des
re'fugie'es et des femmes de'place'es a` un retour librement
consenti dans leur localite' d'origine en toute se'curite' et
dans la dignite', et leur droit d'e^tre prote'ge'es apre`s leur
retour;
e) Prendre des dispositions, a` l'e'chelon national, le cas
e'che'ant, avec une coope'ration internationale, conforme'ment a`
la Charte des Nations Unies, pour trouver des solutions durables
aux questions concernant les femmes de'place'es dans leur propre
pays, notamment leur droit de retourner volontairement et en
toute se'curite' dans leur lieu d'origine;
f) Faire en sorte que la communaute' internationale et les
organisations internationales apportent des ressources
financie`res et autres pour fournir les secours d'urgence et des
aides a` plus long terme qui tiennent compte des besoins, des
ressources et des capacite's spe'cifiques des re'fugie'es, des
autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et des femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur
propre pays; dans les activite's de protection et d'assistance,
prendre toutes les mesures voulues pour e'liminer la
discrimination a` l'e'gard des femmes et des filles afin de leur
assurer l'acce`s a` e'galite' a` une nourriture convenable et
suffisante, a` l'eau, au logement, a` l'e'ducation, aux services
sociaux et de sante', notamment de sante' en matie`re de
procre'ation, aux soins obste'triques, et aux services de lutte
contre les maladies tropicales;
g) Veiller a` ce que du mate'riel e'ducatif soit disponible
dans la langue approprie'e, me^me dans les situations d'urgence,
afin de re'duire au maximum les interruptions de la scolarite'
des enfants re'fugie's et de'place's;
h) Appliquer les normes internationales garantissant aux
femmes l'e'galite' des droits et l'e'galite' de traitement dans
les proce'dures d'octroi du statut de re'fugie' et du droit
d'asile, et veiller notamment au plein respect et a` la stricte
application du principe du non-refoulement, en harmonisant les
le'gislations nationales relatives a` l'immigration avec les
instruments internationaux pertinents, et en envisageant de
reconnai^tre le statut de re'fugie' aux femmes qui le demandent
parce qu'elles craignent avec raison de subir des perse'cutions
pour les raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 28/ et
le Protocole de 1967 29/ sur le statut de re'fugie', notamment
des violences sexuelles et d'autres formes de perse'cution lie'es
a` leur sexe; et charger des agents et du personnel fe'minin
ayant rec'u une formation spe'ciale de les interroger sur les
e've'nements de'licats ou pe'nibles, tels que les attentats a` la
pudeur, qu'elles ont subis;
i) Encourager et aider les E'tats a` e'laborer des
crite`res et des principes directeurs sur la fac'on de combattre
les perse'cutions visant spe'cifiquement les femmes, en faisant
connai^tre les initiatives prises dans ce domaine par certains
E'tats et en veillant a` leur application stricte et e'quitable;
j) Promouvoir l'autonomie des femmes re'fugie'es, des
autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et des femmes de'place'es dans leur propre pays et
mettre en place des programmes de formation aux responsabilite's
et a` la prise de de'cisions a` l'intention des femmes, et en
particulier des jeunes femmes, au sein des communaute's de
re'fugie's ou de rapatrie's;
k) Assurer la protection des droits fondamentaux des
re'fugie'es et des femmes de'place'es et veiller a` ce qu'elles
soient pleinement informe'es de ces droits; veiller a` ce que
l'importance vitale du regroupement familial soit reconnue;
l) Permettre, le cas e'che'ant, aux femmes dont la qualite'
de re'fugie'e est e'tablie de suivre des programmes de formation
professionnelle comprenant notamment des cours de langues, une
formation a` la cre'ation et a` la gestion de petites
entreprises, des services d'assistance et de conseil sur toutes
les formes de violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a`
l'intention des victimes de tortures et de traumatismes. Les
gouvernements et d'autres donateurs devraient fournir des
contributions suffisantes aux programmes d'aide aux re'fugie'es,
aux autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection
internationale et aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur
propre pays, compte tenu en particulier des effets qu'ont sur les
pays ho^tes les besoins croissants de vastes populations
re'fugie'es et de la ne'cessite' d'e'largir la gamme des
donateurs de fac'on a` mieux partager les charges;
m) Sensibiliser le public a` la contribution apporte'e par
les re'fugie'es aux pays d'accueil, faire mieux comprendre leurs
droits fondamentaux, leurs besoins et leurs compe'tences et
promouvoir la compre'hension et l'acceptation mutuelles au moyen
de programmes e'ducatifs encourageant des relations harmonieuses
entre les cultures et entre les races;
n) Fournir des services essentiels et des services d'appui
aux femmes qui ont du^ quitter leur foyer a` cause du terrorisme,
de la violence, du trafic des drogues ou d'autres raisons lie'es
a` la violence;
o) Faire mieux connai^tre les droits fondamentaux des
femmes et dispenser, le cas e'che'ant, une formation et un
enseignement sur les droits de l'homme aux militaires et
policiers affecte's dans les zones de conflit arme' et dans les
zones d'accueil des re'fugie's.
148. Les gouvernements devraient :
a) Diffuser et appliquer les principes directeurs du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's sur la
protection des femmes re'fugie'es et ses lignes directrices pour
l'e'valuation des traumatismes et des violences et les soins a`
apporter aux victimes, ou donner dans tous les secteurs des
programmes d'assistance aux re'fugie's des instructions analogues
e'labore'es en e'troite coope'ration avec les femmes re'fugie'es;
b) Prote'ger les femmes et les enfants de migrants de toute
violation ou de'ni de leurs droits fondamentaux que pourraient
perpe'trer les entite's d'accueil, et examiner la possibilite' de
prolonger leur permis de se'jour, en cas de dissolution des liens
familiaux, dans le respect de la le'gislation nationale;
Objectif strate'gique E.6. Pre^ter assistance aux femmes des
colonies
et des territoires non autonomes
Mesures a` prendre
149. Les gouvernements, et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales devraient :
a) Soutenir et promouvoir l'exercice du droit de tous les
peuples a` disposer d'eux-me^mes, tel qu'il est de'fini,
notamment, dans la De'claration et le Programme d'action de
Vienne, en organisant des programmes spe'ciaux de formation aux
responsabilite's et a` la prise de de'cisions;
b) Sensibiliser le public, selon qu'il convient, par
l'interme'diaire des me'dias, par l'e'ducation a` tous les
niveaux et par des programmes spe'ciaux, afin de mieux faire
comprendre la situation des femmes des colonies et des
territoires non autonomes.
F. Les femmes et l'e'conomie
150. Les femmes sont loin d'avoir les me^mes chances que les
hommes d'acce'der au pouvoir et d'agir sur les structures
e'conomiques. Presque partout dans le monde, les femmes ne
participent pas, ou participent peu, a` la prise des de'cisions
e'conomiques. Elles ne sont pratiquement pas repre'sente'es dans
les instances de formulation des politiques e'conomiques,
financie`res, mone'taires et commerciales et de de'termination
des re'gimes fiscaux et salariaux. Or, comme ce sont souvent ces
politiques et ces re'gimes qui de'finissent le cadre dans lequel
les agents e'conomiques, hommes ou femmes, prennent leurs
de'cisions, notamment concernant le partage de leur temps entre
activite's re'mune're'es et non re'mune're'es, leur e'volution a
une incidence directe et concre`te sur l'acce`s des hommes et des
femmes aux ressources e'conomiques, sur leur pouvoir e'conomique
et donc sur leur degre' d'e'galite', aux niveaux personnel et
familial, et au niveau de la socie'te' dans son ensemble.
151. Dans de nombreuses re'gions, les activite's
re'mune're'es des femmes ont sensiblement augmente' dans le
secteur structure' comme dans le secteur informel et elles ont
e'volue' au cours de la dernie`re de'cennie. Tout en continuant
a` travailler dans l'agriculture et la pe^che, les femmes sont de
plus en plus actives dans les micro-entreprises et les petites et
moyennes entreprises et, dans certaines re'gions, elles ont
accentue' leur pre'dominance dans le secteur informel en
expansion. En raison notamment de la difficile conjoncture
e'conomique et du fait qu'elles n'ont aucun pouvoir de
ne'gociation, a` cause de l'ine'galite' entre les sexes, de
nombreuses femmes ont e'te' contraintes d'accepter une faible
re'mune'ration et de mauvaises conditions de travail, devenant
ainsi des recrues de pre'dilection. D'un autre co^te', il arrive
de plus en plus souvent qu'elles travaillent par choix,
lorsqu'elles ont pris conscience de leurs droits et se sont mises
a` exiger qu'ils soient respecte's. Certaines ont re'ussi a`
faire carrie`re et a` obtenir une re'mune'ration plus e'leve'e et
de meilleures conditions de travail. Les femmes ont cependant
e'te' particulie`rement touche'es par la crise e'conomique et par
les restructurations qui ont modifie' la nature du travail et
dans certains cas, entrai^ne' des pertes d'emplois, me^me parmi
les cadres et les travailleuses qualifie'es. En outre, nombre
d'entre elles sont entre'es dans le secteur informel, faute
d'autres de'bouche's. Les institutions multilate'rales
n'associent encore gue`re les femmes a` l'e'laboration des
programmes d'ajustement structurel, de pre^ts et de subventions,
ni a` la de'termination, en coope'ration avec les gouvernements,
de leurs objectifs, et elles tiennent encore trop peu compte des
sexospe'cificite's.
152. Les pratiques discriminatoires dans l'enseignement, la
formation, l'embauche et les re'mune'rations, la promotion et la
mobilite' horizontale, la rigidite' des conditions de travail, le
manque d'acce`s aux ressources productives et le partage ine'gal
des responsabilite's familiales, conjugue's au manque de services
tels que les garderies d'enfants continuent de limiter les
possibilite's d'emploi et la mobilite' des femmes ainsi que leurs
perspectives e'conomiques et professionnelles et sont pour elles
des sources de stress. De plus, des pre'juge's entravent leur
participation a` la formulation des politiques e'conomiques et,
dans certaines re'gions, restreignent l'acce`s des femmes et des
filles aux e'tudes et a` la formation e'conomiques.
153. La part des femmes dans la population active continue de
s'e'lever et, presque partout, les femmes travaillent davantage
en dehors de chez elles. Mais les travaux non re'mune're's
qu'elles assument, qu'il s'agisse de ta^ches me'nage`res ou de
travaux d'inte're^t ge'ne'ral, n'ont pas diminue' pour autant.
Dans la plupart des me'nages, le revenu des femmes est devenu un
apport indispensable. Dans certaines re'gions, on a constate'
que de plus en plus de femmes cre'aient leur propre entreprise ou
se lanc'aient dans des activite's autonomes, en particulier dans
le secteur informel. Dans de nombreux pays, les femmes
constituent la majorite' des travailleurs ayant un re'gime de
travail non traditionnel þ travail temporaire ou occasionnel,
temps partiels multiples, sous-traitance ou travail a` domicile.
154. Les travailleuses migrantes, notamment les employe'es de
maison, contribuent a` l'e'conomie de leur pays d'origine par des
transferts de fonds et a` celle de leur pays d'accueil par leur
travail. Dans de nombreux pays d'accueil, toutefois, les
migrantes sont plus expose'es au cho^mage que les migrants de
sexe masculin ou que les travailleurs non migrants des deux
sexes.
155. L'analyse des contributions respectives des hommes et
des femmes a` l'e'conomie e'tant peu de'veloppe'e, les
institutions, telles que les marche's financiers et les
institutions financie`res, les marche's du travail, les e'coles
et faculte's d'e'conomie, les services e'conomiques et sociaux,
les re'gimes fiscaux et de se'curite' sociale, ainsi que les
familles et les me'nages, me'connaissent trop souvent les
contributions et les pre'occupations des femmes. Il s'ensuit que
beaucoup de politiques et programmes contribuent peut-e^tre
encore a` perpe'tuer les ine'galite's entre les hommes et les
femmes. En revanche, la` ou` des progre`s ont e'te' re'alise's
dans l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes, les
programmes et les politiques ont ge'ne'ralement gagne' en
efficacite'.
156. Bien que de nombreuses femmes aient re'ussi a`
progresser dans les institutions e'conomiques, le parcours de la
majorite' d'entre elles, et notamment de celles qui ont a` faire
face a` des obstacles supple'mentaires, est entrave' par la
persistance des barrie`res qui les empe^chent d'acque'rir leur
autonomie e'conomique et de gagner durablement de quoi vivre et
faire vivre deux dont elles ont la charge. Les femmes exercent
des activite's þ qu'elles me`nent souvent de front þ dans de
nombreux secteurs de l'e'conomie, allant des emplois salarie's
aux activite's du secteur paralle`le et a` l'agriculture et la
pe^che de subsistance. Mais les obstacles juridiques et les
coutumes qui les empe^chent d'acce'der a` la terre, aux
ressources naturelles, au capital, au cre'dit, a` la technique et
aux autres moyens de production, ainsi que les e'carts de
salaires, freinent leur progre`s e'conomique. Les femmes
contribuent au de'veloppement non seulement par leur travail
re'mune're', mais aussi par de nombreux travaux non re'mune're's.
D'une part, elles participent a` la production de biens et de
services pour le marche' et l'autoconsommation, que ce soit dans
l'agriculture, la production alimentaire ou les entreprises
familiales. Bien qu'il soit pris en conside'ration dans le
Syste`me de comptabilite' nationale de l'ONU, et donc dans les
normes internationales applicables aux statistiques du travail,
ce travail non re'mune're' þ en particulier dans l'agriculture þ
est souvent sous-e'value' et incomple`tement enregistre'.
D'autre part, les femmes continuent d'exe'cuter la grande
majorite' des ta^ches me'nage`res et des travaux d'inte're^t
ge'ne'ral; notamment en s'occupant des enfants et des personnes
a^ge'es, en pre'parant les repas de la famille, en prote'geant
l'environnement et en apportant une aide be'ne'vole aux personnes
et aux groupes vulne'rables et de'favorise's. La valeur de
travail n'est souvent ni chiffre'e ni incluse dans la
comptabilite' nationale. Ainsi, la contribution des femmes au
de'veloppement est-elle gravement sous-e'value'e et me'connue par
la socie'te'. En mettant les pleins feux sur la nature,
l'importance et la porte'e de ce travail non re'mune're', on
pourra mieux re'partir les responsabilite's.
157. Si la mondialisation de l'e'conomie a ouvert de
nouvelles possibilite's d'emploi aux femmes, d'autres tendances
ont exacerbe' les ine'galite's entre les sexes. D'un autre
co^te', la mondialisation, et notamment l'inte'gration
e'conomique, peut cre'er des pressions favorisant un ajustement
de l'emploi des femmes et la recherche de nouvelles sources
d'emploi au fur et a` mesure que se modifie la structure des
e'changes. Il faudrait analyser plus a` fond les effets de la
mondialisation sur la condition e'conomique des femmes.
158. Tout cela se traduit par des salaires bas, des normes
insuffisantes ou inexistantes, de mauvaises conditions de
travail, en particulier en ce qui concerne la protection de la
sante' et la se'curite' des travailleuses, de faibles
qualifications, la pre'carite' de l'emploi et l'absence de
se'curite' sociale, dans le secteur structure' comme dans le
secteur informel. Dans de nombreux pays et secteurs, le
proble`me du cho^mage des femmes est de plus en plus grave. Les
jeunes travailleuses du secteur informel et du secteur rural et
les travailleuses migrantes demeurent moins prote'ge'es que le
reste de la population active par le code du travail et les lois
relatives a` l'immigration. Les possibilite's d'emploi des
femmes, notamment celles des femmes chefs de famille qui ont de
jeunes enfants, sont limite'es par des conditions de travail
rigides et par la mauvaise re'partition des responsabilite's
familiales entre les femmes, les hommes et la socie'te'.
159. Dans les pays qui connaissent de profondes
transformations politiques, e'conomiques et sociales, les femmes,
si leurs compe'tences e'taient mieux utilise'es, pourraient
apporter une contribution majeure a` l'e'conomie de leurs pays.
Il faudrait de'velopper et renforcer cette contribution et donner
aux femmes les moyens de mieux re'aliser leur potentiel.
160. La de'te'rioration de l'emploi dans le secteur prive' et
les re'ductions d'effectifs ope're'es dans les services publics
et dans la fonction publique ont touche' les femmes de fac'on
disproportionne'e. Dans certains pays, les femmes doivent
assumer des activite's non re'mune're'es supple'mentaires þ par
exemple, elles soignent les enfants, les malades et les personnes
a^ge'es þ pour compenser la baisse du revenu du me'nage,
notamment en l'absence de services publics. Bien souvent, les
strate'gies de cre'ation d'emplois ne font pas une place
suffisante aux activite's et aux secteurs ou` les femmes
pre'dominent, et ne favorisent pas re'ellement l'acce`s des
femmes aux activite's et aux secteurs traditionnellement
masculins.
161. Nombre de femmes qui occupent des emplois re'mune're's
doivent faire face a` des obstacles qui les empe^chent de
re'aliser pleinement leur potentiel. En effet, s'il y a de plus
en plus de femmes dans ces postes subalternes, leurs chances de
promotion sont souvent re'duites du fait d'attitudes
discriminatoires. Par ailleurs, le harce`lement sexuel, qui
insulte leur dignite', empe^che les femmes d'apporter une
contribution a` la mesure de leurs compe'tences. Enfin,
l'absence d'ame'nagements permettant de concilier travail et
famille, et notamment de garderies ade'quates et abordables et la
rigidite' des horaires, est un autre facteur qui empe^che les
femmes de re'aliser pleinement leur potentiel.
162. Dans le secteur prive', notamment dans les entreprises
transnationales et nationales, les femmes sont le plus souvent
absentes des postes d'administration et de direction, ce qui
de'note une discrimination dans l'embauche et les promotions.
Ces mauvaises conditions de travail et le nombre limite' des
offres d'emploi ont conduit de nombreuses femmes a` rechercher
d'autres options. C'est pourquoi de plus en plus de femmes ont
un travail inde'pendant ou sont devenues proprie'taires ou
gestionnaires de micro, petites et moyennes entreprises. Dans de
nombreux pays, le de'veloppement du secteur paralle`le et
l'augmentation du nombre d'entreprises autonomes et autoge're'es
sont imputables pour une grande part aux femmes dont les
activite's, fonde'es sur la collaboration, l'effort personnel et
les traditions, ainsi que les entreprises de production et de
commercialisation, constituent une pre'cieuse ressource
e'conomique. Lorsqu'elles ont acce`s au capital, au cre'dit et
aux autres ressources, a` la technologie et a` la formation, les
femmes sont capables de contribuer a` la production, au commerce
et au revenu, et donc au de'veloppement durable.
163. La persistance des ine'galite's, alors me^me que des
progre`s sont re'alise's, montre bien la ne'cessite' de repenser
les politiques de l'emploi pour y inte'grer la proble'matique
hommes-femmes et faire ressortir un plus large e'ventail de
possibilite's ainsi que pour e'liminer toute partialite' au
de'triment des femmes dans l'organisation du travail et de
l'emploi. Pour re'aliser pleinement l'e'galite' e'conomique
entre les sexes, il faut s'employer activement a` faire
reconnai^tre et appre'cier impartialement le poids du travail, de
l'expe'rience et des connaissances des hommes et des femmes dans
la socie'te'.
164. Pour favoriser l'inde'pendance e'conomique des femmes et
la re'alisation de leur potentiel, les gouvernements et les
autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures
e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de
la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et
tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sur les
femmes et les hommes avant toute de'cision.
Objectif strate'gique F.1. Promouvoir les droits et
l'inde'pendance
e'conomique des femmes, notamment
l'acce`s
a` l'emploi, des conditions de
travail
approprie'es et l'acce`s aux
ressources
e'conomiques
Mesures a` prendre
165. Les gouvernements devraient :
a) Adopter et appliquer des lois consacrant le principe de
la re'mune'ration e'gale des femmes et des hommes pour un travail
e'gal ou de valeur e'gale;
b) Adopter et appliquer des lois interdisant toute
discrimination sexuelle sur le marche' du travail, en particulier
a` l'e'gard des travailleuses a^ge'es, en matie`re d'embauche, de
promotion, de salaire et avantages accessoires et de se'curite'
sociale, et de conditions de travail;
c) Prendre les mesures ne'cessaires pour qu'il soit tenu
compte du ro^le et des fonctions des femmes en tant que me`res et
mettre fin aux pratiques discriminatoires des employeurs qui
refusent d'embaucher les femmes enceintes ou allaitantes ou les
licencient, ou qui demandent aux femmes de prouver qu'elles
utilisent des moyens de contraception, prendre des mesures
efficaces pour mettre fin a` toute discrimination a` l'e'gard des
femmes au moment de la grossesse, du conge' de maternite' ou du
retour sur le marche' du travail apre`s l'accouchement;
d) Concevoir des me'canismes et prendre des mesures
concre`tes pour permettre aux femmes de participer pleinement et
dans des conditions d'e'galite' avec les hommes a` la formulation
des politiques et a` la de'finition des structures dans des
organes tels que les ministe`res des finances et du commerce, les
commissions e'conomiques nationales, les instituts de recherche
e'conomique et les autres organismes clefs, ainsi que dans les
organismes internationaux approprie's;
e) Re'former les le'gislations et les pratiques
administratives afin que les femmes puissent jouir sur un pied
d'e'galite' des me^mes droits que les hommes sur les ressources
e'conomiques, et notamment d'un acce`s e'gal a` la proprie'te'
des terres et d'autres biens, au cre'dit, a` la succession, aux
ressources naturelles et aux nouvelles techniques approprie'es;
f) E'tudier les re'gimes nationaux d'impo^t sur le revenu
et de droits de succession et de se'curite' sociale pour
e'liminer toute partialite' au de'triment des femmes;
g) Chercher a` comple'ter les connaissances concernant le
travail et l'emploi, notamment en s'efforc'ant de mesurer et de
mieux comprendre la nature, l'ampleur et la re'partition du
travail non re'mune're', en particulier des soins donne's a` la
famille, ainsi que du travail dans les entreprises agricoles ou
commerciales familiales, et encourager la mise en commun et la
diffusion d'informations sur les e'tudes et les expe'riences dans
ce domaine, notamment sur la mise au point de me'thodes
d'e'valuation quantitative du travail non re'mune're' qui
permettraient e'ventuellement de le comptabiliser dans des
tableaux distincts de ceux de la comptabilite' nationale, mais
harmonise's avec eux;
h) Revoir les lois re'gissant le fonctionnement des
institutions financie`res et les modifier de fac'on que les
femmes puissent be'ne'ficier de leurs services sur un pied
d'e'galite' avec les hommes;
i) Ame'liorer, aux niveaux approprie's, la transparence de
l'e'tablissement et de l'exe'cution des budgets;
j) Modifier les politiques nationales de fac'on a` ce
qu'elles favorisent les syste`mes traditionnels d'e'pargne, de
cre'dit et de pre^t accessibles aux femmes;
k) Veiller a` ce que les politiques adopte'es pour
appliquer les accords commerciaux internationaux et re'gionaux ne
fassent pas obstacle aux activite's e'conomiques nouvelles et
traditionnelles des femmes;
l) Veiller a` ce que toutes les entreprises, notamment les
socie'te's transnationales, respectent les lois et les codes
nationaux, les re'gimes de se'curite' sociale, les accords,
conventions et instruments internationaux applicables, notamment
ceux qui ont trait a` l'environnement, et les autres lois
pertinentes;
m) Modifier les politiques de l'emploi de fac'on a`
favoriser la restructuration des rythmes de travail et le partage
des responsabilite's familiales;
n) Cre'er des me'canismes et instances offrant aux femmes
chefs d'entreprise et salarie'es la possibilite' de contribuer a`
la formulation des politiques et programmes e'labore's par les
ministe`res de l'e'conomie et les institutions financie`res;
o) Adopter et appliquer des lois sur l'e'galite' des
chances, prendre des mesures constructives de discrimination
positive et assurer par diffe'rents moyens leur application dans
les secteurs public et prive';
p) Effectuer, lors de l'e'laboration des politiques macro
et micro-e'conomiques et sociales, une analyse pre'alable de
leurs effets sexospe'cifiques pour pouvoir en assurer le suivi et
modifier celles dont les conse'quences seraient ne'fastes;
q) Promouvoir des politiques et des mesures soucieuses
d'e'quite' entre les sexes pour permettre aux femmes de
s'affirmer au me^me titre que les hommes dans le domaine
technique, et en tant que cadres et chefs d'entreprise;
r) Re'former les lois ou adopter des politiques qui
favorisent l'adoption de dispositions du code du travail assurant
la protection de toutes les travailleuses, notamment en
garantissant la se'curite' de leurs conditions de travail et leur
droit de se syndiquer et de recourir a` la justice.
Objectif strate'gique F.2. Faciliter l'e'galite' d'acce`s des
femmes
aux ressources, a` l'emploi, aux
marche's
et aux e'changes commerciaux
Mesures a` prendre
166. Les gouvernements devraient :
a) Promouvoir et appuyer le travail inde'pendant des
femmes, ainsi que la cre'ation de petites entreprises par les
femmes, et aider ces dernie`res a` obtenir plus facilement des
cre'dits et des capitaux dans des conditions e'quitables au me^me
titre que les hommes, en renforc'ant les institutions d'appui a`
la cre'ation d'entreprises par les femmes, y compris, le cas
e'che'ant, les me'canismes de cre'dit mutuel et les formules non
traditionnelles de cre'dit, ainsi que l'instauration de nouveaux
rapports avec les institutions financie`res;
b) Faire en sorte que l'E'tat en tant qu'employeur donne
davantage l'exemple par une politique assurant des chances
e'gales aux femmes et aux hommes;
c) Donner aux femmes davantage de moyens, aux niveaux
national et local, de gagner de l'argent en leur permettant
d'utiliser et de posse'der, au me^me titre que les hommes, les
moyens de production et la terre, d'avoir acce`s au cre'dit, aux
capitaux, a` la proprie'te', et de participer aux programmes de
de'veloppement et aux coope'ratives;
d) Promouvoir et renforcer les micro-entreprises, les
petites entreprises nouvelles, les coope'ratives,
l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emplois et, le
cas e'che'ant, faciliter le passage du secteur informel au
secteur structure', en particulier dans les zones rurales;
e) Modifier les programmes et politiques ou en adopter de
nouveaux pour faire connai^tre et renforcer le ro^le essentiel
des femmes dans la se'curite' alimentaire et permettre aux
productrices, re'mune're'es ou non þ en particulier aux
productrices de denre'es alimentaires travaillant dans
l'agriculture, la pe^che, l'aquaculture, et dans des entreprises
urbaines þ d'avoir acce`s, dans des conditions d'e'galite' avec
les hommes, aux techniques, aux moyens de transport, aux services
de vulgarisation, ainsi qu'aux me'canismes de commercialisation
et de cre'dit aux niveaux local et communautaire;
f) Cre'er les me'canismes ne'cessaires et encourager les
institutions intersectorielles qui permettent aux coope'ratives
de femmes d'optimiser l'acce`s aux services;
g) Augmenter la proportion des femmes parmi les agents de
vulgarisation et les fonctionnaires qui fournissent une
assistance technique ou administrent des programmes e'conomiques;
h) Revoir les politiques, les reformuler si ne'cessaire, et
les mettre en oeuvre, notamment en matie`re de droit des
socie'te's, de droit commercial, de droit des contrats et de
droit administratif, pour e'liminer toute discrimination a`
l'e'gard des micro-entreprises et des petites et moyennes
entreprises appartenant a` des femmes dans les campagnes comme
dans les villes;
i) Analyser, coordonner et mettre en oeuvre des politiques
qui assurent la prise en compte des besoins et des inte're^ts des
salarie'es, des travailleuses inde'pendantes et des femmes chefs
d'entreprise dans les politiques, programmes et budgets
interministe'riels et sectoriels et fournir des services
consultatifs dans ce domaine;
j) Assurer l'e'galite' d'acce`s des femmes a` des services
de formation, de recyclage, de conseil et de placement efficaces
qui ne se limitent pas aux secteurs d'emploi traditionnels;
k) E'liminer les obstacles politiques et le'gislatifs qui
freinent l'initiative prive'e et individuelle des femmes dans les
programmes sociaux et dans les programmes de de'veloppement;
l) Prote'ger les droits fondamentaux des travailleurs et en
promouvoir le respect, notamment en ce qui concerne
l'interdiction du travail force' et du travail des enfants, la
liberte' d'association, le droit de se syndiquer et le droit de
ne'gociation collective, l'e'galite' de re'mune'ration entre les
hommes et les femmes pour un travail de valeur e'gale et la
non-discrimination dans l'emploi, en appliquant pleinement les
conventions de l'Organisation internationale du Travail dans le
cas des E'tats parties a` ces conventions et en prenant en compte
les principes de'fendus par ces conventions dans le cas des pays
qui n'y sont pas parties, afin de parvenir a` une croissance
e'conomique ve'ritablement soutenue et a` un de'veloppement
durable.
167. Les gouvernements, les banques centrales, les banques
nationales de de'veloppement et les e'tablissements bancaires
prive's, selon le cas, devraient :
a) Accroi^tre la participation des femmes, notamment des
femmes chefs d'entreprise de tous les secteurs et de leurs
associations, aux organes consultatifs et a` d'autres instances
pour leur permettre de contribuer a` la formulation et a`
l'examen des politiques et programmes e'labore's par les
ministe`res de l'e'conomie et les e'tablissements bancaires;
b) Mobiliser le secteur bancaire pour accroi^tre les pre^ts
et les refinancements en prenant des mesures d'incitation et en
mettant en place des structures interme'diaires qui re'pondent
aux besoins des femmes chefs d'entreprise et des productrices des
zones rurales et urbaines, et qui comprennent des femmes aux
postes de direction, de programmation et de de'cision;
c) Structurer les services de manie`re a` atteindre les
femmes s'occupant de micro-entreprises et de petites et moyennes
entreprises dans les campagnes comme dans les villes, en
particulier les jeunes femmes, les femmes dont les revenus sont
faibles, celles qui appartiennent a` des minorite's ethniques et
raciales ou a` des populations autochtones, et qui n'ont pas
acce`s au capital ni aux autres actifs; et faciliter l'acce`s des
femmes aux marche's financiers en e'laborant et en encourageant
des re'formes du contro^le et des re`glements financiers qui
appuient les efforts directs et indirects de'ploye's par les
institutions financie`res pour mieux satisfaire les besoins de
cre'dit et autres services financiers des micro-entreprises et
des petites et moyennes entreprises appartenant a` des femmes;
d) Veiller a` ce qu'il soit tenu compte des priorite's des
femmes dans les programmes d'investissements publics dans les
infrastructures, notamment dans les syste`mes d'approvisionnement
en eau et d'assainissement, dans l'e'lectrification et les
e'conomies d'e'nergie, dans les transports et la construction de
routes; renforcer la participation des femmes qui be'ne'ficient
des projets a` la planification a` la mise en oeuvre de ces
projets de fac'on a` leur permettre d'obtenir des emplois et des
contrats.
168. Les gouvernements et les organisations non
gouvernementales devraient :
a) Pre^ter une attention particulie`re aux besoins des
femmes lorsqu'ils diffusent des informations sur les marche's,
les e'changes commerciaux et les ressources, et leur dispenser
des formations approprie'es dans ces domaines;
b) Encourager les strate'gies de de'veloppement e'conomique
communautaire qui s'appuient sur des partenariats existant entre
les gouvernements et encourager les membres de la socie'te'
civile a` cre'er des emplois et a` tenir compte de la situation
sociale des individus, des familles et des communaute's.
169. Les bailleurs de fonds multilate'raux et les banques
re'gionales de de'veloppement, ainsi que les institutions de
financement bilate'rales et prive'es, aux niveaux international,
re'gional et sous-re'gional, devraient :
a) Examiner, reformuler au besoin, et mettre en oeuvre
leurs politiques, programmes et projets de telle sorte qu'une
proportion plus e'leve'e des ressources soit mise a` la
disposition des femmes dans les zones rurales ou isole'es;
b) E'laborer des me'canismes souples pour financer les
institutions interme'diaires cible'es sur les activite's
e'conomiques des femmes, qui favorisent leur autonomie et
permettent d'accroi^tre la capacite' et la rentabilite' de leurs
entreprises e'conomiques;
c) E'laborer des strate'gies permettant de coordonner et de
renforcer l'aide au secteur des micro-entreprises et des petites
et moyennes entreprises afin de donner aux femmes davantage de
possibilite's de participer pleinement et a` e'galite' aux
activite's de ce secteur et de collaborer pour les coordonner et
en ame'liorer la rentabilite', en utilisant leur savoir-faire et
leurs moyens financiers propres et en tirant e'galement parti de
ceux des organismes bilate'raux, des gouvernements et des
organisations non gouvernementales.
170. Les organisations internationales, multilate'rales et
bilate'rales de coope'ration pour le de'veloppement devraient :
Appuyer, par des capitaux ou d'autres ressources, les
institutions financie`res qui servent les femmes dirigeant de
petites entreprises et des micro-entreprises et les productrices
a` faible revenu, tant dans le secteur structure' que dans le
secteur informel.
171. Les gouvernements et les institutions financie`res
multilate'rales devraient :
Revoir les re`gles et proce'dures des institutions
financie`res publiques, nationales et internationales qui
empe^chent de fournir des cre'dits aux femmes rurales suivant le
mode`le de la banque Grameen.
172. Les organisations internationales devraient :
Fournir un appui ade'quat aux programmes et projets visant
a` promouvoir les initiatives productives et viables parmi les
femmes, en particulier les femmes de'savantage'es.
Objectif strate'gique F.3. Fournir aux femmes, notamment a`
celles
a` faible revenu, des services
professionnels
et des moyens de formation, et leur
ouvrir
l'acce`s aux marche's, a`
l'information et a`
la technologie
Mesures a` prendre
173. Les gouvernements, en coope'ration avec les
organisations non gouvernementales et le secteur prive',
devraient :
a) Cre'er des infrastructures publiques permettant
d'assurer l'acce`s des femmes chefs d'entreprise aux marche's,
sur un pied d'e'galite' avec les hommes;
b) E'laborer des programmes qui offrent aux femmes des
possibilite's de formation et de recyclage, notamment dans le
domaine des nouvelles technologies ainsi que des services
abordables de gestion, de de'veloppement des produits, de
financement, de contro^le de la production et de la qualite',
de commercialisation et de conseil juridique;
c) Mettre en oeuvre des programmes de vulgarisation visant
a` informer les femmes a` faible revenu et les femmes pauvres,
notamment dans les zones rurales et les re'gions isole'es, des
possibilite's d'acce`s aux marche's et a` la technologie et a`
les aider a` tirer parti de ces possibilite's;
d) Cre'er des services d'appui non discriminatoires,
notamment des fonds de placement, a` l'intention des entreprises
dirige'es par des femmes, et e'laborer des programmes de
promotion du commerce axe's sur les femmes, notamment les femmes
a` faible revenu;
e) Diffuser des informations sur des femmes chefs
d'entreprise ayant re'ussi, aussi bien dans des activite's
e'conomiques traditionnelles que dans des secteurs non
traditionnels, et sur les aptitudes ne'cessaires pour re'ussir;
favoriser la mise en place de re'seaux et les e'changes
d'informations;
f) Prendre des mesures pour garantir aux femmes l'e'galite'
d'acce`s a` la formation continue sur le lieu de travail,
notamment aux cho^meuses, aux me`res ce'libataires, aux femmes
re'inte'grant le marche' du travail apre`s un long arre^t pour
raisons familiales ou autres et aux femmes prive'es de leur
emploi par l'adoption de nouvelles structures de production ou de
mesures de compression; prendre des mesures d'incitation
supple'mentaires pour encourager les entreprises a` multiplier
les centres de formation professionnelle offrant aux femmes une
formation dans des domaines non traditionnels;
g) Fournir des services peu cou^teux, par exemple des
services de garderie d'enfants qui soient de bonne qualite',
souples et abordables et qui prennent en compte les besoins des
travailleurs et des travailleuses.
174. Les associations professionnelles locales, nationales et
internationales et les organisations non gouvernementales qui
s'occupent de la conditions de la femme devraient :
Pre'coniser, a` tous les niveaux, la promotion et le soutien
des entreprises dirige'es par les femmes, y compris celles du
secteur informel, ainsi que le plein acce`s des femmes aux
ressources productives.
Objectif strate'gique F.4. Renforcer la capacite' e'conomique
et les re'seaux commerciaux des
femmes
Mesures a` prendre
175. Les gouvernements devraient :
a) Adopter des politiques d'appui aux associations
professionnelles, aux organisations non gouvernementales, aux
coope'ratives, aux fonds de cre'dit renouvelables, aux
coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, aux organisations
locales, aux groupes fe'minins d'assistance mutuelle et aux
autres groupes afin de fournir des services aux femmes chefs
d'entreprise des zones rurales et urbaines;
b) Inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans toutes
les politiques de restructuration e'conomique et d'ajustement
structurel et concevoir des programmes a` l'intention des femmes
qui subissent le contrecoup de la restructuration e'conomique,
notamment des programmes d'ajustement structurel, ainsi que des
femmes travaillant dans le secteur informel;
c) Adopter des politiques qui cre'ent un climat porteur
pour ces groupes fe'minins d'assistance mutuelle, les
associations et coope'ratives de travailleuses au moyen de formes
de soutien non classiques et en reconnaissant la liberte'
d'association et le droit syndical;
d) Soutenir les programmes visant a` accroi^tre l'autonomie
de groupes particuliers de femmes, comme les jeunes femmes, les
handicape'es, les femmes a^ge'es et les femmes appartenant a` des
minorite's raciales et ethniques;
e) Promouvoir l'e'galite' entre les sexes en encourageant
la re'alisation d'e'tudes sur les femmes et en utilisant les
re'sultats de ces e'tudes et de travaux sexospe'cifiques de
recherche dans tous les domaines, et notamment dans les domaines
e'conomique, scientifique et technique;
f) Soutenir les activite's e'conomiques des femmes des
populations autochtones, en tenant compte de leurs connaissances
traditionnelles, afin d'ame'liorer leur situation et de favoriser
leur e'panouissement;
g) Prendre des mesures pour e'tendre la protection du code
du travail et des syste`mes de se'curite' sociale aux femmes
exerc'ant une activite' re'mune're'e au foyer, ou maintenir cette
protection si elle existe de'ja`;
h) Reconnai^tre la contribution des chercheuses et des
techniciennes et les encourager;
i) Veiller a` ce que les politiques et les re`glements ne
pe'nalisent pas les petites et moyennes entreprises dirige'es par
des femmes.
176. Les interme'diaires financiers, les instituts nationaux
de formation, les coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, les
organisations non gouvernementales, les associations de femmes,
les organismes professionnels et le secteur prive' devraient :
a) Proposer aux niveaux national, re'gional et
international une formation commerciale, financie`re et technique
pour permettre aux femmes, particulie`rement aux jeunes femmes,
de participer a` la prise de de'cisions e'conomiques a` ces
niveaux;
b) Offrir aux entreprises dirige'es par des femmes, y
compris dans le secteur travaillant pour l'exportation, des
services, notamment de commercialisation et d'information sur le
commerce, de conception des produits et d'innovation, de
transfert de technologie et de contro^le de la qualite';
c) Favoriser l'e'tablissement de liens techniques et
commerciaux et cre'er aux niveaux national, re'gional et
international, des partenariats entre femmes chefs d'entreprise
afin de soutenir les initiatives locales;
d) Renforcer la participation des femmes, et en particulier
des femmes marginalise'es, dans les coope'ratives de production
et de commercialisation en apportant un soutien commercial et
financier, en particulier dans les campagnes et les zones
isole'es;
e) Promouvoir et renforcer les micro-entreprises dirige'es
par des femmes, les petites entreprises nouvelles, les
coope'ratives, l'e'largissement des marche's et la cre'ation
d'emploi et, le cas e'che'ant, favoriser la transition du secteur
informel au secteur structure', tant dans les villes que dans les
campagnes;
f) Investir des capitaux et constituer des portefeuilles-
titres permettant de financer les entreprises dirige'es par des
femmes;
g) Veiller a` fournir une assistance technique, des
services de conseil et des possibilite's de formation et de
reconversion aux femmes touche'es par le passage a` l'e'conomie
de marche';
h) Appuyer les formules nouvelles d'investissement et les
re'seaux de cre'dit, y compris les plans d'e'pargne
traditionnels;
i) Favoriser la constitution de re'seaux de femmes chefs
d'entreprise, afin notamment de donner la possibilite' aux plus
expe'rimente'es de conseiller les autres;
j) Encourager les organisations locales et les
collectivite's publiques a` e'tablir des mutuelles de cre'dit a`
l'intention des femmes chefs d'entreprise en s'inspirant des
mode`les de petites coope'ratives ayant re'ussi.
177. Le secteur prive', notamment les socie'te's
transnationales et nationales, devrait :
a) Adopter des politiques et cre'er des me'canismes non
discriminatoires de passation des marche's;
b) Recruter des femmes a` des postes de responsabilite', de
de'cision et de direction et leur offrir des programmes de
formation, dans des conditions d'e'galite' avec les hommes;
c) Respecter les le'gislations nationales þ code du
travail, protection des consommateurs, re`glements sanitaires et
de se'curite' þ particulie`rement celles qui concernent les
femmes.
Objectif strate'gique F.5. E'liminer la se'gre'gation
professionnelle
et toutes les formes de
discrimination
dans l'emploi
Mesures a` prendre
178. Les gouvernements, les employeurs, les employe's, les
syndicats et les organisations de femmes devraient :
a) Veiller a` l'application des lois et des directives et
encourager l'adoption spontane'e de codes de conduite qui
garantissent que les normes internationales de travail, telles
que la Convention No 100 de l'Organisation internationale du
Travail concernant l'e'galite' de re'mune'ration entre hommes et
femmes pour un travail de valeur e'gale, s'appliquent aussi bien
aux travailleuses qu'aux travailleurs;
b) Promulguer et appliquer des lois et instaurer dans les
entreprises des re`glements pre'voyant notamment des voies de
recours et des possibilite's d'action en justice, en vue
d'interdire toute forme de discrimination directe ou indirecte
fonde'e sur le sexe et sur la situation matrimoniale ou familiale
dans l'acce`s a` l'emploi, les conditions d'emploi, y compris la
formation, la promotion, la sante' et la se'curite', ainsi que le
licenciement, la protection sociale et la protection juridique
contre le harce`lement sexuel et la discrimination raciale;
c) Promulguer et appliquer des lois et mettre au point des
re`glements interdisant toute discrimination fonde'e sur le sexe
sur le marche' du travail, notamment dans le cas des
travailleuses a^ge'es, en matie`re d'embauche, de promotion, de
re'mune'ration et avantages accessoires et de se'curite' sociale,
ainsi que les conditions de travail discriminatoires et le
harce`lement sexuel; e'tablir des me'canismes pour assurer
l'examen permanent de ces lois et le suivi de leur application;
d) E'liminer la discrimination pratique'e par les
employeurs au motif des fonctions de procre'ation des femmes,
y compris le refus d'embauche et le licenciement des femmes
enceintes et allaitantes;
e) Mettre au point et promouvoir des programmes et services
pour les femmes qui arrivent ou reviennent sur le marche' du
travail, en particulier les femmes pauvres des zones urbaines et
rurales, les jeunes femmes et les travailleuses inde'pendantes,
ainsi que celles qui subissent le contrecoup des programmes
d'ajustement structurel;
f) Assurer la mise en oeuvre et le suivi de programmes
d'e'galite' des chances en matie`re d'emploi de discrimination
positive dans les secteurs public et prive' afin de lutter contre
la discrimination syste'matique a` l'e'gard des femmes sur le
marche' du travail, en particulier des femmes handicape'es ou
appartenant a` des groupes de'favorise's, en matie`re d'embauche,
de maintien en fonctions et de promotion, ainsi que de formation
professionnelle dans tous les secteurs;
g) E'liminer la se'gre'gation dans le travail, en
favorisant tout particulie`rement la repre'sentation e'gale des
sexes a` des postes de haute qualification et de direction et en
adoptant d'autres mesures, telles que l'orientation
professionnelle et le placement, visant a` acce'le'rer le
de'roulement des carrie`res et l'avancement professionnel, et en
favorisant la diversification des de'bouche's professionnels pour
les hommes et les femmes; encourager les femmes a` obtenir des
emplois auxquels elles n'ont pas traditionnellement acce`s,
surtout dans les domaines scientifique et technique, et
encourager les hommes a` chercher des emplois dans le secteur
social;
h) Reconnai^tre le droit a` la ne'gociation collective et
son importance pour l'e'limination des e'carts de salaires entre
hommes et femmes et l'ame'lioration des conditions de travail;
i) Promouvoir l'e'lection de femmes a` des postes de
responsables syndicaux et s'assurer que les responsables e'lues
pour repre'senter les femmes be'ne'ficient d'une protection de
l'emploi et de garanties quant a` leur se'curite' physique dans
l'accomplissement de leurs fonctions;
j) E'laborer et offrir des programmes spe'ciaux pour
permettre aux handicape'es d'obtenir et de conserver un emploi et
veiller a` ce qu'elles aient acce`s a` l'e'ducation et a` la
formation a` tous les niveaux, conforme'ment aux Re`gles pour
l'e'galisation des chances des handicape's 30/; adapter, dans la
mesure du possible, les conditions de travail aux besoins des
handicape'es, qui devraient be'ne'ficier d'une protection
juridique en cas de licenciement abusif du^ a` leur handicap;
k) Redoubler d'efforts pour re'duire les e'carts de
salaires entre hommes et femmes, prendre les mesures ne'cessaires
pour faire appliquer le principe de la re'mune'ration e'gale pour
un travail e'quivalent de valeur e'gale, en renforc'ant la
le'gislation, et notamment en l'harmonisant avec les normes et
codes internationaux du travail, et encourager la mise en place
de syste`mes d'e'valuation du travail fonde's sur des crite`res
non sexistes;
l) Renforcer et/ou cre'er des instances juridiques
compe'tentes en matie`re de discrimination salariale;
m) E'tablir des dates butoirs pour l'e'limination de toutes
les formes de travail des enfants qui sont contraires aux normes
internationales reconnues, garantir l'application inte'grale des
lois en vigueur et, le cas e'che'ant, adopter les lois
ne'cessaires pour l'application de la Convention relative aux
droits de l'enfant et des normes de l'Organisation internationale
du Travail, et prote'ger les enfants qui travaillent, en
particulier les enfants des rues, par des services approprie's de
sante' et d'e'ducation et d'autres services sociaux;
n) S'assurer que les strate'gies pour l'e'limination du
travail des enfants prennent en conside'ration l'exploitation de
petites filles pour des travaux me'nagers non paye's, au sein de
leur famille ou ailleurs;
o) E'tudier, analyser et, le cas e'che'ant, refondre les
structures de salaires des professions majoritairement
fe'minines, telles que les professions d'enseignantes,
d'infirmie`res et d'assistantes maternelles, afin de valoriser le
statut social et d'accroi^tre les revenus des inte'resse'es;
p) Faciliter l'emploi productif des migrantes en situation
re'gulie`re, (y compris les femmes dont on a de'termine' qu'elles
ont le statut de re'fugie' en vertu de la Convention de 1951
relative au statut des re'fugie's), en reconnaissant davantage
les diplo^mes e'trangers et les e'tudes faites a` l'e'tranger et
en inte'grant une formation linguistique dans la formation
professionnelle.
Objectif strate'gique F.6. Permettre aux hommes et aux femmes de
concilier responsabilite's
familiales
et responsabilite's professionnelles
Mesures a` prendre
179. Les gouvernements devraient :
a) Adopter des politiques visant a` ce que les travailleurs
a` temps partiel, temporaires, saisonniers et a` domicile soient
prote'ge's par le Code du travail et par les re'gimes de
se'curite' sociale; favoriser le de'roulement des carrie`res dans
des conditions de travail qui permettent de concilier les
responsabilite's professionnelles et les responsabilite's
familiales;
b) Veiller a` ce que les hommes et les femmes puissent
choisir, librement et sur un pied d'e'galite', de travailler a`
temps partiel ou a` plein temps, et e'tudier un syste`me de
protection approprie' pour les travailleurs atypiques, en ce qui
concerne l'acce`s a` l'emploi, les conditions de travail et la
se'curite' sociale;
c) Promulguer des lois ou adopter des mesures d'incitation
permettant aux hommes et aux femmes de prendre un conge' parental
et de be'ne'ficier des prestations parentales; encourager le
partage des responsabilite's familiales entre hommes et femmes,
notamment en adoptant une le'gislation et des mesures
d'incitation approprie'es et donner aux me`res qui travaillent
plus de facilite's pour allaiter leur enfant;
d) Concevoir des politiques, notamment en matie`re
d'e'ducation, en vue de modifier les comportements qui renforcent
la division sexiste du travail pour promouvoir le principe du
partage par la formule des responsabilite's domestiques et en
particulier de la garde des enfants et des personnes a^ge'es;
e) Favoriser le de'veloppement technologique et ame'liorer
l'acce`s aux techniques qui facilitent les ta^ches me'nage`res et
professionnelles, encouragent l'autonomie, cre'ent des revenus,
modifient les ro^les traditionnellement attribue's aux femmes et
aux hommes dans la production et permettent aux femmes de n'e^tre
plus rele'gue'es dans les emplois mal paye's;
f) Sans pre'judice des priorite's et des politiques
nationales, e'tudier, notamment dans le domaine de la
le'gislation en matie`re de se'curite' sociale et des re'gimes
fiscaux, un e'ventail de politiques et de programmes visant a`
promouvoir une re'partition souple et e'galitaire du temps que
les hommes et les femmes consacrent a` l'e'ducation et a` la
formation, a` l'emploi re'mune're', aux responsabilite's
familiales, aux activite's be'ne'voles et a` d'autres formes de
travail d'inte're^t collectif, au repos et aux loisirs, et des
avantages qu'ils en tirent.
180. Les gouvernements, le secteur prive', les organisations
non gouvernementales, les syndicats et l'Organisation des
Nations Unies devraient :
a) Adopter des mesures approprie'es, en consultation avec
les organisations patronales, les associations de travailleurs et
les organismes gouvernementaux compe'tents pour que les hommes et
les femmes puissent prendre des conge's temporaires, be'ne'ficier
de prestations lie'es a` l'emploi et de droits a` la retraite
transfe'rables, et ame'nager leur emploi du temps sans sacrifier
leurs perspectives de carrie`re ni leur promotion
professionnelle;
b) Concevoir et proposer des programmes d'enseignement,
faisant appel a` des campagnes me'diatiques novatrices, ainsi
qu'a` l'e'cole et aux collectivite's, en vue de sensibiliser
l'opinion publique a` l'e'galite' entre les sexes et de donner
une image non ste're'otype'e des ro^les des hommes et des femmes
dans la famille; mettre en place des services d'appui, tels que
des garderies d'enfants sur le lieu de travail, et offrir des
horaires souples;
c) Adopter et appliquer des lois pour lutter contre le
harce`lement sexuel et toutes les formes de harce`lement sur le
lieu de travail.
G. Les femmes et la prise de de'cisions
181. La De'claration universelle des droits de l'homme
stipule que toute personne a le droit de prendre part a` la
direction des affaires publiques de son pays. Une gestion et une
administration transparente et responsable et un de'veloppement
durable dans tous les domaines ne seront possibles que si les
femmes ont plus de pouvoir d'action et plus d'autonomie et si
elles jouissent d'une meilleure situation sociale, e'conomique et
politique. Les rapports de force qui empe^chent les femmes de
s'e'panouir existent a` tous les niveaux et dans tous les
domaines de la socie'te', du plus prive' au plus public. Une
participation e'gale des femmes et des hommes a` la prise de
de'cisions e'tablira un e'quilibre qui correspondra mieux a` la
composition de la socie'te', ce qui est ne'cessaire au
renforcement de la de'mocratie et a` son bon fonctionnement.
L'e'galite' dans la prise de de'cisions donnera aux femmes un
poids qui seul permettra l'inte'gration d'une perspective
e'galitaire dans l'e'laboration des politiques. La participation
e'gale a` la vie politique sera donc de'terminante pour la
promotion de la femme. L'e'galite' de participation aux prises
de de'cisions n'est pas seulement une simple question de justice
et de de'mocratie; on peut y voir aussi une condition ne'cessaire
pour que les inte're^ts des femmes soient pris en conside'ration.
Sans une participation active des femmes et la prise en compte de
leurs points de vue a` tous les niveaux de la prise de
de'cisions, les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de
paix sont impossibles a` re'aliser.
182. Malgre' le mouvement ge'ne'ralise' de de'mocratisation
en cours dans la plupart des pays, les femmes sont largement
sous-repre'sente'es a` pratiquement tous les niveaux de
l'administration, en particulier dans les ministe`res et autres
organes exe'cutifs; elles ne sont gue`re plus nombreuses a`
avoir acce'de' au pouvoir politique au sein des organes
le'gislatifs et l'objectif de parvenir a` une proportion de 30 %
de femmes aux postes de prise de de'cisions avant 1995, qu'avait
fixe' le Conseil e'conomique et social, n'est pas atteint. Dans
l'ensemble du monde, seuls 10 % des sie`ges dans les parlements
et un pourcentage encore plus re'duit des portefeuilles
ministe'riels sont actuellement de'tenus par des femmes. En
fait, dans certains pays, y compris des pays qui connaissent des
changements politiques, e'conomiques et sociaux profonds, le
nombre des femmes sie'geant dans les organes le'gislatifs a
beaucoup diminue'. Bien que les femmes repre'sentent plus de la
moitie' de l'e'lectorat dans pratiquement tous les pays et
qu'elles aient le droit de vote et soient e'ligibles dans presque
tous les E'tats Membres de l'ONU, elles sont toujours gravement
sous-repre'sente'es parmi les candidates aux postes politiques.
Les modes de fonctionnement traditionnels de beaucoup de partis
et structures politiques continuent a` faire obstacle a` la
participation des femmes a` la vie publique. Des attitudes et
pratiques discriminatoires, les responsabilite's familiales et
maternelles, le cou^t de la campagne e'lectorale et de l'exercice
des fonctions politiques, sont autant d'e'le'ments qui peuvent
dissuader les candidatures fe'minines. Lorsqu'elles occupent des
postes politiques et de responsabilite's aux niveaux des
gouvernements et des organes le'gislatifs, les femmes exercent
une influence qui ame`ne a` rede'finir les priorite's politiques,
a` inscrire dans les programmes politiques de nouvelles questions
qui refle`tent leurs pre'occupations spe'cifiques, leurs valeurs
et leurs expe'riences, et a` re'pondre a` ces pre'occupations et
a` e'clairer d'un jour nouveau les questions politiques
ge'ne'rales.
183. Les femmes ont montre' qu'elles sont capables d'e^tre
des chefs aussi bien dans des organisations communautaires et
informelles que dans des fonctions publiques. Mais la place
reconnue a` la femme et a` l'homme dans la socie'te' et les
ste're'otypes ve'hicule's notamment par les me'dias renforcent la
tendance a` re'server aux hommes le pouvoir et les
responsabilite's politiques. Le fait que les femmes sont sous-
repre'sente'es aux postes de responsabilite' dans les arts, la
culture, le sport, les me'dias, l'e'ducation, les e'glises et la
justice les empe^che de jouer un ro^le important dans de
nombreuses institutions clefs.
184. E'tant exclues des voies traditionnelles qui me`nent au
pouvoir, telles que les organes directeurs des partis politiques,
les organisations patronales et les syndicats, les femmes y ont
acce'de' par le biais d'autres structures, en particulier dans le
secteur des organisations non gouvernementales. Les
organisations non gouvernementales et les organisations
communautaires leur ont permis d'exposer leurs inte're^ts et
leurs proble`mes, et de promouvoir le de'bat national, re'gional
et international sur la condition de la femme.
185. L'ine'galite' dans la vie publique commence souvent par
des comportements et pratiques discriminatoires et des rapports
de force de'se'quilibre's entre les sexes au sein de la famille
(voir par. 29). A` cause de la division ine'gale du travail et
des responsabilite's au sein des me'nages, elle-me^me fonde'e sur
des rapports de force ine'gaux, les femmes n'ont pas le temps
d'acque'rir les connaissances ne'cessaires pour participer a` la
prise de de'cisions dans les organes publics. Un partage plus
e'quitable de ces responsabilite's entre femmes et hommes
permettra non seulement d'ame'liorer la qualite' de la vie des
femmes et de leurs filles, mais leur donnera aussi l'occasion de
participer a` l'e'laboration des politiques, des pratiques
administratives et des budgets afin que leurs inte're^ts soient
reconnus et qu'il en soit tenu compte. Des re'seaux et
structures informels de prise de de'cisions au niveau local qui
refle`tent la domination masculine empe^chent les femmes de
participer de fac'on e'gale a` la vie politique, e'conomique et
sociale.
186. La faible proportion de femmes occupant des postes de
responsabilite' aux niveaux national, re'gional et international
fait apparai^tre l'existence d'obstacles dus aux structures et
aux comportements, qu'il faut chercher a` e'liminer par des
mesures concre`tes. Les gouvernements, les entreprises
transnationales et nationales, les me'dias, les banques, les
e'tablissements universitaires et scientifiques et les
organisations internationales et re'gionales, y compris celles
qui rele`vent du syste`me des Nations Unies, ne tirent pas
pleinement parti des talents des femmes a` des postes de
direction, de responsabilite' politique, de diplomatie et de
ne'gociation.
187. La re'partition e'quitable du pouvoir et des
responsabilite's a` tous les niveaux est du ressort des
gouvernements et d'autres acteurs qui doivent e'tablir une
analyse statistique des sexospe'cificite's et inte'grer la
proble'matique hommes-femmes dans l'e'laboration des politiques
et l'exe'cution des programmes. L'e'galite' dans le processus
de'cisionnel est essentielle a` l'e'mancipation de la femme.
Dans certains pays, des mesures de discrimination positive ont
permis de porter a` 33,3 % ou plus la proportion de femmes dans
le gouvernement et les pouvoirs locaux.
188. Les institutions de statistiques nationales, re'gionales
et internationales ne savent pas encore comment pre'senter les
statistiques relatives a` l'e'galite' entre les femmes et les
hommes dans les domaines e'conomique et social. Ainsi, les bases
de donne'es et les me'thodologies existantes dans l'important
domaine de la prise de de'cisions ne sont pas suffisamment
exploite'es.
189. Pour reme'dier au partage ine'gal du pouvoir et des
responsabilite's de de'cision entre les femmes et les hommes a`
tous les niveaux, les gouvernements et les autres acteurs
devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et
visibles visant a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans
toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser
les effets sur les deux sexes, avant toute de'cision.
Objectif strate'gique G.1. Prendre des mesures propres a`
assurer aux femmes l'e'galite' d'acce`s et la pleine participation aux
structures du pouvoir et a` la prise de de'cisions
Mesures a` prendre
190. Les gouvernements devraient :
a) S'engager a` re'e'quilibrer la proportion d'hommes et de
femmes dans les organes et commissions gouvernementaux, les
administrations publiques et les services judiciaires, notamment
en fixant des objectifs pre'cis et en appliquant des mesures
visant a` augmenter substantiellement le nombre de femmes dans la
fonction publique afin de re'aliser l'e'galite' de
repre'sentation dans tous les postes du gouvernement et de
l'administration publique, au besoin par des mesures de
discrimination positive;
b) Introduire, notamment, s'il y a lieu, dans les syste`mes
e'lectoraux, des mesures qui encouragent les partis politiques a`
faire en sorte que les femmes soient pre'sentes dans les postes
publics e'lectifs et non e'lectifs dans les me^mes proportions et
au me^me niveau que les hommes;
c) Prote'ger et promouvoir l'e'galite' des droits des
hommes et des femmes en ce qui concerne la participation aux
activite's politiques, et la liberte' d'association, y compris le
droit d'e^tre membres de partis politiques et de syndicats;
d) E'tudier les effets des diffe'rents modes de scrutin sur
la repre'sentation politique des femmes dans les organes
e'lectifs et envisager, le cas e'che'ant, d'ajuster ou de
modifier le syste`me e'lectoral;
e) Suivre et e'valuer les progre`s dans la repre'sentation
des femmes en assurant re'gulie`rement la collecte, l'analyse et
la diffusion de donne'es quantitatives et qualitatives sur le
nombre de femmes et d'hommes occupant des postes de
responsabilite' a` tous les niveaux dans les secteurs public et
prive', et diffuser tous les ans des donne'es sur le nombre de
femmes et d'hommes employe's a` divers niveaux de
l'administration; assurer l'e'galite' d'acce`s a` tous les postes
de la fonction publique et e'tablir dans les structures
gouvernementales des me'canismes pour suivre les progre`s dans ce
domaine;
f) Soutenir les organisations non gouvernementales et les
instituts de recherche qui e'tudient la participation des femmes
a` la prise de de'cisions et l'effet de cette participation sur
les de'cisions et sur le climat des organes de de'cision;
g) Encourager les femmes des populations autochtones a`
participer davantage a` la prise de de'cisions a` tous les
niveaux;
h) Encourager les organisations finance'es par des fonds
publics a` adopter des politiques et pratiques non
discriminatoires de fac'on a` employer plus de femmes a` des
postes plus e'leve's, et veiller a` ce qu'elles le fassent;
i) Reconnai^tre que le partage des responsabilite's a`
l'e'gard du travail et a` l'e'gard des enfants entre hommes et
femmes, contribue a` promouvoir la participation des femmes a` la
vie publique, et prendre les mesures voulues pour atteindre cet
objectif, y compris des mesures permettant de concilier vie
familiale et vie professionnelle;
j) S'efforcer d'e'quilibrer la proportion d'hommes et de
femmes dans les listes de candidats pre'sente's par les pays a`
des postes e'lectifs et autres dans les organes des
Nations Unies, les institutions spe'cialise'es et les autres
organismes autonomes des Nations Unies, en particulier aux postes
de direction.
191. Les partis politiques devraient :
a) Envisager de revoir les structures et proce'dures des
partis aux fins d'e'liminer tous les obstacles qui entravent
directement ou indirectement la participation des femmes;
b) Envisager des initiatives qui permettent aux femmes de
participer pleinement a` toutes les structures internes
d'e'laboration des politiques et aux processus de pre'sentation
de candidature a` des postes e'lectifs et autres;
c) Envisager d'incorporer la proble'matique hommes-femmes
dans leur programme politique et veiller a` ce que les femmes
puissent participer au me^me titre que les hommes a` la direction
des partis politiques.
192. Les gouvernements, les institutions publiques, le
secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les
organisations patronales, les e'tablissements universitaires et
de recherche, les organes sous-re'gionaux et re'gionaux et les
organisations non gouvernementales et internationales devraient :
a) Agir concre`tement pour cre'er une masse critique de
femmes dirigeantes, cadres et gestionnaires aux postes
strate'giques de prise de de'cisions;
b) Cre'er des me'canismes permettant de ve'rifier que les
femmes acce`dent aux niveaux supe'rieurs de la prise de
de'cisions, ou renforcer les me'canismes existants;
c) Examiner les crite`res de recrutement et de nomination
aux organes consultatifs et de de'cision, ainsi que de promotion
aux postes e'leve's, pour s'assurer qu'ils sont approprie's et
n'entrai^nent pas de discrimination a` l'e'gard des femmes;
d) Encourager les organisations non gouvernementales, les
syndicats et le secteur prive' a` s'efforcer de re'aliser dans
leurs rangs l'e'galite' entre femmes et hommes, y compris
l'e'galite' de participation dans leurs organes de de'cision et
dans les ne'gociations dans tous les domaines et a` tous les
niveaux;
e) E'laborer des strate'gies de communication pour
promouvoir le de'bat public sur les nouveaux ro^les des hommes et
des femmes dans la socie'te' et dans la famille (tels qu'ils sont
de'finis au paragraphe 30);
f) Restructurer les programmes de recrutement et
d'organisation des carrie`res pour que toutes les femmes, en
particulier les jeunes femmes, puissent be'ne'ficier a` e'galite'
avec les hommes de la formation þ y compris la formation en cours
d'emploi þ a` la gestion, a` la cre'ation d'entreprises, aux
ta^ches techniques et a` la direction;
g) Mettre au point des programmes de promotion
professionnelle des femmes de tous a^ges, comprenant la
planification des carrie`res, la de'finition du profil des
carrie`res, le tutorat et les conseils, et des activite's de
formation et de recyclage;
h) Encourager et appuyer la participation des organisations
non gouvernementales de femmes aux confe'rences des Nations Unies
et a` leur pre'paration;
i) Chercher a` ce que les de'le'gations a` l'Organisation
des Nations Unies et a` d'autres instances internationales
comptent une proportion e'quilibre'e d'hommes et de femmes, et
appuyer cet effort.
193. L'Organisation des Nations Unies devrait :
a) Appliquer les politiques et dispositions existantes en
matie`re d'emploi et en adopter de nouvelles, afin de re'aliser
globalement l'e'galite' entre les sexes d'ici a` l'an 2000, en
particulier dans la cate'gorie des cadres, compte du^ment tenu de
la ne'cessite' d'assurer une repre'sentation ge'ographique aussi
large que possible, conforme'ment au paragraphe 3 de l'Article
101 de la Charte des Nations Unies;
b) Cre'er des me'canismes pour pre'senter des candidatures
fe'minines aux postes de rang supe'rieur a` l'ONU, dans les
institutions spe'cialise'es et les autres organismes des
Nations Unies;
c) Continuer a` rassembler et a` diffuser des donne'es
quantitatives et qualitatives sur le ro^le des femmes et des
hommes dans la prise de de'cisions, et analyser les effets
diffe'rents qu'ils produisent sur les de'cisions, et suivre les
progre`s vers la re'alisation de l'objectif fixe' par le
Secre'taire ge'ne'ral tendant a` ce que des femmes occupent 50 %
des postes de gestion et de de'cision d'ici a` l'an 2000.
194. Les organisations de femmes, les organisations non
gouvernementales, les syndicats, les partenaires sociaux, les
producteurs et les associations professionnelles devraient :
a) Stimuler et renforcer la solidarite' entre les femmes
par des activite's d'information, d'e'ducation et de
sensibilisation;
b) Plaider la cause des femmes a` tous les niveaux pour
leur permettre d'influencer les de'cisions, processus et
syste`mes politiques, e'conomiques et sociaux, et veiller a` ce
que les e'lus tiennent leur engagement en faveur de l'e'quite'
entre les sexes;
c) E'tablir, en respectant les dispositions qui prote`gent
les fichiers informatiques, des bases de donne'es sur les femmes
et leurs qualifications, qui serviront a` nommer des femmes aux
postes supe'rieurs de prise de de'cisions et aux postes
consultatifs, et les diffuser aupre`s des gouvernements, des
organisations internationales et re'gionales, des entreprises
prive'es, des partis politiques et des divers organismes
concerne's.
Objectif strate'gique G.2. Donner aux femmes les moyens de
participer a` la prise de de'cisions et d'exercer des responsabilite's
Mesures a` prendre
195. Les gouvernements, les institutions publiques, le
secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les
organisations patronales, les organes sous-re'gionaux et
re'gionaux, les organisations non gouvernementales et
internationales et les e'tablissements d'enseignement devraient :
a) Assurer une formation pour pre'parer les femmes et les
jeunes filles, en particulier celles qui ont des besoins
particuliers, les handicape'es et les femmes appartenant a` des
minorite's raciales ou ethniques, a` prendre conscience de leur
valeur et a` assumer des postes de de'cision;
b) Avoir des crite`res transparents de nomination aux
postes de de'cision et veiller a` ce que la composition des
organes de se'lection respecte l'e'quilibre entre les sexes;
c) Cre'er un syste`me de tutorat pour les femmes qui n'ont
pas encore acquis d'expe'rience et, en particulier, leur offrir
une formation, notamment pour leur apprendre a` diriger et a`
prendre des de'cisions, a` parler en public, a` avoir de
l'assurance, et a` mener des campagnes politiques;
d) Donner aux femmes et aux hommes une formation soucieuse
de l'e'quite' entre les sexes afin de promouvoir des relations de
travail non discriminatoires et le respect de la diversite' dans
le travail et dans le style de gestion;
e) E'laborer des me'canismes et assurer une formation qui
encouragent les femmes a` participer au processus e'lectoral, aux
activite's politiques et a` la prise de de'cisions.
H. Me'canismes institutionnels charge's de favoriser
la promotion de la femme
196. Des me'canismes nationaux charge's de favoriser la
promotion de la femme ont e'te' e'tablis dans pratiquement tous
les E'tats Membres en vue, notamment, d'e'laborer des politiques
de promotion de la femme, d'en favoriser la mise en place,
d'exe'cuter, de surveiller et d'e'valuer ces politiques,
d'engager des actions de sensibilisation et de mobiliser l'appui
en leur faveur. Ces me'canismes nationaux reve^tent diverses
formes, leur efficacite' est ine'gale et, dans certains cas, ils
ont perdu de leur importance. Souvent marginalise's dans les
structures gouvernementales, ils souffrent de leurs mandats mal
de'finis, du manque de personnel, de formation, de donne'es et de
ressources et de l'absence de soutien de la part des autorite's
nationales.
197. Aux niveaux re'gional et international, les me'canismes
et institutions charge's de la promotion de la femme dans le
cadre des activite's de de'veloppement politique, e'conomique,
social et culturel et des actions en faveur du de'veloppement et
des droits de l'homme connaissent les me^mes proble`mes,
imputables a` un manque de de'termination au plus haut niveau.
198. Des confe'rences internationales successives ont mis
l'accent sur la ne'cessite' de tenir compte des
sexospe'cificite's dans l'e'laboration des politiques et des
programmes. Cependant, ce n'est souvent pas le cas.
199. Les organes re'gionaux oeuvrant pour la promotion de la
femme ont e'te' renforce's, de me^me que des me'canismes
internationaux tels que la Commission de la condition de la femme
et le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a`
l'e'gard des femmes. Cependant, le manque de ressources continue
de les empe^cher de s'acquitter pleinement de leur mandat.
200. Des me'thodes d'analyse des sexospe'cificite's et des
mesures propres a` e'liminer les effets sexospe'cifiques des
politiques et programmes ont e'te' e'labore'es dans de nombreuses
organisations et sont pre^tes a` e^tre mises en pratique, mais
bien souvent elles ne sont pas applique'es ou ne le sont pas de
manie`re syste'matique.
201. Tout e'tat devrait avoir un me'canisme charge' de la
promotion de la femme, qui soit la principale entite' de
coordination des politiques nationales. De tels me'canismes ont
pour ta^che essentielle d'appuyer l'inte'gration de la
proble'matique hommes-femmes dans tous les secteurs et dans
toutes les entite's de l'E'tat. Pour fonctionner efficacement,
ces me'canismes nationaux doivent re'unir les conditions
ci-apre`s :
a) E^tre situe' au niveau le plus e'leve' possible de
l'E'tat et relever directement d'un ministre;
b) E^tre un me'canisme ou dispositif institutionnel qui
facilite, comme il convient, la de'centralisation de la
planification, de l'exe'cution et du suivi en vue d'assurer la
participation des organisations non gouvernementales et des
collectivite's depuis la base jusqu'au sommet;
c) Disposer de ressources financie`res et humaines
suffisantes;
d) Pouvoir influer sur l'e'laboration de toutes les
politiques du gouvernement.
202. Lors de l'examen des me'canismes charge's de favoriser
la promotion de la femme, les gouvernements et les autres acteurs
devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et
visibles visant a` assurer la prise en compte de la
proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous
les programmes afin d'en analyser les conse'quences
sexospe'cifiques, avant toute de'cision.
Objectif strate'gique H.1. Cre'er ou renforcer les
me'canismes
nationaux et autres organes
gouvernementaux
Mesures a` prendre
203. Les gouvernements devraient :
a) Veiller a` ce que la responsabilite' de la promotion de
la femme soit exerce'e au plus haut niveau possible de l'E'tat.
Dans de nombreux cas, ce pourrait e^tre a` l'e'chelon
ministe'riel;
b) En se fondant sur une volonte' politique re'solue,
cre'er, la` ou` il n'en n'existe pas, des me'canismes nationaux
charge's de favoriser la promotion de la femme, et renforcer,
comme il convient, les me'canismes nationaux existants au niveau
le plus e'leve' possible de l'E'tat et les doter de mandats et de
pouvoirs clairement de'finis; il est essentiel que ces
me'canismes disposent des ressources ade'quates ainsi que des
capacite's et compe'tences ne'cessaires pour pouvoir influer sur
la politique et e'laborer et e'valuer la le'gislation. Ces
me'canismes devraient, entre autres, faire des analyses
pre'alables des politiques et se charger des campagnes de
sensibilisation, de la communication, de la coordination et du
suivi;
c) Assurer la formation du personnel a` la conception et a`
l'analyse des donne'es ventile'es par sexe;
d) E'tablir des proce'dures permettant au me'canisme
national de recueillir rapidement des informations sur les
questions de politique intersectorielle et l'associer en
permanence a` l'e'laboration et a` l'examen des politiques
nationales;
e) Rendre compte pe'riodiquement aux organes le'gislatifs
des progre`s de l'action entreprise en vue d'inte'grer la
proble'matique hommes-femmes, en prenant en conside'ration la
mise en oeuvre du Programme d'action;
f) Encourager et favoriser la participation active de
l'ensemble des institutions des secteurs public, prive' et
be'ne'vole a` l'action en faveur de l'e'galite' entre les femmes
et les hommes.
Objectif strate'gique H.2. Inte'grer une de'marche
soucieuse d'e'galite'
entre les sexes dans l'e'laboration
des
dispositions le'gislatives, des
politiques et
des programmes et projets
d'inte're^t ge'ne'ral
Mesures a` prendre
204. Les gouvernements devraient :
a) Proce'der, avant toute de'cision politique, a` une
analyse de ses conse'quences sexospe'cifiques;
b) Examiner pe'riodiquement les politiques, programmes et
projets nationaux, ainsi que leur mise en oeuvre, en e'valuant
les effets des politiques de l'emploi et des revenus afin que les
femmes be'ne'ficient directement du de'veloppement et que leur
contribution au de'veloppement, qu'elle soit re'mune're'e ou non,
soit entie`rement prise en conside'ration dans la politique et la
planification e'conomiques;
c) Promouvoir des strate'gies nationales e'galitaires,
assorties d'objectifs, afin d'e'liminer les obstacles a`
l'exercice des droits des femmes ainsi que toutes formes de
discrimination a` leur e'gard;
d) Oeuvrer avec les membres des organes le'gislatifs, le
cas e'che'ant, afin de les amener a` adopter des politiques et
une le'gislation soucieuses de l'e'galite' entre les sexes;
e) Donner a` tous les ministe`res l'instruction de re'viser
les politiques et programmes dans une perspective e'galitaire et
compte tenu du Programme d'action; en assigner la responsabilite'
au niveau le plus e'leve' possible; cre'er a` cet effet une
structure interministe'rielle de coordination, de suivi et de
liaison avec les me'canismes compe'tents, ou renforcer les
structures existantes.
205. Les me'canismes nationaux devraient :
a) Faciliter l'e'laboration et l'exe'cution des politiques
nationales en matie`re d'e'galite' entre les femmes et les
hommes, e'laborer des strate'gies et me'thodes approprie'es et
promouvoir la coordination et la coope'ration au sein du
gouvernement afin d'inte'grer la proble'matique hommes-femmes a`
tous les niveaux de l'e'laboration des politiques;
b) Favoriser et cre'er des relations de coope'ration avec
les secteurs compe'tents de l'administration, les centres
d'e'tudes et de recherche sur les femmes, les universite's et les
e'tablissements d'enseignement, le secteur prive', les me'dias,
les organisations non gouvernementales, en particulier les
organisations fe'minines, et tous les autres acteurs de la
socie'te' civile;
c) Mener des activite's centre'es sur les re'formes
juridiques concernant, notamment, la famille, les conditions
d'emploi, la se'curite' sociale, l'impo^t sur le revenu,
l'e'galite' des chances en matie`re d'e'ducation, les mesures
concre`tes en faveur de la promotion de la femme et la cre'ation
de comportements et d'une culture e'galitaires, et promouvoir
l'adoption d'une perspective e'galitaire dans toute re'forme des
politiques et programmes dans le domaine juridique;
d) Promouvoir la participation accrue des femmes en tant
que partenaires actifs et be'ne'ficiaires du de'veloppement, de
fac'on a` ame'liorer la qualite' de la vie pour tous;
e) E'tablir des contacts directs avec les organes
nationaux, re'gionaux et internationaux s'occupant de la
promotion de la femme;
f) Fournir une formation et des services consultatifs aux
organismes gouvernementaux afin de leur permettre d'inte'grer la
proble'matique hommes-femmes dans leurs politiques et programmes.
Objectif strate'gique H.3. Produire et diffuser des
donne'es et
des informations ventile'es par
sexe aux
fins de planification et
d'e'valuation
Mesures a` prendre
206. Les services statistiques nationaux, re'gionaux et
internationaux, ainsi que les organes compe'tents des pays et des
institutions des Nations Unies, devraient, travaillant en
coope'ration avec des organismes de recherche et de documentation
dans leurs domaines de compe'tence respectifs :
a) Veiller a` ce que les statistiques soient collecte'es,
compile'es, analyse'es et pre'sente'es par a^ge et par sexe et
refle`tent la proble'matique hommes-femmes existant dans la
socie'te';
b) Collecter, compiler, analyser et pre'senter a`
intervalles re'guliers des donne'es ventile'es par a^ge, sexe,
indicateurs socio-e'conomiques et autres indicateurs pertinents,
y compris le nombre de personnes a` charge, a` utiliser pour la
planification et la mise en oeuvre des politiques et des
programmes;
c) Faire participer les centres d'e'tudes et de recherche
sur les femmes a` l'e'laboration et a` la mise a` l'essai
d'indicateurs approprie's et de me'thodes de recherche afin de
renforcer l'analyse des sexospe'cificite's, ainsi qu'au suivi et
a` l'e'valuation de la re'alisation des objectifs du Programme
d'action;
d) De'signer ou nommer des agents charge's de renforcer les
programmes de statistiques ventile'es par sexe et assurer la
coordination, le suivi et la liaison avec les travaux de
statistique dans tous les autres domaines, et mettre au point des
statistiques intersectorielles;
e) Ame'liorer la collecte de donne'es sur la totalite' des
apports des femmes et des hommes a` l'e'conomie, notamment sur
leur participation aux secteurs informels;
f) Acque'rir une connaissance plus de'taille'e de toutes
les formes de travail et d'emploi en :
i) Ame'liorant la collecte de donne'es sur le travail non
re'mune're', par exemple dans l'agriculture, en
particulier l'agriculture de subsistance, et dans
d'autres types d'activite's de production non marchande,
qui est de'ja` pris en conside'ration dans le syste`me
de comptabilite' nationale de l'ONU;
ii) Ame'liorant les e'valuations qui, a` l'heure actuelle,
sous-estiment le cho^mage et le sous-emploi des femmes
sur le marche' du travail;
iii) E'laborant, dans les instances approprie'es, des
me'thodes d'e'valuation quantitative, du travail non
re'mune're' qui n'est pas pris en conside'ration dans la
comptabilite' nationale, par exemple la garde des
personnes de'pendantes et la pre'paration de la
nourriture, afin de l'inte'grer e'ventuellement dans des
comptes accessoires ou d'autres comptes officiels qui
seraient e'tablis se'pare'ment de la comptabilite'
nationale de base, mais harmonise's avec celle-ci, afin
de prendre en compte la contribution e'conomique des
femmes et de faire apparai^tre la re'partition ine'gale
du travail re'mune're' et du travail non re'mune're'
entre les femmes et les hommes;
g) E'laborer une classification internationale des
activite's qui sera utilise'e pour e'tablir des statistiques des
budgets-temps et qui tienne compte des diffe'rences entre les
femmes et les hommes en matie`re de travail re'mune're' et non
re'mune're', et rassembler des donne'es ventile'es par sexe. Au
niveau national, sous re'serve des contraintes nationales :
i) Effectuer pe'riodiquement des e'tudes des budgets-temps
pour mesurer quantitativement le travail non
re'mune're', et notamment comptabiliser les activite's
qui sont mene'es simultane'ment avec des activite's
re'mune're'es ou d'autres activite's non re'mune're'es;
ii) Mesurer quantitativement le travail non re'mune're' qui
n'est pas pris en conside'ration dans la comptabilite'
nationale et s'employer a` ame'liorer les me'thodes pour
que sa valeur soit du^ment inte'gre'e dans des comptes
accessoires ou d'autres comptes officiels qui seraient
e'tablis se'pare'ment de la comptabilite' nationale de
base, mais harmonise's avec celle-ci;
h) Ame'liorer les principes et me'thodes de collecte de
donne'es concernant l'e'valuation de la pauvrete' chez les femmes
et les hommes, et leur acce`s aux ressources;
i) Renforcer les syste`mes d'e'tablissement des
statistiques de l'e'tat civil et introduire des analyses des
sexospe'cificite's dans les publications et la recherche; donner
la priorite' aux spe'cificite's de chaque sexe dans la conception
de la recherche, ainsi que dans la collecte et l'analyse des
donne'es, afin d'ame'liorer les statistiques de morbidite';
ame'liorer la collecte de donne'es relatives a` l'acce`s aux
soins de sante' y compris l'acce`s a` des services de sante'
inte'gre's en matie`re de sexualite' et de reproduction, aux
soins obste'triques et a` la planification familiale, en
accordant la priorite' aux me`res adolescentes et a` la garde des
personnes a^ge'es;
j) E'tablir de meilleures statistiques ventile'es par sexe
et par tranche d'a^ge sur les victimes et les auteurs de toutes
les formes de violence contre les femmes, comme la violence
familiale, le harce`lement sexuel, le viol, l'inceste et les
se'vices sexuels, ainsi que la traite des femmes et des petites
filles, y compris les violences commises par des agents de
l'E'tat;
k) Ame'liorer les principes et me'thodes de collecte de
donne'es sur la participation des femmes et des hommes
handicape's, y compris en ce qui concerne leur acce`s aux
ressources.
207. Les gouvernements devraient :
a) Assurer la publication re'gulie`re d'un bulletin
statistique contenant des donne'es ventile'es par sexe, qui
pre'sente et interpre`te des donne'es d'actualite' concernant les
femmes et les hommes, sous une forme compre'hensible par un large
e'ventail d'utilisateurs non spe'cialise's;
b) Veiller a` ce que les producteurs et les utilisateurs de
statistiques de chaque pays ve'rifient a` intervalle re'gulier si
le syste`me statistique officiel est ade'quat et dans quelle
mesure il couvre les sexospe'cificite's, et, s'il y a lieu,
e'tablissent un plan pour l'ame'liorer;
c) Re'aliser et encourager les organisations de recherche,
les syndicats, les employeurs, le secteur prive' et les
organisations non gouvernementales a` re'aliser des e'tudes
quantitatives et qualitatives, sur le partage du pouvoir et de
l'influence dans la socie'te', notamment sur la proportion de
femmes et d'hommes occupant des postes de direction tant dans le
secteur public que dans le secteur prive';
d) Utiliser davantage de donne'es sexospe'cifiques dans la
formulation des politiques et l'exe'cution des programmes et
projets.
208. L'Organisation des Nations Unies devrait :
a) Promouvoir la mise au point de me'thodes permettant de
mieux collecter, collationner et analyser des donne'es concernant
les droits fondamentaux des femmes, et notamment la violence a`
leur e'gard, a` l'intention de tous les organismes compe'tents
des Nations Unies;
b) Promouvoir la mise au point de me'thodes statistiques
permettant d'ame'liorer les donne'es concernant la place des
femmes dans le de'veloppement e'conomique, social, culturel et
politique;
c) Actualiser tous les cinq ans la publication Les femmes
dans le monde et lui assurer une large diffusion;
d) Aider les pays qui en font la demande a` e'laborer des
politiques des programmes en fonction des besoins de chaque sexe;
e) Veiller a` ce que les rapports, donne'es et publications
pertinents de la Division de statistique du Secre'tariat de l'ONU
et de l'Institut international de recherche et de formation pour
la promotion de la femme sur les progre`s re'alise's aux niveaux
national et international soient transmis a` la Commission de la
condition de la femme de fac'on re'gulie`re et coordonne'e.
209. Les institutions multilate'rales de de'veloppement et les
donateurs bilate'raux devraient :
Encourager et soutenir la mise en place de capacite's
nationales dans les pays en de'veloppement et dans les pays en
transition en fournissant a` ces pays des ressources et une
assistance technique, de sorte qu'ils puissent mesurer la
totalite' du travail accompli par les femmes et les hommes, tant
re'mune're' que non re'mune're', et, le cas e'che'ant, e'tablir
des comptes accessoires ou d'autres comptes officiels du travail
non re'mune're'.
I. Les droits fondamentaux de la femme
210. Les droits de l'homme et les liberte's fondamentales sont
inhe'rents a` tous les e^tre humains; leur protection et leur
promotion incombent au premier chef aux gouvernements.
211. La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a
re'affirme' l'engagement solennel pris par tous les E'tats de
s'acquitter de leur obligation de promouvoir le respect
universel, l'observation et la protection de l'ensemble des
droits de l'homme et des liberte's fondamentales pour tous,
conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, aux autres
instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit
international. Elle a e'galement affirme' que le caracte`re
universel de ces droits et liberte's e'tait incontestable.
212. La promotion et la protection de tous les droits de la
personne humaine et des liberte's fondamentales doivent e^tre
conside're'es comme un objectif prioritaire de l'Organisation des
Nations Unies, conforme'ment a` ses buts et principes, notamment
le principe de coope'ration internationale. Compte tenu de ces
buts et principes, la promotion et la protection de tous les
droits de l'homme est une pre'occupation le'gitime de la
communaute' internationale. Celle-ci doit envisager les droits
de l'homme de fac'on globale, juste et e'galitaire, en les
plac'ant sur un pied d'e'galite' et en leur accordant la me^me
importance. Le Programme d'action re'affirme qu'il faut veiller
a` ce que l'examen des questions relatives aux droits de l'homme
respecte les principes de l'universalite', de l'objectivite' et
de la non-se'lectivite'.
213. Le Programme d'action re'affirme que tous les droits de
l'homme, c'est-a`-dire les droits civils, culturels,
e'conomiques, politiques et sociaux, et le droit au
de'veloppement, sont universels, indissociables, interde'pendants
et intimement lie's, comme indique' dans la De'claration et le
Programme d'action de Vienne adopte's par la Confe'rence mondiale
sur les droits de l'homme. La Confe'rence a re'affirme' que les
droits fondamentaux des femmes et des fillettes faisaient
inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des
droits universels de la personne. Il est essentiel pour la
promotion de la femme que les femmes et les filles jouissent
pleinement et sur un pied d'e'galite' de l'ensemble des droits
fondamentaux et des liberte's premie`res, et il s'agit la` d'une
priorite' pour les gouvernements et l'Organisation des
Nations Unies.
214. Le pre'ambule de la Charte des Nations Unies mentionne
expresse'ment l'e'galite' de droits des hommes et des femmes.
Dans les principaux instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme le sexe est explicitement cite' parmi les
crite`res de discrimination que les E'tats ne doivent pas
invoquer.
215. Les gouvernements doivent non seulement s'abstenir de
violer les droits fondamentaux des femmes, mais aussi s'employer
activement a` les promouvoir et a` les prote'ger. Le fait que
les trois quarts des E'tats Membres de l'Organisation aient
adhe're' a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard des femmes montre a` quel point
l'importance des droits fondamentaux de ces dernie`res est
reconnue.
216. La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a
clairement re'affirme' que les droits fondamentaux des femmes, a`
toutes les e'tapes de leur vie, font inalie'nablement,
inte'gralement et indissociablement partie des droits universels
de la personne. La Confe'rence internationale sur la population
et le de'veloppement a re'affirme' les droits des femmes en
matie`re de reproduction et leur droit au de'veloppement. La
De'claration des droits de l'enfant 31/ et la Convention relative
aux droits de l'enfant 11/ garantissent les droits des enfants et
consacrent le principe selon lequel toute discrimination fonde'e
sur le sexe est inacceptable.
217. Si la reconnaissance des droits ne s'accompagne pas de
jouissance effective, c'est parce que les gouvernements ne sont
pas suffisamment de'termine's a` les promouvoir et a` les
prote'ger, et qu'ils n'informent ni les femmes ni les hommes a`
ce sujet. L'absence de me'canismes de recours approprie's et
l'insuffisance des ressources aux niveaux national et
international aggravent le proble`me. La plupart des pays ont
pris des mesures pour tenir compte des droits garantis par la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes. Certains ont e'tabli des
me'canismes visant a` aider les femmes a` mieux faire respecter
leurs droits.
218. Afin de prote'ger les droits fondamentaux des femmes, il
convient, dans la mesure du possible, d'e'viter d'e'mettre des
re'serves et de faire en sorte qu'aucune des re'serves formule'es
ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou
de quelque autre manie`re incompatible avec le droit
conventionnel international. Les droits fondamentaux des femmes,
tels que de'finis par les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme, resteront sans effet tant qu'ils ne seront pas
pleinement reconnus par les le'gislations nationales et, en
pratique, dans les codes de la famille, du travail et du
commerce, les codes civils et pe'naux et les re`glements
administratifs, et tant qu'ils ne seront pas effectivement
prote'ge's et respecte's.
219. Dans les pays qui ne sont pas encore parties a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes et a` d'autres instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui ont e'mis des
re'serves incompatibles avec l'objet ou le but de la Convention,
ou dont la le'gislation nationale n'a pas e'te' aligne'e sur les
normes internationales, l'e'galite' de jure de la femme n'est pas
encore assure'e. Les divergences entre certaines le'gislations
nationales et le droit international et les instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme empe^chent les
femmes de jouir pleinement de droits e'gaux. L'extre^me
complexite' des proce'dures administratives, le manque de
vigilance au niveau de la proce'dure judiciaire et les carences
des me'canismes de surveillance des violations des droits des
femmes, conjugue's a` la sous-repre'sentation des femmes dans les
syste`mes judiciaires, au fait qu'elles connaissent mal leurs
droits et a` la persistance d'attitudes et de pratiques
discriminatoires, perpe'tuent l'ine'galite' de fait dont les
femmes sont victimes. Cette ine'galite' de fait est aussi
perpe'tue'e par le non-respect des lois pertinentes et des codes
de la famille et du travail, des codes de commerce, et des codes
civils et pe'naux, ainsi que des re`gles et re`glements
administratifs visant a` garantir aux femmes la pleine jouissance
de leurs droits fondamentaux et liberte's premie`res.
220. Toute personne devrait avoir le droit de participer et
de contribuer au de'veloppement culturel, e'conomique, politique
et social, ainsi que le droit d'en profiter. Or, dans de
nombreux cas, les femmes et les filles sont victimes de
discrimination dans la re'partition des ressources e'conomiques
et sociales, ce qui est une violation directe de leurs droits
e'conomiques, sociaux et culturels.
221. La de'fense des droits fondamentaux des femmes et des
filles doit faire partie inte'grante des activite's de
l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de
l'homme. Il importe d'intensifier les efforts visant a`
inte'grer les questions relatives a` l'e'galite' des sexes et aux
droits fondamentaux des femmes et des petites filles dans toutes
les activite's du syste`me des Nations Unies et de faire en sorte
que ces questions soient examine'es re'gulie`rement et de
manie`re syste'matique par les organes compe'tents et me'canismes
approprie's. Pour ce faire, il faudra notamment ame'liorer la
coope'ration et la coordination entre la Commission de la
condition de la femme, le Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, y compris
ses rapporteurs spe'ciaux et ses rapporteurs the'matiques, ses
experts inde'pendants, ses groupes de travail et sa
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minorite's, la Commission du
de'veloppement durable, la Commission du de'veloppement social,
la Commission pour la pre'vention du crime et la justice pe'nale,
le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard
des femmes et les autres organes de suivi des traite's relatifs
aux droits de l'homme, ainsi que toutes les entite's compe'tentes
du syste`me des Nations Unies, y compris les institutions
spe'cialise'es. Il faut aussi coope'rer pour renforcer,
rationaliser et simplifier les me'canismes du syste`me des
Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et pour en
ame'liorer l'efficacite', compte tenu de la ne'cessite' d'e'viter
les doubles emplois et les chevauchements de mandats et de
travaux.
222. Pour assurer la jouissance universelle des droits de la
personne humaine, il faut tenir compte de la nature syste'matique
des discriminations dont les femmes sont victimes, que l'analyse
par sexe fait clairement apparai^tre, dans l'application des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
223. Ayant a` l'esprit le Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement
14/ ainsi que la De'claration et le Programme d'action de Vienne
2/ adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme, la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes
re'affirme que les droits en matie`re de reproduction sont
fonde's sur la reconnaissance du droit fondamental qu'ont tous
les couples et tous les individus de de'cider librement et en
toute responsabilite' du nombre de leurs enfants et de
l'espacement des naissances, et de disposer de l'information et
des moyens voulus, ainsi que du droit qu'a chacun de jouir du
meilleur e'tat de sante' possible en matie`re de sexualite' et de
reproduction, et de prendre des de'cisions en matie`re de
reproduction sans faire l'objet de discrimination, de contrainte
ou de violence, comme pre'vu dans les instruments relatifs aux
droits de l'homme.
224. La violence a` l'e'gard des femmes constitue une
violation de leurs droits fondamentaux et de leurs liberte's
premie`res et entrave ou empe^che l'exercice de ces droits et
liberte's. Il de'coule de la De'claration sur l'e'limination de
la violence a` l'e'gard des femmes et des travaux des rapporteurs
spe'ciaux, que la violence fonde'e sur l'appartenance au sexe
fe'minin, comme les coups et les autres types de violence
exerce'e au sein de la famille, les se'vices sexuels, l'esclavage
et l'exploitation sexuels, la traite internationale de femmes et
d'enfants, la prostitution force'e et le harce`lement sexuel,
ainsi que toute violence contre les femmes motive'e par des
pre'juge's culturels, le racisme ou la discrimination raciale, la
xe'nophobie, la pornographie, le nettoyage ethnique, les conflits
arme's, l'occupation e'trange`re et l'extre'misme et le
terrorisme religieux et antireligieux portent atteinte a` la
dignite' et a` la valeur de la personne humaine et doivent e^tre
combattues et e'limine'es. Tous les aspects nocifs de certaines
pratiques traditionnelles, coutumie`res ou modernes qui violent
les droits de la femme doivent e^tre interdits et e'limine's.
Les gouvernements devraient prendre d'urgence des mesures visant
a` combattre et a` e'liminer toutes les formes de violence a`
l'e'gard des femmes, que ce soit dans la vie prive'e ou dans la
vie publique, et qu'elles soient perpe'tre'es ou tole're'es par
l'E'tat ou par des individus.
225. De nombreuses femmes rencontrent des obstacles
supple'mentaires entravant la jouissance de leurs droits
fondamentaux, du fait de leur race, leur langue, leur origine
ethnique, leur culture, leur religion ou leur situation socio-
e'conomique, ou parce qu'elles sont handicape'es, membres d'une
population autochtone, migrantes, de'place'es ou re'fugie'es.
Elles sont e'galement de'favorise'es et marginalise'es parce
qu'elles ne connaissent pas leurs droits fondamentaux, parce que
ceux-ci ne sont pas reconnus, et parce qu'il leur est difficile
d'acce'der a` l'information et aux me'canismes de recours qui
leur permettraient de les faire respecter.
226. Les facteurs qui expliquent l'exode des femmes
re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une
protection internationale et des femmes de'place'es a`
l'inte'rieur de leur pays sont parfois diffe'rents de ceux qui
poussent les hommes a` quitter leur lieu de re'sidence. Lors de
leur de'placement et par la suite, ces femmes restent
vulne'rables aux violations de leurs droits fondamentaux.
227. Dans l'ensemble, les femmes recourent de plus en plus a`
la justice pour obtenir le respect de leurs droits, mais, dans de
nombreux pays, la me'connaissance de ces droits les empe^che de
les exercer inte'gralement et fait obstacle a` l'e'galite' des
sexes. L'exemple de nombreux pays montre qu'il est possible de
donner aux femmes le pouvoir et la volonte' d'exiger le respect
de leurs droits, quel que soit leur degre' d'instruction et leur
situation socio-e'conomique. Des programmes de vulgarisation
juridique et des campagnes de presse ont efficacement contribue'
a` faire comprendre aux femmes le lien qui existe entre leurs
droits et d'autres aspects de leur vie et a` montrer qu'il est
possible de prendre, a` peu de frais, des initiatives
susceptibles de les aider a` faire respecter ces droits. Il est
essentiel de dispenser un enseignement dans le domaine des droits
de l'homme pour faire connai^tre aux femmes leurs droits et les
me'canismes de recours qui s'offrent a` elles en cas de
violation. Il est indispensable que chacun, et en particulier
les femmes rendues vulne'rables par les circonstances, connaisse
parfaitement ses droits et ait a` sa disposition des voies de
recours en cas de violation.
228. Les femmes qui militent en faveur du respect des droits
fondamentaux doivent e^tre prote'ge'es. Il incombe aux
gouvernements de garantir aux femmes qui oeuvrent pacifiquement,
individuellement ou en association, a` la promotion et a` la
protection des droits de l'homme, la jouissance de tous les
droits e'nonce's dans la De'claration universelle des droits de
l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits
e'conomiques, sociaux et culturels. Les organisations non
gouvernementales, les organisations fe'minines et les groupes
fe'ministes ont joue' un ro^le catalyseur dans la promotion des
droits fondamentaux des femmes, en menant des activite's au
niveau local, en cre'ant des re'seaux et en menant des campagnes
de sensibilisation, et les gouvernements doivent les encourager,
les appuyer, et leur donner acce`s a` l'information ne'cessaire
a` leur action.
229. Pour assurer la jouissance des droits de l'homme, les
gouvernements et les autres inte'resse's devraient promouvoir des
mesures concre`tes et visibles afin d'inte'grer la proble'matique
hommes-femmes dans tous leurs programmes et politiques, de sorte
que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse de ses effets
sexospe'cifiques.
Objectif strate'gique I.1. Promouvoir et prote'ger les droits
fondamentaux des femmes par la
pleine application de tous les
instruments relatifs aux droits
de l'homme, en particulier de la
Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination
a` l'e'gard des femmes
Mesures a` prendre
230. Les gouvernements devraient :
a) Adhe'rer aux traite's internationaux et re'gionaux
relatifs aux droits de l'homme et s'employer activement a` les
faire ratifier et appliquer;
b) Ratifier la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou y adhe'rer et
en garantir l'application, de fac'on que la Convention soit
universellement ratifie'e d'ici a` l'an 2000;
c) Limiter leurs e'ventuelles re'serves a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes, formuler les re'serves de
fac'on aussi pre'cise et restrictive que possible, veiller a` ce
qu'aucune re'serve ne soit incompatible avec l'objet et le but de
la Convention ou contraire au droit conventionnel international
et reconside'rer re'gulie`rement les re'serves qu'ils ont
formule'es, en vue de les retirer; retirer les re'serves qui sont
contraires a` l'objet et au but de la Convention sur toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou qui sont
incompatibles avec le droit conventionnel international;
d) Envisager d'e'laborer des plans d'action nationaux
indiquant les mesures a` prendre pour mieux promouvoir et
prote'ger les droits fondamentaux, notamment ceux des femmes,
comme l'a recommande' la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme;
e) Cre'er des institutions nationales inde'pendantes pour
la protection et la promotion de ces droits, notamment les droits
fondamentaux des femmes, ou renforcer celles qui existent, comme
l'a recommande' la Confe'rence mondiale sur les droits de
l'homme;
f) Mettre au point un programme exhaustif d'e'ducation en
matie`re de droits de l'homme pour sensibiliser les femmes et le
reste de la population aux droits fondamentaux des femmes;
g) Si leur pays est partie a` la Convention, appliquer
celle-ci en reconside'rant toutes les lois, politiques, pratiques
et proce'dures en vigueur pour qu'elles soient conformes aux
obligations qui en de'coulent; par ailleurs, tous les E'tats
devraient re'examiner toutes les lois, politiques, pratiques et
proce'dures nationales afin qu'elles satisfassent aux obligations
internationales en matie`re de droits de l'homme;
h) Traiter des aspects inte'ressant spe'cifiquement les
femmes dans les rapports qu'ils soumettent en vertu de tous les
autres instruments et conventions relatifs aux droits de l'homme,
y compris les conventions de l'OIT, de fac'on que les droits
fondamentaux des femmes soient analyse's et re'examine's;
i) Pre'senter re'gulie`rement au Comite' pour
l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes des
rapports sur l'application de la Convention, en suivant a` la
lettre les directives e'tablies par le Comite' et en faisant
participer selon qu'il convient des organisations non
gouvernementales a` l'e'laboration de ces rapports ou en tenant
compte de leurs contributions;
j) Permettre a` la Commission pour l'e'limination de toutes
les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes de
s'acquitter pleinement de son mandat en pre'voyant des dure'es de
session suffisantes au moyen d'une large ratification de la
re'vision adopte'e le 22 mai 1995 par les E'tats parties a` la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes concernant le paragraphe 1
de l'article 20 32/, et en faisant pre'valoir des me'thodes de
travail efficaces;
k) Appuyer le processus lance' par la Commission de la
condition de la femme en vue d'e'tablir un projet de protocole
facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, qui pourrait
entrer en vigueur de`s que possible au titre d'une proce'dure de
droit de pe'tition, compte tenu du rapport du Secre'taire
ge'ne'ral sur le protocole facultatif, notamment des vues
concernant la faisabilite' d'un tel instrument;
l) Prendre d'urgence des mesures en vue de parvenir a` une
ratification universelle de la Convention relative aux droits de
l'enfant, ou a` une adhe'sion universelle a` cet instrument,
avant la fin de 1995, et en assurer l'application pleine et
entie`re, de fac'on a` garantir des droits e'gaux aux filles et
aux garc'ons; ceux qui ne l'ont pas encore fait sont instamment
invite's a` devenir parties a` cet instrument afin que la
Convention relative aux droits de l'enfant soit universellement
applique'e d'ici a` l'an 2000;
m) S'attaquer aux graves proble`mes touchant les enfants,
notamment en appuyant les efforts entrepris dans le cadre du
syste`me des Nations Unies pour adopter des mesures
internationales efficaces visant a` pre'venir et a` e'liminer
l'infanticide des filles, l'emploi des enfants dans des
conditions nocives, la vente d'enfants et d'organes d'enfants, la
prostitution et la pornographie enfantines et d'autres formes de
se'vices sexuels et envisager de contribuer a` la re'daction d'un
protocole facultatif se rapportant a` la Convention relative aux
droits de l'enfant;
n) Renforcer l'application de tous les instruments
pertinents relatifs aux droits de l'homme, afin de combattre et
d'e'liminer, en ayant notamment recours a` la coope'ration
internationale, la traite organise'e et d'autres formes de trafic
de femmes et d'enfants, y compris a` des fins d'exploitation
sexuelle, de pornographie, de prostitution et de tourisme sexuel,
et de fournir des services sociaux et juridiques aux victimes; en
pre'voyant une coope'ration internationale en vue de poursuivre
et de punir ceux qui se livrent a` l'exploitation organise'e de
femmes et d'enfants;
o) Eu e'gard a` la ne'cessite' de garantir le respect total
des droits fondamentaux des femmes des populations autochtones,
envisager de soumettre une de'claration sur les droits des
populations autochtones a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour que cette
dernie`re l'adopte dans le cadre de la De'cennie internationale
des populations autochtones et encourager la participation de
femmes autochtones au groupe de travail charge' de re'diger le
projet de de'claration, conforme'ment aux dispositions relatives
a` la participation d'organisations de populations autochtones.
231. Les organismes, organes et institutions compe'tents du
syste`me des Nations Unies, tous les organes et organismes des
Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, ainsi que le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut
Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's devraient, tout
en ame'liorant la coordination entre les divers organismes,
me'canismes et proce'dures pour accroi^tre leur efficacite' et
leur efficience et e'viter des chevauchements inutiles de leurs
mandats et de leurs travaux :
a) Accorder sans cesse leur pleine attention aux droits
fondamentaux des femmes, a` e'galite' avec tous les autres
droits, dans toutes les activite's qu'ils me`nent en application
de leurs mandats pour promouvoir le respect universel et la
protection de tous les droits fondamentaux þ civils, culturels,
e'conomiques, politiques et sociaux þ notamment le droit au
de'veloppement;
b) Veiller a` l'application des recommandations de la
Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme ayant trait a` la
pleine inte'gration et a` la prise en compte des droits
fondamentaux des femmes;
c) Mettre au point une politique globale de prise en compte
des droits fondamentaux des femmes dans tout le syste`me des
Nations Unies, notamment dans les services consultatifs,
l'assistance technique, les me'thodes d'e'tablissement des
rapports, l'e'valuation des impacts sexospe'cifiques, la
coordination, l'information et l'e'ducation dans le domaine des
droits de l'homme, et participer activement a` l'application de
cette politique;
d) Assurer l'inte'gration et la participation pleine et
entie`re des femmes, comme agents et be'ne'ficiaires, au
processus de de'veloppement, et re'affirmer les objectifs
e'nonce's dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement 18/ concernant une action mondiale des femmes pour
assurer un de'veloppement durable et e'quitable;
e) Inclure dans leurs activite's des informations sur des
violations sexospe'cifiques des droits fondamentaux et en tenir
compte dans tous leurs programmes et activite's;
f) Veiller a` ce que tous les organismes et me'canismes de
de'fense des droits de l'homme collaborent et coordonnent leurs
travaux pour assurer le respect des droits fondamentaux des
femmes;
g) Renforcer la coope'ration et la coordination entre la
Commission de la condition de la femme, la Commission des droits
de l'homme, la Commission du de'veloppement social, la Commission
du de'veloppement durable, la Commission pour la pre'vention du
crime et la justice pe'nale, les organes qui suivent
l'application des instruments des Nations Unies relatifs aux
droits de l'homme, notamment le Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes, et le Fonds de
de'veloppement des Nations Unies pour la femme, l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de
la femme, le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement,
le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et d'autres organismes
des Nations Unies, dans les domaines relevant de leurs mandats
respectifs, en vue de promouvoir les droits fondamentaux des
femmes, et ame'liorer la coope'ration entre la Division de la
promotion de la femme et le Centre pour les droits de l'homme;
h) Instituer une coope'ration efficace entre le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Haut
Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's et d'autres
organes compe'tents dans les domaines relevant de leurs mandats
respectifs, en tenant compte du lien e'troit qui existe entre les
atteintes massives aux droits de l'homme, notamment sous la forme
de ge'nocide, de nettoyage ethnique, de viols syste'matiques en
temps de guerre, d'exodes de re'fugie's et d'autres de'placements
de populations, et le fait que les femmes re'fugie'es,
de'place'es et rapatrie'es peuvent e^tre victimes de formes
particulie`res de violations des droits de l'homme;
i) Inciter a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes
dans les programmes d'action nationaux et les activite's des
organismes de de'fense des droits de l'homme et des institutions
nationales, dans le contexte de services consultatifs en matie`re
de droits de l'homme;
j) Dispenser une formation dans le domaine des droits
fondamentaux des femmes a` tout le personnel et aux
repre'sentants officiels de l'ONU, en particulier a` ceux qui
s'occupent d'activite's relatives aux droits de l'homme et
d'assistance humanitaire et les amener a` mieux comprendre les
droits fondamentaux des femmes, afin qu'ils puissent reconnai^tre
les violations des droits fondamentaux des femmes, prendre les
mesures voulues et tenir pleinement compte des sexospe'cificite's
dans leurs travaux;
k) Dans l'examen de l'application du plan d'action de la
De'cennie des Nations Unies pour l'e'ducation dans le domaine des
droits de l'homme (1995-2004), tenir compte des conclusions de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.
Objectif strate'gique I.2. Garantir la non-discrimination
et l'e'galite' devant la loi et
dans la pratique
Mesures a` prendre
232. Les gouvernements devraient :
a) S'attacher en priorite' a` promouvoir et prote'ger le
plein exercice par les femmes, a` e'galite' avec les hommes, de
tous les droits et de toutes les liberte's fondamentales sans
distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre
opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance
ou de toute autre situation;
b) Pre'voir des garanties constitutionnelles ou promulguer
des lois qui interdisent la discrimination fonde'e sur le sexe a`
l'e'gard des femmes et des petites filles de tous a^ges et
garantissent aux femmes de tous a^ges l'e'galite' des droits et
la possibilite' d'en jouir pleinement;
c) Consacrer le principe de l'e'galite' des hommes et des
femmes dans la le'gislation et garantir, par voie le'gislative et
autre, l'application pratique de ce principe;
d) Re'viser le droit national, y compris le droit coutumier
et la pratique juridique dans les domaines civil, pe'nal,
commercial, du travail et de la famille, en vue d'assurer
l'application des principes et proce'dures e'nonce's dans tous
les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l'homme au moyen de la le'gislation nationale, abroger toutes les
lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination
fonde'e sur le sexe et e'liminer tous les pre'juge's contre les
femmes qui subsistent dans l'administration de la justice;
e) Renforcer et encourager les programmes de protection des
droits fondamentaux des femmes dans les instances nationales de
de'fense des droits de l'homme qui appliquent des programmes dans
ce domaine, comme les commissions des droits de l'homme ou les
me'diateurs, en les dotant d'un statut et de ressources
approprie's, en leur donnant acce`s aux autorite's pour aider les
particuliers, notamment les femmes, et veiller a` ce que ces
institutions accordent suffisamment d'attention aux violations
des droits fondamentaux des femmes;
f) Prendre des mesures pour que les droits fondamentaux des
femmes, notamment les droits mentionne's aux paragraphes 94 a` 97
ci-dessus, soient pleinement reconnus et respecte's;
g) Prendre d'urgence des mesures pour combattre et
e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes þ qui constitue une
violation des droits de l'homme þ re'sultant de pratiques
coutumie`res ou traditionnelles nocives, de pre'juge's culturels
et de l'extre'misme;
h) Interdire la mutilation ge'nitale des filles la` ou`
cette pratique existe et appuyer e'nergiquement les efforts
de'ploye's par les organisations communautaires, non
gouvernementales et religieuses pour e'liminer ces pratiques;
i) Dispenser une e'ducation et une formation en matie`re de
droits de l'homme qui tiennent compte des sexospe'cificite's au
personnel des services publics, notamment aux policiers et aux
militaires, au personnel pe'nitentiaire, au personnel sanitaire
et me'dical et aux travailleurs sociaux, ainsi qu'aux personnes
qui s'occupent des questions de migration et de re'fugie's et aux
enseignants a` tous les niveaux, et donner au personnel
judiciaire et aux parlementaires la possibilite' d'acque'rir
cette e'ducation et cette formation afin qu'ils puissent exercer
mieux leurs fonctions;
j) Promouvoir le droit des femmes d'e^tre membres de
syndicats et d'autres organisations professionnelles et sociales,
a` e'galite' avec les hommes;
k) Instituer des me'canismes efficaces d'enque^te sur les
violations des droits fondamentaux des femmes commises par des
agents de l'E'tat et appliquer les sanctions pre'vues par la loi;
l) Revoir et modifier les lois et proce'dures pe'nales,
selon qu'il conviendra, pour e'liminer toute discrimination a`
l'e'gard des femmes de manie`re qu'elles garantissent aux femmes
une protection efficace contre les crimes qui les visent
particulie`rement ou dont elles sont les principales victimes,
ainsi que la poursuite des auteurs de ces crimes, inde'pendamment
de leur lien de parente' e'ventuel avec les victimes, et veiller
a` ce que des poursuites soient intente'es contre les auteurs de
tels crimes et a` ce que les femmes de'fenderesses, victimes ou
te'moins ne soient pas en butte a` de nouvelles perse'cutions ou
a` des pratiques discriminatoires au cours de l'enque^te et du
proce`s;
m) Veiller a` ce que les femmes aient, a` e'galite' avec
les hommes, le droit d'e^tre juges, avocates ou officiers de
justice, policie`res et fonctionnaires de l'administration
pe'nitentiaire, entre autres;
n) Cre'er de nouveaux me'canismes administratifs et
programmes d'assistance juridique qui soient d'acce`s facile et
gratuits ou peu cou^teux pour aider les femmes de'favorise'es a`
obtenir re'paration en cas de violation de leurs droits ou
renforcer ceux qui existent;
o) Veiller a` ce que toutes les femmes et les organisations
non gouvernementales et leurs membres qui s'occupent de de'fendre
et de promouvoir tous les droits de l'homme þ civils, culturels,
e'conomiques, politiques et sociaux, y compris le droit au
de'veloppement þ jouissent inte'gralement de tous les droits et
liberte's fondamentaux consacre's dans la De'claration
universelle des droits de l'homme, et de la protection de la
le'gislation nationale;
p) Renforcer et encourager l'application des
recommandations figurant dans les Re`gles pour l'e'galisation des
chances des handicape's 30/, en veillant tout spe'cialement a` ce
que les femmes et les petites filles handicape'es ne fassent pas
l'objet de discrimination, a` ce qu'elles jouissent de tous les
droits et liberte's fondamentaux, notamment le droit a`
l'information et aux services en matie`re de violence a` l'e'gard
des femmes, et a` ce qu'elles puissent participer activement a`
tous les aspects de la vie de la socie'te' et y apporter leur
contribution e'conomique;
q) Encourager la mise au point de programmes relatifs aux
droits de l'homme qui tiennent compte des sexospe'cificite's.
Objectif strate'gique I.3. Diffuser des notions e'le'mentaires
de droit
Mesures a` prendre
233. Les gouvernements et les organisations non
gouvernementales, l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales, selon les besoins, devraient :
a) Traduire chaque fois que possible dans les langues
vernaculaires et autochtones, publier sur des supports adapte's
aux personnes handicape'es et aux personnes peu instruites, faire
connai^tre et diffuser les lois et l'information relatives a`
l'e'galite' de condition et de droits de toutes les femmes,
notamment la De'claration universelle des droits de l'homme, le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le
Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et
culturels, la Convention sur l'e'limination de toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard des femmes, la Convention
internationale sur l'e'limination de toutes les formes de
discrimination raciale 33/, la Convention relative aux droits de
l'enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou de'gradants, la De'claration sur
le droit au de'veloppement 34/ et la De'claration sur
l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes, ainsi que
les re'sultats des confe'rences et sommets pertinents des
Nations Unies et les rapports nationaux pre'sente's au Comite'
pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes;
b) Faire connai^tre et diffuser ces informations sous une
forme facilement compre'hensible et sur des supports adapte's aux
personnes handicape'es et aux personnes peu instruites;
c) Diffuser des informations sur la le'gislation nationale
et son impact sur les femmes, y compris des directives facilement
accessibles sur les moyens de faire appel a` la justice pour
faire respecter ses droits;
d) Inclure des informations sur les normes et instruments
internationaux et re'gionaux dans leurs activite's d'information
et d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme ainsi que dans
les programmes d'e'ducation et de formation des adultes, en
particulier a` l'intention de groupes comme l'arme'e, la police
et les autres agents de la force publique, les magistrats, les
membres des professions juridiques et le personnel me'dical, pour
assurer la protection effective des droits de l'homme;
e) Publier et diffuser des informations sur les me'canismes
existants aux niveaux national, re'gional et international pour
obtenir re'paration en cas de violation des droits fondamentaux
des femmes;
f) Encourager les associations fe'minines locales et
re'gionales, les organisations non gouvernementales concerne'es,
les enseignants et les me'dias a` mettre en oeuvre des programmes
d'enseignement des droits de l'homme pour sensibiliser les femmes
a` leurs droits, coope'rer avec eux et coordonner leur action;
g) Promouvoir l'enseignement des droits de l'homme et des
droits juridiques des femmes dans les programmes scolaires a`
tous les niveaux et entreprendre, dans les principales langues
vernaculaires, des campagnes sur l'e'galite' des hommes et des
femmes dans la vie prive'e et publique, notamment sur les droits
des femmes dans la famille et sur les instruments nationaux et
internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme;
h) Promouvoir dans tous les pays l'enseignement
syste'matique et continu des droits de l'homme et du droit
international humanitaire a` l'intention des militaires et des
membres des forces de se'curite' nationales, notamment ceux
affecte's aux ope'rations de maintien de la paix des
Nations Unies, pour les sensibiliser a` leur obligation de
respecter les droits des femmes a` tout moment, tant en service
qu'hors service, en mettant particulie`rement l'accent sur les
re`gles concernant la protection des femmes et des enfants et la
protection des droits de l'homme en pe'riode de conflit arme';
i) Prendre les dispositions voulues pour que les
re'fugie'es, les femmes de'place'es, les migrantes et les
travailleuses migrantes soient informe'es de leurs droits
fondamentaux et des me'canismes de recours dont elles peuvent se
pre'valoir.
J. Les femmes et les me'dias
234. Au cours des 10 dernie`res anne'es, les progre`s de
l'informatique ont facilite' la constitution d'un re'seau mondial
de communication qui transcende les frontie`res nationales et
influe sur la politique des pouvoirs publics et les comportements
des individus, surtout des enfants et des jeunes adultes.
Partout dans le monde, les me'dias pourraient participer beaucoup
plus activement a` la promotion de la femme.
235. Les femmes sont maintenant plus nombreuses a` faire
carrie`re dans le secteur des communications, mais rares sont
celles qui occupent des postes au niveau de la prise de
de'cisions, ou qui font partie de conseils d'administration ou
d'organes influant sur la politique des me'dias. La persistance
des ste're'otypes sexistes dans la production des entreprises
prive'es et publiques de communication, a` l'e'chelle locale,
nationale et internationale, montre que les me'dias ne sont pas
sensibilise's aux diffe'rents aspects de la sexospe'cificite'.
236. Il est temps de mettre un terme a` la diffusion d'images
ne'gatives et de'gradantes de la femme au moyen des diffe'rents
supports þ e'lectronique, imprime', visuel ou auditif þ utilise's
par les me'dias. Les organes de presse et de diffusion
e'lectronique de la plupart des pays ne donnent pas une
repre'sentation e'quilibre'e de la diversite' de la vie des
femmes et de leur contribution a` la socie'te' dans un monde en
pleine e'volution. En outre, les produits des me'dias qui ont un
caracte`re violent, de'gradant ou pornographique ont aussi des
conse'quences ne'fastes pour les femmes et leur participation a`
la socie'te'. Les programmes qui renforcent les ro^les
traditionnels des femmes peuvent avoir aussi un effet limitatif.
La tendance mondiale au consume'risme a cre'e' un climat dans
lequel la publicite' pre'sente souvent les femmes essentiellement
comme des consommatrices, et les fillettes et les femmes de tous
a^ges sont la cible de messages publicitaires contestables.
237. Les femmes devraient renforcer leur pouvoir en
de'veloppant leurs compe'tences et connaissances afin d'avoir
plus largement acce`s aux techniques de l'information, ce qui les
rendrait mieux a` me^me de lutter contre les images ne'gatives
des femmes sur le plan international et de de'noncer les abus de
pouvoir d'une industrie dont l'importance ne cesse de croi^tre.
Il faudrait instituer des me'canismes d'autore'glementation des
me'dias et renforcer ceux qui existent de'ja` et mettre au point
des me'thodes pour e'liminer les programmes sexistes. La plupart
des femmes, surtout dans les pays en de'veloppement, ne sont pas
en mesure de tirer vraiment parti de l'essor des autoroutes de
l'information et, par conse'quent, ne peuvent pas e'tablir des
re'seaux qui leur permettront d'avoir acce`s a` d'autres sources
d'informations. Il faut par conse'quent que les femmes
participent a` la prise des de'cisions concernant la mise au
point des nouvelles technologies afin d'agir sur leur
de'veloppement et leur impact.
238. En ce qui concerne la mobilisation des me'dias, les
gouvernements et les autres entite's inte'resse'es devraient
promouvoir et garantir une politique active et visible
d'inte'gration des conside'rations lie'es a` la sexospe'cificite'
dans les politiques et programmes.
Objectif strate'gique J.1. Permettre aux femmes de mieux
s'exprimer et de mieux participer a` la prise des de'cisions dans le cadre et
par l'interme'diaire des me'dias et des nouvelles techniques de communication
Mesures a` prendre
239. Les gouvernements devraient :
a) Accorder leur soutien a` l'e'ducation, a` la formation
et a` l'emploi des femmes pour leur permettre d'acce'der dans des
conditions d'e'galite' aux me'dias, dans tous les secteurs et a`
tous les niveaux;
b) Appuyer la recherche sur tous les aspects relatifs aux
femmes et aux me'dias afin de de'finir les domaines sur lesquels
il convient de se pencher et qui appellent des mesures, et passer
en revue les politiques en vigueur concernant les me'dias afin
d'y inte'grer la proble'matique hommes-femmes;
c) Promouvoir la pleine participation des femmes aux
me'dias, sur un pied d'e'galite', notamment en matie`re de
gestion, de programmation, d'e'ducation, de formation et de
recherche;
d) S'efforcer de nommer autant de femmes que d'hommes dans
tous les organismes consultatifs, de gestion, de re'glementation
ou de contro^le, notamment dans ceux qui sont lie's aux me'dias
prive's et aux me'dias publics ou de l'E'tat;
e) Dans la mesure ou` cela ne porte pas atteinte a` la
liberte' d'expression, encourager ces organismes a` multiplier
les programmes destine's aux femmes ou re'alise's par elles pour
veiller a` ce que les besoins et les pre'occupations des femmes
soient du^ment pris en compte;
f) Encourager les re'seaux d'information fe'minins,
y compris ceux qui font appel a` l'e'lectronique et aux autres
techniques nouvelles de communication, et reconnai^tre leur
valeur en tant que moyen de diffuser des informations et de
proce'der a` des e'changes de vues, notamment au niveau
international, et appuyer a` cette fin les groupes de femmes
oeuvrant dans tous les secteurs des me'dias et syste`mes de
communication;
g) Encourager par des mesures d'incitation l'utilisation
novatrice dans les me'dias nationaux de programmes visant a`
diffuser des informations sur les diverses cultures autochtones
et a` promouvoir les aspects sociaux et e'ducatifs de la question
dans le cadre de la le'gislation nationale;
h) Garantir la liberte' des me'dias et en assurer la
protection dans le cadre du droit national et, sans porter
atteinte a` la liberte' d'expression, encourager les me'dias a`
apporter une contribution positive au domaine du de'veloppement
et des questions sociales.
240. Les me'dias nationaux et internationaux devraient :
Mettre en place, dans le respect de la liberte'
d'expression, des me'canismes re'gulateurs, notamment de type
volontaire, qui favorisent une repre'sentation nuance'e et
diversifie'e des femmes par les me'dias et les syste`mes de
communication internationaux et encouragent la participation
accrue des femmes et des hommes a` la production et a` la prise
des de'cisions.
241. Les gouvernements, le cas e'che'ant, ou les me'canismes
nationaux de promotion de la femme devraient :
a) Encourager l'e'laboration de programmes d'e'ducation et
de formation destine's aux femmes de manie`re a` produire des
informations pour les me'dias, y compris le financement
d'activite's expe'rimentales, et l'emploi des nouvelles
techniques de communication, de la cyberne'tique, de la
technologie spatiale et des satellites, que ce soit dans le
secteur public ou dans le secteur prive';
b) Encourager l'emploi des syste`mes de communication,
y compris les technologies nouvelles, afin de renforcer la
participation des femmes aux processus de'mocratiques;
c) Faciliter l'e'tablissement d'un re'pertoire d'experts
des me'dias de sexe fe'minin;
d) Encourager la participation des femmes a` l'e'laboration
de directives et codes de conduite professionnels ou autres
me'canismes autore'gulateurs approprie's afin que les me'dias
donnent des femmes une image nuance'e et non ste're'otype'e.
242. Les organisations non gouvernementales et les
associations professionnelles des me'dias devraient :
a) Encourager la cre'ation de groupes de surveillance des
me'dias capables de contro^ler les me'dias et de tenir des
consultations avec eux afin de veiller a` ce qu'il soit du^ment
tenu compte des besoins et des pre'occupations des femmes;
b) Former les femmes a` utiliser davantage les techniques
de l'information dans le domaine des communications et des
me'dias, en particulier au niveau international;
c) Cre'er des re'seaux entre les organisations non
gouvernementales, les organisations de femmes et les
organisations professionnelles des me'dias, et mettre au point
des programmes d'information a` leur intention, afin que les
besoins spe'cifiques des femmes soient mieux pris en compte par
les me'dias, et faciliter la participation accrue des femmes a`
la communication, notamment au niveau international, en faveur du
dialogue Sud-Sud et Nord-Sud entre ces diverses organisations,
pour promouvoir en particulier les droits fondamentaux des femmes
et l'e'galite' entre les deux sexes;
d) Encourager l'industrie des me'dias et les
e'tablissements d'enseignement et de formation aux me'dias a`
de'velopper, dans les langues voulues, les formes de
communication traditionnelles, autochtones ou ethniques, telles
que le conte, le the'a^tre, la poe'sie et le chant, qui sont le
reflet de leur culture, afin de les utiliser pour diffuser des
informations dans le domaine du de'veloppement et des questions
sociales.
Objectif strate'gique J.2. Promouvoir une image e'quilibre'e et
non ste're'otype'e des femmes dans
les me'dias
Mesures a` prendre
243. Dans la mesure ou` le respect de la liberte'
d'expression le permet, les gouvernements et organisations
internationales devraient :
a) Promouvoir l'e'laboration et la mise en oeuvre d'une
strate'gie d'information, de sensibilisation et de communication
visant a` diffuser une image e'quilibre'e des femmes et des
jeunes filles et de leurs ro^les multiples;
b) Encourager les me'dias et les agences de publicite' a`
e'laborer des programmes spe'cifiques pour mieux faire connai^tre
le Programme d'action;
c) Encourager une formation tenant compte des
spe'cificite's de chaque sexe pour les professionnels des
me'dias, notamment les proprie'taires et les directeurs, afin de
promouvoir la cre'ation et la diffusion d'images non
ste're'otype'es, e'quilibre'es et diverses des femmes dans les
me'dias;
d) Encourager les me'dias a` s'abstenir de pre'senter les
femmes comme des e^tres infe'rieurs et de les exploiter comme des
objets et des marchandises sexuelles au lieu de les pre'senter
comme des e^tres humains cre'atifs, agents essentiels du
processus de de'veloppement, qui y contribuent et en
be'ne'ficient;
e) Promouvoir l'ide'e que les ste're'otypes sexistes
ve'hicule's par les me'dias sont discriminatoires, de'gradants et
offensants;
f) Prendre des mesures efficaces, notamment en adoptant une
le'gislation approprie'e, contre la pornographie et la violence
a` l'encontre des femmes et des enfants ve'hicule'es par les
me'dias.
244. Les me'dias et les organismes s'occupant de publicite'
devraient :
a) E'laborer, dans le respect de la liberte' d'expression,
des principes et codes de conduite professionnels et d'autres
formes d'autore'glementation afin d'encourager la pre'sentation
d'images non ste're'otype'es des femmes;
b) E'tablir, dans le respect de la liberte' d'expression,
des principes et codes de conduite professionnels qui traitent
des aspects violents, de'gradants ou pornographiques de l'image
des femmes ve'hicule'e par les me'dias, y compris la publicite';
c) Conside'rer toutes les questions inte'ressant les
collectivite's locales, les consommateurs et la socie'te' civile
dans une optique de parite' entre les sexes;
d) Accroi^tre la participation des femmes au processus de
prise de de'cisions a` tous les niveaux dans les me'dias.
245. Les me'dias, les organisations non gouvernementales et
le secteur prive', en collaboration, le cas e'che'ant, avec les
me'canismes nationaux de promotion de la femme, devraient :
a) Promouvoir un partage e'quitable des responsabilite's
familiales gra^ce a` des campagnes me'diatiques visant a`
promouvoir l'e'galite' entre les sexes et des ro^les non
ste're'otype's pour les hommes et les femmes au sein de la
famille, et a` diffuser des informations destine'es a` e'liminer
les se'vices entre e'poux et a` l'e'gard des enfants et toute
forme de violence a` l'e'gard des femmes, y compris la violence
dans la famille;
b) Produire et/ou diffuser des documents audio-visuels sur
les femmes qui occupent des postes de direction, en les
pre'sentant comme des responsables qui apportent aux fonctions
qu'elles exercent l'expe'rience des ro^les multiples qu'elles
jouent, notamment mais pas exclusivement, en conciliant
responsabilite's professionnelles et responsabilite's familiales
comme me`res, cadres administratrices, ou chefs d'entreprise,
notamment en vue d'inciter les jeunes femmes a` suivre leur
exemple;
c) Organiser, en s'appuyant sur les programmes de
sensibilisation du secteur public et du secteur prive', de vastes
campagnes d'information sur les droits fondamentaux des femmes;
d) Soutenir la cre'ation et, le cas e'che'ant, le
financement de nouveaux me'dias et le recours a` tous les moyens
de communication pour informer les femmes et diffuser des
renseignements sur les femmes et leurs pre'occupations;
e) E'laborer des me'thodes pour appliquer l'analyse des
sexospe'cificite's aux programmes me'diatiques et former des
experts a` ces me'thodes.
K. Les femmes et l'environnement
246. Les e^tres humains sont au centre des pre'occupations relatives au
de'veloppement durable. Ils ont droit a` une vie saine et productive en
harmonie avec la nature. Les femmes ont un ro^le fondamental a` jouer dans
l'adoption de modes de consommation, de production et de gestion des
ressources naturelles durables et e'cologiquement rationnels, comme en ont
convenu la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement et la Confe'rence des Nations Unies sur la population et le
de'veloppement, et comme il ressort de l'ensemble du programme Action 21.
C'est au cours des 10 dernie`res anne'es que l'on a re'ellement pris
conscience de l'e'puisement des ressources, de la de'gradation des
e'cosyste`mes et des risques que repre'sentent les substances polluantes.
Cette de'te'rioration entrai^ne la destruction d'e'cosyste`mes fragiles,
contraignant certaines communaute's, et des femmes en particulier, a` renoncer
a` des activite's productrices et faisant peser une menace de plus en plus
se'rieuse sur la se'curite' et la salubrite' de l'environnement. La pauvrete'
et la de'gradation de l'environnement sont e'troitement lie'es. Alors que la
pauvrete' est a` l'origine de certaines contraintes s'exerc'ant sur
l'environnement, les sche'mas abusifs de consommation et de production, en
particulier dans les pays industrialise's, sont la cause principale de la
de'gradation persistante du milieu; une telle situation ne laisse pas d'e^tre
pre'occupante car elle contribue a` aggraver la pauvrete' et les
de'se'quilibres. L'e'le'vation du niveau de la mer, conse'cutive au
re'chauffement de la plane`te, constitue une menace grave et imme'diate pour
les populations des pays insulaires et des zones co^tie`res. L'utilisation de
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, telles que les produits
contenant des chlorofluorocarbures, des halocarbures et des bromures de
me'thyle (a` partir desquels sont fabrique's les plastiques et les mousses) a
de graves re'percussions sur l'atmosphe`re, car elle a pour effet de permettre
aux rayons ultraviolets nocifs d'atteindre la surface terrestre en quantite's
excessives. Ceci nuit gravement a` la sante' des populations et entrai^ne
notamment une forte incidence des cancers de la peau, des le'sions oculaires
et l'affaiblissement du syste`me immunitaire. Cela porte en outre gravement
atteinte a` l'environnement, notamment aux cultures et a` la vie marine.
247. Tous les E'tats et tous les peuples coope'reront a` la ta^che
essentielle que constitue l'e'limination de la pauvrete', condition sine qua
non du de'veloppement durable, afin de re'duire les disparite's du niveau de
vie et de mieux satisfaire les besoins de la majorite' des individus dans le
monde. Les cyclones, typhons et autres catastrophes naturelles, ainsi que la
destruction des ressources, la violence, les de'placements de populations et
autres conse'quences re'sultant des guerres et des conflits, notamment des
conflits arme's, de l'utilisation et des essais d'armes nucle'aires, et de
l'occupation e'trange`re, peuvent aussi contribuer a` la de'gradation de
l'environnement. La de'te'rioration des ressources naturelles contraint
certaines communaute's, et les femmes en particulier, a` renoncer a` des
activite's ge'ne'ratrices de revenus pour effectuer davantage de ta^ches non
re'mune're'es. Dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, la
de'gradation de l'environnement a des re'percussions ne'gatives sur la sante',
le bien-e^tre et la qualite' de la vie de l'ensemble de la population,
notamment des filles et des femmes de tout a^ge. Il faudrait reconnai^tre le
ro^le des femmes rurales et des travailleuses du secteur agricole et pre^ter
une attention particulie`re a` leur situation partout ou`, en leur ouvrant
l'acce`s a` une formation, a` la terre, aux ressources naturelles et aux
facteurs de production, au cre'dit, a` des programmes de de'veloppement et a`
des structures coope'ratives, on peut les aider a` participer davantage au
de'veloppement durable. L'exposition a` des risques e'cologiques au foyer et
au travail peut avoir une incidence disproportionne'e sur la sante' des femmes
parce que leur re'action aux effets toxiques des divers produits chimiques est
diffe'rente de celle des hommes. La sante' des femmes est particulie`rement
menace'e dans les zones urbaines comme dans les zones a` faible revenu ou` il
existe une forte concentration d'e'tablissements industriels pollueurs.
248. Les femmes assurent la subsistance de leur famille et de leur
communaute' en ge'rant et utilisant judicieusement les ressources naturelles.
En tant que consommatrices et productrices et parce qu'elles prennent soin de
leur famille et e'duquent leurs enfants, en raison aussi du souci qu'elles ont
de pre'server la qualite' de la vie pour les ge'ne'rations pre'sentes et
futures, les femmes ont un ro^le important a` jouer dans la promotion du
de'veloppement durable. Les gouvernements se sont engage's, au chapitre 24
d'Action 21 19/, a` de'finir un nouveau mode`le de de'veloppement qui mette
l'accent a` la fois sur la durabilite' de l'environnement, sur l'e'galite'
entre les sexes et sur la justice non seulement entre les membres d'une me^me
ge'ne'ration, mais d'une ge'ne'ration a` l'autre.
249. Les femmes ne sont ge'ne'ralement pas associe'es a` la formulation des
politiques ou a` la prise de de'cisions dans le domaine de la gestion, de la
pre'servation, de la protection et de la re'ge'ne'ration des ressources
naturelles et de l'environnement, et les organes de de'cision, les
e'tablissements d'enseignement et les organismes lie's a` la protection de
l'environnement continuent bien souvent a` faire peu de cas de leur
expe'rience et de leurs compe'tences en matie`re de promotion et de
surveillance de la gestion des ressources naturelles. Elles rec'oivent
rarement une formation professionnelle qui leur permette de ge'rer les
ressources naturelles a` un poste de de'cision, par exemple en qualite'
d'inge'nieurs agronomes, de sylvicultrices ou de spe'cialistes de
l'ame'nagement du territoire, des sciences de la mer ou du droit de
l'environnement. Me^me lorsqu'elles ont rec'u la formation voulue, elles sont
souvent sous-repre'sente'es dans les organismes officiels habilite's a`
prendre les de'cisions aux niveaux national, re'gional et international. Il
arrive fre'quemment qu'elles ne participent pas, a` e'galite' avec les hommes,
a` la gestion des institutions financie`res et des entreprises dont les
de'cisions pe`sent le plus lourdement sur la qualite' de l'environnement. En
outre, me^me si les organisations non gouvernementales de femmes qui
travaillent sur les questions d'environnement a` tous les niveaux ont
re'cemment connu un de'veloppement rapide et acquis une certaine notorie'te',
leur coordination avec les organismes nationaux pre'sente des faiblesses
institutionnelles.
250. Les femmes ont souvent joue' un ro^le moteur ou pre'curseur : elles ont
promu une e'thique e'cologique et re'duit la production de de'chets et le
gaspillage en re'utilisant et en recyclant les ressources. Elles peuvent
avoir une grande influence sur les de'cisions prises pour favoriser les modes
de consommation viables. En outre, les femmes ont contribue' a` la gestion de
l'environnement au niveau local, la` ou` une action de'centralise'e est aussi
ne'cessaire que de'cisive, en menant des campagnes dans les communaute's et
aupre`s des jeunes en faveur de la protection de l'environnement. Les femmes,
en particulier dans les populations autochtones, sont conscientes de
l'interde'pendance des e'le'ments qui composent le milieu naturel et savent
ge'rer des e'cosyste`mes fragiles. Dans de nombreuses communaute's, les
produits de subsistance þ y compris ceux de la mer þ sont essentiellement dus
au travail des femmes; elles jouent ainsi un ro^le essentiel dans
l'alimentation et la nutrition, l'ame'lioration des moyens de subsistance, le
secteur informel et la protection de l'environnement. Dans certaines
re'gions, les femmes sont ge'ne'ralement les membres les plus stables de leur
communaute', car les hommes vont souvent travailler au loin, laissant aux
femmes le soin de pre'server l'environnement et d'assurer une re'partition
ade'quate et viable des ressources dans leur foyer et leur communaute'.
251. Une gestion saine de l'environnement requiert des actions strate'giques
qui s'inscrivent dans une approche inte'gre'e, multidisciplinaire et
intersectorielle, a` laquelle il est indispensable que les femmes participent
en tous points et a` tous les niveaux. Les dernie`res confe'rences
internationales de l'Organisation des Nations Unies sur le de'veloppement,
ainsi que les confe'rences re'gionales pre'paratoires a` la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, ont toutes de'clare' que les politiques
en faveur du de'veloppement durable qui ne font pas intervenir les femmes au
me^me titre que les hommes ne sauraient e^tre couronne'es de succe`s a` long
terme. Elles ont pre'conise' la pleine participation des femmes a` la prise
de de'cisions et a` la gestion a` tous les niveaux dans les domaines de la
production de savoir et de la sensibilisation a` l'environnement.
L'expe'rience des femmes et leur contribution a` l'instauration d'un
environnement rationnel doivent donc avoir une place centrale dans les
questions a` l'ordre du jour du XXIe sie`cle. Tant que la contribution des
femmes a` la gestion de l'environnement ne sera pas reconnue et encourage'e,
l'objectif du de'veloppement durable continuera de se de'rober.
252. Pour que la contribution des femmes a` la conservation et a` la gestion
des ressources naturelles, ainsi qu'a` la protection de l'environnement, soit
reconnue a` sa juste valeur, les gouvernements et les autres acteurs doivent
favoriser une politique active et visible en vue d'inte'grer une de'marche
soucieuse de l'e'galite' entre les sexes dans toutes les politiques et tous
les programmes en analysant notamment, le cas e'che'ant, les conse'quences qui
en re'sultent, respectivement, pour les femmes et pour les hommes, avant toute
prise de de'cisions.
Objectif strate'gique K.1. Assurer une participation active des
femmes aux prises de de'cisions concernant
l'environnement a` tous les niveaux
Mesures a` prendre
253. Les pouvoirs publics devraient, a` tous les niveaux, y compris le niveau
municipal, et autant que de besoin :
a) Donner aux femmes, et en particulier aux femmes autochtones, la
possibilite' de participer aux prises de de'cisions concernant l'environnement
a` tous les niveaux, notamment en ce qui concerne la gestion, la conception,
la planification, l'exe'cution et l'e'valuation des projets concernant
l'environnement;
b) Permettre aux femmes d'avoir plus facilement et plus largement
acce`s a` l'information et a` l'e'ducation, notamment dans le domaine des
sciences, de la technologie et de l'e'conomie, de fac'on qu'elles puissent
ame'liorer leurs connaissances et compe'tences et soient mieux a` me^me de
participer aux de'cisions concernant l'environnement;
c) Encourager, dans le respect de la le'gislation nationale et
conforme'ment a` la Convention sur la diversite' biologique 35/ la
pre'servation et l'utilisation efficaces des connaissances, innovations et
pratiques des femmes des communaute's autochtones et locales, y compris dans
le domaine des me'decines traditionnelles, de la diversite' biologique et des
techniques autochtones; veiller a` ce que ces connaissances soient
respecte'es, pre'serve'es, ame'liore'es et transmises d'une manie`re
e'cologiquement rationnelle et promouvoir leur application ge'ne'ralise'e avec
l'approbation et la participation de leurs de'tenteurs; garantir par ailleurs
les droits de proprie'te' intellectuelle de ces femmes, tels qu'ils sont
prote'ge's en vertu du droit national et international; s'employer activement,
s'il y a lieu, a` trouver d'autres moyens de prote'ger et d'utiliser
efficacement ces connaissances, innovations et pratiques, dans le respect de
la le'gislation nationale et conforme'ment a` la Convention sur la diversite'
biologique et au droit international applicable, et favoriser un partage juste
et e'quitable des avantages de'coulant de l'utilisation de ces connaissances,
innovations et pratiques;
d) Prendre les mesures ne'cessaires pour re'duire les risques lie's a`
l'environnement auxquels sont expose'es les femmes a` leur domicile, sur leur
lieu de travail et ailleurs, notamment en de'veloppant l'utilisation des
technologies non polluantes, conforme'ment a` la de'marche fonde'e sur le
principe de pre'caution qui a e'te' adopte'e dans la De'claration de Rio sur
l'environnement et le de'veloppement 18/;
e) Prendre des mesures pour qu'une place suffisante soit accorde'e au
proble`me de l'e'galite' entre les sexes dans la conception et la mise en
oeuvre, entre autres choses, de me'canismes de gestion des ressources et de
techniques de production e'cologiquement rationnels et viables, ainsi que dans
la construction d'infrastructures dans les zones rurales et urbaines;
f) Prendre des mesures pour donner aux femmes en tant que productrices
et consommatrices, le pouvoir d'agir en faveur de l'environnement, en me^me
temps que les hommes, a` leur domicile, dans leur communaute' et sur leur lieu
de travail;
g) Favoriser la participation des communaute's locales, en particulier
des femmes, a` l'identification des besoins en matie`re de services publics,
a` l'ame'nagement de l'espace, ainsi qu'a` la conception et a` la mise en
place de l'infrastructure urbaine.
254. Les gouvernements, les organisations internationales et les organismes
du secteur prive' devraient, comme il convient :
a) Tenir compte des impacts sexospe'cifiques des travaux de la
Commission du de'veloppement durable et d'autres organes compe'tents des
Nations Unies, ainsi que des activite's des institutions financie`res
internationales;
b) Promouvoir la participation des femmes et tenir compte de la
spe'cificite' de leurs proble`mes lors de l'e'laboration, de l'adoption et de
l'exe'cution des projets finance's par le Fonds pour l'environnement mondial
et d'autres organismes compe'tents des Nations Unies;
c) Encourager l'e'laboration de projets en faveur des femmes et de
projets ge're's par des femmes dans les domaines d'intervention du Fonds pour
l'environnement mondial;
d) E'laborer des strate'gies et mettre en place des me'canismes en vue
d'accroi^tre, notamment au niveau local, la proportion de femmes participant
a` l'e'laboration, a` l'adoption et a` l'exe'cution des politiques et
programmes de gestion des ressources naturelles et de protection et de
conservation de l'environnement, en tant que de'cideurs, planificateurs,
gestionnaires, spe'cialistes ou conseillers techniques ainsi que comme
be'ne'ficiaires de ces politiques et programmes;
e) Inciter les institutions sociales, e'conomiques, politiques et
scientifiques a` se pre'occuper de la de'gradation de l'environnement et des
conse'quences qui en re'sultent pour les femmes.
255. Les organisations non gouvernementales et le secteur prive' devraient :
a) Sensibiliser l'opinion aux questions relatives a` l'environnement et
a` la gestion des ressources naturelles qui inte'ressent les femmes, pour
communiquer les informations et contribuer a` la mobilisation des ressources
destine'es a` la protection et a` la conservation de l'environnement;
b) Faciliter l'acce`s des femmes travaillant dans les secteurs de
l'agriculture, de la pe^che et de l'e'levage a` l'e'ducation, a` la formation
et aux services de commercialisation ainsi qu'aux techniques qui respectent
l'environnement afin d'appuyer et de renforcer le ro^le de'cisif qu'elles
jouent ainsi que leur savoir-faire dans les domaines de la gestion des
ressources et de la conservation de la diversite' biologique.
Objectif strate'gique K.2. Inte'grer les besoins, pre'occupations
et opinions des femmes dans les politiques et programmes en faveur
du de'veloppement durable
Mesures a` prendre
256. Les gouvernements devraient :
a) Dans la prise de de'cisions concernant la gestion durable des
ressources et l'e'laboration des politiques et programmes en faveur du
de'veloppement durable, et plus particulie`rement de ceux qui visent a`
reme'dier a` la de'gradation de l'environnement terrestre et a` empe^cher de
nouvelles de'gradations, tenir compte des femmes, y compris les femmes
autochtones, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, ainsi que de leurs
points de vue et de leur savoir;
b) E'valuer les politiques et programmes en fonction de leurs
re'percussions sur l'environnement et des possibilite's qu'ils donnent aux
femmes d'acce'der aux ressources naturelles et de les utiliser;
c) Mener les recherches approprie'es afin d'e'valuer la sensibilite' et
la vulne'rabilite' particulie`res des femmes aux de'gradations de
l'environnement et aux risques e'cologiques, y compris, le cas e'che'ant, des
e'tudes et collectes de donne'es sur des groupes spe'cifiques de femmes,
notamment les femmes ayant de faibles revenus, les femmes autochtones et les
femmes appartenant a` des minorite's;
d) Tenir compte des connaissances et pratiques traditionnelles des
femmes rurales en matie`re d'utilisation et de gestion durables des ressources
dans l'e'laboration des programmes d'ame'nagement de l'environnement et des
programmes de vulgarisation;
e) Tenir compte dans les politiques ge'ne'rales, des re'sultats des
recherches ayant trait aux proble`mes spe'cifiques des femmes, afin de mettre
en place des e'tablissements humains viables;
f) Faire connai^tre le ro^le des femmes, et surtout des femmes rurales
et des femmes autochtones, dans les domaines de la cueillette et de la
production alimentaire, de la conservation des sols, de l'irrigation, de
l'ame'nagement des bassins versants, de la gestion des zones co^tie`res et des
ressources marines, de la lutte inte'gre'e contre les ravageurs, de la
planification de l'utilisation des sols, de la conservation des fore^ts et de
la foresterie communautaire, des pe^ches, de la pre'vention des catastrophes
naturelles et des sources d'e'nergie nouvelles et renouvelables, et
subventionner des recherches sur ces questions en accordant une place
particulie`re aux connaissances et a` l'expe'rience des femmes autochtones;
g) Mettre au point une strate'gie en vue d'e'liminer tous les obstacles
qui s'opposent a` la participation pleine et entie`re des femmes au
de'veloppement durable et a` leur acce`s aux ressources sur un pied
d'e'galite' avec les hommes, ainsi qu'a` la mai^trise de ces ressources;
h) Promouvoir l'e'ducation des filles et celle des femmes de tout a^ge
dans les domaines des sciences, des techniques et de l'e'conomie ainsi que
dans d'autres disciplines ayant trait au milieu naturel, de fac'on qu'elles
puissent, en connaissance de cause, faire des choix et formuler des
propositions tendant a` de'terminer au plan local les priorite's e'conomiques,
scientifiques et e'cologiques, en vue d'une gestion et d'une utilisation
rationnelles des ressources naturelles et des ressources locales ainsi que des
e'cosyste`mes;
i) E'laborer des programmes qui permettent a` des femmes cadres ou
experts scientifiques, ainsi qu'a` des femmes dote'es de compe'tences
techniques, administratives et de secre'tariat, de participer a` la gestion de
l'environnement en de'veloppant les programmes de formation des filles et des
femmes, en favorisant l'embauche des femmes et en acce'le'rant leur promotion,
et mettre en oeuvre des mesures spe'cifiques qui permettent aux femmes
d'accroi^tre leurs compe'tences techniques et leur participation aux
activite's mene'es dans ce domaine;
j) Identifier et promouvoir des techniques e'cologiquement
rationnelles, conc'ues, e'labore'es et ame'liore'es en collaboration avec des
femmes, et adapte'es tant aux femmes qu'aux hommes;
k) Appuyer les efforts visant a` assurer aux femmes, sur un pied
d'e'galite' avec les hommes, l'acce`s au logement, a` l'eau potable, a` des
techniques e'nerge'tiques rationnelles et peu cou^teuses (e'nergie e'olienne,
e'nergie solaire, biomasse et autres sources d'e'nergie renouvelables), gra^ce
a` des programmes participatifs d'e'valuation des besoins, de planification et
de formulation de politiques dans le domaine de l'e'nergie aux niveaux local
et national;
l) Faire le ne'cessaire pour assurer l'acce`s de tous a` une eau
salubre d'ici a` l'an 2000 et concevoir et mettre en oeuvre des plans de
protection et de conservation de l'environnement permettant d'assainir les
syste`mes hydrologiques pollue's et de restaurer les bassins versants
de'grade's.
257. Les organisations internationales, les organisations non
gouvernementales et les organismes du secteur prive' devraient :
a) Inciter les femmes travaillant dans le secteur de la communication
a` sensibiliser le public aux proble`mes e'cologiques, notamment a`
l'incidence sur l'environnement et la sante' des produits, technologies et
processus industriels;
b) Inciter les consommateurs a` utiliser leur pouvoir d'achat pour
encourager la production de produits qui respectent l'environnement et les
encourager a` investir dans des activite's et technologies agricoles,
halieutiques, commerciales et industrielles productives et non nuisibles pour
l'environnement;
c) Encourager les initiatives des consommatrices en favorisant la
commercialisation d'aliments organiques, les moyens de recyclage,
l'information sur les produits et l'e'tiquetage des produits, notamment
l'e'tiquetage des conteneurs de substances chimiques toxiques et de pesticides
en employant des termes et des symboles qui soient compris de tous les
consommateurs, quel que soit leur a^ge et qu'ils sachent lire ou non.
Objectif strate'gique K.3. Renforcer ou cre'er des me'canismes
aux niveaux national, re'gional et international pour e'valuer l'impact
des politiques de de'veloppement et de gestion de l'environnement sur
les femmes
Mesures a` prendre
258. Les gouvernements, les organisations re'gionales et internationales et
les organisations non gouvernementales devraient, comme il convient :
a) Apporter une assistance technique aux femmes, notamment dans les
pays en de'veloppement, dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che, des
petites entreprises, du commerce et de l'industrie pour assurer la promotion
soutenue de la mise en valeur des ressources humaines, de la mise au point
d'e'cotechnologies rationnelles et de l'entreprenariat des femmes;
b) En collaboration avec les universite's et les chercheuses locales,
constituer des bases de donne'es et des syste`mes d'information et des
me'canismes de contro^le, effectuer des recherches, e'laborer des
me'thodologies et re'aliser des analyses de'cisionnelles, dans une perspective
pratique, participative et soucieuse de l'e'galite' entre les sexes, en vue
de :
i) Recenser les connaissances et l'expe'rience des femmes en matie`re
de gestion et de protection des ressources naturelles afin d'en
tirer parti dans les bases de donne'es et les syste`mes
d'information utilise's en vue du de'veloppement durable;
ii) De'terminer les re'percussions qu'a sur les femmes la de'gradation
de l'environnement et des ressources naturelles, due, notamment, a`
des sche'mas de production et de consommation non viables, a` la
se'cheresse, a` la mauvaise qualite' de l'eau, au re'chauffement de
la plane`te, a` la de'sertification, a` l'e'le'vation du niveau de
la mer, aux de'chets dangereux, aux catastrophes naturelles, aux
re'sidus de substances chimiques toxiques et de pesticides, aux
de'chets radioactifs, aux conflits arme's et a` leurs conse'quences;
iii) Analyser les liens structurels existant entre les relations
hommes-femmes, l'environnement et le de'veloppement, en particulier
dans certains secteurs comme l'agriculture, l'industrie, la pe^che,
l'exploitation forestie`re, l'hygie`ne du milieu, la biodiversite',
le climat, les ressources en eau et l'assainissement;
iv) Prendre des mesures pour effectuer des analyses environnementales,
e'conomiques, culturelles, sociales et sexospe'cifiques pour les
inte'grer en tant qu'e'le'ment essentiel dans l'e'laboration et le
suivi des programmes et des politiques;
v) E'laborer des programmes visant a` cre'er des centres ruraux et
urbains de formation, de recherche et de documentation qui
permettront de diffuser des technologies e'cologiquement
rationnelles aupre`s des femmes;
c) Assurer le respect inte'gral des obligations internationales
pertinentes, notamment, le cas e'che'ant, celles de'coulant de la Convention
de Ba^le et d'autres conventions relatives aux mouvements transfrontie`res de
de'chets dangereux (y compris les de'chets toxiques) et du Code international
de pratiques concernant les mouvements de de'chets radioactifs (Agence
internationale de l'e'nergie atomique); adopter et appliquer des
re'glementations pour une gestion e'cologiquement rationnelle s'agissant du
stockage et des mouvements de ces de'chets dans des conditions de su^rete';
envisager de prendre des mesures visant a` interdire ces mouvements dangereux
et hasardeux; assurer le contro^le et la gestion stricts des de'chets
dangereux et des de'chets radioactifs, dans le respect des obligations
internationales et re'gionales pertinentes, et mettre un terme a`
l'exportation de ces de'chets vers des pays qui, individuellement ou par des
accords internationaux, en interdisent l'importation;
d) Promouvoir þ tant a` l'inte'rieur des organismes qu'entre eux þ la
coordination qu'exige la mise en oeuvre du Programme d'action et du
chapitre 24 d'Action 21, notamment en priant la Commission du de'veloppement
durable, par l'interme'diaire du Conseil e'conomique et social, de solliciter
les vues de la Commission de la condition de la femme lorsqu'elle examinera la
mise en oeuvre d'Action 21 en ce qui concerne les femmes et l'environnement.
L. La petite fille
259. La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que "les E'tats
parties s'engagent a` respecter les droits qui sont e'nonce's dans la
Convention et a` les garantir a` tout enfant relevant de leur juridiction,
sans distinction aucune, inde'pendamment de toute conside'ration de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de
l'enfant ou de ses parents ou repre'sentants le'gaux, de leur origine
nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur
incapacite', de leur naissance ou de toute autre situation" (art. 2, par. 1)
11/. Or, dans nombre de pays, les donne'es dont on dispose indiquent que la
fillette est victime de discrimination de`s les premiers stades de la vie,
pendant toute son enfance et jusqu'a` l'a^ge adulte. Dans certaines re'gions
du monde, le nombre d'hommes est de 5 % supe'rieur au nombre de femmes. Cet
e'cart s'explique notamment par des attitudes et des pratiques nocives, telles
que les mutilations ge'nitales des femmes, la pre'fe'rence donne'e aux fils
þ qui entrai^ne l'infanticide des filles et la se'lection pre'natale en
fonction du sexe þ, les mariages pre'coces, y compris les mariages d'enfants,
la violence a` l'e'gard des femmes, l'exploitation sexuelle, les se'vices
sexuels, la discrimination alimentaire a` l'e'gard des filles et d'autres
pratiques ayant une influence sur leur sante' et leur bien-e^tre. Les
garc'ons sont donc plus nombreux que les filles a` atteindre l'a^ge adulte.
260. Les filles sont souvent traite'es comme infe'rieures et la socie'te'
leur enseigne a` se tenir en retrait, ce qui les ame`ne a` se de'valoriser.
Dans certains cas, la discrimination et le manque de soins dont sont victimes
les fillettes les entrai^nent leur vie durant dans l'engrenage du de'nuement
et de l'exclusion sociale. Il faut pre'parer les fillettes a` assumer
activement, efficacement et a` e'galite' avec les garc'ons des
responsabilite's a` tous les niveaux de la vie sociale, e'conomique, politique
et culturelle.
261. Une e'ducation sexiste, que ce soit sur le plan des programmes
scolaires, du mate'riel didactique, des pratiques pe'dagogiques, de l'attitude
des enseignants ou du ro^le de chacun dans la classe, renforce l'ine'galite'
entre les sexes.
262. Les fillettes et les adolescentes rec'oivent parfois de leurs parents,
de leurs professeurs, de leurs camarades et des me'dias toute une se'rie de
messages contradictoires et de'routants sur les ro^les associe's a` leur sexe.
Les femmes et les hommes doivent s'employer, avec les enfants et les jeunes,
a` e'liminer les ste're'otypes qui persistent, compte tenu des droits de
l'enfant et des responsabilite's, des droits et des devoirs des parents, tels
qu'e'nonce's ci-dessous au paragraphe 267.
263. Bien que le nombre d'enfants scolarise's ait augmente' au cours des
20 dernie`res anne'es dans certains pays, ce progre`s a profite' aux garc'ons
beaucoup plus qu'aux filles. En 1990, 130 millions d'enfants e'taient prive's
d'enseignement primaire, dont 81 millions de filles. Ce de'se'quilibre peut
s'expliquer par des facteurs tels que les coutumes, le travail des enfants,
les mariages pre'coces, le manque de ressources et d'installations scolaires
approprie'es, les grossesses chez les adolescentes et les ine'galite's entre
les sexes dans la socie'te' dans son ensemble tout comme dans la famille,
ainsi qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29. Dans certains pays, le
manque d'enseignantes peut freiner la scolarisation des filles. Dans bien des
cas, les filles sont charge'es tre`s jeunes de lourdes ta^ches domestiques
qu'elles sont cense'es mener de front avec leur scolarite'; bien souvent,
leurs re'sultats scolaires s'en ressentent et elles quittent l'e'cole
pre'mature'ment.
264. Le pourcentage de filles inscrites a` l'e'cole secondaire reste
singulie`rement bas dans de nombreux pays. Souvent, les filles ne sont pas
encourage'es a` suivre un enseignement ou une formation scientifique ou
technique, ou elles n'en ont pas la possibilite', ce qui limite les
connaissances dont elles disposent dans leur vie quotidienne, ainsi que leurs
possibilite's d'emploi.
265. Les filles e'tant moins encourage'es que les garc'ons a` participer a`
la vie sociale, e'conomique et politique, et a` acque'rir des connaissances
sur le fonctionnement de la socie'te', elles ont moins de possibilite's qu'eux
de participer a` la prise de de'cisions.
266. La discrimination dont la fillette est victime sur le plan de
l'alimentation et des services de sante' physique et mentale la met en danger
a` court et a` long terme. Dans les pays en de'veloppement, on estime a`
450 millions le nombre de femmes adultes dont la croissance a e'te' arre^te'e
par la malnutrition prote'ocalorique dont elles ont souffert dans leur
enfance.
267. Aux termes du paragraphe 7.3 du Programme d'action 14/ adopte' par la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, "il
faudrait veiller soigneusement a` ce que des relations de respect mutuel et
d'e'quite' s'e'tablissent entre les sexes et en particulier a` ce que les
besoins des adolescents en matie`re d'enseignement et de services soient
satisfaits afin qu'ils apprennent a` assumer leur sexualite' de fac'on
positive et responsable", compte tenu des droits de l'enfant a`
l'information, au respect de sa vie prive'e, a` la confidentialite', au
respect de sa dignite' et a` la liberte' de donner son consentement en
connaissance de cause, ainsi que des responsabilite's, des droits et des
devoirs des parents et tuteurs pour ce qui est de guider et de conseiller
l'enfant, d'une manie`re qui corresponde au de'veloppement de ses capacite's,
dans l'exercice des droits que lui reconnai^t la Convention relative aux
droits de l'enfant, et conforme'ment a` la Convention sur l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes. L'inte're^t
supe'rieur de l'enfant sera une conside'ration primordiale dans toutes les
mesures concernant les enfants. Il faudrait que les jeunes rec'oivent, avec
l'aide de leurs parents, une e'ducation sexuelle inte'grale qui fasse prendre
conscience aux hommes de leurs propres responsabilite's en matie`re de
sexualite' et de fe'condite', et les aide a` se comporter en conse'quence.
268. Chaque anne'e, plus de 15 millions de filles a^ge'es de 15 a` 19 ans
deviennent me`res. La maternite' pre'coce entrai^ne des complications durant
la grossesse et lors de l'accouchement, et comporte un risque de de'ce`s
maternel tre`s supe'rieur a` la moyenne. Les taux de morbidite' et de
mortalite' sont plus e'leve's chez les enfants ne's de me`res tre`s jeunes.
Partout dans le monde, la maternite' pre'coce reste un obstacle a`
l'ame'lioration de la condition de la femme, tant au niveau de l'e'ducation
que sur le plan e'conomique et social. Dans l'ensemble, le mariage et la
maternite' pre'coces re'duisent conside'rablement les possibilite's qui
s'offrent a` la femme en matie`re d'e'ducation et d'emploi, et se traduisent
souvent, a` long terme, par une moins bonne qualite' de vie pour elle et pour
ses enfants.
269. La violence sexuelle et les maladies sexuellement transmissibles, y
compris le VIH/sida, ont un effet de'vastateur sur la sante' des enfants, et
les filles sont plus expose'es que les garc'ons aux conse'quences des
relations sexuelles sans protection et pre'coces. Il n'est pas rare que l'on
fasse pression sur les filles pour les amener a` avoir des relations
sexuelles. En raison de divers facteurs tels que leur jeune a^ge, les
pressions sociales, l'absence de lois qui les prote`gent ou la non-application
de telles lois, les filles sont plus expose'es a` toutes les formes de
violence, et en particulier a` la violence sexuelle, notamment au viol, aux
se'vices sexuels, a` l'exploitation sexuelle, a` la traite des e^tres humains,
peut-e^tre me^me a` la vente de leurs organes et tissus, et au travail force'.
270. La petite fille handicape'e se heurte a` des obstacles supple'mentaires
et doit avoir l'assurance de ne pas faire l'objet de discrimination et de
pouvoir exercer, dans des conditions d'e'galite', tous les droits fondamentaux
et liberte's fondamentales conforme'ment aux Re`gles pour l'e'galisation des
chances des handicape'sy 30/.
271. Certains enfants sont particulie`rement vulne'rables, en particulier
ceux qui sont abandonne's, sans logis ou de'place's, les enfants des rues, les
enfants vivant dans des zones de conflit et les enfants qui font l'objet de
discrimination du fait de leur appartenance a` un groupe ethnique ou racial
minoritaire.
272. Tous les obstacles doivent donc e^tre leve's pour permettre aux
filles, sans exception, de s'e'panouir pleinement et de de'velopper au mieux
leurs capacite's gra^ce a` l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et a` la
formation, a` la nutrition, aux soins de sante' physique et mentale et a`
l'information qui s'y rapporte.
273. Dans leurs politiques relatives aux enfants et a` la jeunesse, les
gouvernements devraient s'employer ouvertement a` tenir compte des
diffe'rences entre les sexes dans tous les programmes et strate'gies de sorte
que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse des effets qu'elle pourra
avoir sur les filles et sur les garc'ons.
Objectif strate'gique L.1. E'liminer toutes les formes
de discrimination a` l'e'gard
de la petite fille
Mesures a` prendre
274. Par les gouvernements :
a) Pour les E'tats qui n'ont pas encore signe' ou ratifie' la
Convention relative aux droits de l'enfant, prendre d'urgence des mesures pour
signer et ratifier cet instrument, eu e'gard a` l'appel pressant qui a e'te'
lance' a` la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme pour que la
Convention soit signe'e avant la fin de 1995, et pour les E'tats qui l'ont
de'ja` signe'e et ratifie'e, veiller a` ce qu'elle soit pleinement applique'e
en adoptant toutes les mesures voulues, d'ordre le'gislatif, administratif et
autres, et en cre'ant des conditions propices au plein respect des droits de
l'enfant;
b) Conforme'ment a` l'article 7 de la Convention relative aux droits de
l'enfant 11/, veiller a` ce que les enfants soient enregistre's de`s leur
naissance et aient de`s celle-ci le droit a` un nom, le droit d'acque'rir une
nationalite' et, dans la mesure du possible, le droit de connai^tre leurs
parents et d'e^tre e'leve's par eux;
c) Prendre des mesures propres a` assurer aux enfants un appui
financier suffisant de la part de leurs parents, notamment en veillant au
respect des lois sur les pensions alimentaires;
d) E'liminer les injustices et obstacles auxquels la petite fille doit
faire face en matie`re d'he'ritage afin que tous les enfants puissent jouir de
leurs droits sans discrimination, et ce, notamment, en adoptant, le cas
e'che'ant, et en faisant appliquer des lois qui garantissent l'e'galite' des
droits des enfants des deux sexes en matie`re de succession et d'he'ritage;
e) Promulguer et appliquer strictement des lois stipulant qu'un mariage
ne peut e^tre contracte' qu'avec le libre et plein consentement des futurs
e'poux; promulguer et appliquer strictement des lois relatives a` l'a^ge
minimum du consentement et a` l'a^ge minimum du mariage et e'lever ce dernier
si ne'cessaire;
f) E'laborer et mettre en oeuvre des politiques, plans d'action et
programmes complets pour la survie, la protection, le de'veloppement et
l'ame'lioration de la condition de la fillette, afin de lui permettre
d'exercer pleinement ses droits fondamentaux et de lui garantir des chances
e'gales; ces strate'gies devraient faire partie inte'grante du processus
ge'ne'ral de de'veloppement;
g) Veiller a` la ventilation par sexe et par a^ge de toutes les
donne'es relatives aux enfants, notamment dans le domaine de la sante' et de
l'e'ducation, afin qu'il soit tenu compte des diffe'rences entre les sexes
dans l'e'laboration, la mise en oeuvre et le suivi des programmes.
275. Par les gouvernements et les organisations internationales et non
gouvernementales :
a) Ventiler par sexe et par a^ge l'information et les donne'es
relatives aux enfants, entreprendre des recherches sur la situation des
filles, et tenir compte des re'sultats de ces recherches, selon qu'il
conviendra, dans l'e'laboration des politiques et programmes et dans
l'adoption des de'cisions relatives a` l'ame'lioration de la condition de la
fillette;
b) Inciter la socie'te' a` respecter les lois sur l'a^ge minimum le'gal
du mariage, notamment en donnant aux filles la possibilite' de faire des
e'tudes.
Objectif strate'gique L.2. E'liminer les comportements et pratiques
culturelles pre'judiciables aux filles
Mesures a` prendre
276. Les gouvernements devraient :
a) Encourager et appuyer, selon qu'il convient, les organisations non
gouvernementales et les organisations communautaires dans leurs efforts pour
faire e'voluer les comportements et les pratiques pre'judiciables aux filles;
b) E'tablir des programmes d'e'ducation et mettre au point des
mate'riels didactiques pour sensibiliser les adultes aux effets dangereux de
certaines pratiques traditionnelles auxquelles sont soumises les filles;
c) Mettre au point et adopter des programmes scolaires et des manuels
et autres mate'riels didactiques visant a` ame'liorer l'image que les filles
ont d'elles-me^mes, leurs conditions de vie et les possibilite's d'emploi qui
leur sont ouvertes, en particulier dans des domaines ou` les femmes ont
toujours e'te' sous-repre'sente'es, comme les mathe'matiques, les sciences et
la technologie;
d) Prendre des mesures pour que les traditions et la religion et leurs
manifestations ne soient pas une cause de discrimination a` l'e'gard des
filles.
277. Les gouvernements et, le cas e'che'ant, les organisations
internationales et non gouvernementales devraient :
a) Mettre en place un cadre scolaire organise' de telle fac'on que les
jeunes filles marie'es, enceintes ou me`res puissent fre'quenter l'e'cole sans
aucun obstacle, en mettant notamment a` leur disposition, le cas e'che'ant,
des cre`ches et des garderies abordables et faciles d'acce`s et en assurant
une e'ducation parentale pour encourager celles qui doivent s'occuper de leurs
enfants ou de fre`res et soeurs durant leur scolarite' a` reprendre ou a`
poursuivre leurs e'tudes et a` les mener a` leur terme;
b) Encourager les e'tablissements d'enseignement et les me'dias a`
adopter et projeter des images nuance'es et non ste're'otype'es des garc'ons
et des filles, et s'employer a` e'liminer la pe'dopornographie et la
repre'sentation des fillettes sous forme d'images violentes ou de'gradantes;
c) E'liminer toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des filles
dans la famille et les causes profondes de la pre'fe'rence pour les fils, qui
se traduisent par des pratiques dangereuses et contraires a` l'e'thique, comme
la se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des filles,
l'avortement se'lectif du foetus fe'minin e'tant de'sormais facilite' par
l'usage de plus en plus re'pandu des techniques qui permettent de de'terminer
le sexe de l'enfant a` nai^tre;
d) E'laborer des politiques et des programmes, et d'abord des
programmes d'enseignement scolaire et extrascolaire, qui permettent aux filles
d'acque'rir des connaissances et le respect de soi et d'assumer la
responsabilite' de la conduite de leur vie; insister tout spe'cialement sur
des programmes visant a` enseigner aux femmes et aux hommes, en particulier
aux parents, l'importance de la sante' physique et mentale et du bien-e^tre
des filles, et notamment a` leur faire comprendre qu'il faut mettre fin a` la
discrimination dont les filles sont victimes en matie`re d'alimentation, aux
mariages pre'coces, a` la violence a` l'e'gard des filles, aux mutilations
sexuelles, aux se'vices sexuels, a` la prostitution des enfants, au viol et a`
l'inceste.
Objectif strate'gique L.3. Promouvoir et prote'ger les droits
de la petite fille et faire mieux
connai^tre ses besoins et son potentiel
Mesures a` prendre
278. Les gouvernements et les organisations internationales et non
gouvernementales devraient :
a) Faire comprendre aux responsables, planificateurs, administrateurs
et agents a` tous les niveaux, ainsi qu'aux familles et aux communaute's, les
de'savantages impose's aux filles;
b) Faire en sorte que les petites filles, en particulier celles qui
vivent dans des conditions difficiles, prennent conscience de leur potentiel,
des droits dont elles peuvent se pre'valoir en vertu de tous les instruments
internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention
relative aux droits de l'enfant, des lois les prote'geant et des diverses
mesures prises par les organisations gouvernementales et non gouvernementales
qui s'emploient a` ame'liorer leur condition;
c) E'duquer tous les individus þ femmes, hommes, filles et garc'ons þ
afin de faire progresser la condition des filles, et les encourager a`
s'efforcer d'instaurer des relations de respect mutuel et d'e'galite' entre
filles et garc'ons;
d) Faire en sorte que les fillettes handicape'es disposent de services
et d'appareils approprie's sur un pied d'e'galite' avec les garc'ons, et
fournir a` leur famille des services de soutien, si ne'cessaire.
Objectif strate'gique L.4. E'liminer la discrimination a` l'e'gard
des filles dans l'enseignement,
l'acquisition de capacite's et la
formation
Mesures a` prendre
279. Les gouvernements devraient :
a) Garantir a` tous les enfants l'e'galite' d'acce`s a` l'enseignement
jusqu'a` la fin des e'tudes primaires et combler l'e'cart existant a` cet
e'gard entre les filles et les garc'ons, conforme'ment a` l'article 28 de la
Convention relative aux droits de l'enfant 11/; de me^me, garantir a` tous,
filles et garc'ons, y compris aux enfants de'favorise's et doue's, l'e'galite'
d'acce`s a` l'enseignement secondaire d'ici a` 2005 et aux e'tudes
supe'rieures, notamment a` l'enseignement professionnel et technique;
b) Prendre des mesures pour inte'grer des programmes d'alphabe'tisation
fonctionnelle et d'enseignement du calcul dans les programmes de
de'veloppement, en particulier a` l'intention des filles non scolarise'es;
c) Promouvoir l'e'tude des droits de l'homme dans les programmes
d'enseignement, et enseigner, dans le cadre de cette e'tude, que les droits
fondamentaux des femmes et des filles sont inalie'nables et font partie
inte'grante des droits fondamentaux de la personne, dont ils ne peuvent e^tre
dissocie's;
d) Augmenter les taux de scolarisation et inciter les filles a` ne pas
abandonner leurs e'tudes, en allouant suffisamment de ressources budge'taires
et en mobilisant le soutien de la communaute' et des parents gra^ce a` des
campagnes de sensibilisation et a` diverses mesures, par exemple, des horaires
souples, des mesures d'incitation, des bourses et des programmes d'acce`s
destine's aux filles non scolarise'es;
e) Mettre au point des programmes et des mate'riels de formation a`
l'intention des enseignants et des e'ducateurs, afin de leur faire prendre
mieux conscience de leur ro^le et de leur inculquer de bonnes me'thodes pour
e'liminer tout sexisme de leur enseignement;
f) Faire en sorte que les enseignantes aient les me^mes possibilite's
et le me^me statut que leurs homologues masculins.
280. Les gouvernements et les organisations internationales et non
gouvernementales devraient :
a) Dispenser aux filles une instruction et une formation
professionnelle qui leur ouvrent de plus grandes possibilite's d'emploi et
facilitent leur acce`s a` la prise des de'cisions;
b) Dispenser aux filles une instruction qui leur permette d'acque'rir
davantage de connaissances et de compe'tences lie'es au fonctionnement des
syste`mes e'conomiques, financiers et politiques;
c) Faire en sorte que les petites filles handicape'es aient acce`s a`
un enseignement et a` une formation pratique qui leur permette de participer
pleinement a` la vie de la socie'te';
d) Permettre aux filles de participer a` part entie`re aux activite's
extrascolaires comme le sport, le the'a^tre et autres activite's culturelles.
Objectif strate'gique L.5. E'liminer la discrimination a` l'e'gard
des filles dans les domaines de
la sante' et de la nutrition
Mesures a` prendre
281. Les gouvernements et les organisations internationales et non
gouvernementales devraient :
a) Fournir des informations sur l'e'limination des pratiques
discriminatoires dont sont victimes les filles en ce qui concerne
l'alimentation, la nutrition et l'acce`s aux services de sante';
b) Sensibiliser la petite fille, les parents, les enseignants et la
socie'te' aux questions relatives a` la sante' et a` la nutrition et leur
faire prendre conscience des risques en matie`re de sante' et des autres
proble`mes lie's aux maternite's pre'coces;
c) Renforcer et re'orienter l'e'ducation sanitaire et les services de
sante', en particulier les programmes de soins de sante' primaires, y compris
la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation, et concevoir des
programmes de sante' de qualite' qui permettent de re'pondre aux besoins
physiques et mentaux des filles et qui tiennent compte des besoins des jeunes
me`res, des femmes enceintes et des me`res allaitantes;
d) Instituer des programmes d'enseignement mutuel et de vulgarisation
afin de renforcer l'action individuelle et collective visant a` re'duire la
vulne'rabilite' des filles a` la contamination par le VIH/sida et aux maladies
sexuellement transmissibles, comme convenu dans le Programme d'action de la
Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et comme
pre'vu dans le rapport de la ladite Confe'rence, compte tenu du ro^le des
parents tel qu'il est de'fini au paragraphe 267 du pre'sent Programme
d'action;
e) Dispenser aux filles, en particulier aux adolescentes, une
e'ducation et des informations concernant la physiologie de la reproduction,
la sante' en matie`re de sexualite' et de reproduction, comme convenu dans le
Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement et comme pre'vu dans le rapport de cette confe'rence, la
planification de la famille, la vie familiale, la sante' en matie`re de
reproduction, les maladies sexuellement transmissibles et la pre'vention de la
contamination par le VIH et du sida, en tenant compte du ro^le des parents tel
qu'il est de'fini au paragraphe 267;
f) Inclure l'e'ducation en matie`re de sante' et de nutrition dans les
programmes d'alphabe'tisation ainsi que dans les programmes scolaires
destine's aux petites filles de`s l'enseignement primaire;
g) Souligner le ro^le et la responsabilite' des adolescents en ce qui
concerne la sante' ge'ne'sique et le comportement sexuel et procre'ateur, dans
le cadre de services et de conseils approprie's, comme indique' au
paragraphe 267;
h) E'laborer, a` l'intention des responsables de la planification ou de
l'exe'cution des programmes de sante', des programmes d'information et de
formation sur les besoins spe'ciaux de la petite fille;
i) Prendre toutes les mesures approprie'es en vue d'abolir les
pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la sante' des enfants, comme il
est stipule' a` l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant
11/.
Objectif strate'gique L.6. E'liminer l'exploitation e'conomique
du travail des enfants et prote'ger
les jeunes filles qui travaillent
Mesures a` prendre
282. Les gouvernements devraient :
a) Conforme'ment a` l'article 32 de la Convention relative aux droits
de l'enfant 11/, prote'ger les enfants contre l'exploitation e'conomique,
veiller a` ce qu'ils ne soient astreints a` aucun travail comportant des
risques ou susceptibles de compromettre leur e'ducation ou de nuire a` leur
sante' ou a` leur de'veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social;
b) Fixer dans le cadre de la le'gislation nationale, conforme'ment aux
normes internationales du travail existantes et a` la Convention relative aux
droits de l'enfant, un a^ge minimum d'admission a` l'emploi pour les enfants,
y compris les filles, dans tous les secteurs d'activite';
c) Prote'ger les jeunes filles qui travaillent, notamment :
i) En fixant un a^ge minimum ou des a^ges minimums d'admission a`
l'emploi;
ii) En pre'voyant un strict contro^le des conditions d'emploi (respect
des horaires de travail, interdiction du travail des enfants non
pre'vu par la le'gislation nationale et contro^le des conditions
d'hygie`ne et des conditions sanitaires sur le lieu de travail);
iii) En les faisant be'ne'ficier de la se'curite' sociale;
iv) En leur assurant une formation et une e'ducation permanentes;
d) Renforcer, si ne'cessaire, la le'gislation re'glementant le travail
des enfants et pre'voir des peines ou autres sanctions approprie'es pour
assurer l'application effective de la le'gislation;
e) S'inspirer des normes internationales en vigueur relatives au
travail, y compris, selon qu'il conviendra, les normes de l'OIT relatives a`
la protection des enfants qui travaillent, lors de l'e'laboration de la
le'gislation et des politiques nationales en matie`re de travail.
Objectif strate'gique L.7. E'liminer la violence contre
la petite fille
Mesures a` prendre
283. Les gouvernements et, selon qu'il convient, les organisations
internationales et non gouvernementales devraient :
a) Prendre des initiatives et des mesures efficaces en vue de
promulguer et de faire appliquer une le'gislation visant a` prote'ger les
filles contre toute forme de violence sur le lieu de travail, notamment en
mettant en oeuvre des programmes de formation et des programmes d'appui; et
prendre des mesures en vue d'e'liminer les incidents de harce`lement sexuel
dont sont victimes les filles dans les e'tablissements d'enseignement et
autres;
b) Prendre les mesures le'gislatives, administratives, sociales et
e'ducatives approprie'es pour prote'ger la petite fille, dans son foyer et
dans la socie'te', contre toutes les formes de violence physique ou mentale,
de voies de fait ou de se'vices, d'abandon ou de de'laissement, de mauvais
traitements ou d'exploitation, y compris de se'vices sexuels;
c) Sensibiliser aux ine'galite's entre les sexes ceux qui s'occupent
des programmes de traitement psychologique et de re'insertion et autres
programmes d'assistance destine's aux filles victimes de la violence, et
promouvoir des programmes d'information, d'appui et de formation a`
l'intention de ces filles;
d) Promulguer et faire appliquer une le'gislation prote'geant les
filles contre toute forme de violence, y compris l'infanticide et la
se'lection pre'natale en fonction du sexe de l'enfant, les mutilations
ge'nitales, l'inceste, les violences sexuelles, l'exploitation sexuelle, la
prostitution et la pornographie impliquant des enfants, et mettre au point, en
fonction de l'a^ge, des programmes su^rs et confidentiels et des services
d'appui me'dicaux, sociaux et psychologiques pour aider les filles victimes de
violences.
Objectif strate'gique L.8. Sensibiliser les petites filles
et favoriser leur participation a` la vie sociale, e'conomique et politique
Mesures a` prendre
284. Les gouvernements et les organisations internationales et non
gouvernementales devraient :
a) Ouvrir aux filles l'acce`s a` la formation, a` l'information et aux
me'dias, en ce qui concerne les questions sociales, culturelles, e'conomiques
et politiques, et leur permettre d'exposer leurs vues sur ces questions;
b) Aider les organisations non gouvernementales, en particulier celles
qui s'occupent des jeunes, a` promouvoir l'e'galite' des filles et leur
participation a` toutes les activite's de la socie'te'.
Objectif strate'gique L.9. Renforcer le ro^le de la famille* dans
l'ame'lioration de la condition de la
petite fille
Mesures a` prendre
285. Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non
gouvernementales, devraient :
a) Formuler des politiques et programmes pour aider la famille, ainsi
qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29, a` assumer ses responsabilite's
en matie`re de soutien, d'e'ducation et d'entretien des enfants, en insistant
en particulier sur l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des petites
filles dans la famille;
b) Cre'er un environnement favorable au renforcement de la famille,
ainsi qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29, en prenant des mesures de
soutien et de pre'vention qui assurent la protection et le respect de la
petite fille et encouragent le de'veloppement de ses possibilite's;
c) E'duquer les parents et les personnes qui prennent soin des enfants
et les encourager a` traiter les filles et les garc'ons sur un pied
d'e'galite' et a` veiller a` ce que les ta^ches familiales soient re'parties
e'galement entre les garc'ons et les filles, ainsi qu'il est indique' plus
haut au paragraphe 29.
* Tel qu'il est de'fini au paragraphe 29 ci-dessus.
Chapitre V
MISE EN PLACE DE STRUCTURES
286. Le Programme d'action de'finit un ensemble d'initiatives qui devraient
conduire a` des changements fondamentaux. Pour atteindre d'ici l'an 2000 les
objectifs fixe's, il est indispensable d'agir vite et de faire prendre a`
chacun conscience de ses responsabilite's. C'est aux gouvernements que
revient au premier chef la responsabilite' de mettre en oeuvre le Programme
d'action, mais un grand nombre d'organismes, publics, prive's et non
gouvernementaux, ont e'galement un ro^le a` jouer aux niveaux local, national,
sous-re'gional, re'gional et international.
287. Pendant la De'cennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), de
nombreuses structures ont e'te' spe'cialement mises en place aux e'chelons
national, re'gional et international pour travailler a` l'ame'lioration de la
condition de la femme. C'est ainsi qu'au niveau international ont e'te'
cre'e's l'Institut international de recherche et de formation pour la
promotion de la femme, le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la
femme (UNIFEM) et le Comite' pour l'e'limination de toutes les formes de
discrimination a` l'e'gard des femmes, charge' de surveiller l'application de
la Convention sur ce sujet. Avec la Commission de la condition de la femme et
son secre'tariat, la Division de la promotion de la femme, ces entite's sont
au sein du syste`me des Nations Unies les principaux organes qui ont
spe'cifiquement pour ta^che d'ame'liorer la situation des femmes dans le monde
entier. D'autre part, un certain nombre de pays se sont dote's des
me'canismes voulus (ou les ont renforce's lorsque ces me'canismes existaient
de'ja`) pour planifier des activite's en faveur des femmes, en faire
comprendre l'inte're^t au public et en suivre les re'sultats.
288. La mise en oeuvre du Programme d'action par les entite's nationales,
sous-re'gionales, re'gionales et internationales, aussi bien publiques que
prive'es, sera facilite'e si la transparence re`gne, si des liens plus
e'troits s'e'tablissent entre les re'seaux et les organisations et s'il existe
un e'change suivi d'informations entre tous les inte'resse's. Il est
indispensable de de'finir clairement les objectifs et de mettre en place des
me'canismes de responsabilisation. Il faut e'galement nouer des liens avec
d'autres organismes, aux niveaux national, sous-re'gional, re'gional et
international, ainsi qu'avec les re'seaux et organisations qui se consacrent
a` la promotion de la femme.
289. Les organisations non gouvernementales et les organisations locales ont
un ro^le pre'cis a` jouer dans l'instauration d'un climat d'e'galite' entre
les sexes dans les domaines social, e'conomique, politique et intellectuel.
Les femmes devraient participer activement a` la mise en oeuvre et au suivi du
Programme d'action.
290. Pour appliquer ve'ritablement le Programme d'action, il faudra aussi que
les institutions et les organisations modifient leur dynamique interne, et
notamment repensent les valeurs, les comportements, les re`gles et les fac'ons
de proce'der qui font obstacle a` la promotion de la femme. Il faudra mettre
fin au harce`lement sexuel.
291. Les institutions nationales, sous-re'gionales, re'gionales et
internationales devraient avoir une mission impe'rative et pre'cise, e^tre
dote'es de l'autorite', des ressources et des me'canismes de
responsabilisation ne'cessaires pour mener a` bien les ta^ches de'finies dans
le Programme d'action et ope'rer de fac'on a` assurer efficacement la mise en
oeuvre effective de ce programme. Dans toutes leurs initiatives, elles
devraient se montrer fermement re'solues a` respecter les normes et les
crite`res internationaux d'e'galite' entre les sexes.
292. Pour assurer la mise en oeuvre effective du Programme d'action et
appuyer les activite's en ce sens entreprises aux niveaux national,
sous-re'gional, re'gional et international, les gouvernements, les organismes
des Nations Unies et toutes les autres organisations inte'resse'es devraient
syste'matiquement et ostensiblement tenir compte des inte're^ts des femmes
dans toutes leurs politiques et dans tous leurs programmes, notamment
lorsqu'ils en e'valuent les re'sultats.
A. Au niveau national
293. C'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef d'appliquer le
Programme d'action. Cette mise en oeuvre ne'cessitant un engagement politique
au niveau le plus e'leve', ils devraient prendre la direction des activite's
de coordination, de contro^le et d'e'valuation. La quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes est l'occasion de s'engager a` agir aux niveaux
national et international. Il faut dont que les gouvernements et la
communaute' internationale prennent des engagements. Le Programme d'action,
qui s'inscrit dans un processus ininterrompu, aura un effet de catalyseur, car
il contribuera a` la mise en place de programmes qui auront des re'sultats
pratiques pour les filles et les femmes de tous a^ges. Les E'tats et la
communaute' internationale sont encourage's a` relever ce de'fi en s'engageant
a` agir. Dans le cadre de ce processus, nombre d'E'tats ont de'ja` pris des
engagements, comme il ressort notamment de leurs de'clarations.
294. Les institutions et me'canismes nationaux charge's d'ame'liorer la
condition de la femme devraient e^tre associe's a` la formulation des
politiques des pouvoirs publics et encourager divers organismes, notamment
dans le secteur prive', a` mettre en oeuvre le Programme d'action. Le cas
e'che'ant, ils devraient e'galement jouer un ro^le moteur en e'laborant d'ici
a` l'an 2000 de nouveaux programmes dans des domaines qui restent en dehors du
champ d'action des organismes existants.
295. Il faudrait encourager la coope'ration et la participation actives de
multiples autres e'le'ments institutionnels : organes le'gislatifs,
e'tablissements d'enseignement et de recherche, associations professionnelles,
syndicats, coope'ratives, associations locales, organisations non
gouvernementales, notamment associations de femmes et groupes fe'ministes,
me'dias, groupes religieux, organisations de jeunes et associations
culturelles, organismes financiers et organisations a` but non lucratif.
296. Pour pouvoir mettre en oeuvre le Programme d'action, il faudra que les
gouvernements e'tablissent des me'canismes au niveau le plus e'leve', ou
ame'liorent l'efficacite' des me'canismes existants, adoptent les proce'dures
intraministe'rielles et interministe'rielles voulues, en assurant les
ressources en personnel ne'cessaires, et mettent en place d'autres
institutions qui seront charge'es d'e'largir la participation des femmes et
d'introduire les analyses par sexe dans les politiques et programmes et qui
seront capables de le faire. Toutes les entite's concerne'es devraient
commencer par revoir leurs objectifs, leurs programmes et leur mode
d'ope'ration a` la lumie`re du Programme d'action. L'une de leurs principales
activite's devrait consister a` sensibiliser le public et a` le mobiliser en
faveur des objectifs du Programme d'action, notamment au moyen des me'dias et
de l'e'ducation.
297. Les gouvernements devraient, dans les plus brefs de'lais þ de
pre'fe'rence avant la fin de 1995 þ et en consultant les institutions et
organisations non gouvernementales inte'resse'es, commencer a` mettre au point
leurs strate'gies et plans d'application du Programme d'action; il serait
souhaitable que cette ope'ration soit mene'e a` bien avant la fin de 1996.
Cette planification devrait e^tre confie'e aux plus hautes autorite's
gouvernementales et aux parties inte'resse'es de la socie'te' civile. Les
strate'gies mises au point devraient couvrir tous les domaines et e^tre
assorties de calendriers pre'cis et de repe`res qui permettent de mesurer les
progre`s accomplis; elles devraient aussi e^tre accompagne'es de propositions
concernant les ressources a` affecter ou a` rede'ployer. La communaute'
internationale pourrait au besoin apporter son concours, notamment en
fournissant des ressources.
298. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales a`
contribuer a` la conception et a` l'application de ces strate'gies ou plans
d'action nationaux. Il faudrait e'galement les engager a` e'tablir leurs
propres programmes, afin de comple'ter ceux des gouvernements. Les
organisations fe'minines et les groupes fe'ministes devraient e^tre
encourage's, en collaboration avec d'autres organisations non
gouvernementales, a` s'organiser en re'seaux, le cas e'che'ant, et a`
convaincre les gouvernements et les organismes re'gionaux et internationaux
d'appliquer le Programme d'action et a` les aider a` le faire.
299. Les gouvernements devraient s'engager a` veiller, notamment en cre'ant
des me'canismes spe'ciaux, a` ce que hommes et femmes soient repre'sente's en
nombre e'gal dans tous les comite's gouvernementaux, organes d'administration
et autres organes officiels, ainsi que dans tous les organismes
internationaux, notamment en pre'sentant ou soutenant davantage de candidates.
300. Les organisations re'gionales et internationales, notamment, les
institutions s'occupant de de'veloppement, comme l'INSTRAW et UNIFEM, et les
donateurs bilate'raux, devraient fournir une assistance financie`re et des
services consultatifs au me'canisme national pour le rendre mieux a` me^me de
recueillir des informations, d'organiser des re'seaux et de s'acquitter de son
mandat; elles devraient aussi renforcer les me'canismes internationaux
charge's de la promotion de la femme dans le cadre de leurs mandats
respectifs, en collaboration avec les gouvernements.
B. Aux niveaux sous-re'gional et re'gional
301. Les commissions re'gionales de l'ONU et d'autres structures
sous-re'gionales et re'gionales devraient, dans le cadre de leur mandat,
encourager et aider les institutions nationales compe'tentes a` appliquer le
Programme d'action mondial et a` en suivre la re'alisation. Cela devrait se
faire paralle`lement a` la mise en oeuvre des diffe'rents programmes et plans
d'action re'gionaux et en e'troite collaboration avec la Commission de la
condition de la femme, en tenant compte de la ne'cessite' de coordonner la
suite donne'e aux confe'rences des Nations Unies dans les domaines e'conomique
et social et dans celui des droits de l'homme ainsi que dans les domaines
connexes.
302. Afin de faciliter la mise en oeuvre, le contro^le et l'e'valuation au
niveau re'gional, le Conseil e'conomique et social devrait envisager de revoir
les moyens structurels dont disposent, dans le cadre de leur mandat, les
commissions re'gionales de l'ONU, et notamment leurs organes charge's de
traiter ou de coordonner les questions se rapportant aux femmes, pour
promouvoir la parite' entre les sexes en application du Programme d'action et
des plans et programmes re'gionaux. Il faudrait notamment envisager de
renforcer ces capacite's si ne'cessaire.
303. Les commissions re'gionales de l'ONU devraient, dans le cadre de leur
mandat et activite's actuels, inte'grer les questions relatives aux femmes et
les questions d'e'galite' entre les sexes dans leurs pre'occupations
quotidiennes et devraient envisager par ailleurs de se doter des me'canismes
et dispositifs voulus pour assurer la mise en oeuvre et le suivi du Programme
d'action et des plans et programmes re'gionaux. Elles devraient, dans le cadre
de leur mandat, collaborer avec les autres organisations re'gionales
intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les
e'tablissements financiers et de recherche et le secteur prive'.
304. Les bureaux re'gionaux des institutions spe'cialise'es des Nations Unies
devraient, s'il en est besoin, e'laborer et diffuser un plan d'application du
Programme d'action, en indiquant notamment le calendrier a` suivre et les
ressources ne'cessaires. Les activite's d'assistance technique et
ope'rationnelles mene'es au niveau re'gional devraient avoir des objectifs
pre'cis en ce qui concerne la promotion des femmes. Les organismes des
Nations Unies devraient pour cela coordonner pe'riodiquement leurs activite's.
305. Il conviendrait d'aider les organisations non gouvernementales
re'gionales a` s'organiser en re'seaux pour coordonner les activite's de
promotion et de diffusion de l'information concernant le Programme d'action et
les programmes ou plans de leurs re'gions respectives.
C. Au niveau international
1. Syste`me des Nations Unies
306. Le Programme d'action devra e^tre mis en oeuvre dans le cadre des
activite's de tous les organes de l'ONU et organismes des Nations Unies
pendant la pe'riode 1995-2000, en tant que programme distinct et en tant que
partie inte'grante de l'ensemble des programmes. Il faudra renforcer le cadre
de la coope'ration internationale pour les questions concernant les femmes
pendant cette pe'riode, en vue d'assurer l'application, le suivi et
l'e'valuation inte'gre's et complets du Programme d'action, compte tenu des
re'sultats des sommets mondiaux et confe'rences internationales des
Nations Unies. Le fait qu'a` toutes ces re'unions, les gouvernements se sont
engage's a` donner aux femmes des moyens d'action dans diffe'rents domaines,
fait de la coordination une question essentielle pour les strate'gies de suivi
de ce programme d'action. L'Agenda pour le de'veloppement et l'Agenda pour la
paix devraient tenir compte du Programme d'action de la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes.
307. Il faudrait renforcer la capacite' institutionnelle dont les organismes
des Nations Unies disposent pour s'acquitter de leurs responsabilite's et
coordonner leurs activite's en ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme
d'action; il faudrait aussi ame'liorer les compe'tences techniques et les
me'thodes de travail auxquelles ils ont recours pour favoriser la promotion de
la femme.
308. La responsabilite' de la mise en oeuvre du Programme d'action et de
l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes dans tous les programmes et
politiques des organismes des Nations Unies doit e^tre assume'e au niveau le
plus e'leve'.
309. Pour permettre au syste`me des Nations Unies d'aider plus efficacement
a` assurer l'e'galite' des femmes et a` renforcer leur pouvoir d'action au
niveau national, et pour accroi^tre sa capacite' d'atteindre les objectifs du
Programme d'action, il faut renouveler, re'former et revitaliser certaines de
ses composantes. Il s'agit notamment de revoir et de renforcer les
strate'gies et les me'thodes de travail des diffe'rents me'canismes des
Nations Unies charge's de la promotion de la femme, en vue de rationaliser et,
le cas e'che'ant, de renforcer le ro^le de catalyseur et les fonctions de
consultation et de contro^le qu'ils exercent a` l'e'gard des principaux
organes et organismes. Il importe de cre'er des unite's charge'es des
questions concernant les femmes pour assurer une bonne inte'gration de ces
questions aux activite's principales, mais il faut affiner les strate'gies
afin d'e'viter qu'elles n'entrai^nent par me'garde une marginalisation des
proble`mes relatifs aux femmes au lieu de favoriser leur inte'gration dans
l'ensemble des ope'rations.
310. Pour le suivi de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, il
faudrait que les entite's du syste`me des Nations Unies qui s'occupent de la
promotion des femmes disposent des ressources et de l'appui ne'cessaires pour
mener des activite's de suivi. Les efforts de'ploye's par les responsables
des questions d'e'galite' entre les sexes au sein des organisations devraient
e^tre inte'gre's dans une politique, une planification, une programmation et
une budge'tisation globales.
311. Des mesures devraient e^tre prises par l'ONU et les autres organisations
internationales pour e'liminer les obstacles qui entravent la promotion de la
femme en leur sein, conforme'ment au Programme d'action.
Assemble'e ge'ne'rale
312. L'Assemble'e ge'ne'rale, e'tant la plus haute instance
intergouvernementale des Nations Unies, est le principal organe de de'cision
et d'e'valuation pour les questions relatives au suivi de la Confe'rence, et
en tant que tel, devrait inte'grer les questions d'e'galite' entre les sexes
dans l'ensemble de ses travaux. Elle devrait e'valuer les progre`s accomplis
dans la mise en oeuvre effective du Programme d'action, en e'tant consciente
que ces questions touchent a` la fois aux secteurs social, politique et
e'conomique. A` sa cinquantie`me session, en 1995, l'Assemble'e sera saisie
du rapport de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.
Conforme'ment a` sa re'solution 49/161, elle examinera e'galement un rapport
du Secre'taire ge'ne'ral sur le suivi de la Confe'rence, en tenant compte des
recommandations de celle-ci. L'Assemble'e devrait inclure le suivi de la
Confe'rence dans ses travaux sur la promotion de la femme. Elle devrait
examiner l'application du Programme d'action en 1996, en 1998 et en l'an 2000.
Conseil e'conomique et social
313. Dans le cadre du ro^le qui lui est de'volu par la Charte des
Nations Unies et conforme'ment aux re'solutions 45/264, 46/235 et 48/162 de
l'Assemble'e ge'ne'rale, le Conseil e'conomique et social superviserait la
coordination de l'application du Programme d'action a` l'e'chelle du syste`me
et formulerait des recommandations a` cet e'gard. Il devrait e^tre invite' a`
examiner la mise en oeuvre du Programme, en tenant du^ment compte des rapports
de la Commission de la condition de la femme. En tant qu'organe de
coordination, il devrait e^tre invite' a` proce'der a` un re'examen du mandat
de la Commission, en tenant compte de la ne'cessite' de coordonner ses
activite's avec celles des commissions connexes et d'assurer le suivi de la
Confe'rence. Le Conseil devrait inte'grer les questions relatives a` la femme
dans ses de'bats sur toutes les questions de politique ge'ne'rale, en tenant
du^ment compte des recommandations formule'es par la Commission. Il faudrait
qu'avant l'an 2000 il envisage de consacrer au moins un segment important de
ses activite's a` la question de la promotion de la femme et a` la mise en
oeuvre du Programme d'action, avec la participation active, notamment, des
institutions spe'cialise'es, y compris la Banque mondiale et le FMI.
314. Le Conseil devrait envisager de consacrer, avant l'an 2000, au moins un
segment de ses activite's de coordination a` la coordination de la promotion
de la femme, sur la base du plan re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du
syste`me pour la promotion de la femme.
315. Le Conseil devrait envisager de consacrer, avant l'an 2000, au moins un
segment de ses activite's ope'rationnelles a` la coordination des activite's
de de'veloppement lie'es a` la promotion de la femme, sur la base du plan
re'vise' a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour la promotion de la
femme, en vue d'e'tablir des directives et des proce'dures pour l'application
du Programme d'action par les fonds et programmes du syste`me des
Nations Unies.
316. Le Comite' administratif de coordination (CAC) devrait examiner les
moyens d'optimiser la coordination des activite's des entite's qu'il regroupe,
notamment par le biais des proce'dures existant au niveau interinstitutions,
pour assurer la coordination a` l'e'chelle du syste`me, en vue d'atteindre les
objectifs du Programme d'action et de contribuer a` leur suivi.
Commission de la condition de la femme
317. L'Assemble'e ge'ne'rale et le Conseil e'conomique et social sont
invite's, conforme'ment a` leurs mandats respectifs, a` revoir et a` renforcer
le mandat de la Commission de la condition de la femme, en tenant compte du
Programme d'action et de la ne'cessite' de l'appliquer a` l'e'chelle du
syste`me ainsi que de coordonner les activite's de la Commission avec celles
des commissions connexes et d'assurer le suivi de la Confe'rence.
318. En tant que commission technique du Conseil e'conomique et social, la
Commission de la condition de la femme devrait jouer un ro^le central en
assurant le suivi au sein du syste`me des Nations Unies, de l'application du
Programme d'action et en orientant l'action du Conseil a` cet e'gard. Elle
devrait avoir un mandat clairement de'fini et disposer de ressources humaines
et financie`res suffisantes pour l'appliquer gra^ce a` la re'affectation de
ressources dans le cadre du budget ordinaire de l'ONU.
319. La Commission de la condition de la femme devrait aider le Conseil
e'conomique et social a` coordonner l'e'tablissement de rapports sur
l'application du Programme d'action avec les organisations compe'tentes du
syste`me des Nations Unies. La Commission devrait tirer parti, le cas
e'che'ant, des apports d'autres organisations du syste`me des Nations Unies et
d'autres sources.
320. Lorsqu'elle e'laborera son programme de travail pour la pe'riode 1996-
2000, la Commission de la condition de la femme devrait passer en revue les
domaines les plus pre'occupants vise's par le Programme d'action et e'tudier
la fac'on d'inscrire a` son ordre du jour le suivi de la Confe'rence mondiale
sur les femmes. Dans ce contexte, la Commission devrait e'tudier la fac'on de
renforcer encore son ro^le catalyseur pour inte'grer la proble'matique
hommes/femmes dans les activite's de l'Organisation des Nations Unies.
Autres commissions techniques
321. Dans le cadre de leur mandat, les autres commissions techniques du
Conseil e'conomique et social devraient e'galement tenir du^ment compte du
Programme d'action et veiller a` inte'grer les questions d'e'galite' entre les
sexes dans leurs travaux respectifs.
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et
autres organes de suivi des traite's
322. En s'acquittant des responsabilite's que lui confe`re la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes,
le Comite' devrait, dans le cadre de son mandat, tenir compte du Programme
d'action lors de l'examen des rapports soumis par les E'tats parties.
323. Lorsqu'ils soumettent les rapports pre'vus par l'article 18 de la
Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes, les E'tats parties a` la Convention sont invite's a` y
inclure des informations sur les mesures prises pour mettre en oeuvre le
Programme d'action, en vue d'aider le Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes a` contro^ler effectivement la capacite'
des femmes de jouir des droits qui leur sont garantis par la Convention.
324. Il faudrait renforcer la capacite' du Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes de contro^ler l'application de la
Convention en lui allouant des ressources humaines et financie`res suffisantes
dans le cadre du budget ordinaire de l'ONU, notamment en lui fournissant une
assistance spe'cialise'e en matie`re juridique, et, conforme'ment a` la
re'solution 49/164 de l'Assemble'e ge'ne'rale et a` la de'cision prise par la
re'union des E'tats parties a` la Convention, qui s'est tenue en mai 1995, en
lui attribuant suffisamment de temps pour ses re'unions. Le Comite' devrait
renforcer sa coordination avec les autres organes de suivi des instruments
relatifs aux droits de l'homme, en tenant compte des recommandations
e'nonce'es dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne.
325. Dans le cadre de leur mandat, les autres organes de suivi des traite's
devraient e'galement tenir du^ment compte de la mise en oeuvre du Programme
d'action et veiller a` tenir compte dans leurs travaux du principe de
l'e'galite' de statut des femmes et de leurs droits fondamentaux.
Secre'tariat de l'ONU
Cabinet du Secre'taire ge'ne'ral
326. Le Secre'taire ge'ne'ral devrait se charger de coordonner la politique
a` suivre au sein de l'Organisation pour la mise en oeuvre du Programme
d'action et de veiller, en tenant compte des mandats des divers organes
compe'tents, a` ce que le syste`me des Nations Unies soit guide' dans toutes
ses activite's par un souci d'e'galite' entre les sexes. Il devrait envisager
des mesures pre'cises de nature a` assurer la coordination efficace des
efforts de'ploye's pour atteindre ces objectifs. A` cette fin, le Secre'taire
ge'ne'ral est invite' a` cre'er au sein de son cabinet, en utilisant les
ressources humaines et financie`res existantes, un poste de haut niveau dont
le titulaire aura pour fonctions de le conseiller sur les questions relatives
aux femmes et de contribuer a` assurer l'application du Programme d'action a`
l'e'chelle du syste`me en e'troite coope'ration avec la Division de la
promotion de la femme.
Division de la promotion de la femme
327. La fonction principale de la Division de la promotion de la femme
(De'partement de la coordination des politiques et du de'veloppement durable)
consiste a` fournir des services fonctionnels a` la Commission de la condition
de la femme et a` d'autres organes intergouvernementaux, lorsqu'ils s'occupent
de la promotion de la femme, ainsi qu'au Comite' pour l'e'limination de la
discrimination a` l'e'gard des femmes. La Division est e'galement charge'e de
coordonner la mise en oeuvre des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi
pour la promotion de la femme. Dans la mesure ou` il est envisage' de revoir
le mandat de la Commission de la condition de la femme, comme indique' au
paragraphe 313 ci-dessus, les fonctions de la Division de la promotion de la
femme devront e'galement e^tre re'examine'es. Le Secre'taire ge'ne'ral est
prie' de faire en sorte que la Division fonctionne plus efficacement,
notamment en lui allouant des ressources financie`res et humaines suffisantes
dans le cadre du budget ordinaire de l'Organisation.
328. Dans les e'tudes qu'elle fait a` l'intention de la Commission de la
condition de la femme et d'autres organes subsidiaires, la Division devrait
examiner les facteurs qui font obstacle a` la promotion de la femme, en
analysant les effets diffe'rents des politiques sur les hommes et les femmes.
Apre`s la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, elle devrait
coordonner la re'vision du plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour
la promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001, et continuer de servir de
secre'tariat pour la coordination interinstitutions dans ce domaine. La
Division devrait en outre continuer d'e'changer des informations sur la mise
en oeuvre du Programme d'action avec les commissions nationales, les
institutions nationales charge'es de la promotion de la femme et les
organisations non gouvernementales.
Autres services du Secre'tariat
329. Les diffe'rents services du Secre'tariat de l'ONU devraient examiner
leurs programmes pour de'terminer comment contribuer au mieux a` la mise en
oeuvre coordonne'e du Programme d'action. Le plan re'vise' a` moyen terme a`
l'e'chelle du syste`me pour la promotion de la femme pour la pe'riode
1996-2001 et le projet de plan a` moyen terme pour la pe'riode 1998-2002
doivent tenir compte des propositions formule'es pour la mise en oeuvre du
Programme d'action. La nature des activite's envisage'es sera fonction du
mandat de chaque organe.
330. Il convient de de'velopper les liens existants au sein du Secre'tariat,
et d'en cre'er de nouveaux, afin de faire de l'e'galite' des sexes une
dimension essentielle de toutes ses activite's.
331. Le Bureau de la gestion des ressources humaines devrait, en
collaboration avec les directeurs de programmes dans le monde entier, et
conforme'ment au Plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la
condition de la femme au Secre'tariat (1995-2000), continuer a` donner la
priorite' au recrutement et a` la promotion des femmes a` des postes soumis a`
la re'partition ge'ographique, en particulier a` un niveau e'leve' de
de'cision, afin d'atteindre les objectifs fixe's dans les re'solutions 45/125
et 45/239 C de l'Assemble'e ge'ne'rale et re'affirme's dans ses re'solutions
46/100, 47/93, 48/106 et 49/167. Le Service de la formation devrait organiser
re'gulie`rement des stages de formation visant a` sensibiliser le personnel
aux comportements discriminatoires fonde's sur le sexe, ou inte'grer cette
formation a` l'ensemble de ses activite's.
332. Le De'partement de l'information devrait s'employer a` inte'grer les
questions inte'ressant les femmes a` l'ensemble de ses activite's et, dans les
limites des ressources disponibles, renforcer et ame'liorer ses programmes
consacre's a` la femme et a` la fillette. A` cette fin, il devrait e'laborer
une strate'gie de communication multime'dia a` l'appui de la mise en oeuvre du
Programme d'action, en tirant pleinement parti des techniques nouvelles. Il
devrait e'galement inclure re'gulie`rement dans ses e'missions et publications
des informations visant a` promouvoir les objectifs du Programme, en
particulier dans les pays en de'veloppement.
333. La Division de statistique du De'partement de l'information e'conomique
et sociale et de l'analyse des politiques devrait jouer un ro^le important
dans la coordination des travaux effectue's dans le domaine des statistiques
au niveau international, conforme'ment a` l'objectif strate'gique H.3 de'crit
plus haut au chapitre IV.
Institut international de recherche et de formation pour la promotion de
la femme
334. L'Institut international de recherche et de formation pour la promotion
de la femme a pour mandat de promouvoir la recherche et la formation
concernant la situation de la femme et le de'veloppement. L'Institut devrait
revoir son programme de travail en fonction du Programme d'action et e'laborer
un programme pour la mise en oeuvre des volets du Programme qui rele`vent de
sa compe'tence. Il devrait de'terminer les types et les me'thodes de
recherche a` privile'gier, renforcer les potentiels nationaux d'e'tude et de
recherche sur les questions concernant les femmes et les fillettes, et
e'tablir des re'seaux de centres de recherche pouvant e^tre mobilise's pour
servir ces objectifs. L'Institut devrait e'galement de'terminer les types
d'enseignement et de formation qu'il est en mesure d'appuyer et de de'velopper
avec succe`s.
Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
335. UNIFEM a pour mandat de cre'er de nouvelles possibilite's pour le
de'veloppement e'conomique et social de la femme dans les pays en
de'veloppement en aidant techniquement et financie`rement ces pays a` tenir
compte des inte're^ts des femmes dans le de'veloppement a` tous les niveaux.
UNIFEM devrait donc revoir et renforcer, le cas e'che'ant, son programme de
travail en fonction du Programme d'action, en mettant l'accent sur le
renforcement du pouvoir politique et e'conomique des femmes. Il devrait, dans
ses activite's de plaidoyer, s'attacher a` susciter au niveau multilate'ral un
dialogue de fond sur le renforcement du pouvoir d'action des femmes. Le Fonds
devrait disposer de ressources suffisantes pour pouvoir s'acquitter de ses
fonctions.
Institutions spe'cialise'es et autres organismes des Nations Unies
336. Afin de mieux soutenir les actions mene'es au niveau national et de
renforcer la coordination du suivi au sein du syste`me des Nations Unies,
chaque organisme devrait de'finir pre'cise'ment les mesures qu'il compte
prendre, y compris leurs buts et leurs objectifs, pour aligner ses priorite's
sur les priorite's mondiales e'nonce'es dans le Programme d'action, et pour
re'affecter ses ressources en fonction de ces priorite's. Les
responsabilite's et l'obligation de rendre des comptes devraient e^tre
clairement de'finies. Les propositions qui seront formule'es devraient
figurer dans le plan a` moyen terme a` l'e'chelle du syste`me pour la
promotion de la femme pour la pe'riode 1996-2001.
337. Chaque organisme devrait prendre des engagements au plus haut niveau et,
dans la poursuite de ses objectifs, adopter des mesures visant a` renforcer le
ro^le et les responsabilite's des centres de coordination pour les questions
relatives aux femmes.
338. En outre, les institutions spe'cialise'es qui ont pour fonction de
fournir une assistance technique aux pays en de'veloppement, en particulier
aux pays d'Afrique et aux pays les moins avance's, devraient renforcer leur
coope'ration pour faire en sorte que la promotion de la femme demeure une
cause mobilisatrice.
339. Les organismes des Nations Unies devraient fournir aux pays en
transition une assistance technique et autre suffisante pour les aider a`
re'gler les proble`mes spe'cifiques qu'ils rencontrent dans le domaine de la
promotion de la femme.
340. Chaque organisme devrait accorder une plus grande priorite' au
recrutement et a` la promotion de femmes a` des postes d'administrateur, en
particulier a` des postes de de'cision, afin de parvenir a` un e'quilibre
entre les sexes. La conside'ration dominante dans le recrutement et la
fixation des conditions d'emploi du personnel doit e^tre la ne'cessite'
d'assurer a` l'organisation les services de personnes posse'dant les plus
hautes qualite's de travail, de compe'tence et d'inte'grite'. Il convient de
prendre du^ment en conside'ration l'importance d'un recrutement effectue' sur
une base ge'ographique aussi large que possible. Les organismes devraient
re'gulie`rement faire rapport a` leurs organes directeurs sur les progre`s
accomplis dans ce sens.
341. Conforme'ment aux re'solutions pertinentes de l'Assemble'e ge'ne'rale,
en particulier la re'solution 47/199, la coordination des activite's
ope'rationnelles de de'veloppement du syste`me des Nations Unies au niveau des
pays devrait e^tre ame'liore'e gra^ce au syste`me des coordonnateurs
re'sidents, afin qu'il soit pleinement tenu compte du Programme d'action.
2. Autres institutions et organisations internationales
342. Dans le cadre de l'application du Programme d'action, les institutions
financie`res internationales sont encourage'es a` re'viser leurs politiques,
leurs proce'dures et leurs modes de recrutement et d'affectations de manie`re
a` ce que leurs investissements et leurs programmes tiennent compte des
inte're^ts des femmes et contribuent ainsi au de'veloppement durable. Elles
sont e'galement encourage'es a` augmenter le nombre de femmes aux postes de
responsabilite', a` ame'liorer la formation du personnel en matie`re d'analyse
des disparite's entre les sexes et a` de'finir des politiques et des
orientations visant a` faire en sorte qu'il soit pleinement tenu compte de
l'impact diffe'rent que les programmes de pre^t et autres activite's ont sur
les femmes et sur les hommes. A` cet e'gard, les organismes issus des Accords
de Bretton Woods, l'Organisation des Nations Unies, ainsi que ses fonds et
programmes et les institutions spe'cialise'es devraient e'tablir un dialogue
permanent et ve'ritable, y compris au niveau de leurs bureaux exte'rieurs,
afin de mieux coordonner leur assistance et de renforcer ainsi l'efficacite'
de leurs programmes en faveur des femmes et de leurs familles.
343. L'Assemble'e ge'ne'rale devrait envisager d'inviter l'Organisation
mondiale du commerce a` indiquer de quelle manie`re elle pourrait contribuer
a` la mise en oeuvre du Programme d'action, notamment par des activite's
mene'es en coope'ration avec le syste`me des Nations Unies.
344. Les organisations non gouvernementales internationales ont un ro^le
important a` jouer dans la mise en oeuvre du Programme d'action. Il faudrait
envisager de cre'er un me'canisme de collaboration avec les organisations non
gouvernementales pour promouvoir la mise en oeuvre du Programme d'action a`
diffe'rents niveaux.
Chapitre VI
DISPOSITIONS FINANCIE`RES
345. Les ressources financie`res et humaines consacre'es a` la promotion de
la femme ont ge'ne'ralement e'te' insuffisantes, ce qui a contribue' a`
freiner jusqu'ici les progre`s de l'application des Strate'gies prospectives
d'action de Nairobi pour la promotion de la femme. Il ne sera possible de
re'aliser pleinement et efficacement le Programme d'action, y compris les
engagements pris en la matie`re lors de pre'ce'dents sommets et confe'rences
des Nations Unies, que s'il existe une ferme volonte' politique de de'gager
les ressources humaines et financie`res ne'cessaires pour renforcer le pouvoir
d'action des femmes. Il faudra pour cela tenir compte de la spe'cificite' des
proble`mes des femmes dans les de'cisions budge'taires sur les politiques et
les programmes, ainsi que pre'voir un financement suffisant pour les
programmes visant spe'cifiquement a` assurer l'e'galite' entre hommes et
femmes. Pour appliquer le Programme d'action, il faudra identifier et
mobiliser toutes les sources de financement dans tous les secteurs. Il faudra
peut-e^tre aussi reformuler les politiques et re'affecter les ressources au
sein des programmes et entre eux, mais certaines de ces modifications n'auront
pas ne'cessairement d'incidences financie`res. Il sera peut-e^tre e'galement
ne'cessaire de mobiliser des ressources supple'mentaires, tant publiques que
prive'es, notamment en s'adressant a` de nouvelles sources de financement.
A. Au niveau national
346. C'est au premier chef aux gouvernements qu'incombe la responsabilite'
premie`re de la re'alisation des objectifs strate'giques du Programme
d'action. Pour ce faire, les gouvernements devraient s'efforcer d'examiner
syste'matiquement la fac'on dont les femmes be'ne'ficient des de'penses
publiques, ajuster les budgets pour assurer l'e'galite' d'acce`s a` ces
de'penses, tant pour ame'liorer la capacite' de production que pour re'pondre
aux besoins sociaux, et concre'tiser les engagements qu'ils ont pris en
matie`re d'e'galite' entre les sexes a` d'autres sommets et confe'rences des
Nations Unies. Pour pouvoir e'laborer de bonnes strate'gies nationales
d'application du Programme d'action, les gouvernements devraient affecter a`
cette ta^che des ressources suffisantes, y compris des ressources consacre'es
a` l'analyse de l'effet diffe'rent des politiques sur l'un et l'autre sexe.
Ils devraient e'galement encourager les organisations non gouvernementales,
les entreprises du secteur prive' et d'autres institutions a` mobiliser des
ressources supple'mentaires.
347. Il faudrait allouer des ressources suffisantes aux institutions
nationales de promotion de la femme et, comme il convient, a` toutes les
institutions susceptibles de contribuer a` l'application et au suivi du
Programme d'action.
348. S'il n'existe pas encore de me'canismes nationaux de promotion de la
femme, ou s'ils n'ont pas e'te' e'tablis sur une base permanente, les
gouvernements devraient s'efforcer de de'gager de manie`re continue des
ressources suffisantes a` cette fin.
349. Pour faciliter la mise en oeuvre du Programme d'action, les
gouvernements devraient re'duire, comme il convient, les de'penses militaires
excessives et les investissements destine's a` la production et a`
l'acquisition d'armes, compte tenu des exigences de la se'curite' nationale.
350. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales, le
secteur prive' et les autres acteurs de la socie'te' civile a` envisager
d'affecter les ressources ne'cessaires a` la mise en oeuvre du Programme
d'action. Les gouvernements devraient instaurer un climat favorable a` la
mobilisation de ressources par les organisations non gouvernementales, en
particulier les organisations et re'seaux de femmes, les groupes fe'ministes,
le secteur prive' et d'autres acteurs de la socie'te' civile pour leur
permettre de contribuer a` la re'alisation de cet objectif. Il conviendrait
de renforcer et de promouvoir la capacite' des organisations non
gouvernementales a` cet e'gard.
B. Au niveau re'gional
351. Il faudrait inviter les banques re'gionales de de'veloppement, les
associations d'affaires re'gionales et les autres institutions re'gionales a`
participer a` la mobilisation des ressources destine'es a` la mise en oeuvre
du Programme d'action et a` apporter leur aide a` cette entreprise dans leurs
activite's de pre^t et autres activite's. Il faudrait e'galement les
encourager a` tenir compte du Programme d'action dans leurs politiques et
leurs modalite's de financement.
352. Les organisations sous-re'gionales et re'gionales ainsi que les
commissions re'gionales des Nations Unies devraient, le cas e'che'ant, et
conforme'ment a` leurs mandats, aider a` mobiliser les fonds pour la mise en
oeuvre du Programme d'action.
C. Au niveau international
353. Il faudrait engager des ressources financie`res suffisantes au niveau
international pour la mise en oeuvre du Programme d'action dans les pays en
de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins
avance's. Pour renforcer les capacite's nationales d'application du Programme
d'action dans les pays en de'veloppement, il faudra s'efforcer d'atteindre
aussi rapidement que possible l'objectif convenu, qui est de consacrer 0,7 %
du produit national brut des pays de'veloppe's a` l'assistance publique au
de'veloppement, et augmenter la part de financement allant aux activite's
d'application du Programme d'action. En outre, les pays participant a` la
coope'ration pour le de'veloppement devraient effectuer une analyse critique
de leurs programmes d'assistance de fac'on a` ame'liorer la qualite' et
l'efficacite' de l'aide en y inte'grant une perspective sexospe'cifique.
354. Il faudrait inviter les institutions financie`res internationales,
notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international, le Fonds
international de de'veloppement agricole et les banques re'gionales de
de'veloppement, a` examiner leurs subventions et leurs pre^ts, et a` affecter
des pre^ts et des dons aux programmes d'application du Programme d'action dans
les pays en de'veloppement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les
moins avance's.
355. Le syste`me des Nations Unies devrait fournir une assistance technique
et d'autres formes d'assistance aux pays en de'veloppement, en particulier les
pays d'Afrique et les pays les moins avance's, pour leur permettre d'appliquer
le Programme d'action.
356. L'application du Programme d'action dans les pays en transition
ne'cessitera une coope'ration et une assistance internationale continues. Les
organismes des Nations Unies, y compris les institutions techniques et
sectorielles, devraient aider ces pays a` concevoir et appliquer des
politiques et programmes de promotion de la femme. A` cette fin, il
conviendrait d'inviter le Fonds mone'taire international et la Banque mondiale
a` faciliter ces efforts.
357. Il faudrait appliquer les de'cisions du Sommet mondial pour le
de'veloppement social, ainsi que celles des sommets et confe'rences
ante'rieurs de l'Organisation des Nations Unies, concernant la gestion et la
re'duction de la dette, de fac'on a` faciliter la re'alisation des objectifs
du Programme d'action.
358. Pour faciliter la mise en oeuvre du Programme d'action, les pays
de'veloppe's inte'resse's et les pays en de'veloppement qui sont leurs
partenaires, s'engageant de concert a` affecter, en moyenne, 20 % de l'aide
publique au de'veloppement et 20 % du budget national aux programmes sociaux
de base, devraient tenir compte d'une perspective sexospe'cifique.
359. Les fonds et programmes de de'veloppement du syste`me des Nations Unies
devraient e'valuer imme'diatement la mesure dans laquelle leurs programmes et
projets concourent a` la mise en oeuvre du Programme d'action et, pour le
prochain cycle de programmation, devraient veiller a` ce que des ressources
suffisantes soient affecte'es, dans leurs activite's d'assistance technique et
de financement, a` l'e'limination des disparite's entre hommes et femmes.
360. Reconnaissant le ro^le des fonds, programmes et institutions
spe'cialise'es du syste`me des Nations Unies, en particulier le ro^le spe'cial
que jouent le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM)
et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de
la femme dans les efforts visant a` renforcer le pouvoir d'action des femmes,
et donc dans la mise en oeuvre du Programme d'action conforme'ment a` leurs
mandats respectifs, notamment en ce qui concerne les activite's de recherche,
de formation et d'information conc'ues pour promouvoir la femme, ainsi que
l'assistance technique et financie`re visant a` inte'grer une perspective
sexospe'cifique dans les efforts de de'veloppement, la communaute'
internationale devrait fournir a` ces organismes les ressources dont ils ont
besoin en quantite's suffisantes et veiller a` ce que ce financement demeure
ade'quat.
361. Pour ame'liorer l'efficacite' des efforts de'ploye's par le syste`me des
Nations Unies afin d'encourager la promotion de la femme, et pour le rendre
mieux a` me^me de re'aliser les objectifs du Programme d'action, il est
ne'cessaire de renouveler, de re'former et de revitaliser divers e'le'ments du
syste`me, en particulier la Division de la promotion de la femme du
Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, de me^me que d'autres
services et organes subsidiaires qui ont pour mandat spe'cifique d'encourager
la promotion de la femme. A` cet e'gard, les organes directeurs pertinents au
sein du syste`me sont encourage's a` accorder une attention particulie`re a`
la mise en oeuvre efficace du Programme d'action et a` revoir leurs
politiques, programmes, budgets et activite's pour assurer l'utilisation la
plus efficace possible des ressources financie`res a` cette fin. Il sera
e'galement ne'cessaire, pour appliquer le Programme d'action, d'allouer des
ressources supple'mentaires au titre du budget ordinaire de l'Organisation des
Nations Unies.
Notes
1 Rapport de la Confe'rence mondiale charge'e d'examiner et d'e'valuer
les re'sultats de la De'cennie des Nations Unies pour la femme : e'galite',
de'veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.
2 Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne,
14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24 (Partie I)], chap. III.
3 Re'solution 34/180 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
4 Re'solution 45/164 de l'Assemble'e ge'ne'rale.
5 Re'solution 44/82 de l'Assemble'e ge'ne'rale.
6 Re'solution 48/126 de l'Assemble'e ge'ne'rale.
7 A/47/308-E/1992/97, annexe.
8 Re'solution 48/104 de l'Assemble'e ge'ne'rale.
9 De'claration et Programme d'action de Vienne, Rapport de la Confe'rence
mondiale sur les droits de l'homme..., chap. III, par. 5.
10 Voir Instruments juridiques reprenant les re'sultats des ne'gociations
commerciales multilate'rales du cycle d'Uruguay (Secre'tariat du GATT,
Gene`ve, 1994).
11 Re'solution 44/25 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
12 Rapport final de la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous :
cadre d'action pour re'pondre aux besoins e'ducatifs fondamentaux, commissions
interorganisations (PNUD, UNESCO, UNICEF, Banque mondiale) de la Confe'rence
mondiale sur l'e'ducation pour tous, New York, 1990, appendice 1.
13 Re'solution 2200 A (XXI) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
14 Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies,
nume'ro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, re'solution 1, annexe.
15 Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social, Copenhague,
6-12 mars 1995 (A/CONF.166/9), chap. I, re'solution 1, annexe I et II.
16 L'avortement pratique' dans de mauvaises conditions de se'curite' est
une intervention visant a` interrompre une grossesse non de'sire'e effectue'e
soit par des personnes qui ne posse`dent pas les compe'tences ne'cessaires,
soit dans un contexte ou` les conditions sanitaires minimales n'existent pas,
ou les deux [d'apre`s : Organisation mondiale de la sante', The Prevention and
Management of unsafe Abortion, rapport d'un groupe de travail technique,
avril 1992 (WHO/MSM/92.5)].
17 Rapport final de la Confe'rence internationale sur la nutrition, Rome,
5-11 de'cembre 1992 (Rome, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture, 1993), partie II.
18 Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le
de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions adopte'es
par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.93.I.8
et rectificatifs), re'solution 1, annexe I.
19 Ibid., re'solution 1, annexe II.
20 Re'solution 317 (IV) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
21 Re'solution 217 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale.
22 Re'solution 39/46 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
23 Documents officiels de l'Assemble'e ge'ne'rale, quarante-septie`me
session, Supple'ment No 38 (A/47/38), chap. I.
24 Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 75, No 973, p. 287.
25 Rapport de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme...,
chap. III, sect. II, par. 38.
26 Voir Annuaire des Nations Unies sur le de'sarmement, vol. 5 : 1980
(publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
27 Re'solution 260 A (III) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
28 Nations Unies, Recueil des Traite's, vol. 189, No 2545.
29 Ibid., vol. 606, No 8791.
30 Re'solution 48/96 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
31 Re'solution 1286 (XIV) de l'Assemble'e ge'ne'rale.
32 Voir CEDAW/SP/1995/2.
33 Re'solution 2106 A (XX) de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
34 Re'solution 41/128 de l'Assemble'e ge'ne'rale, annexe.
35 Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur
la diversite' biologique (Centre d'activite' du programme pour le droit de
l'environnement et les institutions compe'tentes en la matie`re), juin 1992.
Re'solution 2
Remerciements au peuple et au Gouvernement de
la Re'publique populaire de Chine*
La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
Re'unie a` Beijing du 4 au 15 septembre 1995, a` l'invitation du
Gouvernement de la Re'publique populaire de Chine,
1. Exprime ses vifs remerciements a` S. E. Mme Chen Muhua,
Vice-Pre'sidente du Comite' permanent de l'Assemble'e populaire nationale de
la Re'publique populaire de Chine, pour la remarquable contribution qu'elle a
apporte'e, en sa qualite' de Pre'sidente de la quatrie`me Confe'rence mondiale
sur les femmes, au succe`s de la Confe'rence;
2. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement de la Re'publique
populaire de Chine pour avoir permis a` la Confe'rence de se tenir a` Beijing,
ainsi que pour l'excellence des installations, du personnel et des services si
aimablement mis a` sa disposition;
3. Prie le Gouvernement de la Re'publique populaire de Chine de
transmettre a` la ville de Beijing et au peuple de la Re'publique populaire de
Chine la gratitude de la Confe'rence pour l'hospitalite' et le chaleureux
accueil re'serve's aux participants.
* Adopte'e a` la 16e se'ance ple'nie`re, le 15 septembre 1995; pour
les de'bats, voir chap. VIII.
Re'solution 3
Pouvoirs des repre'sentants a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes*
La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes,
Ayant examine' le rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs
1/
et la recommandation qui y figure,
Approuve le rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.
* Adopte'e a` la 12e se'ance ple'nie`re, le 12 septembre 1995; pour
les de'bats, voir chap. VI.
1/ A/CONF.177/14.
Chapitre II
PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX
A. Date et lieu de la Confe'rence
1. La quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes s'est tenue a` Beijing
du 4 au 15 septembre 1995, conforme'ment aux re'solutions 45/129 et 46/98 de
l'Assemble'e ge'ne'rale. Pendant cette pe'riode, la Confe'rence a tenu
16 se'ances ple'nie`res.
B. Consultations pre'alables a` la Confe'rence
2. Des consultations pre'alables a` la Confe'rence ouvertes a` tous les
E'tats invite's a` participer a` la Confe'rence se sont tenues a` Beijing
les 2 et 3 septembre 1995 pour examiner un certain nombre de questions de
proce'dure et d'organisation. Ces consultations, ainsi que d'autres
consultations officieuses, ont e'te' mene'es sous la pre'sidence de
S. E. M. Li Zhaoxing, Vice-Ministre des affaires e'trange`res de la
Re'publique populaire de Chine. Le rapport sur ces consultations
(A/CONF.177/L.4) a e'te' pre'sente' a` la Confe'rence et les recommandations
qui y figuraient ont e'te' accepte'es comme base pour l'organisation des
travaux de la Confe'rence.
C. Participation
3. Les E'tats et l'organisation re'gionale d'inte'gration e'conomique
ci-apre`s e'taient repre'sente's au Sommet :
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Alge'rie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arme'nie
Australie
Autriche
Azerbai"djan
Bahamas
Bahrei"n
Bangladesh
Barbade
Be'larus
Belgique
Belize
Be'nin
Bhoutan
Bolivie
Bosnie-Herze'govine
Botswana
Bre'sil
Brune'i Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communaute'
europe'enne
Comores
Congo
Costa Rica
Co^te d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
E'gypte
El Salvador
E'mirats arabes unis
E'quateur
E'rythre'e
Espagne
Estonie
E'tats-Unis
d'Ame'rique
E'thiopie
Ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine
Fe'de'ration de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ge'orgie
Ghana
Gre`ce
Guatemala
Guine'e
Guine'e-Bissau
Guine'e e'quatoriale
Guyana
Hai"ti
Honduras
Hongrie
I^les Cook
I^les Marshall
I^les Salomon
Inde
Indone'sie
Iran (Re'publique islamique d')
Iraq
Irlande
Islande
Israe"l
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Jamai"que
Japon
Jordanie
Kazakstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Kowei"t
Lesotho
Lettonie
Liban
Libe'ria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Microne'sie (E'tats fe'de're's de)
Monaco
Mongolie
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Ne'pal
Nicaragua
Niger
Nige'ria
Nioue'
Norve`ge
Nouvelle-Ze'lande
Oman
Ouganda
Ouzbe'kistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guine'e
Paraguay
Pays-Bas
Pe'rou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
Re'publique arabe syrienne
Re'publique centrafricaine
Re'publique de Core'e
Re'publique de'mocratique populaire lao
Re'publique de Moldova
Re'publique dominicaine
Re'publique populaire de'mocratique de Core'e
Re'publique tche`que
Re'publique-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'rlande du Nord
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Sie`ge
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Sao Tome'-et-Principe
Se'ne'gal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slove'nie
Soudan
Sri Lanka
Sue`de
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thai"lande
Togo
Tonga
Trinite'-et-Tobago
Tunisie
Turkme'nistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Ye'men
Zai"re
Zambie
Zimbabwe
4. L'Observateur de la Palestine a participe' a` la Confe'rence.
5. Les membres associe's des commissions re'gionales ci-apre`s ont e'te'
repre'sente's par des observateurs :
Antilles ne'erlandaises
Commonwealth des i^les Mariannes septentrionales
Guam
Macao
Porto Rico
Samoa ame'ricaines
6. Les secre'tariats des commissions re'gionales ci-apre`s e'taient
repre'sente's :
Commission e'conomique pour l'Afrique
Communaute' e'conomique pour l'Europe
Commission e'conomique pour l'Ame'rique latine et les Carai"bes
Commission e'conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Commission e'conomique et sociale pour l'Asie occidentale
7. Les organes et programmes des Nations Unies ci-apre`s e'taient
repre'sente's :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Confe'rence des Nations Unies sur le commerce et le de'veloppement
Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme
Programme des Nations Unies pour le de'veloppement
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Fonds des Nations Unies pour la population
Universite' des Nations Unies
Programme alimentaire mondial
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les re'fugie's de
Palestine dans le Proche-Orient
Centre des Nations Unies pour les e'tablissements humains (Habitat)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's
Institut international de recherche et de formation pour la promotion
de la femme
Institut de recherche des Nations Unies pour le de'veloppement social
Centre du commerce international
Corps commun d'inspection
Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes
8. Les institutions spe'cialise'es suivantes e'taient repre'sente'es :
Organisation internationale du Travail
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
culture
Organisation mondiale de la sante'
Banque mondiale
Fonds mone'taire international
Organisation me'te'orologique mondiale
Organisation maritime internationale
Organisation mondiale de la proprie'te' intellectuelle
Fonds international de de'veloppement agricole
Organisation des Nations Unies pour le de'veloppement industriel
Agence internationale de l'e'nergie atomique
9. Les organisations intergouvernementales ci-apre`s e'taient
repre'sente'es :
Agence de coope'ration culturelle et technique
Banque africaine de de'veloppement
Banque asiatique de de'veloppement
Banque interame'ricaine de de'veloppement
Centre africain de formation et de recherche administratives pour le
de'veloppement
Comite' international de la Croix-Rouge
Commission des communaute's europe'ennes
Commission du Pacifique Sud
Commission pre'paratoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes
chimiques
Communaute' des Carai"bes
Communaute' d'E'tats inde'pendants
Conseil de l'Europe
Conseil des ministres des pays nordiques
Conseil nordique
Fe'de'ration internationale des socie'te's de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
Forum du Pacifique Sud
Institut de gestion pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe
Ligue des E'tats arabes
Organisation de coope'ration et de de'veloppement e'conomiques
Organisation de la Confe'rence islamique
Organisation de l'unite' africaine
Organisation des E'tats ame'ricains
Organisation internationale pour les migrations
Parlement latino-ame'ricain
Secre'tariat du Commonwealth
Syste`me e'conomique latino-ame'ricain
10. De nombreuses organisations non gouvernementales ont e'te' accre'dite'es
aupre`s de la Confe'rence par la Commission de la condition de la femme dans
sa de'cision 39/2 et par le Conseil e'conomique et social dans sa de'cision
1995/229.
D. Ouverture de la Confe'rence et e'lection du pre'sident
11. Le Repre'sentant spe'cial du Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des
Nations Unies a ouvert la Confe'rence et donne' lecture de l'allocution du
Secre'taire ge'ne'ral.
12. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre, la Confe'rence a e'lu
pre'sident, par acclamation, S. E. Mme Chen Muhua, Vice-Pre'sidente du Comite'
permanent de l'Assemble'e populaire nationale de la Re'publique populaire de
Chine.
13. La Secre'taire ge'ne'rale de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes, Mme Gertrude Mongella, a ensuite pris la parole devant la Confe'rence.
14. S. E. Mme Benazir Bhutto, Premier Ministre du Pakistan, S. E. Mme Vigdis
Finnbogadottir, Pre'sidente de la Re'publique d'Islande, S. E. la be'gum
Khaleda Zia, Premier Ministre du Bangladesh, S. E. Mme Speciosa Wandira
Kazibwe, Vice-Pre'sidente et Ministre de la condition fe'minine et du
de'veloppement communautaire de la Re'publique d'Ouganda et S. E. Mme Nguyen
Thi Binh, Vice-Pre'sidente de la Re'publique socialiste du Viet Nam, ont fait
des de'clarations liminaires.
E. Messages de chefs d'E'tat et de gouvernement
15. La Confe'rence a rec'u des messages lui adressant des voeux de succe`s
de la part de S. E. M. Fidel V. Ramos, Pre'sident de la Re'publique des
Philippines, S. E. M. Boris Eltsine, Pre'sident de la Fe'de'ration de Russie,
S. E. M. Abdou Diouf, Pre'sident du Se'ne'gal et S. E. Mme Tansu Ciller,
Premier Ministre de la Turquie.
F. Adoption du re`glement inte'rieur
16. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre, la Confe'rence a adopte'
le re`glement inte'rieur provisoire (A/CONF.177/2), tel qu'approuve' par la
Commission de la condition de la femme a` sa trente-neuvie`me session,
agissant en tant qu'organe pre'paratoire de la Confe'rence, et par
l'Assemble'e ge'ne'rale dans sa de'cision 49/482 du 21 avril 1995.
G. Adoption de l'ordre du jour
17. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre, la Confe'rence a adopte'
l'ordre du jour provisoire (A/CONF.177/1) recommande' par la Commission de la
condition de la femme, agissant en tant qu'organe pre'paratoire de la
Confe'rence, a` l'annexe I de sa re'solution 39/1. L'ordre du jour, tel qu'il
a e'te' adopte', e'tait le suivant :
1. Ouverture de la confe'rence.
2. E'lection du pre'sident.
3. Adoption du re`glement inte'rieur.
4. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
5. E'lection des membres du bureau autres que le pre'sident.
6. Organisation des travaux, y compris cre'ation des grandes
commissions.
7. Pouvoirs des repre'sentants a` la Confe'rence :
a) Nomination des membres de la Commission de ve'rification des
pouvoirs;
b) Rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs.
8. De'bat ge'ne'ral :
a) Deuxie`me ope'ration d'examen et d'e'valuation de l'application
des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme a` l'horizon 2000;
b) Principales conclusions et recommandations des confe'rences
pre'paratoires re'gionales;
c) Priorite's et engagements des pays.
9. Programme d'action.
10. Adoption de la De'claration et du Programme d'action de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.
11. Adoption du rapport de la Confe'rence.
H. E'lection des membres du bureau autres que le Pre'sident
18. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre, la Confe'rence a approuve'
les recommandations relatives a` la composition du bureau et a` la
re'partition des postes, qui figurent au paragraphe 4 du document
A/CONF.177/3.
19. A` la me^me se'ance, la Confe'rence a e'lu vice-pre'sidents les E'tats
ci-apre`s des diffe'rents groupes re'gionaux :
E'tats d'Afrique (7 vice-pre'sidents) : Botswana, Congo, Kenya, Maroc,
Nige'ria, Se'ne'gal et Soudan;
E'tats d'Asie (6 vice-pre'sidents) : Bangladesh, Japon, Jordanie,
Malaisie, Pakistan et Re'publique arabe syrienne;
E'tats d'Europe orientale (3 vice-pre'sidents) : Azerbai"djan,
ex-Re'publique yougoslave de Mace'doine et Roumanie;
E'tats d'Ame'rique latine et des Carai"bes (5 vice-pre'sidents) :
Bahamas, Bre'sil, Colombie, Cuba et Panama;
E'tats d'Europe occidentale et autres E'tats (6 vice-pre'sidents) :
Australie, Espagne, Gre`ce, Nouvelle-Ze'lande, Portugal et Sue`de.
20. A` la me^me se'ance, la Confe'rence a e'galement e'lu un vice-pre'sident
de droit du pays d'accueil, S. E. M. Li Zhaoxing, Vice-Ministre des affaires
e'trange`res de la Re'publique populaire de Chine.
21. A` la me^me se'ance, la Confe'rence a e'lu Mme Netumbo Nandi-Ndaitwah
(Namibie) rapporteur ge'ne'ral de la Confe'rence.
22. A` la me^me se'ance e'galement, la Confe'rence a e'lu Mme Patricia
B. Licuanan (Philippines) pre'sidente de la Grande Commission.
I. Organisation des travaux, notamment constitution
de la Grande Commission de la Confe'rence
23. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre, la Confe'rence,
conforme'ment aux recommandations formule'es lors des consultations
pre'alables a` la Confe'rence qui figurent dans les paragraphes 15 a` 18 du
document A/CONF.177/L.4, a approuve' l'organisation de ses travaux.
J. Nomination des membres de la Commission
de ve'rification des pouvoirs
24. A` la 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre, la Confe'rence,
conforme'ment a` l'article 4 de son re`glement inte'rieur et aux
recommandations formule'es lors des consultations pre'alables a` la
Confe'rence qui figurent au paragraphe 19 du document A/CONF.177/L.4, a nomme'
une commission de ve'rification des pouvoirs compose'e des E'tats suivants :
Chine, E'tats-Unis d'Ame'rique, Fe'de'ration de Russie, Fidji, Honduras,
Namibie, Portugal, Suriname et Togo, e'tant entendu qu'au cas ou` un de ces
E'tats ne participerait pas a` la Confe'rence, il serait remplace' par un
autre E'tat appartenant au me^me groupe re'gional.
Chapitre III
DE'BAT GE'NE'RAL
1. La Confe'rence a tenu un de'bat ge'ne'ral sur a) la deuxie`me ope'ration
d'examen et d'e'valuation de l'application des Strate'gies prospectives
d'action de Nairobi pour la promotion de la femme a` l'horizon 2000; b) les
principales conclusions et recommandations des confe'rences pre'paratoires
re'gionales; c) les priorite's et engagements des pays (point 8) de sa 2e a`
sa 15e se'ance ple'nie`re, du 5 au 15 septembre 1995. Les repre'sentants
d'E'tats, des observateurs, les repre'sentants d'institutions spe'cialise'es,
d'organismes, de programmes et de bureaux des Nations Unies, d'organisations
intergouvernementales et non gouvernementales et les observateurs de membres
associe's des commissions re'gionales ont pris la parole. Tous les orateurs
ont remercie' le Gouvernement du pays ho^te et le secre'tariat pour les
efforts qu'ils avaient consacre's a` la pre'paration de la Confe'rence.
2. A` la 2e se'ance ple'nie`re, le 5 septembre, la Confe'rence a entendu
les de'clarations des e'pouses des Pre'sidents du Panama et du Bre'sil, ainsi
que celles des repre'sentants des pays suivants : Philippines, Espagne,
Turquie, Indone'sie, Japon, Italie, Nouvelle-Ze'lande, Belgique, Mexique et
Sri Lanka.
3. A` la 3e se'ance ple'nie`re, le 5 septembre, la Confe'rence a entendu
les de'clarations des e'pouses des Pre'sidents de la Re'publique de Core'e, de
l'E'quateur, du Ghana et du Be'nin, de S. A. R. la Princesse Basma Bint Talal
de Jordanie, ainsi que celles des repre'sentants des pays suivants : Ukraine,
Namibie, Chine, Islande, Inde, Thai"lande, Re'publique-Unie de Tanzanie,
Se'ne'gal, Chili, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord, Antigua-et-Barbuda, Tunisie, Ne'pal et Saint-Sie`ge.
4. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par les
Directeurs ge'ne'raux de l'Organisation mondiale de la sante' et de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Des
de'clarations ont e'galement e'te' faites par le Haut Commissaire adjoint des
Nations Unies pour les re'fugie's, la Directrice ge'ne'rale du Fonds des
Nations Unies pour l'enfance et la Directrice exe'cutive du Fonds des
Nations Unies pour la population ainsi que le Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l'homme. S. M. la Reine Fabiola de Belgique,
repre'sentant le Comite' directeur international sur la promotion e'conomique
des femmes rurales, a fait une de'claration. Des de'clarations ont e'galement
e'te' faites par les repre'sentants des organisations non gouvernementales
suivantes : Forum des ONG a` Beijing, Organisation nationale des femmes
arabes/ame'ricaines et Comite' des femmes asiatiques.
5. A` la 4e se'ance ple'nie`re, le 6 septembre, des de'clarations ont e'te'
faites par l'e'pouse du Pre'sident de l'E'gypte, par S. A. R. le Prince
Sobandla Dlamini du Swaziland ainsi que par les repre'sentants des pays
suivants : Irlande, Re'publique populaire de'mocratique de Core'e, Allemagne,
Zimbabwe, Malte, Maroc, Gabon, Pe'rou et Alge'rie.
6. A` la me^me se'ance, l'Administrateur du Programme des Nations Unies
pour le de'veloppement a fait une de'claration. Une de'claration a e'galement
e'te' faite par le repre'sentant de la Commission des communaute's
europe'ennes.
7. A` la 5e se'ance ple'nie`re, le 6 septembre, la Confe'rence a entendu
les de'clarations des e'pouses des Pre'sidents d'El Salvador, du Suriname, de
Djibouti et de la Guine'e e'quatoriale, de S. A. R. la Princesse Norodom Marie
Ranariddh du Cambodge, ainsi que celles des repre'sentants des pays suivants :
E'tats-Unis d'Ame'rique, Australie, Danemark, Afrique du Sud, Guine'e,
Lituanie, Canada, Zambie, Fidji, Finlande, Malaisie, Luxembourg, Sue`de,
Pologne, Mongolie, Guyana, Singapour, Pakistan, Mozambique et Togo.
8. A` la me^me se'ance, une de'claration a e'te' faite par la Directrice
ge'ne'rale adjointe de l'Organisation internationale du Travail. La
Directrice exe'cutive du Programme alimentaire mondial, une inspectrice du
Corps commun d'inspection, la Directrice exe'cutive du Programme des
Nations Unies pour l'environnement et le Secre'taire exe'cutif de la
Commission e'conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique ont fait des
de'clarations. Les repre'sentants de l'Organisation internationale pour les
migrations et du Secre'tariat du Commonwealth (organisations
intergouvernementales) ont fait des de'clarations. Des de'clarations ont
e'galement e'te' faites par les repre'sentants des organisations non
gouvernementales suivantes : Confe'de'ration internationale des syndicats
libres, Family Life Counselling et Confe'rence des femmes de l'Inde.
9. A` la 6e se'ance ple'nie`re, le 7 septembre, la Confe'rence a entendu la
de'claration de l'e'pouse du Pre'sident du Liban, ainsi que celles des
repre'sentants des pays suivants : Autriche, Hongrie, Argentine, Slovaquie,
Lettonie, E'mirats arabes unis, Norve`ge, France et Sainte-Lucie.
10. A` la me^me se'ance, le Directeur ge'ne'ral de l'Organisation des
Nations Unies pour le de'veloppement industriel et la Pre'sidente du Comite'
pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes ont e'galement
fait des de'clarations.
11. A` la 7e se'ance ple'nie`re, le 7 septembre, la Confe'rence a entendu la
de'claration de S. M. la Reine Halaevalu Mata'aho des Tonga, ainsi que celles
des repre'sentants des pays suivants : Gre`ce, Nicaragua, Co^te d'Ivoire,
Chypre, Suisse, Bulgarie, Venezuela, Cameroun, Trinite'-et-Tobago, Rwanda,
Paraguay, Re'publique centrafricaine, Vanuatu, Re'publique tche`que, Niger,
Bahrei"n et Ge'orgie. L'observateur de Macao a fait une de'claration.
L'Observateur de la Palestine a e'galement fait une de'claration.
12. A` la me^me se'ance, le Recteur de l'Universite' des Nations Unies, le
Secre'taire exe'cutif de la Commission e'conomique pour l'Europe et le
Sous-Secre'taire ge'ne'ral du Centre des Nations Unies pour les
e'tablissements humains et Secre'taire ge'ne'ral de la Confe'rence des
Nations Unies sur les e'tablissements humains (Habitat II) ont fait des
de'clarations. Des de'clarations ont e'galement e'te' faites par les
repre'sentants de la Ligue des E'tats arabes, du Conseil de l'Europe et de
l'Agence de coope'ration culturelle et technique, ainsi que par les
repre'sentants des organisations non gouvernementales suivantes : Alliance
coope'rative internationale, Coalition internationale pour l'acce`s des femmes
au cre'dit, Accio'n Familiar, Fe'de'ration de'mocratique internationale des
femmes, Fe'de'ration internationale du droit a` la vie, Network for Women in
Development: Europe, et Congre`s du monde islamique.
13. A` la 8e se'ance, le 8 septembre, des de'clarations ont e'te' faites par
l'e'pouse du Pre'sident du Burundi ainsi que par les repre'sentants des pays
suivants : Kenya, Liechtenstein, Cuba, Estonie, Croatie, Jamai"que, Bahamas,
Belize, Roumanie et Viet Nam.
14. A` la me^me se'ance, des de'clarations ont e'te' faites par le Directeur
ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et
la culture. La Directrice de la Division de la coope'ration e'conomique entre
pays en de'veloppement et des programmes spe'ciaux de la CNUCED a e'galement
fait une de'claration.
15. A` la 9e se'ance ple'nie`re, le 8 septembre, la Confe'rence a entendu
les de'clarations des e'pouses des Pre'sidents du Nige'ria et de la Bolivie,
de S. A. R. la Princesse Sonam Chodron Wangchuck du Bhoutan, ainsi que celles
des repre'sentants des pays suivants : Honduras, Angola, Oman, Mauritanie,
Fe'de'ration de Russie, Pays-Bas, Israe"l, Dominique, Afghanistan,
Kirghizistan, Jamahiriya arabe libyenne et Guine'e-Bissau. L'observateur des
Antilles ne'erlandaises a fait une de'claration.
16. A` la me^me se'ance, une de'claration a e'te' faite par le repre'sentant
de l'Organisation me'te'orologique mondiale. Des de'clarations ont e'galement
e'te' faites par le Directeur exe'cutif du Centre du commerce international,
la Coordonnatrice exe'cutive des Volontaires des Nations Unies, le Secre'taire
ge'ne'ral adjoint aux services d'appui et de gestion pour le de'veloppement du
Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, le Secre'taire exe'cutif de
la Commission e'conomique pour l'Afrique et la Directrice du Fonds de
de'veloppement des Nations Unies pour la femme. Les repre'sentants des
organisations intergouvernementales suivantes ont fait des de'clarations :
Organisation de la Confe'rence islamique et Banque asiatique de
de'veloppement. Des de'clarations ont e'galement e'te' faites par les
repre'sentants des organisations non gouvernementales suivantes : Fe'de'ration
internationale pour le planning familial, Union interparlementaire, Rabitat
Al-Alam Al-Islami, National Council of Negro Women, Organisation mondiale des
personnes handicape'es et Centre for International Cooperation.
17. A` la 10e se'ance ple'nie`re, le 11 septembre, la Confe'rence a entendu
des de'clarations des repre'sentantes de la Colombie, des Maldives, du
Libe'ria, de la Barbade, de la Re'publique de Moldova, de Maurice, de la
Papouasie-Nouvelle-Guine'e, du Burkina Faso et de l'Uruguay.
18. A` la me^me se'ance, la repre'sentante du Fonds mone'taire international
et la repre'sentante de l'Organisation mondiale de la sante', au nom du
Programme commun sur le virus de l'immunode'ficience humaine/syndrome
d'immunode'ficience acquise cofinance' par les organismes des Nations Unies,
ont fait des de'clarations. La Directrice par inte'rim de l'Institut
international de recherche et de formation pour la promotion de la femme a
fait une de'claration. La repre'sentante de la Banque interame'ricaine de
de'veloppement, organisation intergouvernementale, a e'galement fait une
de'claration.
19. A` la 11e se'ance ple'nie`re, le 11 septembre, les repre'sentantes des
E'tats suivants ont fait des de'clarations : Bosnie-Herze'govine, Malawi,
Congo, Re'publique islamique d'Iran, Be'larus, Tuvalu, Soudan, Guatemala,
Iraq, Re'publique de'mocratique populaire lao, ex-Re'publique yougoslave de
Mace'doine, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Arme'nie, Saint-Marin, Myanmar,
Comores, Saint-Kitts-et-Nevis, Qatar et Cap-Vert.
20. A` la me^me se'ance, la repre'sentante de l'Agence internationale de
l'e'nergie atomique a fait une de'claration. Les repre'sentants des
organisations intergouvernementales suivantes ont e'galement fait des
de'clarations : Organisation des E'tats ame'ricains, Comite' international de
la Croix-Rouge, Fe'de'ration internationale des socie'te's de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge, Organisation de l'unite' africaine, Banque africaine de
de'veloppement et Conseil nordique. La repre'sentante de la Global Commission
on Women's Health a aussi fait une de'claration. Les repre'sentantes des
organisations non gouvernementales suivantes ont fait des de'clarations :
Fe'de'ration internationale des producteurs agricoles, Commission on Global
Governance, Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberte',
Grassroots Organizations Operating Together in Sisterhood et Women and
Fisheries Network.
21. A` la 12e se'ance ple'nie`re, le 12 septembre, la Confe'rence a entendu
des allocutions de l'e'pouse du Pre'sident de la Gambie et de l'e'pouse du
Pre'sident du Kazakstan, des repre'sentants de Sao Tome'-et-Principe, du
Bangladesh, du Turkme'nistan, d'Hai"ti, de l'E'rythre'e, de la Sierra Leone,
du Samoa, du Lesotho et de Madagascar, ainsi que de l'observateur de Guam.
22. A` la me^me se'ance, la repre'sentante de l'Association sud-asiatique de
coope'ration re'gionale a fait une de'claration.
23. A` la 13e se'ance ple'nie`re, le 12 septembre, les repre'sentants des
E'tats suivants ont fait des de'clarations : Botswana, Re'publique arabe
syrienne, Re'publique dominicaine, Mali, Azerbai"djan, I^les Marshall, Zai"re,
E'tats fe'de're's de Microne'sie, Ye'men, E'thiopie, Tchad, Costa Rica,
Brune'i Darussalam, Slove'nie, Ouzbe'kistan, Albanie, Nauru, I^les Salomon,
Tadjikistan, I^les Cook, Kiribati et Kowei"t.
24. A` la me^me se'ance, la repre'sentante de l'Organisation maritime
internationale a fait une de'claration. La repre'sentante de l'Office de
secours et de travaux des Nations Unies pour les re'fugie's de Palestine dans
le Proche-Orient a aussi fait une de'claration. La Pre'sidente du Comite'
ministe'riel de coordination "Femmes et de'veloppement" a fait une
de'claration. La repre'sentante du Parlement latino-ame'ricain, organisation
intergouvernementale, a e'galement fait une de'claration. Les repre'sentantes
des organisations non gouvernementales ci-apre`s ont fait des de'clarations :
Agence de recherches d'information et formation pour les femmes, Women's
Environment and Development Organization, Somali Women's Trust, Association
pour le progre`s et la de'fense des droits des femmes maliennes et Forum des
e'ducatrices africaines.
25. A` la 14e se'ance ple'nie`re, le 13 septembre, la Confe'rence a entendu
une allocution de la repre'sentante des Palaos.
26. A` la me^me se'ance, la repre'sentante du Bureau de la gestion des
ressources humaines du Secre'tariat de l'ONU a fait une de'claration. Les
repre'sentantes des organisations non gouvernementales ci-apre`s ont aussi
fait des de'clarations : Development Alternatives with Women for a New Era,
Interaction: American Council for Voluntary International Action, Flora
Tristan, Comite' de coordination d'organisations juives, African Caucus of
FEMNET, Housewives in Dialogue, Global Network Women and Politics,
International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Older Women's Network
Australia, Association mondiale des guides et des e'claireuses, Network of
African Rural Women's Associations, Fe'de'ration polonaise pour les femmes et
le planning familial, International Human Rights Law Group, Centre for Women's
Global Leadership, Fe'de'ration europe'enne des femmes actives au foyer,
Anglican Communion, Organisation arabe des droits de l'homme, Education
International, Fe'de'ration mondiale des associations pour les Nations Unies,
Fe'de'ration syndicale mondiale, Choisir et Fe'de'ration internationale des
femmes diplo^me'es des universite's.
27. A` la 15e se'ance ple'nie`re, le 15 septembre, le Pre'sident du Pe'rou a
fait une de'claration.
28. A` la me^me se'ance, la Confe'rence a entendu une de'claration du
Pre'sident de la Banque mondiale. Le repre'sentant de la Coalition des
organisations non gouvernementales de jeunes, accre'dite'es aupre`s de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, a e'galement fait une
de'claration.
Chapitre IV
RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION
A. Organisation des travaux
1. A` sa 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre 1995, la Confe'rence a
approuve' l'organisation de ses travaux, telle qu'elle e'tait expose'e dans le
document A/CONF.177/3, et a de'cide' de renvoyer le point 9 (Programme
d'action) de l'ordre du jour a` la Grande Commission, qui devait pre'senter
ses recommandations a` la Confe'rence.
2. La Grande Commission a tenu six se'ances, du 5 au 14 septembre 1995.
Elle a e'galement tenu un certain nombre de se'ances officieuses.
3. La Grande Commission e'tait saisie des documents suivants :
a) Note du Secre'tariat contenant des propositions pour l'e'laboration
d'un projet de de'claration et le projet de programme d'action
(A/CONF.177/L.1);
b) Note du Secre'tariat transmettant le rapport du groupe de contact
informel sur le terme "gender" (A/CONF.177/L.2);
c) Note du Secre'taire ge'ne'ral contenant les modifications apporte'es
au texte du projet de programme d'action convenues lors des consultations
officieuses tenues par la Pre'sidente de la Commission de la condition de la
femme, du 31 juillet au 4 aou^t 1995 (A/CONF.177/L.3).
4. La Grande Commission e'tait pre'side'e par Patricia B. Licuanan
(Philippines), qui a e'te' e'lue par acclamation a` la 1re se'ance ple'nie`re
de la Confe'rence, le 4 septembre.
5. A` sa 1re se'ance, le 5 septembre, la Grande Commission a e'lu les
membres du bureau suivants par acclamation :
Vice-Pre'sidentes :
Zelmira Regazolli (Argentine)
Irene Freudenschuss-Reichl (Autriche)
Natalia Drozd (Be'larus)
Rapporteur : Selma Ashipala (Namibie)
6. A` sa 1re se'ance e'galement, la Grande Commission a cre'e' deux groupes
de travail et nomme' Amma Yeboaa (Ghana) Pre'sidente du Groupe de travail I et
Irene Freudenschuss-Reichl (Autriche) Pre'sidente du Groupe de travail II.
7. A` la 2e se'ance, le 11 septembre, les de'le'gations des pays suivants
ont fait des de'clarations : Maurice, Espagne, France, Be'nin, Mauritanie,
Tunisie, Paraguay, Lettonie, Re'publique islamique d'Iran, Saint-Sie`ge, Iraq,
Guatemala, Canada et Chili. La Pre'sidente de la Commission et la Secre'taire
de la Confe'rence ont e'galement fait des de'clarations.
8. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, les de'le'gations des pays suivants
ont fait des de'clarations : E'gypte, Pe'rou, Re'publique arabe syrienne,
Bahrei"n, Malte, Paraguay, Kowei"t, Colombie, Costa Rica, E'quateur et
Mauritanie.
B. Examen du projet de programme d'action
9. De sa 3e a` sa 6e se'ance, les 12 et 14 septembre, la Grande Commission
a examine' les modifications et corrections du projet de programme d'action
(A/CONF.177/L.1 et L.3) convenues par les Groupes de travail I et II au cours
de consultations officieuses.
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et les conflits arme's*
10. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, la Grande Commission a modifie' et
approuve' le texte de la section E (Les femmes et les conflits arme's) du
chapitre IV (Objectifs et actions strate'giques) du projet de programme
d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait des de'clarations :
Argentine, Norve`ge, Be'nin, Canada, Nige'ria, Philippines (au nom des E'tats
Membres des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77), Espagne,
Guatemala, Cameroun, Indone'sie, Saint-Sie`ge, Jamai"que, Bolivie, E'quateur,
Soudan, Jamahiriya arabe libyenne, E'tats-Unis d'Ame'rique, Malte, Alge'rie,
Australie, Pe'rou, Re'publique arabe syrienne, Namibie, Chili, Kowei"t,
Belize, Guine'e e'quatoriale et Libe'ria. Mme Freudenschuss-Reichl,
Vice-Pre'sidente de la Commission, a aussi prononce' une de'claration.
11. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section E du chapitre IV et a recommande' que la Confe'rence
adopte le texte tel que modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.9
et Corr.1). Des de'clarations ont e'te' faites par les de'le'gations des pays
suivants : Malte, Chypre, Saint-Sie`ge, Espagne (au nom de la Communaute'
europe'enne), Fidji, Inde, Re'publique arabe syrienne et Cuba.
Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission, a e'galement fait
une de'claration.
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et la prise de de'cisions*
12. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section G (Les femmes et la prise de de'cisions) du
chapitre IV du projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays
suivants ont fait des de'clarations : Be'nin, Alge'rie, Nige'ria, Espagne (au
nom de la Communaute' europe'enne), Pe'rou, Mauritanie et Argentine.
Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission, a e'galement fait
une de'claration.
13. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section G du chapitre IV et recommande' a` la Confe'rence
d'adopter ce texte tel que modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.11
et Corr.1). La de'le'gation japonaise a fait une de'claration.
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et la pauvrete'*
14. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section A (Les femmes et la pauvrete') du chapitre IV du
projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Argentine, Pakistan, Be'nin, E'tats-Unis d'Ame'rique,
Alge'rie et Philippines. Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la
Commission, a e'galement fait une de'claration.
15. A` la 4e et a` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a
approuve' les corrections de la section A du chapitre IV.
16. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
re'visions apporte'es oralement a` la section A du chapitre IV et recommande'
a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie', corrige' et oralement
re'vise' (voir A/CONF.177/L.5/Add.5 et Corr.1 et A/CONF.177/L.5/Add.21).
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et les me'dias*
17. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section J (Les femmes et les me'dias) du chapitre IV du
projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Paraguay, Argentine, Pe'rou, Maurice et E'tats-Unis
d'Ame'rique. Mme Yeboaa, Pre'sidente du Groupe de travail I, a e'galement
fait une de'claration.
18. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section J du chapitre IV et recommande' a` la Confe'rence
d'adopter ce texte tel que modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.14
et Corr.1).
Mise en place de structures
19. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' du chapitre V (Mise en place de structures) du projet de
programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait des
de'clarations : Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne), Kowei"t et
E'tats-Unis d'Ame'rique.
20. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections du chapitre V. Les de'le'gations des E'tats-Unis d'Ame'rique et
de l'Espagne ont fait des de'clarations.
* A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve'
les modifications et corrections des titres des sections et des objectifs
strate'giques e'nume're's au chapitre IV du projet de programme d'action (voir
par. 48 ci-apre`s).
21. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
re'visions apporte'es oralement au chapitre V et recommande' a` la Confe'rence
d'adopter le texte tel que modifie', corrige' et oralement re'vise' (voir
A/CONF.177/L.5/Add.17 et Corr.1 et A/CONF.177/L.5/Add.21). Les de'le'gations
des pays suivants ont fait des de'clarations : Saint-Sie`ge, Re'publique
islamique d'Iran, Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont
membres du Groupe des 77 et de la Chine), Espagne (au nom de la Communaute'
europe'enne), E'gypte, Kowei"t, Canada, Namibie, Nige'ria, Malte, Bahrei"n,
Norve`ge, Ye'men, Suisse, Oman, Australie, Suriname, Botswana, Cuba, Afrique
du Sud, Be'nin, Belize, Estonie, Maroc, Bolivie, Israe"l, Jordanie,
Re'publique arabe syrienne, Jamai"que, Jamahiriya arabe libyenne, Mauritanie,
Chili, Se'ne'gal et Soudan. La Secre'taire ge'ne'rale de la Confe'rence et la
Pre'sidente de la Commission ont e'galement fait des de'clarations.
Dispositions financie`res
22. A` la 3e se'ance, le 12 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' et corrige' du chapitre VI (Dispositions financie`res) du
projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : E'tats-Unis d'Ame'rique, Espagne (au nom de la Communaute'
europe'enne), Nige'ria et Tunisie.
23. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte du chapitre VI et recommande' a` la Confe'rence de l'adopter tel que
modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.18).
E'nonce' des objectifs
24. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a examine' des
modifications au texte du chapitre I (E'nonce' des objectifs) du projet de
programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait des
de'clarations : Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont
membres du Groupe des 77), Lettonie (au nom des E'tats d'Europe orientale),
Chine, Colombie, Be'nin, Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne),
E'tats-Unis d'Ame'rique, Alge'rie, Cuba, E'quateur, Bolivie et Inde. La
Pre'sidente de la Commission a e'galement fait une de'claration.
25. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission, apre`s avoir
accepte' une version re'vise'e oralement du chapitre premier, a approuve' le
texte et recommande' a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie' et
oralement re'vise' (voir A/CONF.177/L.5/Add.1). Les de'le'gations des pays
suivants ont fait des de'clarations : Philippines (au nom des E'tats Membres
de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine), Soudan,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Norve`ge, Espagne (au nom de la Communaute'
europe'enne) et Japon.
Plan ge'ne'ral
26. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' et corrige' du chapitre II (Plan ge'ne'ral) du projet de
programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait des
de'clarations : Guatemala, Saint-Sie`ge, Bulgarie, Fe'de'ration de Russie,
Inde, Pakistan, E'tats-Unis d'Ame'rique, Canada, Soudan, Malte, Espagne (au
nom de la Communaute' europe'enne), Malaisie, Mauritanie et Israe"l.
Mme Yeboaa, Pre'sidente du Groupe de travail I, a e'galement fait une
de'claration.
27. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' des
re'visions apporte'es oralement au chapitre II et recommande' a` la
Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie', corrige' et oralement
re'vise' (voir A/CONF.177/L.5/Add.2).
Aspects primordiaux a` ame'liorer*
28. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' du chapitre III (Aspects primordiaux a` ame'liorer) du projet
de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait des
de'clarations : Pakistan, E'tats-Unis d'Ame'rique, Bulgarie et Fe'de'ration de
Russie.
29. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
re'visions apporte'es oralement au chapitre III et recommande' a` la
Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie' et oralement re'vise' (voir
A/CONF.177/L.5/Add.3 et Add.21). Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Saint-Sie`ge, Re'publique islamique d'Iran, Philippines
(au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine), Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne), E'gypte, Kowei"t,
Canada, Namibie, Nige'ria, Malte, Bahrei"n, Norve`ge, Ye'men, Suisse, Oman,
Australie, Suriname, Botswana, Cuba, Afrique du Sud, Be'nin, Belize, Estonie,
Maroc, Bolivie, Israe"l, Jordanie, Re'publique arabe syrienne, Jamai"que,
Jamahiriya arabe libyenne, Mauritanie, Chili, Se'ne'gal et Soudan. La
Secre'taire ge'ne'rale de la Confe'rence et la Pre'sidente de la Commission
ont e'galement fait des de'clarations.
Objectifs et actions strate'giques : e'ducation et formation des femmes*
30. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' et corrige' de la section B (E'ducation et formation des
femmes) du chapitre IV du projet de programme d'action. Les de'le'gations des
pays suivants ont fait des de'clarations : Soudan, Be'nin, Chine, Fe'de'ration
de Russie, Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne), Ye'men et
Re'publique arabe syrienne. Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la
Commission, a e'galement fait une de'claration.
31. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' de
nouvelles corrections de la section B du chapitre IV et recommande' a` la
Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie' et corrige' (voir
A/CONF.177/L.5/Add.6 et Corr.1). Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Espagne, Jamahiriya arabe libyenne, Be'nin et E'tats-Unis
d'Ame'rique. Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission, a
e'galement fait une de'claration.
* A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve'
les modifications et corrections apporte'es aux aspects primordiaux a`
ame'liorer e'nume're's au chapitre III du projet de programme d'action (voir
par. 48 ci-apre`s).
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et la sante'*
32. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section C (Les femmes et la sante') du chapitre IV du
projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Barbade, Nicaragua, Re'publique dominicaine, Malte,
Mauritanie, Jamahiriya arabe libyenne, Soudan, Honduras, Saint-Sie`ge, Maroc,
Ye'men, Iraq, E'mirats arabes unis, Nige'ria, Kowei"t, Be'nin, Re'publique
arabe syrienne, Jordanie, Re'publique islamique d'Iran, Tunisie, Oman,
Bahrei"n, Japon, Se'ne'gal, Bangladesh, Indone'sie et Belize. La Secre'taire
ge'ne'rale de la Confe'rence et Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de
la Commission, ont e'galement fait une de'claration.
33. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section C du chapitre IV et recommande' a` la Confe'rence
d'adopter le texte tel que modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.7 et
A/CONF.177/L.5/Add.21).
Objectifs et actions strate'giques : la violence a` l'e'gard des femmes**
34. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section D (La violence a` l'e'gard des femmes) du
chapitre IV du projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays
suivants ont fait des de'clarations : Jamai"que, Hai"ti et Fe'de'ration de
Russie.
35. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section D du chapitre IV et recommande' a` la Confe'rence
d'adopter le texte tel que modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.8
et Corr.1). Les de'le'gations des pays suivants ont fait des de'clarations :
Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne), Fe'de'ration de Russie,
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe
des 77 et de la Chine), Argentine et Azerbai"djan. Mme Freudenschuss-Reichl,
Vice-Pre'sidente de la Commission, a e'galement fait une de'claration.
Objectifs et actions strate'giques : les droits fondamentaux de la femme**
36. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section I (Les droits fondamentaux de la femme) du
chapitre IV du projet de programme d'action. La de'le'gation espagnole et
Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission, ont fait des
de'clarations.
* A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve'
les modifications et corrections apporte'es aux aspects primordiaux a`
ame'liorer e'nume're's au chapitre III du projet de programme d'action (voir
par. 48 ci-apre`s).
** A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve'
les modifications et corrections des titres des sections et des objectifs
strate'giques e'nume're's au chapitre IV du projet de programme d'action (voir
par. 48 ci-apre`s).
37. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section I du chapitre IV.
38. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
re'visions apporte'es oralement a` la section I du chapitre IV et recommande'
a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie', corrige' et oralement
re'vise' (voir A/CONF.177/L.5/Add.13 et Corr.1 et A/CONF.177/L.5/Add.21). Les
de'le'gations soudanaise et canadienne ont fait des de'clarations.
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et l'e'conomie*
39. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section F (Les femmes et l'e'conomie) du chapitre IV du
projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Ye'men, Espagne, E'tats-Unis d'Ame'rique, Be'nin et
Vanuatu. Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission, a
e'galement fait une de'claration.
40. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
re'visions apporte'es oralement a` la section F du chapitre IV et recommande'
a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie' et oralement re'vise'
(voir A/CONF.177/L.5/Add.10 et A/CONF.177/L.5/Add.21).
Objectifs et actions strate'giques : les femmes et l'environnement*
41. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section K (Les femmes et l'environnement) du chapitre IV
du projet de programme d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Belize, Re'publique arabe syrienne, E'tats-Unis
d'Ame'rique, E'mirats arabes unis et Oman.
42. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section K du chapitre IV et recommande' a` la Confe'rence
d'adopter le texte tel que modifie' et corrige' (voir A/CONF.177/L.5/Add.15
et Corr.1). Les de'le'gations des pays suivants ont fait des de'clarations :
Inde, Australie, Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne), Philippines
(au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la
Chine), E'tats-Unis d'Ame'rique et Fe'de'ration de Russie.
43. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la de'le'gation des E'tats-Unis
d'Ame'rique et Mme Freudenschuss-Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission,
ont fait des de'clarations.
* A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve'
les modifications et corrections des titres des sections et des objectifs
strate'giques e'nume're's au chapitre IV du projet de programme d'action (voir
par. 48 ci-apre`s).
Objectifs et actions strate'giques : la fillette*
44. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section L (La fillette) du chapitre IV du projet de
programme d'action et recommande' a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que
modifie' (voir A/CONF.177/L.5/Add.16). Les de'le'gations des pays suivants
ont fait des de'clarations : E'tats-Unis d'Ame'rique, Espagne (au nom de la
Communaute' europe'enne), Soudan, Saint-Sie`ge, Jamahiriya arabe libyenne,
E'mirats arabes unis, Mauritanie, Re'publique arabe syrienne, Oman, Iraq,
Kowei"t, Zimbabwe, Alge'rie, E'gypte, Tunisie, Bangladesh, Maroc et Ye'men.
Mme Yeboaa, Pre'sidente du Groupe de travail I, a e'galement fait une
de'claration.
Objectifs et actions strate'giques : me'canismes institutionnels charge's de
favoriser la promotion de la femme*
45. A` la 4e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' de la section H (Me'canismes institutionnels charge's de
favoriser la promotion de la femme) du chapitre IV du projet de programme
d'action. Les de'le'gations des pays suivants ont fait des de'clarations :
Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne), E'tats-Unis d'Ame'rique et
Ne'pal. Mme Freudenschuss- Reichl, Vice-Pre'sidente de la Commission, a
e'galement fait une de'claration.
46. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
corrections de la section H du chapitre IV.
47. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
re'visions apporte'es oralement a` la section H du chapitre IV et recommande'
a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie', corrige' et oralement
re'vise' (voir A/CONF.177/L.5/Add.12 et Corr.1 et A/CONF.177/L.5/Add.21). Les
de'le'gations des pays suivants ont fait des de'clarations : Saint-Sie`ge,
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU qui sont membres du Groupe
des 77 et de la Chine) et Espagne (au nom de la Communaute' europe'enne).
Aspects primordiaux a` ame'liorer e'nume're's au chapitre III et titres des
sections et objectifs strate'giques qui figurent au chapitre IV
48. A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' les
modifications et corrections apporte'es aux aspects primordiaux a` ame'liorer
e'nume're's au chapitre III ainsi qu'aux titres de section et aux objectifs
strate'giques qui figuraient au chapitre IV du projet de programme d'action et
recommande' a` la Confe'rence d'adopter le texte tel que modifie' et corrige'
(voir A/CONF.177/L.5/Add.19). Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : E'tats-Unis d'Ame'rique, Jamai"que, Espagne, Philippines,
Saint-Sie`ge, Fe'de'ration de Russie, Re'publique arabe syrienne et Malte.
Objectifs et actions strate'giques : introduction
49. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte modifie' et re'vise' oralement des paragraphes introductifs du
chapitre IV (Objectifs et actions strate'giques) du projet de programme
d'action et a recommande' a` la Confe'rence d'adopter le texte (voir
A/CONF.177/L.5/Add.4). Les de'le'gations des pays suivants ont fait des
de'clarations : Canada, Be'nin, E'gypte, Re'publique islamique d'Iran,
Espagne, E'quateur, Jamahiriya arabe libyenne, Nouvelle-Ze'lande, Israe"l,
Suisse, Re'publique arabe syrienne, Jordanie, Ouganda, Belize, Afrique du Sud,
Kowei"t, Se'ne'gal, Slove'nie, Ghana, Australie, Bangladesh, Cuba, Co^te
d'Ivoire, Alge'rie, Soudan, E'tats-Unis d'Ame'rique, Nige'ria, Guatemala,
Barbade, Chili, Lettonie, E'mirats arabes unis, Jamai"que, Bre'sil, Colombie,
Ye'men, Bolivie, Norve`ge, Venezuela et I^les Cook.
* A` la 5e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve'
les modifications et corrections des titres des sections et des objectifs
strate'giques e'nume're's au chapitre IV du projet de programme d'action (voir
par. 48 ci-apre`s).
C. Examen du projet de de'claration
50. A` la 6e se'ance, le 14 septembre, la Grande Commission a approuve' le
texte du projet de de'claration tel qu'oralement re'vise' a` la suite de
consultations officieuses et a recommande' a` la Confe'rence de l'adopter
(voir A/CONF.177/L.5/Add.20). Les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Ye'men, Philippines (au nom des E'tats Membres de l'ONU
qui sont membres du Groupe des 77), Paraguay, Tunisie, Colombie et Chine.
51. Apre`s que la Grande Commission a approuve' le projet de de'claration et
le projet de programme d'action, les de'le'gations des pays suivants ont fait
des de'clarations : Paraguay, Uruguay, E'tats-Unis d'Ame'rique, Maroc,
Jordanie, Lituanie (parlant aussi au nom de l'Estonie et de la Lettonie),
Mauritanie, Slove'nie, Soudan, Iraq, Re'publique arabe syrienne, Oman,
Tunisie, Ye'men, Ghana, Inde, Be'nin, Philippines (au nom des E'tats Membres
de l'ONU qui sont membres du Groupe des 77 et de la Chine) et Espagne (au nom
de la Communaute' europe'enne). La Pre'sidente de la Commission a prononce'
une de'claration marquant l'ache`vement des travaux de la Commission.
Chapitre V
ADOPTION DE LA DE'CLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE BEIJING
1. A` la 16e se'ance ple'nie`re, le 15 septembre 1995, la Confe'rence a
examine' le point 10 de son ordre du jour (Adoption de la De'claration et du
Programme d'action de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes). La
Pre'sidente de la Grande Commission de la Confe'rence, Mme Patricia B.
Licuanan (Philippines), a fait une de'claration.
2. A` cette me^me se'ance, la de'le'gation philippine, parlant au nom des
E'tats membres du Groupe des 77, a pre'sente' un projet de
re'solution (A/CONF.177/L.9) aux termes duquel la Confe'rence adopterait la
De'claration et le Programme d'action de Beijing et recommanderait a`
l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies de les faire siens a` sa
cinquantie`me session. La Confe'rence a alors proce'de' a` l'adoption de ce
projet de re'solution (voir le chapitre I, re'solution 1).
3. Apre`s l'adoption du projet de re'solution, les repre'sentants des
E'tats ci-apre`s ont fait des de'clarations ge'ne'rales ou interpre'tatives ou
encore formule' des re'serves touchant la De'claration et le Programme
d'action de Beijing : Pe'rou, Kowei"t, E'gypte, Philippines, Saint-Sie`ge,
Malaisie, Re'publique islamique d'Iran, Jamahiriya arabe libyenne, E'quateur,
Indone'sie, Mauritanie, Oman, Malte, Argentine, Brune'i Darussalam, France,
Ye'men, Soudan, Re'publique dominicaine, Costa Rica, E'mirats arabes unis,
Venezuela, Bahrei"n, Liban, Tunisie, Mali, Be'nin, Guatemala, Inde, Alge'rie,
Iraq, Vanuatu, E'thiopie, Maroc, Djibouti, Qatar, Nicaragua, Togo, Libe'ria,
Re'publique arabe syrienne, Pakistan, Nige'ria, Comores, Bolivie, Colombie,
Bangladesh, Honduras, Jordanie, Ghana, Re'publique centrafricaine, Cambodge,
Maldives, Afrique du Sud, Re'publique-Unie de Tanzanie, Bre'sil, Panama, El
Salvador, Madagascar, Tchad, Cameroun, Niger, Gabon, E'tats-Unis d'Ame'rique
et Canada. L'Observateur de la Palestine a e'galement fait une de'claration.
Re'serves et de'clarations interpre'tatives touchant la De'claration
et le Programme d'action de Beijing
4. Les repre'sentants de certains pays ont prie' le secre'tariat de la
Confe'rence de consigner leurs de'clarations dans le rapport. Ces dernie`res
sont reproduites ci-apre`s.
5. La repre'sentante de l'Argentine a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Aux termes des documents de la Confe'rence, la famille est
constitue'e par l'union d'une femme et d'un homme, et c'est en son
sein que naissent, s'e'panouissent et sont e'leve's les enfants.
Aucune de'finition ou recommandation formule'e dans ces documents
ne saurait e^tre interpre'te'e comme affaiblissant la
responsabilite' premie`re des parents concernant l'e'ducation de
leurs enfants, notamment dans le domaine sexuel, responsabilite'
qui doit e^tre respecte'e par les E'tats en vertu des dispositions
de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Aucune mention, dans ces documents, du droit de l'individu a`
exercer un contro^le sur les questions relatives a` la sexualite',
y compris la sante' sexuelle et ge'ne'sique, ne saurait e^tre
interpre'te'e comme restreignant le droit a` la vie ni interdisant
de condamner l'avortement en tant que me'thode de re'gulation de la
fe'condite' ou instrument de politique de'mographique
(conforme'ment aux dispositions du paragraphe 23 de l'article 75
de la Constitution argentine, de l'article 16 de la Convention sur
l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard
des femmes et du paragraphe 41 du Programme d'action de Vienne
adopte' par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme).
Aucune proposition ne saurait e^tre interpre'te'e comme justifiant
les programmes de ste'rilisation fe'minine ou masculine conc'us en
tant qu'instruments d'ajustement de'mographique dans la lutte
contre la pauvrete'.
La de'le'gation argentine s'est jointe au consensus qui a
permis l'adoption de l'aline'a k) du paragraphe 106 du Programme
d'action par lequel il est demande' aux pays d'envisager la
re'vision des lois qui pre'voient des sanctions contre la me`re en
cas d'avortement ille'gal. En adoptant cette position, la
de'le'gation argentine a pris en conside'ration la tradition
juridique de l'Argentine, la jurisprudence e'tablie par ses
tribunaux et les circonstances atte'nuantes ge'ne'ralement admises,
sans que cela signifie pour autant que soit envisage'e la
possibilite' de de'pe'naliser l'avortement ni d'exempter de toute
responsabilite' pe'nale les auteurs de cette infraction ou ceux qui
y participent.
Les re'fe'rences faites, dans les documents de la Confe'rence,
au Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la
population et le de'veloppement doivent e^tre interpre'te'es en
tenant compte des re'serves que l'Argentine a formule'es a` cet
e'gard et qui sont consigne'es dans le rapport
pertinent (A/CONF.171/13 et Add.1).
La de'le'gation argentine maintient, au sujet des dispositions
pertinentes des documents de la Confe'rence, les re'serves qu'elle
a exprime'es quant au Plan d'action re'gional pour l'inte'gration
de la femme au de'veloppement e'conomique et social de l'Ame'rique
latine et des Carai"bes, adopte' a` Santiago en juin 1995.
6. La repre'sentante du Costa Rica a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Le Costa Rica, E'tat de droit de'fe'rent envers la loi,
re'solument respectueux des droits de l'homme et promoteur de la
tole'rance, constate, en accord avec l'opinion ge'ne'ralise'e de
par le monde, qu'il existe des ine'galite's contraignant les femmes
a` subir des conditions de'savantageuses pour elles, conditions
auxquelles il faut reme'dier.
C'est pourquoi il a adopte', signe' et ratifie' tous les
instruments favorisant l'e'galite' des droits et des chances entre
les sexes, notamment la Convention relative a` l'e'limination de
toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, et a
proce'de' en conse'quence a` la re'forme des textes le'gislatifs
nationaux.
Le Costa Rica n'en est pas moins conscient qu'il lui reste
encore beaucoup a` faire pour re'soudre les proble`mes qui se
posent en matie`re de promotion de la femme, laquelle est cruciale
pour la re'alisation des objectifs du de'veloppement humain
durable.
Sachant que l'ensemble de mesures e'nonce' dans le Programme
d'action adopte' par la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes est conforme aux politiques qu'il met en oeuvre au niveau
national, le Costa Rica tient a` exprimer devant la communaute'
internationale son adhe'sion a` ce programme, tout en re'ite'rant
son respect de la diversite' socioculturelle des nations, et a`
faire savoir qu'il adaptera ses lois a` cet instrument, dans le
respect strict de ses traditions, de ses croyances et de ses
valeurs.
A` cet e'gard, le Costa Rica tient pour acquis que lorsqu'il
est fait re'fe'rence, dans le Programme d'action, aux droits
fondamentaux de la femme en matie`re de sexualite', l'on entend par
la`, comme pour les hommes, la possibilite', pour les personnes des
deux sexes, de jouir en permanence d'une bonne sante' sexuelle et
ge'ne'sique, dans le cadre de relations marque'es par l'e'galite'
et le respect re'ciproque.
En ce qui concerne l'objectif strate'gique fixe' dans le
Programme d'action, tendant a` re'duire les de'penses militaires et
contro^ler la disponibilite' des armements, conforme'ment aux
dispositions du douzie`me aline'a du paragraphe 70 du chapitre IV
(Inte'gration sociale) du Programme d'action adopte' lors du Sommet
mondial pour le de'veloppement social, le Costa Rica re'ite`re sa
vocation pacifique et re'affirme les principes contenus dans la
de'claration qu'il a faite lors du Sommet, a` savoir que les
conflits et les diffe'rends entre les nations et les peuples ainsi
qu'entre les groupes sociaux "doivent se re'gler par la
ne'gociation, le dialogue et la recherche du consensus, et que les
ressources consacre'es a` l'achat d'armes pourraient e^tre mieux
investies dans le de'veloppement social des populations".
Enfin, le Costa Rica tient a` re'ite'rer devant la communaute'
internationale qu'il incombe aux femmes et aux hommes d'oeuvrer en
priorite' a` l'e'limination de toutes les formes de discrimination,
comme l'exige le respect des droits de l'homme et des liberte'
fondamentales.
7. La de'le'gation dominicaine a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
Conforme'ment au re`glement inte'rieur de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, la Re'publique dominicaine se
rallie a` l'accord ge'ne'ral qui s'est fait sur le Programme
d'action et confirme qu'elle s'engage a` appliquer ledit accord.
En tant que signataire de la Convention ame'ricaine relative
aux droits de l'homme, et conforme'ment a` la Constitution et aux
lois de la Re'publique, la Re'publique dominicaine confirme que
toute personne a droit a` la vie qui commence de`s la conception.
En conse'quence, elle souscrit sur le fond aux expressions
"sante' ge'ne'sique", "hygie`ne sexuelle", "maternite' sans
risque", "droits en matie`re de procre'ation", "droits en matie`re
de sexualite'" et "re'gulation de la fe'condite'" qui figurent dans
le Programme d'action, formulant une re'serve expresse quant au
contenu de ces expressions þ et de toute autre þ si elles
recouvrent aussi l'avortement ou l'interruption de grossesse.
La Re'publique dominicaine re'affirme la position qu'elle avait
adopte'e lors de la Confe'rence sur la population et le
de'veloppement et ses re'serves s'appliqueront a` tous les accords
re'gionaux et internationaux contenant lesdites expressions.
Conforme'ment au re`glement susmentionne', la Re'publique
dominicaine demande que la pre'sente de'claration exprimant ses
re'serves figure dans sa totalite' dans le rapport final de la
Confe'rence.
8. La de'le'gation e'gyptienne a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La participation de l'E'gypte a` la quatrie`me Confe'rence
mondiale sur les femmes te'moigne de l'importance que ce pays
attache aux questions fe'minines et a` leur promotion. Elle se
situe dans le prolongement de la participation de l'E'gypte aux
trois confe'rences pre'ce'dentes consacre'es aux femmes, pays qui a
aussi accueilli l'une des confe'rences internationales les plus
importantes, la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement.
La de'le'gation e'gyptienne tient a` bien marquer que, selon
son interpre'tation, les dispositions du Programme d'action de la
quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, qui se re'fe`rent
aux relations sexuelles et ge'ne'siques, signifient que ces
relations se situent dans le contexte des liens du mariage et que
la famille constitue la cellule de base de la socie'te'.
L'application par l'E'gypte des recommandations formule'es dans le
Programme d'action sera subordonne'e au respect absolu de la
souverainete' nationale et des valeurs morales et religieuses
nationales ainsi qu'a` leur compatibilite' avec la Constitution
e'gyptienne et les principes du droit et avec l'orientation
spirituelle de la loi religieuse du pays, empreinte de ve'rite' et
de tole'rance.
La de'le'gation e'gyptienne tient aussi a` de'clarer
officiellement qu'elle interpre'tera les paragraphes relatifs aux
droits en matie`re de succession figurant dans le Programme
d'action, en particulier l'aline'a d) du paragraphe 274 dans le
respect absolu des lois successorales e'nonce'es dans la charia
islamique et conforme'ment aux droits et a` la Constitution.
La de'le'gation e'gyptienne demande que la pre'sente
de'claration soit reproduite dans son inte'gralite' dans le rapport
final de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.
9. Les repre'sentants de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie ont
pre'sente' par e'crit la de'claration dont le texte suit :
L'Estonie, la Lettonie et la Lituanie souhaitent e'mettre une
re'serve au sujet du paragraphe 5 du Programme d'action. Elles
estiment qu'il est indispensable que la De'claration refle`te le
ferme engagement de la communaute' internationale a` l'e'gard des
femmes du monde entier et que son message ait une porte'e globale.
Le paragraphe 5, dans sa forme actuelle, exclut un certain
nombre de pays et est incompatible avec le principe d'universalite'
qui devrait e^tre applique' a` tous les E'tats Membres de
l'Organisation des Nations Unies.
En outre, les modifications apporte'es a` ce paragraphe
contreviennent aux dispositions du re`glement inte'rieur e'tant
donne' qu'un nouveau libelle' a e'te' introduit dans le texte qui
figure entre crochets et qui avait de'ja` e'te' convenu dans
document A/CONF.177/L.1 lors de la re'union pre'paratoire de la
Confe'rence, tenue en mars 1995.
Il n'a pas e'te' tenu compte des pre'occupations et besoins des
pays en transition dans le paragraphe 5, ce qui affaiblit le
Programme d'action. C'est pourquoi, les de'le'gations estonienne,
lettonne et lituanienne se sentent tenues de formuler
officiellement la pre'sente re'serve.
10. La de'le'gation guate'malte`que a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
La de'le'gation guate'malte`que, qui de'sire que sa
de'claration soit consigne'e dans le rapport final de la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, souhaite, pour des raisons
d'inte're^t national, e'mettre la re'serve ci-apre`s :
a) Le Guatemala a le droit souverain d'appliquer les
recommandations formule'es dans le Programme d'action conforme'ment
aux dispositions e'nonce'es dans sa Constitution politique, sa
le'gislation nationale, et les conventions et traite's
internationaux auxquels il est partie. C'est pourquoi, aucune
disposition ni recommandation de la Confe'rence et du Programme
d'action ne peut ou ne doit e^tre interpre'te'e d'une fac'on qui
soit incompatible avec les instruments juridiques susmentionne's.
De me^me, les recommandations seront applique'es conforme'ment aux
priorite's nationales en matie`re de de'veloppement, dans le strict
respect des valeurs religieuses, morales et culturelles ainsi que
de la philosophie du peuple guate'malte`que qui est pluriethnique,
multilingue et multiculturel et d'une manie`re qui soit compatible
avec les droits de l'homme universellement reconnus;
b) Le Guatemala re'affirme dans leur totalite' les re'serves
qu'il a e'mises au sujet du Programme d'action de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement ainsi que de
la De'claration et du Programme d'action du Sommet mondial sur le
de'veloppement social, notamment en ce qui concerne les questions,
termes, conditions et dispositions e'nonce'es dans ces instruments
qui sont repris dans le pre'sent Programme d'action.
De me^me, le Gouvernement guate'malte`que se re'serve expresse'ment
le droit d'interpre'ter le Programme d'action dans le strict respect du
droit a` la vie de`s la conception ainsi que du droit des parents de
choisir le type d'e'ducation qu'ils souhaitent donner a` leurs enfants
mineurs. Il appuie et garantit la protection sociale, e'conomique et
juridique de la famille, lorsqu'elle est fonde'e sur le cadre juridique
du mariage, l'e'galite' des droits des conjoints, la paternite'
responsable et le droit des personnes de de'cider librement du nombre de
leurs enfants et de l'espacement des naissances ainsi que la dignite'
inhe'rente a` la maternite'.
Conforme'ment aux principes e'thiques, moraux, juridiques, culturels
et naturels de la population guate'malte`que, le Guatemala interpre`te
le terme "ge'nero" comme de'signant uniquement le sexe fe'minin et le
sexe masculin, a` savoir les hommes et les femmes. Il se re'serve le
droit d'interpre'ter l'expression "comportement sexuel", car son sens
n'est pas clair dans les documents susmentionne's.
11. Le repre'sentant du Saint-Sie`ge a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Lorsque l'on conside`re la grande marche qu'est la libe'ration
de la femme, on constate que le parcours en a e'te' difficile,
seme' d'erreurs, mais qu'il conduisait a` un avenir meilleur pour
les femmes. Telles sont les paroles du pape Jean Paul II. Et il a
ajoute' : "Ce parcours doit aller plus loin!" La de'le'gation du
Saint-Sie`ge joint sa voix a` la sienne pour dire : ce louable
parcours doit aller plus loin!
La marche des femmes a connu de faux de'parts et des
de'ceptions, mais aussi d'e'clatantes re'alisations. Il est
arrive', comme au temps de la re'volution industrielle, que
d'anciennes formes d'oppression soient remplace'es par de
nouvelles, mais il est arrive' aussi que l'intelligence et la bonne
volonte' l'emportent.
L'histoire complexe et mouvemente'e de la que^te des femmes se
refle`te dans les documents dont nous sommes saisis. Ils sont
pleins de promesses, mais les engagements concrets en sont souvent
absents et, a` certains e'gards, on peut se demander si, a` la
longue, les conse'quences qu'ils auront seront re'ellement dans
l'inte're^t des femmes.
La de'le'gation du Saint-Sie`ge s'est efforce'e, dans un esprit
de bonne volonte' et dans un but constructif, de rendre les
documents mieux adapte's aux besoins des femmes. Il est
incontestable que les chapitres consacre's aux besoins des femmes
qui vivent dans la pauvrete', aux strate'gies de de'veloppement, a`
l'alphabe'tisation et a` l'e'ducation, a` la violence contre les
femmes, a` une culture de paix, et a` l'acce`s a` l'emploi, a` la
proprie'te' foncie`re, aux moyens de production et a` la
technologie sont au coeur me^me de ces documents. La de'le'gation
du Saint-Sie`ge constate avec satisfaction que ces points
correspondent de pre`s a` l'enseignement social catholique.
La de'le'gation du Saint-Sie`ge se doit ne'anmoins de
de'clarer, pour ne pas manquer a` son devoir envers les femmes,
qu'elle est cate'goriquement en de'saccord avec le texte dans
plusieurs domaines essentiels.
Elle constate avec regret que le texte fait une part exage're'e
a` l'individualisme et ne'glige des dispositions essentielles de la
De'claration universelle des droits de l'homme qui se rapportent a`
la question þ par exemple, l'obligation d'apporter 'une aide et une
assistance spe'ciales' a` la maternite'. Cette se'lectivite'
montre que la langue riche et de caracte`re ge'ne'ral qui e'nonce
les droits universels est de plus en plus envahie par un parler
appauvri e'nonc'ant des droits libertaires. Cette assemble'e
internationale aurait certainement pu faire davantage pour les
femmes et les filles que de les laisser seules avec leurs droits!
Nous devons certainement faire plus pour la petite fille dans
les pays pauvres que de grandes de'clarations en faveur de l'acce`s
a` l'e'ducation, a` la sante' et aux services sociaux, en se
gardant bien de s'engager concre`tement a` fournir des ressources
supple'mentaires a` cette fin.
Nous pouvons certainement faire mieux que de chercher a`
re'pondre aux besoins des filles et des femmes dans le domaine de
la sante' en accordant une attention disproportionne'e a` la sante'
en matie`re de sexualite' et de procre'ation. De plus, en
s'exprimant de fac'on ambigue" au sujet de la mai^trise absolue de
la sexualite' et de la fe'condite', on pourrait donner a` penser
que la socie'te' approuve l'avortement et l'homosexualite'.
Un document qui respecte la dignite' de la femme devrait
conside'rer la sante' de la femme dans son ensemble. Un document
qui respecte l'intelligence de la femme devrait accorder au moins
autant d'attention a` l'alphabe'tisme qu'a` la fe'condite'.
Espe'rant que c'est finalement l'inte're^t des femmes qui
l'emportera dans ce que proposent les documents, qui, a` certains
e'gards, se contredisent eux-me^mes, la de'le'gation du Saint-
Sie`ge ne s'associe au consensus que sur les aspects susmentionne's
des documents que le Saint-Sie`ge conside`re comme positifs et
servant ve'ritablement le bien-e^tre des femmes.
Malheureusement, le Saint-Sie`ge ne peut se joindre que
partiellement au consensus parce que de nombreux points aborde's
dans les documents sont incompatibles avec ce que le Saint-Sie`ge
et d'autres pays jugent favorable a` la ve'ritable promotion de la
femme. Ces points sont indique's dans les re'serves expose'es ci-
apre`s.
La de'le'gation du Saint-Sie`ge est certaine que les femmes
elles-me^mes, au-dela` de ces imperfections, sauront tirer le
meilleur parti de ces documents. Comme l'a si bien dit Jean-Paul
II : "Le chemin a` parcourir sera long et difficile, mais il faut
avoir le courage de s'y engager et le courage de le suivre jusqu'au
bout".
Je demande que le texte de la pre'sente de'claration, les re'serves
officiellement formule'es ci-dessous ainsi que la de'claration interpre'tative
du terme "sexe" figurent dans le rapport de la Confe'rence.
Re'serves et de'clarations interpre'tatives
Conforme'ment a` sa nature et a` sa mission particulie`re, le
Saint-Sie`ge, tout en se joignant partiellement au consensus relatif aux
documents de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, tient a`
exprimer sa position concernant ces documents et a` faire des re'serves au
sujet de certaines des notions auxquelles ils se re'fe`rent.
Le Saint-Sie`ge tient a` re'affirmer la dignite' et la valeur de la
femme et l'e'galite' de droits des hommes et des femmes et regrette que le
Programme d'action n'ait pas expresse'ment re'affirme' cette ide'e.
Le Saint-Sie`ge, en accord avec la De'claration universelle des droits
de l'homme, souligne que la famille est l'e'le'ment fondamental de la
socie'te' et qu'elle est fonde'e sur le mariage, qui est une association
base'e sur l'e'galite' entre le mari et la femme, auxquels est confie'e la
transmission de la vie. Il regrette qu'un langage banal ait e'te' utilise'
dans le Programme d'action pour faire re'fe'rence a` un e'le'ment de la
socie'te' aussi fondamental (voir, par exemple, l'objectif strate'gique L.9).
Le Saint-Sie`ge ne peut interpre'ter des termes tels que "le droit des
femmes a` e^tre mai^tresses de leur sexualite'", "le droit des femmes a` e^tre
mai^tresses ... de leur fe'condite'" ou "les couples et les individus",
autrement que comme se re'fe'rant a` la pratique re'fle'chie de la sexualite'
dans le mariage. En me^me temps, le Saint-Sie`ge condamne fermement toutes
les forces de violence exerce'e contre les femmes et les filles ainsi que
l'exploitation des femmes et des filles.
Le Saint-Sie`ge re'affirme les re'serves qu'il a exprime'es a` l'issue
de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, tenue
au Caire du 5 au 13 septembre 1994, et qui figurent dans le rapport de la
Confe'rence, au sujet de l'interpre'tation donne'e aux termes "sante' en
matie`re de reproduction", "sante' en matie`re de sexualite'" et "droits en
matie`re de reproduction". Le Saint-Sie`ge re'affirme en particulier qu'il ne
conside`re pas l'avortement ni les services relatifs a` l'avortement comme
faisant partie de la sante' en matie`re de procre'ation ni des services qui
s'y rapportent. Le Saint-Sie`ge n'approuve aucune forme de le'gislation qui
confe`re a` l'avortement une reconnaissance le'gale.
En ce qui concerne les termes "planification familiale" ou "gamme la
plus large possible de services de planification familiale" et autres termes
relatifs aux services de planification de la famille, les positions prises par
le Saint-Sie`ge au cours de la pre'sente confe'rence ne doivent aucunement
e^tre interpre'te'es comme diffe'rant de sa position bien connue a` l'e'gard
des me'thodes de planification de la famille que l'E'glise catholique
conside`re comme moralement inacceptables ou a` l'e'gard des services de
planification de la famille qui ne respectent pas la liberte' des e'poux, la
dignite' humaine ou les droits de l'homme des inte'resse's. Le Saint-Sie`ge
n'approuve absolument pas le recours a` la contraception ni l'emploi de
pre'servatifs comme mesures de planification de la famille ni comme moyen de
lutter contre l'infection par le VIH/sida.
Le Saint-Sie`ge estime que rien dans le Programme d'action ni dans les
autres documents auxquels il se re'fe`re ne doit e^tre interpre'te' comme
obligeant un praticien ou un e'tablissement hospitalier a` s'acquitter de
services qu'ils de'sapprouvent pour des motifs religieux, moraux ou e'thiques,
a` coope'rer a` de tels services, a` renvoyer des patients a` ceux qui les
pratiquent ou a` les faciliter.
Le Saint-Sie`ge interpre`te toutes les re'fe'rences aux termes
"grossesse force'e" comme s'appliquant expresse'ment aux conflits arme's, dans
le contexte dans lequel ces termes apparaissent dans la De'claration de Vienne
et le Programme d'action (partie II, par. 38).
Le Saint-Sie`ge interpre`te le terme "sexe" comme indique' dans la
de'claration figurant plus loin.
Le Saint-Sie`ge ne s'associe pas au consensus pour ce qui est de
l'ensemble de la section C du chapitre IV relative a` la sante'; il formule
une re'serve ge'ne'rale a` l'e'gard de la section tout entie`re et demande que
cette re'serve ge'ne'rale soit indique'e dans le chapitre. Cette section
consacre a` la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation une
attention disproportionne'e par rapport aux autres besoins des femmes en
matie`re de sante', notamment aux moyens de lutter contre la mortalite' et la
morbidite' maternelles. Le Saint-Sie`ge ne peut non plus accepter la
terminologie ambigue" concernant la mai^trise absolue de la sexualite' et de
la fe'condite', en particulier parce qu'elle pourrait e^tre interpre'te'e
comme signifiant que la socie'te' approuve l'avortement et l'homosexualite'.
Malgre' la re'serve qu'il formule a` l'e'gard de ce chapitre, le Saint-Sie`ge
reste ne'anmoins attache' a` la promotion de la sante' de la femme et de la
petite fille.
Le Saint-Sie`ge ne se joint pas au consensus, mais formule une re'serve,
au sujet du paragraphe 232 f), et de la re'fe'rence qui s'y trouve a` un texte
(par. 96) relatif aux droits des femmes d'e^tre mai^tresses de leur vie
sexuelle. Ces termes ambigus pourraient e^tre compris comme approuvant les
relations sexuelles en dehors du mariage he'te'rosexuel. Le Saint-Sie`ge
demande qu'il soit pris note de cette re'serve. Il tient ne'anmoins a`
s'associer a` la condamnation de la violence exerce'e contre les femmes, dont
il est question au paragraphe 96, ainsi qu'a` l'affirmation qui s'y trouve de
l'importance de la re'ciprocite' et du partage de la responsabilite', du
respect mutuel et du libre consentement dans les relations conjugales.
En ce qui concerne la section relative aux droits de l'homme dans son
ensemble, mis a` part les citations ou extraits d'instruments relatifs aux
droits de l'homme en vigueur, le Saint-Sie`ge est pre'occupe' par
l'individualisme excessif avec lequel y est traite'e la question des droits de
l'homme. Il rappelle en outre que la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les
femmes n'avait pas pour mandat de proclamer de nouveaux droits de l'homme.
En ce qui concerne la phrase "les droits de la femme sont des droits
fondamentaux de la personne", le Saint-Sie`ge l'interpre`te comme signifiant
que les femmes devraient jouir pleinement de tous les droits de l'homme et de
toutes les liberte's fondamentales.
Le Saint-Sie`ge re'serve sa position a` l'e'gard de toutes les
re'fe'rences a` des accords internationaux, en particulier a` tous accords
internationaux en vigueur mentionne's dans les documents, selon qu'il les a
accepte's ou non.
Le Saint-Sie`ge demande que ces re'serves, ainsi que la de'claration
interpre'tative du terme "sexe" ci-apre`s, figure dans le rapport de la
Confe'rence.
De'claration interpre'tative du terme "sexe"
En acceptant que le terme "sexe" s'entende dans le pre'sent document au
sens qui lui est ordinairement donne' dans le contexte des Nations Unies, le
Saint-Sie`ge fait sien le sens couramment donne' a` ce terme dans les langues
ou` il existe.
Le terme "sexe", tel que l'entend le Saint-Sie`ge, proce`de de la
distinction biologique entre l'homme et la femme. Le Programme d'action lui-
me^me utilise d'ailleurs les termes "les deux sexes". Le Saint-Sie`ge exclut
donc les interpre'tations douteuses fonde'es sur des vues re'pandues dans le
monde selon lesquelles l'identite' sexuelle peut e^tre adapte'e inde'finiment
a` des fins nouvelles et diffe'rentes.
Il se dissocie par ailleurs de l'ide'e de'coulant du de'terminisme
biologique selon laquelle tous les ro^les des deux sexes et leurs relations
sont immuablement fixe's selon un seul sche'ma.
Le pape Jean-Paul II insiste sur le fait que l'homme et la femme sont
distincts et comple'mentaires. En me^me temps, il s'est fe'licite' de ce que
les femmes assument de nouveaux ro^les, a souligne' combien le conditionnement
culturel avait e'te' un obstacle au progre`s des femmes et a exhorte' les
hommes a` appuyer "la grande marche de la libe'ration de la femmes" ("Lettre
aux femmes").
Dans sa re'solution "Lettre aux femmes", le pape a explique' l'opinion
nuance'e de l'E'glise de la manie`re suivante : "On peut comprendre aussi que
l'existence d'une certaine diversite' des ro^les n'est nullement
pre'judiciable aux femmes, pourvu que cette diversite' n'ait pas e'te'
impose'e arbitrairement mais soit l'expression de ce qui est propre a` la
nature d'homme ou de femme".
12. La repre'sentante du Honduras a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Fide`le a` sa vocation de'mocratique, le Gouvernement de la
Re'publique du Honduras, se joint au consensus qui unit tous les
peuples du monde dans l'adoption du Programme d'action, y voyant un
efficace instrument de promotion de la femme jusqu'a` l'an 2001 et
pour le nouveau mille'naire. Il re'affirme sa volonte' et sa
de'termination de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer
la mise en oeuvre de cet instrument.
La Constitution du Honduras stipule que tous les hommes et les
femmes naissent libres et e'gaux en droits, qu'il n'existe pas de
classe privile'gie'e et que tous les Honduriens sont e'gaux devant
la loi (art. No 60 de la Carta Magna).
Les articles 65, 11 et 112 de la Constitution hondurienne
e'tablissent l'inviolabilite' du droit a` la vie et font obligation
a` l'E'tat de prote'ger l'institution de la famille, le mariage et
l'union de fait.
La Convention ame'ricaine relative aux droits de l'homme, dont
notre pays est signataire, affirme que tout individu a droit a` la
vie depuis le moment de sa conception, ce conforme'ment aux
principes moraux, e'thiques, religieux et culturels qui doivent
re'gir la communaute' humaine.
En conse'quence, le Honduras fait siens les principes relatifs
a` la sante' de la reproduction, a` l'hygie`ne sexuelle et a` la
planification de la famille qui sont e'nonce's dans le Programme
d'action, dans la mesure ou` celui-ci n'inclut pas l'avortement ni
l'interruption volontaire de grossesse comme me'thodes de
planification de la famille.
Le Gouvernement de la Re'publique de'clare que la famille est
la base de la socie'te'. C'est pourquoi il s'engage a` renforcer
tout ce qui peut favoriser l'ame'lioration et l'harmonisation des
conditions de vie dans les diffe'rents secteurs de la socie'te'.
Enfin, nous invitons la communaute' internationale a` appuyer
les efforts que de'ploient les gouvernements et les peuples pour
mettre en oeuvre le Programme d'action de manie`re a` ce que
celui-ci produise les re'sultats escompte's et pour que les femmes
de nos pays atteignent enfin l'e'quite', le de'veloppement et la
paix, qui sont si ne'cessaires au progre`s de nos peuples.
13. La de'le'gation de l'Indone'sie a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Notre de'le'gation, tout en exprimant sa satisfaction de voir
la De'claration et le Programme d'action de Beijing adopte's par
consensus, de'plore les nombreuses re'serves qui ont e'te'
formule'es par les de'le'gations pre'sentes a` la Confe'rence.
Cette situation risque de donner a` l'opinion la fausse impression
qu'il sera difficile d'exe'cuter l'engagement pris en commun, de
mettre en oeuvre de programme d'action, alors que celui-ci est
crucial pour la re'alisation de l'e'galite', du de'veloppement et
de la paix pour toutes les femmes.
Les pre'occupations que refle`tent ces re'serves þ et ma
de'le'gation a e'galement des re'serves a` propos de certains
paragraphes qui ne sont pas compatibles avec notre inte're^t
national þ ne devraient en aucune manie`re nous empe^cher de faire
de vrais efforts pour mettre en oeuvre le Programme d'action, car
nous savons tous que le but de la coope'ration internationale dans
ce domaine, est de de'fendre une me^me cause et que l'esprit dans
lequel cette coope'ration doit s'e'tablir est le respect mutuel.
Enfin, ma de'le'gation demande que sa re'serve soit du^ment
consigne'e dans le rapport de la Confe'rence.
14. La de'le'gation de la Re'publique islamique d'Iran a pre'sente' par
e'crit la de'claration dont le texte suit :
J'aimerais que soit consigne'e la re'serve de la Re'publique
islamique d'Iran au sujet des questions suivantes :
Alors que la famille est l'unite' de base de la socie'te' et,
comme telle, joue un ro^le conside'rable dans la promotion des
femmes et le de'veloppement humain, le Programme d'action ne va pas
assez loin dans la reconnaissance de sa contribution et de
l'importance de sa stabilite' et de son inte'grite'.
En ce qui concerne les paragraphes 96 et 232 f), les
dispositions contenues dans ces paragraphes ne peuvent se
comprendre, selon notre interpre'tation, que dans le contexte de la
sante' et dans le cadre des relations conjugales. La Re'publique
islamique d'Iran conside`re que les droits vise's dans ces
paragraphes rentrent dans la cate'gorie des droits humains
fondamentaux de'ja` e'tablis et n'instituent pas de nouveaux
droits.
La Re'publique islamique d'Iran affirme le principe selon
lequel seul le mariage confe`re un caracte`re de le'gitimite' aux
relations sexuelles responsables et prote'ge'es entre hommes et
femmes. L'expression "couples et individus" doit e'galement e^tre
interpre'te'e dans le contexte du mariage.
En ce qui concerne les programmes axe's sur l'e'ducation et les
services en matie`re d'hygie`ne sexuelle et de sante' de la
reproduction, la Re'publique islamique d'Iran conside`re que cette
e'ducation et ces services doivent e^tre fonde's sur des valeurs
e'thiques et morales, respecter les responsabilite's, droits et
devoirs des parents, et prendre en compte le degre' de maturite'
des adolescents.
S'agissant de la question de l'he'ritage, la Re'publique
islamique d'Iran interpre`te les re'fe'rences a` cette question qui
sont contenues dans le Programme d'action conforme'ment aux
principes qui re'gissent le syste`me e'conomique de l'islam.
Selon notre interpre'tation, le concept de l'e'galite',
signifie que, si les femmes sont e'gales aux hommes pour ce qui est
des droits fondamentaux et de la dignite', leurs ro^les et leurs
responsabilite's sont ne'anmoins diffe'rents, ce qui met en
e'vidence la ne'cessite' d'un syste`me de droits e'quitable dans
lequel les priorite's et les besoins particuliers de la femme, dans
ses ro^les multiples, soient pris en conside'ration.
La Re'publique islamique d'Iran affirme son engagement
d'assurer la mise en oeuvre du Programme d'action dans le plein
respect de l'islam et des valeurs e'thiques qui gouvernent notre
socie'te'.
15. Le repre'sentant de l'Iraq a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La de'le'gation de l'Iraq a des re'serves au sujet du
paragraphe 96 du Programme d'action dont la teneur est incompatible
avec nos valeurs sociales et religieuses. Ces re'serves
s'appliquent e'galement au paragraphe 232 f) ou` il est fait
allusion au paragraphe 96.
La de'le'gation de l'Iraq accepte le texte du paragraphe 274 d)
dans la mesure ou` sa teneur n'est pas incompatible avec la charia
islamique.
16. La de'le'gation d'Israe"l a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La de'le'gation d'Israe"l a` la quatrie`me Confe'rence mondiale
sur les femmes souhaite indiquer ce qui suit concernant son
interpre'tation du paragraphe 46 du Programme d'action.
Israe"l aurait pre'fe're' qu'il soit fait expresse'ment
re'fe'rence aux obstacles particuliers auxquels se heurtent les
femmes en raison de leur orientation sexuelle. Toutefois, compte
tenu de l'interpre'tation donne'e, notamment par la Commission des
droits de l'homme des Nations Unies, aux mots "autres raisons"
(other status) nous interpre'tons ces mots comme incluant
l'orientation sexuelle.
17. La de'le'gation du Japon a pre'sente' par e'crit la de'claration dont le
texte suit :
Ma de'le'gation souhaite confirmer son interpre'tation du
paragraphe 106 k). La de'le'gation du Japon s'est jointe au
consensus sur le paragraphe 106 k) sur les bases indique'es ci-
apre`s.
Cette question a fait l'objet d'un de'bat continu dans de
nombreux pays. Certains, dont le Japon, ont entrepris de re'viser
la le'gislation pertinente, alors que d'autres ne l'ont pas fait.
Ceci e'tant, la de'le'gation confirme son interpre'tation, a`
savoir que la le'gislation d'un pays en la matie`re ne peut e^tre
re'vise'e qu'a` l'e'chelon national ou local, conforme'ment aux
proce'dures le'gislatives et nationales.
18. La de'le'gation kowei"tienne a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
La de'le'gation kowei"tienne attache une grande importance au
Programme d'action adopte' par la Confe'rence et pense qu'il
contribuera utilement a` l'ame'lioration de la condition de la
femme. Toutefois, nous devons faire des re'serves sur tout ce qui
est contraire a` la charia islamique et aux coutumes et pratiques
de notre socie'te' musulmane, en particulier les paragraphes 94
a` 96, l'aline'a k) du paragraphe 106 et l'aline'a f) du
paragraphe 232.
Nous souhaitons voir ces re'serves consigne'es dans le rapport
de la Confe'rence.
19. La de'le'gation libyenne a pre'sente' par e'crit la de'claration dont le
texte suit :
La de'le'gation libyenne se fe'licite du travail qu'a fait la
Grande Commission et les groupes de travail de la Confe'rence pour
formuler le Programme d'action en des termes qui correspondent a`
la position de l'ensemble des participants et respectent les
convictions, les pratiques et les affaires internes des diverses
socie'te's. La de'le'gation libyenne a tout fait, dans les de'bats
qu'ont tenus les groupes de travail et dans les re'unions, pour
s'associer au consensus ge'ne'ral auquel tend le Programme
d'action.
Convaincus qu'un dialogue entre les diffe'rentes cultures et
civilisations du monde est indispensable a` l'instauration de la
paix sociale universelle, nous ne reconnaissons a` aucune nation ni
civilisation le droit d'imposer a` aucune autre sa culture ou ses
orientations culturelles, politiques, e'conomiques ou sociales.
Convaincus e'galement que chaque E'tat a le droit souverain
d'adopter des politiques inte'rieures conformes a` ses convictions
religieuses, a` ses lois propres et aux priorite's de son
de'veloppement social et e'conomique, nous conside'rons que les
termes et expressions utilise's dans le Programme d'action doivent
e^tre interpre'te's et applique's dans les limites fixe'es par nos
convictions, ainsi que par les lois et traditions qui re'gissent le
fonctionnement de notre socie'te'. Cela e'tant, nous tenons a`
faire des re'serves sur les e'le'ments suivants :
a) Les termes "relations sexuelles et comportement sexuel"
entre homme et femme, adultes ou non, en dehors des liens du
mariage, qui apparaissent dans divers articles;
b) Les termes "e'ducation sexuelle et sante' ge'ne'sique",
utilise's a` propos de personnes non marie'es et en marge de la
responsabilite', de la surveillance et de l'attention parentales;
c) Le terme "individus" (par. 95 et 223), lorsqu'il s'agit
du droit fondamental de tous les couples de de'cider librement et
de manie`re responsable du nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir
et du moment et de l'espacement des naissances. Dans notre
socie'te', ce droit n'est pas reconnu aux personnes non marie'es;
d) Le paragraphe 96 et l'aline'a f) du paragraphe 232, qui
sont contraires a` nos valeurs sociales et culturelles;
e) Le contenu explicite et implicite de l'aline'a k) du
paragraphe 106, qui est contraire a` notre droit fonde' sur la
charia islamique; l'aline'a j) du paragraphe 106, qui concerne
l'avortement, dans la mesure ou` notre le'gislation n'autorise
cette pratique que si la vie de la me`re est en danger;
f) Le texte de l'aline'a d) du paragraphe 274, qui sera
interpre'te' et applique' conforme'ment a` la charia islamique,
selon laquelle les femmes ont le droit d'he'riter.
Nous espe'rons voir cette de'claration et les re'serves qu'elle
contient figurer dans le rapport officiel de la Confe'rence.
20. La de'le'gation malaisienne a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La De'claration et le Programme d'action de Beijing constituent
une victoire pour toutes les femmes du monde. La de'le'gation
malaisienne est fie`re d'affirmer avec la communaute'
internationale sa volonte' d'appliquer le Programme d'action, en
particulier les dispositions relatives a` la pauvrete', a`
l'enseignement, a` la sante', a` l'e'limination de la violence a`
l'e'gard des femmes dans les conflits civils et les conflits
arme's, et a` la promotion et a` l'e'mancipation de la femme gra^ce
a` une participation active de celle-ci a` la prise de de'cisions
et au de'veloppement e'conomique. Cependant, nous ne pouvons que
constater qu'il existe des diffe'rences de vues entre les
de'le'gations du fait de la position adopte'e par un certain groupe
de pays. Ces pays ont certes le droit de choisir leurs propres
re`gles et priorite's culturelles, mais leur insistance sur
certains points a conduit a` assortir le Programme d'action de
diffe'rentes re'serves.
Nous tenons a` dire que le Programme d'action contient encore
des disposition inacceptables pour la Malaisie, mais que par souci
de consensus nous ne nous opposons pas a` son adoption. Cependant,
compte tenu des diffe'rences culturelles et du manque de clarte' de
certains termes et de certaines phrases, nous souhaitons e'mettre
certaines re'serves et apporter certaines pre'cisions.
Premie`rement, nous ne pouvons accepter que tout au long du
document, les termes "famille" et "individus et couples"
s'appliquent a` une famille forme'e en dehors des liens du mariage
ou de l'union formelle d'un homme et d'une femme, et comprenant des
enfants et des membres de la famille e'largie.
Deuxie`mement, nous estimons que les droits ge'ne'siques ne
s'appliquent qu'aux couples marie's forme's par l'union d'un homme
et d'une femme.
Troisie`mement, nous tenons a` pre'ciser que l'adoption du
paragraphe 96 ne signifie pas que le Gouvernement malaisien
approuve le de'vergondage, les perversions sexuelles quelles
qu'elles soient ou les pratiques homosexuelles.
Quatrie`mement, en ce qui concerne l'aline'a k) du
paragraphe 106, nous soutenons l'ide'e qu'il faut pre'venir les
avortements pratique's dans de mauvaises conditions de se'curite'
et garantir aux femmes des services de qualite' pour reme'dier aux
complications de'coulant d'un avortement. Toutefois, l'avortement
est ille'gal en Malaisie, sauf lorsqu'il est pratique' pour des
raisons me'dicales.
Cinquie`mement, pour ce qui est de l'aline'a k) du
paragraphe 108, nous reconnaissons que la sante' des adolescents
doit faire l'objet d'une attention particulie`re, e'tant donne' la
multiplication de proble`mes tels que les grossesses non
de'sire'es, les avortements pratique's dans de mauvaises conditions
de se'curite' et les maladies ve'ne'riennes, notamment le VIH/sida,
mais nous estimons que la tutelle parentale doit continuer de
s'exercer et que ni la permissivite' sexuelle, ni les pratiques
sexuelles et ge'ne'siques malsaines ne doivent e^tre tole're'es
chez les adolescents.
La de'le'gation malaisienne souhaite voir ces re'serves figurer
dans le rapport de la Confe'rence.
21. La de'le'gation maltaise a pre'sente' par e'crit la de'claration dont le
texte suit :
Tout en s'associant au consensus dont le Programme d'action
fait l'objet, la de'le'gation maltaise souhaite e'mettre des
re'serves au sujet d'expressions comme "sante' de la procre'ation",
"droits en matie`re de procre'ation", "droits ge'ne'siques" et
"contro^le de la fe'condite'" utilise'e dans diffe'rentes parties
du document. L'interpre'tation qu'en fait Malte concorde avec sa
le'gislation, qui conside`re qu'il est ille'gal de provoquer un
avortement pour interrompre une grossesse.
La de'le'gation maltaise fait en outre des re'serves sur les
parties du Programme d'action qui renvoient au Programme d'action
de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement. Elle maintient sur ce point les re'serves
consigne'es dans le rapport de cette confe'rence (A/CONF.171/13 et
Add.1).
La de'le'gation maltaise ne peut en particulier accepter sans
re'serve l'expression "cas ou` l'avortement n'est pas interdit par
la loi", le recours a` l'avortement provoque' pour interrompre une
grossesse e'tant ille'gal a` Malte.
La de'le'gation maltaise fait des re'serves sur l'expression
"l'avortement devrait e^tre pratique' dans de bonnes conditions de
se'curite'" car elle estime qu'elle peut donner lieu a` de
multiples interpre'tations, notamment que l'avortement peut e^tre
totalement de'pourvu de risques me'dicaux ou psychologiques, et
qu'elle fait tout simplement fi des droits de l'enfant a` nai^tre.
En outre, la de'le'gation maltaise fait des re'serves sur
l'utilisation des expressions "instruments internationaux relatifs
aux droits de l'homme" et "documents de consensus des
Nations Unies" utilise'es dans le Programme d'action. Elle s'en
tient a` la de'cision qu'elle a prise ante'rieurement d'accepter ou
non les textes en question.
Elle souhaite que ces re'serves soient consigne'es dans le
rapport de la Confe'rence.
22. La de'le'gation mauritanienne a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
La de'le'gation mauritanienne voudrait faire des re'serves sur
toutes les questions qui sont en contradiction avec la charia et
les valeurs islamiques, en particulier le paragraphe 96 concernant
les droits en matie`re de sexualite', l'aline'a f) du
paragraphe 232, l'aline'a j) du paragraphe 106 concernant les
avortements ille'gaux et l'aline'a d) du paragraphe 274 concernant
l'he'ritage.
23. La de'le'gation marocaine a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La de'le'gation marocaine e'met des re'serves sur le
paragraphe 96 et l'aline'a k) du paragraphe 106 du Programme
d'action, dont le contenu est en contradiction avec les pre'ceptes
de l'islam, n'est pas conforme a` ses valeurs spirituelles et ses
traditions culturelles. Elle e'met e'galement des re'serves sur
l'aline'a f) du paragraphe 232 qui se re'fe`re au paragraphe 96, et
sur l'aline'a d) du paragraphe 274. La de'le'gation du Royaume du
Maroc souhaite que ses re'serves soient consigne'es dans le rapport
de la Confe'rence.
24. La de'le'gation ne'palaise a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
Le Ne'pal interpre`te le paragraphe 26 comme faisant obstacle
a` la liberte' de changer de religion.
25. La de'le'gation paraguayenne a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Le Gouvernement paraguayen se fe'licite que la section C du
chapitre IV du Programme d'action corresponde au contenu de sa
constitution nationale, et en particulier a` son article 61 qui
stipule que l'E'tat reconnai^t a` chacun le droit de de'cider
librement et en toute conscience du nombre d'enfants qu'il souhaite
et de l'espacement des naissances, et de recevoir, en collaboration
avec les organismes compe'tents, une e'ducation, une orientation
scientifique et des services ade'quats en la matie`re. L'article
pre'voit en outre l'e'laboration de programmes spe'ciaux de sante'
ge'ne'sique et de sante' maternelle et infantile pour la population
a` faible revenu.
La de'le'gation paraguayenne de'clare que le concept de
"me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit pas ille'gale",
figurant au paragraphe 94 du Programme d'action, aura pour la
Re'publique du Paraguay la porte'e que permet la le'gislation
nationale.
Pour ce qui est du terme "sexe" utilise' dans les documents
adopte's a` la Confe'rence, le Gouvernement paraguayen estime qu'il
vise les deux sexes, ma^le et femelle, et c'est dans ce sens qu'il
l'a incorpore' dans ses documents nationaux.
26. La de'le'gation pe'ruvienne a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
Conforme'ment a` l'article 34 du re`glement de la Confe'rence,
la de'le'gation pe'ruvienne se rallie a` l'accord ge'ne'ral qui
s'est de'gage' concernant la De'claration et le Programme d'action
de Beijing pour autant que les principes adopte's par la
Confe'rence et les engagements qui y ont e'te' pris sont
compatibles avec la Constitution politique pe'ruvienne. Cependant,
conforme'ment a` la position qu'elle a adopte'e a` la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement et
re'affirme'e au Sommet mondial pour le de'veloppement social et a`
la sixie`me Confe'rence re'gionale sur l'inte'gration de la femme
au de'veloppement e'conomique et social de l'Ame'rique latine et
des Carai"bes, la de'le'gation pe'ruvienne souhaite faire des
re'serves sur l'interpre'tation des points suivants.
La collectivite' et l'E'tat prote`gent la famille et promeuvent
le mariage, en lesquels ils voient les institutions naturelles
fondamentales de la socie'te'. La famille et le mariage trouvent
leur origine essentielle dans la relation personnelle qui
s'e'tablit entre un homme et une femme.
Le droit a` la vie et, s'agissant du foetus, celui d'e^tre
conside're' comme sujet de droit pour tout ce qui favorise son
de'veloppement, sont des droits fondamentaux de la personne.
En conse'quence, les notions de "sante' en matie`re de
procre'ation", de "droits en matie`re de procre'ation" ou "droits
ge'ne'siques" et de "sante' en matie`re de sexualite' ou de
procre'ation" qui figurent dans le Programme d'action ne sauraient
cautionner l'avortement comme me'thode de re'gulation des
naissances ou de planification familiale.
Les notions sur lesquelles se fondent les politiques en
matie`re de population doivent toujours e^tre interpre'te'es dans
le sens de la protection et de la promotion de la famille et du
mariage, de la parente' responsable et du droit qu'ont les familles
et les individus de prendre librement leurs de'cisions en matie`re
de procre'ation.
Il est entendu que les droits en matie`re de sexualite' ne
concernent que les relations he'te'rosexuelles.
Les crite`res d'allocation des ressources qui ont e'te'
e'tablis ne sauraient en aucune manie`re limiter le droit des
gouvernements d'acce'der a` ces ressources.
Le fait que l'on se re'fe`re a` des droits de proprie'te'
intellectuelle "existants" concernant les connaissances,
innovations et pratiques des femmes des communaute's autochtones et
locales, y compris la me'decine traditionnelle, la biodiversite' et
les techniques traditionnelles, peut d'une certaine manie`re porter
atteinte aux droits que les le'gislations nationales et le droit
international reconnaissent aux E'tats et a` leurs nationaux.
27. La de'le'gation de la Fe'de'ration de Russie a pre'sente' par e'crit la
de'claration dont le texte suit :
Paragraphe 258 c)
La de'le'gation de la Fe'de'ration de Russie conside`re que le
paragraphe 258 c) ne traite que de la question des mouvements
transfrontie`res de de'chets dangereux et radioactifs. Elle estime
qu'il faut exiger des gouvernements, des organisations
gouvernementales internationales et des organisations non
gouvernementales qu'ils se conforment pleinement aux
re'glementations et principes internationaux re'gissant les
mouvements transfrontie`res de de'chets dangereux et radioactifs en
adoptant des mesures spe'ciales, y compris en cre'ant un cadre
juridique national et en de'finissant les diverses cate'gories de
de'chets. Les mouvements de de'chets ne devraient pas constituer
une menace pour la sante' publique.
Paragraphe 83 p)
La Fe'de'ration de Russie conside`re que le mot "respect"
figurant au paragraphe 83 p) signifie qu'il faut veiller au respect
de l'e'galite' entre les sexes, de la diversite' culturelle et
religieuse et des autres diffe'rences dans les e'tablissements
d'enseignement.
Paragraphe 191 c)
Pour la Fe'de'ration de Russie, le paragraphe 191 c) signifie
que les partis politiques de'cideront eux-me^mes de ce qu'ils
doivent faire pour que des femmes soient nomme'es dans leurs
instances dirigeantes, et que l'E'tat ne doit pas exercer sur eux
de pressions en ce sens, e'tant entendu cependant qu'il est tenu de
cre'er les conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent
prendre part, a` e'galite' avec les hommes, aux activite's des
partis politiques. En droit russe, ces dispositions s'appliquent
non seulement aux partis mais aussi aux mouvements politiques.
Paragraphe 204 e)
La Fe'de'ration de Russie interpre`te le paragraphe 204 e)
concernant le mandat des entite's charge'es d'examiner les
politiques et programmes dans le contexte de la ne'cessite' de
garantir aux femmes des possibilite's et des droits e'gaux a` ceux
des hommes. Les principes fondamentaux de cette politique
d'e'galite' sont consacre's par la Constitution de la Fe'de'ration
de Russie.
28. La de'le'gation sud-africaine a soumis par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La de'le'gation sud-africaine conside`re que les droits
e'nonce's au paragraphe 96, ainsi libelle' : "Les droits
fondamentaux des femmes comprennent le droit d'e^tre mai^tresses de
leur sexualite', y compris leur sante' en matie`re de sexualite' et
de procre'ation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence
et de prendre librement et de manie`re responsable des de'cisions
dans ce domaine", comprennent le droit d'e^tre prote'ge'es des
contraintes, discriminations ou violences fonde'es sur
l'orientation sexuelle.
La de'le'gation sud-africaine tient a` ce qu'il soit bien clair
qu'elle ne veut pas e^tre associe'e a` quelque forme de
discrimination que ce soit.
29. La de'le'gation tunisienne a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La de'le'gation tunisienne, par re'fe'rence aux pouvoirs
de'pose's, a l'honneur de confirmer que la Tunisie interpre'tera
les paragraphes 96, 232 f) et 274 d) du Programme d'action sur la
base de ses lois et textes fondamentaux.
Ce qui pre'ce`de a e'te' de'clare' lors des se'ances que la
Grande Commission a tenues les 13 et 14 septembre 1995. La Tunisie
rejettera toute disposition contraire a` ses lois et textes
fondamentaux. La de'le'gation tunisienne souhaite que le texte de
la pre'sente de'claration soit reproduit dans le rapport de la
Confe'rence.
30. La repre'sentante des E'tats-Unis d'Ame'rique a pre'sente' par e'crit la
de'claration dont le texte suit :
De'claration interpre'tative concernant la De'claration de Beijing
Tel que le comprennent les E'tats-Unis, lorsque l'on conside`re
le membre de phrase "Adoptons et nous engageons a` traduire dans
les faits le Programme d'action" qui figure dans la De'claration de
Beijing et les expressions similaires employe'es tout au long des
textes, il est entendu que le Programme d'action, la De'claration
et les engagements pris par les E'tats (sauf indication contraire
de ces derniers) ne sont pas juridiquement contraignants, et qu'il
s'agit de recommandations sur la fac'on dont les E'tats peuvent et
doivent promouvoir les objectifs de la Confe'rence. L'engagement
mentionne' dans la De'claration constitue donc un engagement
ge'ne'ral a` traduire ve'ritablement dans les faits les
recommandations du Programme d'action de fac'on globale, pluto^t
qu'un engagement spe'cifique a` exe'cuter chacun des e'le'ments du
Programme. En conse'quence, les E'tats-Unis acceptent ce membre de
phrase dans cette acception, e'tant entendu que cela ne modifie pas
le statut des documents ou des recommandations y contenus.
Pour les E'tats-Unis, les mentions, dans la De'claration, du
"de'veloppement durable" doivent s'interpre'ter dans tous les cas
dans l'optique des principes et politiques e'tablis en la matie`re.
Comme il a e'te' reconnu dans Action 21, notre objectif a` long
terme, qui est de permettre a` tous de disposer d'un mode de
subsistance durable, implique l'inte'gration simultane'e de
politiques lie'es aux questions de de'veloppement, de gestion
durable des ressources et d'e'limination de la pauvrete'. Lors du
Sommet mondial pour le de'veloppement social, les E'tats ont en
outre reconnu que le de'veloppement e'conomique, le de'veloppement
social et la protection de l'environnement sont interde'pendants et
constituent autant d'e'le'ments du de'veloppement durable qui se
renforcent mutuellement.
Re'serve concernant le paragraphe 5 du Programme d'action
Comme les E'tats-Unis l'ont de'clare' a` maintes occasions au
cours de la Confe'rence et de ses pre'paratifs, ils ne peuvent pas,
e'tant donne' leurs restrictions budge'taires inte'rieures,
accepter une augmentation du financement destine' aux proble`mes
mentionne's dans le Programme d'action, sauf s'il s'agit d'une
re'affectation des ressources existantes, ou de sources de
financement autres que les contributions des gouvernements. Les
E'tats-Unis e'mettent donc des re'serves en ce qui concerne le
paragraphe 5 du Programme d'action. Ils appuient toutefois sans
re'serve les objectifs de la Confe'rence et sont dispose's a`
oeuvrer de concert avec les autres parties pour veiller a` ce que
les ressources du syste`me des Nations Unies et d'autres
organisations internationales soient affecte'es comme il convient
pour donner suite aux engagements pris dans le Programme d'action.
A` cet e'gard, les E'tats-Unis font e'galement observer que, pour
exe'cuter nombre des mesures les plus critiques d'application du
Programme d'action, la communaute' internationale n'a pas besoin de
de'gager des fonds supple'mentaires, car ces mesures peuvent e^tre
prises aux niveaux national et local.
De'claration interpre'tative concernant certains paragraphes
du Programme d'action
Paragraphe 17
Pour les E'tats-Unis, l'expression "transformation radicale des
relations entre les sexes" au paragraphe 17 s'entend de la pleine
e'galite' entre hommes et femmes. C'est dans cette acception que
les E'tats-Unis acceptent ce paragraphe.
Paragraphe 26
Au paragraphe 26 du Programme d'action, on reconnai^t
l'importance du ro^le que jouent les organisations non
gouvernementales et combien il importe d'oeuvrer de concert avec
elles en faveur du progre`s. Les E'tats-Unis reconnaissent qu'il
est ne'cessaire que les gouvernements e'tablissent un climat
favorable a` ces organisations, et qu'un tel climat est essentiel
a` la bonne mise en oeuvre du Programme d'action. Pour les
E'tats-Unis, cela signifie que, lorsque les gouvernements demandent
aux organisations non gouvernementales de prendre des mesures pour
appliquer le Programme d'action, ils s'engagent par la` me^me a`
faciliter les efforts que ces organisations de'ploient a` cet
effet.
Paragraphe 46
Le Gouvernement des E'tats-Unis a une ferme politique contre la
discrimination fonde'e sur l'orientation sexuelle et estime que le
fait que la chose ne soit pas mentionne'e au paragraphe 46 ou dans
une autre partie du Programme d'action ne justifie d'aucune fac'on
qu'une telle discrimination s'exerce dans un pays quel qu'il soit.
Paragraphe 96
Tel que le comprennent et l'acceptent les E'tats-Unis, le
paragraphe 96, qui porte, entre autres, sur l'e'tablissement de
relations e'gales entre les hommes et les femmes, applique les
normes existantes de la le'gislation concernant les droits de
l'homme a` ces importants domaines de la vie des hommes et des
femmes, et souligne ainsi l'importance d'assurer la possibilite' de
mener librement sa vie hors de toute coercition, discrimination ou
violence dans les rapports entre les sexes.
Paragraphe 131
Tout en reconnaissant que des violations des droits de l'homme
peuvent se produire dans des situations d'occupation e'trange`re
partout dans le monde, les E'tats-Unis continuent, comme lors de la
Confe'rence mondiale des droits de l'homme a` Vienne, a` avoir des
re'serves sur tout texte laissant entendre que l'occupation
e'trange`re est en soi une violation des droits de l'homme.
Paragraphe 166 l)
Tel que le comprennent les E'tats-Unis, en parlant de
"l'e'galite' de re'mune'ration entre les hommes et les femmes pour
un travail de valeur e'gale", l'on entendait promouvoir l'e'quite'
de re'mune'ration entre les sexes, et c'est sur cette base qu'ils
acceptent la recommandation, qu'ils appliquent en respectant le
principe d'un "salaire e'gal pour un travail e'gal".
Paragraphe 206 b), e) et f)
En ce qui concerne les aline'as b), e) et f) du paragraphe 206,
les E'tats-Unis chercheront a` acque'rir une connaissance plus
de'taille'e et a` ame'liorer la collecte des donne'es concernant la
question du travail non re'mune're', dans la mesure ou` ils
disposeront des cre'dits voulus. Ils entendent consulter pour cela
les organismes de recherche et de documentation compe'tents.
Paragraphes 234 a` 245
Un certain nombre d'institutions, d'organisations, etc., ont
e'te' prie'es de prendre des mesures pour appliquer le Programme
d'action. Bien que nombre de ces organismes aient participe' a` la
Confe'rence en qualite' d'observateurs, et que les organisations
non gouvernementales aient apporte' d'importantes contributions aux
de'libe'rations, le Programme d'action sera adopte' par les seuls
gouvernements. Cela e'tant, il est ne'cessaire de souligner que,
lorsque le Programme mentionne les mesures que pourraient prendre
ces autres participants, il les invite et les encourage a` prendre
les mesures sugge're'es, mais il ne l'exige pas et ne peut pas
l'exiger.
Ainsi, tel que nous l'entendons, lorsqu'il est fait mention des
mesures que pourraient prendre les me'dias (par exemple celles qui
figurent a` la section J du chapitre IV et au paragraphe 33), il
s'agit de suggestions et de recommandations qui ne sauraient e^tre
conside're'es comme portant atteinte a` la liberte' de la presse,
a` la liberte' de parole ou a` la liberte' d'expression, qui sont
des liberte's de'mocratiques fondamentales.
Paragraphe 247
Les E'tats-Unis tiennent a` souligner qu'ils interpre`tent la
deuxie`me phrase du paragraphe 247 comme signifiant que les
phe'nome`nes e'nume're's peuvent causer une de'gradation de
l'environnement dans certains cas mais pas dans d'autres. En
outre, la mention de l'utilisation et des essais d'armes
nucle'aires dans ce paragraphe, que le groupe de travail ne semble
pas avoir revu en profondeur, continue de les pre'occuper.
Paragraphe 293
Tel que le comprennent et l'acceptent les E'tats-Unis, lorsque
l'on mentionne des engagements au paragraphe 293, ce que le
Programme d'action "requiert" aux paragraphes 4 et 5, et toute
autre expression similaire tout au long des textes, y compris la
De'claration, il est entendu que le Programme d'action, la
De'claration et les engagements pris par les E'tats (sauf
indication contraire de ces derniers) ne sont pas juridiquement
contraignants, et qu'il s'agit de recommandations concernant la
fac'on dont les E'tats peuvent et doivent promouvoir les droits
fondamentaux des femmes. En conse'quence, les E'tats-Unis
comprennent et acceptent que ces termes, tels qu'ils sont utilise's
dans ces documents, tendent a` sugge'rer des mesures pratiques pour
aider a` promouvoir les droits fondamentaux des femmes sans
modifier le statut des documents ou des recommandations qui y
figurent.
Paragraphe 353
Les E'tats-Unis re'affirment que, en ce qui concerne le
paragraphe 353, ils ne sont pas parmi les pays qui ont accepte' un
"objectif convenu" pour l'assistance publique au de'veloppement,
pas plus qu'ils ne se sont engage's a` re'aliser un tel objectif.
Nous estimons que ce sont aux gouvernements nationaux, et non pas
aux donateurs internationaux, que revient la responsabilite'
premie`re du de'veloppement de leur pays. Fixer des objectifs
de'tourne l'attention de questions plus importantes : l'efficacite'
et la qualite' de l'aide et les politiques du pays be'ne'ficiaire.
Les E'tats-Unis sont traditionnellement l'un des donateurs les plus
ge'ne'reux en termes de volume, et continueront de travailler en
coope'ration avec les pays en de'veloppement pour apporter aide et
appui a` leurs efforts.
En outre, telle que la comprennent et l'acceptent les
E'tats-Unis, la mention au paragraphe 353 de l'augmentation de la
part de l'assistance publique au de'veloppement consacre'e aux
programmes de de'veloppement social ne s'applique qu'aux pays qui
ont accepte' l'objectif.
31. La de'le'gation vanuatane a pre'sente' par e'crit la de'claration dont
le texte suit :
La Re'publique de Vanuatu est venue a` la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes a` Beijing avec deux
objectifs : d'abord pour faire preuve de solidarite' avec la
communaute' mondiale en ce qui concerne la promotion et les droits
des femmes, et ensuite pour apprendre d'autres pays ce qui peut
e^tre fait pour ame'liorer la situation des femmes.
A` cet effet, la de'le'gation vanuatane a pleinement participe'
aux se'ances ple'nie`res de la Confe'rence ainsi qu'a` celles de la
Grande Commission et des groupes de travail.
La de'le'gation vanuatane reconnai^t l'esprit de conciliation
et de compromis qui a permis de mettre la dernie`re main au texte
du Programme d'action. En me^me temps, elle fait observer que
Vanuatu est un petit pays, issu d'un solide passe' fondamentalement
traditionnel, et qui doit s'adapter aujourd'hui dans un climat
social, e'conomique et politique moderne en pleine e'volution.
En conse'quence, tout en approuvant le Programme d'action de
cette importante Confe'rence, la de'le'gation vanuatane souhaite
de'clarer que cette approbation est donne'e compte pleinement tenu
des principes constitutionnels, religieux et traditionnels dont cet
E'tat souverain a he'rite' et qu'il a maintenus pour la bonne
conduite des affaires de la nation.
32. La de'le'gation ve'ne'zue'lienne a pre'sente' par e'crit la de'claration
dont le texte suit :
Aux fins de faciliter le de'bat ge'ne'ral pour obtenir un
consensus sur le Programme d'action, la de'le'gation
ve'ne'zue'lienne souhaite faire e'tat des re'serves suivantes, qui
devront figurer inte'gralement dans le rapport final de la
Confe'rence.
Le Venezuela accepte le concept de planification familiale,
l'hygie`ne sexuelle, la sante' ge'ne'sique, la maternite' sans
risques, la re'gulation de la fe'condite', les droits ge'ne'siques
et les droits en matie`re de sexualite' lorsqu'il ne s'agit pas
d'avortement ou d'interruption volontaire de la grossesse.
De me^me, il a des re'serves en ce qui concerne le concept de
grossesse non de'sire'e, car ce concept pourrait signifier, a
contrario, que l'on accepte le droit d'une femme qui se retrouve
enceinte contre sa volonte' de refuser d'avoir l'enfant, c'est a`
dire d'avorter; or, l'avortement est pe'nalise' au Venezuela.
Ce pays a e'galement des re'serves quant a` la mention, par
exemple, d'"avortement dans de mauvaises conditions" ou "dans de
mauvaises conditions de se'curite'", ou toute autre condition, car
l'avortement est pe'nalise' au Venezuela et n'est autorise' que
lorsqu'il constitue le seul moyen de sauver la vie de la me`re.
Chapitre VI
RAPPORT DE LA COMMISSION DE VE'RIFICATION DES POUVOIRS
1. A` sa 1re se'ance ple'nie`re, le 4 septembre 1995, la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes, conforme'ment a` l'article 4 de son
re`glement inte'rieur, a nomme' une Commission de ve'rification des pouvoirs,
dont la composition e'tait fonde'e sur celle de la Commission de ve'rification
des pouvoirs de l'Assemble'e ge'ne'rale des Nations Unies a` sa
quarante-neuvie`me session; elle comprenait les neuf membres suivants : Chine,
E'tats-Unis d'Ame'rique, Fe'de'ration de Russie, Fidji, Honduras, Namibie,
Portugal, Suriname et Togo.
2. La Commission de ve'rification des pouvoirs a tenu une se'ance le
8 septembre 1995.
3. M. Pedro Catarino (Portugal) a e'te' e'lu a` l'unanimite' pre'sident de
la Commission.
4. La Commission e'tait saisie d'un me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral
date' du 7 septembre 1995 sur l'e'tat des pouvoirs des repre'sentants
participant a` la Confe'rence. Des renseignements supple'mentaires sur les
pouvoirs communique's au Secre'taire ge'ne'ral apre`s la parution du
me'morandum ont e'te' fournis a` la Commission par son secre'taire.
5. Comme il est indique' au paragraphe 1 du me'morandum du Secre'taire
ge'ne'ral, mis a` jour par les renseignements supple'mentaires rec'us, des
pouvoirs en bonne et due forme e'manant du chef de l'E'tat ou du gouvernement
ou du Ministre des affaires e'trange`res, comme il est stipule' a` l'article 3
du re`glement inte'rieur, ont e'te' communique's au Secre'taire ge'ne'ral pour
les repre'sentants des 106 E'tats suivants participant a` la Confe'rence :
Albanie, Alge'rie, Allemagne, Angola, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade,
Be'larus, Belize, Be'nin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herze'govine, Brune'i
Darussalam, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Congo, Croatie, Cuba, Danemark,
E'gypte, El Salvador, E'mirats arabes unis, Espagne, Estonie, E'tats-Unis
d'Ame'rique, Fe'de'ration de Russie, Finlande, France, Gambie, Guyana, Hai"ti,
Hongrie, I^les Salomon, Inde, Iraq, Israe"l, Jamahiriya arabe libyenne,
Jamai"que, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kowei"t, Lettonie, Libe'ria,
Liechtenstein, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte,
Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru,
Niger, Norve`ge, Nouvelle-Ze'lande, Oman, Ouganda, Ouzbe'kistan, Pakistan,
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guine'e, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Qatar, Re'publique de Moldova, Re'publique populaire de'mocratique de Core'e,
Re'publique tche`que, Re'publique-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Samoa, Sao
Tome'-et-Principe, Se'ne'gal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie,
Slove'nie, Soudan, Sri Lanka, Sue`de, Suisse, Suriname, Swaziland, Thai"lande,
Togo, Tonga, Trinite'-et-Tobago, Tunisie et Turquie.
6. Ainsi qu'il est e'galement indique' au paragraphe 1 du me'morandum du
Secre'taire ge'ne'ral, dans le cas de la Communaute' europe'enne, les pouvoirs
des repre'sentants ont e'te' communique's par le Pre'sident de la Commission
europe'enne, comme le pre'voit l'article 3 du re`glement inte'rieur.
7. Ainsi qu'il est indique' au paragraphe 2 du me'morandum, mis a` jour par
les renseignements supple'mentaires rec'us, des informations concernant la
nomination de repre'sentants a` la Confe'rence ont e'te' fournies par
te'le'copie ou sous forme de lettres ou de notes verbales e'manant des
ministe`res, ambassades, missions permanentes aupre`s de l'Organisation des
Nations Unies ou autres bureaux ou autorite's des gouvernements, ou par
l'interme'diaire des bureaux locaux des Nations Unies, par les 83 E'tats
suivants participant a` la Confe'rence : Afghanistan, Afrique du Sud, Andorre,
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arme'nie, Autriche, Azerbai"djan, Bahrei"n,
Belgique, Botswana, Bre'sil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,
Cap-Vert, Chili, Colombie, Comores, Costa Rica, Co^te d'Ivoire, Djibouti,
Dominique, E'quateur, E'rythre'e, E'thiopie, ex-Re'publique yougoslave de
Mace'doine, Fidji, Gabon, Ge'orgie, Ghana, Gre`ce, Guatemala, Guine'e,
Guine'e-Bissau, Guine'e e'quatoriale, Honduras, i^les Cook, I^les Marshall,
Indone'sie, Iran (Re'publique islamique d'), Irlande, Islande, Italie,
Kazakstan, Kiribati, Lesotho, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Microne'sie
(E'tats fe'de're's de), Monaco, Ne'pal, Nicaragua, Nige'ria, Nioue', Palaos,
Pe'rou, Philippines, Re'publique arabe syrienne, Re'publique centrafricaine,
Re'publique de Core'e, Re'publique de'mocratique populaire lao, Re'publique
dominicaine, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Sie`ge, Saint-Vincent-et-les
Grenadines, Tadjikistan, Tchad, Turkme'nistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay,
Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Ye'men, Zai"re, Zambie et Zimbabwe.
8. Le Pre'sident a propose' que la Commission accepte les pouvoirs de tous
les repre'sentants mentionne's dans le me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral,
e'tant entendu que les pouvoirs en bonne et due forme des repre'sentants
e'nume're's au paragraphe 2 du me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral seraient
communique's au Secre'taire ge'ne'ral de`s que possible. Le Pre'sident a
propose' a` la Commission d'adopter le projet de re'solution ci-apre`s :
"La Commission de ve'rification des pouvoirs,
Ayant examine' les pouvoirs des repre'sentants a` la quatrie`me
Confe'rence mondiale sur les femmes mentionne's aux paragraphes 1
et 2 du me'morandum du Secre'taire ge'ne'ral date' du
7 septembre 1995,
Accepte les pouvoirs des repre'sentants concerne's."
9. Le projet de re'solution a e'te' adopte' par la Commission sans avoir
e'te' mis aux voix.
10. Par la suite, le Pre'sident a propose' que la Commission recommande a`
la Confe'rence d'adopter un projet de re'solution approuvant le rapport de la
Commission de ve'rification des pouvoirs. La proposition a e'te' adopte'e par
la Commission sans qu'il soit proce'de' a` un vote.
De'cision prise par la Confe'rence
11. A` la 12e se'ance ple'nie`re, le 12 septembre 1995, la Confe'rence a
examine' le rapport de la Commission de ve'rification des pouvoirs
(A/CONF.177/14).
12. La Confe'rence a adopte' le projet de re'solution recommande' par la
Commission dans son rapport (pour le texte de la re'solution, voir chapitre
premier, re'solution 3). Les E'tats et l'organisation d'inte'gration
e'conomique re'gionale qui ont participe' a` la Confe'rence sont e'nume're's
au chapitre II, paragraphe 3.
Chapitre VII
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFE'RENCE
1. A` la 16e se'ance ple'nie`re, le 15 septembre 1995, le Rapporteur
ge'ne'ral a pre'sente' et re'vise' oralement le projet de rapport de la
Confe'rence (A/CONF.177/L.7 et Add.1).
2. A` la me^me se'ance, la Confe'rence a adopte' le projet de rapport tel
qu'il avait e'te' re'vise' oralement et a autorise' le Rapporteur ge'ne'ral a`
comple'ter le rapport, conforme'ment a` la pratique des Nations Unies, en vue
de sa pre'sentation a` la cinquantie`me session de l'Assemble'e ge'ne'rale.
Chapitre VIII
CLO^TURE DE LA CONFE'RENCE
1. A` la 16e se'ance ple'nie`re, le 15 septembre 1995, le repre'sentant des
Philippines a pre'sente', au nom des E'tats Membres de l'Organisation des
Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77, un projet de re'solution
(A/CONF.177/L.8) intitule' "Remerciements au peuple et au Gouvernement de la
Re'publique populaire de Chine".
2. A` la me^me se'ance, la Confe'rence a adopte' le projet de re'solution
(pour le texte de la re'solution, voir chapitre I, re'solution 2).
3. Des de'clarations ont e'te' faites par les repre'sentants des
Philippines (au nom des E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui
sont membres du Groupe des 77), de l'Espagne (au nom de la Communaute'
europe'enne), du Se'ne'gal (au nom des E'tats africains), de la
Papouasie-Nouvelle-Guine'e (au nom des E'tats d'Asie), de l'Ukraine (au nom
des E'tats de l'Europe de l'Est), de la Barbade (au nom des E'tats d'Ame'rique
latine et des Carai"bes), et de Malte (au nom des E'tats d'Europe occidentale
et autres E'tats).
4. Le Secre'taire ge'ne'ral et le repre'sentant spe'cial du Secre'taire
ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies ont fait des de'clarations, puis
le Pre'sident de la Confe'rence a fait une de'claration et prononce' la
clo^ture de la Confe'rence.
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Date last updated: 08 May 2000 by DESA/DAW
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