| United Nations | A/CONF.151/26 (Vol. III) |
General Assembly
Distr. GENERALE
14 aout 1992
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT*
(Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)
* Le pr‚sent document, publi‚ en cinq volumes, est une version
pr‚liminaire du rapport de la Conf‚rence des Nations Unies sur
l'environnement et le d‚veloppement. La D‚claration de Rio sur
l'environnement et le d‚veloppement et la section I (Dimensions ‚conomiques
et sociales) d'Action 21 font l'objet du volume I; la section II
(Conservation et gestion des ressources aux fins du d‚veloppement)
d'Action 21 figure dans le volume II; et le volume III contient les
sections III (Renforcement du r“le des principaux groupes) et IV (Moyens
d'ex‚cution) d'Action 21, ainsi que la d‚claration de principes, non
juridiquement contraignante mais faisant autorit‚, pour un consensus mondial
sur la gestion, la conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable de
tous les types de forˆts. Le volume IV contient les actes de la Conf‚rence
et les d‚clarations d'ouverture et de cl“ture et le volume V les
d‚clarations prononc‚es au cours du Sommet.
92-38365 0591T 0592T (F) 051092 071092
/...
TABLE DES MATIERES*
Annexe II. ACTION 21 (suite)
Chapitre Paragraphes
Page
SECTION III. RENFORCEMENT DU ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES
23.Pr‚ambule .........................................23.1 - 23.44
24.Action mondiale en faveur de la participation des
femmes … un d‚veloppement durable et ‚quitable ....24.1 - 24.125
25.R“le des enfants et des jeunes dans la promotion
d'un d‚veloppement durable ........................25.1 - 25.1712
26.Reconnaissance et renforcement du r“le des
populations autochtones et de leurs communaut‚s ...26.1 - 26.917
27.Renforcement du r“le des organisations non
gouvernementales : partenaires pour un
d‚veloppement durable .............................27.1 - 27.1322
28.Initiatives des collectivit‚s locales … l'appui
d'Action 21 .......................................28.1 - 28.726
29. Renforcement du r“le des travailleurs et de leurs
syndicats ......................................... 29.1 - 29.1429
30. Renforcement du r“le du commerce et de l'industrie 30.1 - 30.3032
31. Communaut‚ scientifique et technique .............. 31.1 - 31.1238
32. Renforcement du r“le des agriculteurs ............. 32.1 - 32.1443
SECTION IV. MOYENS D'EXECUTION
33. Ressources et m‚canismes financiers ............... 33.1 - 33.2148
34. Transfert de techniques ‚cologiquement rationnelles
coop‚ration et cr‚ation de capacit‚s .............. 34.1 - 34.2955
35. La science au service d'un d‚veloppement durable .. 35.1 - 35.2564
* Pour la section I (Dimensions ‚conomiques et sociales), voir
A/CONF.151/26 (Vol. I); pour la section II (Conservation et gestion des
ressources aux fins du d‚veloppement), voir A/CONF.151/26 (Vol. II).
TABLE DES MATIERES (suite)
Chapitre Paragraphes
Page
36. Promotion de l'‚ducation, de la sensibilisation
du public et de la formation ...................... 36.1 - 36.2778
37. M‚canismes nationaux et coop‚ration internationale
pour le renforcement des capacit‚s dans les pays
en d‚veloppement .................................. 37.1 - 37.1391
38. Arrangements institutionnels internationaux ....... 38.1 - 38.4598
39. Instruments et m‚canismes juridiques internationaux 39.1 - 39.10111
40. L'information pour la prise de d‚cisions .......... 40.1 - 40.30116
Annexe III. DECLARATION DE PRINCIPES, NON JURIDIQUEMENT
CONTRAIGNANTE MAIS FAISANT AUTORITE, POUR UN
CONSENSUS MONDIAL SUR LA GESTION, LA
CONSERVATION ET L'EXPLOITATION ECOLOGIQUEMENT
VIABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS ....................124
R‚solution 2. EXPRESSION DE REMERCIEMENTS AU PEUPLE ET AU
GOUVERNEMENT BRESILIENS ...............................131
R‚solution 3. POUVOIRS DES REPRESENTANTS A LA CONFERENCE
DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE
DEVELOPPEMENT .........................................131
SECTION III. RENFORCEMENT DU ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES
Chapitre 23
PREAMBULE
23.1 La r‚alisation effective des objectifs et des politiques ainsi que le
fonctionnement efficace des m‚canismes que les gouvernements ont approuv‚s
dans tous les secteurs de programme d'Action 21 seront fonction du degr‚
d'engagement et de participation r‚elle de tous les groupes sociaux.
23.2 L'un des principaux ‚l‚ments indispensables … la r‚alisation du
d‚veloppement durable est une large participation du public … la prise de
d‚cisions. De plus, dans le contexte plus sp‚cifique de l'environnement et
du d‚veloppement, on a vu surgir la n‚cessit‚ de nouvelles formes de
participation. Il y a, par exemple, la n‚cessit‚ pour les particuliers, les
groupes et les organisations de participer aux proc‚dures d'‚valuation
d'impact sur l'environnement et de connaŒtre les d‚cisions pertinentes, en
particulier celles qui peuvent avoir des cons‚quences pour les communaut‚s
dans lesquelles ils vivent et travaillent, et de prendre part … leur
adoption. Les particuliers, les groupes et les organisations doivent avoir
accŠs … l'information se rapportant … l'environnement et au d‚veloppement
que d‚tiennent les pouvoirs publics, y compris des informations sur les
produits et les activit‚s qui ont ou sont susceptibles d'avoir des
incidences sensibles sur l'environnement, ainsi que des informations sur les
mesures de protection de l'environnement.
23.3 Toutes les politiques, d‚finitions ou rŠgles concernant l'accŠs et la
participation des organisations non gouvernementales aux travaux des
institutions des Nations Unies ou des organismes associ‚s … la mise en
oeuvre du programme Action 21 doivent s'appliquer de la mˆme fa‡on … tous
les principaux groupes.
23.4 Les secteurs vis‚s ci-dessous d‚finissent les moyens … mettre en
oeuvre pour instaurer un partenariat social r‚el en faveur des efforts
d‚ploy‚s en commun en vue d'un d‚veloppement durable.
Chapitre 24
ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES
A UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET EQUITABLE
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
24.1 La communaut‚ internationale a approuv‚ plusieurs plans d'action et
conventions en faveur de l'int‚gration complŠte et effective des femmes, sur
un pied d'‚galit‚, … toutes les activit‚s de d‚veloppement, en particulier
les Strat‚gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la
femme 1/, qui mettent l'accent sur la participation des femmes … la gestion
des ‚cosystŠmes nationaux et internationaux et … la lutte contre la
d‚gradation de l'environnement. Plusieurs conventions, dont la Convention
sur l'‚limination de toutes les formes de discrimination … l'‚gard des
femmes (r‚solution 34/180 de l'Assembl‚e g‚n‚rale, annexe) et celles de
l'OIT et de l'Unesco, ont ‚t‚ adopt‚es pour mettre un terme … la
discrimination fond‚e sur le sexe et permettre aux femmes d'avoir accŠs … la
terre et aux autres ressources ainsi qu'… l'‚ducation et … un emploi s–r et
dans des conditions d'‚galit‚. On peut citer ‚galement, … cet ‚gard, la
D‚claration mondiale sur la survie, la protection et le d‚veloppement de
l'enfant et le Plan d'action pour l'application de la D‚claration (A/45/625,
annexe). La mise en oeuvre effective de ces programmes d‚pendra de la
participation active des femmes aux d‚cisions ‚conomiques et politiques et
sera essentielle … l'ex‚cution du programme Action 21.
Objectifs
24.2 Les objectifs propos‚s … l'intention des gouvernements sont les
suivants :
a) Appliquer les Strat‚gies prospectives d'action de Nairobi pour la
promotion de la femme, en ce qui concerne en particulier la participation
des femmes … la gestion des ‚cosystŠmes nationaux et … la lutte contre la
d‚gradation de l'environnement;
b) AccroŒtre le nombre de femmes occupant des postes de d‚cision
ainsi que le nombre de planificatrices, de conseillŠres techniques, de
responsables de la gestion et d'agents de vulgarisation en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement;
c) Envisager d'‚laborer et de rendre publique d'ici … l'an 2000 une
strat‚gie relative aux changements n‚cessaires pour ‚liminer les obstacles
d'ordre constitutionnel, juridique, administratif, culturel, social et
‚conomique, ainsi que les comportements qui s'opposent … la participation
complŠte des femmes au d‚veloppement durable et … la vie publique;
d) Mettre en place aux niveaux national, r‚gional et international,
d'ici … 1995, des m‚canismes permettant d'‚valuer la mise en oeuvre des
politiques et programmes en matiŠre de d‚veloppement et d'environnement
ainsi que leurs effets sur les femmes, et de veiller … ce qu'elles
contribuent … ces politiques et programmes et en tirent parti;
e) Evaluer, examiner, r‚viser et appliquer, selon qu'il conviendra,
en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les programmes
et mat‚riels p‚dagogiques des ‚tablissements d'enseignement formel et non
formel et de formation de sorte que les hommes comme les femmes puissent
acqu‚rir des connaissances diff‚renci‚es selon le sexe et que le r“le des
femmes soit mis en valeur;
f) Formuler et appliquer des politiques gouvernementales et des
directives, strat‚gies et plans nationaux clairs en vue de promouvoir
l'‚galit‚ dans tous les secteurs de la soci‚t‚, notamment l'alphab‚tisation,
l'instruction, la formation, la nutrition et la sant‚ des femmes, ainsi que
leur repr‚sentation au niveau de la prise des d‚cisions et leur
participation … la gestion de l'environnement, surtout pour ce qui est de
leur accŠs aux ressources, ce, par les moyens suivants : faciliter leur
accŠs … toutes les formes de cr‚dit, en particulier dans le secteur non
structur‚, adopter des mesures visant … garantir aux femmes le droit … la
propri‚t‚ et … leur donner accŠs aux intrants et outils agricoles;
g) Mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation
propre … chaque pays, des mesures visant … garantir aux femmes et aux hommes
le mˆme droit de d‚cider librement et de fa‡on responsable du nombre de
leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, et l'accŠs …
l'information et … l'‚ducation et, le cas ‚ch‚ant, aux moyens leur
permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur
libert‚, leur dignit‚ et leurs valeurs personnelles;
h) Envisager d'adopter, de renforcer et de faire appliquer une
l‚gislation qui proscrirait la violence contre la femme, et de mettre en
oeuvre toutes les mesures administratives, sociales et p‚dagogiques voulues
pour ‚liminer la violence contre la femme sous toutes ses formes.
Activit‚s
24.3 Les gouvernements devraient s'attacher activement … mettre en oeuvre
les mesures et programmes ci-aprŠs :
a) Mesures visant … r‚‚valuer les politiques en vigueur et … ‚tablir
des plans destin‚s … accroŒtre la proportion des femmes occupant des postes
de d‚cision, ainsi que celle des planificatrices, responsables de la gestion
et conseillŠres scientifiques et techniques participant … la conception, …
l'‚laboration et … l'application de politiques et programmes en faveur d'un
d‚veloppement durable;
b) Mesures visant … renforcer les organismes, les organisations non
gouvernementales et les groupes de femmes et … les doter de moyens leur
permettant de mieux contribuer … un d‚veloppement durable;
c) Mesures ayant pour but d'‚liminer l'analphab‚tisme chez les
femmes et d'accroŒtre le nombre de femmes et d'adolescentes inscrites dans
les ‚tablissements d'enseignement en cherchant … r‚aliser l'objectif de
l'accŠs de toutes les fillettes et de toutes les femmes … l'enseignement
primaire et secondaire, et en multipliant les possibilit‚s d'instruction et
de formation en faveur des femmes et des adolescentes en sciences et en
technologie, en particulier au niveau postsecondaire;
d) Programmes visant … all‚ger la tƒche des femmes et des fillettes
… la maison et … l'ext‚rieur, dans le cadre desquels les gouvernements, les
autorit‚s locales, les employeurs et les autres organisations concern‚es
ouvriraient davantage d'‚coles maternelles et de jardins d'enfants d'un co–t
raisonnable, et les tƒches domestiques seraient assum‚es … ‚galit‚ par les
hommes et les femmes; mise en oeuvre d'‚cotechnologies con‡ues, ‚labor‚es et
am‚lior‚es en consultation avec des femmes; possibilit‚ de disposer d'eau
salubre, de combustible … bon rendement ‚nerg‚tique et d'installations
sanitaires ad‚quates;
e) Programmes visant … mettre en place des services de soins
pr‚ventifs et curatifs - ou … renforcer les services existants - qui
comprennent des centres dans lesquels les femmes puissent b‚n‚ficier de
soins g‚n‚siques ax‚s sur la femme, g‚r‚s par les femmes et offrant toutes
les garanties de s‚curit‚ et d'efficacit‚ et avoir accŠs, … des conditions
abordables … une planification responsable de la taille de la famille et, le
cas ‚ch‚ant, … des services qui s'accordent avec la libert‚, la dignit‚ et
les valeurs personnelles. Ces programmes devraient ˆtre centr‚s sur la
prestation de toute la gamme des soins de sant‚, y compris les soins
pr‚natals, l'‚ducation et l'information sur les questions de sant‚ et de
procr‚ation responsable, et ils devraient donner … toutes les femmes la
possibilit‚ de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant
les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient
appuyer pleinement le r“le des femmes dans la production et la reproduction
ainsi que leur bien-ˆtre, compte tenu en particulier de la n‚cessit‚ de
fournir … tous les enfants, sur un pied d'‚galit‚, des soins de sant‚
am‚lior‚s, et de r‚duire les risques de mortalit‚ et de morbidit‚
maternelles et infantiles;
f) Programmes destin‚s … assurer aux femmes l'‚galit‚ des chances en
matiŠre d'emploi et une r‚mun‚ration ‚quitable dans les secteurs structur‚
et non structur‚ ainsi que des systŠmes et services d'appui ‚conomique,
politique et social ad‚quats, au nombre desquels les soins aux enfants, en
particulier les garderies d'enfants, l'institution du cong‚ parental et
l'‚galit‚ d'accŠs en matiŠre de cr‚dit et de terre et autres ressources
naturelles;
g) Programmes visant … mettre en place des r‚seaux bancaires dans
les zones rurales en vue de permettre … un plus grand nombre de femmes
rurales d'avoir plus facilement accŠs au cr‚dit et aux intrants et outils
agricoles;
h) Programmes ayant pour objet de faire prendre conscience aux
femmes du poids qu'elles repr‚sentent en tant que consommatrices et de
promouvoir leur participation active aux d‚cisions, l'accent ‚tant mis sur
le r“le crucial qu'elles peuvent jouer pour ce qui est d'apporter les
changements n‚cessaires pour r‚duire ou ‚liminer les modes de consommation
et de production insoutenables … terme en particulier dans les pays
industrialis‚s, le but ‚tant de promouvoir les investissements dans des
activit‚s productives ‚cologiquement rationnelles et favoriser un
d‚veloppement non pr‚judiciable … l'environnement et … la soci‚t‚;
i) Programmes visant … ‚liminer les images n‚gatives, les
st‚r‚otypes, les comportements et les pr‚jug‚s persistants … l'‚gard des
femmes, grƒce … des r‚formes au niveau des structures sociales, des m‚dias,
de la publicit‚ et de l'enseignement de type classique et non classique;
j) Mesures visant … ‚valuer les progrŠs r‚alis‚s dans ces domaines
et … ‚tablir un rapport d'examen et d'‚valuation qui comporte des
recommandations et qui sera pr‚sent‚ … la Conf‚rence mondiale des femmes en
1995.
24.4 Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait sont invit‚s … ratifier
toutes les conventions relatives aux femmes. Ceux qui les ont ratifi‚es
doivent ‚tablir des proc‚dures juridiques, constitutionnelles et
administratives destin‚es … faire de ces droits reconnus une l‚gislation
nationale et adopter des mesures visant … les appliquer, en vue de renforcer
les moyens juridiques dont disposent les femmes pour participer pleinement
et sur un pied d'‚galit‚ … l'‚tude des questions et la prise des d‚cisions
se rapportant au d‚veloppement durable.
24.5 Les Etats parties … la Convention sur l'‚limination de toutes les
formes de discrimination … l'‚gard des femmes doivent, d'ici … l'an 2000,
passer en revue cette convention et proposer des amendements destin‚s … en
renforcer les dispositions relatives … l'environnement et au d‚veloppement,
en accordant une attention toute particuliŠre aux questions concernant
l'accŠs et le droit aux ressources naturelles, la technologie, des nouvelles
formes d'accŠs au cr‚dit bancaire, le logement bon march‚, et la lutte
contre la pollution et la toxicit‚ dans les foyers et sur les lieux de
travail. Les Etats parties doivent ‚galement pr‚ciser la port‚e des
dispositions de la Convention qui traitent de questions d'environnement et
de d‚veloppement et demander au Comit‚ pour l'‚limination de la
discrimination … l'‚gard des femmes d'‚laborer des directives concernant la
nature des renseignements … communiquer sur ces questions en application de
certains articles de la Convention.
a) Secteurs requ‚rant une attention imm‚diate
24.6 Les pays doivent prendre d'urgence des mesures en vue de pr‚venir la
d‚gradation rapide de l'environnement et de l'‚conomie dans les pays end‚veloppement, laquelle a, d'une fa‡on g‚n‚rale, un effet pr‚judiciable sur
la vie des femmes et des enfants vivant dans les zones rurales touch‚es par
la s‚cheresse, la d‚sertification et le d‚boisement, les conflits arm‚s, les
catastrophes naturelles, les d‚chets toxiques et les s‚quelles de
l'utilisation de produits agrochimiques inad‚quats.
24.7 Pour que ces objectifs soient atteints, il faudrait associer
pleinement les femmes … la prise des d‚cisions et … la r‚alisation
d'activit‚s allant dans le sens d'un d‚veloppement durable.
b) Recherche, collecte de donn‚es et diffusion d'informations
24.8 Les pays devraient cr‚er, en collaboration avec les ‚tablissements
universitaires et des chercheuses locales, des bases de donn‚es ainsi que
des systŠmes d'information et d'analyse orient‚s vers la recherche pratique
diff‚renci‚s selon le sexe dans les domaines suivants :
a) Connaissance et exp‚rience des femmes en matiŠre de gestion et de
conservation des ressources naturelles, … incorporer aux bases de donn‚es et
aux systŠmes d'information en vue d'un d‚veloppement durable;
b) Les effets des programmes d'ajustement structurel sur les femmes.
La recherche dans ce domaine devrait ˆtre ax‚e sur les effets diff‚rentiels
de ces programmes sur les femmes, en particulier sur la r‚duction des
budgets des services sociaux, ‚ducatifs et sanitaires et l'‚limination des
subventions alimentaires et ‚nerg‚tiques qui en d‚coulent;
c) Les effets de la d‚gradation de l'environnement, en particulier
de la s‚cheresse, de la d‚sertification, des produits chimiques toxiques et
des conflits arm‚s sur les femmes;
d) L'analyse des liens structurels entre les relations entre les
hommes et les femmes, l'environnement et le d‚veloppement;
e) L'int‚gration de la valeur du travail non r‚mun‚r‚, notamment le
travail actuellement appel‚ "domestique", dans les m‚canismes de
comptabilisation des ressources afin de rendre mieux compte de la vraie
valeur de la contribution des femmes … l'‚conomie, en utilisant les
directives r‚vis‚es relatives au SystŠme de comptabilit‚ nationale de l'ONU,
qui seront publi‚es en 1993;
f) Des mesures visant … concevoir des analyses d'impact
environnemental et social et sur les relations entre les hommes et les
femmes en tant qu'‚tape essentielle du processus d'‚laboration et de suivi
de programmes et de politiques;
g) Des programmes ayant pour objet de cr‚er dans les pays en
d‚veloppement et dans les pays d‚velopp‚s des centres ruraux et urbains de
formation, de recherche et de consultants charg‚s de diffuser des
‚cotechnologies auprŠs des femmes.
c) Coordination et coop‚ration internationales et r‚gionales
24.9 Le Secr‚taire g‚n‚ral de l'Organisation des Nations Unies devrait
‚valuer le r“le de tous les organismes des Nations Unies, notamment ceux qui
mettent l'accent sur la contribution des femmes … la r‚alisation des
objectifs fix‚s en matiŠre de d‚veloppement et d'environnement, et formuler
des recommandations visant … renforcer leurs capacit‚s. Les organes et
organismes qui requiŠrent une attention imm‚diate dans ce domaine sont
notamment la Division de la promotion de la femme (Centre pour le
d‚veloppement social et les affaires humanitaires, Office des Nations Unies
… Vienne), le Fonds de d‚veloppement des Nations Unies pour la femme
(UNIFEM), l'Institut international de recherche et de formation pour la
promotion de la femme et les programmes des commissions r‚gionales relatifs
aux femmes. L'‚tude permettrait de d‚terminer comment renforcer les
programmes en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement de chaque
organisme des Nations Unies en vue de l'ex‚cution d'Action 21, et comment
faire participer les femmes aux programmes et d‚cisions concernant le
d‚veloppement durable.
24.10 Chaque organisme des Nations Unies devrait ‚valuer le nombre de
femmes occupant un poste de rang ‚lev‚ et de direction et, le cas ‚ch‚ant,
adopter des mesures visant … l'accroŒtre, en application de la r‚solution
1991/17 du Conseil ‚conomique et social sur l'am‚lioration de la situation
des femmes au Secr‚tariat.
24.11 UNIFEM devrait tenir des consultations r‚guliŠres avec les donateurs
en collaboration avec l'UNICEF afin de promouvoir les programmes et projets
op‚rationnels qui permettront de renforcer la participation des femmes, en
particulier des femmes … faible revenu, au d‚veloppement durable et … la
prise des d‚cisions. Le PNUD devrait ‚tablir dans les services de chacun de
ses repr‚sentants r‚sidents un centre de liaison o— les femmes pourraient
obtenir des informations et ‚changer des donn‚es d'exp‚rience sur les
questions de d‚veloppement et d'environnement. Les organismes des
Nations Unies, les gouvernements et les organisations non gouvernementales
qui participeront au suivi de la Conf‚rence et … l'application du programme
Action 21 devraient veiller … ce que les aspects li‚s aux r“les respectifs
des hommes et des femmes soient pleinement int‚gr‚s … l'ensemble des
politiques, programmes et activit‚s.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
24.12 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
chapitre pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
40 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
lesconditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
Note
1/ Rapport de la Conf‚rence mondiale charg‚e d'examiner et d'‚valuer
les r‚sultats de la D‚cennie des Nations Unies pour la femme : ‚galit‚,
d‚veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des
Nations Unies, num‚ro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.
Chapitre 25
ROLE DES ENFANTS ET DES JEUNES DANS LA PROMOTION
D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INTRODUCTION
25.1 Les jeunes repr‚sentent prŠs de 30 % de la population mondiale. Il
est indispensable d'associer la jeunesse d'aujourd'hui aux d‚cisions en
matiŠre d'environnement et de d‚veloppement et … l'application des
programmes, pour assurer la r‚ussite … long terme d'Action 21.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Renforcement du r“le de la jeunesse et participation active
des jeunes … la protection de l'environnement et … la
promotion du d‚veloppement ‚conomique et social
Principes d'action
25.2 Il faut que les jeunes du monde entier prennent une part active …
toutes les d‚cisions qui touchent … leur vie actuelle et … leur avenir.
Outre sa contribution intellectuelle et sa capacit‚ de mobilisation, la
jeunesse apporte sur la question un point de vue original dont il faut tenir
compte.
25.3 De nombreuses propositions d'action et recommandations ont ‚t‚
avanc‚es par la communaut‚ internationale pour assurer aux jeunes s‚curit‚
et sant‚ dans l'avenir, qui portent notamment sur la qualit‚ de
l'environnement, le relŠvement du niveau de vie et l'accŠs … l'enseignement
et … l'emploi. Ces questions doivent entrer dans le cadre de la
planification du d‚veloppement.
Objectifs
25.4 Chaque pays devrait, en consultation avec les jeunes, ‚tablir un cadre
visant … promouvoir le dialogue entre eux et les autorit‚s … tous les
niveaux, et cr‚er des m‚canismes leur permettant d'acc‚der … l'information
et d'exprimer leur point de vue sur les d‚cisions que prend le gouvernement,
notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Action 21.
25.5 Chaque pays devrait, d'ici … l'an 2000, veiller … ce que plus de la
moiti‚ de ses jeunes - gar‡ons et filles - soient inscrits dans des
‚tablissements d'enseignement secondaire, et b‚n‚ficient d'un enseignement
secondaire appropri‚ ou d'une formation scolaire ou professionnelle
‚quivalente, en augmentant les effectifs tous les ans.
25.6 Chaque pays devrait prendre des initiatives visant … r‚duire
le niveau
actuel de ch“mage des jeunes, en particulier lorsqu'il d‚passe de loin le
taux de ch“mage g‚n‚ral.
25.7 Chaque pays devrait, tout comme l'ONU d'ailleurs, encourager la
cr‚ation de m‚canismes visant … faire participer les jeunes … tous les
processus de prise de d‚cisions de l'Organisation, afin de pouvoir influer
sur ces derniers.
25.8 Chaque pays devrait combattre les violations des droits de l'homme
dont sont victimes les jeunes, en particulier les jeunes femmes et les
jeunes filles, leur assurer une protection juridique, les doter des
comp‚tences
et des moyens et leur apporter le soutien leur permettant de r‚aliser
pleinement leur potentiel ainsi que leurs aspirations ‚conomiques et
sociales.
Activit‚s
25.9 Les gouvernements devraient, en conformit‚ avec leurs strat‚gies,
prendre les mesures ci-aprŠs :
a) Etablir d'ici … 1993 des m‚canismes visant … consulter et,
‚ventuellement, … faire participer les jeunes - gar‡ons et filles - aux
processus de prise de d‚cisions en matiŠre d'environnement et prendre des
dispositions pour qu'ils puissent intervenir aux ‚chelons local, national et
r‚gional;
b) Promouvoir le dialogue avec les associations de jeunes dans le
cadre de l'‚laboration et de l'‚valuation de plans et programmes sur
l'environnement ou de l'examen de questions li‚es au d‚veloppement;
c) Examiner, en vue de les int‚grer aux politiques pertinentes, les
recommandations des conf‚rences internationales, r‚gionales et nationales de
jeunes et d'autres instances qui pr‚sentent le point de vue des jeunes sur
des questions li‚es au d‚veloppement ‚conomique et social et … la gestion
des ressources;
d) Assurer aux jeunes l'accŠs … tous les types d'enseignement, en
mettant en place, le cas ‚ch‚ant, des structures d'enseignement parallŠles;
faire en sorte que l'enseignement tienne compte des besoins sociaux et
‚conomiques des jeunes et insister, tout au long de la scolarit‚, sur les
notions de protection de l'environnement et de d‚veloppement durable;
d‚velopper la formation professionnelle en appliquant des m‚thodes nouvelles
visant … mettre en valeur les comp‚tences pratiques (activit‚s de
surveillance de l'environnement, par exemple);
e) Formuler et mettre en oeuvre, en coop‚ration avec les
organisations et les ministŠres comp‚tents, et notamment avec des
repr‚sentants de la jeunesse, des strat‚gies visant … cr‚er des d‚bouch‚s
nouveaux sur le march‚ du travail et … assurer aux jeunes gens et jeunes
filles la formation correspondante;
f) Cr‚er des groupes d'‚tude comprenant des jeunes et des
repr‚sentants d'organisations non gouvernementales de jeunes en vue de
mettre au point des programmes d'enseignement et de sensibilisation
s'adressant sp‚cialement aux jeunes et portant sur les grands problŠmes de
la jeunesse. Ces groupes d'‚tude devraient faire appel … des m‚thodes d'enseignement de
type classique et non scolaire afin de toucher le plus grand nombre de
jeunes possible. Les organes d'information nationaux et locaux, les ONG,
les entreprises et d'autres organismes devraient leur apporter leur soutien;
g) Donner leur appui aux programmes, projets, r‚seaux,
organisations nationales et organisations non gouvernementales de jeunes
afin qu'ils voient comment int‚grer les programmes et leurs besoins dans ce
domaine et inciter les jeunes … participer au choix des projets, … leur
conception, … leur application et … leur suivi;
h) Inclure des repr‚sentants de jeunes dans les d‚l‚gations qui
participent aux r‚unions internationales, conform‚ment aux r‚solutions
pertinentes adopt‚es par l'Assembl‚e g‚n‚rale en 1968, 1977, 1985 et 1989.
25.10 L'ONU et les organisations internationales qui ont lanc‚ des
programmes en faveur de la jeunesse devraient prendre les mesures
suivantes :
a) Examiner ces programmes et voir comment am‚liorer leur
coordination;
b) Assurer une meilleure diffusion de l'information auprŠs des
gouvernements, des associations de jeunes et d'autres ONG sur les positions
et les activit‚s des jeunes; suivre et ‚valuer la mise en oeuvre du
programme Action 21;
c) Promouvoir le Fonds d'affectation sp‚ciale des Nations Unies
pour l'Ann‚e internationale de la jeunesse et collaborer avec des
repr‚sentants de jeunes … son administration, en mettant surtout l'accent
sur les besoins des jeunes des pays en d‚veloppement.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
25.11 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1,5 million de dollars par an, montant qui serait financ‚ par des dons ou …
des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
B. R“le des enfants dans la promotion d'un
d‚veloppement durable
Principes d'action
25.12 Non seulement les enfants h‚riteront la responsabilit‚ de prot‚ger la
terre, mais constituent dans de nombreux pays en d‚veloppement prŠs de la
moiti‚ de la population. Ils sont de surcroŒt, dans les pays en
d‚veloppement comme dans les pays industrialis‚s, trŠs vuln‚rables aux
effets de la d‚gradation de l'environnement. Ils sont ‚galement d'ardents
d‚fenseurs de la cause ‚cologique. Toute action visant … am‚liorer
l'environnement qui se veut viable doit d–ment tenir compte de leurs
int‚rˆts propres dans le cadre des pr‚paratifs de la Conf‚rence sur
l'environnement et le d‚veloppement.
Objectifs
25.13 Les gouvernements devraient, conform‚ment … leurs politiques, prendre
les mesures suivantes :
a) Assurer la survie, la protection et le d‚veloppement de
l'enfant, conform‚ment aux objectifs approuv‚s par le Sommet mondial pour
les enfants, qui s'est tenu en 1990 (A/45/625, annexe);
b) Veiller … ce qu'il soit pleinement tenu compte des int‚rˆts des
enfants dans le cadre d'un d‚veloppement durable et d'une am‚lioration de
l'environnement.
Activit‚s
25.14 Les gouvernements devraient s'employer … :
a) Ex‚cuter des programmes en faveur des enfants visant … atteindre
les objectifs d‚finis pour les ann‚es 90 dans les domaines de
l'environnement et du d‚veloppement, en particulier ceux de la sant‚, de la
nutrition, de l'‚ducation, de l'alphab‚tisation et de l'att‚nuation de la
pauvret‚;
b) Ratifier sans d‚lai la Convention relative aux droits de
l'enfant (r‚solution 44/25 de l'Assembl‚e g‚n‚rale, en date du
20 novembre 1989, annexe), et l'appliquer en satisfaisant les besoins
fondamentaux des jeunes et des enfants;
c) Promouvoir … la base des activit‚s de protection de
l'environnement visant … assurer les besoins fondamentaux des communaut‚s, …
am‚liorer le cadre dans lequel ‚voluent les enfants … la maison et au niveau
de la communaut‚ et encourager la participation des collectivit‚s en
fournissant aux femmes, aux jeunes, aux enfants et aux populations
autochtones, des pays en d‚veloppement notamment, les moyens de g‚rer leurs
ressources communautaires;
d) AccroŒtre les possibilit‚s d'enseignement offertes aux enfants
et aux jeunes, en les sensibilisant aux questions li‚es … l'environnement et
au d‚veloppement, et en attachant une attention prioritaire … l'‚ducation
des filles;
e) Mobiliser les collectivit‚s par le biais des ‚coles et des
dispensaires locaux en faisant des enfants et de leurs parents des agents de
sensibilisation des communaut‚s locales aux questions d'environnement;
f) Etablir des m‚canismes visant … int‚grer les besoins des enfants
… toutes les politiques et strat‚gies pertinentes en matiŠre d'environnement
et de d‚veloppement aux niveaux local, r‚gional et national, notamment en ce
qui concerne le droit aux ressources naturelles, au logement et aux loisirs
et … la lutte contre la pollution et la toxicit‚ dans les milieux rural et
urbain.
25.15 Les organisations internationales et r‚gionales devraient coop‚rer et
coordonner leurs activit‚s dans les domaines pr‚vus. L'UNICEF devrait
continuer … coop‚rer et … collaborer avec les autres organismes des
Nations Unies, les gouvernements et les ONG afin de mettre au point des
programmes en faveur des enfants et des programmes destin‚s … les mobiliser
dans le cadre des activit‚s d‚finies plus haut.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
25.16 Les ressources n‚cessaires pour financer la plupart des activit‚s
figurent dans les estimations de d‚penses d'autres programmes.
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
25.17 Ces activit‚s devraient contribuer … renforcer les capacit‚s et la
formation d‚j… vis‚es dans d'autres chapitres du programme Action 21.
Chapitre 26
RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU ROLE DES POPULATIONS
AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTES
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
26.1 Les populations autochtones et leurs communaut‚s ont un lien
historique avec leurs terres et sont g‚n‚ralement les descendants des
habitants originaux de ces terres. Dans le contexte du pr‚sent chapitre, le
terme "terres" s'entend comme comprenant l'environnement des zones occup‚es
traditionnellement par les populations concern‚es. Les populations
autochtones et leurs communaut‚s repr‚sentent un pourcentage important de la
population mondiale. Elles ont d‚velopp‚ au cours des g‚n‚rations une
connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leurs terres, de
leurs ressources naturelles et de leur environnement. Les populations
autochtones et leurs communaut‚s doivent jouir pleinement des droits de
l'homme et des libert‚s fondamentales qui leur reviennent, sans entrave ni
discrimination. Leur capacit‚ de participer pleinement … des pratiques de
d‚veloppement durable sur leurs terres a eu tendance … ˆtre limit‚e par
l'effet de facteurs de nature ‚conomique, sociale et historique. Vu les
rapports existant entre l'environnement naturel et son d‚veloppement durable
et le bien-ˆtre culturel, social et physique des populations autochtones,
les efforts nationaux et internationaux d‚ploy‚s en vue d'un d‚veloppement
durable et ‚cologiquement rationnel devraient reconnaŒtre, int‚grer,
promouvoir et renforcer le r“le de ces populations et de leurs communaut‚s.
26.2 Certains des buts inh‚rents aux objectifs et activit‚s relevant du
domaine consid‚r‚ figurent d‚j… dans des instruments internationaux tels que
la Convention concernant les populations aborigŠnes et tribales (No 169) de
l'OIT et sont repris dans le projet de d‚claration universelle sur les
droits des populations autochtones que r‚dige actuellement le Groupe de
travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de
l'homme. L'Ann‚e internationale des populations autochtones (1993),
proclam‚e par l'Assembl‚e g‚n‚rale dans sa r‚solution 45/164 du
18 d‚cembre 1990, offre une occasion opportune de mobiliser davantage la
coop‚ration technique et financiŠre qui s'impose … l'‚chelon international.
Objectifs
26.3 En ‚troite coop‚ration avec les populations autochtones et leurs
communaut‚s, les gouvernements et, s'il y a lieu, les organisations
intergouvernementales devraient s'efforcer d'atteindre les objectifs
suivants :
a) Etablir un processus susceptible de donner aux
populations
autochtones et … leurs communaut‚s des moyens d'action comprenant :
i) L'adoption ou le renforcement des politiques et/ou instruments
juridiques appropri‚s au niveau national;
ii) La reconnaissance du fait que les terres des populations
autochtones et de leurs communaut‚s doivent ˆtre prot‚g‚es contre
des activit‚s qui ne sont pas ‚cologiquement rationnelles ou que
les peuples autochtones concern‚s considŠrent comme socialement
ou culturellement inappropri‚es;
iii) La reconnaissance de leurs valeurs, connaissances traditionnelles
et pratiques de gestion des ressources en vue de promouvoir un
d‚veloppement ‚cologiquement rationnel et durable;
iv) La reconnaissance du fait que la d‚pendance traditionnelle et
directe … l'‚gard des ressources renouvelables et des
‚cosystŠmes, y compris les r‚coltes durables, continue d'ˆtre
essentielle pour le bien-ˆtre culturel, ‚conomique et physique
des populations autochtones et de leurs communaut‚s;
v) Le d‚veloppement et le renforcement des m‚canismes nationaux
permettant de r‚soudre les diff‚rends concernant la gestion des
terres et des ressources;
vi) L'appui … des moyens de production de remplacement ‚cologiquement
rationnels, afin d'assurer une gamme de choix quant … la fa‡on
d'am‚liorer la qualit‚ de vie des populations autochtones de
maniŠre qu'elles puissent participer effectivement au
d‚veloppement durable;
vii) Le renforcement des capacit‚s des communaut‚s autochtones sur la
base de l'adaptation et de l'‚change des donn‚es d'exp‚rience,
des connaissances et des pratiques de gestion des ressources
traditionnelles, afin d'assurer leur d‚veloppement durable;
b) Etablir s'il y a lieu des arrangements pour renforcer la
participation active des populations autochtones et de leurs communaut‚s …
la formulation, au niveau national, de politiques, lois et programmes ayant
trait … la gestion des ressources et … d'autres processus de d‚veloppement
qui peuvent les affecter, et leur donner les moyens de prendre l'initiative
de telles propositions;
c) Assurer la participation des populations autochtones et de leurs
communaut‚s, aux ‚chelons national et local, aux strat‚gies de gestion et de
conservation des ressources ainsi qu'… d'autres programmes pertinents
d'appui et de suivi des strat‚gies en faveur du d‚veloppement durable telles
que celles propos‚es dans d'autres secteurs du programme Action 21.
Activit‚s
26.4 Certaines populations autochtones et leurs communaut‚s devront
peut-ˆtre exercer, conform‚ment … la l‚gislation nationale, un plus grand
contr“le sur leurs terres, g‚rer de fa‡on plus autonome leurs ressources et
prendre une part accrue aux d‚cisions en matiŠre de d‚veloppement qui les
concernent, y compris le cas ‚ch‚ant la participation … la cr‚ation et … la
gestion de zones prot‚g‚es. On trouvera ci-aprŠs un certain nombre de
mesures que pourraient prendre les gouvernements :
a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions
internationales existantes relatives aux populations autochtones (lorsque
cela n'a pas encore ‚t‚ fait) et appuyer l'adoption par l'Assembl‚e g‚n‚rale
d'une d‚claration sur les droits des populations autochtones;
b) Adopter ou renforcer les politiques et/ou les instruments
juridiques appropri‚s qui prot‚geront les droits de propri‚t‚ intellectuelle
et culturelle ainsi que le droit de pr‚server les systŠmes et pratiques
coutumiers et administratifs des populations autochtones.
26.5 Les organismes des Nations Unies, les autres organisations
internationales de d‚veloppement et de financement et les gouvernements
devraient, avec la participation active des populations autochtones et de
leurs communaut‚s, prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes visant
notamment … int‚grer les valeurs, les conceptions et les connaissances des
populations autochtones - y compris la contribution unique des femmes
autochtones - aux politiques et programmes en matiŠre de gestion des
ressources et aux autres politiques et programmes susceptibles de les
concerner :
a) Nommer un responsable de la coordination au sein de chaque
organisme international et organiser des r‚unions annuelles de coordination
interorganisations en consultation avec les gouvernements et les
organisations autochtones, s'il y a lieu, et mettre au point une proc‚dure
dans le cadre des organismes op‚rationnels afin d'aider les gouvernements …
veiller … ce que les vues des populations autochtones soient incorpor‚es de
fa‡on coh‚rente et coordonn‚e dans la conception et l'application des
politiques et programmes. Selon cette proc‚dure, ces populations et leurs
communaut‚s devraient ˆtre inform‚es, consult‚es et autoris‚es … participer
au processus d‚cisionnel national, en ce qui concerne notamment les efforts
de coop‚ration d‚ploy‚s aux ‚chelons r‚gional et international. En outre,
il faudrait que ces politiques et programmes prennent pleinement en compte
les strat‚gies reposant sur des initiatives autochtones locales;
b) Fournir une assistance technique et financiŠre au titre du
renforcement des capacit‚s des populations autochtones et de leurs
communaut‚s;
c) Renforcer les programmes de recherche et d'‚ducation visant … :
i) Mieux comprendre le savoir-faire et l'exp‚rience des populations
autochtones en matiŠre de gestion de l'environnement et utiliser
ces comp‚tences pour relever les d‚fis contemporains dans le
domaine du d‚veloppement;
ii) Renforcer l'efficacit‚ des systŠmes de gestion des ressources des
populations autochtones, par exemple en favorisant l'adaptation
et la diffusion d'innovations techniques appropri‚es;
d) S'associer aux efforts des populations autochtones et de leurs
communaut‚s en ce qui concerne la gestion des ressources et les strat‚gies
de conservation (telles que celles qui peuvent ˆtre mises au point dans le
cadre de projets appropri‚s financ‚s par le Fonds pour l'environnement
mondial et le Plan d'action pour la protection de la forˆt tropicale (ainsi
que dans celui d'autres secteurs du programme Action 21, notamment les
programmes portant sur des activit‚s de collecte, d'analyse et d'utilisation
des donn‚es et d'autres informations … l'appui des projets de d‚veloppement
durable.
26.6 En pleine association avec les populations autochtones et leurs
communaut‚s, les gouvernements devraient, s'il y a lieu :
a) Mettre au point ou renforcer les m‚canismes nationaux appropri‚s
de consultation avec les populations autochtones et leurs communaut‚s en vue
de tenir compte de leurs besoins et d'int‚grer leurs valeurs, leur
savoir-faire traditionnels et autres et leurs pratiques aux politiques et
programmes nationaux touchant la gestion et la conservation des ressources
naturelles et aux autres programmes de d‚veloppement les concernant;
b) Coop‚rer, s'il y a lieu, … l'‚chelon r‚gional en vue d'examiner
les problŠmes communs aux populations autochtones pour leur permettre de
reconnaŒtre et renforcer leur participation aux activit‚s visant … un
d‚veloppement durable.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
26.7 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
3 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par des dons ou …
des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Cadres juridique et administratif
26.8 En collaboration avec les populations autochtones concern‚es, les
gouvernements devraient incorporer les droits et les responsabilit‚s de ces
populations et de leurs communaut‚s dans la l‚gislation de chacun des pays,
selon ses circonstances particuliŠres. A cet ‚gard, une assistance
technique sera peut-ˆtre n‚cessaire aux pays en d‚veloppement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
26.9 Les organismes internationaux de d‚veloppement et les gouvernements
devraient allouer des ressources financiŠres et autres au titre de
l'‚ducation et de la formation des populations autochtones et de leurs
communaut‚s, de sorte que celles-ci soient mieux … mˆme de parvenir … un
d‚veloppement autonome et durable, ainsi que de contribuer et de prendre
part aux activit‚s nationales en faveur d'un d‚veloppement durable et
‚quitable. Il conviendrait d'accorder une attention particuliŠre au
renforcement du r“le des femmes autochtones.
Chapitre 27
RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES :
PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
27.1 Les ONG jouent un r“le vital pour ce qui est de modeler et d'appliquer
la d‚mocratie participatoire. Leur cr‚dibilit‚ r‚side dans le r“le
judicieux et constructif qu'elles jouent dans la soci‚t‚. Les organisations
officieuses ou officielles de mˆme que les mouvements au niveau des
communaut‚s devraient ˆtre reconnus comme partenaires dans l'ex‚cution
d'Action 21. La nature du r“le ind‚pendant jou‚ par les ONG dans la soci‚t‚
exige une participation r‚elle; c'est pourquoi l'ind‚pendance est une
qualit‚ majeure de ces organisations et l'une des conditions d'une
participation effective.
27.2 La n‚cessit‚ de promouvoir un id‚al commun … tous les secteurs de la
soci‚t‚ constitue l'un des principaux d‚fis que la communaut‚ internationale
doit relever dans ses efforts visant … remplacer des modes de d‚veloppement
non viables par un processus de d‚veloppement ‚cologiquement rationnel et
durable. L'‚dification de cet id‚al commun reposera sur la volont‚ de tous
les secteurs d'instaurer une v‚ritable collaboration et un dialogue au sein
de la soci‚t‚ tout en reconnaissant les r“les, les responsabilit‚s et les
capacit‚s respectives de chacun.
27.3 Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations
sans but lucratif repr‚sentant les groupes vis‚s dans la pr‚sente section
d'Action 21, possŠdent une exp‚rience, une comp‚tence et des capacit‚s
solides et diverses dans des domaines qui pr‚sentent un grand int‚rˆt pour
l'application et le suivi de programmes de d‚veloppement durable
‚cologiquement rationnels et socialement responsables, tels que ceux qui
sont propos‚s dans le programme Action 21. L'ensemble des ONG constitue
donc un r‚seau mondial qu'il faudra mettre … contribution et renforcer pour
appuyer les efforts visant … atteindre ces objectifs communs.
27.4 Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur r“le, il
faudra favoriser l'‚tablissement de liens de communication et de coop‚ration
aussi ‚troits que possible entre les organisations internationales, les
gouvernements et les administrations locales et les ONG, dans le cadre des
institutions charg‚es de mener … bien Action 21 et des programmes con‡us …
cet effet. Ces organisations doivent aussi renforcer les relations de
coop‚ration et des communications entre elles afin de participer de maniŠre
plus efficace … la mise en oeuvre d'un d‚veloppement durable.
Objectifs
27.5 La soci‚t‚, les gouvernements et les organismes internationaux
devraient mettre au point des m‚canismes permettant aux organisations non
gouvernementales de jouer effectivement leur r“le de partenaires
responsables dans la mise en oeuvre d'un d‚veloppement ‚cologiquement
rationnel et durable.
27.6 Afin de renforcer le r“le des ONG en tant que partenaires sociaux, le
systŠme des Nations Unies et les gouvernements devraient, en consultation
avec ces organisations, entamer un processus visant … passer en revue les
proc‚dures et m‚canismes officiels relatifs … la participation de ces
organisations … tous les niveaux, de l'‚laboration des politiques et des
d‚cisions … leur application.
27.7 D'ici … 1995, un dialogue mutuellement productif devra s'instaurer au
niveau national entre tous les gouvernements et les ONG et leurs r‚seaux
organis‚s afin de reconnaŒtre et de renforcer leurs r“les respectifs dans la
mise en oeuvre d'un d‚veloppement ‚cologiquement rationnel et durable.
27.8 Les gouvernements et les organisations internationales devraient
veiller … ce que les ONG puissent participer … la conception, … la mise en
place et … l'‚valuation des m‚canismes et proc‚dures officiels ayant pour
objectif d'assurer le suivi de l'application du programme Action 21 … tous
les niveaux.
Activit‚s
27.9 Le systŠme des Nations Unies, y compris les institutions
internationales de financement et de d‚veloppement et toutes les
organisations et instances intergouvernementales, devront, en liaison avec
les ONG, prendre des mesures afin de :
a) Etudier les moyens de renforcer les proc‚dures et m‚canismes
existants par lesquels les ONG participent … la conception des politiques, …
la prise des d‚cisions, … l'ex‚cution et … l'‚valuation des activit‚s au
niveau de chaque organisme, et en rendre compte dans le cadre des
discussions interorganisations et des conf‚rences des Nations Unies;
b) Sur la base des r‚sultats de l'‚tude mentionn‚e … l'alin‚a a),
cr‚er au sein de chaque organisme des m‚canismes et des proc‚dures, ou
renforcer ceux qui existent d‚j…, en vue de faire appel aux connaissances et
aux points de vue des ONG dans l'‚laboration, l'ex‚cution et l'‚valuation
des politiques et programmes;
c) Etudier les niveaux de financement et d'appui administratif dont
b‚n‚ficient les ONG ainsi que le degr‚ de participation de celles-ci …
l'ex‚cution des projets et programmes et son efficacit‚, en vue d'accroŒtre
le r“le de ces organisations en tant que partenaires sociaux;
d) Concevoir des moyens souples et efficaces permettant aux ONG de
participer aux processus institu‚s en vue d'examiner et d'‚valuer
l'application du programme Action 21 … tous les niveaux;
e) Permettre aux ONG et … leurs r‚seaux organis‚s de contribuer …
l'examen et … l'‚valuation des politiques et programmes con‡us dans le cadre
d'Action 21 et les encourager … ce faire, en apportant notamment un appui
aux ONG des pays en d‚veloppement et … leurs r‚seaux organis‚s;
f) Prendre en consid‚ration, dans les rapports pertinents pr‚sent‚s
… l'Assembl‚e g‚n‚rale par le Secr‚taire g‚n‚ral, et dans ceux de tous les
organismes comp‚tents des Nations Unies et organisations et instances
intergouvernementales, les r‚sultats des systŠmes d'examen et processus
d'‚valuation non gouvernementaux concernant l'application du programme
Action 21 dans le cadre du suivi d'Action 21;
g) Permettre aux ONG d'avoir accŠs … des donn‚es fiables et … jour
pour que leurs programmes et activit‚s contribuent efficacement … un
d‚veloppement durable.
27.10 Les gouvernements devraient prendre des mesures en vue d'atteindre
les objectifs suivants :
a) Instaurer un dialogue constructif avec les ONG et leurs r‚seaux
organis‚s repr‚sentant diff‚rents secteurs, et renforcer tout dialogue qui
existerait d‚j…, dans le but : i) d'examiner les droits et les
responsabilit‚s de ces organisations; ii) de canaliser efficacement les
apports int‚gr‚s des ONG au processus d'‚laboration des politiques
gouvernementales; iii) de faciliter la coordination non gouvernementale au
niveau de l'application des politiques nationales concernant les programmes;
b) Favoriser et rendre possible l'instauration d'un partenariat et
d'un dialogue entre les ONG locales et les autorit‚s locales dans le cadre
d'activit‚s contribuant … un d‚veloppement durable;
c) Faire participer les ONG aux m‚canismes ou proc‚dures institu‚s
au niveau national pour mettre en oeuvre le programme Action 21, en
utilisant au mieux leurs capacit‚s particuliŠres, notamment dans les
domaines de l'‚ducation, de la lutte contre la pauvret‚, de la protection et
de l'am‚lioration de l'environnement;
d) Prendre en consid‚ration les r‚sultats des m‚canismes de suivi
et d'examen non gouvernementaux dans la conception et l'‚valuation des
politiques concernant la mise en oeuvre du programme Action 21 … tous les
niveaux;
e) Etudier les systŠmes d'‚ducation nationale en vue de
d‚terminer
les moyens d'int‚grer et de renforcer la participation des ONG dans les
domaines de l'enseignement de type scolaire et autre et de la
sensibilisation du public;
f) Mettre … la disposition et … la port‚e des ONG les donn‚es et
informations n‚cessaires pour que celles-ci contribuent efficacement … la
recherche ainsi qu'… la conception, … l'ex‚cution et … l'‚valuation des
programmes.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
27.11 Le renforcement des processus et m‚canismes consultatifs entraŒnera,
aux niveaux international et national, des d‚penses relativement limit‚es
mais impossibles … pr‚voir, qui d‚pendront du r‚sultat des ‚tudes et de
l'‚volution des points de vue sur les meilleurs moyens d'‚tablir un
partenariat et un dialogue entre les organismes officiels et les groupements
d'ONG. Des fonds suppl‚mentaires devront ‚galement ˆtre fournis aux ONG
pour appuyer leurs efforts visant … cr‚er des systŠmes de suivi du programme
Action 21, … renforcer les systŠmes existants ou … y apporter leur
contribution. Ces d‚penses seront sans doute importantes mais ne peuvent
ˆtre estim‚es avec exactitude sur la base des informations existantes.
b) Renforcement des capacit‚s
27.12 Les organismes des Nations Unies et les autres organisations et
instances intergouvernementales, programmes bilat‚raux et, le cas ‚ch‚ant,
le secteur priv‚, devront fournir une aide financiŠre et un appui
administratif accrus aux organisations non gouvernementales et … leurs
r‚seaux organis‚s, notamment dans les pays en d‚veloppement, au titre de
leur contribution au suivi et … l'‚valuation des programmes d'Action 21.
Ils devront ‚galement offrir des programmes de formation au personnel des
ONG (et aider celles-ci … concevoir leurs propres programmes de formation)
aux niveaux international et r‚gional afin de renforcer leur r“le de
partenaires dans le processus d'‚laboration et d'ex‚cution des programmes.
27.13 Les gouvernements devront adopter ou renforcer, selon les
circonstances particuliŠres … chacun des pays, toutes les dispositions
l‚gislatives n‚cessaires pour permettre aux organisations non
gouvernementales de cr‚er des groupes consultatifs et pour garantir le droit
des organisations non gouvernementales … sauvegarder l'int‚rˆt public au
moyen d'actions judiciaires.
Chapitre 28
INITIATIVES DES COLLECTIVITES LOCALES A L'APPUI D'ACTION 21
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
28.1 Les problŠmes abord‚s dans Action 21 qui procŠdent des activit‚s
locales sont si nombreux que la participation et la coop‚ration des
collectivit‚s … ce niveau seront un facteur d‚terminant pour atteindre les
objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivit‚s locales qui
construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures ‚conomiques,
sociales et environnementales, qui surveillent les processus de
planification, qui fixent les orientations et la r‚glementation locales en
matiŠre d'environnement et qui apportent leur concours … l'application des
politiques de l'environnement adopt‚es … l'‚chelon national ou
infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la
population, un r“le essentiel dans l'‚ducation, la mobilisation et la prise
en compte des vues du public en faveur d'un d‚veloppement durable.
Objectifs
28.2 Les objectifs propos‚s pour ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) D'ici … 1996, la plupart des collectivit‚s locales de tous les
pays devraient mettre en place un m‚canisme de consultation de la population
et parvenir … un consensus sur un programme Action 21 … l'‚chelon de la
collectivit‚;
b) D'ici … 1993, la communaut‚ internationale devrait lancer un
m‚canisme de concertation en vue de d‚velopper la coop‚ration technique
entre les collectivit‚s locales;
c) D'ici … 1994, les repr‚sentants des associations de municipalit‚s
et d'autres collectivit‚s locales devraient d‚velopper leur coop‚ration et
leur coordination afin de renforcer l'‚change d'informations et de donn‚es
d'exp‚rience entre les collectivit‚s locales;
d) Les collectivit‚s locales de tous les pays devraient ˆtre
encourag‚es … assurer l'ex‚cution et le suivi de programmes visant … assurer
la repr‚sentation des femmes et des jeunes dans les processus de prise de
d‚cisions, de planification et d'ex‚cution.
Activit‚s
28.3 Il faudrait que toutes les collectivit‚s locales instaurent un
dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises
priv‚es afin d'adopter "un programme Action 21 … l'‚chelon de la
collectivit‚". La concertation et la recherche d'un consensus permettraient
aux collectivit‚slocales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales,
civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d'obtenir
l'information n‚cessaire … l'‚laboration des strat‚gies les plus
appropri‚es. Grƒce au processus de concertation, les m‚nages prendraient
davantage conscience des questions li‚es au d‚veloppement durable. Les
programmes, les orientations et les dispositions l‚gislatives et
r‚glementaires appliqu‚s par les collectivit‚s locales pour r‚aliser les
objectifs d'Action 21 seraient ‚valu‚s et modifi‚s en fonction des
programmes d'Action 21 adopt‚s … l'‚chelon local. Les strat‚gies pourraient
‚galement servir … appuyer des projets de financement local, national,
r‚gional et international.
28.4 Le partenariat devrait ˆtre encourag‚ entre organes et organismes
comp‚tents tels que le PNUD, le Centre des Nations Unies pour les
‚tablissements humains (CNUEH), le PNUE, la Banque mondiale, les banques
r‚gionales, l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux,
l'Association mondiale des grandes m‚tropoles, le Sommet des grandes villes
du monde, la F‚d‚ration mondiale des cit‚s unies et villes jumel‚es et
autres partenaires appropri‚s dans le but de mobiliser un appui
international accru au b‚n‚fice des programmes des collectivit‚s locales.
Un des objectifs importants serait d'aider, de d‚velopper et d'am‚liorer les
institutions existantes qui s'int‚ressent au renforcement des capacit‚s des
collectivit‚s locales et … la gestion de l'environnement … l'‚chelon local.
A cette fin :
a) Le Centre des Nations Unies pour les ‚tablissements humains et
autres organes et organismes comp‚tents des Nations Unies sont invit‚s …
renforcer les services charg‚s de recueillir des informations sur les
strat‚gies des collectivit‚s locales, notamment celles qui requiŠrent un
appui international;
b) A l'occasion de consultations p‚riodiques r‚unissant … la fois
les pays en d‚veloppement et leurs partenaires internationaux, il pourrait
ˆtre proc‚d‚ … un examen des strat‚gies afin de rechercher la meilleure
maniŠre de mobiliser l'appui international en question. Une telle
concertation au niveau sectoriel compl‚terait celle, ax‚e sur les pays, qui
se d‚roule parallŠlement dans le cadre de groupes consultatifs et de tables
rondes.
28.5 Les repr‚sentants des associations de collectivit‚s locales sont
encourag‚s … mettre en place des m‚canismes permettant … ces collectivit‚s
d'accroŒtre leurs ‚changes d'informations et de donn‚es d'exp‚rience ainsi
que leur assistance technique mutuelle.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
28.6 Il est recommand‚ que toutes les parties r‚‚valuent les besoins de
financement dans ce domaine. Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que
le co–t total du renforcement des services de secr‚tariat international
n‚cessaires … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent chapitrepour la p‚riode 1993-2000 serait en moyenne d'environ un million de dollars
par an, montant qui serait financ‚ par des dons ou … des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es …
titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements.
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
28.7 Ce programme devrait faciliter les activit‚s de renforcement des
capacit‚s et de formation d‚j… pr‚vues dans les autres chapitres
d'Action 21.
Chapitre 29
RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
29.1 L'action entreprise pour parvenir … un d‚veloppement durable supposera
des ajustements et cr‚era de nouvelles possibilit‚s … l'‚chelle nationale
comme au niveau de l'entreprise - et les travailleurs se trouveront au
premier rang des groupes concern‚s. Les syndicats qui les repr‚sentent ont
un r“le capital … jouer en vue de faciliter la r‚alisation d'un
d‚veloppement durable, pour plusieurs raisons : leur exp‚rience du
changement dans l'industrie, et de
la maniŠre d'y faire face; l'importance pr‚pond‚rante qu'ils attachent … la
protection du milieu de travail et de l'environnement naturel qui s'y
rapporte; leur action en faveur d'un d‚veloppement ‚quitable sur le plan
social et ‚conomique. Grƒce aux r‚seaux qu'ils ont tiss‚s entre eux et au
nombre ‚lev‚ de leurs adh‚rents, ils repr‚sentent un moyen important de
divulguer la th‚orie du d‚veloppement durable et d'en soutenir la mise en
pratique. Les principes ‚tablis de la n‚gociation tripartite constituent
une base … partir de laquelle pourra se d‚velopper la coop‚ration, dans la
mise en oeuvre du d‚veloppement durable, entre les salari‚s et leurs
repr‚sentants, l'Etat et le patronat.
Objectifs
29.2 L'objectif g‚n‚ral est de r‚duire la pauvret‚ et de parvenir de
maniŠre durable au plein emploi, ce qui contribue … cr‚er un environnement
s–r, non pollu‚ et sain - qu'il s'agisse du milieu de travail, de la
collectivit‚ ou du cadre de vie. Les travailleurs devraient participer
pleinement … l'accomplissement et … l'‚valuation des activit‚s se rapportant
… Action 21.
29.3 A cette fin, les objectifs … atteindre … l'horizon de l'an 2000 sont
les suivants :
a) Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de l'OIT
et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions de ces
conventions;
b) Mettre en place des m‚canismes bipartites ou tripartites pour
traiter des questions de s‚curit‚, de sant‚ et de d‚veloppement durable;
c) AccroŒtre le nombre de conventions collectives sur
l'environnemental visant … r‚aliser un d‚veloppement durable;
d) R‚duire l'incidence des accidents du travail, des blessures et
des maladies telle qu'elle ressort des statistiques ‚tablies selon des
m‚thodes reconnues;
e) D‚velopper l'instruction, la formation et le recyclage des
travailleurs, notamment dans le domaine de la pr‚vention des accidents du
travail et des maladies professionnelles et de l'environnement.
Activit‚s
a) Promouvoir la libert‚ d'association
29.4 Afin que les travailleurs et leurs syndicats soient bien inform‚s et
jouent pleinement leur r“le dans l'action en faveur du d‚veloppement
durable, il faudrait que les gouvernements et les employeurs soutiennent le
droit du salari‚ … la libert‚ d'association et renforcent la d‚fense du
droit de s'organiser, qui est inscrit dans les conventions de l'OIT. Les
gouvernements qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier ces
conventions et les mettre en vigueur.
b) Renforcer la participation et la concertation
29.5 Il faudrait que les gouvernements, les milieux d'affaires et les
industriels veillent … ce que les syndicats soient en mesure de prendre une
part active aux d‚cisions qu'impliquent l'‚laboration, la mise en oeuvre et
l'‚valuation, aux ‚chelons national et international, des politiques et des
programmes relatifs … l'environnement et au d‚veloppement - y compris la
politique de l'emploi, la strat‚gie industrielle, les programmes
d'ajustement du march‚ du travail et les transferts de technologie.
29.6 Les syndicats, les employeurs et les gouvernements devraient mener
une action conjointe afin de garantir que la notion de d‚veloppement durable
soit appliqu‚e de maniŠre ‚quitable.
29.7 Il faudrait mettre en place, au niveau du lieu de travail, de la
collectivit‚ et du pays, des m‚canismes de collaboration bipartites
(patronat et employ‚s) ou tripartite (patronat, travailleurs et pouvoirs
publics) destin‚s … s'occuper des questions de s‚curit‚, de sant‚ et
d'environnement, particuliŠrement dans la perspective des droits et de la
condition de la femme sur le lieu de travail.
29.8 Les gouvernements et le patronat devraient veiller … ce que les
travailleurs et leurs repr‚sentants re‡oivent toute information de nature …
leur permettre de participer efficacement aux processus d‚cisionnels.
29.9 Les syndicats devraient continuer … d‚finir et … mettre au point des
lignes d'action touchant tous les aspects du d‚veloppement durale et …
militer en leur faveur.
29.10 Les syndicats et le patronat devraient cr‚er le cadre d'une politique
de l'environnement conjointe et fixer des priorit‚s quant … l'am‚lioration
du milieu de travail et celle du comportement g‚n‚ral de l'entreprise du
point de vue de l'environnement.
29.11 Les syndicats devraient en outre :
a) Faire en sorte que les travailleurs participent aux audits
‚cologiques du lieu de travail et aux ‚tudes d'impact sur l'environnement;
b) Participer aux activit‚s de leur localit‚ relatives …
l'environnement et au d‚veloppement, et favoriser la prise de mesures
conjointes pour faire face aux problŠmes latents qui correspondent … des
pr‚occupations communes;
c) Jouer un r“le actif dans les activit‚s des organisations
internationales et r‚gionales en vue du d‚veloppement durable,
particuliŠrement … l'int‚rieur du systŠme des Nations Unies.
c) Assurer la formation voulue
29.12 Il s'impose que les travailleurs et leurs repr‚sentants aient droit …
la formation qui convient pour les sensibiliser … l'environnement, assurer
leur s‚curit‚ et leur sant‚, et am‚liorer leurs conditions de vie aux points
de vue ‚conomique et social. Cette formation devrait mettre … la port‚e du
plus grand nombre les comp‚tences qui permettent d'assurer des moyens
d'existence durables et d'am‚liorer le milieu de travail. Syndicats,
patronat, gouvernements et organismes internationaux devraient travailler
ensemble … l'‚valuation des besoins de formation qui existent dans leurs
domaines d'activit‚ respectifs. Enfin, il faudrait faire participer les
travailleurs et leurs repr‚sentants … l'‚laboration et … l'application des
programmes de formation des travailleurs entrepris par les employeurs et les
pouvoirs publics.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
29.13 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
300 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des capacit‚s
29.14 Il y a lieu d'attacher une importance particuliŠre au
renforcement
des capacit‚s de chacun des partenaires sociaux dans les relations
tripartites (gouvernements, associations patronales et organisations des
travailleurs), afin de favoriser un accroissement de la coop‚ration en vue
d'un d‚veloppement durable.
Chapitre 30
RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
INTRODUCTION
30.1 Le commerce et l'industrie, y compris les soci‚t‚s transnationales,
jouent un r“le essentiel dans le d‚veloppement ‚conomique et social d'un
pays. La stabilit‚ des politiques habilite et encourage le commerce et
l'industrie … op‚rer de maniŠre responsable et efficace, et … mettre en
oeuvre des politiques … long terme. Ce sont les activit‚s de ces deux
secteurs qui contribuent principalement … accroŒtre la prosp‚rit‚, objectif
majeur du processus de d‚veloppement. Les entreprises commerciales,
qu'elles soient grandes ou petites et appartiennent ou non au secteur
structur‚, sont essentiellement … l'origine des ‚changes, des possibilit‚s
d'emploi et des moyens d'existence. Les perspectives commerciales offertes
aux femmes contribuent … leur d‚veloppement professionnel, au renforcement
de leur r“le ‚conomique et … la transformation des systŠmes sociaux. Le
commerce et l'industrie, y compris les soci‚t‚s transnationales et les
organisations qui les repr‚sentent, doivent participer pleinement … la
r‚alisation et … l'‚valuation des activit‚s relatives au programme
Action 21.
30.2 Grƒce … des proc‚d‚s de production ayant un meilleur rendement, … des
strat‚gies pr‚ventives, … des techniques de production moins polluantes et …
des proc‚dures utilis‚es tout au long du cycle de vie des produits pour
minimiser ou ‚viter les d‚chets, les politiques et les activit‚s
commerciales et industrielles, y compris celles des soci‚t‚s
transnationales, peuvent jouer un grand r“le en ce qui concerne la r‚duction
des r‚percussions sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement.
Les innovations, les perfectionnements, les applications et les transferts
technologiques, ainsi que les aspects plus g‚n‚raux concernant la
participation et la coop‚ration technique sont dans une trŠs grande mesure
du ressort du commerce et de l'industrie.
30.3 Le commerce et l'industrie, y compris les soci‚t‚s transnationales,
devraient reconnaŒtre que la gestion de l'environnement revˆt un rang de
priorit‚ ‚lev‚ et est d‚terminante pour un d‚veloppement durable. Certains
chefs d'entreprise ‚clair‚s appliquent d'ores et d‚j… des politiques et des
programmes de gestion rationnelle et de suivi des produits, encouragent
l'ouverture et le dialogue avec les employ‚s et le public et procŠdent … des
audits d'environnement et … des ‚valuations de conformit‚. Ces dirigeants
d'entreprises commerciales et industrielles, y compris de soci‚t‚s
transnationales, prennent un nombre croissant d'initiatives, encouragent
l'autor‚glementation et s'emploient de plus en plus … ce que leurs activit‚s
aient des r‚percussions aussi minimes que possible sur la sant‚ de la
population et l'environnement. Les rŠglements adopt‚s dans de nombreux
pays, la prise de conscience des consommateurs et du grand public et
l'action des entrepreneurs ‚clair‚s, y compris au niveau des soci‚t‚s
transnationales, ont globalement contribu‚ … cette ‚volution. La
contribution du commerce et del'industrie, y compris les soci‚t‚s transnationales, au d‚veloppement
durable pourrait ˆtre am‚lior‚e par le recours croissant … des outils
‚conomiques tels que les m‚canismes du march‚ o— les prix des biens et
services doivent refl‚ter de plus en plus le co–t ‚cologique de leurs
intrants et de leurs production, utilisation, recyclage et ‚limination, en
fonction des conditions concrŠtes de chaque pays.
30.4 Il est important pour assurer la viabilit‚ du commerce et de
l'industrie, d'am‚liorer les systŠmes de production grƒce … des technologies
et des proc‚d‚s qui utilisent les ressources avec un meilleur rendement tout
en produisant moins de d‚chets - produire plus avec moins. De mˆme, il est
n‚cessaire d'encourager l'innovation, la concurrence et les initiatives
volontaires pour stimuler des choix qui soient vari‚s, rentables et
efficaces. Deux programmes sont propos‚s en vue de r‚pondre … ces besoins
importants et de renforcer encore le r“le du commerce et de l'industrie,
y compris les soci‚t‚s transnationales.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Promouvoir une production moins polluante
Principes d'action
30.5 On reconnaŒt de plus en plus qu'il est n‚cessaire de remplacer les
proc‚d‚s de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui ont un
mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu … des r‚sidus non r‚utilis‚s,
rejettent des d‚chets nocifs pour la sant‚ humaine et l'environnement et
aboutissent … des produits polluants et difficilement recyclables par des
techniques, des m‚thodes d'ex‚cution, des pratiques de gestion et des modes
op‚ratoires appropri‚s permettant de r‚duire au minimum les d‚chets tout au
long du cycle de vie du produit. Le concept de production moins polluante
implique que l'on s'efforce de parvenir … une efficience optimale … chaque
‚tape de la dur‚e d'utilisation du produit. Cela permettrait notamment
d'am‚liorer la comp‚titivit‚ g‚n‚rale des entreprises. La Conf‚rence
internationale sur un d‚veloppement industriel compatible avec les
n‚cessit‚s ‚cologiques, organis‚e par l'ONUDI … Copenhague en
octobre 1991 1/, a reconnu le besoin d'adopter des politiques de production
moins polluante.
Objectifs
30.6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles,
y compris les soci‚t‚s transnationales, devraient chercher … augmenter le
rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le r‚emploi
et le recyclage des r‚sidus, et … r‚duire la quantit‚ de d‚chets rejet‚s
pour une production donn‚e.
Activit‚s
30.7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles,
y compris les soci‚t‚s transnationales, devraient renforcer leur
collaboration en vue d'appliquer les principes et critŠres du d‚veloppement
durable.
30.8 Les gouvernements devraient d‚finir et mettre en oeuvre, en
consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les soci‚t‚s
transnationales, une combinaison appropri‚e d'instruments ‚conomiques et de
mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions l‚gislatives et
r‚glementaires et des normes, qui encourageront une production moins
polluante, l'accent ‚tant mis en particulier sur les petites et moyennes
entreprises. Il convient aussi d'encourager les initiatives priv‚es
volontaires.
30.9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles,
y compris les soci‚t‚s transnationales, les milieux universitaires et les
organisations internationales devraient s'employer … d‚finir et appliquer
des concepts et m‚thodes permettant la prise en compte des co–ts ‚cologiques
dans la comptabilit‚ et la fixation des prix.
30.10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les soci‚t‚s
transnationales, doivent ˆtre encourag‚es … :
a) Etablir un rapport annuel sur leurs r‚sultats ‚cologiques, ainsi
que sur l'utilisation de l'‚nergie et des ressources naturelles;
b) Adopter des codes de conduite pr‚conisant les meilleures
pratiques ‚cologiques, tels que la Charte de d‚veloppement durable …
l'intention des entreprises, ‚labor‚e par la Chambre de commerce
internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un
comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces
instruments.
30.11 Les gouvernements devraient promouvoir la coop‚ration entre
entreprises en matiŠre de technologie et de savoir-faire, couvrant le
recensement, l'‚valuation, la recherche-d‚veloppement, la commercialisation
et l'application de proc‚d‚s de production moins polluants.
30.12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins
polluante pour l'ensemble de ses activit‚s et investissements, en tenant
compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les consommateurs.
30.13 Les associations industrielles et commerciales devraient coop‚rer
avec les travailleurs et les syndicats pour am‚liorer continuellement les
connaissances et les comp‚tences afin de mettre en oeuvre des op‚rations
compatibles avec un d‚veloppement durable.
30.14 Les associations industrielles et commerciales devraient encourager
les entreprises … entreprendre des programmes visant … faire prendre
conscience des problŠmes ‚cologiques et … renforcer les responsabilit‚s en
la matiŠre, … tous les niveaux, pour que les entreprises s'attachent …
am‚liorer leur comportement du point de vue de l'environnement, sur la base
des pratiques de gestion internationalement reconnues.
30.15 Les organisations internationales devraient accroŒtre leurs activit‚s
en matiŠre d'‚ducation, de formation et d'information en ce qui concerne les
proc‚d‚s de production moins polluants, en collaboration avec l'industrie,
les milieux universitaires et les autorit‚s nationales et locales
comp‚tentes.
30.16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris
les associations commerciales et scientifiques, devraient renforcer la
diffusion de l'information sur les proc‚d‚s de production moins polluants,
en ‚largissant les bases de donn‚es existantes, comme le Centre
international d'‚change d'informations sur une production moins polluante du
PNUE, la Banque d'informations industrielles et technologiques (INTIB) de
l'ONUDI et le Bureau international de l'environnement (BIE) de la CCI, et
mettre en place des r‚seaux reliant les systŠmes d'information nationaux et
internationaux.
B. Encourager l'initiative des entrepreneurs
Principes d'action
30.17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux moteurs de
l'innovation car elle permet d'accroŒtre l'efficacit‚ du march‚, de relever
les d‚fis et de saisir les occasions. Les dirigeants des petites et
moyennes entreprises, en particulier, jouent un r“le trŠs important en ce
qui concerne le d‚veloppement ‚conomique et social d'un pays. Ils sont
souvent le principal instrument du d‚veloppement rural en cr‚ant des emplois
non agricoles et en fournissant l'occasion aux femmes d'am‚liorer leurs
moyens d'existence. Ils peuvent jouer un grand r“le pour ce qui est
d'am‚liorer le rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les
risques, de r‚duire au minimum les d‚chets et de pr‚server la qualit‚ de
l'environnement.
Objectifs
30.18 Les objectifs ci-aprŠs sont propos‚s :
a) Encourager l'application du concept de gestion rationnelle des
entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des
ressources naturelles par les entrepreneurs;
b) AccroŒtre le nombre des entrepreneurs dont les entreprises
appuient et mettent en oeuvre des politiques de d‚veloppement durable.
Activit‚s
30.19 Les gouvernements devraient faciliter la cr‚ation et le
fonctionnement d'entreprises g‚r‚es de fa‡on … assurer leur durabilit‚. Il
faudrait adopter des r‚glementations, des incitations ‚conomiques et des
proc‚dures administratives simplifi‚es pour traiter le plus efficacement
possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter les d‚cisions
d'investissement, les conseils et l'assistance en matiŠre d'information,
l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle des entreprises.
30.20 En collaboration avec le secteur priv‚, les gouvernements devraient
favoriser la mobilisation de capitaux … risque en faveur des projets et
programmes de d‚veloppement durable.
30.21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux
universitaires et les organisations internationales, les gouvernements
devraient organiser des cours de formation sur le volet ‚cologique de la
gestion des entreprises. Les programmes d'apprentissage … l'intention des
jeunes auraient aussi un r“le … jouer.
30.22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et industrielles,
y compris les soci‚t‚s transnationales, … adopter des politiques
d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer un d‚veloppement
durable, mettre les technologies ‚cologiquement rationnelles … la
disposition des filiales implant‚es dans des pays en d‚veloppement dans
lesquelles la soci‚t‚ mŠre d‚tient une participation importante sans leur
faire payer le surco–t et encourager les filiales implant‚es … l'‚tranger …
changer leurs modes de fonctionnement afin de refl‚ter les conditions
‚cologiques locales et … partager leurs exp‚riences avec les autorit‚s
locales, le gouvernement du pays et les organisations internationales.
30.23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y compris les
soci‚t‚s transnationales, devraient envisager de passer des accords de
participation avec les petites et moyennes entreprises pour faciliter
l'‚change de donn‚es d'exp‚rience en matiŠre de gestion, de d‚veloppement du
march‚ et de savoir-faire technologique, le cas ‚ch‚ant, avec l'assistance
d'organisations internationales.
30.24 Le commerce et l'industrie devraient cr‚er des conseils nationaux
pour le d‚veloppement durable et aider … promouvoir l'esprit d'entreprise
dans les secteurs structur‚ et non structur‚. Par ailleurs, il convient de
faciliter la participation des femmes chefs d'entreprise.
30.25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les soci‚t‚s
transnationales, devraient accroŒtre la recherche-d‚veloppement en matiŠre
de technologies ‚cologiquement rationnelles et de systŠmes de gestion de
l'environnement, en collaboration avec les universit‚s et les ‚tablissements
scientifiques et techniques, en tirant parti le cas ‚ch‚ant des comp‚tences
locales.
30.26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les soci‚t‚s
transnationales, devraient veiller … assurer la gestion rationnelle et
rigoureuse des produits et des proc‚d‚s dans un souci de protection de la
sant‚, de la s‚curit‚ et du respect de l'environnement. A cette fin, elles
devraient faire une plus large place … l'autor‚glementation, en s'appuyant
sur des codes, des chartes et des initiatives appropri‚es touchant tous les
‚l‚ments de la planification et des d‚cisions commerciales et favorisant
l'ouverture et le dialogue avec les employ‚s et le public.
30.27 Les institutions d'assistance financiŠre multilat‚rale et bilat‚rale
devraient continuer … encourager et … soutenir les petites et moyennes
entreprises qui participent … des activit‚s de d‚veloppement durable.
30.28 Les organismes des Nations Unies devraient am‚liorer les m‚canismes
concernant les apports du commerce et de l'industrie et les processus de
formulation des politiques et des strat‚gies afin de veiller … ce que les
consid‚rations ‚cologiques occupent une plus grande place dans les
investissements ‚trangers.
30.29 Les organisations internationales devraient accroŒtre leur appui aux
activit‚s de recherche-d‚veloppement visant … ‚lever les normes applicables
en matiŠre de technologie et de gestion pour le d‚veloppement durable, en
particulier … l'intention des petites et moyennes entreprises des pays en
d‚veloppement.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
30.30 Les activit‚s relevant de ce domaine d'activit‚ consistent
principalement … r‚orienter les activit‚s existantes et ne devraient donc
pas entraŒner de d‚penses suppl‚mentaires importantes. Les co–ts des
activit‚s men‚es par les gouvernements et les organisations internationales
sont d‚j… inclus dans d'autres domaines d'activit‚.
Note
1/ Voir A/CONF.151/PC/125.
Chapitre 31
COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
INTRODUCTION
31.1 Le pr‚sent chapitre est essentiellement consacr‚ aux moyens qui
permettront … la communaut‚ scientifique et technique, qui rassemble
notamment des ing‚nieurs, des architectes, des concepteurs-projeteurs, des
urbanistes et d'autres professionnels et d‚cideurs, de contribuer de fa‡on
plus ouverte et efficace aux d‚cisions concernant l'environnement et le
d‚veloppement. Il est important que les d‚cideurs, qui aident … d‚finir les
grandes orientations, aussi bien que le grand public connaissent et
comprennent mieux le r“le de la science et de la technologie dans les
questions sociales. Il faudrait ‚largir et approfondir la coop‚ration entre
la communaut‚ scientifique et technique et le public pour parvenir … un
v‚ritable partenariat. L'am‚lioration de la communication et de la
coop‚ration entre cette communaut‚ et les d‚cideurs aidera … mieux utiliser
l'information et les connaissances scientifiques et techniques pour
appliquer les politiques et les programmes. Les d‚cideurs devraient cr‚er
des conditions plus favorables pour am‚liorer la formation et la recherche
ind‚pendante dans le domaine du d‚veloppement durable. Il faudra renforcer
encore l'interdisciplinarit‚ : la communaut‚ scientifique et technique et
les d‚cideurs devront proc‚der … des ‚tudes interdisciplinaires auxquelles
le grand public sera associ‚ pour donner une impulsion … la notion de
d‚veloppement durable et acqu‚rir un savoir-faire pratique. Il faudrait
aider le public … faire connaŒtre son avis sur la meilleure fa‡on de g‚rer
la science et la technique afin que ces derniŠres aient un effet b‚n‚fique
sur les conditions de vie. De mˆme, il faut assurer l'ind‚pendance de la
communaut‚ scientifique et technique pour que celle-ci puisse faire des
recherches, publier sans restriction et ‚changer librement les r‚sultats des
travaux. L'adoption et l'application de principes ‚thiques et de codes de
conduite internationalement reconnus pourraient favoriser le caractŠre
professionnel et la reconnaissance de la valeur de ces travaux pour la
protection de l'environnement et le d‚veloppement, ‚tant entendu que les
connaissances scientifiques ‚voluent constamment et comportent toujours un
‚l‚ment d'incertitude.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Am‚lioration de la communication et de la coop‚ration
entre la communaut‚ scientifique et technique, les
d‚cideurs et le public
Principes d'action
31.2 La communaut‚ scientifique et technique et les d‚cideurs
devraient
travailler en association plus ‚troite pour appliquer des strat‚gies de
d‚veloppement durable fond‚es sur les meilleures connaissances disponibles.
Il faut pour cela que les d‚cideurs cr‚ent le cadre n‚cessaire … des
recherches rigoureuses et … la divulgation de tous les r‚sultats des travauxde la communaut‚, et qu'ils recherchent avec elle les moyens de faire
connaŒtre les r‚sultats des recherches et les pr‚occupations qu'ils
suscitent aux organismes de d‚cision afin de mieux lier la connaissance
scientifique et technique … la formulation des strat‚gies et programmes.
Par la mˆme occasion, ce dialogue aiderait la communaut‚ … ‚tablir les
priorit‚s des travaux de recherche et … proposer des actions pour trouver
des solutions constructives.
Objectifs
31.3 Les objectifs suivants ont ‚t‚ propos‚s :
a) Etendre et ouvrir le processus d‚cisionnel et ‚largir l'‚ventail
des problŠmes relatifs au d‚veloppement et … l'environnement qui peuvent
donner lieu … une coop‚ration … tous les niveaux entre la communaut‚
scientifique et technique et les d‚cideurs;
b) Favoriser l'‚change de connaissances et de points de vue entre la
communaut‚ scientifique et technique et le grand public, afin que les
politiques et les programmes soient mieux d‚finis, compris et encourag‚s.
Activit‚s
31.4 Les gouvernements devraient entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Examiner comment mieux adapter les activit‚s scientifiques et
techniques nationales aux besoins du d‚veloppement durable dans le cadre
d'une action g‚n‚rale pour renforcer les systŠmes nationaux de
recherche-d‚veloppement, notamment en augmentant et ‚largissant la
composition des conseils, organisations et comit‚s consultatifs
scientifiques et techniques nationaux de sorte que :
i) Les gouvernements et le public sachent quels sont les besoins
nationaux en matiŠre de programmes scientifiques et techniques;
ii) Les diff‚rentes tendances de l'opinion publique soient
repr‚sent‚es;
b) Encourager la cr‚ation de dispositifs de coop‚ration au niveau
r‚gional afin de traiter des besoins relatifs au d‚veloppement durable. Ces
dispositifs, qui pourraient prendre la forme d'associations entre les
secteurs public et priv‚, fourniraient un appui aux gouvernements, …
l'industrie, aux ‚tablissements d'enseignement non gouvernementaux et …
d'autres organisations nationales et internationales et renforceraient les
r‚seaux professionnels mondiaux;
c) Am‚liorer et augmenter, par le biais de dispositifs
appropri‚s,
les apports scientifiques et techniques aux processus intergouvernementaux
de consultation, de coop‚ration et de n‚gociation en matiŠre d'accords
internationaux et r‚gionaux;
d) Renforcer les activit‚s de conseil au plus haut niveau de
l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales,
afin d'int‚grer le savoir-faire scientifique et technique aux politiques et
strat‚gies de d‚veloppement durable;
e) Am‚liorer et renforcer les programmes de diffusion des r‚sultats
des travaux effectu‚s par les universit‚s et les instituts de recherche. Il
faut pour cela reconnaŒtre et encourager les chercheurs, les technologues et
les enseignants qui communiquent les informations scientifiques et
techniques et les interprŠtent auprŠs des d‚cideurs, des experts dans
d'autres domaines et du grand public. L'aide apport‚e devrait
essentiellement consister en un transfert de comp‚tences et de techniques de
planification, ainsi qu'en une adaptation de ces derniŠres, ce qui exige un
partage sans r‚serve des informations entre scientifiques et d‚cideurs. La
publication de rapports nationaux de recherche scientifique et de rapports
techniques compr‚hensibles et adapt‚s aux besoins locaux relatifs au
d‚veloppement durable am‚liorerait aussi l'interaction entre les chercheurs
et les d‚cideurs, ainsi que la mise en application des r‚sultats
scientifiques;
f) Resserrer les liens entre le secteur de la recherche publique
ind‚pendante et l'industrie pour que la recherche puisse devenir une
composante importante des strat‚gies industrielles;
g) Renforcer le r“le des femmes pour qu'elles deviennent des
partenaires … part entiŠre dans les disciplines scientifiques et techniques;
h) Elaborer et appliquer des technologies de l'information pour
favoriser la diffusion des informations relatives au d‚veloppement durable.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
31.5 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
15 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des capacit‚s
31.6 Il conviendrait de constituer des groupes intergouvernementaux
d'experts sur les problŠmes de d‚veloppement et d'environnement, en
insistant pour qu'ils aient un caractŠre scientifique et technique, et
d'organiser des ‚tudes
de r‚ceptivit‚ et d'adaptabilit‚ dans le cadre des futurs programmes
d'action.
B. Promotion des codes de pratique et des lignes directrices
relatifs … la science et … la technique
Principes d'action
31.7 Les chercheurs et les technologues ont des responsabilit‚s
particuliŠres … la fois en tant qu'h‚ritiers d'une tradition et en tant que
sp‚cialistes de disciplines consacr‚es … la recherche de la connaissance et
… l'imp‚ratif de protection de la biosphŠre dans le cadre d'un d‚veloppement
durable.
31.8 Des d‚cisions dans les domaines de l'environnement et du
d‚veloppement tenant davantage compte des principes ‚thiques devraient aider
… ‚tablir les priorit‚s voulues pour conserver et am‚liorer les systŠmes
d'entretien de la vie et, par l… mˆme, faire en sorte que le fonctionnement
des processus naturels viables soit per‡u … sa juste valeur par les soci‚t‚s
actuelles et futures. Un renforcement des codes de pratique et des lignes
directrices destin‚s … la communaut‚ scientifique et technique permettrait
par cons‚quent de mieux prendre conscience des problŠmes ‚cologiques et
contribuerait au d‚veloppement durable. Cela relŠverait le niveau d'estime
dont jouit la communaut‚ et aiderait … d‚finir les "responsabilit‚s"
scientifiques et techniques.
Objectifs
31.9 L'objectif devrait ˆtre d'accroŒtre, d'am‚liorer et de favoriser
l'acceptation, au niveau international, des codes de pratique et des lignes
directrices relatifs … la science et … la technique qui garantissent
l'int‚grit‚ des systŠmes d'entretien de la vie et reconnaissent l'importance
du r“le que jouent la science et la technique pour harmoniser les besoins en
matiŠre d'environnement et de d‚veloppement. Pour influencer efficacement
les d‚cisions, ces principes, codes de pratique et lignes directrices
doivent non seulement recueillir l'assentiment de la communaut‚ scientifique
et technique, mais aussi ˆtre accept‚s par la soci‚t‚ dans son ensemble.
Activit‚s
31.10 Les activit‚s suivantes pourraient ˆtre entreprises :
a) Renforcer la coop‚ration nationale et internationale, y compris
dans le secteur non gouvernemental, pour ‚tablir des codes de pratique et
des lignes directrices relatifs … un d‚veloppement durable et ‚cologiquement
rationnel, compte tenu des principes de la D‚claration de Rio et des codes
de pratique et lignes directrices existants;
b) Renforcer et cr‚er des groupes consultatifs nationaux sur les
problŠmes d'‚thique dans les domaines de l'environnement et du
d‚veloppement, pour parvenir … une communaut‚ d'esprit entre les milieux
scientifiques et techniques et la soci‚t‚ dans son ensemble, et encourager
un dialogue constant;
c) D‚velopper l'enseignement et la formation sur les problŠmes
d'ordre moral li‚s au d‚veloppement et … l'environnement pour incorporer ces
objectifs aux programmes d'enseignement et aux priorit‚s de la recherche;
d) Revoir et modifier les instruments juridiques nationaux et
internationaux en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement pour
y int‚grer les codes de pratique et les lignes directrices appropri‚es.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
31.11 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
5 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des capacit‚s
31.12 Il faudrait ‚laborer des codes de pratique et des lignes directrices,
concernant notamment les principes appropri‚s, avec le concours et …
l'intention de la communaut‚ scientifique et technique afin que celle-ci
puisse poursuivre ses activit‚s de recherche et appliquer des programmes de
d‚veloppement durable. L'Unesco pourrait en prendre l'initiative en
appliquant les mesures susmentionn‚es, en collaboration avec d'autres
organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales.
Chapitre 32
RENFORCEMENT DU ROLE DES AGRICULTEURS*
INTRODUCTION
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
32.1 L'agriculture occupe un tiers de la surface de la planŠte et
constitue l'activit‚ centrale d'une bonne partie de la population mondiale.
Les activit‚s agricoles se d‚roulent en ‚troit contact avec la nature, la
faisant fructifier en produisant des ressources renouvelables tout en la
fragilisant en cas de surexploitation ou de mauvaise gestion.
32.2 Les m‚nages ruraux, les populations autochtones et leurs communaut‚s,
et les agriculteurs familiaux, qui sont souvent des femmes, sont depuis
longtemps les gardiens d'une grande partie des ressources de la terre. Les
agriculteurs doivent pr‚server leur environnement physique dans la mesure o—
leur subsistance en d‚pend. Depuis 20 ans, la production agricole a, dans
son ensemble, augment‚ de fa‡on impressionnante. Toutefois, dans certaines
r‚gions, cette augmentation a ‚t‚ r‚duite … n‚ant par la croissance de la
population, par la dette ext‚rieure ou par la chute des cours des produits
de base. En outre, les ressources naturelles dont d‚pend l'activit‚
agricole doivent recevoir des soins appropri‚s et la durabilit‚ des systŠmes
de production agricole suscite une inqui‚tude grandissante.
32.3 Les agriculteurs doivent ˆtre au centre des mesures prises pour
instaurer une agriculture durable dans les pays tant d‚velopp‚s qu'en
d‚veloppement, et un grand nombre de secteurs de programme d'Action 21 sont
li‚s … cet objectif. Une grande partie de la population rurale des pays en
d‚veloppement d‚pend essentiellement d'une agriculture de subsistance …
petite ‚chelle faisant appel … une main-d'oeuvre familiale. Elle ne dispose
toutefois que d'un accŠs limit‚ aux ressources, … la technique et … d'autres
moyens d'existence et de production. Elle se livre de ce fait … une
surexploitation des ressources naturelles, y compris des terres marginales.
32.4 Le d‚veloppement durable des populations des ‚cosystŠmes marginaux et
fragiles est lui aussi abord‚ dans Action 21. La r‚ussite des programmes
d‚pend avant tout de la motivation et de l'attitude de chaque agriculteur
ainsi que de l'existence de politiques gouvernementales encourageant les
* Dans le pr‚sent chapitre, le terme "agriculteurs" se r‚fŠre dans
tous les cas … l'ensemble des populations rurales qui assurent leur
subsistance en menant des activit‚s comme la production agricole, la pˆche
ou la sylviculture. Le terme "agriculture" recouvre aussi la pˆche et la
sylviculture.
agriculteurs … g‚rer leurs ressources naturelles de fa‡on efficiente et
‚cologiquement viable. Les agriculteurs, en particulier les femmes, doivent
faire face … de nombreuses incertitudes ‚conomiques, juridiques et
institutionnelles lorsqu'ils investissent dans leurs terres et autres
ressources. La solution pour changer le comportement des populations et
appliquer des strat‚gies d'agriculture ‚cologiquement viable est de
d‚centraliser le processus d‚cisionnel en faveur des organisations locales
et communautaires. Le secteur de programme dont il est question ici porte
sur les activit‚s susceptibles de contribuer … la r‚alisation de cet
objectif.
Objectifs
32.5 Les objectifs suivants sont propos‚s :
a) Promouvoir la mise en place d'un processus d‚cisionnel
d‚centralis‚ en cr‚ant des organisations locales ou de village ou en
renfor‡ant celles qui existent d‚j… de fa‡on … conf‚rer pouvoirs et
responsabilit‚s aux utilisateurs primaires des ressources naturelles;
b) Renforcer et am‚liorer la situation juridique des femmes et des
groupes vuln‚rables en matiŠre d'accŠs … la terre et de droits fonciers;
c) Promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles
‚cologiquement viables;
d) Introduire ou renforcer des politiques qui encouragent
l'autosuffisance en matiŠre de techniques agricoles exigeant peu de facteurs
de production et d'‚nergie, y compris les pratiques locales, et des
m‚canismes de fixation des prix qui incorporent les co–ts ‚cologiques;
e) Elaborer un cadre d'action qui, au moyen d'incitations et
d'avantages, encourage les agriculteurs … adopter des pratiques agricoles
efficientes et ‚cologiquement viables;
f) AccroŒtre la participation des agriculteurs et agricultrices … la
conception et … l'ex‚cution des politiques con‡ues aux fins susmentionn‚es
par l'interm‚diaire des organismes qui les repr‚sentent.
Activit‚s
a) Activit‚s relatives … la gestion
32.6 Les gouvernements devraient :
a) Assurer l'ex‚cution des programmes relatifs … la promotion de
moyens de subsistance, d'une agriculture et d'un d‚veloppement rural
viables, … la gestion des ‚cosystŠmes fragiles, … l'utilisation des
ressources en eau … des fins agricoles et … la gestion int‚gr‚e des
ressources naturelles;
b) Promouvoir les m‚canismes de fixation des prix, les politiques
commerciales, les incitations fiscales et les autres instruments qui ont une
influence positive sur les d‚cisions de chaque agriculteur concernant
l'utilisation efficiente et ‚cologiquement durable des ressources naturelles
et tiennent pleinement compte de l'impact de ces d‚cisions sur les m‚nages,
la s‚curit‚ alimentaire, les revenus agricoles, l'emploi et l'environnement;
c) Faire participer les agriculteurs et les organismes qui les
repr‚sentent au processus d'‚laboration des politiques;
d) Prot‚ger, reconnaŒtre et institutionnaliser les droits fonciers
des femmes, ainsi que leur droit d'avoir accŠs … la terre, au cr‚dit, … la
technologie, aux facteurs de production agricole et … la formation;
e) Appuyer la cr‚ation d'organisations d'agriculteurs en assurant
les conditions juridiques et sociales n‚cessaires.
32.7 L'appui aux organisations d'agriculteurs pourrait ˆtre fourni de la
fa‡on suivante :
a) Les centres de recherche nationaux et internationaux devraient
coop‚rer avec les agriculteurs … la mise au point de techniques agricoles
non polluantes et adapt‚es aux lieux d'utilisation;
b) Les gouvernements, les institutions multilat‚rales et bilat‚rales
de d‚veloppement et les organisations non gouvernementales devraient
collaborer avec les organisations d'agriculteurs afin d'‚laborer des projets
de d‚veloppement agricole sp‚cifiques aux diverses zones agro-‚cologiques.
b) Donn‚es et informations
32.8 Les gouvernements et les organisations d'agriculteurs devraient :
a) Mettre en place des m‚canismes de documentation, de synthŠse et
de diffusion des connaissances, pratiques et donn‚es d'exp‚rience tir‚es des
projets de fa‡on … mettre … profit les enseignements des interventions
pass‚es lors de l'‚laboration et de l'application des politiques concernant
les populations travaillant dans l'agriculture, la sylviculture et la pˆche;
b) Cr‚er des r‚seaux d'‚change de donn‚es d'exp‚rience concernant
l'agriculture qui contribuent … pr‚server les terres, l'eau et les forˆts, …
r‚duire au minimum le recours aux produits chimiques et … limiter ou
r‚utiliser les d‚chets agricoles;
c) Elaborer des projets pilotes et des services de vulgarisation en
faisant appel aux connaissances des agricultrices.
c) Coop‚ration internationale et r‚gionale
32.9 La FAO, le FIDA, le PAM, la Banque mondiale, les banques r‚gionales
de d‚veloppement et les autres organismes internationaux s'int‚ressant au
d‚veloppement rural devraient faire participer … leurs travaux les
agriculteurs et les organismes qui les repr‚sentent, selon que de besoin.
32.10 Les organisations qui repr‚sentent les agriculteurs devraient ‚tablir
des programmes en vue de cr‚er et d'appuyer des organisations de ce type, en
particulier dans les pays en d‚veloppement.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
32.11 Les ressources financiŠres n‚cessaires … ce domaine d'activit‚ sont
estim‚es dans le chapitre 14 (D‚veloppement agricole et rural durable) et en
particulier dans le domaine d'activit‚ intitul‚ "Participation de la
population et promotion de la mise en valeur des ressources humaines pour
une agriculture viable". Les co–ts mentionn‚s au titre des chapitres 3
(Lutte contre la pauvret‚), 12 (Gestion des ‚cosystŠmes fragiles : lutte
contre la d‚sertification et la s‚cheresse) et 13 (Gestion des ‚cosystŠmes
fragiles : mise en valeur durable des montagnes) s'appliquent ‚galement au
pr‚sent domaine d'activit‚.
b) Moyens scientifiques et techniques
32.12 En coop‚ration avec les organismes de recherche nationaux et les
organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organisations
internationales comp‚tentes devraient, le cas ‚ch‚ant :
a) Mettre au point des techniques agricoles ‚cologiquement
rationnelles pour accroŒtre les rendements, pr‚server la qualit‚ des terres,
recycler les ‚l‚ments nutritifs, ‚conomiser l'eau et l'‚nergie et lutter
contre les parasites et les mauvaises herbes;
b) R‚aliser des ‚tudes sur les types d'agriculture qui mobilisent
beaucoup de ressources et sur ceux qui en utilisent peu afin de comparer
leur productivit‚ et leur durabilit‚. Ces recherches devraient porter de
pr‚f‚rence sur diff‚rents contextes ‚cologiques et sociologiques;
c) Appuyer les recherches sur la m‚canisation de fa‡on … optimiser
l'effort des cultivateurs et des animaux de trait ainsi que les outils
manuels et le mat‚riel … traction animale qui sont d'une utilisation et d'un
entretien faciles. Lors de la mise au point de techniques agricoles, il
faudrait ‚galement tenir compte des ressources dont disposent les
agriculteurs et du r“le des animaux dans les exploitations agricoles
familiales et dans l'‚cologie.
c) Mise en valeur des ressources humaines
32.13 Avec l'appui des institutions multilat‚rales et bilat‚rales de
d‚veloppement et des organisations scientifiques, les gouvernements
devraient ‚laborer pour les ‚coles et ‚tablissements de formation dans les
domaines de l'agronomie, des programmes d'enseignement qui intŠgrent
l'‚cologie. Les programmes interdisciplinaires combinant l'‚cologie …
l'agriculture jouent un r“le essentiel dans la formation d'une nouvelle
g‚n‚ration de sp‚cialistes de ces domaines et d'agents de vulgarisation sur
le terrain.
d) Renforcement des capacit‚s
32.14 Les gouvernements devraient, eu ‚gard … la situation particuliŠre de
chaque pays :
a) Cr‚er les m‚canismes institutionnels et juridiques n‚cessaires
pour donner un droit d'occupation effectif des terres aux agriculteurs.
L'absence de lois sur les droits fonciers et les droits de pˆche a fait
obstacle … la participation de nombreuses communaut‚s agricoles des pays en
d‚veloppement … la lutte contre la d‚gradation des sols;
b) Renforcer les institutions rurales … mˆme d'accroŒtre la
durabilit‚ au moyen de systŠmes de cr‚dit g‚r‚s localement et d'une
assistance technique, d'installations pour la production et la distribution
locales de facteurs, de mat‚riel appropri‚ et de petites unit‚s de
traitement, et de systŠmes de commercialisation et de distribution;
c) Cr‚er des m‚canismes permettant aux agriculteurs, en particulier
aux agricultrices et aux agriculteurs de groupes autochtones, d'avoir
davantage accŠs … la formation dans les domaines de l'agriculture, au cr‚dit
et … l'utilisation de techniques am‚lior‚es pour assurer la s‚curit‚
alimentaire.
SECTION IV. MOYENS D'EXECUTION
Chapitre 33
RESSOURCES ET MECANISMES FINANCIERS
INTRODUCTION
33.1 Par sa r‚solution 44/228 du 22 d‚cembre 1989, l'Assembl‚e g‚n‚rale a,
entre autres, d‚cid‚ que la Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement
et le d‚veloppement devrait :
Identifier les moyens de fournir, en particulier aux pays en
d‚veloppement, des ressources financiŠres nouvelles et suppl‚mentaires
pour ex‚cuter des programmes et projets de d‚veloppement
‚cologiquement rationnel correspondant … leurs objectifs, priorit‚s et
plans nationaux de d‚veloppement et examiner les moyens d'‚tablir une
surveillance effective de l'utilisation de ces ressources, et
permettre ainsi … la communaut‚ internationale de prendre des mesures
suppl‚mentaires appropri‚es sur la base de donn‚es pr‚cises et
fiables;
Identifier les moyens de fournir des ressources financiŠres
suppl‚mentaires pour mettre en oeuvre des mesures visant … r‚soudre
les grands problŠmes d'environnement d'int‚rˆt mondial et notamment
&&pour aider les pays, en particulier les pays en d‚veloppement,
auxquels l'application de ces mesures imposerait un fardeau sp‚cial ou
anormalement lourd, du fait surtout qu'ils manquent de moyens
financiers et des comp‚tences ou capacit‚s techniques voulues;
Envisager divers m‚canismes de financement, notamment volontaires, et
‚tudier la possibilit‚ d'un fonds international sp‚cial ainsi que
d'autres approches novatrices, en vue d'assurer … des conditions
favorables le transfert le plus efficace et le plus exp‚ditif possible
de techniques ‚cologiquement rationnelles aux pays en d‚veloppement;
Quantifier les ressources financiŠres n‚cessaires … l'application
effective des d‚cisions et recommandations de la Conf‚rence et
identifier des sources ‚ventuelles de financement suppl‚mentaire,
notamment d'un type nouveau.
33.2 Le pr‚sent chapitre est consacr‚ au financement de la mise en oeuvre
d'Action 21, refl‚tant un consensus g‚n‚ral qui incorpore des consid‚rations
d'ordre ‚cologique … un processus acc‚l‚r‚ de d‚veloppement. Pour chacun
des autres chapitres, le secr‚tariat de la Conf‚rence a fourni … titre
indicatif des estimations du co–t total de la mise en oeuvre pour les pays
en d‚veloppement ainsi que des dons et autres modes de financement … des
conditions de faveur, que la communaut‚ internationale devrait accorder.
Ces estimations montrent la n‚cessit‚ d'accroŒtre sensiblement l'effort
consenti aussi bien par les pays eux-mˆmes que par la communaut‚
internationale.
PRINCIPES D'ACTION
33.3 La croissance ‚conomique, le d‚veloppement social et l'‚limination de
la pauvret‚ constituent dans les pays en d‚veloppement les priorit‚s
absolues et sont en eux-mˆmes essentiels … la r‚alisation des objectifs de
viabilit‚ aux ‚chelons national et mondial. Compte tenu des avantages qui
r‚sulteront … l'‚chelle mondiale de l'application d'Action 21 dans son
ensemble, il est de l'int‚rˆt commun des pays d‚velopp‚s et des pays en
d‚veloppement, et de l'humanit‚ en g‚n‚ral, y compris des g‚n‚rations
futures, de doter les pays en d‚veloppement de moyens efficaces, notamment
de ressources financiŠres et de technologie, sans lesquels il leur sera
difficile de s'acquitter pleinement de leurs engagements.
33.4 L'inaction pourrait co–ter plus cher que l'application d'Action 21.
Elle r‚duira les choix qui s'offriront aux g‚n‚rations futures.
33.5 Les questions d'environnement exigeront des efforts sp‚ciaux. Aux
‚chelons mondial et local, elles sont interd‚pendantes. La Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la
diversit‚ biologique traitent de deux des questions les plus importantes sur
le plan mondial.
33.6 Les conditions ‚conomiques, tant nationales qu'internationales, qui
encouragent la libert‚ du commerce et d'accŠs aux march‚s contribueront …
une interaction harmonieuse entre croissance ‚conomique et protection de
l'environnement, pour tous les pays, en particulier les pays en
d‚veloppement et les pays en transition vers une ‚conomie de march‚ (on se
reportera au chapitre 2 pour un expos‚ plus d‚taill‚ de ces questions).
33.7 La coop‚ration internationale en vue de l'instauration d'un
d‚veloppement durable devrait ˆtre ‚galement renforc‚e afin d'appuyer et de
compl‚ter l'action men‚e par les pays en d‚veloppement et, en particulier,
les pays les moins avanc‚s.
33.8 Tous les pays devraient faire en sorte que le Programme Action 21
puisse se traduire par des politiques et programmes nationaux, en adoptant
une approche qui intŠgre les ‚l‚ments environnement et d‚veloppement. Les
priorit‚s aux niveaux national et local devraient ˆtre ‚tablies en assurant
notamment la participation du public et des collectivit‚s et en accordant
les mˆmes chances aux hommes et aux femmes.
33.9 Pour instaurer un partenariat dynamique entre les pays du monde
entier, en particulier entre pays d‚velopp‚s et pays en d‚veloppement, il
faut adopter des strat‚gies de d‚veloppement durable et pr‚voir, … l'appui
des objectifs … long terme, des niveaux de financement ‚lev‚s et
pr‚visibles. A cette fin, les pays en d‚veloppement devraient d‚finir et
les mesures prioritaires qu'ils comptent prendre et leurs besoins en matiŠre
d'aide, tandis que les pays d‚velopp‚s devraient s'engager … r‚pondre … ces
priorit‚s. A cet ‚gard, les groupes consultatifs, les tables rondes et
autres m‚canismes … vocation nationale peuvent jouer un r“le de catalyseur.
33.10 L'ex‚cution des programmes de d‚veloppement durable de grande
envergure qui sont pr‚vus par Action 21 n‚cessitera l'octroi aux pays en
d‚veloppement d'importantes ressources financiŠres nouvelles et
suppl‚mentaires. Des fonds devraient ˆtre fournis sous forme de dons ou …
des conditions concessionnelles, selon des critŠres et indicateurs judicieux
et ‚quitables. Les ressources financiŠres n‚cessaires devraient ˆtre
fournies … mesure que l'on procŠde … l'ex‚cution d'Action 21. Un premier
engagement appr‚ciable de fonds concessionnels permettra d'acc‚l‚rer
l'ex‚cution de la premiŠre phase.
OBJECTIFS
33.11 Les objectifs sont les suivants :
a) D‚finir les mesures … prendre pour ce qui est des ressources et
m‚canismes financiers pour l'ex‚cution d'Action 21;
b) Fournir des ressources financiŠres, nouvelles et
suppl‚mentaires, dont le niveau devrait ˆtre … la fois ‚lev‚ et pr‚visible;
c) Exploiter pleinement et am‚liorer constamment les m‚canismes de
financement devant servir … l'ex‚cution d'Action 21.
ACTIVITES
33.12 Essentiellement, les activit‚s vis‚es dans le pr‚sent chapitre ont
trait … l'ex‚cution de tous les autres chapitres d'Action 21.
MOYENS D'EXECUTION
33.13 De fa‡on g‚n‚rale, le financement de l'ex‚cution d'Action 21
proviendra des secteurs public et priv‚ des pays en question. Pour les pays
en d‚veloppement, en particulier les pays les moins avanc‚s, si l'APD est la
principale source de financement ext‚rieur, il n'en demeure pas moins
n‚cessaire d'obtenir d'importantes ressources, nouvelles et suppl‚mentaires,
pour la r‚alisation d'un d‚veloppement durable et pour l'ex‚cution du
Programme Action 21. Les pays d‚velopp‚s r‚itŠrent leur engagement …
consacrer 0,7 % de leur PNB … l'APD - chiffre fix‚ par l'ONU et accept‚ par
eux - et, si ce n'est d‚j… chose faite, acceptent de renforcer leurs
programmes d'aide pour atteindre ce chiffre aussit“t que possible et donner
rapidement et effectivement suite … Action 21. Certains pays ont accept‚
d'atteindre ce chiffre avant l'an 2000. Il a ‚t‚ d‚cid‚ que la Commission
du d‚veloppement durable examinerait et suivrait p‚riodiquement les progrŠs
accomplis dans la r‚alisation de cet objectif. Ce processus de suivi
devrait syst‚matiquement associer le contr“le de l'ex‚cution d'Action 21 et
l'examen des ressources financiŠres disponibles. Les pays qui ont d‚j…
atteint le chiffre en question doivent ˆtre f‚licit‚s et encourag‚s …
continuer decontribuer … l'action commune visant … d‚gager les importantes ressources
suppl‚mentaires n‚cessaires. Les autres pays d‚velopp‚s acceptent,
conform‚ment … leur politique tendant … appuyer les mesures de r‚forme
entreprises dans les pays en d‚veloppement, de n'‚pargner aucun effort pour
relever le niveau de leurs contributions au titre de l'APD. Dans cette
perspective, on reconnaŒt l'importance d'un partage ‚quitable des charges
entre les pays d‚velopp‚s. D'autres pays, y compris les pays en transition
vers une ‚conomie de march‚, peuvent augmenter volontairement les
contributions des pays d‚velopp‚s.
33.14 Le financement d'Action 21 et d'autres activit‚s d‚coulant de la
Conf‚rence devrait ˆtre assur‚ de fa‡on … d‚gager le maximum de ressources
nouvelles et suppl‚mentaires et … mettre … contribution tous les m‚canismes
et sources de financement. Il s'agit notamment des suivants :
a) Banques et fonds de d‚veloppement multilat‚raux :
i) Association internationale de d‚veloppement (IDA). Parmi les
diff‚rentes questions et options qu'ils examineront dans le
contexte de la dixiŠme reconstitution des ressources de l'IDA,
les d‚l‚gu‚s devraient accorder une attention particuliŠre … la
d‚claration faite par le Pr‚sident de la Banque mondiale … la
Conf‚rence des Nations Unies pour l'environnement et le
d‚veloppement, afin d'aider les pays les plus pauvres …
atteindre leurs objectifs en matiŠre de d‚veloppement durable,
tels qu'ils sont d‚finis dans Action 21;
ii) Banques de d‚veloppement r‚gionales et sous-r‚gionales. Les
banques et fonds de d‚veloppement r‚gionaux et sous-r‚gionaux
devraient jouer un r“le plus important et plus efficace pour ce
qui est de l'octroi, … titre concessionnel ou … d'autres
conditions de faveur, des ressources n‚cessaires … l'ex‚cution
du programme Action 21;
iii) Le Fonds pour l'environnement mondial, g‚r‚ par la Banque
mondiale, le PNUD et le PNUE, dont le financement additionnel, …
fonds perdus ou … titre concessionnel, a pour objet de r‚aliser
des activit‚s b‚n‚fiques pour l'environnement mondial, devrait
couvrir les d‚penses suppl‚mentaires qui d‚couleraient, en
particulier pour les pays en d‚veloppement, des activit‚s
pr‚vues dans le programme Action 21. Il faudrait donc le
restructurer de fa‡on … atteindre les objectifs ci-aprŠs :
Encourager la participation universelle;
Lui donner suffisamment de souplesse pour couvrir davantage
de domaines d'activit‚ pr‚vus dans Action 21, qui sont
b‚n‚fiques … l'environnement mondial, et ce comme convenu;
Assurer une gestion transparente et d‚mocratique, notamment
pour ce qui est du processus d‚cisionnel et du
fonctionnement, en garantissant une repr‚sentation
‚quitable et ‚quilibr‚e des int‚rˆts des pays en
d‚veloppement, tout en appr‚ciant … sa juste valeur les
activit‚s de financement des pays donateurs;
Fournir, … fonds perdus ou … des conditions de faveur, des
ressources financiŠres nouvelles et suppl‚mentaires, en
particulier aux pays en d‚veloppement;
Faire en sorte que les flux de fonds soient pr‚visibles
grƒce aux contributions des pays d‚velopp‚s, en tenant
compte de l'importance d'une r‚partition ‚quitable des
frais de fonctionnement;
Assurer l'accŠs aux fonds et leur versement, en adoptant
des critŠres arrˆt‚s d'un commun accord sans introduire de
nouvelles formes de conditionalit‚;
b) Les institutions sp‚cialis‚es comp‚tentes, les autres organismes
des Nations Unies et les autres organisations internationales, qui sont
appel‚s … jouer un r“le pr‚cis pour ce qui est de l'appui … fournir aux
gouvernements dans l'ex‚cution d'Action 21;
c) Organismes multilat‚raux pour la cr‚ation de capacit‚s et la
coop‚ration technique. Le PNUD devrait disposer des ressources financiŠres
n‚cessaires pour contribuer, par le biais de son r‚seau de bureaux
ext‚rieurs, de son vaste mandat et de sa riche exp‚rience en matiŠre de
coop‚ration technique, … la cr‚ation de capacit‚s au niveau des pays, en
utilisant pleinement les comp‚tences des institutions sp‚cialis‚es et autres
organismes des Nations Unies, dans leurs domaines de comp‚tence respectifs,
en particulier le PNUE et y compris les banques multilat‚rales et r‚gionales
de d‚veloppement;
d) Programmes d'aide bilat‚rale. Ces programmes devront ˆtre
renforc‚s si l'on veut promouvoir le d‚veloppement durable;
e) All‚gement de la dette. Il faut trouver des solutions durables
aux problŠmes de la dette des pays en d‚veloppement … faible revenu et …
revenu interm‚diaire afin de leur donner les moyens dont ils ont besoin pour
instaurer un d‚veloppement durable. Il faudrait maintenir … l'‚tude
l'adoption de mesures visant … att‚nuer les problŠmes d'endettement des pays
… faible revenu et … revenu interm‚diaire. Tous les cr‚anciers du Club de
Paris devraient appliquer rapidement l'Accord de d‚cembre 1991, afin
d'all‚ger la dette des pays les plus pauvres et les plus lourdement endett‚s
qui procŠdent … des ajustements structurels; il faudrait continuer …
examiner la question de savoir si des mesures d'all‚gement de la dette
peuvent ˆtre prises afin d'att‚nuer les difficult‚s de ces pays;
f) Financement priv‚. Les contributions volontaires achemin‚es par
des m‚canismes non gouvernementaux, qui repr‚sentent environ 10 % de l'APD,
pourraient ˆtre accrues.
33.15 Investissement. Il faudrait encourager la mobilisation d'un volume
accru d'investissements directs ‚trangers et les transferts de technologie
par des politiques nationales favorisant les investissements, par des
coentreprises et par d'autres formules.
33.16 Modes de financement novateurs. Il faudrait ‚tudier des formules
nouvelles permettant aux secteurs public et priv‚ de d‚gager de nouvelles
ressources financiŠres, en particulier :
a) Diff‚rentes formes d'all‚gement de la dette, autre que la dette
publique ou celle contract‚e auprŠs du Club de Paris, notamment le recours
accru … la conversion de cr‚ances;
b) L'utilisation d'incitations et de m‚canismes ‚conomiques et
fiscaux;
c) La praticabilit‚ de permis commercialisables;
d) De nouvelles formules d'appel de fonds et de contributions
volontaires par le biais de m‚canismes priv‚s, notamment des organisations
non gouvernementales;
e) La r‚affectation de ressources actuellement consacr‚es … des
fins militaires.
33.17 Un climat ‚conomique international et national favorable, propice …
une croissance et … un d‚veloppement ‚conomiques soutenus, est important, en
particulier pour les pays en d‚veloppement, pour assurer la durabilit‚.
33.18 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le co–t annuel moyen
(1993-2000) de la r‚alisation, dans les pays en d‚veloppement, des activit‚s
pr‚vues dans Action 21, devrait s'‚lever … plus de 600 milliards de dollars,
dont environ 125 milliards de dollars seraient fournis par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions de faveur. Ces
estimations n'ont qu'une valeur indicative et donnent un ordre de grandeur,
et elles n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les co–ts r‚els
d‚pendront, entre autres, des strat‚gies et programmes pr‚cis que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
33.19 Les pays d‚velopp‚s et les autres qui sont en mesure de le faire
devraient prendre des engagements financiers initiaux pour donner effet aux
d‚cisions de la Conf‚rence. Ils devraient faire rapport sur leurs plans et
leurs engagements … l'Assembl‚e g‚n‚rale des Nations Unies, lors de sa
quarante-septiŠme session en 1992.
33.20 Les pays en d‚veloppement devraient ‚galement commencer … dresser des
plans nationaux de d‚veloppement durable en vue de donner effet aux
d‚cisions de la Conf‚rence.
33.21 L'examen et le suivi du financement d'Action 21 sont essentiels. Les
questions ayant trait au suivi efficace de la Conf‚rence sont examin‚es au
chapitre 38 (Arrangements institutionnels internationaux). Il sera
important d'examiner r‚guliŠrement si le financement et les m‚canismes,
ainsi que les efforts d‚ploy‚s pour atteindre les objectifs convenus dans le
pr‚sent chapitre, notamment les objectifs indicatifs le cas ‚ch‚ant, sont
suffisants.
Chapitre 34
TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION
ET CREATION DE CAPACITES
INTRODUCTION
34.1 Les techniques ‚cologiquement rationnelles (‚cotechniques) protŠgent
l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de fa‡on plus durable
toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus
importante de leurs d‚chets et produits ainsi qu'un traitement des d‚chets
r‚siduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques
qu'elles remplacent.
34.2 Les ‚cotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques
de transformation et de production" qui engendrent des d‚chets en quantit‚
faible ou nulle, en vue de pr‚venir toute pollution. Elles comprennent
aussi les techniques de "fin de chaŒne", dont l'objet est d'‚liminer la
pollution une fois qu'elle s'est produite.
34.3 Les ‚cotechniques ne sont pas seulement des techniques particuliŠres,
mais aussi des systŠmes complets englobant savoir-faire, proc‚dures, biens
et services, mat‚riel et proc‚dures d'organisation et de gestion. Cela
implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques, on
doit se pencher ‚galement sur celles de la mise en valeur des ressources
humaines et des incidences des choix technologiques sur la mise en place des
capacit‚s locales, notamment les problŠmes de discrimination sexuelle. Les
‚cotechniques devraient ˆtre compatibles avec les priorit‚s fix‚es au plan
national dans les domaines socio-‚conomique, culturel et ‚cologique.
34.4 Il faut que les ‚cotechniques soient facilement accessibles et
transf‚rables, en particulier aux pays en d‚veloppement, grƒce … des mesures
d'appui qui, favorisant la coop‚ration technique, devraient permettre tant
le transfert du savoir-faire technique indispensable que la mise en place
des capacit‚s ‚conomique, technique et de gestion en vue d'une utilisation
efficace et du perfectionnement des techniques transf‚r‚es. La coop‚ration
technique fait intervenir des actions communes d'entreprises et de
gouvernements tant fournisseurs que b‚n‚ficiaires des techniques en cause.
Elle implique donc de mettre en jeu dans un processus interactif les
gouvernements, le secteur priv‚ et les services de recherche-d‚veloppement
de maniŠre … tirer le meilleur parti possible du transfert des techniques.
Pour r‚ussir, les associations constitu‚es … long terme en vue de la
coop‚ration technique doivent n‚cessairement s'accompagner d'une formation
continue et syst‚matique ainsi que de la mise en place de capacit‚s … tous
les niveaux, sur une longue p‚riode.
34.5 Les activit‚s propos‚es dans le pr‚sent chapitre ont pour but
d'am‚liorer les conditions et processus relatifs … l'information, … l'accŠs
aux techniques et au transfert de celles-ci (y compris les techniques de
pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout des pays end‚veloppement - ainsi qu'… la mise en place des capacit‚s et aux accords et
associations de coop‚ration technique, dans l'intention de promouvoir un
d‚veloppement durable. Il sera essentiel de mettre au point de nouvelles
techniques efficaces pour permettre aux pays en d‚veloppement en particulier
d'ˆtre mieux … mˆme de r‚aliser un d‚veloppement durable, soutenir
l'‚conomie mondiale, prot‚ger l'environnement, att‚nuer la pauvret‚ et les
souffrances humaines. Cela signifie qu'il faudra chercher … am‚liorer les
techniques actuellement employ‚es et, au besoin, les remplacer par des
techniques plus accessibles et plus rationnelles sur le plan ‚cologique.
Principes d'action
34.6 Le pr‚sent chapitre d'Action 21 est sans pr‚judice des engagements et
dispositions qui pourraient ˆtre arrˆt‚s touchant le transfert de
technologie dans tels ou tels instruments internationaux.
34.7 La possibilit‚ d'obtenir des informations scientifiques et
techniques, l'accŠs aux ‚cotechniques et le transfert de celles-ci sont des
conditions essentielles au d‚veloppement durable. Deux conditions
interd‚pendantes doivent ˆtre respect‚es si l'on veut fournir des
renseignements ad‚quats sur les aspects ‚cologiques des techniques
actuelles : il faut, d'une part, am‚liorer les informations concernant les
techniques actuelles (notamment les risques qu'elles pr‚sentent pour
l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accŠs aux ‚cotechniques.
34.8 L'objectif principal d'un meilleur accŠs aux renseignements
techniques est de donner la possibilit‚ de choisir en connaissance de cause,
ce qui doit conduire les pays … acc‚der … ces techniques et … les transf‚rer
ainsi qu'… renforcer leurs propres capacit‚s techniques.
34.9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances
techniques utiles. Il faut que les pays en d‚veloppement puissent acc‚der
aux techniques qui ne sont pas prot‚g‚es par des brevets ou se trouvent dans
le domaine public. Les pays en d‚veloppement auraient ‚galement besoin
d'avoir accŠs au savoir-faire et aux connaissances techniques n‚cessaires
pour tirer efficacement parti desdites techniques.
34.10 Il convient d'examiner le r“le de la protection des brevets et des
autres droits de propri‚t‚ intellectuelle ainsi que son impact pour ce qui
est de l'accŠs des pays en d‚veloppement en particulier aux ‚cotechniques et
de leur transfert … ces derniers, et d'explorer davantage la notion d'accŠs
garanti des pays en d‚veloppement aux ‚cotechniques sous l'angle des droits
de propri‚t‚ intellectuelle et dans le but de mettre au point une th‚orie de
ce que pourrait ˆtre une r‚ponse efficace aux besoins des pays en
d‚veloppement dans ce domaine.
34.11 Les techniques prot‚g‚es par des brevets peuvent ˆtre
acquises par la
voie commerciale, et les relations d'affaires internationales constituent un
important moyen de transfert de techniques. Il y a tout lieu de puiser dansce fonds de connaissances et de le combiner avec les innovations locales
pour cr‚er des techniques de substitution. En mˆme temps que l'on continue
d'explorer des concepts et modalit‚s permettant d'assurer, notamment aux
pays en d‚veloppement, l'accŠs … des techniques ‚cologiquement rationnelles,
y compris des techniques de pointe, il convient de promouvoir, faciliter et
financer le cas ‚ch‚ant un meilleur accŠs aux ‚cotechniques tout en offrant
aux innovateurs des incitations ‚quitables afin de favoriser la recherche et
la mise au point de nouvelles ‚cotechniques.
34.12 Les pays b‚n‚ficiaires ont besoin de techniques et d'un appui
renforc‚ pour les aider … mettre au point leurs capacit‚s scientifiques,
techniques, professionnelles et connexes, compte tenu des techniques et
capacit‚s existantes. Cet appui permettrait en particulier aux pays en
d‚veloppement de faire des choix technologiques plus rationnels. Ces pays
pourraient alors mieux ‚valuer les ‚cotechniques avant leur transfert, les
appliquer et les g‚rer de maniŠre appropri‚e ainsi qu'am‚liorer les
techniques existantes et les adapter … leurs propres besoins et priorit‚s en
matiŠre de d‚veloppement.
34.13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de
capacit‚s en matiŠre de recherche-d‚veloppement pour diffuser et utiliser
efficacement les ‚cotechniques ainsi que pour en cr‚er au plan local. Les
programmes d'enseignement et de formation devraient tenir compte des besoins
en matiŠre d'activit‚s de recherche ax‚es sur un thŠme pr‚cis et contribuer
… former des sp‚cialistes familiaris‚s avec les ‚cotechniques et ouverts …
l'interdisciplinarit‚. Pour parvenir … r‚aliser cette masse critique, il
faut former des gens de m‚tier, techniciens et cadres moyens, scientifiques,
ing‚nieurs et enseignants, et mettre au point les systŠmes de soutien social
ou d'appui en matiŠre de gestion correspondants. On ne saurait par ailleurs
transf‚rer des ‚cotechniques sans les adapter et les incorporer de maniŠre
novatrice aux cultures locales ou nationales.
Objectifs
34.14 Les objectifs ci-aprŠs sont propos‚s :
a) Faciliter l'accŠs, en particulier des pays en d‚veloppement, aux
informations scientifiques et techniques, y compris … celles relatives aux
technologies de pointe;
b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accŠs aux
‚cotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui
concerne notamment les pays en d‚veloppement … des conditions favorables,
y compris … des conditions concessionnelles et pr‚f‚rentielles, tel que
d‚cid‚ d'un commun accord, compte d–ment tenu de la protection des droits en
matiŠre de propri‚t‚ intellectuelle et des besoins particuliers des pays en
d‚veloppement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;
c) Encourager l'utilisation et la promotion des ‚cotechniques
autochtones qui ont pu ˆtre n‚glig‚es ou d‚plac‚es, notamment dans les pays
en d‚veloppement, en accordant une attention particuliŠre aux besoins
prioritaires de ces pays et en tenant compte des r“les compl‚mentaires des
hommes et des femmes;
d) Appuyer le renforcement des capacit‚s endogŠnes, notamment dans
les pays en d‚veloppement, de maniŠre que ceux-ci puissent ‚valuer, adopter,
g‚rer et appliquer les techniques ‚cologiquement rationnelles. L'adoption
des mesures suivantes contribuerait … la r‚alisation de cet objectif :
i) Mise en valeur des ressources humaines;
ii) Renforcement des capacit‚s institutionnelles en ce qui concerne
la recherche-d‚veloppement et l'ex‚cution du programme;
iii) Evaluation int‚gr‚e des besoins technologiques, conform‚ment aux
plans, objectifs et priorit‚s des pays, comme pr‚vu dans
l'application du programme Action 21 … l'‚chelle nationale;
e) Promouvoir un partenariat technologique … long terme entre les
possesseurs de techniques ‚cologiquement rationnelles et les utilisateurs
potentiels.
Activit‚s
a) Etablissement de r‚seaux internationaux d'information reliant les
systŠmes nationaux, sous-r‚gionaux, r‚gionaux et internationaux
34.15 D‚velopper et relier les systŠmes d'information nationaux,
sous-r‚gionaux, r‚gionaux et internationaux existants et constituer des
r‚seaux par la cr‚ation de centres d'‚change r‚gionaux couvrant de vastes
secteurs de l'‚conomie, comme l'agriculture, l'industrie et l'‚nergie. Ces
r‚seaux pourraient notamment comprendre des offices nationaux,
sous-r‚gionaux et r‚gionaux des brevets en mesure d'‚tablir des rapports sur
les technologies de pointe. Ils diffuseraient des informations sur les
techniques disponibles, leurs sources, les risques qu'elles pr‚sentent pour
l'environnement et les conditions g‚n‚rales de leur acquisition. Ils
fourniraient des renseignements … la demande et se concentreraient sur les
besoins des utilisateurs finals. Ils tiendraient compte des contributions
et des r“les positifs des organisations internationales, r‚gionales et
sous-r‚gionales, des entreprises, des associations commerciales, des
organisations non gouvernementales, des gouvernements nationaux et des
r‚seaux nationaux nouvellement cr‚‚s ou renforc‚s.
34.16 Les centres d'‚change internationaux et r‚gionaux prendraient
l'initiative, si n‚cessaire, d'aider les utilisateurs … identifier leurs
besoins et de diffuser des informations r‚pondant … ces besoins, y compris
par l'utilisation des systŠmes d'information et de communication existants.
Lesinformations diffus‚es mettraient l'accent sur les cas concrets o— des
techniques ‚cologiquement rationnelles ont ‚t‚ mises au point et appliqu‚es
avec succŠs et donneraient des d‚tails … ce sujet. Pour ˆtre efficaces, les
centres d'‚change devraient non seulement fournir des informations mais
aussi renvoyer … d'autres services, y compris aux sources de conseil,
formation, technologies et ‚valuation des techniques. Ils encourageraient
ainsi la cr‚ation de coentreprises et d'associations de divers types.
34.17 Les organismes comp‚tents des Nations Unies devraient ‚tablir un
inventaire des centres ou systŠmes d'‚change d'informations internationaux
et r‚gionaux existants. Les structures devraient ˆtre renforc‚es et
am‚lior‚es, si n‚cessaire. Il faudra au besoin mettre en place des systŠmes
d'information suppl‚mentaires, afin de combler les lacunes identifi‚es dans
le r‚seau international.
b) Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accŠs aux techniques et
leur transfert
34.18 Les gouvernements et les organisations internationales devraient
encourager le secteur priv‚ … promouvoir des modalit‚s effectives r‚gissant
l'accŠs aux techniques ‚cologiquement rationnelles et leur transfert, en ce
qui concerne notamment les pays en d‚veloppement, en menant, entre autres,
les activit‚s ci-aprŠs :
a) Formulation de politiques et de programmes en vue du transfert
effectif des techniques ‚cologiquement rationnelles d‚tenues par des
entreprises publiques ou relevant du domaine public;
b) Cr‚ation de conditions favorables pour encourager les secteurs
priv‚ et public … mettre au point, commercialiser et utiliser des techniques
‚cologiquement rationnelles;
c) Examen, par les gouvernements, et si n‚cessaire par les
organisations comp‚tentes, des politiques, y compris les subventions et les
mesures fiscales, et r‚glementations en vigueur, afin de d‚terminer si elles
encouragent ou entravent l'accŠs aux techniques ‚cologiquement rationnelles,
leur transfert et leur introduction;
d) Examen, dans un cadre int‚grant pleinement l'environnement et le
d‚veloppement, des obstacles au transfert des ‚cotechniques d‚tenues par des
entit‚s priv‚es et adoption de mesures g‚n‚rales appropri‚es afin de les
‚liminer, tout en mettant au point des incitations sp‚cifiques, d'ordre
financier ou autre, pour le transfert de ces techniques;
e) Dans le cas des technologies d‚tenues par des entreprises
priv‚es, adoption des mesures ci-aprŠs, en particulier en faveur des pays en
d‚veloppement :
i) Cr‚ation et renforcement par les pays d‚velopp‚s, de mˆme que
par d'autres pays qui pourraient ˆtre en mesure de le faire, des
mesures d'incitation appropri‚es d'ordre financier ou autre,
afin d'encourager le transfert de technologies ‚cologiquement
rationnelles par les soci‚t‚s, notamment vers les pays en
d‚veloppement, dans le cadre d'un d‚veloppement durable;
ii) Mesures visant … faciliter l'accŠs aux ‚cotechniques brevet‚es
et leur transfert notamment vers les pays en d‚veloppement;
iii) Achat de brevets et licences aux conditions du march‚ en vue de
leur transfert vers les pays en d‚veloppement … des conditions
non commerciales, et ce dans le cadre de la coop‚ration pour le
d‚veloppement durable, compte tenu de la n‚cessit‚ de prot‚ger
les droits en matiŠre de propri‚t‚ intellectuelle;
iv) Conform‚ment aux conventions internationales pertinentes
auxquelles les Etats sont parties et compte tenu des
circonstances particuliŠres qui y sont reconnues, adoption de
mesures en vue d'empˆcher l'abus des droits relatifs … la
propri‚t‚ intellectuelle, notamment en formulant des rŠgles
applicables … l'acquisition par l'octroi obligatoire de
licences, accompagn‚ d'une compensation ‚quitable et ad‚quate;
v) Fourniture de ressources financiŠres en vue de l'acquisition de
techniques ‚cologiquement rationnelles afin de permettre aux
pays en d‚veloppement notamment d'appliquer des mesures visant …
promouvoir un d‚veloppement durable, qui leur imposeraient une
charge suppl‚mentaire ou excessive;
f) Mise en place de m‚canismes r‚gissant l'accŠs aux techniques
‚cologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques, notamment aux
pays en d‚veloppement, en tenant compte des progrŠs du processus de
n‚gociation d'un code international de conduite sur le transfert de
technologie, conform‚ment aux d‚cisions prises par la Conf‚rence des
Nations Unies sur le commerce et le d‚veloppement … sa huitiŠme session,
tenue … Cartagena da Indias (Colombie) en f‚vrier 1992.
c) Am‚lioration de la capacit‚ d'‚laborer et de g‚rer des techniques
‚cologiquement rationnelles
34.19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous-r‚gional,
r‚gional et international en vue de la mise au point, du transfert et de
l'utilisation de techniques ‚cologiquement rationnelles et du savoir-faire
technique correspondant, en accordant une attention particuliŠre aux besoins
des pays en d‚veloppement, en attribuant ces fonctions aux organismes
existants. Ces cadres aideraient les pays en d‚veloppement et les pays
d‚velopp‚s … prendre des mesures afin de promouvoir la
recherche-d‚veloppement dans le domaine des ‚cotechniques et le transfert de
ces techniques, souvent dans le cadred'associations au sein d'un mˆme pays ou entre plusieurs pays et entre la
communaut‚ scientifique et technique, le secteur industriel et les
gouvernements.
34.20 Il faudrait d‚velopper les capacit‚s des pays d'‚valuer, de mettre au
point, de g‚rer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il faudra … cette
fin renforcer les institutions existantes, former du personnel … tous les
niveaux et informer l'utilisateur final.
d) Etablissement d'un r‚seau commun de centres de recherche
34.21 Etablissement d'un r‚seau commun de centres de recherche nationaux,
sous-r‚gionaux, r‚gionaux et internationaux sur les technologies
‚cologiquement rationnelles, afin de faciliter l'accŠs … ces techniques,
leur mise au point, leur gestion et leur transfert, y compris le transfert
et la coop‚ration entre pays en d‚veloppement et entre ces pays et les pays
d‚velopp‚s, … partir des centres sous-r‚gionaux ou r‚gionaux de
recherche-d‚veloppement et de d‚monstration, qui sont li‚s aux institutions
nationales, en ‚troite coop‚ration avec le secteur priv‚.
e) Appui aux programmes de coop‚ration et d'assistance
34.22 Appui aux programmes de coop‚ration et d'assistance, y compris … ceux
qui sont ex‚cut‚s par les organismes des Nations Unies, les organisations
internationales et d'autres institutions publiques et priv‚es comp‚tentes,
notamment au profit des pays en d‚veloppement, dans les domaines de la
recherche-d‚veloppement, du renforcement des capacit‚s en matiŠre de
technologie et de ressources humaines sur le plan de la formation, de la
maintenance, de l'‚valuation des besoins technologiques nationaux, des
‚tudes d'impact sur l'environnement et de la planification d'un
d‚veloppement durable.
34.23 Appui aux programmes nationaux, sous-r‚gionaux, r‚gionaux,
multilat‚raux et bilat‚raux de recherche scientifique, de diffusion de
l'information et de d‚veloppement technique parmi les pays en d‚veloppement,
notamment par la participation d'entreprises et d'installations de
recherche, tant publiques que priv‚es, ainsi que par le financement de
programmes de coop‚ration technique entre pays en d‚veloppement dans ce
domaine. Ces activit‚s pourraient comprendre l'instauration de liaisons
entre ces installations, afin de leur donner un maximum d'efficacit‚ quant …
la connaissance, … la diffusion et … l'application de techniques en vue d'un
d‚veloppement durable.
34.24 La mise en place de programmes mondiaux, r‚gionaux et sous-r‚gionaux
devrait comprendre l'identification et l'‚valuation des besoins prioritaires
aux niveaux r‚gional et national. Il faudrait ‚laborer des plans et des
‚tudes … l'appui de ces programmes, qui serviraient de base au financement
‚ventuel par les banques multilat‚rales, les organisations bilat‚rales, le
secteur priv‚ et les organisations non gouvernementales.
34.25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire, le
retour des experts des pays en d‚veloppement, sp‚cialis‚s dans le domaine
des techniques ‚cologiquement rationnelles qui travaillent actuellement dans
des institutions des pays d‚velopp‚s.
f) Evaluation des techniques pour la gestion des ‚cotechniques
34.26 La communaut‚ internationale, en particulier les organismes des
Nations Unies, les organisations internationales et d'autres organisations
priv‚es comp‚tentes devraient aider … ‚changer des donn‚es d'exp‚rience et …
d‚velopper la capacit‚ d'‚valuation des besoins technologiques notamment
dans les pays en d‚veloppement, pour permettre … ceux-ci de faire des choix
fond‚s sur des techniques ‚cologiquement rationnelles. Elle devrait
s'attacher … ce qui suit :
a) Renforcement des moyens d'‚valuation des techniques pour la
gestion des ‚cotechniques, y compris l'‚valuation de l'impact sur
l'environnement et des risques ‚cologiques, compte d–ment tenu des garanties
appropri‚es sur les transfert des techniques sous r‚serve d'une interdiction
pour des raisons ‚cologiques ou de sant‚.
b) Renforcement du r‚seau international de centres r‚gionaux,
sous-r‚gionaux ou nationaux d'‚valuation des ‚cotechniques, coupl‚s avec les
centres d'‚change, afin de capter, au profit de tous les Etats, les sources
d'‚valuation technique mentionn‚es plus haut. Ces centres pourraient, en
principe, fournir des conseils et dispenser une formation dans des
situations nationales particuliŠres et encourager le renforcement des
capacit‚s des pays en ce qui concerne l'‚valuation des ‚cotechniques. Avant
d'envisager de cr‚er des institutions entiŠrement nouvelles, il conviendrait
d'explorer … fond la possibilit‚ de confier cette activit‚ aux organisations
r‚gionales d‚j… ‚tablies. Il faudrait ‚galement examiner la possibilit‚ de
son financement par des associations d'entreprises publiques et priv‚es, le
cas ‚ch‚ant.
g) Accords de coop‚ration et associations
34.27 Promotion d'accords de coop‚ration … long terme entre des entreprises
de pays d‚velopp‚s et de pays en d‚veloppement en vue de la mise au point
d'‚cotechniques. Les soci‚t‚s multinationales, en tant que d‚positaires des
comp‚tences techniques n‚cessaires … la protection et … l'am‚lioration de
l'environnement, ont un r“le particulier … jouer, qui r‚pond … leurs
int‚rˆts concernant la promotion de la coop‚ration en matiŠre de transfert
de techniques car elles constituent les instruments essentiels de ce
transfert, et la cr‚ation d'un r‚servoir de ressources humaines, avec la
formation et l'infrastructure requises.
34.28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acqu‚reurs
de
techniques, compte tenu des objectifs et priorit‚s des pays en
d‚veloppement. De pair avec les investissements ‚trangers directs, ces
entreprises pourraient constituer d'importants vecteurs pour les transferts
d'‚cotechniques. Cescoentreprises et la r‚alisation d'investissements directs permettraient
d'assurer le transfert et le maintien de pratiques de gestion ‚cologiquement
rationnelles.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
34.29 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
chapitre pour la p‚riode 1993-2000 se situerait en moyenne entre
450 millions de dollars et 600 millions de dollars par an, montant qui
serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
Chapitre 35
LA SCIENCE AU SERVICE D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE
INTRODUCTION
35.1 Le pr‚sent chapitre est essentiellement consacr‚ au r“le et … l'usage
… attribuer aux sciences pour les mettre au service d'une gestion avis‚e de
l'environnement et du d‚veloppement et, partant, de la survie quotidienne et
du d‚veloppement futur de l'humanit‚. Les ‚l‚ments de programme propos‚s
ici ont ‚t‚ con‡us comme suffisamment g‚n‚raux pour prendre en charge les
imp‚ratifs scientifiques sp‚cifiques consign‚s dans les autres chapitres du
programme Action 21. Les sciences devraient notamment fournir l'information
n‚cessaire pour am‚liorer la formulation et la s‚lection des politiques
d'environnement et de d‚veloppement en vue de la prise de d‚cisions. Pour
satisfaire cette exigence, il sera indispensable de promouvoir
l'intelligence des questions scientifiques, d'am‚liorer les ‚valuations
scientifiques … long terme, de renforcer les capacit‚s scientifiques de tous
les pays et de faire en sorte que les sciences sachent s'adapter aux besoins
naissants.
35.2 Les scientifiques sont en train d'affiner leur compr‚hension de
domaines tels que les changements climatiques, la croissance des taux de
consommation de ressources, les tendances d‚mographiques et la d‚gradation
de l'environnement. Les changements affectant ces domaines, entre autres,
doivent ˆtre pris en consid‚ration lorsqu'il s'agit d'‚laborer des
strat‚gies de d‚veloppement … long terme. Afin d'asseoir ces strat‚gies sur
des bases scientifiques plus solides, il est essentiel, dans un premier
temps, de mieux comprendre les terres, les oc‚ans, l'atmosphŠre,
l'interd‚pendance de leurs cycles hydrologiques, nutritifs et
biog‚ochimiques et leurs ‚changes d'‚nergie, qui font tous partie du systŠme
planŠte Terre, afin d'en tirer une estimation plus pr‚cise de la capacit‚
limite de la planŠte et de sa capacit‚ de r‚sistance aux nombreuses
contraintes qui lui sont impos‚es par les activit‚s humaines. Les sciences
peuvent permettre d'expliquer ces ph‚nomŠnes grƒce … un d‚veloppement de la
recherche sur les processus ‚cologiques fondamentaux et grƒce …
l'application des outils modernes, efficaces et rentables dont on dispose
actuellement, notamment les instruments de t‚l‚d‚tection et de surveillance
automatique, et les capacit‚s de calcul et de mod‚lisation. Les sciences
jouent un r“le essentiel en ‚tablissant un lien entre l'importance
fondamentale de ce systŠme planŠte Terre en tant que systŠme d'entretien de
la vie et les strat‚gies appropri‚es de d‚veloppement qui misent sur son
fonctionnement continu. Les sciences devraient continuer … jouer un r“le de
plus en plus important pour permettre d'utiliser plus efficacement les
ressources et de trouver de nouvelles m‚thodes, ressources et modalit‚s de
d‚veloppement. Il faut que les sciences visent constamment … contr“ler
l'utilisation des ressources et … favoriser les efforts tendant … les
utiliser de fa‡on moins intensive, notamment … r‚duire la consommation
d'‚nergie dans l'industrie, l'agriculture et les transports. On considŠre
donc de plus en plus les sciences comme un ‚l‚ment indispensable pour
d‚couvrir les voies les plus r‚alistes du d‚veloppement durable.
35.3 Les connaissances scientifiques doivent ˆtre appliqu‚es … la
formulation des objectifs et mises au service des buts du d‚veloppement
durable sous la forme d'‚valuations scientifiques de la situation actuelle
et des perspectives d'avenir du systŠme planŠte Terre. Ces ‚valuations,
fond‚es sur les innovations actuelles et les d‚couvertes … venir dans le
domaine scientifique, doivent ˆtre utilis‚es lors de la prise des d‚cisions
et dans le cadre de l'interaction entre les sciences et l'‚laboration des
politiques. Les sciences doivent fournir une contribution accrue afin
d'‚largir les connaissances et de faciliter l'interaction entre science et
soci‚t‚. Il faudra ‚galement accroŒtre les capacit‚s et les moyens
scientifiques permettant d'atteindre ces objectifs, en particulier dans les
pays en d‚veloppement. Il est indispensable que les scientifiques des pays
en d‚veloppement participent pleinement aux programmes internationaux de
recherche scientifique consacr‚s aux problŠmes mondiaux li‚s …
l'environnement et au d‚veloppement afin que tous les pays puissent
participer sur un pied d'‚galit‚ aux n‚gociations concernant les questions
mondiales d'environnement et de d‚veloppement. Face … la menace d'une
d‚gradation irr‚versible de l'environnement, on ne saurait s'autoriser de
l'absence d'une connaissance scientifique absolue pour remettre … plus tard
des mesures qui sont justifi‚es en elles-mˆmes. Le principe de la
pr‚caution pourrait servir de base … des politiques touchant des systŠmes
complexes qui ne sont pas encore bien compris et dont on ne peut encore
pr‚voir quelles cons‚quences auront leurs perturbations.
35.4 Les ‚l‚ments du programme, qui correspondent aux conclusions et
recommandations de la Conf‚rence internationale sur un programme d'action
scientifique pour l'environnement et le d‚veloppement (ASCEND 21), sont les
suivants :
a) Renforcer la base scientifique d'une gestion durable;
b) Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques;
c) Am‚liorer l'‚valuation scientifique … long terme;
d) Renforcer les capacit‚s scientifiques.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Renforcer la base scientifique d'une gestion durable
Principes d'action
35.5 Le d‚veloppement durable invite … envisager des perspectives … plus
long terme, … int‚grer les incidences du changement mondial aux niveaux
local et r‚gional dans le processus de d‚veloppement, et … utiliser les
meilleures connaissances scientifiques disponibles. Le processus de
d‚veloppement doit ˆtre constamment r‚‚valu‚, … la lumiŠre des r‚sultats de
la recherche scientifique, de fa‡on … limiter les incidences de
l'utilisation des ressources sur le systŠme planŠte Terre. Malgr‚ cela,
l'avenir est incertain et r‚serve des surprises. Les politiques de gestion
de l'environnement et du d‚veloppement doivent donc ˆtre solides sur le plan
scientifique, tout en int‚grant une gamme d'options permettant de multiplier
les types d'intervention possibles. Le principe de la pr‚caution s'impose.
On observe souvent un d‚faut de communication entre les scientifiques, les
d‚cideurs et le grand public, dont les int‚rˆts sont repr‚sent‚s par des
organisations tant gouvernementales que non gouvernementales. Il est
n‚cessaire d'am‚liorer la communication entre les scientifiques, les
d‚cideurs et le grand public.
Objectifs
35.6 L'objectif primordial consiste pour chaque pays, au besoin avec
l'appui d'organisations internationales, … d‚finir l'‚tat de ses
connaissances scientifiques et de ses besoins et priorit‚s en matiŠre de
recherche en vue d'apporter le plus rapidement possible des am‚liorations
sensibles dans les domaines suivants :
a) Elargissement … grande ‚chelle de la base scientifique et
renforcement des capacit‚s et moyens scientifiques et de recherche - en
particulier ceux des pays en d‚veloppement - dans les secteurs li‚s …
l'environnement et au d‚veloppement;
b) Formulation de politiques d'environnement et de d‚veloppement
fond‚es sur les meilleures connaissances et ‚valuations scientifiques et
tenant compte de la n‚cessit‚ de renforcer la coop‚ration internationale et
des incertitudes relatives que comportent les diff‚rents processus et
options en cause;
c) Interaction entre les sciences et la prise de d‚cisions, en
appliquant, au besoin, le principe de la pr‚caution, pour modifier les
sch‚mas actuels de production et de consommation et pour gagner du temps en
vue de r‚duire l'incertitude concernant les options politiques … retenir;
d) Renforcement des connaissances, surtout des connaissances
autochtones et locales, et leur application aux capacit‚s des diff‚rents
milieux et cultures, afin d'atteindre des niveaux durables de d‚veloppement,
compte tenu des interactions aux ‚chelons national, r‚gional et
international;
e) Am‚lioration de la coop‚ration entre les scientifiques grƒce …
la promotion de programmes et activit‚s de recherche interdisciplinaires;
f) Participation de la population … la d‚finition des
priorit‚s et
… la prise de d‚cisions concernant le d‚veloppement durable.
Activit‚s
35.7 Les pays, avec l'assistance, le cas ‚ch‚ant, des organisations
internationales, devraient :
a) Dresser un inventaire de leurs ressources bibliographiques dans
le domaine des sciences naturelles et sociales se rapportant … la promotion
du d‚veloppement durable;
b) Identifier leurs propres besoins et priorit‚s en matiŠre de
recherche dans le cadre des efforts internationaux d‚ploy‚s dans ce domaine;
c) Concevoir des m‚canismes institutionnels appropri‚s et renforcer
ceux qui existent d‚j… aux plus hauts niveaux local, national, sous-r‚gional
et r‚gional, ainsi qu'au sein du systŠme des Nations Unies, afin de mettre
en place une base scientifique plus solide permettant d'am‚liorer la
formulation de politiques relatives … l'environnement et au d‚veloppement
compatibles avec les objectifs de d‚veloppement … long terme. Il faudra
‚largir le champ de la recherche actuellement men‚e dans ce domaine de telle
sorte que le public participe davantage … la d‚finition d'objectifs de
soci‚t‚ … long terme permettant d'‚laborer des strat‚gies de d‚veloppement
durable;
d) Concevoir, appliquer et institutionnaliser les outils
n‚cessaires … un d‚veloppement durable, et en particulier :
i) Des indicateurs de la qualit‚ de la vie touchant notamment la
sant‚, l'‚ducation, la protection sociale, l'‚tat de
l'environnement et l'‚conomie;
ii) Des approches ‚conomiques compatibles avec un d‚veloppement
‚cologiquement rationnel ainsi que la mise en place de m‚canismes
nouveaux et plus efficaces d'incitation … une gestion plus
rationnelle des ressources;
iii) La formulation de politiques d'environnement … long terme, la
gestion des risques et l'‚valuation des ‚cotechnologies;
e) Proc‚der … la collecte, … l'analyse et … la synthŠse des donn‚es
relatives aux relations entre l'‚tat des ‚cosystŠmes et la sant‚ des
communaut‚s humaines, afin d'avoir une meilleure connaissance du co–t et des
avantages des diff‚rentes politiques et strat‚gies de d‚veloppement du point
de vue de la sant‚ et de l'environnement, notamment dans les pays en
d‚veloppement;
f) R‚aliser des ‚tudes scientifiques sur les approches adopt‚es aux
niveaux national et r‚gional pour parvenir … un d‚veloppement durable, en
utilisant des m‚thodes comparables et compl‚mentaires. Ces ‚tudes, qui
seraient coordonn‚es par un organisme scientifique international, feraient
largement appel … des sp‚cialistes locaux et seraient r‚alis‚es par des
‚quipes pluridisciplinaires repr‚sentant des r‚seaux ou des centres de
recherche r‚gionaux, selon le cas et selon les capacit‚s nationales et les
ressources disponibles;
g) Am‚liorer les moyens permettant de d‚terminer les priorit‚s …
adopter en matiŠre de recherche scientifique aux niveaux national, r‚gional
et mondial afin de r‚pondre aux imp‚ratifs du d‚veloppement durable. Il
s'agit l… d'un processus qui suppose des jugements scientifiques concernant
les avantages … court et … long terme et les ‚ventuels co–ts et risques …
long terme. Il devrait pouvoir s'adapter et r‚pondre aux besoins per‡us, et
faire appel … des m‚thodes d'‚valuation des risques transparentes et
"conviviales";
h) Mettre au point des m‚thodes permettant de relier les sciences
officielles avec les connaissances propres aux diff‚rentes cultures locales.
Ces m‚thodes, qu'il faudrait ‚valuer dans le cadre d'‚tudes pilotes,
devraient ˆtre ‚labor‚es au niveau local et ax‚es sur les liens existant
entre les connaissances traditionnelles des populations autochtones et les
connaissances scientifiques modernes dans le domaine correspondant, l'accent
‚tant mis en particulier sur la diffusion et l'application des r‚sultats aux
fins de la protection de l'environnement et du d‚veloppement durable.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
35.8 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
150 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ … concurrence
d'environ 30 millions de dollars par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
35.9 Les moyens scientifiques et techniques sont les suivants :
a) Appuyer l'‚laboration de nouveaux programmes de recherche
scientifique, y compris leurs aspects socio-‚conomiques et leur dimension
humaine, au niveau de la collectivit‚ ainsi qu'aux niveaux national,
sous-r‚gional, r‚gional et mondial, afin de compl‚ter et de favoriser les
synergies entre connaissances et pratiques scientifiques traditionnelles et
classiques, et renforcer la recherche interdisciplinaire dans le domaine de
la d‚gradation et de la r‚g‚n‚ration de l'environnement;
b) Mettre au point des modŠles exp‚rimentaux de diff‚rents
types
(concernant, par exemple, la situation socio-‚conomique ou ‚cologique) afin
d'‚tudier des m‚thodes et de formuler des principes directeurs;
c) Etayer la recherche en ‚laborant des m‚thodes d'‚valuation des
risques relatifs afin d'aider les responsables des choix politiques …
classer par ordre d'importance les priorit‚s de la recherche scientifique.
B. Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques
Principes d'action
35.10 Afin de promouvoir le d‚veloppement durable, il convient de mieux
connaŒtre la capacit‚ limite de la Terre et, notamment, les processus qui
pourraient freiner ou stimuler sa capacit‚ d'entretenir la vie.
L'environnement mondial change plus vite qu'il ne l'a fait pendant des
siŠcles; on peut donc s'attendre … des surprises et il se pourrait qu'on
assiste … des changements ‚cologiques sans pr‚c‚dent au siŠcle prochain.
ParallŠlement, la consommation d'‚nergie, d'eau et d'autres ressources non
renouvelables s'accroŒt, tant au total que par habitant, ce qui pourrait
provoquer des p‚nuries dans de nombreuses r‚gions, mˆme si les conditions du
milieu ne devaient pas changer. Les activit‚s de la soci‚t‚ connaissent des
variations multiples dans le temps et dans l'espace, selon les r‚gions et
les cultures. Elles influencent et subissent tout … la fois l'‚volution du
milieu. Le facteur humain est la principale force qui d‚termine ce jeu
complexe de relations et influe directement sur les changements … l'‚chelle
plan‚taire. Il est donc essentiel d'‚tudier la dimension humaine des causes
et des cons‚quences de l'‚volution du milieu, et d'explorer les voies
conduisant … un d‚veloppement plus durable.
Objectifs
35.11 L'un des principaux objectifs est d'accroŒtre et d'approfondir la
connaissance fondamentale des liens qui existent entre milieu humain et
milieu ‚cologique naturel, ainsi que de perfectionner les outils analytiques
et pr‚visionnels qui permettront de mieux comprendre les cons‚quences
‚cologiques des options de d‚veloppement. A cet effet, on devra :
a) Ex‚cuter des programmes de recherche visant … mieux comprendre
comment la capacit‚ limite de la Terre est conditionn‚e par ses systŠmes
naturels, tels que les cycles biog‚ochimiques, le systŠme atmosphŠre/
hydrosphŠre/lithosphŠre/cryosphŠre, la biosphŠre et la diversit‚ biologique,
le systŠme agro-‚cologique et autres ‚cosystŠmes terrestres et aquatiques;
b) Mettre au point et appliquer de nouveaux outils analytiques et
pr‚visionnels permettant d'‚tudier avec plus de pr‚cision l'influence
croissante de l'intervention de l'homme, d‚lib‚r‚e ou non, et des tendances
d‚mographiques sur les systŠmes naturels de la Terre, et de mesurer les
effets et les cons‚quences de cette intervention et de cette dynamique;
c) Regrouper l'‚tude des ph‚nomŠnes physiques, ‚conomiques et
sociaux afin de mieux comprendre les effets des comportements ‚conomiques et
sociaux sur l'environnement, notamment la d‚gradation de l'environnement,
tant au niveau des ‚conomies nationales qu'au niveau de l'‚conomie mondiale.
Activit‚s
35.12 Il faudrait entreprendre les activit‚s ci-aprŠs :
a) Appuyer la mise en place d'un r‚seau ‚largi de surveillance pour
d‚crire les cycles (notamment les cycles biog‚ochimiques et hydrologiques
mondiaux) et v‚rifier les hypothŠses concernant leur comportement.
Approfondir la recherche men‚e sur l'interaction entre les diff‚rents cycles
mondiaux et ses cons‚quences aux niveaux national, sous-r‚gional, r‚gional
et mondial, pour les indications qu'elle peut fournir sur la tol‚rance et la
vuln‚rabilit‚;
b) Appuyer des programmes nationaux, sous-r‚gionaux, r‚gionaux et
internationaux d'observation et de recherche appliqu‚es … l'‚tude de la
chimie de l'atmosphŠre mondiale et des r‚gions sources et r‚ceptrices des
gaz … effet de serre, et veiller … ce que les r‚sultats soient pr‚sent‚s
sous une forme accessible et intelligible pour le grand public;
c) Appuyer des programmes nationaux, sous-r‚gionaux, r‚gionaux et
internationaux de recherche sur les systŠmes marins et terrestres, ‚toffer
les bases de donn‚es mondiales sur leurs composantes, ‚largir les systŠmes
de surveillance continue de ces composantes et am‚liorer la mod‚lisation
pr‚visionnelle du systŠme planŠte Terre et de ses sous-systŠmes, notamment
la mod‚lisation du fonctionnement de ces systŠmes en fonction de diff‚rents
niveaux d'intensit‚ d'impact de l'intervention de l'homme. Les programmes
de recherche devraient inclure ceux qui sont mentionn‚s dans les autres
chapitres d'Action 21 et qui appuient la mise en place de m‚canismes de
coop‚ration et d'harmonisation entre les programmes de recherche sur les
modifications du climat mondial;
d) Encourager la coordination des missions satellitaires et le
fonctionnement des r‚seaux, systŠmes et m‚thodes qui permettent de traiter
et de diffuser les donn‚es ainsi obtenues; mettre en relation les
utilisateurs des donn‚es d'observation de la Terre avec le Plan Vigie de
l'ONU;
e) Mettre en place les capacit‚s n‚cessaires pour pr‚voir la fa‡on
dont les ‚cosystŠmes terrestres, dul‡aquicoles, c“tiers et marins ainsi que
la diversit‚ biologique r‚agissent … des perturbations … court et … long
terme de l'environnement, et d‚velopper l'‚cologie de la r‚g‚n‚ration;
f) Etudier le r“le de la diversit‚ biologique et de la disparition
d'espŠces dans le fonctionnement des ‚cosystŠmes et le systŠme mondial
d'entretien de la vie;
g) Instituer un systŠme mondial d'observation des paramŠtres dont
d‚pend la gestion rationnelle des zones c“tiŠres et montagneuses et
renforcer sensiblement les systŠmes de surveillance de la quantit‚ et de la
qualit‚ de l'eau douce, en particulier dans les pays en d‚veloppement;
h) D‚velopper les systŠmes d'observation de la Terre depuis
l'espace pour comprendre la planŠte Terre en tant que systŠme, et obtenir
ainsi en permanence et … long terme un ensemble int‚gr‚ de donn‚es
permettant de mesurer les interactions de l'atmosphŠre, de l'hydrosphŠre et
de la lithosphŠre, et mettre en place un systŠme de diffusion de
l'information pour faciliter l'utilisation des donn‚es obtenues par
observation;
i) Mettre au point et appliquer des systŠmes et des techniques qui
automatisent la collecte, l'enregistrement et la transmission des
informations aux bases de donn‚es et aux centres d'analyse, afin de
surveiller les systŠmes marins, terrestres et atmosph‚riques et de pr‚voir
les catastrophes naturelles;
j) AccroŒtre la contribution des sciences de l'ing‚nieur aux
programmes de recherche pluridisciplinaire sur le systŠme planŠte Terre, en
vue notamment d'am‚liorer l'‚tat de pr‚paration aux situations d'urgence et
d'att‚nuer les cons‚quences des catastrophes naturelles;
k) Acc‚l‚rer la recherche pour coordonner les sciences physiques,
‚conomiques et sociales afin de mieux comprendre les effets du comportement
‚conomique et social sur l'environnement et ceux de la d‚gradation de
l'environnement sur l'‚conomie aux niveaux local et mondial, et en
particulier :
i) Etudier le comportement humain en tant qu'‚l‚ment indispensable
pour comprendre les causes et les cons‚quences des modifications
de l'environnement et de l'exploitation des ressources
naturelles;
ii) Promouvoir la recherche sur les r‚actions humaines, ‚conomiques
et sociales aux modifications du climat de la planŠte;
l) Appuyer la mise au point de nouveaux systŠmes et techniques
simples … utiliser et permettant de coordonner les processus
multidisciplinaires - physiques, chimiques, biologiques et socio-humains -
qui fournissent ensuite des informations et des connaissances aux d‚cideurs
et au grand public.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
35.13 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
2 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … concurrence
d'environ 1,5 milliard de dollars par la communaut‚ internationale sous
forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
35.14 Les moyens scientifiques et techniques sont les suivants :
a) Appuyer et utiliser les activit‚s de recherche pertinentes
men‚es … l'‚chelon national par les ‚tablissements d'enseignement, les
instituts de recherche, les organismes publics et les organisations non
gouvernementales, et encourager la participation active de ces derniers aux
programmes r‚gionaux et mondiaux, en particulier dans les pays en
d‚veloppement;
b) AccroŒtre l'utilisation des systŠmes et techniques de
facilitation tels que les super-ordinateurs, les techniques d'observation
spatiale, terrestre ou oc‚anique et les techniques de gestion des donn‚es
et, en particulier, mettre au point et renforcer le systŠme mondial
d'observation du climat.
C. Am‚liorer l'‚valuation scientifique … long terme
Principes d'action
35.15 La satisfaction des besoins en matiŠre de recherche scientifique
appliqu‚e … l'environnement et au d‚veloppement n'est que le premier stade
de la contribution que les sciences peuvent apporter au processus de
d‚veloppement durable. Les connaissances acquises doivent servir … ‚tablir
des ‚valuations scientifiques (analyses) de la situation actuelle ou des
projections concernant des situations futures. Cela veut dire que la
biosphŠre doit ˆtre maintenue en bonne sant‚ et qu'il faut ralentir la
disparition des espŠces biologiques. De nombreux changements ‚cologiques …
long terme susceptibles d'affecter l'homme et la biosphŠre concernent
naturellement l'ensemble de la planŠte, mais des changements essentiels
peuvent se produire aux niveaux national et local. Inversement, les
activit‚s humaines aux ‚chelons local et r‚gional contribuent souvent …
menacer l'environnement mondial, comme dans le cas de l'appauvrissement en
ozone stratosph‚rique. Il faut donc ‚tablir des ‚valuations et des
projections scientifiques aux niveaux mondial, r‚gional et local. De
nombreux pays et organisations pr‚parent d'ores et d‚j… des rapports sur
l'environnement et le d‚veloppement, dans lesquels sont expos‚es la
situation actuelle et les tendances futures. Les ‚valuations … l'‚chelle
r‚gionale et mondiale pourraient mettre ces rapports … profit, mais doivent
avoir une port‚e plus vaste et inclure les r‚sultats d'‚tudes d‚taill‚es sur
les conditions futures, en vue d'en tirer un certain nombre d'hypothŠses sur
les mesures d'intervention auxquelles l'homme pourrait recourir, en
utilisant les meilleurs modŠles disponibles. Ces ‚valuations devraient
permettre de dresser le plan d'un d‚veloppement r‚aliste compte tenu de la
capacit‚ limite de chaque r‚gion du point de vue de l'environnement et de la
situation ‚conomique et sociale. Il faudrait utiliser pleinement les
connaissances traditionnelles ayant trait … l'environnement local.
Objectifs
35.16 L'objectif principal est d'‚tablir des ‚valuations de l'‚tat des
connaissances et des tendances concernant les principales questions
d'environnement et de d‚veloppement aux niveaux national, sous-r‚gional,
r‚gional et mondial, en s'appuyant sur les meilleures connaissances
scientifiques disponibles, en vue de mettre au point diverses strat‚gies,
dont des pratiques traditionnelles locales, … appliquer, dans le temps et
dans l'espace, … l'‚chelle que n‚cessite la formulation de politiques … long
terme.
Activit‚s
35.17 Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Coordonner les systŠmes existants de collecte de donn‚es et de
statistiques concernant les questions de d‚veloppement et d'environnement de
fa‡on … faciliter la pr‚paration des ‚valuations scientifiques … long
terme : par exemple des donn‚es sur l'‚puisement des ressources, les
courants d'importation et d'exportation, l'utilisation de l'‚nergie, les
effets sur la sant‚ et les tendances d‚mographiques; appliquer les donn‚es
obtenues dans le cadre des activit‚s identifi‚es dans le domaine
d'activit‚ B aux ‚valuations concernant l'environnement et le d‚veloppement
aux niveaux mondial, r‚gional et local; et veiller … ce que ces ‚valuations
soient largement diffus‚es sous une forme facilement accessible au public et
qui r‚ponde … ses besoins;
b) Mettre au point une m‚thode permettant d'‚tablir, en les
coordonnant, des audits nationaux et r‚gionaux et un audit mondial tous les
cinq ans. Etablis dans une pr‚sentation uniforme, ces audits permettraient
de mieux d‚finir la structure et les modalit‚s du d‚veloppement, d'‚tudier
en particulier la mesure dans laquelle les systŠmes mondiaux et r‚gionaux
d'entretien de la vie r‚pondent aux besoins de toutes les formes de vie,
humaine et autres, et d'identifier les secteurs et les ressources dont la
situation risque de se d‚grader encore davantage. Cette activit‚ ferait
appel … toutes les sciences se rapportant … la question, aux niveaux
national, r‚gional et mondial, et serait organis‚e par des organismes
d'Etat, des organisations non gouvernementales, des universit‚s et des
instituts de recherche, avec l'aide, le cas ‚ch‚ant, d'organisations
internationales, publiques et non gouvernementales, et des organismes des
Nations Unies. Ces audits devraient ensuite ˆtre port‚s … la connaissance
du grand public.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
35.18 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total
des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du
pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
35 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ … concurrence
d'environ 18 millions de dollars par la communaut‚ internationale sous
formede dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
35.19 En ce qui concerne les besoins existants en matiŠre de donn‚es dans
le cadre du domaine d'activit‚ A, il faudrait fournir un appui … la collecte
nationale de donn‚es et aux systŠmes d'alerte. Il pourrait y avoir lieu …
cette fin de cr‚er des systŠmes de base de donn‚es, d'information et de
notification, notamment aux fins d'‚valuation des donn‚es et de diffusion
d'informations dans chaque r‚gion.
D. Renforcer les capacit‚s scientifiques
Principes d'action
35.20 Etant donn‚ le r“le croissant que doivent jouer les sciences dans la
solution des problŠmes d'environnement et de d‚veloppement, il faudrait
d‚velopper et renforcer la capacit‚ scientifique de tous les pays - en
particulier des pays en d‚veloppement - afin de leur permettre de participer
pleinement aux travaux de recherche-d‚veloppement scientifique et …
l'application des r‚sultats obtenus … un d‚veloppement durable. Il y a
plusieurs fa‡ons de renforcer les capacit‚s scientifiques et techniques.
Parmi les plus importantes, on peut citer la formation th‚orique et pratique
aux sciences et aux techniques, l'assistance aux pays en d‚veloppement pour
am‚liorer l'infrastructure de la recherche-d‚veloppement, qui permettrait
aux scientifiques de travailler de fa‡on plus productive, la mise en place
de systŠmes d'incitations pour encourager la recherche-d‚veloppement et une
plus grande utilisation des r‚sultats ainsi obtenus dans les secteurs
productifs de l'‚conomie. Un tel renforcement des capacit‚s servirait
‚galement de base pour mieux sensibiliser le grand public et populariser les
sciences. Il convient d'insister particuliŠrement sur la n‚cessit‚ d'aider
les pays en d‚veloppement … renforcer leur capacit‚ d'‚tudier leurs propres
bases de ressources et leurs propres systŠmes ‚cologiques et de mieux les
g‚rer de fa‡on … mieux faire face aux problŠmes qui se posent aux niveaux
national, r‚gional et mondial. En outre, ‚tant donn‚ les dimensions et la
complexit‚ des problŠmes ‚cologiques mondiaux, on a besoin d'un plus grand
nombre de sp‚cialistes dans diverses disciplines dans le monde entier.
Objectifs
35.21 L'objectif essentiel est de renforcer les capacit‚s scientifiques de
tous les pays - en particulier celles des pays en d‚veloppement -, notamment
pour :
a) Am‚liorer l'enseignement, la formation et les moyens locaux de
recherche-d‚veloppement et la mise en valeur des ressources humaines dans
les disciplines scientifiques de base et dans les sciences int‚ressant
l'environnement, en utilisant le cas ‚ch‚ant les connaissances
traditionnelles et locales en matiŠre de durabilit‚;
b) Augmenter sensiblement d'ici … l'an 2000 le nombre de
scientifiques - en particulier en ce qui concerne les femmes - dans les pays
en d‚veloppement o— ce nombre est actuellement insuffisant;
c) R‚duire consid‚rablement l'exode des scientifiques des pays en
d‚veloppement, et encourager ceux qui sont partis … retourner dans leur
pays;
d) Am‚liorer l'accŠs des scientifiques et des d‚cideurs aux
informations pertinentes, l'objectif ‚tant ‚galement ici de sensibiliser le
public et d'accroŒtre sa participation … la prise de d‚cisions;
e) Faire participer les scientifiques aux programmes de recherche
sur l'environnement et le d‚veloppement aux niveaux national, r‚gional et
mondial, y compris la recherche multidisciplinaire;
f) Permettre aux scientifiques des pays en d‚veloppement de se
mettre p‚riodiquement au courant des innovations dans leurs domaines de
connaissances respectifs.
Activit‚s
35.22 Il conviendrait d'entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Promouvoir l'enseignement et la formation des scientifiques non
seulement dans leurs disciplines, mais ‚galement pour d‚velopper leur
capacit‚ d'identifier, de g‚rer et d'incorporer des consid‚rations d'ordre
‚cologique dans les projets de recherche-d‚veloppement; veiller … ce qu'il
existe une base solide pour la gestion des systŠmes naturels, de
l'environnement et des ressources; et former des sp‚cialistes capables de
travailler … des programmes interdisciplinaires li‚s … l'environnement et au
d‚veloppement, y compris dans le domaine des sciences sociales appliqu‚es;
b) Renforcer l'infrastructure scientifique dans les ‚coles, les
universit‚s et les ‚tablissements de recherche - en particulier dans les
pays en d‚veloppement - en fournissant le mat‚riel scientifique voulu et en
facilitant l'accŠs … la litt‚rature scientifique courante aux fins d'obtenir
et de maintenir une masse critique de scientifiques hautement qualifi‚s dans
ces pays;
c) Etablir et d‚velopper des banques de donn‚es
scientifiques et
techniques nationales, qui traitent et pr‚sentent les donn‚es dans des
systŠmes
uniformes, et faciliter l'accŠs aux bibliothŠques d‚positaires des r‚seaux
r‚gionaux d'information scientifique et technique; promouvoir la
communication d'informations et de bases de donn‚es scientifiques et
techniques … des centres
de donn‚es et … des r‚seaux mondiaux et r‚gionaux;
d) Mettre en place et d‚velopper des r‚seaux d'information
scientifique et technique r‚gionaux et mondiaux, fond‚s sur des banques de
donn‚es scientifiques et techniques nationales et reli‚s … ces derniers; et
rassembler, traiter et diffuser les informations obtenues grƒce aux
programmes scientifiques r‚gionaux et mondiaux; d‚velopper les activit‚s
visant … r‚duire les obstacles aux ‚changes d'informations dus aux
diff‚rences de langue. D‚velopper, en particulier dans les pays en
d‚veloppement, l'application de systŠmes de recherche documentaire
informatis‚s pour faire face au volume croissant de litt‚rature
scientifique;
e) Etablir, renforcer et forger de nouvelles alliances entre les
services comp‚tents nationaux, r‚gionaux et mondiaux pour promouvoir
l'‚change libre et complet de donn‚es et d'informations scientifiques et
techniques, ainsi que pour faciliter l'assistance technique li‚e … un
d‚veloppement durable et ‚cologiquement rationnel. Il faudrait pour cela
mettre en place des m‚canismes d'‚change de donn‚es de recherche
fondamentale, d'autres donn‚es et d'informations, et am‚liorer et d‚velopper
les r‚seaux et les centres internationaux, notamment ‚tablir des liaisons
r‚gionales avec les banques de donn‚es scientifiques nationales pour la
recherche, la formation et le contr“le. Ces m‚canismes devraient ˆtre
con‡us de fa‡on … encourager la coop‚ration technique entre sp‚cialistes
dans tous les pays et … ‚tablir de solides alliances nationales et
r‚gionales entre l'industrie et les ‚tablissements de recherche;
f) Am‚liorer et d‚velopper les liens entre les r‚seaux existants de
sp‚cialistes des sciences naturelles et sociales et les universit‚s au
niveau international, afin de renforcer les moyens dont disposent les pays
pour formuler des options politiques dans le domaine de l'environnement et
du d‚veloppement;
g) Rassembler, analyser et publier l'information sur les
connaissances autochtones en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement et
aider les collectivit‚s qui les possŠdent … en tirer profit.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
35.23 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
750 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ … concurrence
d'environ 470 millions de dollars par la communaut‚ internationale sous
forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
35.24 Parmi les moyens scientifiques et techniques, il faudra multiplier et
renforcer les r‚seaux et centres r‚gionaux de recherche et de formation
multidisciplinaires en utilisant au mieux les facilit‚s existantes, ainsi
que les systŠmes connexes dont le r“le est de promouvoir un d‚veloppement
durable et la disponibilit‚ des techniques dans les pays en d‚veloppement.
Il y aura lieu aussi de promouvoir et d'utiliser le potentiel que
repr‚sentent les initiatives ind‚pendantes ainsi que les innovations et
l'esprit d'entreprise autochtones. Ces r‚seaux et centres pourraient
remplir les fonctions ci-aprŠs :
a) Appui … la coop‚ration scientifique entre tous les pays de la
r‚gion, et coordination dans ce domaine;
b) Liaison avec les centres de surveillance et ‚valuation de la
situation en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement;
c) Appui et coordination des ‚tudes effectu‚es … l'‚chelon
national, concernant les voies pouvant conduire … un d‚veloppement durable;
d) Organisation de l'enseignement et de la formation dans le
domaine scientifique;
e) Mise en place et entretien de bases de donn‚es et de systŠmes
d'information, de suivi et d'‚valuation.
c) Renforcement des capacit‚s
35.25 Les mesures suivantes contribueront au renforcement des capacit‚s :
a) Cr‚ation des conditions voulues (salaires, ‚quipement,
bibliothŠques, etc.) pour permettre aux scientifiques de travailler
effectivement dans leur pays d'origine;
b) Renforcement de la capacit‚ nationale, r‚gionale et mondiale de
mener des recherches scientifiques et d'appliquer l'information scientifique
et technique … la promotion d'un d‚veloppement durable et ‚cologiquement
rationnel. Il convient notamment d'accroŒtre, selon que de besoin, les
ressources financiŠres consacr‚es aux r‚seaux mondiaux d'information
scientifique et technique, pour leur permettre de r‚pondre de maniŠre
efficace et rentable aux besoins des pays en d‚veloppement dans le domaine
scientifique. Renforcement des capacit‚s des femmes en les orientant en
plus grand nombre vers les activit‚s de recherche et en les formant … ces
activit‚s.
Chapitre 36
PROMOTION DE L'EDUCATION, DE LA SENSIBILISATION
DU PUBLIC ET DE LA FORMATION
INTRODUCTION
36.1 Education, sensibilisation du public et formation sont li‚es …
pratiquement tous les domaines d'Action 21 et encore plus ‚troitement … ceux
qui ont trait … la satisfaction des besoins de base, au renforcement des
capacit‚s, aux donn‚es et informations, … la science et au r“le des
principaux groupes. Le pr‚sent chapitre ‚nonce des propositions dans leurs
grandes lignes, tandis que des suggestions sp‚cifiques relatives aux
questions sectorielles sont formul‚es dans d'autres chapitres. La
d‚claration et les recommandations de la Conf‚rence intergouvernementale de
Tbilisi sur l'‚ducation relative … l'environnement 1/, organis‚e en 1977 par
l'Unesco et le PNUE, contiennent les principes fondamentaux sur lesquels
reposent les pr‚sentes propositions.
36.2 Les domaines d'action du programme d‚crits dans le pr‚sent chapitre
portent sur les ‚l‚ments suivants :
a) R‚orienter l'‚ducation vers un d‚veloppement durable;
b) Mieux sensibiliser le public;
c) Promouvoir la formation.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. R‚orienter l'‚ducation vers un d‚veloppement durable
Principes d'action
36.3 L'‚ducation, y compris l'enseignement de type scolaire, la
sensibilisation du public et la formation, doit ˆtre consid‚r‚e comme un
processus permettant aux ˆtres humains et aux soci‚t‚s de r‚aliser leur
plein potentiel. L'‚ducation revˆt une importance critique pour ce qui est
de promouvoir un d‚veloppement durable et d'am‚liorer la capacit‚ des
individus de s'attaquer aux problŠmes d'environnement et de d‚veloppement.
L'‚ducation de base constitue le fondement de toute ‚ducation en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement, mais cette derniŠre doit ˆtre
incorpor‚e en tant qu'‚l‚ment essentiel de l'instruction. L'‚ducation, de
type scolaire ou non, est indispensable pour modifier les attitudes de fa‡on
que les populations aient la capacit‚ d'‚valuer les problŠmes de
d‚veloppement durable et de s'y attaquer. Elle est essentielle aussi pour
susciter une conscience des questions ‚cologiques et ‚thiques, ainsi que des
valeurs et des attitudes, des comp‚tences et un comportement compatibles
avec le d‚veloppement durable, et pour assurer une participation effective
du public aux prises de d‚cisions. Pour ˆtre efficace, l'enseignement relatif … l'environnement et au
d‚veloppement doit porter sur la dynamique de l'environnement
physique/biologique et socio-‚conomique ainsi que sur celle du d‚veloppement
humain (y compris, le cas ‚ch‚ant, le d‚veloppement spirituel), ˆtre int‚gr‚
… toutes les disciplines et employer des m‚thodes classiques et non
classiques et des moyens efficaces de communication.
Objectifs
36.4 Compte tenu du fait que les pays, les organisations r‚gionales et les
organisations internationales mettront au point leurs propres priorit‚s et
calendriers d'ex‚cution en fonction de leurs besoins, politiques et
programmes, les objectifs ci-aprŠs sont propos‚s :
a) Souscrire aux recommandations ‚manant de la Conf‚rence mondiale
sur l'‚ducation pour tous : r‚pondre aux besoins ‚ducatifs fondamentaux 2/
(Jomtien, Tha‹lande, 5-9 mars 1990), et chercher … assurer l'accŠs universel
… l'‚ducation de base, … faire en sorte qu'au moins 80 % des filles et
80 % des gar‡ons en ƒge de fr‚quenter l'‚cole primaire re‡oivent un
enseignement primaire, de type scolaire ou non, et … r‚duire le taux
d'analphab‚tisme des adultes … la moiti‚ au moins de son niveau de 1990.
Les efforts devraient ˆtre ax‚s sur la r‚duction des taux ‚lev‚s
d'analphab‚tisme et viser … rem‚dier au manque de services d'enseignement de
base pour les femmes de fa‡on que le taux d'alphab‚tisation de celles-ci
soit ‚gal … celui des hommes;
b) Faire en sorte que tous les secteurs de la soci‚t‚ dans le monde
entier soient le plus t“t possible au courant des questions d'environnement
et de d‚veloppement;
c) Chercher … assurer … tous les groupes de la population, depuis
l'ƒge de fr‚quenter l'‚cole primaire jusqu'… l'ƒge adulte, l'accŠs …
l'‚ducation en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement li‚e …
l'‚ducation sociale;
d) Promouvoir l'int‚gration des notions d'environnement et de
d‚veloppement, y compris de d‚mographie, … tous les programmes
d'enseignement, en particulier l'analyse des causes des principaux problŠmes
d'environnement et de d‚veloppement dans un contexte local, en utilisant
pour ce faire les meilleures donn‚es scientifiques disponibles et d'autres
sources appropri‚es de connaissance et en mettant particuliŠrement l'accent
sur le perfectionnement des d‚cideurs … tous les niveaux.
Activit‚s
36.5 Compte tenu du fait que les pays, les organisations r‚gionales et les
organisations internationales mettront au point leurs propres priorit‚s et
calendriers d'ex‚cution en fonction de leurs besoins, politiques et
programmes, les activit‚s ci-aprŠs sont propos‚es :
a) Tous les pays sont incit‚s … souscrire aux recommandations de la
Conf‚rence de Jomtien et … chercher … en appliquer le cadre d'action. Cela
suppose l'‚laboration de strag‚gies et d'activit‚s nationales ax‚es sur les
objectifs suivants : r‚pondre aux besoins d'instruction de base, en
universaliser l'accŠs et promouvoir l'‚galit‚, ‚largir les moyens d'action
et la port‚e de l'‚ducation, am‚liorer le contexte de l'apprentissage,
mobiliser des ressources et renforcer la solidarit‚ internationale en vue de
rem‚dier aux disparit‚s ‚conomiques et sociales et aux disparit‚s entre
hommes et femmes qui font obstacle … la r‚alisation de ces objectifs. Les
ONG peuvent offrir une contribution importante en mettant au point et en
ex‚cutant des programmes d'enseignement, et il convient d'en tenir compte;
b) Les gouvernements devraient chercher … ‚laborer ou mettre … jour
des strat‚gies visant … int‚grer l'environnement et le d‚veloppement … tous
les aspects de l'enseignement … tous les niveaux, et ce, dans les trois
ann‚es … venir. Ils devraient le faire en coop‚ration avec tous les
secteurs de la soci‚t‚. Ces strat‚gies devraient ‚noncer les politiques et
activit‚s … entreprendre et identifier les besoins, les co–ts, les moyens
d'action et les calendriers d'ex‚cution, d'‚valuation et d'examen. Une
‚tude approfondie des programmes scolaires devrait ˆtre entreprise pour
assurer une approche multidisciplinaire, int‚grant les questions relatives …
l'environnement et au d‚veloppement ainsi que leurs aspects et liens
socioculturels et d‚mographiques. Il conviendrait de tenir d–ment compte
des besoins d‚finis par les communaut‚s et de la diversit‚ des
connaissances, y compris des susceptibilit‚s scientifiques, culturelles et
sociales;
c) Les pays sont incit‚s … cr‚er sur le plan national des organismes
ou tables rondes de consultation et de coordination sur l'‚ducation
‚cologique, auxquels participeraient des repr‚sentants de divers int‚rˆts,
notamment dans les domaines de l'environnement, du d‚veloppement, de
l'‚ducation, des pr‚occupations f‚minines, y compris des organisations non
gouvernementales, afin d'encourager l'‚tablissement d'associations, d'aider
… mobiliser des ressources, d'offrir une source d'informations et de
constituer un centre d'‚changes internationaux. Ces organismes
contribueraient … mobiliser diff‚rents groupes de population et diverses
communaut‚s et les 6ideraient … ‚valuer leurs besoins et … acqu‚rir les
comp‚tences n‚cessaires pour lancer et ex‚cuter leurs propres initiatives en
matiŠre d'environnement et de d‚veloppement;
d) Avec l'aide de groupes communautaires ou d'organisations non
gouvernementales, les autorit‚s responsables de l'enseignement sont incit‚es
… ‚tablir des programmes de formation pr‚alablement … l'emploi ou en cours
d'emploi - ou … prˆter leur assistance pour l'‚laboration de tels
programmes - … l'intention de tous les enseignants, administrateurs et
planificateurs de l'‚ducation, ainsi que des ‚ducateurs non formels dans
tous les secteurs; ces programmes porteraient sur la nature et les m‚thodes
d'‚ducation en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement et tireraient
parti de l'exp‚rience des organisations non gouvernementales en la matiŠre;
e) Les autorit‚s comp‚tentes devraient veiller … ce que chaque ‚cole
b‚n‚ficie d'une aide pour la mise au point de plans de travail portant sur
l'activit‚ ‚cologique, avec la participation des ‚tudiants et du corps
enseignant. Les ‚coles devraient faire participer leurs ‚lŠves aux ‚tudes
et activit‚s locales et r‚gionales consacr‚es … l'hygiŠne du milieu, y
compris l'eau potable, l'assainissement et l'alimentation, ainsi qu'aux
‚cosystŠmes, en leur donnant parallŠlement la possibilit‚ de fournir des
services et de prendre part … la recherche dans les parcs nationaux, les
parcs animaliers, les sites d'h‚ritage ‚cologique, etc.;
f) Les autorit‚s responsables de l'enseignement devraient promouvoir
des m‚thodes ‚prouv‚es d'enseignement et la mise au point de m‚thodes
novatrices adapt‚es … diff‚rents milieux d'enseignement. Elles devraient
aussi admettre les systŠmes appropri‚s d'enseignement traditionnels dans les
communaut‚s locales;
g) Dans les deux ann‚es … venir, les organismes des Nations Unies
devraient entreprendre un examen global de leurs programmes relatifs …
l'‚ducation, y compris … la formation et … la sensibilisation du public,
r‚‚valuer les priorit‚s et proc‚der … une nouvelle r‚partition des
ressources. Le Programme international d'‚ducation en matiŠre
d'environnement Unesco/PNUE devrait, en coop‚ration avec les organismes
comp‚tents des Nations Unies, les gouvernements, les ONG et d'autres
entit‚s, mettre au point au cours des deux ann‚es … venir un programme
visant … int‚grer les d‚cisions de la Conf‚rence dans le cadre actuel, qui
soit adapt‚ aux besoins des ‚ducateurs … diff‚rents niveaux et dans des
circonstances diff‚rentes. Les organisations r‚gionales et les autorit‚s
nationales devraient ˆtre incit‚es … mettre en place des programmes
parallŠles analogues et susciter des possibilit‚s semblables en analysant la
fa‡on de mobiliser les diff‚rents secteurs de la population afin d'‚valuer
leurs besoins dans le domaine de l'enseignement relatifs … l'environnement
et au d‚veloppement et d'y r‚pondre;
h) Il y a lieu de renforcer, dans les cinq ann‚es … venir, les
‚changes d'informations en am‚liorant les techniques et les moyens d'action
n‚cessaires pour promouvoir l'enseignement et la sensibilisation du public
en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement. Les pays devraient coop‚rer
les uns avec les autres et avec les divers secteurs de la soci‚t‚ et groupes
de population, pour mettre au point des instruments d'enseignement rendant
compte des questions et initiatives r‚gionales en matiŠre d'environnement et
de d‚veloppement, en ayant recours … des mat‚riaux et ressources
d'instruction adapt‚s … leurs besoins;
i) Les pays pourraient appuyer les activit‚s et r‚seaux de
l'enseignement sup‚rieur et du secteur tertiaire pour l'‚ducation en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement. Des cours interdisciplinaires
devraient ˆtre accessibles … tous les ‚tudiants. Il y aurait lieu
d'encourager l'expansion des r‚seaux et activit‚s existant sur le plan
r‚gional, ainsi que les actions nationales men‚es par les universit‚s pour
promouvoir la recherche et diffuser des m‚thodes p‚dagogiques communes dans
le domaine dud‚veloppement durable, et il faudrait cr‚er de nouvelles associations et
instaurer des liens avec les milieux d'affaires et d'autres secteurs
ind‚pendants, ainsi qu'avec tous les pays aux fins du transfert de
technologie, du savoir-faire et d'autres connaissances;
j) Avec l'aide d'organisations internationales, d'ONG et d'autres
secteurs, les pays pourraient renforcer ou ‚tablir des centres d'excellence
nationaux ou r‚gionaux sp‚cialis‚s dans la recherche et l'‚ducation
interdisciplinaires relatives aux sciences de l'environnement et du
d‚veloppement, au droit et … la gestion de problŠmes ‚cologiques
sp‚cifiques. Il pourrait s'agir d'universit‚s ou de r‚seaux existant dans
chaque pays ou r‚gion, dont le r“le serait de promouvoir la recherche
coop‚rative et l'‚change et la diffusion de l'information. Au niveau
mondial, ces fonctions pourraient ˆtre assur‚es par des institutions
appropri‚es;
k) Les pays devraient faciliter et promouvoir des activit‚s
d'‚ducation de type non scolaire aux niveaux local, r‚gional et national, en
coop‚rant avec des ‚ducateurs non classiques et des organisations
communautaires, et en soutenant leurs efforts. Les organismes comp‚tents
des Nations Unies, en coop‚ration avec les ONG, devraient encourager la mise
en place d'un r‚seau international en vue d'atteindre les objectifs fix‚s en
matiŠre d'‚ducation … l'‚chelle mondiale. Aux niveaux local et national,
des instances publiques et scolaires devraient discuter de questions
relatives … l'environnement et au d‚veloppement et sugg‚rer diverses options
possibles … l'intention des d‚cideurs;
l) Avec, le cas ‚ch‚ant, l'aide d'organisations non
gouvernementales, y compris des organisations f‚minines et des organisations
de groupes autochtones, les autorit‚s responsables de l'enseignement
devraient promouvoir toute une gamme de programmes d'‚ducation pour les
adultes en vue d'assurer une formation continue en matiŠre d'environnement
et de d‚veloppement, compte tenu particuliŠrement des problŠmes locaux dans
le cadre d'activit‚s men‚es dans les ‚coles ‚l‚mentaires et secondaires.
Ces autorit‚s, ainsi que les milieux professionnels, devraient encourager
les ‚coles commerciales, professionnelles et agricoles … inclure ces
disciplines dans leurs programmes d'enseignement. Les soci‚t‚s pourraient
inclure la notion de d‚veloppement durable dans leurs programmes d'‚ducation
et de formation. Les programmes de l'enseignement universitaire sup‚rieur
devraient comprendre des cours destin‚s sp‚cifiquement … perfectionner les
d‚cideurs;
m) Les gouvernements et les autorit‚s charg‚es de l'enseignement
devraient renforcer les possibilit‚s offertes aux femmes dans les
disciplines non traditionnelles et supprimer les st‚r‚otypes dont elles font
l'objet dans les programmes d'enseignement. Pour ce faire, ils peuvent
notamment am‚liorer les possibilit‚s d'inscription, faire participer les
femmes … des programmes avanc‚s en tant qu'‚tudiantes et instructrices,
r‚former les politiques de recrutement des enseignants et encourager la
cr‚ation de garderies d'enfants. La priorit‚ devrait ˆtre accord‚e …
l'‚ducation des jeunes femmes et aux programmes de promotion de
l'alphab‚tisation chez les femmes;
n) Les gouvernements devraient affirmer, au besoin par des mesures
l‚gislatives, le droit qu'ont les populations autochtones d'utiliser leur
exp‚rience et leur compr‚hension des facteurs de d‚veloppement durable pour
les int‚grer … l'‚ducation et … la formation;
o) Par l'interm‚diaire des organismes comp‚tents, les Nations Unies
pourraient jouer un r“le de suivi et d'‚valuation des d‚cisions de la
Conf‚rence qui ont trait … l'‚ducation et … la sensibilisation. En
coop‚ration avec les gouvernements et les organisations non
gouvernementales, selon qu'il convient, le systŠme des Nations Unies devrait
pr‚senter et diffuser les d‚cisions de la Conf‚rence sous diverses formes,
veiller … leur ex‚cution et examiner leurs incidences sur le plan de
l'‚ducation, en particulier dans le cadre de manifestations et de
conf‚rences appropri‚es.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
36.6 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … un montant
approximatif compris entre 8 et 9 milliards de dollars par an, montant qui
serait financ‚ … concurrence de quelque 3,5 … 4,5 milliards de dollars par
la communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es …
titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les
d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
36.7 Compte tenu de la situation propre … chaque pays, on pourrait
accroŒtre, dans les circonstances appropri‚es, l'appui aux activit‚s
d'enseignement, de formation et de sensibilisation, notamment par les
mesures ci-aprŠs :
a) Donner un rang de priorit‚ plus ‚lev‚ … ces activit‚s lors de
l'allocation des cr‚dits budg‚taires, et les exempter des restrictions
budg‚taires impos‚es pour des raisons d'ordre structurel;
b) Dans le cadre des budgets d‚j… ‚tablis pour l'‚ducation,
transf‚rer des cr‚dits vers l'enseignement primaire, l'accent ‚tant mis sur
les activit‚s ‚ducatives en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement;
c) Favoriser les situations dans lesquelles une plus large part des
d‚penses serait prise en charge par les collectivit‚s locales, les plus
riches d'entre elles venant en aide aux plus pauvres;
d) Obtenir des fonds suppl‚mentaires de donateurs priv‚s, surtout en
faveur des pays les plus pauvres et de ceux o— le taux d'alphab‚tisation est
inf‚rieur … 40 %;
e) Encourager les conversions de dettes en investissements dans
l'enseignement;
f) Lever les restrictions touchant l'enseignement priv‚ et
accroŒtre les mouvements de fonds re‡us ou fournis par des organisations non
gouvernementales, y compris les petites organisations locales;
g) Promouvoir l'utilisation efficace des moyens et installations
existants, notamment en organisant des classes par roulement, en d‚veloppant
les cours universitaires ouverts … tous et les cours par correspondance;
h) Faciliter l'utilisation gratuite ou … prix r‚duit des moyens de
communication aux fins de l'‚ducation;
i) Encourager les jumelages entre universit‚s des pays d‚velopp‚s
et des pays en d‚veloppement.
B. Sensibilisation du public
Principes d'action
36.8 Le public est encore loin d'ˆtre conscient de l'interaction de toutes
les activit‚s humaines et de l'environnement, et ce, en raison de
l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations. Les pays en
d‚veloppement, en particulier, n'ont ni la technologie ni les connaissances
techniques n‚cessaires. Il faut sensibiliser le public aux problŠmes
d'environnement et de d‚veloppement, le faire participer davantage … leur
solution et renforcer chez chaque individu le sens des responsabilit‚s
personnelles … l'‚gard de l'environnement et la volont‚ de s'engager en
faveur d'un d‚veloppement durable.
Objectif
36.9 L'objectif ci-aprŠs est propos‚ : favoriser largement la
sensibilisation du public, comme faisant partie int‚grante et essentielle
d'un effort d'‚ducation de port‚e mondiale visant … affermir les attitudes,
les valeurs et les activit‚s compatibles avec un d‚veloppement durable. Il
importe de souligner le principe de la d‚l‚gation des pouvoirs, des
responsabilit‚s et des ressources au niveau le plus appropri‚ et, de
pr‚f‚rence, au niveau local, pour ce qui est des responsabilit‚s et du
contr“le des activit‚s de sensibilisation du public.
Activit‚s
36.10 Etant entendu que les pays, les organisations r‚gionales et les
organisations internationales mettront au point leurs propres priorit‚s et
leurs propres programmes d'application conform‚ment … leurs besoins,
politiques et programmes, les activit‚s ci-aprŠs sont propos‚es :
a) Les pays devraient renforcer les organes consultatifs d‚j… en
place ou en cr‚er de nouveaux en matiŠre d'information sur l'environnement
et le d‚veloppement, et coordonner les activit‚s avec celles, notamment, de
l'Organisation des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et
des principaux organes d'information. Ils devraient encourager la
participation du public aux d‚bats sur les politiques et les ‚valuations
relatives … l'environnement. Les gouvernements devraient aussi faciliter et
appuyer l'utilisation des r‚seaux existants pour transmettre l'information
du niveau national au niveau local;
b) Le systŠme des Nations Unies devrait am‚liorer ses moyens de
diffusion dans le cadre d'un examen de ses activit‚s en matiŠre d'‚ducation
et de sensibilisation du public afin d'encourager la participation et la
coordination de tous les ‚l‚ments du systŠme, en particulier de ses organes
d'information et de ses bureaux op‚rationnels aux niveaux r‚gional et
national. Il faudrait effectuer syst‚matiquement des enquˆtes sur les
r‚sultats des campagnes de sensibilisation, compte d–ment tenu des besoins
et des contributions de certains groupes au sein des communaut‚s;
c) Les pays et les organisations r‚gionales devraient ˆtre
encourag‚s, le cas ‚ch‚ant, … assurer des services d'information sur
l'environnement et le d‚veloppement pour mieux faire prendre conscience …
tous les groupes, y compris de secteur priv‚, et, en particulier, aux
responsables des d‚cisions, de l'importance de ces questions;
d) Les pays devraient encourager les ‚tablissements d'enseignement
de tous les niveaux, surtout au niveau sup‚rieur, … contribuer davantage …
une prise de conscience g‚n‚rale. Les mat‚riels d'enseignement de toute
nature et destin‚s … tous les publics devraient ˆtre fond‚s sur les
meilleures informations scientifiques disponibles, notamment les sciences
naturelles, les sciences du comportement et les sciences sociales, en
prenant en consid‚ration les dimensions esth‚tique et ‚thique;
e) Les pays et le systŠme des Nations Unies devraient ‚tablir des
liens de coop‚ration avec les m‚dias, comme avec les secteurs du spectacle
et de la publicit‚, en engageant des d‚bats destin‚s … mobiliser leur
exp‚rience aux fins de modeler le comportement public et les sch‚mas de
consommation, et de faire largement usage de leurs m‚thodes. Cette
coop‚ration serait en outre susceptible d'accroŒtre la participation active
du public au d‚bat sur l'environnement. L'UNICEF doit cr‚er des mat‚riaux
pour m‚dias … l'intention des enfants en tant qu'outil ‚ducatif, en assurant
une coop‚ration ‚troite … partir du niveau primaire entre le secteur de
l'information ext‚rieur … l'‚cole et les programmes scolaires. L'Unesco, le
PNUE et les universit‚s devraient enrichir les programmes de formation au
m‚tier de journaliste en ce qui concerne les questions relatives …
l'environnement et au d‚veloppement;
f) Les pays, agissant en coop‚ration avec la communaut‚
scientifique, devraient mettre en place les moyens d'employer les techniques
modernes de communication pour qu'elles atteignent efficacement tous les
secteurs de la population. Les services de l'enseignement aux niveaux
national et local et les organismes comp‚tents des Nations Unies devraient
‚largir, au besoin, l'emploi des m‚thodes audio-visuelles, surtout dans les
zones rurales, … l'aide d'unit‚s mobiles, et en produisant des messages
t‚l‚vis‚s et radiodiffus‚s destin‚s aux pays en d‚veloppement, avec la
participation locale, en utilisant des m‚thodes interactives avec appel …
plusieurs m‚dias et en int‚grant m‚thodes de pointe et m‚dias populaires;
g) Les pays devraient appuyer, le cas ‚ch‚ant, les activit‚s de
loisir et de tourisme ‚cologiquement rationnelles en s'inspirant de la
D‚claration de La Haye sur le tourisme (1989) et des programmes actuels de
l'Organisation mondiale du tourisme et du PNUE et en faisant pleinement
usage des mus‚es, des sites appartenant au patrimoine, des zoos, des jardins
botaniques, des parcs nationaux et des zones prot‚g‚es;
h) Les pays devraient encourager les organisations non
gouvernementales … s'int‚resser davantage aux problŠmes d'environnement et
de d‚veloppement, en lan‡ant des initiatives conjointes de prise de
conscience et en am‚liorant les ‚changes avec les divers secteurs de la
soci‚t‚;
i) Les pays et le systŠme des Nations Unies devraient intensifier
leur interaction en faisant, si possible, participer la population
autochtone … la gestion, … la planification et … la mise en valeur de
l'environnement local et en favorisant la diffusion des connaissances
traditionnelles et transmises par la soci‚t‚ … l'aide de moyens fond‚s sur
les coutumes locales, surtout dans les zones rurales, ainsi qu'en mettant au
besoin les m‚dias ‚lectroniques au service de ces activit‚s;
j) L'UNICEF, l'Unesco, le PNUD et les ONG devraient cr‚er des
programmes d'appui visant … faire intervenir les jeunes et les enfants dans
les questions relatives … l'environnement et au d‚veloppement, notamment
dans le cadre d'auditions d'enfants et de jeunes et en s'inspirant des
d‚cisions du Sommet mondial pour les enfants (A/45/625, annexe);
k) Les pays, l'ONU et les ONG devraient encourager la mobilisation
tant des hommes que des femmes dans le cadre de campagnes de
sensibilisation, en soulignant le r“le de la famille dans les activit‚s
‚cologiques, ainsi que la contribution des femmes … la transmission de la
connaissance et des valeurs sociales, et dans la mise en valeur des
ressources humaines;
l) Le public devrait mieux prendre conscience des cons‚quences de
la violence dans la soci‚t‚.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
36.11 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ1,2 milliard de dollars par an, montant qui serait financ‚ … concurrence
d'environ 110 millions de dollars par la communaut‚ internationale sous
forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
C. Promouvoir la formation
Principes d'action
36.12 La formation constitue l'un des moyens les plus importants de mise en
valeur des ressources humaines et de transition vers un monde plus stable.
Elle doit ˆtre ax‚e sur des m‚tiers d‚termin‚s et viser … combler les
lacunes en matiŠre de connaissances et de qualifications, afin d'aider les
individus … trouver un emploi et … participer aux activit‚s concernant
l'environnement et le d‚veloppement. En mˆme temps, les programmes de
formation doivent favoriser une prise de conscience accrue des questions
relatives … l'environnement et au d‚veloppement, le processus
d'apprentissage s'effectuant dans les deux sens.
Objectifs
36.13 Il convient de viser les objectifs ci-aprŠs :
a) Instituer ou renforcer des programmes de formation
professionnelle r‚pondant aux besoins de l'environnement et du d‚veloppement
et offrant un accŠs assur‚ aux possibilit‚s de formation, sans consid‚ration
de condition sociale, de sexe, d'ƒge, de race ou de religion;
b) Cr‚er une main-d'oeuvre souple et adaptable d'ƒges divers, dot‚e
des moyens n‚cessaires pour faire face … des problŠmes croissants en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement et aux changements qui r‚sultent de la
transition vers une soci‚t‚ stable;
c) Renforcer les capacit‚s nationales, notamment en matiŠre
d'enseignement et de formation scientifiques, permettant aux gouvernements,
aux employeurs et aux travailleurs d'atteindre leurs objectifs en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement et de faciliter le transfert et
l'assimilation d'une technologie nouvelle et de proc‚d‚s techniques
‚cologiquement rationnels, socialement acceptables et bien adapt‚s;
d) Veiller … ce que les consid‚rations fond‚es sur le respect de
l'environnement et l'‚cologie soient int‚gr‚es … tous les niveaux des
organes de direction et dans tous les secteurs de gestion technique,
notamment la commercialisation, la production et les finances.
Activit‚s
36.14 Les pays devraient, avec l'appui du systŠme des Nations Unies,
d‚finir leurs besoins en matiŠre de formation de la main-d'oeuvre et ‚tudier
les mesures … prendre pour r‚pondre … ces besoins. Le systŠme des
Nations Unies pourrait entreprendre en 1995 une ‚tude des progrŠs r‚alis‚s
dans ce domaine.
36.15 Les organismes professionnels nationaux sont encourag‚s … ‚laborer ou
… r‚viser leurs codes de d‚ontologie et de conduite de maniŠre … renforcer
leurs obligations et leurs engagements en matiŠre d'environnement. La
formation et les ‚l‚ments de perfectionnement personnel des programmes
parrain‚s par des organismes professionnels devraient porter notamment sur
des techniques et des informations se rapportant … la mise en oeuvre d'un
d‚veloppement durable … tous les stades de l'‚laboration des politiques et
de la prise des d‚cisions.
36.16 Les pays et les ‚tablissements d'enseignement devraient incorporer
les questions d'environnement et de d‚veloppement dans les programmes de
formation existants et encourager l'‚change des m‚thodologies et ‚valuations
s'y rapportant.
36.17 Les pays devraient veiller … ce que tous les secteurs de la soci‚t‚,
notamment l'industrie, les universit‚s, les administrations publiques, les
organisations non gouvernementales et les organismes communautaires incluent
un ‚l‚ment de gestion de l'environnement dans toutes les activit‚s de
formation en la matiŠre, l'accent ‚tant mis sur l'acquisition imm‚diate des
qualifications n‚cessaires au moyen d'une formation professionnelle et aux
tƒches de gestion dispens‚e … court terme par l'‚cole et sur le lieu de
travail. Il faut renforcer les capacit‚s de formation … la gestion de
l'environnement et cr‚er des programmes sp‚cialis‚s de "formation de
formateurs" afin d'am‚liorer la formation dispens‚e au niveau national et …
celui de l'entreprise. Il faut mettre au point, en matiŠre de formation aux
pratiques ‚cologiquement rationnelles en vigueur, de nouvelles approches
tendant … cr‚er des possibilit‚s d'emploi et … recourir le plus possible …
des m‚thodes fond‚es sur les ressources locales.
36.18 Les pays devraient renforcer ou instituer des programmes de formation
pratique … l'intention des dipl“m‚s des ‚coles professionnelles, des ‚coles
secondaires et des universit‚s, dans tous les pays, afin de leur permettre
de r‚pondre aux exigences du march‚ du travail et de s'assurer des moyens
d'existence suffisants. Il faut instituer des programmes de formation et de
recyclage afin de r‚pondre aux ajustements structurels qui ont un impact sur
l'emploi et les qualifications requises.
36.19 Les gouvernements sont encourag‚s … consulter les personnes qui se
trouvent isol‚es du point de vue g‚ographique, culturel ou social, pour
d‚terminer la formation dont elles ont besoin pour pouvoir contribuer
davantage … am‚nager des techniques de travail et des modes de vie
acceptables et durables.
36.20 Les gouvernements, le secteur industriel, les syndicats et les
consommateurs doivent s'efforcer de faire comprendre la relation qui existe
entre un environnement sain et des pratiques commerciales saines.
36.21 Les pays devraient cr‚er un service de techniciens de l'environnement
form‚s et recrut‚s sur place, qui soient capables de fournir … la population
et aux communaut‚s locales, surtout dans les zones urbaines et rurales
d‚favoris‚es, les services dont ils ont besoin, … commencer par les soins
primaires … l'environnement.
36.22 Les gouvernements devraient faciliter l'accŠs … l'information et aux
connaissances disponibles sur l'environnement et le d‚veloppement, ainsi que
l'analyse et une utilisation efficace de celles-ci. Il faut renforcer les
programmes de formation sp‚ciale d‚j… existants afin de r‚pondre aux besoins
d'information de groupes sp‚ciaux, dont les organisations patronales, les
syndicats, les organisations de travailleurs ruraux et les organisations non
gouvernementales, et ‚valuer l'impact de ces programmes sur la productivit‚,
la sant‚, la s‚curit‚ et l'emploi. Il faut cr‚er des systŠmes nationaux et
r‚gionaux d'information sur le march‚ du travail dans le secteur de
l'‚cologie, qui fourniront en permanence des donn‚es sur les emplois et les
possibilit‚s de formation qui y sont offertes. Il faut ‚laborer et tenir …
jour des guides relatifs aux moyens de formation en matiŠre d'environnement
et de d‚veloppement, qui fourniront des informations sur les programmes de
formation, les plans d'‚tude, les m‚thodes et les r‚sultats des ‚valuations
men‚es, et ce, aux ‚chelons national, r‚gional et international.
36.23 Les organismes d'aide devraient renforcer l'‚l‚ment formation de tous
les projets de d‚veloppement, en mettant l'accent sur l'approche
multidisciplinaire, en encourageant la prise de conscience et en donnant les
moyens d'acqu‚rir les capacit‚s n‚cessaires pour assurer la transition vers
une soci‚t‚ stable. Les directives du PNUD en matiŠre de gestion de
l'environnement applicables aux activit‚s op‚rationnelles du systŠme des
Nations Unies peuvent contribuer … cette fin.
36.24 Les r‚seaux existants d'organisations patronales et ouvriŠres, les
associations industrielles et les organisations non gouvernementales
devraient faciliter l'‚change de donn‚es d'exp‚rience en ce qui concerne les
programmes de formation et de prise de conscience.
36.25 En coop‚ration avec les organisations internationales comp‚tentes,
les gouvernements devraient mettre au point et appliquer des strat‚gies
visant … faire face aux menaces et aux situations d'urgence concernant
l'environnement aux niveaux national, r‚gional et local, en mettant l'accent
sur une formation pratique acc‚l‚r‚e et sur les programmes de prise de
conscience propres … am‚liorer la planification pr‚alable.
36.26 Le systŠme des Nations Unies devrait ‚largir ses programmes
de
formation, surtout en matiŠre d'environnement, et ses activit‚s d'appui en
faveur des organisations patronales et ouvriŠres.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts
36.27 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
5 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … concurrence
d'environ 2 milliards de dollars par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
Notes
1/ Conf‚rence internationale sur l'‚ducation en matiŠre
d'environnement : rapport final (Paris, Unesco, 1978), chap. II.
2/ Rapport final de la Conf‚rence mondiale sur l'‚ducation pour
tous : R‚pondre aux besoins ‚ducatifs fondamentaux, Jomtien (Tha‹lande),
5-9 mars 1990, Commission interinstitutions de New York (PNUD, Unesco,
UNICEF, Banque mondiale) pour la Conf‚rence mondiale sur l'‚ducation pour
tous, 1990.
Chapitre 37
MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS
EN DEVELOPPEMENT
DOMAINE D'ACTIVITE
Principes d'action
37.1 L'aptitude d'un pays … s'engager dans la voie d'un d‚veloppement
durable d‚pend en grande partie des capacit‚s de sa population et de ses
institutions, ainsi que de sa situation ‚cologique et g‚ographique.
ConcrŠtement parlant, le renforcement des capacit‚s recouvre l'ensemble des
moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels
et financiers dont ce pays dispose. Le renforcement des capacit‚s vise
principalement … d‚velopper l'aptitude … ‚valuer et r‚soudre les problŠmes
cruciaux que posent les choix politiques et les modalit‚s d'application des
diff‚rentes formules de d‚veloppement, en appr‚ciant … leur juste valeur les
possibilit‚s et les limites de leur r‚percussion sur l'environnement, ainsi
que les besoins que la population d'un pays donn‚ per‡oit comme ‚tant les
siens. Il est donc manifeste que tous les pays du monde ont besoin de
renforcer leurs capacit‚s nationales.
37.2 Pour renforcer leurs capacit‚s endogŠnes en application d'Action 21,
les pays eux-mˆmes devront conjuguer leurs efforts avec ceux des organismes
comp‚tents des Nations Unies et ceux des pays d‚velopp‚s. La communaut‚
internationale - oeuvrant aux ‚chelons national, sous-r‚gional et r‚gional -
de mˆme que les municipalit‚s, les organisations non gouvernementales, les
universit‚s et centres de recherche, les entreprises, institutions et
organismes priv‚s pourraient ‚galement ˆtre mis … contribution. Il est
essentiel que chaque pays ‚tablisse ses priorit‚s et d‚termine comment
renforcer les capacit‚s et moyens n‚cessaires … l'application d'Action 21,
en tenant compte de ses besoins ‚conomiques et ‚cologiques. Comp‚tences,
connaissances et savoir-faire technique sont n‚cessaires pour renforcer les
institutions, analyser les politiques et g‚rer le d‚veloppement, notamment
dans l'‚valuation des diff‚rents choix possibles, afin d'am‚liorer l'accŠs
aux technologies et leur transfert et de promouvoir le d‚veloppement
‚conomique. La coop‚ration technique, notamment dans le domaine du
transfert de technologie et du savoir-faire, recouvre l'ensemble des
activit‚s visant … d‚velopper ou renforcer les capacit‚s et moyens des
individus ou des groupes. Elle devrait aller dans le sens du renforcement
des capacit‚s … long terme et ˆtre g‚r‚e et coordonn‚e par les pays
eux-mˆmes. Pour ˆtre efficace, la coop‚ration technique, notamment dans le
domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, doit proc‚der des
strat‚gies et priorit‚s adopt‚es par le pays concern‚ en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement et s'y rattacher; il faut ‚galement que
les organismes de d‚veloppement et les gouvernements d‚finissent des rŠgles
et proc‚dures mieux con‡ues et plus coh‚rentes … l'appui de ce processus.
Objectifs
37.3 L'objectif global poursuivi en matiŠre de renforcement des capacit‚s
endogŠnes dans ce domaine d'activit‚ est de d‚velopper et d'am‚liorer les
capacit‚s et moyens aux niveaux national, sous-r‚gional et r‚gional, en vue
de permettre un d‚veloppement durable, avec la participation des secteurs
non gouvernementaux. Il s'agira de :
a) Favoriser un processus de participation continue permettant de
d‚terminer les besoins et priorit‚s de chaque pays en ce qui concerne
l'application d'Action 21 et de placer la mise en valeur des ressources
humaines aux niveaux technique et professionnel et le renforcement des
capacit‚s et moyens institutionnels au rang des principales priorit‚s des
pays, compte d–ment tenu des possibilit‚s qu'offrent les ressources humaines
et les organismes existants (organisations non gouvernementales et
institutions scientifiques et techniques comprises) et de la n‚cessit‚ de
mieux tirer parti des unes et d'am‚liorer le fonctionnement des autres;
b) R‚orienter la coop‚ration technique et en red‚finir les
priorit‚s, notamment en matiŠre de transfert de technologie et de
savoir-faire, en prˆtant l'attention voulue … la situation et aux besoins
particuliers des pays b‚n‚ficiaires, et en veillant … ce que ceux qui
fournissent l'assistance coordonnent mieux les efforts qu'ils d‚ploient pour
appuyer les programmes d'action nationaux. Cette coordination devrait ˆtre
de rŠgle aussi pour les organisations non gouvernementales, les institutions
scientifiques et techniques et, s'il y a lieu, pour le secteur priv‚ et
l'industrie;
c) Repenser le calendrier de la planification et de l'application
des programmes, en s'attachant … renforcer les structures institutionnelles
pour les rendre mieux … mˆme de r‚pondre aux problŠmes qui se posent … long
terme au lieu de faire porter l'essentiel des efforts sur le court terme;
d) Am‚nager et r‚orienter les activit‚s des organismes
internationaux multilat‚raux qui s'occupent d'environnement et/ou de
d‚veloppement de sorte … assurer qu'ils aient les capacit‚s et moyens
d'int‚grer environnement et d‚veloppement;
e) Am‚liorer les capacit‚s et moyens institutionnels, tant publics
que priv‚s, afin d'‚valuer l'effet environnemental de tous les projets de
d‚veloppement.
37.4 Les objectifs sp‚cifiques sont les suivants :
a) Chaque pays devrait dresser, dans les plus brefs d‚lais et, si
possible, d'ici … 1994, la liste de ses besoins en matiŠre de renforcement
des capacit‚s et moyens, afin de mettre au point ses propres strat‚gies de
d‚veloppement durable, y compris celles formul‚es et appliqu‚es au titre
d'Action 21;
b) D'ici … 1997, le Secr‚taire g‚n‚ral devrait pr‚senter …
l'Assembl‚e g‚n‚rale un rapport sur l'‚laboration de politiques, systŠmes et
proc‚dures de coordination am‚lior‚s visant … renforcer l'application de
programmes de coop‚ration technique propices … un d‚veloppement durable,
ainsi que sur les mesures compl‚mentaires n‚cessaires pour renforcer une
telle coop‚ration. Le rapport devrait ˆtre ‚tabli … partir de
renseignements fournis par les pays, les organisations internationales, les
institutions s'occupant de questions d'environnement et de d‚veloppement,
les bailleurs de fonds et les partenaires non gouvernementaux.
Activit‚s
a) Parvenir … un consensus national et formuler des strat‚gies de
renforcement des capacit‚s en application d'Action 21
37.5 Il serait important pour la planification d'ensemble que chaque pays
s'efforce d'obtenir, … tous les niveaux de la soci‚t‚, un consensus sur les
politiques et les programmes n‚cessaires pour renforcer, … court et … long
terme, sa capacit‚ d'appliquer son programme d'Action 21. Ce consensus
devrait r‚sulter d'un dialogue entre les diff‚rents groupes d'int‚rˆts
concern‚s et permettre de d‚terminer les lacunes de la qualification
professionnelle, les capacit‚s et les moyens institutionnels, les exigences
techniques et scientifiques, et les ressources n‚cessaires pour am‚liorer la
connaissance et la gestion de l'environnement afin d'int‚grer environnement
et d‚veloppement. En collaboration avec les institutions sp‚cialis‚es
int‚ress‚es et d'autres organisations internationales intergouvernementales
ou non gouvernementales, le PNUD pourrait aider les diff‚rents
gouvernements, sur leur demande, … d‚terminer les apports de coop‚ration
technique, notamment pour ce qui est du transfert de technologie et du
savoir-faire et de l'aide au d‚veloppement, qu'exigera l'application
d'Action 21. C'est le processus de planification nationale, combin‚, le cas
‚ch‚ant, avec les strat‚gies ou les plans nationaux d'action pour un
d‚veloppement durable, qui devrait constituer le cadre de cette coop‚ration
et de cette assistance. Pour ce faire, le PNUD devrait s'appuyer sur son
r‚seau de bureaux ext‚rieurs, qu'il devrait encore am‚liorer,et sur son
vaste mandat, en faisant usage de son exp‚rience dans le domaine de la
coop‚ration technique pour faciliter le renforcement des capacit‚s aux
niveaux national et r‚gional, et en faisant pleinement appel aux comp‚tences
d'autres organismes, notamment … celles du PNUE, de la Banque mondiale, des
commissions r‚gionales et des banques de d‚veloppement, ainsi qu'… celles
des organisations internationales intergouvernementales et non
gouvernementales int‚ress‚es.
b) D‚terminer les sources nationales et le mode de pr‚sentation des
demandes de coop‚ration technique, notamment celles concernant
le transfert de technologie et le savoir-faire, dans le cadre de
strat‚gies sectorielles
37.6 Les pays qui souhaitent b‚n‚ficier de l'appui d'organisations
internationales ou d'organismes donateurs en matiŠre de coop‚ration
technique,notamment de transfert de technologie et de savoir-faire, devraient formuler
leurs demandes dans le cadre de strat‚gies de renforcement … long terme de
leurs capacit‚s sectorielles ou sous-sectorielles. Ces strat‚gies
devraient, selon les besoins, recouvrir les changements d'orientation
politique auxquels il faudrait proc‚der, les problŠmes budg‚taires, la
coop‚ration et la coordination entre les institutions, les besoins en
ressources humaines, en techniques et en ‚quipement scientifique. Elles
devraient prendre en consid‚ration les besoins des secteurs public et priv‚,
et pr‚voir le renforcement des programmes de formation scientifique,
d'enseignement et de recherche, notamment dans les pays d‚velopp‚s, et celui
de centres d'excellence dans les pays en d‚veloppement. Les diff‚rents pays
pourraient d‚signer et consolider un service central, auquel il
appartiendrait d'organiser et de coordonner la coop‚ration technique en
fonction des priorit‚s retenues et des ressources engag‚es.
c) Mettre en place un m‚canisme permettant d'‚valuer la coop‚ration
technique en matiŠre de transfert de technologie et de savoir-faire,
et d'activit‚s y relatives
37.7 Les pays donateurs et les pays b‚n‚ficiaires, les divers organismes du
systŠme des Nations Unies et les organisations internationales publiques et
priv‚es devraient examiner l'‚volution du processus de coop‚ration dans le
domaine technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie
et le savoir-faire li‚s … un d‚veloppement durable. Pour faciliter ce
processus, et en s'appuyant sur les travaux r‚alis‚s par le PNUD et d'autres
organisations pour pr‚parer la Conf‚rence des Nations Unies sur
l'environnement et le d‚veloppement, le Secr‚taire g‚n‚ral pourrait proc‚der
… des consultations avec des pays en d‚veloppement, des organisations
r‚gionales, des organismes et des institutions du systŠme des Nations Unies,
notamment des commissions r‚gionales, et des institutions multilat‚rales et
bilat‚rales qui s'occupent des questions d'assistance et d'environnement.
L'objectif serait de renforcer encore les capacit‚s endogŠnes des pays en
d‚veloppement et d'am‚liorer la coop‚ration technique, notamment en ce qui
concerne le processus de transfert de technologie et le savoir-faire. Il
faudrait proc‚der comme suit :
a) Evaluer les capacit‚s et moyens existants en matiŠre de gestion
int‚gr‚e de l'environnement et du d‚veloppement, notamment les capacit‚s et
moyens techniques, technologiques et institutionnels permettant de
d‚terminer l'impact des projets de d‚veloppement sur l'environnement; et
‚valuer l'aptitude … faire face aux besoins en matiŠre de coop‚ration
technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le
savoir-faire, et les int‚grer, dans le cadre d'Action 21 et des conventions
mondiales sur le changement climatique et la diversit‚ biologique;
b) Evaluer la contribution des activit‚s de coop‚ration technique
actuelles, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le
savoir-faire, … la cr‚ation et au renforcement de la capacit‚ et des moyens
nationaux de gestion int‚gr‚e de l'environnement et du d‚veloppement, et‚valuer aussi les moyens d'am‚liorer la qualit‚ de la coop‚ration technique
internationale, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie
et le savoir-faire;
c) Elaborer une strat‚gie visant … r‚orienter capacit‚s et moyens de
fa‡on … tenir compte de la n‚cessit‚ d'int‚grer environnement et
d‚veloppement sur le plan op‚rationnel, avec des engagements … plus long
terme, en s'appuyant sur l'ensemble des programmes nationaux
adopt‚s par chacun des pays au terme d'un processus participatif;
d) Recourir plus fr‚quemment … des m‚canismes de coop‚ration … long
terme entre municipalit‚s, organisations non gouvernementales, universit‚s,
centres de formation et de recherche, et entreprises, organismes publics et
priv‚s ayant leur contrepartie dans d'autres pays ou r‚gions. Il faudrait
‚valuer de ce point de vue les R‚seaux pour un d‚veloppement durable
du PNUD;
e) Am‚liorer la viabilit‚ des diff‚rents projets en prenant en
consid‚ration, dŠs leur conception, leur impact sur l'environnement, les
frais qu'entraŒneront le renforcement des institutions, la mise en valeur
des ressources humaines et les exigences techniques, ainsi que les moyens
financiers et administratifs n‚cessaires … terme;
f) Am‚liorer le processus de coop‚ration technique, notamment en ce
qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire et la gestion,
en veillant … ce que les programmes relatifs … l'environnement et au
d‚veloppement fassent du renforcement des capacit‚s et des moyens une
partie int‚grante des strat‚gies en vue d'un d‚veloppement durable, et ce, …
la fois lors du processus de coordination … l'‚chelon du pays (groupes
consultatifs et tables rondes) et dans les m‚canismes de coordination
sectorielle qui visent … permettre aux pays en d‚veloppement de jouer un
r“le actif dans l'obtention de l'assistance apport‚e par diff‚rentes
sources.
d) Am‚liorer la comp‚tence et la contribution collective du systŠme des
Nations Unies dans les domaines du renforcement des capacit‚s et des
moyens
37.8 Conjointement avec d'autres organisations internationales et
r‚gionales et avec les secteurs public et priv‚, les divers organismes,
organes et institutions du systŠme des Nations Unies pourraient, de la
maniŠre appropri‚e, renforcer leurs activit‚s communes de
coop‚ration technique, y compris celles qui ont trait au transfert de
technologie et au savoir-faire, pour ‚tudier les questions qui int‚ressent …
la fois l'environnement et le d‚veloppement et pour favoriser la
coh‚rence et la continuit‚ de l'action men‚e. Ces organisations pourraient
aider et renforcer les diff‚rents pays, particuliŠrement les moins avanc‚s,
sur leur demande, dans le domaine des politiques nationales relatives …
l'environnement et au d‚veloppement, de la mise en valeur des ressources
humaines et du placement d'experts sur le terrain, de la l‚gislation, des
ressources naturelles et des donn‚es ‚cologiques.
37.9 Le PNUD, la Banque mondiale et les banques r‚gionales et
multilat‚rales de d‚veloppement, dans le cadre de leur participation aux
m‚canismes de coordination nationaux et r‚gionaux, devraient aider …
favoriser le renforcement des capacit‚s et des moyens au niveau des pays, en
ayant recours aux comp‚tences sp‚ciales et … la capacit‚ op‚rationnelle du
PNUE dans le domaine ‚cologique, ainsi que des institutions sp‚cialis‚es,
des organismes du systŠme des Nations Unies, et des organisations r‚gionales
et sous-r‚gionales dans leurs domaines de comp‚tence respectifs. A cette
fin, le PNUD devrait mobiliser des ressources financiŠres aux fins du
renforcement des capacit‚s et des moyens en utilisant son r‚seau de bureaux
ext‚rieurs et en s'appuyant sur son mandat g‚n‚ral et sur sa grande
exp‚rience de la coop‚ration technique, notamment en ce qui concerne les
transferts de technologie et le savoir-faire. Le PNUD, en collaboration
avec ces organisations internationales, devrait en mˆme temps continuer de
mettre en place des processus de consultation de nature … faciliter la
collecte et la coordination des ressources mises par la communaut‚
internationale au service du renforcement des capacit‚s et des moyens, en
constituant notamment une base de donn‚es ad‚quate. Ces responsabilit‚s
accrues devraient s'accompagner d'un renforcement des capacit‚s propres du
PNUD.
37.10 L'entit‚ nationale charg‚e de la coop‚ration technique devrait, avec
l'aide du repr‚sentant r‚sident du PNUD et des repr‚sentants du PNUE, r‚unir
un petit groupe d'agents de premiŠre importance qui aurait pour r“le
d'orienter le processus de maniŠre … privil‚gier les strat‚gies et
priorit‚s des pays concern‚s. L'exp‚rience que bien des pays ont acquise
dans l'‚tablissement de rapports nationaux pour la Conf‚rence, les
strat‚gies de conservation et les plans d'action ‚cologique nationaux
devraient ˆtre pleinement utilis‚s et incorpor‚s dans une strat‚gie de
d‚veloppement participative et durable lanc‚e … l'‚chelle de chaque pays.
Il faudrait en outre mettre en place des r‚seaux d'information et consulter
les organismes donateurs de fa‡on … am‚liorer la coordination des activit‚s
et … faciliter l'accŠs … l'ensemble de connaissances scientifiques
et techniques existantes, ainsi qu'aux renseignements dont disposent
d'autres organisations ext‚rieures au systŠme.
e) Harmoniser l'assistance fournie au niveau r‚gional
37.11 Au niveau r‚gional, les organismes existants devraient d‚terminer
s'il y a lieu d'am‚liorer les m‚canismes r‚gionaux et sous-r‚gionaux de
consultation ainsi que les r‚unions de tables rondes en vue de
faciliter l'‚change de donn‚es, d'informations et d'exp‚riences lors de
l'application d'Action 21. Le PNUD devrait fournir … cet ‚gard un apport
marquant, en tirant parti des conclusions des enquˆtes r‚gionales sur le
renforcement des capacit‚s que ces organisations r‚gionales ont men‚es sur
l'initiative de la Conf‚rence, et en collaborant avec les organisations
r‚gionales, sous-r‚gionales et nationales existantes qui pourraient assurer
une coordination r‚gionale. Le service national comp‚tent devrait ‚tablir
un m‚canisme directeur. Il faudrait mettre en place un dispositif
d'‚valuation p‚riodique parmi les pays de la r‚gion, avec l'aide des
organismes r‚gionaux pertinents et la participation des banques de
d‚veloppement, des organismes bilat‚raux d'assistance et d'organisations non
gouvernementales. On pourrait ‚galement cr‚er d'autres centres de recherche
et de formation nationaux et r‚gionaux … partir des institutions r‚gionales
et sous-r‚gionales qui existent d‚j….
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚volution des co–ts
37.12 Le montant des d‚penses bilat‚rales de coop‚ration technique …
l'intention des pays en d‚veloppement, y compris celles qui ont trait au
transfert de technologie et au savoir-faire, s'‚lŠve … environ 15 milliards
de dollars, soit prŠs de 25 % du total de l'aide publique au d‚veloppement.
L'ex‚cution d'Action 21 exigera une utilisation plus rationnelle de ces
fonds et un apport de ressources compl‚mentaires dans les domaines clefs.
37.13 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … un montant
approximatif compris entre 300 millions et 1 milliard de dollars par an,
montant qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
Chapitre 38
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX
Principes d'action
38.1 Le mandat de la Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le
d‚veloppement d‚coule de la r‚solution 44/228 de l'Assembl‚e g‚n‚rale, dans
laquelle celle-ci a, entre autres dispositions, affirm‚ que la Conf‚rence
devait ‚laborer des strat‚gies et mesures propres … arrˆter et … inverser
les effets de la d‚gradation de l'environnement dans le contexte d'une
augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un
d‚veloppement durable et ‚cologiquement rationnel dans tous les pays et que
la promotion de la croissance ‚conomique dans les pays en d‚veloppement
jouait un r“le essentiel dans la solution des problŠmes li‚s … la
d‚gradation de l'environnement. Le processus intergouvernemental de suivi
de la Conf‚rence s'inscrira dans le cadre du r“le jou‚ par les organismes
des Nations Unies, l'Assembl‚e g‚n‚rale ‚tant l'organe suprˆme charg‚ de
fournir les orientations d'ensemble aux gouvernements, aux organismes des
Nations Unies et aux organes cr‚‚s en vertu des trait‚s. Les gouvernements,
ainsi que les organisations r‚gionales de coop‚ration ‚conomique et
technique ont un r“le important … jouer dans ce processus. Les engagements
et les initiatives qu'ils prendront doivent jouir d'un appui ad‚quat des
organismes des Nations Unies et des institutions multilat‚rales de
financement. De la sorte, les initiatives nationales et internationales se
renforceront mutuellement.
38.2 Conform‚ment au mandat de la Conf‚rence, il faudrait un m‚canisme
institutionnel intergouvernemental dans le cadre du systŠme des
Nations Unies, qui s'intŠgre et contribue au processus de restructuration et
de revitalisation en cours … l'Organisation des
Nations Unies dans les domaines ‚conomique et social et les domaines
connexes, et … la r‚forme g‚n‚rale de l'Organisation, y compris les
changements en cours au Secr‚tariat. Dans l'esprit de r‚forme et de
revitalisation du systŠme des Nations Unies, l'ex‚cution du programme
Action 21 et la mise en pratique des conclusions auxquelles sera parvenue la
Conf‚rence se fonderont sur une approche ax‚e sur l'action et les r‚sultats,
compatible avec les principes d'universalit‚, de d‚mocratie, de
transparence, de rentabilit‚ et de responsabilit‚.
38.3 Le systŠme des Nations Unies, avec sa capacit‚ multisectorielle et
l'exp‚rience ‚tendue qu'ont certaines institutions sp‚cialis‚es des divers
aspects de la coop‚ration internationale en matiŠre d'environnement et de
d‚veloppement, se trouve dans une position privil‚gi‚e pour aider les
gouvernements … adopter des modes de d‚veloppement ‚conomique et social plus
efficaces en vue de r‚aliser les objectifs du programme Action 21 et les
buts du d‚veloppement durable.
38.4 Tous les organismes des Nations Unies ont un r“le fondamental … jouer
dans la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs domaines de comp‚tences
respectifs. Pour assurer une bonne coordination dans l'ex‚cution du
programme Action 21 et pour ‚viter les doubles emplois, il faudrait
instituer une division du travail rationnelle entre les divers ‚l‚ments du
systŠme des Nations Unies, en fonction de leur mandat et de leurs points
forts. Par l'interm‚diaire de leurs repr‚sentants dans les organes
directeurs, les Etats Membres sont en mesure de veiller … la bonne ex‚cution
de ces tƒches. Pour faciliter l'‚valuation de leurs r‚sultats et faire
mieux connaŒtre leurs activit‚s, tous les organes du systŠme devraient ˆtre
tenus de r‚diger et de publier des rapports p‚riodiques sur les initiatives
qu'ils ont prises pour ex‚cuter le programme Action 21. Il faudra aussi
examiner de maniŠre approfondie et permanente leurs politiques, programmes,
budgets et activit‚s.
38.5 Il est important pour la mise en oeuvre d'Action 21 que les
organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et le secteur
priv‚ continuent d'y participer activement.
38.6 La structure institutionnelle envisag‚e ci-dessous ne pourra ˆtre mise
en place que si un accord est r‚alis‚ sur des questions telles que les
ressources et les m‚canismes financiers, le transfert des techniques, la
D‚claration de Rio et Action 21. Il faudra en outre un lien clairement
‚tabli entre l'action sur le fond et l'appui financier, ce qui exige une
coop‚ration ‚troite et efficace entre les organismes des Nations Unies et
les institutions financiŠres multilat‚rales dans le cadre du m‚canisme
institutionnel de suivi d'Action 21.
Objectifs
38.7 L'objectif g‚n‚ral est d'assurer l'int‚gration des questions
d'environnement et de d‚veloppement … l'‚chelle nationale, sous-r‚gionale,
r‚gionale et internationale, y compris dans le cadre des arrangements
institutionnels du systŠme des Nations Unies.
38.8 Les objectifs sp‚cifiques sont les suivants :
a) Assurer et ‚valuer la mise en oeuvre d'Action 21 en vue d'un
d‚veloppement durable dans tous les pays;
b) Renforcer le r“le et le fonctionnement des organismes des
Nations Unies dans le domaine de l'environnement et du d‚veloppement. Tous
les organismes, organisations et programmes comp‚tents des Nations Unies
devraient adopter des programmes pr‚cis en vue de la mise en oeuvre
d'Action 21 et formuler, dans leurs domaines de comp‚tence, des directives
g‚n‚rales pour les activit‚s des Nations Unies ou des conseils aux
gouvernements qui en feraient la demande;
c) Renforcer la coop‚ration et la coordination sur les questions
d'environnement et de d‚veloppement entre les organismes des Nations Unies;
d) Encourager l'interaction et la coop‚ration entre le systŠme des
Nations Unies, d'une part, et les institutions intergouvernementales et nongouvernementales sous-r‚gionales, r‚gionales et internationales et les
organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement et du
d‚veloppement, d'autre part;
e) Renforcer les capacit‚s et les arrangements institutionnels
requis pour la mise en oeuvre, le suivi et l'‚valuation efficaces
d'Action 21;
f) Aider … renforcer et … coordonner les capacit‚s et initiatives
nationales, sous-r‚gionales et r‚gionales dans les domaines de
l'environnement et du d‚veloppement;
g) Etablir des liens de coop‚ration et des ‚changes d'informations
v‚ritables entre les organes, organisations, programmes et institutions
financiŠres multilat‚rales des Nations Unies, dans le cadre des arrangements
institutionnels pr‚vus pour le suivi d'Action 21;
h) Faire face aux questions d'environnement et de d‚veloppement qui
se posent et se poseront;
i) Veiller … ce que tout nouvel arrangement institutionnel aille
dans le sens de la rationalisation, du partage clair des responsabilit‚s et
de l'‚limination des doubles emplois dans le systŠme des Nations Unies et,
dans toute la mesure possible, utilise les ressources disponibles.
STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
A. Assembl‚e g‚n‚rale
38.9 Etant le m‚canisme intergouvernemental suprˆme, l'Assembl‚e g‚n‚rale
est le principal organe de direction et d'examen pour les questions
concernant le suivi de la Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement
et le d‚veloppement et devrait examiner p‚riodiquement les progrŠs accomplis
dans la mise en oeuvre d'Action 21. Elle instituerait un examen p‚riodique
de la mise en oeuvre d'Action 21. En s'acquittant de cette tƒche, elle
pourrait aborder les questions de choix de la date, de la forme et de
l'organisation de cet examen. Elle pourrait notamment envisager de tenir,
au plus tard en 1997, une session extraordinaire d'examen et d'‚valuation
d'ensemble d'Action 21, qui serait d–ment pr‚par‚e … un haut niveau.
B. Conseil ‚conomique et social
38.10 Le Conseil ‚conomique et social, dans le cadre du r“le que lui
confŠre la Charte vis-…-vis de l'Assembl‚e g‚n‚rale et de la restructuration
et de la revitalisation en cours de l'Organisation des Nations Unies dans
les domaines ‚conomique et social et dans les domaines connexes, serait
charg‚ d'aider l'Assembl‚e dans la mise en oeuvre d'Action 21 en supervisant
la coordination … l'‚chelle du systŠme et en formulant des recommandations …
cet ‚gard. Le Conseil dirigerait par ailleurs, … l'‚chelle du systŠme, la
coordination et l'int‚gration des aspects des politiques et programmes des
organismes desNations Unies se rapportant … l'environnement et au d‚veloppement et il
soumettrait des recommandations appropri‚es … l'Assembl‚e g‚n‚rale, aux
institutions sp‚cialis‚es concern‚es et aux Etats Membres. Les mesures
voulues seraient prises pour que les institutions sp‚cialis‚es pr‚sentent
p‚riodiquement des rapports sur ceux de leurs plans et programmes se
rapportant … la mise en oeuvre d'Action 21, conform‚ment … l'Article 64 de
la Charte des Nations Unies. Le Conseil devrait examiner p‚riodiquement les
travaux de la Commission du d‚veloppement durable envisag‚e au
paragraphe 38.11 et les activit‚s men‚es … l'‚chelle du systŠme pour
int‚grer environnement et d‚veloppement en utilisant pleinement le d‚bat de
haut niveau et le d‚bat consacr‚ aux questions de coordination.
C. Commission du d‚veloppement durable
38.11 En vue d'assurer efficacement le suivi de la Conf‚rence et en vue de
renforcer la coop‚ration internationale et de rationaliser la capacit‚
intergouvernementale de prise de d‚cisions dans le sens d'une int‚gration
des questions d'environnement et de d‚veloppement et d'examiner les progrŠs
r‚alis‚s dans l'application d'Action 21 aux niveaux national, r‚gional et
international, il conviendrait de cr‚er, … un niveau ‚lev‚, conform‚ment …
l'Article 68 de la Charte des Nations Unies, une commission du d‚veloppement
durable. Cette derniŠre ferait rapport au Conseil ‚conomique et social dans
le contexte du r“le assign‚ au Conseil par rapport … l'Assembl‚e g‚n‚rale
dans la Charte des Nations Unies. Elle serait compos‚e de repr‚sentants
d'Etats qui seraient ‚lus en tant que membres, compte d–ment tenu du
principe d'une r‚partition g‚ographique ‚quitable. Les repr‚sentants
d'Etats non membres de la commission seraient dot‚s du statut d'observateur.
La commission devrait assurer la participation active d'organes, programmes
et organismes des Nations Unies, d'institutions internationales de
financement et d'autres organisations intergouvernementales comp‚tentes, et
encourager la participation d'organisations non gouvernementales,
y compris la communaut‚ scientifique et les milieux de l'industrie et des
affaires. La commission devrait tenir sa premiŠre r‚union en 1993 au plus
tard. Elle devrait b‚n‚ficier de l'appui du secr‚tariat vis‚ au
paragraphe 38.19. En attendant, le Secr‚taire g‚n‚ral de l'Organisation des
Nations Unies est invit‚ … prendre les dispositions voulues pour qu'elle
dispose d'un secr‚tariat administratif provisoire.
38.12 A sa quarante-septiŠme session, l'Assembl‚e g‚n‚rale devrait
d‚terminer les modalit‚s pr‚cises du fonctionnement de la commission :
composition, relations avec les autres organismes intergouvernementaux des
Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de d‚veloppement,
fr‚quence, dur‚e et lieu des sessions. En d‚finissant ces modalit‚s, il
faudrait tenir compte du processus en cours de revitalisation et de
restructuration de l'ONU dans les domaines ‚conomique, social et connexes,
et en particulier des mesures recommand‚es par l'Assembl‚e g‚n‚rale dans ses
r‚solutions 45/264 du 13 mai 1991 et 46/235 du 13 avril 1992 et les autres
r‚solutions pertinentes. A cet ‚gard, le Secr‚taire g‚n‚ral de l'ONU est
pri‚ d'‚tablir, … l'intention de l'Assembl‚e, avec le concours du Secr‚taire
g‚n‚ral de la CNUED, un rapport contenant des recommandations et
propositions appropri‚es.
38.13 La Commission du d‚veloppement durable devrait avoir les fonctions
suivantes :
a) Contr“ler les progrŠs r‚alis‚s dans l'application d'Action 21 et
dans le travail d'int‚gration des objectifs relatifs … l'environnement et au
d‚veloppement dans l'ensemble du systŠme des Nations Unies, en examinant et
analysant les rapports fournis par tous les organes, organismes, programmes
et institutions des Nations Unies s'occupant de divers aspects de
l'environnement et du d‚veloppement, y compris des aspects financiers;
b) Examiner les informations communiqu‚es par les gouvernements, y
compris par exemple les informations pr‚sent‚es sous forme de communications
p‚riodiques ou de rapports nationaux, concernant les activit‚s qu'ils
entreprennent pour appliquer les dispositions d'Action 21, les problŠmes
auxquels ils se heurtent, en particulier ceux relatifs aux ressources
financiŠres et au transfert de technologie, et les autres questions
d'environnement et de d‚veloppement qu'ils jugent pertinentes;
c) Examiner les progrŠs accomplis dans l'ex‚cution des engagements
‚nonc‚s dans le programme Action 21, y compris ceux qui se rapportent aux
apports financiers et au transfert de technologie;
d) Recevoir et analyser les informations fournies par les
organisations non gouvernementales comp‚tentes, les milieux scientifiques et
le secteur priv‚ concernant l'application globale d'Action 21;
e) Renforcer le dialogue du systŠme des Nations Unies avec les
organisations non gouvernementales et le secteur ind‚pendant, ainsi qu'avec
d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies;
f) Examiner, le cas ‚ch‚ant, les informations concernant les
progrŠs r‚alis‚s dans l'application des conventions relatives …
l'environnement, qui pourraient ˆtre communiqu‚es par les conf‚rences
d'Etats parties pertinentes;
g) Pr‚senter … l'Assembl‚e g‚n‚rale, par l'interm‚diaire du Conseil
‚conomique et social, les recommandations qui s'imposent, fond‚es sur un
examen int‚gr‚ des rapports et des questions int‚ressant la mise en oeuvre
d'Action 21;
h) Examiner, en temps opportun, les r‚sultats de l'examen
qu'entreprendra diligemment le Secr‚taire g‚n‚ral, de toutes les
recommandations de la Conf‚rence concernant des programmes de renforcement
des capacit‚s, des r‚seaux d'information, des ‚quipes sp‚ciales et autres
m‚canismes propres … favoriser l'int‚gration des questions d'environnement
et de d‚veloppement aux niveaux r‚gional et sous-r‚gional.
38.14 Dans ce cadre intergouvernemental, il faudrait envisager la
possibilit‚ de mettre … la disposition des organisations non
gouvernementales, y compris de celles qui se rattachent aux grands groupes
sociaux et en particulier lesorganisations de femmes, acquises … la mise en oeuvre d'Action 21 les
informations pertinentes, y compris les rapports et autres travaux ‚tablis
par des organismes des Nations Unies.
D. Le Secr‚taire g‚n‚ral
38.15 Il est essentiel que le Secr‚taire g‚n‚ral dirige efficacement le
processus et lui donne une impulsion ‚nergique, dans la mesure o— il doit
occuper une position clef dans les arrangements institutionnels mis en place
dans le cadre du systŠme des Nations Unies pour assurer le suivi de la
Conf‚rence et la mise en oeuvre d'Action 21.
E. M‚canisme de coordination interinstitutions de haut niveau
38.16 Le programme Action 21, constituant le fondement des initiatives de
la communaut‚ internationale en vue de l'int‚gration de l'environnement et
du d‚veloppement, devrait ˆtre le principal cadre de coordination des
activit‚s du systŠme des Nations Unies dans ce domaine. Pour que le
suivi, la coordination et la supervision des activit‚s men‚es par les
organismes des Nations Unies dans le cadre du suivi de la Conf‚rence soient
efficaces, il faudra un m‚canisme de coordination plac‚ sous l'autorit‚
directe du Secr‚taire g‚n‚ral.
38.17 Cette tƒche devrait ˆtre confi‚e au Comit‚ administratif de
coordination (CAC) que pr‚side le Secr‚taire g‚n‚ral. Le CAC
constituerait de la sorte un lien vital entre les institutions financiŠres
multilat‚rales et d'autres organes des Nations Unies au niveau administratif
le plus ‚lev‚. Le Secr‚taire g‚n‚ral devrait toutefois continuer …
revitaliser le Comit‚. Les chefs de secr‚tariat de tous les organismes et
institutions des Nations Unies devront coop‚rer pleinement avec le
Secr‚taire g‚n‚ral afin que le CAC fonctionne efficacement et puisse
s'acquitter du r“le fondamental qui sera le sien pour assurer la bonne
application du programme Action 21. Le Comit‚ devrait envisager de cr‚er un
groupe de travail sp‚cial, un sous-comit‚ ou un conseil du d‚veloppement
durable, en tenant compte de l'exp‚rience des responsables d‚sign‚s pour les
questions d'environnement et du Comit‚ des institutions internationales de
d‚veloppement sur l'environnement, ainsi que des mandats respectifs du PNUE
et du PNUD. Il devrait pr‚senter son rapport aux organisations
intergouvernementales appropri‚es.
F. Organe consultatif de haut niveau
38.18 Les organismes intergouvernementaux, le Secr‚taire g‚n‚ral et le
systŠme des Nations Unies dans son ensemble pourraient ‚galement tirer parti
des apports d'un conseil consultatif de haut niveau compos‚ de sp‚cialistes
r‚put‚s pour leur comp‚tence en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement
ainsi que dans des domaines scientifiques appropri‚s, d‚sign‚s par le
Secr‚taire g‚n‚ral et agissant en leur qualit‚ personnelle. A cet ‚gard, le
Secr‚taire g‚n‚ral devrait faire des recommandations appropri‚es …
l'Assembl‚e g‚n‚rale … sa quarante-septiŠme session.
G. Structure administrative d'appui
38.19 Il est indispensable de mettre en place, au sein du Secr‚tariat de
l'ONU, pour le suivi de la Conf‚rence et l'application d'Action 21, un
secr‚tariat hautement qualifi‚ et comp‚tent, qui tire profit, entre autres,
des connaissances acquises dans le cadre du processus pr‚paratoire de la
Conf‚rence. Cette structure devrait fournir un appui aux travaux des
m‚canismes de coordination intergouvernementaux et interorganisations. Il
appartient au Secr‚taire g‚n‚ral, en sa qualit‚ de premier fonctionnaire de
l'Organisation, de faire rapport sur les dispositions … prendre en matiŠre
d'effectifs, dans les meilleurs d‚lais, compte tenu de l'‚quilibre …
respecter dans le recrutement des hommes et des femmes, comme le veut
l'Article 8 de la Charte des Nations Unies et de la n‚cessit‚ d'utiliser au
mieux les ressources dans le cadre de la restructuration du Secr‚tariat de
l'Organisation.
H. Organes, programmes et organismes des Nations Unies
38.20 Lors du processus de suivi de la Conf‚rence, et en particulier pour
l'application d'Action 21, tous les organes, organismes et programmes
comp‚tents des Nations Unies auront … jouer un r“le important dans leurs
domaines de comp‚tence et en fonction de leurs mandats respectifs en ce qui
concerne l'appui et le renforcement des efforts d‚ploy‚s … l'‚chelle
nationale. La coordination et la compl‚mentarit‚ des initiatives qu'ils
prendront pour favoriser l'int‚gration de l'environnement et du
d‚veloppement peuvent ˆtre renforc‚es si les pays s'attachent … maintenir
des positions coh‚rentes dans les divers organes directeurs.
1. Programme des Nations Unies pour l'environnement
38.21 AprŠs la tenue de la Conf‚rence, le PNUE et son Conseil
d'administration devront jouer un r“le plus important. Le Conseil devrait,
dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa tƒche en ce qui
concerne la d‚finition des grandes orientations et la coordination en
matiŠre d'environnement, dans une perspective qui tienne compte du
d‚veloppement.
38.22 Le PNUE devrait concentrer son attention sur les tƒches prioritaires
suivantes :
a) Renforcer son r“le de catalyseur en encourageant les activit‚s
et consid‚rations li‚es … l'environnement dans l'ensemble du systŠme des
Nations Unies;
b) Promouvoir la coop‚ration internationale dans le domaine de
l'environnement et, le cas ‚ch‚ant, faire des recommandations … cette fin;
c) D‚velopper et promouvoir l'utilisation de techniques
comme la
comptabilit‚ des ressources naturelles et l'‚conomie environnementale;
d) Surveiller et ‚valuer l'environnement, en am‚liorant la
participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en d‚veloppant
les relations avec les instituts scientifiques priv‚s et les organismes de
recherche non gouvernementaux et en d‚veloppant sa fonction d'alerte rapide
et en la rendant op‚rationnelle;
e) Coordonner et promouvoir les activit‚s de recherche appropri‚es
afin d'‚tablir une base unifi‚e pour la prise de d‚cisions;
f) Diffuser, auprŠs des gouvernements et des organes, programmes et
organismes des Nations Unies, des informations et donn‚es se rapportant …
l'environnement;
g) Faire mieux prendre conscience de la n‚cessit‚ de prot‚ger
l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec
le public, les entit‚s non gouvernementales et les organisations
intergouvernementales;
h) D‚velopper le droit international de l'environnement, et en
particulier ‚laborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir
le respect des textes adopt‚s et coordonner les tƒches qui seront
d‚termin‚es par des instruments juridiques internationaux de plus en plus
nombreux, notamment le fonctionnement des secr‚tariats des conventions, en
tenant compte de la n‚cessit‚ d'utiliser au mieux les ressources, notamment
en regroupant, ‚ventuellement, les secr‚tariats qui viendront … ˆtre cr‚‚s;
i) D‚velopper et promouvoir l'utilisation g‚n‚ralis‚e des ‚tudes
d'impact sur l'environnement, y compris les activit‚s r‚alis‚es sous les
auspices des institutions sp‚cialis‚es des Nations Unies, et en relation
avec tous les projets et toutes les activit‚s de d‚veloppement ‚conomique
ayant une certaine importance;
j) Faciliter les ‚changes d'informations sur les ‚cotechnologies,
y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation;
k) Promouvoir la coop‚ration sous-r‚gionale et r‚gionale et appuyer
les initiatives et programmes relatifs … la protection de l'environnement et
notamment participer activement aux travaux des m‚canismes r‚gionaux dans le
domaine de l'environnement identifi‚s pour le suivi de la Conf‚rence et
jouer un r“le de coordination;
l) Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis
d'ordre technique, juridique et institutionnel pour ‚tablir et renforcer les
m‚canismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en
coop‚ration avec les activit‚s de renforcement des capacit‚s men‚es par le
PNUD;
m) Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et
les
organes de d‚veloppement … int‚grer la dimension environnement … leurs
politiques et programmes de d‚veloppement, en particulier en leur prˆtantconseil sur les questions relatives … l'environnement, … la technologie et
aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des
programmes;
n) Prˆter assistance en cas de situation d'urgence pr‚sentant un
danger pour l'environnement et renforcer l'‚valuation dans ce domaine.
38.23 Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tƒches, tout en demeurant le
principal organe des Nations Unies en matiŠre d'environnement et en tenant
compte de la dimension d‚veloppement pour tout ce qui touche …
l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage de comp‚tences et
disposer de ressources financiŠres suffisantes; il faudra ‚galement
renforcer sa coop‚ration et sa collaboration avec les organismes de
d‚veloppement et autres organes comp‚tents des Nations Unies. Il
faudrait aussi que ses bureaux r‚gionaux soient renforc‚s sans que cela se
fasse au d‚triment des services du siŠge … Nairobi; le PNUE devrait
‚galement prendre des mesures pour renforcer ses contacts et ses relations
avec le PNUD et la Banque mondiale.
2. Programme des Nations Unies pour le d‚veloppement
38.24 Le PNUD, comme le PNUE, a un r“le crucial … jouer dans les activit‚s
qui feront suite … la CNUED. Par l'interm‚diaire de son r‚seau de bureaux
ext‚rieurs, il incitera l'ensemble des organismes des Nations Unies …
conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'ex‚cution du programme
Action 21 aux niveaux national, r‚gional, interr‚gional et mondial et
exploitera les comp‚tences techniques des institutions sp‚cialis‚es et
d'autres organes et organismes des Nations Unies qui mŠnent des activit‚s
op‚rationnelles. Le r“le du Repr‚sentant r‚sident/Coordonnateur r‚sident du
PNUD doit ˆtre renforc‚ en vue de coordonner, sur le terrain, les activit‚s
op‚rationnelles du systŠme des Nations Unies.
38.25 Le PNUD devrait notamment :
a) Assumer le r“le de chef de file pour ce qui est des initiatives
prises par les organismes des Nations Unies en matiŠre de renforcement des
capacit‚s … l'‚chelle locale, nationale et r‚gionale;
b) Rechercher, pour le compte des gouvernements, un financement
auprŠs des bailleurs de fonds en vue de renforcer les capacit‚s des pays
b‚n‚ficiaires et, le cas ‚ch‚ant, par le biais des m‚canismes du PNUD
tels que les tables rondes de donateurs;
c) Renforcer ses propres programmes pour appuyer le suivi de la
Conf‚rence, sans porter pr‚judice au cinquiŠme cycle de programmation;
d) Aider les pays b‚n‚ficiaires qui en feraient la demande,
… cr‚er
des m‚canismes et des r‚seaux nationaux de coordination des activit‚s visant
… assurer le suivi de la Conf‚rence;
e) Aider les pays b‚n‚ficiaires qui en feraient la demande, …
coordonner la mobilisation des ressources financiŠres int‚rieures;
f) Promouvoir et renforcer le r“le des femmes, des jeunes et
d'autres groupes importants dans les pays b‚n‚ficiaires et leur
participation … la mise en oeuvre du programme Action 21.
3. Conf‚rence des Nations Unies sur le commerce et
le d‚veloppement
38.26 La CNUCED devrait jouer un r“le important dans l'ex‚cution du
programme Action 21, conform‚ment au mandat qui lui a ‚t‚ confi‚ … sa
huitiŠme session dans le domaine du d‚veloppement durable, compte tenu de
l'importance des liens r‚ciproques entre le d‚veloppement, le commerce
international et l'environnement.
4. Bureau des Nations Unies pour la r‚gion soudano-sah‚lienne
38.27 Il faudrait renforcer le r“le du Bureau des Nations Unies pour la
r‚gion soudano-sah‚lienne (BNUS), qui op‚rerait sous la tutelle du PNUD et
avec l'appui du PNUE, en lui donnant les moyens plus importants qui
viendraient … ˆtre disponibles, pour lui permettre d'assumer le r“le
consultatif majeur qui convient et de participer activement … la mise en
oeuvre des dispositions du programme Action 21 relatives … la lutte contre
la s‚cheresse, … la d‚sertification et … la gestion des ressources
terrestres. L'exp‚rience ainsi acquise pourrait ˆtre exploit‚e par tous les
autres pays qui sont touch‚s par la s‚cheresse et la d‚sertification,
notamment en Afrique, et plus particuliŠrement encore les pays les plus
vuln‚rables ou qui sont class‚s parmi les pays les moins avanc‚s.
5. Institutions sp‚cialis‚es des Nations Unies,
organismes apparent‚s et autres organisations
intergouvernementales comp‚tentes
38.28 Les institutions sp‚cialis‚es des Nations Unies, les organismes
apparent‚s et toutes les autres organisations intergouvernementales
concern‚es ont un r“le important … jouer, dans leurs domaines de comp‚tence
respectifs, dans l'application des dispositions pertinentes du programme
Action 21 et des autres d‚cisions de la Conf‚rence. Leurs organes
directeurs devraient rechercher les moyens de renforcer et d'adapter leurs
activit‚s et programmes en fonction d'Action 21, en particulier en ce qui
concerne les projets d'appui au d‚veloppement durable. En outre, ils
devraient envisager de conclure des accords sp‚ciaux avec les donateurs et
les institutions financiŠres en vue d'ex‚cuter des projets pouvant
n‚cessiter des ressources suppl‚mentaires.
I. Coop‚ration et ex‚cution aux ‚chelons r‚gional et
sous-r‚gional
38.29 La coop‚ration aux ‚chelons r‚gional et sous-r‚gional constituera un
aspect important des r‚sultats de la Conf‚rence. Dans le cadre du mandat
quileur a ‚t‚ confi‚, les commissions r‚gionales, les banques de d‚veloppement
r‚gional et les organisations r‚gionales de coop‚ration ‚conomique et
technique peuvent contribuer … ce processus en :
a) Encourageant le renforcement des capacit‚s aux ‚chelons r‚gional
et sous-r‚gional;
b) Encourageant la prise en compte des problŠmes d'environnement
dans les politiques r‚gionales et sous-r‚gionales de d‚veloppement;
c) Favorisant, s'il y a lieu, la coop‚ration r‚gionale et
sous-r‚gionale concernant les questions li‚es au d‚veloppement durable qui
transcendent les frontiŠres.
38.30 Les commissions r‚gionales devraient ‚ventuellement jouer un r“le de
premier plan dans la coordination des activit‚s r‚gionales et
sous-r‚gionales mises en oeuvre par les organes sectoriels et autres
organismes des Nations Unies et aider les pays … atteindre un d‚veloppement
durable. Les commissions et programmes r‚gionaux du systŠme des
Nations Unies et d'autres organisations r‚gionales devraient envisager de
modifier, le cas ‚ch‚ant, leurs activit‚s en cours en s'inspirant du
programme Action 21.
38.31 Une coop‚ration et une collaboration actives doivent s'instaurer
entre les commissions r‚gionales et autres organisations concern‚es, les
banques de d‚veloppement r‚gional, les organisations non gouvernementales et
d'autres institutions en place … l'‚chelon r‚gional. Le PNUE, le PNUD et
les commissions r‚gionales seront appel‚s … jouer un r“le capital, notamment
… fournir l'aide n‚cessaire, en mettant l'accent sur la mise en place de
capacit‚s, ou leur renforcement, dans les Etats Membres.
38.32 Le PNUE, le PNUD et d'autres institutions comp‚tentes doivent
coop‚rer plus ‚troitement … la mise en oeuvre des projets destin‚s … stopper
la d‚gradation de l'environnement ou ses cons‚quences, et appuyer des
programmes de formation … la planification et … la gestion de
l'environnement pour un d‚veloppement durable … l'‚chelon r‚gional.
38.33 Les organisations techniques et ‚conomiques intergouvernementales
r‚gionales doivent aider les gouvernements … coordonner leur action pour
r‚soudre les problŠmes ‚cologiques qui concernent les r‚gions.
38.34 Les organisations r‚gionales et sous-r‚gionales devraient jouer un
r“le important dans la mise en oeuvre des dispositions du programme
Action 21 qui ont trait … la lutte contre la s‚cheresse et la
d‚sertification. Le PNUE, le PNUD et le BNUS devraient fournir une
assistance aux organisations concern‚es et coop‚rer avec elles.
38.35 Il faut, lorsqu'il y a lieu, encourager la coop‚ration entre
les
organisations r‚gionales et sous-r‚gionales et les organismes comp‚tents du
systŠme des Nations Unies dans d'autres domaines sectoriels.
J. Ex‚cution … l'‚chelon national
38.36 Les Etats ont un r“le important … jouer dans les activit‚s qui feront
suite … la Conf‚rence et dans la mise en oeuvre du programme Action 21.
Tous les pays devraient faire en sorte d'int‚grer les actions entreprises …
l'‚chelon national de fa‡on … ce que les questions li‚es … l'environnement
et au d‚veloppement soient trait‚es d'une maniŠre coh‚rente.
38.37 Les organismes des Nations Unies devraient promouvoir, sur demande,
les orientations et les activit‚s nationales sp‚cialement con‡ues pour
appuyer et mettre en oeuvre le programme Action 21.
38.38 En outre, les Etats devraient envisager d'‚tablir des rapports
nationaux. A cet ‚gard, les organismes des Nations Unies devraient fournir
une assistance aux pays qui en feraient la demande, en particulier aux pays
en d‚veloppement. Les pays pourraient ‚galement envisager de pr‚parer des
plans d'action nationale en vue de mettre en oeuvre le programme Action 21.
38.39 Les consortiums d'aide, les groupes consultatifs et les tables rondes
existants devraient s'efforcer d'int‚grer davantage les consid‚rations
relatives … l'environnement et les objectifs de d‚veloppement correspondant
… leurs strat‚gies d'aide au d‚veloppement, et ils devraient envisager de
revoir et de modifier en cons‚quence leurs critŠres d'admission et leurs
op‚rations afin de faciliter ce processus et mieux appuyer les efforts faits
au plan national pour int‚grer l'environnement et le d‚veloppement.
38.40 Les Etats jugeront peut-ˆtre utile de mettre en place un m‚canisme de
coordination nationale charg‚ de veiller … l'application du programme
Action 21. Mettant … profit dans ce contexte les comp‚tences sp‚cialis‚es
des organisations non gouvernementales, ils pourraient pr‚senter des
communications et toute autre information utile … l'Organisation des
Nations Unies.
K. Coop‚ration entre les organismes des Nations Unies
et les institutions financiŠres internationales
38.41 Le succŠs des mesures de suivi de la Conf‚rence ne peut ˆtre assur‚
que s'il existe une corr‚lation bien ‚tablie entre l'action sur le fond et
l'appui financier, et il faut pour cela que les organismes des Nations Unies
et les institutions multilat‚rales de financement oeuvrent en ‚troite
coop‚ration. Le Secr‚taire g‚n‚ral et les chefs des secr‚tariats des
programmes et des organismes des Nations Unies et des institutions
multilat‚rales de financement ont une responsabilit‚ toute particuliŠre en
ce qui concerne l'‚tablissement d'une telle coop‚ration, non seulement …
travers le m‚canisme de coordination des Nations Unies par excellence (le
Comit‚ administratif de coordination) mais aussi aux ‚chelons r‚gional et
national. En particulier, les repr‚sentants des institutions et m‚canismes
multilat‚raux de financement, ainsi que du FIDA, devraient ˆtre activement
associ‚s aux d‚lib‚rations des organes intergouvernementaux charg‚s du suivi
du programme Action 21.
L. Organisations non gouvernementales
38.42 Les organisations non gouvernementales et les principaux groupements
sont des partenaires importants dans l'ex‚cution du programme Action 21.
Les organisations non gouvernementales int‚ress‚es, y compris au sein de la
communaut‚ scientifique, du secteur priv‚, des groupements de femmes, etc.,
devraient avoir l'occasion de pr‚senter leurs contributions et d'‚tablir des
contacts ad‚quats avec les organismes des Nations Unies. Il conviendrait
d'accorder un appui aux ONG des pays en d‚veloppement et … leurs r‚seaux
autonomes.
38.43 Le systŠme des Nations Unies, notamment les institutions
internationales de financement et de d‚veloppement, et toutes les
organisations et instances intergouvernementales devraient, en consultation
avec les organisations non gouvernementales, prendre des mesures en vue de :
a) Trouver des moyens ouverts et efficaces d'assurer la
participation des organisations non gouvernementales, notamment celles li‚es
aux principaux groupements, au processus mis en place pour examiner et
‚valuer l'application du programme Action 21 … tous les niveaux et
promouvoir leur contribution … ce processus;
b) Prendre en compte les produits des systŠmes d'examen et
processus d'‚valuation des organisations non gouvernementales dans les
rapports pertinents du Secr‚taire g‚n‚ral … l'Assembl‚e g‚n‚rale et dans
tous les organismes des Nations Unies et organisations et instances
intergouvernementales comp‚tents … propos de l'application du programme
Action 21 conform‚ment au processus d'examen de celui-ci.
38.44 Des proc‚dures devraient ˆtre ‚tablies pour doter les organisations
non gouvernementales, y compris celles li‚es aux principaux groupements,
d'un r“le ‚largi pour lequel elles seraient accr‚dit‚es selon les proc‚dures
utilis‚es pour la Conf‚rence. Ces organisations devraient avoir accŠs aux
rapports et autres informations ‚manant du systŠme des Nations Unies.
L'Assembl‚e g‚n‚rale, dŠs les tout premiers stades, devrait examiner les
moyens d'encourager les organisations non gouvernementales … participer, au
sein du systŠme des Nations Unies, au suivi de la Conf‚rence.
38.45 La Conf‚rence prend note d'autres initiatives envisag‚es sur le plan
institutionnel pour appuyer l'ex‚cution du programme Action 21, comme le
projet de cr‚ation d'un "Conseil de la Terre" non gouvernemental, la
nomination d'un "gardien" des g‚n‚rations futures ainsi que d'autres
propositions ‚manant des collectivit‚s locales et des milieux d'affaires.
Chapitre 39
INSTRUMENTS ET MECANISMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
Principes d'action
39.1 La n‚cessit‚ de reconnaŒtre que les aspects cruciaux ci-aprŠs du
processus d'‚laboration de trait‚s universels, multilat‚raux et bilat‚raux
devraient ˆtre pris en consid‚ration :
a) La poursuite du d‚veloppement du droit international concernant
le d‚veloppement durable, en accordant une attention particuliŠre …
l'‚quilibre d‚licat entre les questions relatives … l'environnement et
celles relatives au d‚veloppement;
b) La n‚cessit‚ de pr‚ciser et de renforcer les liens entre les
instruments ou accords internationaux en vigueur en matiŠre d'environnement
et les accords ou instruments pertinents dans les domaines ‚conomique et
social, en tenant compte des besoins propres aux pays en d‚veloppement;
c) Au niveau mondial, l'importance fondamentale de la participation
et de la contribution de tous les pays, notamment des pays en d‚veloppement,
… l'‚laboration de trait‚s internationaux en matiŠre de d‚veloppement
durable. Nombreux sont les instruments et accords juridiques internationaux
en vigueur se rapportant … l'environnement qui ont ‚t‚ ‚labor‚s sans une
participation et une contribution ad‚quates des pays en d‚veloppement et
que, de ce fait, il faudra peut-ˆtre r‚examiner pour bien rendre compte des
pr‚occupations et des int‚rˆts des pays en d‚veloppement et assurer leur
administration ‚quilibr‚e;
d) La n‚cessit‚ de fournir ‚galement aux pays en d‚veloppement une
assistance technique pour les aider … renforcer les moyens dont ils
disposent pour ‚laborer une l‚gislation concernant l'environnement;
e) La n‚cessit‚ de prendre en compte, dans le cadre des futurs
projets de d‚veloppement progressif et de codification du droit
international concernant le d‚veloppement durable, les travaux que mŠne
actuellement la Commission du droit international;
f) Toute n‚gociation relative au d‚veloppement progressif et … la
codification du droit international se rapportant au d‚veloppement durable
devrait, d'une maniŠre g‚n‚rale, ˆtre men‚e dans une perspective
universaliste, en tenant compte des circonstances propres … chaque r‚gion.
Objectifs
39.2 L'objectif global de l'examen et du d‚veloppement du droit
international de l'environnement devrait ˆtre d'‚valuer et de promouvoir
l'efficacit‚ de ce droit et de promouvoir l'int‚gration des politiques en
matiŠre d'environnementet de d‚veloppement au moyen d'accords ou d'instruments internationaux
efficaces, en tenant compte … la fois des principes universels et des
besoins et des pr‚occupations propres aux diff‚rents pays.
39.3 ConcrŠtement, les objectifs sont les suivants :
a) Identifier et r‚soudre les difficult‚s qui empˆchent certains
pays, en particulier les pays en d‚veloppement, de participer ou de donner
d–ment effet aux accords ou instruments internationaux et, le cas ‚ch‚ant,
les examiner et les r‚viser avec eux dans le but d'int‚grer les
pr‚occupations touchant l'environnement et le d‚veloppement et d'‚tablir une
base solide pour l'application desdits accords ou instruments;
b) D‚finir des priorit‚s pour les futurs travaux d'‚laboration
d'instruments juridiques concernant le d‚veloppement durable aux niveaux
mondial, r‚gional ou sous-r‚gional, afin d'accroŒtre l'efficacit‚ du droit
international dans ce domaine grƒce, en particulier, … l'int‚gration des
pr‚occupations relatives … l'environnement et au d‚veloppement;
c) Encourager et soutenir la participation effective de tous les
pays int‚ress‚s, en particulier des pays en d‚veloppement, … la n‚gociation,
… l'application, … l'examen et … l'administration des accords ou des
instruments internationaux, notamment au moyen d'une assistance technique et
financiŠre appropri‚e et des autres m‚canismes disponibles … cet effet,
ainsi que des obligations diff‚rentielles, le cas ‚ch‚ant;
d) Promouvoir, par la mise au point progressive d'accords ou
d'instruments n‚goci‚s aux niveaux mondial et multilat‚ral, des normes
internationales pour la protection de l'environnement qui tiennent compte de
la diversit‚ des situations et des capacit‚s des pays. Les Etats
reconnaissent que les politiques environnementales devraient s'attaquer aux
causes profondes de la d‚gradation de l'environnement, de maniŠre … ce que
les mesures de protection de l'environnement n'entraŒnent des restrictions
commerciales injustifi‚es. Il ne faudrait pas que les mesures commerciales
adopt‚es … des fins ‚cologiques constituent un moyen de discrimination
arbitraire et injustifiable ou une restriction d‚guis‚e aux ‚changes
internationaux. Il convient d'‚viter les mesures unilat‚rales visant …
r‚soudre des problŠmes environnementaux au-del… de la juridiction du pays
importateur. Les mesures prises pour r‚soudre des problŠmes ‚cologiques de
port‚e internationale devraient, dans la mesure du possible, ˆtre fond‚es
sur un consensus international. Pour ˆtre op‚rantes, les mesures nationales
prises pour atteindre certains objectifs en matiŠre d'environnement
devraient peut-ˆtre ˆtre assorties de mesures commerciales. S'il se
r‚v‚lait n‚cessaire, pour faire appliquer des politiques environnementales,
d'adopter des mesures de politique commerciale, il convient de respecter
certaines rŠgles et certains principes, notamment le principe de
non-discrimination; le principe selon lequel la mesure commerciale la moins
restrictive que requiert la r‚alisation des objectifs en question soit
retenue; l'obligation de transparence dans l'emploi des mesures
commnerciales ayant trait …l'environnement et l'obligation de faire d–ment connaŒtre les
r‚glementations nationales en vigueur; et la n‚cessit‚ de tenir compte des
conditions particuliŠres et des imp‚ratifs du d‚veloppement des pays en
d‚veloppement dans leur poursuite des objectifs fix‚s par la communaut‚
internationale en matiŠre d'environnement;
e) Veiller … ce que les parties concern‚es appliquent effectivement,
pleinement et sans d‚lai les instruments juridiquement contraignants et
faciliter leur examen et ajustement, en temps utile, en tenant compte des
pr‚occupations et des besoins sp‚ciaux de tous les pays, en particulier des
pays en d‚veloppement;
f) AccroŒtre l'efficacit‚ des institutions, m‚canismes et proc‚dures
pour l'administration des accords et instruments;
g) D‚tecter et pr‚venir les conflits r‚els ou potentiels, en
particulier entre les accords ou instruments relatifs … l'environnement et
au domaine social/‚conomique, pour faire en sorte que ces accords ou
instruments soient compatibles. L… o— de tels conflits surgissent, il
conviendrait de les r‚gler de maniŠre appropri‚e;
h) Concevoir des m‚canismes, et envisager d'‚largir et de renforcer
les m‚canismes existants, notamment dans le cadre des organismes des
Nations Unies, pour faciliter, le cas ‚ch‚ant et si les parties concern‚es
en conviennent, l'identification, la pr‚vention et le rŠglement de
diff‚rends internationaux dans le domaine du d‚veloppement durable, compte
d–ment tenu des accords bilat‚raux et multilat‚raux existants pour le
rŠglement des diff‚rends de cette nature.
Activit‚s
39.4 Les activit‚s et les moyens d'application devraient ˆtre examin‚s … la
lumiŠre des principes d'action et des objectifs susmentionn‚s, sans
pr‚judice du droit de chaque Etat de formuler des suggestions … cet ‚gard …
l'Assembl‚e g‚n‚rale. Les suggestions pourraient ˆtre reproduites dans un
document de compilation s‚par‚ sur le d‚veloppement durable.
A. Examen, ‚valuation et domaines d'action du droit
international pour un d‚veloppement durable
39.5 Tout en assurant la participation effective de tous les pays
int‚ress‚s, les Parties pourraient examiner et ‚valuer p‚riodiquement tant
l'application et l'efficacit‚ des accords ou instruments internationaux
existants que les priorit‚s pour l'‚laboration de nouvelles normes dans le
domaine du d‚veloppement durable. Ceci pourrait comprendre un examen de la
faisabilit‚ de l'‚laboration des droits et obligations de caractŠre g‚n‚ral
des Etats, selon qu'il conviendra, dans le domaine du d‚veloppement durable,
comme pr‚vu dans la r‚solution 44/228 de l'Assembl‚e g‚n‚rale. Dans
certains cas, il faudrait envisager la possibilit‚ de tenir compte de la
diversit‚ des situations, par un systŠme d'obligations diff‚rentielles ou
d'application progressive. Pour mener … bien cette tƒche, on pourrait
suivre la pratique ant‚rieure du PNUE suivant laquelle des experts
juridiques nomm‚s par les gouvernements pourraient se r‚unir … intervalles
appropri‚s, que l'on d‚terminerait ult‚rieurement, en se pla‡ant dans une
perspective plus large en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement.
39.6 Il faudrait envisager de prendre des mesures conformes au droit
international visant … r‚duire la destruction massive, en temps de guerre,
de l'environnement, qui ne peut se justifier au regard du droit
international. L'Assembl‚e g‚n‚rale et sa SixiŠme Commission sont les
instances appropri‚es pour traiter de cette question. Il convient de tenir
compte de la comp‚tence et du r“le sp‚cifiques du Comit‚ international de la
Croix-Rouge.
39.7 Etant donn‚ qu'il est vital de veiller … ce que l'‚nergie nucl‚aire
soit s–re et sans danger pour l'environnement et qu'il faut renforcer la
coop‚ration internationale dans ce domaine, il convient de chercher … faire
aboutir les n‚gociations en cours au sujet d'une convention sur la s–ret‚
nucl‚aire dans le cadre de l'Agence internationale de l'‚nergie atomique.
B. M‚canismes d'application
39.8 Les parties aux accords internationaux devraient songer … des
proc‚dures et m‚canismes pour en promouvoir et contr“ler l'application
effective, int‚grale et imm‚diate. A cet effet, les Etats pourraient, entre
autres :
a) Etablir des systŠmes efficaces et concrets de pr‚sentation de
rapports sur l'application effective, int‚grale et imm‚diate des instruments
juridiques internationaux;
b) Envisager les moyens appropri‚s par lesquels des organes
internationaux comp‚tents, le PNUE par exemple, pourraient contribuer …
l'‚laboration plus pouss‚e de tels m‚canismes.
C. Participation effective … l'‚laboration
d'instruments juridiques internationaux
39.9 Dans toutes ces activit‚s et celles qui pourront ˆtre entreprises …
l'avenir, sur la base des principes d'action et des objectifs susmentionn‚s,
la participation effective de tous les pays, en particulier des pays en
d‚veloppement, devrait ˆtre assur‚e grƒce … la fourniture d'une assistance
technique et/ou d'une assistance financiŠre. Il faudrait soutenir
activement les efforts des pays en d‚veloppement non seulement pour
appliquer les accords ou instruments internationaux, mais ‚galement pour
participer valablement … la n‚gociation d'accords ou instruments nouveaux ou
r‚vis‚s et … l'application internationale de ces accords ou instruments. Il
faudrait notamment aider les pays en d‚veloppement … acqu‚rir des
comp‚tences en droit international, en particulier en ce qui concerne le
d‚veloppement durable, et assurer l'accŠs aux documents de r‚f‚rence et aux
comp‚tences scientifiques et techniques n‚cessaires.
D. Diff‚rends dans le domaine du d‚veloppement durable
39.10 Dans le domaine de la pr‚vention et du rŠglement des diff‚rends, les
Etats devraient ‚tudier et examiner plus avant des m‚thodes permettant
d'‚largir l'‚ventail des m‚canismes actuellement disponibles et d'accroŒtre
leur efficacit‚, en tenant compte notamment du bilan des accords,
instruments ou institutions internationaux existants et, selon qu'il
conviendra, des r‚sultats obtenus par leurs m‚canismes d'application, tels
que les modalit‚s de pr‚vention et de rŠglement des diff‚rends. Ce peuvent
ˆtre des m‚canismes et proc‚dures d'‚change de donn‚es et de renseignements,
de notification et de consultation concernant les situations qui risquent de
provoquer les diff‚rends avec d'autres Etats dans le domaine du
d‚veloppement durable ou des moyens pacifiques efficaces de rŠglement des
diff‚rends conform‚ment … la Charte des Nations Unies, y compris le cas
‚ch‚ant le recours … la Cour internationale de Justice et leur inclusion
dans les trait‚s ayant trait au d‚veloppement durable.
Chapitre 40
L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS
INTRODUCTION
40.1 Dans le cadre du d‚veloppement durable, chacun est un utilisateur et
un fournisseur d'informations, au sens large. Il faut entendre par l… des
donn‚es, des renseignements, des exp‚riences pr‚sent‚es de fa‡on appropri‚e
et des connaissances. Le besoin d'informations se fait sentir … tous les
niveaux, du niveau national et international chez les principaux d‚cideurs
au niveau local et … celui de l'individu. Pour veiller … ce que les
d‚cisions soient de plus en plus fond‚es sur des informations correctes, il
y a lieu d'appliquer les deux ‚l‚ments ci-aprŠs du programme :
a) Elimination du foss‚ qui existe en matiŠre d'information;
b) Am‚lioration de l'accŠs … l'information.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Elimination du foss‚ de l'information
Principes d'action
40.2 Bien qu'il existe d‚j…, comme l'indiquent les divers titres des
chapitres d'Action 21, un nombre consid‚rable de donn‚es, il y a lieu de
recueillir, … l'‚chelon local, r‚gional et mondial, des donn‚es plus
nombreuses et plus diversifi‚es sur la situation et l'‚volution des
variables concernant les ‚cosystŠmes, les ressources naturelles, la
pollution et la situation socio-‚conomique. Le foss‚ qui existe entre le
monde d‚velopp‚ et le monde en d‚veloppement en matiŠre d'information et
d'accŠs … des donn‚es de bonne qualit‚, coh‚rentes et normalis‚es n'a fait
que s'approfondir, entravant gravement la capacit‚ des pays de prendre, en
connaissance de cause, des d‚cisions sur l'environnement et le
d‚veloppement.
40.3 Les pays en d‚veloppement en particulier et, dans un grand nombre de
domaines, l'ensemble de la communaut‚ internationale, s'avŠrent incapables
de recueillir et d'‚valuer les donn‚es susceptibles d'ˆtre transform‚es en
informations utiles et d'ˆtre diffus‚es. Il faut ‚galement am‚liorer la
coordination entre les activit‚s d'information et de collecte de donn‚es
relatives … l'environnement, … la d‚mographie, … la soci‚t‚ et au
d‚veloppement.
40.4 Les indicateurs courants tels que le produit national brut (PNB) et la
mesure des divers courants de ressources ou de pollution ne permettent pas
d'‚valuer la durabilit‚ des systŠmes. Les m‚thodes d'‚valuation des
interactions entre les divers paramŠtres de l'environnement, de la
d‚mographie, de la soci‚t‚ et du d‚veloppement ne sont pas suffisamentd‚velopp‚es et appliqu‚es. Il faut donc ‚laborer des indicateurs du
d‚veloppement durable afin qu'ils constituent une base utile pour la prise
de d‚cisions … tous les niveaux et contribuent … la durabilit‚
autor‚gulatrice des systŠmes int‚gr‚s de l'environnement et du
d‚veloppement.
Objectifs
40.5 Les objectifs les plus importants sont les suivants :
a) Assurer une collecte et une ‚valuation des donn‚es d'un meilleur
rapport co–t-efficacit‚ en identifiant mieux les utilisateurs publics et
priv‚s et leurs besoins en matiŠre d'information … l'‚chelon local,
provincial, national et mondial;
b) Renforcer la capacit‚ … l'‚chelon local, provincial, national et
mondial de recueillir des informations multisectorielles et de les utiliser
dans le processus de prise de d‚cisions et promouvoir la capacit‚ de
collecte et d'analyse de donn‚es et d'informations pour la prise de
d‚cisions, notamment dans les pays en d‚veloppement;
c) Mettre au point ou renforcer les moyens permettant, … l'‚chelon
local, provincial, national et mondial, d'assurer que la planification du
d‚veloppement durable soit fond‚e, dans tous les secteurs, sur des
informations opportunes, fiables et utilisables;
d) Pr‚senter des informations pertinentes sous la forme et dans les
d‚lais requis pour faciliter leur utilisation.
Activit‚s
a) Elaboration d'indicateurs du d‚veloppement durable
40.6 Les pays, … l'‚chelon national, et les organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales, … l'‚chelon international,
devraient d‚finir la notion d'indicateurs du d‚veloppement durable afin de
pouvoir les identifier. Pour assurer que certains de ces indicateurs soient
utilis‚s dans les comptes satellites, puis dans la comptabilit‚ nationale,
le Bureau de statistique du Secr‚tariat de l'Organisation des Nations Unies
doit continuer … ‚laborer des indicateurs en se fondant sur les travaux en
cours … cet ‚gard.
b) Promotion de l'utilisation … l'‚chelon mondial des indicateurs du
d‚veloppement durable
40.7 Les organes de l'ONU et les organismes int‚ress‚s des Nations Unies,
en coop‚ration avec d'autres organisations internationales gouvernementales,
intergouvernementales et non gouvernementales, devraient utiliser une gamme
appropri‚e d'indicateurs du d‚veloppement durable et d'indicateurs li‚s aux
zones situ‚es en dehors de la juridiction des Etats, telles que la haute
mer, la haute atmosphŠre et l'espace. Les organes et les organismes desNations Unies pourraient, en coordination avec d'autres organisations
internationales comp‚tentes, formuler des recommandations permettant de
faciliter l'‚laboration concert‚e d'indicateurs au niveau national, r‚gional
et mondial et veiller … incorporer une s‚rie appropri‚e de ces indicateurs
dans des rapports et des bases de donn‚es communs, r‚guliŠrement mis … jour
et accessibles … tous, afin qu'ils soient utilis‚s au niveau international,
eu ‚gard aux consid‚rations touchant la souverainet‚ nationale.
c) Am‚lioration de la collecte et de l'utilisation des donn‚es
40.8 Les pays et les organisations internationales sollicit‚es doivent
recenser les donn‚es concernant l'environnement, les ressources et le
d‚veloppement en se fondant sur les priorit‚s nationales et mondiales de la
gestion du d‚veloppement durable. Ils doivent d‚terminer les lacunes et
organiser des activit‚s pour les combler. Il y a lieu de renforcer, au sein
des organes et organismes des Nations Unies et des organisations
internationales pertinentes, les activit‚s de collecte de donn‚es, notamment
celles du Plan Vigie et de la Veille m‚t‚orologique mondiale, concernant en
particulier la qualit‚ de l'air en milieu urbain, l'eau douce, les
ressources terrestres (y compris les forˆts et les pƒturages), la
d‚sertification, les autres habitats, la d‚gradation des sols, la
biodiversit‚, la haute mer et la haute atmosphŠre. Les pays et les
organisations internationales devraient recourir aux nouvelles techniques de
collecte des donn‚es, notamment aux techniques de t‚l‚d‚tection par
satellite. Outre le renforcement des activit‚s actuelles de collecte de
donn‚es concernant le d‚veloppement, il faudrait accorder une attention
particuliŠre … des domaines comme les facteurs d‚mographiques,
l'urbanisation, la pauvret‚, la sant‚ et le droit … l'accŠs aux ressources,
ainsi qu'… des groupes sp‚ciaux tels que les femmes, les populations
autochtones, les jeunes, les enfants et les handicap‚s, et … la relation qui
existe entre ces domaines et les problŠmes d'environnement.
d) Am‚lioration des m‚thodes d'‚valuation et d'analyse des donn‚es
40.9 Les organisations internationales int‚ress‚es devraient formuler des
recommandations d'ordre pratique concernant la collecte et l'‚valuation et
coordonner et harmoniser les donn‚es aux niveaux national et international.
Des centres nationaux et internationaux de donn‚es et d'information
devraient mettre au point des systŠmes pour la collecte permanente de
donn‚es fiables et utiliser les systŠmes d'information g‚ographique, les
systŠmes sp‚cialis‚s, la simulation et une vari‚t‚ d'autres techniques
d'‚valuation et d'analyse des donn‚es. Ces mesures seront d'autant plus
justifi‚es qu'il faudra … l'avenir traiter un grand nombre de donn‚es
obtenues par satellite. Les pays d‚velopp‚s et les organisations
internationales ainsi que les institutions du secteur priv‚ devraient
coop‚rer avec les pays en d‚veloppement en particulier pour leur faciliter,
sur leur demande, l'acquisition de ces techniques et de ces connaissances.
e) Mise en place d'un cadre complet de l'information
40.10 A l'‚chelon national, les gouvernements devraient envisager de
proc‚der aux modifications institutionnelles n‚cessaires afin d'assurer
l'int‚gration de l'information concernant l'environnement et le
d‚veloppement. Au niveau international, il faudrait renforcer les activit‚s
d'‚valuation de l'environnement et coordonner ces activit‚s avec les efforts
d‚ploy‚s en vue d'‚valuer les tendances du d‚veloppement.
f) Renforcement de la capacit‚ en matiŠre d'information classique
40.11 Les pays, avec le concours d'organisations internationales, devraient
mettre en place des m‚canismes d'appui afin de fournir aux communaut‚s
locales et aux utilisateurs de ressources les informations et les
m‚thodologies dont ils ont besoin pour g‚rer de fa‡on durable leur
environnement et leurs ressources, en faisant appel, le cas ‚ch‚ant, … des
connaissances et … des m‚thodes traditionnelles et locales. Cela vaut en
particulier pour les populations rurales et urbaines et pour les groupes de
population autochtones, de femmes et de jeunes.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
40.12 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1,9 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la
communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es …
titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les
d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens institutionnels
40.13 La capacit‚ institutionnelle d'int‚grer l'environnement et le
d‚veloppement et d'‚laborer des indicateurs pertinents est insuffisante tant
au niveau national qu'au niveau international. Les institutions et
programmes existants tels que le SystŠme mondial de surveillance continue de
l'environnement (GEMS) et la Base de donn‚es sur les ressources mondiales
(GRID) au sein du PNUE et diverses entit‚s du Plan Vigie, … l'‚chelle du
systŠme, devront ˆtre consid‚rablement renforc‚s. Le Plan Vigie constitue
depuis sa cr‚ation un ‚l‚ment essentiel pour les donn‚es li‚es …
l'environnement. Il existe des programmes li‚s au domaine du d‚veloppement
au sein d'un certain nombre d'organismes, mais leurs activit‚s ne sont pas
suffisamment coordonn‚es. Les activit‚s li‚es aux donn‚es du d‚veloppement
qui sont men‚es par des organismes des Nations Unies devraient ˆtrecoordonn‚es plus efficacement, par exemple par le biais d'un "plan de
surveillance du d‚veloppement" ‚quivalent et compl‚mentaire au Plan Vigie de
l'environnement, avec lequel le Plan Vigie actuel serait coordonn‚ par les
soins d'un bureau comp‚tent relevant des Nations Unies afin d'assurer
l'int‚gration complŠte des questions d'environnement et de d‚veloppement.
c) Moyens scientifiques et techniques
40.14 En ce qui concerne le transfert de techniques, il est n‚cessaire,
compte tenu de l'‚volution rapide des techniques de collecte de donn‚es et
d'information, d'‚laborer des directives et des m‚canismes pour assurer le
transfert rapide et continu de ces techniques, notamment vers les pays en
d‚veloppement conform‚ment au chapitre 34 (Transfert de techniques
‚cologiquement rationnelles, coop‚ration et cr‚ation de capacit‚s) et donner
au personnel la formation n‚cessaire pour les utiliser.
d) Mise en valeur des ressources humaines
40.15 La coop‚ration internationale sera n‚cessaire pour assurer une
formation dans tous les domaines et … tous les niveaux, notamment dans les
pays en d‚veloppement. Ces activit‚s de formation devront comprendre une
formation technique … l'intention de tous ceux qui participent … la
collecte, … l'‚valuation et … la conversion des donn‚es ainsi qu'une
assistance … tous les d‚cideurs qui utilisent ces informations.
e) Renforcement des capacit‚s
40.16 Tous les pays, notamment les pays en d‚veloppement, doivent, avec
l'appui de la coop‚ration internationale, renforcer leur capacit‚ de
recueillir, stocker, organiser, ‚valuer et utiliser plus efficacement les
donn‚es n‚cessaires au processus de prise de d‚cisions.
B. Am‚lioration de la disponibilit‚ de l'information
Principes d'action
40.17 Il existe d‚j… un gros volume de donn‚es et d'informations qui
peuvent ˆtre utilis‚es pour la gestion du d‚veloppement durable. Il est
cependant difficile d'obtenir au moment voulu l'information n‚cessaire … un
niveau d'int‚gration appropri‚.
40.18 Dans un grand nombre de pays, notamment dans les pays en
d‚veloppement, l'information n'est pas assez bien g‚r‚e en raison du manque
de ressources financiŠres et de main-d'oeuvre qualifi‚e, parce que ces pays
ne se rendent pas bien compte de sa valeur et de son existence ou encore en
raison d'autres problŠmes imm‚diats ou urgents. De plus, cette information,
mˆme lorsqu'elle existe, n'est pas facile … obtenir soit en raison du manque
de techniques, soit en raison du co–t d'accŠs, notamment en ce qui concerne
les informations disponibles sur les march‚s … l'ext‚rieur du pays.
Objectifs
40.19 Il y a lieu de renforcer les m‚canismes nationaux et internationaux
de traitement et d'‚change de l'information ainsi que l'assistance technique
connexe afin d'assurer une disponibilit‚ effective et efficace de
l'information qui est produite aux niveaux local, provincial, national et
international, compte d–ment tenu de la souverainet‚ nationale et des droits
… la propri‚t‚ intellectuelle.
40.20 Il y a lieu en outre de renforcer les capacit‚s nationales, y compris
celles des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du
secteur priv‚, dans le domaine du traitement de l'information et de la
communication, notamment au sein des pays en d‚veloppement.
40.21 Il y a lieu d'assurer la pleine participation, notamment des pays en
d‚veloppement, … tout systŠme international de collecte, d'analyse et
d'utilisation de donn‚es et d'information mis en place dans le cadre des
organes et organisations du systŠme des Nations Unies.
Activit‚s
a) Production d'une information utilisable dans la prise de d‚cisions
40.22 Les pays et les organisations internationales doivent revoir et
renforcer, aux niveaux local, provincial, national et international, les
systŠmes et services d'information dans les secteurs li‚s au d‚veloppement
durable. Il faut en particulier veiller … ce que l'information existante
soit convertie dans des formes plus utilisables pour la prise de d‚cisions
et orient‚e vers les divers groupes d'utilisateurs. Il y a lieu de cr‚er
des m‚canismes qui permettent de convertir les ‚valuations scientifiques et
socio-‚conomiques en une information utilisable dans la planification et
dans l'information et renforcer les m‚canismes qui existent d‚j…. Il
faudrait recourir … des formats ‚lectroniques et non ‚lectroniques.
b) Etablissement de normes et de m‚thodes de traitement de l'information
40.23 Les gouvernements doivent appuyer les efforts d‚ploy‚s par des
organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre au point
des m‚canismes assurant un ‚change efficace et harmonis‚ d'informations aux
niveaux local, provincial, national et international et r‚viser les formats
de donn‚es, les formats d'accŠs et de diffusion et les interfaces des
communications existants ou en ‚tablir de nouveaux.
c) Elaboration d'une documentation sur l'information
40.24 Les organisations du systŠme des Nations Unies ainsi que d'autres
organisations gouvernementales et non gouvernementales doivent ‚tablir une
documentation et partager les donn‚es concernant les sources d'information
qui existent dans leurs organisations respectives. Les programmes existants
tels que le Comit‚ consultatif pour la coordination des systŠmes
d'information (CCCSI) et le SystŠme international d'information sur
l'environnement (INFOTERRA) doivent ˆtre revus et renforc‚s selon que de
besoin. Il faut encourager la mise en place de m‚canismes d'‚tablissement
de r‚seaux et de coordination entre les nombreuses autres parties prenantes
et pr‚voir en particulier la conclusion d'arrangements avec les
organisations non gouvernementales pour le partage d'information et
l'organisation d'activit‚s de donateurs aux fins du partage d'information
sur les projets de d‚veloppement durable. Il faut encourager le secteur
priv‚ … renforcer les m‚canismes de partage de donn‚es d'exp‚rience et
d'information sur le d‚veloppement durable.
d) Cr‚ation et renforcement des capacit‚s d'‚tablissement de r‚seaux
‚lectroniques
40.25 Les pays, les organisations internationales, notamment celles du
systŠme des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales doivent
mettre … profit diverses initiatives de cr‚ation de liaisons ‚lectroniques
pour appuyer le partage de l'information, donner accŠs aux bases de donn‚es
et aux autres sources d'information, faciliter la communication afin de
r‚aliser des objectifs plus larges tels que l'ex‚cution du programme
Action 21, faciliter les n‚gociations intergouvernementales, suivre
l'application des conventions et les efforts d‚ploy‚s dans le domaine du
d‚veloppement durable, transmettre les alertes concernant l'environnement,
et assurer le transfert des donn‚es techniques. Ces organisations doivent
‚galement faciliter l'‚tablissement de liaisons entre les divers r‚seaux
‚lectroniques et l'utilisation de normes et de protocoles de communication
appropri‚s afin d'assurer l'‚change transparent des communications
‚lectroniques. Le cas ‚ch‚ant, il faut encourager la mise au point de
nouvelles techniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne sont
actuellement pas desservis par les infrastructures et les m‚thodes
existantes. Il faudrait ‚galement cr‚er des m‚canismes pour assurer le
transfert n‚cessaire de l'information en direction et … partir de systŠmes
non ‚lectroniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne disposent
pas de moyens ‚lectroniques.
e) Recours aux sources d'information commerciales
40.26 Les pays et les organisations internationales devraient envisager
d'entreprendre des ‚tudes sur l'informations disponible dans le secteur
priv‚ en matiŠre de d‚veloppement durable et les arrangements existants en
matiŠre de diffusion de l'information pour d‚terminer les lacunes
‚ventuelles et de quelle maniŠre celles-ci pourraient ˆtre combl‚es par une
activit‚ commerciale ou quasi commerciale qui se d‚roule de pr‚f‚rence dans
les pays en d‚veloppement ou fasse appel … leur participation. Lorsqu'il
existe des obstacles ‚conomiques ou autres … l'offre d'information ou …
l'accŠs … celle-ci, comme c'est le cas dans les pays en d‚veloppement, il
faudrait ‚laborer des plans novateurs pour subventionner l'accŠs … cette
information ou lever les obstacles non ‚conomiques.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
40.27 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
165 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens institutionnels
40.28 Le programme visera essentiellement … renforcer les institutions qui
existent d‚j… et … promouvoir la coop‚ration avec les organisations non
gouvernementales ainsi qu'… assurer la compatibilit‚ avec les d‚cisions
adopt‚es par la Conf‚rence au sujet des institutions.
c) Renforcement des capacit‚s
40.29 Les pays d‚velopp‚s et les organisations internationales int‚ress‚es
doivent coop‚rer, notamment avec les pays en d‚veloppement, … d‚velopper
leur capacit‚ de recevoir, stocker et retrouver, communiquer, diffuser,
utiliser et fournir des informations sur l'environnement et le d‚veloppement
pertinentes et d'y donner accŠs, en fournissant les techniques et la
formation n‚cessaires pour mettre en place des services d'information locaux
et en appuyant les arrangements d'association et de coop‚ration entre les
pays et … l'‚chelon r‚gional ou sous-r‚gional.
d) Moyens scientifiques et techniques
40.30 Les pays d‚velopp‚s et les organisations internationales int‚ress‚es
doivent appuyer la recherche-d‚veloppement dans le mat‚riel, le logiciel et
les autres aspects des techniques de l'information en particulier dans les
pays en d‚veloppement, tout en tenant compte de leurs activit‚s, de leurs
besoins nationaux et de leur environnement.
Annexe III
DECLARATION DE PRINCIPES, NON JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE
MAIS FAISANT AUTORITE, POUR UN CONSENSUS MONDIAL SUR LA
GESTION, LA CONSERVATION ET L'EXPLOITATION ECOLOGIQUEMENT
VIABLE DE TOUS LES TYPES DE FORETS
PREAMBULE
a) Le thŠme des forˆts est li‚ … toute la gamme des questions
d'environnement et de d‚veloppement ainsi qu'aux perspectives qui leur sont
associ‚es, au nombre desquelles figure le droit au d‚veloppement
socio-‚conomique sur une base durable.
b) Les principes ‚nonc‚s ci-aprŠs ont essentiellement pour but de
contribuer … la gestion, … la conservation et … l'exploitation
‚cologiquement viable des forˆts, et de pr‚voir les multiples fonctions et
usages compl‚mentaires de celles-ci.
c) Les questions et perspectives sylvicoles devraient ˆtre examin‚es
d'une maniŠre globale et ‚quilibr‚e dans le contexte g‚n‚ral de
l'environnement et du d‚veloppement, en prenant en consid‚ration les
multiples fonctions et usages des forˆts, parmi lesquels les usages
traditionnels, et les tensions ‚conomiques et sociales qui risquent
d'apparaŒtre quand ces usages sont entrav‚s ou restreints, ainsi que les
possibilit‚s que la gestion ‚cologiquement viable des forˆts peut offrir en
matiŠre de d‚veloppement.
d) Ces principes traduisent un premier consensus mondial sur les
forˆts. Ayant convenu de les appliquer sans d‚lai, les pays d‚cident
‚galement de continuer … en examiner l'ad‚quation, dans la perspective d'une
coop‚ration internationale ult‚rieure sur les questions li‚es aux forˆts.
e) Les pr‚sents principes devraient s'appliquer … tous les types de
forˆts, qu'elles soient naturelles ou cr‚‚es par l'homme et de quelque zone
g‚ographique ou climatique qu'elles relŠvent - australe, bor‚ale,
subtemp‚r‚e, temp‚r‚e, subtropicale ou tropicale.
f) Les forˆts de tous types mat‚rialisent des processus ‚cologiques
complexes et sp‚cifiques sur lesquels repose leur capacit‚ actuelle et
potentielle de fournir les ressources permettant de r‚pondre aux besoins de
l'humanit‚ dans le respect des valeurs ‚cologiques; … ce titre, la gestion
rationnelle et la conservation des forˆts sont un sujet dont se pr‚occupent
les gouvernements des pays auxquels elles appartiennent et qui int‚resse les
collectivit‚s locales et l'environnement dans son ensemble.
g) Les forˆts sont indispensables au d‚veloppement ‚conomique
et …
l'entretien de toutes les formes de vie.
h) Compte tenu du fait que la responsabilit‚ de la gestion, de la
conservation et de l'exploitation viable des forˆts est dans de nombreux
Etats r‚partie entre divers ‚chelons d'administration - national ou f‚d‚ral,
d‚partemental ou provincial, et local -, chaque Etat doit, conform‚ment … la
constitution ou … la l‚gislation qu'il a ‚dict‚e, veiller … faire appliquer
les pr‚sents principes aux ‚chelons administratifs appropri‚s.
PRINCIPES/ELEMENTS
1. a) Conform‚ment … la Charte des Nations Unies et aux principes du
droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs
propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir
de faire en sorte que les activit‚s exerc‚es dans les limites de leur
juridiction ou sous leur contr“le ne causent pas de dommage …
l'environnement dans d'autres Etats ou dans des r‚gions ne relevant d'aucune
juridiction nationale;
b) Le co–t marginal total approuv‚ de r‚alisation des avantages
associ‚s … la conservation et … l'exploitation ‚cologiquement viable des
forˆts n‚cessite une coop‚ration internationale accrue et doit ˆtre
‚quitablement partag‚ par la communaut‚ internationale.
2. a) Les Etats ont le droit souverain et inali‚nable d'utiliser, de
g‚rer et d'exploiter leurs forˆts conform‚ment … leurs besoins en matiŠre de
d‚veloppement et … leur niveau de d‚veloppement ‚conomique et social, ainsi
qu'… des politiques nationales compatibles avec le d‚veloppement durable et
leur l‚gislation, y compris la conversion de zones forestiŠres … d'autres
usages dans le cadre du plan g‚n‚ral de d‚veloppement ‚conomique et social
et sur la base de politiques rationnelles d'utilisation des terres;
b) Les ressources et les terres forestiŠres doivent ˆtre g‚r‚es d'une
fa‡on ‚cologiquement viable afin de r‚pondre aux besoins sociaux,
‚conomiques, ‚cologiques, culturels et spirituels des g‚n‚rations actuelles
et futures. L'homme a besoin de produits et de services forestiers tels que
le bois et les produits … base de bois, l'eau, les produits alimentaires et
fourragers, les plantes m‚dicinales, le combustible, les mat‚riaux de
construction, l'emploi, les loisirs, les habitats de la faune et de la
flore, la diversit‚ des paysages, les r‚servoirs et puits de carbone et
d'autres produits forestiers. Des mesures appropri‚es doivent ˆtre prises
pour prot‚ger les forˆts contre les effets nocifs de la pollution, notamment
atmosph‚rique, les incendies, les espŠces nuisibles et les maladies, afin de
maintenir dans son int‚gralit‚ leur valeur multiple;
c) Il est indispensable de veiller … ce que le public et les
d‚cideurs disposent en temps utile d'informations fiables et pr‚cises sur
les forˆts et les ‚cosystŠmes forestiers;
d) Les gouvernements devraient encourager, en leur en fournissant
l'occasion, les parties int‚ress‚es, parmi lesquelles les collectivit‚s
locales et la population autochtone, l'industrie, la main-d'oeuvre, les
organisations non gouvernementales et les particuliers, les habitants des
forˆts et les femmes, … participer … la planification, … l'‚laboration et …
la mise en oeuvre des politiques forestiŠres nationales.
3. a) Les strat‚gies et politiques nationales devraient constituer un
cadre permettant d'intensifier les efforts, et notamment la mise en place et
le renforcement des institutions et des programmes de gestion, de
conservation et d'exploitation ‚cologiquement viable des forˆts et des
terres forestiŠres;
b) Des arrangements institutionnels internationaux, s'appuyant sur
les travaux des organisations et m‚canismes d‚j… en place, le cas ‚ch‚ant,
devraient faciliter la coop‚ration internationale dans le domaine des
forˆts;
c) Tous les aspects de la protection de l'environnement et du
d‚veloppement ‚conomique et social associ‚s aux forˆts et aux terres
forestiŠres doivent ˆtre int‚gr‚s et appr‚hend‚s globalement.
4. Il faut reconnaŒtre le r“le vital que jouent tous les types de forˆts
dans le maintien des processus et de l'‚quilibre ‚cologiques aux niveaux
local, national, r‚gional et mondial grƒce notamment … leur part dans la
protection des ‚cosystŠmes fragiles, des bassins versants et des ressources
en eau douce et en tant que riches r‚serves de diversit‚ biologique et de
ressources biologiques et sources de mat‚riel g‚n‚tique pour les produits
biotechniques ainsi que dans la photosynthŠse.
5. a) Les politiques forestiŠres nationales devraient reconnaŒtre et
prot‚ger comme il convient l'identit‚, la culture et les droits des
populations autochtones, leurs collectivit‚s et les autres collectivit‚s, et
les habitants des forˆts. Des conditions appropri‚es doivent ˆtre faites …
ces groupes pour leur permettre d'ˆtre ‚conomiquement int‚ress‚s …
l'exploitation des forˆts, de mener des activit‚s rentables, de r‚aliser et
conserver leur identit‚ culturelle et leur organisation sociale propres et
de jouir de moyens d'existence et d'un niveau de vie ad‚quats, notamment
grƒce … des r‚gimes fonciers incitant … une gestion ‚cologiquement viable
des forˆts;
b) La participation int‚grale des femmes … tous les aspects d'une
gestion, d'une conservation et d'une exploitation ‚cologiquement viable des
forˆts doit ˆtre activement encourag‚e.
6. a) Tous les types de forˆt jouent un r“le important dans la
satisfaction des besoins ‚nerg‚tiques en fournissant une source renouvelable
d'‚nergie, en particulier dans les pays en d‚veloppement, et la demande de
bois de feu pour les usages domestiques et industriels devrait ˆtre
satisfaite grƒce … une gestion ‚cologiquement viable des forˆts, ainsi qu'au
boisement et au reboisement. A cette fin, la contribution que peuvent
apporter les plantations d'essences tant autochtones qu'allogŠnes …
l'approvisionnement en bois de feu ou en bois … usage industriel doit ˆtre
reconnue;
b) Les politiques nationales devraient tenir compte, le cas ‚ch‚ant,
des relations entre la conservation, la gestion et l'exploitation
‚cologiquement viable des forˆts et tous les aspects relatifs … la
production, … la consommation, au recyclage et … l'affectation finale des
produits forestiers;
c) Les d‚cisions prises sur la gestion, la conservation et
l'exploitation ‚cologiquement viable des ressources forestiŠres devraient
tirer profit, autant que possible, d'une ‚valuation approfondie de la valeur
‚conomique et non ‚conomique des biens et services forestiers et des co–ts
et avantages environnementaux. La mise au point et l'am‚lioration des
m‚thodes … utiliser pour ces ‚valuations devraient ˆtre encourag‚es;
d) Le r“le des forˆts plant‚es par l'homme et des cultures
permanentes en tant que sources durables et ‚cologiquement rationnelles
d'‚nergie renouvelable et de matiŠres premiŠres industrielles devrait ˆtre
reconnu, mis en relief et renforc‚. Leur contribution au maintien des
processus ‚cologiques et … l'all‚gement des pressions exerc‚es sur les
forˆts vierges ou anciennes, ainsi qu'… la promotion de l'emploi et du
d‚veloppement … l'‚chelon r‚gional avec une participation appropri‚e des
populations locales, devrait ˆtre reconnu et mis en relief;
e) Les forˆts naturelles constituent ‚galement une source de biens et
de services, et leur conservation ainsi que leur gestion et leur utilisation
‚cologiquement viables devraient ˆtre encourag‚es.
7. a) Des efforts devraient ˆtre faits pour instaurer un climat
‚conomique international favorable … une exploitation ‚cologiquement viable
et rationnelle des forˆts dans tous les pays, qui comporterait notamment la
promotion de sch‚mas viables de production et de consommation, l'‚limination
de la pauvret‚ et le renforcement de la s‚curit‚ alimentaire;
b) Des ressources financiŠres particuliŠres devraient ˆtre fournies
aux pays en d‚veloppement dot‚s d'un important couvert forestier qui
‚tablissent des programmes de conservation des forˆts, notamment des forˆts
naturelles prot‚g‚es. Ces ressources devraient surtout ˆtre affect‚es aux
secteurs ‚conomiques, ce qui stimulerait des activit‚s ‚conomiques et
sociales de substitution.
8. a) Des efforts devraient ˆtre entrepris en vue de rendre le monde
plus vert. Tous les pays, en particulier les pays d‚velopp‚s, devraient
prendre des mesures positives et transparentes en vue du reboisement, du
boisement et de la conservation des forˆts, selon le cas;
b) Il faudrait s'efforcer de maintenir et d'accroŒtre le couvert
forestier et la productivit‚ des forˆts suivant des m‚thodes ‚cologiquement,
‚conomiquement et socialement rationnelles, par le biais de la remise en
‚tat, du reboisement et du r‚tablissement d'arbres et de forˆts sur des
terres improductives, d‚grad‚es et d‚bois‚es, ainsi que par la gestion des
ressources forestiŠres existantes;
c) La mise en oeuvre de politiques et programmes nationaux en matiŠre
de gestion, de conservation et d'exploitation ‚cologiquement viable des
forˆts, notamment dans les pays en d‚veloppement, devrait ˆtre appuy‚e par
une coop‚ration financiŠre et technique internationale, y compris par
l'interm‚diaire du secteur priv‚, s'il y a lieu;
d) La gestion et l'exploitation ‚cologiquement viables des forˆts
devraient ˆtre r‚alis‚es conform‚ment aux politiques et priorit‚s nationales
en matiŠre de d‚veloppement et selon des directives nationales respectueuses
de l'environnement. Dans la formulation de ces directives, il convient de
prendre en consid‚ration, le cas ‚ch‚ant et selon que de besoin, les
m‚thodes et critŠres pertinents internationalement accept‚s;
e) La gestion forestiŠre devrait ˆtre int‚gr‚e dans la gestion des
zones adjacentes afin de maintenir l'‚quilibre ‚cologique et une
productivit‚ durable;
f) Les politiques et/ou l‚gislations nationales concernant la
gestion, la conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable des forˆts
devraient comprendre la protection de types de forˆts repr‚sentatifs ou
uniques ‚cologiquement viables, y compris les forˆts vierges ou anciennes et
les forˆts … valeur culturelle, spirituelle, historique, religieuse ou
autre, d'importance nationale;
g) L'accŠs aux ressources biologiques, y compris le mat‚riel
g‚n‚tique, tiendra d–ment compte des droits souverains des pays o— sont
situ‚es les forˆts, ainsi que de la mise en commun, … des conditions
mutuellement convenues, des techniques et des avantages tir‚s des produits
biotechniques;
h) Les politiques nationales devraient pr‚voir la r‚alisation
d'‚tudes d'impact sur l'environnement lorsque les mesures risquent d'avoir
de graves cons‚quences pour une grande partie des ressources forestiŠres et
lorsque ces mesures sont soumises … la d‚cision d'un organe national
comp‚tent.
9. a) Les efforts des pays en d‚veloppement pour renforcer la gestion,
la conservation et le d‚veloppement durable de leurs ressources forestiŠres
devraient ˆtre appuy‚s par la communaut‚ internationale, compte tenu de
l'importance de r‚duire l'endettement ext‚rieur, particuliŠrement l… o— il
est aggrav‚ par le transfert net de ressources au profit des pays
d‚velopp‚s, ainsi que du problŠme d'atteindre au moins la valeur de
remplacement des forˆts grƒce … l'am‚lioration de l'accŠs au march‚ pour les
produits forestiers, sp‚cialement les produits transform‚s. A cet ‚gard, il
conviendrait ‚galement de prˆter une attention particuliŠre aux pays en
transition vers une ‚conomie de march‚;
b) Les gouvernements et la communaut‚ internationale
devraient
examiner les problŠmes entravant les efforts d‚ploy‚s en vue d'assurer la
conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable des ressources
forestiŠres, qui r‚sultent de l'absence d'autres options offertes aux
collectivit‚s locales,notamment aux populations les plus d‚favoris‚es des zones urbaines et
rurales, qui sont ‚conomiquement et socialement tributaires des forˆts et
des ressources forestiŠres;
c) Dans l'‚laboration des politiques nationales concernant tous les
types de forˆts, il faudrait tenir compte des pressions et des contraintes
impos‚es aux ‚cosystŠmes et aux ressources des forˆts par des facteurs
ext‚rieurs au secteur forestier, et il conviendrait de rechercher des moyens
intersectoriels de faire face … ces pressions et contraintes.
10. Des ressources financiŠres nouvelles et suppl‚mentaires devraient ˆtre
fournies aux pays en d‚veloppement pour leur permettre de g‚rer, de
conserver et d'exploiter de maniŠre ‚cologiquement viable leurs ressources
forestiŠres, notamment par le boisement et le reboisement, et pour lutter
contre le d‚boisement et la d‚gradation des forˆts et des sols.
11. En vue de permettre, en particulier, aux pays en d‚veloppement, de
d‚velopper leurs capacit‚s endogŠnes et de mieux g‚rer, pr‚server et
exploiter leurs ressources forestiŠres, il convient de promouvoir, faciliter
et financer selon que de besoin l'accŠs … des techniques ‚cologiquement
rationnelles et au savoir-faire correspondant ainsi que le transfert de ces
techniques et de ce savoir-faire, y compris … des conditions
concessionnelles et pr‚f‚rentielles, mutuellement convenues, conform‚ment
aux dispositions pertinentes d'Action 21.
12. a) La recherche scientifique, les inventaires et ‚valuations des
forˆts, ex‚cut‚s par des organismes nationaux, tenant compte le cas ‚ch‚ant
de variables biologiques, physiques, sociales et ‚conomiques ainsi que du
d‚veloppement technologique et de ses applications dans le domaine de la
gestion, de la conservation et de l'exploitation ‚cologiquement viable des
ressources forestiŠres, devraient ˆtre renforc‚s au moyen de mesures
efficaces, y compris la coop‚ration internationale. Dans ce contexte, il
conviendrait de s'int‚resser … la recherche-d‚veloppement portant sur des
produits autres que le bois … rendement durable;
b) Les capacit‚s institutionnelles nationales et, le cas ‚ch‚ant,
r‚gionales et internationales concernant l'‚ducation, la formation, la
science, la technologie, l'‚conomie, l'anthropologie et les aspects sociaux
de la sylviculture et de la gestion des forˆts sont essentielles pour la
conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable des ressources
forestiŠres et devraient ˆtre renforc‚es;
c) Les ‚changes internationaux d'informations sur les r‚sultats de la
recherche-d‚veloppement en matiŠre de forˆts et de gestion des forˆts
devraient ˆtre encourag‚s et ‚largis selon les besoins, en faisant
pleinement appel aux ‚tablissements d'enseignement et de formation, y
compris ceux du secteur priv‚;
d) Les capacit‚s autochtones et les connaissances locales appropri‚es
en matiŠre de conservation et d'exploitation ‚cologiquement viable des
forˆts devraient, grƒce … un appui institutionnel et financier et en
collaborationavec les populations des collectivit‚s locales int‚ress‚es, ˆtre reconnues,
respect‚es, enregistr‚es, perfectionn‚es et, le cas ‚ch‚ant, utilis‚es dans
l'ex‚cution des programmes. Les avantages d‚coulant de l'utilisation des
connaissances locales devraient en cons‚quence ˆtre ‚quitablement partag‚s
avec ces populations.
13. a) Le commerce des produits forestiers devrait se fonder sur des
rŠgles et proc‚dures non discriminatoires et multilat‚ralement accept‚es,
compatibles avec le droit et les pratiques commerciales internationales. Il
conviendrait … cet ‚gard de favoriser un commerce international ouvert et
libre;
b) La r‚duction ou la suppression des barriŠres et obstacles
tarifaires … l'octroi d'un meilleur accŠs aux march‚s et de meilleurs prix
pour les produits forestiers … valeur ajout‚e plus ‚lev‚e et leur
transformation locale devraient ˆtre encourag‚s de maniŠre … permettre aux
pays producteurs de mieux conserver et g‚rer leurs ressources forestiŠres
renouvelables;
c) Afin de permettre la conservation et une exploitation
‚cologiquement viable des forˆts, il conviendrait d'encourager, tant au
niveau national qu'international, l'int‚gration des co–ts et b‚n‚fices
environnementaux aux forces et m‚canismes du march‚;
d) Les politiques de conservation et d'exploitation ‚cologiquement
viable des forˆts devraient ˆtre int‚gr‚es aux politiques ‚conomiques et
commerciales et autres politiques pertinentes;
e) Dans le domaine financier, commercial ou industriel ainsi qu'en
matiŠre de transport ou dans d'autres domaines, les politiques et les
pratiques qui peuvent conduire … une d‚gradation des forˆts doivent ˆtre
‚vit‚es. Il faudrait promouvoir des politiques appropri‚es ax‚es sur la
gestion, la conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable des forˆts,
y compris, le cas ‚ch‚ant, des incitations.
14. Il faudrait ‚liminer ou ‚viter les mesures unilat‚rales, incompatibles
avec les obligations internationales ou accords internationaux, qui visent …
restreindre et/ou … bannir le commerce international du bois d'oeuvre et
d'autres produits forestiers, afin de parvenir … une gestion forestiŠre
‚cologiquement viable … long terme.
15. Les polluants, en particulier les polluants atmosph‚riques, y compris
ceux qui sont … l'origine de d‚p“ts acides, nuisibles … la sant‚ des
‚cosystŠmes forestiers aux ‚chelons local, national, r‚gional et mondial,
devraient ˆtre contr“l‚s.
RESOLUTION 2
Expression de remerciements au peuple et au
Gouvernement br‚siliens
La Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le d‚veloppement
S'‚tant r‚unie … Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, … l'invitation du
Gouvernement br‚silien,
1. Exprime ses vifs remerciements … S. E. M. Fernando Collor,
Pr‚sident de la R‚publique du Br‚sil, pour la contribution remarquable qu'il
a apport‚e, en sa qualit‚ de Pr‚sident de la Conf‚rence des Nations Unies
sur l'environnement et le d‚veloppement, aux travaux de la Conf‚rence et …
son heureuse issue;
2. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement br‚silien pour avoir
pris les dispositions qui ont permis la tenue de la Conf‚rence … Rio de
Janeiro et pour les installations, le personnel et les services excellents
qui ont ‚t‚ mis si gracieusement … sa disposition;
3. Demande au Gouvernement br‚silien de transmettre … l'Etat et … la
Ville de Rio de Janeiro, ainsi qu'au peuple br‚silien, les remerciements des
participants … la Conf‚rence pour leur hospitalit‚ et leur accueil
chaleureux;
4. Constate avec satisfaction que le Gouvernement br‚silien demeure
attach‚ aux objectifs de la Conf‚rence et qu'il a d‚cid‚ de cr‚er …
Rio de Janeiro un Centre international pour le d‚veloppement durable.
RESOLUTION 3
Pouvoirs des repr‚sentants … la Conf‚rence des Nations Unies
sur l'environnement et le d‚veloppement
La Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le
d‚veloppement,
Approuve le rapport de la Commission de v‚rification des pouvoirs 1/.
-----
1/ A/CONF.151/17.