| United Nations | A/CONF.151/26 (Vol. II) |
General Assembly
Distr. GENERALE
13 aout 1992
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT*
(Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)
* Le pr‚sent document, publi‚ en cinq volumes, est une version
pr‚liminaire du rapport de la Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement
et le d‚veloppement. La D‚claration de Rio sur l'environnement et le
d‚veloppement et la section I (Dimensions ‚conomiques et sociales) d'Action 21
font l'objet du volume I; la section II (Conservation et gestion des
ressources
aux fins du d‚veloppement) d'Action 21 figure dans le volume II; le volume III
contient les sections III (Renforcement du r“le des principaux groupes) et IV
(Moyens d'ex‚cution) d'Action 21, ainsi que la d‚claration de principes, non
juridiquement contraignante mais faisant autorit‚, pour un consensus mondial
sur la gestion, la conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable de
tous
les types de forˆts. Le volume IV contient les actes de la Conf‚rence et les
d‚clarations d'ouverture et de cl“ture et le volume V les d‚clarations
prononc‚es au cours du Sommet.
92-38359 0472V 0474V 0475V 0476V 0477V (F) 061092 071092
/...
TABLE DES MATIERES*
Annexe II. ACTION 21 (suite)
Chapitre Paragraphes
Page
SECTION II. CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES
AUX FINS DU DEVELOPPEMENT
9.Protection de l'atmosphŠre ....................... 9.1 - 9.354
10.Conception int‚gr‚e de la planification et de
la gestion des terres ............................10.1 - 10.1818
11.Lutte contre le d‚boisement ......................11.1 - 11.4026
12.Gestion des ‚cosystŠmes fragiles : lutte contre
la d‚sertification et la s‚cheresse ..............12.1 - 12.6346
13.Gestion des ‚cosystŠmes fragiles : mise en valeur
durable des montagnes ............................13.1 - 13.2468
14.Promotion d'un d‚veloppement agricole et rural
durable ..........................................14.1 - 14.10477
15.Pr‚servation de la diversit‚ biologique ..........15.1 - 15.11113
16.Gestion ‚cologiquement rationnelle
des biotechniques ................................ 16.1 - 16.46 122
17. Protection des oc‚ans et de toutes les mers
- y compris les mers ferm‚es et semi-ferm‚es -
et des zones c“tiŠres et protection, utilisation
rationnelle et mise en valeur de leurs ressources
biologiques ...................................... 17.1 - 17.136 143
18. Protection des ressources en eau douce et de leur
qualit‚ : application d'approches int‚gr‚es de la
mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation
des ressources en eau ............................ 18.1 - 18.90 186
* Pour la section I (Dimensions ‚conomiques et sociales), voir
A/CONF.151/26 (Vol. I); pour la section III (Renforcement du r“le des
principaux groupes) et la section IV (Moyens d'ex‚cution), voir
A/CONF.151/26 (Vol. III).
TABLE DES MATIERES (suite)
Chapitre Paragraphes Page
19. Gestion ‚cologiquement rationnelle des substances
chimiques toxiques, y compris la pr‚vention
du trafic international illicite des produits
toxiques et dangereux ............................ 19.1 - 19.76 231
20. Gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets
dangereux, y compris la pr‚vention du trafic
international illicite de d‚chets dangereux ..... 20.1 - 20.46 254
21. Gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets
solides et questions relatives aux eaux us‚es ... 21.1 - 21.49 272
22. Gestion s–re et ‚cologiquement rationnelle des
d‚chets radioactifs ............................. 22.1 - 22.9 291
Chapitre 9
PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
INTRODUCTION
9.1 La protection de l'atmosphŠre est une vaste entreprise de caractŠre
multidimensionnel associant divers secteurs de l'activit‚ ‚conomique. Les
options et mesures d‚crites dans le pr‚sent chapitre sont recommand‚es pour
examen et, si n‚cessaire, pour application par les gouvernements et autres
organismes dans le cadre des efforts qu'ils d‚ploient en vue de prot‚ger
l'atmosphŠre.
9.2 Il est reconnu qu'un grand nombre des questions examin‚es dans le pr‚sent
chapitre font ‚galement l'objet d'accords internationaux, comme la Convention
de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de
Montr‚al de 1987 relatif … des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
tel qu'amend‚, la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les
changements climatiques et d'autres instruments internationaux et r‚gionaux.
Dans le cas des activit‚s vis‚es par ces accords, il est entendu que les
recommandations figurant dans le pr‚sent chapitre n'obligent pas les
gouvernements … prendre des mesures d‚passant le cadre de ces instruments
juridiques. Toutefois, dans le cadre du pr‚sent chapitre, les gouvernements
sont libres d'appliquer des mesures suppl‚mentaires en conformit‚ avec ces
instruments.
9.3 Il est ‚galement reconnu que les activit‚s qui peuvent ˆtre entreprises
aux fins de la r‚alisation des objectifs du pr‚sent chapitre devraient ˆtre
coordonn‚es avec le d‚veloppement social et ‚conomique de maniŠre int‚gr‚e,
afin d'‚viter qu'il n'en r‚sulte des cons‚quences n‚fastes pour ce dernier,
compte pleinement tenu des besoins prioritaires l‚gitimes des pays en
d‚veloppement en vue d'une croissance ‚conomique soutenue et de l'‚limination
de la pauvret‚.
9.4 Dans ce contexte, il est ‚galement fait r‚f‚rence au domaine d'activit‚ A
du chapitre 2 d'Action 21 (Promouvoir un d‚veloppement durable par le
commerce).
9.5 Le pr‚sent chapitre comprend les quatre domaines d'activit‚ ci-aprŠs :
a) Moyens de dissiper les incertitudes : am‚lioration de la base
scientifique n‚cessaire … la prise de d‚cision;
b) Promotion d'un d‚veloppement durable :
i) Mise en valeur de l'‚nergie, rendement ‚nerg‚tique et consommation
d'‚nergie;
ii) Transports;
iii) D‚veloppement industriel;
iv) Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation
des sols;
c) Pr‚vention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosph‚rique;
d) Pollution atmosph‚rique transfrontiŠre.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Moyens de dissiper les incertitudes : am‚lioration
de la base scientifique n‚cessaire … la prise
de d‚cision
Principes d'action
9.6 Les pr‚occupations suscit‚es par le changement climatique et la
variabilit‚ climatique, la pollution atmosph‚rique et l'appauvrissement de la
couche d'ozone ont suscit‚ de nouvelles demandes d'informations scientifiques,
‚conomiques et sociales en vue de r‚duire les incertitudes qui subsistent dans
ces domaines. Il importe de mieux comprendre et pr‚voir les diverses
propri‚t‚s de l'atmosphŠre et des ‚cosystŠmes touch‚s, ainsi que leurs effets
sur la sant‚ et leurs interactions avec les facteurs socio-‚conomiques.
Objectifs
9.7 L'objectif principal de ce domaine d'activit‚ consiste … am‚liorer la
connaissance des processus qui influencent l'atmosphŠre de la Terre et sont
influenc‚s par elle … l'‚chelle mondiale, r‚gionale et locale, y compris entre
autres les processus physiques, chimiques, g‚ologiques, biologiques,
oc‚aniques, hydrologiques, ‚conomiques et sociaux; … mettre en place les
capacit‚s n‚cessaires et renforcer la coop‚ration internationale; et … mieux
comprendre les cons‚quences ‚conomiques et sociales des changements
atmosph‚riques et des mesures prises pour y rem‚dier et en att‚nuer les
effets.
Activit‚s
9.8 Les gouvernements, agissant … l'‚chelon appropri‚, en coop‚ration avec les
organismes comp‚tents des Nations Unies et, au besoin, des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur priv‚, devraient
:
a) Promouvoir l'‚tude des processus naturels influen‡ant
l'atmosphŠre et
influenc‚s par elle, de mˆme que des liens essentiels entre le d‚veloppement
durable et les changements atmosph‚riques, y compris les cons‚quences sur la
sant‚ de l'ˆtre humain, les ‚cosystŠmes, les secteurs ‚conomiques et la
soci‚t‚;
b) Assurer une couverture g‚ographique plus ‚quilibr‚e du SystŠme
mondial d'observation du climat et de ses ‚l‚ments, y compris de la Veille de
l'atmosphŠre globale, en facilitant notamment l'installation et la mise enservice de stations suppl‚mentaires d'observation syst‚matique et en
contribuant … la mise en place et … l'utilisation de ces bases de donn‚es,
ainsi qu'… un accŠs plus facile … celles-ci;
c) Promouvoir la coop‚ration en ce qui concerne :
i) La mise au point de systŠmes de d‚tection avanc‚e des changements et
fluctuations qui se produisent dans l'atmosphŠre; et
ii) La mise en place et le renforcement des capacit‚s de pr‚voir de tels
changements et fluctuations et d'en ‚valuer les cons‚quences sur
l'environnement, ainsi que les effets socio-‚conomiques;
d) Participer aux travaux de recherche afin de mettre au point des
m‚thodes et d'identifier des niveaux limites pour les polluants atmosph‚riques
ainsi que les niveaux atmosph‚riques des concentrations de gaz … effet de
serre
qui provoqueraient une dangereuse interf‚rence anthropique avec le systŠme
climatique et l'environnement dans son ensemble, de mˆme que les taux de
changement associ‚s qui ne permettraient pas aux ‚cosystŠmes de s'adapter
naturellement;
e) Promouvoir le renforcement des capacit‚s scientifiques, l'‚change de
donn‚es et d'informations scientifiques et y contribuer, et faciliter la
participation et la formation d'experts et de personnel technique, des pays en
d‚veloppement en particulier, dans les domaines de la recherche, de
l'assemblage, de la collecte et de l'‚valuation des donn‚es, ainsi que de
l'observation syst‚matique concernant l'atmosphŠre.
B. Promotion d'un d‚veloppement durable
1. Mise en valeur de l'‚nergie, rendement ‚nerg‚tique
et consommation d'‚nergie
Principes d'action
9.9 L'‚nergie joue un r“le essentiel dans le d‚veloppement ‚conomique et
social et dans l'am‚lioration de la qualit‚ de la vie. Une grande partie de
l'‚nergie mondiale est toutefois produite et consomm‚e d'une maniŠre qui ne
serait pas viable … long terme si la technologie n'‚voluait pas et si les
quantit‚s totales devaient augmenter consid‚rablement. La n‚cessit‚ de
contr“ler les ‚missions des gaz … effet de serre et autres gaz et substances
dans l'atmosphŠre devra se fonder davantage sur l'efficacit‚ en matiŠre de
production, de transport, de distribution et de consommation et sur le recours
croissant … des systŠmes ‚nerg‚tiques ‚cologiquement rationnels, notamment aux
sources d'‚nergie nouvelles et renouvelables 1/. Toutes les sources d'‚nergie
devront ˆtre utilis‚es de maniŠre … respecter l'atmosphŠre, la sant‚ humaine
et
l'environnement dans son ensemble.
9.10Il faut ‚liminer les contraintes qui empˆchent d'accroŒtre
l'approvisionnement en ‚nergie ‚cologiquement rationnelle indispensable pour
un
d‚veloppement durable, notamment dans les pays en d‚veloppement.
Objectifs
9.11 L'objectif fondamental de ce domaine d'activit‚ est de r‚duire, … terme,
les effets n‚gatifs que le secteur ‚nerg‚tique produit sur l'atmosphŠre en
encourageant l'adoption de politiques ou de programmes, selon qu'il convient
visant … accroŒtre le r“le des systŠmes ‚nerg‚tiques ‚cologiquement rationnels
et ‚conomiquement rentables, en particulier ceux reposant sur des ‚nergies
nouvelles et renouvelables, grƒce … une pollution moindre et … une plus grande
efficacit‚ au niveau de la production, du transport, de la distribution et
l'utilisation de l'‚nergie. Cet objectif doit refl‚ter plusieurs exigences
- un souci d'‚quit‚ et la n‚cessit‚ d'assurer des approvisionnements
‚nerg‚tiques suffisants et d'accroŒtre la consommation d'‚nergie dans les pays
en d‚veloppement - et tenir compte de la situation des pays qui sont largement
tributaires des recettes provenant de la production, de la transformation et
de
l'exportation, et/ou de la consommation de combustibles fossiles et de
produits
connexes … forte intensit‚ ‚nerg‚tique, et/ou de l'utilisation de combustibles
fossiles pour lesquels les pays peuvent trŠs difficilement trouver des
produits
de substitution, et de la situation des pays hautement vuln‚rables face aux
changements climatiques.
Activit‚s
9.12 Les gouvernements, agissant … l'‚chelon appropri‚, en coop‚ration avec
les organismes comp‚tents des Nations/Unies et, le cas ‚ch‚ant, les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur
priv‚, devraient :
a) Coop‚rer pour trouver et mettre en valeur des sources d'‚nergie
‚conomiquement viables, ‚cologiquement rationnelles afin d'assurer un
approvisionnement accru en ‚nergie, propre … appuyer les efforts de
d‚veloppement durable, en particulier dans les pays en d‚veloppement;
b) Encourager … l'‚chelon national l'‚laboration de m‚thodologies
appropri‚es permettant la prise de d‚cisions int‚gr‚es visant un d‚veloppement
durable en matiŠre de politique ‚nerg‚tique, environnementale et ‚conomique,
notamment par des ‚tudes d'impact sur l'environnement;
c) Promouvoir l'‚tude, la mise au point, le transfert et l'utilisation
de technologies et de proc‚d‚s … rendement ‚nerg‚tique ‚lev‚, y compris des
techniques autochtones dans tous les secteurs pertinents, en accordant une
attention particuliŠre … la r‚novation et … la modernisation des systŠmes
d'approvisionnement ‚lectrique, en particulier dans les pays en d‚veloppement;
d) Promouvoir l'‚tude, la mise au point, le transfert et l'utilisation
de technologies et proc‚d‚s produisant des systŠmes ‚nerg‚tiques
‚cologiquement rationnels, y compris des systŠmes faisant appel … des
‚nergies nouvelles et renouvelables, en accordant une attention particuliŠre
aux pays en d‚veloppement;
e) Promouvoir la cr‚ation de capacit‚s sur les plans institutionnel et
scientifique et en matiŠre de planification et de gestion, en particulier dans
les pays en d‚veloppement, pour mettre au point, produire et utiliser des
formes d'‚nergie qui seront plus efficaces et moins polluantes;
f) Etudier les sch‚mas actuels d'approvisionnement en ‚nergie pour
d‚terminer comment on pourrait, dans une optique d'efficacit‚ ‚conomique,
accroŒtre la contribution des systŠmes ‚nerg‚tiques ‚cologiquement rationnels
dans leur ensemble, en particulier des systŠmes faisant appel … des sources
d'‚nergie nouvelles et renouvelables, en tenant compte des caract‚ristiques
sociales, physiques, ‚conomiques et politiques propres aux divers pays, et en
examinant et en appliquant, le cas ‚ch‚ant, des mesures visant … supprimer
tout
obstacle … la mise en valeur et … l'utilisation de ces systŠmes;
g) Coordonner, le cas ‚ch‚ant, les plans ‚nerg‚tiques aux niveaux
r‚gionale et sous-r‚gional et ‚tudier la possibilit‚ d'une distribution
efficace d'‚nergie ‚cologiquement rationnelle provenant de sources nouvelles
et
renouvelables;
h) Conform‚ment aux priorit‚s nationales en matiŠre de d‚veloppement
socio-‚conomique et d'environnement, ‚valuer et, au besoin, promouvoir des
politiques ou des programmes rentables, y compris en adoptant des mesures
administratives, ‚conomiques et sociales, afin d'am‚liorer le rendement
‚nerg‚tique;
i) Renforcer les capacit‚s dans le domaine de la planification de
l'‚nergie et de la gestion des programmes pour assurer le rendement
‚nerg‚tique ainsi que dans le domaine de la mise en valeur, de
l'utilisation et de la promotion de sources d'‚nergie nouvelles et
renouvelables;
j) Promouvoir des normes ou des recommandations appropri‚es en matiŠre
de rendement ‚nerg‚tique et d'‚missions au niveau national 2/, l'objectif
‚tant
de mettre au point et d'utiliser des technologies de nature … r‚duire au
maximum les atteintes … l'environnement;
k) Favoriser des programmes d'‚ducation et de sensibilisation en
matiŠre de rendement ‚nerg‚tique et de systŠmes ‚nerg‚tiques ‚cologiquement
rationnels aux niveaux local, national, sous-r‚gional et r‚gional;
l) Lancer ou renforcer, le cas ‚ch‚ant, en coop‚ration avec le secteur
priv‚, des programmes d'‚tiquetage des produits afin d'informer les d‚cideurs
et les consommateurs sur les possibilit‚s d'accroŒtre le rendement
‚nerg‚tique.
2. Transports
Principes d'action
9.13 Les transports ont un r“le essentiel et positif … jouer dans le
d‚veloppement ‚conomique et social et il est certain que les besoins
augmenteront dans ce secteur. Cependant, les transports ‚tant aussi …
l'origine d'‚missions dans l'atmosphŠre, il est n‚cessaire d'entreprendre une
‚tude des systŠmes de transport actuels pour mettre au point et g‚rer des
systŠmes de circulation et de transport plus efficaces.
Objectifs
9.14 L'objectif de base de ce domaine d'activit‚ consiste … : ‚laborer et
promouvoir, au besoin, des programmes et strat‚gies d'un bon rapport
co–t-efficacit‚ visant … limiter, Š r‚duire ou … maŒtriser, selon le cas, les
‚missions nocives dans l'atmosphŠre et les autres atteintes … l'environnement
dues au secteur des transports, compte tenu des priorit‚s du d‚veloppement
ainsi que des situations locales et nationales particuliŠres et des aspects
li‚s … la s‚curit‚.
Activit‚s
9.15 Les gouvernements, agissant … l'‚chelon appropri‚, en coop‚ration avec
les organes comp‚tents de l'ONU et, les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales et le secteur priv‚, devraient :
a) D‚velopper et promouvoir, le cas ‚ch‚ant, des systŠmes de transport
d'un bon rapport co–t-efficacit‚ plus efficaces, moins polluants et plus s–rs,
en particulier des transports publics int‚gr‚s pour les zones urbaines et
rurales ainsi que des r‚seaux routiers ‚cologiquement rationnels, compte tenu
des besoins en matiŠre de priorit‚s sociales, ‚conomiques et du d‚veloppement
viables, en particulier dans les pays en d‚veloppement;
b) Faciliter … l'‚chelon international, r‚gional, sous-r‚gional et
national l'accŠs … des technologies de transports s–res, efficaces, notamment
en matiŠre d'utilisation des ressources, et moins polluantes, ainsi que leur
transfert, en particulier aux pays en d‚veloppement et l'ex‚cution de
programmes de formation appropri‚s;
c) Appuyer, comme il convient, les efforts de ces pays touchant la
collecte, l'analyse et l'‚change d'informations pertinentes sur les liens
existants entre l'environnement et les transports, en accordant une attention
particuliŠre … la surveillance syst‚matique des ‚missions et … la cr‚ation
d'une base de donn‚es sur les transports;
d) Evaluer, et le cas ‚ch‚ant, promouvoir, conform‚ment aux priorit‚s
nationales en matiŠre de d‚veloppement socio-‚conomique et d'environnement,
des
politiques ou des programmes d'un bon rapport co–t-efficacit‚, y compris des
mesures administratives, sociales et ‚conomiques, afin d'encourager
l'utilisation de modes de transport qui limitent autant que possible les
effets
nocifs pour l'atmosphŠre;
e) Mettre au point ou promouvoir, le cas ‚ch‚ant, des
m‚canismes visant
… int‚grer les strat‚gies de planification des transports et de planification
de l'habitat dans les zones urbaines et les r‚gions, en vue de r‚duire les
effets des transports pour l'environnement;
f) Etudier, dans le cadre de l'Organisation des Nations/Unies et de ses
commissions r‚gionales, la possibilit‚ d'organiser des conf‚rences r‚gionales
sur les transports et l'environnement.
3. D‚veloppement industriel
Principes d'action
9.16 L'industrie est essentielle pour la production de biens et de services et
est une source trŠs importante d'emplois et de revenus; le d‚veloppement
industriel est donc indispensable pour assurer la croissance ‚conomique. D'un
autre c“t‚, le secteur industriel consomme aussi beaucoup de ressources et de
mat‚riaux et les activit‚s industrielles sont par cons‚quent la source
d'‚missions dans l'atmosphŠre et l'environnement en g‚n‚ral. En am‚liorant
l'efficacit‚ de l'utilisation des ressources et des matiŠres dans l'industrie,
en installant des moyens techniques de r‚duction de la pollution ou en
perfectionnant ceux qui sont d‚j… en place et en rempla‡ant les chlorofluoro-
carbones (CFC) et les autres gaz qui appauvrissent la couche d'ozone par des
substances appropri‚es ainsi qu'en r‚duisant les d‚chets et les sous-produits,
on contribuerait … prot‚ger davantage l'atmosphŠre.
Objectifs
9.17 L'objectif de base de ce domaine d'activit‚ consiste … encourager un
d‚veloppement industriel qui limite autant que possible les effets nocifs pour
l'atmosphŠre, notamment en am‚liorant l'efficacit‚ de l'industrie en ce qui
concerne la production et la consommation de toutes les ressources et
matiŠres,
en am‚liorant les techniques de r‚duction de la pollution et en mettant au
point de nouvelles techniques ‚cologiquement rationnelles.
Activit‚s
9.18 Les gouvernements, agissant … l'‚chelon appropri‚ en coop‚ration avec les
organes comp‚tents de l'ONU et, le cas ‚ch‚ant, avec les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur priv‚, devraient :
a) Evaluer et, le cas ‚ch‚ant, promouvoir, conform‚ment aux priorit‚s
nationales en matiŠre de d‚veloppement socio-‚conomique et d'environnement,
des
politiques ou des programmes, y compris des mesures administratives, sociales
et ‚conomiques, afin de limiter autant que possible la pollution industrielle
et les effets nocifs pour l'atmosphŠre;
b) Encourager l'industrie … accroŒtre sa capacit‚ … mettre au point des
techniques, des produits et des proc‚d‚s qui soient s–rs et moins polluants et
utilisent de fa‡on plus efficace toutes les ressources et tous les mat‚riaux,
y
compris l'‚nergie;
c) Collaborer en vue de la mise au point et du transfert de ces
techniques industrielles et de la cr‚ation de capacit‚s de gestion et de mise
en oeuvre de ces techniques en ce qui concerne en particulier les pays en
d‚veloppement;
d) D‚velopper, am‚liorer et utiliser les ‚tudes d'impact sur
l'environnement en vue d'encourager un d‚veloppement industriel durable;
e) Promouvoir l'utilisation efficace des matiŠres et des ressources,
compte tenu des cycles de vie des produits, afin de d‚gager les avantages
‚conomiques et environnementaux d‚coulant de l'utilisation plus efficace des
ressources et la diminution de la production de d‚chets;
f) Appuyer la promotion de techniques et proc‚d‚s moins polluants et
plus efficients dans l'industrie, compte tenu des possibilit‚s d'accŠs d'une
r‚gion donn‚e … des sources d'‚nergie, en particulier … des sources d'‚nergie
s–res et renouvelables, visant … limiter la pollution industrielle et les
effets nocifs pour l'atmosphŠre.
4. Mise en valeur des ressources terrestres et marines
et utilisation des sols
Principes d'action
9.19 Les politiques en matiŠre d'utilisation des sols et de ressources auront
des incidences sur l'atmosphŠre et subiront … leur tour les effets des
changements atmosph‚riques. Certaines pratiques se rapportant aux ressources
terrestres et marines et … l'utilisation des sols peuvent entraŒner une
r‚duction des puits de captage des gaz … effet de serre et une augmentation
des
‚missions atmosph‚riques. L'appauvrissement de la diversit‚ biologique risque
d'affaiblir la r‚sistance des ‚cosystŠmes aux variations climatiques et autres
d‚gƒts provoqu‚s par la pollution atmosph‚rique. Les changements
atmosph‚riques peuvent avoir un s‚rieux impact sur les forˆts, la diversit‚
biologique et les ‚cosystŠmes aquatiques et marins, ainsi que sur des
activit‚s ‚conomiques telles que l'agriculture. Les objectifs des divers
secteurs sont souvent divergents et devront ˆtre envisag‚s de maniŠre
int‚gr‚e.
Objectifs
9.20 Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Promouvoir des types d'exploitation des ressources terrestres et
marines et pratiques d'utilisation des sols propres … :
i) R‚duire la pollution atmosph‚rique et/ou l'‚mission de gaz … effet
de serre due aux activit‚s humaines;
ii) Pr‚server, am‚nager de fa‡on durable et renforcer, selon que de
besoin, tous les puits de captage des gaz … effet de serre;
iii) Pr‚server et exploiter de maniŠre durable les ressources
naturelles
et ‚cologiques;
b) Veiller … ce que les changements atmosph‚riques effectifs et
potentiels, ainsi que leurs incidences socio-‚conomiques et leur impact sur
l'environnement, soient d–ment pris en compte lors de la planification et de
l'ex‚cution de politiques et programmes relatifs … l'exploitation des
ressources terrestres et marines et aux pratiques d'utilisation des sols.
Activit‚s
9.21 Les gouvernements, agissant … l'‚chelon appropri‚, en coop‚ration avec
les organes comp‚tents des Nations Unies et, selon que de besoin, les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur
priv‚
devraient :
a) En accord avec les priorit‚s socio-‚conomiques nationales en matiŠre
de d‚veloppement et d'environnement, ‚valuer et, selon que de besoin,
promouvoir des politiques ou des programmes d'un bon rapport co–t-efficacit‚,
comportant notamment des mesures d'ordre administratif, social et ‚conomique,
afin d'encourager le recours … des pratiques d'utilisation des sols
‚cologiquement rationnelles;
b) Mettre en oeuvre des politiques et programmes propres … dissuader le
recours … des pratiques d'utilisation des sols inad‚quates et polluantes et …
promouvoir l'exploitation durable des ressources terrestres et marines;
c) Envisager de promouvoir la mise en valeur et l'exploitation des
ressources terrestres et marines ainsi que le recours … des pratiques
d'utilisation des sols susceptibles d'am‚liorer la r‚sistance aux changements
et fluctuations atmosph‚riques;
d) Promouvoir, grƒce … une gestion et … une coop‚ration durables, la
conservation et le renforcement, selon que de besoin, des puits et r‚servoirs
des gaz … effet de serre, y compris la biomasse, les forˆts et les oc‚ans,
ainsi que d'autres ‚cosystŠmes terrestres, c“tiers et marins.
C. Pr‚vention de l'appauvrissement de la couche
d'ozone stratosph‚rique
Principes d'action
9.22 L'analyse des donn‚es scientifiques r‚centes a confirm‚ les
pr‚occupations croissantes que suscite l'appauvrissement continu de la couche
d'ozone stratosph‚rique de la Terre sous l'effet du chlore et du brome
r‚actifs provenant des CFC artificiels, des halons et d'autres substances
apparent‚es. La Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche
d'ozone et le Protocole de Montr‚al de 1987 relatif … des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone (modifi‚ … Londres en 1990) ont ‚t‚ des ‚tapes
importantes sur le plan international, mais la charge totale en chlore de
l'atmosphŠre du fait de substances qui appauvrissent la couche d'ozone a
continu‚ d'augmenter. Pour rem‚dier … ce ph‚nomŠne, il faut appliquer les
mesures de contr“le d‚finies dans le Protocole.
Objectifs
9.23 Les objectifs vis‚s dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) R‚aliser les objectifs d‚finis dans la Convention de Vienne et le
Protocole de Montr‚al et ses amendements de 1990, y compris la maniŠre dontces instruments envisagent les besoins et r‚alit‚s propres aux pays en
d‚veloppement et la possibilit‚ pour ceux-ci d'avoir recours … des substances
autres que celles qui appauvrissent la couche d'ozone. Il faudrait encourager
l'utilisation de techniques et de produits naturels de fa‡on … r‚duire la
demande de ces substances;
b) Mettre au point des strat‚gies visant … att‚nuer les incidences
n‚gatives des rayonnements ultraviolets qui atteignent la Terre du fait de
l'appauvrissement et de la modification de la couche d'ozone stratosph‚rique.
Activit‚s
9.24 Les gouvernements, agissant … l'‚chelon appropri‚, en coop‚ration avec
les organes comp‚tents des Nations Unies et, le cas ‚ch‚ant, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur priv‚ devraient :
a) Ratifier, accepter ou approuver le Protocole de Montr‚al et ses
amendements de 1990; verser promptement leurs contributions au Fonds
d'affectation sp‚ciale de la Convention de Vienne, au Fonds d'affectation
sp‚ciale du Protocole de Montr‚al et au Fonds multilat‚ral provisoire pour
l'ozone; enfin, contribuer, selon que de besoin, aux efforts actuellement
faits au titre du Protocole de Montr‚al et de ses m‚canismes de mise en
oeuvre, y compris mettre … la disposition des pays en d‚veloppement des
produits pouvant se substituer aux CFC et autres substances qui appauvrissent
la couche d'ozone et faciliter le transfert … ces pays des technologies
correspondantes, de fa‡on qu'ils puissent s'acquitter des obligations
qui leur incombent au titre du Protocole;
b) Appuyer l'‚largissement du SystŠme mondial d'observation de l'ozone
en facilitant - au moyen de contributions bilat‚rales et multilat‚rales -
l'installation et le fonctionnement de stations compl‚mentaires de
surveillance, en particulier dans la ceinture tropicale et l'h‚misphŠre Sud;
c) Participer activement … l'‚valuation continue de l'information
scientifique et des effets sur la sant‚ et sur l'environnement de
l'appauvrissement de l'ozone stratosph‚rique; et envisager de prendre les
mesures compl‚mentaires qui se r‚vŠlent justifi‚es et r‚alisables sur la base
de telles ‚valuations;
d) En se fondant sur les conclusions des travaux de recherche relatifs
aux incidences de l'augmentation des rayonnements ultraviolets qui atteignent
la surface de la Terre, envisager de prendre des mesures correctives
appropri‚es dans les domaines de la sant‚, de l'agriculture et de
l'environnement marin;
e) Remplacer les CFC et autres substances qui contribuent … appauvrir
la couche d'ozone, conform‚ment au Protocole de Montr‚al, en tenant compte de
ce que l'ad‚quation du produit de remplacement doit ˆtre ‚valu‚e de maniŠre
globale et non pas simplement en fonction de la maniŠre dont il contribue …
r‚soudre tel ou tel problŠme li‚ … l'atmosphŠre ou … l'environnement.
D. Pollution atmosph‚rique transfrontiŠre
Principes d'action
9.25 La pollution atmosph‚rique transfrontiŠre a des incidences nocives
sur la sant‚ des ˆtres humains et d'autres effets pr‚judiciables sur
l'environnement : destruction d'arbres et de forˆts, acidification des masses
d'eau, etc. Les r‚seaux de surveillance de la pollution atmosph‚rique sont
in‚galement r‚partis sur la plan g‚ographique, les pays en d‚veloppement ‚tant
gravement sous-repr‚sent‚s … cet ‚gard. Le manque de donn‚es fiables sur les
‚missions hors de l'Europe et de l'Am‚rique du Nord entrave consid‚rablement
la
mesure de la pollution atmosph‚rique transfrontiŠre. L'information est
‚galement insuffisante en ce qui concerne les effets ‚cologiques et sanitaires
de la pollution atmosph‚rique dans d'autres r‚gions.
9.26 La Convention sur la pollution atmosph‚rique transfrontiŠre … longue
distance de 1979 et ses protocoles ont permis de mettre sur pied, en Europe et
en Am‚rique du Nord, un r‚gime r‚gional reposant sur un processus d'examen et
des programmes de coop‚ration pour l'observation syst‚matique et l'‚valuation
de la pollution atmosph‚rique ainsi que des ‚changes d'informations … ce
sujet. Ces programmes doivent ˆtre poursuivis et renforc‚s et les donn‚es
d'exp‚rience qu'ils produisent doivent ˆtre partag‚es avec d'autres r‚gions
du monde.
Objectifs
9.27 Les objectifs dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Mettre au point et appliquer des techniques de r‚duction et de
mesure de la pollution pour les sources fixes et mobiles de pollution
atmosph‚rique et mettre au point des techniques diff‚rentes ‚cologiquement
rationnelles;
b) Observer et ‚valuer syst‚matiquement les sources et l'ampleur de la
pollution atmosph‚rique transfrontiŠre r‚sultant de processus naturels et
d'activit‚s humaines;
c) Renforcer, dans les pays en d‚veloppement en particulier, les moyens
de mesure, de mod‚lisation et d'‚valuation de l'‚volution et des incidences de
la pollution atmosph‚rique transfrontiŠre, par le biais, notamment, de
l'‚change d'informations et de la formation d'experts;
d) D‚velopper les capacit‚s d'‚valuation et d'att‚nuation de
la
pollution atmosph‚rique transfrontiŠre r‚sultant des accidents industriels et
nucl‚aires, des catastrophes naturelles et de la destruction d‚lib‚r‚e ou
accidentelle de ressources naturelles;
e) Encourager la mise au point de nouveaux accords r‚gionaux de
limitation de la pollution atmosph‚rique transfrontiŠre et l'application des
accords existants;
f) Elaborer des strat‚gies visant … r‚duire les ‚missions qui sont … la
source de la pollution atmosph‚rique transfrontiŠre et leurs effets.
Activit‚s
9.28 Les gouvernements, agissant au niveau appropri‚, en coop‚ration avec les
organismes comp‚tents des Nations Unies et, le cas ‚ch‚ant, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur priv‚ et les
institutions financiŠres, devraient :
a) Conclure des accords r‚gionaux de r‚duction de la pollution
atmosph‚rique transfrontiŠre et/ou renforcer les accords existants, et
coop‚rer, avec les pays en d‚veloppement en particulier, dans les domaines de
l'observation et de l'‚valuation syst‚matiques, de la mod‚lisation et de la
mise au point et de l'‚change des techniques de r‚duction des ‚missions
provenant de sources mobiles et fixes de pollution atmosph‚rique. Dans ce
contexte, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur la d‚termination de
l'ampleur, des causes et des incidences sanitaires et socio-‚conomiques des
rayonnements ultraviolets, de l'acidification de l'environnement et des
dommages caus‚s par les oxydants photochimiques aux forˆts et autres v‚g‚taux;
b) Mettre en place ou renforcer des systŠmes d'alerte avanc‚e et des
m‚canismes d'intervention en ce qui concerne la pollution atmosph‚rique
transfrontiŠre r‚sultant des accidents industriels, des catastrophes
naturelles et de la destruction d‚lib‚r‚e ou accidentelle de ressources
naturelles;
c) Multiplier les possibilit‚s de formation et faciliter l'‚change de
donn‚es, d'informations et d'exp‚riences nationales et/ou r‚gionales;
d) Coop‚rer sur des bases r‚gionales, multilat‚rales et bilat‚rales
pour ‚valuer la pollution atmosph‚rique transfrontiŠre, et ‚laborer et mettre
en oeuvre des programmes comportant des actions concrŠtes visant … r‚duire les
‚missions atmosph‚riques et … s'attaquer … leurs effets ‚cologiques,
‚conomiques, sociaux et autres.
Moyens d'ex‚cution
Coop‚ration internationale et r‚gionale
9.29 Il a ‚t‚ cr‚‚ en vertu des instruments juridiques existants des
structures institutionnelles relatives aux buts de ces instruments, et les
travaux dans ce domaine devraient se poursuivre principalement dans ces
cadres.
Les gouvernements devraient continuer de coop‚rer et resserrer leur
coop‚ration
aux niveaux r‚gional et mondial, notamment la coop‚ration au sein du systŠme
des Nations Unies. Dans ce contexte, on rappellera les recommandations
figurant au chapitre 38 du programme Action 21 (Arrangements institutionnels
internationaux).
Renforcement des capacit‚s
9.30 Les pays, en coop‚ration avec les organismes comp‚tents des
Nations Unies, les donateurs internationaux et les organisations non
gouvernementales, devraient mobiliser des ressources techniques et financiŠres
et faciliter la coop‚ration technique avec les pays en d‚veloppement pourrenforcer dans les domaines technique et administratif ainsi qu'en matiŠre de
gestion et de planification leur capacit‚ de promouvoir un d‚veloppement
durable et la protection de l'atmosphŠre, dans tous les secteurs pertinents.
Mise en valeur des ressources humaines
9.31 Des programmes d'‚ducation et de sensibilisation concernant la promotion
d'un d‚veloppement durable et la protection de l'atmosphŠre devraient ˆtre mis
sur pied ou renforc‚s aux niveaux local, national et international dans tous
les secteurs pertinents.
Financement et ‚valuation des co–ts
9.32 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du domaine A
pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ 640 millions de
dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale
sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
9.33 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du programme en
quatre parties du domaine B pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en
moyenne
… environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la
communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es …
titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les
d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les conditions
non
concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques
que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
9.34 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du domaine C
pour la p‚riode 1993-2000 se situerait en moyenne entre 160 et 590 millions de
dollars par an, montant qui serait financ‚ sous forme de dons ou … des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements.
Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les
conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et
programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
9.35 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a inclus les co–ts de l'assistance
technique et des programmes pilotes dans les paragraphes 9.32 et 9.33.
Notes
1/ Les sources d'‚nergie nouvelles et renouvelables sont les suivantes :
‚nergie h‚liothermique, photovolta‹que, ‚olienne, hydro‚lectrique, provenant
de
la biomasse, g‚othermique, marine, animale et humaine, comme indiqu‚ dans les
rapports que le Comit‚ pour la mise en valeur et l'utilisation de sources
d'‚nergie nouvelles et renouvelables a ‚tablis sp‚cifiquement pour la
Conf‚rence (voir A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).
2/ Y compris les normes ou recommandations promues par les organisations
r‚gionales d'int‚gration ‚conomique.
Chapitre 10
CONCEPTION INTEGREE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES
INTRODUCTION
10.1.Les terres sont, en rŠgle g‚n‚rale, d‚finies comme une entit‚ physique,
pour autant qu'il s'agisse de leur topographie et de leurs caract‚ristiques
spatiales. Selon un point de vue int‚gr‚ et plus g‚n‚ral, elles comprennent
aussi les ressources naturelles : les sols, les min‚raux, les eaux et les
biotes qui leur sont inh‚rents. Ces composantes sont organis‚es en
‚cosystŠmes
qui assurent une vari‚t‚ de services essentiels pour maintenir l'int‚grit‚ des
systŠmes d'entretien de la vie et de la capacit‚ productive de
l'environnement.
Les terres sont utilis‚es de maniŠre … tirer parti de toutes ces
caract‚ristiques. Elles ne sont pas extensibles, contrairement aux ressources
naturelles qui peuvent varier dans le temps et selon les conditions de gestion
et les utilisations. L'expansion des besoins de l'homme et de ses activit‚s
‚conomiques exerce des pressions toujours croissantes sur les terres, et
engendre une concurrence et des conflits qui aboutissent … une utilisation
infra-optimale du sol et des terres. Pour pouvoir satisfaire ces besoins …
l'avenir de maniŠre durable, il faut dŠs maintenant ‚liminer ces conflits et
progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre
et de ses ressources naturelles. L'int‚gration de l'am‚nagement du territoire
et de la planification et de la gestion de l'utilisation des sols est un moyen
‚minemment pratique d'atteindre ce but. L'examen int‚gr‚ de toutes les
utilisations du sol permet d'att‚nuer les conflits, d'‚tablir les ‚quilibres
les plus rentables et de lier le d‚veloppement ‚conomique et social … la
protection et … l'assainissement de l'environnement, ce qui contribue …
atteindre les objectifs d'un d‚veloppement durable. L'esprit de cette
approche
int‚gr‚e trouve son expression dans la coordination des activit‚s de
planification et de gestion sectorielles int‚ressant les divers aspects de
l'utilisation des sols et de la terre.
10.2.Le pr‚sent chapitre comprend un seul secteur de programme, intitul‚
"Approche de la planification et de la gestion int‚gr‚es des terres", qui
porte
sur la r‚organisation et, le cas ‚ch‚ant, un certain renforcement de la
structure de prise de d‚cisions, notamment en ce qui concerne les politiques
et
proc‚dures et m‚thodes de planification et de gestion permettant de faciliter
la mise en place d'une approche int‚gr‚e des terres. Il ne traite pas des
aspects pratiques de la planification et de la gestion, qui ont davantage leur
place dans les programmes sectoriels correspondants. Comme le domaine
d'activit‚ porte sur un important aspect intersectoriel de la prise de
d‚cisions en vue d'un d‚veloppement durable, il est ‚troitement li‚ … divers
autres programmes qui visent directement cette question.
DOMAINE D'ACTIVITE
Conception int‚gr‚e de la planification et de la gestion des terres
Principes d'action
10.3.Les terres sont exploit‚es aux fins les plus diverses, qui influent les
unes sur les autres et peuvent mˆme s'opposer; aussi est-il souhaitable
d'aborder comme un tout la planification et la gestion de l'ensemble des
utilisations. L'int‚gration doit se r‚aliser sur deux plans, en tenant
compte,
d'une part, de tous les facteurs ‚cologiques, ‚conomiques et sociaux (dont,
par
exemple, l'incidence des activit‚s des divers secteurs ‚conomiques et sociaux
sur l'environnement et les ressources naturelles) et, d'autre part, de tous
les
autres ‚l‚ments de l'environnement et des ressources (air, eau, biotes,
terres,
ressources g‚ologiques et naturelles) consid‚r‚s simultan‚ment. En se prˆtant
… des choix plus judicieux et mieux ‚quilibr‚s, une telle d‚marche coordonn‚e
permet de porter … leur plus haut point la productivit‚ durable et les
utilisations. La possibilit‚ de diversifier l'affectation des terres se
pr‚sente … l'occasion de grands projets d'‚tablissement ou de d‚veloppement,
et
aussi au fur et … mesure que les terres changent de main. Ces projets offrent
‚galement la possibilit‚ d'entretenir les modes traditionnels de gestion
durable des terres ou de classer certaines terres aux fins de la conservation
de la diversit‚ biologique ou de fonctions ‚cologiques vitales.
10.4.Un certain nombre de techniques, de cadres et de processus peuvent ˆtre
combin‚s pour faciliter cette d‚marche coordonn‚e. Ils sont le soutien
indispensable du processus de planification et de gestion aux niveaux national
et local, de l'‚cosystŠme ou de la zone, ainsi que de la mise au point de
plans
d'action sp‚cifiques. Nombre de ses ‚l‚ments existent d‚j…, mais il reste …
les appliquer plus largement, … les d‚velopper et … les renforcer. Comme ce
secteur de programme vise principalement … mettre en place le cadre n‚cessaire
pour coordonner le processus de prise de d‚cisions, son contenu et ses
fonctions pratiques ne sont pas trait‚s ici; ils figurent dans les programmes
sectoriels pertinents du programme Action 21.
Objectifs
10.5.L'objectif g‚n‚ral est de faciliter l'affectation des terres … des
utilisations offrant les plus grands avantages durables et le passage … une
gestion int‚gr‚e et durable des terres. Ce faisant, il convient de tenir
compte des questions ‚cologiques, sociales et ‚conomiques. Il faudrait
‚galement tenir compte, entre autres, des zones prot‚g‚es, du droit … la
propri‚t‚ priv‚e, des droits des populations et collectivit‚s autochtones et
autres collectivit‚s locales et du r“le ‚conomique des femmes dans le secteur
agricole et le d‚veloppement rural. Plus concrŠtement, il s'agit :
a) D'examiner et de d‚finir des politiques propres … assurer la
meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres, et
ce, avant 1996 au plus tard;
b) D'am‚liorer et de renforcer les systŠmes de planification,
d'‚valuation et de gestion des terres, et ce, avant l'an 2000 au plus tard;
c) De renforcer les institutions et les m‚canismes de coordination
concernant les terres, et ce, avant 1998 au plus tard;
d) De cr‚er des m‚canismes pour faciliter la participation active de
tous les int‚ress‚s, en particulier les collectivit‚s et les populations
locales, au processus de prise de d‚cisions en matiŠre d'occupation et de
gestion des sols, et ce, avant 1996 au plus tard.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
Elaboration de politiques de soutien et d'instruments d'intervention
10.6.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚ et avec
l'appui des organisations r‚gionales et internationales, doivent veiller … ce
que les politiques et les instruments d'intervention permettent d'assurer la
meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres. Ils
doivent accorder une attention particuliŠre au r“le des terres agricoles, et …
cette fin :
a) Elaborer, aux niveaux national, r‚gional et local, un systŠme
int‚gr‚ de fixation des objectifs et de formulation de politiques qui tienne
compte des questions ‚cologiques, ‚conomiques, d‚mographiques et sociales;
b) Elaborer des politiques propres … encourager l'utilisation durable
des sols et la gestion durable des terres, en tenant compte des terres
disponibles, des questions d‚mographiques et des int‚rˆts des populations
locales;
c) R‚viser le cadre r‚glementaire, soit les lois, rŠglements et
proc‚dures d'application, de maniŠre … d‚terminer les modifications …
y apporter pour assurer l'utilisation durable des sols et la gestion durable
des terres et limiter l'utilisation, … des fins autres qu'agricoles, des
terres
arables;
d) Appliquer des instruments ‚conomiques, mettre en place des
m‚canismes institutionnels et prendre des mesures d'encouragement pour
promouvoir la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable
des
terres;
e) Promouvoir le principe de la d‚l‚gation des pouvoirs dans le sens
d'une d‚centralisation plus pouss‚e, dans la mesure o— les imp‚ratifs
d'efficacit‚ le permettent.
Renforcement des systŠmes de planification et de gestion
10.7.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚ et avec
l'appui des organisations r‚gionales et internationales, doivent examiner et
revoir, le cas ‚ch‚ant, les systŠmes de planification et de gestion pour
faciliter une approche int‚gr‚e, et … cette fin :
a) Adopter des systŠmes de planification et de gestion qui facilitent
l'int‚gration des ‚l‚ments ‚cologiques, tels que l'air, l'eau, les terres et
d'autres ressources naturelles, en recourant … l'am‚nagement ‚cologique des
territoires et … d'autres approches ax‚es sur un ‚cosystŠme ou un bassin
hydrographique, par exemple;
b) Adopter des cadres strat‚giques qui permettent l'int‚gration des
objectifs de d‚veloppement et d'environnement, par exemple les systŠmes de
subsistance et le d‚veloppement rural durables, la Strat‚gie mondiale de la
conservation/Caring for the Earth ("Prenons soin de notre Terre"), la
protection primaire de l'environnement et d'autres encore;
c) Instituer un cadre g‚n‚ral pour l'utilisation des sols et
l'am‚nagement du territoire permettant d'‚laborer des projets sectoriels
sp‚ciaux et d‚taill‚s (pour les zones prot‚g‚es, l'agriculture, les forˆts,
les
‚tablissements humains, l'am‚nagement rural, par exemple), et cr‚er des
organes
consultatifs intersectoriels charg‚s de rationaliser la planification et
l'ex‚cution des projets;
d) Renforcer les systŠmes de gestion des terres et des ressources
naturelles en tenant compte des m‚thodes traditionnelles et indigŠnes
appropri‚es; par exemple, le pastoralisme, les r‚serves dites "Hema" (r‚serves
de terre traditionnelles en Islam) et les cultures en terrasse;
e) Examiner et, le cas ‚ch‚ant, ‚tablir des approches nouvelles et
souples du financement des programmes;
f) Etablir des inventaires agronom‚triques d‚taill‚s pour sous-tendre
l'allocation, la gestion et l'utilisation durables des terres aux niveaux
national et local.
Promotion de l'emploi d'outils adapt‚s … la planification et … la
gestion
10.8. Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚
et avec
l'appui des organisations nationales et internationales, doivent favoriser
l'am‚lioration, le d‚veloppement et la g‚n‚ralisation d'outils de
planification
et de gestion propres … faciliter une approche durable et int‚gr‚e des terres
et des ressources, et … cette fin :
a) Am‚liorer les systŠmes d'interpr‚tation et d'analyse int‚gr‚e des
donn‚es sur les terres et les ressources;
b) Appliquer syst‚matiquement les techniques et proc‚dures
n‚cessaires pour ‚valuer les atteintes … l'environnement et les effets
‚conomiques et sociaux, ainsi que les risques et les co–ts et avantages de
certaines mesures;
c) Analyser et exp‚rimenter des m‚thodes pour introduire des
fonctions relatives aux terres et aux ‚cosystŠmes et les valeurs des sols dans
la comptabilit‚ nationale.
Sensibilisation
10.9. Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et ce,
en collaboration avec les institutions nationales et les groupes d'int‚rˆts du
pays et en coop‚ration avec les organisations r‚gionales et internationales,
doivent lancer des campagnes pour faire prendre conscience au public de
l'importance d'une gestion int‚gr‚e des terres et des ressources et du r“le
que
les particuliers et les groupes sociaux peuvent jouer dans ce domaine. Ils
doivent en outre pr‚voir les moyens d'adopter des pratiques plus rationnelles
en matiŠre d'utilisation des sols et de gestion durable des terres.
Promotion de la participation du public
10.10.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et ce,
en collaboration avec les organisations nationales et avec l'appui des
organisations r‚gionales et internationales, doivent ‚tablir des proc‚dures,
programmes, projets et services nouveaux pour encourager et aider tous les
int‚ress‚s … participer activement … la prise de d‚cisions et … leur mise en
oeuvre, en particulier les groupes qui ont ‚t‚ jusqu'ici exclus de ce
processus, tels que les femmes, les jeunes, les populations et collectivit‚s
autochtones et autres collectivit‚s locales.
b) Donn‚es et informations
Renforcement des systŠmes d'information
10.11.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et ce,
en collaboration avec les institutions nationales et le secteur priv‚ et avec
l'appui des organisations r‚gionales et internationales, doivent renforcer les
systŠmes d'information n‚cessaires pour prendre des d‚cisions et faire des
projections concernant l'utilisation des sols et leur gestion. Ils doivent
‚galement tenir compte et des besoins des femmes et des besoins des hommes, et
… cette fin :
a) Renforcer les systŠmes d'information, d'observation syst‚matique
et d'‚valuation applicables aux donn‚es ‚cologiques, ‚conomiques et sociales
relatives aux terres, de port‚e mondiale, r‚gionale, nationale et locale;
ainsi
qu'… la capacit‚ des terres et aux modes d'utilisation et de gestion des sols;
b) Am‚liorer la coordination entre les systŠmes de donn‚es
sectorielles sur les terres et renforcer la capacit‚ nationale de
rassemblement
et d'‚valuation des donn‚es;
c) Fournir une information technique appropri‚e et compr‚hensible …
tous les secteurs de la population, en particulier aux collectivit‚s locales
et
aux femmes, afin de leur permettre de prendre des d‚cisions en connaissance de
cause concernant la gestion et l'utilisation des terres;
d) Soutenir des systŠmes peu co–teux, g‚r‚s par la collectivit‚, pour
la collecte d'informations comparables sur l'‚tat et les processus de
changement des ressources fonciŠres, comprenant les sols, le couvert
forestier,
la faune sauvage, le climat et d'autres ‚l‚ments.
c) Coordination et coop‚ration internationales et r‚gionales
Etablissement de m‚canismes r‚gionaux
10.12.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚ et avec
l'appui des organisations r‚gionales et internationales, doivent renforcer la
coop‚ration r‚gionale et l'‚change d'informations sur les terres, et … cette
fin :
a) Etudier et formuler des politiques r‚gionales destin‚es … soutenir
les programmes d'utilisation des sols et d'am‚nagement du territoire;
b) Encourager l'‚laboration de plans d'occupation des sols et
d'am‚nagement du territoire dans les pays de la r‚gion;
c) Concevoir des systŠmes d'information et favoriser la formation;
d) Echanger, par des r‚seaux et d'autres moyens appropri‚s, des
renseignements sur l'exp‚rience acquise en matiŠre de fonctionnement et de
r‚sultats de la planification et de la gestion int‚gr‚es et participatives des
terres aux niveaux national et local.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
10.13.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
Am‚lioration de la connaissance scientifique du systŠme des ressources
fonciŠres
10.14.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, en
collaboration avec la communaut‚ scientifique nationale et internationale, et
avec l'appui des organisations nationales et internationales comp‚tentes,
doivent favoriser et appuyer la recherche adapt‚e au milieu local sur le
systŠme des ressources fonciŠres et ses incidences sur un d‚veloppement et des
pratiques de gestion durables. Ils doivent donner priorit‚, selon qu'il
conviendra, aux points suivants :
a) Evaluation des fonctions relatives au potentiel et … la capacit‚
des terres et aux ‚cosystŠmes;
b) Interactions ‚cosyst‚miques et interactions entre les terres et
les systŠmes ‚conomiques, sociaux et ‚cologiques;
c) Mise au point d'indicateurs de durabilit‚ des sols, compte tenu
des facteurs ‚cologiques, ‚conomiques, sociaux, d‚mographiques, culturels et
politiques.
Mise … l'‚preuve des r‚sultats des recherches par l'ex‚cution de
projets pilotes
10.15.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et ce,
en collaboration avec la communaut‚ scientifique nationale et internationale
et
avec l'appui des organisations internationales comp‚tentes, doivent r‚aliser
des recherches et des essais, par l'ex‚cution de projets pilotes, sur
l'applicabilit‚ d'approches am‚lior‚es de la planification et de la gestion
int‚gr‚es des terres, y compris les facteurs techniques, sociaux et
institutionnels.
c) Mise en valeur des ressources humaines
Am‚lioration de l'enseignement et de la formation
10.16.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et ce,
en collaboration avec les autorit‚s locales, les organisations non
gouvernementales et les institutions internationales comp‚tentes, doivent
favoriser la mise en valeur des ressources humaines n‚cessaires pour planifier
et g‚rer les terres et les ressources fonciŠres de maniŠre durable, et ce, en
encourageant les initiatives locales et en renfor‡ant les capacit‚s de gestion
locale, des femmes notamment, en :
a) Mettant l'accent sur les approches interdisciplinaires et
int‚gr‚es dans les programmes des ‚coles et dans la formation technique,
professionnelle et universitaire;
b) Assurant, dans tous les secteurs int‚ress‚s, la formation
n‚cessaire pour g‚rer les terres de maniŠre int‚gr‚e et durable;
c) Assurer, … l'intention des collectivit‚s, des services de
vulgarisation comp‚tents, des groupes communautaires et des organisations non
gouvernementales, une formation aux techniques et m‚thodes de gestion des
terres qui sont appliqu‚es avec succŠs ailleurs.
d) Renforcement des capacit‚s
Renforcement de la capacit‚ technologique
10.17.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et ce,
en coop‚ration avec d'autres gouvernements et avec l'appui des organisations
internationales comp‚tentes, doivent favoriser les efforts concentr‚s et
concert‚s d'enseignement et de formation, ainsi que le transfert de techniques
et de technologies pour soutenir les divers aspects du processus de
planification et de gestion durables au niveau des pays, des Etats, des
provinces et au niveau local.
Renforcement des institutions
10.18.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚ et avec
l'appui des organisations internationales comp‚tentes, doivent :
a) R‚examiner et, au besoin, r‚viser les mandats des institutions qui
s'occupent des terres et des ressources naturelles de maniŠre … y inclure
explicitement l'int‚gration interdisciplinaire des questions ‚cologiques,
sociales et ‚conomiques;
b) Renforcer les m‚canismes de coordination entre les institutions
s'occupant de la gestion de l'utilisation des sols et des ressources pour
faciliter l'int‚gration des pr‚occupations et des strat‚gies sectorielles;
c) Renforcer la capacit‚ de prise de d‚cisions … l'‚chelon local et
am‚liorer la coordination avec les niveaux sup‚rieurs.
Chapitre 11
LUTTE CONTRE LE DEBOISEMENT
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Maintien des r“les et fonctions multiples de tous les types
de forˆts, terres forestiŠres et surfaces bois‚es
Principes d'action
11.1.Les politiques, m‚thodes et m‚canismes adopt‚s pour soutenir et
d‚velopper les r“les ‚cologique, ‚conomique, social et culturel multiples des
arbres, des forˆts et des terres forestiŠres souffrent de graves
insuffisances.
De nombreux pays d‚velopp‚s sont confront‚s aux effets de la pollution
atmosph‚rique et des incendies sur leurs forˆts. Il faut souvent adopter au
niveau national des mesures et des m‚thodes plus efficaces pour am‚liorer et
harmoniser l'‚laboration des politiques, les plans et les programmes, les
mesures et instruments l‚gislatifs, les modes de d‚veloppement, la
participation du grand public, et notamment des femmes et les populations
autochtones, la participation des jeunes, le r“le du secteur priv‚, des
organisations locales, des organisations non gouvernementales et des
coop‚ratives, le d‚veloppement des comp‚tences techniques et
pluridisciplinaires et la qualit‚ des ressources humaines; la vulgarisation
forestiŠre et l'‚ducation du public, les moyens de recherche et l'appui … la
recherche, les structures et m‚canismes administratifs, y compris la
coordination intersectorielle, la d‚centralisation et les systŠmes de
responsabilit‚ et d'incitation, et la diffusion de l'information et les
relations publiques. Cela est particuliŠrement important pour assurer une
approche rationnelle et holistique d'un d‚veloppement durable et
‚cologiquement
rationnel des forˆts. La n‚cessit‚ de pr‚server le r“le multiple des forˆts
et
des terres forestiŠres par un renforcement ad‚quat et appropri‚ des m‚canismes
institutionnels a ‚t‚ maintes fois soulign‚e dans un grand nombre de rapports,
d‚cisions et recommandations de la FAO, de l'OIBT, du PNUE, de la Banque
mondiale, de l'UICN et d'autres organisations.
Objectifs
11.2.Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Renforcer les institutions forestiŠres nationales pour accroŒtre la
port‚e et l'efficacit‚ des activit‚s relatives … la gestion, … la conservation
et au d‚veloppement durable des forˆts et pour assurer l'utilisation et la
production durables de biens et services forestiers, tant dans les pays
d‚velopp‚s que dans les pays en d‚veloppement. D'ici … l'an 2000, renforcer
les capacit‚s et les moyens des institutions nationales pour leur permettre
d'acqu‚rir les connaissances n‚cessaires … la protection et … la conservation
des forˆts, et d'‚largir la port‚e des programmes et activit‚s de gestion et
de
mise en valeur des forˆts, tout en am‚liorant leur efficacit‚;
b) Renforcer et am‚liorer les comp‚tences humaines, techniques et
professionnelles, ainsi que les connaissances et capacit‚s n‚cessaires pour
‚laborer et appliquer efficacement des politiques, des plans, des programmes,
des recherches et des projets de gestion, de conservation et de d‚veloppement
durable de tous les types de forˆts et de ressources provenant des forˆts,
ainsi que des terres forestiŠres, secteurs d'o— l'on peut tirer les mˆmes
profits.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
11.3.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚
et agissant, le cas ‚ch‚ant, avec le soutien des organisations
sous-r‚gionales,
r‚gionales et internationales, devraient renforcer les moyens institutionnels
de promouvoir les r“les et fonctions multiples de tous les types de forˆts et
de v‚g‚tation, y compris les ressources connexes provenant des terres et des
forˆts, en vue du d‚veloppement durable et de la protection de l'environnement
dans tous les secteurs. Il faudrait le faire chaque fois que possible en
renfor‡ant si n‚cessaire ou en modifiant les structures et m‚canismes
existants
et en am‚liorant leur coop‚ration et la coordination de leurs r“les
respectifs.
Les principales activit‚s … cet ‚gard consistent notamment … :
a) Rationaliser et renforcer les structures et m‚canismes
administratifs, notamment par l'affectation d'un personnel ad‚quat et une
bonne
r‚partition des tƒches, la d‚centralisation de la prise de d‚cisions, la mise
en place d'infrastructures (installations et mat‚riels), la coordination
intersectorielle et un systŠme de communication efficace;
b) Encourager la participation du secteur priv‚, des syndicats, des
coop‚ratives rurales, des communaut‚s locales, des populations autochtones,
des
jeunes, des femmes, des groupes d'utilisateurs et des organisations non
gouvernementales aux activit‚s relatives aux forˆts, et leur accŠs …
l'information et aux programmes de formation dans le cadre national;
c) Passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les
programmes relatifs … tous les types de forˆts et de v‚g‚tation, et aux
ressources connexes provenant des terres et des forˆts, et les rattacher
aux politiques et dispositions l‚gislatives concernant les autres modes
d'utilisation et de mise en valeur des sols; promouvoir des mesures
l‚gislatives et autres en tant que base contre la conversion incontr“l‚e
… d'autres types d'utilisation des sols;
d) Elaborer et ex‚cuter des plans et des programmes en s'attachant
notamment … d‚finir des objectifs, des programmes et des critŠres … l'‚chelon
national, et au besoin r‚gional et sous-r‚gional, pour en assurer
l'application
et l'am‚lioration ult‚rieures;
e) Cr‚er, mettre au point et maintenir un systŠme efficace de
vulgarisation forestiŠre et d'‚ducation du public pour assurer une prise de
conscience plus grande et une meilleure compr‚hension du r“le multiple et de
la
valeur des arbres, des forˆts et des terres forestiŠres et obtenir une
meilleure gestion;
f) Cr‚er ou renforcer des ‚tablissements et moyens d'enseignement et
de formation dans le domaine forestier ainsi que dans celui des industries
forestiŠres en vue de former en nombre suffisant des sp‚cialistes, des
techniciens et du personnel qualifi‚, en s'adressant particuliŠrement aux
jeunes et aux femmes;
g) Cr‚er et renforcer les capacit‚s de recherche sur les diff‚rents
aspects des forˆts et des produits forestiers, y compris par exemple la
recherche sur la gestion rationnelle des forˆts, la diversit‚ biologique, les
effets des polluants atmosph‚riques, sur les utilisations traditionnelles des
ressources forestiŠres par les populations locales et les populations
autochtones, et sur l'am‚lioration des revenus commerciaux et des autres
valeurs non commerciales que procure la gestion des forˆts, etc.
b) Donn‚es et information
11.4.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚ et
agissant, le cas ‚ch‚ant, avec le concours d'institutions internationales,
r‚gionales, sous-r‚gionales et bilat‚rales, devraient mettre au point la base
de donn‚es et les donn‚es de base n‚cessaires … la planification et …
l'‚valuation des programmes. Il s'agirait, plus pr‚cis‚ment :
a) De recueillir, rassembler, mettre … jour p‚riodiquement et diffuser
des ‚l‚ments d'information sur la classification et l'utilisation des sols,
notamment des donn‚es sur la couverture forestiŠre, les zones qui pourraient
faire l'objet d'un premier boisement, les espŠces menac‚es d'extinction, les
valeurs ‚cologiques, les modes d'utilisation des sols
traditionnels/autochtones, la biomasse et la productivit‚, en corr‚lant les
donn‚es d‚mographiques, socio-‚conomiques et les donn‚es sur les ressources
forestiŠres aux micro et macroniveaux et en analysant p‚riodiquement les
programmes forestiers;
b) D'‚tablir des liens avec les autres systŠmes et sources de donn‚es
utiles pour appuyer la gestion, la conservation et le d‚veloppement des
forˆts,
tout en d‚veloppant ou en renfor‡ant les systŠmes d'information g‚ographique,
selon que de besoin;
c) De cr‚er un m‚canisme qui garantisse que le public ait accŠs …
cette information.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
11.5.Les gouvernements, intervenant … un niveau suffisamment ‚lev‚, et les
institutions devraient conjuguer leur action pour fournir des services
d'experts et d'autres ‚l‚ments d'appui, promouvoir les travaux de recherche auniveau international, notamment pour faciliter les transferts de techniques
et promouvoir une formation sp‚cialis‚e, et assurer l'accŠs aux donn‚es
d'exp‚rience et aux r‚sultats de la recherche. Il est n‚cessaire de renforcer
la coordination et d'am‚liorer les r‚sultats des organisations internationales
s'occupant des forˆts quant … l'assistance technique apport‚e aux pays
int‚ress‚s en vue de la gestion des forˆts, de leur pr‚servation et de leur
mise en valeur de maniŠre durable.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
11.6.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
2,5 milliards de dollars par an, y compris un montant de 860 millions de
dollars environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.7.Les activit‚s de planification, de recherche et de formation qui sont
sp‚cifi‚es constitueront les moyens scientifiques et techniques d'ex‚cution
du programme, ainsi que le produit de celui-ci. Les systŠmes, m‚thodes et
savoir-faire engendr‚s par le programme contribueront … am‚liorer
l'efficacit‚.
A cette fin, il convient notamment :
a) D'analyser les r‚alisations, les contraintes et les questions
sociales pour appuyer l'‚laboration et la mise en oeuvre des programmes;
b) D'analyser les problŠmes de recherche et les besoins en la matiŠre,
d'organiser les travaux de recherche et d'ex‚cuter des projets de recherche
d‚termin‚s;
c) D'‚valuer les besoins en ressources humaines, en personnel qualifi‚
et en moyens de formation;
d) D'‚laborer, de mettre … l'essai et d'appliquer des
m‚thodes/
approches appropri‚es pour la mise en oeuvre des programmes et plans
concernant
les forˆts.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.8.Certains ‚l‚ments de la formation et de l'enseignement forestiers
contribueront efficacement … la mise en valeur des ressources humaines.
Cela implique notamment :
a) Le lancement de programmes pr‚parant … des dipl“mes universitaires
et postuniversitaires, et de programmes de sp‚cialisation et de recherche;
b) Le renforcement des programmes de formation avant l'emploi et en
cours d'emploi et des programmes de vulgarisation aux niveaux technique et
professionnel, y compris la formation de moniteurs/d'enseignants et la mise
au point des programmes, du mat‚riel et des m‚thodes d'enseignement;
c) Une formation sp‚ciale du personnel des organismes forestiers
nationaux dans des domaines tels que l'‚laboration et l'‚valuation des projets
et le contr“le p‚riodique de leur ex‚cution.
d) Renforcement des capacit‚s
11.9. Il s'agit plus particuliŠrement de renforcer les capacit‚s dans le
secteur forestier, r‚sultat auquel doivent concourir toutes les activit‚s
inscrites … ce programme. Pour la cr‚ation de capacit‚s nouvelles et plus
solides, il conviendrait de tirer pleinement parti des systŠmes existants et
de
l'exp‚rience acquise.
B. Am‚lioration de la protection, de la gestion ‚cologiquement
viable et de la pr‚servation de toutes les forˆts, et verdissage
des zones d‚grad‚es par des mesures de relŠvement telles que
la remise en ‚tat des forˆts, le boisement et le reboisement
Principes d'action
11.10.Toutes les forˆts sont menac‚es par leur d‚gradation incontr“l‚e et par
le d‚veloppement incontr“l‚ d'autres types d'utilisation des sols, d– en
partie
… l'accroissement des besoins de l'homme, par l'expansion de l'agriculture,
une
mauvaise gestion de l'environnement englobant, par exemple, l'insuffisance des
moyens de lutte contre les incendies de forˆts et le braconnage, l'abattage …
des fins commerciales, insoutenable … terme, le surpƒturage et la paissance
non
r‚glement‚e, les effets nocifs des polluants atmosph‚riques, les incitations
‚conomiques et autres mesures prises par d'autres secteurs de l'‚conomie.
L'appauvrissement et le d‚p‚rissement des forˆts ont pour cons‚quences
l'‚rosion des sols, la perte de diversit‚ biologique, les dommages caus‚s …
l'habitat de la faune et de la flore et la d‚gradation des bassins
hydrographiques, la d‚t‚rioration de la qualit‚ de vie et la r‚duction des
possibilit‚s de d‚veloppement.
11.11. La situation actuelle appelle des mesures urgentes et
coh‚rentes pour
conserver et entretenir les ressources forestiŠres. La cr‚ation d'espaces
verts appropri‚s constitue, par toutes les activit‚s dont elle se compose, un
moyen efficace d'accroŒtre la sensibilisation du public et sa participation …
la protection et … la gestion des ressources forestiŠres. Il convient
notamment d'examiner les modes d'utilisation des sols et de faire-valoir et
les
besoins locaux, et d'‚noncer clairement les objectifs des diff‚rents types
d'activit‚s de boisement.
Objectifs
11.12.Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Maintenir les forˆts existantes par des mesures de conservation et
de gestion, et entretenir et accroŒtre la superficie des forˆts et des terres
bois‚es dans les r‚gions appropri‚es des pays d‚velopp‚s et des pays en
d‚veloppement, par des mesures de pr‚servation des forˆts naturelles, de
protection, de remise en ‚tat, de r‚g‚n‚ration, de boisement et de reboisement
et par la plantation d'arbres, en vue de maintenir ou de r‚tablir l'‚quilibre
‚cologique et d'accroŒtre leur contribution … la satisfaction des besoins et
au
bien-ˆtre de l'humanit‚;
b) Etablir et appliquer, le cas ‚ch‚ant, des programmes d'action
nationaux en matiŠre de foresterie ou des plans de gestion, de pr‚servation et
de mise en valeur durable des forˆts. Ces programmes ou plans devraient ˆtre
rattach‚s … ceux relatifs aux autres modes d'utilisation des sols. Dans ce
contexte, des programmes ou plans d'action nationaux en matiŠre de foresterie
s'inscrivant dans le cadre du Programme d'action pour les forˆts tropicales
sont actuellement mis en oeuvre dans plus de 80 pays avec l'appui de la
communaut‚ internationale;
c) Assurer une gestion rationnelle … long terme et, le cas ‚ch‚ant,
la pr‚servation des ressources forestiŠres existantes et … venir;
d) Maintenir et accroŒtre les contributions ‚cologiques, biologiques,
climatiques, socioculturelles et ‚conomiques des ressources forestiŠres;
e) Faciliter et promouvoir la mise en oeuvre effective de la
d‚claration de principes non juridiquement contraignante mais faisant
autorit‚,
pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation
‚cologiquement viable de tous les types de forˆts adopt‚e par la Conf‚rence
des
Nations Unies sur l'environnement et le d‚veloppement, et, sur la base de
l'application de ces principes, examiner la n‚cessit‚ et l'applicabilit‚ de
toutes sortes d'arrangements appropri‚s convenus au plan international pour
promouvoir la coop‚ration internationale en matiŠre de gestion, conservation
et
exploitation ‚cologiquement viable de tous les types de forˆts, notamment par
le biais du boisement, du reboisement et de la remise en ‚tat.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
11.13.Les gouvernements devraient prendre conscience de la n‚cessit‚ de
classer les forˆts, dans le cadre d'une politique de conservation et de
gestion
… long terme, en diff‚rentes cat‚gories, et de cr‚er des unit‚s viables dans
chaque r‚gion/bassin en vue d'assurer la protection des forˆts. Les
gouvernements, avec le concours du secteur priv‚, des organisations non
gouvernementales, des communaut‚s locales, des populations autochtones, des
femmes, des services de l'administration locale et du public en g‚n‚ral,devraient s'employer … entretenir et accroŒtre le couvert v‚g‚tal partout o—
cela est ‚cologiquement, socialement et ‚conomiquement possible, grƒce … la
coop‚ration technique et … d'autres formes d'appui. Les principales activit‚s
… envisager consistent … :
a) Assurer une gestion viable de tous les ‚cosystŠmes forestiers et
des terres bois‚es par une bonne planification, une meilleure gestion, et
l'ex‚cution en temps utile des activit‚s sylvicoles, y compris les inventaires
et les recherches pertinentes, ainsi que la remise en ‚tat des forˆts
naturelles d‚grad‚es, afin de restaurer leur productivit‚ et leur contribution
‚cologique, en accordant une attention particuliŠre aux besoins des
populations
en ce qui concerne les services ‚conomiques et ‚cologiques, l'‚nergie tir‚e du
bois, l'agroforesterie, les services et produits forestiers autres que le
bois,
la protection des bassins et des sols, la gestion de la faune sauvage et les
ressources g‚n‚tiques forestiŠres;
b) Cr‚er, d‚velopper et am‚nager, en fonction du contexte de chaque
pays, des zones prot‚g‚es comprenant des systŠmes d'unit‚s de conservation,
compte tenu de leurs fonctions et de leurs valeurs ‚cologique, sociale et
spirituelle, notamment en assurant la protection des forˆts qui repr‚sentent
des systŠmes ‚cologiques et des paysages typiques, des forˆts anciennes, la
protection et la gestion de la faune sauvage, la d‚signation, le cas ‚ch‚ant,
de sites comme patrimoine mondial dans le cadre de la Convention relative au
patrimoine mondial, la conservation des ressources g‚n‚tiques par des mesures
in situ et ex situ et la mise en oeuvre de mesures d'appui pour assurer
l'exploitation rationnelle des ressources biologiques et la pr‚servation de la
diversit‚ biologique et des habitats traditionnels forestiers, des habitants
des forˆts et des collectivit‚s locales;
c) Entreprendre et promouvoir l'am‚nagement de zones tampons et de
zones de transition;
d) R‚g‚n‚rer la v‚g‚tation dans les zones appropri‚es de montagne,
sur les hauts plateaux, les terres d‚nud‚es, les terres agricoles d‚grad‚es,
les terres arides et semi-arides et les zones c“tiŠres pour lutter contre la
d‚sertification et ‚viter les problŠmes d'‚rosion et … d'autres fins de
protection, ainsi que dans le cadre de programmes nationaux de remise en ‚tat
des sols d‚grad‚s, y compris des activit‚s forestiŠres communautaires et
sociales, des activit‚s agroforestiŠres et le pƒturage en forˆt, tout en
tenant
compte du r“le des forˆts en tant que puits et r‚servoirs … carbone;
e) D‚velopper les forˆts plant‚es industrielles et non
industrielles
pour appuyer et promouvoir les programmes nationaux ‚cologiquement rationnels
de boisement et de reboisement/r‚g‚n‚ration sur des sites appropri‚s, et
am‚liorer les forˆts plant‚es existantes r‚pondant … des besoins industriels,
non industriels et commerciaux, pour augmenter leur contribution … la
satisfaction des besoins des populations et … att‚nuer les pressions sur les
anciennes forˆts. Des mesures devraient ˆtre prises en vue d'assurer des
rendements interm‚diaires et d'am‚liorer le taux de rendement des
investissements effectu‚s dans les forˆts plant‚es, par la mise en place de
plantations intercalaires ou de plantations en sous-‚tage qui sont des plus
utiles dans ce domaine;
f) Mettre au point et renforcer un plan national ou directeur pour
les forˆts plant‚es, … titre prioritaire, en indiquant notamment
l'emplacement,
l'‚tendue, les essences, en d‚limitant les forˆts plant‚es existantes
n‚cessitant une remise en ‚tat, en tenant compte des aspects ‚conomiques, pour
le d‚veloppement des futures forˆts plant‚es et en privil‚giant les essences
indigŠnes;
g) Renforcer la protection des forˆts contre les polluants, les
incendies, les parasites et les maladies ainsi que d'autres activit‚s humaines
telles que le braconnage, l'extraction miniŠre et l'agriculture itin‚rante
abusive et non r‚glement‚e, l'introduction de v‚g‚taux et d'espŠces animales
exotiques; d‚velopper et acc‚l‚rer la recherche afin de mieux comprendre les
problŠmes ayant trait … la gestion et … la r‚g‚n‚ration de tous les types de
forˆts; renforcer ou mettre en place des mesures appropri‚es pour contr“ler et
pour ‚valuer le mouvement transfrontiŠre des v‚g‚taux et mat‚riaux connexes;
h) Encourager le d‚veloppement de la foresterie urbaine pour la
cr‚ation d'espaces verts dans les villes, … leur p‚riph‚rie et dans les zones
rurales habit‚es, … des fins d'agr‚ment, de loisirs et de production et pour
la
protection des arbres et des bosquets;
i) Cr‚er ou am‚liorer les conditions d'une participation de tous les
secteurs de la population, notamment les jeunes, les femmes, les populations
autochtones et les communaut‚s locales … la formulation, … la mise au point et
… l'ex‚cution des programmes et activit‚s relatives aux forˆts, compte d–ment
tenu des besoins locaux et des valeurs culturelles;
j) Limiter l'agriculture itin‚rante ayant des effets destructeurs et
s'efforcer d'y mettre fin, en s'attaquant … ses causes sociales et ‚cologiques
profondes.
b) Donn‚es et information
11.14.Les activit‚s relatives … la gestion devraient comporter la collecte,
le rassemblement et l'analyse de donn‚es/d'‚l‚ments d'information, y compris
des enquˆtes initiales. Voici quelques-unes des activit‚s concrŠtes …
entreprendre :
a) Effectuer des enquˆtes et ‚tablir et ex‚cuter des plans
d'occupation des sols aux fins de cr‚ation d'espaces verts/de la plantation/
du boisement/du reboisement/et de la remise en ‚tat des forˆts;
b) Rassembler et mettre … jour des donn‚es sur
l'utilisation des sols
et sur l'inventaire et l'am‚nagement forestiers aux fins de la planification
de
l'utilisation des sols et de la gestion des ressources forestiŠres (bois et
autres), y compris des donn‚es sur l'agriculture itin‚rante et d'autres agents
de destruction des forˆts;
c) R‚capituler des donn‚es sur les ressources g‚n‚tiques et les
biotechnologies y relatives en proc‚dant aux enquˆtes et aux ‚tudes
n‚cessaires;
d) Entreprendre des enquˆtes et des travaux de recherche concernant
les connaissances des populations locales/autochtones sur les arbres et les
forˆts et leur utilisation pour am‚liorer la planification et la r‚alisation
d'un am‚nagement forestier rationnel;
e) Rassembler et analyser les donn‚es provenant des travaux de
recherche sur l'interaction entre les essences utilis‚es dans les forˆts
plant‚es et leur site, ‚valuer l'incidence virtuelle du changement climatique
sur les forˆts, ainsi que l'influence des forˆts sur le climat, et
entreprendre
des ‚tudes approfondies sur le cycle du carbone dans les diff‚rents types de
forˆts, afin de fournir des conseils scientifiques et un appui technique;
f) Etablir des liens avec les autres sources de donn‚es/
d'informations relatives … la gestion et … l'utilisation rationnelles des
forˆts et am‚liorer l'accŠs aux donn‚es et … l'information;
g) D‚velopper et intensifier les travaux de recherche pour am‚liorer
la connaissance et la compr‚hension des problŠmes et des m‚canismes naturels
ayant trait … l'am‚nagement et … la remise en ‚tat des forˆts, en ce qui
concerne notamment la faune et ses relations avec la forˆt;
h) R‚capituler les informations sur l'‚tat des forˆts et l'influence
des immissions et des ‚missions sur les sites.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
11.15.La cr‚ation de zones vertes est une tƒche d'une importance et d'une
port‚e mondiales. La communaut‚ internationale et les communaut‚s r‚gionales
devraient donc apporter … ce programme un appui technique et d'autres moyens.
Les activit‚s particuliŠres de caractŠre international destin‚es … appuyer les
efforts nationaux devraient notamment viser … :
a) Renforcer les mesures prises en coop‚ration pour r‚duire la
pollution et ses effets transfrontiŠres n‚fastes pour la sant‚ des arbres et
des forˆts et la conservation des ‚cosystŠmes typiques;
b) Coordonner les travaux de recherche men‚s … l'‚chelle r‚gionale et
sous-r‚gionale sur la retenue du carbone, la pollution atmosph‚rique et
d'autres questions relatives … l'environnement;
c) Etayer et ‚changer des informations/donn‚es d'exp‚rience au
b‚n‚fice des pays dont les problŠmes et les perspectives sont similaires;
d) Renforcer la coordination et am‚liorer la capacit‚ des
organisations internationales, comme la FAO, l'OIBT, le PNUE et l'Unesco,
de fournir un appui technique pour l'am‚nagement des forˆts, leur conservation
et leur exploitation rationnelle, et d'appuyer la ren‚gociation de l'Accord
international de 1983 sur les bois tropicaux pr‚vue pour 1992/93.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
11.16.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
10 milliards de dollars par an, y compris un montant de 3,7 milliards de
dollars environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.17.L'analyse des donn‚es, la planification, la recherche, le transfert/
d‚veloppement des techniques et/ou les activit‚s de formation font partie
int‚grante des activit‚s du programme et fournissent les moyens d'ex‚cution
scientifiques et techniques. Les institutions nationales devraient :
a) R‚aliser des ‚tudes de faisabilit‚ et renforcer la planification
op‚rationnelle concernant les principales activit‚s forestiŠres;
b) Mettre au point et appliquer des techniques ‚cologiquement
rationnelles r‚pondant aux diverses activit‚s ‚num‚r‚es;
c) D‚velopper l'action relative … l'am‚lioration des ressources
g‚n‚tiques et … l'application de la biotechnologie pour am‚liorer la
productivit‚ et la tol‚rance … l'agression environnementale, y compris, par
exemple, l'arboriculture, la technique des semences, les r‚seaux d'achat de
semences, les banques de plasma germinatif, les techniques "in vitro", la
conservation in situ et ex situ.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.18.Parmi les moyens indispensables pour mener … bien les activit‚s
figurent la formation d'un personnel qualifi‚ et l'am‚lioration des
comp‚tences, des installations et conditions de travail, et la motivation et
la
sensibilisation du public. Il s'agit notamment :
a) De fournir une formation sp‚cialis‚e dans les domaines de la
planification et de la gestion, de la protection de l'environnement, des
biotechnologies, etc.;
b) De cr‚er des zones de d‚monstration qui puissent servir de modŠles
et de moyens de formation;
c) D'apporter un appui aux organisations et aux communaut‚s locales,
aux organisations non gouvernementales, aux propri‚taires fonciers priv‚s, en
particulier aux femmes, aux jeunes, aux exploitants agricoles et aux
populations autochtones/agriculteurs itin‚rants, par des programmes de
vulgarisation, la fourniture de facteurs de production et la formation.
d) Renforcement des capacit‚s
11.19.Les gouvernements, le secteur priv‚, les organisations/communaut‚s
locales, les populations indigŠnes, les syndicats et les organisations non
gouvernementales devraient, avec l'appui des organisations internationales
comp‚tentes, cr‚er la capacit‚ d'ex‚cuter les activit‚s du programme. Cette
capacit‚ devrait ˆtre d‚velopp‚e et renforc‚e en fonction des activit‚s
pr‚vues. Le renforcement des capacit‚s comprend notamment le cadre de
politique g‚n‚rale et le cadre juridique, le renforcement des institutions
nationales, la mise en valeur des ressources humaines, le d‚veloppement de la
recherche et de la technologie, le d‚veloppement de l'infrastructure, la
sensibilisation du public, etc.
C. Promotion d'une utilisation et d'une ‚valuation efficaces
visant … recouvrer la valeur int‚grale des biens et services
dus aux arbres, forˆts et terres bois‚es
Principes d'action
11.20.Le vaste potentiel que repr‚sentent les forˆts et les terres
forestiŠres en tant que ressource essentielle au d‚veloppement n'est pas
encore
pleinement mis en valeur. Une meilleure gestion des forˆts permettrait
d'accroŒtre la production de biens et de services et, en particulier, la
production de bois et autres produits forestiers et contribuerait ainsi …
cr‚er
des emplois et des revenus, … augmenter la valeur ajout‚e par la
transformation
et le commerce des produits forestiers, … accroŒtre l'apport de ce secteur aux
recettes en devises et … am‚liorer le rendement de l'investissement. Les
ressources forestiŠres ‚tant renouvelables, elles peuvent ˆtre g‚r‚es
durablement d'une maniŠre compatible avec la protection de l'environnement.
Les incidences de l'exploitation des ressources financiŠres … d'autres fins
devraient ˆtre d–ment prises en consid‚ration dans l'‚laboration de politiques
forestiŠres. Il est ‚galement possible d'accroŒtre la valeur des forˆts par
des utilisations "inoffensives" comme l'‚cotourisme et la production
surveill‚e
de mat‚riel g‚n‚tique. Il est n‚cessaire de prendre des mesures concert‚es
pour donner au public une meilleure perception de la valeur des forˆts et des
avantages qu'elles procurent. La survie des forˆts et leur contribution
permanente au bien-ˆtre de l'humanit‚ d‚pendent en grande partie du succŠs de
cette entreprise.
Objectifs
11.21.Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Am‚liorer la reconnaissance des valeurs sociales, ‚conomiques et
‚cologiques des arbres, des forˆts et des terres forestiŠres, y compris descons‚quences n‚gatives r‚sultant de l'absence de forˆts. Promouvoir des
m‚thodes tendant … incorporer aux systŠmes de comptabilit‚ ‚conomique
nationale
l'int‚rˆt social, ‚conomique et ‚cologique des arbres, des forˆts et des
terres
forestiŠres. Assurer leur gestion viable d'une maniŠre compatible avec
l'utilisation des sols, les pr‚occupations ‚cologiques et les besoins de
d‚veloppement;
b) Promouvoir une utilisation efficace, rationnelle et durable de
tous les types de forˆts et de v‚g‚tation, y compris les autres types connexes
de terres et les ressources forestiŠres, notamment en d‚veloppant des
industries efficaces de transformation des produits forestiers, les activit‚s
de transformation secondaire valorisantes et le commerce des produits
forestiers sur la base d'une exploitation durable des ressources forestiŠres
et
en conformit‚ avec les plans int‚grant toutes les sources de richesses des
forˆts, qu'elles soient li‚es ou non … l'exploitation du bois;
c) Promouvoir une utilisation durable et plus efficace des forˆts et
des arbres pour la fourniture de bois de chauffage et d'‚nergie;
d) Promouvoir une utilisation et une contribution ‚conomique plus
complŠtes des zones forestiŠres en int‚grant l'‚cotourisme … la gestion et …
la
planification forestiŠres.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
11.22.Les gouvernements, agissant, le cas ‚ch‚ant, avec l'appui du secteur
priv‚, des ‚tablissements scientifiques, des populations autochtones, des
organisations nons gouvernementales, des coop‚ratives et des chefs
d'entreprise
devraient entreprendre les activit‚s suivantes avec le concours financier et
technique des organisations internationales et en assurant leur coordination
au
niveau national :
a) Effectuer des ‚tudes d'investissement d‚taill‚es, harmoniser
l'offre et la demande et analyser l'impact sur l'environnement en vue de
rationaliser et d'am‚liorer l'utilisation des arbres et des forˆts et
d'instituer des systŠmes d'incitation appropri‚s et des mesures r‚gulatoires,
notamment en matiŠre d'occupation des terres, pour cr‚er un climat favorable …
l'investissement et encourager une meilleure gestion;
b) Formuler des critŠres de valeur scientifique ‚prouv‚e,
ainsi que
des directives concernant la gestion, la conservation et le d‚veloppement
durable de tous les types de forˆts;
c) Am‚liorer les m‚thodes et pratiques - sans risques pour
l'environnement - de r‚colte des produits forestiers qui sont ‚cologiquement
et
‚conomiquement viables, notamment la planification et la gestion des
op‚rations
et l'utilisation du mat‚riel, le stockage et le transport, pour r‚duire les
d‚chets - et en faire, si possible, le meilleur usage possible - et am‚liorer
la valeur du bois et des autres produits forestiers;
d) Promouvoir l'am‚lioration de l'utilisation et du d‚veloppement des
forˆts naturelles et des terres bois‚es, dont les forˆts plant‚es, partout o—
cela peut se faire, par des pratiques sylvicoles appropri‚es et ‚cologiquement
et ‚conomiquement viables et par la gestion d'autres espŠces animales et
v‚g‚tales;
e) Promouvoir et soutenir le traitement en aval des produits
forestiers pour augmenter les profits nets et les autres b‚n‚fices;
f) Promouvoir/faire connaŒtre les produits forestiers autres que le
bois et les autres types de ressources forestiŠres, … l'exception du bois de
feu (par exemple les plantes m‚dicinales, les matiŠres colorantes, les fibres,
les gommes, les r‚sines, le fourrage, les produits culturels, le rotin, le
bambou) au moyen de programmes et d'activit‚s de foresterie sociale/activit‚s
forestiŠres participatives, y compris les recherches sur leur traitement et
leurs utilisations;
g) D‚velopper les industries de transformation des produits
forestiers et am‚liorer leur efficacit‚, notamment par de bonnes techniques de
transformation et une meilleure et durable utilisation des d‚chets de r‚colte
et de transformation, la promotion des essences sous-utilis‚es des forˆts
naturelles par la recherche, la d‚monstration et la commercialisation,
l'encouragement des activit‚s de transformation secondaire valorisantes pour
am‚liorer l'emploi, le revenu et la valeur nette, et la
promotion/l'am‚lioration des d‚bouch‚s et du commerce des produits forestiers
par des institutions, des politiques et des m‚canismes ad‚quats;
h) Encourager et appuyer la gestion de la faune sauvage et de
l'‚cotourisme, ainsi que l'‚levage, afin d'am‚liorer le revenu et l'emploi
ruraux et de cr‚er ainsi des avantages ‚conomiques et sociaux sans nuire …
l'environnement;
i) Favoriser le d‚veloppement des petites entreprises forestiŠres
appropri‚es pour soutenir le d‚veloppement rural et les entreprises locales;
j) Am‚liorer et promouvoir les m‚thodes d'‚valuation globale qui
permettront de mesurer la valeur int‚grale des forˆts, en vue de l'incorporer
…
la structure tarifaire des produits d‚riv‚s du bois et des autres produits
forestiers;
k) Harmoniser le d‚veloppement durable des forˆts avec les politiques
et imp‚ratifs de d‚veloppement et les politiques commerciales nationales qui
sont compatibles avec une utilisation ‚cologiquement rationnelle des
ressources
forestiŠres, en utilisant par exemple les Directives de l'OIBT pour la gestion
rationnelle des forˆts tropicales;
l) Elaborer, adopter et renforcer des programmes nationaux qui
tiennent compte de la valeur ‚conomique et non ‚conomique des forˆts.
b) Donn‚es et information
11.23.Les objectifs et les activit‚s li‚es … la gestion impliquent la gestion
des donn‚es et des ‚l‚ments d'information, des ‚tudes de faisabilit‚, des
‚tudes de march‚ et l'examen de l'information technologique. Voici
quelques-unes des activit‚s pertinentes :
a) Analyser, selon les besoins, l'offre et la demande de produits et
de services forestiers pour assurer leur utilisation efficace;
b) Proc‚der … des ‚tudes d'investissement et de faisabilit‚, et
effectuer notamment des ‚tudes d'impact sur l'environnement, avant de cr‚er
des
entreprises de transformation des produits forestiers;
c) Effectuer des recherches sur les propri‚t‚s des essences
actuellement peu utilis‚es, … des fins de promotion et de commercialisation;
d) Effectuer des ‚tudes sur les march‚s des produits forestiers, …
des fins de promotion et d'information commerciales;
e) Faciliter la diffusion d'informations techniques appropri‚es afin
d'encourager une meilleure utilisation des ressources forestiŠres.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
11.24.La coop‚ration et l'assistance des organisations internationales et de
la communaut‚ internationale en ce qui concerne le transfert de technologie,
la
sp‚cialisation et la promotion de termes ‚quitables de l'‚change, sans
imposition de restrictions unilat‚rales et/ou d'interdictions sur les produits
forestiers allant … l'encontre des accords du GATT et d'autres accords
commerciaux multilat‚raux, l'application de m‚canismes et d'incitations
commerciaux appropri‚s faciliteront le rŠglement des problŠmes ‚cologiques
mondiaux. Une autre activit‚ concrŠte consistera … renforcer la coordination
et … am‚liorer l'efficacit‚ des organisations internationales, en particulier
la FAO, l'ONUDI, l'Unesco, le PNUE, le Centre du commerce international/
CNUCED/GATT, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et l'OIT,
pour que celles-ci puissent fournir une assistance technique et des conseils
dans ce domaine.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
11.25.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
18 milliards de dollars par an, y compris un montant de 880 millions de
dollars
environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par lesgouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.26.Les activit‚s pr‚vues au titre du programme supposent d'importants
travaux de recherche et ‚tudes ainsi qu'une am‚lioration des techniques. Ces
efforts devraient ˆtre coordonn‚s par les gouvernements avec le concours et
l'appui des organisations et institutions internationles comp‚tentes. Voici
quelques-uns des ‚l‚ments pertinents :
a) Recherche sur les propri‚t‚s du bois et des produits forestiers
autres que le bois, et sur leurs utilisations, en vue d'am‚liorer celles-ci;
b) Mise au point et application de techniques d'exploitation des
forˆts ‚cologiquement rationnelles et peu polluantes;
c) ModŠles et techniques d'analyse des perspectives et de
planification du d‚veloppement;
d) Enquˆtes scientifiques sur la mise au point et l'utilisation de
produits forestiers autres que le bois;
e) M‚thodes appropri‚es pour l'‚valuation globale des forˆts.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.27.Le succŠs et l'efficacit‚ du programme d‚pendent des ressources en
personnel qualifi‚. La formation sp‚cialis‚e est un facteur important … cet
‚gard. Il convient de r‚affirmer l'importance de la participation des femmes.
La mise en valeur des ressources humaines pour l'ex‚cution du programme
devrait
notamment consister, sur les plans quantitatif et qualitatif, … :
a) D‚velopper les comp‚tences sp‚cialis‚es n‚cessaires … l'ex‚cution
du programme, en cr‚ant notamment des moyens de formation sp‚ciaux … tous les
niveaux;
b) Organiser des stages de perfectionnement ou renforcer ceux qui
existent, y compris par des bourses et des voyages d'‚tude, pour actualiser
les
comp‚tences et les connaissances techniques et am‚liorer la productivit‚;
c) Renforcer les moyens en matiŠre de recherche, de planification,
d'‚tudes ‚conomiques, de contr“les p‚riodiques et d'‚valuation, en vue
d'am‚liorer l'exploitation des ressources forestiŠres;
d) Promouvoir l'efficacit‚ et la comp‚tence du secteur priv‚ et du
secteur des coop‚ratives par la fourniture de moyens mat‚riels et des mesures
d'incitation.
d) Renforcement des capacit‚s
11.28.Le renforcement des capacit‚s, notamment des capacit‚s existantes,
est implicitement pr‚vu dans les activit‚s inscrites … ce programme.
L'am‚lioration de l'administration, de la politique g‚n‚rale et des plans, des
institutions nationales, des ressources humaines, des moyens de recherche et
scientifiques, du d‚veloppement technologique et des activit‚s de contr“le
p‚riodique et d'‚valuation sont des ‚l‚ments importants du renforcement des
capacit‚s.
D. Cr‚ation et/ou renforcement des capacit‚s de planification,
d'‚valuation et de l'observation syst‚matique des forˆts,
ainsi que des programmes, projets et activit‚s connexes,
y compris les ‚changes et proc‚d‚s commerciaux
Principes d'action
11.29.L'‚valuation et l'observation syst‚matique sont des ‚l‚ments essentiels
de la planification … long terme car ils permettent d'‚tudier les effets sur
les plans quantitatif et qualitatif et de rem‚dier aux insuffisances. Or, ce
m‚canisme est un aspect souvent n‚glig‚ de la gestion, de la conservation et
de
l'exploitation des ressources forestiŠres. Bien souvent, les donn‚es les plus
‚l‚mentaires sur la superficie et les caract‚ristiques des forˆts, le
potentiel
existant et le volume de la r‚colte, etc. font d‚faut. Beaucoup de pays en
d‚veloppement n'ont ni les structures ni les m‚canismes n‚cessaires pour
ex‚cuter ces tƒches. Il est urgent de rem‚dier … cette situation pour faire
mieux comprendre le r“le et l'importance des forˆts et d'‚tablir des plans
r‚alistes en vue d'en assurer efficacement la conservation, la gestion, la
r‚g‚n‚ration et le d‚veloppement durable.
Objectifs
11.30.Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Renforcer les systŠmes permettant d'‚valuer et d'observer
syst‚matiquement les forˆts et les terres forestiŠres, ou en cr‚er de
nouveaux,
en vue d'‚valuer l'incidence des programmes, projets et activit‚s sur la
qualit‚ et l'‚tendue des ressources forestiŠres, les terres disponibles pour
le
boisement, l'occupation des terres, et d'int‚grer ces systŠmes dans un
processus permanent de recherche et d'analyse approfondie, tout en apportant
les modifications et les am‚liorations n‚cessaires au processus de
planification et de prise de d‚cisions. Une attention particuliŠre devrait
ˆtre accord‚e … la participation de la population rurale … ces processus;
b) Fournir aux ‚conomistes, aux planificateurs, aux d‚cideurs et aux
communaut‚s locales des donn‚es exactes, appropri‚es et … jour sur les forˆts
et les ressources forestiŠres.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
11.31.Les gouvernements et institutions, agissant, si n‚cessaire, en
collaboration avec les organisations et organismes internationaux, universit‚s
et organisations non gouvernementales appropri‚s, devraient proc‚der … des
estimations et … des observations syst‚matiques des forˆts et des programmes
et
des processus connexes en vue de les am‚liorer constamment. Cela devrait se
faire en liaison avec les activit‚s connexes de recherche et de gestion et,
chaque fois que possible, sur la base des systŠmes existants. Les principales
activit‚s … envisager sont les suivantes :
a) Evaluer et observer syst‚matiquement la situation et les
modifications quantitatives et qualitatives de la couverture forestiŠre et des
ressources forestiŠres, y compris la classification et l'utilisation des sols,
au niveau national appropri‚, en proc‚dant notamment … des mises … jour, et
rattacher cette activit‚, selon qu'il convient, … la planification en tant que
base de la formulation des politiques et des programmes;
b) Mettre en place des systŠmes nationaux d'‚valuation et
d'observation des programmes et processus, notamment en ‚laborant des
d‚finitions, des rŠgles et des normes, et des m‚thodes d'inter‚talonnage et
en se donnant les moyens de prendre des mesures correctives et d'am‚liorer
l'‚laboration et l'ex‚cution des programmes et des projets;
c) Estimer les incidences des activit‚s affectant l'‚volution des
forˆts et formuler des propositions de protection en fonction de variables
clefs, telles que les objectifs de d‚veloppement, les avantages/co–ts, la
contribution des forˆts … d'autres secteurs, le bien-ˆtre collectif,
l'environnement et la diversit‚ biologique et leurs incidences aux niveaux
local, r‚gional et mondial, selon que de besoin, en vue d'‚valuer les nouveaux
besoins technologiques et financiers des pays;
d) Mettre au point des systŠmes nationaux d'‚valuation des ressources
forestiŠres, en effectuant notamment les recherches et l'analyse des donn‚es
n‚cessaires, qui comprennent, si possible, tous les produits et services
forestiers (bois et autres), et incorporer les r‚sultats dans les plans et
strat‚gies et, si possible, dans les systŠmes de comptabilit‚ et de
planification nationales;
e) Etablir les relations n‚cessaires entre les secteurs et
les
programmes et, notamment, am‚liorer l'accŠs … l'information afin d'appuyer une
approche globale de la planification et de la programmation.
b) Donn‚es et information
11.32.Ce programme exige des donn‚es et une information s–res. Les
gouvernements nationaux, agissant, si n‚cessaire, de concert avec les
organisations internationales comp‚tentes, devraient, si besoin est,
s'attacher
… am‚liorer constamment les donn‚es et l'information et assurer leur ‚change.
Les principales activit‚s … envisager sont les suivantes :
a) Recueillir, r‚capituler et ‚changer les informations existantes et
‚tablir des donn‚es de base sur les aspects int‚ressant ce programme;
b) Harmoniser les m‚thodologies pour les programmes comportant des
activit‚s relatives aux donn‚es et … l'information pour en assurer
l'exactitude
et la coh‚rence;
c) Entreprendre des enquˆtes sp‚ciales, par exemple sur les terres se
prˆtant au boisement;
d) AccroŒtre l'appui … la recherche, faciliter l'accŠs aux r‚sultats
de la recherche et promouvoir leur ‚change.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
11.33.La communaut‚ internationale devrait apporter aux gouvernements
int‚ress‚s l'appui technique et financier n‚cessaire … l'ex‚cution de ce
programme, et envisager notamment ce qui suit :
a) Elaborer un cadre conceptuel et formuler des critŠres, des normes
et des d‚finitions applicables … l'‚chelle mondiale pour ‚valuer et observer
syst‚matiquement les ressources forestiŠres;
b) Cr‚er et promouvoir des m‚canismes institutionnels … l'‚chelle
nationale pour coordonner l'estimation et l'‚valuation p‚riodique des
ressources forestiŠres;
c) Renforcer les r‚seaux r‚gionaux et mondiaux pour l'‚change des
informations pertinentes :
d) Renforcer la capacit‚ et l'aptitude des organisations
internationales, comme le Groupe consultatif pour la recherche agricole
internationale (GCRAI), de la FAO, l'OIBT, le PNUE, l'Unesco et l'ONUDI, …
fournir un appui technique et des conseils dans ce domaine d'activit‚, et en
am‚liorer les r‚sultats.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
11.34.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ750 millions de dollars par an, y compris un montant de 230 millions de
dollars
environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
11.35.L'acc‚l‚ration du d‚veloppement consiste … mettre en oeuvre les
activit‚s relatives … la gestion et aux donn‚es/… l'information qui sont
mentionn‚es plus haut. Les activit‚s relatives aux questions mondiales
d'environnement sont celles qui contribueront … fournir l'information mondiale
n‚cessaire pour cerner/‚valuer/traiter les questions d'environnement …
l'‚chelle mondiale. Le renforcement de la capacit‚ des institutions
internationales consiste … am‚liorer les comp‚tences du personnel technique de
plusieurs organisations internationales et ses capacit‚s d'ex‚cution afin de
r‚pondre aux besoins des pays.
b) Moyens scientifiques et techniques
11.36.Les activit‚s d'‚valuation et d'observation syst‚matique supposent un
gros effort de recherche, l'‚tablissement de modŠles statistiques et des
innovations techniques. Ces ‚l‚ments ont ‚t‚ int‚gr‚s dans les activit‚s
relatives … la gestion. Celles-ci permettront en retour d'am‚liorer le
contenu
scientifique et technique de l'estimation et des ‚valuations p‚riodiques.
Voici quelques-uns des ‚l‚ments scientifiques et techniques pr‚vus dans le
cadre de ces activit‚s :
a) Elaboration de m‚thodes et de modŠles techniques, ‚cologiques et
‚conomiques relatifs aux ‚valuations p‚riodiques et … l'estimation;
b) Mise au point de systŠmes de collecte et de traitement des donn‚es
et ‚laboration de modŠles statistiques;
c) T‚l‚d‚tection et lev‚s de terrain;
d) D‚veloppement des systŠmes d'information g‚ographique;
e) Evaluation et am‚lioration des techniques.
11.37. Ces activit‚s devront ˆtre coordonn‚es avec les activit‚s et
‚l‚ments
similaires des autres programmes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
11.38.Le programme pr‚voit la n‚cessit‚ de mettre en valeur les ressources
humaines par la sp‚cialisation (par exemple l'utilisation de la t‚l‚d‚tection
et l'‚tablissement de cartes et de modŠles statistiques), la formation,
le transfert de technologie, les bourses de perfectionnement et les
d‚monstrations sur le terrain, et il contient des dispositions … cet effet.
d) Renforcement des capacit‚s
11.39.Avec le concours des organisations et institutions internationles
comp‚tentes, les gouvernements devraient se doter des capacit‚s n‚cessaires
pour ex‚cuter ce programme. Cette action devrait ˆtre harmonis‚e avec le
renforcement des capacit‚s pour d'autres programmes. Le renforcement des
capacit‚s devrait porter notamment sur les politiques, l'administration et les
institutions au niveau national, la mise en valeur des ressources humaines et
la formation de personnel qualifi‚, les comp‚tences en matiŠre de recherche et
le d‚veloppement technologique, les systŠmes d'information, l'‚valuation des
programmes, la coordination intersectorielle et la coop‚ration internationale.
e) Financement de la coop‚ration internationale et r‚gionale
11.40.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
750 millions de dollars par an, y compris un montant de 530 millions de
dollars
environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
Chapitre 12
GESTION DES ECOSYSTEMES FRAGILES : LUTTE CONTRE
LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE
INTRODUCTION
12.1 Les ‚cosystŠmes fragiles sont des ‚cosystŠmes importants, avec des
caract‚ristiques et des ressources uniques en leur genre. Ils comprennent les
d‚serts, les terres semi-arides, les montagnes, les terrains mar‚cageux, les
petites Œles et certaines r‚gions c“tiŠres. La plupart de ces ‚cosystŠmes
sont
d'int‚rˆt r‚gional, car ils d‚bordent les frontiŠres nationales. Le pr‚sent
chapitre porte sur les questions relatives aux sols dans les d‚serts ainsi que
dans les zones arides, semi-arides et sŠches subhumides. Le d‚veloppement
durable des montagnes est trait‚ au chapitre 13; les petites Œles et les zones
c“tiŠres sont examin‚es au chapitre 17.
12.2 La d‚sertification est la d‚gradation des sols dans les zones arides,
semi-arides et sŠches subhumides par suite de divers facteurs, parmi lesquels
les variations climatiques et les activit‚s humaines. La d‚sertification
touche environ un sixiŠme de la population mondiale, 70 % de la surface totale
de terres arides qui repr‚sentent 3,6 milliards d'hectares, et un quart de
toute la surface ‚merg‚e du globe. Les cons‚quences les plus visibles de la
d‚sertification, outre l'extension de la pauvret‚, sont : la d‚gradation de
3,3 milliards d'hectares de terres de parcours, soit 73 % de la surface totale
de ces terres … faible capacit‚ de charge humaine et animale; la d‚gradation
de
la fertilit‚ et de la structure des sols d'environ 47 % de la surface totale
des terres arides constituant des terres de cultures pluviales de faible
rendement, et la d‚gradation des terres cultivables irrigu‚es qui repr‚sentent
30 % de la surface totale des terres arides … forte densit‚ de population et …
potentiel agricole ‚lev‚.
12.3 Dans la lutte contre la d‚sertification, la priorit‚ devrait ˆtre
accord‚e … la mise en oeuvre de mesures pr‚ventives en faveur des terres non
encore d‚grad‚es, ou qui ne le sont que l‚gŠrement. Les zones ayant subi une
s‚vŠre d‚gradation ne doivent cependant pas ˆtre n‚glig‚es. La participation
des communaut‚s locales, des organisations rurales, des gouvernements des
diff‚rents pays, des organisations non gouvernementales et des organisations
internationales et r‚gionales est indispensable … la lutte contre la
d‚sertification et la s‚cheresse.
12.4 Les domaines d'activit‚ suivants figurent dans le pr‚sent
chapitre :
a) Renforcer les connaissances de base et d‚velopper des systŠmes
d'information et de surveillance pour les zones sujettes … la s‚cheresse et …
la d‚sertification, y compris les aspects ‚conomiques et sociaux de ces
‚cosystŠmes;
b) Lutter contre la d‚gradation des sols, notamment en intensifiant
les activit‚s de conservation des sols, de boisement et de reboisement;
c) D‚velopper et renforcer des programmes de d‚veloppement int‚gr‚ pour
l'‚limination de la pauvret‚ et la promotion de systŠmes de subsistance
diff‚rents dans les zones sujettes … la d‚sertification;
d) Elaborer des programmes complets de lutte contre la d‚sertification
et les int‚grer aux plans nationaux de d‚veloppement et … la planification
‚cologique nationale;
e) Mettre en place des plans d'ensemble de pr‚paration … la s‚cheresse
et de secours en cas de s‚cheresse, y compris des dispositifs
d'auto-assistance, pour les zones … risque, et ‚laborer des programmes pour
l'accueil des r‚fugi‚s ‚cologiques;
f) Encourager et promouvoir la participation populaire et l'‚ducation
‚cologique, l'accent ‚tant mis sur la lutte contre la d‚sertification et la
gestion des cons‚quences de la s‚cheresse.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Renforcer les connaissances de base et d‚velopper des
systŠmes d'information et d'observation syst‚matique
pour les zones sujettes … la s‚cheresse et … la
d‚sertification, y compris les aspects ‚conomiques et
sociaux de ces ‚cosystŠmes
Principes d'action
12.5 Les ‚valuations de l'‚tat et du taux de d‚sertification r‚alis‚es …
l'‚chelle mondiale en 1977, 1984 et 1991 par le Programme des Nations Unies
pour l'environnement (PNUE) ont r‚v‚l‚ des lacunes dans les connaissances de
base sur les processus de d‚sertification. Des systŠmes ad‚quats
d'observation
syst‚matique … l'‚chelle mondiale sont utiles pour l'‚laboration et la mise en
oeuvre de programmes efficaces de lutte contre la d‚sertification. Les
institutions internationales, r‚gionales et nationales existantes, en
particulier dans les pays en d‚veloppement, ne disposent que de moyens limit‚s
pour ‚laborer et ‚changer des informations pertinentes. Un systŠme int‚gr‚ et
coordonn‚ d'information et d'observation syst‚matique fond‚ sur des techniques
appropri‚es et englobant les ‚chelons mondial, r‚gional, national et local est
indispensable si l'on veut comprendre la dynamique des ph‚nomŠnes de la
d‚sertification et de la s‚cheresse. Il est ‚galement important pour ‚laborer
des mesures appropri‚es en vue de faire face … la d‚sertification et … la
s‚cheresse et d'am‚liorer les conditions socio-‚conomiques.
Objectifs
12.6 Les objectifs vis‚s dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Favoriser la mise en place de centres nationaux de coordination de
l'information pour les questions d'environnement - ou renforcer ceux quiexistent d‚j… - en vue d'assurer la liaison entre les ministŠres sectoriels et
de fournir les services requis de normalisation et d'appui; veiller aussi …
relier entre eux les systŠmes nationaux d'information sur la d‚sertification
et
la s‚cheresse par la cr‚ation de r‚seaux sous-r‚gionaux, r‚gionaux et
interr‚gionaux;
b) Renforcer les r‚seaux r‚gionaux et mondiaux d'observation
syst‚matique, tout en assurant la mise en place de systŠmes nationaux
d'observation et d'‚valuation de la d‚gradation des sols et de la
d‚sertification imputables aux fluctuations climatiques et … l'action de
l'homme et d‚terminer les domaines prioritaires d'action;
c) Mettre en place, … l'‚chelon tant national qu'international, un
systŠme d'observation des ph‚nomŠnes de d‚sertification et de d‚gradation des
sols en vue d'am‚liorer les conditions de vie dans les r‚gions touch‚es.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
12.7.Les ‚chelons gouvernementaux comp‚tents, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales appropri‚es, devraient :
a) Cr‚er des systŠmes nationaux d'information sur les questions
d'environnement ou renforcer ceux qui existent d‚j…;
b) Consolider les activit‚s d'‚valuation … l'‚chelle nationale, des
Etats ou des provinces et locale et veiller … ce que des liens de coop‚ration
existent ou que des r‚seaux soient ‚tablis entre les divers systŠmes
d'information et de surveillance de l'environnement tels que le Plan Vigie ou
l'Observatoire du Sahara et du Sahel;
c) Renforcer les moyens dont disposent les organismes nationaux pour
analyser les donn‚es relatives … l'environnement de telle sorte que l'on
puisse
surveiller l'‚volution des ‚cosystŠmes et obtenir en permanence … l'‚chelon
national des informations sur l'environnement.
b) Donn‚es et information
12.8.Les ‚chelons gouvernementaux comp‚tents, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales appropri‚es, devraient :
a) Entreprendre des ‚tudes des moyens permettant de mesurer
les
cons‚quences ‚cologiques, ‚conomiques et sociales de la d‚sertification et de
la d‚gradation des sols et, … l'‚chelle internationale, incorporer les
r‚sultats de ces ‚tudes dans les m‚thodes d'‚valuation de la d‚sertification
et
de la d‚gradation des sols;
b) Entreprendre des ‚tudes des interactions entre les effets
socio-‚conomiques des conditions climatiques, de la s‚cheresse et de la
d‚sertification et utiliser les r‚sultats de ces ‚tudes pour obtenir des
mesures concrŠtes.
12.9. Les ‚chelons gouvernementaux comp‚tents, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales appropri‚es, devraient :
a) Accorder leur soutien aux travaux int‚gr‚s de recherche et de
collecte de donn‚es r‚alis‚s dans le cadre de programmes relatifs aux
problŠmes
de la d‚sertification et de la s‚cheresse;
b) Accorder leur soutien aux programmes nationaux, r‚gionaux et
mondiaux visant … la mise en place de r‚seaux int‚gr‚s de recherche et de
collecte de donn‚es en vue de l'‚valuation de la d‚gradation des sols et des
terres;
c) Renforcer les r‚seaux m‚t‚orologiques et hydrologiques et les
systŠmes d'observation syst‚matique nationaux et r‚gionaux afin d'assurer une
collecte et un ‚change ad‚quats de donn‚es de base entre les centres
nationaux,
r‚gionaux et internationaux.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
12.10.Les ‚chelons gouvernementaux comp‚tents, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales appropri‚es, devraient :
a) Renforcer les programmes r‚gionaux et la coop‚ration
internationale, qu'il s'agisse du Comit‚ permanent inter-Etats de lutte contre
la s‚cheresse dans le Sahel (CILSS), de l'Office intergouvernemental pour la
lutte contre la s‚cheresse et pour le d‚veloppement (IGADD), de la Conf‚rence
de coordination du d‚veloppement de l'Afrique australe (CCDAA), de l'Union du
Maghreb arabe ou d'autres organisations r‚gionales, ainsi que d'organismes
tels
que l'Observatoire du Sahara et du Sahel;
b) Cr‚er ou renforcer une composante globale de base de donn‚es sur
la d‚sertification, la d‚gradation des sols et les conditions d'existence de
la
population, qui comporte … la fois des paramŠtres physiques et
socio-‚conomiques. Cette composante devrait ˆtre fond‚e sur des installations
existantes et, si c'est n‚cessaire, sur des installations suppl‚mentaires
telles que celles du Plan Vigie et d'autres systŠmes d'information relevant
d'institutions internationales, r‚gionales et nationales renforc‚es … cette
fin;
c) D‚terminer des donn‚es de r‚f‚rence et d‚finir des indicateurs de
situation qui facilitent la tƒche des organismes locaux et r‚gionaux observant
les progrŠs r‚alis‚s dans la lutte contre la d‚sertification. Une attention
particuliŠre doit ˆtre accord‚e aux indicateurs de participation locale.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
12.11.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sentdomaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
350 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 175 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
12.12.Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des
organismes internationaux et r‚gionaux s'occupant des questions de
d‚sertification et de s‚cheresse, devraient :
a) Etablir et tenir … jour un inventaire des ressources naturelles,
notamment pour ce qui est de l'‚nergie, de l'eau, des sols, des min‚raux, de
l'accŠs de la flore et de la faune … la nourriture et d'autres ressources
telles que le logement, l'emploi, la sant‚, l'‚ducation et la r‚partition de
la
population dans le temps et dans l'espace;
b) Mettre au point des systŠmes d'information int‚gr‚s pour la
surveillance de l'environnement, la comptabilisation des ressources de
l'environnement et l'‚valuation de l'impact sur l'environnement;
c) Les organismes internationaux devraient coop‚rer avec les
gouvernements en vue de faciliter l'acquisition et la mise au point de
technologies appropri‚es pour suivre la situation en matiŠre de s‚cheresse et
de d‚sertification et lutter contre ces deux ph‚nomŠnes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
12.13.Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales s'occupant des questions de
d‚sertification et de s‚cheresse, devraient concevoir une formation technique
et professionnelle du personnel engag‚ dans la surveillance et l'‚valuation de
ces questions.
d) Renforcement des capacit‚s
12.14. Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales s'occupant des questions de
d‚sertification et de s‚cheresse, devraient :
a) Renforcer les institutions … l'‚chelon national et local en les
dotant du personnel, de l'‚quipement et des moyens financiers ad‚quats pour
‚valuer le processus de d‚sertification;
b) Promouvoir la participation de la population locale,
particuliŠrement des femmes et des jeunes, … la collecte et … l'utilisation de
donn‚es sur l'environnement, par le biais de campagnes d'‚ducation et de
mobilisation de l'opinion publique.
B. Lutter contre la d‚gradation des sols, notamment en
intensifiant les activit‚s de conservation des sols,
de boisement et de reboisement
Principes d'action
12.15.La d‚sertification touche environ 3,6 milliards d'hectares, qui
repr‚sentent approximativement 70 % de la surface totale des terres arides,
soit prŠs d'un quart de toute la surface ‚merg‚e du globe. Pour lutter contre
la d‚sertification des terres de parcours, des terres cultivables non
irrigu‚es
et des terres irrigu‚es, il faudrait prendre des mesures de pr‚vention dans
les
r‚gions qui ne sont pas, ou sont peu touch‚es par la d‚sertification, mettre
en
oeuvre des mesures correctives pour pr‚server la productivit‚ des terres
mod‚r‚ment d‚sertifi‚es et amender les terres arides ayant subi une forte,
voire trŠs forte d‚sertification.
12.16.Un accroissement de la couverture v‚g‚tale favoriserait et
stabiliserait l'‚quilibre hydrologique dans les r‚gions arides et
maintiendrait
la qualit‚ et la productivit‚ des sols. La protection des terres non
d‚grad‚es, l'application de mesures correctives et la remise en ‚tat des
terres
arides l‚gŠrement ou fortement d‚grad‚es, y compris les zones touch‚es par la
progression des dunes, grƒce … l'adoption de systŠmes d'exploitation des sols
qui soient ‚cologiquement rationnels, socialement acceptables, justes et
‚conomiquement viables. La capacit‚ de charge des sols s'en trouvera accrue
et
les ressources biotiques mieux pr‚serv‚es dans les ‚cosystŠmes fragiles.
Objectifs
12.17.Les objectifs de ce domaine de programme sont les suivants :
a) Concernant les r‚gions qui ne sont pas ou peu touch‚es par la
d‚sertification, g‚rer comme il se doit les ressources naturelles existantes
(y compris les forˆts) afin notamment de pr‚server la diversit‚ biologique, de
prot‚ger les bassins et de pr‚server la productivit‚ aux fins du d‚veloppement
agricole, et ce, avec la pleine participation des populations locales;
b) Remettre en ‚tat les terres arides mod‚r‚ment ou
fortement
d‚sertifi‚es en vue de leur utilisation productive et pr‚server leur
productivit‚ aux fins du d‚veloppement agro-sylvo-pastoral, grƒce notamment …
la conservation des sols et des ressources en eau;
c) Etendre la couverture v‚g‚tale et encourager la gestion des
ressources biotiques dans les r‚gions touch‚es par la d‚sertification et las‚cheresse ou expos‚es … un tel risque, grƒce notamment … des activit‚s de
boisement, de reboisement et d'agroforesterie ainsi qu'… des projets
forestiers
et de protection de la couverture v‚g‚tale men‚s … l'‚chelon local;
d) Am‚liorer la gestion des ressources forestiŠres, y compris le bois
de feu, et r‚duire la consommation de bois de feu grƒce … une utilisation et
une conservation plus rationnelles ainsi qu'… la promotion, la mise en valeur
et l'utilisation d'autres sources d'‚nergie, notamment de sources d'‚nergie de
remplacement.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
12.18.Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Appliquer d'urgence des mesures de pr‚vention directe dans les
terres arides qui, quoique non encore touch‚es, sont sujettes … la
d‚sertification ou dans celles qui ne sont que l‚gŠrement d‚sertifi‚es, en
introduisant i) des politiques et pratiques d'exploitation des sols qui soient
plus rationnelles en vue d'en pr‚server la productivit‚; ii) des techniques
agricoles et pastorales appropri‚es, ‚cologiquement acceptables et
‚conomiquement viables; iii) une meilleure gestion des sols et des ressources
en eau;
b) Ex‚cuter des programmes acc‚l‚r‚s de boisement et de reboisement,
en utilisant des espŠces x‚rophiles … croissance rapide - des espŠces
indigŠnes
en particulier -, notamment des l‚gumineuses, combin‚s avec des projets
agroforestiers men‚s au niveau local. A cet ‚gard, il convient d'envisager le
lancement de grands projets de boisement et de reboisement, portant en
particulier sur la cr‚ation de ceintures vertes, compte tenu des multiples
avantages de telles mesures;
c) Mettre en oeuvre d'urgence des mesures correctives directes dans
les r‚gions arides mod‚r‚ment ou fortement d‚sertifi‚es, en plus des mesures
‚num‚r‚es … l'alin‚a a) ci-dessus, afin de remettre ces terres en ‚tat et de
maintenir leur productivit‚;
d) Promouvoir de meilleurs systŠmes de gestion des sols, des
ressources en eau et des cultures pour faciliter la lutte contre la salure des
terres de culture irrigu‚es existantes. Stabiliser les terres de culture sans
irrigation et mettre en pratique de meilleurs systŠmes de gestion des
sols/cultures;
e) Promouvoir la gestion participative des ressources naturelles,
y compris les parcours, pour satisfaire aux besoins des populations rurales et
r‚aliser en mˆme temps les objectifs fix‚s en matiŠre de conservation, en se
fondant sur des techniques locales novatrices ou adapt‚es;
f) Promouvoir la protection et la conservation in situ de zones
‚cologiques sp‚ciales en adoptant notamment des lois aux fins de la lutte
contre la d‚sertification, tout en prot‚geant la diversit‚ biologique;
g) Promouvoir et encourager les investissements dans des projets
forestiers … entreprendre dans des terres arides, en adoptant diff‚rents plans
d'incitation, y compris des dispositions l‚gislatives;
h) Promouvoir la mise en valeur et l'utilisation de sources d'‚nergie
qui permettent de diminuer l'utilisation du bois, y compris les sources
d'‚nergie de remplacement et les fourneaux perfectionn‚s.
b) Donn‚es et information
12.19.Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Elaborer des modŠles d'exploitation des sols fond‚s sur
l'am‚lioration des pratiques locales et visant … pr‚venir la d‚gradation du
sol. Ces modŠles devraient permettre de mieux comprendre les divers facteurs
naturels et artificiels qui pourraient contribuer … la d‚sertification et
porter sur l'interaction tant des pratiques nouvelles que des pratiques
traditionnelles pour pr‚venir la d‚gradation des sols et pour tenir compte de
la capacit‚ d'adaptation de l'ensemble du systŠme ‚cologique et social;
b) Mettre au point, exp‚rimenter et introduire, compte d–ment tenu
des consid‚rations environnementales, des x‚rophytes productives … croissance
rapide.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
12.20.Les organismes des Nations Unies, les organisations internationales,
les organisations non gouvernementales et les organismes bilat‚raux comp‚tents
devraient :
a) Coordonner leurs tƒches dans la lutte contre la d‚gradation des
sols et dans l'action en faveur du reboisement, de l'agroforesterie et des
systŠmes de gestion des sols dans les pays touch‚s;
b) Encourager les activit‚s r‚gionales et sous-r‚gionales de mise au
point et de diffusion de techniques, de programmes de formation et de mise en
oeuvre de programmes pour juguler la d‚gradation des terres arides.
12.21.Les gouvernements int‚ress‚s, les organismes des Nations Unies et les
organismes bilat‚raux comp‚tents devraient renforcer le r“le de coordination
que jouent, en matiŠre de lutte contre la d‚gradation des terres arides, les
organisations intergouvernementales sous-r‚gionales concern‚es, telles que le
CILSS, l'IGADD, la SADCC et l'Union du Maghreb arabe.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
12.22.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
6 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 3 milliards de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
12.23.Avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales
comp‚tentes, les gouvernements, … l'‚chelon appropri‚, et les communaut‚s
locales devraient :
a) Prendre en compte les connaissances locales relatives aux forˆts,
aux terres forestiŠres, aux terres de parcours et … la v‚g‚tation naturelle
dans la recherche sur la d‚sertification et la s‚cheresse;
b) Promouvoir des programmes de recherche int‚gr‚e sur la protection,
la restauration et la conservation des ressources en eau et des terres et sur
la gestion de l'utilisation des sols, fond‚s dans la mesure du possible sur
les
m‚thodes traditionnelles.
c) Mise en valeur des ressources humaines
12.24.Avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales
comp‚tentes, les gouvernements, … l'‚chelon appropri‚, et les communaut‚s
locales devraient :
a) Cr‚er des m‚canismes garantissant aux utilisateurs de la terre, et
en particulier aux femmes, le premier r“le pour ce qui est d'am‚liorer
l'utilisation des sols, y compris les pratiques agroforestiŠres, et de lutter
contre la d‚gradation des sols;
b) Promouvoir des services de vulgarisation efficaces dans
les
r‚gions sujettes … la d‚sertification et … la s‚cheresse, en particulier pour
la formation des cultivateurs et des pasteurs … une gestion plus rationnelle
des terres et de l'eau dans les zones arides.
d) Renforcement des capacit‚s
12.25.Avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales
comp‚tentes, les gouvernements, … l'‚chelon appropri‚, et les communaut‚s
locales devraient :
a) Elaborer et adopter une l‚gislation nationale appropri‚e, et
instituer de nouveaux principes d'utilisation des sols qui soient
‚cologiquement rationnels et orient‚s vers le d‚veloppement;
b) Soutenir les groupements communautaires de personnes, en
particulier les cultivateurs et les pasteurs.
C. D‚velopper et renforcer des programmes de d‚veloppement
int‚gr‚ pour l'‚radication de la pauvret‚ et l'adoption
de systŠmes de subsistance diff‚rents dans les zones
sujettes … la d‚sertification
Principes d'action
12.26.Dans les zones sujettes … la s‚cheresse et … la d‚sertification, les
systŠmes actuels de subsistance et d'utilisation des ressources ne sont pas
capables de maintenir des niveaux de vie. Dans la plupart des r‚gions arides
et semi-arides, les systŠmes traditionnels, fond‚s essentiellement sur
l'agriculture et l'‚levage, sont souvent inad‚quats et intenables, notamment …
cause des cons‚quences de la s‚cheresse et d'une pression d‚mographique
croissante. La pauvret‚ est l'un des principaux facteurs d'acc‚l‚ration du
processus de d‚gradation et de d‚sertification. Des mesures devront donc ˆtre
prises pour r‚organiser et am‚liorer les structures agropastorales en vue d'un
am‚nagement durable des parcours et introduire de nouveaux modes de
subsistance.
Objectifs
12.27.Les objectifs, dans ce secteur, sont les suivants :
a) Doter les villages et les groupes pastoraux de la capacit‚
n‚cessaire pour assumer leur propre d‚veloppement et g‚rer eux-mˆmes leurs
terres sur une base socialement ‚quitable et ‚cologiquement rationnelle;
b) Am‚liorer les systŠmes de production pour en accroŒtre la
productivit‚ selon des programmes approuv‚s de conservation des ressources
nationales et dans le cadre d'une approche int‚gr‚e du d‚veloppement rural;
c) Promouvoir d'autres modes de subsistance pour r‚duire
l'utilisation excessive des terres et fournir en mˆme temps de nouvelles
sources de revenu, en particulier … la population rurale, ce qui am‚liorerait
son niveau de vie.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
12.28.Avec l'appui de la communaut‚ internationale, les gouvernements
devraient, … l'‚chelon appropri‚ :
a) Adopter sur le plan national des politiques en vue de
d‚centraliser la gestion des terres, en d‚l‚guant la responsabilit‚ aux
organisations rurales;
b) Cr‚er des organisations rurales qui s'occuperaient de la gestion
des terres appartenant aux villages et des terres pastorales et renforcer
celles qui existent d‚j…;
c) Cr‚er et d‚velopper des m‚canismes locaux, nationaux et
intersectoriels charg‚s d'‚tudier les incidences du r‚gime foncier (occupation
des sols et propri‚t‚ fonciŠre) sur l'environnement et le d‚veloppement. Il
conviendrait d'accorder une attention toute particuliŠre … la protection des
droits de propri‚t‚ des femmes et des groupes pastoraux et nomades vivant en
zones rurales;
d) Cr‚er des associations de villages centr‚es sur les activit‚s
‚conomiques pr‚sentant un int‚rˆt pastoral commun (horticulture,
transformation
des produits agricoles, ‚levage, pacage, etc.) ou renforcer celles qui
existent
d‚j…;
e) Promouvoir le cr‚dit rural et la mobilisation des ‚conomies
rurales en cr‚ant des systŠmes bancaires ruraux;
f) Cr‚er une infrastructure et une capacit‚ locale de production et
de commercialisation en mettant … contribution la population locale pour
promouvoir d'autres modes de subsistance et att‚nuer la pauvret‚;
g) Cr‚er un fonds de roulement pour consentir des cr‚dits aux
entrepreneurs ruraux et groupes locaux, afin de faciliter la cr‚ation
d'industries et d'entreprises artisanales et financer des activit‚s
agropastorales.
b) Donn‚es et information
12.29.Avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales
comp‚tentes, les gouvernements devraient, … l'‚chelon appropri‚ :
a) R‚aliser des ‚tudes socio-‚conomiques initiales afin de bien
comprendre la situation dans le secteur vis‚, s'agissant notamment des
ressources et du r‚gime foncier, des pratiques traditionnelles de gestion des
terres et des caract‚ristiques des systŠmes de production;
b) Faire l'inventaire des ressources naturelles (sol, eau
et
v‚g‚tation) et de leur ‚tat de d‚gradation, en se fondant essentiellement sur
les connaissances de la population locale (‚valuation rurale rapide);
c) Diffuser des informations sur les programmes techniques adapt‚s,
dans chaque cas, aux conditions sociales, ‚conomiques et ‚cologiques;
d) Promouvoir la mise en commun de l'information concernant la mise
au point d'autres modes de subsistance avec d'autres r‚gions agro-‚cologiques.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
12.30.Avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales
comp‚tentes, les gouvernements devraient, … l'‚chelon appropri‚ :
a) Promouvoir, entre les instituts de recherche sur les terres arides
et semi-arides, la coop‚ration et l'‚change d'informations concernant les
techniques et technologies permettant d'am‚liorer la productivit‚ des terres
et
du travail et les systŠmes viables de production;
b) Coordonner et harmoniser l'ex‚cution des programmes et projets
financ‚s par des organisations internationales et non gouvernementales visant
…
soulager la pauvret‚ et … promouvoir d'autres modes de subsistance.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
12.31.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ le montant des d‚penses
aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s du pr‚sent domaine au chapitre 3
(Lutte contre la pauvret‚) et au chapitre 14 (Promotion d'un d‚veloppement
agricole et rural durable).
b) Moyens scientifiques et techniques
12.32.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Entreprendre, avec l'appui des instituts de recherche locaux, des
activit‚s de recherche appliqu‚e sur l'utilisation des terres;
b) Faciliter la communication et l'‚change r‚guliers d'informations
et de donn‚es d'exp‚rience aux niveaux national, r‚gional et interr‚gional
entre les agents de vulgarisation et les chercheurs;
c) Appuyer et encourager l'introduction et l'utilisation de
technologies visant … cr‚er de nouvelles sources de revenu.
c) Mise en valeur des ressources humaines
12.33.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Former des membres d'organisations rurales … la gestion et
enseigner aux agropasteurs des techniques sp‚ciales, telles que la
conservation
des sols et des eaux, la collecte des eaux, l'agroforesterie, l'irrigation …
petite ‚chelle;
b) Former des agents et des sp‚cialistes de la vulgarisation …
l'approche participative de la gestion int‚gr‚e des sols.
d) Renforcement des capacit‚s
12.34.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, cr‚er et maintenir
des
m‚canismes permettant de veiller … ce que des strat‚gies visant … soulager la
pauvret‚ parmi les habitants des terres sujettes … la d‚sertification soient
int‚gr‚es dans les plans et programmes nationaux et sectoriels de
d‚veloppement.
D. Elaborer des programmes de lutte contre la d‚sertification
et les int‚grer aux programmes nationaux de d‚veloppement
et la planification ‚cologique nationale
Principes d'action
12.35.Dans un certain nombre de pays en d‚veloppement touch‚s par la
d‚sertification, c'est essentiellement sur les ressources naturelles
disponibles que peut s'appuyer le processus de d‚veloppement. L'interaction
entre les systŠmes sociaux et les terres rend le problŠme beaucoup plus
complexe, d'o— la n‚cessit‚ d'avoir une vision globale de la planification et
de la gestion des terres. Les plans de lutte contre la d‚sertification et la
s‚cheresse devraient porter aussi sur les aspects relatifs … la gestion de
l'environnement et du d‚veloppement et s'inscrire ainsi dans la d‚marche qui
consiste … int‚grer les plans de d‚veloppement national et les plans nationaux
d'action sur l'environnement.
Objectifs
12.36.Les objectifs de ce programme sont les suivants :
a) Renforcer les capacit‚s institutionnelles nationales pour ‚laborer
des programmes appropri‚s de lutte contre la d‚sertification et assurer leur
mise en oeuvre efficace en les int‚grant … la planification ‚cologique
nationale;
b) Elaborer, et int‚grer aux plans nationaux de d‚veloppement, des
sch‚mas strat‚giques de planification ax‚s sur la mise en valeur, la
protection
et la gestion des ressources naturelles dans les zones arides, notamment des
plans nationaux de lutte contre la d‚sertification et des plans d'action
‚cologique dans les pays les plus pr‚dispos‚s … la d‚sertification;
c) Engager un processus de longue dur‚e ax‚ sur la mise en
oeuvre et
le contr“le de strat‚gies li‚es … la gestion des ressources naturelles;
d) Renforcer la coop‚ration r‚gionale et internationale pour la lutte
contre la d‚sertification, notamment par l'adoption d'instruments juridiques
et
autres.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
12.37.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Cr‚er ou renforcer les instances nationales et locales de lutte
contre la d‚sertification au sein des organismes centraux et locaux
d'ex‚cution
ainsi que des commissions/associations locales d'exploitants de la terre dans
toutes les communaut‚s rurales touch‚es, dans le but d'organiser la
coop‚ration
op‚rationnelle entre toutes les parties concern‚es, depuis la base (les
cultivateurs et les pasteurs) jusqu'aux ‚chelons sup‚rieurs des pouvoirs
publics;
b) Elaborer des plans nationaux d'action contre la d‚sertification
et, au besoin, en faire des parties int‚grantes des plans nationaux de
d‚veloppement et des plans nationaux d'action sur l'environnement;
c) Mettre en oeuvre des politiques visant … une meilleure utilisation
des terres, … une gestion rationnelle des terres appartenant au domaine
public,
… une am‚lioration des perspectives de revenu des petits cultivateurs et des
pasteurs, … la mobilisation des femmes et … l'encouragement de
l'investissement
priv‚ pour la mise en valeur des terres arides;
d) Veiller … ce que les interventions des ministŠres et institutions
qui mettent en oeuvre les programmes de lutte contre la d‚sertification soient
coordonn‚es aux plans national et local.
b) Donn‚es et information
12.38.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, promouvoir l'‚change
d'informations et la coop‚ration entre les pays touch‚s en ce qui concerne
l'‚laboration de plans et de programmes nationaux, notamment par la cr‚ation
de
r‚seaux.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
12.39.Les organisations internationales, institutions financiŠres
multilat‚rales, organisations non gouvernementales et organismes bilat‚raux
comp‚tents devraient renforcer leur coop‚ration en vue d'aider … ‚tablir, et
int‚grer aux strat‚gies de planification nationales, des programmes de lutte
contre la d‚sertification, … mettre en place des m‚canismes nationaux de
coordination et d'observation syst‚matique et … mettre en r‚seaux ces plans et
m‚canismes … l'‚chelle r‚gionale et mondiale.
12.40.L'Assembl‚e g‚n‚rale devrait ˆtre pri‚e, … sa quarante-septiŠme
session, de cr‚er sous son ‚gide un comit‚ intergouvernemental de n‚gociation
pour l'‚laboration d'une convention internationale sur la lutte contre lad‚sertification, dans les pays gravement touch‚s par la s‚cheresse et/ou la
d‚sertification, en particulier en Afrique, en vue de mettre au point cette
convention d'ici … juin 1994.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
12.41.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
180 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 90 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
12.42.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Elaborer et faire adopter des techniques agricoles et pastorales
adapt‚es, am‚lior‚es et viables, qui soient socialement et ‚cologiquement
acceptables et ‚conomiquement possibles;
b) Entreprendre une ‚tude des modalit‚s pratiques d'int‚gration des
activit‚s en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement aux plans nationaux
de
d‚veloppement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
12.43.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, entreprendre de
vastes
campagnes nationales de sensibilisation/formation … la lutte contre la
d‚sertification dans les pays touch‚s, par le biais des moyens nationaux de
communication et de diffusion existants, des r‚seaux ‚ducatifs et des services
de vulgarisation nouvellement cr‚‚s ou renforc‚s. Cette mesure permettrait …
la population de s'informer sur la d‚sertification et la s‚cheresse et sur les
plans nationaux de lutte contre la d‚sertification.
d) Renforcement des capacit‚s
12.44.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, cr‚er et maintenir
des
m‚canismes permettant d'assurer la coordination entre les ministŠres et les
institutions par secteur, y compris les institutions … l'‚chelon local etles organisations non gouvernementales comp‚tentes, pour int‚grer les
programmes de lutte contre la d‚sertification aux plans nationaux de
d‚veloppement et aux plans nationaux d'action sur l'environnement.
E. Etablir des plans d'ensemble de pr‚paration … la s‚cheresse
et de secours en cas de s‚cheresse, y compris des formules
d'auto-assistance, pour les zones sujettes … la s‚cheresse
et ‚laborer des programmes pour les r‚fugi‚s ‚cologiques
Principes d'action
12.45.La s‚cheresse, … une fr‚quence et un degr‚ de gravit‚ variables, est un
ph‚nomŠne r‚current dans une grande partie des pays en d‚veloppement,
notamment
en Afrique. En plus des pertes en vies humaines - on estime que la s‚cheresse
en Afrique subsaharienne a caus‚ la mort de 3 millions de personnes au milieu
des ann‚es 80 - les graves s‚cheresses ont aussi un lourd co–t ‚conomique :
pertes de production, facteurs de production mal employ‚s, ressources
destin‚es
au d‚veloppement d‚tourn‚es de leur but.
12.46.Des systŠmes d'alerte avanc‚e permettant de pr‚voir la s‚cheresse
rendront possible la mise en oeuvre de plans de pr‚paration … la s‚cheresse.
Des ensembles de mesures concert‚es s'‚tendant aux exploitations agricoles et
aux bassins versants, qu'il s'agisse de strat‚gies concernant des cultures de
remplacement, de la protection des sols et des eaux ou de la promotion de
techniques de r‚cup‚ration de l'eau, pourraient accroŒtre la r‚sistance des
terres … la s‚cheresse et permettraient de r‚pondre aux besoins de premiŠre
n‚cessit‚; il en r‚sulterait une diminution du nombre des r‚fugi‚s ‚cologiques
et les secours en cas de s‚cheresse ne pr‚senteraient plus le mˆme caractŠre
d'urgence. Par ailleurs, des dispositifs d'intervention pour l'acheminement
des secours sont n‚cessaires en pr‚vision de p‚riodes de grande p‚nurie.
Objectifs
12.47.Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Etablir des strat‚gies nationales ax‚es sur la pr‚paration … court
et … long terme … la s‚cheresse et visant … rendre les systŠmes de production
moins vuln‚rables en cas de s‚cheresse;
b) Amplifier l'apport d'informations d'alerte avanc‚e aux
responsables et aux exploitants de la terre pour permettre aux pays
d'appliquer
des strat‚gies d'intervention en cas de s‚cheresse;
c) Elaborer des plans de secours en cas de s‚cheresse et des
programmes pour les r‚fugi‚s ‚cologiques, et les int‚grer aux plans nationaux
et r‚gionaux de d‚veloppement.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
12.48.Dans les zones sujettes … la s‚cheresse, les gouvernements, au niveau
voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales
comp‚tentes :
a) Arrˆter des strat‚gies pour faire face aux p‚nuries alimentaires
nationales en p‚riode de production insuffisante. Ces strat‚gies devraient
porter sur le stockage et les r‚serves disponibles, les importations, les
installations portuaires, ainsi que sur le stockage, le transport et la
distribution des vivres;
b) Am‚liorer la capacit‚ nationale et r‚gionale dans le domaine des
pr‚visions agrom‚t‚orologiques et de la planification de r‚coltes pour
impr‚vus. La m‚t‚orologie agricole relie la fr‚quence, le contenu et le champ
r‚gional des pr‚visions m‚t‚orologiques aux besoins en matiŠre de
planification
des r‚coltes et de vulgarisation agricole;
c) Elaborer des projets visant … offrir un emploi rural … court terme
aux familles touch‚es par la s‚cheresse. La perte de gain et l'impossibilit‚
de se ravitailler sont une source commune de d‚tresse en temps de s‚cheresse,
et les emplois … caractŠre rural aident … cr‚er le revenu dont ont besoin les
familles n‚cessiteuses pour s'acheter de la nourriture;
d) Mettre en place des dispositifs d'intervention, en cas de besoin,
pour la distribution de vivres et de fourrages et pour l'alimentation en eau;
e) Cr‚er des m‚canismes budg‚taires charg‚s de fournir des ressources
… brŠve ‚ch‚ance en cas de s‚cheresse;
f) Cr‚er un fonds de solidarit‚ sociale pour les m‚nages les plus
vuln‚rables.
b) Donn‚es et information
12.49.Les gouvernements des pays touch‚s, au niveau voulu, devraient, avec
l'appui des organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Entreprendre des travaux de recherche sur les pr‚visions
saisonniŠres afin d'am‚liorer la planification pour impr‚vus et les op‚rations
de secours, cr‚er les conditions permettant de prendre des mesures de
pr‚vention … l'‚chelon de l'exploitation agricole, en ce qui concerne la
s‚lection des vari‚t‚s … cultiver et les pratiques agricoles … suivre en temps
de s‚cheresse;
b) Encourager la recherche appliqu‚e sur les moyens de r‚duire les
pertes en eau par ‚vaporation au sol, sur les moyens d'accroŒtre la capacit‚
d'absorption de l'eau par les sols et sur les techniques de r‚cup‚ration de
l'eau dans les zones sujettes … la s‚cheresse;
c) Renforcer des systŠmes nationaux d'alerte avanc‚e en consentant un
effort particulier dans le domaine de la cartographie des zones … risque, de
la
t‚l‚d‚tection, de la mod‚lisation agrom‚t‚orologique, des techniques
multidisciplinaires int‚gr‚es de pr‚vision des r‚coltes et de l'analyse
assist‚e par ordinateur du rapport offre/demande dans le domaine alimentaire.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
12.50.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Cr‚er un systŠme de capacit‚s d'appoint : stocks de vivres,
soutien logistique, personnel et moyens financiers n‚cessaires pour permettre
…
la communaut‚ internationale de r‚agir rapidement dans les situations
d'urgence
imputables … la s‚cheresse;
b) Soutenir les programmes d'hydrologie et de m‚t‚orologie agricoles
de l'Organisation m‚t‚orologique mondiale (OMM), le Programme du Centre
r‚gional de formation et d'application en agrom‚t‚orologie et hydrologie
op‚rationnelle (AGRHYMET), les centres de surveillance de la s‚cheresse et le
Centre africain pour les applications de la m‚t‚orologie au d‚veloppement
(ACMAD), ainsi que les efforts du Comit‚ permanent inter-Etats de lutte contre
la s‚cheresse dans le Sahel (CILSS) et de l'Autorit‚ intergouvernementale pour
la lutte contre la s‚cheresse et pour le d‚veloppement;
c) Soutenir les programmes de la FAO et d'autres programmes de
cr‚ation de systŠmes nationaux d'alerte avanc‚e ainsi que les plans
d'assistance … la s‚curit‚ alimentaire;
d) Renforcer et ‚largir les programmes r‚gionaux existants ainsi que
les activit‚s des organes et organismes comp‚tents des Nations Unies, tels que
le Programme alimentaire mondial (PAM), le Bureau du Coordonnateur des
Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe et le Bureau des
Nations Unies pour le Sahel (BNUS), ainsi que les ONG ayant pour vocation
d'att‚nuer les effets de la s‚cheresse et des catastrophes.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
12.51.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1,2 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,1 milliard de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
12.52.Les gouvernements, au niveau voulu, et les communaut‚s sujettes … la
s‚cheresse devraient, avec l'appui des organisations internationales et
r‚gionales comp‚tentes :
a) Utiliser les m‚canismes traditionnels de lutte contre la faim pour
canaliser les secours et l'aide au d‚veloppement;
b) Renforcer et d‚velopper les capacit‚s de recherche et de formation
interdisciplinaires nationales, r‚gionales et locales pour les strat‚gies de
pr‚vention de la s‚cheresse.
c) Mise en valeur des ressources humaines
12.53.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Promouvoir la formation des responsables et des utilisateurs des
terres pour une utilisation efficace de l'information fournie par les systŠmes
d'alerte avanc‚e;
b) Renforcer la recherche et les capacit‚s nationales de formation
pour ‚valuer les effets de la s‚cheresse et ‚laborer des m‚thodes de pr‚vision
de la s‚cheresse.
d) Renforcement des capacit‚s
12.54.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) G‚rer des m‚canismes dot‚s du personnel, du mat‚riel et des moyens
financiers voulus pour surveiller les paramŠtres de la s‚cheresse afin de
prendre des mesures pr‚ventives aux ‚chelons r‚gional, national et local, et
am‚liorer ceux qui existent d‚j…;
b) Cr‚er des axes interminist‚riels et des unit‚s de coordination
pour surveiller la s‚cheresse, en ‚valuer l'impact et administrer des plans de
secours en cas de s‚cheresse.
F. Encourager et promouvoir la participation populaire
et l'‚ducation ‚cologique, l'accent ‚tant mis sur
la lutte contre la d‚sertification et la gestion des
cons‚quences de la s‚cheresse
Principes d'action
12.55.Les succŠs et les ‚checs enregistr‚s … ce jour dans les programmes et
les projets montrent que les activit‚s touchant … la lutte contre la
d‚sertification et les effets de la s‚cheresse ne peuvent ˆtre men‚es sans lesoutien de la population. Il faut cependant aller au-del… de l'id‚al
th‚orique
de la participation, pour tenter d'obtenir de la population une participation
active v‚ritable, fond‚e sur la notion de partenariat, ce qui implique un
partage des responsabilit‚s et l'intervention de toutes les parties. En ce
sens, on peut dire que ce secteur repr‚sente un ‚l‚ment d'appui essentiel dans
toutes les activit‚s de lutte contre la d‚sertification et les effets de la
s‚cheresse.
Objectifs
12.56.Les objectifs de ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Mieux informer et ‚duquer le public sur les questions de
d‚sertification et de s‚cheresse, notamment en inscrivant l'‚ducation
‚cologique au programme des ‚coles primaires et secondaires;
b) Instituer et promouvoir un partenariat v‚ritable entre les
pouvoirs publics - au niveau national comme au niveau local -, les autres
agents d'ex‚cution, les organisations non gouvernementales et les utilisateurs
des terres victimes de la s‚cheresse et de la d‚sertification, en donnant …
ces
derniers des responsabilit‚s de planification et d'ex‚cution pour qu'ils
retirent tout le b‚n‚fice voulu des projets de d‚veloppement;
c) Veiller … ce que les diff‚rents partenaires comprennent leurs
besoins, leurs objectifs et leurs points de vue respectifs, grƒce notamment …
la formation, l'information du grand public et le dialogue;
d) Soutenir les collectivit‚s locales dans leurs efforts de lutte
contre la d‚sertification et faire appel aux connaissances et … l'exp‚rience
des populations en cause, en veillant … assurer la pleine participation des
femmes et des populations autochtones.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
12.57.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Adopter des politiques et ‚tablir des structures administratives
permettant une d‚centralisation plus pouss‚e en ce qui concerne la prise des
d‚cisions et l'ex‚cution de celles-ci;
b) Etablir et utiliser des m‚canismes permettant de consulter et de
faire participer les utilisateurs de la terre et de mettre les communaut‚s
locales mieux en mesure d'arrˆter ou d'aider … arrˆter ou planifier les
mesures
… prendre;
c) D‚finir les objectifs sp‚cifiques des programmes/projets, en
coop‚ration avec les collectivit‚s locales; inscrire ces objectifs dans les
plans locaux de gestion comportant des moyens de mesurer les progrŠs r‚alis‚s,
et permettant donc de modifier la conception des projets ou les m‚thodes de
gestion, selon qu'il conviendra;
d) Proposer des mesures l‚gislatives, institutionnelles/
organisationnelles et financiŠres qui assurent la participation des
utilisateurs et leur donnent accŠs aux ressources fonciŠres;
e) Cr‚er des conditions telles que les populations rurales puissent
b‚n‚ficier de services tels que facilit‚s de cr‚dit et d‚bouch‚s commerciaux,
ou ‚tendre les conditions existantes;
f) Elaborer des programmes de formation pour ‚lever le niveau
d'‚ducation et de participation de la population, en particulier parmi les
femmes et les groupes autochtones, grƒce notamment … l'alphab‚tisation et … la
formation technique;
g) Mettre en place des systŠmes bancaires ruraux pour faciliter
l'accŠs au cr‚dit des populations rurales, notamment des femmes et des groupes
autochtones, ainsi que pour promouvoir l'‚pargne rurale;
h) Adopter des politiques propres … stimuler les investissements
priv‚s et publics.
b) Donn‚es et information
12.58.Les gouvernements, au niveau voulu, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Analyser, compl‚ter et diffuser … tous les niveaux, en ‚tablissant
une ventilation par sexe, des informations, des connaissances techniques sur
la
maniŠre d'organiser et de promouvoir la participation populaire;
b) Acc‚l‚rer la mise au point des proc‚d‚s techniques, en
privil‚giant les technologies appropri‚es et interm‚diaires;
c) Diffuser les r‚sultats de la recherche appliqu‚e sur les questions
concernant le sol et l'eau, les espŠces appropri‚es, les techniques agricoles
et les connaissances techniques.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
12.59.Les gouvernements, au niveau voulu, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Elaborer des programmes d'appui aux organisations r‚gionales,
telles que le CILSS, l'IGADD, la SADCC et l'Union du Maghreb arabe, et
d'autres
organisations intergouvernementales, en Afrique et ailleurs, en vue de
renforcer les programmes de vulgarisation et d'intensifier la participation
des
organisations non gouvernementales et des populations rurales;
b) Mettre en place des m‚canismes de nature … faciliter la
coop‚ration technologique et … la promouvoir dans le cadre de toute assistance
ext‚rieure et de toutes les activit‚s relevant des projets d'assistance
technique du secteur public ou priv‚;
c) Promouvoir la collaboration entre les diff‚rents acteurs dans le
cadre des programmes concernant l'environnement et le d‚veloppement;
d) Encourager la mise en place de structures organisationnelles
repr‚sentatives pour favoriser et entretenir la coop‚ration
interorganisations.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
12.60.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 500 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
12.61.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, promouvoir la mise au
point de techniques indigŠnes et le transfert de technologie.
c) Mise en valeur des ressources humaines
12.62.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Fournir un appui aux institutions qui participent … l'‚ducation
publique, y compris les m‚dias, ‚coles et groupements communautaires locaux;
b) Elever le niveau de l'‚ducation publique.
d) Renforcement des capacit‚s
12.63.Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, encourager les
membres
des organisations rurales locales ainsi que former et nommer un plus grand
nombre d'agents de vulgarisation travaillant … l'‚chelon local.
Chapitre 13
GESTION DES ECOSYSTEMES FRAGILES : MISE EN VALEUR
DURABLE DES MONTAGNES
INTRODUCTION
13.1.Les montagnes sont un important r‚servoir d'eau, d'‚nergie et de
diversit‚ biologique. En outre, elles contiennent des ressources essentielles
telles que les min‚raux, les produits forestiers et agricoles, et les services
r‚cr‚atifs. En tant que grands ‚cosystŠmes au sein de l'‚cologie complexe de
notre planŠte, les environnements de montagne sont indispensables … la survie
de l'‚cosystŠme mondial. Toutefois, les ‚cosystŠmes de montagne se modifient
rapidement. Ils sont expos‚s … une ‚rosion acc‚l‚r‚e du sol, … des
glissements
de terrain et … une perte rapide de l'habitat et de la diversit‚ g‚n‚tique.
Sur le plan humain, la pauvret‚ est trŠs r‚pandue parmi les montagnards et les
connaissances des populations autochtones se perdent. En cons‚quence, la
plupart des r‚gions montagneuses du globe sont soumises … une d‚gradation de
leur environnement. C'est pourquoi une gestion convenable des ressources des
montagnes et un d‚veloppement socio-‚conomique de leur population justifient
une action imm‚diate.
13.2.Environ 10 % de la population mondiale sont tributaires des ressources
des montagnes. Une proportion beaucoup plus grande encore pr‚lŠve d'autres
ressources des montagnes, l'eau en particulier.
13.3.Deux domaines d'activit‚ ont ‚t‚ inclus dans le pr‚sent chapitre afin
d'examiner plus avant le problŠme des ‚cosystŠmes fragiles en ce qui concerne
toutes les zones montagneuses du monde, … savoir :
a) Acquisition et renforcement des connaissances sur l'‚cologie et le
d‚veloppement durable des ‚cosystŠmes de montagne;
b) Promotion du d‚veloppement int‚gr‚ des bassins hydrographiques et
de nouvelles sources de revenu.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Acquisition et renforcement des connaissances sur l'‚cologie
et le d‚veloppement durable des ‚cosystŠmes de montagne
Principes d'action
13.4.Les montagnes sont trŠs sensibles … tout d‚s‚quilibre ‚cologique
provoqu‚ par l'activit‚ humaine ou par la nature. Ce sont les zones les plus
sensibles … tous les changements climatiques dans l'atmosphŠre. Des
renseignements particuliers sur l'‚cologie, le potentiel des ressources
naturelles et les activit‚s socio-‚conomiques sont indispensables. Les
r‚gions
de montagne et de colline possŠdent une riche vari‚t‚ de systŠmes ‚cologiques.
En raison du facteur d'altitude, les montagnes cr‚ent desgradients de temp‚rature, de pr‚cipitations et d'ensoleillement. Une pente
donn‚e peut comprendre plusieurs systŠmes climatiques - tropical, subtropical,
temp‚r‚ et alpin - qui correspondent … autant de microcosmes pr‚sentant une
grande diversit‚ d'habitats. Or, on manque de connaissances sur les
‚cosystŠmes de montagne. La cr‚ation d'une base de donn‚es sur les montagnes
de la planŠte est donc indispensable pour lancer des programmes qui
contribueraient au d‚veloppement durable des ‚cosystŠmes de montagne.
Objectifs
13.5.Les objectifs de ce programme sont les suivants :
a) Entreprendre une enquˆte sur les diff‚rentes formes des sols, des
forˆts, des utilisations de l'eau, des cultures et des ressources v‚g‚tales et
animales des ‚cosystŠmes de montage en tenant compte des travaux des
organisations internationales et r‚gionales;
b) Cr‚er et tenir … jour une base de donn‚es et des systŠmes
d'information pour faciliter la gestion et l'‚valuation environnementale
int‚gr‚es des ‚cosystŠmes de montagne, en tenant compte des travaux des
organisations internationales et r‚gionales;
c) Am‚liorer et structurer la base existante de connaissances
‚cologiques concernant les techniques et les pratiques de l'agriculture et de
la conservation dans les r‚gions de montagne, avec la participation des
collectivit‚s locales;
d) Cr‚er et renforcer le r‚seau de communication et un centre
d'information pour les organisations qui s'occupent des questions de montagne;
e) Mieux coordonner les efforts entrepris dans chaque r‚gion pour
prot‚ger les ‚cosystŠmes de montagne fragiles, par l'examen de m‚canismes
appropri‚s, notamment d'instruments, juridiques et autres, … vocation
r‚gionale;
f) Etablir des informations en vue de l'‚tablissement de bases de
donn‚es et de systŠmes d'information afin de faciliter l'‚valuation du risque
‚cologique et du risque de catastrophe naturelle dans les ‚cosystŠmes de
montagne.
a) Activit‚s li‚es … la gestion
13.6. Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Renforcer les institutions existantes ou en ‚tablir de nouvelles
aux niveaux national et r‚gional afin de cr‚er une base de connaissances
pluridisciplinaires sur les terres, l'eau et les ‚cosystŠmes de montagne;
b) Promouvoir des politiques nationales qui inciteraient les habitants
… utiliser et … transf‚rer des techniques ainsi que des pratiques
d'agriculture
et de conservation respectueuses de l'environnement;
c) Elargir la base de connaissances en cr‚ant des m‚canismes de
coop‚ration et d'‚change d'informations entre les institutions nationales et
r‚gionales qui travaillent sur les ‚cosystŠmes fragiles;
d) Encourager des politiques qui inciteraient les agriculteurs et les
populations locales … prendre des mesures de conservation et de remise en
‚tat;
e) Diversifier les ‚conomies de montagne, notamment en cr‚ant ou en
renfor‡ant le tourisme dans l'esprit d'une gestion int‚gr‚e des zones de
montagne;
f) Int‚grer toutes les activit‚s int‚ressant les forˆts, les terres de
parcours et la flore et la faune sauvages de fa‡on … pr‚server des ‚cosystŠmes
de montagne particuliers;
g) Cr‚er des r‚serves naturelles appropri‚es dans des sites et des
zones riches en espŠces repr‚sentatives.
b) Donn‚es et informations
13.7.Au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations internationales et
r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Entretenir ou cr‚er des capacit‚s et des moyens d'analyse
m‚t‚orologique, hydrologique et physique qui englobent la diversit‚ des
climats
et de la distribution de l'eau dans les diverses r‚gions de montagne de la
planŠte;
b) Constituer un inventaire des diff‚rentes formes de terres, de
forˆts, d'utilisation de l'eau et de culture, et des ressources g‚n‚tiques
v‚g‚tales et animales, en donnant la priorit‚ … celles qui sont menac‚es
d'extinction. Les ressources g‚n‚tiques devraient ˆtre prot‚g‚es in situ par
l'entretien ou la cr‚ation de zones prot‚g‚es et par une am‚lioration de
l'agriculture et de l'‚levage traditionnels ainsi que par la mise en oeuvre de
programmes d'‚valuation de la valeur potentielle de ces ressources;
c) Recenser les zones … risques qui sont les plus
vuln‚rables …
l'‚rosion, aux inondations et aux glissements de terrain, aux s‚ismes, aux
avalanches et aux autres risques naturels;
d) Recenser les zones de montagne menac‚es par la pollution
atmosph‚rique provenant des zones industrielles et urbaines voisines.
c) Coop‚ration internationale et r‚gionale
13.8. Les gouvernements et les organisations gouvernementales devraient :
a) Coordonner la coop‚ration internationale et faciliter les ‚changes
d'informations et de donn‚es d'exp‚rience entre les organismes des
Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds international de d‚veloppement
agricole et les organisations r‚gionales, les gouvernements, les institutions
de recherche et les organisations non gouvernementales qui s'occupent du
d‚veloppement des r‚gions montagneuses;
b) Encourager la cr‚ation d'un r‚seau international d'initiatives
populaires et les activit‚s des organisations non gouvernementales
internationales et locales qui s'occupent du d‚veloppement des r‚gions
montagneuses, par exemple l'Universit‚ des Nations Unies (UNU), les Woodland
Mountain Institutes (WMI), le Centre international de mise en valeur int‚gr‚e
des montagnes (ICIMOD), l'International Mountain Society (IMS), l'Association
pour les montagnes africaines et l'Association pour les montagnes andines, et
leur fournir un appui pour l'‚change d'informations et de donn‚es
d'exp‚rience;
c) Prot‚ger les ‚cosystŠmes de montagne fragiles en envisageant des
m‚canismes ad‚quats notamment des instruments r‚gionaux, juridiques et autres.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
13.9. Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
13.10.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient
renforcer les programmes de recherche scientifique et de d‚veloppement
technologique, y compris leur diffusion par l'interm‚diaire des institutions
nationales et r‚gionales, en particulier en m‚t‚orologie, hydrologie,
foresterie, p‚dologie et botanique.
c) Mise en valeur des ressources humaines
13.11.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Lancer des programmes de formation et de vulgarisation concernant
les techniques et pratiques ‚cologiquement appropri‚es qui conviendraient pour
les ‚cosystŠmes de montagne;
b) Appuyer l'enseignement sup‚rieur par des bourses d'‚tudes et des
bourses de recherche en vue d'‚tudes ‚cologiques sur les montagnes et les
r‚gions de collines, en particulier pour des candidats appartenant … des
populations autochtones de montagne;
c) Organiser une ‚ducation ‚cologique … l'intention des exploitants
agricoles, en particulier les femmes, pour aider la population rurale … mieux
comprendre les questions ‚cologiques li‚es au d‚veloppement durable des
‚cosystŠmes de montagne.
d) Renforcement des capacit‚s
13.12.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient
constituer une base institutionnelle nationale et r‚gionale qui permette la
recherche, la formation et la diffusion d'informations sur le d‚veloppement
durable de l'‚conomie des ‚cosystŠmes fragiles.
B. Promotion du d‚veloppement int‚gr‚ des bassins hydrographiques
et de nouvelles sources de revenu
Principes d'action
13.13.PrŠs de la moiti‚ de la population mondiale est influenc‚e de diverses
maniŠres par l'‚cologie des montagnes et la d‚gradation des bassins
hydrographiques. Environ 10 % de la population mondiale vivent dans des zones
montagneuses … fortes pentes tandis que 40 % occupent des r‚gions adjacentes
de
bassins de moyenne et basse altitude. Il se pose de graves problŠmes de
d‚t‚rioration de l'environnement dans ces bassins. Par exemple, dans les
zones
de collines des pays andins d'Am‚rique du Sud, une grande partie de la
population agricole doit maintenant faire face … une d‚t‚rioration rapide des
ressources en terres. De mˆme, les zones de montagnes et de hauts plateaux de
l'Himalaya, de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique centrale et orientale, qui
fournissent une contribution capitale … la production agricole, sont menac‚es
par la culture de terres marginales qui r‚sulte de l'accroissement de la
population. Dans de nombreuses r‚gions cette situation s'accompagne de
surpƒturage, de d‚boisement et de perte de la couverture v‚g‚tale.
13.14. L'‚rosion du sol peut avoir une incidence d‚vastatrice sur
les immenses
nombres de ruraux dont l'agriculture est tributaire des pluies dans les zones
de montagnes et de collines. La pauvret‚, le ch“mage, une mauvaise sant‚ et
une mauvaise hygiŠne, sont trŠs r‚pandus. La promotion de programmes int‚gr‚s
de mise en valeur des bassins hydrographiques avec la participation effective
des populations locales est indispensable pour empˆcher une aggravation du
d‚s‚quilibre ‚cologique. L'approche int‚gr‚e est n‚cessaire pour conserver,
am‚liorer et utiliser la base de ressouces naturelles : terres, eau,ressources v‚g‚tales, animales et humaines. En outre, la promotion de
nouvelles sources de revenu, en particulier par l'organisation de plans
d'emploi augmentant la base de production, contribuera de fa‡on importante …
am‚liorer le niveau de vie des populations rurales nombreuses qui vivent dans
des ‚cosystŠmes de montagne.
Objectifs
13.15.Les objectifs de ce programme sont les suivants :
a) D'ici … l'an 2000, organiser la planification et la gestion
appropri‚es de l'utilisation des terres aussi bien pour les terres arables que
non arables dans les zones de bassins hydrographiques montagneux pour empˆcher
l'‚rosion des sols, accroŒtre la production de la biomasse et maintenir
l'‚quilibre ‚cologique;
b) Promouvoir des activit‚s g‚n‚ratrices de revenu comme les
pˆcheries et le tourisme non d‚pr‚dateurs et des activit‚s miniŠres
‚cologiquement rationnelles et am‚liorer les infrastructures et des services
sociaux, en particulier pour sauvegarder les moyens d'existence des
collectivit‚s locales et des populations autochtones;
c) Organiser des arrangements techniques et institutionnels pour les
pays sujets … des catastrophes naturelles afin d'att‚nuer les effets de
celles-ci par des mesures de pr‚vention des risques, le zonage des risques,
des
systŠmes d'alerte, des plans d'‚vacuation et des fournitures d'urgence.
Activit‚s li‚es … la gestion
13.16.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Prendre des mesures pour empˆcher l'‚rosion des sols et encourager
dans tous les secteurs les activit‚s de lutte contre cette ‚rosion;
b) Cr‚er des ‚quipes sp‚ciales ou des comit‚s de mise en valeur des
bassins hydrographiques, qui viendraient compl‚ter les institutions existantes
pour r‚unir des services int‚gr‚s charg‚s d'appuyer les initiatives locales
concernant l'‚levage, la foresterie, l'horticulture et le d‚veloppement rural
…
tous les niveaux administratifs;
c) Renforcer la participation populaire dans la gestion des
ressources locales par une l‚gislation appropri‚e;
d) Appuyer les organisations non gouvernementales qui aident les
organisations et collectivit‚s locales … pr‚parer des projets qui
renforceraient la participation des populations locales au d‚veloppement;
e) Fournir des m‚canismes qui pr‚servent les zones menac‚es
susceptibles de servir … prot‚ger la faune et la flore sauvages, … maintenir
la
diversit‚ biologique ou … servir de parcs nationaux;
f) Elaborer des politiques nationales qui offriraient des stimulants
aux agriculteurs et aux populations locales pour prendre des mesures de
conservation et utiliser des techniques respectueuses de l'environnement;
g) Entreprendre des activit‚s g‚n‚ratrices de revenu dans les
entreprises artisanales et de transformation des produits agricoles, par
exemple la culture et la pr‚paration de plantes m‚dicinales et aromatiques;
h) Entreprendre toutes ces activit‚s en veillant … la pleine
participation des femmes, des populations autochtones et des collectivit‚s
locales au d‚veloppement.
b) Donn‚es et informations
13.17.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Cr‚er et maintenir des capacit‚s de surveillance et d'‚valuation
syst‚matiques au niveau national ou provincial en vue de la production
d'informations pour les op‚rations quotidiennes ainsi que pour ‚valuer
l'impact
des projets sur l'environnement et sur la situation socio-‚conomique;
b) Produire des donn‚es sur de nouvelles sources de revenu et sur des
systŠmes de production diversifi‚s au niveau des villages dans les domaines
suivants : r‚coltes de plantes annuelles et coupes forestiŠres, gros b‚tail,
volaille, apiculture, pˆcheries, industries villageoises, march‚s, transports
et possibilit‚s d'acquisition de revenus, en tenant pleinement compte du r“le
des femmes et int‚grant celles-ci dans le processus de planification et
d'ex‚cution.
c) Coop‚ration internationale et r‚gionale
13.18.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Renforcer le r“le des instituts internationaux appropri‚s de
recherche et de formation, comme les centres du Groupe consultatif de la
recherche agricole internationale (GCRAI) et de l'International Board for Soil
Research and Management (IBSRAM), ainsi que les centres de recherche
r‚gionaux,
tels que le Woodland Mountain Institute et le Centre international de mise en
valeur int‚gr‚e des montagnes, pour entreprendre des recherches appliqu‚es
int‚ressant la mise en valeur des bassins hydrographiques;
b) Encourager la coop‚ration r‚gionale et l'‚change de donn‚es et
d'informations entre pays qui partagent les mˆmes chaŒnes de montagnes et les
mˆmes bassins fluviaux, en particulier entre ceux qui sont touch‚s par des
catastrophes de montagne et des inondations;
c) Instituer et maintenir un partenariat avec les organisations non
gouvernementales et les associations qui s'occupent de la mise en valeur des
bassins hydrographiques.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
13.19.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
13 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,9 milliard de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
13.20.Le financement destin‚ … promouvoir de nouvelles sources de revenu dans
les ‚cosystŠmes de montagne devrait ˆtre consid‚r‚ comme un ‚l‚ment des
programmes antipauvret‚ des pays. Cette question est ‚galement examin‚e aux
chapitres 3 (Lutte contre la pauvret‚) et 14 (Promotion d'un d‚veloppement
agricole rural durable).
b) Moyens scientifiques et techniques
13.21.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Envisager des projets pilotes qui combinent des fonctions de
protection de l'environnement et de d‚veloppement, en veillant
particuliŠrement
… y inclure des pratiques ou des systŠmes traditionnels de gestion de
l'environnement qui ont un bon impact environnemental;
b) Susciter des techniques applicables … des situations particuliŠres
de bassins hydrographiques et d'exploitation agricole en faisant intervenir la
participation des hommes et des femmes locaux, des chercheurs et des agents de
vulgarisation qui effectueront des exp‚riences et des essais sur la situation
agricole;
c) Promouvoir des techniques de protection de la v‚g‚tation :
pr‚vention de l'‚rosion, r‚gulation de l'humidit‚ in situ, am‚lioration des
techniques de culture, production de fourrage et agroforesterie, … l'aide de
mesures peu co–teuses, simples et facilement adopt‚es par les populations
locales.
c) Mise en valeur des ressources humaines
13.22.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient :
a) Encourager une approche pluridisciplinaire et intersectorielle en
matiŠre de formation et de diffusion des connaissances auprŠs des populationslocales sur des questions g‚n‚rales telles que les systŠmes de production
familiale, la protection et l'utilisation des terres arables et non arables,
le
traitement des canaux d'irrigation et la recharge des eaux souterraines, la
gestion du b‚tail, les pˆcheries, l'agroforesterie et l'horticulture;
b) D‚velopper les ressources humaines en ouvrant l'accŠs …
l'‚ducation, … la sant‚, … l'‚nergie et … l'insfrastructure;
c) Promouvoir la sensibilisation et la pr‚paration des populations
locales … la pr‚vention et … l'att‚nuation des catastrophes, et les combiner
avec les techniques les plus r‚centes d'alerte et de pr‚vision.
d) Renforcement des capacit‚s
13.23.Au niveau appropri‚ et avec le concours des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, les gouvernements devraient cr‚er
et
renforcer des centres nationaux de gestion des bassins hydrographiques pour
encourager une approche globale des aspects environnementaux,
socio-‚conomiques, technologiques, l‚gislatifs, financiers et administratifs,
et fournir un appui aux d‚cideurs, aux administrateurs, aux personnels de
terrain et aux agriculteurs en vue de la mise en valeur des bassins
hydrographiques.
13.24.Le secteur priv‚ et les collectivit‚s locales, en coop‚ration avec les
gouvernements, devraient promouvoir le d‚veloppement des infrastructures
locales, y compris l'organisation de r‚seaux de communication locaux et
l'am‚nagement de systŠmes hydro‚lectriques de petite ou trŠs petite taille
pour
aider les industries artisanales et l'accŠs aux march‚s.
Chapitre 14
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les pr‚visions,
atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en d‚veloppement.
Or, l'incertitude demeure quant … la capacit‚ des ressources et des techniques
disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en
denr‚es
alimentaires et autres produits agricoles. L'agriculture devra relever ces
d‚fis, principalement en augmentant la production sur les terres d‚j…
exploit‚es et en ‚vitant d'empi‚ter encore sur des terres qui ne sont que
marginalement aptes … la culture.
14.2 Pour cr‚er les conditions propres … un d‚veloppement rural et agricole
durable, il faudra proc‚der … des ajustements majeurs dans la politique
agricole, environnementale et macro-‚conomique, aux niveaux national et
international, tant dans les pays d‚velopp‚s que dans les pays en
d‚veloppement. L'objectif essentiel d'un d‚veloppement agricole et rural
durable est d'assurer un accroissement soutenu de la production alimentaire et
d'am‚liorer la s‚curit‚ alimentaire. Pour ce faire, il faudra organiser des
activit‚s d'‚ducation, adopter des mesures d'incitation ‚conomiques et
promouvoir des technologies nouvelles appropri‚es de maniŠre … garantir une
offre stable de denr‚es alimentaires d'une valeur nutritive ad‚quate,
auxquelles les groupes vuln‚rables auront accŠs et permettant une production
commerciale; cr‚er des emplois et des revenus pour r‚duire la pauvret‚; g‚rer
les ressources naturelles et prot‚ger l'environnement.
14.3 La priorit‚ doit ˆtre accord‚e au maintien et … l'am‚lioration de la
capacit‚ des terres agricoles … fort potentiel de subvenir aux besoins d'une
population croissante. Toutefois, pour maintenir des ratios terre/hommes
viables, il sera ‚galement n‚cessaire de conserver et de restaurer les
ressources naturelles des terres … faible potentiel. Les principaux
instruments d'un d‚veloppement agricole et rural durable sont la politique
g‚n‚rale et la r‚forme agraire, la participation, la diversification des
revenus, la conservation des terres et la gestion am‚lior‚e des intrants. Le
succŠs d'un d‚veloppement agricole et rural durable d‚pendra largement de
l'appui et de la participation des populations rurales, des pouvoirs publics
et
du secteur priv‚ ainsi que de la coop‚ration internationale, y compris aux
niveaux technique et scientifique.
14.4 Les domaines d'activit‚ ‚num‚r‚s ci-aprŠs sont trait‚s dans le pr‚sent
chapitre :
a) Examen, planification et programmation int‚gr‚e des politiques
agricoles, compte tenu du caractŠre multifonctionnel de l'agriculture et, en
particulier, de son importance pour la s‚curit‚ alimentaire et un
d‚veloppement
durable;
b) Participation de la population et mise en valeur des ressources
humaines pour une agriculture viable;
c) Am‚lioration de la production et des systŠmes d'exploitation
agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le
d‚veloppement de l'infrastructure;
d) Utilisation des terres en agriculture : planification, information et
‚ducation;
e) Conservation et r‚g‚n‚ration des terres;
f) Utilisation de l'eau pour une production vivriŠre et un d‚veloppement
rural durables;
g) Conservation et utilisation rationnelle des ressources
phytog‚n‚tiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable;
h) Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoog‚n‚tiques
pour une agriculture viable;
i) Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire int‚gr‚es en
agriculture;
j) Promotion de systŠmes durables de phytotrophie pour accroŒtre la
production vivriŠre;
k) Diversification de l'‚nergie rurale pour am‚liorer la productivit‚;
l) Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement
ultraviolet d– … l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosph‚rique.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Examen, planification et programmation int‚gr‚e des
politiques agricoles, compte tenu du caractŠre
multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier,
de son importance pour la s‚curit‚ alimentaire et un
d‚veloppement durable
Principes d'action
14.5 Le besoin se fait sentir d'int‚grer les questions de
d‚veloppement
durable … l'analyse et … la planification de la politique agricole dans tous
les pays, particuliŠrement les pays en d‚veloppement. Les recommandations
devraient contribuer directement … l'‚laboration de plans et de programmes …
moyen et … long terme, … la fois pond‚r‚s et r‚alisables, et aboutir ainsi …
des actions concrŠtes. L'appui et la surveillance de la mise en oeuvre
devraient suivre.
14.6 Le manque de cadre politique national coh‚rent en matiŠre de
d‚veloppement agricole et rural durable est g‚n‚ralis‚ et ne se limite pas aux
pays en d‚veloppement. En particulier, les pays … ‚conomie en transition d'un
systŠme planifi‚ … un systŠme orient‚ vers le march‚ ont besoin d'un tel cadre
pour int‚grer les consid‚rations environnementales aux activit‚s ‚conomiques,
notamment en agriculture. Tous les pays ont besoin d'‚valuer de maniŠre
exhaustive l'incidence de ces politiques sur la performance du secteur
alimentaire et agricole, sur la s‚curit‚ alimentaire, sur le bien-ˆtre rural
et
sur les relations commerciales internationales afin de pouvoir d‚terminer les
mesures de redressement appropri‚es. La s‚curit‚ alimentaire, en
l'occurrence,
a pour principal objectif d'accroŒtre sensiblement et durablement la
production
agricole et d'am‚liorer sensiblement l'accŠs … des denr‚es alimentaires
suffisantes et ad‚quates du point de vue culturel pour l'ensemble de la
population.
14.7 Des d‚cisions de politique judicieuses en matiŠre de commerce
international et de mouvements de capitaux n‚cessitent ‚galement une action
pour surmonter : a) la m‚connaissance des co–ts ‚cologiques qu'entraŒnent
certaines politiques sectorielles et macro-‚conomiques et, partant, du risque
qu'elles pr‚sentent pour un d‚veloppement durable; b) l'insuffisance des
comp‚tences et de l'exp‚rience en matiŠre d'int‚gration des facteurs de
durabilit‚ aux politiques et programmes; et c) le manque d'outils d'analyse et
de surveillance ad‚quats 1/.
Objectifs
14.8 Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) D'ici … 1995, examiner et, le cas ‚ch‚ant, ‚tablir un programme
visant … int‚grer le d‚veloppement ‚cologique et durable … une analyse de
politique g‚n‚rale concernant le secteur alimentaire et agricole ainsi qu'…
l'analyse, … l'‚laboration et … la mise en oeuvre des politiques
macro-‚conomiques pertinentes;
b) D'ici … 1998 au plus tard, maintenir et mettre au point, s'il y a
lieu, des plans, programmes et mesures op‚rationnels multisectoriels visant,
notamment, … am‚liorer durablement la production vivriŠre et la s‚curit‚
alimentaire dans le cadre d'un d‚veloppement durable;
c) D'ici … l'an 2005 au plus tard, maintenir et am‚liorer l'aptitude des
pays en d‚veloppement et en particulier des moins avanc‚s d'entre eux, … g‚rer
par eux-mˆmes les activit‚s d'orientation politique, de programmation et de
planification.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.9.Les gouvernements, intervenant … un ‚chelon appropri‚ et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Entreprendre des examens de leur politique nationale en matiŠre de
s‚curit‚ alimentaire, notamment sous l'angle de la suffisance et de la
stabilit‚ de l'approvisionnement et de l'accŠs aux denr‚es alimentaires pour
tous les m‚nages;
b) Examiner les politiques agricoles nationales et r‚gionales sous
l'angle notamment du commerce ext‚rieur, des prix, des taux de change, des
subventions et taxes agricoles et de l'organisation en vue de l'int‚gration
‚conomique r‚gionale;
c) Mettre en oeuvre des politiques visant … modifier de maniŠre positive
les droits patrimoniaux et le r‚gime foncier en tenant d–ment compte de la
taille minimale requise pour les exploitations en vue de maintenir la
production et d'empˆcher tout nouveau morcellement;
d) Examiner les tendances d‚mographiques et le mouvement de la
population et recenser les domaines critiques en matiŠre de production
agricole;
e) Elaborer, introduire et suivre des politiques, lois, r‚glementations
et incitations conduisant … un d‚veloppement agricole et rural durable et …
une
am‚lioration de la s‚curit‚ alimentaire ainsi qu'au d‚veloppement du transfert
de techniques agricoles appropri‚es, y compris, le cas ‚ch‚ant, de systŠmes
d'agriculture viables n'utilisant que peu d'intrants;
f) Soutenir des systŠmes nationaux et r‚gionaux d'alerte rapide grƒce …
des plans d'assistance en matiŠre de s‚curit‚ alimentaire qui surveillent
l'offre et la demande d'aliments et les facteurs affectant l'accŠs des m‚nages
aux denr‚es alimentaires;
g) Examiner les politiques en vigueur en vue d'am‚liorer la r‚colte,
l'entreposage, la transformation, la distribution et la commercialisation des
produits aux niveaux local, national et r‚gional;
h) Elaborer et ex‚cuter des projets agricoles int‚gr‚s comportant
d'autres activit‚s ayant trait aux ressources naturelles, telles que
l'am‚nagement des parcours, l'am‚nagement forestier ou la conservation de la
faune sauvage selon qu'il conviendra;
i) Promouvoir la recherche ‚conomique et sociale ainsi que des
politiques de nature … stimuler un d‚veloppement agricole durable, en
particulier dans les ‚cosystŠmes fragiles et les zones … forte densit‚ de
population;
j) Identifier les problŠmes d'entreposage et de distribution affectant
les disponibilit‚s alimentaires; soutenir la recherche, s'il y a lieu, en vue
de surmonter ces problŠmes et collaborer avec les producteurs et les
distributeurs … l'application de pratiques et systŠmes am‚lior‚s.
b) Donn‚es et information
14.10Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Coop‚rer activement pour d‚velopper et am‚liorer l'information
concernant les systŠmes d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture
aux
niveaux tant r‚gional que national;
b) Examiner et entreprendre des ‚tudes et des recherches visant …
d‚gager des informations de base sur l'‚tat des ressources naturelles li‚es …
la production et … la planification alimentaire et agricole afin d'‚valuer
l'impact de diverses utilisations de ces ressources, et ‚laborer des
m‚thodologies et outils d'analyse, comme la comptabilit‚ environnementale.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.11Les institutions des Nations Unies telles que la FAO, la Banque
mondiale, le FIDA et le GATT ainsi que les organisations r‚gionales et les
organismes des donateurs bilat‚raux et autres devraient, dans le cadre de
leurs
mandats respectifs, travailler de concert avec les gouvernements nationaux
dans
les domaines suivants :
a) Mise en oeuvre au niveau sous-r‚gional de strat‚gies int‚gr‚es de
d‚veloppement agricole et de s‚curit‚ alimentaire durables faisant appel au
potentiel r‚gional de production et d'‚change, y compris les organisations
d'int‚gration ‚conomique r‚gionale pour am‚liorer la s‚curit‚ alimentaire;
b) Mise au point, dans la perspective d'un d‚veloppement agricole
durable et dans le cadre des principes commerciaux et ‚cologiques pertinents
internationalement admis, d'un systŠme commercial plus ouvert et non
discriminatoire, et suppression des obstacles au commerce injustifiables, ce
qui, joint … d'autres mesures de principe, facilitera une int‚gration plus
pouss‚e des politiques men‚es … l'‚gard de l'agriculture et de
l'environnement,
en vue de les rendre compl‚mentaires;
c) Etablissement de systŠmes et de r‚seaux nationaux, r‚gionaux et
internationaux et renforcement de ceux qui existent d‚j… pour mieux comprendre
l'interaction entre l'agriculture et l'‚tat de l'environnement, identifier des
techniques ‚cologiquement rationnelles, et faciliter l'‚change d'informations
sur les sources de donn‚es, les politiques et les techniques et outils
d'analyse.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.12Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ3 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 450 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.13Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient aider les m‚nages et les
communaut‚s agricoles … appliquer des techniques li‚es … l'am‚lioration de la
production et de la s‚curit‚ alimentaires, y compris en matiŠre d'entreposage,
de surveillance de la production et de distribution.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.14Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Assurer la participation et la formation d'‚conomistes, de
planificateurs et d'analystes locaux en vue de l'examen des politiques
nationales et internationales et de la mise au point de cadres ad‚quats pour
une agriculture durable;
b) Mettre en oeuvre des mesures juridiques visant … promouvoir l'accŠs
des femmes … la terre et … ‚liminer les pr‚jug‚s qui freinent leur
participation au d‚veloppement rural.
d) Renforcement des capacit‚s
14.15Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient renforcer les ministŠres
charg‚s de l'agriculture, des ressources naturelles et de la planification.
B. Participation de la population et mise en valeur des
ressources humaines pour une agriculture viable
Principes d'action
14.16 Cet ‚l‚ment jette un pont entre l'action des pouvoirs publics
et la
gestion int‚gr‚e des ressources. Plus la collectivit‚ aura d'emprise sur les
ressources dont elle d‚pend, plus la mise en valeur du capital humain et le
d‚veloppement ‚conomique seront stimul‚s. Chaque gouvernement national doit
aussi ‚tablir des instruments politiques pour concilier les besoins … long et
…
court terme. Les m‚thodes d'action tendent principalement … renforcer
l'autonomie et la coop‚ration, l'information et l'aide aux organisationsd'utilisateurs. L'accent devrait ˆtre mis sur les m‚thodes de gestion, la
mise
sur pied d'accords visant … r‚orienter l'utilisation des ressources, les
droits
et les devoirs li‚s … l'utilisation des terres, des eaux et des forˆts, le
fonctionnement des march‚s, les prix, et l'accŠs … l'information, au capital
et
aux facteurs de production. A cette fin, il faudra veiller … la formation et
renforcer la capacit‚ de la population d'assumer de plus grandes
responsabilit‚s dans le cadre des efforts d‚ploy‚s en vue d'un d‚veloppement
durable 2/.
Objectifs
14.17Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) Mieux sensibiliser le public au r“le que peuvent jouer la
participation de la population et les organisations populaires, notamment les
groupements f‚minins, les jeunes, les populations autochtones, les
collectivit‚s locales et les petits exploitants agricoles, dans une
agriculture
et un d‚veloppement rural durables;
b) Assurer … la population rurale, en particulier aux femmes, aux
petits exploitants, aux sans-terre et aux populations autochtones un accŠs
‚quitable … la terre, … l'eau et aux ressources forestiŠres ainsi qu'aux
technologies, au financement et aux circuits de commercialisation, de
transformation et de distribution;
c) Renforcer et d‚velopper la gestion et les capacit‚s internes des
organisations populaires rurales et des services de vulgarisation, et
d‚centraliser au maximum la prise de d‚cisions.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.18Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Mettre en place ou am‚liorer des organisations rurales et des
moyens et services de vulgarisation agricole int‚gr‚s et mener une action en
matiŠre de gestion des ressources naturelles et de s‚curit‚ alimentaire, en
tenant compte des besoins diff‚rents de l'agriculture de subsistance et des
cultures destin‚es … la commercialisation;
b) Examiner et r‚orienter les mesures en vigueur pour
‚largir l'accŠs
… la terre, … l'eau et aux ressources forestiŠres et assurer l'‚galit‚ des
droits aux femmes et autres groupes d‚favoris‚s, en particulier les
populations
rurales, les populations autochtones et les collectivit‚s locales;
c) Assigner clairement les titres, les droits et les responsabilit‚s
en ce qui concerne la terre ainsi que les individus ou les collectivit‚s afin
d'encourager l'investissement dans les ressources fonciŠres;
d) Elaborer des principes directeurs pour les politiques de
d‚centralisation en vue du d‚veloppement rural par la r‚organisation et le
renforcement des institutions rurales;
e) Elaborer en matiŠre de vulgarisation, de formation, de fixation des
prix, de distribution des intrants, de cr‚dit et de fiscalit‚ des politiques
assurant les incitations n‚cessaires et un accŠs ‚quitable des pauvres aux
services de soutien … la production;
f) Fournir des services d'appui et de formation tenant compte des
variations des conditions et pratiques agricoles selon les localit‚s; de
l'utilisation optimale des facteurs de production disponibles sur place et
d'un
recours minimal aux facteurs de production externes; de l'utilisation optimale
des ressources naturelles locales et de la gestion des sources d'‚nergie
renouvelables, et de l'‚tablissement de r‚seaux d'‚change d'informations sur
les diff‚rentes formes d'agriculture.
b) Donn‚es et information
14.19Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient r‚unir, analyser et
diffuser des informations sur les ressources humaines et sur le r“le des
pouvoirs publics, des collectivit‚s locales et des organisations non
gouvernementales dans l'innovation sociale et les strat‚gies de d‚veloppement
rural.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.20Les organisations internationales et r‚gionales appropri‚es devraient :
a) Renforcer leur collaboration avec les organisations non
gouvernementales pour r‚unir et diffuser des informations sur la participation
de la population et sur les organisations populaires, exp‚rimenter des
m‚thodes
participatives de d‚veloppement, assurer formation et ‚ducation en vue de la
mise en valeur des ressources humaines et renforcer les structures de gestion
des organisations rurales;
b) Aider … exploiter les informations obtenues par l'interm‚diaire des
organisations non gouvernementales et promouvoir l'‚tablissement d'un r‚seau
agro-‚cologique international pour acc‚l‚rer la mise au point et l'application
de pratiques agro-‚cologiques.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.21Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
4,4 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 650 millionsde dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.22Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Encourager la participation populaire en matiŠre de mise au point
et de transfert des techniques agricoles, en tenant compte de la connaissance
du milieu et des pratiques de la population locale;
b) Entreprendre des recherches appliqu‚es sur les m‚thodes
participatives, les strat‚gies de gestion et les organisations locales.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.23Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient assurer aux
administrateurs des services publics et aux membres des groupements
d'utilisateurs des ressources une formation technique et administrative en ce
qui concerne les principes, la pratique et les avantages d'une participation
populaire au d‚veloppement rural.
d) Renforcement des capacit‚s
14.24Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient introduire des strat‚gies
et des m‚canismes de gestion tels que services de comptabilit‚ et d'audit pour
les organisations populaires rurales et les institutions s'occupant de la mise
en valeur des ressources humaines, et d‚l‚guer des responsabilit‚s
administratives et financiŠres aux ‚chelons locaux en ce qui concerne la prise
de d‚cisions, la collecte de fonds et les d‚penses.
C. Am‚lioration de la production et des systŠmes d'exploitation
agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non
agricole et le d‚veloppement de l'infrastructure
Principes d'action
14.25Pour aller au-devant de la demande future de biens et pour endiguer
l'exploitation des terres de faible rendement et l'empiŠtement sur des
‚cosystŠmes fragiles, il faut intensifier l'agriculture. Or, l'utilisation
accrue de facteurs de production externes et le d‚veloppement de systŠmes
sp‚cialis‚s de culture et d'‚levage tendent … rendre l'agriculture plusvuln‚rable aux contraintes du milieu et aux fluctuations du march‚. Le besoin
se fait donc sentir d'intensifier l'agriculture en diversifiant les systŠmes
de
production, en vue de tirer le meilleur parti possible des ressources locales,
tout en minimisant les risques ‚cologiques et ‚conomiques. En cas
d'impossibilit‚, d'autres possibilit‚s d'emploi sur place ou ailleurs qu'… la
ferme sont … rechercher et … exploiter : artisanat, utilisation de la faune et
de la flore sauvages, aquiculture et pisciculture, activit‚s autres
qu'agricoles - industrie manufacturiŠre rurale l‚gŠre, transformation de
produits fermiers, agro-industrie, loisirs et tourisme, etc.
Objectifs
14.26Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) Am‚liorer la productivit‚ agricole de maniŠre ‚cologiquement viable
et accroŒtre la diversification, l'efficacit‚, la s‚curit‚ alimentaire et les
revenus ruraux, tout en veillant … minimiser les risques pour l'‚cosystŠme;
b) AccroŒtre l'autosuffisance des agriculteurs … d‚velopper et
am‚liorer l'infrastructure rurale et faciliter le transfert de technologies
‚cologiquement rationnelles convenant … des systŠmes int‚gr‚s de production et
d'exploitation agricole, y compris les techniques indigŠnes et l'utilisation
viable de processus biologiques et ‚cologiques, tels que l'agroforesterie, la
conservation et la gestion ‚cologiquement viable de la faune, l'aquiculture,
la
pisciculture en eau douce et l'‚levage;
c) Cr‚er des emplois agricoles et non agricoles, en particulier pour
les pauvres et les habitants des zones marginales, en tenant compte des autres
modes de subsistance propos‚s, en particulier dans les zones arides.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.27Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Mettre au point et diffuser auprŠs des m‚nages agricoles des
techniques de gestion agricole int‚gr‚e telles que rotation des cultures,
fumure organique et autres techniques faisant moins appel aux produits
chimiques agricoles, ainsi que diverses techniques concernant les sources de
nutriments et l'utilisation efficace des facteurs de production externes, tout
en am‚liorant les techniques d'utilisation des d‚chets et des sous-produits et
de pr‚vention des pertes avant et aprŠs r‚colte, et en accordant une attention
particuliŠre au r“le des femmes;
b) Cr‚er des emplois non agricoles par le biais de petites unit‚s
priv‚es de traitement des produits agricoles, de centres de services ruraux et
d'am‚liorations connexes de l'infrastructure;
c) Promouvoir et am‚liorer les r‚seaux financiers ruraux qui utilisent
les ressources en capitaux d'investissement collect‚es localement;
d) Fournir l'infrastructure rurale essentielle pour permettre l'accŠs
aux services et facteurs de production agricoles ainsi qu'aux march‚s
nationaux
et locaux et r‚duire les pertes de produits alimentaires;
e) Entreprendre r‚guliŠrement des enquˆtes agricoles, exp‚rimenter sur
exploitation les techniques appropri‚es et dialoguer avec les collectivit‚s
rurales pour identifier les contraintes et les goulets d'‚tranglement et y
trouver des solutions;
f) Etudier et identifier les possibilit‚s d'int‚gration ‚conomique des
activit‚s agricoles et forestiŠres, ainsi que des eaux et des pˆcheries, et
prendre des mesures efficaces pour encourager les agriculteurs … se livrer …
la
gestion forestiŠre et … l'arboriculture comme moyen de d‚velopper les
ressources.
b) Donn‚es et information
14.28Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Analyser les effets des incitations et des innovations techniques
sur le revenu des m‚nages agricoles et leur bien-ˆtre;
b) Entreprendre r‚guliŠrement des programmes sur et hors exploitation
visant … r‚unir et … consigner les connaissances autochtones.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.29Les institutions internationales telles que la FAO et le FIDA, les
centres internationaux de recherche agricole tels que les GCRAI, ainsi que les
centres r‚gionaux, devraient ‚tablir un diagnostic concernant les principaux
agro-‚cosystŠmes du monde, leur ‚tendue, leurs caract‚ristiques ‚cologiques et
socio-‚conomiques, leur vuln‚rabilit‚ et leur potentiel productif. Ce travail
pourrait permettre la mise au point et l'‚change de technologies et jeter les
bases d'une collaboration r‚gionale en matiŠre de recherche.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.30Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
10 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,5 milliard de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par lesgouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.31Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient renforcer la recherche
sur
les systŠmes de production agricole dans des zones ayant des ressources et des
caract‚ristiques agro-‚cologiques diff‚rentes, en d‚veloppant notamment
l'analyse comparative entre l'intensification, la diversification et les
divers
niveaux d'apport de facteurs de production externes et internes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.32Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Promouvoir l'instruction et la formation professionnelle des
agriculteurs et des collectivit‚s rurales par un enseignement traditionnel et
non traditionnel;
b) Lancer des programmes de sensibilisation et de formation …
l'intention des entrepreneurs, des gestionnaires, des banquiers et des
n‚gociants en matiŠre de services ruraux et de techniques convenant aux
petites
entreprises agro-industrielles.
d) Renforcement des capacit‚s
14.33Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Am‚liorer leur capacit‚ administrative de traiter les questions
touchant les activit‚s hors exploitation et le d‚veloppement des industries
rurales;
b) D‚velopper les moyens de cr‚dit et l'infrastructure rurale dans le
domaine de la transformation, des transports et de la commercialisation.
D. Utilisation des terres en agriculture :
planification, information et ‚ducation
Principes d'action
14.34Les utilisations incomp‚tentes et anarchiques concourent grandement …
d‚grader et … appauvrir les terres. Actuellement les utilisateurs n‚gligent
souvent les possibilit‚s, les capacit‚s de production et les d‚ficiences
effectives des terres, ainsi que leur diversit‚ spatiale. La populationmondiale, actuellement de 5,4 milliards d'habitants, devrait atteindre
6,25 milliards … la fin du siŠcle. A l'avenir, la n‚cessit‚ d'accroŒtre la
production alimentaire pour r‚pondre … l'expansion des besoins de la
population
accroŒtra ‚norm‚ment la pression … laquelle sont soumises toutes les
ressources
naturelles, y compris les terres.
14.35La pauvret‚ et la malnutrition rŠgnent d‚j… … l'‚tat end‚mique dans de
nombreuses r‚gions. La destruction et la d‚gradation des ressources agricoles
et ‚cologiques revˆtent une importance majeure. Les techniques permettant
d'accroŒtre la production et de conserver les ressources en sols et en eau
existent d‚j… mais ne sont pas appliqu‚es syst‚matiquement … une grande
‚chelle. Une approche syst‚matique est n‚cessaire pour identifier des types
d'utilisation des terres et de systŠmes de production qui soient durablement
viables dans chaque zone ‚cologique et climatique et pr‚voir les m‚canismes
‚conomiques, sociaux et institutionnels indispensables pour leur mise en
oeuvre 3/.
Objectifs
14.36Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) Harmoniser les proc‚dures de planification, faire participer les
agriculteurs au processus de planification, r‚unir les donn‚es sur les
ressources fonciŠres, concevoir et cr‚er des bases de donn‚es, d‚finir des
superficies offrant un potentiel comparable, identifier les problŠmes et les
valeurs qui doivent ˆtre pris en consid‚ration pour ‚tablir des m‚canismes
visant … encourager une utilisation efficace et ‚cologiquement rationnelle des
ressources;
b) Etablir, aux niveaux national et local, des organismes de
planification agricole charg‚s de d‚cider des priorit‚s, d'acheminer les
ressources et d'ex‚cuter les programmes.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.37Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Organiser et renforcer la planification, la gestion, l'‚ducation et
l'information en matiŠre d'utilisation de terres agricoles et de ressources
fonciŠres aux niveaux national et local;
b) Mettre en place au niveau des districts et des villages des groupes
de planification, de gestion et de conservation des ressources en terres
agricoles charg‚s d'aider … cerner les problŠmes, … mettre au point les
solutions techniques et administratives et … ex‚cuter les projets.
b) Donn‚es et information
14.38Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) R‚unir, suivre, actualiser et diffuser en permanence, dans toute la
mesure du possible, les informations sur l'utilisation des ressources
naturelles, les conditions de vie, les ressources en eau et les facteurs
climatiques et p‚dologiques, ainsi que sur l'utilisation des terres, la
r‚partition de la couverture v‚g‚tale et des espŠces animales, l'utilisation
des plantes sauvages, les systŠmes de production et les rendements, les co–ts
et les prix, et les consid‚rations sociales et culturelles qui influent sur
l'utilisation des terres agricoles et des terres adjacentes;
b) Etablir des programmes visant … fournir des informations, …
encourager les d‚bats et … favoriser la formation de groupes de gestion.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.39Les organismes des Nations Unies et organisations r‚gionales appropri‚s
devraient :
a) Renforcer ou cr‚er des groupes de travail techniques
internationaux, r‚gionaux et sous-r‚gionaux ayant pour mandat de promouvoir
l'utilisation int‚gr‚e des ressources en terres pour l'agriculture, la
planification, la collecte de donn‚es et la distribution de modŠles de
simulation de production ainsi que la diffusion de l'information, et dot‚s des
budgets n‚cessaires … cette fin;
b) Mettre au point des m‚thodologies internationalement acceptables
pour la cr‚ation de bases de donn‚es, la description de l'utilisation des
terres et l'optimisation des objectifs multiples.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.40Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1,7 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 250 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.41Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Mettre au point des bases de donn‚es et des systŠmes d'information
g‚ographique permettant de stocker et de mettre en ‚vidence les renseignements
d'ordre physique, social et ‚conomique concernant l'agriculture, ainsi que la
d‚finition des zones ‚cologiques et des aires de d‚veloppement;
b) Choisir les combinaisons d'utilisations des sols et de systŠmes de
production convenant aux unit‚s fonciŠres grƒce … des proc‚dures
d'optimisation
des objectifs multiples, et renforcer les systŠmes d'ex‚cution et la
participation des communaut‚s locales;
c) Encourager une planification int‚gr‚e au niveau des bassins et des
sites pour r‚duire la d‚gradation des sols et prot‚ger les eaux de surface et
les nappes d'eau souterraines de la pollution chimique.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.42Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Former des sp‚cialistes et des groupes de planification au niveau
national ainsi qu'… celui des districts et des villages, par le biais de
l'enseignement traditionnel et non traditionnel, des voyages et de
l'interaction;
b) Susciter des d‚bats … tous les niveaux sur la politique, le
d‚veloppement et les questions ‚cologiques touchant … l'utilisation et … la
gestion des terres agricoles, par l'entremise de programmes diffus‚s par les
m‚dias, de conf‚rences et de s‚minaires.
d) Renforcement des capacit‚s
14.43Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Cr‚er des unit‚s de cartographie et de planification des
ressources fonciŠres au niveau national ainsi qu'… celui des districts et des
villages, ces unit‚s ‚tant charg‚es d'assurer la coordination et la liaison
entre les institutions et les disciplines ainsi qu'entre les pouvoirs publics
et les populations;
b) Cr‚er ou renforcer les institutions nationales et internationales
ayant la responsabilit‚ de l'‚tude, de la gestion et de la mise en valeur des
ressources agricoles; rationaliser et renforcer les cadres juridiques, et
fournir du mat‚riel et une assistance technique.
E. Conservation et r‚g‚n‚ration des terres
Principes d'action
14.44La d‚gradation des terres sur de vastes ‚tendues est actuellement le
problŠme ‚cologique le plus important qui se pose aux pays, tant d‚velopp‚s
qu'en d‚veloppement. L'‚rosion des sols touche particuliŠrement les pays en
d‚veloppement, mais la salinisation, l'engorgement hydrique, la pollution
terrestre et la perte de fertilit‚ des sols s'aggravent dans tous les pays.
La
d‚gradation des terres est grave, car la baisse de productivit‚ d'‚normes
‚tendues de terre co‹ncide avec l'accroissement rapide des populations, …
l'heure o— l'on exige des terres toujours plus d'aliments, de fibres et de
combustibles. Les efforts faits pour freiner la d‚gradation des terres n'ont
eu jusqu'ici que des succŠs trŠs limit‚s, en particulier dans les pays en
d‚veloppement. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des programmes bien
planifi‚s, … long terme, nationaux et r‚gionaux, de conservation et de
r‚g‚n‚ration des terres, avec un ferme appui politique et des ressources
financiŠres suffisantes. Certes, les problŠmes de d‚gradation des terres
devraient trouver leur solution … long terme dans une meilleure gestion
fonciŠre et dans la planification des utilisations des terres et leur zonage,
mais il est urgent d'y apporter une solution rapide et de lancer des
programmes
de conservation et de r‚g‚n‚ration dans les zones le plus gravement touch‚es
ou
les plus vuln‚rables.
Objectifs
14.45Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) D'ici … l'an 2000, lancer ou renouveler, selon le cas, des
enquˆtes nationales sur les ressources fonciŠres, indiquant la localisation,
l'‚tendue et la gravit‚ de la d‚gradation des terres;
b) Pr‚parer et mettre en oeuvre des politiques et programmes
d'ensemble visant la remise en ‚tat des terres d‚grad‚es et la conservation
des
zones … risque, am‚liorer la planification, la gestion et l'utilisation
g‚n‚rales des ressources fonciŠres et pr‚server la fertilit‚ des sols pour
assurer un d‚veloppement agricole viable.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.46 Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des
organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Elaborer et ex‚cuter des programmes visant … ‚liminer les causes
physiques, sociales et ‚conomiques de la d‚gradation des terres telles que les
r‚gimes fonciers, les structures de fixation de prix agricoles et les systŠmes
commerciaux mal adapt‚s qui conduisent … une mauvaise utilisation des terres;
b) Fournir des incitations et, lorsque cela est opportun et possible,
des ressources, pour assurer la participation des communaut‚s locales … la
planification, … l'ex‚cution et au suivi de leurs propres programmes de
conservation et de r‚g‚n‚ration des terres;
c) Mettre au point et ex‚cuter des programmes de r‚g‚n‚ration des
terres satur‚es d'eau ou d‚grad‚es par la salinit‚;
d) Elaborer et ex‚cuter des programmes en vue de l'utilisation
progressive, dans des conditions viables, des terres non cultiv‚es offrant des
possibilit‚s pour l'agriculture.
b) Donn‚es et information
14.47Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) R‚aliser p‚riodiquement des ‚tudes pour ‚valuer l'‚tendue et
l'‚tat des ressources fonciŠres de leurs pays respectifs;
b) Renforcer ou cr‚er des banques de donn‚es nationales sur les
ressources fonciŠres, comprenant notamment des pr‚cisions sur l'emplacement,
l'‚tendue et le degr‚ de d‚gradation actuelle des terres ainsi que les zones …
risque, et ‚valuer les progrŠs des programmes de conservation et de
r‚g‚n‚ration entrepris dans ce domaine;
c) Recueillir et consigner des informations sur les pratiques de
conservation et de r‚g‚n‚ration et les systŠmes d'exploitation autochtones
pour
servir de base … des programmes de recherche et de vulgarisation;
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.48Les organismes des Nations Unies, organisations r‚gionales et
organisations non gouvernementales appropri‚s devraient :
a) Elaborer des programmes de conservation et de r‚g‚n‚ration
prioritaires, avec des services consultatifs aux gouvernements et aux
organisations r‚gionales;
b) Cr‚er des r‚seaux r‚gionaux et sous-r‚gionaux pour que les
scientifiques et les techniciens puissent ‚changer des donn‚es d'exp‚rience,
‚laborer des programmes conjoints et diffuser des techniques de conservation
et
de r‚g‚n‚ration des terres ayant fait leurs preuves.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.49Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sentdomaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
5 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 800 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.50Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient aider les collectivit‚s
de
m‚nages agricoles … ‚tudier et … promouvoir des techniques et des systŠmes
d'exploitation agricole adapt‚s … chaque endroit, qui conservent et r‚g‚nŠrent
la terre tout en augmentant la production agricole, notamment par l'usage de
fa‡ons culturales ‚cologiques, l'agroforesterie, la culture en terrasses et
les
cultures associ‚es.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.51Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient former le personnel de
terrain et les exploitants agricoles aux techniques autochtones et modernes de
conservation et de r‚g‚n‚ration et mettre en place des moyens de formation
pour
le personnel de vulgarisation et les exploitants.
d) Renforcement des capacit‚s
14.52Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Cr‚er et renforcer la capacit‚ institutionnelle nationale de
recherche en vue d'identifier et de mettre en oeuvre des pratiques efficaces
de
conservation et de r‚g‚n‚ration qui soient adapt‚es aux conditions d'existence
mat‚rielles et socio-‚conomiques actuelles des exploitants agricoles;
b) Coordonner toutes les politiques, strat‚gies et programmes de
conservation et de r‚g‚n‚ration des terres avec les programmes connexes en
cours d'ex‚cution tels que les plans d'action nationaux pour l'environnement,
le plan d'action pour les forˆts tropicales et les programmes nationaux de
d‚veloppement.
F. Utilisation de l'eau pour une production vivriŠre
et un d‚veloppement rural durables
14.53Ce domaine d'activit‚ est trait‚ au chapitre 18 (Protection des
ressources en eau douce et de leur qualit‚), domaine d'activit‚ F.
G. Conservation et utilisation rationnelle des
ressources phytog‚n‚tiques pour l'alimentation
et pour une agriculture viable
Principes d'action
14.54Les ressources phytog‚n‚tiques sont une ressource essentielle pour faire
face aux besoins futurs de produits alimentaires. Des menaces croissantes
planent sur la s‚curit‚ de ces ressources, et les efforts entrepris pour
conserver, d‚velopper et utiliser la diversit‚ g‚n‚tique souffrent d'une
dotation en personnel et d'un financement insuffisants. Un bon nombre des
banques de gŠnes existantes n'assurent pas la s‚curit‚ voulue et, dans
certains
cas, la perte de diversit‚ phytog‚n‚tique est aussi grande dans ces banques
que
sur le terrain.
14.55L'objectif essentiel consiste … pr‚server les ressources g‚n‚tiques
mondiales afin de pouvoir les utiliser rationnellement … l'avenir. Cela
comporte l'‚laboration de mesures destin‚es … faciliter la conservation et
l'utilisation des ressources phytog‚n‚tiques, la mise en place de r‚seaux de
zones de conservation in situ et l'utilisation de moyens comme les collections
ex situ et les banques de protoplasme germinatif. On pourrait mettre l'accent
plus sp‚cialement sur la constitution d'une capacit‚ endogŠne en typologie,
‚valuation et utilisation des ressources phytog‚n‚tiques, surtout pour les
cultures secondaires et d'autres espŠces sous-utilis‚es ou non utilis‚es de la
production alimentaire et agricole, y compris des essences d'arbres pour
l'agroforesterie. Des mesures ult‚rieures pourraient viser … consolider et
g‚rer efficacement les r‚seaux de zones de conservation in situ et utiliser
des
moyens tels que les collections ex situ et les banques de mat‚riaux g‚n‚tiques
14.56Il existe des lacunes et des faiblesses importantes dans la capacit‚ des
m‚canismes nationaux et internationaux actuels d'‚valuer, d'‚tudier, de
surveiller et d'utiliser les ressources phytog‚n‚tiques en vue de
l'augmentation de la production vivriŠre. La capacit‚ institutionnelle, les
structures et les programmes existants sont en g‚n‚ral insuffisants et
manquent
souvent de moyens. On assiste … l'‚rosion g‚n‚tique d'espŠces cultiv‚es
irrempla‡ables. La diversit‚ actuelle des espŠces cultiv‚es n'est pas
pleinement mise … profit en vue d'augmenter la production vivriŠre de fa‡on
rationnelle 4/.
Objectifs
14.57 Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les
suivants :
a) Achever le plus t“t possible la premiŠre r‚g‚n‚ration et
duplication dans de bonnes conditions de s‚curit‚ de toutes les collections
ex situ existantes, … l'‚chelle mondiale;
b) Recueillir et ‚tudier des plantes utiles pour l'augmentation de la
production vivriŠre, grƒce … des activit‚s conjointes, y compris desactivit‚s de formation, dans le cadre de r‚seaux d'institutions travaillant en
collaboration;
c) D'ici … l'an 2000, adopter une politique et renforcer ou mettre en
place des programmes pour assurer la conservation des ressources
phytog‚n‚tiques in situ, en culture et ex situ ainsi que leur utilisation
rationnelle dans le secteur agro-alimentaire ,et les int‚grer dans les
strat‚gies et programmes pour une agriculture viable;
d) Prendre des mesures appropri‚es pour assurer une r‚partition juste
et ‚quitable des avantages r‚sultant des progrŠs de la recherche-d‚veloppement
en matiŠre d'hybridation entre les sources et les utilisateurs des ressources
phytog‚n‚tiques.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.58Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) D‚velopper et renforcer la capacit‚ institutionnelle, les
structures et les programmes de conservation et d'utilisation des ressources
phytog‚n‚tiques;
b) Renforcer les activit‚s de recherche en cours dans le domaine
public (ou en lancer de nouvelles) sur l'‚valuation et l'utilisation des
ressources phytog‚n‚tiques, en vue de la promotion d'une agriculture et d'un
d‚veloppement rural durables;
c) D‚velopper les moyens de multiplication/propagation, d'‚change et
de diffusion des ressources phytog‚n‚tiques (semences et plants), en
particulier dans les pays en d‚veloppement, et surveiller, contr“ler et
‚valuer
les introductions v‚g‚tales;
d) Etablir, pour la conservation et l'utilisation rationnelle des
ressources phytog‚n‚tiques, des plans et programmes d'action prioritaire,
fond‚s, le cas ‚ch‚ant, sur les ‚tudes de pays concernant ces ressources;
e) Encourager, au besoin, la diversification des cultures dans les
systŠmes agricoles, et notamment la culture de plantes nouvelles ayant une
valeur potentielle comme cultures vivriŠres;
f) Promouvoir le cas ‚ch‚ant l'utilisation de plantes et de cultures
mal connues mais qui pourraient ˆtre utiles, et encourager les activit‚s de
recherche … leur sujet;
g) Renforcer les capacit‚s nationales d'utilisation des ressources
phytog‚n‚tiques, d'hybridation et de production de semences, tant par les
institutions sp‚cialis‚es que par les collectivit‚s agricoles.
b) Donn‚es et information
14.59Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Elaborer des strat‚gies pour la mise en place de r‚seaux de zones
de conservation in situ et l'utilisation de moyens tels que les collections
ex situ dans l'exploitation agricole, les banques de protoplasme germinatif et
les techniques connexes;
b) Cr‚er des r‚seaux de collections ex situ de base;
c) Examiner p‚riodiquement la situation des ressources
phytog‚n‚tiques et en faire rapport en utilisant les systŠmes et proc‚dures
existants;
d) Etablir la typologie et l'‚valuation des mat‚riaux phytog‚n‚tiques
recueillis, diffuser ces informations afin de faciliter l'utilisation des
collections de mat‚riaux g‚n‚tiques et ‚valuer la variation g‚n‚tique dans les
collections.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.60Les organismes des Nations Unies et organisations r‚gionales appropri‚s
devraient :
a) Renforcer le SystŠme mondial de conservation et d'utilisation
rationnelle des ressources phytog‚n‚tiques, en particulier en acc‚l‚rant la
mise en place du SystŠme mondial d'information et d'alerte rapide sur
l'alimentation et l'agriculture, afin de faciliter l'‚change d'informations;
mettre au point des moyens de promouvoir le transfert de techniques
‚cologiquement rationnelles, en particulier vers les pays en d‚veloppement, et
prendre de nouvelles mesures pour faire respecter les droits des agriculteurs;
b) Mettre en place des r‚seaux sous-r‚gionaux, r‚gionaux et mondiaux
de zones de protection in situ des ressources phytog‚n‚tiques;
c) Etablir des rapports p‚riodiques sur l'‚tat des ressources
phytog‚n‚tiques dans le monde;
d) Elaborer un plan mondial continu d'action en coop‚ration sur les
ressources phytog‚n‚tiques;
e) Promouvoir la quatriŠme Conf‚rence internationale technique sur la
conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytog‚n‚tiques qui
doit se tenir en 1994 pour adopter le premier rapport sur l'‚tat des
ressources
phytog‚n‚tiques dans le monde et le premier plan d'action mondial pour la
conservation et l'utilisation rationnelle de ces ressources;
f) Tenir compte, dans le SystŠme mondial de conservation et
d'utilisation rationnelle des ressources phytog‚n‚tiques, de l'issue des
n‚gociations pour la conclusion d'une convention sur la diversit‚ biologique.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.61Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
600 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 300 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.62Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) D‚velopper la recherche fondamentale dans des domaines tels que la
taxonomie v‚g‚tale et la phytog‚ographie, en utilisant des moyens modernes
tels
que l'informatique, la g‚n‚tique mol‚culaire et la cryopr‚servation in vitro;
b) Mettre en place de grands projets communs entre les programmes de
recherche des pays d‚velopp‚s et des pays en d‚veloppement, notamment pour
l'am‚lioration de plantes cultiv‚es mal connues ou n‚glig‚es;
c) Promouvoir des techniques efficaces et rentables pour la
conservation de doubles des collections ex situ (qui puissent ‚galement ˆtre
utilis‚s par les collectivit‚s locales);
d) Renforcer la science de la conservation en ce qui concerne la
conservation in situ et les moyens techniques de relier celle-ci aux efforts
de
conservation ex situ.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.63Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Promouvoir des programmes de formation en sciences de la
conservation au niveau des premier et deuxiŠme cycles universitaires, pour
pr‚parer … la gestion des ‚tablissements phytog‚n‚tiques ainsi qu'… la
conception et … l'ex‚cution de programmes nationaux de phytog‚n‚tique;
b) Sensibiliser les services de vulgarisation agricole en vue
d'‚tablir un lien entre les activit‚s de phytog‚n‚tique et les collectivit‚s
d'utilisateurs;
c) Mettre au point du mat‚riel p‚dagogique pour promouvoir la
conservation et l'utilisation de mat‚riaux phytog‚n‚tiques au niveau local.
d) Renforcement des capacit‚s
14.64Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient ‚laborer des politiques
nationales visant … fournir un statut l‚gal aux activit‚s concernant les
ressources phytog‚n‚tiques et … en renforcer les aspects juridiques, notamment
sous forme d'engagements financiers … long terme au titre des collections de
protoplasme germinatif et de l'ex‚cution des travaux de phytog‚n‚tique.
H. Conservation et utilisation rationnelle des ressources
zoog‚n‚tiques pour une agriculture viable
Principes d'action
14.65Vu la n‚cessit‚ d'accroŒtre quantitativement et qualitativement la
production animaliŠre et le cheptel d'animaux de trait, il s'avŠre
indispensable de pr‚server la diversit‚ actuelle des races animales pour faire
face aux besoins futurs, y compris pour les applications biotechniques.
Certaines races locales d'animaux pr‚sentent, outre leur valeur
socioculturelle, des caract‚ristiques uniques quant … l'adaptation, la
r‚sistance aux maladies et les utilisations sp‚cifiques, et m‚riteraient
d'ˆtre
pr‚serv‚es. Ces races locales sont menac‚es d'extinction par suite de
l'introduction de races exotiques et des modifications apport‚es aux m‚thodes
d'‚levage de b‚tail.
Objectifs
14.66Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) Enum‚rer et d‚crire aussi complŠtement que possible toutes les
races de b‚tail utilis‚es pour les cultures attel‚es et commencer un programme
d'action d‚cennal;
b) Elaborer et mettre en oeuvre des programmes d'action pour recenser
les races … risque, en sp‚cifiant la nature du risque et les mesures de
pr‚servation appropri‚es;
c) Elaborer et ex‚cuter des programmes d'expansion pour les races
indigŠnes afin d'en garantir la survie et d'‚viter qu'elles soient remplac‚es
par des races exotiques ou des races issues de croisements.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.67Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Etablir pour les populations en danger des plans de pr‚servation
des espŠces pr‚voyant notamment la collecte et le stockage de sperme ou
d'embryons, ainsi que la conservation du patrimoine zootechnique indigŠne dans
les exploitations agricoles ou sa pr‚servation in situ;
b) Pr‚voir et mettre en oeuvre des strat‚gies d'expansion des
espŠces;
c) Choisir des populations indigŠnes sur la base de leur importance
r‚gionale et de leur unicit‚ g‚n‚tique, en vue d'un programme d‚cennal suivi
de
la s‚lection de cohortes suppl‚mentaires des races indigŠnes aux fins
d'expansion.
b) Donn‚es et information
14.68Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient pr‚parer et/ou achever
des
inventaires nationaux des ressources zoog‚n‚tiques disponibles. Il
conviendrait de donner la priorit‚ au stockage cryog‚nique, plut“t qu'… la
typologie ou … l'‚valuation. La formation de ressortissants des divers pays …
l'emploi des techniques de conservation et d'‚valuation devrait retenir
sp‚cialement l'attention.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.69Les organismes des Nations Unies et organisations r‚gionales appropri‚s
devraient :
a) Promouvoir la cr‚ation de banques r‚gionales de gŠnes dans la
mesure o— celles-ci sont justifi‚es, sur la base des principes de la
coop‚ration technique entre pays en d‚veloppement;
b) Traiter, stocker et analyser les donn‚es zoog‚n‚tiques … l'‚chelle
mondiale, notamment par les moyens suivants : ‚tablissement d'une liste de
surveillance mondiale et d'un systŠme d'alerte rapide pour les races en
danger;
‚valuation sur le plan mondial des directives scientifiques et
intergouvernementales concernant le programme, ainsi qu'examen des activit‚s
r‚gionales et nationales; mise au point de m‚thodes et de normes (accords
internationaux compris), surveillance de leur application, et assistance
technique et financiŠre connexe;
c) Pr‚parer et publier une base de donn‚es complŠte sur les
ressources zoog‚n‚tiques, avec la description de chaque race, sa d‚rivation etsa relation avec d'autres races, son importance num‚rique, et un expos‚ concis
des caract‚ristiques biologiques et de reproduction;
d) Pr‚parer et publier une liste de surveillance mondiale pour les
races d'animaux domestiques en danger, afin de permettre aux gouvernements
concern‚s de prendre des mesures pour pr‚server ces races et solliciter, le
cas
‚ch‚ant, une assistance technique … cette fin.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.70Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
200 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 100 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.71Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Utiliser des bases de donn‚es et des questionnaires informatis‚s
pour ‚tablir un inventaire mondial ou une liste de surveillance mondiale;
b) En utilisant le stockage cryog‚nique du protoplasme germinatif,
pr‚server les races s‚rieusement menac‚es et les autres mat‚riaux … partir
desquels les gŠnes peuvent ˆtre reconstitu‚s.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.72Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Organiser des stages de formation pour leurs
ressortissants afin
que ceux-ci acquiŠrent l'exp‚rience n‚cessaire pour r‚unir et traiter les
donn‚es ainsi que pour pr‚lever des ‚chantillons de mat‚riaux g‚n‚tiques;
b) Donner aux scientifiques et aux gestionnaires les moyens d'‚tablir
une base d'information concernant les races de b‚tail indigŠnes, et promouvoir
des programmes visant … d‚velopper et … conserver les mat‚riaux zoog‚n‚tiques
essentiels.
d) Renforcement des capacit‚s
14.73Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Installer dans leur pays des centres d'ins‚mination artificielle
et des fermes d'‚levage et de s‚lection in situ;
b) Promouvoir dans leur pays des programmes et des infrastructures
physiques connexes pour la conservation du cheptel animal et l'expansion des
races, ainsi que pour renforcer la capacit‚ nationale de prendre des mesures
pr‚ventives lorsque des races sont en danger.
I. Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire
int‚gr‚es en agriculture
Principes d'action
14.74Les projections de la demande mondiale de produits alimentaires
indiquent que cette demande devrait augmenter de 50 % d'ici … l'an 2000 et
qu'elle devrait augmenter encore de plus du double d'ici … 2050. Selon des
‚valuations prudentes, les pertes avant et aprŠs r‚colte provoqu‚es par les
ravageurs devraient atteindre entre 25 et 50 %. Les parasites qui affectent
la
sant‚ des animaux causent aussi de lourdes pertes et empˆchent l'expansion du
cheptel dans de nombreux endroits. La lutte chimique contre les ravageurs
agricoles a d'abord eu la priorit‚, mais son utilisation excessive a eu des
effets n‚gatifs sur les budgets des entreprises agricoles, la sant‚ humaine et
l'environnement ainsi que sur le commerce international. De nouveaux
problŠmes
caus‚s par les ravageurs continuent de surgir. La gestion int‚gr‚e des
ravageurs, qui associe les techniques de lutte biologique, la r‚sistance
g‚n‚tique et les fa‡ons culturales appropri‚es et r‚duit l'emploi des
pesticides, constitue la meilleure option pour l'avenir, parce qu'elle
garantit
les rendements, r‚duit les co–ts, protŠge l'environnement et contribue …
assurer une exploitation agricole viable. La gestion int‚gr‚e des ravageurs
devrait aller de pair avec une gestion appropri‚e des pesticides, pour
permettre une r‚glementation et un contr“le des pesticides, englobant le
commerce ainsi que la manutention et l'‚limination des pesticides dans des
conditions de s‚curit‚, en particulier de ceux qui sont toxiques et
persistants.
Objectifs
14.75 Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les
suivants :
a) Am‚liorer et installer, d'ici l'an 2000 au plus tard, des services
de protection des v‚g‚taux et de sant‚ animale comprenant des m‚canismes pour
limiter la distribution et l'emploi des pesticides et pour faire appliquer le
Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation des
pesticides;
b) Renforcer ou lancer des programmes permettant de mettre des
pratiques de gestion int‚gr‚e des ravageurs … la port‚e des agriculteurs grƒce
… des r‚seaux d'exploitants, des services de vulgarisation et des institutions
de recherche;
c) Pour 1998 au plus tard, cr‚er parmi les agriculteurs, les
chercheurs et les services de vulgarisation des r‚seaux op‚rationnels et
interactifs propres … promouvoir et … d‚velopper la gestion int‚gr‚e des
ravageurs.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.76Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Examiner et modifier les politiques nationales et les m‚canismes
qui garantissent l'utilisation appropri‚e et sans danger des pesticides - par
exemple, la fixation des prix de ces produits, les ‚quipes de lutte contre les
ravageurs, la structure des prix des intrants et des extrants, et les
politiques et plans d'action en matiŠre de gestion int‚gr‚e des ravageurs;
b) Elaborer et adopter des systŠmes efficaces de gestion pour
maŒtriser et surveiller la fr‚quence des parasites et des maladies dans
l'agriculture ainsi que la distribution et l'utilisation des pesticides au
niveau national;
c) Encourager la recherche-d‚veloppement concernant les pesticides
s‚lectifs qui se d‚composent en ‚l‚ments non nocifs aprŠs utilisation;
d) Veiller … ce que les ‚tiquettes des pesticides contiennent des
informations que les agriculteurs puissent comprendre au sujet de la
manipulation, de l'application et de l'‚limination de ces produits.
b) Donn‚es et information
14.77Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Consolider et harmoniser les informations et programmes existants
sur les utilisations de pesticides qui ont ‚t‚ interdits ou s‚vŠrement limit‚s
dans diff‚rents pays;
b) R‚capituler, ‚tayer et diffuser les informations relatives aux
agents de lutte biologique et aux pesticides organiques, ainsi que sur les
connaissances et pratiques traditionnelles et autres concernant les moyens non
chimiques de lutter contre les ravageurs;
c) Lancer des enquˆtes nationales pour ‚tablir des informations de
base sur l'utilisation des pesticides dans chaque pays et les effets
secondaires de ceux-ci sur la sant‚ humaine et l'environnement, et mener des
campagnes d'‚ducation appropri‚es.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.78Les organismes des Nations Unies et organisations r‚gionales appropri‚s
devraient :
a) Mettre en place un systŠme de collecte, d'analyse et de diffusion
de donn‚es sur la quantit‚ et la qualit‚ des pesticides utilis‚s chaque ann‚e
et leur impact sur la sant‚ humaine et sur l'environnement;
b) Renforcer les projets r‚gionaux interdisciplinaires et cr‚er des
r‚seaux de gestion int‚gr‚e des ravageurs en vue de d‚montrer les avantages
sociaux, ‚conomiques et environnementaux que pr‚sente pour les cultures
vivriŠres et commerciales la gestion int‚gr‚e des ravageurs;
c) Mettre au point un systŠme appropri‚ de gestion int‚gr‚e des
ravageurs, comprenant la s‚lection du type de lutte - tant biologique,
physique
ou cultural que chimique - en tenant compte des conditions r‚gionales
particuliŠres.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.79Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1,9 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 285 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.80 Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des
organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient entreprendre des
recherches dans les exploitations agricoles en vue de la mise au point de
techniques de remplacement non chimiques pour la gestion des ravageurs.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.81Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Elaborer et mener des programmes de formation concernant les
m‚thodes et les techniques de gestion int‚gr‚e des ravageurs et de contr“le de
l'utilisation des pesticides, afin d'informer les responsables politiques, les
chercheurs, les organisations non gouvernementales et les exploitants
agricoles;
b) Former les agents de la vulgarisation et faire participer les
agriculteurs et les groupements f‚minins aux m‚thodes phytosanitaires et aux
moyens non chimiques de lutte contre les ravageurs dans l'agriculture.
d) Renforcement des capacit‚s
14.82Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient renforcer les
administrations nationales et les organes de r‚glementation pour assurer le
contr“le des pesticides et le transfert de technologie en vue d'une gestion
int‚gr‚e des ravageurs.
J. Promotion de systŠmes durables de phytotrophie
pour accroŒtre la production vivriŠre
Principes d'action
14.83L'‚puisement des phyto-aliments est un problŠme grave entraŒnant une
perte de fertilit‚ du sol, en particulier dans les pays en d‚veloppement.
Pour
maintenir la productivit‚ du sol, les programmes de phytotrophie durable de la
FAO pourraient ˆtre utiles. En Afrique subsaharienne, les d‚penses de
substances phytotrophes de toutes origines surpassent actuellement les apports
dans un rapport de 1 … 3 ou 4, la perte nette ‚tant ‚valu‚e … environ
10 millions de tonnes par an. En cons‚quence, on met de plus en plus en
culture des terres marginales et des ‚cosystŠmes naturels fragiles, ce qui
provoque de nouvelles d‚gradations des terres et d'autres problŠmes
d'environnement. L'approche phytotrophique int‚gr‚e vise … assurer un
approvisionnement durable en phyto-aliments pour accroŒtre les rendements
futurs sans nuire … l'environnement et … la productivit‚ des sols.
14.84 Dans de nombreux pays en d‚veloppement, le taux
d'accroissement de la
population d‚passe 3 % par an et la production agricole nationale n'arrive pas
… suivre le rythme de la demande de produits alimentaires. Dans ces pays,
l'objectif devrait ˆtre d'accroŒtre la production agricole d'au moins 4 % par
an sans porter atteinte … la fertilit‚ du sol. A cette fin, il faudra
accroŒtre ladite production dans les r‚gions … fort potentiel, par un usage
efficace des intrants. Main-d'oeuvre qualifi‚e, approvisionnement
‚nerg‚tique,
outils et techniques adapt‚s, phyto-aliments et enrichissement du sol seront
autant de facteurs essentiels.
Objectifs
14.85Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) En l'an 2000 au plus tard, mettre en oeuvre et poursuivre, dans
tous les pays, l'approche phytotrophique int‚gr‚e, et optimiser l'accŠs aux
engrais et autres sources de phyto-aliments;
b) En l'an 2000 au plus tard, mettre en place et maintenir une
infrastructure institutionnelle et humaine propre … am‚liorer les prises de
d‚cisions en matiŠre de productivit‚ des sols;
c) D‚velopper le savoir-faire national et international et le rendre
accessible aux agriculteurs, aux agents de vulgarisation, aux planificateurs
et
aux responsables en ce qui concerne les techniques et strat‚gies nouvelles ou
existantes ‚cologiquement rationnelles de gestion de la fertilit‚ des sols,
afin de les appliquer … la promotion d'une agriculture viable.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.86Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes devraient :
a) Formuler et appliquer des strat‚gies propres … am‚liorer les modes
de pr‚servation de la fertilit‚ des sols afin d'assurer une production
agricole
durable et ajuster en cons‚quence les instruments pertinents de politique
agricole;
b) Int‚grer les sources organiques et inorganiques de phyto-aliments
dans un systŠme propre … pr‚server la fertilit‚ des sols et d‚terminer les
besoins en engrais min‚raux;
c) D‚terminer les besoins et les strat‚gies d'approvisionnement en
phyto-aliments et optimiser l'utilisation de leurs sources tant organiques
qu'inorganiques, selon qu'il conviendra, afin d'accroŒtre la productivit‚ et
la
production agricoles;
d) Mettre au point et encourager des processus de recyclage des
d‚chets organiques et inorganiques dans la structure du sol, sans causer de
dommage … l'environnement, … la croissance des v‚g‚taux et … la sant‚ humaine.
b) Donn‚es et information
14.87Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Etablir pour les phyto-aliments des "comptes nationaux" qui
indiquent notamment les apports (intrants) et les pertes (extrants) et
pr‚parer
des bilans et des projections par systŠmes de culture;
b) Examiner les potentiels techniques et ‚conomiques des sources de
phyto-aliments, notamment les gisements nationaux, les approvisionnements
organiques am‚lior‚s, le recyclage, les d‚chets, la couche arable provenant de
matiŠres organiques de rebut et la fixation de l'azote biologique.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.88Les organismes des Nations Unies comp‚tents, comme la FAO, les instituts
internationaux de recherche agricole et les organisations non
gouvernementales,
devraient effectuer en collaboration des campagnes d'information et de
publicit‚ ax‚es sur l'approche phytotrophique int‚gr‚e, l'importance de la
productivit‚ du sol et leurs effets sur l'environnement.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.89Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
3,2 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 475 millions
de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.90Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Mettre au point sur des sites t‚moins et dans les champs des
exploitants des techniques sp‚cifiques adapt‚es aux conditions
socio-‚conomiques et ‚cologiques du lieu, grƒce … une recherche men‚e en
pleine
collaboration avec les populations locales;
b) Renforcer la recherche internationale interdisciplinaire et le
transfert de technologie en ce qui concerne les systŠmes de culture et
d'exploitation, les proc‚d‚s am‚lior‚s de production de biomasse in situ, la
gestion des r‚sidus organiques et l'agroforesterie.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.91Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Former des agents de vulgarisation et des chercheurs … la gestion
des phyto-aliments et aux systŠmes phytotrophiques de culture et
d'exploitation
ainsi qu'… l'‚valuation ‚conomique du r“le des phyto-aliments;
b) Former les agriculteurs et les groupements f‚minins … la gestion
des phyto-aliments, en insistant particuliŠrement sur la conservation et la
production de la couche arable.
d) Renforcement des capacit‚s
14.92Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Mettre en place des m‚canismes institutionnels appropri‚s
d'‚laboration de politiques concernant le suivi et l'orientation de la mise en
oeuvre de programmes de phytotrophiques selon un processus interactif faisant
appel … la participation des agriculteurs, des chercheurs, des agents de
vulgarisation et d'autres ‚l‚ments de la soci‚t‚;
b) Le cas ‚ch‚ant, renforcer les services consultatifs existants et
former du personnel, mettre au point et tester des techniques nouvelles et
faciliter l'adoption de techniques propres … am‚liorer et maintenir la pleine
productivit‚ des sols.
K. Diversification de l'‚nergie rurale pour am‚liorer
la productivit‚
Principes d'action
14.93Les approvisionnements en ‚nergie de nombreux pays ne sont pas adapt‚s …
leurs besoins de d‚veloppement et s'avŠrent co–teux et instables. Dans les
zones rurales des pays en d‚veloppement, les principales sources d'‚nergie
sont
le bois de feu, les r‚sidus agricoles et le fumier ainsi que l'‚nergie animale
et humaine. Des apports ‚nerg‚tiques plus intensifs sont requis pour
accroŒtre
la productivit‚ de la main-d'oeuvre et la production de revenus. A cette fin,
les politiques et technologies ‚nerg‚tiques rurales devraient favoriser un
dosage de sources ‚nerg‚tiques fossiles et renouvelables rentables qui soit
lui-mˆme rationnel et assure un d‚veloppement agricole durable. Les zones
rurales fournissent des apports ‚nerg‚tiques sous forme de bois. On est
encore
loin d'utiliser pleinement le potentiel offert par l'agriculture et
l'agroforesterie ainsi que les ressources du domaine public, en tant que
sources d'‚nergie renouvelables. La r‚alisation d'un d‚veloppement rural
durable est ‚troitement li‚e … la structure de l'offre et la demande
d'‚nergie 5/.
Objectifs
14.94Les objectifs dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ sont les suivants :
a) En l'an 2000 au plus tard, amorcer et encourager dans les
collectivit‚s rurales un processus de transition ‚nerg‚tique ‚cologiquementrationnel assurant le passage de sources d'‚nergie non durables … des sources
d'‚nergie structur‚es et diversifi‚es, en donnant … ces collectivit‚s accŠs …
d'autres sources d'‚nergie nouvelles et renouvelables;
b) AccroŒtre les apports ‚nerg‚tiques disponibles pour les m‚nages
ruraux et les besoins agro-industriels grƒce … la planification ainsi qu'au
transfert et … la mise au point de technologies appropri‚es;
c) Mettre en oeuvre dans les zones rurales des programmes
d'autosuffisance favorisant une mise en valeur rationnelle de sources
d'‚nergie
renouvelables et une utilisation plus efficace de l'‚nergie.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.95Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Promouvoir des plans et projets pilotes portant sur l'‚nergie
‚lectrique, m‚canique et thermique (producteurs de gaz, biomasse, s‚cheurs
solaires, pompes ‚oliennes et systŠmes de combustion) qui r‚pondent aux
besoins
et dont la poursuite ait des chances d'ˆtre correctement assur‚e;
b) Lancer et promouvoir des programmes d'‚nergie rurale appuy‚s par
une infrastructure appropri‚e dans les domaines de la formation technique, des
services bancaires et d'autres domaines connexes;
c) Intensifier la recherche-d‚veloppement, la diversification et la
conservation de l'‚nergie, compte tenu de la n‚cessit‚ de l'utiliser
efficacement et d'employer des techniques ‚cologiquement rationnelles.
b) Donn‚es et information
14.96Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) R‚unir et diffuser des donn‚es sur la structure de l'offre et de
la demande d'‚nergie en milieu rural par rapport aux besoins ‚nerg‚tiques des
m‚nages, de l'agriculture et de l'agro-industrie;
b) Analyser les donn‚es sectorielles en matiŠre d'‚nergie
et de
production afin d'identifier les besoins ‚nerg‚tiques en milieu rural.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
14.97Les organismes des Nations Unies et organisations r‚gionales approppri‚s
devraient, en tirant parti des donn‚es d'exp‚rience des organisations non
gouvernementales et des informations fournies par celles-ci dans ce domaine,
‚changer des donn‚es d'exp‚rience nationales et r‚gionalesconcernant les m‚thodes de planification de l'‚nergie en milieu rural afin de
promouvoir une planification efficace et de choisir des techniques rentables.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
14.98 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1,8 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 265 millions de
dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
14.99 Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Intensifier dans les pays tant en d‚veloppement qu'industrialis‚s
les activit‚s de recherche men‚es dans le secteur public et le secteur priv‚
sur les sources renouvelables d'‚nergie pour l'agriculture;
b) Entreprendre des travaux de recherche et de transfert de
techniques ‚nerg‚tiques dans le domaine de la biomasse et de l'‚nergie solaire
pour la production agricole et les activit‚s d'aprŠs r‚colte.
c) Mise en valeur des ressources humaines
14.100Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient
sensibiliser
davantage le public aux problŠmes de l'‚nergie rurale en mettant l'accent sur
les avantages ‚conomiques et ‚cologiques des sources d'‚nergie renouvelables.
d) Renforcement des capacit‚s
14.101 Les gouvernements, au niveau appropri‚ et avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, devraient :
a) Mettre en place pour la planification et la gestion de l'‚nergie
rurale des m‚canismes institutionnels nationaux qui am‚lioreraient
l'efficacit‚
de la production agricole et atteindraient le niveau des villages et des
m‚nages;
b) Renforcer les services de vulgarisation et les organisations
locales en vue d'ex‚cuter au niveau du village des plans et programmes
concernant les sources nouvelles et renouvelables d'‚nergie.
L. Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du
rayonnement ultraviolet d– … l'appauvrissement de la
couche d'ozone stratosph‚rique
Principes d'action
14.102L'augmentation du rayonnement ultraviolet … la suite de
l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosph‚rique est un ph‚nomŠne qui a
‚t‚ enregistr‚ dans diff‚rentes r‚gions du monde, en particulier dans
l'h‚misphŠre Sud. En cons‚quence, il importe d'en ‚valuer les effets sur la
vie v‚g‚tale et animale, ainsi que sur un d‚veloppement agricole durable.
Objectif
14.103L'objectif dans le domaine d'activit‚ consid‚r‚ est d'entreprendre des
recherches pour d‚terminer les effets de l'augmentation du rayonnement
ultraviolet r‚sultant de l'appauvrissement de la couche d'ozone
stratosph‚rique
sur la surface terrestre et sur les plantes et les animaux dans les r‚gions
touch‚es ainsi que son impact sur l'agriculture, et de mettre au point, selon
qu'il conviendra, des strat‚gies visant … en att‚nuer les effets nuisibles.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
14.104Dans les r‚gions touch‚es, les gouvernements, au niveau appropri‚ et
avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes,
devraient prendre les mesures n‚cessaires, par le biais de la coop‚ration
institutionnelle, pour faciliter les travaux de recherche et d'‚valuation
concernant les effets de l'intensification du rayonnement ultraviolet sur les
plantes et les animaux ainsi que sur les activit‚s agricoles, et envisager de
prendre des mesures appropri‚es pour y rem‚dier.
Notes
1/ Certaines des questions concernant ce domaine d'activit‚ sont
pr‚sent‚es au chapitre 3 (Lutte contre la pauvret‚) du programme Action 21.
2/ Certaines des questions concernant ce domaine d'activit‚
sont
pr‚sent‚es aux chapitres 8 (Int‚gration de l'environnement et du d‚veloppement
dans le processus de prise de d‚cision) et 37 (M‚canismes nationaux et
coop‚ration internationale pour le renforcement des capacit‚s dans les pays en
d‚veloppement) du programme Action 21.
3/ Certaines des questions sont pr‚sent‚es au chapitre 10 (Conception
int‚gr‚e de la planification et de la gestion des ressources fonciŠres) du
programme Action 21.
4/ Les activit‚s relevant de ce domaine sont li‚es … certaines des
activit‚s pr‚sent‚es au chapitre 15 (Pr‚servation de la diversit‚ biologique)
du programme Action 21.
5/ Les activit‚s relevant de ce domaine sont li‚es … certaines des
activit‚s pr‚sent‚es au chapitre 9 (Protection de l'atmosphŠre) du programme
Action 21.
Chapitre 15
PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
INTRODUCTION
15.1 Les objectifs et activit‚s pr‚sent‚s dans le pr‚sent chapitre
d'Action 21 visent … am‚liorer la pr‚servation de la diversit‚ biologique et
l'utilisation durable des ressources biologiques, ainsi qu'… compl‚ter et
renforcer la Convention sur la diversit‚ biologique.
15.2 Les produits et services essentiels offerts par notre planŠte sont
fonction de la vari‚t‚ et de la variabilit‚ des gŠnes, des espŠces, des
populations et des ‚cosystŠmes. Les ressources biologiques nous nourrissent,
nous vˆtent et nous fournissent logement, m‚dicaments et nourriture
spirituelle. Les ‚cosystŠmes naturels que sont les forˆts, les savanes, les
pƒturages et terres de parcours, les d‚serts, les toundras, les cours d'eau,
les lacs et les mers sont un vivant t‚moignage de la diversit‚ biologique de
la
Terre. Les champs des agriculteurs et les jardins revˆtent ‚galement une
grande importance en tant que r‚serves, tandis que les banques de gŠnes, les
jardins botaniques et les parcs zoologiques ainsi que les autres r‚serves de
plasma germinatif jouent ‚galement un r“le important, quoique secondaire. La
d‚gradation de la diversit‚ biologique … laquelle nous assistons actuellement
est essentiellement la cons‚quence de l'activit‚ humaine et met gravement en
p‚ril le d‚veloppement humain.
DOMAINE D'ACTIVITE
Pr‚servation de la diversit‚ biologique
Principes d'action
15.3 En d‚pit des efforts de plus en plus intenses qui ont ‚t‚ d‚ploy‚s au
cours des 20 derniŠres ann‚es, la d‚gradation de la diversit‚ biologique
mondiale, essentiellement due … la destruction de l'habitat, … la surculture,
…
la pollution et … l'introduction n‚faste de plantes et d'animaux ‚trangers,
s'est poursuivie. Les ressources biologiques constituent un capital
susceptible de porter des fruits … long terme. Il faut agir sans tarder et
avec d‚termination pour pr‚server et conserver les gŠnes, les espŠces et les
‚cosystŠmes afin d'assurer la gestion et l'utilisation durables des ressources
biologiques. Il y a lieu de renforcer, aux ‚chelons national et
international,
les capacit‚s d'‚valuation, d'‚tude et d'observation syst‚matiques de la
diversit‚ biologique. Il faut en particulier que soient prises des mesures …
l'‚chelon national et que s'instaure une coop‚ration internationale pour
assurer la protection in situ des ‚cosystŠmes, la pr‚servation ex situ des
ressources biologiques et g‚n‚tiques et le renforcement des fonctions des
‚cosystŠmes. La participation et l'appui des collectivit‚s locales sont
essentiels au succŠs de cette entreprise. Les progrŠs r‚alis‚s r‚cemment dans
le domaine de la biotechnologie ont d‚montr‚ la contribution que les mat‚riaux
g‚n‚tiques contenus dans les plantes, les animaux et les micro-organismes
pouvaient apporter … l'agriculture, … la sant‚et au bien-ˆtre ainsi qu'… la cause de l'environnement. Il est trŠs important
de souligner ‚galement, … cet ‚gard, que les Etats ont le droit souverain
d'exploiter leurs propres ressources biologiques conform‚ment … leurs propres
politiques environnementales ainsi que la responsabilit‚ de pr‚server ces
ressources et d'en assurer l'utilisation durable et d'assurer que les
activit‚s
qui relŠvent de leur juridiction ou de leur contr“le ne causent pas de
pr‚judice … la diversit‚ biologique d'autres Etats ou de zones situ‚es au-del…
des limites de leur juridiction nationale.
Objectifs
15.4 Les gouvernements devraient, au niveau appropri‚, avec la coop‚ration des
organes comp‚tents de l'ONU et d'organisations intergouvernementales et non
gouvernementales r‚gionales, du secteur priv‚ et d'institutions financiŠres,
et
en tenant compte des populations autochtones et de leurs collectivit‚s, ainsi
que des facteurs sociaux et ‚conomiques :
a) Insister pour que la Convention sur la diversit‚ biologique entre
rapidement en vigueur avec la participation la plus large possible;
b) Elaborer des strat‚gies nationales pour la pr‚servation de la
diversit‚ biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;
c) Int‚grer les strat‚gies de pr‚servation de la diversit‚ biologique
et d'utilisation durable des ressources biologiques aux strat‚gies et/ou plans
nationaux de d‚veloppement;
d) Prendre des mesures appropri‚es pour assurer la r‚partition juste et
‚quitable des bienfaits d‚coulant de la recherche-d‚veloppement et de
l'utilisation des ressources biologiques et g‚n‚tiques, notamment de la
biotechnologie, entre les producteurs et les utilisateurs de ces ressources;
e) R‚aliser des ‚tudes de pays, selon que de besoin, sur la
pr‚servation de la diversit‚ biologique et l'utilisation durable des
ressources
biologiques, y compris des analyses des co–ts et des avantages, compte tenu en
particulier des aspects socio-‚conomiques;
f) Etablir des rapports mondiaux sur la diversit‚ biologique
p‚riodiquement mis … jour, sur la base d'‚valuations nationales;
g) ReconnaŒtre et encourager les m‚thodes traditionnelles et les
connaissances des populations autochtones et de leurs collectivit‚s, en
mettant
particuliŠrement l'accent sur le r“le des femmes, pour assurer la pr‚servation
de la diversit‚ biologique et l'utilisation durable des ressources
biologiques,
et donner … ces groupes la possibilit‚ de tirer profit des avantages
‚conomiques et commerciaux provenant de l'utilisation de ces m‚thodes et
connaissances traditionnelles 1/;
h) Mettre en oeuvre des m‚canismes pour l'am‚lioration, la production,
le d‚veloppement et l'utilisation durable de la biotechnologie et son
transfert
rationnel, notamment vers les pays en d‚veloppement, compte tenu de la
contribution que la biotechnologie peut apporter … la pr‚servation de la
diversit‚ biologique et … l'utilisation durable des ressources biologiques 2/;
i) Promouvoir la coop‚ration internationale et r‚gionale en permettant
aux populations de mieux comprendre l'importance scientifique et ‚conomique de
la diversit‚ biologique et son r“le dans les ‚cosystŠmes;
j) Elaborer des mesures et des dispositions pour prot‚ger le droit des
pays d'origine des ressources g‚n‚tiques ou les pays fournisseurs de
ressources
g‚n‚tiques, tels que d‚finis dans la Convention sur la diversit‚ biologique,
notamment des pays en d‚veloppement, de b‚n‚ficier du d‚veloppement
biotechnologique et de l'utilisation commerciale des produits tir‚s de ces
ressources 2/, 3/.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
15.5 Avec la coop‚ration des organismes comp‚tents des Nations Unies, et le
cas ‚ch‚ant des organisations intergouvernementales, et avec le concours des
populations autochtones et des collectivit‚s locales, des organisations non
gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les
milieux scientifiques, les autorit‚s nationales aux ‚chelons appropri‚s
devraient, selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et
pratiques nationales et les rŠgles du droit international :
a) Etablir ou renforcer les strat‚gies, plans ou programmes d'action
qui sont n‚cessaires pour pr‚server la diversit‚ biologique et assurer une
exploitation non d‚pr‚datrice de la biosphŠre, en tenant compte des imp‚ratifs
en matiŠre d'enseignement et de formation dans ce domaine 4/;
b) Int‚grer dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou
intersectoriels pertinents des strat‚gies permettant de pr‚server la diversit‚
biologique et d'exploiter sans la d‚truire la richesse biologique et
g‚n‚tique,
en tenant tout particuliŠrement compte de l'importance que revˆtent les biotes
terrestres et aquatiques dans la production alimentaire et l'agriculture 5/;
c) Entreprendre, en r‚alisant des ‚tudes de pays ou par d'autres
m‚thodes, de recenser les ‚l‚ments qui jouent un r“le important dans la
pr‚servation de la diversit‚ biologique et permettent d'exploiter sans les
d‚truire les ressources de la biosphŠre, attribuer des valeurs aux richesses
biologiques et g‚n‚tiques, recenser les processus et activit‚s qui ont des
incidences notables sur la diversit‚ biologique, appr‚cier les effets
‚conomiques que peuvent avoir la pr‚servation de celle-ci et l'exploitation
prolong‚e des ressources biologiques et g‚n‚tiques et proposer les mesures …
prendre en priorit‚;
d) Prendre les mesures d'incitation qui conviennent - ‚conomiques,
sociales et autres - pour encourager la pr‚servation de la diversit‚
biologique
et une exploitation non d‚pr‚datrice de la biosphŠre, notamment des modes de
production durable, par exemple les m‚thodes d'agriculture, d'agroforesterie,
de sylviculture et de gestion des zones de pacage et de la faune, qui
exploitent, entretiennent ou augmentent la diversit‚ biologique 5/;
e) Prendre les mesures n‚cessaires, en conformit‚ avec la l‚gislation
nationale, pour que soient respect‚s, gard‚s en m‚moire, prot‚g‚s et largement
adopt‚s ailleurs les savoirs, innovations et pratiques qui constituent le mode
de vie traditionnel des collectivit‚s autochtones et locales et qui permettent
de pr‚server la diversit‚ biologique et d'exploiter durablement la biosphŠre,
afin qu'il y ait juste et ‚quitable r‚partition des bienfaits en d‚coulant, et
promouvoir des dispositifs qui permettent de faire participer ces
collectivit‚s, y compris les femmes, … la conservation et … la gestion des
‚cosystŠmes 1/;
f) Entreprendre des travaux de recherche … long terme pour d‚terminer
l'importance de la diversit‚ biologique dans le fonctionnement des ‚cosystŠmes
et le r“le de ceux-ci dans la production des biens, bienfaits et valeurs sur
lesquels s'appuie un d‚veloppement durable. Les recherches devraient
notamment
porter sur la biologie et la reproductivit‚ des principales espŠces terrestres
et aquatiques, notamment naturelles, domestiques et s‚lectionn‚es, les
nouvelles techniques d'observation et d'inventaire, les conditions ‚cologiques
n‚cessaires pour que la diversit‚ biologique puisse ˆtre pr‚serv‚e et continue
d'‚voluer, et les comportements sociaux et habitudes alimentaires qui sont
conditionn‚s par les ‚cosystŠmes naturels et dans lesquels les femmes jouent
un
r“le capital. Ces travaux devraient faire appel … tous les concours
possibles,
en particulier celui des populations autochtones et leurs collectivit‚s, et
sans oublier les femmes 1/;
g) Prendre les mesures qui peuvent ˆtre n‚cessaires pour assurer la
pr‚servation de la diversit‚ biologique : mesures in situ, pour la
conservation
des ‚cosystŠmes et des habitats naturels et celle des cultivars d'origine et
des espŠces sauvages qui leur sont apparent‚es, pr‚servation ou reconstitution
dans leur milieu naturel de populations viables d'espŠces; mesures ex situ, …
prendre de pr‚f‚rence dans le pays d'origine. Parmi les mesures in situ, on
devrait notamment renforcer les systŠmes de zones prot‚g‚es (zones terrestres,
marines ou aquatiques), et pr‚server, entre autres ‚l‚ments, les zones
dul‡aquicoles et autres zones humides vuln‚rables et les ‚cosystŠmes c“tiers,
tels qu'estuaires, r‚cifs coralliens et mangroves 6/;
h) Favoriser la remise en ‚tat ou la reconstitution des
‚cosystŠmes
endommag‚s et la r‚g‚n‚ration des espŠces menac‚es ou en voie de disparition;
i) D‚finir des politiques qui encouragent sur les terres priv‚es la
pr‚servation de la diversit‚ biologique et une exploitation non d‚pr‚datrice
de
la richesse biologique et g‚n‚tique;
j) Promouvoir dans les secteurs adjacents aux zones prot‚g‚es un
d‚veloppement sans danger pour l'environnement et qui puisse s'inscrire dans
la
dur‚e, afin de mieux prot‚ger ces zones;
k) Lorsque l'on projette des op‚rations susceptible d'avoir
d'importantes r‚percussions sur la diversit‚ biologique, introduire les
m‚thodes qui conviennent pour ‚valuer l'impact sur l'environnement, en faisant
en sorte d'assurer un large accŠs … l'information appropri‚e et la
participation du public s'il y a lieu, et encourager les ‚valuations de
l'impact des politiques et programmes con‡us pour favoriser la pr‚servation de
la diversit‚ biologique;
l) Promouvoir, lorsqu'il y a lieu, l'‚tablissement ou le renforcement
de systŠmes d'inventaire, de r‚glementation ou de gestion et de contr“le pour
qu'ils contribuent … pr‚server la richesse biologique au niveau qui convient;
m) Encourager … mieux comprendre et appr‚cier la valeur de la diversit‚
biologique, telle qu'elle se manifeste dans ses composantes et dans les
bienfaits des ‚cosystŠmes.
b) Donn‚es et informations
15.6 Avec la coop‚ration des organismes comp‚tents des Nations Unies et
‚ventuellement des organisations intergouvernementales et avec le concours des
populations autochtones et de leurs collectivit‚s, des organisations non
gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les
milieux scientifiques, les autorit‚s nationales aux ‚chelons appropri‚s
devraient selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et
pratiques nationales et les rŠgles du droit international 7/ :
a) Rassembler, ‚valuer et ‚changer r‚guliŠrement des ‚l‚ments
d'information sur la pr‚servation de la diversit‚ biologique et l'exploitation
non d‚pr‚datrice de la biosphŠre;
b) Elaborer des m‚thodes qui permettent de recueillir et d'‚valuer
syst‚matiquement, … l'‚chelle nationale, des ‚chantillons des ‚l‚ments qui
composent la diversit‚ biologique tels qu'ils ont ‚t‚ recens‚s par des ‚tudes
de pays;
c) Introduire ou d‚velopper des m‚thodes pour entreprendre ou continuer
d'effectuer au niveau appropri‚ des enquˆtes sur l'‚tat des ‚cosystŠmes, et
‚tablir un fonds de donn‚es de base sur la richesse biologique et g‚n‚tique,
y compris celle des ‚cosystŠmes terrestres, aquatiques, c“tiers et marins,
ainsi que des inventaires, ceux-ci avec la participation des populations
autochtones et de leurs collectivit‚s;
d) D‚terminer et ‚valuer, en s'appuyant sur les ‚tudes de pays, les
incidences et les bienfaits que peuvent avoir sur les plans ‚conomique et
social, dans les pays consid‚r‚s individuellement, la conservation et
l'exploitation non d‚pr‚datrice des espŠces terrestres et aquatiques;
e) Entreprendre de mettre … jour, analyser et interpr‚ter les donn‚es
que les activit‚s d'identification, d'‚chantillonnage et d'‚valuation
mentionn‚es ci-dessus auront permis d'‚tablir;
f) Rassembler, ‚valuer et communiquer des ‚l‚ments d'information utiles
et fiables en temps voulu et sous la forme qui convient pour que les
responsables … tous les niveaux puissent les exploiter et prendre les
d‚cisions
avec l'adh‚sion et la participation sans restriction des populations
autochtones et de leurs collectivit‚s.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
15.7 A l'‚chelon appropri‚, les gouvernements, avec la coop‚ration des organes
comp‚tents des Nations Unies et, le cas ‚ch‚ant, avec celle d'organisations
intergouvernementales et avec l'appui des populations autochtones et de leurs
collectivit‚s locales, des organisations non gouvernementales et d'autres
groupes, y compris les milieux d'affaires et les communaut‚s scientifiques, et
conform‚ment au droit international, devraient, au besoin :
a) Envisager la cr‚ation ou le renforcement de capacit‚s et de r‚seaux
nationaux ou internationaux pour l'‚change de donn‚es et d'informations sur la
pr‚servation de la diversit‚ biologique et l'utilisation durable des
ressources
biologiques et g‚n‚tiques 7/;
b) Produire des rapports mondiaux, … mettre … jour r‚guliŠrement, sur
la diversit‚ biologique, sur la base d'‚tudes nationales faites dans tous les
pays;
c) Encourager la coop‚ration technique et scientifique dans le domaine
de la pr‚servation de la diversit‚ biologique et l'utilisation durable des
ressources biologiques et g‚n‚tiques. On prˆtera sp‚cialement attention …
l'‚laboration et au renforcement des capacit‚s nationales par la mise en
valeur
des ressources humaines et la cr‚ation d'institutions, y compris le transfert
de technologie et le d‚veloppement des installations de recherche et de
gestion
tels que les herbariums, les mus‚ums, les banques de gŠnes et les laboratoires
s'occupant de pr‚servation de la diversit‚ biologique 8/;
d) Sous r‚serve des dispositions pertinentes de la Convention sur la
diversit‚ biologique, faciliter, au titre de ce chapitre, le transfert de
technologie dans le domaine de la pr‚servation de la diversit‚ biologique et
de
l'utilisation durable des ressources biologiques ou de techniques qui
utilisent
des ressources g‚n‚tiques sans causer de dommage important … l'environnement,
et ce conform‚ment aux dispositions du chapitre 34, en reconnaissant que la
technologie inclut la biotechnologie 2/, 8/;
e) Encourager la coop‚ration entre les parties aux conventions et plans
d'action internationaux pertinents dans le but de renforcer et de coordonner
les efforts d‚ploy‚s pour pr‚server la diversit‚ biologique et pour assurer
l'utilisation durable des ressources biologiques;
f) Renforcer l'appui donn‚ aux instruments, programmes et plans
d'action internationaux et r‚gionaux concernant la pr‚servation de la
diversit‚
biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;
g) Encourager une meilleure coordination internationale des mesures
prises pour assurer une conservation et une gestion efficace des espŠces
migratoires non parasites menac‚es d'extinction, avec un appui, d'un niveau
appropri‚, … la cr‚ation et … la gestion de zones prot‚g‚es dans des r‚gions
transfrontaliŠres;
h) Encourager les efforts nationaux faits pour ‚tablir des enquˆtes, la
collecte de donn‚es, les ‚chantillonnages et les ‚valuations, et
l'organisation
de banques de gŠnes.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
15.8 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
3,5 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
1 milliard 750 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale
sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
15.9 Les aspects sp‚cifiques … examiner comprennent la n‚cessit‚ de mettre au
point :
a) Des m‚thodes efficaces pour la r‚alisation d'enquˆtes et
d'inventaires de r‚f‚rence, ainsi que l'‚chantillonnage et l'‚valuation
syst‚matiques des ressources biologiques;
b) Des m‚thodes et des techniques de pr‚servation de la diversit‚
biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques;
c) Des m‚thodes am‚lior‚es et diversifi‚es pour la
conservation ex situ
… long terme des ressources g‚n‚tiques importantes pour la recherche et le
d‚veloppement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
15.10Il faut selon que de besoin :
a) AccroŒtre le nombre et utiliser plus efficacement les scientifiques
et techniciens qualifi‚s dans les disciplines utiles pour la pr‚servation de
la
diversit‚ biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;
b) Lancer ou poursuivre des programmes d'‚ducation et de formation
scientifique et technique des cadres, en particulier dans les pays en
d‚veloppement, portant sur les mesures … prendre pour identifier les
ressources
biologiques, conserver leur diversit‚ et assurer leur utilisation durable;
c) Faire mieux comprendre l'importance des mesures qu'appellent la
pr‚servation de la diversit‚ biologique et l'utilisation durable des
ressources
biologiques au niveau de la d‚cision politique et … tous les niveaux de
d‚cision dans les administrations, les entreprises priv‚es et les institutions
financiŠres et encourager l'inclusion de ces questions dans les programmes
d'enseignement.
d) Renforcement des capacit‚s
15.11Il faut selon que de besoin :
a) Renforcer les institutions existantes responsables de la
pr‚servation de la diversit‚ biologique ou en ‚tablir de nouvelles, et
envisager la cr‚ation d'instituts ou de centres nationaux de pr‚servation de
la
diversit‚ biologique;
b) Continuer … augmenter la capacit‚ de pr‚servation de la diversit‚
biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques dans tous les
secteurs pertinents;
c) Cr‚er des capacit‚s, en particulier au sein des administrations,
des entreprises et des organismes bilat‚raux et multilat‚raux de
d‚veloppement,
afin d'int‚grer le souci de pr‚server la diversit‚ biologique, les avantages …
en attendre et le calcul du co–t d'opportunit‚ dans la conception, l'ex‚cution
et l'‚valuation des projets, ainsi que pour mesurer l'incidence des projets de
d‚veloppement sur la diversit‚ biologique;
d) Augmenter la capacit‚ des organismes publics et priv‚s, … l'‚chelon
appropri‚, responsables de la planification et de la gestion des zones
prot‚g‚es, d'entreprendre une coordination et une planification
intersectorielles, avec d'autres organismes publics, des organisations non
gouvernementales et, le cas ‚ch‚ant, les populations autochtones et leurs
collectivit‚s.
Notes
1/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du r“le des populations
autochtones et de leurs collectivit‚s) et chap. 24 (Action mondiale en faveur
de la participation des femmes … un d‚veloppement durable et ‚quitable).
2/ Voir chap. 16 (Gestion ‚cologiquement rationnelle des biotechniques).
3/ L'article 2 (Emploi des termes) de la Convention sur la diversit‚
biologique comprend les d‚finitions suivantes :
"Pays d'origine des ressources g‚n‚tiques" : pays qui possŠde ces
ressources g‚n‚tiques in situ.
"Pays fournisseur de ressources g‚n‚tiques" : tout pays qui fournit des
ressources g‚n‚tiques r‚colt‚es auprŠs de sources in situ, y compris les
populations d'espŠces sauvages ou domestiqu‚es, ou pr‚lev‚es auprŠs de sources
ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.
4/ Voir chap. 36 (Promotion de l'‚ducation, de la sensibilisation du
public et de la formation).
5/ Voir chap. 14 (Promotion d'un d‚veloppement agricole et rural
durable) et chapitre 11 (Lutte contre la d‚forestation).
6/ Voir chap. 17 (Protection des oc‚ans et de toutes les mers
- y compris les mers ferm‚es et semi-ferm‚es - et des zones c“tiŠres, et
protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources
biologiques).
7/ Voir chap. 40 (L'information pour la prise de d‚cisions).
8/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques ‚cologiquement reconnues,
coop‚ration et cr‚ation de capacit‚s).
Chapitre 16
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES
INTRODUCTION
16.1 Les biotechniques intŠgrent les techniques nouvelles issues de la
biotechnologie moderne aux m‚thodes ‚prouv‚es de la biotechnologie classique.
Les biotechniques, domaine … forte intensit‚ de connaissances en plein
d‚veloppement, sont un ensemble de proc‚d‚s permettant … l'homme de modifier
de
fa‡on sp‚cifique l'acide d‚soxyribonucl‚ique (ADN) ou le mat‚riel g‚n‚tique
des
plantes, des animaux et des organismes microbiens et de cr‚er des produits et
des techniques utiles. La biotechnologie … elle seule ne saurait r‚soudre
l'ensemble des problŠmes fondamentaux de l'environnement et du d‚veloppement,
c'est pourquoi le r‚alisme doit temp‚rer les espoirs qu'elle suscite.
Cependant, on peut penser qu'elle contribuera, par exemple, … am‚liorer les
soins de sant‚, renforcer la s‚curit‚ alimentaire par des pratiques agricoles
non destructrices, faciliter l'approvisionnement en eau potable, favoriser la
mise au point de proc‚d‚s industriels plus efficaces de transformation des
matiŠres premiŠres, permettre des m‚thodes viables de boisement et de
reboisement et d‚toxiquer les d‚chets dangereux. Les biotechniques offrent
‚galement de nouvelles possibilit‚s de coop‚ration … l'‚chelle mondiale,
notamment entre des pays riches en ressources biologiques (dont les ressources
g‚n‚tiques), mais ne disposant ni du personnel ni des capitaux n‚cessaires …
leur exploitation par les proc‚d‚s biotechniques, et des pays qui possŠdent
les
comp‚tences techniques permettant d'exploiter ces ressources en vue d'un
d‚veloppement durable 1/. Les biotechniques peuvent contribuer … la
conservation de ces ressources, par exemple grƒce … des proc‚d‚s appliqu‚s
ex situ. Les domaines d'activit‚ d‚crits ci-dessous visent … promouvoir des
principes internationalement accept‚s destin‚s … assurer une gestion
‚cologiquement saine des biotechniques, … inspirer confiance au grand public,
…
encourager le d‚veloppement d'applications durables des biotechniques et …
cr‚er des m‚canismes d'appui ad‚quats, particuliŠrement dans les pays en
d‚veloppement; ces activit‚s sont les suivantes :
a) AccroŒtre la productivit‚ des cultures vivriŠres et fourragŠres et
des matiŠres premiŠres renouvelables;
b) Am‚liorer la sant‚ publique;
c) Renforcer la protection de l'environnement;
d) Renforcer la s‚curit‚ et mettre au point des m‚canismes
internationaux de coop‚ration;
e) Cr‚er des m‚canismes d'incitation favorisant le d‚veloppement des
biotechniques et leur application ‚cologiquement rationnelle.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. AccroŒtre la disponibilit‚ des cultures vivriŠres et
fourragŠres et des matiŠres premiŠres renouvelables
Principes d'action
16.2 Pour r‚pondre aux besoins de consommation croissants de la population
mondiale, il faudra non seulement accroŒtre les disponibilit‚s alimentaires et
en am‚liorer consid‚rablement la distribution, mais aussi mettre au point
simultan‚ment des systŠmes agricoles plus viables. Cet accroissement de
productivit‚ devra se faire essentiellement dans les pays en d‚veloppement.
Il
exigera des applications efficaces et ‚cologiquement rationnelles des
biotechniques … l'agriculture, … l'environnement et aux soins de sant‚. La
plupart des investissements dans les biotechniques modernes ont ‚t‚ faits dans
les pays industrialis‚s. Des investissements nouveaux et importants et des
moyens humains accrus seront n‚cessaires, surtout dans les pays en
d‚veloppement.
Objectifs
16.3 Les objectifs suivants sont propos‚s, sans perdre de vue la n‚cessit‚
d'encourager l'adoption des mesures de s‚curit‚ rentrant dans le cadre du
domaine d'activit‚ D :
a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de
l'‚levage et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes et les
techniques classiques d'am‚lioration des v‚g‚taux, animaux et
micro-organismes,
notamment en diversifiant l'utilisation des ressources g‚n‚tiques hybrides et
originelles 2/. De mˆme, il faudrait accroŒtre les rendements des produits
forestiers afin d'assurer l'utilisation durable des forˆts 3/;
b) R‚duire la n‚cessit‚ d'accroŒtre le volume des productions vivriŠres
et fourragŠres et de matiŠres premiŠres en am‚liorant la valeur nutritive
(composition) des cultures, animaux et micro-organismes utilis‚s, et diminuer
les pertes aprŠs r‚colte des produits animaux et v‚g‚taux;
c) AccroŒtre l'utilisation de m‚thodes int‚gr‚es de lutte
phytosanitaire et de gestion des r‚coltes afin d'‚liminer la d‚pendance
excessive … l'‚gard des produits agrochimiques et encourager ainsi des
pratiques agricoles compatibles avec l'environnement;
d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par
rapport …
d'autres utilisations possibles et mettre en place l… o— il y a lieu des
systŠmes permettant des accroissements de productivit‚ durables;
e) D‚velopper les applications des biotechniques … la sylviculture, …
la fois pour utiliser plus efficacement et accroŒtre le rendement des produits
forestiers et pour am‚liorer les techniques de boisement et reboisement. Les
efforts devront porter sur les vari‚t‚s et les produits qui sont cultiv‚s dans
les pays en d‚veloppement et int‚ressent tout particuliŠrement ces pays;
f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption min‚rale grƒce … la
symbiose de la v‚g‚tation haute et des micro-organismes;
g) Am‚liorer les capacit‚s des sciences fondamentales et appliqu‚es et
les moyens de gestion de projets complexes de recherche interdisciplinaire.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
16.4 Avec l'aide des organisations internationales et r‚gionales et l'appui
des organisations non gouvernementales, du secteur priv‚ et des ‚tablissements
scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics, agissant au niveau
appropri‚, devraient am‚liorer les vari‚t‚s animales et v‚g‚tales et les
micro-organismes en ayant recours aux biotechniques classiques et modernes,
afin de rendre la production agricole plus durable et parvenir ainsi … la
s‚curit‚ alimentaire, en particulier dans les pays en d‚veloppement. A cette
fin, il conviendra de d‚finir les caract‚ristiques souhait‚es avant de
proc‚der
… des modifications, en tenant compte des besoins des agriculteurs, des
impacts
socio-‚conomiques, culturels et ‚cologiques de ces modifications et de la
n‚cessit‚ de promouvoir un d‚veloppement ‚conomique et social durable, et en
accordant une attention particuliŠre aux effets des biotechniques sur la
pr‚servation int‚grale de l'environnement.
16.5 Plus concrŠtement, ces entit‚s devront :
a) Am‚liorer la productivit‚, la valeur nutritive et la vie utile des
produits alimentaires et fourragers, en particulier par des recherches sur les
pertes avant et aprŠs r‚colte;
b) Continuer d'accroŒtre la r‚sistance aux maladies et aux ravageurs;
c) Cr‚er des cultivars tol‚rant et/ou r‚sistant aux facteurs tels que
les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques;
d) Encourager la culture de plantes peu utilis‚es qui offrent
d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture de
matiŠres premiŠres … l'industrie;
e) Am‚liorer l'efficacit‚ des processus symbiotiques qui renforcent le
caractŠre durable de la production agricole;
f) Faciliter la conservation et les ‚changes sans danger de
plasma
germinatif v‚g‚tal, animal et microbien en appliquant des proc‚dures
d'‚valuation et de gestion des risques, notamment en am‚liorant les techniques
de diagnostic qui permettent de d‚tecter, par des m‚thodes sophistiqu‚es de
multiplication acc‚l‚r‚e, les ravageurs et les maladies;
g) Am‚liorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la
pr‚vention des maladies et des ‚pid‚mies et pour le d‚pistage pr‚coce des
toxines ou des organismes infectieux dans les produits destin‚s … la
consommation humaine ou animale;
h) Trouver des vari‚t‚s plus productives d'arbres … croissance rapide,
en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point des techniques de
multiplication acc‚l‚r‚e afin de favoriser leur diffusion et leur utilisation;
i) Evaluer l'application de diff‚rentes biotechniques … l'am‚lioration
des rendements de poissons, algues et autres vari‚t‚s aquatiques;
j) Promouvoir une production agricole durable par l'approfondissement
et l'‚largissement de la capacit‚ et du r“le des centres de recherche
existants, afin d'atteindre la masse critique n‚cessaire en encourageant et en
supervisant les travaux de recherche consacr‚s … la mise au point de produits
et proc‚d‚s biologiques de meilleur rendement et respectueux de
l'environnement; ces produits et proc‚d‚s devront ˆtre viables, ‚conomiquement
et socialement, et les aspects relatifs … la s‚curit‚ ˆtre d–ment pris en
consid‚ration;
k) Promouvoir l'int‚gration des biotechniques traditionnelles
appropri‚es en vue de cultiver des plantes g‚n‚tiquement modifi‚es, d'‚lever
des animaux sains et de prot‚ger les ressources g‚n‚tiques des forˆts;
l) Mettre au point des proc‚d‚s permettant d'accroŒtre les
disponibilit‚s en mat‚riaux issus des biotechniques qui sont utilis‚s pour la
production vivriŠre et fourragŠre ainsi que pour la production de matiŠres
premiŠres renouvelables;
b) Donn‚es et information
16.6 Les activit‚s propos‚es dans ce domaine sont les suivantes :
a) Envisager d'entreprendre des ‚tudes comparatives sur le potentiel
des diff‚rentes techniques de production alimentaire, et de mettre au point un
systŠme permettant d'‚valuer les effets ‚ventuels des biotechniques sur le
commerce international de produits agricoles;
b) Examiner les cons‚quences de la cessation ‚ventuelle des subventions
et le recours ‚ventuel … d'autres instruments ‚conomiques pour tenir compte
des
co–ts qu'entraŒne pour l'environnement une utilisation non viable des produits
agrochimiques;
c) Assurer le fonctionnement et le d‚veloppement de banques de donn‚es
sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la sant‚ pour
faciliter l'‚valuation des risques;
d) Acc‚l‚rer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de
technologies par les pays en d‚veloppement pour appuyer leurs activit‚s
nationales de promotion de la s‚curit‚ alimentaire.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
16.7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et
r‚gionales pertinentes, devraient, … un niveau appropri‚, encourager les
activit‚s suivantes, le cas ‚ch‚ant conform‚ment aux accords ou arrangements
internationaux en vigueur concernant la diversit‚ biologique :
a) Coop‚ration dans les domaines de la conservation, de l'acquisition
et des ‚changes de plasma germinatif; des droits associ‚s … la propri‚t‚
intellectuelle et aux innovations informelles, y compris les droits des
agriculteurs et des ‚leveurs; de l'accŠs aux biotechniques; et de la s‚curit‚
en matiŠre d'innocuit‚ biologique;
b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment dans les
pays en d‚veloppement, … l'appui des activit‚s relevant du pr‚sent domaine
d'activit‚, en privil‚giant la coop‚ration avec les populations et communaut‚s
locales et autochtones en vue d'assurer la conservation de la diversit‚
biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques ainsi que la
promotion des m‚thodes et connaissances traditionnelles desdites communaut‚s
dans le cadre de ces activit‚s;
c) Acc‚l‚ration de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation de
technologies par les pays en d‚veloppement pour appuyer les activit‚s
nationales de promotion de la s‚curit‚ alimentaire grƒce … la mise en place de
systŠmes permettant des augmentations notables et durables de la productivit‚
sans endommager ou menacer les ‚cosystŠmes locaux 4/;
d) Mise au point de mesures de s‚curit‚ appropri‚es dans le cadre du
domaine d'activit‚ D, en tenant compte de consid‚rations d'ordre ‚thique.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
16.8 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
5 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
50 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques*
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.9 La formation aux sciences fondamentales et appliqu‚es de professionnels
qualifi‚s … tous les ‚chelons (et notamment de scientifiques, de techniciens
et
d'agents de vulgarisation) est l'un des ‚l‚ments clefs de ce secteur
d'activit‚s. Une prise de conscience des avantages et des risques des
biotechniques est essentielle. Etant donn‚ l'importance d'une saine gestion
des moyens de recherche pour l'ex‚cution de grands projets
pluridisciplinaires,
les programmes de formation permanente destin‚s aux scientifiques devraient
inclure une formation … la gestion. Il faudrait ‚galement mettre au point,
dans le cadre de projets particuliers, des programmes de formation permettant
de satisfaire les besoins nationaux ou r‚gionaux en personnels pleinement
qualifi‚s capables d'exploiter les techniques de pointe, afin de r‚duire
l'exode des cerveaux des pays en d‚veloppement vers les pays d‚velopp‚s. Il
faudrait aussi encourager la collaboration entre scientifiques, vulgarisateurs
et usagers, ainsi que la formation de ces derniers, afin de mettre au point
des
systŠmes int‚gr‚s. Enfin, une attention particuliŠre devrait ˆtre port‚e …
l'adoption de programmes de formation et d'‚change de connaissances en matiŠre
de biotechniques traditionnelles et de formation aux mesures de s‚curit‚.
d) Renforcement des capacit‚s
16.10Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter d'autres mesures
appropri‚es si l'on veut renforcer les capacit‚s nationales sur le plan des
techniques, de la gestion, de la planification et de l'administration, afin
d'appuyer les activit‚s relevant du pr‚sent domaine d'activit‚. De telles
mesures devraient b‚n‚ficier d'une aide internationale scientifique, technique
et financiŠre ad‚quate permettant de faciliter la coop‚ration technique et
d'accroŒtre les capacit‚s des pays en d‚veloppement. On trouvera plus de
d‚tails sur ce point dans le domaine d'activit‚ E.
B. Promotion de la sant‚
Principes d'action
16.11La promotion de la sant‚ est un des objectifs les plus importants du
d‚veloppement. La d‚gradation de la qualit‚ de l'environnement, provoqu‚e
notamment par la pollution de l'air et de l'eau et la contamination des sols
dues … des produits chimiques toxiques, aux d‚chets dangereux, aux radiations
et … d'autres facteurs, est de plus en plus pr‚occupante. Cette d‚gradation
de
l'environnement r‚sultant d'un d‚veloppement inad‚quat ou inappropri‚ a un
effet n‚gatif direct sur la sant‚ humaine. La malnutrition, la pauvret‚, les
carences de l'habitat, le manque d'eau potable de bonne qualit‚ et
* Voir les paragraphes 16.6 et 16.7 ci-dessus.
d'installations sanitaires ad‚quates aggravent les problŠmes li‚s aux maladies
transmissibles et non transmissibles. On peut donc craindre que la sant‚ et
le
bien-ˆtre des personnes ne soient expos‚s … des risques croissants.
Objectifs
16.12Le principal objectif … atteindre est de contribuer, grƒce …
l'application ‚cologiquement rationnelle des biotechniques dans le cadre d'un
programme de sant‚ pour tous, 5/ … :
a) Renforcer les programmes existants ou en cr‚er de nouveaux,
d'urgence, pour prot‚ger la population mondiale contre les principales
maladies
transmissibles;
b) Promouvoir la sant‚ des personnes de tous ƒges;
c) Mettre au point des programmes, ou am‚liorer ceux qui existent
d‚j…, pour trouver un traitement sp‚cifique et une protection contre les
principales maladies non transmissibles;
d) Adopter des mesures de s‚curit‚ appropri‚es ou renforcer celles qui
existent dans le cadre du domaine d'activit‚ D en tenant compte de
consid‚rations d'ordre ‚thique;
e) Mettre en place des capacit‚s de recherche fondamentale et
appliqu‚e et de gestion des recherches interdisciplinaires, ou renforcer
celles
qui existent.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
16.13Avec l'aide des organisations internationales et r‚gionales, des
institutions acad‚miques et scientifiques ainsi que de l'industrie
pharmaceutique, les gouvernements devraient, en respectant les imp‚ratifs de
s‚curit‚ et d'‚thique, entreprendre au niveau appropri‚ les activit‚s
suivantes :
a) Mettre au point des programmes nationaux et internationaux pour
identifier et cibler les populations qui ont le plus besoin d'am‚liorer leur
‚tat de sant‚ g‚n‚ral et de se prot‚ger contre les maladies;
b) Etablir des critŠres permettant d'‚valuer les avantages
et les
risques des activit‚s propos‚es;
c) Mettre au point et faire appliquer des proc‚dures pour identifier,
contr“ler et interdire l'utilisation de substances et de techniques m‚dicales
dangereuses, … des fins d'exp‚rimentation, notamment dans les pays en
d‚veloppement; veiller … ce que la m‚dication et les techniques m‚dicales
employ‚es en matiŠre de procr‚ation soient efficaces et sans danger et
respectent les imp‚ratifs de l'‚thique;
d) Am‚liorer, contr“ler syst‚matiquement et ‚valuer la qualit‚ de
l'eau potable en recourant … des techniques sp‚ciales, notamment … des
m‚thodes
de d‚pistage des agents pathogŠnes d'origine hydrique et des polluants;
e) Mettre au point et diffuser largement de nouveaux vaccins et des
vaccins am‚lior‚s contre les principales maladies transmissibles qui soient
efficaces et sans danger et protŠgent l'individu avec le plus petit nombre de
doses, et notamment intensifier l'action en ce qui concerne les vaccins
n‚cessaires pour lutter contre les maladies infantiles courantes;
f) Mettre au point des systŠmes biod‚gradables d'administration des
vaccins qui rendent inutile l'administration de doses de rappel, permettent
une
meilleure couverture de la population et r‚duisent les co–ts d'immunisation;
g) Mettre au point des agents efficaces de lutte biologique contre les
vecteurs de maladies, tels que moustiques et mutants r‚sistants, compte tenu
des imp‚ratifs de protection de l'environnement;
h) En utilisant les moyens qu'offre maintenant la biotechnologie,
mettre notamment au point de meilleures m‚thodes de diagnostic, de nouveaux
m‚dicaments de meilleurs traitements et des systŠmes am‚lior‚s
d'administration
de m‚dication;
i) Encourager une utilisation am‚lior‚e et plus efficace des plantes
m‚dicinales et des formes apparent‚es de m‚dication;
j) Faciliter l'accŠs aux produits des biotechniques qui permettent
d'am‚liorer la sant‚.
b) Donn‚es et information
16.14Les activit‚s suivantes devraient ˆtre entreprises :
a) Effectuer des recherches pour ‚valuer les avantages comparatifs sur
les plans social et financier de diff‚rentes techniques de soins de sant‚
primaires et de sant‚ reproductive dans un souci de s‚curit‚ universelle et
d'‚thique;
b) Mettre au point des programmes d'‚ducation publique pour faire
mieux connaŒtre et comprendre aux d‚cideurs et au grand public les avantages
et
les risques des biotechniques modernes, en tenant compte de consid‚rations
d'ordre ‚thique et culturel.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
16.15Avec l'appui des organisations internationales et r‚gionales pertinentes
et au niveau appropri‚, les gouvernements devraient :
a) Adopter des mesures de s‚curit‚ appropri‚es, ou renforcer celles
existantes dans le cadre du domaine d'activit‚ D et compte tenu de
consid‚rations d'ordre ‚thique;
b) Appuyer le d‚veloppement des programmes nationaux, notamment dans
les pays en d‚veloppement, en vue d'am‚liorer la sant‚ et en particulier la
protection contre les principales maladies transmissibles, les maladies
infantiles les plus courantes et les agents de propagation des maladies
transmissibles.
Moyens d'ex‚cution
16.16Les activit‚s con‡ues pour atteindre les objectifs pr‚cit‚s devront ˆtre
entreprises d'urgence si l'on veut que les principales maladies transmissibles
r‚gressent d'ici le d‚but du siŠcle prochain. Le fait que certaines maladies
se propagent dans toutes les r‚gions du monde exige des mesures … l'‚chelle
mondiale. Pour les maladies plus localis‚es, des politiques r‚gionales ou
nationales seront plus indiqu‚es. Il faut pour cela :
a) Une volont‚ politique continue;
b) Des priorit‚s nationales fix‚es en fonction d'un calendrier pr‚cis;
c) Des apports scientifiques et financiers aux niveaux mondial et
national.
a) Financement et ‚valuation des co–ts
16.17Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
14 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
130 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
16.18Des efforts multidisciplinaires bien coordonn‚s, reposant sur une
coop‚ration entre chercheurs, bailleurs de fonds et industriels, seront
n‚cessaires. Au niveau mondial, une collaboration pourrait s'instaurer entreles centres de recherche de diff‚rents pays, grƒce … des fonds
intergouvernementaux, que viendrait appuyer ‚ventuellement une collaboration
identique au niveau national. L'appui … la recherche-d‚veloppement devra
‚galement ˆtre renforc‚, ainsi que les m‚canismes facilitant les transferts de
technologie adapt‚e.
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.19Un effort en matiŠre de formation et de transfert de technologie est
n‚cessaire au niveau mondial pour permettre aux r‚gions et pays de participer
…
l'‚change de donn‚es d'information et de comp‚tences, particuliŠrement de
connaissances locales ou traditionnelles et de biotechniques connexes. Il est
essentiel de cr‚er des capacit‚s endogŠnes dans les pays en d‚veloppement ou
de
renforcer celles qu'ils possŠdent d‚j… afin que ces pays puissent participer
activement … la production des biotechniques. La formation du personnel
pourrait se faire … trois niveaux :
a) Formation des scientifiques … la recherche fondamentale et … la
recherche orient‚e vers des produits;
b) Formation du personnel sanitaire … l'utilisation de nouveaux
produits; et formation des directeurs scientifiques … la recherche
interdisciplinaire dans des domaines de pointe;
c) Formation des agents techniques du secteur tertiaire …
l'application des techniques sur le terrain.
d) Renforcement des capacit‚s*
C. Am‚liorer la protection de l'environnement
Principes d'action
16.20La protection de l'environnement fait partie int‚grante du d‚veloppement
durable. L'environnement est menac‚ dans tous ses ‚l‚ments biotiques et
abiotiques : animaux, plantes, microbes et ‚cosystŠmes et leur diversit‚
biologique; eau, sols et air, qui forment les ‚l‚ments physiques des habitats
et des ‚cosystŠmes, et toutes les interactions entre les ‚l‚ments de la
biodiversit‚ et les habitats et ‚cosystŠmes qui les supportent. Avec une
utilisation toujours croissante de produits chimiques, d'‚nergie et de
ressources non renouvelables par une population mondiale en expansion, les
problŠmes ‚cologiques continueront aussi de s'accroŒtre. En d‚pit de
l'augmentation des efforts visant … pr‚venir l'accumulation des d‚chets et …
promouvoir le recyclage, il est probable que les dommages ‚cologiques caus‚s
par la surconsommation, les quantit‚s de d‚chets engendr‚es et le taux non
viable d'utilisation des sols ne feront qu'augmenter encore.
* Voir domaine d'activit‚ E.
16.21C'est un fait ‚tabli qu'un capital g‚n‚tique vari‚ de plantes, d'animaux
et de protoplasme germinatif microbien est n‚cessaire pour un d‚veloppement
durable. Les biotechniques pourraient apporter une contribution importante …
la remise en ‚tat des ‚cosystŠmes et sites d‚grad‚s. Cela peut se faire par
la
mise au point de nouvelles techniques de reboisement et de boisement, par la
conservation du protoplasme germinatif et par la culture de nouvelles vari‚t‚s
de plantes. Les biotechniques peuvent ‚galement contribuer … l'‚tude des
effets que les organismes introduits dans les ‚cosystŠmes d‚grad‚s ont sur les
organismes restants et sur d'autres organismes.
Objectifs
16.22Le but de ce programme est de pr‚venir, d'enrayer et de renverser le
processus de la d‚gradation ‚cologique par l'utilisation appropri‚e de
biotechniques conjointement avec d'autres technologies tout en int‚grant les
proc‚dures de s‚curit‚ au programme. Les objectifs sp‚cifiques comprennent le
lancement dŠs que possible de certains programmes visant en outre … :
a) Adopter des proc‚d‚s de production faisant un usage optimal des
ressources naturelles en recyclant la biomasse, en r‚cup‚rant l'‚nergie et en
r‚duisant la production de d‚chets 6/;
b) Promouvoir l'emploi des biotechniques, en mettant l'accent sur
l'assainissement biologique des sols et des eaux, le traitement des d‚chets,
la
conservation des sols, le reboisement, le boisement et la remise en ‚tat des
sols 7/ 8/;
c) Appliquer les biotechniques et leurs produits pour conserver
l'int‚grit‚ de l'environnement en vue d'assurer une s‚curit‚ ‚cologique … long
terme.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
16.23Les gouvernements devraient, … l'‚chelon appropri‚, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes, du secteur priv‚, des
organisations non gouvernementales et des instituts universitaires et
scientifiques :
a) Mettre au point des proc‚d‚s ‚cologiquement rationnels pour
remplacer ou am‚liorer les proc‚d‚s de fabrication industrielle portant
atteinte … l'environnement;
b) Mettre au point des proc‚d‚s pour r‚duire les apports insoutenables
… terme de produits chimiques synth‚tiques et employer au maximum des produits
ne portant pas atteinte … l'environnement, dont les produits naturels (voir
domaine d'activit‚ A);
c) Elaborer des proc‚d‚s tendant … r‚duire la production de d‚chets, …
traiter les d‚chets avant ‚limination et … utiliser des matiŠres
biod‚gradables;
d) Mettre au point des proc‚d‚s pour r‚cup‚rer l'‚nergie et produire
des sources d'‚nergie renouvelables, des aliments du b‚tail et des matiŠres
premiŠres … partir des d‚chets organiques et de la biomasse;
e) Mettre au point des proc‚d‚s pour ‚liminer les polluants de
l'environnement, y compris les mar‚es noires, l… o— les techniques classiques
ne sont pas disponibles ou deviennent co–teuses, inefficaces ou insuffisantes;
f) Mettre au point des proc‚d‚s pour accroŒtre le mat‚riel v‚g‚tal …
planter, particuliŠrement des vari‚t‚s indigŠnes, pour le boisement et le
reboisement et pour am‚liorer le rendement durable des forˆts;
g) Mettre au point des proc‚d‚s pour accroŒtre la quantit‚ de mat‚riel
v‚g‚tal … planter r‚sistant aux nuisances, aux fins de remise en ‚tat des
terres et de conservation des sols;
h) Dans la lutte contre les parasites, promouvoir les m‚thodes
int‚gr‚es faisant appel … une utilisation judicieuse des agents biologiques;
i) Promouvoir l'utilisation d'engrais biologiques appropri‚s dans le
cadre des programmes nationaux concernant les engrais;
j) Promouvoir le recours aux biotechniques idoines pour la
conservation et l'‚tude scientifique de la diversit‚ biologique et
l'utilisation durable des ressources biologiques;
k) Mettre au point des techniques facilement applicables pour le
traitement des eaux us‚es et des d‚chets organiques;
l) Mettre au point de nouvelles techniques pour le tri rapide des
organismes ayant des propri‚t‚s biologiques utiles;
m) Promouvoir de nouvelles biotechniques pour exploiter des ressources
min‚rales en m‚nageant l'environnement de fa‡on durable.
b) Donn‚es et information
16.24 Des mesures devraient ˆtre prises pour accroŒtre l'accŠs aux
informations existant sur les biotechniques ainsi qu'aux facilit‚s offertes
par
les bases de donn‚es mondiales.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
16.25Les gouvernements devraient, … l'‚chelon appropri‚, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales comp‚tentes :
a) Renforcer les capacit‚s en matiŠre de recherche, de formation et de
d‚veloppement, en particulier dans les pays en d‚veloppement, afin d'‚pauler
les activit‚s pr‚vues au titre de ce domaine d'activit‚;
b) Mettre au point des m‚canismes permettant l'expansion et la
diffusion de biotechniques ‚cologiquement rationnelles ayant peut-ˆtre un
potentiel commercial limit‚, mais trŠs importantes pour l'environnement,
notamment … court terme;
c) Renforcer la coop‚ration, y compris par des transferts de
biotechniques, entre les pays participants, aux fins du renforcement des
capacit‚s;
d) Mettre au point des mesures de s‚curit‚ appropri‚es en fonction du
domaine d'activit‚ D, en tenant compte des consid‚rations ‚thiques.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
16.26Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ un
milliard de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de 10
millions
de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de dons ou …
des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements.
Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les
conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques*
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.27Les activit‚s dans ce domaine augmenteront la demande de personnel
qualifi‚. Il conviendra d'accroŒtre l'appui aux programmes de formation
existants, par exemple au niveau des universit‚s et des instituts techniques,
ainsi que les ‚changes de personnel qualifi‚ entre les pays et entre les
r‚gions. De nouveaux programmes de formation ou des programmes additionnels
devront ‚galement ˆtre mis au point, par exemple pour le personnel technique
et
d'appui. Il importe ‚galement d'amener d'urgence les d‚cideurs, au sein des
gouvernements comme des institutions financiŠres ou autres, … mieux comprendre
les principes biologiques et leurs incidences politiques.
* Voir paragraphes 16.23 … 16.25 ci-dessus.
d) Renforcement des capacit‚s
16.28Les institutions pertinentes devront ˆtre dot‚es des responsabilit‚s et
des capacit‚s voulues (du point de vue politique et financier et en matiŠre de
personnel) pour entreprendre les activit‚s susmentionn‚es et pour r‚pondre
dynamiquement … l'‚volution des proc‚d‚s biotechniques (voir le domaine
d'activit‚ E).
D. Renforcer la s‚curit‚ et ‚laborer des m‚canismes
internationaux de coop‚ration
Principes d'action
16.29Il y a lieu d'aller plus loin dans l'‚laboration de principes devant
pr‚sider … l'appr‚ciation des risques et … la gestion de tous les aspects de
la
biotechnologie, principes … convenir entre pays et qui devraient s'inspirer de
ceux ‚labor‚s au niveau national. Ce n'est que lorsque des proc‚dures de
s‚curit‚ et de contr“le frontalier satisfaisantes et transparentes auront ‚t‚
mises en place que l'ensemble de la communaut‚ pourra tirer le maximum
d'avantages des biotechniques et sera le mieux en mesure d'en accepter les
bienfaits et les risques ‚ventuels. Un bon nombre de ces proc‚dures de
s‚curit‚ pourraient reposer sur plusieurs principes fondamentaux tels que :
consid‚rer en priorit‚ l'organisme, en se basant sur le principe de la
familiarit‚ appliqu‚ dans un cadre souple, en tenant compte des besoins
nationaux et en ‚tant conscient que la progression logique est de commencer
‚tape par ‚tape et cas par cas mais sans oublier que l'exp‚rience a montr‚
que,
bien souvent, une d‚marche plus globale s'impose, en fonction des exp‚riences
de la premiŠre p‚riode, ce qui permet notamment de simplifier et d'‚tablir des
cat‚gories; tenir compte en outre de l'‚valuation et de la gestion des risques
et proc‚der … une classification selon que l'organisme est utilis‚ en milieu
confin‚ ou introduit dans l'environnement.
Objectifs
16.30Les activit‚s dans le domaine consid‚r‚ ont pour but d'am‚liorer la
s‚curit‚ lors de la mise au point, de l'application, de l'‚change et du
transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord international sur les
principes … appliquer pour l'‚valuation et la gestion des risques, du point de
vue en particulier des questions de sant‚ et d'environnement, avec le maximum
de participation du public et compte tenu des consid‚rations d'ordre ‚thique.
Activit‚s
16.31Les activit‚s propos‚es au titre de ce domaine d'activit‚ impliquent une
‚troite coop‚ration internationale. Elles devraient s'appuyer sur les
activit‚s envisag‚es ou en cours pour acc‚l‚rer l'application ‚cologiquement
rationnelle des biotechniques, notamment dans les pays en d‚veloppement.
a) Activit‚s li‚es … la gestion
16.32Les gouvernements devraient, au niveau appropri‚, avec l'appui des
organisations internationales et r‚gionales int‚ress‚es, du secteur priv‚, des
organisations non gouvernementales et des institutions universitaires et
scientifiques :
a) Assurer une large diffusion des proc‚dures de s‚curit‚ existantes
en recueillant les informations disponibles et en les adaptant aux besoins
particuliers des diff‚rents pays et r‚gions;
b) Continuer … ‚laborer, le cas ‚ch‚ant, les proc‚dures de s‚curit‚
existantes en vue de promouvoir le d‚veloppement et la classification
scientifique dans les domaines de l'‚valuation et de la gestion des risques
(besoins d'information; bases de donn‚es, proc‚dures d'‚valuation des risques
et conditions … remplir en cas de lib‚ration; ‚tablissement de conditions de
s‚curit‚; surveillance et inspections, tenant compte des initiatives
nationales, r‚gionales et internationales en cours, grand soin ‚tant pris
d'‚viter les chevauchements autant que possible);
c) Rassembler, actualiser et mettre au point des proc‚dures de
s‚curit‚ compatibles, de maniŠre … former un ensemble de principes
internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives qui
seraient suivies en matiŠre de s‚curit‚ en biotechnologie, compte tenu
notamment de la n‚cessit‚ et de la possibilit‚ d'‚laborer un accord
international et promouvoir l'‚change d'informations comme fondement de la
recherche future, en s'appuyant sur le travail d‚j… entrepris par des organes
internationaux et autres organes sp‚cialis‚s;
d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national et
r‚gional sur l'application des directives techniques propos‚es;
e) Contribuer … l'‚change d'informations sur les proc‚dures requises
pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et sur les
conditions de lib‚ration des produits des biotechniques, et coop‚rer pour la
fourniture d'une assistance imm‚diate dans les cas d'urgence qui pourraient
surgir par suite de l'utilisation de produits biotechniques.
b) Donn‚es et information*
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
16.33 Les gouvernements devraient, au niveau appropri‚ et avec
l'appui des
organisations internationales et r‚gionales pertinentes, mieux faire connaŒtre
les avantages et risques relatifs des biotechniques.
* Voir les paragraphes 16.32 et 16.33.
16.34Les activit‚s suivantes devraient ‚galement ˆtre envisag‚es (voir aussi
le paragraphe 16.32) :
a) Organiser une ou plusieurs r‚unions r‚gionales entre pays pour
identifier de nouvelles mesures pratiques tendant … faciliter la coop‚ration
internationale concernant la s‚curit‚ en biotechnologie;
b) Mettre en place un r‚seau international incorporant des points de
contact nationaux, r‚gionaux et mondiaux;
c) Fournir une assistance directe sur demande, par l'interm‚diaire du
r‚seau international, en utilisant les r‚seaux d'information, les bases de
donn‚es et les proc‚dures d'information;
d) Etudier la n‚cessit‚ et la possibilit‚ d'‚laborer des directives
internationalement convenues sur la s‚curit‚ des lib‚rations de produits
biotechniques, y compris l'‚valuation et la gestion des risques, et envisager
d'‚tudier s'il est possible d'‚laborer des directives qui faciliteraient
l'adoption de l‚gislations nationales sur la responsabilit‚ et
l'indemnisation.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
16.35Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
2 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques*
c) Mise en valeur des ressources humaines*
d) Renforcement des capacit‚s
16.36 Il faudrait fournir une aide technique et financiŠre
internationale
appropri‚e et faciliter la coop‚ration technique avec les pays en
d‚veloppement
en vue de mettre en place … l'‚chelon national des capacit‚s techniques de
gestion, de planification et d'administration pour appuyer les activit‚s
entreprises dans le domaine consid‚r‚ (voir ‚galement le domaine d'activit‚
E).
* Voir le paragraphe 16.32.
E. Cr‚ation de m‚canismes permettant la mise au point
et l'application ‚cologiquement rationnelle des
biotechniques
Principes d'action
16.37Pour acc‚l‚rer la mise au point et l'application des biotechniques, en
particulier dans les pays en d‚veloppement, un effort r‚solu s'imposera afin
de
renforcer les capacit‚s institutionnelles aux niveaux national et r‚gional.
Dans les pays en d‚veloppement, les facteurs habilitants (capacit‚s de
formation, connaissances techniques, infrastructures et financement de la
recherche-d‚veloppement, potentiel industriel, capitaux - y compris les
capitaux-risques -, protection de la propri‚t‚ intellectuelle et connaissances
dans les domaines comme l'‚tude des march‚s, l'‚valuation des techniques,
l'‚valuation socio-‚conomique et l'‚valuation en matiŠre de s‚curit‚) laissent
souvent … d‚sirer. Il faudra par cons‚quent s'efforcer de renforcer les
capacit‚s dans ces domaines et dans d'autres et assortir ces efforts d'un
soutien financier appropri‚. Il est donc n‚cessaire de renforcer les
capacit‚s
endogŠnes des pays en d‚veloppement par de nouvelles initiatives
internationales d'appui … la recherche en vue d'acc‚l‚rer la mise au point et
l'application de biotechniques tant nouvelles que traditionnelles afin de
r‚pondre aux besoins d'un d‚veloppement durable aux niveaux local, national et
r‚gional. Des m‚canismes nationaux permettant au grand public de formuler des
opinions biens inform‚es sur la recherche en biotechnologie et sur
l'application des biotechniques devraient faire partie de ce processus.
16.38Certaines activit‚s men‚es aux niveaux national, r‚gional et mondial
portent d‚j… sur les questions ‚voqu‚es dans les domaines d'activit‚ A, B, C,
et D ainsi que sur la fourniture, aux diff‚rents pays, de conseils sur
l'‚laboration de directives nationales et de systŠmes pour l'application de
ces
directives. Toutefois, ces activit‚s ne sont g‚n‚ralement pas coordonn‚es et
font intervenir nombre d'organisations, de priorit‚s, de commettants, de
calendriers, de sources de financement et de contraintes financiŠres. Il
faudra adopter une approche plus coh‚rente et plus coordonn‚e pour exploiter
au
mieux les ressources disponibles. Comme dans le cas de la plupart des
technologies nouvelles, la recherche en biotechnologie et les applications de
ses r‚sultats pourraient avoir d'importantes r‚percussions, positives et
n‚gatives, sur les plans socio-‚conomique et culturel. En vue d'une bonne
gestion des cons‚quences des transferts de biotechnologie, il convient de
d‚terminer avec pr‚cision ces r‚percussions, dŠs les premiers stades de la
mise
au point des biotechniques.
Objectifs
16.39Les objectifs sont les suivants :
a) Promouvoir la mise au point et les applications des biotechniques,
en particulier dans les pays en d‚veloppement :
i) En renfor‡ant les efforts d‚ploy‚s actuellement aux niveaux
national, r‚gional et mondial;
ii) En apportant le soutien n‚cessaire … la biotechnique aux niveaux
national et international, particuliŠrement pour ce qui a trait …
la recherche-d‚veloppement;
iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques relatifs … la
biotechnique de maniŠre … contribuer au d‚veloppement durable;
iv) En contribuant … cr‚er un climat favorable aux investissements, au
d‚veloppement du potentiel industriel et … la distribution/
commercialisation de la production;
v) En encourageant les ‚changes de sp‚cialistes scientifiques entre
tous les pays et en dissuadant l'exode des comp‚tences;
vi) En accordant aux m‚thodes et connaissances traditionnelles des
populations autochtones et de leurs collectivit‚s la place qui est
la leur et en les encourageant et en veillant … ce que ces
populations aient leur part des avantages ‚conomiques et
commerciaux r‚sultant de la mise au point de biotechniques 9/;
b) D‚gager les moyens permettant d'intensifier les efforts en cours,
en tirant parti dans la mesure du possible des m‚canismes existants,
particuliŠrement … l'‚chelle r‚gionale, afin d'‚tablir la nature pr‚cise
d'initiatives additionnelles n‚cessaires, en particulier en ce qui concerne
les
pays en d‚veloppement, et d'‚laborer des strat‚gies d'intervention
appropri‚es,
et notamment des propositions tendant … cr‚er de nouveaux m‚canismes
internationaux;
c) Mettre en place de nouveaux m‚canismes - ou adapter ceux qui
existent - en vue d'‚valuer les conditions de s‚curit‚ et les risques …
l'‚chelle locale, r‚gionale et internationale, selon que de besoin.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
16.40Les gouvernements, au niveau appropri‚, avec l'appui des organisations
internationales et r‚gionales, du secteur priv‚, des organisations non
gouvernementales et des niveaux universitaires et scientifiques, devraient :
a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources additionnelles
pour faciliter l'accŠs aux nouvelles biotechniques, en particulier pour les
pays en d‚veloppement et entre ces pays;
b) R‚aliser des programmes visant … sensibiliser davantage le public
et les principaux d‚cideurs aux avantages et aux risques relatifs qui
pourraient d‚couler de l'application ‚cologiquement rationnelle des
biotechniques;
c) Etudier d'urgence les m‚canismes, programmes et activit‚s existant
aux niveaux national, r‚gional et mondial afin d'identifier leurs points
forts,
leurs points faibles et leurs lacunes et d'‚valuer les besoins prioritaires
des
pays en d‚veloppement;
d) Entreprendre d'urgence une analyse compl‚mentaire critique en vue
d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en d‚veloppement et grƒce …
une coop‚ration entre eux les capacit‚s endogŠnes permettant d'assurer une
application ‚cologiquement rationnelle des biotechniques, y compris, dans un
premier temps, les moyens de consolider les m‚canismes existants,
particuliŠrement … l'‚chelle r‚gionale, et, par la suite, la possibilit‚ de
cr‚er des m‚canismes internationaux, tels que des centres r‚gionaux pour la
biotechnique;
e) Elaborer des plans strat‚giques pour r‚soudre des problŠmes bien
pr‚cis en proc‚dant aux travaux de recherche n‚cessaires ainsi qu'… la mise au
point et … la commercialisation des produits;
f) Etablir au besoin des normes de qualit‚ additionnelles pour les
applications et les produits biotechniques.
b) Donn‚es et information
16.41Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes : faciliter et
am‚liorer le cas ‚ch‚ant l'accŠs des pays en d‚veloppement, en particulier,
aux
systŠmes actuels de diffusion de l'information; rendre, si n‚cessaire, leurs
propres systŠmes plus accessibles; et envisager la mise au point d'un
r‚pertoire des informations.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
16.42Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des organisations
internationales et r‚gionales, devraient concevoir de nouvelles actions en vue
de d‚gager les domaines prioritaires de recherche, en fonction de problŠmes
pr‚cis, et faciliter l'accŠs, notamment aux pays d‚velopp‚s et entre ces pays,
aux biotechniques nouvelles, dans le cadre des activit‚s men‚es par ces pays,
et dans le but de renforcer les capacit‚s endogŠnes et d'appuyer la mise en
place de capacit‚s institutionnelles et de recherche dans ces pays.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
16.43Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
5 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ontpas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
16.44Il faudra organiser aux niveaux r‚gional et international des ateliers,
des colloques, des s‚minaires et d'autres formes d'‚changes entre les milieux
scientifiques sur certains thŠmes prioritaires et utiliser pleinement les
comp‚tences scientifiques et techniques existant dans chaque pays pour
faciliter ces ‚changes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
16.45Il faudra identifier les besoins de formation et de perfectionnement du
personnel et mettre au point des programmes additionnels de formation sur les
plans national, r‚gional et international, en particulier dans les pays en
d‚veloppement. Ces activit‚s devraient ˆtre ‚tay‚es par une intensification
de
la formation … tous les niveaux : deuxiŠme et troisiŠme cycles universitaires
et au-del…, et au niveau des techniciens et du personnel d'appui, en
particulier en ce qui concerne la formation d'une main-d'oeuvre qualifi‚e pour
les services de consultant, la conception, les ‚tudes techniques et les ‚tudes
de march‚. Il faudra ‚galement mettre en place des programmes de recherche
permettant … des enseignants de former des chercheurs et des techniciens dans
des instituts de hautes ‚tudes situ‚s dans diff‚rents pays du monde. Il
faudra
‚galement instituer des systŠmes permettant d'accorder r‚compenses,
encouragements et consid‚ration aux chercheurs et aux techniciens (voir
par. 16.44 ci-dessus). Il faudra aussi am‚liorer les conditions de travail au
niveau national dans les pays en d‚veloppement pour encourager le personnel
qualifi‚ … rester sur place. La soci‚t‚ civile doit ˆtre inform‚e de l'impact
social et culturel de la mise au point et de l'application des biotechniques.
d) Renforcement de la capacit‚
16.46Dans de nombreux pays, la recherche-d‚veloppement en biotechniques
s'effectue … des niveaux trŠs perfectionn‚s et pratiques … la fois. Il faudra
s'efforcer de veiller … ce que les infrastructures n‚cessaires pour la
recherche, la promotion et la technologie soient d‚centralis‚es. La
collaboration internationale et r‚gionale dans le domaine de la
recherche-d‚veloppement fondamentale et appliqu‚e doit ‚galement ˆtre
renforc‚e, et des efforts devraient ˆtre faits pour veiller … ce que les
infrastructures nationales et r‚gionales soient pleinement utilis‚es. Ces
institutions existent d‚j… dans certains pays, et il devrait ˆtre possible de
les utiliser pour la formation et les projets conjoints de recherche. Il
faudra, en particulier dans les pays en d‚veloppement, renforcer les
universit‚s, les ‚coles techniques et les instituts locaux de recherche pour
assurer la mise au point des biotechniques et les services visant … en
promouvoir l'application.
Notes
1/ Voir chap. 15 (Pr‚servation de la diversit‚ biologique).
2/ Voir chap. 14 (Promotion d'un d‚veloppement agricole et rural
durable).
3/ Voir chap. 11 (Lutte contre le d‚boisement).
4/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques ‚cologiquement rationnelles,
coop‚ration et cr‚ation de capacit‚s).
5/ Voir chap. 6 (Protection et promotion de la sant‚).
6/ Voir chap. 21 (Gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets solides
et questions relatives aux eaux us‚es).
7/ Voir chap. 10 (Conception int‚gr‚e de la planification et de la
gestion des terres).
8/ Voir chap. 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur
qualit‚ : application d'approches int‚gr‚es de la mise en valeur, de la
gestion
et de l'utilisation des ressources en eau).
9/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du r“le des populations
autochtones et de leurs communaut‚s).
Chapitre 17
PROTECTION DES OCEANS ET DE TOUTES LES MERS - Y COMPRIS
LES MERS FERMEES ET SEMI-FERMEES - ET DES ZONES COTIERES
ET PROTECTION, UTILISATION RATIONNELLE ET MISE EN VALEUR
DE LEURS RESSOURCES BIOLOGIQUES
17.1 Le milieu marin, y compris les oc‚ans et toutes les mers, et les zones
c“tiŠres adjacentes, forme un tout et constitue un ‚l‚ment essentiel du
systŠme
permettant la vie sur Terre. C'est un capital qui offre des possibilit‚s de
d‚veloppement durable. Le droit international, tel qu'il se traduit dans les
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 1/, 2/
mentionn‚es dans le pr‚sent chapitre d'Action 21, ‚nonce les droits et
obligations des Etats et constitue l'assise internationale sur laquelle
doivent
s'appuyer les efforts visant … prot‚ger et … mettre en valeur de fa‡on durable
le milieu marin, les zones c“tiŠres et leurs ressources. Cela suppose
l'adoption de nouvelles strat‚gies de gestion et de mise en valeur des mers et
oc‚ans et des zones c“tiŠres aux niveaux national, sous-r‚gional, r‚gional et
mondial, strat‚gies qui doivent ˆtre int‚gr‚es et ax‚es … la fois sur la
pr‚caution et la pr‚vision, comme le montrent les domaines d'activit‚s
suivants 3/ :
a) Gestion int‚gr‚e et d‚veloppement durable des zones c“tiŠres,
y compris de la zone ‚conomique exclusive;
b) Protection du milieu marin;
c) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques
marines en haute mer;
d) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques
marines relevant de la juridiction nationale;
e) Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du
milieu marin et les changements climatiques;
f) Renforcement de la coop‚ration et de la coordination
internationales, notamment au niveau r‚gional;
g) D‚veloppement durable des petites zones insulaires.
17.2 La mise en oeuvre, par les pays en d‚veloppement, des activit‚s ci-aprŠs
devra correspondre au niveau des capacit‚s technologiques et financiŠres de
chacun d'entre eux et … l'ordre de priorit‚ qu'ils ont fix‚ dans l'affectation
des ressources aux besoins du d‚veloppement, et d‚pendra en derniŠre analyse
des transferts de technologie et des moyens financiers n‚cessaires qui sont
mis
… leur disposition.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Gestion int‚gr‚e et d‚veloppement durable des zones c“tiŠres
et marines, y compris de la zone ‚conomique exclusive
Principes d'action
17.3 La zone c“tiŠre contient des habitats productifs d'une grande diversit‚,
importants pour les ‚tablissements humains, le d‚veloppement et la subsistance
des populations locales. Plus de la moiti‚ de la population mondiale vit …
moins de 60 kilomŠtres d'une c“te, et cette proportion pourrait atteindre les
trois quarts en 2020. Nombre de pauvres s'entassent dans les zones littorales
qui renferment des ressources vitales pour de nombreuses collectivit‚s locales
et populations autochtones. La zone ‚conomique exclusive est aussi une zone
importante o— les Etats gŠrent la mise en valeur et la pr‚servation des
ressources naturelles au b‚n‚fice de leur peuple. Dans les petits Etats
insulaires, c'est elle qui se prˆte le mieux aux activit‚s de d‚veloppement.
17.4 Malgr‚ les efforts d‚ploy‚s aux niveaux national, sous-r‚gional, r‚gional
et mondial, il s'avŠre que les strat‚gies actuelles en matiŠre de gestion des
ressources marines et c“tiŠres ne permettent pas toujours de parvenir … un
d‚veloppement durable et, dans diverses parties du monde, on assiste … la
d‚gradation et … l'‚rosion rapides de l'environnement c“tier.
Objectifs
17.5 Les Etats c“tiers proclament leur attachement … une gestion int‚gr‚e et …
la mise en valeur durable des zones c“tiŠres et de l'environnement marin
relevant de leur juridiction nationale. C'est pourquoi il est n‚cessaire
notamment de mener les activit‚s ci-aprŠs :
a) Int‚grer la politique et le processus d‚cisionnel en y associant
toutes les parties en cause, de maniŠre … promouvoir la compatibilit‚ et
l'‚quilibre entre les diff‚rentes utilisations;
b) Recenser les utilisations actuelles et pr‚vues des zones c“tiŠres et
leurs interactions;
c) Concentrer l'attention sur des questions bien pr‚cises relatives …
la gestion des c“tes;
d) Prendre les mesures pr‚ventives et les pr‚cautions voulues
dans la
planification et l'ex‚cution des projets, y compris l'‚valuation pr‚alable et
l'observation syst‚matique des incidences de grands projets;
e) Promouvoir l'‚laboration et l'application de m‚thodes, telles que
les comptes de patrimoine naturel et la comptabilit‚ ‚cologique, qui rendent
compte des changements de valeur dus … l'utilisation des zones c“tiŠres et
marines - pollution, ‚rosion marine, perte des ressources et destruction
d'habitats par exemple;
f) Permettre, dans toute la mesure du possible, aux particuliers, aux
groupes et aux organismes int‚ress‚s d'acc‚der … l'information pertinente et
offrir des possibilit‚s de consultation et de participation … la planification
et … la prise de d‚cisions aux niveaux appropri‚s.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
17.6 Chaque Etat c“tier devrait envisager de cr‚er ou, le cas ‚ch‚ant, de
renforcer les m‚canismes de coordination appropri‚s (par exemple un organe de
planification de haut niveau) pour la gestion int‚gr‚e et le d‚veloppement
durable des zones c“tiŠres et marines et de leurs ressources, aux niveaux … la
fois local et national. Il s'agirait notamment de consultations, selon que de
besoin, avec les milieux universitaires et le secteur priv‚, les organisations
non gouvernementales, les collectivit‚s locales, les utilisateurs et les
populations autochtones. Ces m‚canismes nationaux pourraient notamment :
a) Formuler et appliquer les politiques d'utilisation des terres et de
l'eau et d'implantation;
b) Mettre en oeuvre les plans et programmes de gestion int‚gr‚e des
zones c“tiŠres et marines et de d‚veloppement durable aux niveaux appropri‚s;
c) Etablir des profils des c“tes en indiquant les zones critiques,
notamment les zones ‚rod‚es, les modes d'‚volution des processus physiques,
les
conflits entre utilisateurs et les priorit‚s en matiŠre d'am‚nagement;
d) Evaluer pr‚alablement l'impact sur l'environnement et observer et
suivre syst‚matiquement les grands projets et tenir compte syst‚matiquement
des
r‚sultats lors de la prise des d‚cisions;
e) Etablir des plans d'urgence pour les catastrophes naturelles et
li‚es aux activit‚s humaines, notamment les effets probables d'un ‚ventuel
changement climatique et d'une ‚l‚vation du niveau de la mer ainsi que des
plans d'urgence en cas de d‚gradations et pollution artificielles de
l'environnement, y compris les d‚versements d'hydrocarbures et autres
mat‚riaux;
f) Am‚liorer les ‚tablissements humains c“tiers, en particulier en ce
qui concerne le logement, l'eau potable et le traitement et l'‚vacuation des
eaux us‚es, des d‚chets solides et des effluents industriels;
g) Evaluer p‚riodiquement l'impact de facteurs et ph‚nomŠnes externes,
pour que les objectifs de gestion int‚gr‚e et de d‚veloppement durable des
zones c“tiŠres et de l'environnement marin puissent ˆtre atteints;
h) Prot‚ger et restaurer les habitats vitaux d‚t‚rior‚s;
i) Int‚grer des programmes sectoriels de d‚veloppement durable dans les
domaines des ‚tablissements humains, de l'agriculture, du tourisme, de la
pˆche, des activit‚s portuaires et industrielles utilisant ou affectant la
zone
c“tiŠre;
j) Adapter l'infrastructure et cr‚er des emplois diff‚rents;
k) Mettre en valeur et former les ressources humaines;
l) Lancer des programmes d'‚ducation, de sensibilisation et
d'information du public;
m) Promouvoir les technologies ‚cologiquement rationnelles et les
pratiques durables;
n) Formuler et appliquer simultan‚ment des critŠres de qualit‚ de
l'environnement.
17.7 Avec l'aide des organisations internationales, s'ils la demandent, les
Etats c“tiers devraient prendre des mesures pour pr‚server la diversit‚
biologique et la productivit‚ des espŠces et des habitats marins relevant de
leur juridiction nationale : entre autres, ‚tudes de la diversit‚ biologique
des mers, inventaires des espŠces menac‚es d'extinction et des habitats
c“tiers
et marins vitaux, cr‚ation et gestion de zones prot‚g‚es et encouragement … la
recherche scientifique et … la diffusion de ses r‚sultats.
b) Donn‚es et information
17.8 Les Etats c“tiers devraient, selon que de besoin, am‚liorer leur capacit‚
de collecte, analyse, ‚valuation et utilisation d'informations pour
l'utilisation durable des ressources, s'agissant notamment de l'impact sur
l'environnement d'activit‚s affectant les zones c“tiŠres et marines. Etant
donn‚ l'intensit‚ et l'ampleur des changements qui se produisent dans les
zones
c“tiŠres et marines, il faudrait privil‚gier l'information aux fins de la
gestion. A cette fin, il faudra notamment :
a) Cr‚er et maintenir des bases de donn‚es pour l'‚valuation
et la
gestion des zones c“tiŠres, des mers et de leurs ressources;
b) D‚finir des indicateurs socio-‚conomiques et ‚cologiques;
c) Proc‚der … des ‚valuations p‚riodiques de l'environnement des zones
c“tiŠres et marines;
d) Etablir et tenir … jour des profils des ressources, des activit‚s,
des utilisations, des habitats et des zones prot‚g‚es dans les zones c“tiŠres
selon les critŠres du d‚veloppement durable;
e) Echanger des donn‚es et des informations.
17.9 Il convient de renforcer la coop‚ration avec les pays en d‚veloppement
et, le cas ‚ch‚ant, avec des m‚canismes sous-r‚gionaux et r‚gionaux pour les
mettre mieux en mesure de mener … bien les activit‚s ‚num‚r‚es ci-dessus.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
17.10Sur une base bilat‚rale et, le cas ‚ch‚ant, … l'int‚rieur d'un cadre
r‚gional, sous-r‚gional, interr‚gional ou mondial, le r“le de la coop‚ration
et
de la coordination internationales est d'encourager et de compl‚ter les
efforts
faits par les Etats c“tiers … l'‚chelon national pour promouvoir la gestion
int‚gr‚e et le d‚veloppement durable des zones marines et c“tiŠres.
17.11Les Etats devraient coop‚rer, selon que de besoin, … l'‚laboration de
directives nationales pour la gestion et la mise en valeur int‚gr‚e des zones
c“tiŠres en se fondant sur l'exp‚rience acquise. Une conf‚rence mondiale sur
la mise en commun des donn‚es d'exp‚rience dans ce domaine pourrait se tenir
dŠs avant 1994.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.12Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
6 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
50 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
17.13 Les Etats devraient coop‚rer … la mise en place des m‚canismes
n‚cessaires pour l'observation syst‚matique des zones c“tiŠres, la recherche
et
la gestion de l'information. Ils devraient diffuser et transf‚rer aux pays en
d‚veloppement des techniques et des m‚thodes ‚cologiques de mise en valeur
durable des zones c“tiŠres et marines. Ils devraient en outre se doter de
technologies et de moyens scientifiques et techniques endogŠnes.
17.14.Les organisations internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales,
r‚gionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats
c“tiers, sur leur demande, … prendre des mesures en ce sens, en accordant une
attention particuliŠre aux pays en d‚veloppement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
17.15.Les Etats c“tiers devraient promouvoir et faciliter l'organisation de
cours de gestion int‚gr‚e des zones c“tiŠres et marines et de d‚veloppement
durable … l'intention des scientifiques, des techniciens, des cadres
(notamment
… l'‚chelon local), des utilisateurs, des dirigeants, des populations
autochtones, des pˆcheurs, des femmes et des jeunes. Les questions relatives
…
la gestion et … l'exploitation ainsi qu'… la protection de l'environnement et
les problŠmes de planification locale devraient ˆtre incorpor‚s aux programmes
d'‚tude et aux campagnes de sensibilisation du public, compte d–ment tenu des
connaissances ‚cologiques traditionnelles et des valeurs socioculturelles.
17.16.Les organisations internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales,
r‚gionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats
c“tiers, sur leur demande, dans les domaines indiqu‚s ci-dessus, en accordant
une attention particuliŠre aux pays en d‚veloppement.
d) Renforcement des capacit‚s
17.17.Les Etats c“tiers devraient b‚n‚ficier, sur leur demande, d'une entiŠre
coop‚ration dans le renforcement de leurs capacit‚s et, le cas ‚ch‚ant, ce
domaine devrait ˆtre incorpor‚ … la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale
pour le d‚veloppement. Les Etats c“tiers pourraient envisager notamment de :
a) Veiller au renforcement des capacit‚s au niveau local;
b) Consulter les administrations locales, le milieu des affaires et
les milieux universitaires, les groupes d'utilisateurs et le grand public sur
les questions relatives aux zones c“tiŠres et marines;
c) Coordonner les programmes sectoriels tout en renfor‡ant les
capacit‚s;
d) Recenser les capacit‚s, les moyens et les besoins existants et
potentiels en matiŠre de mise en valeur des ressources humaines et
d'infrastructure scientifique et technique;
e) D‚velopper les moyens scientifiques et techniques et la
recherche;
f) Promouvoir et faciliter l'‚ducation et la mise en valeur des
ressources humaines;
g) Promouvoir des centres hautement sp‚cialis‚s dans la gestion
int‚gr‚e des ressources marines et c“tiŠres;
h) Encourager des programmes et des projets de d‚monstration pilotes
de gestion int‚gr‚e des zones c“tiŠres et marines.
B. Protection du milieu marin
Principes d'action
17.18.La d‚gradation du milieu marin peut avoir diverses origines. La
pollution d'origine tellurique repr‚sente 70 % de la pollution marine, tandis
que le transport maritime et l'immersion en mer repr‚sentent 10 % chacun. Les
contaminants qui menacent le plus le milieu marin sont - dans des proportions
qui varient selon la situation des diff‚rents pays ou r‚gions - les eaux
us‚es,
les nutriments, les compos‚s organiques de synthŠse, les s‚diments, les
d‚chets
et les matiŠres plastiques, les m‚taux, les radionucl‚ides, le p‚trole et les
hydrocarbures, ainsi que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Bon nombre de substances polluantes d'origine tellurique posent des problŠmes
particuliers pour le milieu marin, en ce sens qu'elles combinent toxicit‚,
persistance et bioaccumulation dans la chaŒne alimentaire. Il n'existe …
l'heure actuelle aucun dispositif mondial consacr‚ aux problŠmes de la
pollution marine d'origine tellurique.
17.19.La d‚gradation du milieu marin peut aussi ˆtre due … diverses activit‚s
terrestres. Les ‚tablissements humains, les modes d'utilisation du sol, la
construction d'infrastructures c“tiŠres, l'agriculture, la foresterie,
l'urbanisation, le tourisme et l'industrie peuvent avoir des r‚percussions sur
le milieu marin. L'‚rosion et l'envasement c“tiers sont particuliŠrement
pr‚occupants.
17.20.La pollution des mers est due aussi aux transports et aux activit‚s
maritimes. Quelque 600 000 tonnes d'hydrocarbures sont rejet‚s dans les
oc‚ans
chaque ann‚e par suite d'op‚rations normales li‚es … l'exploitation des
navires, d'accidents et de rejets illicites. S'agissant des activit‚s
d'exploitation p‚troliŠre et gaziŠre en mer, les rejets des salles des
machines
font actuellement l'objet d'une r‚glementation internationale, et six
conventions r‚gionales ont ‚t‚ examin‚es en ce qui concerne la lutte contre
les
rejets des plates-formes. De par la nature et l'ampleur de leurs incidences
sur l'environnement, les activit‚s de prospection et de production p‚troliŠres
en mer ne sont g‚n‚ralement responsables que d'une trŠs faible fraction de la
pollution marine.
17.21.Pour pr‚venir la d‚gradation du milieu marin, il convient d'adopter une
d‚marche ax‚e sur la pr‚caution et la pr‚vision plut“t qu'une d‚marche
corrective, ce qui suppose, notamment, l'adoption de mesures de pr‚caution, la
r‚alisation d'‚tudes d'impact sur l'environnement, le recours … des techniques
de production non polluantes, le recyclage, le contr“le des d‚chets et leur
r‚duction, la construction ou l'am‚lioration des installations de traitement
des eaux us‚es, la d‚finition de critŠres de gestion de qualit‚ pour lamanipulation appropri‚e des substances dangereuses, et l'adoption d'une
d‚marche globale pour lutter contre les facteurs nocifs dans l'air, la terre
et
l'eau. Tout cadre de gestion doit pr‚voir l'am‚lioration de l'habitat humain
dans les zones c“tiŠres, ainsi que la gestion et l'am‚nagement int‚gr‚s de ces
zones.
Objectifs
17.22.Les Etats, conform‚ment aux dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer relatives … la protection et … la
pr‚servation du milieu marin, s'engagent, en accord avec leurs politiques et
priorit‚s et dans les limites de leurs ressources, … pr‚venir et r‚duire la
d‚gradation du milieu marin et … lutter contre cette d‚gradation, afin de
maintenir et am‚liorer les capacit‚s nourriciŠres et productives de celui-ci.
A cette fin, il faut :
a) Appliquer des m‚thodes bas‚es sur la pr‚vention, la pr‚caution et
la pr‚vision en vue d'‚viter la d‚gradation du milieu marin, ainsi que de
r‚duire les risques d'effets nuisibles … long terme ou irr‚versibles sur ce
milieu;
b) Faire en sorte que les activit‚s qui pourraient avoir des
incidences nuisibles importantes sur le milieu marin soient ‚valu‚es
pr‚alablement;
c) Int‚grer la protection du milieu marin aux politiques pertinentes
touchant l'environnement g‚n‚ral et le d‚veloppement socio-‚conomique;
d) Mettre au point, en cas de besoin, des mesures d'incitation
‚conomique favorisant l'application de technologies non polluantes et d'autres
moyens compatibles avec l'internalisation des co–ts ‚cologiques, le principe
"pollueur-payeur" par exemple, afin d'‚viter la d‚gradation du milieu marin;
e) Am‚liorer le niveau de vie des populations des zones c“tiŠres, en
particulier dans les pays en d‚veloppement, afin de contribuer … r‚duire la
d‚gradation du milieu c“tier et marin.
17.23.Les Etats conviennent que, pour soutenir les efforts que les pays en
d‚veloppement feraient en vue d'appliquer cet engagement, il faudra leur
fournir des ressources financiŠres suppl‚mentaires, au moyen de m‚canismes
internationaux appropri‚s, et leur faciliter l'accŠs … des technologies moins
polluantes et aux travaux de recherche pertinents.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
Pr‚vention et r‚duction de la d‚gradation du milieu marin due … des
activit‚s terrestres et lutte contre cette d‚gradation
17.24.Pour s'acquitter de leur engagement … s'attaquer … la d‚gradation du
milieu marin due … des activit‚s terrestres, les Etats devraient prendre des
mesures au niveau national et, selon qu'il conviendra, aux niveaux r‚gional et
sous-r‚gional, en conjonction avec les mesures d'application du programme A,
et
tenir compte des Lignes directrices de Montr‚al pour la protection du milieu
marin contre la pollution d'origine tellurique.
17.25.A cette fin, les Etats, avec le soutien des organisations
internationales scientifiques, techniques et financiŠres qui s'occupent des
questions d'environnement, devraient coop‚rer en vue, notamment :
a) D'envisager de mettre … jour, de renforcer et de d‚velopper les
Lignes directrices de Montr‚al, selon qu'il conviendra;
b) D'‚valuer l'efficacit‚ des accords et plans d'action r‚gionaux
existants, le cas ‚ch‚ant, afin de d‚finir les moyens de renforcer les mesures
n‚cessaires pour pr‚venir et r‚duire la d‚gradation du milieu marin due … des
activit‚s terrestres et lutter contre cette d‚gradation;
c) D'entreprendre et de promouvoir, le cas ‚ch‚ant, l'‚laboration de
nouveaux accords r‚gionaux;
d) De mettre au point des formules de conseils sur les techniques de
lutte contre les principaux types de pollution d'origine tellurique du milieu
marin, en fonction des donn‚es scientifiques les plus fiables;
e) D'‚laborer de grandes orientations … l'intention des m‚canismes
mondiaux de financement comp‚tents;
f) D'identifier d'autres mesures qui requiŠrent une coop‚ration
internationale.
17.26.Le Conseil d'administration du PNUE est invit‚ … convoquer, dŠs que
possible, une r‚union intergouvernementale sur la protection du milieu marin
contre la pollution due … des activit‚s terrestres.
17.27.En ce qui concerne les eaux d'‚gouts, les mesures prioritaires …
envisager par les Etats pourraient consister, notamment, … :
a) Tenir compte des questions d'assainissement lors de la formulation
ou du r‚examen des plans de mise en valeur des zones c“tiŠres, y compris les
plans de peuplement;
b) Construire des installations de traitement et les entretenir
conform‚ment aux politiques nationales et en fonction des capacit‚s et de la
coop‚ration internationale disponibles;
c) R‚partir des points de d‚versement sur le littoral de fa‡on …
maintenir un niveau acceptable de qualit‚ de l'environnement et faire en sorte
que les lieux de conchyliculture, les prises d'eau et les zones de baignade ne
soient pas expos‚s … des agents pathogŠnes;
d) Promouvoir des cotraitements ‚cologiquement rationnels des
effluents m‚nagers et industriels compatibles, en mettant en place, chaque
fois
que possible, des contr“les de l'entr‚e des effluents incompatibles avec le
systŠme;
e) Promouvoir le traitement primaire des eaux d'‚gouts municipales
d‚vers‚es dans les cours d'eau, les estuaires et la mer, ou application
d'autres m‚thodes appropri‚es selon les sites;
f) Adopter et am‚liorer des programmes de r‚glementation et de
surveillance locaux, nationaux, sous-r‚gionaux et r‚gionaux, en tant que de
besoin, pour contr“ler le rejet des effluents, en adoptant des directives
minima concernant les eaux d'‚gouts et des critŠres de qualit‚ de l'eau qui
tiennent d–ment compte des caract‚ristiques des eaux r‚ceptrices et du volume
et du type des polluants.
17.28.En ce qui concerne les autres sources de pollution, les Etats
pourraient envisager en premier lieu les mesures suivantes :
a) Etablir des programmes de r‚glementation et de surveillance - ou
am‚liorer ceux qui existent, selon le cas - pour limiter les rejets
d'effluents
et les ‚missions de polluants, avec notamment mise au point et application de
techniques de contr“le et de recyclage;
b) Contribuer … maintenir la qualit‚ de l'environnement … un niveau
acceptable en encourageant les ‚valuations de risques et d'impact sur le
milieu;
c) Encourager, l… o— il y a lieu, les ‚valuations et la coop‚ration
r‚gionales face aux ‚missions ponctuelles de polluants provenant de nouvelles
installations;
d) Faire cesser les ‚missions ou rejets de compos‚s
organohalog‚n‚s
qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin;
e) R‚duire les ‚missions ou rejets d'autres compos‚s organiques de
synthŠse qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin;
f) Favoriser le contr“le des rejets d'azote et de phosphore r‚sultant
de l'activit‚ humaine qui cr‚ent dans les eaux c“tiŠres des ph‚nomŠnes, par
exemple l'eutrophisation, qui menacent le milieu ou les richesses marines;
g) Coop‚rer, par des apports financiers et techniques, avec les pays
en d‚veloppement pour contr“ler et r‚duire le plus possible les substances et
d‚chets toxiques persistants ou bioaccumulatifs et pour mettre en place des
systŠmes d'‚limination des d‚chets au sol qui soient sans danger pour
l'environnement et remplacent le d‚versement en mer;
h) Participer … la mise au point et … l'application de techniques et
modes d'utilisation des sols qui soient ‚cologiquement rationnels et limiter
le
ruissellement vers les cours d'eau et les estuaires d'effluents qui
pollueraient ou endommageraient le milieu marin;
i) Encourager l'utilisation de pesticides et d'engrais qui soient
moins nocifs pour l'environnement de mˆme que le remplacement par d'autres
m‚thodes des moyens actuels de lutte contre les ravageurs, et envisager
d'interdire ceux de ces produits qui d‚gradent l'environnement;
j) Adopter aux niveaux national, sous-r‚gional et r‚gional de
nouvelles mesures pour freiner les ‚missions de polluants ‚manant de sources
diffuses, ce qui impose de fortement modifier la gestion des eaux us‚es et des
d‚chets, de mˆme que les modes de culture, d'exploitation miniŠre, de
construction et de transport.
17.29.En ce qui concerne la destruction physique de zones c“tiŠres et marines
entraŒnant une d‚gradation du milieu marin, il faudrait en priorit‚ contr“ler
et pr‚venir l'‚rosion et l'ensablement provoqu‚s par des activit‚s humaines et
notamment par les techniques et modes d'utilisation des sols et de
construction. Il faudrait favoriser de bonnes m‚thodes de gestion des bassins
de fa‡on … pr‚venir, endiguer et r‚duire la d‚gradation du milieu marin.
Action pr‚ventive et lutte contre la d‚gradation du milieu marin due
… des activit‚s en mer
17.30.Les Etats, agissant sur le plan individuel, bilat‚ral, r‚gional ou
multilat‚ral et dans le cadre de l'OMI et des autres organisations
internationales comp‚tentes, qu'elles soient sous-r‚gionales, r‚gionales ou
mondiales, selon qu'il conviendra, devraient d‚terminer les mesures
suppl‚mentaires n‚cessaires … prendre pour rem‚dier … la d‚gradation du milieu
marin. Ainsi, il faudrait :
a) Pour ‚viter les dommages caus‚s par la navigation :
i) Encourager … ratifier et … appliquer plus largement les
conventions et protocoles r‚gissant la navigation;
ii) Favoriser cette ratification et cette application en aidant les
Etats qui en feraient la demande … surmonter les obstacles
auxquels ils disent se heurter;
iii) Contribuer … la surveillance de la pollution marine caus‚e par les
navires, en particulier par les d‚versements ill‚gaux (par exemple
surveillance a‚rienne), en aidant … faire respecter plus
strictement les dispositions de la MARPOL applicables … ces
immersions;
iv) Evaluer l'‚tat de la pollution caus‚e par les navires dans les
zones particuliŠrement sensibles d‚finies par l'OMI et agir en vue
de mettre en oeuvre, lorsque cela est n‚cessaire, des mesures
applicables dans les zones afin de veiller … ce que soient
respect‚es les r‚glementations internationales g‚n‚ralement
accept‚es;
v) Faire respecter les aires ‚tablies … l'int‚rieur des zones
‚conomiques exclusives des Etats c“tiers (en ob‚issant aux rŠgles
du droit international), afin de prot‚ger et pr‚server les
‚cosystŠmes rares ou fragiles, par exemple les r‚cifs coraliens et
les mangroves;
vi) Envisager d'adopter les rŠgles qui conviennent pour limiter les
rejets d'eau de ballast afin d'‚viter la prolif‚ration
d'organismes allogŠnes;
vii) Favoriser la s‚curit‚ de la navigation en ‚tablissant des relev‚s
cartographiques corrects des c“tes et des routes maritimes;
viii) D‚terminer si des rŠglements internationaux plus stricts sont
n‚cessaires pour minimiser les risques d'accidents et de pollution
que pr‚sentent les cargos (notamment les navires-citernes de fort
tonnage);
ix) Encourager l'OMI et l'AIEA … collaborer pour mener … bien l'‚tude
d'un ensemble de rŠgles applicables au transport … bord de navires
de combustible nucl‚aire irradi‚ contenu dans des r‚cipients;
x) R‚viser et mettre … jour le Recueil de rŠgles de s‚curit‚ de l'OMI
applicables aux navires de commerce nucl‚aires et ‚tudier la
meilleure fa‡on de faire appliquer des rŠgles r‚vis‚es;
xi) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris de d‚finir les mesures
qui conviennent pour r‚duire la pollution atmosph‚rique caus‚e par
les navires;
xii) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris d'‚laborer un r‚gime
international du transport maritime de substances dangereuses ou
toxiques, et ‚tudier si des fonds de compensation analogues au
dispositif ‚tabli, en vertu de la Convention portant cr‚ation d'un
fonds international d'indemnisation pour les dommages dus … la
pollution par les hydrocarbures conviendraient pour faire face aux
dommages caus‚s … l'environnement par des substances autres que
les hydrocarbures;
b) Pour ‚viter les dommages caus‚s par l'immersion des d‚chets :
i) Encourager … ratifier et … appliquer plus largement les
conventions en la matiŠre, et … y participer davantage, notamment
en mettant au point sans attendre une strat‚gie se rapportant … la
Convention de Londres sur l'immersion des d‚chets;
ii) Encourager les parties … la Convention de Londres … prendre les
mesures qui conviennent pour faire cesser l'incin‚ration et le
d‚versement dans les oc‚ans de substances dangereuses;
c) Pour ‚viter les dommages caus‚s par les installations p‚troliŠres
et gaziŠres en mer, faire le point de la r‚glementation actuelle applicable
aux
rejets et ‚missions de polluants et en matiŠre de s‚curit‚ et ‚tudier s'il
convient de prendre des mesures suppl‚mentaires;
d) Pour ‚viter les dommages caus‚s par l'activit‚ portuaire,
faciliter l'‚tablissement d'installations portuaires qui recueillent les
d‚chets d'hydrocarbures, les r‚sidus chimiques et les d‚chets ordinaires des
navires, en particulier dans les zones sp‚ciales d‚finies dans la MARPOL, et
encourager … construire dans les ports de plaisance et les ports de pˆche des
installations … petite ‚chelle.
17.31.L'OMI et, s'il y a lieu, les autres organismes comp‚tents des
Nations Unies, lorsque les Etats concern‚s le leur demandent, devraient
‚valuer, le cas ‚ch‚ant, l'‚tat de la pollution marine dans les zones de
trafic
maritime encombr‚, telles que les d‚troits internationaux … trafic intense, en
vue de faire respecter les r‚glementations internationales, g‚n‚ralement
accept‚es, en particulier celles qui ont trait aux rejets illicites des
navires, conform‚ment aux dispositions de la Partie III de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer.
17.32.Les Etats devraient prendre des mesures pour r‚duire la pollution des
eaux provoqu‚e par les compos‚s organostanniques pr‚sents dans les peintures
antisalissure.
17.33.Les Etats devraient envisager de ratifier la Convention sur la
pr‚paration, la lutte et la coop‚ration en matiŠre de pollution par les
hydrocarbures, qui pr‚voit l'‚tablissement aux ‚chelons national et
international de plans d'intervention d'urgence - et notamment la constitution
de r‚serves de mat‚riel n‚cessaire en cas de mar‚e noire et la formation de
personnel - et ‚ventuellement de l'‚tendre aux cas de contamination chimique.
17.34.Les Etats devraient intensifier la coop‚ration internationale pour
renforcer ou ‚tablir, selon que de besoin, en coop‚ration avec les
organisations intergouvernementales, sous-r‚gionales, r‚gionales ou mondiales
et, selon qu'il conviendra, les organisations industrielles comp‚tentes, des
centres et/ou, le cas ‚ch‚ant, des dispositifs r‚gionaux qui permettent de
parer aux effets des mar‚es noires ou des contaminations chimiques.
b) Donn‚es et information
17.35.Les Etats devraient, le cas ‚ch‚ant, et dans la mesure o— leurs
capacit‚s techniques et scientifiques et leurs ressources le leur permettent,
proc‚der … l'observation syst‚matique de l'‚tat du milieu marin. A cette fin,
ils devraient, selon qu'il conviendra, envisager :
a) De mettre en place des systŠmes d'observation syst‚matique
permettant de mesurer la qualit‚ du milieu marin, y compris les causes et les
effets de sa d‚gradation, en tant qu'outil d'aide … la gestion;
b) D'‚changer r‚guliŠrement des informations sur la d‚gradation du
milieu marin li‚e aux activit‚s terrestres et maritimes, et sur les mesures …
prendre pour pr‚venir, maŒtriser et r‚duire cette d‚gradation;
c) De soutenir et d'‚largir les programmes internationaux
d'observation syst‚matique, tels que le programme de surveillance des moules,
en tirant parti des installations existantes et en accordant une attention
particuliŠre aux pays en d‚veloppement;
d) D'‚tablir un centre d'‚change d'informations sur la lutte contre
la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de
lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en
d‚veloppement et aux autres pays dont les besoins en la matiŠre sont
manifestes;
e) D'‚tablir un profil mondial et une base de donn‚es qui renseignent
sur les sources, types, concentrations et effets des polluants rejet‚s dans le
milieu marin par les activit‚s terrestres, c“tiŠres et maritimes;
f) D'allouer des cr‚dits suffisants au titre du renforcement des
capacit‚s et des programmes de formation afin d'associer pleinement les pays
en
d‚veloppement en particulier … tout m‚canisme international de collecte,
d'analyse et d'utilisation des donn‚es et de l'information dans le cadre du
systŠme des Nations Unies.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.36.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
200 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
17.37.Les programmes d'action nationaux, r‚gionaux et sous-r‚gionaux
exigeront, le cas ‚ch‚ant, le transfert de technologie, conform‚ment au
chapitre 34, et des ressources financiŠres, en particulier en ce qui concerne
les pays en d‚veloppement. Il faudra notamment :
a) Aider les industries … d‚finir et adopter des techniques de
production non polluantes ou des techniques antipollution ‚conomiques;
b) Planifier, mettre au point et appliquer des techniques peu
co–teuses et n‚cessitant peu d'entretien pour l'assainissement et le
traitement
des eaux us‚es dans les pays en d‚veloppement;
c) Monter des laboratoires pour l'observation syst‚matique des effets
de l'activit‚ humaine et des autres impacts sur le milieu marin;
d) D‚terminer les substances appropri‚es pour la lutte contre les
mar‚es noires et les contaminations chimiques, notamment les substances et les
techniques peu co–teuses disponibles localement, pour intervenir en cas
d'urgence dans les pays en d‚veloppement;
e) Etudier l'utilisation des compos‚s organohalog‚n‚s r‚manents
susceptibles de s'accumuler dans le milieu marin, afin d'identifier ceux pour
lesquels il n'existe aucun moyen de contr“le appropri‚ et de pr‚parer la
d‚cision … prendre concernant le calendrier de retrait progressif, mais le
plus
court possible, de ces produits;
f) Etablir un centre d'‚change d'informations sur la lutte contre la
pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter
contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en d‚veloppement
et
aux autres pays dont les besoins en la matiŠre sont manifestes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
17.38.Les Etats, individuellement, en coop‚rant entre eux ou avec l'appui des
organisations internationales, qu'elles soient r‚gionales, sous-r‚gionales ou
mondiales, selon qu'il conviendra, devraient :
a) Assurer la formation du personnel essentiel requis pour assurer
une protection ad‚quate du milieu marin, tel qu'il aura ‚t‚ identifi‚ au moyen
d'enquˆtes sur les besoins de formation aux niveaux national, r‚gional ou
sous-r‚gional;
b) Promouvoir l'inclusion des questions relatives … la protection du
milieu marin dans les programmes d'enseignement maritime;
c) Organiser des programmes de formation … l'intention du personnel
charg‚ d'intervenir en cas de d‚versement d'hydrocarbures et de produits
chimiques, en coop‚ration, le cas ‚ch‚ant, avec les industries p‚troliŠres et
chimiques;
d) Organiser des ateliers sur les aspects ‚cologiques des op‚rations
portuaires et de l'am‚nagement des ports;
e) Renforcer et garantir le financement des centres internationaux
nouveaux et existants sp‚cialis‚s dans l'enseignement maritime professionnel;
f) Appuyer et compl‚ter, par la coop‚ration bilat‚rale et
multilat‚rale, les efforts nationaux d‚ploy‚s par les pays en d‚veloppement
pour mettre en valeur leurs ressources humaines dans le domaine de la
pr‚vention et de la r‚duction de la d‚gradation de l'environnement marin.
d) Renforcement des capacit‚s
17.39.Les organismes nationaux de planification et de coordination devraient
disposer des moyens et des pouvoirs n‚cessaires pour ‚tudier les effets sur le
milieu marin de toutes les activit‚s terrestres et de toutes les sources de
pollution et pour proposer des mesures de contr“le appropri‚es.
17.40.Il faudrait renforcer les installations de recherche pour l'observation
syst‚matique de la pollution marine, l'‚tude des effets sur l'environnement et
la formulation de recommandations concernant la lutte contre la pollution, ou,
le cas ‚ch‚ant, cr‚er de telles installations dans les pays en d‚veloppement
et
faire appel … des experts locaux pour les g‚rer et les exploiter.
17.41.Des dispositions particuliŠres devront ˆtre prises pour mobiliser
suffisamment de ressources financiŠres et techniques afin d'aider les pays en
d‚veloppement … pr‚venir et r‚soudre les problŠmes li‚s aux activit‚s qui
menacent le milieu marin.
17.42.Un m‚canisme international devrait ˆtre cr‚‚ pour financer
l'application de techniques appropri‚es de traitement des eaux d'‚gouts et la
construction d'installations de traitement, notamment au moyen de dons ou de
prˆts … des conditions lib‚rales consentis par des organisations
internationales et des fonds r‚gionaux appropri‚s, r‚guliŠrement aliment‚s, au
moins en partie, par des redevances.
17.43.En ex‚cutant ces activit‚s, on accordera une attention particuliŠre aux
problŠmes des pays en d‚veloppement, auxquels elles pourraient imposer un
fardeau disproportionn‚ ‚tant donn‚ leur manque d'installations, de
connaissances sp‚cialis‚es ou de capacit‚s techniques.
C. Utilisation durable et conservation des ressources
biologiques marines en haute mer
Principes d'action
17.44.En 10 ans, les ressources halieutiques de la haute mer se sont
consid‚rablement accrues et en sont venues … repr‚senter environ 5 % du total
des quantit‚s d‚barqu‚es dans le monde. Les dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer leur fixent les droits et obligations des
Etats en ce qui concerne leur conservation et leur exploitation relatives aux
ressources biologiques de la haute mer.
17.45.Toutefois, la gestion des ressources halieutiques de la haute mer,
y compris l'adoption, l'application et le suivi de mesures de conservation
efficaces, laisse … d‚sirer dans de nombreuses zones, et certaines ressources
sont surexploit‚es. On se heurte aux problŠmes suivants : pˆche non
r‚glement‚e, sur‚quipement, taille excessive des flottes, pratique du
changement de pavillon permettant de se soustraire aux r‚gimes de contr“le,
utilisation d'engins de pˆche insuffisamment s‚lectifs, manque de fiabilit‚
des
bases de donn‚es et absence g‚n‚rale d'une coop‚ration pourtant n‚cessaire
entre les Etats. En ce qui concerne en particulier les grands migrateurs et
les stocks qui chevauchent la zone de 200 milles, les Etats dont les
ressortissants et les navires se livrent … la pˆche en haute mer doivent
prendre les mesures voulues, tout en mettant … profit les m‚canismes de
coop‚ration bilat‚raux, sous-r‚gionaux, r‚gionaux et mondiaux, pour rem‚dier
aux imperfections des m‚thodes de pˆche et aux lacunes existant au niveau des
connaissances biologiques, des statistiques de la pˆche et des systŠmes de
traitement des donn‚es. Par ailleurs, on devrait recourir … des m‚thodes de
gestion tenant compte de la multiplicit‚ des espŠces et de l'interd‚pendance
des stocks, s'agissant en particulier d'‚tudier les espŠces en d‚clin
num‚rique, mais aussi d'identifier les stocks pouvant ˆtre sous-exploit‚s,
voire inexploit‚s.
Objectifs
17.46.Les Etats s'engagent … prot‚ger et exploiter durablement les ressources
biologiques de la haute mer. A cet effet, il y a lieu :
a) De mettre en valeur et d'accroŒtre le potentiel que repr‚sentent
les ressources biologiques marines pour l'alimentation humaine et pour ce qui
est d'atteindre les objectifs du d‚veloppement ‚conomique et social;
b) De maintenir ou de r‚tablir les stocks des espŠces
exploit‚es …
des niveaux qui assurent le rendement constant maximal, eu ‚gard aux facteurs
‚cologiques et ‚conomiques pertinents et compte tenu de l'interd‚pendance des
espŠces;
c) De promouvoir la conception et l'utilisation de m‚thodes et
d'engins de pˆche s‚lectifs qui r‚duisent au minimum le gaspillage dans
l'exploitation des espŠces vis‚es et les prises fortuites d'individus
appartenant … des espŠces non vis‚es;
d) D'organiser la surveillance des op‚rations de pˆche et de faire
appliquer la r‚glementation les concernant;
e) De prot‚ger et de r‚tablir les espŠces marines menac‚es
d'extinction;
f) De pr‚server les habitats et autres zones ‚cologiquement
vuln‚rables;
g) De promouvoir la recherche scientifique concernant les ressources
biologiques de la haute mer.
17.47.Le paragraphe 17.46 ci-dessus ne restreint en aucune fa‡on le droit
d'un Etat, ou la comp‚tence d'une organisation internationale, selon le cas,
d'interdire, de limiter ou de r‚glementer l'exploitation des mammifŠres marins
en haute mer plus strictement qu'il n'est pr‚vu dans ledit paragraphe. Les
Etats coop‚reront en vue de conserver les mammifŠres marins et travailleront
en
particulier … la conservation, … la gestion et … l'‚tude des c‚tac‚s par
l'interm‚diaire des organisations internationales appropri‚es.
17.48.La capacit‚ des pays en d‚veloppement d'atteindre les objectifs
pr‚cit‚s est tributaire des moyens, notamment financiers, scientifiques et
techniques, dont ils disposent. Il faudra organiser … leur intention une
coop‚ration financiŠre, scientifique et technique … l'appui des mesures qu'ils
prendront pour r‚aliser ces objectifs.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
17.49.Les Etats doivent prendre des mesures efficaces, notamment dans le
cadre de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale, le cas ‚ch‚ant aux
niveaux
sous-r‚gional, r‚gional et mondial, pour veiller … ce que la pˆche hauturiŠre
soit g‚r‚e conform‚ment aux dispositions de la Convention des Nations Unies
sur
le droit de la mer. Ils devraient notamment :
a) Donner pleinement effet … celles de ces dispositions qui
concernent les stocks dont les parcours s'‚tendent aussi bien dans la zone
‚conomique exclusive qu'au-del… de celle-ci (stocks qui chevauchent la zone de
200 milles);
b) Donner pleinement effet … celles de ces dispositions qui
concernent les grands migrateurs;
c) N‚gocier, au besoin, des accords internationaux concernant la
gestion et la protection des stocks de poissons;
d) D‚finir et d‚limiter des unit‚s de gestion de la pˆche;
e) Convoquer, dŠs que possible, une conf‚rence intergouvernementale
sous les auspices de l'ONU, compte tenu des activit‚s pertinentes men‚es aux
niveaux sous-r‚gional, r‚gional et mondial, afin de promouvoir l'application
efficace des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de
la
mer sur les stocks de poisson qui chevauchent la zone de 200 milles et les
grands migrateurs. La conf‚rence, se fondant notamment sur les ‚tudes
scientifiques et techniques de la FAO, devrait identifier et ‚valuer les
problŠmes li‚s … la pr‚servation et … la gestion de ces stocks, et ‚tudier les
moyens d'am‚liorer la coop‚ration sur les pˆches entre les Etats et formuler
des recommandations appropri‚es. Les travaux et les r‚sultats de la
conf‚rence
devraient ˆtre pleinement conformes aux dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, en particulier les droits et obligations
des Etats c“tiers et des Etats menant des activit‚s de pˆche en haute mer.
17.50.Les Etats devraient veiller … ce que les op‚rations de pˆche men‚es en
haute mer par des navires battant leurs pavillons respectifs se d‚roulent de
maniŠre … r‚duire au minimum les prises fortuites.
17.51.Les Etats devraient prendre, conform‚ment au droit international, les
mesures voulues pour surveiller et contr“ler efficacement les op‚rations de
pˆche men‚es en haute mer par des navires battant leurs pavillons respectifs
afin d'assurer le respect des rŠgles de protection et de gestion applicables,
notamment celles qui r‚gissent l'‚tablissement dans les d‚lais de rapports
complets, d‚taill‚s et pr‚cis sur les prises et l'effort de pˆche.
17.52.Les Etats devraient prendre des mesures compatibles avec le droit
international pour dissuader efficacement leurs ressortissants de changer de
pavillon pour se soustraire aux rŠgles de protection et de gestion applicables
… la pˆche en haute mer.
17.53.Les Etats devraient interdire l'utilisation de la dynamite,
l'empoisonnement et autres m‚thodes de pˆche tout aussi abusives.
17.54.Les Etats devraient donner pleinement effet … la r‚solution 46/215 de
l'Assembl‚e g‚n‚rale sur la pˆche aux grands filets p‚lagiques d‚rivants.
17.55.Les Etats devraient prendre des mesures pour augmenter les possibilit‚s
qu'offrent les ressources biologiques marines pour l'alimentation humaine en
r‚duisant le gaspillage, les pertes cons‚cutives aux op‚rations de pˆche et
les
rebuts, et en am‚liorant les techniques de traitement, de distribution et de
transport.
b) Donn‚es et information
17.56.Les Etats, avec l'appui des organisations internationales, qu'elles
soient sous-r‚gionales, r‚gionales ou mondiales, devraient, selon que de
besoin, coop‚rer en vue :
a) D'am‚liorer la collecte des donn‚es n‚cessaires … la protection et
… l'exploitation rationnelle des ressources biologiques de la haute mer;
b) D'‚changer p‚riodiquement les donn‚es et informations … jour
n‚cessaires pour ‚valuer les ressources halieutiques;
c) De mettre au point et d'utiliser conjointement des instruments
d'analyse et de pr‚vision, notamment des modŠles d'‚valuation des stocks et
des
modŠles bio‚conomiques;
d) De d‚velopper les programmes de contr“le et d'‚valuation existants
ou d'en ‚tablir de nouveaux.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
17.57.Les Etats, par le biais de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale
ou dans le cadre des organismes de pˆche r‚gionaux et sous-r‚gionaux, selon
les
cas, et avec l'appui d'autres organisations intergouvernementales
internationales, devraient ‚valuer le potentiel de ressources p‚lagiques et
‚tablir des descriptifs de tous les stocks (vis‚s et non vis‚s).
17.58.Les Etats devraient, selon que de besoin, assurer un niveau appropri‚
de coordination et de coop‚ration dans les mers ferm‚es et semi-ferm‚es et
entre les organismes de pˆche intergouvernementaux sous-r‚gionaux, r‚gionaux
et
mondiaux.
17.59.Il faudrait encourager l'instauration d'une coop‚ration efficace entre
les organismes de pˆche sous-r‚gionaux, r‚gionaux et mondiaux. Si de telles
entit‚s n'existent pas, les Etats devraient, selon que de besoin, coop‚rer en
vue de leur cr‚ation.
17.60.Les Etats ayant des int‚rˆts dans la pˆche hauturiŠre r‚glement‚e par
une organisation sp‚cialis‚e sous-r‚gionale ou r‚gionale dont ils ne sont pas
membres devraient ˆtre encourag‚s … s'associer … une telle organisation, s'il
y
a lieu de le faire.
17.61.Les Etats reconnaissent :
a) La responsabilit‚ de la Commission internationale baleiniŠre pour
ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la
r‚glementation de la chasse … la baleine conform‚ment … la Convention
internationale pour la r‚glementation de la chasse … la baleine de 1946;
b) Les travaux du Comit‚ scientifique de la Commission internationale
baleiniŠre, qui ‚tudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les
autres c‚tac‚s;
c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission
interam‚ricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits c‚tac‚s de la
Baltique et de la mer du Nord d‚coulant de la Convention de Bonn, pour ce qui
est de prot‚ger, g‚rer et ‚tudier les c‚tac‚s et autres mammifŠres marins.
17.62.Les Etats devraient coop‚rer … la protection, … la gestion et … l'‚tude
des c‚tac‚s.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.63.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
12 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
17.64.Les Etats devraient, avec l'appui des organisations internationales
comp‚tentes, mettre au point, si besoin est, des programmes techniques et de
recherche en collaboration afin de mieux comprendre les cycles d'‚volution et
les sch‚mas des migrations des espŠces p‚lagiques, et notamment d'identifier
les zones et les ‚tapes critiques du cycle d'‚volution.
17.65.Les Etats, avec l'appui des organisations internationales comp‚tentes,
qu'elles soient sous-r‚gionales, r‚gionales ou mondiales, devaient, au besoin
:
a) Mettre en place des bases de donn‚es sur les ressources p‚lagiques
et la pˆche hauturiŠre;
b) Rassembler des donn‚es sur le milieu marin et sur les ressources
biologiques p‚lagiques et les corr‚ler en ce qui concerne notamment l'impact
des changements r‚gionaux et mondiaux r‚sultant de causes naturelles et de
l'activit‚ humaine;
c) Contribuer … la coordination des programmes de recherche
afin de
fournir les connaissances n‚cessaires … la gestion des ressources p‚lagiques.
c) Mise en valeur des ressources humaines
17.66.La mise en valeur des ressources humaines … l'‚chelle nationale devrait
porter … la fois sur l'exploitation et la gestion des ressources p‚lagiques,
notamment la formation aux techniques de pˆche hauturiŠre et … l'‚valuation
des
ressources p‚lagiques, le perfectionnement des cadres dans le domaine de la
gestion et de la protection des ressources p‚lagiques et autres questions
li‚es
… l'environnement, et la formation d'observateurs et d'inspecteurs devant ˆtre
post‚s sur les bateaux de pˆche.
d) Renforcement des capacit‚s
17.67.Les Etats devraient, avec l'appui ‚ventuel des organisations
internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales, r‚gionales ou mondiales,
contribuer … la mise au point de systŠmes ou structures institutionnelles de
suivi, de contr“le et de surveillance, ou am‚liorer ceux qui existent d‚j… en
d‚veloppant les capacit‚s de recherche pour l'‚valuation des ressources
biologiques marines.
17.68.Un appui particulier, notamment dans le cadre de la coop‚ration entre
Etats, devra ˆtre fourni afin de renforcer les capacit‚s des pays en
d‚veloppement dans les domaines des donn‚es et de l'information, des moyens
scientifiques et technologiques et de la mise en valeur des ressources
humaines, afin qu'ils puissent participer efficacement … la pr‚servation et …
l'exploitation rationnelle des ressources biologiques de la haute mer.
D. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques
marines relevant de la juridiction nationale
Principes d'action
17.69.Les pˆcheries maritimes fournissent annuellement entre 80 et
90 millions de tonnes de poissons et crustac‚s, dont 95 % proviennent des eaux
relevant de la juridiction nationale. Les rendements ont augment‚ de prŠs de
cinq fois au cours des quatre derniŠres d‚cennies. Les dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux ressources
biologiques marines de la zone ‚conomique exclusive et d'autres zones relevant
de la juridiction nationale ‚noncent les droits et obligations incombant aux
Etats en ce qui concerne la conservation et l'utilisation de ces ressources.
17.70.Les ressources biologiques marines constituent une source importante de
prot‚ines dans de nombreux pays et leur utilisation revˆt fr‚quemment une
importance cruciale pour les collectivit‚s locales et les peuples indigŠnes.
Ces ressources fournissent des aliments et des moyens d'existence … des
millions de personnes et, … condition d'ˆtre utilis‚es de maniŠre durable,
offrent des possibilit‚s accrues de r‚pondre aux besoins nutritionnels et
sociaux, en particulier dans les pays en d‚veloppement. Afin de r‚aliser ce
potentiel, il faut mieux connaŒtre et identifier les stocks de ressources
biologiques marines, en particulier en ce qui concerne les espŠces et stocks
sous-utilis‚s et inutilis‚s, recourir aux technologies nouvelles, disposer demeilleures installations de manutention et de traitement de maniŠre … ‚viter
le
gaspillage et am‚liorer la qualit‚ et la formation du personnel qualifi‚ afin
de g‚rer efficacement et de conserver les ressources biologiques marines
provenant des zones ‚conomiques exclusives et d'autres zones relevant de la
juridiction nationale. Il faudrait ‚galement mettre l'accent sur la gestion
fond‚e sur la diversit‚ des espŠces et sur d'autres approches qui prennent en
consid‚ration les liens existant entre diverses espŠces.
17.71.Les pˆcheries situ‚es dans de nombreuses zones relevant de la
juridiction nationale sont confront‚es … des problŠmes grandissants, notamment
la surexploitation des lieux de pˆche locaux, les incursions ill‚gales de
flottes ‚trangŠres, la d‚gradation des ‚cosystŠmes, le sur‚quipement et la
taille excessive des flottes, la sous-‚valuation des prises, l'utilisation
d'engins de pˆche qui ne sont pas suffisamment s‚lectifs, le manque de
fiabilit‚ des bases de donn‚es, l'intensification de la concurrence entre la
pˆche artisanale et la pˆche … grande ‚chelle, ainsi qu'entre la pˆche et
d'autres types d'activit‚s.
17.72.Les problŠmes ne concernent pas seulement la pˆche. Les r‚cifs
coralliens et d'autres habitats marins et c“tiers comme les mangroves et les
estuaires sont parmi les ‚cosystŠmes les plus divers, les mieux int‚gr‚s et
les
plus productifs de la planŠte. Ils remplissent souvent d'importantes
fonctions
‚cologiques; ils contribuent … la protection du littoral et offrent des
ressources essentielles pour l'alimentation, l'‚nergie, le tourisme et le
d‚veloppement ‚conomique. Dans de nombreuses r‚gions du monde, ces
‚cosystŠmes
marins et c“tiers sont soumis … des contraintes ou … des menaces provenant de
diverses sources, humaines et naturelles.
Objectifs
17.73.Les Etats c“tiers, et en particulier les pays en d‚veloppement et les
Etats dont les ‚conomies sont tributaires au plus haut point de l'exploitation
des ressources biologiques marines de leur zone ‚conomique exclusive,
devraient
tirer pleinement parti des avantages sociaux et ‚conomiques de l'utilisation
durable des ressources biologiques marines provenant de leur zone ‚conomique
exclusive et d'autres zones relevant de leur juridiction nationale.
17.74.Les Etats s'engagent … assurer la conservation et l'utilisation durable
des ressources biologiques marines relevant de leur juridiction nationale.
A cette fin, il faut :
a) D‚velopper et renforcer le potentiel des ressources
biologiques
marines de maniŠre … r‚pondre aux besoins nutritionnels de l'humanit‚ et
d'assurer la r‚alisation des objectifs sociaux et ‚conomiques ainsi que des
objectifs de d‚veloppement;
b) Tenir compte des connaissances traditionnelles et des int‚rˆts des
collectivit‚s locales, des petites pˆcheries artisanales et des peuples
indigŠnes dans les programmes de d‚veloppement et de gestion;
c) Maintenir ou reconstituer les populations d'espŠces marines aux
niveaux susceptibles d'assurer le rendement durable maximum compatible avec
les
facteurs ‚cologiques et ‚conomiques pertinents, compte tenu des liens qui
existent entre les espŠces;
d) Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'engins de pˆche
s‚lectifs et de pratiques permettant de minimiser le gaspillage constitu‚ par
la capture d'espŠces vis‚es ainsi que de minimiser la capture accessoire
d'espŠces non vis‚es;
e) Prot‚ger et reconstituer les espŠces marines menac‚es
d'extinction;
f) Pr‚server les ‚cosystŠmes rares ou fragiles ainsi que les habitats
et autres zones ‚cologiquement vuln‚rables.
17.75.Le paragraphe 17.74 ci-dessus ne restreint en aucune fa‡on le droit
d'un Etat c“tier, ou la comp‚tence d'une organisation internationale, selon le
cas, d'interdire, de limiter ou de r‚glementer l'exploitation des mammifŠres
marins plus strictement qu'il n'est pr‚vu dans ledit paragraphe. Les Etats
coop‚reront en vue de conserver les mammifŠres marins et travailleront en
particulier … la conservation, … la gestion et … l'‚tude des c‚tac‚s par
l'interm‚diaire des organisations internationales appropri‚es.
17.76.La possibilit‚ pour les pays en d‚veloppement de r‚aliser les objectifs
‚nonc‚s ci-dessus d‚pend de leurs capacit‚s, et notamment des moyens
financiers, scientifiques et techniques dont ils sont dot‚s. Il faudrait que
s'instaure avec ceux-ci une coop‚ration financiŠre, scientifique et technique
appropri‚e afin d'appuyer les actions qu'ils mŠnent pour r‚aliser ces
objectifs.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
17.77.Les Etats devraient veiller … ce que les ressources biologiques marines
des zones ‚conomiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction
nationale soient conserv‚es et g‚r‚es conform‚ment aux dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
17.78.En ce qui concerne l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, les Etats devraient examiner les
questions des stocks qui chevauchent la zone de 200 milles et des grands
migrateurs et, tenant pleinement compte de l'objectif ‚nonc‚ au
paragraphe 17.73, de l'accŠs … l'exc‚dent de prise autoris‚e.
17.79.Les Etats c“tiers, agissant individuellement ou dans le cadre d'une
coop‚ration bilat‚rale et/ou multilat‚rale, et avec le concours, le cas
‚ch‚ant, d'organisations internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales,
r‚gionales ou mondiales, devraient notamment :
a) Evaluer le potentiel des ressources biologiques marines, y compris
les stocks et les espŠces sous-utilis‚s ou inutilis‚s, en d‚veloppant
l'inventaire de ces ressources en vue d'assurer leur conservation et leur
utilisation durable;
b) Appliquer des strat‚gies d'utilisation durable des ressources
biologiques marines, tenant compte des besoins sp‚ciaux et des int‚rˆts des
petites pˆcheries artisanales, des collectivit‚s locales et des peuples
indigŠnes de maniŠre … r‚pondre aux besoins nutritionnels de l'humanit‚ et aux
autres besoins li‚s au d‚veloppement;
c) Mettre en place, en particulier dans les pays en d‚veloppement,
des m‚canismes permettant de d‚velopper la mariculture, l'aquiculture et la
pˆche … petite ‚chelle et hauturiŠre dans les zones relevant de la juridiction
nationale o— les ‚valuations indiquent l'existence potentielle de ressources
biologiques marines;
d) Renforcer leurs cadres juridiques et r‚glementaires, le cas
‚ch‚ant, et notamment leurs moyens de gestion, de contr“le et de surveillance,
de maniŠre … r‚glementer les activit‚s li‚es aux strat‚gies mentionn‚es
ci-dessus;
e) Prendre des mesures visant … accroŒtre les ressources biologiques
marines disponibles servant … la consommation humaine en r‚duisant le
gaspillage, les pertes et rejets aprŠs la capture, et en am‚liorant les
techniques de traitement, de distribution et de transport;
f) D‚velopper et promouvoir l'utilisation de techniques
‚cologiquement saines reposant sur des critŠres compatibles avec l'utilisation
durable des ressources biologiques marines, notamment en ‚valuant l'effet
qu'exercent sur l'environnement les principales m‚thodes de pˆche nouvelles;
g) AccroŒtre la productivit‚ et l'utilisation de leurs ressources
biologiques marines pour l'alimentation et en tant que source de revenus.
17.80.Les Etats c“tiers devraient ‚tudier la mesure dans laquelle ils peuvent
d‚velopper les activit‚s r‚cr‚atives et touristiques fond‚es sur les
ressources
biologiques marines, notamment aux fins d'ouvrir d'autres sources de revenus.
Ces activit‚s devraient ˆtre compatibles avec les politiques et plans de
conservation et de d‚veloppement durable.
17.81. Les Etats c“tiers devraient aider les petites pˆcheries
artisanales …
se maintenir. A cette fin, ils devraient, selon les besoins :
a) Int‚grer le d‚veloppement des petites pˆcheries artisanales dans
la planification des zones marines et c“tiŠres, compte tenu des int‚rˆts des
pˆcheurs, des femmes, des communaut‚s locales et des populations autochtones
et, le cas ‚ch‚ant, encourager la repr‚sentation de ces groupes;
b) ReconnaŒtre les droits des petits pˆcheurs et la situation
particuliŠre des populations autochtones et des communaut‚s locales, y compris
leur droit d'utiliser et de prot‚ger leur habitat de fa‡on durable;
c) D‚velopper les systŠmes d'acquisition et d'enregistrement des
connaissances traditionnelles concernant les ressources biologiques marines et
l'environnement et promouvoir l'incorporation de ces connaissances dans les
systŠmes de gestion.
17.82.Dans la n‚gociation et l'application d'accords internationaux relatifs
… la mise en valeur ou la protection des ressources biologiques marines, les
Etats c“tiers devraient veiller … ce qu'il soit tenu compte des int‚rˆts des
communaut‚s locales et des populations autochtones, en particulier de leur
droit de subsister.
17.83.Les Etats c“tiers, avec, le cas ‚ch‚ant, le concours d'organisations
internationales, devraient analyser les possibilit‚s d'aquiculture dans les
zones marines et c“tiŠres relevant de leur juridiction nationale et appliquer
les garanties appropri‚es quant … l'introduction de nouvelles espŠces.
17.84.Les Etats devraient interdire le dynamitage, l'empoisonnement et autres
pratiques destructives comparables de pˆche.
17.85.Les Etats devraient identifier les ‚cosystŠmes marins poss‚dant des
niveaux ‚lev‚s de diversit‚ biologique et de productivit‚ et autres habitats
vitaux et limiter comme il convient l'utilisation dans ces r‚gions, notamment
en d‚signant des zones prot‚g‚es. La priorit‚ devrait ˆtre accord‚e, selon
les
besoins, aux zones suivantes :
a) Les ‚cosystŠmes des r‚cifs coralliens;
b) Les estuaires;
c) Les terres humides temp‚r‚es et tropicales, y compris les
mangroves;
d) Les verdiŠres;
e) D'autres zones de frai et d'alevinage.
b) Donn‚es et information
17.86. Les Etats, individuellement ou par le biais de la coop‚ration
bilat‚rale et multilat‚rale et, le cas ‚ch‚ant, avec le concours
d'organisations internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales, r‚gionales
ou
mondiales, devraient :
a) Promouvoir la collecte et l'‚change des donn‚es n‚cessaires … la
protection et … l'utilisation durable des ressources biologiques marines
relevant de la juridiction nationale;
b) Echanger r‚guliŠrement les donn‚es et informations … jour
n‚cessaires … l'‚valuation des pˆcheries;
c) Mettre au point et diffuser des outils d'analyse et de pr‚vision,
notamment des modŠles d'‚valuation des stocks et des modŠles bio‚conomiques;
d) Etablir ou ‚largir des programmes appropri‚s de contr“le et
d'‚valuation;
e) Compl‚ter ou actualiser les donn‚es sur la biodiversit‚ marine,
les ressources biologiques marines et les profils d'habitats vitaux des zones
‚conomiques exclusives et autres zones relevant de la juridiction nationale,
en
tenant compte des modifications de l'environnement provoqu‚es tant par des
causes naturelles que par les activit‚s humaines.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
17.87.Les Etats, par le biais de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale
et avec le concours des organismes des Nations Unies et autres organismes
internationaux comp‚tents, devraient coop‚rer aux fins de :
a) D‚velopper la coop‚ration financiŠre et technique pour renforcer
les capacit‚s des pays en d‚veloppement en matiŠre de pˆche … petite ‚chelle
et
de pˆche hauturiŠre, ainsi que d'aquiculture et de mariculture c“tiŠres;
b) Promouvoir l'utilisation des ressources biologiques marines pour
‚liminer la malnutrition et permettre aux pays en d‚veloppement de r‚aliser
l'autonomie alimentaire, notamment en r‚duisant au minimum les pertes aprŠs
capture et en g‚rant les stocks de maniŠre … garantir des rendements durables;
c) Mettre au point des critŠres agr‚‚s pour utiliser des engins et
pratiques de pˆche s‚lectifs afin de r‚duire le gaspillage dans les prises
d'espŠces vis‚es et les prises accessoires d'espŠces non vis‚es;
d) Promouvoir la qualit‚ des produits de la mer, notamment par des
systŠmes nationaux de contr“le de la qualit‚ desdits produits, afin de
promouvoir l'accŠs aux march‚s, de renforcer la confiance des consommateurs et
de maximiser le rendement ‚conomique.
17.88.Les Etats doivent, selon que de besoin, assurer un niveau appropri‚ de
coordination et de coop‚ration dans les mers ferm‚es et semi-ferm‚es et entre
les organismes de pˆche intergouvernementaux, sous-r‚gionaux, r‚gionaux et
mondiaux.
17.89.Les Etats reconnaissent :
a) La responsabilit‚ de la Commission internationale baleiniŠre pour
ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la
r‚glementation de la chasse … la baleine, conform‚ment … la Convention
internationale pour la r‚glementation de la chasse … la baleine de 1946;
b) Les travaux du Comit‚ scientifique de la Commission internationale
baleiniŠre, qui ‚tudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les
autres c‚tac‚s;
c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission
interam‚ricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits c‚tac‚s de la
Baltique et de la mer du Nord d‚coulant de la Convention de Bonn, pour ce qui
est de conserver, de g‚rer et d'‚tudier les c‚tac‚s et autres mammifŠres
marins.
17.90.Les Etats devraient coop‚rer … la conservation, … la gestion et …
l'‚tude des c‚tac‚s.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.91.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
6 milliards de dollars par an, y compris un montant de 60 millions de dollars
environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
17.92.Avec l'appui, le cas ‚ch‚ant, des organisations intergouvernementales
comp‚tentes, les Etats devraient :
a) Organiser le transfert, notamment aux pays en d‚veloppement, de
technologies ‚cologiquement rationnelles pour le d‚veloppement des pˆches, de
l'aquiculture et de la mariculture;
b) Accorder une attention particuliŠre aux m‚canismes de transfert
d'informations et de techniques de pˆche et d'aquiculture am‚lior‚es aux
communaut‚s locales de pˆcheurs;
c) Promouvoir l'‚tude, l'‚valuation scientifique et
l'utilisation des
systŠmes de gestion traditionnels;
d) Envisager d'appliquer, selon que de besoin, le Code of Practice
for Consideration of Transfer and Introduction of Marine and Freshwater
Organisms ‚tabli par la FAO et le Conseil international pour l'exploration de
la mer (CIEM);
e) Promouvoir la recherche scientifique sur les secteurs marins
particuliŠrement importants pour les ressources biologiques de la mer, par
exemple les r‚gions de grande diversit‚, d'end‚misme et de reproduction ou
encore les escales dans les migrations.
c) Mise en valeur des ressources humaines
17.93.Individuellement ou dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale et
multilat‚rale et avec l'appui des organisations internationales comp‚tentes,
qu'elles soient sous-r‚gionales, r‚gionales ou mondiales, les Etats devraient
encourager et aider les pays en d‚veloppement, notamment … :
a) Elargir la formation et la recherche pluridisciplinaires
concernant les ressources biologiques marines, en particulier dans le domaine
des sciences sociales et ‚conomiques;
b) Cr‚er, aux niveaux national et r‚gional, des possibilit‚s de
formation afin de soutenir la pˆche artisanale (y compris la pˆche de
subsistance) de d‚velopper l'exploitation … petite ‚chelle des ressources
biologiques marines et de favoriser une participation ‚quitable des
collectivit‚s locales, des petits pˆcheurs, des femmes et des populations
autochtones;
c) Introduire dans les programmes d'‚tude … tous les niveaux des
questions relatives … l'importance des ressources biologiques marines.
d) Renforcement des capacit‚s
17.94.Avec l'aide des organismes sous-r‚gionaux, r‚gionaux et mondiaux
comp‚tents, les Etats c“tiers devraient, selon que de besoin :
a) D‚velopper les capacit‚s de recherche pour l'‚valuation des stocks
et la surveillance des ressources biologiques marines;
b) Aider les collectivit‚s locales, en particulier celles qui vivent
de la pˆche, les populations autochtones et les femmes, notamment sur les
plans
technique et financier, le cas ‚ch‚ant, … organiser, pr‚server, diffuser et
am‚liorer leurs connaissances traditionnelles des ressources biologiques
marines et des techniques de pˆche et … am‚liorer leur connaissance des
‚cosystŠmes marins;
c) Elaborer des strat‚gies de d‚veloppement durable,
notamment
l'am‚nagement de l'environnement au service des collectivit‚s rurales
d'‚leveurs de poissons;
d) D‚velopper et renforcer, le cas ‚ch‚ant, les organismes
susceptibles de contribuer aux activit‚s ayant trait … la pr‚servation et … la
gestion des ressources biologiques marines.
17.95.Une assistance sp‚ciale, notamment dans le cadre de la coop‚ration
entre Etats, sera n‚cessaire pour renforcer les capacit‚s des pays en
d‚veloppement dans les domaines de l'information, des moyens scientifiques et
techniques et de la mise en valeur des ressources humaines, pour leur
permettre
de participer effectivement … la pr‚servation et … l'exploitation durables des
ressources biologiques marines dans les eaux relevant de leur juridiction.
E. R‚ponse aux incertitudes critiques relatives … la gestion
du milieu marin et au changement climatique
Principes d'action
17.96.Le milieu marin est vuln‚rable et sensible aux changements climatiques
et atmosph‚riques. L'utilisation et l'am‚nagement rationnels des zones
c“tiŠres, de toutes les mers et des ressources marines, ainsi que la
conservation du milieu marin, supposent que l'on soit capable d'‚valuer leur
‚tat actuel et de pr‚voir leur ‚volution. Or, la grande incertitude des
informations actuellement disponibles empˆche de g‚rer efficacement les
ressources et de pr‚voir et ‚valuer l'‚volution de l'environnement. La
collecte syst‚matique de donn‚es sur les paramŠtres du milieu marin sera
n‚cessaire pour appliquer des m‚thodes de gestion int‚gr‚e et pour pr‚voir les
effets du changement du climat mondial et de ph‚nomŠnes atmosph‚riques tels
que
l'appauvrissement de la couche d'ozone sur les ressources biomarines et
l'environnement marin. Pour d‚terminer le r“le des oc‚ans et de toutes les
mers dans l'‚volution des systŠmes globaux et pour pr‚voir les changements
naturels et les changements provoqu‚s par l'homme dans les environnements
marins et c“tiers, il faut restructurer et renforcer consid‚rablement les
m‚canismes de collecte, de synthŠse et de diffusion de l'information ‚manant
des activit‚s de recherche et d'observation syst‚matique.
17.97.Il existe de nombreuses incertitudes au sujet des changements
climatiques et en particulier de l'‚l‚vation du niveau des mers. Celle-ci,
mˆme si elle est faible, peut provoquer des d‚gƒts importants dans les petits
pays insulaires et les c“tes de faible altitude. Les strat‚gies
d'intervention
devraient ˆtre fond‚es sur des donn‚es solides. Un effort de coop‚ration …
long terme en matiŠre de recherche doit ˆtre engag‚ afin d'obtenir les
renseignements n‚cessaires pour ‚tablir des modŠles du climat mondial et
limiter l'incertitude. Dans l'imm‚diat, il conviendrait de prendre des
mesures
de pr‚caution pour r‚duire les risques et les effets, en particulier pour les
petits pays insulaires et pour les pays de faible altitude et les zones
c“tiŠres.
17.98. Une augmentation des rayonnements ultraviolets imputable …
l'appauvrissement de la couche d'ozone a ‚t‚ signal‚e dans certaines zones de
la planŠte. Il faut en ‚valuer les effets sur le milieu marin, afin de
r‚duire
les incertitudes et de formuler des principes d'action.
Objectifs
17.99. Les Etats, conform‚ment aux dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux recherches scientifiques
sur
le milieu marin, devraient s'engager … am‚liorer la connaissance que l'on a de
l'environnement marin et de son r“le … l'‚chelle mondiale. A cette fin, il
faut :
a) Promouvoir les recherches scientifiques ainsi que l'observation
syst‚matique du milieu marin, … l'int‚rieur des limites de la juridiction
nationale et en haute mer, y compris sur les rapports r‚ciproques avec des
ph‚nomŠnes atmosph‚riques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone;
b) Promouvoir l'‚change des donn‚es et des informations recueillies
grƒce aux activit‚s de recherche scientifique et d'observation syst‚matique
ainsi que de celles qui sont issues des connaissances ‚cologiques
traditionnelles, et faire en sorte que les responsables et le public puissent
y
acc‚der … l'‚chelon national;
c) Coop‚rer … la mise au point de proc‚dures d'‚talonnage, de
techniques de mesure et de moyens de stockage et de gestion des donn‚es
normalis‚s pour la recherche scientifique sur le milieu marin et l'observation
syst‚matique de ce milieu.
Activit‚s
a) Activit‚es li‚es … la gestion
17.100.Les Etats devraient envisager notamment :
a) D'entreprendre des programmes coordonn‚s aux niveaux national et
r‚gional pour l'observation des ph‚nomŠnes li‚s au changement climatique
affectant les zones c“tiŠres et proches du littoral ainsi que des paramŠtres
de
recherche indispensables … la gestion des environnements marins et c“tiers
dans
toutes les r‚gions;
b) D'am‚liorer la pr‚vision de l'‚tat de la mer pour assurer la
s‚curit‚ des habitants des zones c“tiŠres et l'efficacit‚ des op‚rations
maritimes;
c) Coop‚rer en vue d'adopter des mesures particuliŠres pour
s'adapter et faire face au risque de changement climatique et d'‚l‚vation du
niveau des mers, notamment en ‚laborant des m‚thodes g‚n‚ralement accept‚es
pour ‚valuer la vuln‚rabilit‚ des zones c“tiŠres, ‚tablir des modŠles et
formuler des strat‚gies d'intervention, en particulier pour les zones
prioritaires, telles que les petites Œles, les r‚gions de basse altitude et
les
zones c“tiŠres critiques;
d) D'identifier les programmes d'observation syst‚matique du milieu
marin en cours et pr‚vus, en vue d'int‚grer les activit‚s et de fixer des
priorit‚s pour r‚soudre les incertitudes majeures concernant les oc‚ans et
toutes les mers;
e) De lancer un programme de recherche pour d‚terminer les effets
biologiques sur l'environnement marin de l'accroissement des niveaux de
rayonnement ultraviolet par suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone et
pour en ‚valuer les possibles cons‚quences.
17.101.Conscients du r“le important que jouent les oc‚ans et toutes les mers
dans l'att‚nuation du risque de changement climatique, la COI et les autres
organismes des Nations Unies comp‚tents devraient, avec l'appui des pays
disposant des ressources et des connaissances sp‚cialis‚es n‚cessaires,
proc‚der … une analyse, … des ‚valuations et … une observation syst‚matique du
r“le des oc‚ans en tant que puits de carbone.
b) Donn‚es et information
17.102.Les Etats devraient envisager notamment :
a) D'intensifier la coop‚ration internationale en vue en particulier
de renforcer les capacit‚s scientifiques et techniques nationales d'analyse,
d'‚valuation et de pr‚vision des changements climatiques et environnementaux …
l'‚chelle mondiale;
b) D'apporter leur appui au r“le jou‚ par la COI, en collaboration
avec l'OMM, le PNUE et d'autres organismes internationaux, dans la collecte,
l'analyse et la diffusion des donn‚es et informations portant sur les oc‚ans
et
toutes les mers, notamment en accordant, selon qu'il conviendra, par
l'interm‚diaire du systŠme mondial d'observation des oc‚ans, une attention
particuliŠre … la n‚cessit‚ pour la COI d'‚laborer dans tous ses d‚tails la
strat‚gie visant … fournir des services de formation et d'assistance technique
aux pays en d‚veloppement dans le cadre de son programme de formation,
d'‚ducation et d'assistance mutuelle;
c) De cr‚er des bases nationales d'information multisectorielle,
portant sur les r‚sultats des programmes de recherche et d'observation
syst‚matique;
d) De relier ces bases de donn‚es aux services et aux m‚canismes de
collecte et de diffusion de l'information, tels que la Veille m‚t‚orologique
mondiale et le Plan Vigie;
e) De coop‚rer en vue de l'‚change de donn‚es et d'informations
ainsi que de leur stockage et de leur archivage par l'interm‚diaire des
centres
mondiaux et r‚gionaux de donn‚es;
f) De coop‚rer afin que les pays en d‚veloppement, en particulier,
participent pleinement aux dispositifs internationaux mis en place par les
organes et organismes des Nations Unies en vue de la collecte, de l'analyse et
de l'utilisation de donn‚es et d'informations.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
17.103.Les Etats devraient envisager de coop‚rer sur les plans bilat‚ral et
multilat‚ral avec les organisations internationales, qu'elles soient
sous-r‚gionales, r‚gionales, interr‚gionales ou mondiales, selon qu'il
conviendra, pour :
a) Fournir aux Etats c“tiers et insulaires une coop‚ration technique
pour les aider … d‚velopper leur capacit‚ en matiŠre de recherche et
d'observation syst‚matique sur le milieu marin et … exploiter les r‚sultats de
ces activit‚s;
b) Renforcer les institutions nationales existantes et cr‚er, si
besoin est, des m‚canismes internationaux d'analyse et de pr‚vision en vue
d'effectuer et d'‚changer des analyses et des pr‚visions oc‚anographiques
mondiales et r‚gionales et de fournir aux niveaux national, sous-r‚gional et
r‚gional, selon qu'il conviendra, des moyens de recherche et de formation …
l'‚chelle internationale.
17.104.En reconnaissance de la valeur de l'Antarctique en tant que th‚ƒtre
d'activit‚s de recherche scientifique essentielles notamment pour la
compr‚hension de l'environnement mondial, les Etats menant ces activit‚s dans
l'Antarctique devraient, comme pr‚vu … l'article III du Trait‚ sur
l'Antarctique, continuer … :
a) Veiller … ce que la communaut‚ internationale puisse librement
acc‚der aux donn‚es et informations r‚sultant de ces activit‚s;
b) Faciliter l'accŠs de la communaut‚ scientifique internationale et
des institutions sp‚cialis‚es des Nations Unies … ces donn‚es et informations,
notamment par la promotion de s‚minaires et colloques p‚riodiques.
17.105.Les Etats devraient renforcer la coordination interorganisations de
haut niveau sur les plans sous-r‚gional, r‚gional et mondial, selon qu'il
conviendra, et examiner les m‚canismes visant … cr‚er des r‚seaux
d'observation
syst‚matique int‚gr‚s. A cette fin, ils devraient notamment :
a) Passer en revue les bases de donn‚es existant aux
niveaux
r‚gional et mondial;
b) Etablir des m‚canismes pour mettre au point des techniques
comparables et compatibles, valider les m‚thodes et les mesures, effectuer des
examens scientifiques r‚guliers, proposer des mesures correctives, fixer d'un
commun accord des modŠles de pr‚sentation et de stockage et communiquer les
renseignements recueillis aux utilisateurs potentiels;
c) Proc‚der … l'observation syst‚matique des habitats c“tiers et des
variations du niveau de la mer, dresser l'inventaire des sources de pollution
marine et analyser les statistiques de la pˆche;
d) Organiser l'‚valuation p‚riodique de l'‚tat et de l'‚volution des
mers et des oc‚ans ainsi que des zones c“tiŠres.
17.106.La coop‚ration internationale devrait, par le biais des organismes
comp‚tents des Nations Unies, encourager les pays … ‚laborer des programmes
r‚gionaux d'observation syst‚matique … long terme et … les int‚grer, le cas
‚ch‚ant, de maniŠre coordonn‚e aux programmes du PNUE pour les mers
r‚gionales,
afin de mettre en place, selon qu'il conviendra, des systŠmes d'observation
sous-r‚gionaux, r‚gionaux et mondiaux, sur la base du principe de l'‚change de
donn‚es. L'un des objectifs devrait ˆtre de pr‚voir les effets des situations
d'urgence li‚es au climat sur l'infrastructure physique et socio-‚conomique
actuelle des zones c“tiŠres.
17.107.En se fondant sur les r‚sultats des recherches relatives aux effets
des rayonnements ultraviolets suppl‚mentaires atteignant la surface terrestre,
dans les domaines de la sant‚ humaine, de l'agriculture et de l'environnement
marin, les Etats et les organisations internationales devraient envisager de
prendre des mesures correctives appropri‚es.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.108.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … 750 millions
de
dollars environ par an, y compris un montant de 480 millions de dollars
environ
qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons ou …
des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements.
Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les
conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
17.109.Les pays d‚velopp‚s devraient assurer le financement n‚cessaire … la
poursuite de l'‚laboration et … la mise en oeuvre du systŠme mondial
d'observation des oc‚ans.
b) Moyens scientifiques et techniques
17.110.Pour surmonter les incertitudes majeures par des activit‚s
d'observation et de recherche syst‚matiques sur le milieu marin et les zones
c“tiŠres, les Etats c“tiers devraient coop‚rer … la mise au point de
proc‚dures
permettant une analyse et une fiabilit‚ comparables des donn‚es. Ils
devraient
aussi coop‚rer aux ‚chelons sous-r‚gional et r‚gional, si possibledans le cadre des programmes existants, mettre en commun l'infrastructure et
le
mat‚riel co–teux et sophistiqu‚, ‚laborer des m‚thodes de contr“le de qualit‚
et mettre en valeur conjointement leurs ressources humaines. Une attention
particuliŠre devrait ˆtre accord‚e au transfert des connaissances et moyens
scientifiques et techniques afin d'aider les Etats - notamment les pays en
d‚veloppement - … mettre en place des capacit‚s endogŠnes.
17.111.Les organisations internationales devraient aider, sur leur demande,
les pays c“tiers … mettre en oeuvre des projets de recherche sur les effets
d'un accroissement du rayonnement ultraviolet.
c) Mise en valeur des ressources humaines
17.112.Les Etats, par eux-mˆmes ou par le biais de la coop‚ration bilat‚rale
et multilat‚rale, avec le concours, selon que de besoin, d'organisations
internationales, sous-r‚gionales, r‚gionales ou mondiales, devraient ‚laborer
et mettre en oeuvre des programmes d‚taill‚s, particuliŠrement dans les pays
en
d‚veloppement en vue d'une approche g‚n‚rale et coh‚rente pour r‚pondre …
leurs
besoins fondamentaux en ressources humaines dans le domaine des sciences de la
mer.
d) Renforcement des capacit‚s
17.113.Les Etats devraient, selon que de besoin, cr‚er des commissions
scientifiques et techniques nationales pour l'‚tude des mers et des oc‚ans, ou
des organismes ‚quivalents, ou renforcer ceux qui existent, pour d‚velopper,
soutenir et coordonner les activit‚s dans le domaine des sciences de la mer et
oeuvrer en ‚troite collaboration avec les organisations internationales.
17.114.Les Etats devraient tirer parti des m‚canismes sous-r‚gionaux et
r‚gionaux existants pour approfondir leur connaissance du milieu marin,
‚changer des informations et proc‚der … des observations et … des ‚valuations
syst‚matiques et utiliser aussi efficacement que possible leurs scientifiques,
leurs installations et leur mat‚riel. Ils devraient aussi coop‚rer en vue de
promouvoir des moyens de recherche endogŠnes dans les pays en d‚veloppement.
F. Renforcement de la coop‚ration et de la coordination
internationales et r‚gionales
Principes d'action
17.115. On considŠre que la coop‚ration internationale a pour r“le
de soutenir
et de compl‚ter les efforts nationaux. Pour mener … bien les op‚rations
pr‚vues au titre des domaines d'activit‚ du programme relatifs aux mers et
oc‚ans et aux zones c“tiŠres, il est n‚cessaire d'‚tablir des m‚canismes
institutionnels efficaces aux niveaux national, sous-r‚gional, r‚gional et
mondial, selon qu'il convient. Il existe de nombreuses institutions
nationales, internationales et r‚gionales, appartenant ou non au systŠme des
Nations Unies, qui sont comp‚tentes dans le domaine maritime et il est
indispensable d'am‚liorer la coordination entre ces institutions et de
resserrer leurs liens. Il importe en outre d'assurer, dans ce domaine, une
approche int‚gr‚e et multisectorielle … tous les niveaux.
Objectifs
17.116.Les Etats s'engagent, conform‚ment … leurs politiques, priorit‚s et
ressources, … promouvoir les arrangements institutionnels n‚cessaires pour
appuyer la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent chapitre. A cette
fin, il faut, selon qu'il conviendra :
a) Int‚grer les diff‚rentes activit‚s sectorielles relatives …
l'environnement et au d‚veloppement qui concernent les zones c“tiŠres et le
milieu marin, aux niveaux national, sous-r‚gional, r‚gional et mondial, selon
le cas;
b) Encourager un systŠme efficace d'‚change d'informations et, s'il
y a lieu, de relations institutionnelles entre les institutions bilat‚rales,
multilat‚rales, nationales, sous-r‚gionales, r‚gionales et interr‚gionales
s'occupant des questions d'environnement et de d‚veloppement relatives aux
zones c“tiŠres et au milieu marin;
c) Promouvoir, au sein du systŠme des Nations Unies, un m‚canisme
d'analyse et d'examen p‚riodiques, … l'‚chelon intergouvernemental, des
questions d'environnement et de d‚veloppement concernant les zones c“tiŠres et
le milieu marin;
d) Veiller au bon fonctionnement des m‚canismes de coordination des
‚l‚ments du systŠme des Nations Unies s'occupant des questions d'environnement
et de d‚veloppement relatives aux zones c“tiŠres et au milieu marin, et
‚tablir
des liens avec les autres organismes internationaux de d‚veloppement
concern‚s.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
Au niveau mondial
17.117.L'Assembl‚e g‚n‚rale devrait veiller … ce que les questions g‚n‚rales
relatives au milieu marin et aux zones c“tiŠres, notamment les questions
d'environnement et de d‚veloppement, soient examin‚es p‚riodiquement au sein
du
systŠme des Nations Unies, au niveau intergouvernemental, et elle devrait
prier
le Secr‚taire g‚n‚ral et les chefs de secr‚tariat des organismes et
organisations faisant partie du systŠme des Nations Unies de :
a) Renforcer la coordination et ‚tablir des m‚canismes
plus
efficaces entre les divers organismes comp‚tents du systŠme des Nations Unies
ayant des responsabilit‚s importantes … l'‚gard du milieu marin et des zones
c“tiŠres, y compris entre leurs composantes sous-r‚gionales et r‚gionales;
b) Renforcer la coordination entre ces organisations et d'autres
organisations, institutions et organismes sp‚cialis‚s du systŠme des
Nations Unies s'occupant de d‚veloppement, de commerce et d'autres questions
‚conomiques connexes, selon qu'il conviendrait;
c) Am‚liorer la repr‚sentation des organismes des Nations Unies
s'occupant du milieu marin dans le cadre des efforts de coordination effectu‚s
… l'‚chelle du systŠme des Nations Unies;
d) Renforcer, le cas ‚ch‚ant, la collaboration entre les organismes
des Nations Unies et les programmes sous-r‚gionaux et r‚gionaux concernant les
zones c“tiŠres et le milieu marin;
e) Instaurer un systŠme centralis‚ pour donner des informations sur
les dispositions l‚gislatives et des avis sur l'application des instruments
juridiques relatifs … l'environnement et au d‚veloppement en milieu marin.
17.118.Les Etats reconnaissent que les politiques environnementales doivent
s'attaquer aux causes profondes de la d‚gradation de l'environnement,
empˆchant
ainsi que les mesures de protection de l'environnement ne donnent lieu … des
restrictions superflues au commerce. Les mesures commerciales ax‚es sur
l'environnement ne doivent pas servir de moyen pour exercer une discrimination
arbitraire ou injustifiable ou encore pour restreindre le commerce
international. Il faut ‚viter toute mesure unilat‚rale visant … faire face …
des problŠmes ‚cologiques qui ‚chappent … la juridiction du pays importateur.
Les mesures environnementales visant … faire face … des problŠmes ‚cologiques
internationaux doivent, autant que faire se peut, ˆtre fond‚es sur un
consensus
international. Pour ˆtre efficaces, les mesures nationales visant … r‚aliser
certains objectifs environnementaux doivent parfois s'accompagner de mesures
commerciales. En pareil cas, il convient de suivre un certain nombre de
principes et de rŠgles, en particulier ceux qui suivent : non-discrimination;
principe selon lequel la mesure commerciale choisie doit ˆtre la moins
restrictive possible pour le commerce; obligation d'assurer la transparence
lors du recours … des mesures commerciales li‚es … l'environnement et de faire
connaŒtre suffisamment … l'avance leurs rŠglements nationaux; et n‚cessit‚
pour
les Etats de tenir d–ment compte de la situation et des besoins des pays en
d‚veloppement, lorsqu'ils entreprennent la r‚alisation d'objectifs convenus …
l'‚chelon international.
Aux niveaux sous-r‚gional et r‚gional
17.119. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :
a) Renforcer et, s'il y a lieu, ‚largir la coop‚ration
intergouvernementale au niveau r‚gional, les programmes du PNUE pour les mers
r‚gionales, les organismes r‚gionaux et sous-r‚gionaux de pˆche et les
commissions ‚conomiques r‚gionales;
b) Mettre en place, selon que de besoin, des m‚canismes de
coordination entre les organismes et organisations concern‚s du systŠme des
Nations Unies et d'autres organismes multilat‚raux aux niveaux sous-r‚gional
et
r‚gional et envisager le regroupement de leurs effectifs;
c) Organiser des consultations interr‚gionales p‚riodiques;
d) Faciliter aux centres et r‚seaux sous-r‚gionaux et r‚gionaux,
tels que les centres r‚gionaux de technologie marine, l'accŠs aux comp‚tences
et aux techniques, ainsi que leur utilisation, par l'interm‚diaire des
services
nationaux pertinents.
b) Donn‚es et information
17.120.Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :
a) Favoriser les ‚changes d'informations sur les questions relatives
au milieu marin et aux z“nes c“tiŠres;
b) Renforcer la capacit‚ des organisations internationales de
traiter l'information et d'aider … la cr‚ation de systŠmes de collecte de
donn‚es et d'informations aux niveaux national, sous-r‚gional et r‚gional,
s'il
y a lieu. Cela pourrait comprendre ‚galement la cr‚ation de r‚seaux reliant
les pays qui ont des problŠmes ‚cologiques comparables;
c) Renforcer les m‚canismes internationaux existants, tels que le
Plan Vigie et le Groupe mixte d'experts charg‚ d'‚tudier les aspects
scientifiques de la pollution des mers (GESAMP).
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.121.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques, mise en valeur des ressources
humaines et renforcement des capacit‚s
17.122.Les moyens d'ex‚cution pr‚sent‚s pour les autres domaines d'activit‚
de programme touchant les questions relatives au milieu marin et aux zones
c“tiŠres, dans les sections consacr‚es aux moyens scientifiques ettechnologiques, … la mise en valeur des ressources humaines et au renforcement
des capacit‚s, sont valables ‚galement pour le pr‚sent domaine d'activit‚ de
programme. D'autre part, les Etats devraient, dans le cadre de la coop‚ration
internationale, ‚laborer un programme d'ensemble visant … r‚pondre aux besoins
en personnel permanent, … tous les niveaux, dans le domaine des sciences de
la mer.
G. D‚veloppement durable des petits pays insulaires
Principes d'action
17.123.Les petits Etats insulaires en d‚veloppement, de mˆme que les Œles sur
lesquelles vivent de petites collectivit‚s, constituent un cas particulier du
point de vue tant de l'environnement que du d‚veloppement, car ils sont
‚cologiquement fragiles et vuln‚rables. Leur faible ‚tendue, leurs ressources
limit‚es, leur dispersion g‚ographique et leur ‚loignement des march‚s sont
autant de handicaps ‚conomiques et empˆchent les ‚conomies d'‚chelle. Pour
les
petits Etats insulaires en d‚veloppement, l'oc‚an et l'environnement c“tier
revˆtent une importance strat‚gique et constituent une pr‚cieuse ressource
pour
le d‚veloppement.
17.124.Du fait de leur isolement g‚ographique, ils abritent un nombre
relativement important d'espŠces animales et v‚g‚tales uniques, si bien qu'ils
d‚tiennent une part trŠs ‚lev‚e de la diversit‚ biologique de la planŠte.
Leurs populations ont des cultures riches et vari‚es, sp‚cifiquement adapt‚es
aux milieux insulaires, dont elles savent g‚rer sainement les ressources.
17.125.Les petits Etats insulaires en d‚veloppement sont confront‚s aux mˆmes
problŠmes d'environnement que les zones c“tiŠres, mais ceux-ci sont concentr‚s
sur un territoire restreint. On considŠre qu'ils sont extrˆmement vuln‚rables
au r‚chauffement de la planŠte et … l'‚l‚vation du niveau des mers, et
certaines petites Œles de faible altitude sont de plus en plus menac‚es de
perdre la totalit‚ de leur territoire national. La plupart des Œles
tropicales
subissent aussi d‚sormais les effets plus imm‚diats de cyclones dont la
fr‚quence croissante est li‚e au changement climatique et qui provoquent des
reculs consid‚rables dans leur d‚veloppement socio-‚conomique.
17.126.Comme les possibilit‚s de d‚veloppement des petits Etats insulaires en
d‚veloppement sont limit‚es, la planification et la r‚alisation d'un
d‚veloppement durable leur posent des problŠmes particuliers, qu'ils auront du
mal … surmonter sans la coop‚ration et l'aide de la communaut‚ internationale.
Objectifs
17.127.Les Etats s'engagent … ‚tudier les problŠmes du d‚veloppement durable
des petits Etats insulaires en d‚veloppement. Il faut … cette fin :
a) Adopter et appliquer des plans et des programmes visant …
faciliter le d‚veloppement durable et l'utilisation de leurs ressources
marines
et c“tiŠres, notamment pour pr‚server leur biodiversit‚ ainsi que pour
r‚pondre
aux besoins essentiels de leurs habitants et am‚liorer leur qualit‚ de vie;
b) Adopter des mesures qui permettent aux petits Etats insulaires en
d‚veloppement de faire face de fa‡on efficace, novatrice et durable au
changement ‚cologique ainsi que d'en temp‚rer les effets et de r‚duire les
menaces qui pŠsent sur les ressources c“tiŠres et marines.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
17.128.Les petits Etats insulaires en d‚veloppement devraient, avec le
concours de la communaut‚ internationale, selon qu'il conviendra, et en
fonction des travaux d‚j… r‚alis‚s par les organisations nationales et
internationales :
a) Etudier les caract‚ristiques particuliŠres de l'environnement et
du d‚veloppement des petites Œles, et notamment ‚tablir le profil ‚cologique
et
l'inventaire de leurs ressources naturelles, des habitats marins fragiles et
de
la biodiversit‚;
b) Mettre au point des m‚thodes pour d‚terminer et surveiller la
capacit‚ limite des petites Œles selon diff‚rents sc‚narios de d‚veloppement
et
face … diff‚rentes contraintes en matiŠre de ressources;
c) Elaborer des plans de d‚veloppement durable … moyen et long terme
qui privil‚gient l'utilisation diversifi‚e des ressources, intŠgrent des
consid‚rations ‚cologiques dans les plans et politiques ‚conomiques et
sectoriels, d‚finissent des mesures pour pr‚server la diversit‚ culturelle et
biologique, et protŠgent les espŠces menac‚es d'extinction et les habitats
marins fragiles;
d) Adapter les techniques de gestion des zones c“tiŠres
(planification, choix des sites, ‚tudes d'impact sur l'environnement,
utilisation de systŠmes d'information g‚ographique) convenant aux
caract‚ristiques particuliŠres des petites Œles, en tenant compte des valeurs
traditionnelles et culturelles des populations autochtones des pays
insulaires;
e) Faire le point des arrangements institutionnels existants et
d‚finir et entreprendre les r‚formes institutionnelles indispensables pour
ex‚cuter efficacement des plans de d‚veloppement durable, et notamment assurer
la coordination entre les divers secteurs et la participation de la
collectivit‚ au processus de planification;
f) Ex‚cuter des plans de d‚veloppement durable, et
notamment ‚valuer
et modifier les politiques et pratiques actuelles non viables;
g) Dans une optique de pr‚caution et de pr‚vision, ‚laborer et
appliquer des strat‚gies rationnelles pour faire face ou rem‚dier aux effets
‚cologiques, sociaux et ‚conomiques du changement de climat et de l'‚l‚vation
du niveau des mers, et pr‚parer des dispositifs d'intervention appropri‚s;
h) Promouvoir des ‚cotechnologies pour assurer un d‚veloppement
durable dans les petits Etats insulaires en d‚veloppement et d‚terminer les
technologies qu'il conviendrait d'exclure en raison des menaces qu'elles
feraient peser sur les ‚cosystŠmes vitaux des Œles.
b) Donn‚es et information
17.129.Pour faciliter la planification, il faudrait recueillir des
informations suppl‚mentaires sur les caract‚ristiques g‚ographiques,
‚cologiques, culturelles et socio-‚conomiques des Œles et les analyser. Il
faudrait ‚largir les bases de donn‚es qui ont ‚t‚ ‚tablies au sujet des Œles
et
mettre au point des systŠmes d'information g‚ographique qui reflŠtent les
caract‚ristiques propres de celles-ci.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
17.130.Les petits Etats insulaires en d‚veloppement, aid‚s, le cas ‚ch‚ant,
par les organisations internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales,
r‚gionales ou mondiales, devraient d‚velopper et intensifier la coop‚ration et
les ‚changes d'informations entre les Œles, entre les r‚gions et … l'int‚rieur
de celles-ci, notamment en organisant p‚riodiquement aux niveaux r‚gional et
mondial des r‚unions sur la maniŠre d'assurer durablement le d‚veloppement des
petits Etats insulaires en d‚veloppement, dans le cadre de la premiŠre
conf‚rence mondiale sur ce sujet qui doit se tenir en 1993.
17.131.Les organisations internationales, qu'elles soient sous-r‚gionales,
r‚gionales ou mondiales, doivent prendre conscience des besoins propres des
petits Etats insulaires en d‚veloppement et donner … ceux-ci la priorit‚ qui
convient en matiŠre d'assistance, en particulier pour faciliter la mise au
point et l'ex‚cution de plans de d‚veloppement durable.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
17.132.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
130 millions de dollars par an, y compris un montant de 50 millions de dollars
environ qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
17.133.Il faudrait ‚ventuellement cr‚er ou renforcer … l'‚chelle r‚gionale
des centres assurant la mise au point et la diffusion d'informations
scientifiques et conseillant sur les moyens techniques et les technologies qui
conviennent aux petits Etats insulaires en d‚veloppement, en particulier en ce
qui concerne la gestion de la zone c“tiŠre, de la zone ‚conomique exclusive et
des ressources marines.
c) Mise en valeur des ressources humaines
17.134.Les petits Etats insulaires en d‚veloppement ne pouvant pas, avec leur
population limit‚e, se doter de tous les sp‚cialistes dont ils ont besoin, il
faudrait, pour assurer la gestion et la mise en valeur int‚gr‚es des zones
c“tiŠres, viser … former un personnel d'encadrement - gestionnaires ou
scientifiques, ing‚nieurs et planificateurs sp‚cialis‚s - qui soit capable
d'int‚grer les nombreux facteurs entrant en jeu dans ce secteur d'action. Les
utilisateurs des ressources devraient ˆtre prˆts … remplir … la fois des
fonctions et de gestion et de protection ainsi qu'… appliquer le principe
"pollueur-payeur" et … subventionner la formation de leur personnel.
L'enseignement devrait ˆtre modifi‚ de fa‡on … pouvoir r‚pondre … ces besoins
et des programmes sp‚ciaux de formation … la gestion et au d‚veloppement
int‚gr‚s des Œles devraient ˆtre ‚labor‚s. La planification locale devrait
avoir sa place dans les programmes d'enseignement … tous les niveaux, et il
faudrait ‚galement mettre sur pied des campagnes de sensibilisation du public,
avec le concours des ONG et des populations c“tiŠres locales.
d) Renforcement des capacit‚s
17.135.La capacit‚ totale d'action des petits Etats insulaires en
d‚veloppement sera toujours limit‚e. Il est donc indispensable de
restructurer
les moyens d'action qui existent actuellement afin de pouvoir commencer
imm‚diatement … assurer un d‚veloppement durable et une gestion int‚gr‚e.
ParallŠlement, la communaut‚ internationale doit absolument apporter une
assistance suffisante et adapt‚e pour renforcer dans toute sa diversit‚ le
potentiel humain qui sera n‚cessaire en permanence … la mise en oeuvre de
plans
de d‚veloppement durable.
17.136.Pour mettre les populations num‚riquement trŠs r‚duites … mˆme de
r‚pondre … leurs besoins, il faudrait employer les nouvelles technologies qui
peuvent multiplier la production et ‚largir l'‚ventail des capacit‚s d'un
personnel restreint. Il faudrait favoriser le d‚veloppement et l'application
des savoirs traditionnels pour am‚liorer la capacit‚ des pays de r‚aliser un
d‚veloppement durable.
Notes
1/ Les mentions relatives … la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne pr‚jugent en
rien de la position d'un Etat quelconque … l'‚gard de la signature ou de la
ratification de cette convention ou de l'adh‚sion … celle-ci.
2/ Les mentions relatives … la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne pr‚jugent en
rien de la position des Etats qui considŠrent que la Convention a un caractŠre
homogŠne.
3/ Aucune mention relative aux domaines d'activit‚ figurant dans le
pr‚sent chapitre ne saurait ˆtre interpr‚t‚e comme pr‚jugeant des droits des
Etats parties … une contestation de souverainet‚ ou sur le trac‚ des limites
des zones maritimes consid‚r‚es.
Chapitre 18
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE :
APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE
LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
INTRODUCTION
18.1 Les ressources en eau douce constituent un ‚l‚ment essentiel de
l'hydrosphŠre de la planŠte et de tous les ‚cosystŠmes terrestres.
L'environnement dul‡aquicole est caract‚ris‚ par son cycle hydrologique,
notamment les crues et les s‚cheresses qui se sont intensifi‚es et dont les
cons‚quences se sont faites plus brutales dans certaines r‚gions. Les
changements du climat mondial et la pollution atmosph‚rique pourraient
‚galement avoir une incidence sur les ressources en eau douce et sur leur
disponibilit‚ et, par le biais de l'‚l‚vation du niveau de la mer, menacer
les plaines c“tiŠres et les petits ‚cosystŠmes insulaires.
18.2 L'eau est n‚cessaire … tous les aspects de la vie. L'objectif g‚n‚ral
est de veiller … ce que l'ensemble de la population de la planŠte dispose en
permanence d'approvisionnements suffisants en eau de bonne qualit‚ tout en
pr‚servant les fonctions hydrologiques, biologiques et chimiques des
‚cosystŠmes, en adaptant les activit‚s humaines … la capacit‚ limite de la
nature et en luttant contre les vecteurs des maladies li‚es … l'eau. Des
techniques novatrices, notamment la modernisation des techniques nationales,
sont n‚cessaires pour utiliser pleinement des ressources en eau limit‚es et
les
pr‚server de la pollution.
18.3 La raret‚ g‚n‚ralis‚e des ressources en eau douce, leur destruction
progressive et leur pollution croissante que l'on constate dans de nombreuses
r‚gions du monde, ainsi que l'intrusion graduelle d'activit‚s incompatibles,
exigent une int‚gration de la planification et de la gestion des ressources
en eau. Cette op‚ration doit couvrir toutes les ‚tendues d'eau douce
interd‚pendantes, notamment les eaux de surface et les eaux souterraines,
et tenir d–ment compte des aspects quantitatifs et qualitatifs. Il est
n‚cessaire de reconnaŒtre la dimension multisectorielle de la mise en valeur
des ressources en eau dans le contexte du d‚veloppement socio-‚conomique ainsi
que les utilisations multiples de l'eau : approvisionnement et assainissement,
agriculture, industrie, urbanification, hydro‚lectricit‚, pisciculture en eau
douce, transports, activit‚s de loisirs, gestion des basses terres et autres.
Des plans rationnels de mise en valeur des eaux de surface, des eaux
souterraines et d'autres sources possibles doivent ˆtre appuy‚s en mˆme temps
par des mesures de protection des eaux et de limitation maximale du
gaspillage.
Il faut cependant accorder la priorit‚ aux mesures destin‚es … pr‚venir les
crues et … lutter contre les inondations ainsi qu'au contr“le des
alluvionnements, le cas ‚ch‚ant.
18.4 Les eaux transfrontiŠres et leur exploitation revˆtent une grande
importance pour les Etats riverains. Dans ce contexte, il serait peut-ˆtre
souhaitable qu'une coop‚ration s'instaure entre ces Etats, conform‚ment aux
accords en vigueur et/ou … d'autres arrangements applicables, compte tenu des
int‚rˆts de tous les Etats riverains concern‚s.
18.5 Les domaines d'activit‚ suivants sont propos‚s pour le secteur de l'eau
douce :
a) Mise en valeur et gestion int‚gr‚e des ressources en eau;
b) Bilan des ressources hydriques;
c) Protection des ressources en eau, de la qualit‚ de l'eau et des
‚cosystŠmes aquatiques;
d) Approvisionnement en eau de boisson et assainissement;
e) L'eau et l'urbanification durable;
f) L'eau et la production vivriŠre et le d‚veloppement rural durables;
g) L'impact des changements climatiques sur les ressources en eau.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Mise en valeur et gestion int‚gr‚es des ressources en eau
Principes d'action
18.6 La mesure dans laquelle la mise en valeur des ressources en eau contribue
… la productivit‚ ‚conomique et au bien-ˆtre social est souvent m‚connue bien
que toutes les activit‚s sociales et ‚conomiques soient en trŠs grande partie
tributaires de l'approvisionnement en eau douce de bonne qualit‚. Avec
l'accroissement de l'effectif de leur population et le d‚veloppement de leurs
activit‚s ‚conomiques, de nombreux pays sont rapidement confront‚s au manque
d'eau ou se trouvent limit‚s dans leur croissance ‚conomique. Les besoins en
eau augmentent rapidement, l'irrigation absorbant de 70 … 80 % des ressources
disponibles, l'industrie moins de 20 % et la consommation m‚nagŠre 6 %
seulement. Une gestion globale de l'eau douce en tant que ressource limit‚e
et
vuln‚rable ainsi que l'int‚gration des plans et des programmes sectoriels
relatifs … l'eau dans le cadre des politiques ‚conomiques et sociales
nationales sont absolument indispensables … toute action dans les ann‚es 90 et
au-del…. La fragmentation des responsabilit‚s entre les diverses institutions
sectorielles en matiŠre de mise en valeur des ressources en eau s'avŠre
toutefois un obstacle encore plus grand que pr‚vu … la promotion d'une gestion
int‚gr‚e des ressources en eau. Des m‚canismes de coordination et
d'application efficaces sont n‚cessaires.
Objectifs
18.7 Leur objectif d'ensemble consiste … r‚pondre aux besoins en eau douce de
tous les pays, aux fins d'un d‚veloppement durable.
18.8 La gestion int‚gr‚e des ressources en eau est fond‚e sur l'id‚e que l'eau
fait partie int‚grante de l'‚cosystŠme et constitue une ressource naturelle et
un bien social et ‚conomique dont la quantit‚ et la qualit‚ d‚terminent
l'affectation. A cette fin, les ressources en eau doivent faire l'objet de
mesures de protection tenant compte du fonctionnement des ‚cosystŠmes
aquatiques et de la p‚rennit‚ de la ressource et visant … satisfaire ou …
concilier les besoins en eau aux fins des activit‚s humaines. Dans la mise en
valeur et l'utilisation des ressources en eau, il faut donner la priorit‚ … la
satisfaction des besoins fondamentaux et … la protection des ‚cosystŠmes.
Toutefois, au-del… de ces exigences, les utilisateurs devraient payer un juste
prix.
18.9 La gestion int‚gr‚e des ressources en eau, y compris les ressources en
terre, devrait ˆtre r‚alis‚e au niveau du bassin versant ou des sous-unit‚s de
bassin. Il conviendrait de poursuivre les quatre grands objectifs suivants :
a) Promouvoir une approche dynamique, interactive, it‚rative et
multisectorielle de la gestion des ressources en eau, et notamment
l'inventaire
et la protection des sources potentielles d'approvisionnement en eau, en
tenant
compte des aspects techniques, socio-‚conomiques, environnementaux et
sanitaires;
b) Planifier l'utilisation, la protection, la conservation et la
gestion durables et rationnelles des ressources en eau en fonction des besoins
et des priorit‚s des collectivit‚s, dans le cadre des politiques de
d‚veloppement ‚conomique nationales;
c) Concevoir, mettre en oeuvre et ‚valuer des projets et des programmes
qui soient … la fois ‚conomiquement rentables et socialement adapt‚s, dans le
cadre de strat‚gies clairement d‚finies fond‚es sur la pleine participation du
public, notamment celle des femmes, des jeunes, des populations autochtones et
des collectivit‚s locales, … l'‚laboration des politiques et aux d‚cisions en
matiŠre de gestion des eaux;
d) D‚finir et renforcer ou cr‚er, selon qu'il convient, et notamment
dans les pays en d‚veloppement, les m‚canismes institutionnels, juridiques et
financiers appropri‚s pour veiller … ce que la politique de l'eau et son
application jouent le r“le d'un catalyseur du progrŠs social et d'une
croissance ‚conomique durables.
18.10 En ce qui concerne les eaux transfrontiŠres, les Etats riverains
doivent
arrˆter des strat‚gies et des programmes d'action et envisager, selon qu'il
convient, d'harmoniser ces strat‚gies et programmes d'action.
18.11 Tous les Etats pourraient, suivant leur capacit‚ et leurs moyens et par
le biais de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale, notamment par
l'interm‚diaire de l'ONU et d'autres organisations comp‚tentes, selon que de
besoin, s'assigner les objectifs ci-aprŠs :
a) D'ici … l'an 2000 :
i) Avoir con‡u et lanc‚ des programmes d'action nationaux chiffr‚s et
cibl‚s et mis en place des structures institutionnelles et des
instruments juridiques appropri‚s;
ii) Avoir ‚tabli des programmes productifs d'utilisation des ressources
en eau aux fins d'une utilisation durable des ressources;
b) D'ici … l'an 2025 :
i) Avoir atteint les objectifs sous-sectoriels du programme pour toutes
les activit‚s relatives … l'eau douce.
Il est admis que la r‚alisation des objectifs quantifi‚s en i) et ii)
ci-dessus
sera tributaire des ressources financiŠres nouvelles et additionnelles qui
seront d‚gag‚es en faveur des pays en d‚veloppement, conform‚ment aux
dispositions pertinentes de la r‚solution 44/228 de l'Assembl‚e g‚n‚rale.
Activit‚s
18.12Tous les Etats pourraient, suivant leur capacit‚ et leurs moyens et par
le biais de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale, notamment par
l'interm‚diaire de l'ONU et d'autres organisations comp‚tentes, selon qu'il
conviendra, agir dans les domaines suivants afin d'am‚liorer la gestion
int‚gr‚e des ressources en eau :
a) Formulation de plans d'action et de programmes d'investissement
nationaux chiffr‚s et cibl‚s;
b) Int‚gration de mesures de protection et de conservation des sources
potentielles d'approvisionnement en eau douce, y compris l'inventaire des
ressources hydriques, la planification de l'utilisation des sols,
l'utilisation
des ressources forestiŠres, la protection des versants de montagne et des
berges fluviales et d'autres activit‚s de mise en valeur et de conservation;
c) Constitution de bases de donn‚es interactives, ‚tablissement de
modŠles de pr‚vision et de planification ‚conomique, et ‚laboration de
m‚thodes
de gestion et de planification des ressources en eau, y compris pour
l'‚tablissement des ‚valuations d'impact sur l'environnement;
d) Optimisation de l'attribution des ressources en eau
compte tenu des
problŠmes mat‚riels et socio-‚conomiques;
e) Mise en oeuvre des d‚cisions relatives … l'attribution des
ressources en eau, reposant sur la gestion de la demande, des m‚canismes de
fixation des prix et des mesures r‚glementaires;
f) Pr‚vision des mesures … prendre en cas d'inondation et de
s‚cheresse, y compris analyse des risques, ‚valuations d'impact sur
l'environnement et ‚valuation d'impact social;
g) Mise en oeuvre de dispositifs favorisant une utilisation
rationnelle de l'eau par la sensibilisation du public, des programmes
‚ducatifs, l'imposition de redevances et d'autres mesures ‚conomiques;
h) Mobilisation des ressources hydriques, notamment en zones arides et
semi-arides;
i) Promotion de la coop‚ration internationale en matiŠre de recherche
scientifique sur les ressources en eau douce;
j) Mise en valeur de nouvelles sources d'approvisionnement en eau
(dessalement de l'eau de mer, reconstitution artificielle des nappes
souterraines, utilisation d'eaux de qualit‚ marginale, r‚utilisation des eaux
us‚es, recyclage de l'eau, etc.);
k) Int‚gration de la gestion quantitative et de la gestion qualitative
de l'eau (notamment des ressources en eau de surface et souterraine);
l) Promotion de la conservation des eaux par le biais de programmes de
rationalisation de l'utilisation de l'eau et de r‚duction du gaspillage, avec
notamment la mise au point de dispositifs permettant d'‚conomiser l'eau;
m) Appui aux groupes d'usagers de l'eau en vue d'optimiser la gestion
des ressources en eau au niveau local;
n) Elaboration de systŠmes permettant au public de participer … la
prise de d‚cisions, notamment renforcement du r“le des femmes dans la
planification et la gestion des ressources en eau;
o) D‚veloppement et renforcement, le cas ‚ch‚ant, de la coop‚ration, y
compris si n‚cessaire des m‚canismes … tous les niveaux ci-aprŠs :
i) D'une maniŠre g‚n‚rale, d‚l‚gation de la gestion des ressources en
eau au profit des entit‚s occupant le bas de la hi‚rarchie
administrative, conform‚ment … la l‚gislation nationale, y compris
d‚centralisation des services administratifs au profit des pouvoirs
locaux, des entreprises priv‚es et des collectivit‚s locales;
ii) Au niveau national, planification et gestion int‚gr‚es
des
ressources en eau dans le cadre de la planification nationale et,
s'il y a lieu, mise en place d'un systŠme ind‚pendant de
r‚glementation et de surveillance continue de l'eau douce, fond‚
sur les l‚gislations nationales et sur des mesures ‚conomiques;
iii) Au niveau r‚gional, harmonisation des strat‚gies et des programmes
d'action nationaux, selon qu'il conviendra;
iv) Au niveau mondial, clarification des responsabilit‚s et
am‚lioration de la division du travail et de la coordination entre
les organisations et les programmes internationaux, y compris
susciter des discussions et proc‚der … l'‚change de donn‚es
d'exp‚rience dans les domaines touchant la gestion des ressources
en eau;
p) Diffusion d'informations, notamment d‚finition de directives
op‚rationnelles et promotion de la sensibilisation des utilisateurs, y compris
la possibilit‚ que l'Organisation des Nations Unies c‚lŠbre une Journ‚e
mondiale de l'eau.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.13Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
115 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.14La cr‚ation de bases de donn‚es interactives, de m‚thodes
pr‚visionnelles et de modŠles aux fins de la planification ‚conomique en vue
de
la gestion rationnelle et durable des ressources hydriques exigera
l'application de nouvelles m‚thodes, comme les systŠmes d'informations
g‚ographiques et les systŠmes experts, aux fins de la collecte, de
l'assimilation, de l'analyse et de la visualisation des informations
multisectorielles, mais aussi pour permettre la prise de d‚cisions en
conditions optimales. Par ailleurs, la mise en valeur de sources
d'approvisionnement en eau nouvelles et de remplacement et l'adoption de
techniques peu co–teuses de distribution d'eau exigeront elles aussi une
recherche appliqu‚e novatrice. Cela suppose le transfert, l'adoption et la
diffusion, entre pays en d‚veloppement, de nouvelles m‚thodes et technologies,
ainsi que la formation de sp‚cialistes locaux, afin de permettre … ces pays de
faire face … la dimension nouvelle qu'impliquent l'int‚gration de l'ing‚nierie
avec les aspects ‚conomiques, environnementaux et sociaux de la gestion des
ressources en eau et la pr‚vision de ses impacts sur l'homme.
18.15Comme il est d‚sormais admis que l'eau est un bien social et ‚conomique,
les diff‚rentes options dont on dispose pour la facturer aux divers
groupements
d'usagers (m‚nages, groupes urbains, industriels, utilisateurs agricoles,
etc.)
devront ˆtre examin‚es plus avant et exp‚riment‚es. Il faudra aussi affiner
les instruments ‚conomiques en tenant compte du co–t d'opportunit‚ et des
effets des activit‚s ‚conomiques sur l'environnement. Des ‚tudes de terrain
devraient ˆtre r‚alis‚es en milieux urbain et rural quant … la disposition des
usagers … payer.
18.16Pour mettre en valeur et g‚rer les ressources en eau, il convient
d'adopter une approche int‚gr‚e qui tienne compte des besoins … long terme
comme des besoins imm‚diats. Tous les facteurs, qu'ils soient ‚cologiques,
‚conomiques ou sociaux, devront donc ˆtre pris en consid‚ration dans l'optique
d'un d‚veloppement durable. Il faudra pour cela consid‚rer les besoins de
tous
les usagers et la n‚cessit‚ de pr‚venir et d'att‚nuer les risques li‚s …
l'eau,
approche qui doit faire partie int‚grante du processus de planification du
d‚veloppement ‚conomique. L'eau ‚tant une ressource limit‚e, il faut, si l'on
veut l'exploiter durablement, prendre tous les co–ts en compte au stade de la
planification et de la mise en valeur. Il faut notamment consid‚rer les
avantages escompt‚s au regard des d‚penses d'investissement et d'exploitation,
des co–ts aff‚rents … la protection de l'environnement et des co–ts marginaux
de substitution correspondant … la meilleure utilisation possible de l'eau.
Cela ne veut pas dire que la totalit‚ du co–t ‚conomique doit ˆtre imput‚e …
tous les b‚n‚ficiaires, mais la tarification devra autant que possible
traduire
le co–t r‚el de l'eau, utilis‚e en tant que bien ‚conomique, ainsi que la
capacit‚ de paiement des collectivit‚s.
18.17Consid‚rer l'eau comme un bien social et ‚conomique n‚cessaire … la vie
doit conduire … mettre en place des m‚canismes appropri‚s de gestion de la
demande : ‚conomies d'eau et r‚utilisation de l'eau; ‚valuation des
ressources;
et instruments financiers.
18.18Les priorit‚s en matiŠre d'investissements publics et priv‚s doivent
ˆtre red‚finies pour : a) tirer le meilleur parti possible des projets
existants grƒce … des op‚rations de maintenance, de r‚habilitation et … une
rationalisation de l'exploitation; b) adopter des techniques non polluantes,
nouvelles ou de remplacement; et c) produire de l'‚nergie hydraulique sans
nuire … l'environnement et aux ‚quilibres sociaux.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.19 La d‚l‚gation … l'‚chelon le plus bas appropri‚ de la gestion
des
ressources en eau exige que l'on forme le personnel de tous niveaux affect‚ …
cette tƒche et que l'on veille … associer les femmes … ces programmes de
formation sur un pied d'‚galit‚. Il convient de souligner tout
particuliŠrement l'adoption de m‚thodes propres … assurer la participation
du public et notamment … accroŒtre le r“le des femmes, des jeunes, des
populations autochtones et des collectivit‚s locales. Les aptitudes li‚es
aux diverses fonctions de gestion de l'eau devront ˆtre d‚velopp‚es par lesmunicipalit‚s et les administrations charg‚es de la gestion des ressources
en eau, ainsi que dans le secteur priv‚, au niveau des organisations non
gouvernementales locales et nationales, dans les coop‚ratives, les entreprises
et les autres groupements d'usagers de l'eau. Il convient ‚galement de
sensibiliser le public … l'importance de l'eau et de sa bonne gestion.
18.20Pour appliquer les principes ‚nonc‚s plus haut, les collectivit‚s
doivent avoir les capacit‚s requises. Ceux qui ont la charge de mettre en
valeur et de g‚rer les ressources en eau … quelque niveau que ce soit
- international, national ou local - doivent s'employer … d‚velopper ces
capacit‚s. Il existe pour cela plusieurs moyens. Les plus courants
consistent
… :
a) Organiser des campagnes de sensibilisation … l'‚chelle mondiale et
locale, pour mobiliser un appui … tous les niveaux;
b) Mettre sur pied des programmes de formation destin‚s … donner aux
responsables, … tous les ‚chelons, une vision globale de tous les ‚l‚ments …
prendre en compte dans leurs d‚cisions;
c) Renforcer les moyens de formation dans les pays en d‚veloppement;
d) Former des sp‚cialistes et des vulgarisateurs;
e) Am‚liorer les profils de carriŠre;
f) Assurer le partage des connaissances et des techniques n‚cessaires
… la collecte des donn‚es et … la r‚alisation des plans de d‚veloppement, y
compris en ce qui concerne les techniques non polluantes et les connaissances
permettant de tirer le meilleur parti possible des systŠmes d'investissement
en
place.
d) Renforcement des capacit‚s
18.21La capacit‚ institutionnelle n‚cessaire … la gestion int‚gr‚e de l'eau
devrait ˆtre d‚velopp‚e chaque fois qu'un besoin se fait clairement sentir.
Les structures administratives existantes sont souvent tout … fait aptes … la
gestion au plan local des ressources hydriques, mais de nouvelles institutions
peuvent se r‚v‚ler n‚cessaires, en particulier sur la base d'une zone de
bassin
versant, de conseils d'am‚nagement de district ou de commissions des
collectivit‚s locales. L'eau est g‚r‚e … divers niveaux du systŠme
socio-politique, mais la gestion en fonction de la demande suppose la
cr‚ation,
… l'‚chelon n‚cessaire, d'institutions pour l'eau tenant compte de la
n‚cessit‚
de son int‚gration avec la mise en valeur des terres.
18.22.Lorsqu'il s'agit de cr‚er l'environnement voulu pour permettre la
gestion au niveau appropri‚ le plus bas, le r“le des pouvoirs publics consiste
… mobiliser les ressources financiŠres et humaines, … l‚gif‚rer et … ‚tablir
des normes, et comporte toutes sortes d'autres fonctions r‚glementaires, la
surveillance continue et l'‚valuation de l'utilisation de l'eau et des sols;
ils se doivent aussi de donner au public toutes les chances de participer. Les institutions internationales et les donateurs ont un r“le important …
jouer
dŠs lors qu'il s'agit d'aider les pays en d‚veloppement … ‚tablir
l'environnement propre … les habiliter … la gestion int‚gr‚e des ressources
en eau. Il faut citer … cet ‚gard les m‚canismes aptes … acheminer, dans les
pays en d‚veloppement, l'appui des donateurs au niveau local - y compris les
institutions communautaires, les organisations non gouvernementales et les
groupements f‚minins.
B. L'‚valuation des ressources en eau
Principes d'action
18.23L'‚valuation des ressources en eau, et notamment l'inventaire des
sources potentielles d'approvisionnement en eau douce, consiste … d‚terminer
de
maniŠre permanente les sources, l'ampleur, la fiabilit‚ et la qualit‚ des
ressources en eau et des activit‚s humaines qui affectent ces ressources.
Elle
permet de g‚rer ces derniŠres de maniŠre durable et elle est indispensable
pour
estimer les possibilit‚s de mise en valeur de ces ressources. Alors que des
informations plus pr‚cises et plus fiables sur les ressources en eau sont
d‚sormais n‚cessaires, il semblerait que les services hydrologiques et autres
organismes concern‚s ne sont plus vraiment … mˆme de fournir ces donn‚es, en
particulier concernant les eaux souterraines et la qualit‚ de l'eau. Cela
tient principalement au manque de ressources financiŠres, … la fragmentation
des services hydrologiques et au manque de personnel qualifi‚. Par ailleurs,
les progrŠs toujours croissants de la technique de collecte et de gestion des
donn‚es font que celle-ci est d'un accŠs de plus en plus difficile pour les
pays en d‚veloppement. La cr‚ation de bases de donn‚es nationales est
toutefois vitale pour ‚valuer les ressources en eau et pour att‚nuer les
effets
des inondations, de la s‚cheresse, de la d‚sertification et de la pollution.
Objectifs
18.24Fond‚es sur le Plan d'action de Mar del Plata, les activit‚s entreprises
dans ce domaine d'activit‚ se poursuivront dans les ann‚es 90 et au-del… avec
pour objectif g‚n‚ral d'‚valuer et de pr‚voir les ressources en eau, sur le
plan quantitatif et qualitatif, afin de proc‚der … un bilan des quantit‚s
disponibles et potentiellement disponibles, de dresser un bilan actuel sur le
plan de la qualit‚, et de pr‚voir les disparit‚s ‚ventuelles entre offre et
demande et de constituer une base de donn‚es scientifiques en vue de
l'utilisation rationnelle des ressources hydriques.
18.25 Cinq objectifs sp‚cifiques ont donc ‚t‚ d‚finis :
a) Mettre … la disposition de tous les pays des techniques
d'‚valuation des ressources en eau correspondant … leurs besoins, quel que
soit
leur niveau de d‚veloppement, y compris des m‚thodes d'‚valuation de l'impact
des changements climatiques sur les eaux douces;
b) Obtenir de tous les pays, suivant leurs moyens financiers, qu'ils
consacrent … l'‚valuation des ressources en eau les fonds que justifie la
valeur ‚conomique et sociale des informations qui leur sont n‚cessaires sur
les
ressources en eau;
c) Faire en sorte qu'il soit pleinement tenu compte des donn‚es
d'‚valuation lors de l'‚laboration des politiques de l'eau;
d) Obtenir de tous les pays qu'ils prennent les dispositions
n‚cessaires afin que la collecte, le traitement, le stockage, la recherche et
la diffusion auprŠs des utilisateurs des donn‚es concernant la qualit‚ et la
quantit‚ des ressources en eau disponibles au niveau des bassins versants et
des nappes aquifŠres soient assur‚s de maniŠre int‚gr‚e et efficace;
e) Obtenir que les organismes charg‚s de l'‚valuation des ressources
en eau recrutent et conservent un personnel suffisant et comp‚tent et lui
permettent d'acqu‚rir la formation initiale et continue n‚cessaire pour bien
assumer ses responsabilit‚s.
18.26Tous les Etats pourraient, selon leurs capacit‚s et les ressources dont
ils disposent, et dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale,
notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations
comp‚tentes, le cas ‚ch‚ant, fixer les objectifs ci-aprŠs :
a) D'ici … l'an 2000, avoir ‚tudi‚ en d‚tail la faisabilit‚ de la mise
en place de services d'‚valuation des ressources en eau;
b) L'objectif … long terme est d'avoir des services pleinement
op‚rationnels, bas‚s sur des r‚seaux hydrom‚triques … haute densit‚.
Activit‚s
18.27Tous les Etats pourraient, selon leurs capacit‚s et les ressources dont
ils disposent, et dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale,
notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations
comp‚tentes, le cas ‚ch‚ant, entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Cadre institutionnel :
i) Etablir des cadres politiques appropri‚s et fixer les priorit‚s qui
conviennent au niveau national;
ii) Etablir et renforcer le potentiel institutionnel des pays
- et en
particulier les arrangements l‚gislatifs et r‚glementaires -
n‚cessaire pour assurer l'‚valuation ad‚quate de leurs ressources
en eau et la prestation de services de pr‚vision des inondations et
des p‚riodes de s‚cheresse;
iii) Etablir et maintenir une coop‚ration efficace au plan national
entre les diverses institutions responsables de la collecte, du
stockage et de l'analyse des donn‚es hydrologiques;
iv) Coop‚rer … l'‚valuation des ressources en eau transfrontiŠre, sous
r‚serve de l'accord pr‚alable de chaque Etat riverain concern‚;
b) SystŠmes informatiques :
i) Etudier les r‚seaux recueillant des donn‚es et d‚terminer leur
performance, en particulier pour ceux qui fournissent des
informations en temps r‚el aux fins de la pr‚vision des crues et
des p‚riodes de s‚cheresse;
ii) Renforcer les r‚seaux en fonction des principes directeurs adopt‚s
pour la fourniture de donn‚es sur la quantit‚ et la qualit‚ des
eaux de surface et souterraines, ainsi que des donn‚es pertinentes
sur l'utilisation des sols;
iii) Adopter des normes et tous autres moyens propres … assurer la
compatibilit‚ des donn‚es;
iv) Am‚liorer les installations et proc‚dures employ‚es aux fins du
stockage, du traitement et de l'analyse des donn‚es hydrologiques,
et mettre ces donn‚es … la disposition des utilisateurs potentiels,
avec les pr‚visions qui en sont tir‚es;
v) Etablir des bases de donn‚es sur tous les types de donn‚es
hydrologiques disponibles au plan national;
vi) Proc‚der … des op‚rations de "sauvetage des donn‚es" (exemple :
cr‚ation d'archives nationales des ressources hydriques);
vii) Utiliser pour le traitement des donn‚es hydrologiques des m‚thodes
appropri‚es largement mises … l'‚preuve;
viii) Tirer des donn‚es hydrologiques ponctuelles des estimations
concernant la zone;
ix) Assimiler les donn‚es obtenues par t‚l‚d‚tection et, le cas
‚ch‚ant, l'usage de systŠmes d'information g‚ographique;
c) Diffusion des donn‚es :
i) D‚terminer les donn‚es concernant les ressources hydriques,
n‚cessaires … diff‚rentes fins de planification;
ii) Analyser et pr‚senter les donn‚es et autres renseignements sur les
ressources en eau, sous la forme requise par les pays aux fins de
la planification et de la gestion de leur d‚veloppement
socio-‚conomique, de l'utilisation dans le cadre des strat‚gies de
protection de l'environnement et de la conception et l'exploitation
des projets concernant l'eau;
iii) Fournir … l'intention du grand public et de la d‚fense civile des
pr‚visions et des services d'alerte aux inondations et aux p‚riodes
de s‚cheresse;
d) Recherche-d‚veloppement :
i) Etablir ou renforcer des programmes de recherche-d‚veloppement …
l'‚chelle nationale, sous-r‚gionale, r‚gionale et internationale,
en appui aux activit‚s d'‚valuation des ressources en eau;
ii) Suivre les activit‚s de recherche-d‚veloppement pour s'assurer
qu'elles tirent pleinement parti des comp‚tences et autres
ressources locales, et qu'elles r‚pondent aux besoins du ou des
pays en cause.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.28Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
355 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
145 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.29Les trois principaux imp‚ratifs de la recherche peuvent ˆtre d‚crits
comme suit : a) ‚laborer des modŠles hydrologiques mondiaux pour faciliter
l'analyse des r‚percussions des changements climatiques et le bilan des
ressources hydriques … trŠs grande ‚chelle; b) combler le foss‚ entre
hydrologie et ‚cologie terrestres … divers niveaux, et notamment les processus
vitaux d'origine hydrique auxquels sont imputables le d‚p‚rissement de la
v‚g‚tation, la d‚gradation des sols et leur remise en ‚tat; c) ‚tudier les
processus essentiels … la genŠse de la qualit‚ de l'eau, en vue de
l'‚limination des disparit‚s entre les d‚bits hydrologiques et les processus
biog‚ochimiques. Ces modŠles de recherche devraient ˆtre fond‚s sur l'‚tude
des ‚quilibres hydrologiques et faire une place aux utilisations consomptives
de l'eau. Cette approche devrait ‚galement ˆtre appliqu‚e, le cas ‚ch‚ant, au
niveau des bassins hydrographiques.
18.30L'‚valuation des ressources en eau exige le renforcement des systŠmes
actuels de transfert, d'adaptation et de diffusion des techniques et la mise
au
point de m‚thodes nouvelles susceptibles d'ˆtre appliqu‚es en conditions de
terrain, ainsi que la cr‚ation de capacit‚s endogŠnes. Avant de proc‚der …
ces
activit‚s, il faudra cataloguer les renseignements dont disposent notamment
les
gouvernements, le secteur priv‚, les ‚tablissements d'enseignement, les
consultants et les organisations locales d'usagers sur les ressources en eau.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.31L'‚valuation des ressources en eau pr‚suppose la cr‚ation d'un corps
d'effectifs qualifi‚s et motiv‚s, assez nombreux pour entreprendre ces
activit‚s. Des programmes d'enseignement et de formation devront ˆtre
organis‚s ou renforc‚s aux niveaux local, national, sous-r‚gional ou r‚gional,
afin que des effectifs qualifi‚s soient disponibles en nombres suffisants.
Il faudrait aussi faire en sorte que des conditions d'emploi et de carriŠre
attrayantes soient offertes au personnel administratif et technique. Les
besoins en ressources humaines … tous les niveaux devraient ˆtre r‚guliŠrement
suivis. Il faudra dresser des plans pour r‚pondre … ces besoins par des
possibilit‚s d'enseignement et de formation ainsi que par des stages et des
conf‚rences … l'‚chelle internationale.
18.32Comme il est particuliŠrement important, pour l'‚valuation des
ressources en eau et la pr‚vision hydrologique, de disposer de personnel
qualifi‚, les questions de personnel devraient recevoir une grande attention.
Le but devrait ˆtre d'attirer et de retenir un personnel suffisamment nombreux
et qualifi‚, pour s'assurer que les activit‚s d'‚valuation pr‚vues seront
correctement ex‚cut‚es. Une formation pourra s'av‚rer n‚cessaire, au niveau
tant national qu'international, mais les conditions d'emploi sont du ressort
de
chaque pays.
18.33Les mesures ci-aprŠs sont recommand‚es :
a) D‚finir les besoins en matiŠre d'enseignement et de formation en
fonction des besoins sp‚cifiques des pays;
b) Organiser, … l'intention de toutes les cat‚gories de personnel
- masculin et f‚minin - participant aux activit‚s d'‚valuation des ressources
en eau, des programmes d'enseignement et de formation sur le thŠme de l'eau
dans la perspective du d‚veloppement et de l'environnement et renforcer les
programmes existants, en faisant au besoin appel aux techniques d'enseignement
les plus avanc‚es;
c) Appliquer des politiques rationnelles de recrutement, de personnel
et de r‚mun‚ration pour les organismes nationaux et locaux actifs dans le
domaine de l'eau.
d) Renforcement des capacit‚s
18.34La r‚alisation de bilans relatifs aux ressources en eau sur la base des
r‚seaux nationaux d'hydrom‚trie en exploitation repose sur l'existence, … tous
les niveaux, d'un environnement propice. Les mesures d'appui ci-aprŠs
s'imposent au plan national en vue du d‚veloppement du potentiel des pays :
a) Examiner la base juridique et r‚glementaire de l'‚valuation des
ressources en eau;
b) Favoriser une collaboration ‚troite entre institutions du secteur
de l'eau, et notamment entre producteurs et utilisateurs de l'information;
c) Mettre en oeuvre des politiques de gestion de l'eau fond‚es sur une
‚valuation r‚aliste de la situation et des tendances des ressources hydriques;
d) Renforcer la capacit‚ de gestion des groupements d'usagers,
notamment des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des
collectivit‚s locales, afin d'am‚liorer l'efficacit‚ de l'utilisation de l'eau
au niveau local.
C. Protection des ressources en eau, de la qualit‚ de l'eau
et des ‚cosystŠmes aquatiques
Principes d'action
18.35L'eau douce est … consid‚rer dans une optique globale. Une exploitation
durable des ressources en eau douce … l'‚chelle mondiale n‚cessite une gestion
d'ensemble de ces ressources et la reconnaissance de l'interd‚pendance des
‚l‚ments qui la composent et influent sur sa qualit‚. Il n'y a guŠre de
r‚gions au monde qui ne soient pas encore touch‚es par les problŠmes de
d‚gradation de la qualit‚ de l'eau et de pollution des eaux de surface et des
eaux souterraines. Les principaux problŠmes qui ont des effets nocifs sur la
qualit‚ de l'eau des fleuves et des lacs sont imputables, en ordre variable
d'importance selon la diversit‚ des situations, au fait que les eaux us‚es
domestiques n'ont pas ‚t‚ trait‚es de fa‡on appropri‚e, … l'insuffisance des
contr“les exerc‚s sur les d‚versements des eaux r‚siduelles industrielles, …
la
perte et … la destruction des bassins versants, … la mauvaise implantation
d'usines industrielles, au d‚boisement, … la culture itin‚rante non contr“l‚e
et aux pratiques agricoles d‚fectueuses, ce qui entraŒne le lessivage des
nutriments et des pesticides. Les ‚cosystŠmes aquatiques sont perturb‚s et
les
ressources biologiques des eaux douces sont menac‚es. Dans certains cas, les
‚cosystŠmes aquatiques sont ‚galement affect‚s par les projets agricoles de
mise en valeur des ressources en eau, comme la construction de barrages, le
d‚tournement de cours d'eau, la mise en place d'installations
d'approvisionnement en eau et les programmes d'irrigation. L'‚rosion, la
s‚dimentation, le d‚boisement et la d‚sertification ont entraŒn‚ une
d‚gradation accrue des sols, et la cr‚ation de r‚servoirs a parfois eu des
effets nocifs sur les ‚cosystŠmes. Beaucoupde ces problŠmes sont la cons‚quence d'un modŠle de d‚veloppement qui est
‚cologiquement destructeur et tiennent aussi … un manque d'information et
d'‚ducation du public au sujet de la protection des ressources en eaux de
surface et en eaux souterraines. Les cons‚quences mesurables en sont les
incidences ‚cologiques et les r‚percussions sur la sant‚, mais les moyens
permettant de les surveiller sont insuffisants, voire inexistants, dans de
nombreux pays. Les liens entre, d'une part, la mise en valeur, la gestion,
l'utilisation et le traitement des ressources en eau et, d'autre part, les
‚cosystŠmes aquatiques sont le plus souvent mal per‡us. Une approche
pr‚ventive est absolument indispensable si l'on veut ‚viter d'avoir … prendre
ult‚rieurement des mesures co–teuses pour r‚g‚n‚rer ou traiter les eaux ou
exploiter de nouvelles ressources.
Objectifs
18.36Vu la complexit‚ et l'interd‚pendance des r‚serves d'eau douce, il faut
en assurer la gestion dans une optique globale (en prenant en consid‚ration la
n‚cessit‚ de prot‚ger les bassins versants) et qui soit fond‚e sur une analyse
‚quilibr‚e des besoins de la population et de l'environnement. Le Plan
d'action de Mar del Plata avait d‚j… reconnu le lien existant entre les
projets
de mise en valeur des ressources en eau et leurs r‚percussions physiques,
chimiques, biologiques, sanitaires et socio-‚conomiques. Un objectif global
en
matiŠre d'hygiŠne de l'environnement avait ‚t‚ ‚tabli : "Evaluer les
cons‚quences qu'ont sur l'environnement les diverses utilisations de l'eau,
appuyer les mesures visant … lutter contre les maladies d'origine hydrique et
prot‚ger les ‚cosystŠmes 1/."
18.37L'‚tendue et la gravit‚ de la contamination des zones non satur‚es et
des aquifŠres ont ‚t‚ longtemps sous-estim‚es du fait que les aquifŠres sont
relativement peu accessibles et par suite du manque d'informations fiables sur
les systŠmes aquifŠres. La protection des eaux souterraines est donc un
‚l‚ment essentiel de la gestion des ressources en eau.
18.38Trois objectifs devront ˆtre poursuivis parallŠlement de maniŠre …
int‚grer les consid‚rations relatives … la qualit‚ de l'eau dans la gestion
des
ressources en eau :
a) D‚fense de l'int‚grit‚ de l'‚cosystŠme, en vertu du principe
d'am‚nagement qui consiste … pr‚server les ‚cosystŠmes aquatiques, y compris
les ressources biologiques, et … les prot‚ger de maniŠre efficace contre toute
forme de d‚gradation dans les bassins versants;
b) Protection de la sant‚ publique : tƒche qui exige non
seulement la
fourniture d'une eau potable salubre mais ‚galement une lutte contre les
vecteurs de maladies dans l'environnement aquatique;
c) Mise en valeur des ressources humaines : un ‚l‚ment essentiel pour
renforcer les capacit‚s et une condition indispensable pour mettre en oeuvre
la
gestion de la qualit‚ de l'eau.
18.39Tous les Etats, selon leur capacit‚ et les ressources dont ils
disposent, grƒce … l'instauration d'une coop‚ration bilat‚rale ou
multilat‚rale, notamment avec les organismes des Nations Unies et d'autres
organisations pertinentes, selon le cas, pourraient fixer les objectifs
suivants :
a) D‚terminer quelles sont les eaux de surface et les eaux
souterraines qui pourraient ˆtre durablement exploit‚es et quelles sont les
autres ressources importantes li‚es … l'eau qui peuvent ˆtre mises en valeur
et, parallŠlement, mettre en route des programmes de protection, de
conservation et d'utilisation rationnelles et durables de ces ressources;
b) Inventorier toutes les sources possibles d'approvisionnement en eau
et ‚tablir les grandes lignes de leur protection, de leur conservation et de
leur utilisation rationnelle;
c) Mettre en route des programmes efficaces de pr‚vention de la
pollution des eaux et de lutte contre cette pollution, reposant sur un
ensemble
appropri‚ de strat‚gies de r‚duction de la pollution … la source,
d'‚valuations
des effets sur l'environnement, et de normes ex‚cutoires pour les d‚versements
majeurs de sources ponctuelles et pour les sources non ponctuelles … haut
risque, correspondant … leur niveau de d‚veloppement socio-‚conomique;
d) Participer, dans la mesure du possible, aux programmes
internationaux de contr“le de la qualit‚ de l'eau comme le Programme mondial
de
surveillance de la qualit‚ de l'eau (GEMS), le Programme de gestion
‚cologiquement rationnelle des eaux int‚rieures du PNUE, ainsi qu'aux organes
r‚gionaux de la FAO charg‚s des pˆcheries dans les eaux int‚rieures, ou … la
Convention relative aux zones humides d'importance internationale,
particuliŠrement comme habitats de la sauvagine;
e) R‚duire la fr‚quence des maladies li‚es … l'eau, en commen‡ant par
‚radiquer la dracunculose (ver de Guin‚e) et l'onchocercose (c‚cit‚ des
riviŠres) d'ici … l'an 2000;
f) Etablir, en fonction des capacit‚s et des besoins, des critŠres de
qualit‚ biologiques, sanitaires, physiques et chimiques pour l'ensemble des
‚tendues d'eau (eaux de surface et souterraines), dans l'optique d'une
am‚lioration constante de la qualit‚ de l'eau;
g) Adopter une approche int‚gr‚e de la gestion ‚cologiquement durable
des ressources en eau, y compris la protection des ‚cosystŠmes aquatiques et
des ressources biologiques dul‡aquicoles;
h) Mettre en place des strat‚gies de gestion ‚cologiquement
rationnelle des ‚cosystŠmes d'eau douce et des ‚cosystŠmes c“tiers connexes,
y compris en ce qui concerne les pˆcheries, l'aquiculture, les pƒturages, les
activit‚s agricoles et la diversit‚ biologique.
Activit‚s
18.40Tous les Etats, selon leur capacit‚ et les ressources dont ils
disposent, grƒce … l'instauration d'une coop‚ration bilat‚rale ou
multilat‚rale, notamment avec les organismes des Nations Unies et d'autres
organisations pertinentes, selon le cas, pourraient ex‚cuter les activit‚s
suivantes :
a) Protection et conservation des ressources en eau :
i) Cr‚er et renforcer la capacit‚ technique et institutionnelle
pour identifier et prot‚ger les sources potentielles
d'approvisionnement en eau dans tous les secteurs de la soci‚t‚;
ii) Identifier des sources potentielles d'approvisionnement en eau et
en dresser l'inventaire sur le plan national;
iii) Etablir des plans nationaux de protection et de conservation des
ressources hydriques;
iv) Remettre en ‚tat les bassins versants importants mais d‚grad‚s,
en particulier dans les petites Œles;
v) Renforcer les mesures administratives et l‚gislatives propres …
pr‚venir les empiŠtements sur les bassins versants existants et
ceux qui sont susceptibles d'ˆtre exploit‚s;
b) Lutte contre la pollution de l'eau, notamment par des mesures de
pr‚vention :
i) Application du principe pollueur-payeur … tous les types de
sources, selon que de besoin, y compris l'assainissement sur site
et hors site;
ii) Promotion de la construction d'installations de traitement des eaux
us‚es domestiques et des effluents industriels et mise au point de
technologies appropri‚es, tenant compte des pratiques
traditionnelles et indigŠnes rationnelles;
iii) Etablissement de normes pour le d‚versement des effluents et les
eaux r‚ceptrices;
iv) Application du principe de pr‚caution … la gestion de la
qualit‚ de
l'eau, selon que de besoin, l'accent ‚tant mis sur la pr‚vention et
la maŒtrise de la pollution grƒce … l'utilisation de nouvelles
technologies et de nouveaux produits et … l'‚volution des
processus, … la r‚duction de la pollution … la source, au recyclage
des effluents, aux techniques de recyclage et de r‚cup‚ration, aux
m‚thodes de traitement et … l'‚vacuation des d‚chets dans des
conditions ‚cologiquement rationnelles;
v) Bilans obligatoires d'impact sur l'environnement de tous les grands
projets de mise en valeur des ressources hydriques susceptibles
d'avoir un effet n‚gatif sur la qualit‚ de l'eau et les ‚cosystŠmes
aquatiques, assortis de la d‚finition de mesures correctives
appropri‚es et d'un renforcement du contr“le des nouvelles
installations industrielles, de la mise en d‚charge des d‚chets
solides et des projets de mise en place d'infrastructures;
vi) Evaluation des risques et gestion des risques s'agissant de prendre
des d‚cisions dans ce domaine et d'assurer la mise en application
de ces d‚cisions;
vii) D‚termination et application des usages les plus propices …
l'environnement, moyennant un co–t raisonnable, afin d'‚viter de
diffuser les pollutions - grƒce … l'emploi limit‚, rationnel et
planifi‚ des engrais azot‚s et autres produits agrochimiques
(pesticides, herbicides) dans les pratiques agricoles;
viii) Incitation et promotion du r‚emploi des eaux us‚es aprŠs traitement
appropri‚ et purification, aux fins de l'agriculture, de
l'aquiculture, de l'industrie et dans d'autres branches d'activit‚;
c) Mise au point et application de techniques non polluantes :
i) Contr“le des rejets de d‚chets industriels, en utilisant notamment
des technologies de production peu polluantes et le recyclage de
l'eau, dans une approche int‚gr‚e, et en appliquant des mesures de
pr‚caution d‚coulant d'une analyse g‚n‚rale du cycle d'‚volution;
ii) Traitement des eaux us‚es communales pour leur r‚utilisation sans
danger dans l'agriculture et l'aquiculture;
iii) Mise au point de biotechnologies, notamment pour le traitement des
d‚chets, la fabrication d'engrais biologiques et autres activit‚s;
iv) Mise au point de m‚thodes appropri‚es de lutte contre la pollution
de l'eau, tenant compte des pratiques traditionnelle et indigŠnes
rationnelles;
d) Protection des eaux souterraines :
i) Mise au point de pratiques agricoles qui ne d‚gradent pas
les eaux
souterraines;
ii) Application de mesures propres … r‚duire l'intrusion de sels dans
les aquifŠres des petites Œles et des plaines c“tiŠres par suite de
l'‚l‚vation du niveau de la mer ou de la surexploitation des
aquifŠres c“tiers;
iii) Pr‚vention de la pollution des aquifŠres grƒce … la r‚glementation
des substances toxiques qui s'infiltrent dans le sol et …
l'‚tablissement de p‚rimŠtres de protection dans les zones
d'alimentation et de pr‚lŠvement des eaux souterraines;
iv) Conception et gestion des d‚charges contr“l‚es reposant sur des
informations hydrog‚ologiques solides et une ‚valuation de l'impact
sur l'environnement, en utilisant les meilleures technologies
disponibles et celles dont l'application est la plus commode;
v) Promotion de mesures visant … am‚liorer la s–ret‚ et l'int‚grit‚
des puits et des zones de tˆtes de puits de maniŠre … r‚duire
l'intrusion des agents biologiques pathogŠnes et des substances
chimiques dangereuses dans les aquifŠres sur les zones
d'emplacement des puits;
vi) Surveillance, selon les besoins, de la qualit‚ des eaux de surface
et des eaux souterraines menac‚es par des sites de stockage de
matiŠres toxiques et dangereuses;
e) Protection des ‚cosystŠmes aquatiques :
i) R‚g‚n‚ration des masses d'eau pollu‚es et d‚grad‚es de maniŠre …
restaurer les habitats et ‚cosystŠmes aquatiques;
ii) Programmes de remise en ‚tat des terres agricoles et des terres
destin‚es … d'autres utilisations, en prenant en compte une action
‚quivalente pour la protection et l'utilisation des ressources en
eaux souterraines, importantes pour la productivit‚ agricole et
pour la diversit‚ biologique des tropiques;
iii) Conservation et protection des terres humides (en raison de leur
importance ‚cologique et en tant qu'habitats pour de nombreuses
espŠces), compte tenu des facteurs sociaux et ‚conomiques;
iv) Lutte contre les espŠces aquatiques nocives qui risquent de
d‚truire d'autres espŠces aquatiques;
f) Protection des ressources biologiques des eaux douces :
i) Contr“le et observation continue de la qualit‚ de l'eau pour
permettre le d‚veloppement durable des pˆcheries int‚rieures;
ii) Protection des ‚cosystŠmes contre la pollution et la d‚gradation
pour le d‚veloppement de projets d'aquiculture en eau douce;
g) Observation et surveillance des ressources hydriques et des eaux
r‚ceptrices de d‚chets :
i) Cr‚ation de r‚seaux aux fins de l'observation et de la surveillance
continues des eaux recevant des d‚chets et des sources de pollution
ponctuelles et diffuses;
ii) Promotion et ‚largissement de l'utilisation des ‚valuations
d'impact sur l'environnement des systŠmes d'information
g‚ographique;
iii) Surveillance des sources de pollution afin de faire mieux respecter
les normes et rŠglements et de r‚glementer l'attribution des
autorisations de mise en d‚charge;
iv) Contr“le de l'utilisation dans l'agriculture de substances
chimiques susceptibles d'avoir des effets nocifs sur
l'environnement;
v) Mise en valeur rationnelle des terres afin de pr‚venir la
d‚gradation des sols, l'‚rosion et l'envasement des lacs et autres
‚tendues d'eau;
h) Elaboration d'instruments juridiques nationaux et internationaux
pouvant ˆtre n‚cessaires aux fins de la protection de la qualit‚ des
ressources
en eau, notamment dans les buts suivants :
i) Surveillance et maŒtrise de la pollution et de ses effets dans les
eaux nationales et transfrontiŠres;
ii) Lutte contre le transport atmosph‚rique … grande distance des
polluants;
iii) Lutte contre les d‚versements accidentels ou d‚lib‚r‚s dans les
eaux nationales et transfrontiŠres;
iv) Evaluation de l'impact sur l'environnement.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.41Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
1 milliard de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
340 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.42Les Etats devraient entreprendre des projets de recherche en commun afin
de mettre au point, concernant les problŠmes techniques, des solutions
adapt‚es
… la situation de chaque bassin versant ou pays. Les Etats devraient
envisager
de renforcer et d'‚tendre les centres nationaux de recherche grƒce … la
cr‚ation d'un r‚seau de centres appuy‚s par des instituts r‚gionaux de
recherche sur l'eau. Il conviendrait d'encourager activement le jumelage
nord-sud des centres de recherche et des ‚tudes de terrain r‚alis‚es par les
institutions internationales d'‚tudes sur l'eau. Il importe d'affecter … la
recherche-d‚veloppement un pourcentage minimum des cr‚dits destin‚s aux
projets
de mise en valeur des ressources hydriques, et notamment aux projets
b‚n‚ficiant d'un financement ext‚rieur.
18.43La surveillance continue et l'‚valuation des systŠmes aquatiques
complexes exigent souvent des travaux multidisciplinaires faisant appel …
diverses institutions et … de nombreux scientifiques exer‡ant leurs activit‚s
dans le cadre d'un programme commun. Les programmes internationaux relatifs …
la qualit‚ de l'eau, tels que GEMS/WATER, devraient ˆtre ax‚s sur la qualit‚
de
l'eau dans les pays en d‚veloppement. Il faudrait mettre au point des
logiciels et des m‚thodes d‚riv‚es des systŠmes d'information g‚ographique
(SIG) et, de la base de donn‚es sur les ressources mondiales (GRID) conviviaux
en vue du traitement, de l'analyse et de l'interpr‚tation des donn‚es
d'observation et aux fins de la pr‚paration de strat‚gies concernant la
gestion.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.44Il faudrait adopter, en matiŠre de formation de sp‚cialistes et de
gestionnaires, et pour faire face … l'‚volution des besoins et des tƒches,
des mesures novatrices. Il faudrait d‚velopper souplesse et facult‚s
d'adaptation aux problŠmes qui se font jour … propos de la pollution des eaux.
Il faudrait proc‚der r‚guliŠrement … des activit‚s de formation … tous les
niveaux des organisations charg‚es de g‚rer la qualit‚ de l'eau, en retenant
des m‚thodes p‚dagogiques nouvelles quant aux divers aspects de la
surveillance
et du contr“le de la qualit‚, notamment le d‚veloppement des aptitudes
p‚dagogiques, la formation en cours d'emploi, l'organisation d'ateliers
destin‚s … r‚soudre certains problŠmes et des cours de recyclage.
18.45Parmi les m‚thodes appropri‚es, il convient de mentionner le
renforcement et l'am‚lioration de la capacit‚ du personnel des administrations
locales de g‚rer la protection, le traitement et l'utilisation de l'eau, en
particulier dans les zones urbaines, et l'institution de cours r‚gionaux de
formation technique et d'ing‚nierie sur la protection et le contr“le de la
qualit‚ de l'eau dans les ‚coles existantes, et de stages de formation
th‚orique et pratique relatifs … la protection et … la conservation des
ressources hydriques … l'intention des techniciens de laboratoire ou de
terrain, des femmes et autres groupes d'usagers de l'eau.
d) Renforcement des capacit‚s
18.46La protection efficace des ressources en eau et des ‚cosystŠmes
hydriques contre la pollution exige un renforcement consid‚rable de la
capacit‚
actuelle de la plupart des pays. Les programmes de gestion de la qualit‚ de
l'eau supposent un minimum d'infrastructure et d'effectifs pour
l'identification et la mise en oeuvre des solutions techniques et
l'application
effective des mesures r‚glementaires. De nos jours et … l'avenir, l'un des
problŠmes essentiels r‚side dans l'exploitation et la maintenance durables des
installations. Pour ‚viter que les ressources acquises grƒce aux
investissements pass‚s ne se d‚gradent davantage, une action imm‚diate
s'impose
dans un certain nombre de domaines.
D. L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement
Principes d'action
18.47L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont
indispensables pour prot‚ger l'environnement, am‚liorer la situation sanitaire
et rem‚dier … la pauvret‚. L'eau salubre joue ‚galement un r“le essentiel
dans
de nombreuses activit‚s traditionnelles et culturelles. Selon les
estimations,
environ 80 % de toutes les maladies et plus d'un tiers des d‚cŠs dans les pays
en d‚veloppement sont dus … la consommation d'eau contamin‚e, et les maladies
li‚es … l'eau empˆchent en moyenne chaque individu de travailler pendant un
dixiŠme de sa vie active. Les efforts concert‚s d‚ploy‚s dans les ann‚es 80
ont permis … des centaines de millions de personnes parmi les plus pauvres du
monde de b‚n‚ficier de services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement.
L'Organisation des Nations Unies a en particulier lanc‚ en 1981 la D‚cennie
internationale de l'eau potable et de l'assainissement issue du Plan d'action
de Mar del Plata adopt‚ au cours de la Conf‚rence des Nations Unies sur l'eau
qui s'‚tait tenue en 1977. Le principe de base, accept‚ d'un commun accord,
‚tait que tous les peuples, quels que soient leur stade de d‚veloppement et
leur situation ‚conomique et sociale, ont le droit d'avoir accŠs … une eau
potable dont la quantit‚ et la qualit‚ soient ‚gales … leurs besoins
essentiels 2/. L'objectif de la D‚cennie ‚tait de fournir de l'eau potable et
des services d'assainissement aux zones urbaines et rurales mal desservies
d'ici … 1990, mais ce progrŠs sans pr‚c‚dent r‚alis‚ au cours de la D‚cennie
n'est pas suffisant. Une personne sur trois dans les pays en d‚veloppement
est
encore priv‚e de ces conditions essentielles … la sant‚ et … la dignit‚. Il
est admis en outre que les excreta humains et les eaux us‚es constituent, dans
les pays en d‚veloppement, des causes importantes de la d‚t‚rioration de la
qualit‚ de l'eau, et l'adoption des techniques disponibles, et notamment les
technologies appropri‚es, de mˆme que la construction d'installations de
traitement des eaux us‚es pourraient ˆtre d'importants facteurs de progrŠs.
Objectifs
18.48La D‚claration de New Delhi (adopt‚e … la Consultation mondiale sur
l'eau salubre et l'assainissement pour les ann‚es 90, qui s'est tenue du 10 au
14 septembre 1990 … New Delhi) a soulign‚ la n‚cessit‚ de fournir de maniŠre
durable un approvisionnement suffisant en eau potable et des services
d'assainissement convenables … tous, et mis l'accent sur l'approche consistant
… assurer "un minimum pour tous, plut“t qu'un maximum pour quelques-uns".
Quatre principes directeurs r‚gissent les objectifs du programme :
a) Prot‚ger l'environnement et la sant‚ grƒce … la gestion int‚gr‚e
des ressources en eau et des d‚chets liquides et solides;
b) R‚former les institutions de maniŠre … favoriser une approche
int‚gr‚e, en modifiant les proc‚dures, les attitudes et les comportements et
en
assurant la pleine participation des femmes … tous les niveaux des
institutions
sectorielles;
c) Encourager la gestion des services par les communaut‚s locales
grƒce … des mesures destin‚es … aider les institutions locales … appliquer des
programmes durables d'alimentation en eau et d'assainissement;
d) Adopter des pratiques financiŠres judicieuses grƒce … une meilleure
gestion des avoirs existants et … l'utilisation g‚n‚ralis‚e de techniques
appropri‚es.
18.49L'exp‚rience a montr‚ que chaque pays devait fixer des objectifs
sp‚cifiques. Au cours du Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu en
septembre 1990, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont demand‚ l'accŠs … des
services d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable pour tous,
mais
aussi l'‚radication de la dracunculose d'ici … 1995. Mˆme pour atteindre
l'objectif plus r‚aliste d'un approvisionnement en eau potable pour tous d'ici
… l'an 2025, on estime qu'il faudrait doubler les investissements annuels dans
ce domaine. L'une des strat‚gies qui permettra v‚ritablement de satisfaire
les
besoins pr‚sents et futurs consiste donc … privil‚gier des services appropri‚s
… moindres frais qui puissent ˆtre mis en place et assur‚s au niveau des
collectivit‚s.
Activit‚s
18.50Tous les Etats pourraient, selon leurs capacit‚s et les ressources dont
ils disposent, et dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale ou multilat‚rale,
notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations
internationales comp‚tentes, le cas ‚ch‚ant, entreprendre les activit‚s
ci-aprŠs :
a) Environnement et sant‚ :
i) Cr‚ation de zones prot‚g‚es pour les sources d'approvisionnement en
eau potable;
ii) Traitement hygi‚nique des excreta et des eaux us‚es, en recourant …
des systŠmes ad‚quats de traitement des eaux us‚es en milieux
urbain et rural;
iii) D‚veloppement de l'approvisionnement en eau en milieux urbain et
rural et, en sus des r‚seaux, d‚veloppement des systŠmes de
collecte des pr‚cipitations, en particulier sur les petites Œles;
iv) Construction et, s'il y a lieu, extension d'installations de
traitement des eaux us‚es et de systŠmes de drainage;
v) Traitement et r‚emploi en conditions de s‚curit‚ des eaux us‚es
domestiques et industrielles en milieux urbain et rural;
vi) Lutte contre les maladies li‚es … l'eau;
b) Les hommes et les institutions :
i) Renforcer le fonctionnement des services publics en matiŠre de
gestion des ressources hydriques, tout en reconnaissant pleinement
le r“le des collectivit‚s locales;
ii) Encourager un d‚veloppement et une gestion des ressources hydriques
fond‚s sur une strat‚gie de participation, faisant intervenir les
utilisateurs, les planificateurs et les d‚cideurs … tous les
niveaux;
iii) Appliquer le principe selon lequel les d‚cisions sont prises au
niveau le plus bas possible, aprŠs consultation publique des
utilisateurs qui participent … la planification et … l'ex‚cution
des projets touchant les ressources en eau;
iv) Mise en valeur des ressources humaines … tous les niveaux,
y compris organisation de programmes sp‚ciaux pour les femmes;
v) Programmes d'enseignement g‚n‚raux mettant particuliŠrement
l'accent sur l'hygiŠne, la gestion locale et la r‚duction des
risques;
vi) M‚canismes internationaux d'appui pour le financement, l'ex‚cution
et le suivi des programmes;
c) Gestion nationale et locale :
i) Soutenir les collectivit‚s et les aider … g‚rer leurs propres
systŠmes de maniŠre durable;
ii) Encourager la population locale, notamment les femmes, les jeunes,
les populations autochtones et les collectivit‚s locales,
… participer … la gestion de l'eau;
iii) Etablir des liens entre les plans nationaux r‚gissant les
ressources en eau et la gestion communautaire de l'eau au niveau
local;
iv) Int‚grer la gestion communautaire de l'eau au contexte de la
planification d'ensemble;
v) Promouvoir au niveau local les soins de sant‚ primaires et la
protection de l'environnement, y compris par des activit‚s de
formation aux m‚thodes appropri‚es de gestion de l'eau et aux soins
de sant‚ primaires, destin‚es aux communaut‚s locales;
vi) Aider les services de distribution … devenir plus rentables et plus
attentifs aux besoins des consommateurs;
vii) Prˆter plus d'attention aux besoins des zones rurales mal
desservies et aux franges p‚ri-urbaines caract‚ris‚es par de
faibles revenus;
viii) Remettre en ‚tat les systŠmes d‚fectueux, r‚duire le gaspillage et
r‚employer l'eau et les eaux us‚es en conditions de s‚curit‚;
ix) Programmes d'utilisation rationnelle de l'eau et d'exploitation et
de maintenance garanties;
x) Recherche et mise au point de solutions techniques appropri‚es;
xi) Augmenter consid‚rablement la capacit‚ de traitement des eaux us‚es
urbaines, … proportion de l'augmentation des volumes … traiter;
d) Sensibilisation et information/participation du public :
i) Renforcement de l'observation du secteur et gestion de
l'information aux plans sous-national et national;
ii) Traitement, analyse et publication, chaque ann‚e, aux plans
national et local, des donn‚es d'observation en guise d'instrument
de gestion sectorielle et de promotion/sensibilisation;
iii) Emploi, aux niveaux r‚gional et mondial, d'indicateurs sectoriels
limit‚s, en vue de la promotion du secteur et de la collecte de
fonds;
iv) Am‚lioration de la coordination, de la planification et de
l'ex‚cution sectorielles, en am‚liorant la surveillance continue et
la gestion de l'information, afin de d‚velopper la capacit‚
d'absorption du secteur, notamment dans les projets
d'auto-assistance … l'‚chelon des collectivit‚s.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.51Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
20 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
7,4 milliards de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.52Pour garantir la faisabilit‚, l'acceptabilit‚ et la durabilit‚ des
services planifi‚s d'approvisionnement en eau, les techniques adopt‚es
devraient r‚pondre aux besoins et aux contraintes impos‚es par la situation de
la collectivit‚ en cause. Ainsi, les critŠres inh‚rents … la conception de
ces
services comportent-ils des aspects techniques, sanitaires, sociaux,
‚conomiques, r‚gionaux, institutionnels et environnementaux qui d‚terminent
les
caract‚ristiques, l'ordre de grandeur et le co–t du systŠme planifi‚.
Les programmes d'appui internationaux appropri‚s devraient notamment prˆter
attention, dans les pays en d‚veloppement, aux points suivants :
a) Recherche de tous les moyens scientifiques et techniques peu
co–teux possibles;
b) Recours, dans toute la mesure du possible, … des pratiques
traditionnelles et autochtones, afin de maximiser et de soutenir la
participation locale;
c) Assistance aux instituts scientifiques et techniques locaux pour
favoriser l'‚laboration de programmes d'enseignement en appui aux domaines
vitaux dans le secteur de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.53 Il importe de former dans chaque pays un nombre suffisant de
professionnels et de techniciens en vue d'une planification et d'une gestion
efficaces de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement … l'‚chelle
nationale et provinciale et au niveau des districts et des collectivit‚s, et
pour assurer l'utilisation la plus efficace des ressources financiŠres. A
cette fin, les pays devront ‚tablir des plans de formation de la
main-d'oeuvre,
en tenant compte des exigences actuelles et de l'‚volution future. Par la
suite, il conviendra de valoriser le d‚veloppement et les r‚sultats des
institutions nationales de formation, pour leur permettre dejouer un r“le charniŠre aux fins du renforcement des capacit‚s. Il est tout
aussi important que les pays dispensent une formation ad‚quate aux femmes pour
leur apprendre … entretenir le mat‚riel pour le faire durer, … g‚rer les
ressources en eau et … contribuer … l'assainissement de l'environnement.
d) Renforcement des capacit‚s
18.54La mise en oeuvre des programmes d'approvisionnement en eau et
d'assainissement incombe aux pays. La responsabilit‚ de l'ex‚cution des
projets et de l'exploitation des r‚seaux devrait ˆtre d‚l‚gu‚e … tous les
niveaux administratifs, y compris … la communaut‚ et aux particuliers.
Cela signifie en outre que les autorit‚s nationales, en liaison avec les
institutions et organes des Nations Unies et d'autres organismes d'appui
ext‚rieur, devraient, en apportant leur soutien aux programmes nationaux,
‚laborer des m‚canismes et modalit‚s de collaboration … tous les niveaux.
Cela
importe d'autant plus que l'on souhaite se pr‚valoir au maximum,
en guise d'instruments de durabilit‚, des approches communautaires et de
l'autosuffisance. Cela implique une participation trŠs pouss‚e de la
collectivit‚, et notamment des femmes, … la conception, … la planification,
… la prise de d‚cisions, … la mise en oeuvre et … l'‚valuation des projets
d'approvisionnement en eau et d'assainissement au niveau des m‚nages.
18.55Le renforcement g‚n‚ralis‚ de capacit‚s nationales … tous les niveaux
administratifs - y compris aux fins du d‚veloppement des institutions, de la
coordination, des ressources humaines, de la participation communautaire, de
l'‚ducation sanitaire et de l'alphab‚tisation - devra ˆtre r‚alis‚ en raison
de
l'int‚rˆt fondamental qu'il pr‚sente pour les activit‚s visant … am‚liorer la
sant‚ et le d‚veloppement socio-‚conomique par le biais de l'approvisionnement
en eau et de l'assainissement et de leurs r‚percussions sur l'environnement
humain. La constitution de capacit‚s devrait donc ˆtre l'une des clefs des
strat‚gies de mise en oeuvre. Le renforcement des capacit‚s devrait donc
constituer l'un des piliers des strat‚gies d'ex‚cution. Le renforcement des
institutions devrait ˆtre consid‚r‚ aussi important que celui de
l'approvisionnement et des ‚quipements sectoriels, afin que les cr‚dits
puissent ˆtre affect‚s … l'un comme … l'autre. Cela pourra intervenir au
stade
de la planification ou de la formulation des projets/programmes, et il
conviendra de pr‚ciser … cet ‚gard les objectifs et cibles vis‚s. La
coop‚ration technique entre pays en d‚veloppement est capitale de ce point de
vue, car ce ne sont pas les informations ni les donn‚es d'exp‚rience qui
manquent dans ces pays et il faut, au demeurant, ‚viter de "r‚inventer la
poudre". Cela s'est d'ores et d‚j… r‚v‚l‚ rentable dans de nombreux projets
de
pays.
E. L'eau et le d‚veloppement urbain durable
Principes d'action
18.56DŠs le d‚but du XXIe siŠcle, plus de la moiti‚ de la population mondiale
vivra dans des zones urbaines. En 2025, ce chiffre sera pass‚ … 60 %, soit
5 milliards de personnes. La rapidit‚ de la croissance de lapopulation citadine et l'industrialisation mettent … rude ‚preuve les
capacit‚s
de nombreuses villes en ce qui concerne les ressources en eau et la protection
de l'environnement. Il faut accorder une attention particuliŠre aux
incidences
croissantes de l'urbanisation sur la demande d'eau et l'utilisation des
ressources en eau, ainsi que sur le r“le vital qui revient … l'administration
locale et municipale en ce qui concerne la gestion de l'approvisionnement, de
l'utilisation et de toutes les op‚rations de traitement de l'eau, en
particulier dans les pays en d‚veloppement qui ont besoin de recevoir un appui
sp‚cial. Le manque d'eau douce et le co–t croissant de l'exploitation de
nouvelles ressources ont un impact consid‚rable sur le d‚veloppement
industriel
et agricole et sur celui des ‚tablissements humains, ainsi que sur la
croissance ‚conomique des pays. Une meilleure gestion des ressources en eau
des villes, et notamment l'‚limination de types de consommation insoutenables,
pourrait beaucoup contribuer … att‚nuer la pauvret‚ et … am‚liorer la sant‚ et
la qualit‚ de vie des citadins comme des ruraux pauvres. Une forte proportion
de grandes agglom‚rations sont implant‚es autour des estuaires ou sur le
littoral, d'o— une pollution engendr‚e par les rejets municipaux et
industriels
associ‚s … la surexploitation des ressources en eau disponibles, ce qui
constitue une menace pour le milieu marin et pour l'approvisionnement en eau
douce.
Objectifs
18.57Ce programme a pour objectif de soutenir les gouvernements centraux et
l'administration locale dans les efforts qu'ils d‚ploient pour assurer le
d‚veloppement national et maintenir la productivit‚ grƒce … une gestion
‚cologiquement rationnelle des ressources en eau destin‚es … l'usage urbain et
de les aider … d‚velopper leurs capacit‚s dans ce domaine. La d‚finition et
la
mise en oeuvre de strat‚gies et d'actions visant, d'une part, … assurer un
approvisionnement r‚gulier en eau … des prix raisonnables pour r‚pondre aux
besoins actuels et futurs et, d'autre part, … inverser les tendances actuelles
… la d‚gradation et … l'‚puisement des ressources vont dans ce sens.
18.58Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacit‚s et des
ressources disponibles, et dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale ou
multilat‚rale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies ou d'autres
organisations comp‚tentes, selon les besoins, fixer les objectifs ci-aprŠs :
a) Faire en sorte qu'en l'an 2000 au plus tard, tous les citadins
disposent d'au moins 40 litres d'eau salubre par jour et que 75 % d'entre eux
b‚n‚ficient de services d'assainissement … leur domicile ou au voisinage de
celui-ci;
b) Avoir, en l'an 2000, ‚tabli et commenc‚ … appliquer des normes
quantitatives et qualitatives r‚gissant l'‚vacuation des ordures m‚nagŠres et
le rejet d'effluents industriels;
c) Faire en sorte qu'en l'an 2000, il soit possible de ramasser et
recycler ou ‚liminer d'une maniŠre inoffensive pour l'environnement 75 % des
d‚chets solides produits dans les zones urbaines.
Activit‚s
18.59Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacit‚s et des
ressources disponibles, et dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale ou
multilat‚rale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies ou d'autres
organisations comp‚tentes, selon les besoins, mener … bien les activit‚s
ci-aprŠs :
a) Protection des ressources en eau contre l'‚puisement, la pollution
et la d‚gradation :
i) Mettre en place des installations d'‚limination hygi‚nique des
d‚chets utilisant des techniques ‚cologiquement rationnelles, peu
on‚reuses et am‚liorables;
ii) R‚aliser des programmes d'‚coulement et de drainage des eaux
pluviales urbaines;
iii) Favoriser le recyclage et la r‚utilisation des eaux us‚es et des
d‚chets solides;
iv) MaŒtriser les sources de pollution industrielle afin de prot‚ger
les ressources hydriques;
v) Prot‚ger les bassins versants contre la rar‚faction et la
d‚gradation de leur couverture forestiŠre et les activit‚s
nuisibles en amont;
vi) Promouvoir la recherche relative … la contribution des forˆts … un
d‚veloppement durable des ressources hydriques;
vii) Encourager le recours aux meilleures techniques de r‚gulation de
l'utilisation des substances agrochimiques en vue de r‚duire au
minimum leur impact sur les ressources en eau;
b) Distribution efficace et ‚quitable des ressources en eau :
i) Concilier les plans d'urbanisme, les r‚serves d'eau et la
durabilit‚ des ressources en eau;
ii) Satisfaire les besoins fondamentaux en eau de la population
urbaine;
iii) Etablir, en fonction de la situation de chaque pays et lorsque les
moyens le permettent, des taxes sur l'eau qui tiennent compte du
co–t marginal et du co–t d'opportunit‚ de l'eau, notamment
lorsqu'elle est destin‚e … des activit‚s de production;
c) R‚formes institutionnelles, juridiques et administratives :
i) Concevoir la gestion des ressources en eau au niveau de la ville
entiŠre;
ii) Promouvoir aux plans national et local l'‚laboration de plans
d'utilisation des sols accordant toute l'importance voulue … la
mise en valeur des ressources hydriques;
iii) Se pr‚valoir des comp‚tences et du potentiel des organisations non
gouvernementales et du secteur priv‚, ainsi que des populations
locales, compte tenu des int‚rˆts strat‚giques et de celui du
public en matiŠre de ressources en eau;
d) Incitation … la participation de la population :
i) Lancer des campagnes de sensibilisation pour encourager le public …
une utilisation rationnelle de l'eau;
ii) Sensibiliser le public … la question de la protection de la qualit‚
de l'eau dans l'environnement urbain;
iii) Stimuler la participation de la population … la collecte, au
recyclage et … l'‚limination des d‚chets;
e) Soutien au renforcement des capacit‚s au niveau local :
i) Elaborer des lois et des politiques visant … promouvoir les
investissements dans le secteur de la gestion des eaux et des
d‚chets urbains, conform‚ment au r“le majeur que jouent les villes
dans le d‚veloppement ‚conomique national;
ii) Fournir un capital d'amor‡age et un appui technique pour assurer la
gestion locale de l'approvisionnement en mat‚riel et des services;
iii) Favoriser, dans toute la mesure possible, l'autonomie et la
viabilit‚ financiŠres des services urbains assurant
l'approvisionnement en eau, l'‚limination des d‚chets solides
et l'assainissement;
iv) Cr‚er et maintenir un corps de sp‚cialistes et de personnel d'appui
pour la gestion de l'eau, des eaux us‚es et des d‚chets solides;
f) Mesures en appui … l'accŠs aux services d'hygiŠne :
i) Ex‚cuter des programmes de gestion des eaux, de l'assainissement et
des d‚chets mettant l'accent sur les populations urbaines
d‚favoris‚es;
ii) Permettre d'opter pour des solutions techniques peu co–teuses en
matiŠre d'approvisionnement en eau et d'assainissement;
iii) S‚lectionner les techniques et ‚tablir les niveaux de services en
fonction des pr‚f‚rences des consommateurs et de leur disposition …
les payer;
iv) Mobiliser les femmes et favoriser leur participation active aux
‚quipes de gestion des eaux;
v) Encourager des associations locales et comit‚s de l'eau … g‚rer les
systŠmes d'approvisionnement en eau de la communaut‚ et les
latrines collectives, et leur fournir les ‚quipements n‚cessaires;
s'il y a lieu, leur assurer un appui technique;
vi) Etudier l'avantage et la possibilit‚ pratique de remettre en ‚tat
les systŠmes d‚fectueux et de rem‚dier aux d‚fauts de
fonctionnement et d'entretien.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.60Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
20 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
4,5 milliards de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.61Au cours des ann‚es 80, on a assist‚ … des progrŠs consid‚rables en
matiŠre d'‚laboration et d'application de techniques d'approvisionnement en
eau
et d'assainissement peu co–teuses. Le programme se propose de poursuivre les
travaux en ce sens, en mettant tout particuliŠrement l'accent sur la mise au
point de m‚thodes d'assainissement et d'‚limination des d‚chets appropri‚es …
l'intention des ‚tablissements urbains … faible revenu et … forte densit‚ de
population. Il faudrait aussi se doter de facilit‚s d'‚change de
renseignements au plan international, afin de donner aux professionnels du
secteur une bonne connaissance des disponibilit‚s et avantages des techniques
peu co–teuses. Les campagnes de sensibilisation du public feront une place
aux
‚l‚ments destin‚s … surmonter la r‚sistance des usagers … l'encontre des
services de second ordre en mettant l'accent sur les avantages de la fiabilit‚
et de la durabilit‚.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.62Dans presque tous les ‚l‚ments de ce programme, on note la n‚cessit‚
implicite d'un d‚veloppement progressif de la formation et des possibilit‚s de
carriŠre des effectifs de tout niveau des institutions sectorielles. Former
et
conserver du personnel qualifi‚ dans les domaines de la participation du
public, des techniques peu co–teuses, de la gestion financiŠre ainsi que de la
planification int‚gr‚e de la gestion des ressources hydriques fera partie des
activit‚s sp‚cifiques du programme. On insiste tout sp‚cialement sur la
mobilisation et les mesures propres … favoriser la participation active des
femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivit‚s locales
aux ‚quipes de gestion de l'eau, ainsi que sur le soutien au d‚veloppement des
associations et commissions de l'eau, et sur la formation des tr‚soriers,
secr‚taires, pr‚pos‚s … l'entretien, etc. Il conviendrait de lancer des
programmes particuliers d'enseignement et de formation … l'intention des
femmes, concernant la protection des ressources hydriques et la qualit‚ de
l'eau en milieu urbain.
d) Renforcement des capacit‚s
18.63ParallŠlement … la mise en valeur des ressources humaines, le
renforcement des structures institutionnelles, juridiques et gestionnaires
constituent des ‚l‚ments fondamentaux du programme. La mise en place d'un
cadre institutionnel susceptible de permettre aux besoins v‚ritables et … la
contribution potentielle des populations insuffisamment desservies … l'heure
actuelle d'ˆtre d–ment pris en compte dans les plans d'urbanisme est une
condition pr‚alable du progrŠs vers des services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement de meilleure qualit‚. L'approche multisectorielle, qui est
un
‚l‚ment vital de la gestion des ressources hydriques des villes, exige
l'instauration de liens institutionnels … l'‚chelon de la ville et du pays, et
le programme comporte des propositions visant … la constitution de groupes de
planification intersectorielle. Le succŠs des propositions relatives … un
renforcement de la lutte antipollution, notamment par des mesures de
pr‚vention, est tributaire du bon ‚quilibre entre m‚canismes ‚conomiques et
r‚glementaires, doubl‚ d'une surveillance continue et d'une observation
ad‚quates, ainsi que d'un renforcement des capacit‚s de l'administration
locale
pour ce qui est de s'occuper des questions d'environnement.
18.64Etablir les normes de conception, les objectifs qualitatifs relatifs …
l'eau et les autorisations de d‚versement n‚cessaires figure donc au nombre
des
activit‚s propos‚es. Le programme pr‚voit aussi un appui au renforcement de
la
capacit‚ des services de l'eau et de l'assainissement, ainsi qu'au
d‚veloppement de leur autonomie et de leur viabilit‚ financiŠre. On a reconnu
que l'exploitation et la maintenance des installations de distribution d'eau
et
d'assainissement constituent un s‚rieux point faible dans de nombreux pays.
Des appuis techniques et financiers sont indispensables pour les aider …
porter
remŠde aux faiblesses actuelles et … renforcer le potentiel d'exploitation et
de maintenance des systŠmes r‚nov‚s ou nouveaux.
F. L'eau et la durabilit‚ de la production alimentaire
et du d‚veloppement rural
Principes d'action
18.65La durabilit‚ de la production alimentaire exigera de plus en plus le
recours … des pratiques rationnelles et efficaces en matiŠre de conservation
et
d'utilisation de l'eau, en particulier le d‚veloppement et la gestion de
l'irrigation, y compris la gestion des eaux dans les zones d'agriculture
pluviale, dans les r‚seaux d'alimentation du b‚tail en eau, dans les pˆcheries
en eau int‚rieure et dans le domaine de l'agroforesterie. La s‚curit‚
alimentaire constitue un objectif hautement prioritaire dans nombre de pays;
l'agriculture doit non seulement alimenter des populations … effectif
croissant, mais aussi ‚conomiser l'eau … d'autres fins. Le problŠme consiste
…
mettre au point et appliquer des techniques et m‚thodes de gestion
‚conomiseuses d'eau et, par le renforcement des capacit‚s, permettre aux
collectivit‚s de mettre en place des institutions et de prendre des mesures
d'incitation pour amener la population rurale … adopter de nouveaux modes de
culture tant pluviale qu'irrigu‚e. La population rurale doit pouvoir
b‚n‚ficier plus facilement d'une alimentation en eau et de services
d'assainissement. C'est une tƒche colossale, mais on peut relever le d‚fi dŠs
lors que l'on adopte des politiques et programmes appropri‚s … tous les
niveaux
- local, national et international. Les zones d'agriculture pluviale se sont
sensiblement ‚tendues au cours de la derniŠre d‚cennie; par contre, les
problŠmes d'engorgement du sol et de salinisation ont nui … la productivit‚ et
… la durabilit‚ des systŠmes d'irrigation. Les contraintes financiŠres et
commerciales constituent, elles aussi, des problŠmes courants. L'‚rosion du
sol, la mauvaise gestion ou la surexploitation des ressources naturelles et la
concurrence acharn‚e que se livrent les utilisateurs pour l'eau ont influ‚ sur
l'‚tendue de la pauvret‚, de la faim et de la famine dans les pays en
d‚veloppement. L'‚rosion du sol imputable au surpƒturage du b‚tail provoque
souvent aussi l'envasement des lacs. La plupart du temps, le d‚veloppement
des
r‚seaux d'irrigation n'est assorti d'aucune ‚valuation d'impact sur
l'environnement et en particulier des cons‚quences de l'irrigation sur
l'hydrologie des bassins versants et de l'impact des transferts entre les
bassins, ni d'‚tudes sur les impacts sociaux sur les populations des vall‚es
fluviales.
18.66L'inexistence de ressources hydriques de bonne qualit‚ limite
consid‚rablement la production animale dans de nombreux pays; dans certains
cas, l'‚limination impropre des d‚chets animaux peut entraŒner la pollution
des
approvisionnements en eau destin‚s aux animaux comme … la population.
Les besoins des animaux en matiŠre d'eau d'eau de boisson varient selon les
espŠces et leur milieu ambiant. On ‚value … environ 60 milliards de litres
par
jour la demande actuelle d'eau pour le b‚tail et, compte tenu des pr‚visions
d'accroissement du cheptel, la croissance de la demande journaliŠre devrait
entraŒner dans un avenir proche un surcroŒt de besoins s'‚levant … 0,4
milliard
de litres par an.
18.67La pˆche des espŠces d'eau douce dans les fleuves et les lacs repr‚sente
une importante source d'aliments et de prot‚ines. Il conviendrait d'am‚nager
les pˆches continentales afin de porter au maximum la production d'organismes
alimentaires aquatiques, dans le respect de critŠres environnementaux
rationnels. Il faut pour cela pr‚server la qualit‚ et la quantit‚ de
l'approvisionnement en eau ainsi que la morphologie fonctionnelle du milieu
aquatique. Mais la pˆche et l'aquaculture peuvent aussi porter pr‚judice …
l'‚cosystŠme aquatique et, partant, on ne doit poursuivre leur d‚veloppement
que si des principes directeurs en limitent les impacts. La production des
pˆcheries int‚rieures en eau douce et en eau saumƒtre, actuellement de l'ordre
de 7 millions de tonnes par an, pourrait atteindre 16 millions de tonnes d'ici
… l'an 2000. Toute nouvelle agression de l'environnement risque cependant de
remettre en cause cette progression.
Objectifs
18.68On peut ‚noncer comme suit les grands principes directeurs … appliquer
pour une gestion globale et ‚cologiquement rationnelle des ressources en eau
en
milieu rural :
a) L'eau doit ˆtre consid‚r‚e comme une ressource finie ayant une
valeur ‚conomique et une importance certaine sur le plan social et ‚conomique,
compte tenu de la n‚cessit‚ de r‚pondre aux besoins fondamentaux;
b) Les collectivit‚s locales doivent ˆtre associ‚es de bout en bout …
la gestion des ressources en eau; la participation pleine et entiŠre des
femmes
est particuliŠrement n‚cessaire, vu l'importance du r“le qu'elles jouent,
quotidiennement, dans l'approvisionnement, la gestion et l'utilisation de
l'eau;
c) La gestion des ressources en eau doit faire partie d'un ensemble de
politiques coh‚rentes dans les domaines suivants : i) sant‚; ii) production,
conservation et distribution des aliments; iii) att‚nuation des effets des
catastrophes; iv) protection de l'environnement et pr‚servation de la base de
ressources;
d) Le r“le des populations rurales, celui des femmes en particulier,
doit donc ˆtre reconnu et appuy‚ sans r‚serve.
18.69Un programme international d'action sur l'eau et le d‚veloppement
durable de l'agriculture a ‚t‚ lanc‚ par la FAO en coop‚ration avec d'autres
organisations internationales. Le principal objectif de ce programme est
d'aider les pays en d‚veloppement … planifier, … mettre en valeur et … g‚rer
les ressources en eau selon une approche int‚gr‚e afin de r‚pondre aux besoins
actuels et futurs de la production agricole, compte tenu des conditions
environnementales.
18.70Un cadre a ‚t‚ mis au point par le Programme pour l'utilisation
rationnelle de l'eau dans le secteur agricole et des domaines prioritaires
d'action aux niveaux national, r‚gional et mondial ont ‚t‚ identifi‚s. Desobjectifs quantitatifs pour la mise en place de nouveaux r‚seaux d'irrigation,
pour l'am‚lioration des r‚seaux existants et pour la restauration par le
drainage des terres engorg‚es et salinis‚es ont ‚t‚ fix‚s pour 130 pays en
d‚veloppement en fonction de leurs besoins alimentaires, des zones
agroclimatiques auxquelles ils appartiennent et des ressources en eau et
en terres disponibles.
18.71Les projections mondiales de la FAO d'ici … l'an 2000 s'‚tablissent
comme suit pour l'irrigation, le drainage et les programmes restreints
relatifs
… l'eau dans 130 pays en d‚veloppement : a) 15,2 millions d'hectares
nouvellement irrigu‚s; b) am‚lioration/modernisation de projets existants
portant sur 12 millions d'hectares; c) installations de drainage et de
r‚gularisation des eaux sur 7 millions d'hectares et d) programmes … petite
‚chelle relatifs … l'eau et … sa conservation sur 10 millions d'hectares.
18.72La cr‚ation de nouvelles zones d'irrigation aux niveaux indiqu‚s
ci-dessus pourrait donner lieu … des problŠmes d'environnement, ‚tant donn‚
qu'elle entraŒnerait la destruction de zones humides, la pollution des eaux,
un
accroissement de la s‚dimentation et une r‚duction de la diversit‚ biologique.
Tout nouveau programme d'irrigation devrait donc ˆtre assorti d'un bilan
d'impact sur l'environnement chaque fois que l'on pr‚voit des r‚percussions
d‚favorables importantes pour le milieu et compte tenu de l'ampleur du
programme. Lorsque l'on ‚tudierait des propositions concernant de nouveaux
r‚seaux d'irrigation, il y aurait ‚galement lieu d'envisager une exploitation
plus rationnelle, et d'augmenter l'efficacit‚ ou la productivit‚, de tout
r‚seau existant capable de desservir les mˆmes localit‚s. Il faudrait ‚valuer
de maniŠre approfondie les techniques utilis‚es pour les nouveaux r‚seaux,
notamment pour en d‚terminer les incompatibilit‚s ‚ventuelles avec d'autres
utilisations des terres. La participation active des groupes utilisateurs
d'eau constitue un objectif allant dans le mˆme sens.
18.73Il faudrait veiller … ce que dans tous les pays, les collectivit‚s
rurales, en fonction de leurs capacit‚s et des ressources disponibles et en
tirant parti, au besoin, de la coop‚ration internationale, aient accŠs … des
approvisionnements suffisants en eau salubre et … des services
d'assainissement
afin de r‚pondre … leurs besoins en matiŠre de sant‚ et de pr‚server la
qualit‚
du milieu local.
18.74Parmi les objectifs de la gestion de l'eau aux fins de la pˆche en eau
int‚rieure et de l'aquaculture, il faut tenir compte des imp‚ratifs li‚s … la
conservation de la qualit‚ et de la quantit‚ des approvisionnements en eau en
vue d'une production optimale et de la pr‚vention de la pollution des eaux par
les activit‚s d'aquaculture. Le Programme d'action vise … aider les Etats
membres … am‚nager leurs pˆcheries dans les eaux continentales par le biais de
la promotion de la gestion durable de la pˆche de cueillette et de
l'‚laboration de strat‚gies ‚cologiquement rationnelles concernant
l'intensification de l'aquaculture.
18.75Pour ce qui est de la gestion des eaux aux fins de la production
animale, les objectifs sont de deux ordres : apport de quantit‚s d'eau de
boisson suffisantes et sauvegarde de sa qualit‚, selon les besoins sp‚cifiques
des diverses espŠces animales. Cela implique des niveaux de tol‚rance
maximaux
pour la salinit‚ ainsi que l'absence d'organismes pathogŠnes. Compte tenu des
importantes variations r‚gionales et interpays, il est impossible de fixer des
objectifs quantitatifs … l'‚chelle mondiale.
Activit‚s
18.76En fonction de leurs capacit‚s et des ressources disponibles, et dans le
cadre de la coop‚ration bilat‚rale ou multilat‚rale, notamment avec
l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations comp‚tentes, selon
les besoins, tous les Etats pourraient ex‚cuter les activit‚s ci-aprŠs :
a) Distribution d'eau et assainissement pour les zones rurales mal
desservies :
i) Formuler des politiques et priorit‚s budg‚taires nationales dans
l'optique d'une meilleure desserte des populations;
ii) Promouvoir l'application de techniques appropri‚es;
iii) Mettre en place des m‚canismes de recouvrement des co–ts
appropri‚s, les questions d'efficacit‚ et d'‚quit‚ ‚tant prises en
consid‚ration par le biais de la r‚gulation de la demande;
iv) Encourager les collectivit‚s locales … acqu‚rir les droits de
propri‚t‚ des r‚seaux de distribution d'eau et des ‚quipements
d'assainissement;
v) Etablir des systŠmes de surveillance et d'‚valuation;
vi) Stimuler le secteur de la distribution d'eau et de l'assainissement
en milieu rural en privil‚giant le renforcement institutionnel, une
gestion plus efficace et la mise en place de structures appropri‚es
pour le financement des services;
vii) D‚velopper l'enseignement des principes d'hygiŠne et ‚liminer les
foyers de transmission;
viii) Adopter des techniques de traitement des eaux
appropri‚es;
ix) Prendre des mesures globales d'am‚nagement de l'environnement ax‚es
sur la lutte contre les vecteurs de maladies;
b) Utilisation efficace de l'eau :
i) AccroŒtre l'efficacit‚ et la productivit‚ de l'utilisation d'eau
dans le secteur agricole pour mieux exploiter des ressources
limit‚es;
ii) Renforcer la recherche sur la gestion de l'eau et des sols dans des
conditions d'irrigation et de culture sŠche;
iii) Surveiller et ‚valuer les r‚sultats des projets d'irrigation,
notamment pour tirer meilleur parti du projet et en assurer la
maintenance dans les meilleures conditions;
iv) Fournir une aide aux groupes d'utilisateurs de l'eau dans le but
d'am‚liorer la gestion au niveau local;
v) Favoriser le bon usage des eaux relativement saumƒtres aux fins de
l'irrigation;
c) MaŒtrise de l'engorgement et de la salinit‚ et drainage :
i) Introduire le drainage de surface dans l'agriculture non irrigu‚e
pour pr‚venir tout engorgement temporaire et toute inondation des
zones de faible altitude;
ii) Pratiquer le drainage artificiel dans les zones d'agriculture
irrigu‚e et sŠche;
iii) Encourager l'exploitation combin‚e des eaux superficielles et
souterraines; effectuer des bilans hydrologiques;
iv) Recourir au drainage dans les zones irrigu‚es en r‚gion aride ou
semi-aride;
d) Gestion de la qualit‚ de l'eau :
i) Etablir et exploiter des systŠmes de surveillance d'un bon rapport
co–t-efficacit‚ pour veiller … ce que l'eau disponible pour
l'agriculture soit de qualit‚ acceptable;
ii) Eviter que les activit‚s agricoles n'affectent la qualit‚ de l'eau
destin‚e … d'autres usages sociaux et ‚conomiques et les terres
humides grƒce, notamment, … l'utilisation optimale des intrants …
l'exploitation et … la r‚duction … leur plus simple expression de
l'emploi d'intrants ext‚rieurs dans les activit‚s agricoles;
iii) Etablir, en matiŠre de qualit‚ de l'eau, des critŠres biologiques,
physiques et chimiques … l'intention des utilisateurs de l'eau
disponible pour l'agriculture, ainsi que pour les ‚cosystŠmes
marins et fluviatiles;
iv) R‚duire au minimum le ruissellement sur les sols et la
s‚dimentation;
v) Eliminer en conditions satisfaisantes les eaux us‚es des
‚tablissements humains et le fumier produit par l'‚levage intensif;
vi) R‚duire au minimum les effets nocifs des produits agrochimiques par
le recours … la gestion int‚gr‚e des nuisibles;
vii) Enseigner aux collectivit‚s les effets polluants de l'emploi
d'engrais et de substances chimiques sur la qualit‚ de l'eau,
la s‚curit‚ des denr‚es alimentaires et la sant‚;
e) Programmes de mise en valeur des ressources en eau :
i) D‚velopper l'irrigation … petite ‚chelle, l'approvisionnement de la
population et du b‚tail en eau et la conservation des sols;
ii) Formuler des programmes ambitieux et … long terme de d‚veloppement
de l'irrigation compte tenu de leurs effets sur la vie locale,
l'‚conomie et l'environnement;
iii) Encourager les initiatives locales portant sur la mise en valeur et
la gestion int‚gr‚e des ressources en eau;
iv) Fournir les avis et les concours techniques ad‚quats et am‚liorer
la collaboration entre les institutions au niveau des collectivit‚s
locales;
v) Promouvoir, aux fins de la gestion des terres et de l'eau, une
approche de l'agriculture tenant compte du niveau d'instruction, de
la possibilit‚ de mobiliser les communaut‚s locales et des
exigences des ‚cosystŠmes des r‚gions arides et semi-arides;
vi) Planifier et mettre en oeuvre des programmes de production
d'hydro‚lectricit‚ polyvalents en veillant … ce que les
pr‚occupations ‚cologiques soient d–ment prises en consid‚ration;
f) Gestion des ressources en eau peu abondantes :
i) Mettre au point des strat‚gies … long terme et des programmes
d'application concrets concernant l'utilisation de l'eau … des fins
agricoles d'une fa‡on qui soit compatible avec des ressources
limit‚es et des besoins concurrents en eau;
ii) Consid‚rer l'eau comme un bien social, ‚conomique et strat‚gique
dans la planification et la gestion de l'irrigation;
iii) Elaborer des programmes sp‚ciaux ax‚s sur la pr‚vention
des
situations de s‚cheresse et mettant l'accent sur les p‚nuries de
vivres et la protection de l'environnement;
iv) Promouvoir et renforcer la r‚utilisation des eaux us‚es dans
l'agriculture;
g) Approvisionnement en eau aux fins de l'‚levage :
i) Am‚liorer la qualit‚ de l'eau disponible aux fins de l'‚levage en
tenant compte des limites de tol‚rance du b‚tail;
ii) AccroŒtre la quantit‚ de sources d'eau disponibles pour le b‚tail,
notamment dans les systŠmes de pƒturage extensif, afin de r‚duire
les distances … parcourir jusqu'aux points d'eau et de pr‚venir le
surpƒturage alentour;
iii) Pr‚venir la contamination des sources d'eau par des excr‚ments
d'animaux afin d'‚viter la transmission des maladies et en
particulier des zoonoses;
iv) Encourager les utilisations multiples des approvisionnements en eau
grƒce … la promotion de systŠmes int‚gr‚s associant l'agriculture,
l'‚levage et la pˆche;
v) Encourager les systŠmes d'‚pandage de l'eau afin d'accroŒtre la
r‚tention d'eau des pƒturages extensifs en vue de stimuler la
production de fourrage et de pr‚venir le ruissellement;
h) Pˆche en eau douce :
i) Mettre en place une gestion durable des pˆcheries dans le cadre de
la planification nationale des ressources hydriques;
ii) Etudier les aspects sp‚cifiques, du point de vue des exigences
hydrobiologiques et ‚cologiques, des principales espŠces de
poissons d'eau douce, dans le contexte des variations des r‚gimes
hydrologiques;
iii) Pr‚venir ou att‚nuer les modifications des environnements
aquatiques par les autres usagers, ou r‚habiliter les milieux
pouvant aussi ˆtre modifi‚s, en vue d'une utilisation durable et de
la conservation de la diversit‚ biologique des ressources
biologiques aquatiques;
iv) Elaborer et diffuser des m‚thodes rationnelles d'exploitation et de
gestion des ressources hydriques afin d'intensifier le rendement
ichtyologique des eaux int‚rieures;
v) Etablir et maintenir les systŠmes informatiques n‚cessaires … la
collecte et … l'interpr‚tation des donn‚es relatives … la quantit‚
et … la qualit‚ de l'eau, ainsi qu'… la morphologie des conduites,
dans le cadre de l'am‚nagement et selon l'‚tat des ressources
biologiques aquatiques, y compris du point de vue de la pˆche;
i) D‚veloppement de l'aquaculture :
i) Mettre au point des m‚thodes d'aquaculture ‚cologiquement
rationnelles, compatibles avec les plans locaux, r‚gionaux et
nationaux de gestion des ressources en eau et tenant compte des
facteurs sociaux;
ii) Adopter des m‚thodes aquicoles appropri‚es, ainsi que les m‚thodes
de d‚veloppement et de gestion des ressources en eau
s'y rapportant, dans les pays encore sans exp‚rience en matiŠre
d'aquaculture;
iii) Etablir l'impact de l'aquaculture sur l'environnement, en se
r‚f‚rant sp‚cifiquement aux unit‚s d'‚levage commercial et aux
possibilit‚s de pollution des eaux par les centres de traitement;
iv) Evaluer l'aquaculture du point de vue de sa faisabilit‚ ‚conomique
par rapport aux utilisations concurrentielles de l'eau, compte tenu
de l'emploi d'eau de qualit‚ marginale, ainsi que des
investissements n‚cessaires et des imp‚ratifs de l'exploitation.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.77Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
13,2 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
4,5 milliards de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.78Il est urgent que les pays procŠdent … la surveillance continue des
ressources en eau et de sa qualit‚, de l'utilisation des terres et des eaux et
de la production agricole, qu'ils dressent l'inventaire des types et de
l'ampleur du d‚veloppement de l'eau … des fins agricoles, ainsi que de leur
contribution pr‚sente et future au d‚veloppement d'une agriculture durable,
qu'ils ‚valuent le potentiel du d‚veloppement de la pˆche et de l'aquaculture
et qu'ils am‚liorent les donn‚es disponibles ainsi que leur diffusion auprŠs
des planificateurs, des techniciens, des exploitants agricoles et des
pˆcheurs.
Des recherches prioritaires s'imposent dans les domaines suivants :
a) D‚finir les secteurs critiques des recherches adaptatives
concernant l'eau;
b) Renforcer le potentiel de recherches adaptatives des institutions
dans les pays en d‚veloppement;
c) Am‚liorer la traduction des r‚sultats des ‚tudes sur les systŠmes
d'agriculture et de pˆche en liaison avec l'eau en m‚thodes pratiques et
accessibles, et dispenser l'appui n‚cessaire … leur adoption rapide sur le
terrain.
18.79Le transfert horizontal et vertical de techniques devra ˆtre renforc‚.
Des m‚canismes devront ˆtre ‚labor‚s conjointement par les pays et les
organismes d'appui ext‚rieur dans les domaines du cr‚dit, de
l'approvisionnement en intrants, des m‚thodes commerciales et de la fixation
ad‚quate des prix et des transports. Les infrastructures rurales
d'approvisionnement int‚gr‚ en eau, notamment les facilit‚s d'enseignement
relatif … l'eau et pour la formation et les services d'appui … l'agriculture,
devraient ˆtre ‚largies pour permettre des utilisations multiples et
contribuer
au d‚veloppement de l'‚conomie rurale.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.80La formation th‚orique et pratique et la mise en valeur des ressources
humaines devraient ˆtre activement recherch‚es au plan national par le biais
des mesures suivantes : a) ‚valuation des besoins pr‚sents et … long terme en
matiŠre de gestion des ressources humaines et de formation; b) adoption d'une
politique nationale de mise en valeur des ressources humaines; c) mise en
route
et application de programmes de formation des effectifs de tous niveaux et des
exploitants agricoles. Les actions n‚cessaires peuvent ˆtre ‚nonc‚es comme
suit :
a) Evaluer les exigences de la formation … la gestion des eaux … des
fins agricoles;
b) AccroŒtre les activit‚s de formation formelles et informelles;
c) Mettre en place des stages de formation pratique en vue d'am‚liorer
l'aptitude des services de vulgarisation … diffuser les techniques et …
renforcer l'aptitude des exploitants agricoles, et tout particuliŠrement des
petits producteurs;
d) Former des personnes de tous niveaux, y compris les exploitants
agricoles, les pˆcheurs et les membres des communaut‚s locales, et surtout les
femmes;
e) AccroŒtre les possibilit‚s de carriŠre afin d'am‚liorer les
comp‚tences … tous les niveaux des administrateurs et pr‚pos‚s des programmes
de gestion des terres et des eaux.
d) Renforcement des capacit‚s
18.81 On a d‚sormais bien compris l'importance d'un cadre
institutionnel
fonctionnel et coh‚rent au plan national pour promouvoir le d‚veloppement de
l'eau et d'une agriculture durable. Il faudrait aussi un r‚gime juridique
appropri‚, comportant des dispositions statutaires et des rŠglements, ce qui
faciliterait l'action pour l'utilisation des eaux … des fins agricoles, le
drainage, la gestion de la qualit‚ de l'eau, les programmes … petite ‚chelle
concernant l'eau et le fonctionnement des associations d'usagers de l'eau et
de
pˆcheurs. La l‚gislation sp‚cifique des besoins d'eau pour le secteur
agricole
devrait ˆtre conforme au droit public applicable … la gestion des ressources
hydriques et en d‚couler. Il conviendrait d'agir dans les secteurs suivants :
a) Am‚liorer les politiques d'utilisation de l'eau dans les domaines
du d‚veloppement agricole, halieutique et rural, de mˆme que le cadre
juridique
de la mise en oeuvre de ces politiques;
b) Remanier, renforcer et, le cas ‚ch‚ant, restructurer les
institutions en place de fa‡on … d‚velopper leurs capacit‚s dans les activit‚s
li‚es … l'eau, tout en reconnaissant que les ressources en eau doivent ˆtre
g‚r‚es … un niveau qui soit le plus rapproch‚ possible des utilisateurs;
c) R‚viser et renforcer, au besoin, la structure organique, les
rapports et les liens pratiques entre ministŠres et d‚partements minist‚riels;
d) Indiquer les mesures sp‚cifiques exigeant un appui aux fins du
renforcement institutionnel, y compris la budg‚tisation … long terme, la
formation des personnels, les incitations, la mobilit‚, le mat‚riel et les
m‚canismes de coordination;
e) Favoriser en tant que de besoin la contribution du secteur priv‚ …
la mise en valeur des ressources humaines et … la mise en place des
infrastructures;
f) Transf‚rer les techniques actuelles et nouvelles d'utilisation de
l'eau en cr‚ant des m‚canismes de coop‚ration et d'‚change d'informations
entre
institutions nationales et r‚gionales.
G. Impacts des changements climatiques
sur les ressources hydriques
Principes d'action
18.82Les pr‚visions relatives aux changements climatiques sont incertaines au
plan mondial, et le sont encore bien davantage aux niveaux r‚gional, national
et local. Or, c'est … l'‚chelle des pays que les d‚cisions les plus
importantes devraient ˆtre prises. Un relŠvement des temp‚ratures ou une
r‚duction des pr‚cipitations entraŒnerait une diminution de
l'approvisionnement
en eau et un accroissement de la demande, avec le risque concomitant d'une
d‚gradation de la qualit‚ des masses d'eau douce qui, dans de nombreux pays,
compromettrait l'‚quilibre d‚j… t‚nu de l'offre et de la demande. Quand bien
mˆme les pr‚cipitations augmenteraient, on n'a guŠre l'assurance que cela se
produirait … une ‚poque de l'ann‚e o— l'on pourrait en tirer parti et l'on
risque en outre une amplification des crues. Toute ‚l‚vation du niveau de la
mer provoque l'intrusion de l'eau sal‚e dans les estuaires, les petites Œles
et
les aquifŠres c“tiers ainsi que l'inondation des zones c“tiŠres de faible
‚l‚vation, exposant les basses terres … un risque consid‚rable.
18.83Selon la D‚claration minist‚rielle formul‚e … la deuxiŠme Conf‚rence
mondiale sur le climat, "les cons‚quences potentielles de tels changements
climatiques pourraient repr‚senter pour l'environnement une menace d'une
gravit‚ sans pr‚c‚dent, et risqueraient mˆme de compromettre la survie dans
certains Etats insulaires et dans les zones c“tiŠres de faible ‚l‚vation ainsique dans les zones arides et semi-arides" 3/. La Conf‚rence a constat‚ qu'au
nombre des impacts majeurs des changements climatiques, il fallait citer leurs
effets sur le cycle hydrologique et les systŠmes de gestion de l'eau et,
partant, sur les systŠmes socio-‚conomiques. L'incidence accrue de situations
extrˆmes, telles que les inondations et la s‚cheresse, entraŒnerait des
catastrophes plus fr‚quentes et plus graves. Aussi la Conf‚rence a-t-elle
appel‚ au renforcement des programmes de recherche et de surveillance continue
n‚cessaires et … l'intensification des ‚changes de donn‚es et renseignements
appropri‚s, ces mesures devant ˆtre entreprises aux plans national, r‚gional
et
international.
Objectifs
18.84La nature mˆme de la question implique en premier lieu que l'on ‚tudie
de plus prŠs et essaie de mieux comprendre la menace pr‚sent‚e. Cette
question
peut se traduire par les objectifs ci-aprŠs, conform‚ment … la
Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques :
a) Comprendre et quantifier la menace que constitue l'impact des
changements climatiques sur les ressources en eau douce;
b) Favoriser la mise en oeuvre par les pays de contre-mesures
efficaces chaque fois que l'on estimera que la menace est suffisamment
confirm‚e pour justifier une telle action;
c) Etudier l'impact potentiel des changements climatiques dans les
zones sujettes aux s‚cheresses et aux inondations.
Activit‚s
18.85En fonction de leurs capacit‚s et des ressources dont ils disposent et
en recourant, le cas ‚ch‚ant, … la coop‚ration bilat‚rale ou multilat‚rale,
notamment avec des organismes des Nations Unies et autres organisations
comp‚tentes, tous les Etats pourraient ex‚cuter les activit‚s suivantes :
a) Surveiller le r‚gime hydrologique, y compris l'humidit‚ du sol,
l'‚quilibre des nappes souterraines, les fluctuations de la qualit‚ de l'eau
du
fait des infiltrations et de l'‚vaporation, et les facteurs climatiques
connexes, notamment dans les r‚gions et pays les plus expos‚s aux effets
n‚gatifs des changements climatiques et o— les localit‚s les plus vuln‚rables
devraient ˆtre pr‚cis‚es;
b) Elaborer et appliquer des m‚thodes et techniques
d'‚valuation - en
fonction des modifications affectant les temp‚ratures et les pr‚cipitations,
ainsi que de l'‚l‚vation du niveau de la mer - des effets n‚gatifs potentiels
des changements climatiques sur les ressources en eau douce et le risque
d'inondations;
c) Entreprendre des ‚tudes sp‚cifiques pour d‚terminer s'il existe un
lien entre les changements climatiques et les s‚cheresses ou les inondations
constat‚es actuellement dans certaines r‚gions;
d) D‚terminer les incidences sociales, ‚conomiques et
environnementales que cela implique;
e) Elaborer et commencer … appliquer des strat‚gies n‚cessaires pour
contrer les effets d‚favorables ainsi d‚termin‚s, y compris la modification du
niveau des nappes phr‚atiques et l'att‚nuation des effets des intrusions
salines dans les aquifŠres;
f) D‚velopper des activit‚s agricoles qui font appel aux eaux
saumƒtres;
g) Contribuer aux activit‚s de recherche dans le cadre des programmes
internationaux en cours.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
18.86Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
100 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
40 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
18.87La surveillance continue des changements climatiques et de leur impact
sur les masses d'eau douce devra faire l'objet d'une int‚gration ‚troite avec
les programmes nationaux et internationaux d'observation de l'environnement et
notamment ceux qui concernent l'atmosphŠre, comme on l'a vu sous d'autres
rubriques d'Action 21, ou l'hydrosphŠre, ainsi qu'il ressort du point B
ci-dessus. L'analyse des donn‚es qui permettent de d‚celer les changements
climatiques en vue d'‚laborer des mesures correctives est une tƒche complexe.
Il est indispensable de proc‚der … des recherches approfondies et de tenir
d–ment compte des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'‚volution du climat (GIEC), du Programme climatologique mondial, du
Programme
international concernant la g‚osphŠre et la biosphŠre (PIGB), et d'autres
programmes internationaux pertinents.
18.88L'‚laboration et la mise en oeuvre de strat‚gies en r‚action aux
changements climatiques exigent un recours ing‚nieux … des solutions et moyens
techniques ‚prouv‚s, y compris l'installation de systŠmes d'alerte aux crues
et
aux s‚cheresses et la construction de projets d'exploitation de ressources
hydriques nouvelles (barrages, aqueducs, champs de forage, usines detraitement des eaux us‚es, installations de dessalage, digues, berges et
foss‚s
de drainage, etc.). Il est ‚galement indispensable de mettre en place des
r‚seaux de recherche coordonn‚s tels que le SystŠme d'analyse de recherche et
de formation concernant le changement mondial du PIGB.
c) Mise en valeur des ressources humaines
18.89Le succŠs des activit‚s de d‚veloppement et des innovations est
tributaire de la pr‚sence d'un personnel bien form‚ et motiv‚. Si les
programmes internationaux peuvent utilement inventorier les options possibles,
il appartient … chaque pays de prendre les dispositions voulues et de les
appliquer, de d‚velopper ses propres comp‚tences afin d'ˆtre … la hauteur des
tƒches scientifiques et techniques qui l'attendent, et de se doter d'un noyau
de personnes d‚vou‚es capables d'‚lucider au b‚n‚fice des d‚cideurs les
questions complexes dont il s'agit ici. Ces effectifs sp‚cialis‚s devront
ˆtre
form‚s, engag‚s et maintenus en poste au service de leur pays.
d) Renforcement des capacit‚s
18.90Il faut cependant aussi ‚tablir au plan national une capacit‚ aux fins
de l'‚laboration, de la r‚vision et de la mise en oeuvre de strat‚gies
appropri‚es. La construction d'importants ouvrages d'art et l'installation
de systŠmes d'alerte n‚cessitera un renforcement notable des organismes
responsables, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur priv‚.
L'exigence
d'un m‚canisme socio-‚conomique apte … proc‚der … un examen critique des
impacts des changements climatiques et des strat‚gies viables en r‚action …
ces
ph‚nomŠnes, de formuler les jugements voulus et des d‚cisions en cons‚quence
est tout … fait essentielle.
Notes
1/ Rapport de la Conf‚rence des Nations Unies sur l'eau, Mar Del Plata,
14-25 mars 1977 (publication des Nations Unies, num‚ro de vente :
F.77.II.A.12), premiŠre partie, chap. I, sect. C, par. 35.
2/ Ibid., premiŠre partie, chap. I, r‚solution II.
3/ A/45/696/Add.1, annexe III, pr‚ambule, par. 2.
Chapitre 19
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES
TOXIQUES, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL
ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX
INTRODUCTION
19.1Les produits chimiques jouent aujourd'hui un r“le essentiel dans le
progrŠs social et ‚conomique de la communaut‚ mondiale, et il est prouv‚ que,
quand on y recourt … bon escient, ils peuvent ˆtre largement utilis‚s, dans de
bonnes conditions de rentabilit‚ et pratiquement sans danger. Toutefois, il
reste beaucoup … faire pour assurer la gestion ‚cologiquement rationnelle des
substances chimiques toxiques, dans le cadre du respect des principes d'un
d‚veloppement durable et de l'am‚lioration de la qualit‚ de la vie de
l'humanit‚. Deux des problŠmes essentiels, en particulier dans les pays en
d‚veloppement, sont : a) le manque de donn‚es scientifiques pour ‚valuer les
risques inh‚rents … l'utilisation de nombreux produits chimiques; et b) le
manque de ressources pour ‚valuer ceux pour lesquels on dispose d‚j… de
donn‚es.
19.2La contamination … grande ‚chelle par des substances chimiques, avec ses
graves atteintes … la sant‚, aux structures g‚n‚tiques, … la reproduction et …
l'environnement, s'est poursuivie ces derniŠres ann‚es dans certaines des
principales zones industrielles du monde. L'assainissement de ces zones
n‚cessitera de gros investissements et la mise au point de nouvelles
techniques. On commence seulement … comprendre les effets … longue distance
de
la pollution, lesquels peuvent se faire sentir sur les processus chimiques et
physiques fondamentaux de l'atmosphŠre et du climat de la Terre, et …
reconnaŒtre l'importance de ces ph‚nomŠnes.
19.3De trŠs nombreux organismes internationaux participent … des travaux sur
la s‚curit‚ des produits chimiques, et de nombreux pays ont mis en place des
programmes de travail ax‚s sur cette question. Ces travaux ont des
r‚percussions internationales, car les risques li‚s aux substances chimiques
ignorent les frontiŠres nationales. Toutefois, il faut redoubler d'efforts
aux
niveaux national et international pour r‚aliser une gestion ‚cologiquement
rationnelle de ces produits.
19.4Six domaines d'activit‚ sont propos‚s, dont les objectifs sont les
suivants :
a) Elargissement et acc‚l‚ration de l'‚valuation internationale des
risques chimiques;
b) Harmonisation de la classification et de l'‚tiquetage des produits
chimiques;
c) Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les
risques chimiques;
d) Mise en place de programmes de r‚duction des risques;
e) Renforcement des moyens et capacit‚s dont dispose chaque pays pour
g‚rer les produits chimiques;
f) Pr‚vention du trafic international illicite des produits toxiques et
dangereux.
En outre, le renforcement de la coop‚ration dans plusieurs domaines d'activit‚
est briŠvement trait‚ dans la section G.
19.5 Les six domaines d'activit‚ ont en commun de d‚pendre, pour la r‚ussite
de leur application, d'un effort international intensif et d'une meilleure
coordination des activit‚s internationales, ainsi que du choix et de
l'application de moyens techniques, scientifiques, ‚ducationnels et
financiers,
en particulier dans le cas des pays en d‚veloppement. Les ‚l‚ments de
programme font intervenir … divers degr‚s l'‚valuation du danger (fond‚e sur
les propri‚t‚s intrinsŠques des produits chimiques), l'‚valuation du risque
(y compris l'‚valuation de l'exposition), l'acceptabilit‚ du risque et la
gestion du risque.
19.6 La collaboration en matiŠre de s‚curit‚ chimique entre le Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du
Travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la sant‚ (OMS) dans le Programme
international sur la s‚curit‚ des substances chimiques (PISSC) devrait ˆtre au
centre d'une coop‚ration internationale pour une gestion ‚cologiquement
rationnelle des produits chimiques toxiques. Il faudrait s'attacher par tous
les moyens … renforcer ce programme. La coop‚ration avec d'autres programmes,
particuliŠrement le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de
coop‚ration et de d‚veloppement ‚conomiques (OCDE) et de la Communaut‚
europ‚enne, ainsi que d'autres programmes r‚gionaux et nationaux dans ce
domaine, devrait ˆtre encourag‚e.
19.7 Il faudrait renforcer la coordination entre les organismes des
Nations Unies et d'autres organisations internationales participant …
l'‚valuation et … la gestion des produits chimiques. Ce sujet a ‚t‚ explor‚
plus avant lors d'une r‚union intergouvernementale convoqu‚e dans le cadre du
PISSC par le Directeur ex‚cutif du PNUE, qui s'est tenue … Londres en
d‚cembre 1991 (voir par. 19.75 et 19.76).
19.8 En matiŠre de produits chimiques, la s‚curit‚ exige une perception aussi
large que possible des risques que ceux-ci pr‚sentent. Il faudrait donc que
le
principe du droit de la collectivit‚ et des travailleurs d'ˆtre inform‚s soit
reconnu. Toutefois, le droit de connaŒtre la nature des matiŠres dangereuses
devrait aller de pair avec celui, pour l'industrie, de pr‚server le secret des
proc‚d‚s de fabrication. Dans le pr‚sent chapitre, on entend par "industrie"
aussi bien les grandes entreprises industrielles et soci‚t‚s transnationales
que les industries locales. L'initiative de l'industrie en faveur d'une
vigilance ‚clair‚e devrait ˆtre promue et d‚velopp‚e. L'industrie devrait
appliquer des normes d'exploitation appropri‚es dans tous les pays pour ne pas
porter atteinte … la sant‚ et … l'environnement.
19.9 La communaut‚ internationale note avec inqui‚tude qu'une partie des
mouvements internationaux de produits toxiques et dangereux s'effectuent en
violation des l‚gislations nationales et des instruments internationaux
existants, portant atteinte … la sant‚ publique et … l'environnement dans tous
les pays, en particulier dans les pays en d‚veloppement.
19.10Dans sa r‚solution 44/226 du 22 d‚cembre 1989, l'Assembl‚e g‚n‚rale a
notamment pri‚ chaque commission r‚gionale de contribuer, dans la limite des
ressources dont elle dispose, … empˆcher les mouvements ill‚gaux de produits
et
d‚chets toxiques et dangereux en assurant de fa‡on suivie la surveillance de
ces mouvements et l'‚valuation au niveau r‚gional de leurs effets sur
l'environnement et la sant‚. Elle a ‚galement pri‚ les commissions de se
consulter et d'agir de concert avec le PNUE, en vue de continuer, de fa‡on
efficace et coordonn‚e, … suivre et … ‚valuer les mouvements ill‚gaux de
produits et d‚chets toxiques et dangereux.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Elargissement et acc‚l‚ration de l'‚valuation
internationale des risques chimiques
19.11L'utilisation … bon escient et sans danger d'un produit chimique exige
une ‚valuation pr‚alable des risques que celui-ci peut pr‚senter pour la sant‚
et l'environnement. Sur les quelque 100 000 produits chimiques commercialis‚s
et les milliers de substances d'origine naturelle avec lesquelles les ˆtres
humains sont en contact, on considŠre que beaucoup polluent l'environnement ou
contaminent les aliments et les biens de consommation. Fort heureusement,
l'exposition … la plupart de ces substances chimiques (quelque 1 500 produits
chimiques environ repr‚sentent … eux seuls plus de 95 % de la production
totale) est assez limit‚e, car la majorit‚ d'entre elles sont utilis‚es en
trŠs
petites quantit‚s. Il y a toutefois un problŠme grave : pour de nombreux
produits chimiques fabriqu‚s … grande ‚chelle, on manque souvent de donn‚es
essentielles qui permettraient d'‚valuer les risques qu'ils pr‚sentent. Ces
donn‚es sont actuellement ‚tablies pour un certain nombre d'entre eux, dans le
cadre du programme sur les produits chimiques de l'OCDE.
19.12L'‚valuation des risques exige beaucoup de ressources. On pourrait la
rentabiliser en renfor‡ant la coop‚ration internationale et en am‚liorant la
coordination, ce qui permettrait d'utiliser au mieux les ressources
disponibles
et garantirait l'harmonisation des efforts. Toutefois, chaque pays devrait
disposer d'un effectif de sp‚cialistes ayant effectu‚ des ‚tudes de toxicit‚
et
d'exposition, ‚l‚ments essentiels de l'‚valuation des risques.
Objectifs
19.13Les objectifs de ce programme sont les suivants :
a) Renforcer l'‚valuation des risques au niveau international.
Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques prioritaires,
dont les principaux polluants et contaminants d'importance mondiale, devraient
ˆtre ‚valu‚s d'ici … l'an 2000, en appliquant les critŠres actuels de
s‚lection
et d'‚valuation;
b) Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques
toxiques, des directives permettant de d‚finir les niveaux acceptables
d'exposition, … partir d'un examen par des sp‚cialistes et d'un consensus
scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition pour des raisons
de sant‚ ou d'environnement et ceux qui sont li‚s … des facteurs
socio-‚conomiques.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
19.14Les gouvernements, avec la coop‚ration des organisations internationales
comp‚tentes et de l'industrie, le cas ‚ch‚ant, devraient :
a) Renforcer et ‚largir les programmes d'‚valuation des risques
chimiques dans le cadre du systŠme des Nations Unies (PISSC : PNUE, OIT, OMS)
et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont l'OCDE, en adoptant
une d‚marche concert‚e pour ce qui est de la v‚rification de la qualit‚ des
donn‚es, de l'application des critŠres d'‚valuation, de l'examen par des pairs
et des liens avec les activit‚s touchant la gestion des risques, compte tenu
du
principe de prudence;
b) Promouvoir des m‚canismes susceptibles d'accroŒtre la collaboration
entre les gouvernements, l'industrie, les milieux universitaires et les
organisations non gouvernementales comp‚tentes, associ‚s aux divers aspects de
l'‚valuation des risques que pr‚sentent les produits chimiques et les
processus
connexes, notamment en encourageant et en coordonnant les activit‚s de
recherche afin de mieux comprendre comment agissent les substances chimiques
toxiques;
c) Encourager l'‚tablissement de proc‚dures permettant aux pays de se
communiquer mutuellement des rapports d'‚valuation des produits chimiques pour
l'utilisation dans les programmes nationaux d'‚valuation de ces produits.
b) Donn‚es et information
19.15Les gouvernements, avec la coop‚ration des organisations internationales
comp‚tentes et de l'industrie, le cas ‚ch‚ant, devraient :
a) Accorder la priorit‚ … l'‚valuation des dangers des produits
chimiques, c'est-…-dire de leurs propri‚t‚s intrinsŠques pour constituer une
base appropri‚e … l'‚valuation du risque;
b) Etablir les donn‚es n‚cessaires … l'‚valuation en se fondant
notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de l'OCDE,
de la Communaut‚ europ‚enne et d'autres r‚gions et pays ex‚cutant des
programmes dans ce domaine, avec la participation active de l'industrie.
19.16L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle produit, les
donn‚es n‚cessaires … l'‚valuation des risques que celles-ci peuvent pr‚senter
pour la sant‚ et l'environnement. Ces donn‚es devraient ˆtre mises … la
disposition des autorit‚s nationales comp‚tentes, des organismes
internationaux
et des autres parties concern‚es qui s'occupent de l'‚valuation des dangers et
des risques, et, dans toute la mesure du possible, … la disposition du public,
tout en tenant compte du droit l‚gitime au secret industriel.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
19.17Les gouvernements, avec la coop‚ration des organisations internationales
comp‚tentes et de l'industrie, le cas ‚ch‚ant, devraient :
a) Etablir des critŠres permettant de fixer un ordre de priorit‚ pour
l'‚valuation des produits chimiques d'importance mondiale;
b) Examiner les strat‚gies d'‚valuation des niveaux d'exposition et de
surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux les ressources
disponibles pour garantir la compatibilit‚ des donn‚es et encourager
l'‚laboration de strat‚gies d'‚valuation coh‚rentes aux niveaux national et
international .
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
19.18La plupart des donn‚es et des m‚thodes utilis‚es pour l'‚valuation du
risque chimique sont ‚tablies dans les pays d‚velopp‚s. L'‚largissement et
l'acc‚l‚ration du travail d'‚valuation exigeront une intensification
consid‚rable de la recherche et des essais de s‚curit‚ men‚s par l'industrie
et
les ‚tablissements scientifiques. Les projections de co–ts prennent en
consid‚ration la n‚cessit‚ de renforcer les capacit‚s des organismes
comp‚tents
des Nations Unies et se fondent sur l'exp‚rience accumul‚e dans le cadre du
PISSC. Il convient de noter que des co–ts consid‚rables, qu'il est souvent
impossible de chiffrer, n'ont pas ‚t‚ inclus. Ceux-ci comprennent les co–ts
encourus par l'industrie et les gouvernements pour ‚tablir les donn‚es
relatives … la s‚curit‚, sur lesquelles reposent les ‚valuations, le co–t,
pour
les gouvernements, de la communication de documents d'information et de
projets
d'expos‚s d'‚valuation au PISSC, au Registre international des substances
chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) et … l'OCDE. On compte … ce titre
les co–ts de l'acc‚l‚ration des travaux au sein d'organismes ext‚rieurs au
systŠme des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communaut‚ europ‚enne.
19.19Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
30 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
19.20D'importants travaux de recherche devraient ˆtre lanc‚s afin d'am‚liorer
les m‚thodes d'‚valuation des produits chimiques en vue de l'‚tablissement
d'un
cadre commun d'‚valuation des risques et les modalit‚s d'emploi des donn‚es
toxicologiques et ‚pid‚miologiques pour pr‚voir les effets de ces produits sur
la sant‚ et l'environnement et ainsi permettre aux responsables d'adopter les
politiques et les mesures qui s'imposent pour r‚duire les risques que
pr‚sentent les substances chimiques.
19.21Les activit‚s consisteraient notamment … :
a) Renforcer les activit‚s de recherche en vue de mettre au point des
produits s–rs ou plus s–rs en remplacement des produits chimiques toxiques qui
pr‚sentent des risques excessifs, voire incontr“lables, pour la sant‚ ou
l'environnement, et des produits toxiques dont les effets sont permanents et
cumulatifs et ne peuvent ˆtre maŒtris‚s de fa‡on satisfaisante;
b) Promouvoir les activit‚s de recherche et de validation sur des
m‚thodes autres que celles qui font appel … des animaux de laboratoire (ce qui
permettrait de r‚duire le nombre d'animaux utilis‚s … des fins
d'exp‚rimentation);
c) Encourager les ‚tudes ‚pid‚miologiques afin de d‚finir le lien de
cause … effet entre l'exposition … divers produits chimiques et l'apparition
de
certaines maladies;
d) Encourager les ‚tudes ‚cotoxicologiques afin d'‚valuer les risques
que pr‚sentent les produits chimiques pour l'environnement.
c) Mise en valeur des ressources humaines
19.22Les organisations internationales devraient, avec la participation des
gouvernements et des organisations non gouvernementales, lancer des projets de
formation et d'‚ducation auxquels seraient associ‚s les femmes et les enfants,
qui sont les plus expos‚s, afin de permettre aux pays, particuliŠrement aux
pays en d‚veloppement, de tirer le meilleur parti possible des ‚valuations
internationales des risques chimiques.
d) Renforcement des capacit‚s
19.23Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les travaux
pass‚s, pr‚sent et futurs, sur l'‚valuation des risques, afin d'aider les
pays,
en particulier les pays en d‚veloppement, … d‚velopper et renforcer les
capacit‚s d'‚valuation des risques aux niveaux national et r‚gional pour
r‚duire au minimum et, dans la mesure du possible, pr‚venir les risques
inh‚rents … la fabrication et … l'emploi des produits chimiques toxiques et
dangereux. Les activit‚s visant … d‚velopper et … acc‚l‚rer l'‚valuation et
le
contr“le internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur
choix possible des produits chimiques, devraient b‚n‚ficier d'une coop‚ration
technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous d'autres formes.
B. Harmonisation de la classification et de
l'‚tiquetage des produits chimiques
Principes d'action
19.24Un ‚tiquetage appropri‚ des produits chimiques et la diffusion de notes
d'information telles que les Fiches internationales sur la s‚curit‚ en matiŠre
de produits chimiques ou autres documents … support ‚crit en fonction des
risques ‚valu‚s qu'ils pr‚sentent pour la sant‚ et l'environnement est le
moyen
le plus simple et le plus efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser
ces
produits en toute s‚curit‚.
19.25Un ensemble de dispositions, ‚labor‚es dans le cadre du systŠme des
Nations Unies, est actuellement utilis‚ pour le transport en toute s‚curit‚
des
marchandises dangereuses, dont les produits chimiques. Ces dispositions
visent
principalement les risques graves que pr‚sentent les produits chimiques.
19.26On ne dispose pas encore de systŠmes de classification et d'‚tiquetage
harmonis‚s au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des
produits chimiques au travail, … la maison ou ailleurs. La classification des
produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument
particuliŠrement important pour l'‚tablissement de systŠmes d'‚tiquetage. Il
y
a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systŠmes
harmonis‚s de classification des risques et d'‚tiquetage.
Objectifs
19.27On s'efforcerait d'assurer qu'un systŠme harmonis‚ mondialement de
classification et d'‚tiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur
la s‚curit‚ et des symboles facilement compr‚hensibles, soit disponible d'ici
…
l'an 2000.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
19.28Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas ‚ch‚ant, des
organisations internationales et des industries int‚ress‚es, lancer un projet
visant … ‚tablir et … ‚laborer un systŠme harmonis‚ de classification et
d'‚tiquetage compatible pour les produits chimiques utilisable dans toutes les
langues officielles des Nations Unies, avec des pictogrammes ad‚quats. Un tel
systŠme d'‚tiquetage ne devrait pas conduire … dresser des obstacles
injustifi‚s au commerce. Le nouveau systŠme devrait s'inspirer le plus
largement possible des systŠmes actuels; il devrait ˆtre ‚labor‚ et appliqu‚
graduellement, et viser la compatibilit‚ avec les ‚tiquettes des diff‚rentes
applications.
b) Donn‚es et information
19.29Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE, OIT et OMS),
la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le Comit‚ d'experts en
matiŠre de transport des marchandises dangereuses (ONU) et l'OCDE, en
coop‚ration avec les autorit‚s nationales et r‚gionales disposant des systŠmes
de classification et d'‚tiquetage existants et d'autres systŠmes de diffusion
de l'information, devraient instituer un groupe de coordination charg‚ des
tƒches ci-aprŠs :
a) Evaluer les systŠmes existants de classification et d'‚tiquetage
et, le cas ‚ch‚ant, faire une ‚tude de ces systŠmes pour ‚tablir des principes
g‚n‚raux pour la mise sur pied d'un systŠme harmonis‚ mondialement;
b) Mettre au point et ex‚cuter un programme de travail visant … la
mise en place d'un systŠme de classification harmonis‚ mondialement. Ce
programme devrait inclure une description des tƒches … r‚aliser, les dates
limites … respecter et une indication de la maniŠre dont ces tƒches seraient
affect‚es aux membres du groupe de coordination;
c) Elaborer un systŠme harmonis‚ de classification des risques;
d) Formuler des propositions visant … unifier la terminologie et les
symboles utilis‚s pour signaler les dangers afin d'am‚liorer la gestion des
risques chimiques, de faciliter le commerce international et de traduire plus
ais‚ment les informations dans un langage compr‚hensible pour l'utilisateur
final;
e) Elaborer un systŠme harmonis‚ d'‚tiquetage.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
19.30Le secr‚tariat de la Conf‚rence a inclus les co–ts de l'assistance
technique correspondant au pr‚sent programme dans les pr‚visions relatives au
domaine d'activit‚ E. Le montant total des d‚penses aff‚rentes au
renforcement
des organisations internationales (1993-2000) serait en moyenne de 3 millions
de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale
sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Mise en valeur des ressources humaines
19.31Les gouvernements et les institutions ainsi que les organisations non
gouvernementales, en coop‚ration avec les organisations et les programmes
appropri‚s des Nations Unies, devraient lancer des cours de formation et des
campagnes d'information pour faciliter la connaissance et l'utilisation du
nouveau systŠme harmonis‚ de classification et d'‚tiquetage compatible pour
les
produits chimiques.
c) Renforcement des capacit‚s
19.32En renfor‡ant les capacit‚s nationales de gestion de produits chimiques
pour l'‚laboration, l'application et l'adaptation de nouveaux systŠmes de
classification et d'‚tiquetage, il faudrait ‚viter de cr‚er de nouveaux
obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait qu'un grand nombre de
pays, notamment les pays en d‚veloppement, ne disposent pas de suffisamment de
capacit‚s et de ressources pour mettre en oeuvre ces systŠmes.
C. Echange d'informations sur les produits chimiques
toxiques et les risques chimiques
Principes d'action
19.33Les activit‚s suivantes se rattachent … l'‚change d'informations sur les
avantages et les risques associ‚s … l'utilisation de produits chimiques; elles
visent … renforcer la gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par
l'‚change d'informations scientifiques, techniques, ‚conomiques et juridiques.
19.34Les Directives de Londres applicables … l'‚change de renseignements sur
les produits chimiques qui font l'objet du commerce international ont ‚t‚
adopt‚es par les gouvernements pour renforcer la s‚curit‚ d'emploi des
produits
chimiques par l'‚change d'informations sur ces produits. Les Directives
renferment des dispositions sp‚ciales sur l'‚change de renseignements
concernant les produits chimiques interdits ou strictement r‚glement‚s.
19.35L'exportation vers des pays en d‚veloppement de produits chimiques qui
ont ‚t‚ interdits dans les pays producteurs ou dont l'utilisation a ‚t‚
strictement r‚glement‚e dans certains pays industrialis‚s est un sujet de
pr‚occupation, car certains pays importateurs n'ont pas les moyens d'en
assurer
l'utilisation s–re, du fait d'une infrastructure inad‚quate pour contr“ler
l'importation, la distribution, le stockage et l'‚limination des produits
chimiques.
19.36Pour examiner cette question, des dispositions pr‚voyant le m‚canisme du
consentement pr‚alable donn‚ en connaissance de cause (PIC) ont ‚t‚
introduites
en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE) et dans le Code international de
conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO). Par
ailleurs, un programme commun FAO/PNUE a ‚t‚ lanc‚ pour mettre en oeuvre le
m‚canisme PIC pour les produits chimiques; ce programme englobe la s‚lection
des produits chimiques qui seront soumis au m‚canisme PIC et l'‚laboration de
documents d'orientation PIC concernant les d‚cisions … prendre. La Convention
de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait une communication
entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque les produits chimiques
dangereux ont ‚t‚ interdits pour des raisons de s‚curit‚ et de sant‚ sur les
lieux de travail. Dans le cadre du GATT, des n‚gociations se sont poursuivies
en vue de cr‚er un instrument ayant force obligatoire pour les produits
interdits ou strictement r‚glement‚s sur le march‚ int‚rieur. En outre, le
Conseil du GATT a d‚cid‚ (voir d‚cision C/M/251) de proroger le mandat du
groupe de travail pour une p‚riode de trois mois … compter de la date de la
prochaine r‚union du groupe, et a autoris‚ le Pr‚sident … tenir des
consultations sur la date de cette r‚union.
19.37Quelle que soit l'importance de la proc‚dure PIC, il est n‚cessaire
qu'il y ait un ‚change d'informations sur tous les produits chimiques.
Objectifs
19.38Les objectifs de ce domaine d'activit‚ du programme sont les suivants :
a) Promouvoir un ‚change accru de renseignements sur la s‚curit‚ des
produits chimiques, leur utilisation et les ‚missions, entre toutes les
parties
int‚ress‚es;
b) Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application, d'ici …
l'an 2000, de la proc‚dure PIC, y compris son application obligatoire au moyen
d'instruments juridiques contraignants contenus dans la version modifi‚e des
Directives de Londres et dans le Code de conduite international de la FAO, en
tenant compte de l'exp‚rience acquise dans le cadre de la proc‚dure PIC.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
19.39Les gouvernements et les organisations internationales comp‚tentes
devraient, en coop‚ration avec les industries :
a) Renforcer les institutions nationales responsables de l'‚change
d'informations sur les produits chimiques toxiques et favoriser la cr‚ation de
centres nationaux l… o— ceux-ci n'existent pas;
b) Renforcer les institutions et les r‚seaux internationaux (tels que
le RISCPT) responsables de l'‚change d'informations sur les produits chimiques
toxiques;
c) Mettre en place une coop‚ration technique avec d'autres pays et
leur fournir des renseignements, notamment … ceux qui manquent d'experts
techniques et de personnel capable d'interpr‚ter les donn‚es techniques
utiles,
par exemple les documents sur les critŠres relatifs … l'hygiŠne du milieu et
les Directives sur la sant‚ et la s‚curit‚ et les Fiches internationales sur
la
s‚curit‚ des produits chimiques (publi‚es par le PISSC), les monographies sur
l'‚valuation des risques canc‚rigŠnes des produits chimiques [publi‚es par le
Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents
d'orientation des d‚cisions (donn‚es fournies par l'interm‚diaire du programme
commun FAO/PNUE sur le m‚canisme PIC) et les documents pr‚sent‚s par
l'industrie ou ‚manant d'autres sources;
d) Appliquer dŠs que possible les proc‚dures PIC et, … la lumiŠre de
l'exp‚rience acquise, inviter les organisations internationales int‚ress‚es
telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS, etc., … envisager de travailler
avec diligence, dans leurs domaines de comp‚tence respectifs, … la conclusion
des instruments juridiquement contraignants n‚cessaires.
b) Donn‚es et information
19.40Les gouvernements et les organisations internationales int‚ress‚es
devraient, avec la coop‚ration des industries :
a) Concourir … la cr‚ation de systŠmes nationaux d'information sur les
produits chimiques dans les pays en d‚veloppement et am‚liorer l'accŠs aux
systŠmes internationaux existants;
b) Am‚liorer les bases de donn‚es et les systŠmes d'information sur
les produits chimiques toxiques, tels que les programmes d'inventaire des
‚missions, en fournissant une formation … l'utilisation de ces systŠmes ainsi
que des logiciels et du mat‚riel et d'autres moyens;
c) Fournir aux pays importateurs des connaissances et des
renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement r‚glement‚s
pour que ces pays prennent en connaissance de cause les d‚cisions concernant
leur importation et leur manipulation, et d‚terminer les responsabilit‚s que
se
partageront les pays importateurs et les pays exportateurs dans le commerce
des
produits chimiques;
d) Communiquer les donn‚es n‚cessaires pour ‚valuer les risques pour
la sant‚ et l'environnement de diff‚rentes possibilit‚s de remplacement de
produits chimiques interdits ou strictement r‚glement‚s.
19.41Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant que possible,
tous les documents d'information sur les produits chimiques toxiques dans
toutes les langues des Nations Unies.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
19.42Les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, avec
la coop‚ration des industries, devraient collaborer au renforcement et …
l'expansion, selon que de besoin, du r‚seau d'autorit‚s nationales d‚sign‚es
pour l'‚change d'informations sur les produits chimiques et ‚tablir un
programme d'‚change technique pour produire un noyau de personnels form‚s dans
chaque pays participant.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
19.43Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
10 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
D. Mise en place de programmes de r‚duction des risques
Principes d'action
19.44Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement utilis‚s peuvent
souvent ˆtre remplac‚s par d'autres substances. Il est ainsi parfois possible
de r‚duire les risques en employant d'autres produits chimiques, voire des
techniques qui ne font pas appel … des produits chimiques. L'exemple
classique
de r‚duction des risques consiste … remplacer des substances dangereuses par
des substances inoffensives ou moins nocives. Une autre solution est
d'‚tablir
des m‚thodes de pr‚vention de la pollution et des normes pour les produits
chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de
consommation, etc.). Dans une optique plus large, la r‚duction des risques
met
en jeu des m‚thodes plurivalentes visant … r‚duire les risques que pr‚sentent
des produits chimiques toxiques. Ces m‚thodes, qui tiennent compte du cycle
de
vie des produits chimiques, pourraient englober des mesures r‚glementaires ou
autres, telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus
propres, l'adoption de m‚thodes et programmes de pr‚vention de la pollution,
l'‚tablissement d'inventaires d'‚missions, l'‚tiquetage des produits, des
restrictions d'emploi, des r‚glementations en matiŠre d'exposition et des
incitations ‚conomiques, des m‚thodes de manutention sans danger,
l'‚limination
progressive voire l'interdiction desproduits chimiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables
pour la sant‚ humaine et l'environnement, qui sont toxiques, r‚manents et
bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas ˆtre correctement
r‚glement‚e.
19.45Dans le secteur de l'agriculture, la lutte int‚gr‚e contre les
parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques … la place
des
pesticides toxiques, est l'une des maniŠres de r‚duire les risques.
19.46La r‚duction des risques englobe aussi la pr‚vention des accidents et
des empoisonnements imputables … des produits chimiques, la mise en place
d'une
toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une remise en ‚tat coordonn‚s des
zones contamin‚es par des substances chimiques toxiques.
19.47Le Conseil de l'OCDE a d‚cid‚ que les pays membres de l'Organisation
‚tabliraient des programmes de r‚duction des risques, ou renforceraient ces
programmes. Le Conseil international des associations chimiques a lanc‚ des
initiatives en faveur d'une vigilance ‚clair‚e et de la surveillance des
produits en vue de r‚duire les risques chimiques. Le programme APELL du PNUE
(sensibilisation et pr‚paration aux accidents industriels au niveau local)
vise
… aider les responsables et les techniciens … faire mieux comprendre … la
collectivit‚ quelles sont les installations dangereuses et … pr‚parer des
plans
d'intervention. L'OIT a publi‚ un recueil de directives pratiques sur la
pr‚vention des accidents majeurs dans l'industrie et travaille … un instrument
international sur la pr‚vention des catastrophes industrielles, qui pourrait
ˆtre adopt‚ en 1993.
Objectifs
19.48L'objectif de ce domaine d'activit‚ est le suivant : ‚liminer les
risques inadmissibles ou excessifs et r‚duire autant que faire se peut du
point
de vue ‚conomique les risques que posent les produits chimiques en utilisant
une m‚thode plurivalente faisant intervenir des formules trŠs vari‚es et en
prenant des mesures de pr‚caution d‚coulant d'une analyse plurivalente du
cycle
de vie.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
19.49Les gouvernements devraient, le cas ‚ch‚ant, en coop‚ration avec les
organismes internationaux comp‚tents et les industries :
a) Envisager d'adopter si possible des politiques fond‚es sur des
principes reconnus engageant la responsabilit‚ des producteurs ainsi que sur
des mesures de pr‚caution, de pr‚vention et de gestion du cycle de vie des
produits chimiques, portant sur la fabrication, le commerce, le transport,
l'utilisation et l'‚limination;
b) Entreprendre des actions concert‚es pour r‚duire les risques li‚s
aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la dur‚e de leur
cycle de vie. Ces activit‚s pourraient consister … adopter des mesures
r‚glementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de produits et de
techniques plus propres, l'‚tablissement d'inventaires d'‚missions,
l'‚tiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des incitations
‚conomiques et l'abandon progressif voire l'interdiction des produits
chimiques
toxiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la
sant‚ humaine et l'environnement, qui sont toxiques, r‚manents et
bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas ˆtre correctement
r‚glement‚e;
c) Adopter des politiques ainsi que des mesures r‚glementaires et
autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au minimum
l'exposition … ces produits en les rempla‡ant par d'autres substances moins
nocives et en abandonnant progressivement ceux qui posent des risques
excessifs
ou autrement inacceptables pour la sant‚ humaine et l'environnement, qui sont
toxiques, r‚manents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas ˆtre
correctement r‚glement‚e;
d) Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en
matiŠre d'‚tablissement et d'application de normes dans le contexte du Codex
alimentarius FAO/OMS, afin de r‚duire au minimum les effets nocifs de la
pr‚sence de produits chimiques dans les aliments;
e) Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre
r‚glementaire n‚cessaire … la pr‚vention des accidents et … la pr‚paration et
aux interventions en cas d'urgence (planification de l'occupation des sols,
systŠmes de permis, proc‚dures de notification en cas d'accidents, etc.) et
collaborer tant … l'‚laboration du r‚pertoire international des centres
r‚gionaux d'intervention d'urgence (OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE;
f) Promouvoir la cr‚ation de centres nationaux de protection contre
les substances toxiques ou, le cas ‚ch‚ant, le renforcement de ceux existants,
pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et efficaces des
empoisonnements;
g) R‚duire la d‚pendance excessive … l'‚gard de l'utilisation de
produits chimiques agricoles grƒce … de nouvelles pratiques agricoles, … la
lutte int‚gr‚e contre les parasites ou … d'autres moyens appropri‚s;
h) Exiger des fabricants, des importateurs et des
utilisateurs de
substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point des
proc‚dures d'intervention d'urgence et qu'ils ‚laborent des plans
d'intervention d'urgence … l'int‚rieur et … l'ext‚rieur de leurs
installations,
le cas ‚ch‚ant, en collaboration avec les producteurs de ces produits
chimiques;
i) D‚finir, ‚valuer, r‚duire au minimum ou ‚liminer autant que faire
se peut les risques d‚coulant du stockage des produits chimiques p‚rim‚s grƒce
… des m‚thodes d'‚limination ‚cologiquement rationnelles.
19.50Les industries devraient ˆtre encourag‚es … :
a) Mettre au point un code de principes agr‚‚s … l'‚chelon
international pour la gestion du commerce des produits chimiques,
reconnaissant
en particulier la responsabilit‚ qu'elles ont de fournir des informations sur
les risques potentiels et les pratiques d'‚limination ‚cologiquement
rationnelles des d‚chets de ces produits, en coop‚ration avec les
gouvernements
et avec les organisations internationales comp‚tentes et organismes int‚ress‚s
des Nations Unies;
b) Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance ‚clair‚e par
les producteurs et les fabricants de produits chimiques, sur l'ensemble du
cycle de vie de ces produits;
c) Adopter … titre volontaire des programmes reconnaissant le droit …
l'information de la collectivit‚ sur la base de principes directeurs
internationaux, y compris la divulgation d'informations sur les causes des
rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les pr‚venir et
l'‚tablissement de rapports sur les ‚missions annuelles habituelles de
produits
chimiques toxiques dans l'environnement, rendues possibles du fait de
l'absence
de r‚glementation dans le pays d'implantation.
b) Donn‚es et information
19.51Les gouvernements, le cas ‚chant, en coop‚ration avec les organismes
internationaux comp‚tents et les industries, devraient :
a) Favoriser l'‚change d'informations sur les activit‚s men‚es …
l'‚chelon national et r‚gional pour r‚duire les risques que pr‚sentent les
produits chimiques;
b) Participer … l'‚laboration de directives pour la communication des
risques chimiques au niveau national afin d'encourager l'‚change
d'informations
avec le public et la compr‚hension des risques.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
19.52Les gouvernements, le cas ‚ch‚ant, en coop‚ration avec les organismes
internationaux comp‚tents et les industries, devraient :
a) Collaborer … l'‚laboration de critŠres communs pour d‚terminer
quels sont les produits chimiques susceptibles de se prˆter … des activit‚s
concert‚es de r‚duction des risques;
b) Coordonner les activit‚s de r‚duction des risques;
c) Elaborer des directives et politiques obligeant les fabricants, les
importateurs et les utilisateurs de produits chimiques toxiques … divulguer
des
donn‚es sur la toxicit‚, … d‚clarer les risques et … indiquer les dispositions
en matiŠre d'intervention d'urgence;
d) Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment les
soci‚t‚s transnationales, et les autres entreprises, quel que soit leur lieu
d'implantation, … adopter des politiques par lesquelles elles s'engageraient …
adopter des normes de fonctionnement ‚quivalant … celles qui sont en vigueur
dans les pays d'origine ou tout aussi rigoureuses, s'agissant de la gestion
‚cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques;
e) Encourager et aider les petites et moyennes entreprises … mettre au
point et … adopter des m‚thodes appropri‚es de r‚duction des risques que
pr‚sentent leurs activit‚s;
f) Mettre au point des mesures r‚glementaires ou autres et des
m‚thodes visant … empˆcher l'exportation des produits chimiques dont
l'utilisation a ‚t‚ proscrite ou strictement r‚glement‚e, qui ont ‚t‚ retir‚s
du march‚ ou interdits pour des raisons li‚es … la sant‚ ou … l'environnement,
sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un accord ‚crit pr‚alable avec
le pays d'importation ou est conforme par ailleurs au m‚canisme de
consentement
mutuel;
g) Encourager les travaux nationaux et r‚gionaux visant … harmoniser
l'‚valuation de pesticides;
h) Promouvoir et mettre au point des m‚canismes en vue de la
production, de la gestion et de l'utilisation s–res des produits dangereux,
en formulant des programmes visant … remplacer ces produits par d'autres
substances plus s–res le cas ‚ch‚ant;
i) Etablir des r‚seaux de centres d'intervention d'urgence;
j) Encourager les industries, grƒce … la coop‚ration multilat‚rale, si
possible, … abandonner progressivement et … ‚liminer tous les produits
chimiques interdits encore en stock ou utilis‚s, au moyen de m‚thodes
‚cologiquement rationnelles, y compris leur r‚utilisation si elle ne pr‚sente
pas de danger, dans les cas approuv‚s et appropri‚s.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
19.53Le secr‚tariat de la Conf‚rence a inclus la plus grande partie des co–ts
correspondant au pr‚sent programme dans les pr‚visions relatives aux domaines
d'activit‚ A et E. Le montant total des d‚penses de formation du personnel
des
centres de secours d'urgence et de lutte antipoison et de renforcement desdits
centres se chiffrerait … environ 4 millions de dollars par an, montant qui
serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements.
Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les
conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
19.54Les gouvernements, en coop‚ration avec les organisations et les
programmes internationaux appropri‚s, devraient :
a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de r‚duire
au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et l'exposition … ces
produits dans tous les pays;
b) Passer en revue par pays, le cas ‚ch‚ant, les pesticides accept‚s
par le pass‚ sur la base de critŠres aujourd'hui reconnus comme insuffisants
ou
d‚pass‚s et envisager leur remplacement ‚ventuel par d'autres m‚thodes de
lutte
contre les parasites, particuliŠrement dans le cas des pesticides toxiques,
r‚manents et/ou bioaccumulatifs.
E. Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose
chaque pays pour g‚rer les produits chimiques
Principes d'action
19.55De nombreux pays manquent de systŠmes nationaux pour faire face aux
risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacit‚ de prouver que des
produits chimiques toxiques sont utilis‚s … mauvais escient ou de juger des
d‚gƒts que ces produits peuvent causer … l'environnement en raison de leur
manque de moyens scientifiques et des difficult‚s li‚es … la d‚tection de bon
nombre de produits chimiques dangereux et au suivi syst‚matique des mouvements
de produits chimiques toxiques. Le fait que ces produits fassent depuis peu
l'objet d'une utilisation importante dans les pays en d‚veloppement figure au
nombre des menaces potentielles pesant sur la sant‚ des habitants et
l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un systŠme
national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en accroŒtre
l'efficacit‚.
19.56Les ‚l‚ments essentiels d'une bonne gestion nationale des produits
chimiques sont : a) une l‚gislation ad‚quate; b) la collecte et la diffusion
des informations; c) la possibilit‚ d'‚valuer et d'interpr‚ter les risques;
d) la d‚finition d'une politique de gestion des risques; e) les moyens de
mettre en oeuvre et d'appliquer cette politique; f) la capacit‚ d'assainir les
zones contamin‚es et de soigner les personnes intoxiqu‚es; g) des programmes
d'‚ducation efficaces; h) la capacit‚ de r‚agir en cas d'urgence.
19.57 Etant donn‚ que la gestion des produits chimiques s'exerce
dans
plusieurs secteurs relevant de divers ministŠres nationaux, l'exp‚rience
indique qu'un m‚canisme de coordination interminist‚riel est indispensable.
Objectif
19.58D'ici … l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant que
possible, des systŠmes nationaux de gestion ‚cologiquement rationnelle des
produits chimiques, notamment une l‚gislation et des dispositions de mise en
oeuvre et d'ex‚cution.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
19.59En collaboration avec les organisations intergouvernementales
appropri‚es et les organismes et programmes des Nations Unies, les
gouvernements devraient au besoin :
a) Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires appliqu‚es …
la solution des problŠmes de s‚curit‚ des produits chimiques;
b) Mettre en place et renforcer au besoin un m‚canisme national de
coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs associ‚s aux
activit‚s touchant la s‚curit‚ des produits chimiques (par exemple,
agriculture, ‚ducation, industrie, travail, sant‚, transports, police, d‚fense
civile, affaires ‚conomiques, instituts de recherche, centres de protection
contre les substances toxiques);
c) Organiser des m‚canismes institutionnels de gestion des produits
chimiques en pr‚voyant la mise en place de moyens d'ex‚cution efficaces;
d) Mettre en place et renforcer au besoin des r‚seaux de centres
d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection contre
les
substances toxiques;
e) Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des
dispositifs de pr‚vention et de planification pr‚alable des accidents et
d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence p‚riodiquement
test‚s et mis … jour - en tenant compte du programme APELL du PNUE et de
programmes analogues;
f) En coop‚ration avec l'industrie, mettre au point des proc‚dures
d'intervention en cas d'urgence et d‚finir les moyens et les ‚quipements dont
doivent se doter l'industrie et les usines pour minimiser les cons‚quences des
accidents.
b) Donn‚es et information
19.60Les gouvernements devraient :
a) Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le grand
public aux problŠmes de s‚curit‚ des produits chimiques, en mettant au point,
par exemple, des programmes d'information sur les stocks chimiques, les moyens
de remplacement ‚cologiquement s–rs et les inventaires d'‚missions qui
pourraient contribuer … la r‚duction de risques;
b) Etablir, en coop‚ration avec le RISCPT, des registres et des bases
de donn‚es nationaux sur les produits chimiques qui renseigneraient notamment
sur la dangerosit‚ de ces produits;
c) Rassembler des donn‚es provenant de la surveillance sur le terrain
en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles de causer de
graves d‚gƒts … l'environnement;
d) Coop‚rer avec les organisations internationales, le cas ‚ch‚ant,
pour exercer un suivi et un contr“le effectifs de la cr‚ation, de la
fabrication, de la distribution, du transport et de l'‚limination des produits
chimiques toxiques de maniŠre, d'une part, … encourager l'adoption de mesures
de pr‚vention et de pr‚caution et veiller au respect des rŠglements de
s‚curit‚
et, d'autre part, … ˆtre en mesure d'‚tablir des rapports circonstanci‚s.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
19.61Le cas ‚ch‚ant en coop‚ration avec des organisations internationales,
les gouvernements devraient :
a) Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de listes
de contr“le pour la promulgation de la l‚gislation n‚cessaire dans le domaine
de la s‚curit‚ des produits chimiques, lorsque de tels principes n'ont pas
encore ‚t‚ formul‚s;
b) Aider les pays, en particulier les pays en d‚veloppement, …
‚laborer ou … renforcer leur l‚gislation nationale et l'application de
celle-ci;
c) Envisager, le cas ‚ch‚ant, l'adoption de programmes de diffusion
d'informations auprŠs du public pour r‚duire les risques d'accident. Les
organisations internationales concern‚es, en particulier le PNUE, l'OCDE et la
CEE, et les autres parties int‚ress‚es devraient, le cas ‚ch‚ant, ‚tablir un
document de r‚f‚rence sur la maniŠre d'‚laborer des programmes de ce type …
l'intention des gouvernements int‚ress‚s. Le document en question devrait
s'inspirer des travaux sur les accidents d‚j… survenus et comporter de
nouvelles directives sur les listes d'‚missions toxiques et la transmission
d'informations sur les risques. Ces directives devraient porter notamment sur
l'harmonisation des besoins, des d‚finitions et des ‚l‚ments d'information de
nature … favoriser l'uniformit‚ et … permettre un accŠs partag‚ aux donn‚es;
d) S'appuyer sur les travaux internationaux pass‚s, pr‚sents et futurs
consacr‚s … l'‚valuation des risques afin d'aider les pays, en particulier les
pays en d‚veloppement, … ‚laborer ou … renforcer leurs capacit‚s d'‚valuation
des risques aux niveaux national et r‚gional et … minimiser les risques
inh‚rents … la fabrication et … l'emploi de produits chimiques toxiques;
e) Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE et en
particulier l'utilisation du r‚pertoire international OCDE/PNUE des centres
d'intervention d'urgence;
f) Coop‚rer avec tous les pays, et en particulier avec les pays en
d‚veloppement, … la mise en place d'un m‚canisme institutionnel national et …
l'‚laboration d'instruments appropri‚s de gestion des produits chimiques;
g) Organiser des cours d'information … l'intention du personnel
s'occupant de s‚curit‚ des produits chimiques … tous les niveaux de la
production et de l'utilisation de ces produits;
h) Mettre en place des m‚canismes permettant d'utiliser au maximum
dans chaque pays les informations disponibles au niveau international;
i) Inviter le PNUE … promouvoir, auprŠs des gouvernements, des milieux
industriels et de la population, des principes concernant la pr‚vention, la
protection, et l'intervention dans le domaine des accidents, en s'inspirant
des
travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
19.62Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme dans les pays en d‚veloppement pour la p‚riode 1993-2000 se
chiffrerait en moyenne … environ 600 millions de dollars par an, montant qui
serait financ‚ … hauteur de 150 millions de dollars par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif qui n'ont
pas
‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
19.63Les organisations internationales devraient :
a) Promouvoir la mise en place et le renforcement de laboratoires
nationaux pour permettre … tous les pays de disposer de moyens nationaux de
contr“le concernant l'importation, la fabrication et l'utilisation des
produits
chimiques;
b) Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction,
dans les
langues locales, des documents internationaux sur la s‚curit‚ des produits
chimiques et appuyer diverses activit‚s r‚gionales relatives aux transferts de
techniques et … l'‚change d'informations;
c) Mise en valeur des ressources humaines
19.64Les organisations internationales devraient :
a) Renforcer la formation technique destin‚e aux pays en d‚veloppement
au sujet de la gestion des produits chimiques au point de vue du risque qu'ils
pr‚sentent;
b) Promouvoir et accroŒtre l'appui aux activit‚s de recherche au
niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'‚tudes … des
instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant un lien
avec les programmes de s‚curit‚ des produits chimiques.
19.65Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec l'industrie
et les syndicats, des programmes de formation de tous niveaux sur la gestion
des produits chimiques, y compris les interventions d'urgence. Les rudiments
de la s‚curit‚ d'emploi des produits chimiques devraient ˆtre inscrits aux
programmes d'enseignement primaire de tous les pays.
F. Pr‚vention du trafic international illicite
de produits toxiques et dangereux
19.66A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de port‚e
g‚n‚rale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on entend par
produits toxiques et dangereux, les produits qui font l'objet d'une
interdiction ou d'une r‚glementation stricte, qui ont ‚t‚ retir‚s du march‚ ou
dont l'utilisation ou la vente n'a pas ‚t‚ approuv‚e par les gouvernements
pour
des raisons li‚es … la protection de la sant‚ publique et de l'environnement).
Toutefois, la communaut‚ internationale est pr‚occup‚e de constater que le
trafic international illicite de ces produits porte atteinte … la sant‚ et …
l'environnement, comme l'Assembl‚e g‚n‚rale l'a indiqu‚ dans ses r‚solutions
42/183 et 44/226. On entend par "trafic illicite" le trafic effectu‚ en
violation des l‚gislations nationales ou des instruments juridiques
internationaux pertinents. Cette pr‚occupation s'‚tend ‚galement aux
mouvements transfrontiŠres des produits toxiques et dangereux qui n'ob‚issent
pas aux directives et aux principes applicables adopt‚s au niveau
international. Les activit‚s relevant de cet ‚l‚ment de programme visent …
am‚liorer la d‚tection et la pr‚vention du trafic en question.
19.67Un renforcement de la coop‚ration internationale et r‚gionale s'impose
pour empˆcher les mouvements transfrontiŠres illicites de produits toxiques et
dangereux. Il faut en outre que les pays soient dot‚s des capacit‚s
n‚cessaires pour exercer un plus grand contr“le et mieux appliquer leur
l‚gislation, au besoin en infligeant des sanctions appropri‚es aux
contrevenants dans le cadre d'un programme de r‚pression efficace.
D'autres activit‚s envisag‚es dans le pr‚sent chapitre [par exemple au
paragraphe 19.39 d)] contribueront ‚galement … la r‚alisation de ces
objectifs.
Objectifs
19.68Les objectifs du programme sont les suivants :
a) Renforcer l'aptitude des pays … d‚tecter et r‚primer toute
tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur territoire
qui constituerait une violation de la l‚gislation nationale et des instruments
juridiques internationaux pertinents;
b) D'aider tous les pays, en particulier les pays en d‚veloppement,
… obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic illicite de produits
toxiques et dangereux.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
19.69En fonction de leurs capacit‚s et de leurs ressources et en coop‚ration
avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations concern‚es, les
gouvernements devraient :
a) Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une l‚gislation propre … faire
obstacle … l'importation et … l'exportation illicites de produits toxiques et
dangereux;
b) Etablir des programmes nationaux pour v‚rifier que ladite
l‚gislation est respect‚e, d‚tecter les violations et les d‚courager par des
p‚nalit‚s appropri‚es.
b) Donn‚es et information
19.70Les gouvernements devraient, au besoin, ‚laborer un systŠme national
d'alerte leur permettant de d‚tecter le trafic illicite de produits toxiques
et
dangereux et associer les collectivit‚s locales et autres au fonctionnement de
ce systŠme.
19.71Les gouvernements devraient ‚changer des informations sur les mouvements
transfrontiŠres illicites de produits toxiques et dangereux et permettre aux
organismes des Nations Unies concern‚s, tels que le PNUE et les commissions
‚conomiques r‚gionales, d'avoir accŠs … ces informations.
c) Coop‚ration et coordination r‚gionales et internationales
19.72Il faut continuer … renforcer la coop‚ration internationale et r‚gionale
pour empˆcher les mouvements transfrontiŠres illicites de produits toxiques et
dangereux.
19.73En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents des
Nations Unies, et en faisant appel … leurs comp‚tences et … leurs conseils,
les
commissions r‚gionales devraient exercer en permanence un contr“le du trafic
illicite des produits toxiques et dangereux et ‚valuer ses incidencessur l'environnement, l'‚conomie et la sant‚, en se servant des donn‚es et des
informations fournies par les gouvernements et en s'inspirant de l'exp‚rience
acquise par le PNUE et la CESAP … l'occasion de l'‚valuation pr‚liminaire du
trafic illicite de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent
conjointement et qui doit ˆtre termin‚e en ao–t 1992.
19.74Les gouvernements et les organisations internationales devraient au
besoin coop‚rer avec les pays en d‚veloppement pour renforcer leurs capacit‚s
institutionnelles et r‚glementaires de fa‡on … faire obstacle aux importations
et exportations illicites de produits toxiques et dangereux.
G. Renforcement de la coop‚ration internationale s'appliquant
… plusieurs domaines d'activit‚ du programme
19.75Lors d'une r‚union tenue … Londres en d‚cembre 1991, des experts
d‚sign‚s par les gouvernements ont recommand‚ aux organismes des Nations Unies
et … d'autres organisations internationales s'occupant de la gestion et de
l'‚valuation des risques li‚s aux produits chimiques de mieux coordonner leurs
activit‚s. Ils ont ‚galement demand‚ que les mesures voulues soient prises
pour renforcer le r“le du Programme international sur la s‚curit‚ des
substances chimiques et cr‚er une tribune o— les gouvernements puissent
d‚battre de l'‚valuation et de la gestion des risques li‚s aux produits
chimiques.
19.76Pour examiner plus avant les recommandations des experts et commencer …
leur donner suite au besoin, les directeurs ex‚cutifs de l'OMS, de l'OIT et du
PNUE sont invit‚s … convoquer d'ici … d‚cembre 1992 une r‚union
intergouvernementale qui pourrait servir de premiŠre r‚union … la tribune
intergouvernementale susvis‚e.
Chapitre 20
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS DANGEREUX,
Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE
DE DECHETS DANGEREUX
INTRODUCTION
20.1.La maŒtrise effective de la production, du stockage, du traitement, du
recyclage et de la r‚utilisation, du transport, de la r‚cup‚ration et de
l'‚limination des d‚chets dangereux est de la plus haute importance pour la
sant‚ de l'homme, la protection de l'environnement, la gestion des ressources
naturelles et un d‚veloppement viable. Ceci exigera la coop‚ration et la
participation actives de la communaut‚ internationale, des gouvernements et de
l'industrie. Dans le pr‚sent document, on entend par "industrie" les grandes
entreprises industrielles, y compris les soci‚t‚s transnationales et les
entreprises nationales.
20.2.La pr‚vention de la production de d‚chets dangereux et la r‚g‚n‚ration
des sites contamin‚s sont les ‚l‚ments clefs et exigent l'un et l'autre des
connaissances, des gens exp‚riment‚s, des installations, des ressources
financiŠres et des capacit‚s techniques et scientifiques.
20.3.Les activit‚s esquiss‚es dans le pr‚sent chapitre sont ‚troitement li‚es
… de nombreux domaines d'activit‚ d‚crits dans d'autres chapitres et ont sur
eux des incidences, de sorte qu'une approche int‚gr‚e globale de la gestion
des
d‚chets dangereux s'avŠre n‚cessaire.
20.4.La communaut‚ internationale est pr‚occup‚e par le fait qu'une partie
des mouvements internationaux de d‚chets dangereux se fait en contravention
des
l‚gislations nationales et des instruments internationaux existants, au
d‚triment de l'‚cologie et de la sant‚ publique de tous les pays, en
particulier des pays en d‚veloppement.
20.5.Dans la section I de sa r‚solution 44/226 du 22 d‚cembre 1989,
l'Assembl‚e g‚n‚rale a pri‚ chaque commission r‚gionale de contribuer, dans
les
limites des ressources dont elle dispose, … empˆcher les mouvements ill‚gaux
de
produits et d‚chets toxiques et dangereux en assurant de fa‡on suivie la
surveillance de ces mouvements et l'‚valuation de leurs effets sur
l'environnement et la sant‚. Elle a aussi pri‚ ces commissions de se
consulter et d'agir de concert avec le PNUE en vue de continuer de fa‡on
efficace et coordonn‚e … suivre et … ‚valuer les mouvements ill‚gaux de
produits et d‚chets toxiques et dangereux.
Objectif global
20.6.Dans le cadre d'une gestion int‚gr‚e du cycle de vie, l'objectif global
est de pr‚venir dans toute la mesure du possible et minimiser la production de
d‚chets dangereux, ainsi que de traiter les d‚chets de maniŠre telle que la
sant‚ et l'environnement n'en pƒtissent pas.
Buts globaux
20.7. Les buts globaux sont les suivants :
a) Pr‚venir ou r‚duire au minimum la g‚n‚ration de d‚chets dangereux,
dans le cadre d'une approche globale, int‚gr‚e et plus propre de la
production;‚liminer les mouvements transfrontiŠres de d‚chets dangereux ou
les r‚duire … un minimum compatible avec la gestion ‚cologiquement rationnelle
et efficace de ces d‚chets; poursuivre des entreprises de gestion
‚cologiquement rationnelle des d‚chets dangereux, en respectant le plus
possible le principe d'autosuffisance du pays d'origine. Les mouvements
transfrontiŠres qui ont lieu devraient avoir des motifs ‚cologiques et
‚conomiques et relever d'accordsentre tous les Etats concern‚s;
b) Ratifier la Convention de Bƒle sur le contr“le des mouvements
transfrontiŠres de d‚chets dangereux et de leur ‚limination et ‚laborer sans
tarder des protocoles connexes, tels que le Protocole sur la responsabilit‚ et
l'indemnisation, et des m‚canismes et des directives pour faciliter
l'application de la Convention;
c) Obtenir la ratification et l'application int‚grale par les pays
concern‚s de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des d‚chets
dangereux en Afrique et le contr“le de leurs mouvements transfrontiŠres et
‚laborer sans tarder un protocole sur la responsabilit‚ et l'indemnisation;
d) Eliminer toute exportation de d‚chets dangereux … destination de
pays qui, individuellement ou par accords internationaux, interdisent
l'importation de ces d‚chets : par exemple, parties contractantes … la
Convention de Bamako, … la quatriŠme Convention de Lom‚ ou … d'autres
conventions pertinentes ‚non‡ant cette interdiction.
20.8. Les domaines d'activit‚ ci-aprŠs sont abord‚s ci-aprŠs :
a) Promouvoir la pr‚vention et la r‚duction … un minimum des d‚chets
dangereux;
b) Promouvoir et renforcer les capacit‚s institutionnelles en matiŠre
de gestion des d‚chets dangereux;
c) Promouvoir et renforcer la coop‚ration internationale dans la
gestion des mouvements transfrontiŠres de d‚chets dangereux;
d) Pr‚vention du trafic international ill‚gal de d‚chets
dangereux.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Promouvoir la pr‚vention et la minimisation
des d‚chets dangereux
Principes d'action
20.9. La sant‚ de l'homme et la qualit‚ de l'environnement sont
continuellement d‚grad‚es par la quantit‚ croissante de d‚chets dangereux
produits. Les co–ts directs et indirects, pour la soci‚t‚ et les
particuliers, de la production, de la manutention et de l'‚limination de
ces d‚chets vont croissant. Il est donc crucial d'am‚liorer la connaissance
et
l'information concernant l'‚conomie de la pr‚vention et de la gestion des
d‚chets dangereux, y compris les effets en matiŠre d'emploi et les avantages
pour l'environnement, de maniŠre … ce que les investissements
n‚cessaires soient pr‚vus dans les programmes de d‚veloppement, grƒce … des
incitations ‚conomiques. L'une des premiŠres priorit‚s de la gestion des
d‚chets dangereux est leur minimisation, dans le cadre d'une approche plus
large de la modification des proc‚d‚s industriels et des modes de
consommation,
par des strat‚gies de pr‚vention de la pollution et de production plus propre.
20.10.Parmi les facteurs les plus importants de ces strat‚gies figurent la
r‚cup‚ration des d‚chets dangereux et leur transformation pour en tirer des
matiŠre utiles. C'est pourquoi l'application de technologies g‚n‚rant peu de
d‚chets, la modification des technologies existantes et la mise au point de
nouvelles sont actuellement au centre de la minimisation des d‚chets
dangereux.
Objectifs
20.11.Les objectifs dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) R‚duire la production de d‚chets dangereux, dans la mesure du
possible, dans le cadre d'une approche int‚gr‚e de fabrications propres;
b) Optimiser l'utilisation des matiŠres en utilisant, lorsque c'est
praticable et ‚cologiquement rationnel, les r‚sidus des proc‚d‚s de
production;
c) Am‚liorer la connaissance et l'information sur l'‚conomie de la
pr‚vention et de la gestion des d‚chets dangereux.
20.12.Pour atteindre ces objectifs et r‚duire ainsi l'impact et le co–t du
d‚veloppement industriel, les pays qui peuvent se permettre d'adopter les
technologies n‚cessaires sans nuire … leur d‚veloppement devraient ‚tablir des
politiques comprenant les points suivants :
a) Int‚gration de m‚thodes de production en plus propres et de la
minimisation des d‚chets dangereux dans toute planification, et adoption de
buts sp‚cifiques;
b) Promotion de l'utilisation de m‚canismes de r‚glementation et de
march‚;
c) Fixation d'un but interm‚diaire pour la stabilisation de la
quantit‚ de d‚chets dangereux produits;
d) Etablissement de programmes et de politiques … long terme,
y compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la r‚duction de la
quantit‚ de d‚chets dangereux produits par unit‚ de fabrication;
e) R‚alisation d'une am‚lioration qualitative des flux de d‚chets,
principalement par des activit‚s visant … en r‚duire les caract‚ristiques
dangereuses;
f) Facilitation de l'‚tablissement de politiques et de m‚thodes
rentables pour la pr‚vention et la gestion des d‚chets dangereux, en prenant
en
consid‚ration l'‚tat de d‚veloppement de chaque pays.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
20.13.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Les gouvernements devraient ‚tablir des normes ou sp‚cifications
pour les achats, ou les modifier, de maniŠre … ‚viter une discrimination …
l'encontre des matiŠres recycl‚es, … condition que celles-ci ne soient pas
polluantes;
b) Les gouvernements, selon leurs possibilit‚s et avec l'aide de la
coop‚ration multilat‚rale, devraient pr‚voir des incitations ‚conomiques ou
r‚glementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler l'innovation
industrielle dans le sens de m‚thodes de production plus propres, encourager
l'industrie … investir dans des technologies pr‚ventives et/ou de recyclage de
maniŠre … assurer une gestion ‚cologiquement rationnelle de tous les d‚chets
dangereux, y compris des d‚chets recyclables, et … encourager les
investissements dans la minimisation des d‚chets;
c) Les gouvernements devraient intensifier la recherche-d‚veloppement
concernant des technologies de substitution rentables pour les proc‚d‚s et
substances aboutissant actuellement … la production de d‚chets dangereux qui
posent des problŠmes particuliers d'‚limination ou de traitement
‚cologiquement
rationnels, ‚tant entendu qu'il faudrait ‚tudier aussit“t que faire se peut la
possibilit‚, en fin de compte, d'une suppression progressive des substances
qui
constituent un risque d‚raisonnable ou difficile … g‚rer et qui sont toxiques,
persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre l'accent sur des
substitutions ‚conomiquement accessibles aux pays en d‚veloppement;
d) Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et ressources disponibles
et avec la coop‚ration de l'ONU et d'autres organisations et industries
concern‚es, devraient, selon qu'il convient, encourager la cr‚ation
d'installations nationales pour traiter les d‚chets dangereux d'origine
nationale;
e) Les gouvernements des pays d‚velopp‚s devraient encourager le
transfert de technologies ‚cologiquement rationnelles et du savoir-faire
concernant les technologies propres et les m‚thodes de fabrication g‚n‚rant
peu
de d‚chets aux pays en d‚veloppement, conform‚ment au chapitre 34, ce qui
suscitera des changements de nature … soutenir l'innovation. Les
gouvernements devraient coop‚rer avec l'industrie pour mettre au point des
directives et des codes de conduite, le cas ‚ch‚ant, conduisant … une
production plus propre par l'interm‚diaire d'associations sectorielles
industrielles;
f) Les gouvernements devraient encourager l'industrie … traiter,
recycler, r‚utiliser et ‚liminer les d‚chets … la source de production, ou
aussi prŠs que possible de cette source, lorsque la production de d‚chets
dangereux est in‚vitable et qu'il est judicieux, sur les plans ‚conomique
aussi
bien qu'‚cologique, de le faire;
g) Les gouvernements devraient encourager les ‚valuations de
technologies, par exemple en utilisant des centres d'‚valuation des
technologies;
h) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque c'est
n‚cessaire, devraient promouvoir les productions propres en cr‚ant des centres
de formation et d'information sur les technologies ‚cologiques;
i) L'industrie devrait mettre sur pied des systŠmes de gestion de
l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de production
ou de distribution, afin de voir o— il est n‚cessaire d'installer des m‚thodes
de production plus propres;
j) Un organisme des Nations Unies appropri‚ et comp‚tent devrait, en
coop‚ration avec d'autres organisations, prendre l'initiative d'‚laborer, en
tenant compte, selon qu'il convient, du rapport de la r‚union d'experts
d‚sign‚s par les gouvernements sur une strat‚gie et un programme d'action
internationaux tenue … Nairobi en 1991, des directives pour estimer les co–ts
et avantages de diverses m‚thodes de production propre, de minimisation des
d‚chets et de gestion ‚cologique des d‚chets dangereux, parmi lesquelles la
r‚g‚n‚ration des sites contamin‚s, y compris des directives techniques pour
assurer une gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets dangereux, en
particulier dans le contexte des travaux que le secr‚tariat du PNUE effectue
au
titre de la Convention de Bƒle;
k) Les gouvernements devraient ‚tablir des rŠglements qui
confŠrent
aux industries la responsabilit‚ ultime d'‚liminer, en respectant
l'environnement, les d‚chets dangereux qui d‚coulent de leurs activit‚s.
b) Donn‚es et information
20.14.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations
internationales, ‚tablir des m‚canismes pour ‚valuer les systŠmes
d'information existants;
b) Les gouvernements devraient mettre en place des centres et des
r‚seaux nationaux et r‚gionaux de collecte et de diffusion d'informations,
faciles … consulter et … utiliser par les administrations et par l'industrie
et
d'autres entit‚s non gouvernementales;
c) Les organisations internationales, par l'interm‚diaire du
programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient ‚tendre et
renforcer les systŠmes existants de collecte d'informations sur les
productions
propres;
d) Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient
promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par le
r‚seau Production propre;
e) L'OCDE devrait, en coop‚ration avec d'autres organisations,
entreprendre une enquˆte d‚taill‚e et diffuser des informations sur les
exp‚riences qu'ont les pays membres de l'adoption de systŠmes de
r‚glementation
et de m‚canismes d'incitation ‚conomique pour la gestion des d‚chets dangereux
et l'utilisation de technologies propres, qui pr‚viennent la production de
d‚chets de cette nature;
f) Les gouvernements devraient encourager les industries … faire
preuve de transparence dans leur fonctionnement et … fournir des informations
pertinentes aux communaut‚s susceptibles d'ˆtre affect‚es par la production,
la
gestion et l'‚limination des d‚chets dangereux.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
20.15.Une coop‚ration internationale et r‚gionale devrait encourager la
ratification par les Etats des Conventions de Bƒle et de Bamako et promouvoir
l'application de ces conventions. Une coop‚ration r‚gionale sera n‚cessaire
pour ‚laborer des conventions analogues dans d'autres r‚gions que l'Afrique,
si
besoin est. Il faut, en outre, assurer la coordination effective des
politiques et instruments internationaux, r‚gionaux et nationaux. Autres
activit‚s propos‚es : coop‚rer pour surveiller les effets de la gestion des
d‚chets dangereux.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
20.16. Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total
des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
750 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
20.17.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes de d‚veloppement des
technologies et de recherche :
a) Les gouvernements, selon leurs capacit‚s, et les ressources
disponibles et en coop‚ration avec l'Organisation des Nations Unies et les
autres organisations comp‚tentes, et les industries, le cas ‚ch‚ant, devraient
accroŒtre sensiblement leur soutien financier aux "programmes de
recherche-d‚veloppement sur les technologies propres", y compris l'utilisation
de biotechnologies;
b) Les Etats devraient, le cas ‚ch‚ant, avec le concours des
organisations internationales, encourager l'industrie … promouvoir et
effectuer
des recherches sur l'‚limination progressive des proc‚d‚s qui, compte tenu des
d‚chets dangereux produits, repr‚sentent les plus grands risques ‚cologiques;
c) Les Etats devraient encourager l'industrie … mettre au point des
m‚canismes pour int‚grer le principe de la production propre dans la
conception des produits et leurs pratiques de gestion;
d) Les Etats devraient encourager l'industrie … faire preuve de
prudence ‚cologique en r‚duisant la production de d‚chets dangereux et en
assurant la r‚utilisation, le recyclage et la r‚cup‚ration ‚cologiques des
d‚chets dangereux ainsi que leur ‚limination d‚finitive.
c) Mise en valeur des ressources humaines
20.18.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Les gouvernements, les organisations internationales et
l'industriedevraient encourager les programmes de formation industrielle
incorporant des techniques de pr‚vention et de minimisation des d‚chets
dangereux, et lancer au niveau local des projets de d‚monstration de
productions propres;
b) L'industrie devrait int‚grer des principes et des exemples de
production propre dans les programmes de formation et mettre en place des
projets/r‚seaux de d‚monstration par secteur/pays;
c) Tous les secteurs de la soci‚t‚ devraient mettre sur pied des
campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et promouvoir
le
dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres acteurs.
d) Renforcement des capacit‚s
20.19.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Les gouvernements des pays en d‚veloppement, en coop‚ration avec
l'industrie et avec la coop‚ration d'organisations internationales
appropri‚es,
devraient dresser des inventaires de la production de d‚chetsdangereux, afin d'identifier leurs besoins en matiŠre de transfert de
technologie et d'application de mesures pour une saine gestion des d‚chets
dangereux et leur ‚limination;
b) Les gouvernements devraient inclure dans la planification et la
l‚gislation nationales une approche int‚gr‚e de la protection de
l'environnement, guid‚e par des critŠres de pr‚vention et de r‚duction … la
source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter des
programmes de r‚duction des d‚chets dangereux, comportant des objectifs et
une protection ad‚quate de l'environnement;
c) Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie … des
campagnes de production propre et de minimisation des d‚chets dangereux
secteur par secteur, ainsi que de r‚duction de ces d‚chets et autres
‚missions;
d) Les gouvernements devraient prendre l'initiative de cr‚er ou de
renforcer, selon les besoins, des proc‚dures nationales d'‚valuation de
l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de gestion "de
bout en bout" des d‚chets dangereux, et d'identifier les options pour une
r‚duction maximale de la production de d‚chets dangereux, par une manutention,
un stockage, une ‚limination et une destruction plus s–rs de ces d‚chets;
e) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des
organisations internationales appropri‚es, devraient mettre au point des
proc‚dures de surveillance de l'application de l'approche de bout en bout,
y compris des audits d'environnement;
f) Les organismes bilat‚raux et multilat‚raux d'assistance au
d‚veloppement devraient accroŒtre sensiblement le financement du transfert de
technologies propres aux pays en d‚veloppement, y compris les petites et
moyennes entreprises.
B. Promouvoir et renforcer les capacit‚s institutionnelles
en matiŠre de gestion des d‚chets dangereux
Principes d'action
20.20.Beaucoup de pays n'ont pas les capacit‚s nationales n‚cessaires pour
manipuler et g‚rer les d‚chets dangereux. Les principales raisons en sont une
infrastructure inad‚quate, des lacunes dans les cadres r‚glementaires, des
programmes d'enseignement et de formation insuffisants, et un manque de
coordination entre les diff‚rents ministŠres et institutions qui participent
aux divers aspects de la gestion des d‚chets. De plus, on manque de
connaissances sur la contamination et la pollution de l'environnement et le
risque sanitaire associ‚ qui r‚sulte de l'exposition des populations (en
particulier les femmes et les enfants) et des ‚cosystŠmes … des d‚chets
dangereux, sur l'‚valuation des risques et sur les caract‚ristiques des
d‚chets. Des mesures doivent ˆtre prises imm‚diatement pour identifier les
populations … haut risque et apporter des remŠdes, si n‚cessaire. Pour
assurer une gestion ‚cologique des d‚chets dangereux, une des principales
priorit‚s est de pr‚voir des programmes de sensibilisation, d'‚ducation et de
formation… tous les niveaux de la soci‚t‚. Il faut aussi entreprendre des programmes
de
recherche pour comprendre la nature des d‚chets dangereux, identifier leurs
effets potentiels sur l'environnement et d‚velopper des technologies pour
manipuler sans danger ces d‚chets. Enfin, il convient de renforcer les
capacit‚s des institutions qui sont responsables de la gestion des d‚chets
dangereux.
Objectifs
20.21.Les objectifs dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Adopter au niveau national des mesures appropri‚es sur le plan de
la coordination, de la l‚gislation et de la r‚glementation pour appuyer la
gestion ‚cologique des d‚chets dangereux, y compris l'application des
conventions internationales et r‚gionales;
b) Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du
public sur les problŠmes pos‚s par les d‚chets dangereux et veiller … ce que
des programmes d'initiation et de formation soient pr‚vus pour les
travailleurs
de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les pays;
c) Mettre en place dans les pays des programmes de recherche
approfondie sur les d‚chets dangereux;
d) Renforcer la branche des services pour lui permettre de
manutentionner les d‚chets dangereux et d‚velopper des r‚seaux internationaux;
e) Cr‚er dans tous les pays en d‚veloppement des capacit‚s propres de
formation et d'‚ducation du personnel de tous les niveaux … la manutention, …
la surveillance et … la gestion ‚cologique des d‚chets dangereux;
f) S'agissant des sites de d‚chets dangereux, favoriser l'‚valuation
de l'exposition des personnes et d‚terminer les mesures curatives n‚cessaires;
g) Faciliter l'‚valuation de l'impact des d‚chets dangereux sur la
sant‚ de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils pr‚sentent, en
‚tablissant des proc‚dures, des m‚thodologies, des critŠres et/ou des
directives et normes appropri‚s concernant les effluents;
h) Am‚liorer les connaissances concernant les effets des d‚chets
dangereux sur la sant‚ de l'homme et l'environnement;
i) Mettre … la disposition des gouvernements et du grand
public des
informations sur les effets des d‚chets dangereux, y compris les d‚chets
infectieux, sur la sant‚ de l'homme et l'environnement.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
20.22.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires,
notamment des inventaires informatis‚s, des d‚chets dangereux et des sites de
traitement/‚limination de ces d‚chets et ‚valuer l'exposition des personnes et
le risque qu'ils repr‚sentent pour la sant‚ de l'homme et l'environnement; ils
devraient aussi d‚terminer les mesures qui sont n‚cessaires pour nettoyer les
d‚charges. L'industrie devrait communiquer les informations n‚cessaires;
b) Les gouvernements, l'industrie et les organisations
internationales devraient coop‚rer … la mise au point de directives et de
m‚thodes faciles … appliquer pour la caract‚risation et la classification des
d‚chets dangereux;
c) Les gouvernements devraient r‚aliser des ‚valuations de
l'exposition et de la sant‚ des populations r‚sidant prŠs de d‚charges
sauvages
de d‚chets dangereux et adopter des mesures correctives;
d) Les organisations internationales devraient ‚laborer des critŠres
sanitaires am‚lior‚s sur lesquels des rŠgles et des normes pourraient ˆtre
‚tablies, en prenant en compte les processus nationaux de prise de d‚cisions,
et aider … la r‚daction de directives techniques pratiques pour la pr‚vention,
la minimisation et la manutention et l'‚limination en toute s‚curit‚ des
d‚chets dangereux;
e) Les gouvernements des pays en d‚veloppement devraient, en
coop‚ration avec les organisations et institutions internationales, cr‚er des
groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour ex‚cuter des activit‚s de
formation et de recherche relatives … l'‚valuation, … la pr‚vention et … la
r‚duction des risques sanitaires li‚s aux d‚chets dangereux. Ces groupes
devraient servir de modŠle pour des programmes r‚gionaux analogues;
f) Les gouvernements, selon leurs possibilit‚s et avec l'aide de la
coop‚ration multilat‚rale, devraient encourager autant que possible
l'installation de centres combin‚s de traitement/‚limination des d‚chets
dangereux pour les petites et moyennes entreprises;
g) Les gouvernements devraient promouvoir l'identification
et le
nettoyage des sites de d‚chets dangereux en collaboration avec l'industrie et
les organisations internationales. Des technologies, des comp‚tences et un
financement devraient ˆtre disponibles … cette fin, autant que possible en
appliquant le principe pollueur-payeur;
h) Les gouvernements devraient s'assurer que leurs ‚tablissements
militaires respectent les normes applicables … l'‚chelle nationale en matiŠre
de traitement et d'‚limination des d‚chets dangereux.
b) Donn‚es et information
20.23.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Les gouvernements, les organisations internationales et r‚gionales
et l'industrie devraient faciliter et d‚velopper la diffusion d'informations
techniques et scientifiques sur les divers aspects sanitaires des d‚chets
dangereux, et favoriser leur utilisation;
b) Les gouvernements devraient cr‚er des systŠmes de notification et
des registres des populations expos‚es et des effets n‚fastes sur la sant‚,
ainsi que des bases de donn‚es sur des ‚valuations des risques li‚s … des
d‚chets dangereux;
c) Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des
renseignements sur les soci‚t‚s qui produisent ou ‚liminent/recyclent des
d‚chets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus et
institutions int‚ress‚s.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
20.24.Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacit‚s et de leurs
moyens financiers et avec la collaboration de l'Organisation des Nations Unies
et, le cas ‚ch‚ant, d'autres organisations habilit‚es :
a) Promouvoir et appuyer l'int‚gration et la mise en activit‚ aux
niveaux r‚gional et local, selon que de besoin, de groupes institutionnels et
interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la mesure de leurs capacit‚s,
aux
activit‚s orient‚es vers le renforcement de l'‚valuation, de la gestion et de
la r‚duction des risques en matiŠre de d‚chets dangereux;
b) Appuyer la cr‚ation d'institutions et la recherche-d‚veloppement
technologique dans les pays en d‚veloppement pour ce qui est de la mise en
valeur des ressources humaines, en particulier dans le but de consolider les
r‚seaux;
c) Encourager l'autonomie en matiŠre d'‚limination des d‚chets
dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure o— cela est possible et sans
danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontiŠres qui ont lieu
devraient ˆtre fond‚s sur des raisons ‚cologiques et ‚conomiques et sur des
accords entre tous les Etats concern‚s.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
20.25.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5 milliards pour
les pays en d‚veloppement, montant qui serait financ‚ … hauteur de 500
millions
de dollars par la communaut‚ internationale sous forme de dons ou… des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les
gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre
en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
20.26.Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils disposent, les
gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations
comp‚tentes ainsi que de l'industrie le cas ‚ch‚ant, accroŒtre leur soutien …
la gestion de la recherche sur les d‚chets dangereux dans les pays en
d‚veloppement;
b) Les gouvernements, en collaboration avec les organisations
internationales, devraient mener des recherches sur les effets des d‚chets
dangereux sur la sant‚ dans les pays en d‚veloppement, notamment les effets …
long terme sur les enfants et les femmes;
c) Les gouvernements devraient mener des recherches ax‚es sur les
besoins des petites et moyennes industries;
d) Les gouvernements et les organisations internationales, en
coop‚ration avec l'industrie, devraient d‚velopper la recherche technologique
sur la manutention, le stockage, le transport, le traitement et l'‚limination
‚cologiques des d‚chets dangereux et sur l'‚valuation et la gestion de ces
d‚chets ainsi que les mesures prises pour les neutraliser;
e) Les organisations internationales devraient identifier des
technologies appropri‚es et am‚lior‚es pour la manutention, le stockage, le
traitement et l'‚limination des d‚chets dangereux.
c) Mise en valeur des ressources humaines
20.27.Selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils disposent, les
gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des Nations Unies
et
d'autres organisations comp‚tentes ainsi que de l'industrie le cas ‚ch‚ant :
a) Sensibiliser le public aux questions relatives aux
d‚chets
dangereux et l'informer … ce sujet et favoriser l'‚laboration et la diffusion
d'informations sur les d‚chets dangereux qui soient compr‚hensibles pour le
grand public;
b) AccroŒtre la participation du grand public, notamment des femmes,
y compris au niveau local, aux programmes de gestion des d‚chets dangereux;
c) Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie et
de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement qui soient
ax‚s sur des problŠmes pr‚cis de la vie r‚elle, par exemple la planification
et
l'ex‚cution de programmes de minimisation des d‚chets dangereux, la
r‚alisation
d'audits sur les matiŠres dangereuses ou l'‚tablissement de programmes de
r‚glementation appropri‚s;
d) Promouvoir, dans les pays en d‚veloppement, la formation de la
main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui s'occupent
de r‚glementation aux technologies concernant la minimisation et la gestion
‚cologique des d‚chets dangereux.
20.28.Il faudrait en outre entreprendre les activit‚s suivantes :
a) Selon leurs capacit‚s et avec la coop‚ration de l'ONU, d'autres
organisations et d'organisations non gouvernementales, les gouvernements
devraient coop‚rer … l'‚laboration et … la diffusion de mat‚riels ‚ducatifs
concernant les d‚chets dangereux et leurs effets sur l'environnement et la
sant‚, … l'intention des ‚coles, des associations de femmes et du grand
public;
b) Selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils disposent, les
gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations,
cr‚er ou renforcer des programmes de gestion ‚cologique des d‚chets dangereux
en fonction de leurs normes sanitaires et environnementales et ‚tendre les
systŠmes de surveillance … l'identification des effets n‚fastes, sur les
populations et sur l'environnement, de l'exposition aux d‚chets dangereux;
c) Les organisations internationales devraient fournir une assistance
aux Etats Membres pour leur permettre d'‚valuer les risques que l'exposition
aux d‚chets dangereux repr‚sente pour la sant‚ et l'environnement et de
d‚finirleurs priorit‚s touchant le contr“le des diverses cat‚gories ou classes
de d‚chets;
d) Selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils disposent, les
gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations
comp‚tentes, favoriser des centres d'excellence pour la formation … la gestion
des d‚chets dangereux, en tirant parti des institutions nationales appropri‚es
et en encourageant la coop‚ration internationale, notamment … travers les
liens
institutionnels existant entre pays d‚velopp‚s et pays en d‚veloppement.
d) Renforcement des capacit‚s
20.29. Il faudrait encourager les soci‚t‚s transnationales et autres
grandes
entreprises, o— qu'elles opŠrent, … instaurer des politiques et … prendre des
engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce qui concerne la
production et l'‚limination des d‚chets dangereux, des normes de
fonctionnement ‚quivalant … celles du pays d'origine ou pas moins
restrictives, et les gouvernement sont invit‚s … s'efforcer d'‚tablir des
r‚glementations requ‚rant une gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets
dangereux.
20.30.Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux
Etats membres pour leur permettre d'‚valuer les risques que l'exposition aux
d‚chets dangereux repr‚sente pour la sant‚ et l'environnement et de d‚finir
leurs priorit‚s touchant le contr“le des diverses cat‚gories ou classes de
d‚chets.
20.31.Selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils disposent, les
gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations
comp‚tentes ainsi que des industries :
a) Aider les institutions nationales charg‚es de la surveillance des
d‚chets dangereux, de la r‚glementation les concernant et de la mise en
application de cette r‚glementation, notamment en leur donnant les moyens de
faire respecter les conventions internationales;
b) Cr‚er des organismes industriels pour s'occuper des d‚chets
dangereux et des industries de services pour manipuler ces d‚chets;
c) Adopter des directives techniques pour la gestion ‚cologique des
d‚chets dangereux et soutenir l'application des conventions r‚gionales et
internationales;
d) Mettre sur pied et d‚velopper un r‚seau international de
sp‚cialistes des d‚chets dangereux et assurer la circulation de l'information
entre les pays;
e) Evaluer la faisabilit‚ de la cr‚ation et de l'exploitation de
centres nationaux, sous-r‚gionaux et r‚gionaux de traitement des d‚chets
dangereux. Ces centres pourraient aussi servir … l'enseignement et … la
formation, et ‚galement faciliter et promouvoir le transfert de technologie
pour la gestion ‚cologique des d‚chets dangereux;
f) Identifier et renforcer des ‚tablissements universitaires/centres
de recherche ou centres d'excellence comp‚tents pour leur permettre de mener
des activit‚s d'enseignement et de formation concernant la gestion ‚cologique
des d‚chets dangereux;
g) Elaborer un programme de cr‚ation de capacit‚s nationales pour
former le personnel de divers niveaux … la gestion des d‚chets dangereux;
h) Effectuer des audits ‚cologiques des industries existantes pour
am‚liorer les systŠmes de gestion interne des d‚chets dangereux.
C. Promouvoir et renforcer la coop‚ration internationale
dans la gestion des mouvements transfrontiŠres de
d‚chets dangereux
Principes d'action
20.32.Afin de promouvoir et de renforcer la coop‚ration internationale
concernant la gestion des mouvements transfrontiŠres de d‚chets dangereux,
y compris leur contr“le et leur surveillance, des pr‚cautions s'imposent. Ilest n‚cessaire d'harmoniser les proc‚dures et les critŠres utilis‚s dans les
divers instruments juridiques internationaux. Il faut aussi ‚laborer des
critŠres, ou harmoniser ceux qui existent d‚j…, pour recenser les d‚chets
dangereux pour l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.
Objectifs
20.33.Les objectifs dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Faciliter et renforcer la coop‚ration internationale pour la
gestion ‚cologique des d‚chets dangereux, notamment le contr“le et la
surveillance des mouvements transfrontiŠres de tels d‚chets, y compris les
d‚chets r‚cup‚rables, en appliquant des critŠres adopt‚s sur le plan
international pour recenser et classer les d‚chets dangereux et pour
harmoniser
les instruments juridiques internationaux pertinents;
b) Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre
maniŠre, selon qu'il conviendra, l'exportation de d‚chets dangereux dans les
pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces d‚chets de maniŠre
‚cologique
ou qui en ont interdit l'importation;
c) Promouvoir, pour le contr“le des mouvements transfrontiŠres de
d‚chets dangereux devant faire l'objet d'op‚rations de r‚cup‚ration
conform‚ment … la Convention de Bƒle, l'‚laboration de proc‚dures qui
favorisent des options de recyclage ‚cologiques et ‚conomiques.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
Renforcement et harmonisation des critŠres et des rŠglements
20.34.Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, devraient coop‚rer avec l'Organisation des Nations Unies et
d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :
a) Incorporer dans la l‚gislation nationale la proc‚dure de
notification pr‚vue dans la Convention de Bƒle et dans les autres conventions
r‚gionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes;
b) Formuler, le cas ‚ch‚ant, des accords r‚gionaux, tels que la
Convention de Bamako, r‚glementant le mouvement transfrontiŠre de d‚chets
dangereux;
c) Aider … promouvoir la compatibilit‚ et la compl‚mentarit‚ de ces
accords r‚gionaux avec les conventions et protocoles internationaux;
d) Renforcer les capacit‚s et les moyens nationaux et r‚gionaux de
surveillance et de contr“le du mouvement transfrontiŠre de d‚chets dangereux;
e) Encourager la mise au point de directives et de critŠres clairs
dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Bƒle ou de conventions
r‚gionales pour d‚finir des op‚rations ‚cologiques et ‚conomiques de
r‚cup‚ration des ressources, de recyclage, de mise en valeur, de r‚utilisation
directe ou d'autres utilisations et pour d‚terminer des pratiques acceptables
de r‚cup‚ration y compris, chaque fois que possible, des niveaux de
r‚cup‚ration, en vue d'empˆcher des abus et des dissimulations dans ces
op‚rations;
f) Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et r‚gional,
selon qu'il convient, des systŠmes de suivi et de surveillance des mouvements
transfrontiŠres de d‚chets dangereux;
g) Elaborer des principes directeurs pour l'‚valuation des m‚thodes
de traitement ‚cologiquement rationnel des d‚chets dangereux;
h) Elaborer des directives pour l'identification des d‚chets
dangereux au niveau national, en prenant en compte les critŠres convenus au
niveau international, et, le cas ‚ch‚ant, r‚gional, et dresser une liste des
profils de risque des d‚chets dangereux ‚num‚r‚s dans la l‚gislation
nationale;
i) Mettre au point et utiliser des m‚thodes appropri‚es pour
soumettre … des essais, caract‚riser et classer les d‚chets dangereux et
adopter ou adapter des normes et des principes de s‚curit‚ pour g‚rer les
d‚chets dangereux en respectant l'environnement.
Application des accords existants
20.35.Les gouvernements sont invit‚s … ratifier la Convention de Bƒle et la
Convention de Bamako, selon le cas, et … poursuivre l'‚laboration rapide de
protocoles connexes, notamment sur la responsabilit‚ et l'indemnisation, et de
m‚canismes et de directives pour faciliter l'application des conventions.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
20.36.Comme il s'agit d'un domaine d'activit‚ relativement nouveau et en
l'absence d'‚tudes ad‚quates, du moins jusqu'ici, sur les co–ts, on ne dispose
pas pour le moment d'estimation des co–ts. Toutefois, les co–ts de certaines
des activit‚s qui se rapportent au renforcement des capacit‚s pourraient ˆtre
consid‚r‚s comme d‚j… pris en compte au titre du domaine d'activit‚ B.
20.37.Le secr‚tariat int‚rimaire de la Convention de Bƒle devrait
entreprendredes ‚tudes afin d'arriver … une estimation de co–t raisonnable
pour les activit‚s … entreprendre, dans un premier temps, jusqu'… l'an 2000.
b) Renforcement des capacit‚s
20.38.Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des Nations Unies et
d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :
a) Elaborer ou adopter des politiques de gestion ‚cologique des
d‚chets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux
existants;
b) Faire des recommandations aux instances appropri‚es ou cr‚er ou
adapter des normes, incluant l'application ‚quitable du principe
pollueur-payeur, et des mesures r‚glementaires pour respecter les obligations
et les principes de la Convention de Bƒle, de la Convention de Bamako et
d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y compris leurs protocoles,
le cas ‚ch‚ant, pour fixer des rŠgles et des proc‚dures appropri‚es dans le
domaine de la responsabilit‚ et de l'indemnisation en cas de dommages
r‚sultant
du mouvement transfrontiŠre et de l'‚limination de d‚chets dangereux;
c) Appliquer des politiques visant … interdire l'exportation de
d‚chets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter de
fa‡on ‚cologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit l'importation;
d) Etudier, dans le cadre de la Convention de Bƒle et des conventions
r‚gionales pertinentes, la possibilit‚ d'apporter une aide financiŠre … titre
temporaire dans les situations d'urgence afin de r‚duire les dommages
occasionn‚s par des accidents survenus lors du mouvement transfrontiŠre ou de
l'‚limination de d‚chets dangereux.
D. Pr‚venir le trafic international illicite
de d‚chets dangereux
Principes d'action
20.39.La pr‚vention du trafic international illicite de d‚chets dangereux
aura des incidences b‚n‚fiques sur l'environnement et la sant‚ publique dans
tous les pays, en particulier les pays en d‚veloppement. Elle contribuera
‚galement … accroŒtre l'efficacit‚ de la Convention de Bƒle et d'instruments
r‚gionaux et internationaux, comme la Convention de Bamako et la quatriŠme
Convention de Lom‚, en encourageant le respect des mesures de contr“le pr‚vues
dans ces accords. L'article IX de la Convention de Bƒle traite
particuliŠrement de la question du trafic illicite de d‚chets dangereux. Ce
dernier peut menacer gravement la sant‚ publique et l'environnement et peser
ind–ment sur les pays de destination des d‚chets.
20.40.Une pr‚vention efficace exige des mesures concrŠtes revˆtant la forme
d'une surveillance soutenue, de l'application stricte des lois et de
l'imposition de sanctions appropri‚es.
Objectifs
20.41.Les objectifs dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Renforcer les capacit‚s nationales pour d‚tecter et arrˆter toute
tentative ill‚gale d'introduire des d‚chets dangereux sur le territoire de
tout
Etat, en violation de la l‚gislation nationale et des instruments juridiques
internationaux pertinents;
b) Aider tous les pays, en particulier les pays en d‚veloppement, …
obtenir toutes les informations n‚cessaires sur le trafic illicite de d‚chets
dangereux;
c) Coop‚rer, dans le cadre de la Convention de Bƒle, … l'assistance
aux pays qui se ressentent des cons‚quences du trafic illicite.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
20.42.Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, devraient coop‚rer comme il convient avec l'Organisation des
Nations Unies et les autres organisations pour :
a) Adopter, le cas ‚ch‚ant, et appliquer une l‚gislation destin‚e …
pr‚venir l'importation et l'exportation illicites de d‚chets dangereux;
b) Elaborer des programmes nationaux appropri‚s pour surveiller le
respect de cette l‚gislation, d‚tecter et pr‚venir les infractions par des
sanctions appropri‚es, et porter une attention particuliŠre aux personnes que
l'on sait avoir proc‚d‚ … un trafic illicite de d‚chets dangereux, de mˆme
qu'aux d‚chets dangereux qui se prˆtent particuliŠrement … un trafic illicite.
b) Donn‚es et information
20.43.Les gouvernements devraient mettre en place, le cas ‚ch‚ant, un r‚seau
d'information et un systŠme d'alerte pour aider … d‚tecter le trafic illicite
de d‚chets dangereux. Les collectivit‚s locales, notamment, pourrait
participer … l'exploitation de ces r‚seaux et systŠme.
20.44.Les gouvernements devraient ‚changer des informations sur les
mouvements transfrontiŠres illicites de d‚chets dangereux et mettre ces
informations … la disposition des organismes comp‚tents des Nations Unies,
comme le PNUE et les commissions r‚gionales.
c) Coop‚ration internationale et r‚gionale
20.45.Les commissions r‚gionales, avec la coop‚ration et les conseils
d'experts du PNUE et d'autres organismes comp‚tents des Nations Unies,
devront, tout en tenant compte de la Convention de Bƒle, continuer …
surveiller et ‚valuer en permanence le trafic illicite de d‚chets dangereux,
notamment ses incidences sur l'environnement, l'‚conomie et la sant‚, en
tirant
parti des r‚sultats obtenus dans le cadre de l'‚valuation pr‚liminaire du
trafic illicite men‚e conjointement par le PNUE et la CESAP, ainsi que de
l'exp‚rience acquise … cette occasion.
20.46.Les pays et les organisations internationales, selon qu'il convient,
devraient coop‚rer pour renforcer les capacit‚s institutionnelles et
r‚glementaires, en particulier celles des pays en d‚veloppement, afin
d'empˆcher l'importation et l'exportation illicites de d‚chets dangereux.
Chapitre 21
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET
QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES
INTRODUCTION
21.1. Le pr‚sent chapitre a ‚t‚ incorpor‚ dans le programme Action 21 pour
donner suite au paragraphe 3 de la section I de la r‚solution 44/228 de
l'Assembl‚e g‚n‚rale, dans laquelle l'Assembl‚e a affirm‚ que la Conf‚rence
devrait ‚laborer des strat‚gies et mesures propres … arrˆter et … inverser les
effets de la d‚gradation de l'environnement dans le contexte d'une
augmentation
des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un d‚veloppement
durable et ‚cologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g)
de la section I de la mˆme r‚solution, dans lequel l'Assembl‚e a affirm‚ que
la
gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets ‚tait l'un des problŠmes
‚cologiques les plus importants pour la pr‚servation de la qualit‚ de
l'environnement terrestre et, surtout, pour un d‚veloppement ‚cologiquement
rationnel et durable dans tous les pays.
21.2. Les domaines d'activit‚ qui figurent dans le pr‚sent chapitre du
programme Action 21 sont ‚troitement li‚s aux domaines d'activit‚ d'autres
chapitres indiqu‚s ci-aprŠs:
a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualit‚ :
application d'approches int‚gr‚es de la mise en valeur, de la gestion et de
l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);
b) Promotion d'un d‚veloppement viable des ‚tablissements humains
(chap. 7);
c) Protection et promotion de la sant‚ (chap. 6);
d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).
21.3. Les d‚chets solides, tels qu'ils sont d‚finis dans le pr‚sent chapitre,
comprennent toutes les ordures m‚nagŠres et d‚chets non dangereux, tels que
les
d‚chets des ‚tablissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie
et les gravats. Dans certains pays, le systŠme de gestion des d‚chets solides
s'occupe aussi de d‚chets humains tels que d‚jections, cendres des
incin‚rations, vidanges de fosses septiques et boues r‚siduaires de stations
d'‚puration. Si ces d‚chets pr‚sentent des caract‚ristiques dangereuses, ils
devraient ˆtre trait‚s comme des d‚chets dangereux.
21.4. Une gestion ‚cologique des d‚chets doit aller au-del… de la simple
‚limination ou r‚cup‚ration des d‚chets produits et chercher … s'attaquer … la
cause premiŠre du problŠme en essayant de changer les modes de production et
de
consommation qui ne sont pas viables. Cela suppose d'appliquer le concept de
gestion int‚gr‚e du cycle de vie, qui repr‚sente une occasion unique de
concilier d‚veloppement et protection de l'environnement.
21.5.En cons‚quence, le cadre de l'action n‚cessaire doit s'appuyer sur une
hi‚rarchie d'objectifs et ˆtre ax‚ sur les quatre grands domaines d'activit‚
suivants :
a) R‚duire le plus possible, c'est-…-dire minimiser, les d‚chets;
b) Maximaliser la r‚utilisation et le recyclage ‚cologiquement
rationnels des d‚chets;
c) Promouvoir le traitement et l'‚limination ‚cologiquement rationnels
des d‚chets;
d) Etendre les services en matiŠre de d‚chets.
21.6.Les quatre domaines d'activit‚ sont interd‚pendants et compl‚mentaires
et doivent donc ˆtre int‚gr‚s afin de fournir un cadre g‚n‚ral et soucieux de
l'environnement pour g‚rer les d‚chets solides urbains. L'importance relative
donn‚e … chacun d'entre eux variera en fonction des conditions
socio-‚conomiques et physiques locales, du volume des d‚chets produits et de
leur composition. Tous les secteurs de la soci‚t‚ devraient participer … tous
les domaines d'activit‚.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Minimiser les d‚chets
Principes d'action
21.7.Les modes de production et de consommation non viables accroissent … un
rythme sans pr‚c‚dent la quantit‚ et la diversit‚ des d‚chets ayant des effets
persistants sur l'environnement. Selon la tendance observ‚e, la quantit‚ de
d‚chets pourrait doubler d'ici … la fin du siŠcle et ˆtre multipli‚e par
quatre
ou cinq d'ici … l'an 2025. Le meilleur moyen d'inverser les tendances
actuelles serait que la gestion des d‚chets ait un caractŠre pr‚ventif et soit
ax‚e sur les changements … apporter aux modes de vie et aux modes de
production
et de consommation.
Objectifs
21.8.Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :
a) Stabiliser ou r‚duire dans des d‚lais convenus la
production des
d‚chets destin‚s … ˆtre d‚finitivement ‚limin‚s, en fixant des buts selon le
poids, le volume et la composition des d‚chets, et encourager la s‚paration
des
d‚chets pour en faciliter le recyclage et la r‚utilisation;
b) Renforcer les proc‚dures utilis‚es pour ‚valuer les modifications
de la quantit‚ et de la composition des d‚chets en vue de formuler des
politiques op‚rationnelles visant … r‚duire le plus possible les d‚chets en
ayant recours … des moyens ‚conomiques ou autres de nature … engendrer des
modifications des modes de production et de consommation allant dans le sens
de
ces politiques.
21.9. Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, et en coop‚ration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations comp‚tentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici … l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacit‚
nationale, r‚gionale et internationale suffisante pour acc‚der … l'information
sur l'‚volution de la situation en matiŠre de d‚chets, traiter et suivre cette
information, et appliquer des politiques visant … r‚duire le plus possible la
production de d‚chets;
b) D'ici … l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays
industrialis‚s des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, r‚duire
la
production de d‚chets destin‚s … ˆtre d‚finitivement ‚limin‚s, y compris la
production de d‚chets par habitant (lorsque cette notion est applicable) au
niveau atteint … cette date; les pays en d‚veloppement devraient aussi
s'employer … atteindre cet objectif sans compromettre leurs perspectives de
d‚veloppement;
c) D'ici … l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier
les pays industrialis‚s, des programmes pour r‚duire la production de d‚chets
agrochimiques, de conteneurs et de mat‚riaux d'emballage qui ne pr‚sentent pas
de caract‚ristiques de danger.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
21.10.Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant …
r‚duire le plus possible et de fa‡on durable la production de d‚chets. Il
faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes de
consommateurs … participer … ces programmes, qui pourraient ˆtre ‚labor‚s,
s'il
y a lieu, avec la coop‚ration d'organisations internationales. Ces programmes
devraient, si possible, mettre … profit les activit‚s existantes ou pr‚vues et
devraient :
a) D‚velopper et renforcer les capacit‚s de recherche et de
conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les
mesures voulues pour r‚duire le plus possible la production de d‚chets;
b) Pr‚voir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de
production et de consommation non viables;
c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour
r‚duire le plus
possible la production de d‚chets dans le cadre des plans d'ensemble de
d‚veloppement national;
d) Insister sur le fait que la minimisation des d‚chets doit ˆtre
prise en consid‚ration dans les contrats d'achats conclus par les organismes
des Nations Unies.
b) Donn‚es et information
21.11.La surveillance est indispensable pour suivre les modifications
quantitatives et qualitatives des d‚chets et leurs effets sur la sant‚ et
l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les
gouvernements
devraient :
a) Mettre au point et appliquer des m‚thodes de surveillance des
d‚chets au niveau national;
b) Entreprendre la collecte et l'analyse de donn‚es, fixer des
objectifs nationaux et suivre les progrŠs;
c) Utiliser ces donn‚es pour v‚rifier si les politiques nationales en
matiŠre de d‚chets sont respectueuses de l'environnement en vue de les
modifier
si besoin est;
d) Alimenter les systŠmes d'information mondiaux.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
21.12.L'Organisation des Nations Unies et les organisations
intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements,
aider
… promouvoir les efforts visant … r‚duire le plus possible les d‚chets en
facilitant un plus grand ‚change d'informations, de savoir-faire et de donn‚es
d'exp‚rience. Voici une liste non exhaustive d'activit‚s sp‚cifiques qui
pourraient ˆtre entreprises :
a) Identifier, d‚velopper et harmoniser les m‚thodes de surveillance
des d‚chets et transf‚rer ces m‚thodes aux pays;
b) Identifier et d‚velopper les activit‚s des r‚seaux d'information
existants sur les technologies propres et la minimisation des d‚chets;
c) Effectuer une ‚valuation p‚riodique, rassembler et analyser des
donn‚es sur les pays et rendre compte syst‚matiquement, dans une instance des
Nations Unies appropri‚e, aux pays concern‚s;
d) Examiner l'efficacit‚ de tous les instruments de minimisation des
d‚chets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'ˆtre utilis‚s
et
les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays.
Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;
e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et ‚conomiques
de la minimisation des d‚chets au niveau des consommateurs.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
21.13.Le secr‚tariat de la Conf‚rence suggŠre que les pays industrialis‚s
envisagent d'investir dans des activit‚s visant … r‚duire le plus possible les
d‚chets un montant ‚quivalant … 1 % de ce qu'ils d‚pensent pour l'‚limination
des d‚chets solides et l'assainissement. Aux niveaux actuels, cela
repr‚senterait environ 6,5 milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour
r‚duire les seuls d‚chets urbains solides. Les mondants exacts seraient fix‚s
par les autorit‚s budg‚taires communales, provinciales et nationales
comp‚tentes en fonction des circonstances locales.
b) Moyens scientifiques et technologiques
21.14.Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des
m‚thodes permettant de r‚duire le plus possible les d‚chets. Ce travail
devrait ˆtre coordonn‚ par les gouvernements, avec la coop‚ration et la
collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de
recherche
et d'organismes comp‚tents des Nations Unies, et pourrait consister … :
a) Entreprendre une ‚tude continue de l'efficacit‚ de tous les
instruments de minimisation des d‚chets, et identifier de nouveaux instruments
susceptibles d'ˆtre utilis‚s et des techniques permettant de les mettre en
oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des
codes de bonne pratique;
b) Promouvoir la pr‚vention et la minimisation des d‚chets comme
principal objectif des programmes nationaux de gestion des d‚chets;
c) Promouvoir l'‚ducation du public et un ‚ventail d'incitations
r‚glementaires et non r‚glementaires pour encourager l'industrie … modifier la
conception des produits et … r‚duire les d‚chets des proc‚d‚s industriels
grƒce
… des technologies de production plus propres et … de bonnes pratiques de
nettoyage, et encourager les industries et les consommateurs … utiliser des
types d'emballages r‚utilisables en toute s‚curit‚;
d) Ex‚cuter, dans la mesure des capacit‚s nationales, des programmes
de d‚monstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de
minimisation des d‚chets;
e) Fixer des rŠgles pour le transport, le stockage, la
conservation
et la gestion des produits agricoles, denr‚es alimentaires et autres
marchandises p‚rissables, afin de r‚duire les pertes de ces produits, pertes
qui entraŒnent la production de d‚chets solides;
f) Faciliter le transfert de technologie de r‚duction des d‚chets …
l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production
d'effluents et de d‚chets solides, en tenant compte, notamment, de
l'utilisation de matiŠres premiŠres et de la consommation d'‚nergie.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.15.La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des
d‚chets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la gestion des
d‚chets, mais aussi chercher … obtenir le soutien des citoyens et de
l'industrie. Les programmes de d‚veloppement des ressources humaines doivent,
par cons‚quent, avoir pour but de sensibiliser, d'‚duquer et d'informer les
cat‚gories concern‚es et le public en g‚n‚ral. Les pays devraient incorporer
dans les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les
pratiques de pr‚vention et de minimisation des d‚chets et des textes d'‚tude
concernant leur impact sur l'environnement.
B. Maximaliser la r‚utilisation et le recyclage
‚cologiquement rationnels des d‚chets
Principes d'action
21.16.L'‚puisement des possibilit‚s d'implantation de d‚charges
traditionnelles, une r‚glementation environnementale plus stricte r‚gissant
l'‚limination des d‚chets et l'accroissement des quantit‚s de d‚chets
particuliŠrement persistants, notamment dans les pays industrialis‚s, sont
trois facteurs qui ont contribu‚ … une hausse rapide des co–ts des services
d'‚limination des d‚chets. Ces co–ts pourraient doubler ou tripler d'ici la
fin de la d‚cennie. Certaines pratiques actuelles en matiŠre d'‚limination
des
d‚chets menacent l'environnement. A mesure que l'‚conomie des services
d'‚limination des d‚chets se modifie, le recyclage des d‚chets et la
r‚cup‚ration des ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs
programmes de gestion des d‚chets devraient tirer le meilleur parti de
m‚thodes
de gestion efficaces sur le plan des ressources. Ces activit‚s devraient ˆtre
men‚es en conjonction avec les programmes d'‚ducation du public. Il importe
que les march‚s des produits fabriqu‚s … partir de mat‚riaux de r‚cup‚ration
soient identifi‚s dans la mise au point de programmes de r‚utilisation et de
recyclage.
Objectifs
21.17.Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :
a) Renforcer et d‚velopper les systŠmes nationaux de recyclage des
d‚chets;
b) Cr‚er un programme type de r‚utilisation et de recyclage
internes
des d‚chets pour les flux de d‚chets, papier compris, … l'int‚rieur du systŠme
des Nations Unies;
c) Mettre … disposition des informations, des techniques et des
moyens d'action appropri‚s pour encourager l'adoption et faciliter
l'exploitation de systŠmes de r‚utilisation et de recyclage des d‚chets.
21.18.Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, et en coop‚ration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations comp‚tentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici … l'an 2000, promouvoir des capacit‚s financiŠres et
technologiques suffisantes aux niveaux r‚gional, national et local, ainsi
qu'il
convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de r‚utilisation
et de recyclage des d‚chets;
b) D'ici … l'an 2000, dans tous les pays industrialis‚s, et d'ici …
l'an 2010, dans tous les pays en d‚veloppement, avoir un programme national
incluant dans la mesure du possible des objectifs de r‚utilisation et de
recyclage efficaces des d‚chets.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
21.19.Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes et de
jeunes, en collaboration avec des organismes appropri‚s des Nations Unies,
devraient lancer des programmes pour faire la d‚monstration d'un recyclage et
d'une r‚utilisation accrus des d‚chets et les rendre op‚rationnels. Ces
programmes devraient, si possible, tirer parti des activit‚s existantes ou
pr‚vues et devraient :
a) D‚velopper et renforcer la capacit‚ nationale de r‚utiliser et
recycler une proportion croissante des d‚chets;
b) Examiner et r‚former les politiques nationales des d‚chets pour
fournir des incitations … la r‚utilisation et au recyclage des d‚chets;
c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des
d‚chets qui tirent parti de la r‚utilisation et du recyclage des d‚chets et
lui
donnent la priorit‚;
d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes
pour ‚viter la discrimination contre les mat‚riaux recycl‚s, en tenant compte
des ‚conomies d'‚nergie et de matiŠres premiŠres;
e) Mettre au point des programmes d'‚ducation et de sensibilisation
du public pour promouvoir l'utilisation de produits recycl‚s.
b) Donn‚es et information
21.20.Des travaux d'information et de recherche sont n‚cessaires pour
identifier pour chaque pays des formes prometteuses de r‚utilisation et
recyclage des d‚chets qui soient … la fois socialement acceptables et
rentables. Les activit‚s d'appui entreprises par les autorit‚s nationales et
locales en collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales
devraient viser notamment … :
a) Entreprendre une vaste ‚tude des options et des techniques pour
r‚utiliser et recycler toutes les formes de d‚chets urbains solides. Les
politiques de r‚utilisation et de recyclage devraient faire partie int‚grante
des programmes nationaux et locaux de gestion des d‚chets;
b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des op‚rations de
r‚utilisation et de recyclage des d‚chets actuellement men‚es et identifier
des
moyens de les d‚velopper et de les soutenir;
c) AccroŒtre le financement de programmes de recherche pilotes pour
tester diverses possibilit‚s de r‚utilisation et de recyclage, y compris
l'utilisation de petites industries de type artisanal; la production de
compost; l'emploi d'eaux us‚es trait‚es pour l'irrigation; et la r‚cup‚ration
d'‚nergie … partir des d‚chets;
d) Produire des directives et des m‚thodes optimales pour la
r‚utilisation et le recyclage des d‚chets;
e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations
sur les problŠmes de d‚chets et les diffuser auprŠs des principaux groupes
cibles. Des subventions sp‚ciales pourraient ˆtre accord‚es sur concours …
des
projets de recherche novateurs sur des techniques de recyclage;
f) Identifier les march‚s potentiels de produits recycl‚s.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
21.21.Les Etats, dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale,
notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales comp‚tentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) Effectuer un examen p‚riodique de l'ampleur de la r‚utilisation et
du recyclage des d‚chets dans les pays;
b) Examiner l'efficacit‚ des techniques et m‚thodes de r‚utilisation
et de recyclage des d‚chets et ‚tudier des moyens d'am‚liorer leur application
dans les pays;
c) Examiner et mettre … jour les directives internationales pour la
r‚utilisation sans danger des d‚chets;
d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir
les
entreprises de r‚utilisation et de recyclage des d‚chets des petites
communaut‚s dans les pays en d‚veloppement.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
21.22.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que, si l'‚quivalent de 1 %
des d‚penses communales li‚es aux d‚chets ‚tait consacr‚ … des systŠmes derecyclage sans danger des d‚chets, les d‚penses s'‚lŠveraient dans ce domaine,
tous pays confondus, … 8 milliards de dollars. Le secr‚tariat estime que le
montant total des d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s
relevant du pr‚sent domaine pour la p‚riode 1993-2000 dans les pays en
d‚veloppement se chiffrerait … environ 850 millions de dollars par an, montant
qui serait financ‚ sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles.
Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
21.23.Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la
r‚utilisation des d‚chets. Pour cela, il faut :
a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des
machines pour r‚utiliser les matiŠres plastiques, le caoutchouc et le papier,
dans les programmes bilat‚raux et multilat‚raux de coop‚ration et d'assistance
techniques;
b) Mettre au point des technologies et am‚liorer les technologies
existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur
transfert au titre de programmes permanents, r‚gionaux et interr‚gionaux,
d'assistance technique;
c) Faciliter le transfert de technologie de r‚utilisation et de
recyclage des d‚chets.
21.24.Les incitations … la r‚utilisation et au recyclage des d‚chets sont
nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilit‚s suivantes pour
encourager l'industrie, les institutions, les ‚tablissements commerciaux et
les
particuliers … recycler les d‚chets au lieu de s'en d‚barrasser :
a) Offrir des incitations aux autorit‚s locales et municipales pour
qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs d‚chets;
b) Fournir une assistance technique … des op‚rations informelles de
r‚utilisation et de recyclage des d‚chets;
c) Appliquer des instruments ‚conomiques et r‚glementaires,
y compris
des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les
producteurs
de d‚chets paient pour leur ‚limination;
d) Fournir des conditions juridiques et ‚conomiques favorables … des
investissements dans la r‚utilisation et le recyclage des d‚chets;
e) Appliquer des m‚canismes sp‚cifiques, tels que des systŠmes de
consigne, comme incitation … la r‚utilisation et au recyclage;
f) Favoriser la collecte s‚par‚e des parties recyclables des d‚chets
m‚nagers;
g) Fournir des incitations pour am‚liorer les d‚bouch‚s des d‚chets
techniquement recyclables;
h) Encourager l'utilisation de mat‚riaux recyclables, en particulier
dans l'emballage, lorsque c'est possible;
i) Encourager le d‚veloppement de march‚s des biens recycl‚s en
mettant en place des programmes.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.25.Une formation sera n‚cessaire pour r‚orienter les pratiques actuelles
de gestion des d‚chets de fa‡on qu'elles incluent la r‚utilisation et le
recyclage des d‚chets. Les gouvernements devraient, en collaboration avec des
organismes internationaux et r‚gionaux des Nations Unies, entreprendre des
actions dont la liste qui suit est purement indicative :
a) Inclure la r‚utilisation et le recyclage des d‚chets dans les
programmes de formation en cours d'emploi comme partie int‚grante des
programmes de coop‚ration technique sur la gestion urbaine et le d‚veloppement
des infrastructures;
b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau
et l'assainissement aux techniques et politiques de r‚utilisation et de
recyclage des d‚chets;
c) Inclure les avantages et les obligations civiques associ‚s … la
r‚utilisation et au recyclage des d‚chets dans les programmes scolaires et les
enseignements g‚n‚raux pertinents;
d) Encourager les organisations non gouvernementales, les
organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les
groupes d'int‚rˆt public, en collaboration avec les autorit‚s municipales
locales, … mobiliser les collectivit‚s en faveur de la r‚utilisation et du
recyclage des d‚chets, par des campagnes cibl‚es au niveau de ces
collectivit‚s.
d) Renforcement des capacit‚s
21.26. Le renforcement des capacit‚s, pour favoriser une
r‚utilisation et un
recyclage accrus des d‚chets, devrait ˆtre ax‚ sur les domaines suivants :
a) Rendre op‚rationnelles les politiques nationales de gestion des
d‚chets et les incitations en la matiŠre;
b) Permettre aux autorit‚s locales et municipales de mobiliser le
soutien des collectivit‚s en faveur de la r‚utilisation et du recyclage des
d‚chets en faisant participer le secteur informel … des op‚rations der‚utilisation et de recyclage des d‚chets et en l'y aidant et en effectuant
une
planification de la gestion des d‚chets qui incorpore des pratiques de
r‚cup‚ration des ressources.
C. Promouvoir l'‚limination et le traitement ‚cologiquement
rationnels des d‚chets
Principes d'action
21.27.Mˆme quand les d‚chets sont r‚duits au minimum, il en reste encore.
Mˆme aprŠs traitement, tous les rejets de d‚chets ont un impact r‚siduel sur
l'environnement qui les re‡oit. Il y a par cons‚quent de la place pour des
am‚liorations des pratiques en matiŠre de traitement et d'‚limination des
d‚chets, et l'on pourrait par exemple ‚viter de d‚verser des boues r‚siduaires
en mer. Dans les pays en d‚veloppement, le problŠme est plus fondamental :
moins de 10 % des d‚chets urbains sont trait‚s d'une fa‡on ou d'une autre, et
seule une faible partie de ce traitement est conforme … des normes de qualit‚
acceptables. Le traitement et l'‚limination des matiŠres f‚cales devraient se
voir accorder la priorit‚ qu'ils m‚ritent, ‚tant donn‚ la menace potentielle
que ces matiŠres repr‚sentent pour la sant‚ de l'homme.
Objectifs
21.28.L'objectif dans ce domaine est de traiter et ‚liminer sans danger une
proportion progressivement croissante des d‚chets produits.
21.29.Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, et en coop‚ration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations comp‚tentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici … l'an 2000, fixer des critŠres, des objectifs et des normes
de qualit‚ en matiŠre de traitement et d'‚limination des d‚chets, bas‚s sur la
nature et la capacit‚ d'assimilation de l'environnement r‚cepteur;
b) D'ici … l'an 2000, se doter d'une capacit‚ suffisante pour
surveiller les effets de la pollution caus‚e par les d‚chets et exercer une
surveillance r‚guliŠre, y compris une surveillance ‚pid‚miologique, le cas
‚ch‚ant;
c) D'ici … l'an 1995, dans les pays industrialis‚s, et d'ici …
l'an 2005, dans les pays en d‚veloppement, faire en sorte qu'au moins 50 % de
toutes les eaux us‚es et de tous les d‚chets solides soient trait‚s ou
‚limin‚s
en conformit‚ avec des critŠres environnementaux et sanitaires nationaux ou
internationaux;
d) D'ici … l'an 2025, ‚liminer toutes les eaux us‚es et tous les
d‚chets solides conform‚ment … des principes directeurs nationaux ou
internationaux touchant la qualit‚ de l'environnement.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
21.30.Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des
organismes
appropri‚s des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour am‚liorer
la
lutte contre la pollution li‚e aux d‚chets et la gestion de cette pollution.
Ces programmes devraient si possible tirer parti des activit‚s existantes ou
pr‚vues et devraient :
a) D‚velopper et renforcer la capacit‚ nationale de traiter et
d'‚liminer sans danger les d‚chets;
b) Examiner et r‚former les politiques nationales de gestion des
d‚chets pour maŒtriser la pollution li‚e aux d‚chets;
c) Encourager les pays … rechercher des moyens d'‚liminer les d‚chets
sur le territoire relevant de leur souverainet‚ et aussi prŠs que possible de
leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion efficace et
respectueuse de l'environnement. Dans un certain nombre de pays, il est
proc‚d‚ … des mouvements transfrontiŠres pour assurer une gestion respectueuse
de l'environnement et efficace des d‚chets. Ces mouvements respectent les
conventions pertinentes, y compris celles qui s'appliquent aux zones ne
relevant pas de la souverainet‚ d'un Etat;
d) Mettre au point des plans de gestion des d‚chets humains en
accordant l'attention n‚cessaire … l'‚laboration et … l'application de
technologies appropri‚es et … la disponibilit‚ de ressources pour l'ex‚cution
de ces plans.
b) Donn‚es et information
21.31.La fixation de normes et la surveillance sont deux ‚l‚ments essentiels
pour maŒtriser la pollution li‚e aux d‚chets. Les activit‚s suivantes
indiquent le type d'action de soutien qui pourrait ˆtre engag‚ par des organes
internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les ‚tablissements
humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour l'environnement et
l'Organisation mondiale de la sant‚ :
a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur
l'environnement de la pollution caus‚ par les d‚chets afin de formuler et de
diffuser des critŠres et directives scientifiques recommand‚s pour une gestion
des d‚chets solides qui ne nuise pas au milieu;
b) Recommander des normes de qualit‚ de l'environnement nationales,
et le cas ‚ch‚ant locales, bas‚es sur des critŠres et directives
scientifiques;
c) Pr‚voir dans les programmes et les accords de coop‚ration
technique la fourniture d'un mat‚riel de surveillance et la formation
n‚cessaire pour utiliser ce mat‚riel;
d) Mettre en place un centre d'‚change d'informations, avec de vastes
r‚seaux aux niveaux r‚gional, national et local, pour rassembler et diffuser
des informations sur tous les aspects de la gestion des d‚chets, y compris
leur
‚limination sans danger.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
21.32.Les Etats, dans le cadre de la coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale,
notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales comp‚tentes, devraient :
a) D‚finir, mettre au point et harmoniser des m‚thodologies et des
directives ‚cologiques et sanitaires pour le rejet et l'‚limination sans
danger
des d‚chets;
b) Etudier et faire connaŒtre l'efficacit‚ des techniques et
approches permettant l'‚limination sans danger des d‚chets et des moyens de
soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrŠs
dans ce domaine.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
21.33.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
programme pour la p‚riode 1993-2000 dans les pays en d‚veloppement se
chiffrerait en moyenne … environ 15 milliards de dollars par an, montant qui
serait financ‚ par la communaut‚ internationale … hauteur de 3,4 milliards de
dollars environ sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne
s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont
pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
21.34.Les programmes d'‚limination sans danger des d‚chets n‚cessitent un
investissement annuel total dans les pays en d‚veloppement de 15,1 milliards
de
dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls d‚chets solides. Si la communaut‚
internationale fournissait le tiers de ce montant, il faudrait environ
3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les d‚chets solides.
b) Moyens scientifiques et techniques
21.35.Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de la
lutte contre la pollution li‚e aux d‚chets seront essentiels pour atteindre
les
objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalit‚s et autorit‚s
locales devraient, avec une coop‚ration internationale appropri‚e :
a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets
tels que l'int‚gration de l'‚limination des d‚chets dans la planification de
l'utilisation des sols des ‚tablissements humains; les critŠres et normes de
qualit‚ ‚cologique; les possibilit‚s qui s'offrent en matiŠre de traitement et
d'‚limination sans danger des d‚chets; le traitement des d‚chets industriels;
les op‚rations de mise en d‚charge;
b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des
systŠmes de traitement des eaux us‚es … faible co–t et n‚cessitant peu
d'entretien, les options en matiŠre d'‚limination sans danger des boues, le
traitement des d‚chets industriels, et des m‚thodes d'‚limination des d‚chets
respectueuses de l'environnement et d'une faible technicit‚;
c) Transf‚rer, conform‚ment aux clauses et conditions du chapitre 34
(Transfert de techniques ‚cologiquement rationnelles, coop‚ration et cr‚ation
de capacit‚s), des technologies sur les proc‚d‚s de traitement des d‚chets
industriels par l'interm‚diaire de programmes bilat‚raux et multilat‚raux de
coop‚ration technique, et en coop‚ration avec les entreprises et l'industrie,
y
compris, le cas ‚ch‚ant, les grandes soci‚t‚s et les soci‚t‚s transnationales;
d) Axer l'effort sur la r‚novation, l'exploitation et la maintenance
des installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et
techniques de maintenance am‚lior‚es; viendraient ensuite la planification et
la construction d'installations de traitement des d‚chets;
e) Etablir des programmes pour assurer la s‚paration … la source et
l'‚limination sans danger des ‚l‚ments dangereux des d‚chets solides
communaux;
f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer
simultan‚ment les installations correspondantes de collecte et de traitement
des d‚chets, en pr‚voyant les investissements n‚cessaires.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.36.Une formation serait n‚cessaire pour am‚liorer les pratiques actuelles
en matiŠre de gestion des d‚chets de fa‡on … y inclure la collecte et
l'‚limination sans danger des d‚chets. Voici une liste indicative des actions
qui devraient ˆtre entreprises par les gouvernements en collaboration avec les
organisations internationales :
a) Assurer une formation … la fois th‚orique et par la pratique, ax‚e
sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et
d'‚limination des d‚chets, et l'exploitation et la maintenance des
infrastructures n‚cessaires. Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes
d'‚change de personnel entre pays;
b) Mettre en place la formation n‚cessaire concernant l'application
effective des rŠgles r‚gissant la surveillance de la pollution li‚e aux
d‚chets
et la lutte contre cette pollution.
d) Renforcement des capacit‚s
21.37.Des r‚formes institutionnelles et un renforcement des capacit‚s seront
indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer et
d'att‚nuer la pollution li‚e aux d‚chets. Les activit‚s pour atteindre cet
objectif devraient ˆtre notamment les suivantes :
a) Cr‚er ou renforcer des organes ind‚pendants pour contr“ler
l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs
internationaux devraient appuyer l'am‚lioration des comp‚tences et la
fourniture de mat‚riel;
b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat
juridique et les capacit‚s financiŠres n‚cessaires pour remplir efficacement
leurs fonctions.
D. Etendre les services en matiŠre de d‚chets
Principes d'action
21.38.A la fin du siŠcle, plus de 2 milliards d'habitants de la planŠte
seront priv‚s d'‚quipements sanitaires de base, et l'on estime que la moiti‚
de
la population urbaine des pays en d‚veloppement ne disposera pas de services
ad‚quats d'‚limination des d‚chets solides. Jusqu'… 5,2 millions de
personnes,
dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans, meurent chaque ann‚e de maladies
li‚es aux d‚chets. Les cons‚quences sanitaires sont particuliŠrement graves
pour les pauvres des villes. Les effets sur la sant‚ et sur l'environnement
d'une mauvaise gestion des d‚chets vont toutefois au-del… des ‚tablissements
humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution de
l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste. Etendre et am‚liorer
les
services de collecte des d‚chets et d'‚limination sans danger de ces d‚chets
sont indispensables pour maŒtriser cette forme de pollution.
Objectifs
21.39.L'objectif global de ce programme est de fournir … tous, pour prot‚ger
leur sant‚, des services de collecte et d'‚limination des d‚chets sans danger
pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les
ressources dont ils disposent, et en coop‚ration avec l'Organisation des
Nations Unies et d'autres organisations comp‚tentes, selon qu'il conviendra,
devraient :
a) D'ici … l'an 2000, disposer des capacit‚s n‚cessaires
sur le
triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour
assurer la fourniture de services de collecte des d‚chets en rapport avec
leurs
besoins;
b) D'ici … l'an 2025, assurer … toutes les populations urbaines des
services ad‚quats en matiŠre de d‚chets;
c) D'ici … l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations
urbaines continuent de b‚n‚ficier de la totalit‚ de ces services et que des
services d'assainissement soient assur‚s dans toutes les zones rurales.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
21.40.Les gouvernements, selon leurs capacit‚s et les ressources dont ils
disposent, et en coop‚ration avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations comp‚tentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) Cr‚er des m‚canismes de financement pour mettre en place des
services de gestion des d‚chets dans les zones qui en sont d‚pourvues, en
pr‚voyant des modes appropri‚s de production de recettes;
b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en fixant
les redevances de gestion des d‚chets … des tarifs qui correspondent aux co–ts
‚conomiques r‚els de la fourniture du service, et veiller … ce que ceux qui
produisent les d‚chets paient int‚gralement leur ‚limination par un moyen sans
danger pour l'environnement;
c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des
collectivit‚s aux processus de planification et d'ex‚cution touchant … la
gestion des d‚chets solides.
b) Donn‚es et information
21.41.En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres
organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre les
activit‚s ci-aprŠs :
a) Mettre au point et appliquer des m‚thodologies de surveillance des
d‚chets;
b) Entreprendre la collecte et l'analyse des donn‚es en vue de fixer
des objectifs et de suivre les progrŠs;
c) Alimenter un systŠme mondial d'information en tirant parti des
systŠmes existants;
d) Renforcer les activit‚s des r‚seaux d'information
existants pour
diffuser … des publics cibl‚s des informations sp‚cifiques sur l'application
de
solutions novatrices et … faible co–t possibles pour l'‚limination des
d‚chets.
c) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
21.42.Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilat‚raux
cherchent … fournir des services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement
… ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme mondial, leConseil de coordination pour la D‚cennie de l'eau potable et de
l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le d‚veloppement et
encourager la coop‚ration. Malgr‚ cela, ‚tant donn‚ le nombre toujours
croissant de citadins pauvres non desservis et la n‚cessit‚ de s'attaquer en
outre au problŠme de l'‚limination des d‚chets solides, des m‚canismes
suppl‚mentaires sont essentiels pour assurer une extension acc‚l‚r‚e des
services d'‚limination des d‚chets urbains. La communaut‚ internationale en
g‚n‚ral, et certains organismes des Nations Unies en particulier, devraient :
a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement
des ‚tablissements, aprŠs la Conf‚rence, pour coordonner les activit‚s de tous
les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y inclure
la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les aspects de la
gestion des d‚chets;
b) Entreprendre de fournir des services de d‚chets … ceux qui en sont
d‚munis et rendre compte syst‚matiquement des progrŠs r‚alis‚s;
c) Examiner l'efficacit‚ des techniques et m‚thodes pour ‚tendre ces
services et identifier des moyens novateurs d'acc‚l‚rer le processus.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
21.43.Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui seraient
financ‚s par la communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements.
Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les
conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
21.44.Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes comp‚tents des
Nations Unies, devraient lancer des programmes dans diff‚rentes parties du
monde en d‚veloppement pour ‚tendre les services de d‚chets aux populations
non
desservies. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activit‚s
existantes ou pr‚vues ou les r‚orienter.
21.45.Des changements de politique aux niveaux national et local pourraient
acc‚l‚rer le rythme de l'extension des services de d‚chets. On devrait
notamment :
a) ReconnaŒtre et utiliser pleinement toute la gamme des solutions
bon march‚ pour la gestion des d‚chets, y compris, le cas ‚ch‚ant, leur
institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne pratique
et
la r‚glementation;
b) Assigner une haute priorit‚ … l'extension des services de gestion
des d‚chets … tous les ‚tablissements humains qui en ont besoin, quel que soit
leur statut juridique, en mettant l'accent n‚cessaire sur la satisfaction des
besoins des populations non desservies, en particulier des citadins pauvres,
en
matiŠre d'‚limination des d‚chets;
c) Int‚grer la fourniture et la maintenance des services de gestion
des d‚chets dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en
eau et l'‚vacuation des eaux d'averse.
21.46.On pourrait intensifier les activit‚s de recherche. En coop‚ration
avec les organisations internationales comp‚tentes et les organisations non
gouvernementales, les pays devraient par exemple :
a) Trouver des solutions et du mat‚riel pour g‚rer les d‚chets dans
les zones … population concentr‚e et les petites Œles. Font d‚faut en
particulier des systŠmes appropri‚s de stockage et d'enlŠvement des ordures et
des solutions rentables et hygi‚niques pour l'‚limination des d‚chets humains;
b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des ‚tudes
g‚n‚rales et des rapports techniques portant sur les solutions et les
modalit‚s
qui conviennent pour desservir les zones … faible revenu;
c) Lancer des campagnes pour encourager une participation
communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes,
… la gestion des d‚chets, en particulier des d‚chets m‚nagers;
d) Favoriser un transfert international de technologies pertinentes
en particulier de technologies pour les ‚tablissements humains … forte
densit‚.
c) Mise en valeur des ressources humaines
21.47.Les organisations internationales et les autorit‚s nationales et
locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales,
devraient assurer une formation cibl‚e sur des solutions … bon march‚ pour
l'enlŠvement et l'‚limination des d‚chets, en particulier sur les techniques
appropri‚es pour planifier et fournir ces services. Des programmes
internationaux d'‚change de personnel entre pays en d‚veloppement pourraient
faire partie de cette formation. Il faudrait porter une attention
particuliŠre
… l'am‚lioration de la situation et des comp‚tences des cadres des
‚tablissements de gestion des d‚chets.
21.48.Ce sont des am‚liorations des techniques de gestion qui ont le plus de
chances d'am‚liorer l'efficacit‚ des services de gestion des d‚chets.
L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les
institutions financiŠres devraient, en collaboration avec les gouvernements etles administrations locales, concevoir et mettre en place des systŠmes
d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des comptes municipaux
et pour l'‚valuation de l'efficacit‚ des services.
d) Renforcement des capacit‚s
21.49.Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, avec la collaboration des organismes comp‚tents des
Nations Unies, devraient d‚velopper des capacit‚s d'ex‚cution de programmes
pour assurer des services d'enlŠvement et d'‚limination des d‚chets aux
populations non desservies. Le programme devrait notamment :
a) Cr‚er une unit‚ sp‚ciale, dans le cadre des arrangements
institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux
communaut‚s pauvres non desservies, avec leur participation;
b) R‚viser les codes et rŠglements existants pour permettre
l'utilisation de tout l'‚ventail des technologies bon march‚ possibles pour
‚liminer les d‚chets;
c) Renforcer les capacit‚s institutionnelles et mettre au point des
m‚thodes pour planifier et fournir des services.
Chapitre 22
GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS
DOMAINE D'ACTIVITE
Promouvoir la gestion s–re et ‚cologiquement rationnelle
des d‚chets radioactifs
Principes d'action
22.1. Des d‚chets radioactifs sont produits au cours du cycle du combustible
nucl‚aire ainsi que lors des applications qui sont faites du nucl‚aire
(utilisation de radionucl‚ides en m‚decine, pour la recherche et dans
l'industrie). Les risques que pr‚sentent les d‚chets radioactifs du point de
vue du rayonnement et de la s–ret‚ sont variables; ils peuvent ˆtre trŠs
mod‚r‚s pour les d‚chets de faible activit‚ dont la p‚riode radioactive est
brŠve ou trŠs ‚lev‚s pour les d‚chets de haute activit‚. Environ
200 000 mŠtres cubes de d‚chets … activit‚ faible et interm‚diaire et
10 000 mŠtres cubes de d‚chets … haute activit‚ (ainsi que du combustible
nucl‚aire ‚puis‚ destin‚ … ˆtre d‚finitivement ‚limin‚) sont produits chaque
ann‚e dans le monde par les centrales nucl‚aires. Ces volumes augmentent …
mesure que de nouvelles centrales nucl‚aires sont mises en exploitation, que
des installations nucl‚aires sont d‚class‚es et que l'utilisation de
radionucl‚ides augmente. Les d‚chets de haute activit‚ contiennent environ
99 % des radionucl‚ides et ce sont donc eux qui pr‚sentent le risque
radiologique le plus ‚lev‚. Le volume des d‚chets provenant des applications
du nucl‚aire est g‚n‚ralement bien moindre - quelques dizaines de mŠtres cubes
ou moins par an et par pays. Mais l'activit‚ volumique, en particulier dans
les sources de rayonnements scell‚es, pourrait ˆtre ‚lev‚e, ce qui
justifierait
des mesures de protection radiologique trŠs strictes. Il faudrait continuer …
surveiller de trŠs prŠs l'augmentation du volume des d‚chets.
22.2. La gestion s–re et ‚cologiquement rationnelle des d‚chets radioactifs
- minimisation, transport et stockage - est importante, ‚tant donn‚ leurs
caract‚ristiques. La plupart des pays qui ont un important programme de
production d'‚nergie nucl‚aire ont pris des mesures administratives et
techniques pour mettre en place un systŠme de gestion des d‚chets. De tels
systŠmes font encore d‚faut dans bien d'autres pays, qui en sont encore au
stade de la pr‚paration d'un programme nucl‚aire national, ou ont seulement
recours aux applications du nucl‚aire.
Objectif
22.3. L'objectif est de faire en sorte que les d‚chets radioactifs soient
g‚r‚s, transport‚s, stock‚s et ‚limin‚s sans danger, afin de prot‚ger la sant‚
de l'homme et l'environnement, dans le cadre g‚n‚ral d'une approche int‚gr‚e
et
interactive de la gestion en toute s–ret‚ des d‚chets radioactifs.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
22.4. En coop‚ration avec les organisations internationales comp‚tentes,
lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :
a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour minimiser
et limiter lorsqu'il y a lieu la production de d‚chets radioactifs et pr‚voir
leur traitement, leur conditionnement, leur transport et leur ‚limination sans
danger;
b) Appuyer les efforts que d‚ploie l'Agence internationale de
l'‚nergie atomique pour ‚laborer et faire adopter des normes ou des directives
et des codes de pratique relatifs … la s–ret‚ des d‚chets radioactifs en tant
que principes fondamentaux internationalement accept‚s pour la gestion et
l'‚limination s–re et ‚cologiquement rationnelle des d‚chets radioactifs;
c) Promouvoir le stockage, le transport et l'‚limination sans danger
des d‚chets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements ‚puis‚es et du
combustible ‚puis‚ provenant de r‚acteurs nucl‚aires, destin‚s … ˆtre
d‚finitivement stock‚s, dans tous les pays, en particulier dans les pays en
d‚veloppement, en facilitant les transferts des techniques voulues … ces pays
ou le retour des sources de rayonnements aux fournisseurs aprŠs usage,
conform‚ment … des rŠgles ou directives internationales pr‚vues … cet effet;
d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu,
l'‚valuation des effets sur l'environnement, de la gestion s–re et sans danger
pour l'environnement des d‚chets radioactifs, y compris des proc‚dures
d'urgence, du stockage, du transport et de l'‚limination, avant et aprŠs les
activit‚s qui produisent ces d‚chets.
b) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
22.5. En coop‚ration avec les organisations internationales comp‚tentes,
lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :
a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique sur
les mouvements transfrontiŠres de d‚chets radioactifs et, sous les auspices de
l'AIEA, en coop‚ration avec les organisations internationales pertinentes
s'occupant de divers modes de transport, suivre activement la question du
contr“le de ces mouvements, y compris l'opportunit‚ d'adopter un instrument
juridiquement contraignant;
b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la
pr‚vention de la pollution des mers r‚sultant de l'immersion des d‚chets …
acc‚l‚rer leur travail pour achever les ‚tudes concernant le remplacement du
moratoire volontaire actuel sur l'‚limination en mer des d‚chets faiblement
radioactifs par une interdiction, compte tenu du principe de pr‚caution, en
vue
de prendre une d‚cision sur cette question en connaissance de cause et au
moment opportun;
c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'‚limination de
d‚chets hautement, moyennement et faiblement radioactifs … proximit‚ du milieu
marin, … moins qu'il ne soit scientifiquement ‚tabli, conform‚ment aux
principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espŠce,
que ce stockage ou cette ‚limination ne pr‚sente pas de risques inacceptables
pour les personnes et pour le milieu marin et ne fait pas obstacle … d'autres
utilisations l‚gitimes de la mer, et en faisant intervenir comme il convient …
cet ‚gard le principe de pr‚caution.
d) Ne pas exporter de d‚chets radioactifs vers les pays qui
interdisent l'importation de ces d‚chets, individuellement ou en tant que
parties … des accords internationaux, comme les Etats parties … la Convention
de Bamako sur l'interdiction d'importer des d‚chets dangereux en Afrique et le
contr“le de leurs mouvements transfrontiŠres, … la quatriŠme Convention de
Lom‚
ou … d'autres conventions interdisant l'importation de ces d‚chets;
e) Respecter conform‚ment au droit international, pour autant
qu'elles leur soient applicables, les d‚cisions prises par les parties …
d'autres conventions r‚gionales ayant trait … l'environnement, portant sur
d'autres aspects d'une gestion s–re et ‚cologique des d‚chets radioactifs.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
22.6. Les co–ts, au niveau national, de la gestion et de l'‚limination des
d‚chets radioactifs sont consid‚rables et varieront selon les techniques
d'‚limination utilis‚es.
22.7. Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine par les organisations internationales pour la p‚riode 1993-2000 se
chiffrerait en moyenne … environ 8 millions de dollars par an. Les d‚penses
effectives et les conditions financiŠres, y compris les conditions non
concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques
que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
22.8. Les Etats, en coop‚ration le cas ‚ch‚ant avec des organisations
internationales, devraient :
a) Promouvoir les recherches et la mise au point de
m‚thodes
permettant d'assurer, de maniŠre s–re et ‚cologique, le traitement, la
transformation et l'‚vacuation, y compris dans des formations g‚ologiques
profondes, des d‚chets hautement radioactifs;
b) R‚aliser des programmes de recherche et d'‚valuation concernant
l'‚valuation de l'impact sanitaire et environnemental de l'‚limination des
d‚chets radioactifs.
c) Renforcement des capacit‚s, y compris mise en valeur des ressources
humaines
22.9. En coop‚ration avec les organisations internationales comp‚tentes, les
Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les pays en d‚veloppement …
cr‚er et/ou renforcer les infrastructures de gestion des d‚chets radioactifs
- y compris r‚glementation, organisations, main-d'oeuvre form‚e et
installations de manutention, traitement, stockage et ‚limination des d‚chets
g‚n‚r‚s par des applications nucl‚aires.
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