| United Nations | A/CONF.151/26 (Vol. I) |
General Assembly
Distr. GENERALE
12 aout 1992
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT*
(Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992)
* Le pr‚sent document, publi‚ en cinq volumes, est une version
pr‚liminaire du rapport de la Conf‚rence des Nations Unies sur
l'environnement et le d‚veloppement. La D‚claration de Rio sur
l'environnement et le d‚veloppement et la section I (Dimensions ‚conomiques
et sociales) d'Action 21 font l'objet du volume I; la section II
(Conservation et gestion des ressources aux fins du d‚veloppement)
d'Action 21 figure dans le volume II; le volume III contient les
sections III (Renforcement du r“le des principaux groupes) et IV (Moyens
d'ex‚cution) d'Action 21, ainsi que la d‚claration de principes, non
juridiquement contraignante mais faisant autorit‚, pour un consensus mondial
sur la gestion, la conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable de
tous les types de forˆts; le volume IV contient les actes de la Conf‚rence
et les d‚clarations d'ouverture et de cl“ture et le volume V les
d‚clarations prononc‚es au cours du Sommet.
92-38353 1469S 1470S (F) 021092 071092
/...
TABLE DES MATIERES
Page
I. RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE ..........................7
1. Adoption de textes sur l'environnement et le d‚veloppement ..7
Annexes
I.D‚claration de Rio sur l'environnement et le
d‚veloppement
...........................................8
II. Action 21 a/ ............................................13
III. D‚claration de principes, non juridiquement contraignante
mais faisant autorit‚, pour un consensus mondial
sur la
gestion, la conservation et l'exploitation
‚cologiquement
viable de tous les types de forˆts b/
2. Expression de remerciements au peuple et au Gouvernement
br‚siliens b/
3. Pouvoirs des repr‚sentants … la Conf‚rence des Nations Unies
sur l'environnement et le d‚veloppement b/
a/ Le pr‚sent volume contient le pr‚ambule et la section I (Dimensions
‚conomiques et sociales); pour la section II (Conservation et gestion des
ressources aux fins du d‚veloppement), voir A/CONF.151/26 (Vol. II); pour la
section III (Renforcement du r“le des principaux groupes) et la section IV
(Moyens d'ex‚cution), voir A/CONF.151/26 (Vol. III).
b/ Voir A/CONF.151/26 (Vol. III).
TABLE DES MATIERES (suite)
II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX c/
A. Dates et lieu de la Conf‚rence
B. Consultations pr‚alables
C. Participation
D. Ouverture de la Conf‚rence
E. Election du Pr‚sident
F. Messages de chefs d'Etat
G. Adoption du rŠglement int‚rieur
H. Adoption de l'ordre du jour
I. Election des membres du Bureau autres que le Pr‚sident
J. Organisation des travaux, y compris la constitution de la
Grande Commission de la Conf‚rence
K. Nomination des membres de la Commission de v‚rification
des pouvoirs
III. DEBAT GENERAL c/
IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION ET DECISIONS PRISES PAR LA
CONFERENCE c/
A. Rapport de la Grande Commission
B. D‚cisions prises par la Conf‚rence
c/ Voir A/CONF.151/26 (Vol. IV).
TABLE DES MATIERES (suite)
V. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS c/
VI. SOMMET c/
VII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE c/
Annexes
I. Liste des documents c/
II. D‚clarations liminaires c/
III. D‚claration de cl“ture c/
IV. D‚clarations faites par des chefs d'Etat ou de
gouvernement lors du Sommet d/
d/ Voir A/CONF.151/26 (Vol. V).
Abr‚viations fr‚quemment usit‚es
AIEA Agence internationale de l'‚nergie atomique
APELL Sensibilisation et pr‚paration aux accidents industriels au
niveau local
CEA Commission ‚conomique pour l'Afrique
CEAO Commission ‚conomique et sociale pour l'Asie occidentale
CEE Commission ‚conomique pour l'Europe
CEPALC Commission ‚conomique pour l'Am‚rique latine et les Cara‹bes
CESAP Commission ‚conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
CFC Chlorofluorocarbone
CFPI Commission de la fonction publique internationale
CGIAR Groupe consultatif de la recherche agricole internationale
CIEM Conseil international pour l'exploration de la mer
CILE Centre international de liaison pour l'environnement
CILSS Comit‚ permanent inter-Etats de lutte contre la s‚cheresse
dans
le Sahel
CIRC Centre international de recherche sur le cancer
CIUS Conseil international des unions scientifiques
CMA Conseil mondial de l'alimentation
CNUCED Conf‚rence des Nations Unies sur le commerce et le
d‚veloppement
COI Commission oc‚anographique internationale
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture
FIDA Fonds international de d‚veloppement agricole
FMI Fonds mon‚taire international
FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population
GATT Accord g‚n‚ral sur les tarifs douaniers et le commerce
GEMS SystŠme mondial de surveillance continue de l'environnement
GEMS/EAU Programme mondial de surveillance de la qualit‚ de
l'eau
GESAMP Groupe mixte d'experts charg‚ d'‚tudier les aspects
scientifiques de la pollution des mers
GIPME Etude mondiale de la pollution dans le milieu marin (Unesco)
GRID Base de donn‚es sur les ressources mondiales (GEMS)
INFOTERRA SystŠme international d'information sur l'environnement
IPCC Groupe intergouvernemental de l'‚volution du climat
(OMM/PNUE)
MARPOL Convention internationale pour la pr‚vention de la pollution
par les navires
OCDE Organisation de coop‚ration et de d‚veloppement ‚conomiques
OIT Organisation internationale du Travail
OMI Organisation maritime internationale
OMM Organisation m‚t‚orologique mondiale
OMS Organisation mondiale de la sant‚
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le d‚veloppement
industriel
PCM Programme climatologique mondial (CIUS/OMM/Unesco)
PIGB Programme international concernant la g‚osphŠre et la
biosphŠre
PNUD Programme des Nations Unies pour le d‚veloppement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
RISCPT Registre international des substances chimiques
potentiellement
toxiques
SGP SystŠme g‚n‚ralis‚ de pr‚f‚rences
SIG SystŠme d'information g‚ographique
SMO SystŠme mondial d'observation (OMM/VMM)
UICN Union internationale pour la conservation de la nature et de
ses ressources
UNDRO Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours
en cas de catastrophe
Unesco Organisation des Nations Unies pour l'‚ducation, la science
et la culture
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
UNU Universit‚ des Nations Unies
VAG Veille de l'atmosphŠre globale (OMM)
VIH Virus de l'immunod‚ficience humaine
VMM Veille m‚t‚orologique mondiale (OMM)
ZEE Zone ‚conomique exclusive CHAPITRE I
RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE
A sa 19e s‚ance pl‚niŠre, le 14 juin 1992, la Conf‚rence a adopt‚ la
D‚claration de Rio sur l'environnement et le d‚veloppement, Action 21 et la
d‚claration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant
autorit‚, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et
l'exploitation ‚cologiquement viable de tous les types de forˆts
(r‚solution 1). Elle a ‚galement adopt‚ une r‚solution dans laquelle elle
exprimait ses remerciements au peuple et au Gouvernement br‚siliens
(r‚solution 2) et une r‚solution relative aux pouvoirs des repr‚sentants …
la Conf‚rence (r‚solution 3).
RESOLUTION I
Adoption de textes sur l'environnement et le d‚veloppement
La Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le
d‚veloppement,
S'‚tant r‚unie … Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992,
1. Note que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et la Convention sur la diversit‚ biologique ont ‚t‚ ouvertes …
la signature … la Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le
d‚veloppement et ont ‚t‚ sign‚es … Rio de Janeiro, la premiŠre par 154 Etats
et une organisation r‚gionale d'int‚gration ‚conomique et la seconde par
156 Etats et une organisation r‚gionale d'int‚gration ‚conomique;
2. Adopte la D‚claration de Rio sur l'environnement et le
d‚veloppement, Action 21 et la d‚claration de principes, non juridiquement
contraignante mais faisant autorit‚, pour un consensus mondial sur la
gestion, la conservation et l'exploitation ‚cologiquement viable de tous les
types de forˆts, figurant en annexe … la pr‚sente r‚solution;
3. Recommande … l'Assembl‚e g‚n‚rale des Nations Unies … sa
quarante-septiŠme session, de faire siens les textes vis‚s au paragraphe 2
ci-dessus, tels qu'ils ont ‚t‚ adopt‚s.
Annexe I
D‚claration de Rio sur l'environnement et le d‚veloppement
La Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le
d‚veloppement,
R‚unie … Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992,
R‚affirmant la D‚claration de la Conf‚rence des Nations Unies sur
l'environnement adopt‚e … Stockholm le 16 juin 1972 a/, et cherchant … en
assurer le prolongement,
Dans le but d'‚tablir un partenariat mondial sur une base nouvelle et
‚quitable en cr‚ant des niveaux de coop‚ration nouveaux entre les Etats, les
secteurs clefs de la soci‚t‚ et les peuples,
Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les int‚rˆts de
tous et protŠgent l'int‚grit‚ du systŠme mondial de l'environnement et du
d‚veloppement,
Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanit‚, constitue un tout
marqu‚ par l'interd‚pendance,
Proclame ce qui suit :
Principe 1
Les ˆtres humains sont au centre des pr‚occupations relatives au
d‚veloppement durable. Ils ont droit … une vie saine et productive en
harmonie avec la nature.
Principe 2
Conform‚ment … la Charte des Nations Unies et aux principes du droit
international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres
ressources selon leur politique d'environnement et de d‚veloppement, et ils
ont le devoir de faire en sorte que les activit‚s exerc‚es dans les limites
de leur juridiction ou sous leur contr“le ne causent pas de dommages …
l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune
juridiction nationale.
Principe 3
Le droit au d‚veloppement doit ˆtre r‚alis‚ de fa‡on … satisfaire
‚quitablement les besoins relatifs au d‚veloppement et … l'environnement des
g‚n‚rations pr‚sentes et futures.
a/ Rapport de la Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement,
Stockholm, 5-16 juin 1972 (publication des Nations Unies, num‚ro de vente :
F.73.II.A.14), chap, I.
Principe 4
Pour parvenir … un d‚veloppement durable, la protection de
l'environnement doit faire partie int‚grante du processus de d‚veloppement
et ne peut ˆtre consid‚r‚e isol‚ment.
Principe 5
Tous les Etats et tous les peuples doivent coop‚rer … la tƒche
essentielle de l'‚limination de la pauvret‚, qui constitue une condition
indispensable du d‚veloppement durable, afin de r‚duire les diff‚rences de
niveaux de vie et de mieux r‚pondre aux besoins de la majorit‚ des peuples
du monde.
Principe 6
La situation et les besoins particuliers des pays en d‚veloppement, en
particulier des pays les moins avanc‚s et des pays les plus vuln‚rables sur
le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorit‚ sp‚ciale.
Les actions internationales entreprises en matiŠre d'environnement et de
d‚veloppement devraient ‚galement prendre en consid‚ration les int‚rˆts et
les besoins de tous les pays.
Principe 7
Les Etats doivent coop‚rer dans un esprit de partenariat mondial en vue
de conserver, de prot‚ger et de r‚tablir la sant‚ et l'int‚grit‚ de
l'‚cosystŠme terrestre. Etant donn‚ la diversit‚ des r“les jou‚s dans la
d‚gradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilit‚s
communes mais diff‚renci‚es. Les pays d‚velopp‚s admettent la
responsabilit‚ qui leur incombe dans l'effort international en faveur du
d‚veloppement durable, compte tenu des pressions que leurs soci‚t‚s exercent
sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financiŠres
dont ils disposent.
Principe 8
Afin de parvenir … un d‚veloppement durable et … une meilleure qualit‚
de vie pour tous les peuples, les Etats devraient r‚duire et ‚liminer les
modes de production et de consommation non viables et promouvoir des
politiques d‚mographiques appropri‚es.
Principe 9
Les Etats devraient coop‚rer ou intensifier le renforcement des
capacit‚s endogŠnes en matiŠre de d‚veloppement durable en am‚liorant la
compr‚hension scientifique par des ‚changes de connaissances scientifiques
et techniques et en facilitant la mise au point, l'adaptation, la diffusion
et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et
novatrices.
Principe 10
La meilleure fa‡on de traiter les questions d'environnement est
d'assurer la participation de tous les citoyens concern‚s, au niveau qui
convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir d–ment accŠs aux
informations relatives … l'environnement que d‚tiennent les autorit‚s
publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activit‚s
dangereuses dans leurs collectivit‚s, et avoir la possibilit‚ de participer
aux processus de prise de d‚cision. Les Etats doivent faciliter et
encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les
informations … la disposition de celui-ci. Un accŠs effectif … des actions
judiciaires et administratives, notamment des r‚parations et des recours,
doit ˆtre assur‚.
Principe 11
Les Etats doivent promulguer des mesures l‚gislatives efficaces en
matiŠre d'environnement. Les normes ‚cologiques et les objectifs et
priorit‚s pour la gestion de l'environnement devraient ˆtre adapt‚s … la
situation en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement … laquelle ils
s'appliquent. Les normes appliqu‚es par certains pays peuvent ne pas
convenir … d'autres pays, en particulier … des pays en d‚veloppement, et
leur imposer un co–t ‚conomique et social injustifi‚.
Principe 12
Les Etats devraient coop‚rer pour promouvoir un systŠme ‚conomique
international ouvert et favorable, propre … engendrer une croissance
‚conomique et un d‚veloppement durable dans tous les pays, qui permettrait
de mieux lutter contre les problŠmes de d‚gradation de l'environnement. Les
mesures de politique commerciale motiv‚es par des consid‚rations relatives …
l'environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination
arbitraire ou injustifiable, ni une restriction d‚guis‚e aux ‚changes
internationaux. Toute action unilat‚rale visant … r‚soudre les grands
problŠmes ‚cologiques au-del… de la juridiction du pays importateur devrait
ˆtre ‚vit‚e. Les mesures de lutte contre les problŠmes ‚cologiques
transfrontiŠres ou mondiaux devraient, autant que possible, ˆtre fond‚es sur
un consensus international.
Principe 13
Les Etats doivent ‚laborer une l‚gislation nationale concernant la
responsabilit‚ de la pollution et d'autres dommages … l'environnement et
l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coop‚rer diligemment
et plus r‚solument pour d‚velopper davantage le droit international
concernant la responsabilit‚ et l'indemnisation en cas d'effets n‚fastes de
dommages caus‚s … l'environnement dans des zones situ‚es au-del… des limites
de leur juridiction par des activit‚s men‚es dans les limites de leur
juridiction ou sous leur contr“le.
Principe 14
Les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour
d‚courager ou pr‚venir les d‚placements et les transferts dans d'autres
Etats de toutes activit‚s et substances qui provoquent une grave
d‚t‚rioration de l'environnement ou dont on a constat‚ qu'elles ‚taient
nocives pour la sant‚ de l'homme.
Principe 15
Pour prot‚ger l'environnement, des mesures de pr‚caution doivent ˆtre
largement appliqu‚es par les Etats selon leurs capacit‚s. En cas de risque
de dommages graves ou irr‚versibles, l'absence de certitude scientifique
absolue ne doit pas servir de pr‚texte pour remettre … plus tard l'adoption
de mesures effectives visant … pr‚venir la d‚gradation de l'environnement.
Principe 16
Les autorit‚s nationales devraient s'efforcer de promouvoir
l'internalisation des co–ts de protection de l'environnement et
l'utilisation d'instruments ‚conomiques, en vertu du principe selon lequel
c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le co–t de la pollution,
dans le souci de l'int‚rˆt public et sans fausser le jeu du commerce
international et de l'investissement.
Principe 17
Une ‚tude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national,
doit ˆtre entreprise dans le cas des activit‚s envisag‚es qui risquent
d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et d‚pendent de la
d‚cision d'une autorit‚ nationale comp‚tente.
Principe 18
Les Etats doivent notifier imm‚diatement aux autres Etats toute
catastrophe naturelle ou toute autre situation d'urgence qui risque d'avoir
des effets n‚fastes soudains sur l'environnement de ces derniers. La
communaut‚ internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats
sinistr‚s.
Principe 19
Les Etats doivent pr‚venir suffisamment … l'avance les Etats
susceptibles d'ˆtre affect‚s et leur communiquer toutes informations
pertinentes sur les activit‚s qui peuvent avoir des effets transfrontiŠres
s‚rieusement nocifs sur l'environnement et mener des consultations avec ces
Etats rapidement et de bonne foi.
Principe 20
Les femmes ont un r“le vital dans la gestion de l'environnement et le
d‚veloppement. Leur pleine participation est donc essentielle … la
r‚alisation d'un d‚veloppement durable.
Principe 21
Il faut mobiliser la cr‚ativit‚, les id‚aux et le courage des jeunes du
monde entier afin de forger un partenariat mondial, de maniŠre … assurer un
d‚veloppement durable et … garantir … chacun un avenir meilleur.
Principe 22
Les populations et communaut‚s autochtones et les autres collectivit‚s
locales ont un r“le vital … jouer dans la gestion de l'environnement et le
d‚veloppement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques
traditionnelles. Les Etats devraient reconnaŒtre leur identit‚, leur
culture et leurs int‚rˆts, leur accorder tout l'appui n‚cessaire et leur
permetre de participer efficacement … la r‚alisation d'un d‚veloppement
durable.
Principe 23
L'environnement et les ressources naturelles des peuples soumis …
oppression, domination et occupation doivent ˆtre prot‚g‚s.
Principe 24
La guerre exerce une action intrinsŠquement destructrice sur le
d‚veloppement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit
international relatif … la protection de l'environnement en temps de conflit
arm‚ et participer … son d‚veloppement, selon que de besoin.
Principe 25
La paix, le d‚veloppement et la protection de l'environnement sont
interd‚pendants et indissociables.
Principe 26
Les Etats doivent r‚soudre pacifiquement tous leurs diff‚rends en
matiŠre d'environnement, en employant des moyens appropri‚s conform‚ment …
la Charte des Nations Unies.
Principe 27
Les Etats et les peuples doivent coop‚rer de bonne foi et dans un
esprit de solidarit‚ … l'application des principes consacr‚s dans la
pr‚sente D‚claration et au d‚veloppement du droit international dans le
domaine du d‚veloppement durable.
Annexe II
ACTION 21
TABLE DES MATIERES*
Chapitre Paragraphes
Page
1. Pr‚ambule ........................................... 1.1 - 1.614
SECTION I. DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES
2. Coop‚ration internationale visant … acc‚l‚rer un
d‚veloppement durable dans les pays en d‚veloppement
et politiques nationales connexes ................... 2.1 - 2.4316
3. Lutte contre la pauvret‚ ............................ 3.1 - 3.1232
4. Modification des modes de consommation .............. 4.1 - 4.2739
5. Dynamique d‚mographique et durabilit‚ ............... 5.1 - 5.6646
6. Protection et promotion de la sant‚ ................. 6.1 - 6.4659
7. Promotion d'un modŠle viable d'‚tablissements
humains ............................................. 7.1 - 7.8081
8. Int‚gration du processus de prise de d‚cisions sur
l'environnement et le d‚veloppement ................. 8.1 - 8.54110
* Pour la section II (Conservation et gestion des ressources aux fins du
d‚veloppement) voir A/CONF.151/26 (Vol. II); pour la section III
(Renforcement du r“le des principaux groupes) et la section IV (Moyens
d'ex‚cution), voir A/CONF.151/26 (Vol. III).
Chapitre 1
PREAMBULE*
1.1 L'humanit‚ se trouve … un moment crucial de son histoire. Nous
assistons actuellement … la perp‚tuation des disparit‚s entre les nations et
… l'int‚rieur des nations, … une aggravation de la pauvret‚, de la faim, de
l'‚tat de sant‚ et de l'analphab‚tisme, et … la d‚t‚rioration continue des
‚cosystŠmes dont nous sommes tributaires pour notre bien-ˆtre. Mais si nous
int‚grons les questions d'environnement et de d‚veloppement et si nous
accordons une plus grande attention … ces questions, nous pourrons
satisfaire les besoins fondamentaux, am‚liorer le niveau de vie pour tous,
mieux prot‚ger et mieux g‚rer les ‚cosystŠmes et assurer un avenir plus s–r
et plus prospŠre. Aucun pays ne saurait r‚aliser tout cela … lui seul, mais
la tƒche est possible si nous oeuvrons tous ensemble dans le cadre d'un
partenariat mondial pour le d‚veloppement durable.
1.2 Ce partenariat mondial doit se fonder sur les pr‚misses de la r‚solution
44/228 de l'Assembl‚e g‚n‚rale, en date du 22 d‚cembre 1989, qui a ‚t‚
adopt‚e lorsque les nations du monde ont demand‚ la convocation de la
Conf‚rence des Nations Unies sur l'environnement et le d‚veloppement, et sur
la n‚cessit‚ accept‚e d'une approche ‚quilibr‚e et int‚gr‚e aux problŠmes de
l'environnement et du d‚veloppement.
1.3 Action 21 aborde les problŠmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi …
pr‚parer le monde aux tƒches qui l'attendent au cours du siŠcle prochain.
C'est un programme qui reflŠte un consensus mondial et un engagement
politique au niveau le plus ‚lev‚ sur la coop‚ration en matiŠre de
d‚veloppement et d'environnement. La bonne application d'Action 21 est la
premiŠre et la plus importante des responsabilit‚s des gouvernements.
Les strat‚gies, plans, politiques et processus nationaux sont vitaux pour ce
faire. La coop‚ration internationale doit venir appuyer et compl‚ter les
efforts nationaux. Dans ce contexte, le systŠme des Nations Unies a un r“le
essentiel … jouer. D'autres organisations internationales, r‚gionales et
sous-r‚gionales devront ‚galement contribuer … cet effort. Il faudrait de
mˆme encourager la participation du public la plus large possible et la
contribution active des organisations non gouvernementales et d'autres
groupes.
1.4 Les objectifs d'Action 21 en matiŠre de d‚veloppement et d'environnement
n‚cessiteront un apport substantiel de ressources financiŠres nouvelles et
additionnelles aux pays en d‚veloppement, afin de couvrir le surcroŒt de
d‚penses entraŒn‚ par les mesures qu'ils devront prendre pour r‚soudre des
* Le terme "gouvernements" utilis‚ ici est r‚put‚ inclure la
Communaut‚
‚conomique europ‚enne dans ses domaines de comp‚tence. Dans tout le texte
d'Action 21, l'expression "‚cologiquement rationnel(le)(s)" signifie
"‚cologiquement s–r(e)(s) et rationnel(le)(s)", en particulier lorsqu'elle
s'applique aux expressions "sources d'‚nergie", "approvisionnement en
‚nergie", "systŠmes ‚nerg‚tiques" ou "technologie/technologies".
problŠmes ‚cologiques de dimension mondiale et acc‚l‚rer le d‚veloppement
durable. Des ressources financiŠres sont ‚galement n‚cessaires aux fins de
renforcer la capacit‚ des institutions internationales pour la mise en
oeuvre d'Action 21. A titre indicatif, on donne une ‚valuation de l'ordre
de grandeur des co–ts pour chacun des domaines d'activit‚. Cette ‚valuation
devra ˆtre examin‚e et affin‚e par les institutions et organisations
d'ex‚cution int‚ress‚es.
1.5 En mettant en oeuvre des domaines d'activit‚ pertinents d‚finis dans
Action 21, il y a lieu d'accorder une attention sp‚ciale … la situation
particuliŠre des pays dont l'‚conomie est en transition. Il faut ‚galement
reconnaŒtre qu'en transformant leur ‚conomie, ces pays doivent faire face …
d'‚normes difficult‚s parfois dans un climat de trŠs forte tension sociale
et politique.
1.6 La description des domaines d'action qui constituent Action 21 est
pr‚sent‚e selon les rubriques suivantes : principes d'action, objectifs,
activit‚s et moyens d'ex‚cution. Action 21 est un programme dynamique. Il
sera men‚ par les divers acteurs selon les situations, les capacit‚s et les
priorit‚s diff‚rentes des pays et des r‚gions, dans le strict respect de
tous les principes ‚nonc‚s dans la D‚claration de Rio sur l'environnement et
le d‚veloppement. Il peut ‚voluer avec le temps, en fonction des besoins et
des circonstances. Ce processus marque la naissance d'un nouveau
partenariat mondial pour le d‚veloppement durable.
SECTION I. DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES
Chapitre 2
COOPERATION INTERNATIONALE VISANT A ACCELERER UN
DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
ET POLITIQUES NATIONALES CONNEXES
INTRODUCTION
2.1 Afin de relever les d‚fis que repr‚sentent l'environnement et le
d‚veloppement, les Etats ont d‚cid‚ d'‚tablir un nouveau partenariat
mondial, qui exige que tous les Etats poursuivent un dialogue constructif,
inspir‚ par la n‚cessit‚ de rendre l'‚conomie mondiale plus efficace et plus
‚quitable, compte tenu de l'interd‚pendance croissante de la communaut‚ des
nations et de la n‚cessit‚ de donner la priorit‚ au d‚veloppement durable
dans le programme d'action de la communaut‚ internationale. Il est reconnu
que, pour assurer le succŠs de ce nouveau partenariat, il est important de
surmonter les affrontements et de promouvoir un climat de coop‚ration et de
solidarit‚ v‚ritable. Il est ‚galement essentiel de renforcer les
politiques nationales et internationales et la coop‚ration afin de s'adapter
aux nouvelles r‚alit‚s.
2.2 La politique ‚conomique de chaque pays et les relations ‚conomiques
internationales sont d'une grande pertinence pour le d‚veloppement durable.
La relance et l'acc‚l‚ration du d‚veloppement supposent un climat ‚conomique
international … la fois dynamique et favorable, et, … l'‚chelon national,
des politiques r‚solues. En l'absence de l'une de ces conditions, cette
relance tournerait court. Un climat ‚conomique ext‚rieur favorable est …
cet ‚gard tout … fait essentiel. Le d‚veloppement ne pourra pas s'acc‚l‚rer
si l'‚conomie mondiale manque … la fois de dynamisme et de stabilit‚ et est
fragilis‚e par l'incertitude. Le d‚veloppement ne pourra pas non plus
s'acc‚l‚rer si les pays en d‚veloppement sont paralys‚s par leur endettement
ext‚rieur, si les capitaux de d‚veloppement sont inad‚quats, si des
obstacles limitent l'accŠs aux march‚s et si les cours des produits de base
et les termes de l'‚change des pays en d‚veloppement restent d‚prim‚s.
L'‚volution enregistr‚e au cours des ann‚es 80 a, pour l'essentiel, ‚t‚
n‚gative sur chacun de ces points et doit donc ˆtre invers‚e. Les
politiques … suivre et les mesures … prendre pour am‚nager un climat
international qui soutienne puissamment les efforts de d‚veloppement de
chaque pays sont donc essentielles. Dans ce domaine, la coop‚ration
internationale devrait ˆtre con‡ue pour compl‚ter et appuyer, et non pas
pour entraver ou contr“ler, une politique ‚conomique int‚rieure rationnelle
dans les pays d‚velopp‚s comme dans les pays en d‚veloppement, condition
d'un progrŠs global vers un d‚veloppement durable.
2.3 L'‚conomie internationale doit cr‚er un climat international
propice …
la r‚alisation des objectifs en matiŠre d'environnement et de
d‚veloppement :
a) En encourageant le d‚veloppement durable par une lib‚ralisation du
commerce;
b) En faisant en sorte que le commerce et l'environnement se
soutiennent mutuellement;
c) Par des apports financiers ad‚quats aux pays en d‚veloppement et
par le rŠglement du problŠme de l'endettement international;
d) En encourageant la mise en oeuvre de politiques macro-‚conomiques
favorables … l'environnement comme au d‚veloppement.
2.4 Les gouvernements reconnaissent qu'un nouvel effort est fait …
l'‚chelle mondiale pour lier les ‚l‚ments du systŠme ‚conomique
international et la n‚cessit‚ pour l'humanit‚ de vivre dans un environnement
naturel s–r et stable. C'est pourquoi les gouvernements sont r‚solus …
poursuivre leurs efforts en vue de renforcer le consensus … l'intersection
des domaines relatifs … l'environnement, au commerce et au d‚veloppement
dans les instances internationales, de mˆme que dans la politique int‚rieure
de chaque pays.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Promouvoir un d‚veloppement durable par le commerce
Principes d'action
2.5 Un systŠme commercial multilat‚ral ouvert, ‚quitable, s–r, non
discriminatoire, pr‚visible, compatible avec les objectifs du d‚veloppement
durable, et conduisant … une r‚partition optimale de la production mondiale
selon les principes de l'avantage comparatif est b‚n‚fique pour tous les
partenaires commerciaux. De plus, un meilleur accŠs des exportations des
pays en d‚veloppement aux march‚s des pays d‚velopp‚s, allant de pair avec
des politiques macro-‚conomiques et environnementales rationnelles aurait
sur l'environnement une incidence b‚n‚fique et apporterait de ce fait une
contribution importante au d‚veloppement durable.
2.6 L'exp‚rience a montr‚ que le d‚veloppement durable supposait une
volont‚ de mettre en oeuvre des politiques ‚conomiques et une gestion de
l'‚conomie rationnelles, de conduire les affaires publiques de fa‡on
efficace et pr‚visible, d'int‚grer le souci de l'environnement aux d‚cisions
et de progresser vers des r‚gimes d‚mocratiques permettant la pleine
participation de toutes les parties concern‚es, eu ‚gard aux conditions
propres … chaque pays. Ces aspects conditionnent de fa‡on essentielle la
mise en oeuvre des grandes orientations et la r‚alisation des objectifs
‚nonc‚s ci-aprŠs.
2.7 Le secteur des produits de base domine l'‚conomie de beaucoup de pays
en d‚veloppement, tant pour ce qui est de la production que de l'emploi et
des recettes d'exportation. L'‚conomie mondiale des produits de base dans
les ann‚es 80 a ‚t‚ principalement caract‚ris‚e par la pr‚dominance de prix
r‚els trŠs faibles et orient‚s … la baisse pour la plupart des produits de
base, sur les march‚s internationaux, d'o— une forte contraction des
recettes d'exportation de produits de base de nombreux pays producteurs.
L'aptitude de ces pays … mobiliser … la faveur du commerce international les
ressources dont ils ont besoin pour financer les investissements qu'appelle
le d‚veloppement durable risque d'ˆtre compromise par cette ‚volution de
mˆme que par les obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment par la
progressivit‚ des droits de douane, qui limitent leur accŠs aux march‚s
d'exportation. Il est indispensable d'‚liminer les distorsions dans le
commerce international. La r‚alisation de cet objectif requiert notamment
une r‚duction substantielle et progressive des mesures de soutien et de
protection en faveur de l'agriculture - englobant les r‚gimes internes,
l'accŠs aux march‚s et les subventions … l'exportation - de mˆme que de
l'industrie et d'autres secteurs afin d'‚viter des pertes importantes aux
producteurs les plus efficaces, notamment dans les pays en d‚veloppement.
Ainsi dans l'agriculture, l'industrie et d'autres secteurs, diverses
initiatives pourraient ˆtre prises en vue de promouvoir la lib‚ralisation du
commerce et d'appliquer des mesures tendant … faire en sorte que la
production tienne mieux compte des besoins en matiŠre de protection de
l'environnement et de d‚veloppement. Il faudrait donc poursuivre la
lib‚ralisation des ‚changes sur une base intersectorielle au niveau mondial
afin de contribuer au d‚veloppement durable.
2.8 L'environnement commercial international a ‚t‚ modifi‚ par divers faits
nouveaux qui ont fait naŒtre … la fois de nouveaux enjeux et de nouvelles
possibilit‚s et qui ont conf‚r‚ encore plus d'importance … la coop‚ration
‚conomique multilat‚rale. Le commerce mondial a continu‚, ces derniŠres
ann‚es, de progresser plus rapidement que la production mondiale.
Cependant, cette expansion des ‚changes commerciaux internationaux a ‚t‚
in‚gale et seuls quelques pays en d‚veloppement ont pu sensiblement
accroŒtre leurs exportations. Des pressions protectionnistes et des mesures
unilat‚rales continuent de mettre en p‚ril le fonctionnement d'un systŠme
commercial multilat‚ral ouvert, au d‚triment tout sp‚cialement des
exportations qui pr‚sentent un int‚rˆt pour les pays en d‚veloppement. Au
cours des derniŠres ann‚es, les processus d'int‚gration ‚conomique se sont
intensifi‚s : ils devraient dynamiser les ‚changes commerciaux mondiaux et
accroŒtre les possibilit‚s de commerce et de d‚veloppement des pays du tiers
monde. En mˆme temps, un nombre croissant de ces pays ont adopt‚ de
courageuses r‚formes d'orientation comportant une lib‚ralisation ambitieuse
et autonome du commerce, alors que des r‚formes d'envergure et une profonde
restructuration avaient lieu dans les pays d'Europe centrale et orientale,
devant conduire … l'int‚gration de ces pays dans l'‚conomie mondiale et le
systŠme commercial international. Une attention accrue est accord‚e au
renforcement du r“le des entreprises et … la promotion de march‚s
comp‚titifs, avec l'adoption de politiques de concurrence. Le SGP s'est
r‚v‚l‚ ˆtre un utile instrument de politique commerciale, bien que ses
objectifs n'aient pas encore ‚t‚ pleinement r‚alis‚s, et les strat‚gies de
facilitation du commerce relatives … l'‚change de donn‚es informatis‚ (EDI)
ont permis d'am‚liorer l'efficacit‚ commerciale des secteurs public et
priv‚. Les interactions entre les politiques de l'environnement et les
questions commerciales sont multiples et n'ont pas encore ‚t‚ pleinement
‚valu‚es. Un r‚sultat rapide, ‚quilibr‚ et positif des n‚gociations
commerciales multilat‚rales d'Uruguay permettrait de poursuivre la
lib‚ralisation et l'expansion du commerce mondial, de renforcer les
perspectives en matiŠre de commerce et de d‚veloppement des pays en
d‚veloppement et d'accroŒtre la s‚curit‚ et la pr‚visibilit‚ du systŠme
commercial international.
Objectifs
2.9 Dans les ann‚es qui viennent, et compte tenu des r‚sultats des
n‚gociations commerciales multilat‚rales d'Uruguay, les gouvernements
devraient continuer … s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants :
a) Promouvoir un systŠme commercial multilat‚ral ouvert, non
discriminatoire et ‚quitable, permettant … tous les pays - en particulier
aux pays en d‚veloppement - d'am‚liorer leurs structures ‚conomiques et de
relever le niveau de vie de leur population par un d‚veloppement ‚conomique
continu;
b) Am‚liorer l'accŠs des exportations des pays en d‚veloppement aux
march‚s des pays d‚velopp‚s;
c) Am‚liorer le fonctionnement des march‚s des produits de base et
mettre en oeuvre des politiques des produits de base qui soient
rationnelles, compatibles et coh‚rentes aux ‚chelons national et
international dans le but d'optimiser la contribution du secteur des
produits de base au d‚veloppement durable compte tenu des consid‚rations
d'environnement;
d) Promouvoir et soutenir des politiques int‚rieures et
internationales qui fassent que la croissance ‚conomique et la protection de
l'environnement se soutiennent mutuellement.
Activit‚s
a) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
Promouvoir un systŠme commercial international tenant compte des
besoins des pays en d‚veloppement
2.10 La communaut‚ internationale doit donc avoir pour objectifs :
a) D'arrˆter et d'inverser le protectionnisme pour stimuler la
lib‚ralisation et l'essor du commerce mondial dans l'int‚rˆt de tous les
pays, en particulier des pays en d‚veloppement;
b) D'instaurer un systŠme commercial international ‚quitable, s–r,
non discriminatoire et pr‚visible;
c) De faciliter, dans les meilleurs d‚lais, l'int‚gration de tous
les pays dans l'‚conomie mondiale et dans le systŠme commercial
international;
d) De garantir la synergie des politiques environnementales
et
commerciales, en vue d'assurer un d‚veloppement durable;
e) De renforcer le systŠme commercial international, grƒce … la
conclusion rapide et … un r‚sultat ‚quilibr‚, global et positif des
n‚gociations commerciales multilat‚rales d'Uruguay.
2.11 La communaut‚ internationale devrait chercher des moyens d'assurer un
meilleur fonctionnement et une plus grande transparence des march‚s des
produits de base, une diversification du secteur des produits de base dans
les ‚conomies en d‚veloppement dans un cadre macro-‚conomique qui prennent
en consid‚ration la structure de l'‚conomie, la dotation de ressources et
les possibilit‚s commerciales d'un pays, ainsi qu'une meilleure gestion des
ressources naturelles qui tienne compte des besoins du d‚veloppement
durable.
2.12 Tous les pays devraient donc appliquer les engagements pr‚c‚demment
pris de juguler et refouler le protectionnisme et de continuer … ‚largir
l'accŠs aux march‚s, en particulier dans les domaines qui int‚ressent les
pays en d‚veloppement. Cette am‚lioration de l'accŠs aux march‚s sera
facilit‚e par un ajustement structurel appropri‚ dans les pays d‚velopp‚s.
Les pays en d‚veloppement devraient poursuivre la r‚forme de leur politique
commerciale et leur ajustement structurel. C'est pourquoi il est urgent
d'am‚liorer les conditions d'accŠs aux march‚s pour les produits de base,
notamment par l'‚limination progressive des obstacles aux importations de
produits de base, … l'‚tat brut ou transform‚, en provenance notamment des
pays en d‚veloppement, et la r‚duction sensible et progressive des mesures
de soutien qui favorisent une production non comp‚titive, telles que les
subventions … la production et … l'exportation.
b) Activit‚s de gestion
Suivre des politiques int‚rieures qui maximisent les avantages de la
lib‚ralisation du commerce en vue d'un d‚veloppement durable
2.13 Pour tirer profit de la lib‚ralisation du systŠme commercial
international, les pays en d‚veloppement devraient suivre, selon ce qui leur
convient, les politiques suivantes :
a) Cr‚er des conditions int‚rieures qui favorisent un ‚quilibre
entre la production destin‚e au march‚ national et la production … exporter,
‚liminer ce qui fausse les exportations et ne pas encourager … remplacer les
importations par une production int‚rieure inefficace;
b) Cr‚er le cadre directif et les infrastructures n‚cessaires pour
accroŒtre l'efficience du commerce ext‚rieur et am‚liorer le fonctionnement
des march‚s int‚rieurs.
2.14 S'agissant des produits de base, les pays en d‚veloppement devraient,
en pr‚servant la productivit‚ du march‚, adopter les politiques suivantes :
a) D‚velopper les activit‚s de transformation et la distribution,
am‚liorer les m‚thodes de commercialisation et rendre le secteur des
produits de base plus comp‚titif;
b) Diversifier l'‚conomie pour la rendre moins tributaire des
exportations de produits de base;
c) Faire en sorte que les prix des produits de base traduisent une
utilisation efficiente et durable des facteurs de production et reflŠtent
‚galement le co–t de cette production du point de vue de l'environnement et
des ressources et sur le plan social.
c) Donn‚es et information
Encourager la collecte de donn‚es et la recherche
2.15 Le GATT, la CNUCED et d'autres organisations comp‚tentes devraient
continuer … rassembler des ‚l‚ments d'information et des donn‚es sur le
commerce. Le Secr‚taire g‚n‚ral de l'ONU est invit‚ … renforcer le SystŠme
d'information sur les mesures de r‚gulation du commerce g‚r‚ par la CNUCED.
Instaurer une meilleure coop‚ration internationale dans le commerce
des produits de base et diversifier davantage ce secteur
2.16 Pour ce qui est du commerce des produits de base, les gouvernements,
directement ou par l'interm‚diaire des organisations internationales,
devraient, selon ce qui leur convient :
a) Chercher … am‚liorer le fonctionnement des march‚s de produits de
base, entre autres par une plus grande transparence, grƒce … des ‚changes de
vues et d'informations sur les plans d'investissement, les perspectives et
les d‚bouch‚s des diff‚rents produits. Les n‚gociations de fond entre
producteurs et consommateurs devraient se poursuivre en vue d'arriver … des
accords internationaux viables et plus efficaces qui tiennent compte des
tendances du march‚, ou … d'autres arrangements, ainsi que de cr‚er des
groupes d'‚tude. A cet ‚gard, il conviendrait de s'occuper en particulier
des accords sur le cacao, le caf‚, le sucre et les bois tropicaux. Il
importe que les consommateurs et les producteurs participent totalement et
activement aux accords et arrangements internationaux de produit. Il
faudrait tenir compte des questions de pr‚vention des accidents du travail
et des maladies professionnelles, du transfert de technologie, des services
associ‚s … la production, … la commercialisation et … la promotion des
produits de base, ainsi que des consid‚rations relatives … l'environnement;
b) Continuer … mettre en oeuvre des moyens de compenser
l'insuffisance des recettes provenant de l'exportation des produits de base
des pays en d‚veloppement afin d'encourager … la diversification;
c) Aider les pays en d‚veloppement qui le demandent … d‚finir et …
suivre des politiques des produits de base et … collecter et utiliser
l'information concernant les march‚s;
d) Soutenir les efforts que font les pays en d‚veloppement
pour se
doter du cadre directif et des infrastructures qui rendront leur commerce
ext‚rieur plus efficient;
e) Appuyer les initiatives que les pays en d‚veloppement prennent
aux ‚chelons national, r‚gional ou international pour diversifier le secteur
des produits de base.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
2.17 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
8,8 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la
communaut‚ internationale sous forme de dons ou … des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es …
titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les
d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y compris les conditions
non concessionnelles, d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes
sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Cr‚ation de capacit‚s
2.18 Les activit‚s de coop‚ration technique mentionn‚es plus haut ont pour
but de renforcer la capacit‚ qu'a un pays de d‚finir et d'appliquer une
politique des produits de base, d'exploiter et de g‚rer les ressources
nationales et de r‚unir et utiliser l'information concernant les march‚s.
B. Le commerce et l'environnement au service l'un de l'autre
Principes d'action
2.19 Les politiques commerciales et les politiques de l'environnement
devraient s'‚tayer mutuellement. Un systŠme d'‚changes multilat‚ral, …
caractŠre ouvert, permet d'allouer et utiliser plus efficacement les
ressources, contribuant ainsi … accroŒtre la production et les recettes et …
all‚ger la pes‚e exerc‚e sur l'environnement; il permet donc de d‚gager les
ressources suppl‚mentaires n‚cessaires pour assurer la croissance ‚conomique
et le d‚veloppement et pour mieux prot‚ger l'environnement. A son tour, un
environnement sain g‚nŠre les richesses ‚cologiques et autres n‚cessaires …
une croissance durable et … un d‚veloppement soutenu des ‚changes. Un
systŠme d'‚changes comme celui qui est pr‚conis‚ ici aurait des incidences
positives sur l'environnement et contribuerait … un d‚veloppement durable.
2.20 La coop‚ration internationale s'intensifie dans le domaine de
l'environnement. Il est plusieurs fois arriv‚ que les dispositions
commerciales d'accords multilat‚raux conclus dans ce domaine aient une place
dans l'action men‚e face … certains problŠmes d'environnement qui se posent
… l'‚chelle mondiale. C'est ainsi qu'on a parfois jug‚ n‚cessaire de
recourir … des mesures commerciales pour pouvoir mieux faire respecter des
r‚glementations visant … prot‚ger l'environnement. Une r‚glementation de
cette nature, pour ne pas imposer aux ‚changes commerciaux des restrictions
qui ne se justifient pas, devrait viser les causes premiŠres de la
d‚gradation de l'environnement. Il s'agit d'assurer la coh‚sion des
politiques commerciales et des politiques de l'environnement, qui doivent
permettre de mieux asseoir les bases d'un d‚veloppement durable. Il ne faut
pas oublier cependant que des rŠgles de protection de l'environnement qui
conviennent aux pays d‚velopp‚s peuvent avoir dans les pays en d‚veloppement
des cons‚quences ‚conomiques et sociales injustifiables.
Objectifs
2.21 Les gouvernements, oeuvrant par le canal des instances multilat‚rales
comp‚tentes, notamment le GATT, la CNUCED et d'autres organisations
internationales, devraient :
a) Faire en sorte que les politiques internationales de
l'environnement et celles qui concernent le commerce s'‚tayent mutuellement
de fa‡on … favoriser un d‚veloppement durable;
b) Pr‚ciser le r“le du GATT, de la CNUCED et d'autres organisations
internationales face aux problŠmes de commerce et aux questions ayant un
rapport avec l'environnement, y compris, le cas ‚ch‚ant, en ce qui concerne
la proc‚dure de conciliation et le rŠglement des diff‚rends;
c) Encourager la productivit‚ et la concurrence sur le plan
international et inciter l'industrie … jouer un r“le constructif face aux
questions d'environnement et de d‚veloppement.
Activit‚s
Elaboration d'un programme d'action concernant les rapports entre
environnement et commerce et le d‚veloppement
2.22 Les gouvernements devraient encourager le GATT, la CNUCED et d'autres
organisations ‚conomiques internationales r‚gionales … ‚tudier, dans le
cadre de leur mandat respectif et dans leur domaine de comp‚tence, les
propositions et principes ci-aprŠs :
a) Effectuer les ‚tudes qui conviennent pour mieux comprendre, afin
de favoriser un d‚veloppement durable, les rapports entre commerce et
environnement;
b) Encourager le dialogue entre les milieux qui s'occupent
respectivement du commerce, du d‚veloppement et de l'environnement;
c) Lorsqu'on prend des mesures commerciales qui se
rapportent …
l'environnement, veiller … la transparence et … ce que ces mesures soient
compatibles avec les obligations internationales;
d) En luttant contre les causes profondes des problŠmes
d'environnement et de d‚veloppement, ‚viter d'adopter, pour prot‚ger
l'environnement, des mesures qui imposeraient sans n‚cessit‚ des
restrictions aux ‚changes;
e) S'efforcer d'‚viter de recourir aux mesures qui restreignent ou
faussent les ‚changes et aux subventions pour compenser les diff‚rences de
co–ts r‚sultant de diff‚rences entre les normes et rŠglements en matiŠre
d'environnement, car cela pourrait fausser les conditions du commerce et
renforcer les tendances protectionnistes;
f) Veiller … ce que les normes et rŠglements faisant intervenir les
conditions de l'environnement, notamment les normes de sant‚ et de s‚curit‚,
ne servent pas … exercer une discrimination arbitraire ou injustifi‚e, ou ne
soient pas une fa‡on d‚guis‚e d'imposer des restrictions au commerce;
g) Faire en sorte que les facteurs particuliers qui ont des
incidences sur les politiques de l'environnement et les politiques
commerciales des pays en d‚veloppement soient pris en consid‚ration lorsque
l'on applique des rŠgles de protection de l'environnement ou des mesures
commerciales de quelque nature que ce soit. Il convient de rappeler que des
normes qui sont valables pour la plupart des pays avanc‚s peuvent ne pas
convenir … des pays en d‚veloppement, ou y avoir sur le plan social des
effets n‚gatifs injustifiables;
h) Encourager les pays en d‚veloppement … participer … des accords
multilat‚raux grƒce … des dispositifs tels que des rŠgles sp‚ciales de
transition;
i) Eviter toute action unilat‚rale pour faire face … des problŠmes
‚cologiques hors de la juridiction des pays importateurs. Les mesures de
protection de l'environnement visant … rem‚dier … des problŠmes
environnementaux transfrontiŠres ou plan‚taires devraient, dans toute la
mesure du possible, reposer sur un accord international. Des mesures
internes visant … atteindre certains objectifs en matiŠre d'environnement
peuvent avoir besoin, pour ˆtre efficaces, d'ˆtre ‚tay‚es par des mesures
commerciales. Si des mesures commerciales se r‚v‚laient n‚cessaires pour
assurer l'application de politiques de protection de l'environnement, elles
pourraient ˆtre soumises … certains principes et … certaines rŠgles,
notamment les suivants : principe de non-discrimination; principe selon
lequel les mesures prises ne devraient restreindre les ‚changes que dans la
mesure strictement n‚cessaire pour atteindre les objectifs vis‚s; obligation
d'assurer la transparence de l'application des mesures commerciales li‚es …
l'environnement, ainsi que de signaler comme il convient les rŠgles
nationales; et n‚cessit‚ de tenir compte des conditions et des besoins
particuliers des pays en d‚veloppement qui s'emploient … atteindre les
objectifs convenus … l'‚chelle internationale en matiŠre d'environnement;
j) Pr‚ciser lorsqu'il y a lieu et ‚clairer les rapports entre les
dispositions de l'Accord g‚n‚ral sur les tarifs douaniers et le commerce et
certaines des mesures multilat‚rales adopt‚es dans le domaine de
l'environnement;
k) Faire en sorte que le public puisse ˆtre associ‚ … l'‚laboration,
… la n‚gociation et … l'application des politiques commerciales, de fa‡on …
introduire davantage de transparence en tenant compte des conditions propres
du pays;
l) Faire en sorte que les politiques de l'environnement constituent
le cadre juridique et institutionnel qui convient pour pouvoir prot‚ger
l'environnement contre les nouveaux dangers qui peuvent r‚sulter de
l'‚volution de la production et de la sp‚cialisation des ‚changes.
C. Fourniture d'apports financiers ad‚quats
aux pays en d‚veloppement
Principes d'action
2.23 Les pays en d‚veloppement ont besoin d'investissements afin de pouvoir
r‚aliser la croissance ‚conomique voulue pour am‚liorer le bien-ˆtre de
leurs populations et r‚pondre durablement … leurs besoins fondamentaux sans
endommager ou ‚puiser la base de ressources qui soutient le d‚veloppement.
Un d‚veloppement durable exige une augmentation des investissements, ce qui
requiert des ressources financiŠres d'origine int‚rieure et ext‚rieure.
L'investissement ‚tranger priv‚ et le rapatriement des capitaux fugitifs
devraient permettre de d‚gager d'importantes ressources financiŠres, …
condition qu'il existe un climat propice aux investissements. De nombreux
pays en d‚veloppement ont connu une d‚cennie de transferts nets n‚gatifs de
ressources financiŠres pendant laquelle leurs recettes ont ‚t‚ inf‚rieures
aux paiements qu'ils avaient … effectuer, en particulier au titre du service
de la dette. De ce fait, des ressources mobilis‚es sur le plan int‚rieur
ont d– ˆtre transf‚r‚es … l'‚tranger au lieu d'ˆtre investies sur place pour
promouvoir un d‚veloppement ‚conomique durable.
2.24 Pour nombre de pays en d‚veloppement, la relance du d‚veloppement
n'aura lieu que si l'on parvient … r‚soudre rapidement et de fa‡on durable
les problŠmes de la dette ext‚rieure dont la charge pŠse lourdement sur leur
‚conomie. Le fardeau impos‚ par le service de leur dette a gravement limit‚
leurs possibilit‚s de relancer la croissance et d'‚liminer la pauvret‚,
et il s'est traduit par une contraction de leurs importations, de leurs
investissements et de leur consommation. La dette ext‚rieure est devenue
l'un des principaux facteurs de leur stagnation ‚conomique. La mise en
oeuvre continue et vigoureuse d'une strat‚gie internationale relative … la
dette qui ne cesse d'‚voluer vise … r‚tablir la viabilit‚ financiŠre
ext‚rieure des pays d‚biteurs; en effet, la reprise de la croissance et du
d‚veloppement de ces pays contribuerait … assurer une croissance et un
d‚veloppement durables. Dans ce contexte, des ressources financiŠres
additionnelles en faveur des pays en d‚veloppement et l'utilisation
rationnelle de ces ressources revˆtent un caractŠre essentiel.
Objectifs
2.25 Les diff‚rents ‚l‚ments n‚cessaires … l'ex‚cution des programmes
sectoriels et intersectoriels figurant dans Action 21 sont examin‚s dans le
cadre des programmes pertinents et au chapitre 33 intitul‚ "Ressources et
m‚canismes financiers".
Activit‚s
a) R‚alisation des objectifs internationaux en matiŠre d'aide publique au
d‚veloppement
2.26 Ainsi qu'il est dit au chapitre 33, des ressources nouvelles et
suppl‚mentaires devraient ˆtre fournies … l'appui des programmes
d'Action 21.
b) Question de la dette
2.27 En ce qui concerne la dette ext‚rieure contract‚e envers des banques
commerciales, il y a lieu de reconnaŒtre les progrŠs r‚alis‚s dans le cadre
de la strat‚gie renforc‚e relative … la dette et d'encourager une mise en
oeuvre plus rapide de cette strat‚gie. Quelques pays ont d‚j… b‚n‚fici‚
d'une r‚duction de cette dette ou de mesures ‚quivalentes, associ‚es … des
politiques judicieuses d'ajustement. La communaut‚ internationale
encourage :
a) D'autres pays ayant une lourde dette envers les banques
commerciales … n‚gocier avec leurs cr‚anciers des mesures analogues de
r‚duction;
b) Les parties … une telle n‚gociation … tenir d–ment compte des
besoins des pays d‚biteurs … la fois en matiŠre de r‚duction de la dette …
moyen terme et de nouveaux cr‚dits;
c) Les institutions multilat‚rales participant activement …
l'ex‚cution de la strat‚gie internationale renforc‚e relative … la dette …
continuer d'appuyer les ensembles de mesures de r‚duction de la dette
concernant la dette commerciale afin de faire en sorte que le volume de ce
financement soit compatible avec l'‚volution de la strat‚gie;
d) Les banques cr‚anciŠres … participer … la r‚duction de l'encours
et du service de la dette;
e) Des politiques plus ‚nergiques pour attirer des investissements
directs, ‚viter un niveau d'endettement intol‚rable et promouvoir le retour
des capitaux fugitifs.
2.28 Pour ce qui est de la dette contract‚e envers les cr‚anciers officiels
bilat‚raux, il y a lieu de se f‚liciter des mesures prises r‚cemment par le
Club de Paris afin d'accorder des conditions d'all‚gement plus g‚n‚reuses
aux pays lourdement endett‚s les plus pauvres. Les efforts actuellement
d‚ploy‚s pour appliquer des mesures d‚coulant des conditions de la
Trinit‚-et-Tobago en accord avec la capacit‚ de paiement de ces pays et de
fa‡on telle qu'il en r‚sulte un appui suppl‚mentaire aux efforts de r‚forme
‚conomique des pays consid‚r‚s sont appr‚ciables. Enfin, il y a lieu de se
f‚liciter des fortes r‚ductions de la dette bilat‚rale accord‚e par quelques
pays cr‚anciers et d'encourager d'autres, en mesure de le faire, … agir dans
le mˆme sens.
2.29 Les mesures prises par les pays … faible revenu lourdement endett‚s
qui continuent, au prix de lourds sacrifices, … assurer le service de leur
dette en s'employant … conserver leur r‚putation de solvabilit‚ sont dignes
de louanges. Il faudrait accorder une attention particuliŠre … leurs
besoins en matiŠre de ressources. D'autres pays en d‚veloppement trŠs
lourdement endett‚s, qui font des efforts consid‚rables pour continuer
d'assurer le service de leur dette et s'acquitter de leurs obligations
financiŠres ext‚rieures, m‚ritent ‚galement de retenir toute l'attention
voulue.
2.30 En ce qui concerne la dette multilat‚rale, il est instamment demand‚
qu'une attention s‚rieuse soit accord‚e … la poursuite des travaux visant …
trouver des solutions ax‚es sur la croissance aux graves problŠmes
rencontr‚s par les pays en d‚veloppement en matiŠre de service de la dette,
y compris les pays principalement endett‚s … l'‚gard de cr‚anciers publics
ou d'institutions financiŠres multilat‚rales. Le soutien de ces
institutions sous la forme de nouveaux cr‚dits et de l'utilisation de leurs
ressources … des conditions de faveur est vivement appr‚ci‚, en particulier
dans le cas des pays … faible revenu ayant entrepris des r‚formes
‚conomiques. Il faudrait continuer de recourir … des groupes de soutien
pour obtenir des ressources permettant d'‚ponger les arri‚r‚s des pays
s'engageant dans de vigoureux programmes de r‚forme ‚conomique appuy‚s par
le FMI et par la Banque mondiale. Des mesures de la part des institutions
financiŠres multilat‚rales telles que le refinancement des int‚rˆts sur les
prˆts aux conditions du march‚ au moyen de remboursements effectu‚s … l'IDA
- "cinquiŠme dimension" - sont accueillies avec satisfaction.
Moyens d'ex‚cution
Financement et ‚valuation des co–ts*
D. Promotion de politiques ‚conomiques favorables
… un d‚veloppement durable
Principes d'action
2.31 L'environnement ext‚rieur d‚favorable dont souffrent les pays en
d‚veloppement rend d'autant plus importantes la mobilisation des ressources
int‚rieures et une affectation et une utilisation judicieuses des ressources
propres dans le sens de la promotion d'un d‚veloppement durable. Certains
pays doivent appliquer des politiques visant … redresser et … r‚orienter les
d‚penses publiques, … r‚duire les importants d‚ficits budg‚taires et autres
d‚s‚quilibres macro-‚conomiques, les politiques restrictives et les
distorsions dans les domaines des taux de change, de l'investissement et des
finances, ainsi que les obstacles … la cr‚ation d'entreprises. Dans les
pays
* Voir chap. 33 (Ressources et m‚canismes financiers).
d‚velopp‚s, une r‚forme et un ajustement continus des politiques, y compris
des taux d'‚pargne appropri‚s, aideraient … g‚n‚rer des ressources pour
financer le passage … un d‚veloppement durable sur le plan int‚rieur ainsi
que dans les pays en d‚veloppement.
2.32 Une bonne gestion, c'est-…-dire une administration publique
remplissant ses fonctions d'une maniŠre efficace, honnˆte, ‚quitable,
responsable et compatible avec la promotion des droits et des chances de
l'individu, constitue un ‚l‚ment essentiel d'un d‚veloppement durable et
participatif, et d'une bonne performance ‚conomique … tous les niveaux.
Tous les pays doivent redoubler d'efforts pour combattre et ‚liminer la
mauvaise gestion des affaires publiques et priv‚es, notamment la corruption,
en tenant compte des facteurs qui sont … l'origine de ce ph‚nomŠne et des
agents qui y sont impliqu‚s.
2.33 De nombreux pays en d‚veloppement endett‚s sont engag‚s dans des
programmes d'ajustement structurel li‚s au r‚‚chelonnement de la dette ou …
l'octroi de nouveaux prˆts. Ces programmes, qui sont certes n‚cessaires
pour ‚quilibrer les budgets et la balance des paiements, ont eu, dans
certains cas, des effets sociaux et environnementaux n‚gatifs, se traduisant
notamment par des restrictions budg‚taires dans les domaines de la sant‚, de
l'‚ducation et de la protection de l'environnement. Il faut veiller … ce
que les programmes d'ajustement structurel n'aient pas d'effets n‚gatifs sur
l'environnement et le d‚veloppement social et … ce qu'ils soient plus
conformes aux objectifs du d‚veloppement durable.
Objectifs
2.34 Il importe de mettre en place, en tenant compte de la situation propre
… chaque pays, des r‚formes ‚conomiques g‚n‚rales favorisant la
planification et l'utilisation efficaces des ressources en vue du
d‚veloppement durable en appliquant de bonnes politiques ‚conomiques et
sociales, en encourageant l'esprit d'entreprise et la comptabilisation des
co–ts environnementaux dans le prix des ressources, et en ‚liminant les
sources de distorsion dans les domaines du commerce et des investissements.
Activit‚s
a) Activit‚s de gestion
Promotion de politiques ‚conomiques efficaces
2.35 Les pays industrialis‚s et les autres pays qui sont en mesure de le
faire devraient redoubler d'efforts pour :
a) Encourager l'instauration d'un environnement ‚conomique
international stable et pr‚visible, en particulier pour ce qui est de la
stabilit‚ mon‚taire, des taux d'int‚rˆt r‚els et des fluctuations des
principaux taux de change;
b) Encourager l'‚pargne et r‚duire les d‚ficits budg‚taires;
c) Faire en sorte que l'on coordonne les politiques en tenant compte
des int‚rˆts et des pr‚occupations des pays en d‚veloppement, et en
particulier de la n‚cessit‚ de promouvoir une action positive … l'appui des
efforts que les pays les moins avanc‚s d‚ploient pour mettre fin … leur
marginalisation par rapport … l'‚conomie mondiale;
d) Mettre en oeuvre … l'‚chelon national des politiques
macro-‚conomiques et structurelles appropri‚es qui visent … promouvoir la
croissance sans inflation, … r‚duire leurs principaux d‚s‚quilibres externes
et … accroŒtre la capacit‚ d'ajustement de leur ‚conomie.
2.36 Les pays en d‚veloppement devraient envisager de redoubler d'efforts
pour appliquer des politiques ‚conomiques saines :
a) Qui assurent la discipline mon‚taire et financiŠre qu'exigent la
stabilit‚ de prix et l'‚quilibre ext‚rieur;
b) Qui garantissent des taux de change r‚alistes;
c) Propres … relever l'‚pargne et l'investissement int‚rieurs ainsi
que la rentabilit‚ des investissements.
2.37 Plus pr‚cis‚ment, tous les pays devraient ‚laborer des politiques
permettant d'am‚liorer l'efficacit‚ de l'affectation des ressources et
tirant pleinement parti des possibilit‚s offertes par le nouvel
environnement ‚conomique mondial. Les pays devraient en particulier, le cas
‚ch‚ant, en tenant compte des strat‚gies et des objectifs nationaux :
a) Eliminer les entraves au progrŠs que constituent l'imp‚ritie
administrative, les contraintes d'ordre bureaucratique, les contr“les
inutiles et la m‚connaissance des conditions du march‚;
b) Promouvoir la transparence dans la gestion et la prise de
d‚cisions;
c) Encourager le secteur priv‚ et favoriser l'esprit d'entreprise en
encourageant les facilit‚s d'ordre institutionnel qui favorisent la cr‚ation
d'entreprises et l'accŠs aux march‚s; l'objectif principal devrait ˆtre de
simplifier ou d'‚liminer les restrictions, les r‚glementations et formalit‚s
administratives qui compliquent, allongent et rendent plus co–teuses la
cr‚ation et l'exploitation d'entreprises dans de nombreux pays en
d‚veloppement;
d) Promouvoir et appuyer l'investissement et la mise en
place des
infrastructures n‚cessaires … la croissance ‚conomique durable et … la
diversification ‚conomique sur une base durable et rationnelle d'un point
de vue ‚cologique;
e) Permettre le fonctionnement d'instruments ‚conomiques efficaces,
y compris les m‚canismes du march‚, tout en poursuivant les objectifs du
d‚veloppement durable et en s'effor‡ant de r‚pondre aux besoins
fondamentaux;
f) Promouvoir le fonctionnement de r‚gimes fiscaux et de secteurs
financiers efficaces;
g) Donner aux petites entreprises agricoles et non agricoles ainsi
qu'aux populations et aux collectivit‚s locales la possibilit‚ de contribuer
pleinement … la r‚alisation d'un d‚veloppement durable;
h) Eliminer les partis pris contre les exportations et en faveur
d'importations inefficaces de substitution et mettre en place des politiques
permettant de tirer pleinement parti des courants d'investissements
‚trangers dans le cadre des objectifs nationaux, sociaux, ‚conomiques et de
d‚veloppement;
i) Promouvoir la cr‚ation d'un climat ‚conomique interne favorable …
l'instauration d'un ‚quilibre optimal entre la production et les march‚s
internes et d'exportation.
b) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
2.38 Les gouvernements des pays d‚velopp‚s et des autres pays qui sont
en mesure de le faire devraient, directement ou par l'interm‚diaire des
organisations internationales et des institutions de prˆt internationales
comp‚tentes, mieux s'attacher … fournir aux pays en d‚veloppement une
assistance technique accrue en vue :
a) De renforcer leurs capacit‚s nationales, sur leur demande, en
matiŠre de conception et d'application de politiques ‚conomiques;
b) D'‚laborer et de mettre en pratique des r‚gimes fiscaux, des
systŠmes comptables et des secteurs financiers efficaces;
c) D'encourager l'esprit d'entreprise.
2.39 Les institutions financiŠres et les organismes internationaux de
d‚veloppement devraient revoir leurs politiques et leurs programmes en
tenant compte de l'objectif du d‚veloppement durable.
2.40 Le renforcement de la coop‚ration ‚conomique entre les pays en
d‚veloppement est consid‚r‚ depuis longtemps comme un ‚l‚ment important
des efforts visant … promouvoir la croissance ‚conomique et le potentiel
technologique du monde en d‚veloppement et … acc‚l‚rer son expansion.
La communaut‚ internationale doit donc encourager et continuer d'appuyer
les efforts d‚ploy‚s par les pays en d‚veloppement pour promouvoir leur
coop‚ration ‚conomique mutuelle.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
2.41 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des capacit‚s
2.42 Les changements d'orientation mentionn‚s plus haut dans les pays en
d‚veloppement supposent de gros efforts au niveau national en vue de
constituer des capacit‚s dans les domaines de l'administration publique, des
banques centrales, de l'administration fiscale, des institutions d'‚pargne
et des march‚s financiers.
2.43 L'ex‚cution des quatre domaines d'activit‚ mentionn‚s dans le pr‚sent
chapitre requerra des efforts particuliŠrement intenses dans les pays les
moins avanc‚s qui connaissent des problŠmes d'environnement et de
d‚veloppement particuliŠrement graves.
Chapitre 3
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
DOMAINE D'ACTIVITE
Permettre aux pauvres d'avoir des moyens d'existence durables
Principes d'action
3.1 La pauvret‚ est un problŠme complexe et multidimensionnel dont les
origines sont aussi bien nationales qu'internationales. Il n'existe aucune
solution uniforme qui puisse s'appliquer … l'‚chelle mondiale. Il est en
revanche essentiel, pour r‚soudre ce problŠme, de mettre en place des
programmes de lutte particuliers … chaque pays et d'appuyer l'action
nationale par des efforts internationaux, tout en cr‚ant un environnement
international favorable. L'‚limination de la pauvret‚ et de la faim, la
r‚partition plus ‚quitable des revenus et la valorisation des ressources
humaines restent partout des enjeux d'importance majeure. La lutte contre
la pauvret‚ est une tƒche commune qui incombe … tous les pays.
3.2 Une politique d'environnement qui, tout en assurant une gestion
rationnelle des ressources, vise essentiellement … conserver et … prot‚ger
celles-ci doit tenir d–ment compte de ceux qui en d‚pendent pour assurer
leur existence. Elle pourrait, s'il en ‚tait autrement, aggraver encore la
pauvret‚ et nuire aux chances de succŠs … long terme de la pr‚servation des
ressources et de l'environnement. De mˆme, une politique de d‚veloppement
qui aurait pour but principal d'accroŒtre la production de biens, sans
s'occuper de la durabilit‚ des ressources qui en constituent la base,
entraŒnerait t“t ou tard une baisse de productivit‚, susceptible elle aussi
d'accentuer la pauvret‚. Une strat‚gie visant … lutter sp‚cifiquement
contre la pauvret‚ est donc l'une des conditions essentielles pour assurer
un d‚veloppement durable. Pour ˆtre efficace, une strat‚gie dont le but
serait de r‚soudre simultan‚ment les problŠmes de la pauvret‚, du
d‚veloppement et de l'environnement devrait ˆtre ax‚e dŠs le d‚part sur les
ressources, la production et la population et devrait englober les questions
d‚mographiques, l'am‚lioration des soins de sant‚ et de l'‚ducation, les
droits de la femme, le r“le des jeunes, des populations autochtones et des
collectivit‚s locales, ainsi qu'un processus de participation d‚mocratique
s'alliant … une meilleure administration.
3.3 Cette action, outre l'appui international dont elle a besoin, doit
int‚grer la n‚cessit‚ de promouvoir dans les pays en d‚veloppement une
croissance ‚conomique qui soit … la fois soutenue et durable, ainsi que des
mesures directes visant … ‚liminer la pauvret‚ par le renforcement des
programmes de cr‚ation d'emplois et de revenus.
Objectifs
3.4 L'objectif … long terme consistant … donner … la population tout
entiŠre la possibilit‚ de jouir de moyens d'existence durables devrait
constituer un facteur d'int‚gration permettant aux politiques adopt‚es de
faire face
simultan‚ment aux problŠmes soulev‚s par le d‚veloppement, la gestion
durable des ressources et l'‚limination de la pauvret‚. Les buts …
atteindre dans ce domaine d'activit‚ sont les suivants :
a) Fournir d'urgence … tous la possibilit‚ d'avoir des moyens
d'existence durables;
b) Appliquer des politiques et des strat‚gies qui favorisent des
niveaux de financement appropri‚s et mettent l'accent sur des politiques de
d‚veloppement humain int‚gr‚es, y compris la cr‚ation de revenus, le
renforcement du contr“le local sur les ressources, la consolidation des
institutions et des capacit‚s locales et la participation accrue des
organisations non gouvernementales et des administrations locales en tant
qu'agents d'ex‚cution;
c) Elaborer, pour toutes les r‚gions d‚sh‚rit‚es, des strat‚gies et
des programmes int‚gr‚s concernant la gestion rationnelle et durable de
l'environnement, la mobilisation des ressources, la r‚duction et
l'‚limination de la pauvret‚ et la cr‚ation d'emplois et de revenus;
d) Mettre l'accent, dans les plans et budgets nationaux de
d‚veloppement, sur les investissements dans le capital humain en pr‚voyant
des politiques et des programmes sp‚ciaux destin‚s aux zones rurales, aux
populations urbaines pauvres, aux femmes et aux enfants.
Activit‚s
3.5 Les activit‚s qui contribueront … promouvoir de fa‡on int‚gr‚e
l'obtention de moyens d'existence durables et la protection de
l'environnement englobent toute une gamme d'interventions sectorielles
faisant appel … un grand nombre d'acteurs, aussi bien sur la scŠne locale
que sur la scŠne mondiale; elles sont essentielles … tous les niveaux, en
particulier aux ‚chelons communautaire et local. Des mesures de
facilitation seront n‚cessaires sur le plan national et international,
compte pleinement tenu des conditions r‚gionales et sous-r‚gionales, pour
appuyer une d‚marche d'inspiration locale et … la mesure de chaque pays.
D'une maniŠre g‚n‚rale, les programmes devraient :
a) Permettre aux collectivit‚s et aux groupes locaux, par
l'attribution des pouvoirs, des responsabilit‚s et des ressources au niveau
le plus appropri‚, d'ˆtre en mesure de veiller … ce que les programmes
correspondent bien aux conditions g‚ographiques et ‚cologiques existantes;
b) Pr‚voir des mesures imm‚diates permettant aux groupes
susmentionn‚s d'att‚nuer la pauvret‚ et de renforcer la durabilit‚;
c) Comporter une strat‚gie … long terme visant … cr‚er, aux
fins
d'un d‚veloppement durable sur le plan local, r‚gional et national, les
meilleures conditions possibles pour ‚liminer la pauvret‚ et r‚duire les
in‚galit‚s entre les divers secteurs de la population. Les programmes
devraient venir en aide
aux groupes les plus d‚favoris‚s - en particulier les femmes, les enfants et
les jeunes qui en font partie -, et aux r‚fugi‚s. Ces groupes devraient
comprendre les petits exploitants pauvres, les ‚leveurs, les artisans, les
communaut‚s de pˆcheurs, les paysans sans terre, les populations
autochtones, les migrants et le secteur urbain non structur‚.
3.6 L'accent devrait ˆtre mis … cet ‚gard sur des mesures sp‚cifiques
int‚ressant tous les secteurs - en particulier l'‚ducation de base, les
soins de sant‚ primaires, la sant‚ maternelle et la promotion de la femme.
a) Moyens n‚cessaires pour l'intervention des collectivit‚s
3.7 Le d‚veloppement durable doit ˆtre r‚alis‚ … tous les ‚chelons de la
soci‚t‚. Les organisations populaires, les groupes de femmes et les
organisations non gouvernementales constituent d'importantes sources
d'innovation et d'intervention au niveau local et disposent visiblement des
capacit‚s voulues pour promouvoir - comme ils s'y emploient activement -
l'obtention de moyens d'existence durables. Les gouvernements, en
coop‚ration avec les organisations internationales et non gouvernementales
appropri‚es, devraient appuyer une dynamique communautaire de la durabilit‚,
qui consisterait notamment … :
a) Permettre aux femmes de participer pleinement … la prise des
d‚cisions;
b) Respecter l'int‚grit‚ culturelle et les droits des populations et
des collectivit‚s autochtones;
c) Promouvoir ou cr‚er des m‚canismes au niveau de base pour que les
le‡ons de l'exp‚rience et les connaissances puissent ˆtre ‚chang‚es entre
les collectivit‚s;
d) Assurer aux collectivit‚s une large participation … la gestion
durable et … la protection des ressources naturelles locales afin de
renforcer leur capacit‚ productive;
e) Cr‚er un r‚seau de centres d'acquisition de savoir fond‚s sur la
collectivit‚ pour le renforcement des capacit‚s et le d‚veloppement durable.
b) Activit‚s relatives … la gestion
3.8 Les gouvernements, avec l'aide et la coop‚ration des organisations
internationales, non gouvernementales et locales appropri‚es, devraient
‚laborer des mesures qui permettraient, directement ou indirectement, de :
a) Cr‚er des emplois r‚mun‚rateurs et des possibilit‚s
d'activit‚s
professionnelles productives correspondant aux apports factoriels dont
dispose chaque pays, … une ‚chelle suffisante pour prendre en compte
l'accroissement pr‚vu de la population active et pour combler les retards;
b) D‚velopper, au besoin avec un appui international,
l'infrastructure, les ressources humaines et les systŠmes de
commercialisation, de technologie, de cr‚dit et autres afin d'appuyer les
mesures vis‚es plus haut et d'‚largir la gamme des options … l'intention de
ceux qui manquent de ressources. Une priorit‚ ‚lev‚e devrait ˆtre accord‚e
… l'‚ducation de base et … la formation professionnelle;
c) Assurer un accroissement consid‚rable de la productivit‚ rentable
des ressources et prendre des mesures pour que la population locale tire
d–ment avantage de l'utilisation des ressources;
d) Donner les pouvoirs voulus aux organisations communautaires et …
la population pour leur permettre d'avoir des moyens d'existence durables;
e) Cr‚er un systŠme efficace de soins de sant‚ primaires et de sant‚
maternelle qui soient accessibles … tous;
f) Envisager d'‚tablir ou de renforcer les cadres juridiques
n‚cessaires pour la gestion des terres, l'accŠs aux ressources fonciŠres et
la propri‚t‚ - en particulier … l'intention des femmes - et pour la
protection de ceux qui louent la terre;
g) Remettre en ‚tat les ressources endommag‚es dans la mesure du
possible et adopter des mesures g‚n‚rales visant … promouvoir l'utilisation
durable des ressources afin de r‚pondre aux besoins fondamentaux de l'homme;
h) Cr‚er de nouveaux m‚canismes … base communautaire et renforcer
les m‚canismes existants afin de permettre aux collectivit‚s d'acc‚der de
fa‡on suivie aux ressources dont ont besoin les pauvres pour surmonter leurs
problŠmes;
i) Mettre en oeuvre des m‚canismes favorisant la participation
populaire - en particulier des pauvres et plus sp‚cialement des femmes - aux
groupes communautaires locaux afin de promouvoir un d‚veloppement durable;
j) Mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation et
des systŠmes juridiques existant dans chaque pays, des mesures visant …
garantir aux femmes et aux hommes le mˆme droit de d‚cider librement et de
fa‡on responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs
naissances, d'avoir accŠs … l'information et … l'‚ducation et, le cas
‚ch‚ant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions
qui s'accordent avec leur libert‚, leur dignit‚ et leurs valeurs
personnelles, et en tenant compte des facteurs ‚thiques et culturels. Les
gouvernements devraient pr‚parer activement l'adoption de programmes visant
… mettre en place des services de soins pr‚venifs et curatifs - ou …
renforcer les services existants - dans lesquels les femmes puissent
b‚n‚ficier de soins g‚n‚siques ax‚s sur les femmes, g‚r‚s par les femmes et
offrant toutes les garanties de s‚curit‚ et d'efficacit‚ ainsi que, le cas
‚ch‚ant, des services accessibles et abordables de planification responsable
de la taille de la famille qui s'accordent avec la libert‚, la dignit‚ et
les valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs ‚thiques et
culturels. Ces programmes devraient ˆtre centr‚s sur la
prestation de toute la gamme des soins de sant‚, y commris les soins
pr‚natals, l'‚ducation et l'information sur les questions de sant‚ et de
procr‚attion responsable, et ils devraient donner … toutes les femmes la
possibilit‚ de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant
les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient
appuyer pleinement le r“le des femmes dans la production et la reproduction
ainsi que leur bien-ˆtre, compte tenu en particulier de la n‚cessit‚ de
fournir … tous les enfants, sur un pied d'‚galit‚, des soins de sant‚
am‚lior‚s, et de r‚duire les risques de mortalit‚ et de morbidit‚
maternelles et infantiles;
k) Adopter des politiques int‚gr‚es visant … assurer la gestion
durable des centres urbains;
l) Entreprendre des activit‚s visant … promouvoir la s‚curit‚
alimentaire et, le cas ‚ch‚ant, l'autosuffisance alimentaire dans le
contexte de l'agriculture durable;
m) Appuyer les travaux de recherche sur les m‚thodes traditionnelles
de production qui se sont r‚v‚l‚es ‚cologiquement durables, ainsi que
l'int‚gration de ces m‚thodes;
n) Chercher activement … reconnaŒtre et … int‚grer dans l'‚conomie
les activit‚s du secteur non structur‚ en ‚liminant les r‚glementations et
les obstacles … l'‚gard de ces activit‚s;
o) Envisager de fournir des lignes de cr‚dit et d'autres facilit‚s
au secteur non structur‚ et d'am‚liorer l'accŠs de la terre … ceux qui en
sont d‚pourvus, de fa‡on que les pauvres puissent acqu‚rir des moyens de
production et acc‚der de maniŠre s–re aux ressources naturelles. Dans bien
des cas, les femmes doivent faire l'objet d'un traitement particulier. Des
‚valuations pr‚alables rigoureuses sont n‚cessaires … l'‚gard des
emprunteurs afin d'‚viter le surendettement;
p) Assurer aux pauvres l'accŠs … l'eau potable et … l'hygiŠne;
q) Assurer aux pauvres l'accŠs … l'enseignement primaire.
c) Donn‚es, informations et ‚valuation
3.9 Les gouvernements devraient am‚liorer la collecte d'informations
portant sur les groupes cibles et les domaines vis‚s afin de faciliter la
mise au point de programmes et d'activit‚s sp‚cifiques qui soient
compatibles avec les besoins et les aspirations des groupes en question.
L'‚valuation de ces programmes devrait ‚tablir une distinction entre hommes
et femmes, ‚tant donn‚ que celles-ci constituent un groupe particuliŠrement
d‚favoris‚.
d) Coop‚ration et coordination internationales et r‚gionales
3.10 Les organismes comp‚tents des Nations Unies, en coop‚ration avec les
Etats Membres et les organisations internationales et non gouvernementales
appropri‚es, devraient accorder un rang de priorit‚ ‚lev‚ … la r‚duction de
la pauvret‚ et devraient :
a) Aider les gouvernements, sur leur demande, … formuler et r‚aliser
des programmes d'action nationaux consacr‚s … la r‚duction de la pauvret‚ et
au d‚veloppement durable. Une attention particuliŠre devrait ˆtre accord‚e
… cet ‚gard aux activit‚s … orientation pratique se rapportant aux objectifs
susmentionn‚s, tels que les projets et programmes renforc‚s, le cas ‚ch‚ant,
par une aide alimentaire et l'appui … la cr‚ation d'emplois et de revenus
qui devrait ˆtre sp‚cialement encourag‚e;
b) Promouvoir la coop‚ration technique entre pays en d‚veloppement
aux fins d'activit‚s visant … ‚liminer la pauvret‚;
c) Renforcer les structures actuelles des organismes des
Nations Unies afin de coordonner les mesures relatives … l'‚limination de la
pauvret‚, par le biais notamment de la cr‚ation d'un centre d'‚change
d'informations ainsi que de l'‚laboration et de l'ex‚cution de projets
pilotes transposables pour lutter contre la pauvret‚;
d) Dans le cadre du suivi de l'ex‚cution d'Action 21, donner une
haute priorit‚ … l'examen des progrŠs accomplis dans l'‚limination de la
pauvret‚;
e) Examiner le cadre ‚conomique international, y compris les flux de
ressources et les programmes d'ajustement structurel, afin de veiller … ce
que les pr‚occupations d'ordre social et environnemental soient prises en
compte, et proc‚der … un examen des politiques des organismes
internationaux, y compris les institutions financiŠres, pour veiller … ce
que des services de base continuent … ˆtre fournis aux pauvres et aux
n‚cessiteux;
f) Promouvoir la coop‚ration internationale afin de faire face aux
causes fondamentales de la pauvret‚. Le processus de d‚veloppement stagnera
si les pays en d‚veloppement sont entrav‚s par l'endettement ext‚rieur, si
les capitaux destin‚s au d‚veloppement sont insuffisants, si des obstacles
limitent l'accŠs aux march‚s et si les prix des produits de base et les
termes de l'‚change restent d‚prim‚s pour les pays en d‚veloppement.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
3.11 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
30 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
15 milliards de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Ces estimations recouvrent celles figurant
dans d'autres parties d'Action 21. Les d‚penses effectives et les
conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Renforcement des capacit‚s
3.12 Le renforcement des capacit‚s nationales pour l'ex‚cution des
activit‚s susmentionn‚es est indispensable et devrait recevoir une haute
priorit‚. Il est particuliŠrement important de mettre l'accent … cet ‚gard
sur les collectivit‚s locales afin d'appuyer une dynamique communautaire de
la durabilit‚ et de renforcer ou de cr‚er les m‚canismes n‚cessaires pour
que les le‡ons de l'exp‚rience et les connaissances puissent ˆtre ‚chang‚es
entre les collectivit‚s aux niveaux national et international. Les besoins
concernant ces activit‚s sont consid‚rables et se rapportent aux diff‚rents
secteurs pertinents d'Action 21, et un appui financier et technologique
appropri‚ doit ˆtre assur‚ … cet ‚gard sur le plan international.
Chapitre 4
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION
4.1 Le pr‚sent chapitre porte sur les deux domaines d'activit‚ suivants :
a) Examen des modes de production et de consommation insoutenables …
terme;
b) Elaboration de politiques et strat‚gies nationales visant …
encourager la modification des modes de consommation insoutenables.
4.2 Comme la question de modification des modes de consommation comprend
de trŠs nombreux aspects, elle est trait‚e dans plusieurs parties
d'Action 21, notamment celles qui concernent l'‚nergie, les transports et
les d‚chets, ainsi que dans les chapitres relatifs aux instruments
‚conomiques et au transfert de technologie. Le pr‚sent chapitre doit ˆtre
rapproch‚ du chapitre "Dynamique d‚mographique et durabilit‚".
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Examen des modes de production et de consommation
insoutenables … terme
Principes d'action
4.3 Il existe un lien ‚troit entre la pauvret‚ et la d‚gratation de
l'environnement. Si la pauvret‚ provoque en g‚n‚ral certaines formes
d'agression environnementale, la cause principale de la d‚gradation continue
de l'environnement mondial est un sch‚ma de consommation et de production
non viable, notamment dans les pays industrialis‚s, qui est extrˆmement
pr‚occupant dans la mesure o— il aggrave la pauvret‚ et les d‚s‚quilibres.
4.4 Les mesures … prendre … l'‚chelle internationale en vue de prot‚ger et
d'am‚liorer l'environnement doivent tenir pleinement compte des
d‚s‚quilibres actuels dans les sch‚mas de consommation et de production au
niveau mondial.
4.5 Il conviendrait d'accorder une attention particuliŠre … la demande de
ressources naturelles r‚sultant d'une surexploitation et … l'utilisation
efficace de ces ressources en vue de diminuer le plus possible leur
‚puisement et de r‚duire la pollution. Si la consommation est trŠs forte
dans certaines r‚gions du monde, les besoins essentiels d'une grande partie
de l'humanit‚ ne sont pas satisfaits. Ceci entraŒne des demandes excessives
et encourage, parmi les groupes les plus riches, des modes de vie non
viables … terme, qui imposent des contraintes consid‚rables …
l'environnement. Les groupes les plus d‚favoris‚s sont en revanche
incapables de satisfaire leurs besoins en matiŠre d'alimentation, de soins
de sant‚, de logement et d'‚ducation. La modification des modes de
consommation exigera de mettre en place une strat‚gie … plusieurs objectifs,
ax‚e sur la demande, la satisfaction des
besoins essentiels des groupes les plus d‚favoris‚s et la r‚duction de
gaspillage et de l'utilisation de ressources limit‚es dans le processus de
production.
4.6 Mˆme si l'on s'accorde de plus en plus … reconnaŒtre la n‚cessit‚ de
traiter les questions de consommation, on n'est pas encore parvenu … saisir
toutes les incidences du problŠme. Certains ‚conomistes remettent en
question les notions traditionnelles de croissance ‚conomique, soulignant la
n‚cessit‚ de poursuivre des objectifs ‚conomiques qui tiennent compte de la
valeur du capital constitu‚ par les ressources naturelles. Il faudrait
examiner plus en d‚tail le r“le de la consommation par rapport … la
croissance ‚conomique et … la dynamique de la population, de maniŠre …
pouvoir formuler des politiques internationales et nationales coh‚rentes.
Objectifs
4.7 Des mesures devront ˆtre prises afin d'atteindre les grands objectifs
ci-aprŠs :
a) Promouvoir des sch‚mas de consommation et de production de nature
… r‚duire l'agression environnementale et de r‚pondre aux besoins essentiels
de l'humanit‚;
b) Mieux comprendre le r“le de la consommation et des moyens de
rationaliser davantage les modes de consommation.
Activit‚s
a) Activit‚s li‚es … la gestion
Adoption d'une approche internationale en vue d'‚tablir des modes de
consommation durables
4.8 Les pays devraient en principe poursuivre les objectifs de base
ci-aprŠs dans les efforts qu'ils font pour traiter la question de la
consommation et des modes de vie dans le contexte de l'environnement et du
d‚veloppement :
a) Tous les pays devraient s'efforcer de promouvoir des modes de
consommation durables;
b) Les pays d‚velopp‚s devraient ˆtre les premiers … ‚tablir des
sch‚mas de consommation soutenables … terme;
c) Les pays en d‚veloppement devraient s'efforcer de mettre en place
des sch‚mas de consommation rationnels dans le cadre de leur processus de
d‚veloppement, garantissant la satisfaction des besoins essentiels des
groupes les plus d‚favoris‚s, tout en ‚vitant les sch‚mas insoutenables …
terme - en particulier ceux ‚tablis par les pays industrialis‚s -, dont on
reconnaŒt en g‚n‚ral qu'ils sont par trop ‚cologiquement dangereux,
inefficients et peu ‚conomiques. Cela exigera de la part des pays
industrialis‚s la fourniture d'apports techniques et autres plus importants.
4.9 Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang de
priorit‚ ‚lev‚ devrait ˆtre accord‚ … l'examen des progrŠs r‚alis‚s dans
l'‚tablissement de sch‚mas de consommation soutenables … terme.
b) Donn‚es et information
R‚alisation d'‚tudes sur la consommation
4.10 Afin d'appuyer cette vaste strat‚gie, les gouvernements et/ou les
instituts priv‚s sp‚cialis‚s dans la recherche et la science de la d‚cision,
avec l'assistance d'organisations ‚conomiques et environnementales
r‚gionales et internationales, devraient conjuguer leurs efforts pour :
a) D‚velopper ou promouvoir les bases de donn‚es sur la production
et la consommation et mettre au point des m‚thodologies pour les analyser;
b) Evaluer les rapports entre la production et la consommation,
l'environnement, l'adaptation aux innovations technologiques, la croissance
‚conomique et le d‚veloppement, et les facteurs d‚mographiques;
c) Examiner l'impact des changements en cours dans la structure des
‚conomies industrielles modernes qui abandonnent la notion de croissance …
forte intensit‚ d'apports mat‚riels;
d) Etudier comment les pays peuvent d‚velopper leur ‚conomie et
prosp‚rer tout en r‚duisant la consommation d'‚nergie et de mat‚riaux et la
production de matiŠres nocives;
e) Identifier des modes de consommation ‚quilibr‚s qui soient
soutenables … long terme … l'‚chelle mondiale.
Cr‚ation de nouveaux concepts de croissance ‚conomique et de
prosp‚rit‚ durables
4.11 Il faudrait ‚galement examiner les concepts actuels de croissance
‚conomique et la n‚cessit‚ de cr‚er de nouveaux concepts de richesse et de
prosp‚rit‚ permettant d'am‚liorer les conditions de vie en modifiant les
modes de vie et qui soient moins tributaires des ressources limit‚es de la
planŠte et plus en harmonie avec sa capacit‚ de charge. Ces ‚l‚ments
devraient ˆtre refl‚t‚s dans l'‚laboration de nouveaux systŠmes de
comptabilit‚ nationale et autres indicateurs d'un d‚veloppement durable.
c) Coop‚ration et coordination internationales
4.12 Il existe des processus internationaux pour l'examen des facteurs
relatifs … l'‚conomie, au d‚veloppement et … la population, mais il
conviendrait d'accorder plus d'attention aux questions li‚es aux sch‚mas de
consommation et de production, … l'‚tablissement de modes de vie
‚cologiquement viables et … l'environnement.
4.13 Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang
de
priorit‚ ‚lev‚ devrait ˆtre accord‚ … l'examen du r“le et de l'impact de
sch‚mas de production et de consommation et des modes de vie insoutenables …
terme et de leurs rapports avec un d‚veloppement durable.
Financement et ‚valuation des co–ts
4.14 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ peu probable que l'ex‚cution
de ce programme exige des ressources financiŠres nouvelles importantes.
B. Elaboration de politiques et strat‚gies nationales propres
… encourager la modification des modes de production et de
consommation insoutenables … terme
Principes d'action
4.15 La r‚alisation des objectifs relatifs … la qualit‚ de l'environnement
et au d‚veloppement durable exigera d'accroŒtre la productivit‚ et de
modifier les sch‚mas de consommation afin d'utiliser les ressources de la
maniŠre la plus rationnelle et de r‚duire au minimum le gaspillage. Dans de
nombreux cas, cela n‚cessitera une r‚orientation des modes de production et
de consommation d‚velopp‚s par les soci‚t‚s industrielles qui sont
maintenant reproduits dans de nombreux pays.
4.16 Des progrŠs peuvent ˆtre faits dans ce domaine en renfor‡ant les
tendances et orientations positives qui se font jour dans le cadre d'un
processus visant … modifier sensiblement les modes de consommation des
entreprises industrielles, des gouvernements, des m‚nages et des
particuliers.
Objectifs
4.17 Au cours des ann‚es … venir, les gouvernements, en coop‚ration avec
les organisations comp‚tentes, devraient s'efforcer d'atteindre les grands
objectifs ci-aprŠs :
a) Promouvoir l'efficacit‚ des proc‚d‚s de fabrication et r‚duire
les gaspillages li‚s … la croissance ‚conomique, compte tenu des besoins de
d‚veloppement des pays en d‚veloppement;
b) Mettre en place un plan directeur au niveau des pays, qui
encouragera l'‚volution vers des sch‚mas de production et de consommation
plus viables;
c) Renforcer … la fois les valeurs encourageant l'adoption de
sch‚mas de production et de consommation viables et les politiques
favorisant le transfert de technologies ‚cologiquement rationnelles vers les
pays en d‚veloppement.
Activit‚s
a) Promouvoir une meilleure utilisation de l'‚nergie et des
ressources
4.18 La r‚duction de la quantit‚ de l'‚nergie et des mat‚riaux utilis‚s par
unit‚ pour la production de biens et services peut contribuer … la fois …
att‚nuer les contraintes pesant sur l'environnement et … augmenter la
productivit‚ ‚conomique et industrielle tout en renfor‡ant la capacit‚ deconcurrence. Les gouvernements, en coop‚ration avec les entreprises
industrielles, devraient donc intensifier leurs efforts afin d'utiliser les
ressources et l'‚nergie de maniŠre ‚cologiquement rationnelle et rentable,
en prenant les mesures suivantes :
a) Encourager la diffusion des technologies ‚cologiquement
rationnelles;
b) Promouvoir la recherche-d‚veloppement dans le domaine des
‚cotechnologies;
c) Aider les pays en d‚veloppement … utiliser ces techniques de
maniŠre efficace et … mettre au point des technologies adapt‚es … leur
situation particuliŠre;
d) Encourager l'utilisation ‚cologiquement rationnelle des sources
d'‚nergie nouvelles et renouvelables;
e) Encourager l'utilisation ‚cologiquement viable et durable des
ressources naturelles renouvelables.
b) R‚duire au minimum la production de d‚chets
4.19 ParallŠlement, la soci‚t‚ doit mettre au point des moyens efficaces
afin de r‚soudre le problŠme de l'‚limination des quantit‚s croissantes de
d‚chets et produits r‚siduaires. Les gouvernements devraient conjuguer
leurs efforts avec les milieux industriels, les m‚nages et le public, afin
de r‚duire la production des d‚chets et produits r‚siduaires en prenant les
mesures suivantes :
a) Encourager le recyclage dans les processus industriels et au
niveau des consommateurs;
b) R‚duire les emballages superflus de produits;
c) Encourager la fabrication de produits plus respectueux de
l'environnement.
c) Orienter les choix des particuliers et des m‚nages vers des produits
‚cologiquement rationnels
4.20 L'apparition r‚cente, dans de nombreux pays, d'un public de
consommateurs plus sensibilis‚s … l'environnement, alli‚e au souci croissant
de la part de certaines industries de fournir des produits de consommation
‚cologiquement rationnels, est un ph‚nomŠne important qu'il convient
d'encourager. Les gouvernements et les organisations internationales
devraient, en collaboration avec le secteur priv‚, mettre au point des
critŠres et m‚thodes permettant d'‚valuer l'impact sur l'environnement et
les besoins en matiŠre de ressources pendant toute la dur‚e de vie des
produits et proc‚d‚s. Les r‚sultats de ces ‚valuations devraient permettre
d'‚tablir des indicateurs pr‚cis afin d'informer les consommateurs et les
responsables.
4.21 Les gouvernements, en coop‚ration avec les milieux industriels et
autres groupes int‚ress‚s, devraient encourager la sp‚cification des
caract‚ristiques ‚cologiques et autres programmes d'information sur les
produits ayant trait … l'environnement, de maniŠre … aider les consommateurs
… choisir en toute connaissance de cause.
4.22 Ils devraient ‚galement encourager l'apparition d'un public de
consommateurs bien inform‚ et aider les particuliers et les m‚nages … op‚rer
des choix ‚cologiquement judicieux, en prenant notamment les mesures
suivantes :
a) Diffuser des informations sur les cons‚quences des choix et
comportements en matiŠre de consommation afin d'encourager la demande et
l'utilisation de produits ‚cologiques;
b) Sensibiliser les consommateurs … l'impact que les produits
peuvent avoir sur la sant‚ et l'environnement, par le biais de
r‚glementations visant … prot‚ger le consommateur et de la sp‚cification des
caract‚ristiques ‚cologiques;
c) Encourager des programmes sp‚cifiques ax‚s sur le consommateur,
tels que le recyclage et les systŠmes de consigne.
d) Orienter la consommation par le biais des march‚s publics
4.23 Les gouvernements eux-mˆmes jouent ‚galement un r“le dans la
consommation, notamment dans les pays o— le secteur public repr‚sente une
part importante de l'‚conomie, et peuvent avoir une influence consid‚rable
tant sur les d‚cisions des entreprises que sur les perceptions du public.
Ils devraient donc r‚examiner les politiques d'achat de fournitures de leurs
organismes et d‚partements afin d'am‚liorer si possible l'‚l‚ment
environnement de leurs proc‚dures d'acquisition, sans pr‚judice des
principes du commerce international.
e) S'orienter vers des systŠmes ‚cologiquement rationnels de fixation des
prix
4.24 Si les prix et autres indicateurs ‚conomiques ne reflŠtent pas
clairement au niveau des producteurs et des consommateurs les co–ts pour
l'environnement qu'entraŒnent la consommation d'‚nergie, de mat‚riaux et de
ressources naturelles et la production de d‚chets qui en d‚coule, il est peu
probable que des changements majeurs interviendront dans les sch‚mas de
consommation et de production … bref d‚lai.
4.25 Certains progrŠs ont d‚j… ‚t‚ enregistr‚s dans l'utilisation des
instruments ‚conomiques appropri‚s pour influencer le comportement du
consommateur. On mentionnera notamment les r‚gimes de taxes et redevances
au profit de l'environnement, les systŠmes de consigne, etc. Cette tendance
devrait ˆtre encourag‚e compte tenu des conditions particuliŠres de chaque
pays.
f) Renforcer les valeurs propres … favoriser des modes de consommation
rationnels
4.26 Les gouvernements et les organisations du secteur priv‚ devraient
encourager l'adoption d'attitudes plus positives … l'‚gard des modes de
consommation rationnels par le biais de programmes d'‚ducation et de
sensibilisation du public et autres moyens comme la publicit‚ positive pour
des produits et services utilisant des technologies ‚cologiquement
rationnelles ou encourageant des modes de production et de consommation
soutenables … terme. Il faudra, dans le cadre de l'examen des mesures
prises pour donner suite … Action 21, accorder l'attention voulue …
l'‚valuation des progrŠs r‚alis‚s dans l'‚laboration de ces politiques et
strat‚gies nationales.
Moyens d'ex‚cution
4.27 L'objectif essentiel de ce programme est de modifier les sch‚mas
intenables de consommation et de production et de promouvoir les valeurs
encourageant le passage … des sch‚mas de consommation et modes de vie
viables. Son ex‚cution requerra les efforts conjugu‚s des gouvernements,
des consommateurs et des producteurs. Une attention particuliŠre devrait
ˆtre accord‚e au r“le important jou‚ par les femmes et les m‚nages en tant
que consommateurs et … l'impact potentiel de leur pouvoir d'achat combin‚
sur l'‚conomie.
Chapitre 5
DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ET DURABILITE
5.1 Ce chapitre comprend les domaines d'activit‚ suivants :
a) D‚veloppement et diffusion des connaissances concernant les
tendances et facteurs d‚mographiques et le d‚veloppement durable;
b) Formulation de politiques nationales int‚gr‚es en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement, en tenant compte des tendances et des
facteurs d‚mographiques;
c) Mise en oeuvre de programmes int‚gr‚s relatifs … l'environnement
et au d‚veloppement au niveau local, en tenant compte des tendances et des
facteurs d‚mographiques.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. D‚veloppement et diffusion des connaissances concernant
les tendances et facteurs d‚mographiques et le
d‚veloppement durable
Principes d'action
5.2 Les tendances et facteurs d‚mographiques et le d‚veloppement durable
sont en rapport synergique.
5.3 La croissance de la population et de la production mondiales, jointe …
des modes de consommation non viables, impose des contraintes de plus en
plus lourdes aux capacit‚s nourriciŠres de notre planŠte. Ces processus
interactifs ont des incidences sur l'utilisation des sols, de l'eau, de
l'air, de l'‚nergie et d'autres ressources. A moins qu'elles ne soient bien
g‚r‚es, les villes … croissance rapide se heurtent … de trŠs graves
problŠmes ‚cologiques. La croissance des villes, tant en nombre qu'en
dimensions, exige que l'on porte une plus grande attention aux questions
d'administration locale et de gestion municipale. L'‚l‚ment humain
constitue un facteur d‚terminant dans cet ‚cheveau serr‚ de relations de
cause … effet et doit ˆtre d–ment pris en consid‚ration dans les politiques
globales de d‚veloppement durable. Ces politiques doivent tenir compte des
liens entre les tendances et facteurs d‚mographiques, l'utilisation des
ressources, la diffusion des techniques appropri‚es et le d‚veloppement. La
politique d‚mographique devrait ‚galement reconnaŒtre le r“le des ˆtres
humains dans les problŠmes ‚cologiques et de d‚veloppement. Il faudrait que
les d‚cideurs … tous les niveaux soient davantage conscients de cet aspect
du problŠme et disposent de meilleures informations sur lesquelles fonder
leurs politiques nationales et internationales, ainsi que d'une grille de
lecture qui leur permette d'interpr‚ter ces informations.
5.4 Il est n‚cessaire d'‚laborer des strat‚gies pour att‚nuer tant l'effet
nocif des activit‚s humaines sur l'environnement que celui du changement
‚cologique sur les populations humaines. On pr‚voit que la population
mondiale d‚passera les 8 milliards d'habitants en l'an 2020. Actuellement,
60 % de cette population vivent dans des r‚gions c“tiŠres et 65 % des villes
de plus de 2,5 millions d'habitants sont situ‚es le long des c“tes,
plusieurs d'entre elles se trouvant d‚j… au niveau de la mer ou en dessous
de ce niveau.
Objectifs
5.5 Les objectifs suivants devraient ˆtre atteints aussi rapidement que
faire se pourra :
a) Int‚gration des tendances et des facteurs d‚mographiques …
l'analyse globale des questions d'environnement et de d‚veloppement;
b) Meilleure compr‚hension des liens entre dynamique d‚mographique,
technologie, comportement culturel, ressources naturelles et systŠmes
d'entretien de la vie;
c) Analyse de la vuln‚rabilit‚ humaine dans les zones ‚cologiquement
sensibles ou fortement peupl‚es afin de d‚finir les priorit‚s d'action …
tous les niveaux, en tenant pleinement compte des besoins d‚finis au niveau
communautaire.
Activit‚s
Recherches sur les interactions entre tendances et facteurs
d‚mographiques et d‚veloppement durable
5.6 Les institutions internationales, r‚gionales et nationales comp‚tentes
devraient envisager de mener les activit‚s d‚crites ci-aprŠs :
a) Cerner les interactions existant entre les processus
d‚mographiques, les ressources naturelles et les systŠmes d'entretien de la
vie, en tenant compte des variations r‚gionales et sous-r‚gionales
imputables notamment … des niveaux diff‚rents de d‚veloppement;
b) Int‚grer les tendances et facteurs d‚mographiques … l'‚tude en
cours du changement ‚cologique, en faisant appel aux comp‚tences des r‚seaux
de recherche internationaux, r‚gionaux et nationaux et des collectivit‚s
locales pour ‚tudier d'abord la dimension humaine du changement ‚cologique
et, dans un second temps, recenser les r‚gions vuln‚rables;
c) D‚finir les secteurs prioritaires d'action et ‚laborer
des
strat‚gies et programmes pour att‚nuer l'effet nocif du changement
‚cologique sur les populations humaines et vice versa.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
5.7 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
10 millions de dollars, montant … financer par la communaut‚ internationale
sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des programmes de recherche qui intŠgrent la population,
l'environnement et le d‚veloppement
5.8 Afin d'inscrire l'analyse d‚mographique dans la perspective plus large
des sciences sociales appliqu‚es … l'environnement et au d‚veloppement, il
conviendrait d'intensifier la recherche interdisciplinaire. Les
institutions et les r‚seaux d'experts internationaux devraient am‚liorer
leur potentiel scientifique compte pleinement tenu de l'exp‚rience et des
connaissances des collectivit‚s, et diffuser l'exp‚rience qu'ils ont acquise
en matiŠre de pluridisciplinarit‚ et en ce qui concerne le passage de la
th‚orie … la pratique.
5.9 Il faudrait am‚liorer les capacit‚s de mod‚lisation aux fins de
recenser tous les r‚sultats possibles des activit‚s humaines actuelles, et
en particulier les effets conjugu‚s des tendances et facteurs
d‚mographiques, de l'utilisation des ressources par habitant et de la
distribution des richesses, ainsi que des grands courants migratoires que
les ‚v‚nements climatiques de plus en plus fr‚quents ne manqueront pas de
provoquer et des effets cumulatifs des changements environnementaux qui
risquent de d‚truire localement les moyens d'existence de certaines
populations.
c) Information et sensibilisation du public
5.10 Il conviendrait de compiler l'information sociod‚mographique sous une
forme telle qu'elle puisse ˆtre mise en concordance avec les donn‚es
physiques, biologiques et socio-‚conomiques. Il faudrait mettre au point
des ‚chelles spatiales et temporelles compatibles, des systŠmes de collecte
d'informations sur une base transnationale et par des s‚ries chronologiques,
ainsi que des indicateurs du comportement, en tirant les le‡ons des
perceptions et des attitudes des collectivit‚s locales.
5.11 Il faudrait mieux sensibiliser le public … la n‚cessit‚ d'optimiser
l'utilisation rationnelle des ressources grƒce … une gestion efficace tenant
compte des besoins en matiŠre de d‚veloppement des populations des pays en
d‚veloppement.
5.12 Il conviendrait de mieux faire connaŒtre les liens fondamentaux entre
l'am‚lioration de la condition de la femme et la dynamique d‚mographique, en
particulier grƒce … l'accŠs des femmes … l'‚ducation, … des programmes de
sant‚ primaires et de soins de sant‚ reproductive, … l'ind‚pendance
‚conomique et … l'accŠs … une participation effective et ‚quitable … tous
les niveaux de la prise de d‚cisions.
5.13 Il conviendrait de diffuser les r‚sultats de la recherche sur les
questions relatives au d‚veloppement durable, par l'interm‚diaire de
rapports techniques, de revues scientifiques, des m‚dias, de colloques, de
s‚minaires ou d'autres moyens, de fa‡on … permettre aux d‚cideurs … tous les
niveaux d'utiliser ces r‚sultats et … sensibiliser davantage le grand public
… ces questions.
d) D‚veloppement et/ou renforcement des capacit‚s et de la collaboration
institutionnelles
5.14 Il conviendrait d'intensifier la collaboration et l'‚change
d'informations entre les institutions de recherche et les organismes
internationaux, r‚gionaux et nationaux et tous les autres secteurs
(y compris le secteur priv‚, les collectivit‚s locales, les organisations
non gouvernementales et les ‚tablissements scientifiques) tant dans les pays
industrialis‚s que dans les pays en d‚veloppement, selon qu'il conviendra.
5.15 Il faudrait redoubler d'efforts pour promouvoir les capacit‚s des
administrations nationales et locales, du secteur priv‚ et des organisations
non gouvernementales dans les pays en d‚veloppement pour r‚pondre … la
n‚cessit‚ de plus en plus pressante d'am‚liorer la gestion des zones
urbaines en croissance rapide.
B. Formulation de politiques nationales int‚gr‚es en matiŠre
d'environnement et de d‚veloppement, en tenant compte des
tendances et des facteurs d‚mographiques
Principes d'action
5.16 Les plans de d‚veloppement durable tiennent g‚n‚ralement compte des
tendances et facteurs d‚mographiques, y voyant un ‚l‚ment qui d‚termine
largement les modes de consommation, la production, les styles de vie et la
viabilit‚ … long terme. Il faudra cependant y accorder encore plus
d'attention … l'avenir, lors de la formulation des politiques g‚n‚rales et
de l'‚laboration des plans de d‚veloppement. Pour ce faire, tous les pays
devront am‚liorer leurs capacit‚s d'‚valuer comment leurs tendances et
facteurs d‚mographiques influent sur l'environnement et le d‚veloppement.
Ils devront ‚galement formuler et appliquer au besoin des politiques et des
programmes d'action appropri‚s. Ces politiques devraient ˆtre con‡ues en
fonction de l'accroissement in‚vitable de la population li‚e … la dynamique
d‚mographique, mais comporter aussi des mesures propres … assurer la
transition d‚mographique. Elles devraient int‚grer les consid‚rations
‚cologiques et d‚mographiques dans une optique globale du d‚veloppement
ayant pour objectifs ultimes d'att‚nuer la pauvret‚, d'assurer … tous un
gagne-pain, d'am‚liorer la sant‚ et la qualit‚ de la vie de la population,
d'am‚liorer la condition des femmes - en assurant leur accŠs … l'‚ducation
et … la formation professionnelle, en leur permettant d'accroŒtre leurs
revenus et de r‚aliser leurs aspirations personnelles - et enfin donner
davantage voix au chapitre aux individus et aux collectivit‚s.
Reconnaissant que les villes croŒtront consid‚rablement en nombre et en
taille dans n'importe quel sc‚nario probable d'‚volution d‚mographique, il
faudrait travailler plus activement … am‚liorer la gestion municipale et
l'administration locale, en particulier pour pouvoir r‚pondre aux besoins
des femmes et des enfants.
Objectifs
5.17 Il faudrait continuer d'incorporer pleinement les consid‚rations
d'ordre d‚mographique dans la planification, la politique et la prise de
d‚cisions au niveau national. Il conviendrait d'envisager des politiques et
programmes d‚mographiques, compte pleinement tenu des droits des femmes.
Activit‚s
5.18 Les gouvernements et les autres parties int‚ress‚es pourraient entre
autres entreprendre les activit‚s suivantes, avec l'assistance ‚ventuelle
d'organismes d'aide, et rendre compte des progrŠs r‚alis‚s … la Conf‚rence
internationale sur la population et le d‚veloppement qui se tiendra en 1994,
en particulier … son comit‚ de la population et de l'environnement.
a) Evaluation des incidences des tendances et des facteurs d‚mographiques
nationaux
5.19 Il faudrait analyser les relations existant entre les tendances et
facteurs d‚mographiques et le changement ‚cologique, et entre la d‚gradation
de l'environnement et les composantes de la dynamique d‚mographique.
5.20 Il faudrait mener des recherches sur l'influence r‚ciproque des
facteurs ‚cologiques et des facteurs socio-‚conomiques sur les migrations.
5.21 Il faudrait identifier les groupes de population vuln‚rables
(travailleurs ruraux sans terre, minorit‚s ethniques, r‚fugi‚s, migrants,
personnes d‚plac‚es, femmes chefs de m‚nage) dont les changements dans la
structure d‚mographique risquent d'avoir des incidences sp‚cifiques sur le
d‚veloppement durable.
5.22 Il conviendrait d'‚valuer les incidences de la structure par ƒge de la
population sur la demande de ressources et les charges familiales, allant
des d‚penses d'‚ducation des jeunes aux soins de sant‚ et au soutien des
personnes ƒg‚es, et sur les revenus des m‚nages.
5.23 Il faudrait ‚valuer, … l'‚chelon national, la densit‚ maximale de
population dans le contexte de la satisfaction des besoins humains et dud‚veloppement durable, et accorder une attention sp‚ciale aux ressources
essentielles comme l'eau et la terre ainsi qu'aux facteurs ‚cologiques comme
l'‚tat des ‚cosystŠmes et la diversit‚ biologique.
5.24 Il faudrait ‚tudier l'incidence des tendances et facteurs
d‚mographiques nationaux sur les modes de vie traditionnels des groupes
autochtones et des collectivit‚s locales, y compris les changements
intervenus dans l'utilisation traditionnelle des terres en raison des
pressions d‚mographiques internes.
b) Cr‚ation et renforcement d'une base d'information nationale
5.25 Il conviendrait d'‚tablir et/ou de renforcer les bases de donn‚es
nationales sur les tendances et facteurs d‚mographiques et l'environnement,
en ventilant les donn‚es par r‚gions ‚cologiques (approche ‚cosyst‚mique) et
‚tablir les profils de population et d'environnement par r‚gion.
5.26 Il faudrait d‚velopper les m‚thodes et instruments permettant
d'identifier les r‚gions dans lesquelles la viabilit‚ est ou risque d'ˆtre
menac‚e par les effets ‚cologiques des tendances et facteurs d‚mographiques,
en tenant compte … la fois des donn‚es d‚mographiques actuelles et
prospectives li‚es aux processus ‚cologiques naturels.
5.27 Il conviendrait de r‚aliser des monographies sur les r‚actions locales
de diff‚rents groupes … la dynamique d‚mographique, en particulier dans les
r‚gions soumises … un stress ‚cologique et les centres urbains en
d‚t‚rioration.
5.28 Il faudrait ventiler les donn‚es d‚mographiques notamment par sexe et
par ƒge afin de tenir compte des incidences de la division du travail par
sexe sur l'utilisation et la gestion des ressources naturelles.
c) Tenir compte des facteurs d‚mographiques dans les politiques et les
plans
5.29 En formulant la politique en matiŠre d'‚tablissements humains, il
convient de prendre en consid‚ration les besoins en ressources, la
production de d‚chets et la viabilit‚ des ‚cosystŠmes.
5.30 Dans les programmes relatifs … l'environnement et au d‚veloppement, il
faudrait tenir compte, s'il y a lieu, des effets directs et indirects des
mouvements de la population et ‚valuer l'impact des facteurs d‚mographiques.
5.31 Il faudrait suivre une politique d‚mographique nationale qui soit
compatible avec les plans nationaux relatifs … l'environnement et au
d‚veloppement durable et qui respecte la libert‚, la dignit‚ et les valeurs
personnelles des individus.
5.32 Il convient de formuler une politique socio-‚conomique appropri‚e en
faveur des jeunes et des personnes ƒg‚es, leur assurant un soutien au niveau
… la fois de la famille et des services publics.
5.33 Il faudrait d‚finir des politiques et des programmes pour faire face
aux migrations qui sont le r‚sultat ou la cause de perturbations de
l'environnement, en accordant une attention particuliŠre aux femmes et aux
groupes vuln‚rables.
5.34 Les organismes internationaux et r‚gionaux comp‚tents devraient tenir
compte, dans leurs programmes de d‚veloppement durable, des pr‚occupations
d'ordre d‚mographique, notamment au niveau des migrants et des personnes
d‚plac‚es pour des raisons ‚cologiques.
5.35 Il faudrait, au niveau national, mener des enquˆtes et surveiller
l'int‚gration des politiques d‚mographiques aux strat‚gies nationales
relatives au d‚veloppement et … l'environnement.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
5.36 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
90 millions de dollars, montant … financer par la communaut‚ internationale
sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Faire mieux comprendre les interactions entre la d‚mographie et le
d‚veloppement durable
5.37 Il faudrait faire mieux comprendre … tous les segments de la soci‚t‚
les interactions entre les facteurs et les tendances d‚mographiques et le
d‚veloppement durable. L'accent devrait ˆtre mis sur les mesures prises aux
niveaux local et national. Les programmes d'enseignement … la fois scolaire
et non scolaire devraient aborder de maniŠre coordonn‚e les questions de
population et le d‚veloppement durable. La diffusion de connaissances
d‚mographiques, notamment parmi les femmes, devrait b‚n‚ficier d'une
attention particuliŠre. Il faudrait faire ressortir le lien entre ces
programmes, les mesures ‚l‚mentaires de protection de l'environnement et les
soins de sant‚ primaires.
c) Renforcer les institutions
5.38 Les structures nationales, r‚gionales et locales devraient
ˆtre mieux
… mˆme de traiter des questions de population et de d‚veloppement durable.
Il faudrait donc renforcer les organes nationaux responsables des questions
d‚mographiques pour qu'ils puissent ‚laborer des politiques conformes aux
perspectives nationales de d‚veloppement durable. Il faudrait en outre queles gouvernements, les ‚tablissements de recherche nationaux, les
organisations non gouvernementales et les collectivit‚s locales collaborent
davantage … l'‚valuation des problŠmes et des politiques.
5.39 Il faudrait donner aux organismes des Nations Unies, aux organes
intergouvernementaux internationaux et r‚gionaux et aux organisations non
gouvernementales les moyens de mieux aider les pays, sur leur demande, …
‚laborer des politiques de d‚veloppement durable et, le cas ‚ch‚ant, … venir
en aide aux migrants et aux personnes d‚plac‚es pour des raisons
‚cologiques.
5.40 L'appui interinstitutions … l'ex‚cution de politiques et programmes
nationaux de d‚veloppement devrait ˆtre renforc‚ par une meilleure
coordination des activit‚s concernant la population et l'environnement.
d) Mettre en valeur les ressources humaines
5.41 Les institutions scientifiques internationales et r‚gionales devraient
aider les gouvernements, sur leur demande, … int‚grer … la formation des
d‚mographes et des sp‚cialistes des questions de population et
d'environnement les consid‚rations relatives aux interactions entre la
population et l'environnement au niveau mondial et au niveau des ‚cosystŠmes
et des microsystŠmes. Il faudrait ‚galement assurer une formation aux
m‚thodes de recherche sur les interactions et … l'‚laboration de strat‚gies
int‚gr‚es.
C. Mise en oeuvre de programmes int‚gr‚s relatifs …
l'environnement et au d‚veloppement, au niveau
local, en tenant compte des tendances et des
facteurs d‚mographiques
Principes d'action
5.42 Les programmes d‚mographiques sont plus efficaces s'ils sont ex‚cut‚s
en conjonction avec des politiques intersectorielles appropri‚es. Pour
obtenir des r‚sultats durables au niveau local, il faut adopter un nouveau
cadre, qui intŠgre les facteurs et les tendances d‚mographiques avec
d'autres facteurs - sant‚ des ‚cosystŠmes, technologie, ‚tablissements
humains - et avec les structures socio-‚conomiques et l'accessibilit‚ des
ressources. Les programmes d‚mographiques doivent ˆtre compatibles avec la
planification socio-‚conomique et environnementale. Les programmes int‚gr‚s
de d‚veloppement durable doivent associer ‚troitement les interventions
concernant les tendances et les facteurs d‚mographiques, … des activit‚s de
gestion des ressources et … des objectifs de d‚veloppement qui r‚pondent aux
besoins des peuples concern‚s.
Objectif
5.43 Il convient d'ex‚cuter les programmes d‚mographiques en mˆme temps que
des programmes locaux de gestion et de mise en valeur des ressources
naturelles propres … assurer une exploitation durable des ressources
naturelles et … am‚liorer la qualit‚ de vie de la population ainsi que la
qualit‚ de l'environnement.
Activit‚s
5.44 Compte tenu des plans, des objectifs, des strat‚gies et des priorit‚s
d‚finis … l'‚chelon national, les gouvernements, les communaut‚s locales,
y compris les organisations de femmes dans ces communaut‚s, et les
organisations nationales non gouvernementales pourraient entre autres
entreprendre les activit‚s suivantes, en collaboration avec des
organisations internationales, s'il y a lieu. Les gouvernements pourraient
faire part de leur exp‚rience dans l'application d'Action 21 … la Conf‚rence
internationale sur la population et le d‚veloppement qui se tiendra en 1994,
en particulier … son comit‚ de la population et de l'environnement.
a) Elaborer un cadre d'action
5.45 Il convient d'instituer et d'appliquer, avec tous les groupes de
population int‚ress‚s, un m‚canisme de consultation efficace, toutes les
composantes du programme ‚tant formul‚es et adopt‚es … l'issue de
consultations … l'‚chelle du pays - r‚unions communautaires, ateliers
r‚gionaux et s‚minaires nationaux, selon le cas. Il faut veiller … tenir
compte dans la conception des programmes au mˆme titre des vues des hommes
et des femmes sur les besoins, les perspectives et les contraintes et …
adopter des solutions dict‚es par l'exp‚rience concrŠte, tout en
privil‚giant, dans ce processus, les pauvres et les plus d‚favoris‚s.
5.46 Il convient d'appliquer une politique d‚finie … l'‚chelon national en
faveur de programmes int‚gr‚s et multiformes, faisant une place particuliŠre
aux femmes, aux populations les plus pauvres vivant dans des zones critiques
ainsi qu'aux autres groupes vuln‚rables, en s'assurant la participation des
groupes particuliŠrement bien plac‚s pour ˆtre des agents de changement et
de d‚veloppement durable. Il faut accorder une importance particuliŠre aux
programmes qui permettent d'atteindre des objectifs multiples, favorisent le
d‚veloppement ‚conomique durable et att‚nuent les effets n‚gatifs des
tendances et des facteurs d‚mographiques tout en ‚vitant les d‚gƒts
‚cologiques … long terme. Ces programmes devront porter notamment sur la
s‚curit‚ alimentaire, la s‚curit‚ des baux, le logement de base ainsi que
l'infrastructure essentielle, l'‚ducation, le bien-ˆtre de la famille, les
soins g‚n‚siques, les systŠmes de cr‚dit familial, les programmes de
reboisement, les mesures ‚l‚mentaires de protection de l'environnement, et
l'emploi des femmes.
5.47 Il faudrait d‚velopper un cadre analytique pour recenser les aspects
compl‚mentaires des politiques relatives au d‚veloppement durable ainsi que
les m‚canismes nationaux qui permettront de surveiller et d'‚valuer leurs
effets sur la dynamique de la population.
5.48 Il convient d'accorder une attention particuliŠre au r“le
clef des
femmes dans les programmes concernant la population et l'environnement et
dans la r‚alisation d'un d‚veloppement durable. Les projets devraient tirer
parti des possibilit‚s de rapprocher les avantages sociaux, ‚conomiques et
‚cologiques pour les femmes et leur famille. Il est indispensable de donner
aux femmes les moyens de participer au d‚veloppement et de leur assurer …cette fin l'accŠs … l'‚ducation, la formation, l'exercice de leurs droits
juridiques (droit de poss‚der des biens, droits fondamentaux et droits
civils), l'accŠs aux techniques all‚geant leur charge de travail, aux
possibilit‚s d'emploi et … la prise de d‚cisions. Les programmes
d‚mographiques et ‚cologiques doivent servir de catalyseurs pour mobiliser
les femmes, r‚duire le travail qui leur est impos‚ et leur permettre de
devenir … la fois des agents et des b‚n‚ficiaires du d‚veloppement
socio-‚conomique. Il convient de prendre des mesures concrŠtes pour r‚duire
l'‚cart entre les taux d'analphab‚tisme chez les hommes et chez les femmes.
b) Soutenir les programmes qui favorisent une ‚volution des tendances et
des facteurs d‚mographiques dans le sens d'une plus grande viabilit‚
5.49 Il convient d'instituer et de renforcer, le cas ‚ch‚ant, des
programmes et des services g‚n‚siques visant … r‚duire la mortalit‚
maternelle et infantile toutes causes confondues et permettre aux femmes et
aux hommes de r‚aliser leurs aspirations personnelles quant … la taille de
leur famille, dans le respect de leur libert‚ et de leur dignit‚ et de leurs
valeurs personnelles.
5.50 Les gouvernements devraient s'attacher activement … mettre en oeuvre
d'urgence, en tenant compte de la situation et des systŠmes juridiques
existant dans chaque pays, des mesures visant … garantir aux femmes et aux
hommes le mˆme droit de d‚cider librement et de fa‡on responsable du nombre
de de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, d'avoir accŠs …
l'information et … l'‚ducation et, le cas ‚ch‚ant, aux moyens leur
permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur
libert‚, leur dignit‚ et leurs valeurs personnelles, et en tenant compte des
facteurs ‚thiques et culturels.
5.51 Les gouvernements devraient pr‚parer activement l'adoption de
programmes visant … mettre en place des services de soins pr‚ventifs et
curatifs - ou … renforcer les services existants - dans lesquels les femmes
puissent b‚n‚ficier de soins g‚n‚siques ax‚s sur les femmes, g‚r‚s par les
femmes et offrant toutes les garanties de s‚curit‚ et d'efficacit‚ ainsi
que, le cas ‚ch‚ant, des services accessibles et abordables de planification
responsable de la taille de la famille qui s'accordent avec la libert‚, la
dignit‚ et les valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs
‚thiques et culturels. Ces programmes devraient ˆtre centr‚s sur la
prestation de toute la gamme des soins de sant‚, y compris les soins
pr‚natals, l'‚ducation et l'information sur les questions de sant‚ et de
procr‚ation responsable, et ils devraient donner … toutes les femmes la
possibilit‚ de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant
les quatre permiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient
appuyer pleinement le r“le des femmes dans la production et la reproduction
ainsi que leur bien-ˆtre, compte tenu en particulier de la n‚cessit‚ de
fournir … tous les enfants, sur un pied d'‚galit‚, des soins de sant‚
am‚lior‚s, et de r‚duire les risques de mortalit‚ et de morbidit‚
maternelles et infantiles.
5.52 Compte tenu des priorit‚s nationales, il convient de d‚velopper des
programmes d'information et d'‚ducation inspir‚s du patrimoine culturel et
transmettant aux hommes et aux femmes un message de sant‚ g‚n‚sique qui soit
facile … comprendre.
c) Cr‚er un cadre institutionnel appropri‚
5.53 Il convient d'encourager la mise en place, selon les besoins, de
groupes d'appui et d'un cadre institutionnel qui facilitent les activit‚s
d‚mographiques. Il faut pour cela b‚n‚ficier du soutien actif des autorit‚s
politiques, naturelles, religieuses et traditionnelles, du secteur priv‚ et
de la communaut‚ scientifique nationale. Les pays devraient associer … la
mise en place de ce cadre institutionnel leurs structures nationales en
faveur des femmes.
5.54 Il convient de coordonner l'assistance dans le domaine de la
population avec les donateurs bilat‚raux et multilat‚raux, de maniŠre …
r‚pondre aux besoins de tous les pays en d‚veloppement, en respectant
pleinement la responsabilit‚ g‚n‚rale des pays b‚n‚ficiaires en matiŠre de
coordination ainsi que leurs choix et leurs strat‚gies.
5.55 Il faudrait renforcer la coordination aux niveaux local et
international.
Il convient d'am‚liorer les m‚thodes de travail en vue d'utiliser au mieux
les ressources disponibles, de tirer parti de l'exp‚rience collective et
d'am‚liorer l'ex‚cution des programmes. Le FNUAP et les autres organes
comp‚tents devraient renforcer la coordination des activit‚s de coop‚ration
internationale avec les pays b‚n‚ficiaires et donateurs pour assurer que les
fonds n‚cessaires soient disponibles pour r‚pondre … des besoins croissants.
5.56 Il faudrait ‚laborer des propositions de programmes locaux, nationaux
et internationaux en matiŠre de population et d'environnement, compte tenu
des exigences sp‚cifiques r‚sultant du souci de viabilit‚. Le cas ‚ch‚ant,
il convient de modifier les institutions de maniŠre … ce que les personnes
ƒg‚es ne soient pas entiŠrement tributaires de leur famille.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
5.57 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
7 milliards de dollars, montant qui serait financ‚ … hauteur de
3,5 milliards de dollars par la communaut‚ internationale sous forme de dons
ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Recherche
5.58 La recherche doit viser … ‚laborer des programmes d'action pr‚cis; il
faudra ‚tablir un ordre de priorit‚ entre les diff‚rents domaines.
5.59 Une recherche sociod‚mographique sur la fa‡on dont les populations
r‚agissent … un environnement en ‚volution est n‚cessaire.
5.60 Il convient d'am‚liorer la compr‚hension des facteurs socioculturels
et politiques qui peuvent contribuer … faire accepter les instruments
appropri‚s de politique d‚mographique.
5.61 Il faudrait entreprendre des ‚tudes sur les changements dans les
services requis en matiŠre de planification responsable de la taille de la
famille, qui tiennent compte des diff‚rences … l'int‚rieur des groupes
socio-‚conomiques et des r‚gions g‚ographiques.
c) Mettre en valeur les ressources humaines et renforcer les capacit‚s
5.62 Les secteurs de la mise en valeur des ressources humaines et du
renforcement des capacit‚s, compte tenu en particulier de la formation des
femmes, sont d'une importance critique et doivent ˆtre privil‚gi‚s dans
l'ex‚cution des programmes d‚mographiques.
5.63 Il faudrait organiser des ateliers pour aider les directeurs de
programmes et de projets … rattacher les programmes d‚mographiques aux
autres objectifs en matiŠre de d‚veloppement et d'environnement.
5.64 Il faudrait cr‚er du mat‚riel ‚ducatif, y compris des guides et des
manuels, … l'intention des planificateurs et d‚cideurs et autres agents des
programmes de population, environnement et d‚veloppement.
5.65 Il convient de d‚velopper la coop‚ration entre les gouvernements, les
‚tablissements scientifiques et les organisations non gouvernementales d'une
r‚gion et leurs homologues dans d'autres r‚gions. Il faut encourager la
coop‚ration avec les organismes locaux de maniŠre … favoriser la prise de
conscience, … ex‚cuter des projets de d‚monstration et … faire rapport sur
l'exp‚rience acquise.
5.66 Les recommandations formul‚es dans le pr‚sent chapitre ne doivent en
aucune maniŠre pr‚juger des d‚bats de la Conf‚rence internationale sur la
population et le d‚veloppement (1994) qui sera l'instance appropri‚e pour
les questions de population et d‚veloppement, compte tenu des
recommandations de la Conf‚rence internationale sur la population qui a eu
lieu … Mexico en 1984 1/, et des Strat‚gies prospectives d'action pour la
promotion de la femme 2/, adopt‚es par la Conf‚rence mondiale charg‚e
d'examiner et d'‚valuer les r‚sultats de la D‚cennie des Nations Unies pour
la femme, qui s'est tenue … Nairobi en 1985.
Notes
1/ Rapport de la Conf‚rence internationale sur la population, Mexico,
6-14 ao–t 1984 (publication des Nations Unies, num‚ro de vente :
F.84.XIII.8), chap. I.
2/ Rapport de la Conf‚rence mondiale charg‚e d'examiner et d'‚valuer
les r‚sultats de la D‚cennie des Nations Unies pour la femme : ‚galit‚,
d‚veloppement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des
Nations Unies, num‚ro de vente : F.84.IV.10), chap. I, sect. A.
Chapitre 6
PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTE
INTRODUCTION
6.1 La sant‚ et le d‚veloppement sont ‚troitement li‚s. Un d‚veloppement
insuffisant d‚bouchant sur la pauvret‚ tout comme un d‚veloppement inad‚quat
entraŒnant une consommation excessive allant de pair avec l'expansion de la
population mondiale peuvent se traduire par de graves problŠmes d'hygiŠne de
l'environnement tant dans les pays en d‚veloppement que dans les pays
d‚velopp‚s. Les programmes d'activit‚ pr‚vus dans le cadre d'Action 21
doivent traiter des besoins sanitaires de base de la population mondiale,
car la satisfaction de ces besoins fait partie int‚grante de la r‚alisation
des objectifs que sont le d‚veloppement durable et le souci primaire de
l'environnement. Les liens qui existent entre la sant‚, l'environnement et
l'am‚lioration de la situation socio-‚conomique n‚cessitent des efforts
intersectoriels. De tels efforts, qui reposent sur l'‚ducation, le
logement, les travaux publics et les groupes communautaires, notamment les
milieux d'affaires, les ‚coles et universit‚s et les organisations
religieuses, civiques et culturelles, visent … permettre … la population des
diff‚rentes collectivit‚s d'assurer un d‚veloppement durable. Il importe
tout particuliŠrement de mettre en place des programmes pr‚ventifs plut“t
que de se contenter de mesures correctives et curatives. Les pays devraient
‚laborer des plans d'action prioritaires s'inspirant des domaines d'activit‚
dont il est question dans le pr‚sent chapitre, et reposant sur la
planification concert‚e aux divers niveaux des pouvoirs publics, des
organisations non gouvernementales (ONG) et des collectivit‚s locales. Une
organisation internationale appropri‚e, telle que l'OMS, devrait coordonner
ces activit‚s.
6.2 Le pr‚sent chapitre porte sur les domaines d'activit‚ ci-aprŠs :
a) Satisfaction des besoins en matiŠre de soins de sant‚ primaires,
en particulier dans les zones rurales;
b) Lutte contre les maladies transmissibles;
c) Protection des groupes vuln‚rables;
d) Sant‚ des populations urbaines;
e) R‚duction des risques pour la sant‚ dus … la pollution et aux
menaces ‚cologiques.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Satisfaction des besoins en matiŠre de soins de sant‚
primaires, en particulier dans les zones rurales
Principes d'action
6.3 La sant‚ d‚pend, en derniŠre analyse, de la capacit‚ de g‚rer, de
fa‡on satisfaisante, l'interaction entre le cadre de vie et l'environnement
spirituel, biologique, ‚conomique et social. Il n'est pas de d‚veloppement
viable sans une population saine; pourtant, la plupart des activit‚s de
d‚veloppement pŠsent d'une maniŠre ou d'une autre sur l'environnement,
lequel, … son tour, aggrave les problŠmes de sant‚ ou en cr‚e de nombreux
autres. Inversement, c'est l'absence mˆme de d‚veloppement qui a des effets
nocifs sur la sant‚ de nombreuses personnes, que seul le d‚veloppement peut
permettre d'att‚nuer. Le secteur de la sant‚ ne peut, … lui seul,
satisfaire des besoins et objectifs fondamentaux : il est tributaire du
d‚veloppement social, ‚conomique et spirituel auquel, par ailleurs, il
contribue directement. Il d‚pend ‚galement d'un environnement sain, et
notamment de l'approvisionnement en eau salubre, de l'assainissement et de
la promotion d'une alimentation saine et d'une nutrition appropri‚e. Il
faudrait accorder une attention particuliŠre … la s‚curit‚ alimentaire en
donnant la priorit‚ aux ‚l‚ments ci-aprŠs : ‚limination de la contamination
des produits alimentaires; instauration de politiques globales et durables
de gestion de l'eau visant … assurer la fourniture d'une eau potable salubre
et de bonnes conditions d'hygiŠne de maniŠre … pr‚venir la contamination
d'origine microbienne et chimique; et promotion de l'‚ducation sanitaire, de
l'immunisation et de la fourniture de m‚dicaments essentiels. Une action
d'‚ducation et la prestation de services appropri‚s concernant la
planification responsable de la dimension de la famille, qui s'accordent
avec les imp‚ratifs culturels, religieux et sociaux, les exigences de la
libert‚ et de la dignit‚, les valeurs individuelles et des aspects ‚thiques,
contribueraient ‚galement … la bonne ex‚cution de ces activit‚s
intersectorielles.
Objectifs
6.4 Il faudrait, dans le cadre de la strat‚gie globale de la sant‚ pour
tous d'ici … l'an 2000, pourvoir aux besoins de sant‚ de base des
populations rurales, p‚riurbaines et urbaines; fournir les services
sp‚cialis‚s d'hygiŠne du milieu n‚cessaires; et coordonner la participation
des particuliers, du secteur de la sant‚, des secteurs connexes et des
secteurs non sanitaires appropri‚s (milieux d'affaires et institutions
sociales, ‚ducatives et religieuses) … la solution des problŠmes de sant‚.
Il faudrait en priorit‚ assurer la couverture sanitaire des groupes de
population les plus d‚sh‚rit‚s, en particulier de ceux qui vivent dans les
zones rurales.
Activit‚s
6.5 Compte tenu de la situation et des besoins sp‚cifiques de chaque pays,
les gouvernements et les collectivit‚s locales devraient, avec l'appui des
organisations non gouvernementales et organisations internationales
comp‚tentes, renforcer leurs programmes dans le secteur de la sant‚, compte
particuliŠrement tenu des besoins des zones rurales, de fa‡on … :
a) Mettre en place des infrastructures sanitaires et des m‚canismes
de surveillance et de planification de la sant‚ :
i) Offrir et renforcer des systŠmes de soins de sant‚ primaires qui
soient pratiques, organis‚s … l'‚chelon des collectivit‚s,
scientifiquement valides, socialement acceptables, adapt‚s …
leurs besoins et permettant de r‚pondre aux besoins en matiŠre de
sant‚ de base sous forme d'eau propre, d'aliments salubres et de
conditions d'hygiŠne satisfaisantes;
ii) Encourager l'utilisation et le renforcement de m‚canismes de
nature … am‚liorer la coordination entre le secteur de la sant‚
et les secteurs connexes … tous les niveaux appropri‚s du
gouvernement, … l'‚chelon des collectivit‚s et au sein des
organisations comp‚tentes;
iii) Elaborer et appliquer les principes de rationalit‚ et
d'accessibilit‚ de prix lors de la cr‚ation et de l'entretien des
installations sanitaires;
iv) Assurer et, selon les besoins, renforcer l'appui aux services
sociaux;
v) Elaborer des strat‚gies et des indicateurs de sant‚ fiables pour
suivre l'‚volution des programmes de sant‚ et en ‚valuer
l'efficacit‚;
vi) Examiner les moyens d'assurer le financement du systŠme
sanitaire, en se fondant sur l'‚valuation des ressources
n‚cessaires, et d‚finir les diff‚rentes possibilit‚s de
financement;
vii) Promouvoir l'‚ducation sanitaire … l'‚cole, l'‚change de
renseignements, l'appui technique et la formation;
viii) Appuyer les initiatives d'autogestion de services prises par les
groupes vuln‚rables;
ix) Int‚grer les connaissances et exp‚riences traditionnelles dans
les systŠmes sanitaires nationaux, selon que de besoin;
x) Encourager la mise sur pied des dispositifs logistiques
n‚cessaires aux activit‚s d'approche, en particulier dans les
zones rurales;
xi) Encourager et renforcer les activit‚s de r‚adaptation
des
personnes handicap‚es … l'‚chelon des collectivit‚s rurales;
b) Appuyer la recherche et l'‚laboration d'une m‚thodologie :
i) Mettre en place des m‚canismes de participation soutenue des
collectivit‚s aux activit‚s de promotion de l'hygiŠne du milieu
et, notamment, utiliser au mieux les ressources financiŠres et
humaines des communaut‚s;
ii) Mener des travaux de recherche sur l'hygiŠne du milieu et,
notamment, ‚tudier les comportements et les moyens d'‚largir la
port‚e des services et d'en faire b‚n‚ficier davantage les
populations marginales, insuffisamment desservies ou vuln‚rables,
de maniŠre … promouvoir des services de pr‚vention et des soins
de sant‚ de qualit‚;
iii) Mener des travaux de recherche sur la connaissance traditionnelle
des pratiques sanitaires pr‚ventives et curatives.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
6.6 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 5 milliards
de dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
6.7 Il faudrait mettre … l'essai de nouvelles m‚thodes de planification et
de gestion des systŠmes et installations de soins de sant‚ et encourager la
recherche sur les moyens d'int‚grer des techniques appropri‚es aux
infrastructures de sant‚. La mise au point de techniques sanitaires viables
sur le plan technique devrait rendre les m‚canismes plus adaptables aux
besoins des communaut‚s et plus faciles … entretenir au moyen des ressources
locales, et notamment simplifier l'entretien et la r‚paration du mat‚riel
sanitaire utilis‚. Il faudrait ‚laborer des programmes visant … simplifier
le transfert et la mise en commun des donn‚es et des comp‚tences, et
notamment les m‚thodes de communication et les mat‚riaux p‚dagogiques.
c) Mise en valeur des ressources humaines
6.8 Il faudrait modifier la formation des agents de sant‚ dans
une optique
intersectorielle afin que ce personnel soit adapt‚ aux imp‚ratifs de la
strat‚gie de la "Sant‚ pour tous". Il faudrait ‚pauler les efforts destin‚s
… renforcer les comp‚tences en matiŠre de gestion au niveau des districts
dansl'optique d'un d‚veloppement constant et d'une exploitation efficace du
systŠme de sant‚ de base. Il faudrait ‚laborer des programmes de formation
intensifs, de brŠve dur‚e et … vocation pratique mettant l'accent sur les
techniques de communication, l'organisation communautaire et le changement
des comportements afin de pr‚parer le personnel local participant au
d‚veloppement social dans tous les secteurs … s'acquitter du r“le qui lui
est d‚volu. En coop‚ration avec le secteur de l'enseignement, il faudrait
mettre au point des programmes d'‚ducation sanitaire sp‚ciaux mettant
l'accent sur le r“le des femmes dans les soins de sant‚.
d) Renforcement des capacit‚s
6.9 Les gouvernements devraient envisager d'adopter des strat‚gies d'appui
et de facilitation pour encourager les collectivit‚s … subvenir … leurs
propres besoins tout en contribuant directement … la prestation des services
sanitaires. Ils devraient s'efforcer, notamment, de pr‚parer le personnel
sanitaire et parasanitaire des collectivit‚s … participer … l'‚ducation en
matiŠre de sant‚ au niveau des communaut‚s en mettant l'accent sur le
travail d'‚quipe, la mobilisation sociale et l'appui des autres agents du
d‚veloppement. Les programmes nationaux devraient porter sur les systŠmes
sanitaires de district dans les zones urbaines, p‚riurbaines et rurales;
l'ex‚cution de programmes sanitaires au niveau des districts; et la mise en
place de services d'orientation vers des ‚tablissements sp‚cialis‚s et
l'appui … ces services.
B. Lutte contre les maladies transmissibles
Principes d'action
6.10 Des progrŠs dans la mise au point de vaccins et de substances
chimioth‚rapiques ont permis d'enrayer nombre de maladies transmissibles.
Beaucoup d'autres cependant, et non des moindres, persistent et il est
indispensable de prendre des mesures au niveau de l'environnement,
s'agissant notamment de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.
Il s'agit notamment des maladies suivantes : chol‚ra, maladies diarrh‚iques,
leishmaniose, paludisme et schistosomiase. Qu'elles soient prises dans le
cadre des soins de sant‚ primaires ou en dehors du secteur de la sant‚, ces
mesures constituent, avec l'‚ducation sanitaire, un ‚l‚ment essentiel des
strat‚gies ‚pid‚miologiques globales, si elles n'en sont pas la seule
composante.
6.11 Le nombre de personnes s‚ropositives ‚tant appel‚ … atteindre
30 … 40 millions d'ici … l'an 2000, la pand‚mie du SIDA devra avoir un
impact socio-‚conomique consid‚rable pour tous les pays et touchera de plus
en plus les femmes et les enfants. Les co–ts sanitaires directs seront
certes consid‚rables, mais ils paraŒtront minimes au regard des co–ts
indirects - essentiellement les co–ts associ‚s … la perte de revenus et … la
baisse de productivit‚ de la main-d'oeuvre. La pand‚mie freinera la
croissance des secteurs des services et de l'industrie et accroŒtra
substantiellement le co–t du renforcement des capacit‚s et du recyclage.
Etant … forte intensit‚ de main-d'oeuvre, le secteur agricole est
particuliŠrement touch‚.
Objectifs
6.12 Divers objectifs ont ‚t‚ formul‚s dans le cadre de vastes
consultations dans diff‚rentes instances internationales, avec la
participation de pratiquement tous les gouvernements, des organismes
comp‚tents des Nations Unies (notamment l'OMS, l'UNICEF, le FNUAP, l'Unesco,
le PNUD et la Banque mondiale) et nombre d'organisations non
gouvernementales. Il est recommand‚ … tous les pays concern‚s de se donner
les buts ‚nonc‚s ci-aprŠs - sans que cette liste soit limitative - en les
adaptant … leurs situations respectives (‚chelonnement, normes, priorit‚s et
ressources disponibles), en respectant les imp‚ratifs culturels, religieux
et sociaux et en tenant compte des exigences de la libert‚ et de la dignit‚,
des valeurs individuelles et des aspects ethniques. Les pays devraient
ajouter d'autres buts, se rapportant plus particuliŠrement … leur situation
propre, … leurs plans d'action nationaux (Plan d'action pour l'application
de la D‚claration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du
d‚veloppement de l'enfant dans les ann‚es 90 1/). Dans l'ex‚cution de ces
plans d'action nationaux, les activit‚s de coordination et de surveillance
devraient ˆtre confi‚es au secteur de la sant‚ publique. Parmi les
principaux objectifs, on peut citer :
a) Eliminer la dracunculose (maladie caus‚e par le ver de Guin‚e)
d'ici … l'an 2000;
b) Eliminer la polio d'ici … l'an 2000;
c) Juguler l'onchocercose (c‚cit‚ des riviŠres) et la lŠpre d'ici …
l'an 2000;
d) R‚duire de 95 % la mortalit‚ due … la rougeole et r‚duire de 90 %
l'incidence de la rougeole par rapport … des populations non immunis‚es
d'ici … 1995;
e) Poursuivre l'‚ducation sanitaire et continuer … oeuvrer pour
assurer … tous l'accŠs … l'eau potable et … des moyens hygi‚niques de
traitement des excr‚ments, ce qui r‚duirait consid‚rablement l'incidence des
maladies transmissibles par l'eau, comme le chol‚ra et la schistosomiase, et
r‚duirait :
i) De 50 … 70 %, d'ici … l'an 2000, le nombre de d‚cŠs dus … la
diarrh‚e infantile dans les pays en d‚veloppement;
ii) D'au moins 25 … 50 %, d'ici … l'an 2000, l'incidence de la
diarrh‚e infantile dans les pays en d‚veloppement;
f) Lancer, d'ici … l'an 2000, des programmes d'ensemble
visant …
r‚duire d'au moins un tiers la mortalit‚ due aux affections respiratoires
aigu‰s chez les enfants de moins de 5 ans, particuliŠrement dans les pays …
mortalit‚ infantile ‚lev‚e;
g) D'ici … l'an 2000, permettre … 95 % de la population enfantine
mondiale de recevoir, dans la communaut‚ mˆme ou dans un centre un peu plus
grand, des soins pour des affections respiratoires aigu‰s;
h) D'ici … l'an 2000, mettre en place dans tous les pays fortement
impalud‚s des programmes antipaludiques et empˆcher une nouvelle
impaludation des zones d‚contamin‚es;
i) D'ici … l'an 2000, lancer des programmes d'intervention sanitaire
dans les pays o— les principales infections parasitaires de l'homme sont
end‚miques et r‚duire la pr‚valence de la schistosomiase et des autres
infestations par des tr‚matodes de 40 % et 25 % respectivement par rapport
… 1984 et r‚duire sensiblement l'incidence, la pr‚valence et la gravit‚ des
filarioses;
j) Mobiliser les pays et la communaut‚ internationale contre le SIDA
et unifier leurs efforts afin de pr‚venir l'infection par le VIH et d'en
r‚duire les cons‚quences personnelles et sociales;
k) Enrayer la r‚surgence de la tuberculose, en s'attachant en
particulier aux formes r‚sistant aux antibiotiques multiples;
l) Acc‚l‚rer la recherche sur des vaccins am‚lior‚s et utiliser
aussi largement que possible des vaccins pour pr‚venir des maladies.
Activit‚s
6.13 Chaque gouvernement devrait, compte tenu de ses plans en matiŠre de
sant‚ publique, de ses priorit‚s et de ses objectifs, envisager d'‚laborer,
avec l'aide et le soutien n‚cessaires de la communaut‚ internationale, un
plan d'action national pour la sant‚ o— figureraient au moins les ‚l‚ments
ci-aprŠs :
a) Sant‚ publique :
i) Elaborer des programmes visant … d‚finir les facteurs
environnementaux susceptibles de d‚clencher des maladies
transmissibles;
ii) Mettre en place des systŠmes de surveillance des donn‚es
‚pid‚miologiques permettant de pr‚voir l'apparition, la
propagation ou l'aggravation de maladies transmissibles;
iii) Lancer des programmes d'intervention, y compris des mesures
conformes aux principes ‚nonc‚s dans la strat‚gie mondiale de
lutte contre le SIDA;
iv) Mettre au point des vaccins pour la pr‚vention de maladies
transmissibles;
b) Information et ‚ducation sanitaire :
Diffuser des informations sur les dangers des maladies
transmissibles end‚miques et sur les m‚thodes ‚cologiques de
lutte contre les maladies transmissibles en vue de permettre aux
collectivit‚s de jouer un r“le dans cette action;
c) Coop‚ration et coordination intersectorielles :
i) D‚tacher des sp‚cialistes de la sant‚ exp‚riment‚s auprŠs des
secteurs pertinents, tels que la planification, le logement et
l'agriculture;
ii) Formuler des directives en vue d'une bonne coordination dans les
domaines de la formation professionnelle, de l'‚valuation des
risques et de la mise au point de techniques d'intervention;
d) Lutte contre les facteurs ‚cologiques qui interviennent dans la
propagation de maladies transmissibles :
Prendre des mesures pour pr‚venir et combattre les maladies
transmissibles : surveillance de l'approvisionnement en eau et
des conditions d'hygiŠne, lutte contre la pollution de l'eau,
contr“le de la qualit‚ des aliments, lutte antivectorielle
int‚gr‚e, ramassage et ‚vacuation des ordures et pratiques
d'irrigation ‚cologiquement rationnelles;
e) Soins de sant‚ primaires :
i) Renforcer les programmes de pr‚vention en s'attachant en
particulier au r‚gime alimentaire, qui doit ˆtre ad‚quat et
‚quilibr‚;
ii) Renforcer les programmes de d‚pistage et am‚liorer les moyens de
pr‚vention et de traitement rapide;
iii) Prot‚ger contre le VIH les femmes et les enfants qu'elles
concevraient;
f) Recherche et m‚thodologie :
i) Intensifier et ‚largir la recherche pluridisciplinaire, notamment
sur les moyens d'att‚nuer les effets des maladies tropicales et
de les combattre par une action sur le milieu;
ii) Mener des ‚tudes sur les moyens d'intervention afin
d'asseoir
l'action pr‚ventive sur une base ‚pid‚miologique solide et
d'‚valuer l'efficacit‚ d'autres options;
iii) Entreprendre des ‚tudes parmi la population et les agents
sanitaires pour d‚terminer l'influence de facteurs culturels,
comportementaux et sociaux sur l'action pr‚ventive;
g) Mise au point et diffusion de technologies :
i) Mettre au point de nouvelles techniques efficaces de lutte contre
les maladies transmissibles;
ii) Promouvoir des ‚tudes sur la meilleure fa‡on de diffuser les
r‚sultats des recherches;
iii) Veiller … la fourniture d'une assistance technique notamment par
la mise en commun des connaissances et des donn‚es d'exp‚rience.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
6.14 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
4 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 900 millions
de dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
6.15 Dans le cadre de l'action men‚e pour pr‚venir et combattre les
maladies transmissibles, il faudrait explorer des bases ‚pid‚miologiques,
sociales et ‚conomiques permettant de mettre au point des strat‚gies
nationales plus efficaces de lutte int‚gr‚e contre ces maladies. L'action
sur l'environnement devrait ˆtre ‚conomique et adapt‚e au niveau de
d‚veloppement local.
c) Mise en valeur des ressources humaines
6.16 Les ‚tablissements nationaux et r‚gionaux de formation devraient
encourager une vaste action intersectorielle dans la pr‚vention des maladies
transmissibles et en particulier la formation (‚pid‚miologie, intervention
au niveau de la communaut‚, immunologie, biologie mol‚culaire et utilisation
de nouveaux vaccins). Il faudrait mettre au point des mat‚riaux
p‚dagogiques … l'intention des agents des collectivit‚s ainsi que des mŠres
en vue de la pr‚vention et du traitement des maladies diarrh‚iques au foyer.
d) Renforcement des capacit‚s
6.17 Le secteur de la sant‚ devrait acqu‚rir des donn‚es suffisantes sur la
pr‚valence des maladies transmissibles et se doter des moyens
institutionnels d'y faire face et de collaborer avec d'autres secteurs pour
pr‚venir et att‚nuer les maladies transmissibles et en r‚duire le risque par
la protection de l'environnement. Il faudrait rallier … cette cause les
dirigeants et les d‚cideurs, se m‚nager l'appui de la soci‚t‚, et notamment
des sp‚cialistes, et organiser les collectivit‚s dans le sens d'une plus
grande autosuffisance.
C. Protection des groupes vuln‚rables
Principes d'action
6.18 Le d‚veloppement durable exige certes la satisfaction des besoins
essentiels en matiŠre de sant‚, mais aussi la protection et l'‚ducation des
groupes vuln‚rables, en particulier les nourrissons, les jeunes, les femmes,
les peuples autochtones et les plus d‚munis. Il faudrait aussi accorder une
attention particuliŠre aux besoins en matiŠre de sant‚ des personnes ƒg‚es
et des personnes d‚plac‚es.
6.19 Nourrissons et enfants. Les enfants de moins de 15 ans constituent
prŠs du tiers de la population mondiale. Au moins 15 millions d'entre eux
meurent chaque ann‚e de maladies dont les causes pourraient ˆtre pr‚venues
- traumatisme n‚o-natal, asphyxie n‚o-natale, affections respiratoires
aigu‰s, malnutrition, maladies transmissibles et diarrh‚e, par exemple. La
malnutrition et des facteurs ambiants n‚fastes attaquent plus gravement la
sant‚ des enfants que celle d'autres groupes de population, et nombre
d'enfants risquent d'ˆtre exploit‚s comme main-d'oeuvre bon march‚ ou comme
prostitu‚s.
6.20 Les jeunes. Comme tous les pays en ont fait historiquement
l'exp‚rience, les jeunes pƒtissent tout particuliŠrement des problŠmes
associ‚s au d‚veloppement ‚conomique, qui souvent affaiblit les formes
traditionnelles de soutien social essentielles … leur d‚veloppement et …
leur sant‚. L'urbanisation et l'‚volution des moeurs ont augment‚ la
toxicomanie, les grossesses non d‚sir‚es et les maladies sexuellement
transmissibles, notamment le SIDA. A l'heure actuelle, plus de la moiti‚ de
la population mondiale est constitu‚e de jeunes de moins de 25 ans, dont
quatre sur cinq vivent dans les pays en d‚veloppement, et c'est pourquoi il
importe de veiller … ce que l'exp‚rience de l'histoire ne se r‚pŠte pas.
6.21 Les femmes. Dans les pays en d‚veloppement, l'‚tat de sant‚ des
femmes reste relativement m‚diocre et la pauvret‚ qui a s‚vi dans les
ann‚es 80 n'a fait qu'aggraver la malnutrition et l'incidence des maladies
chez ce groupe de population. Dans ces pays, la plupart des femmes n'ont
pas encore un accŠs suffisant aux moyens d'‚ducation de base ni aux moyens
de prot‚ger leur sant‚, de maŒtriser de maniŠre responsable leur vie en tant
que procr‚atrices et d'am‚liorer leur condition socio-‚conomique. Il
faudrait accorder une attention particuliŠre … la prestation de soins
pr‚natals dans l'int‚rˆt de la sant‚ des nourrissons.
6.22 Peuples autochtones et leurs communaut‚s. Les peuples autochtones et
leurs communaut‚s repr‚sentent un pourcentage important de la population
mondiale. Il existe entre eux beaucoup de similarit‚s dans leur exp‚rience
en ce sens que la base de leur relation avec leurs terres traditionnelles a
‚t‚ fondamentalement modifi‚e. Ils ont tendance … ˆtre de maniŠre
disproportionn‚e victimes du ch“mage, de la p‚nurie de logements, de la
pauvret‚ et de la mauvaise sant‚. Dans beaucoup de pays, la population
autochtone augmente plus rapidement que le reste de la population. Il
importe donc de pr‚voir des initiatives sur le plan de la sant‚ en faveur
des peuples autochtones.
Objectifs
6.23 S'agissant de la protection des groupes vuln‚rables, les objectifs
g‚n‚raux consistent … veiller … ce que chaque individu ait la possibilit‚ de
d‚velopper pleinement son potentiel (ce qui englobe un d‚veloppement
physique, mental et spirituel sain); de faire en sorte que les jeunes se
d‚veloppent sainement et continuent de vivre en bonne sant‚; de permettre
aux femmes de jouer le r“le essentiel qui leur est d‚volu dans la soci‚t‚;
et de venir en aide aux peuples autochtones grƒce … des moyens ‚ducatifs,
‚conomiques et techniques.
6.24 Les grands objectifs de la survie, du d‚veloppement et de la
protection de l'enfant qui ont ‚t‚ adopt‚s lors du Sommet mondial pour les
enfants sont ‚galement valables pour le programme Action 21. Les objectifs
compl‚mentaires et sectoriels concernent la sant‚ et l'‚ducation des femmes,
la nutrition, la sant‚ des enfants, l'eau et l'assainissement, l'‚ducation
de base et les enfants vivant dans des conditions difficiles.
6.25 Les gouvernements devraient s'attacher activement … mettre en oeuvre
d'urgence, en tenant compte de la situation et des systŠmes juridiques
existant dans chaque pays, des mesures visant … garantir aux femmes et aux
hommes le mˆme droit de d‚cider librement et de fa‡on responsable du nombre
de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, d'avoir accŠs …
l'information et … l'‚ducation et, le cas ‚ch‚ant, aux moyens leur
permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur
libert‚, leur dignit‚ et leurs valeurs personnelles, et en tenant compte des
facteurs ‚thiques et culturels.
6.26 Les gouvernements devraient pr‚parer activement l'adoption de
programmes visant … mettre en place des services de soins pr‚ventifs et
curatifs - ou … renforcer les services existants - dans lesquels les femmes
puissent b‚n‚ficier de soins g‚n‚siques ax‚s sur les femmes, g‚r‚s par les
femmes et offrant toutes les garanties de s‚curit‚ et d'efficacit‚ ainsi
que, le cas ‚ch‚ant, des services accessibles et abordables de planification
responsable de la taille de la famille qui s'accordent avec la libert‚, la
dignit‚ et les valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs
‚thiques et culturels. Ces programmes devraient ˆtre centr‚s sur la
prestation de toute la gamme des soins de sant‚, y compris les soins
pr‚natals, l'‚ducation et l'information sur les questions de sant‚ et de
procr‚ation responsable, et ils devraientdonner … toutes les femmes la possibilit‚ de nourrir leurs enfants
exclusivement au sein, au moins pendant les quatre premiers mois suivant
l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le r“le des
femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-ˆtre,
compte tenu en particulier de la n‚cessit‚ de fournir … tous les enfants,
sur un pied d'‚galit‚, des soins de sant‚ am‚lior‚s, et de r‚duire les
risques de mortalit‚ et de morbidit‚ maternelles et infantiles.
Activit‚s
6.27 En coop‚ration avec les organisations locales et non gouvernementales,
les gouvernements devraient lancer des programmes dans les domaines suivants
ou renforcer ceux qui existent :
a) Nourrissons et enfants :
i) Renforcer, dans le cadre de la prestation des soins de sant‚
primaires, les services p‚diatriques de base, notamment les soins
pr‚natals, l'allaitement maternel et les programmes de
vaccination et de nutrition;
ii) G‚n‚raliser l'‚ducation des adultes dans les domaines de la
r‚hydratation par voie orale en cas de diarrh‚e, du traitement
des affections respiratoires et de la pr‚vention des maladies
transmissibles;
iii) Encourager l'adoption, la modification et l'application de
mesures l‚gislatives pour prot‚ger les enfants contre
l'exploitation sexuelle et sur les lieux de travail;
iv) Prot‚ger les enfants contre les effets des substances toxiques
pr‚sentes dans l'environnement ou auxquelles ils sont expos‚s …
leur lieu de travail;
b) Jeunes :
Renforcer les services de sant‚, d'‚ducation et de protection
sociale destin‚s aux jeunes de maniŠre … am‚liorer l'information,
l'‚ducation, les conseils et le traitement concernant certains
problŠmes de sant‚, dont la toxicomanie;
c) Femmes :
i) Faire participer les groupes f‚minins … la prise de d‚cisions aux
niveaux national et communautaire s'agissant de d‚terminer les
risques pour la sant‚ et d'incorporer les questions de sant‚ aux
programmes d'action nationaux concernant les femmes et le
d‚veloppement;
ii) Prendre des mesures d'incitation concrŠtes pour encourager la
participation et l'assiduit‚ des femmes de tous les ƒges aux
cours scolaires et d'‚ducation des adultes, notamment dans le
domaine de l'‚ducation sanitaire et de la formation aux soins de
sant‚ primaires, aux soins dispens‚s … domicile et … la
protection maternelle;
iii) R‚aliser des enquˆtes et des ‚tudes de caractŠre g‚n‚ral sur les
connaissances, les attitudes et les pratiques en matiŠre de sant‚
et de nutrition des femmes, pendant toute leur vie, notamment en
ce qui concerne leurs relations avec l'environnement et les
ressources disponibles;
d) Peuples autochtones et leurs communaut‚s :
i) Renforcer les services de sant‚ pr‚ventifs et th‚rapeutiques en
fournissant des ressources et en encourageant l'autogestion;
ii) Int‚grer les connaissances et l'exp‚rience traditionnelles dans
les systŠmes de sant‚.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
6.28 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
3,7 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 400 millions
de dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres, y
compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
6.29 Il faudrait renforcer les ‚tablissements d'‚ducation, de sant‚ et de
recherche afin d'aider … am‚liorer la sant‚ des groupes vuln‚rables, ‚largir
le champ de la recherche sociale sur les problŠmes particuliers … ces
groupes et rechercher des m‚thodes permettant de mettre en oeuvre des
solutions pragmatiques et souples mettant l'accent sur la pr‚vention. Les
gouvernements, institutions et organisations non gouvernementales de jeunes,
de femmes et de peuples autochtones oeuvrant dans le secteur de la sant‚
devraient b‚n‚ficier d'un appui technique.
c) Mise en valeur des ressources humaines
6.30 Dans le cadre de la mise en valeur des ressources humaines au service
de la sant‚ des enfants, des jeunes et des femmes, on devrait accroŒtre les
moyens des ‚tablissements d'enseignement, favoriser l'adoption de m‚thodes
interactives d'‚ducation sanitaire et utiliser davantage les m‚dias pour
diffuser une information aux groupes cibles. Pour cela, il faudrait former
davantage d'agents sanitaires des collectivit‚s, d'infirmiŠres, de
sages-femmes, de m‚decins, de sociologues et d'enseignants, ‚duquer les
mŠres, les familles et les communaut‚s et renforcer les ministŠres de
l'‚ducation, de la sant‚ et de la population, notamment.
d) Renforcement des capacit‚s
6.31 Les gouvernements devraient promouvoir, selon les besoins :
i) l'organisation, au niveau des pays, entre les pays et … l'‚chelon des
r‚gions, de colloques et autres r‚unions afin que les organismes et les
groupes qui s'occupent de la sant‚ des enfants, des jeunes, des femmes et
des peuples autochtones puissent ‚changer des renseignements et ii) les
organisations f‚minines, les groupes de jeunes et les organisations de
peuples autochtones aux fins de la promotion de la sant‚ et pour les
consulter sur la cr‚ation, la modification et l'application de cadres
juridiques propres … assurer un environnement sain aux enfants, aux jeunes,
aux femmes et aux peuples autochtones.
D. Sant‚ des populations urbaines
Principes d'action
6.32 Les conditions de vie pr‚caires dans les zones urbaines et
p‚riurbaines sont fatales … la vie, … la sant‚ et aux valeurs sociales et
morales de centaines de millions de personnes. Distanc‚e par la croissance
urbaine, la soci‚t‚ est devenue incapable de satisfaire aux besoins de
l'homme, laissant des centaines de millions d'individus en manque de revenu,
de nourriture, de logement et de services. L'‚talement des villes, qui
expose les populations … de graves dangers li‚s … l'environnement, d‚passe
les capacit‚s des collectivit‚s locales de pourvoir aux besoins des
populations en matiŠre d'assainissement. L'urbanisation n'est que trop
souvent associ‚e … des effets destructeurs sur le cadre de vie et les
ressources n‚cessaires au d‚veloppement durable. La pollution de
l'environnement dans les zones urbaines est li‚e … une morbidit‚ et … une
mortalit‚ excessives. Enfin, le surpeuplement et un logement insuffisant
contribuent aux maladies respiratoires, … la tuberculose, … la m‚ningite et
… d'autres affections. Bien des facteurs influant sur la sant‚ des
populations urbaines ne relŠvent pas du secteur de la sant‚. L'am‚lioration
de la sant‚ de ces populations requerra donc une intervention coordonn‚e de
l'administration … tous les niveaux, des services de sant‚, des milieux
d'affaires, des groupes religieux, des institutions sociales, des
‚tablissements d'enseignement et du public en g‚n‚ral.
Objectifs
6.33 Il s'agit d'am‚liorer la sant‚ et le bien-ˆtre de tous les citadins
afin qu'ils puissent contribuer au d‚veloppement ‚conomique et social.
L'objectif global est d'am‚liorer de 10 … 40 % les indicateurs de sant‚
d'ici … l'an 2000. Ce mˆme taux d'am‚lioration devrait ˆtre atteint pour
les indicateurs de l'environnement, du logement et des services de sant‚, en
fixant des objectifs quantitatifs dans les domaines ci-aprŠs : mortalit‚
infantile, mortalit‚ maternelle, pourcentage de nouveau-n‚s atteints
d'insuffisance pond‚rale … la naissance et indicateurs sp‚cifiques (comme la
tuberculose en tant qu'indicateur de logements surpeupl‚s; les maladies
diarrh‚iques en tant qu'indicateurs du manque d'eau et d'hygiŠne; le nombre
d'accidents du travail et de la circulation, qui semble indiquer la
possibilit‚ de pr‚venir un certain nombre de blessures, et les problŠmes
sociaux comme la toxicomanie, la violence et la criminalit‚, r‚v‚latrices de
perturbations sociales).
Activit‚s
6.34 Avec l'appui appropri‚ des gouvernements et des organisations
internationales, les collectivit‚s locales devraient ˆtre encourag‚es …
prendre des mesures efficaces pour entreprendre ou renforcer les activit‚s
ci-aprŠs :
a) Elaborer et mettre en oeuvre des plans de sant‚ au niveau des
communes et des autres collectivit‚s locales :
i) Mettre en place ou renforcer des comit‚s intersectoriels, aux
niveaux aussi bien politique que technique, et collaborer
activement … l'‚tablissement de liens entre institutions
scientifiques, culturelles, religieuses, m‚dicales, sociales ou
autres en milieu urbain, y compris les milieux d'affaires, au
moyen de r‚seaux;
ii) Adopter ou renforcer, au niveau des communes, et des autres
collectivit‚s locales, des "strat‚gies d'appui" qui mettent
l'accent sur la participation plut“t que sur l'assistance et
cr‚ent un environnement favorable … la sant‚;
iii) Veiller … dispenser un enseignement dans le domaine de la sant‚
publique dans les ‚coles, sur les lieux de travail, par les
organes d'information ou par d'autres moyens, ou … renforcer cet
enseignement;
iv) Encourager les collectivit‚s … sensibiliser la population aux
soins de sant‚ primaires et … offrir une formation individuelle
dans ce domaine;
v) Promouvoir, au niveau des collectivit‚s, les activit‚s de
r‚adaptation des handicap‚s et des personnes ƒg‚es vivant dans
les zones urbaines et p‚riurbaines, et renforcer celles qui
existent d‚j…;
b) Suivre au besoin l'‚tat de sant‚ ainsi que les conditions
sociales et ‚cologiques dans les villes, et ‚tablir une documentation sur
les diff‚rences intra-urbaines;
c) Renforcer les services d'hygiŠne du milieu;
i) Adopter des m‚thodes d'‚valuation de l'impact sur la sant‚ et
l'environnement;
ii) Dispenser au personnel en place et aux nouvelles recrues une
formation de base et une formation en cours d'emploi;
d) Mettre en place et entretenir des r‚seaux urbains de
collaboration et d'‚change de formules de r‚ussite.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
6.35 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
222 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 22 millions
de dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
6.36 Il faudrait affiner les modŠles de prise de d‚cisions et en
g‚n‚raliser l'exploitation afin d'‚valuer les co–ts des diff‚rentes
techniques et strat‚gies ainsi que leurs impacts sur la sant‚ et
l'environnement. Pour am‚liorer l'urbanisation et la gestion des villes, il
faut obtenir de meilleures statistiques nationales et municipales fond‚es
sur des indicateurs concrets et normalis‚s. On s'attachera, en priorit‚, …
‚laborer des m‚thodes de mesure des variations de l'‚tat de sant‚ des
populations et de l'environnement d'une ville … l'autre et d'un district …
l'autre, ainsi que des techniques d'application de ces renseignements … la
planification et … la gestion.
c) Mise en valeur des ressources humaines
6.37 Les programmes doivent pr‚voir l'orientation et la formation de base
du personnel municipal n‚cessaire aux programmes d'assainissement des
villes. Il faudra aussi que les agents des services d'hygiŠne re‡oivent une
formation de base et une formation en cours d'emploi.
d) Renforcement des capacit‚s
6.38 Ce programme vise … am‚liorer les moyens de planification et de
gestion des communes et des autres collectivit‚s locales et de leurs
partenaires au sein du gouvernement central, du secteur priv‚ et des
universit‚s. Il faudrait s'efforcer d'obtenir des renseignements
suffisants, d'am‚liorer les m‚canismes de coordination entre tous les
secteurs clefs et de mieux utiliser les instruments et les ressources
disponibles pour la mise en oeuvre.
E. R‚duction des risques pour la sant‚ dus … la pollution
et aux menaces ‚cologiques
Principes d'action
6.39 Dans de nombreux endroits, le milieu naturel (l'air, l'eau et le sol)
ainsi que les lieux de travail, voire les habitations individuelles, sont si
fortement pollu‚s que la sant‚ de centaines de millions de personnes en
pƒtit. Cette situation tient … l'‚volution pass‚e et pr‚sente des modes de
consommation et de production et des modes de vie, de la production et de
l'exploitation de l'‚nergie dans l'industrie et les transports notamment,
sans pratiquement tenir compte de la protection de l'environnement. Certes,
des am‚liorations sensibles ont ‚t‚ enregistr‚es dans certains pays, mais
l'environnement continue de se d‚grader. Le manque de ressources entrave
consid‚rablement la capacit‚ des pays de s'attaquer aux problŠmes en matiŠre
de pollution et de sant‚. Les mesures de lutte contre la pollution et de
protection de la sant‚ n'ont que rarement suivi le rythme du progrŠs
‚conomique. Dans les pays nouvellement industrialis‚s, l'hygiŠne du milieu
est fortement menac‚e par les activit‚s li‚es au d‚veloppement. Par
ailleurs, dans une analyse r‚cente, l'OMS a clairement ‚tabli
l'interd‚pendance entre les facteurs sant‚, environnement et d‚veloppement,
et r‚v‚l‚ que la plupart des pays n'int‚graient pas ces ‚l‚ments, d'o—
l'absence de m‚canismes efficaces de lutte contre la pollution 2/. Sans
pr‚juger des critŠres qui pourraient ˆtre arrˆt‚s par la communaut‚
internationale ou des normes qui devront ˆtre fix‚es au niveau national, il
sera dans tous les cas indispensable de tenir compte de l'‚chelle des
valeurs propre … chaque pays et de se demander dans quelle mesure des normes
qui sont valables pour la plupart des pays avanc‚s peuvent ˆtre appliqu‚es
par les pays en d‚veloppement, o— elles risquent d'entraŒner des co–ts
sociaux excessifs et injustifi‚s.
Objectifs
6.40 L'objectif g‚n‚ral est de r‚duire les risques au minimum et de
pr‚server l'environnement … un niveau qui ne compromette ni ne mette en
danger la sant‚ de l'ˆtre humain et sa s‚curit‚, tout en encourageant le
d‚veloppement. Les objectifs particuliers sont les suivants :
a) D'ici … l'an 2000, incorporer des mesures de protection de
l'environnement et de la sant‚ appropri‚es dans les programmes nationaux de
d‚veloppement de tous les pays;
b) D'ici … l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, selon que
de besoin, des infrastructures et programmes nationaux appropri‚s permettant
de surveiller les atteintes … l'environnement et les risques et de les doter
de moyens antipollution;
c) D'ici … l'an 2000, mettre en place, si n‚cessaire, des programmes
int‚gr‚s permettant de s'attaquer … la pollution … la source et sur les
sites d'‚limination en concentrant les efforts sur les mesures de r‚duction
dans tous les pays;
d) Recenser et rassembler au besoin les renseignements statistiques
n‚cessaires sur les effets pathologiques pour ‚tayer les analyses
co–t-avantage, en ce qui concerne notamment les ‚tudes d'impact sur
l'hygiŠne du milieu en vue d'adopter des mesures de maŒtrise, de pr‚vention
et de r‚duction de la pollution.
Activit‚s
6.41 Avec l'assistance et l'appui que fournirait au besoin la communaut‚
internationale, les programmes d'action nationaux dans ce domaine, dont
l'ex‚cution serait coordonn‚e … l'‚chelon international, devraient
consister … :
a) Pollution de l'air en milieu urbain :
i) Mettre au point des techniques antipollution appropri‚es en se
fondant sur les ‚tudes de risque et la recherche ‚pid‚miologique
en vue de lancer des proc‚d‚s de production ‚cotechnologiques et
d'adopter des moyens de transport en commun qui soient appropri‚s
et s–rs;
ii) Mettre en place dans toutes les grandes villes des m‚canismes de
lutte contre la pollution atmosph‚rique mettant l'accent sur les
programmes d'application et utilisant des r‚seaux de
surveillance, selon que de besoin;
b) Pollution de l'air … l'int‚rieur des locaux :
i) Appuyer les programmes de recherche-d‚veloppement portant sur
l'application des m‚thodes de pr‚vention et d'intervention
destin‚es … r‚duire la pollution de l'air … l'int‚rieur des
locaux, et notamment pr‚voir des mesures ‚conomiques d'incitation
… l'installation des techniques appropri‚es;
ii) Organiser et mener, notamment dans les pays en d‚veloppement, des
campagnes d'‚ducation sanitaire afin de r‚duire l'impact sur la
sant‚ de la combustion, par les m‚nages, de la biomasse et du
charbon;
c) Pollution des eaux :
i) Mettre au point des techniques appropri‚es de lutte contre la
pollution des eaux sur la base de l'‚valuation des risques pour
la sant‚;
ii) Mettre en place des moyens de lutte contre la pollution des eaux
dans les grandes villes;
d) Pesticides :
Mettre au point des m‚canismes permettant de contr“ler la
distribution et l'utilisation des pesticides afin de r‚duire au minimum les
risques pour la sant‚ en ce qui concerne le transport, le stockage,
l'application et les effets r‚siduels des pesticides utilis‚s dans
l'agriculture et pour la conservation des aliments;
e) D‚chets solides :
i) Mettre au point des techniques permettant d'‚liminer les d‚chets
solides compte tenu de l'‚valuation des risques pour la sant‚;
ii) Mettre en place des capacit‚s d'‚limination dans les grandes
villes;
f) Etablissements humains :
Elaborer des programmes en vue d'am‚liorer les conditions
sanitaires dans les ‚tablissements humains, notamment dans les bidonvilles
et les ‚tablissements non c‚d‚s … bail, compte tenu de l'‚valuation des
risques pour la sant‚;
g) Bruit :
Mettre au point des critŠres r‚gissant les niveaux maximaux
autoris‚s de bruit qui soient sans risque pour la sant‚ et favoriser
l'int‚gration, dans les programmes d'hygiŠne du milieu, de l'‚valuation du
bruit et de la lutte antibruit;
h) Rayonnements ionisants et non ionisants :
Elaborer et mettre en oeuvre, au
niveau national, des lois,
normes et modalit‚s d'application en s'appuyant sur les directives
internationales en vigueur;
i) Effets des rayonnements ultraviolets :
i) Entreprendre d'urgence des recherches sur les risques que
l'accroissement des rayonnements ultraviolets, qui atteignent la
surface terrestre … la suite de l'appauvrissement de la couche
d'ozone stratosph‚rique, peut pr‚senter pour la sant‚;
ii) Envisager, … partir des r‚sultats de ces recherches, de prendre
les mesures correctives appropri‚es en vue d'att‚nuer les risques
susmentionn‚s;
j) Industrie et production d'‚nergie :
i) Etablir des proc‚dures d'‚tude de l'impact sur l'hygiŠne du
milieu pour la planification et l'exploitation d'industries et
installations de production ‚nerg‚tique nouvelles;
ii) Incorporer une analyse des risques pour la sant‚ dans tous les
programmes nationaux de lutte contre la pollution et de gestion
de ce ph‚nomŠne, en accordant une attention particuliŠre aux
substances toxiques comme le plomb;
iii) Mettre en place, dans toutes les grandes industries, des
programmes d'hygiŠne du travail, afin de surveiller l'exposition
des ouvriers aux risques sanitaires;
iv) Promouvoir l'introduction d'‚cotechnologies dans les secteurs de
l'industrie et de l'‚nergie;
k) Surveillance et ‚valuation :
Mettre en place, si n‚cessaire, des moyens appropri‚s afin
de
surveiller la qualit‚ de l'environnement et l'‚tat de sant‚ des populations;
l) Surveillance et r‚duction des atteintes … la sant‚ :
i) Appuyer, au besoin, la mise au point de systŠmes permettant de
surveiller l'incidence et la cause de ces atteintes afin
d'‚laborer des strat‚gies d'intervention/de pr‚vention
correctement cibl‚es;
ii) Mettre au point, conform‚ment aux plans nationaux, des strat‚gies
dans tous les secteurs (industrie, circulation, etc.) en accord
avec les programmes de l'OMS relatifs … la s‚curit‚ des villes et
des communaut‚s, afin de r‚duire la fr‚quence et la gravit‚ des
atteintes … la sant‚;
iii) Mettre l'accent sur les strat‚gies pr‚ventives afin de r‚duire le
nombre des maladies professionnelles et de celles caus‚es par la
toxicit‚ du lieu de travail et de l'environnement et d'am‚liorer
la s‚curit‚ des travailleurs;
m) Appui … la recherche et ‚laboration d'une m‚thodologie :
i) Appuyer l'‚laboration de m‚thodes nouvelles d'‚valuation
quantitative des avantages pour la sant‚ et des co–ts li‚s aux
diff‚rentes strat‚gies antipollution;
ii) Mener des travaux de recherche interdisciplinaire sur les effets
pathologiques conjugu‚s de l'exposition … des risques ‚cologiques
multiples, y compris des ‚tudes ‚pid‚miologiques sur les
expositions prolong‚es … de faibles niveaux de polluants et
l'utilisation de marqueurs biologiques permettant d'estimer
l'exposition de l'homme, les effets n‚fastes et la sensibilit‚
aux agents environnementaux.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
6.42 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
3 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 115 millions
de dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
6.43 Si la solution d'un certain nombre de problŠmes peut se faire
facilement … l'aide des techniques de pr‚vention ou de r‚duction de la
pollution, la mise au point de programmes et de politiques appelle, de la
part des pays, une recherche dans un cadre intersectoriel, en collaboration
avec le secteur priv‚. Les m‚thodes d'analyse co–t-effet et d'‚valuation de
l'impact sur l'environnement devraient ˆtre mises au point par des
programmes internationaux concert‚s et appliqu‚es … l'‚tablissement des
priorit‚s et strat‚gies dans le domaine de la sant‚ et de ses relations avec
le d‚veloppement.
6.44 En ce qui concerne les activit‚s ‚num‚r‚es aux alin‚as a) … m) du
paragraphe 6.41 ci-dessus, les efforts des pays en d‚veloppement devraient
ˆtre facilit‚s par l'accŠs aux technologies, savoir-faire et informations,
et leur transfert, par les d‚tenteurs de ces connaissances et techniques,
comme il est indiqu‚ au chapitre 34.
c) Mise en valeur des ressources humaines
6.45 On devrait ‚laborer des strat‚gies nationales d'ensemble pour combler
le manque de ressources humaines qualifi‚es, qui constitue un obstacle
majeur … tout progrŠs dans la protection de la sant‚ contre les risques li‚s
… l'environnement. La formation devrait viser les responsables de
l'environnement et de la sant‚ … tous les niveaux, depuis les cadres
jusqu'aux inspecteurs. On mettra davantage l'accent sur l'inscription de la
question de l'hygiŠne du milieu aux programmes des ‚coles secondaires et des
universit‚s ainsi que sur l'information du public.
d) Renforcement des capacit‚s
6.46 Chaque pays devrait se doter des connaissances th‚oriques et pratiques
n‚cessaires pour pr‚voir et reconnaŒtre les risques pathologiques li‚s …
l'environnement ainsi que des moyens de r‚duire ces risques. Il est
indispensable, notamment, que les pays aient les connaissances n‚cessaires
concernant les problŠmes li‚s … l'hygiŠne du milieu et que les dirigeants,
particuliers et sp‚cialistes soient conscients de ces problŠmes; qu'ils
disposent des m‚canismes op‚rationnels de coop‚ration intersectorielle et
intergouvernementale en matiŠre de planification et de gestion du
d‚veloppement et de lutte contre la pollution; qu'ils prennent les mesures
n‚cessaires pour faire participer le secteur priv‚ et les collectivit‚s … la
solution des problŠmes sociaux; et qu'ils d‚lŠguent des pouvoirs aux
collectivit‚s interm‚diaires et locales et leur distribuent des ressources
afin de leur donner les moyens de faire face aux besoins li‚s … l'hygiŠne du
milieu.
Notes
1/ A/45/625, annexe.
2/ Rapport de la Commission Sant‚ et Environnement de l'OMS (GenŠve,
… paraŒtre).
Chapitre 7
PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS
INTRODUCTION
7.1 Dans les pays industrialis‚s, les sch‚mas de consommation des villes
font peser de s‚rieuses contraintes sur l'‚cosystŠme mondial, tandis que
dans les pays en d‚veloppement, les ‚tablissements humains ont besoin de
quantit‚s accrues de matiŠres premiŠres et d'‚nergie et d'un d‚veloppement
‚conomique plus pouss‚ simplement pour rem‚dier … leurs problŠmes
‚conomiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses r‚gions du monde,
et en particulier dans les pays en d‚veloppement, les ‚tablissements humains
connaissent une d‚t‚rioration qui tient principalement … la faiblesse des
investissements effectu‚s dans ce secteur par suite de la p‚nurie g‚n‚rale
de ressources que connaissent ces pays. Dans les pays … faible revenu pour
lesquels on dispose de donn‚es r‚centes, les gouvernements ne consacrent en
moyenne que 5,6 % des d‚penses publiques au logement, aux ‚quipements
collectifs, … la s‚curit‚ sociale et … la protection sociale 1/. Les
d‚penses des organismes internationaux d'appui et de financement sont
‚galement trŠs faibles. Ainsi, en 1988, 1 % seulement des d‚penses totales
effectu‚es sous forme de dons par les organismes des Nations Unies ont ‚t‚
consacr‚es aux ‚tablissements humains 2/, alors qu'en 1991, les prˆts de la
Banque mondiale et de l'Association internationale de d‚veloppement (IDA)
pour le d‚veloppement urbain, l'alimentation en eau et les r‚seaux
d'assainissement repr‚sentaient respectivement 5,5 et 5,4 % du montant total
de leurs prˆts 3/.
7.2 Par ailleurs, les informations dont on dispose indiquent que les
activit‚s de coop‚ration technique dans le domaine des ‚tablissements
humains donnent lieu … des investissements consid‚rables, tant dans le
secteur public que priv‚. Par exemple, chaque dollar que le PNUD a consacr‚
aux d‚penses de coop‚ration technique pour les ‚tablissements humains
en 1988 a entraŒn‚ un investissement induit de 122 dollars, soit plus que
pour aucun autre secteur d'aide du PNUD 4/.
7.3 C'est sur ce principe que se fonde la politique de "facilitation"
pr‚conis‚e pour le secteur des ‚tablissements humains. L'assistance
ext‚rieure aidera … obtenir les ressources n‚cessaires sur le plan national
pour am‚liorer les conditions de vie et de travail de tous d'ici … l'an 2000
et au-del…, y compris du groupe de plus en plus nombreux constitu‚ par les
ch“meurs, c'est-…-dire ceux qui ne disposent pas de revenus. Simultan‚ment,
il faudrait que tous les pays reconnaissent les incidences du d‚veloppement
urbain et abordent la question dans une optique int‚gr‚e, la priorit‚ ‚tant
accord‚e aux besoins des pauvres des zones urbaines et rurales, des ch“meurs
et de ceux, de plus en plus nombreux, qui ne disposent d'aucune source de
revenus.
Objectif … poursuivre en matiŠre d'‚tablissements humains
7.4 L'objectif g‚n‚ral … poursuivre en matiŠre d'‚tablissements humains
consiste … am‚liorer, du point de vue social, ‚conomique et ‚cologique, la
qualit‚ de ces ‚tablissements et les conditions de vie et de travail de
tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Ces
am‚liorations devraient reposer sur des activit‚s de coop‚ration technique,
sur l'instauration de liens d'association entre les secteurs public, priv‚
et communautaire et sur la participation au processus d‚cisionnel des
groupes communautaires et des groupes d'int‚rˆt sp‚ciaux tels que les
femmes, les peuples indigŠnes, les personnes ƒg‚es et les handicap‚s. Ces
approches devraient constituer les principes de base des strat‚gies suivies
en matiŠre d'‚tablissements humains nationaux. Lors de la mise au point de
ces strat‚gies, les pays devront d‚finir des rangs de priorit‚ entre les
huit secteurs de programme figurant dans le pr‚sent chapitre conform‚ment …
leurs plans et objectifs nationaux et en tenant pleinement compte de leurs
moyens d'action sociaux et culturels. En outre, les pays devraient prendre
les mesures appropri‚es pour suivre l'impact de leurs strat‚gies sur les
groupes marginaux et priv‚s du droit de vote, en s'attachant tout
particuliŠrement aux besoins des femmes.
7.5 Les secteurs d'action de ce chapitre d'Action 21 sont les suivants :
a) Un logement ad‚quat pour tous;
b) Pour une meilleure gestion des ‚tablissements humains;
c) Pour une planification et une gestion durables des ressources
fonciŠres;
d) Pour une infrastructure environnementale int‚gr‚e : eau,
assainissement, drainage et gestion des d‚chets solides;
e) Pour une politique viable de l'‚nergie et des transports au
service des ‚tablissements humains;
f) Promotion de la planification et de la gestion des ‚tablissements
humains dans les zones sujettes … des catastrophes naturelles;
g) Promotion d'une production durable de l'industrie de la
construction;
h) Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise
en place de moyens de d‚veloppement des ‚tablissements humains.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Un logement ad‚quat pour tous
Principes d'action
7.6 L'accŠs … un logement s–r et sain est essentiel au bien-ˆtre physique,
psychologique, social et ‚conomique de chacun et devrait ˆtre un ‚l‚ment
fondamental de l'action entreprise aux niveaux national et international.
Le droit … un logement ad‚quat en tant que droit fondamental de la personne
humaine est consacr‚ par la D‚claration universelle des droits de l'homme
ainsi que par le Pacte international relatif aux droits ‚conomiques, sociaux
et culturels. Pourtant, on estime qu'… l'heure actuelle, au moins un
milliard d'individus ne disposent pas d'un logement s–r et sain et que,
faute de mesures appropri‚es, ce nombre augmentera dans des proportions
dramatiques d'ici … la fin du siŠcle et au-del….
7.7 L'un des grands programmes mondiaux mis en place pour traiter cette
question est la Strat‚gie mondiale du logement jusqu'… l'an 2000 adopt‚e par
l'Assembl‚e g‚n‚rale en d‚cembre 1988 (r‚solution 43/181, annexe). La
Strat‚gie, bien que faisant l'objet d'un vaste consensus, devrait toutefois
b‚n‚ficier d'un appui politique et financier beaucoup plus important pour
que puisse ˆtre atteint l'objectif consistant … offrir … tous, d'ici … la
fin du siŠcle et au-del…, un logement ad‚quat.
Objectif
7.8 L'objectif est de donner un logement ad‚quat … des populations en
augmentation rapide et aux pauvres des zones urbaines et rurales qui en sont
actuellement d‚pourvus, par le biais d'une politique d'encouragement … la
construction et … la r‚novation des logements qui soit ‚cologiquement
rationnelle.
Activit‚s
7.9 Il faudrait entreprendre les activit‚s suivantes :
a) En tant que premiŠre ‚tape vers la r‚alisation de l'objectif
consistant … fournir "un logement ad‚quat pour tous", tous les pays
devraient prendre imm‚diatement des mesures visant … fournir un logement …
ceux parmi leurs pauvres qui sont sans abri, et de leur c“t‚, la communaut‚
internationale et les institutions financiŠres devraient entreprendre des
initiatives visant … appuyer les efforts des pays en d‚veloppement en vue de
fournir un logement aux pauvres;
b) Tous les pays devraient adopter des strat‚gies nationales
du
logement ou renforcer celles qui existent d‚j… en les assortissant des
objectifs voulus fond‚s sur les principes et les recommandations contenus
dans la Strat‚gie mondiale du logement jusqu'… l'an 2000. Les individus
devraient ˆtre prot‚g‚s par la loi contre toute ‚viction injuste de leur
logis ou de leurs terres;
c) Tous les pays devraient, selon que de besoin, aider les pauvres
des zones urbaines et rurales, les ch“meurs et ceux qui ne disposent pas de
revenus … se procurer un logement en adoptant des codes et rŠglements ou en
adaptant ceux qui existent d‚j…, en les aidant … obtenir des terres, des
moyens de financement et des mat‚riaux de construction peu co–teux et en
s'employant activement … r‚gulariser et … am‚liorer les ‚tablissements
spontan‚s et les taudis urbains en tant que mesure opportune et susceptible
d'apporter une solution pragmatique au problŠme pos‚ par la p‚nurie de
logements urbains;
d) Tous les pays devraient, selon que de besoin, faciliter l'accŠs
au logement des pauvres des zones urbaines et rurales en adoptant et en
appliquant des programmes de logement et de financement et de nouveaux
m‚canismes novateurs adapt‚s … leurs possibilit‚s;
e) Tous les pays devraient appuyer et mettre en place des strat‚gies
du logement ‚cologiquement compatibles aux niveaux national,
‚tatique/provincial et municipal en cr‚ant des liens d'association entre les
secteurs priv‚, public et communautaire et avec le concours des
organisations communautaires;
f) Tous les pays, et en particulier les pays en d‚veloppement,
devraient, selon que de besoin, ‚laborer et mettre en oeuvre des programmes
visant … r‚duire les r‚percussions du ph‚nomŠne d'exode rural grƒce …
l'am‚lioration des conditions de vie en milieu rural;
g) Tous les pays, selon que de besoin, devraient ‚laborer et mettre
en oeuvre des programmes de r‚installation qui soient ax‚s sur les problŠmes
propres aux populations d‚plac‚es dans leurs pays respectifs;
h) Tous les pays devraient, selon que de besoin, suivre et documenter
la mise en oeuvre de leurs strat‚gies nationales du logement en s'appuyant
notamment sur les principes directeurs adopt‚s par la Commission des
‚tablissements humains et sur les indicateurs du Centre des Nations Unies
pour les ‚tablissements humains (Habitat) et de la Banque mondiale en
matiŠre de logement;
i) La coop‚ration bilat‚rale et multilat‚rale devrait ˆtre renforc‚e
de maniŠre … faciliter la mise en oeuvre des strat‚gies nationales du
logement des pays en d‚veloppement;
j) Des rapports mondiaux de situations englobant toutes les activit‚s
men‚es sur le plan national ainsi que les activit‚s d'appui des
organisations internationales et des donateurs bilat‚raux devraient ˆtre
‚tablis et diffus‚s tous les deux ans, comme il est demand‚ dans la
Strat‚gie mondiale du logement jusqu'… l'an 2000.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.10 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
75 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
10 milliards de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernemenets
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.11 Les besoins en la matiŠre sont examin‚s dans chacun des autres
secteurs d'action ‚num‚r‚s dans le pr‚sent chapitre.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.12 Les pays d‚velopp‚s et les organismes d'appui et de financement
devraient fournir aux pays en d‚veloppement une assistance visant
express‚ment … leur permettre d'adopter une politique de "facilitation" du
logement pour tous, y compris le groupe des personnes priv‚es de tout
revenu, et qui comprendrait des institutions de recherche et des activit‚s
de formation … l'intention des responsables gouvernementaux, des cadres, des
collectivit‚s et des organisations non gouvernementales ainsi qu'en
renfor‡ant la capacit‚ locale de mise au point de technologies appropri‚es.
B. Pour une meilleure gestion des ‚tablissements humains
Principes d'action
7.13 D'ici … la fin du siŠcle, la majorit‚ des habitants de la planŠte
vivront dans des villes. Or, si les ‚tablissements urbains, surtout dans
les pays en d‚veloppement, pr‚sentent de nombreux sympt“mes de la crise
mondiale de l'environnement et du d‚veloppement, ils n'en produisent pas
moins 60 % du produit national brut et, s'ils sont bien administr‚s,
pourraient devenir mieux … mˆme de maintenir la productivit‚, d'am‚liorer
les conditions de vie des habitants et de g‚rer de fa‡on durable les
ressources naturelles.
7.14 Certaines zones urbaines englobent plusieurs entit‚s
politiques et/ou
administratives (comt‚s et municipalit‚s), tout en formant un systŠme urbain
continu. Dans de nombreux cas, cette h‚t‚rog‚n‚it‚ politique entrave
l'ex‚cution de programmes de gestion globale de l'environnement.
Objectif
7.15 L'objectif est d'assurer une gestion durable de tous les
‚tablissements urbains, surtout dans les pays en d‚veloppement, pour qu'ils
soient mieux en mesure d'am‚liorer les conditions de vie des citadins, en
particulier des marginaux et des exclus, et contribuent ainsi … la
r‚alisation des objectifs nationaux de d‚veloppement ‚conomique.
Activit‚s
a) Une meilleure gestion urbaine
7.16 Il existe un cadre global d'action, le Programme de gestion urbaine du
Programme des Nations Unies pour le d‚veloppement, de la Banque mondiale et
du Centre des Nations Unies pour les ‚tablissements humains (Habitat),
lequel repr‚sente un effort mondial concert‚ pour aider les pays en
d‚veloppement … trouver des solutions aux problŠmes de la gestion des
villes. Au cours de la p‚riode 1993-2000, il devrait ˆtre ‚tendu … tous les
pays int‚ress‚s. Tous les pays devraient, selon le cas, conform‚ment …
leurs plans, objectifs et priorit‚s nationaux et avec l'aide des
organisations non gouvernementales et des repr‚sentants des autorit‚s
locales, entreprendre les activit‚s suivantes aux niveaux national,
‚tatique/provincial et local, avec le concours des programmes et organismes
d'appui habilit‚s :
a) Adopter et appliquer des orientations relatives … la gestion des
villes : gestion des terrains, de l'environnement urbain et des
infrastructures, finances et administration communales;
b) Redoubler d'efforts pour att‚nuer la pauvret‚ dans les villes
grƒce … des mesures visant notamment … :
i) Cr‚er des emplois pour les pauvres des zones urbaines, en
particulier les femmes, et mettre en place pour ce faire des
‚quipements collectifs et des services dans les villes, les
exploiter et les moderniser et, par ailleurs, soutenir les
activit‚s du secteur non structur‚ de l'‚conomie, notamment les
r‚parations, le recyclage, les services et le petit commerce;
ii) Fournir une assistance sp‚cifique aux pauvres des zones urbaines
les plus d‚favoris‚s en cr‚ant notamment des services d'aide
sociale pour ceux qui ont faim et sont sans abri et en offrant
des services municipaux ad‚quats;
iii) Encourager la cr‚ation d'organisations communautaires
autochtones, d'organisations b‚n‚voles priv‚es ainsi que d'autres
formes d'entit‚ non gouvernementale dont l'aide pourrait ˆtre
utile dans la lutte contre la pauvret‚ et pour l'am‚lioration de
la qualit‚ de la vie des familles … faible revenu;
c) Adopter des strat‚gies novatrices de planification urbaine dans
le but de traiter les questions environnementales et sociales :
i) En r‚duisant les subventions accord‚es aux collectivit‚s ais‚es
et en leur faisant supporter le co–t int‚gral des services de
haute qualit‚, ‚cologiques et autres (par exemple, distribution
d'eau, assainissement, enlŠvement des ordures, voirie,
t‚l‚communications) qui leur sont fournis;
ii) Am‚liorer les infrastructures et les services dans les zones
urbaines pauvres;
d) Mettre au point des strat‚gies locales d'am‚lioration de la
qualit‚ de la vie et de l'environnement, int‚grer les d‚cisions concernant
l'occupation des sols et la gestion des terrains, investir dans les secteurs
public et priv‚ et mobiliser les ressources humaines et mat‚rielles en
favorisant ainsi une cr‚ation d'emplois ‚cologiquement rationnelle et
prot‚geant la sant‚.
b) Renforcer les dispositifs de gestion des donn‚es urbaines
7.17 Au cours de la p‚riode 1993-2000, tous les pays devraient lancer dans
certaines villes, au besoin avec la participation active du secteur priv‚,
des projets pilotes de collecte, de traitement et, ult‚rieurement, de
diffusion des donn‚es urbaines, notamment des ‚tudes d'impact sur
l'environnement, aux niveaux local, ‚tatique/provincial, national et
international, lesquels pr‚voiraient la mise en place de dispositifs de
gestion des donn‚es urbaines 5/. Des organismes des Nations Unies tels
qu'Habitat, le PNUE et le PNUD pourraient fournir des avis techniques et des
modŠles de dispositifs de gestion des donn‚es.
c) Mesures visant … encourager le d‚veloppement des villes moyennes
7.18 Afin d'all‚ger la pression qui s'exerce sur les grandes agglom‚rations
urbaines des pays en d‚veloppement, il faudrait appliquer des politiques et
strat‚gies visant … encourager le d‚veloppement des villes moyennes qui
donnent aux ch“meurs des zones rurales des possibilit‚s d'emploi et
soutiennent les activit‚s ‚conomiques en milieu rural, quoiqu'une gestion
urbaine rationnelle soit essentielle pour faire en sorte que l'extension du
tissu urbain n'aggrave pas la d‚gradation des ressources sur une superficie
toujours plus grande et n'augmente pas les pressions tendant … convertir les
terrains non utilis‚s et … urbaniser les terres agricoles/tampon.
7.19 Aussi, tous les pays devraient, selon qu'il conviendra, ‚tudier les
processus et les politiques d'urbanisation afin d'‚valuer l'impact de la
croissance sur l'environnement et conduire des politiques de planification
et de gestion urbaines adapt‚es aux besoins, aux ressources et aux
caract‚ristiques de leurs villes moyennes de plus en plus nombreuses. Selon le cas, leurs activit‚s devraient aussi viser, d'une part, … faciliter
la transition vers un mode de vie et un type de logement urbains pour les
populations rurales et, d'autre part, … encourager les petites activit‚s
‚conomiques, en particulier la production de denr‚es alimentaires,
r‚mun‚ratrices sur le plan local ainsi que la production de biens
interm‚diaires et la fourniture de services aux zones rurales de
l'arriŠre-pays.
7.20 Toutes les villes, en particulier celles qui se heurtent … de graves
problŠmes de d‚veloppement durable, devraient, conform‚ment aux lois et
rŠglements nationaux, ‚laborer et renforcer des programmes visant … r‚soudre
ces problŠmes et … s'orienter vers un modŠle de d‚veloppement durable.
Certaines initiatives d‚j… prises sur le plan international pour soutenir
ces efforts, comme l'illustre le programme "Cit‚s viables" d'Habitat et le
programme "Cit‚s sant‚" de l'OMS devraient ˆtre appuy‚es. Il y aurait lieu
de renforcer et de coordonner d'autres initiatives auxquelles participent la
Banque mondiale, les banques r‚gionales de d‚veloppement et les organismes
bilat‚raux ainsi que d'autres parties int‚ress‚es, en particulier les
repr‚sentants des autorit‚s locales aux plans national et international.
Les villes devraient prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes :
a) Institutionnaliser une politique de participation dans le domaine
du d‚veloppement urbain durable, sur la base d'un dialogue permanent entre
les agents du d‚veloppement urbain (secteur public, secteur priv‚ et
collectivit‚s), en particulier les femmes et les populations autochtones;
b) Am‚liorer l'environnement urbain en favorisant l'organisation
sociale et la sensibilisation aux problŠmes de l'environnement par le biais
de la participation des collectivit‚s locales … la d‚termination des besoins
en matiŠre de services publics, … la cr‚ation des infrastructures urbaines,
au renforcement des ‚quipements collectifs et … la protection et/ou la
restauration des immeubles anciens, des quartiers historiques et monuments
culturels. En outre, des programmes d'"emplois ‚cologiques" devraient ˆtre
lanc‚s pour cr‚er des activit‚s de d‚veloppement humain autonome et des
possibilit‚s d'emploi tant dans le secteur structur‚ que dans le secteur non
structur‚ pour les citadins … faible revenu;
c) Renforcer les capacit‚s des administrations locales pour leur
permettre de faire face plus efficacement … la vaste gamme de problŠmes de
d‚veloppement et d'environnement qu'entraŒne une croissance urbaine rapide
et stable en appliquant des politiques globales de planification qui
reconnaissent les besoins individuels des villes et qui soient fond‚es sur
des pratiques d'architecture urbaine ‚cologiquement rationnelle;
d) Participer … des r‚seaux internationaux de "cit‚s viables" de
maniŠre … ‚changer leurs exp‚riences et … mobiliser un appui technique et
financier tant national qu'international;
e) Promouvoir la formulation de programmes touristiques
‚cologiquement rationnels et tenant compte des particularit‚s culturelles
comme strat‚gie de d‚veloppement durable des ‚tablissements urbains et
ruraux et comme moyen de d‚centraliser le d‚veloppement urbain et de r‚duire
les ‚carts entre r‚gions;
f) Cr‚er avec l'aide des organismes internationaux pertinents des
m‚canismes permettant de mobiliser des ressources en faveur des initiatives
locales d'am‚lioration de la qualit‚ de l'environnement;
g) Donner aux groupes communautaires, aux ONG et aux individus les
moyens de prendre la direction et la responsabilit‚ de la gestion et du
renforcement de leur environnement imm‚diat par le biais des instruments,
techniques et politiques de participation consacr‚s par la notion de
pr‚occupation environnementale.
7.21 Les villes des pays en d‚veloppement devraient coop‚rer davantage
entre elles et avec les villes des pays d‚velopp‚s, sous l'‚gide
d'organisations non gouvernementales qui exercent des activit‚s dans ce
domaine, telles que l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux
(UIV), le Conseil international pour les initiatives locales en matiŠre
d'environnement et la F‚d‚ration mondiale des villes jumel‚es.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.22 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
100 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
15 milliards de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.23 Les pays en d‚veloppement devraient, avec une aide appropri‚e de la
communaut‚ internationale, envisager de concentrer leurs efforts sur la
formation et la mise en place d'un personnel d'encadrement (gestionnaires,
techniciens, administrateurs et autres personnels qualifi‚s) capable de
g‚rer une croissance et un d‚veloppement urbains ‚cologiquement rationnels
et ayant les comp‚tences requises pour analyser et adapter les exp‚riences
novatrices r‚alis‚es dans d'autres villes. Il faudrait pour ce faire
recourir … toute la gamme des m‚thodes de formation, de l'enseignement de
type classique … l'utilisation des m‚dias, en passant par l'apprentissage
pratique.
7.24 Les pays en d‚veloppement devraient ‚galement encourager la formation
et la recherche technologiques par les efforts communs des donateurs, des
organisations non gouvernementales et du secteur priv‚, dans des domaines
comme la r‚duction des d‚chets, la qualit‚ de l'eau, les ‚conomies
d'‚nergie, la fabrication de produits chimiques dans des conditions de
s‚curit‚ et en vue de l'utilisation de moyens de transport moins polluants.
7.25 Les activit‚s de renforcement des capacit‚s men‚es dans tous les pays,
avec l'aide de la communaut‚ internationale, ne devraient pas se limiter …
la formation de personnes et de groupes professionnels, mais englober
‚galement les arrangements institutionnels, les proc‚dures administratives,
les liens interorganisations, la circulation de l'information et les
processus de consultation.
7.26 La communaut‚ internationale devrait en outre continuer, comme dans le
cadre du Programme de gestion urbaine, en coop‚ration avec les organismes
bilat‚raux et multilat‚raux, … aider les pays en d‚veloppement … ‚laborer
des m‚canismes de participation en mobilisant les ressources humaines du
secteur priv‚, des ONG et des pauvres, notamment les femmes et les
cat‚gories les plus d‚favoris‚es.
C. Promotion de la planification et de la gestion
rationnelles de l'utilisation des sols
Principes d'action
7.27 L'accŠs aux ressources en sols est indispensable au maintien de modes
de vie ayant un faible impact sur l'environnement. Les ressources fonciŠres
constituent la base des systŠmes vivants (ˆtres humains) et fournissent des
sols, de l'‚nergie, de l'eau, offrant … l'homme la possibilit‚ de mener les
activit‚s les plus diverses. Dans les zones urbaines … croissance rapide,
il devient de plus en plus difficile de se procurer des terrains en raison
de la concurrence qui s'exerce entre l'industrie, le logement, le commerce,
l'agriculture et la n‚cessit‚ de m‚nager des espaces ouverts. Par ailleurs,
du fait que le prix des terrains augmente en milieu urbain, les cat‚gories
les plus d‚favoris‚es de la population ne parviennent pas … avoir accŠs aux
terrains qui leur seraient n‚cessaires. Dans les zones rurales, les
pratiques intenables … terme telles que l'exploitation des terres
marginales, le d‚frichage illicite de forˆts et l'empiŠtement sur des zones
‚cologiquement fragiles, qui sont le fait de groupes d'int‚rˆts commerciaux
ou de paysans sans terre, se soldent par la d‚gradation de l'environnement
ainsi que par la diminution des revenus des populations rurales paup‚ris‚es.
Objectif
7.28 L'objectif vis‚ est de fournir les ressources fonciŠres
n‚cessaires au
d‚veloppement des ‚tablissements humains, par le biais d'une planification
et d'une utilisation des sols ‚cologiquement rationnelles, afin d'assurer
l'accŠs … la terre … tous les m‚nages, et, le cas ‚ch‚ant, par la promotion
de la propri‚t‚ et de la gestion communautaires et collectives des
terres 6/. Pour des raisons ‚conomiques et culturelles, il faudrait accorder une
attention particuliŠre aux besoins des femmes et des populations
autochtones.
Activit‚s
7.29 Tous les pays devraient envisager, selon que de besoin, de dresser un
inventaire national complet de leurs ressources fonciŠres afin d'‚tablir un
systŠme d'information sur les terres qui classerait celles-ci selon le
meilleur usage … en faire et identifierait les zones ‚cologiquement fragiles
ou particuliŠrement sujettes … des catastrophes naturelles, qui doivent
faire l'objet de mesures de protection sp‚ciales.
7.30 Par la suite, tous les pays devraient envisager d'‚laborer des plans
nationaux de gestion des ressources fonciŠres afin d'en orienter le
d‚veloppement et l'utilisation, et, … cette fin, devraient :
a) Etablir au besoin une l‚gislation nationale afin d'orienter la
mise en oeuvre de politiques d'am‚nagement urbain, d'utilisation des sols et
du logement qui soient ‚cologiquement rationnelles et de mesures visant …
am‚liorer la gestion de la croissance urbaine;
b) Cr‚er au besoin des march‚s fonciers accessibles permettant de
r‚pondre aux besoins de d‚veloppement communautaire, notamment en am‚liorant
les systŠmes cadastraux et en simplifiant les proc‚dures r‚gissant les
transactions fonciŠres;
c) Octroyer des avantages fiscaux et adopter des mesures de contr“le
de l'occupation des sols, notamment par un am‚nagement de l'espace qui
permette une utilisation plus rationnelle de ressources fonciŠres limit‚es
et ne portant pas atteinte … l'environnement;
d) Encourager le partenariat entre les secteurs public, priv‚ et
communautaire pour la gestion des ressources fonciŠres n‚cessaires au
d‚veloppement des ‚tablissements humains;
e) Renforcer les pratiques communautaires de protection des
ressources fonciŠres dans les zones rurales et dans les agglom‚rations
urbaines;
f) Mettre au point des r‚gimes fonciers offrant … tous des garanties
d'occupation et, en particulier, aux populations autochtones, aux femmes,
aux collectivit‚s locales et aux populations urbaines et rurales … faible
revenu;
g) Intensifier les efforts visant … promouvoir l'accŠs … la
propri‚t‚ fonciŠre des populations urbaines et rurales d‚favoris‚es,
notamment en leur octroyant des prˆts pour l'achat de terrains et pour la
mise en place/l'acquisition de bƒtiments, infrastructures et services
appropri‚s ou pour leur am‚lioration;
h) D‚velopper et appuyer l'application de pratiques am‚lior‚es en
matiŠre de gestion des terrains qui traitent globalement les problŠmes de
concurrence potentielle des besoins dans les domaines de l'agriculture, de
l'industrie, des transports, de l'am‚nagement urbain, des espaces verts, des
r‚serves et autres aspects essentiels;
i) Mieux faire comprendre aux responsables les cons‚quences n‚fastes
de l'implantation non planifi‚e d'‚tablissements dans des zones
‚cologiquement vuln‚rables et la n‚cessit‚ d'‚tablir … cette fin des
politiques appropri‚es aux niveaux national et local en matiŠre d'occupation
des sols et d'‚tablissements.
7.31 Sur le plan international, les divers programmes et organismes
bilat‚raux et multilat‚raux, comme le PNUD, la FAO, la Banque mondiale, les
banques r‚gionales de d‚veloppement, d'autres organisations int‚ress‚es et
le Programme de gestion urbaine mis en oeuvre par le PNUD, la Banque
mondiale et l'Habitat devraient renforcer la coordination globale de leurs
activit‚s en matiŠre de gestion des ressources financiŠres et des mesures
devraient ˆtre prises pour promouvoir les transferts de donn‚es d'exp‚rience
applicables concernant les pratiques rationnelles en matiŠre de gestion des
terrains vers les pays en d‚veloppement et entre eux.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.32 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
3 milliards de dollars par an, montant qui serait financ‚ … hauteur de
300 millions de dollars environ par la communaut‚ internationale sous forme
de dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que
d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚
examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions
financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront
notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements
d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.33 Tous les pays, et notamment les pays en d‚veloppement, devraient avoir
accŠs, individuellement ou dans le cadre de groupements sous-r‚gionaux ou
r‚gionaux, aux techniques modernes de gestion des ressources fonciŠres,
telles que les systŠmes d'information g‚ographique, les photographies et
images transmises par satellite et d'autres techniques de t‚l‚d‚tection.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.34 Des activit‚s de formation soucieuses de l'environnement devraient
ˆtre entreprises par tous les pays dans le domaine de la planification et de
la gestion rationnelles des ressources fonciŠres, les pays en d‚veloppement
devant recevoir une assistance par le biais des organisations
internationales d'aide et de financement, afin :
a) De renforcer la capacit‚ des ‚tablissements nationaux, aux
niveaux des Etats et des provinces, et locaux de formation et de recherche,
de dispenser des cours organis‚s aux sp‚cialistes et techniciens de la
gestion des sols;
b) D'aider … r‚pertorier les ministŠres et les organismes
responsables des questions fonciŠres, de maniŠre … mettre au point des
m‚canismes plus efficaces de gestion des sols et organiser r‚guliŠrement des
stages de recyclage en cours d'emploi … l'intention des cadres et du
personnel desdits ministŠres et organismes afin de les familiariser avec les
techniques avanc‚es dans ce domaine;
c) De doter, si n‚cessaire, les organismes en question d'‚quipements
modernes comme les logiciels et mat‚riels informatiques et les ‚quipements
n‚cessaires pour effectuer des lev‚s de terrain;
d) De renforcer les programmes existants et de promouvoir les
‚changes d'informations et d'exp‚riences aux niveaux international et
interr‚gional, en cr‚ant des associations professionnelles et en organisant
des colloques et des s‚minaires consacr‚s … la gestion des sols.
D. Pour une infrastructure environnementale int‚gr‚e : eau,
assainissement, drainage et gestion des d‚chets solides
Principes d'action
7.35 La viabilit‚ de l'urbanisation est d‚termin‚e par diff‚rents
paramŠtres ayant trait … l'approvisionnement en eau, … la qualit‚ de l'air
et … la mise en place d'une infrastructure environnementale pour
l'assainissement et la gestion des d‚chets. Etant donn‚ la densit‚ des
utilisateurs, l'urbanisation, si elle est bien g‚r‚e, offre des possibilit‚s
extraordinaires de cr‚er une infrastructure environnementale viable en
instituant une politique judicieuse des prix, des programmes ‚ducatifs et
des m‚canismes d'accŠs ‚quitables qui soient satisfaisants … la fois
‚conomiquement et ‚cologiquement. Or, dans la plupart des pays en
d‚veloppement, l'‚tat de sant‚ g‚n‚ralement peu satisfaisant et un grand
nombre de d‚cŠs qui auraient pu ˆtre ‚vit‚s chaque ann‚e s'expliquent par
une infrastructure environnementale inad‚quate, voire inexistante. Dans ces
pays, la situation se d‚t‚riore parce que les besoins d‚passent de plus en
plus la capacit‚ d'intervention des gouvernements.
7.36 Adopter une approche int‚gr‚e pour doter les ‚tablissements urbains et
ruraux d'une infrastructure ‚cologiquement rationnelle, en particulier …
l'intention des populations pauvres, c'est investir dans un d‚veloppement
viable; on pourrait ainsi accroŒtre la productivit‚, am‚liorer la sant‚,
r‚duire le fardeau des investissements consacr‚s … la m‚decine curative et
att‚nuer la pauvret‚.
7.37 La plupart des activit‚s dont la gestion se trouverait am‚lior‚e
par l'adoption d'une approche int‚gr‚e sont ‚num‚r‚es dans Action 21 :
chapitres 6 (Protection et promotion de la sant‚); 9 (Protection de
l'atmosphŠre), 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur
qualit‚) et 21 (Gestion ‚cologiquement rationnelle des d‚chets solides et
questions relatives aux eaux us‚es).
Objectif
7.38 L'objectif est de faire en sorte que tous les ‚tablissements humains
soient dot‚s d'une infrastructure environnementale ad‚quate d'ici …
l'an 2025. Il faudra pour cela que tous les pays en d‚veloppement
incorporent … leur strat‚gie nationale des programmes de renforcement des
capacit‚s n‚cessaires techniques, financiŠres et humaines de maniŠre … mieux
int‚grer l'infrastructure et la planification ‚cologique d'ici … l'an 2000.
Activit‚s
7.39 Tous les pays devraient ‚valuer l'adaptation de l'infrastructure de
leurs ‚tablissements humains … l'environnement, d‚finir des objectifs
nationaux en matiŠre de gestion viable des d‚chets et utiliser des
technologies ‚cologiquement rationnelles pour la protection de
l'environnement, de la sant‚ humaine et de la qualit‚ de la vie. Avec le
concours d'organismes bilat‚raux et multilat‚raux, ils devraient renforcer
l'infrastructure des ‚tablissements humains ainsi que les programmes
‚cologiques visant … promouvoir une d‚marche int‚gr‚e dans la planification,
la mise en place, l'entretien et la gestion de l'infrastructure
environnementale (eau, assainissement, drainage et gestion des d‚chets
solides). Il faudrait par ailleurs renforcer la coordination entre les
organismes en question, avec le concours de repr‚sentants internationaux
et nationaux des autorit‚s locales, du secteur priv‚ et des programmes
d'activit‚s. Tous les services qui contribuent … l'infrastructure
environnementale devraient, chaque fois que possible, concevoir les
‚tablissements humains comme un ‚cosystŠme ou comme une zone m‚tropolitaine
et leurs activit‚s devraient inclure la surveillance, la recherche
appliqu‚e, le renforcement des capacit‚s, le transfert des techniques
appropri‚es et la coop‚ration technique.
7.40 Il faudrait aider les pays en d‚veloppement, aux niveaux
national et
local, … adopter une approche int‚gr‚e dans l'approvisionnement en eau et
‚nergie, l'assainissement, le drainage et la gestion des d‚chets solides et
les organismes de financement ext‚rieur devraient veiller … ce que cetteapproche soit suivie, s'agissant notamment d'am‚liorer l'infrastructure
environnementale des ‚tablissements spontan‚s, dans le respect de normes et
rŠglements formul‚s compte tenu des conditions de vie et des ressources des
communaut‚s desservies.
7.41 Dans la mise en place d'une infrastructure environnementale, tous les
pays devraient, selon que de besoin :
a) Adopter des politiques qui limitent, chaque fois que possible,
les atteintes … l'environnement … d‚faut de les ‚viter totalement;
b) Veiller … ce que les d‚cisions pertinentes ne soient prises
qu'aprŠs une ‚valuation de l'impact sur l'environnement et compte tenu des
co–ts de toute cons‚quence ‚cologique qu'elles pourraient avoir;
c) Encourager un d‚veloppement qui soit en accord avec les pratiques
de la population locale et adopter des technologies adapt‚es … la situation
locale;
d) Encourager les politiques visant … recouvrer le co–t r‚el des
services d'infrastructure tout en reconnaissant la n‚cessit‚ de trouver une
formule appropri‚e (y compris des subventions) pour que tous les m‚nages
b‚n‚ficient des services de base;
e) Rechercher conjointement des solutions aux problŠmes ‚cologiques
touchant plusieurs r‚gions.
7.42 Il faudrait faciliter et encourager la diffusion parmi les pays et
organismes locaux int‚ress‚s des enseignements tir‚s des programmes
existants.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.43 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.44 Il faudrait, chaque fois que possible, coordonner les moyens
scientifiques et techniques disponibles dans le cadre des programmes
existants et :
a) Intensifier les travaux de recherche consacr‚s … l'int‚gration
des programmes et projets d'infrastructure environnementale sur la base
d'une analyse co–ts-avantages et d'une ‚valuation de l'impact sur
l'environnement;
b) Promouvoir la mise au point de m‚thodes d'‚valuation de la
"demande effective" utilisant les donn‚es sur l'environnement et le
d‚veloppement comme critŠre dans le choix des technologies.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.45 Avec l'aide des organismes de financement, tous les pays devraient
mettre en place, selon que de besoin, des programmes de formation et de
participation populaire visant … :
a) Sensibiliser le public et, en particulier, les populations
autochtones, les femmes, les groupes … faible revenu et les pauvres, aux
moyens et m‚thodes permettant de cr‚er des infrastructures environnementales
et aux avantages qu'elles pr‚sentent;
b) Constituer un noyau de sp‚cialistes ayant les comp‚tences voulues
dans le domaine de la planification int‚gr‚e de l'infrastructure
environnementale et de la maintenance de systŠmes rationnels, ‚cologiques et
socialement acceptables;
c) Renforcer les moyens institutionnels dont sont dot‚s les
autorit‚s locales et les administrateurs pour assurer la prestation int‚gr‚e
de services ad‚quats en matiŠre d'infrastructure, en collaboration avec les
collectivit‚s locales et le secteur priv‚;
d) Adapter les instruments juridiques et r‚glementaires voulus, et
notamment prendre des dispositions concernant l'octroi de subventions
mixtes, afin que les groupes de populations non desservis, en particulier
les plus d‚favoris‚s d'entre eux, puissent b‚n‚ficier d'une infrastructure
environnementale ad‚quate et abordable.
E. Pour une politique viable de l'‚nergie et des transports
au service des ‚tablissements humains
Principes d'action
7.46 La plus grande partie de l'‚nergie commerciale et non commerciale
produite de nos jours est utilis‚e par les ‚tablissements humains, et une
part non n‚gligeable de celle-ci est consomm‚e par les m‚nages. Les pays en
d‚veloppement doivent tout … la fois accroŒtre leur production d'‚nergie,
afin d'acc‚l‚rer le d‚veloppement et augmenter le niveau de vie de leur
population, et endiguer les co–ts de cette production ainsi que la pollution
qu'elle entraŒne. Dans toute action autre prise pour prot‚ger
l'environnement urbain, il faut s'attacher en priorit‚ … utiliser plus
efficacement l'‚nergie afin d'en r‚duire les effets polluants et …
promouvoir l'utilisation de sources d'‚nergie renouvelables.
7.47 Les pays d‚velopp‚s, qui sont les principaux consommateurs d'‚nergie,
doivent planifier et g‚rer l'‚nergie, promouvoir les sources d'‚nergie
nouvelles et renouvelables, et ‚valuer ce que co–tent, durant leur cycle de
vie, les systŠmes et pratiques actuels auxquels sont imputables les
problŠmes g‚n‚ralis‚s de qualit‚ de l'air (ozone, particules et oxyde de
carbone) que connaissent beaucoup de zones m‚tropolitaines. Les causes en
sont pour une bonne part des imperfections technologiques et la consommation
croissante de carburant due … l'insuffisance du rendement ‚nerg‚tique, … de
fortes concentrations d‚mographiques et industrielles et … l'expansion
rapide du parc automobile.
7.48 Le secteur des transports absorbe environ 30 % de la consommation
d'‚nergie commerciale et environ 60 % de la consommation totale de
combustible liquide. Dans les pays en d‚veloppement, la croissance rapide
du parc automobile et l'insuffisance des investissements dans la
planification des transports urbains, la gestion de la circulation et
l'infrastructure routiŠre entraŒnent des difficult‚s de plus en plus
s‚rieuses (accidents, sant‚, bruit, embouteillages et perte de
productivit‚), analogues … celles que connaissent beaucoup de pays
d‚velopp‚s. Les citadins, notamment les groupes … faible revenu ou sans
revenu, en subissent fortement le contrecoup.
Objectifs
7.49 Les objectifs sont d'offrir aux ‚tablissements humains des
technologies … plus haut rendement ‚nerg‚tique et d'am‚liorer leur
approvisionnement en ‚nergies nouvelles ou renouvelables et d'att‚nuer les
effets n‚gatifs de la production et de la consommation d'‚nergie sur la
sant‚ et l'environnement.
Activit‚s
7.50 Les principales activit‚s relevant de ce domaine sont ‚num‚r‚es au
chapitre 9 (Protection de l'atmosphŠre), domaine d'activit‚ B, au
sous-programme 1 (D‚veloppement de l'‚nergie, efficacit‚ ‚nerg‚tique et
consommation d'‚nergie) et au sous-programme 2 (Transports).
7.51 Envisag‚ dans une perspective globale, le d‚veloppement des
‚tablissements humains devrait comporter, dans tous les pays, une politique
viable de l'‚nergie :
a) Les pays en d‚veloppement, en particulier, devraient :
i) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir et
financer le reboisement et la r‚g‚n‚ration des forˆts nationales
en vue de satisfaire de fa‡on durable les besoins en ‚nergie de
la biomasse, les groupes … faible revenu en zone urbaine et des
pauvres en zone rurale, notamment des femmes et des enfants;
ii) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir le
d‚veloppement int‚gr‚ de technologies ‚conomes en ‚nergie et
utilisant des sources d'‚nergie renouvelables, notamment
l'‚nergie solaire, hydro‚lectrique, ‚olienne et de la biomasse;
iii) Favoriser, par des mesures appropri‚es, entre autres budg‚taires,
et des m‚canismes de transfert de technologie, une large
diffusion et la commercialisation des technologies utilisant les
sources d'‚nergie renouvelables;
iv) Mener des programmes d'information et de formation … l'intention
des industriels et des usagers afin de promouvoir des techniques
d'‚conomie de l'‚nergie et des appareils … haut rendement
‚nerg‚tique;
b) Les organisations internationales et les donateurs bilat‚raux
devraient :
i) Aider les pays en d‚veloppement … ex‚cuter leurs programmes
‚nerg‚tiques nationaux afin de g‚n‚raliser l'utilisation de
technologies ‚conomes en ‚nergie et utilisant des sources
d'‚nergie renouvelables, en particulier l'‚nergie solaire,
‚olienne, hydro‚lectrique et de la biomasse;
ii) Assurer l'accŠs aux r‚sultats de la recherche-d‚veloppement en
vue d'assurer une utilisation plus efficace de l'‚nergie dans les
‚tablissements humains.
7.52 Dans tous les pays, il faudrait envisager la planification et la
gestion des transports urbains dans une perspective globale consistant …
promouvoir des systŠmes de transports urbains efficaces et ‚cologiques. A
cette fin, tous les pays devraient :
a) Int‚grer la planification de l'utilisation des terres et la
planification de l'infrastructure des transports afin d'encourager des
modŠles de d‚veloppement qui r‚duisent la demande de transport;
b) Adopter, selon qu'il conviendra, des programmes de transports
urbains qui privil‚gient les v‚hicules … forte densit‚ d'occupation;
c) Encourager, selon qu'il conviendra, le recours aux modes de
transport non motoris‚s en m‚nageant dans les centres urbains et les
banlieues des pistes cyclables et des voies pour pi‚tons pr‚sentant des
garanties de s‚curit‚;
d) Accorder une attention particuliŠre … la gestion efficace de la
circulation, au bon fonctionnement des transports publics et … l'entretien
de l'infrastructure des transports;
e) Faciliter l'‚change d'informations entre pays et entre
repr‚sentants locaux ou de zones m‚tropolitaines;
f) R‚‚valuer les modes de consommation et de production actuels en
vue de r‚duire la consommation d'‚nergie et de ressources nationales.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.53 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ le montant des d‚penses
aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent domaine
dans le chapitre 9 (Protection de l'atmosphŠre).
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.54 Afin d'am‚liorer les comp‚tences des institutions et des personnes
s'occupant d'‚nergie et de transport, tous les pays devraient :
a) Dispenser une formation en cours d'emploi et autre aux
responsables ainsi qu'aux sp‚cialistes de la planification, de la
circulation et de la gestion dans le domaine de l'‚nergie et des transports;
b) Sensibiliser le public aux incidences du transport et des
habitudes de transport sur l'environnement en organisant des campagnes
m‚diatiques et appuyer l'action men‚e par des organisations non
gouvernementales et les initiatives locales en faveur du recours … des
moyens de transport non motoris‚s, de la mise en commun de v‚hicules et de
l'am‚lioration de la s‚curit‚ routiŠre;
c) Renforcer les institutions, publiques ou priv‚es, qui dispensent,
aux niveaux r‚gional, national, et des Etats ou provinces, des cours et des
stages de formation dans le domaine de la planification et de la gestion de
l'‚nergie et des transports publics urbains.
F. Promotion de la planification et de la gestion des
‚tablissements humains dans les zones sujettes …
des catastrophes naturelles
Principes d'action
7.55 Les catastrophes naturelles entraŒnent des pertes en vies humaines,
perturbent l'activit‚ ‚conomique et la productivit‚ urbaine, notamment parmi
les groupes … faible revenu qui sont les plus expos‚s, causent …
l'environnement des dommages tels que la perte de terres agricoles fertiles
et la pollution des ressources en eau, et peuvent occasionner la
r‚installation de populations trŠs nombreuses. On estime que pendant les
deux d‚cennies ‚coul‚es, elles ont tu‚ 3 millions de personnes et ont eu des
cons‚quences d‚sastreuses pour 800 millions d'autres. D'aprŠs le Bureau du
Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, le
montant total des pertes ‚conomiques se situe entre 30 et 50 milliards de
dollars par an.
7.56 Dans sa r‚solution 44/236, l'Assembl‚e g‚n‚rale a proclam‚ les
ann‚es 90 D‚cennie internationale de la pr‚vention des catastrophes
naturelles. Le pr‚sent secteur de programme correspond aux buts de la
D‚cennie 7/.
7.57 En outre, il faut s'employer d'urgence … pr‚venir les catastrophes
anthropiques et celles caus‚es entre autres par les industries, par la
production d'‚nergie nucl‚aire dans de mauvaises conditions de s‚curit‚ et
par les d‚chets toxiques, ainsi que d'en att‚nuer les effets (voir
chapitre 6 d'Action 21).
Objectif
7.58 L'objectif est de permettre … tous les pays, en particulier ceux qui
sont sujets aux catastrophes naturelles, d'att‚nuer les cons‚quences
n‚gatives des catastrophes naturelles et anthropiques pour les
‚tablissements humains, l'‚conomie des pays et l'environnement.
Activit‚s
7.59 Au titre du pr‚sent secteur de programme, on a pr‚vu trois cat‚gories
d'activit‚ distinctes, … savoir l'introduction d'une "culture de la
s‚curit‚", la planification en pr‚vision des catastrophes et le relŠvement
qui suit la catastrophe.
a) Introduire une culture de la s‚curit‚
7.60 Afin de promouvoir une "culture de la s‚curit‚" dans tous les pays, en
particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, il faudrait
entreprendre les activit‚s ci-aprŠs :
a) Mener … bien des ‚tudes nationales et locales sur la nature et
l'apparition des catastrophes naturelles, leurs incidences sur la population
et l'activit‚ ‚conomique, les r‚percussions de techniques de construction
inadapt‚es et d'une utilisation inad‚quate des sols dans les zones …
risques, et les avantages ‚conomiques et sociaux d'une bonne planification
pr‚alable;
b) Lancer des campagnes de sensibilisation aux niveaux national et
local, en faisant appel … tous les m‚dias disponibles et en condensant les
connaissances ci-dessus en informations facilement accessibles au grand
public et aux populations directement expos‚es aux risques;
c) Mettre sur pied des systŠmes d'alerte rapide mondiaux, r‚gionaux,
nationaux et locaux et renforcer ceux qui existent d‚j…, afin de pouvoir
pr‚venir la population de l'imminence d'une catastrophe;
d) Recenser aux ‚chelons national et international les zones o— se
sont produites des catastrophes ‚cologiques … caractŠre industriel et mettre
en oeuvre des strat‚gies pour remettre ces zones en ‚tat, entre autres par
les moyens suivants :
i) Restructurer l'activit‚ ‚conomique et favoriser la cr‚ation
d'emplois dans des secteurs non nuisibles … l'environnement;
ii) Favoriser une collaboration ‚troite entre autorit‚s
gouvernementales et locales, collectivit‚s locales, organisations
non gouvernementales et secteur priv‚;
iii) Elaborer des normes de protection de l'environnement rigoureuses
et veiller … ce qu'elles soient respect‚es.
b) Instaurer une planification en pr‚vision des catastrophes
7.61 La planification en pr‚vision des catastrophes doit ˆtre partie
int‚grante de la planification des ‚tablissements humains dans tous les
pays. Il faudrait notamment :
a) Entreprendre des travaux de recherche sur tous les risques
responsables de la vuln‚rabilit‚ des ‚tablissements humains et des
infrastructures associ‚es, en particulier dans les domaines de
l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, et les r‚seaux de
communication et de transport, car en r‚duisant un certain risque, on peut
accroŒtre la vuln‚rabilit‚ des ‚tablissements humains vis-…-vis d'un autre
risque (par exemple, une maison parasismique faite en bois sera plus
vuln‚rable aux vents de tempˆte);
b) Elaborer des m‚thodes permettant de d‚terminer le risque et le
degr‚ de vuln‚rabilit‚ dans le cadre d'‚tablissements humains pr‚cis, et
tenir compte de la r‚duction du risque et de la vuln‚rabilit‚ dans le
processus de planification et de gestion des ‚tablissements humains;
c) R‚orienter vers des zones sans risque les nouveaux am‚nagements
et ‚tablissements humains contre-indiqu‚s;
d) Elaborer des directives concernant l'implantation, la conception
et le fonctionnement d'industries et d'activit‚s pouvant pr‚senter un
risque;
e) Elaborer les outils (juridiques, ‚conomiques, etc.) de promotion
d'un d‚veloppement tenant compte du risque de catastrophe, notamment les
moyens permettant de garantir que les limites fix‚es aux options en matiŠre
de d‚veloppement ne soient pas prohibitives pour les propri‚taires ou
pr‚voient une indemnisation;
f) D‚velopper et diffuser l'information sur les mat‚riaux et
techniques de construction r‚sistant aux catastrophes naturelles pour les
bƒtiments et les travaux publics en g‚n‚ral;
g) Elaborer des programmes de formation … l'intention des
entrepreneurs et des constructeurs sur les m‚thodes de construction
permettant de r‚sister aux catastrophes. Certains programmes devraient
viser tout particuliŠrement les petites entreprises, qui assurent la
construction de la grande majorit‚ des logements et autres bƒtiments de
petites dimensions dans les pays en d‚veloppement, ainsi que les populations
rurales qui construisent leurs propres logements;
h) Elaborer, … l'intention des responsables de zones sinistr‚es, des
ONG et des groupes communautaires, des programmes de formation portant sur
tous les aspects de l'att‚nuation des effets des catastrophes, y compris les
op‚rations de recherche et de sauvetage en zone urbaine, les communications
en cas d'urgence, les techniques d'alerte rapide et la planification
pr‚alable;
i) Mettre au point des proc‚dures et des pratiques permettant aux
collectivit‚s locales de recevoir des informations sur les installations ou
situations dangereuses dans leur r‚gion, et faciliter la participation
desdites collectivit‚s aux proc‚dures et aux plans d'alerte rapide, de
r‚duction des effets des catastrophes et d'intervention;
j) Pr‚parer des plans d'action pour la reconstruction des
‚tablissements humains, et surtout la reconstruction des r‚seaux vitaux pour
la collectivit‚.
c) Instituer une planification de la reconstruction et du relŠvement
aprŠs la catastrophe
7.62 En tant que partie prenante de la reconstruction et du relŠvement
aprŠs une catastrophe, la communaut‚ internationale doit veiller … ce que
les pays touch‚s b‚n‚ficient au mieux des cr‚dits allou‚s en entreprenant
les activit‚s ci-aprŠs :
a) Recherches sur l'exp‚rience accumul‚e en ce qui concerne les
aspects ‚conomiques et sociaux de la reconstruction aprŠs une catastrophe et
adoption de strat‚gies et de directives efficaces en matiŠre de
reconstruction aprŠs une catastrophe, en veillant … ce que les ressources
limit‚es dont on dispose pour la reconstruction soient affect‚es en priorit‚
… des strat‚gies centr‚es sur le d‚veloppement, et en mettant l'accent sur
les possibilit‚s qu'offre la reconstruction aprŠs une catastrophe
d'introduire des types d'‚tablissements viables;
b) Elaboration et diffusion de directives internationales concernant
l'adaptation aux besoins nationaux et locaux;
c) Soutien aux efforts d‚ploy‚s par les gouvernements pour mettre en
place des plans d'intervention, avec la participation des collectivit‚s
sinistr‚es, pour assurer la reconstruction et le relŠvement aprŠs la
catastrophe.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.63 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total
des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.64 Les scientifiques et ing‚nieurs sp‚cialis‚s dans cette branche dans
les pays en d‚veloppement et les pays d‚velopp‚s devraient collaborer avec
les responsables de l'am‚nagement urbain et de la planification r‚gionale en
vue de fournir les connaissances et moyens de base permettant d'att‚nuer les
pertes dues aux catastrophes et aux activit‚s de d‚veloppement
‚cologiquement non rationnelles.
c) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.65 Les pays en d‚veloppement devraient organiser des programmes de
formation aux m‚thodes de construction r‚sistant aux catastrophes naturelles
… l'intention des entrepreneurs et constructeurs qui construisent la
majorit‚ des logements dans ces pays. Ces programmes devraient donc
s'adresser avant tout aux repr‚sentants des petites entreprises.
7.66 Les fonctionnaires et planificateurs nationaux et les organisations
communautaires et non gouvernementales devraient b‚n‚ficier de programmes de
formation sur tous les aspects de l'att‚nuation des effets des catastrophes
naturelles tels que les techniques d'alerte rapide, la planification
pr‚alable et la construction, la construction et le relŠvement aprŠs la
catastrophe.
G. Promotion d'une production durable de l'industrie
de la construction
Principes d'action
7.67 Le secteur de la construction est un ‚l‚ment vital de la r‚alisation
des objectifs nationaux de d‚veloppement ‚conomique et social li‚s au
logement, aux ‚quipements collectifs et … l'emploi. Toutefois, il peut
constituer une source importante de d‚gradation de l'environnement, qui
prend les formes suivantes : appauvrissement des ressources naturelles,
d‚gradation d'‚cosystŠmes fragiles, pollution d'origine chimique et emploi
de mat‚riaux de construction nocifs pour l'homme.
Objectifs
7.68 Il s'agit en premier lieu d'adopter des politiques et des techniques
permettant au secteur de la construction d'atteindre les objectifs de
d‚veloppement des ‚tablissements humains tout en ‚vitant les effets
secondaires nuisibles pour l'homme et la biosphŠre et d'‚changer des donn‚es
sur cet aspect, et, en second lieu, d'am‚liorer la capacit‚ de cr‚ation
d'emplois dans ce secteur. A cette fin, les gouvernements doivent
collaborer ‚troitement avec le secteur priv‚.
Activit‚s
7.69 Tous les pays devraient, selon le cas et conform‚ment … leurs plans,
objectifs et priorit‚s :
a) Cr‚er des industries de mat‚riaux de construction locaux qui
utilisent, autant que possible, les ressources naturelles localement
disponibles, et renforcer celles qui existent d‚j…;
b) Formuler des programmes de promotion des mat‚riaux locaux auprŠs
du secteur de la construction en ‚largissant l'appui technique et les plans
d'incitation permettant de renforcer les capacit‚s et la rentabilit‚ des
petits entrepreneurs et des repr‚sentants du secteur non structur‚ qui
utilisent ces mat‚riaux et des techniques de construction traditionnelles;
c) Adopter des normes et autres mesures de r‚glementation qui
favorisent la mise en oeuvre de plans et techniques … haut rendement
‚nerg‚tique et l'utilisation durable des ressources naturelles et ce de
fa‡on ‚conomique et ‚cologiquement rationnelle;
d) D‚finir des politiques appropri‚es d'utilisation des terres et
adopter des normes de planification visant tout particuliŠrement la
protection des zones ‚cologiquement vuln‚rables contre toute perturbation
physique imputable … des activit‚s de construction;
e) Promouvoir l'utilisation de techniques de construction et
d'entretien … fort coefficient de main-d'oeuvre, qui cr‚ent des emplois dans
le secteur de la construction pour la main-d'oeuvre sous-employ‚e que l'on
rencontre dans la plupart des grandes villes tout en encourageant la
formation professionnelle dans le secteur de construction;
f) Mettre au point des politiques et principes de promotion du
bƒtiment dans le secteur informel et le logement ind‚pendant, en adoptant
des mesures propres … rendre plus abordable le co–t des mat‚riaux de
construction pour les pauvres des villes et des campagnes, notamment des
plans de cr‚dit et d'achat en vrac concernant des mat‚riaux de construction
… vendre aux petits constructeurs et aux collectivit‚s.
7.70 Tous les pays devraient :
a) Encourager l'‚change de donn‚es sur tous les aspects ‚cologiques
et sanitaires des activit‚s de construction, y compris la mise en place et
la diffusion sur les effets nocifs pour l'environnement des mat‚riaux de
construction, grƒce … une action concert‚e des secteurs public et priv‚;
b) Promouvoir la mise en place et la diffusion de bases de
donn‚es
sur les effets nocifs pour l'environnement et la sant‚ des mat‚riaux de
construction et adopter une l‚gislation et des mesures d'incitation
financiŠre aux fins de promouvoir le recyclage des mat‚riaux ‚nergivores
dans l'industrie du bƒtiment ainsi que la conservation de l'‚nergie des
d‚chets dans les m‚thodes de production de mat‚riaux de construction;
c) Promouvoir l'utilisation d'instruments ‚conomiques tels que la
taxation de produits d‚termin‚s pour d‚courager l'utilisation des mat‚riaux
et des produits de construction qui sont cause de pollution durant leur
cycle de vie;
d) Promouvoir l'‚change d'informations et le transfert de
technologies appropri‚es entre tous les pays, en accordant une attention
particuliŠre aux pays en d‚veloppement, aux fins de la gestion des
ressources dans le domaine de la construction, en particulier des ressources
non renouvelables;
e) Promouvoir la recherche sur l'industrie du bƒtiment et les
activit‚s connexes, et cr‚er et d‚velopper les institutions n‚cessaires dans
ce domaine.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.71 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 4 milliards
de dollars qui serait financ‚ par la communaut‚ internationale sous forme de
dons ou … des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives donn‚es … titre indicatif, qui n'ont pas ‚t‚ examin‚es par
les gouvernements. Les d‚penses effectives et les conditions financiŠres,
y compris les conditions non concessionnelles, d‚pendront notamment des
strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les gouvernements d‚cideront de
mettre en oeuvre.
b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacit‚s
7.72 Les pays en d‚veloppement devraient recevoir l'appui de la communaut‚
internationale et des institutions de financement pour am‚liorer les
capacit‚s techniques et gestionnelles des petits entrepreneurs et la
formation professionnelle des ouvriers sp‚cialis‚s et des agents de maŒtrise
dans l'industrie des mat‚riaux de construction; on devrait utiliser … cette
fin diverses m‚thodes de formation. Ces pays devraient ‚galement recevoir
une assistance dans le cadre de programmes de d‚veloppement tendant …
encourager l'utilisation de techniques sans d‚chets et non polluantes dans
le cadre d'un transfert de technologie appropri‚.
7.73 Des programmes d'enseignement g‚n‚ral doivent ˆtre mis au point dans
tous les pays, selon le cas, pour mieux faire connaŒtre aux entrepreneurs
les techniques ‚cologiquement viables existantes.
7.74 Les autorit‚s locales sont appel‚es … jouer un r“le pionnier dans la
promotion du recours … des mat‚riaux et … des techniques de construction qui
m‚nagent l'environnement, notamment en adoptant des politiques d'achat
novatrices.
H. Promotion de la valorisation des ressources humaines
et de la mise en place de moyens de d‚veloppement
des ‚tablissements humains
Principes d'action
7.75 En plus de la p‚nurie de main-d'oeuvre sp‚cialis‚e dans les domaines
du logement, de la gestion des ‚tablissements humains, de la gestion des
terres, des ‚quipements collectifs, de la construction, de l'‚nergie, des
transports et de la planification pr‚alable aux catastrophes et de la
reconstruction, la plupart des pays souffrent de trois handicaps de
caractŠre intersectoriel en ce qui concerne la mise en valeur des ressources
humaines et la cr‚ation de capacit‚s. Le premier est l'absence d'une
politique de facilitation tendant … int‚grer les ressources et les activit‚s
du secteur public, du secteur priv‚ et des collectivit‚s ou secteur social;
le deuxiŠme est la faiblesse des institutions de formation et de recherche
sp‚cialis‚es; et le troisiŠme est l'insuffisance des moyens dont ils
disposent en matiŠre de formation et d'assistance technique … l'intention
des collectivit‚s … faible revenu, tant urbaines que rurales.
Objectif
7.76 L'objectif poursuivi consiste … valoriser les ressources humaines et …
cr‚er des capacit‚s dans tous les pays en renfor‡ant les capacit‚s
personnelles et institutionnelles de tous ceux qui interviennent dans le
processus du d‚veloppement des ‚tablissements humains, les populations
indigŠnes et les femmes en particulier. A ce propos, il faudrait tenir
compte des pratiques culturelles traditionnelles des populations indigŠnes
et de leur relation avec l'environnement.
Activit‚s
7.77 Chacun des secteurs du programme dont il est question dans le pr‚sent
chapitre comporte des activit‚s concrŠtes de valorisation des ressources
humaines et de cr‚ation de capacit‚s. Mais d'une fa‡on g‚n‚rale, il
faudrait prendre des mesures suppl‚mentaires pour renforcer ces activit‚s.
A cette fin, tous les pays devraient s'employer :
a) A valoriser les ressources humaines et renforcer les capacit‚s
des institutions publiques grƒce … une assistance technique et … la
coop‚ration internationale, de fa‡on … assurer, d'ici … l'an 2000, des
am‚liorations sensibles dans le fonctionnement de l'appareil administratif;
b) A cr‚er un environnement favorable … l'association entre le
secteur public, le secteur priv‚ et les collectivit‚s;
c) A fournir une plus grande assistance technique aux
‚tablissements
dispensant une formation … l'intention des techniciens, des professionnels
et des administrateurs, ainsi qu'au personnel de l'administration locale
(personnes d‚sign‚es, ‚lues ou occupant des postes techniques), et …
renforcerles moyens dont ils disposent pour r‚pondre aux besoins prioritaires en
matiŠre de formation, en particulier pour ce qui est des aspects
socio-‚conomiques et ‚cologiques du d‚veloppement des ‚tablissements
humains;
d) A fournir une assistance directe en vue du d‚veloppement des
‚tablissements humains au niveau des collectivit‚s, en prenant notamment les
mesures ci-aprŠs :
i) Renforcer et promouvoir des programmes de mobilisation sociale et
de sensibilisation au potentiel des femmes et des jeunes pour ce
qui est des activit‚s relatives aux ‚tablissements humains;
ii) Promouvoir la coordination des activit‚s des femmes, des jeunes,
des groupes communautaires et des organisations non
gouvernementales en matiŠre de d‚veloppement des ‚tablissements
humains;
iii) Promouvoir la recherche concernant les programmes en faveur des
femmes ou d'autres groupes et ‚valuer les r‚sultats obtenus pour
identifier les goulets d'‚tranglement et l'assistance … apporter;
e) Encourager l'inclusion d'une gestion int‚gr‚e de l'environnement
aux activit‚s g‚n‚rales de l'administration locale.
7.78 Les organisations internationales comme les organisations non
gouvernementales devraient appuyer les activit‚s susmentionn‚es, notamment
en renfor‡ant les ‚tablissements sous-r‚gionaux de formation, en fournissant
du mat‚riel de formation moderne et en diffusant les r‚sultats d'activit‚s,
de programmes et de projets relatifs … la valorisation des ressources
humaines et … la cr‚ation de capacit‚s qui ont donn‚ de bons r‚sultats.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
7.79 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
65 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
7.80 Il faudrait associer les deux types de programmes de formation,
organis‚s et spontan‚s, en matiŠre de valorisation des ressources humaines
et de cr‚ation de capacit‚s, mettre en oeuvre des m‚thodes de formation
personnalis‚es et utiliser des mat‚riels de formation et des systŠmes de
communication audio-visuelle modernes.
Notes
1/ On ne dispose pas de chiffres globaux pour les d‚penses publiques
ou l'aide publique au d‚veloppement consacr‚es aux ‚tablissements humains.
Toutefois, les donn‚es pr‚sent‚es dans le Rapport sur le d‚veloppement dans
le monde, 1991 pour 16 pays en d‚veloppement … faible revenu montrent que le
pourcentage des d‚penses consacr‚es par l'administration centrale au
logement, aux am‚nagements … usage collectif et … la s‚curit‚ et … la
protection sociales s'est ‚lev‚ en moyenne … 5,6 % en 1989, et est all‚
jusqu'… 15,1 % dans le cas de Sri Lanka, qui a lanc‚ un programme ambitieux
de construction de logements. Dans les pays industrialis‚s membres de
l'OCDE, le pourcentage des d‚penses publiques consacr‚es la mˆme ann‚e au
logement, aux am‚nagements … usage collectif et … la s‚curit‚ et … la
protection sociales s'est ‚chelonn‚ entre un minimum de 29,3 % et un maximum
de 49,4 %, soit 39 % en moyenne [Banque mondiale, Rapport sur le
d‚veloppement dans le monde, 1991, Indicateur du d‚veloppement dans le
monde, tableau 11 (Washington, D. C., 1991)].
2/ Voir le rapport du Directeur g‚n‚ral au d‚veloppement et … la
coop‚ration ‚conomique internationale contenant des donn‚es statistiques
pr‚liminaires relatives aux activit‚s op‚rationnelles du d‚veloppement du
systŠme des Nations Unies pour 1988 (A/44/324-E/1989/106/Add.4, annexe).
3/ Banque mondiale, Rapport annuel, 1991 (Washington, D. C., 1991).
4/ PNUD, "Reported investment commitments related to
UNDP-assisted projects, 1988" (Engagements d'investissement notifi‚s en ce
qui concerne les projets b‚n‚ficiant de l'assistance du PNUD, 1988),
tableau 1, "Sectoral distribution of investment commitment in 1988-1989"
(Distribution sectorielle des engagements d'investissement en 1988-1989).
5/ Un programme pilote de ce type, le Programme de donn‚es urbaines
(PDU), fonctionne d‚j… au Centre des Nations Unies pour les ‚tablissements
humains (Habitat) : il vise la production et la diffusion auprŠs des villes
participantes d'un micrologiciel d'application permettant de stocker,
traiter et rechercher les donn‚es urbaines aux fins d'‚change et de
diffusion aux niveaux local, national et international.
6/ Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des politiques
int‚gr‚es de gestion des terres, qui font l'objet du chapitre 19 d'Action 21
(Conception int‚gr‚e de la planification et de la gestion des ressources
terrestres).
7/ Les buts de la D‚cennie internationale de la pr‚vention des
catastrophes naturelles ‚nonc‚s dans la r‚solution 44/236 de l'Assembl‚e
g‚n‚rale, sont les suivants :
a) Rendre chaque pays mieux … mˆme d'att‚nuer rapidement et
efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant
particuliŠrement … aider les pays en d‚veloppement … ‚valuer les d‚gƒts
possibles en cas de catastrophe et … se doter, selon les besoins, de
systŠmes d'alerte rapide et de structures r‚sistant aux catastrophes;
b) Mettre au point des orientations et strat‚gies appropri‚es pour
appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant
compte des particularit‚s culturelles et ‚conomiques des nations;
c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature
… parfaire les connaissances et r‚duire ainsi les pertes en vies humaines et
en biens mat‚riels;
d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et
nouvelles concernant les mesures … prendre pour ‚valuer et pr‚voir les
catastrophes naturelles et en att‚nuer les effets;
e) Mettre au point des mesures pour ‚valuer, pr‚voir, pr‚venir les
catastrophes naturelles et en att‚nuer les effets au moyen de programmes
d'assistance technique et de transfert de technologie, de projets de
d‚monstration et d'activit‚s ‚ducatives et formatrices con‡us en fonction de
catastrophes sp‚cifiques et des sites vuln‚rables et ‚valuer l'efficacit‚ de
ces programmes.
Chapitre 8
INTEGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
INTRODUCTION
8.1 Le pr‚sent chapitre comprend les domaines d'activit‚ suivants :
a) Int‚gration de l'environnement et du d‚veloppement aux niveaux de
l'‚laboration des politiques, de la planification et de la gestion;
b) Mise en place d'un cadre juridique et r‚glementaire efficace;
c) Utilisation efficace d'instruments ‚conomiques et d'incitations,
entre autres les incitations de march‚;
d) Mise en place de systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique et
‚conomique int‚gr‚e.
DOMAINES D'ACTIVITE
A. Int‚gration de l'environnement et du d‚veloppement
aux niveaux de l'‚laboration des politiques, de la
planification et de la gestion
Principes d'action
8.2 De nombreux pays ont tendance … consid‚rer s‚par‚ment les facteurs
‚conomiques, sociaux et environnementaux, que ce soit au niveau de
l'‚laboration des politiques, de la planification ou la gestion. Cela
influence l'action de tous les ‚l‚ments de la soci‚t‚, entre autres les
pouvoirs publics, l'industrie et les particuliers, et a des effets
importants sur l'efficacit‚ et la durabilit‚ du d‚veloppement. Un
ajustement, voire une restructuration fondamentale, de l'approche en
fonction des conditions propres … chaque pays est peut-ˆtre n‚cessaire si
l'on veut que les consid‚rations relatives … l'environnement et au
d‚veloppement soient au centre des d‚cisions ‚conomiques et politiques, et
soient ainsi pleinement int‚gr‚es. Ces derniŠres ann‚es, certains
gouvernements ont aussi commenc‚ … modifier consid‚rablement leurs
structrures institutionnelles afin que dans les d‚cisions concernant les
divers secteurs (‚conomie, affaires sociales, budget, ‚nergie, agriculture,
transports, commerce, etc.), il soit tenu compte plus syst‚matiquement de
l'environnement et des incidences que ces d‚cisions peuvent avoir sur ce
secteur particulier. De nouvelles formes de dialogue s'instaurent aussi
entre les pouvoirs publics aux ‚chelons national et local, les milieux
industriels et scientifiques, les groupes ‚cologiques et le public afin de
trouver comment aborder plus efficacement la question de l'int‚gration de
l'environnement au d‚veloppement. C'est aux gouvernements qu'il incombe de
susciter le changement, en oeuvrant pour cela avec le secteur priv‚ et les
pouvoirs locaux et en s'assurant la collaboration d'organisations
nationales,r‚gionales, et internationales, notamment le PNUE, le PNUD et la Banque
mondiale. Les ‚changes de donn‚es d'exp‚rience entre divers pays pourront
aussi jouer un r“le important. Une telle int‚gration s'inscrit dans le
cadre g‚n‚ral constitu‚ par les plans, buts et objectifs, rŠgles,
r‚glementations et l‚gislations nationaux et la situation propre … chaque
pays. Il convient de garder … l'esprit le fait que les co–ts ‚conomiques et
sociaux risquent d'ˆtre particuliŠrement ‚lev‚s si les normes ‚cologiques
‚taient uniform‚ment appliqu‚es aux pays en d‚veloppement.
Objectifs
8.3 L'objectif d'ensemble est de restructurer le processus d‚cisionnel
afin d'int‚grer pleinement les consid‚rations socio-‚conomiques et les
questions d'environnement et d'obtenir une plus large participation du
public. Etant entendu que les pays d‚finiront leurs priorit‚s en fonction
des conditions et des besoins qui leur sont propres et conform‚ment … leurs
plans, politiques et programmes nationaux, il est propos‚ de :
a) Veiller … l'int‚gration progressive des questions d'environnement
et de d‚veloppement dans les politiques, strat‚gies et plans ‚conomiques,
sectoriels et environnementaux ‚tablis … l'‚chelle nationale;
b) Renforcer les structures institutionnelles afin de permettre la
pleine int‚gration des questions d'environnement et de d‚veloppement … tous
les niveaux du processus d‚cisionnel;
c) Mettre en place des m‚canismes, ou renforcer ceux qui existent,
pour faciliter la participation des particuliers, groupes et organismes
int‚ress‚s au processus d‚cisionnel … tous les niveaux;
d) Formuler … l'‚chelon national des proc‚dures pour int‚grer les
questions d'environnement et de d‚veloppement dans le processus d‚cisionnel.
Activit‚s
a) Am‚liorer le processus d‚cisionnel
8.4 Il s'agit d'abord d'int‚grer les questions d'environnement … l'action
de d‚veloppement. Pour ce faire, les gouvernements devraient faire le point
de la situation … l'‚chelle nationale et am‚liorer au besoin leurs processus
d‚cisionnels afin d'y int‚grer pleinement les questions ‚conomiques,
sociales et environnementales et d'assurer ainsi un d‚veloppement qui soit …
la fois r‚el du point de vue ‚conomique, ‚quitable sur le plan social et
‚cologiquement rationnel. Ils devraient, en d‚finissant leurs priorit‚s
conform‚ment … leurs plans, politiques et programmes, entreprendre les
actions ci-aprŠs :
a) Faire en sorte que les consid‚rations ‚conomiques, sociales et
environnementales soient int‚gr‚es dans le processus d‚cisionnel … tous les
niveaux et dans tous les secteurs de l'administration;
b) Adopter pour servir de base aux d‚cisions une politique-cadre qui
reflŠte une perspective … long terme et une approche intersectorielle, et
prenne en consid‚ration les diff‚rents aspects politiques, ‚conomiques,
sociaux et environnementaux du d‚veloppement et les liens entre ces aspects;
c) Etablir des moyens qui permettent d'assurer l'harmonisation des
orientations, plans et instruments des politiques sectorielles et des
politiques ‚conomique, sociale et environnementale, y compris mesures
fiscales et budg‚taires; ces m‚canismes devraient jouer aux diff‚rents
niveaux et permettre … tous ceux qui s'int‚ressent au processus de
d‚veloppement d'oeuvrer ensemble;
d) Suivre et ‚valuer syst‚matiquement le processus de d‚veloppement,
en examinant p‚riodiquement o— en est la mise en valeur des ressources
humaines, les conditions et tendances ‚conomiques et sociales et l'‚tat de
l'environnement et des ressources naturelles; on pourrait proc‚der en outre
… des bilans annuels du double point de vue de l'environnement et du
d‚veloppement, afin d'‚valuer les r‚sultats concourant … un d‚veloppement
durable obtenus par les divers secteurs de l'administration;
e) Veiller … ce que les incidences ‚cologiques des politiques
‚conomiques et sectorielles et les responsabilit‚s en la matiŠre soient bien
claires;
f) Faire en sorte que le public ait accŠs aux informations
pertinentes, puisse ais‚ment faire connaŒtre ses vues et participe
effectivement.
b) Am‚liorer les systŠmes de planification et de gestion
8.5 Pour faciliter la prise en compte de tous les ‚l‚ments pertinents dans
les d‚cisions, il peut s'av‚rer n‚cessaire d'am‚liorer les systŠmes de
donn‚es et les m‚thodes d'analyse sur lesquels ces d‚cisions reposent. Les
gouvernements, collaborant au besoin avec des organisations nationales et
internationales, devraient examiner l'‚tat de leur systŠme de planification
et de gestion et ‚ventuellement modifier et renforcer les m‚thodes utilis‚es
de maniŠre … pouvoir consid‚rer tous les problŠmes sociaux, ‚conomiques et
environnementaux. Les pays devraient, en d‚finissant eux-mˆmes leurs
priorit‚s en fonction de leurs plans, politiques et programmes propres,
entreprendre les actions suivantes :
a) Mieux exploiter les donn‚es et les informations … tous les stades
de la planification et de la gestion, en utilisant simultan‚ment, de fa‡on
syst‚matique, les donn‚es sociales, ‚conomiques, ‚cologiques et
environnementales et les donn‚es sur le d‚veloppement; l'analyse devrait
souligner les interactions et les effets de synergie; il faudrait encourager
l'utilisation de m‚thodes diverses d'analyse, afin de disposer de points de
vue diff‚rents;
b) Adopter des m‚thodes d'analyse d'ensemble permettant d'‚valuer
les effets des d‚cisions avant et pendant leur application, y compris leurs
effets ‚conomiques, sociaux et environnementaux; ces m‚thodes devraient
s'appliquer non seulement aux projets, mais aussi aux politiques et aux
programmes; l'analyse devrait comporter une ‚valuation des co–ts, des
avantages et des risques;
c) Adopter des m‚thodes souples et int‚gr‚es de planification
permettant d'envisager des objectifs multiples ou d'op‚rer des ajustements
en fonction de l'‚volution des besoins; il pourrait ˆtre utile de le faire
par zone, par exemple, au niveau d'un ‚cosystŠme ou d'un bassin versant;
d) Adopter des systŠmes de gestion int‚gr‚s, en particulier pour la
gestion des ressources naturelles; il conviendrait d'‚tudier les m‚thodes
traditionnelles ou locales et d'en tenir compte chaque fois qu'elles ont
fait leurs preuves; le r“le traditionnel des femmes ne devrait pas ˆtre
marginalis‚ par l'introduction de nouveaux systŠmes de gestion;
e) Adopter des m‚thodes int‚gr‚es de d‚veloppement durable …
l'‚chelon r‚gional, y compris dans les r‚gions transfrontiŠres, en tenant
compte des circonstances et des besoins particuliers;
f) Mettre les instruments directifs (juridiques, r‚glementaires et
‚conomiques) au service de la planification et de la gestion, pour
introduire des critŠres d'efficacit‚ dans les d‚cisions; il conviendrait de
r‚examiner et d'adapter p‚riodiquement ces instruments pour s'assurer qu'ils
demeurent efficaces;
g) D‚l‚guer des responsabilit‚s de planification et de gestion …
l'‚chelon le plus bas o— les pouvoirs publics restent capables d'agir
efficacement; il conviendrait en particulier d'examiner les avantages d'une
participation effective et ‚quitable des femmes;
h) D‚finir des moyens d'associer les collectivit‚s locales …
l'‚laboration de plans d'urgence en pr‚vision d'accidents ‚cologiques et
industriels et entretenir un courant d'information franche sur les risques …
ce niveau.
c) Donn‚es et informations
8.6 Les pays pourraient ‚laborer des systŠmes de surveillance et
d'‚valuation des progrŠs accomplis dans le sens d'un d‚veloppement durable,
en adoptant des indicateurs qui permettent de mesurer les changements dans
les domaines ‚conomique, social et environnemental.
d) Adopter une strat‚gie nationale de d‚veloppement durable
8.7 Les gouvernements, coop‚rant au besoin avec des organisations
internationales, devraient adopter une strat‚gie nationale de d‚veloppement
durable qui concr‚tise, notamment, les d‚cisions prises … la Conf‚rence,en particulier en ce qui concerne Action 21. Cette strat‚gie devrait ˆtre
inspir‚e des diff‚rents plans et politiques sectoriels, ‚conomiques, sociaux
et ‚cologiques appliqu‚s dans le pays et les fondre en un ensemble coh‚rent.
Il conviendrait d'exploiter pleinement dans une strat‚gie nationale de
d‚veloppement durable l'exp‚rience acquise dans le cadre d'activit‚s de
planification telles que celles faisant l'objet des rapports nationaux … la
Conf‚rence, ou les strat‚gies et plans d'action nationaux pour la
conservation de l'environnement. Cette strat‚gie devrait avoir pour
objectif d'assurer un progrŠs ‚conomique ‚quitable sur le plan social tout
en pr‚servant la base de ressources et l'environnement pour les g‚n‚rations
futures. Elle devrait ˆtre ‚labor‚e avec la participation la plus large
possible et s'appuyer sur une ‚valuation d‚taill‚e de la situation et des
tendances actuelles.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
8.8 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
50 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Recherches sur les interactions entre l'environnement et le
d‚veloppement
8.9 Les gouvernements, avec la coop‚ration de la communaut‚ scientifique
nationale et internationale et des organisations internationales, s'il y a
lieu, devraient intensifier l'analyse des interactions qui existent entre
les facteurs sociaux, ‚conomiques et environnementaux et au sein de chacun
de ces domaines. Ces recherches devraient avoir pour but exprŠs d'aider aux
d‚cisions de politique g‚n‚rale et de fournir des recommandations sur la
maniŠre d'am‚liorer la gestion.
c) Renforcement de l'‚ducation et de la formation
8.10 Les pays, coop‚rant au besoin avec des organisations nationales,
r‚gionales ou internationales, devraient veiller … ce qu'existent, ou
puissent ˆtre mises en place, les ressources humaines indispensables pour
assurer l'int‚gration des questions d'environnement … l'action de
d‚veloppement … diff‚rents stades du processus d‚cisionnel et de
l'application des mesures. A cette fin, ils devraient am‚liorer la qualit‚
de l'enseignement et de la formation technique, notamment des femmes et des
jeunes filles, en introduisant si n‚cessaire des approches
interdisciplinaires dans les programmes d'enseignement technique,
professionnel, universitaire et autre. Ils devraient aussi assurer la
formation syst‚matique du personnel, desplanificateurs et des gestionnaires de l'administration et accorder la
priorit‚ aux approches ax‚es sur l'int‚gration et aux techniques de
planification et de gestion qui sont n‚cessaires et adapt‚es aux conditions
sp‚cifiques des pays.
d) Sensibilisation du public
8.11 Les pays, en coop‚ration avec des institutions et groupes nationaux,
les m‚dias et la communaut‚ internationale, devraient sensibiliser le grand
public et les milieux sp‚cialis‚s … l'importance qu'il y a … consid‚rer les
questions d'environnement lorsqu'on travaille au d‚veloppement, et cr‚er des
m‚canismes qui facilitent un ‚change direct d'informations et de vues avec
le public. Il conviendrait d'insister … cet ‚gard sur les responsabilit‚s
et sur les contributions potentielles des diff‚rents groupes sociaux.
e) Renforcement de la capacit‚ institutionnelle nationale
8.12 Les gouvernements, en coop‚rant au besoin avec des organisations
internationales, devraient renforcer le potentiel et la capacit‚ des
institutions nationales afin que celles-ci puissent mieux int‚grer les
questions sociales, ‚conomiques et environnementales aux questions de
d‚veloppement … tous les niveaux du processus d‚cisionnel et de l'ex‚cution
de l'oeuvre de d‚veloppement. Il faudrait veiller … substituer aux
approches sectorielles ‚troites une coordination et coop‚ration complŠtes
entre les divers secteurs.
B. Mise en place d'un cadre juridique et
r‚glementaire efficace
Principes d'action
8.13 Des lois et r‚glementations adapt‚es … la situation particuliŠre de
chaque pays figurent parmi les instruments les plus importants pour assurer
l'application des politiques de l'environnement et du d‚veloppement, non
seulement en raison de leur caractŠre obligatoire mais aussi de par leur
effet normatif sur la planification ‚conomique et les instruments du march‚.
Cependant, bien que les textes juridiques soient de plus en plus nombreux
dans ce domaine, une grande partie d'entre eux ont ‚t‚ ‚tablis au coup par
coup en fonction des circonstances ou n'ont pas ‚t‚ assortis des structures
de l'autorit‚ institutionnelles n‚cessaires pour ˆtre appliqu‚s, et adapt‚s
en temps utile.
8.14 Tous les pays sont certes dans la n‚cessit‚ de proc‚der en permanence
… des r‚formes juridiques, mais de nombreux pays en d‚veloppement, en
particulier, ont souffert des insuffisances de leurs lois et
r‚glementations. Si l'on veut que les questions d'environnement soient
v‚ritablement int‚gr‚es … l'action de d‚veloppement dans les politiques et
dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'‚laborer et
d'appliquer des lois et r‚glementations int‚gr‚es, efficaces, que l'on
puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux,
‚cologiques, ‚conomiques etscientifiques. Il est ‚galement capital de mettre au point des programmes
r‚alisables pour imposer et surveiller le respect des lois, des
r‚glementations et des normes adopt‚es. De nombreux pays peuvent avoir
besoin, pour atteindre ces objectifs, d'un appui technique, par exemple
services consultatifs, services d'information juridique ou activit‚s de
nature … renforcer la capacit‚ qu'ont ces pays … assurer la formation
sp‚cialis‚e et … se doter de structures.
8.15 Il est indispensable aussi de promulguer et faire respecter des lois
et r‚glementations aux niveaux r‚gional, national, provincial ou local, de
maniŠre … pouvoir appliquer les accords internationaux touchant
l'environnement et le d‚veloppement, comme en t‚moigne l'obligation faite
dans maints trait‚s d'indiquer les mesures l‚gislatives adopt‚es. L'‚tude
de ces accords entreprise dans le cadre des pr‚paratifs de la Conf‚rence a
r‚v‚l‚ de graves manquements … cette obligation et la n‚cessit‚ d'une
meilleure application … l'‚chelle nationale et, le cas ‚ch‚ant, de
l'assistance technique correspondante. Les pays ne devraient pas oublier
leurs obligations internationales lorsqu'ils ‚tablissent leurs propres
priorit‚s.
Objectifs
8.16 L'objectif g‚n‚ral est de favoriser, compte tenu de la situation
particuliŠre de chaque pays, l'int‚gration des politiques d'environnement et
de d‚veloppement en utilisant les moyens juridiques et r‚glementaires
- principes directeurs, instruments, m‚canismes d'application - appropri‚s
aux niveaux cit‚s plus haut. Etant donn‚ que chaque pays formulera ses
priorit‚s selon ses besoins propres et selon les plans, orientations et
programmes nationaux, et ‚ventuellement r‚gionaux, il est propos‚ de :
a) Diffuser l'information n‚cessaire sur les innovations juridiques
et r‚glementaires efficaces en matiŠre d'environnement et de d‚veloppement
- y compris les instruments appropri‚s et les incitations … s'y conformer -,
afin d'encourager l'adoption et l'application la plus large possible de ces
innovations aux niveaux national, provincial et local;
b) Aider les pays qui le demandent … moderniser et renforcer le
cadre directif et juridique de leur action visant … assurer un d‚veloppement
durable, compte d–ment tenu des valeurs sociales et des infrastructures du
pays int‚ress‚;
c) Inciter … ‚laborer et mettre en oeuvre aux niveaux national,
provincial et local des programmes qui permettent de juger de l'application
des accords internationaux, encouragent … respecter ceux-ci et pr‚voient des
mesures appropri‚es en cas de non-respect.
Activit‚s
a) Renforcer l'efficacit‚ des lois et r‚glementations
8.17 Avec l'appui des organisations internationales comp‚tentes, s'il y a
lieu, les gouvernements devraient proc‚der … une ‚valuation p‚riodique des
lois et r‚glementations en vigueur en matiŠre d'environnement et de
d‚veloppement durable, ainsi que des m‚canismes administratifs et
institutionnels d'application aux niveaux local et national, en vue
d'obtenir des r‚sultats tangibles. Pour ce faire, l'on pourrait notamment
sensibiliser le public, ‚laborer et diffuser la documentation n‚cessaire et
assurer la formation des fonctionnaires charg‚s d'‚laborer et d'appliquer et
faire appliquer les lois et r‚glementations, formation qui pourrait
notamment prendre la forme d'ateliers, de s‚minaires, de programmes
‚ducatifs et de conf‚rences.
b) Etablir des proc‚dures administratives et judiciaires
8.18 Gouvernements et l‚gislateurs devraient, ‚ventuellement avec l'appui
des organisations internationales comp‚tentes, d‚finir les proc‚dures
administratives et judiciaires n‚cessaires pour que tout acte ayant une
incidence sur l'environnement et le d‚veloppement, et qui est ill‚gal ou
viole des droits juridiquement ‚tablis, soit sanctionn‚ et donne lieu …
r‚paration; ils devraient ‚galement ouvrir ces proc‚dures aux particuliers,
associations et organisations dont il est reconnu qu'ils ont un droit …
faire valoir.
c) Fournir des services d'information et d'appui juridiques
8.19 Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales
comp‚tentes devraient prˆter de concert une assistance aux gouvernements et
aux l‚gislateurs qui le demandent en fournissant aux institutions juridiques
et administratives nationales concern‚es un ensemble int‚gr‚ de services
juridiques (droit de l'environnement et droit du d‚veloppement durable)
soigneusement adapt‚s … leurs besoins. Il serait utile … cet ‚gard d'aider
les institutions int‚ress‚es … ‚tablir un inventaire critique de l'ensemble
du systŠme juridique national. L'exp‚rience acquise dans ce domaine indique
qu'il est utile de combiner information juridique sp‚cialis‚e et conseils
d'experts. Une coop‚ration plus ‚troite entre tous les organismes concern‚s
des Nations Unies aurait l'avantage d'‚viter de constituer des bases de
donn‚es faisant double emploi et faciliterait la division du travail. Les
organismes en question pourraient ‚tudier s'il y a lieu et s'il est possible
d'analyser certains systŠmes juridiques nationaux.
d) Cr‚er un r‚seau de formation au droit du d‚veloppement durable
8.20 Les universit‚s et institutions internationales comp‚tentes
pourraient, dans le cadre d'arrangements convenus entre elles, prˆter leur
concours en organisant, en particulier … l'intention de stagiaires des pays
en d‚veloppement, des programmes sp‚cialis‚s de droit de l'environnement
consid‚r‚ dans le contexte du d‚veloppement durable et en fournissant lemat‚riel ‚ducatif n‚cessaire … une formation en cours d'emploi. Ces
programmes devraient porter sur l'application effective et l'am‚lioration
progressive des lois applicables, d‚velopper les aptitudes des stagiaires …
r‚diger, n‚gocier et arbitrer, et permettre de former des formateurs. Les
organisations intergouvernementales et non gouvernementales op‚rant d‚j…
dans ce domaine pourraient aider les ‚tablissements universitaires concern‚s
… harmoniser leurs programmes et offrir aux gouvernements int‚ress‚s et aux
bailleurs de fonds potentiels une large gamme d'options.
e) Mettre au point des programmes nationaux efficaces, permettant de
v‚rifier et d'assurer le respect des lois relatives … l'environnement
et au d‚veloppement, adopt‚es aux niveaux national, local ou autre
8.21 Il faudrait que chaque pays, avec l'aide d'organisations
internationales et, au besoin, d'autres pays, mette au point une strat‚gie
int‚gr‚e pour faire respecter le plus possible ses lois et r‚glementations
qui sont con‡ues pour favoriser un d‚veloppement durable. De telles
strat‚gies pourraient comporter notamment les ‚l‚ments suivants :
a) Des lois, r‚glementations et normes efficaces et que l'on puisse
faire respecter, fond‚es sur des principes sains des points de vue
‚conomique, social et environnemental et sur une ‚valuation appropri‚e des
risques, et pr‚voyant des sanctions destin‚es … censurer les violations, …
imposer des r‚parations … leurs auteurs et … dissuader les ‚ventuels
contrevenants ult‚rieurs;
b) Des m‚canismes pour encourager le respect des lois,
r‚glementations et normes en question;
c) Des moyens institutionnels permettant de recueillir des
informations sur le respect des lois, r‚glementations et normes, de faire
r‚guliŠrement le point, de d‚tecter les violations, ‚tablir des priorit‚s en
matiŠre de mise en application, d'entreprendre celle-ci de maniŠre efficace
et enfin d'‚valuer p‚riodiquement l'efficacit‚ des programmes visant …
persuader ou … contraindre de respecter les lois, les r‚glementations et les
normes;
d) Des m‚canismes permettant aux particuliers et aux associations de
participer comme il convient … l'‚laboration et … l'application des lois et
r‚glementations relatives … l'environnement consid‚r‚ dans le contexte du
d‚veloppement.
f) Observation de la suite donn‚e par les pays sur le plan juridique aux
instruments internationaux
8.22 Les parties signataires des accords internationaux, en
consultation le
cas ‚ch‚ant avec les secr‚tariats des conventions appropri‚es, devraient
am‚liorer les m‚thodes et pratiques suivies pour recueillir des informations
sur les mesures juridiques et r‚glementaires prises. Elles pourraient
entreprendre des enquˆtes par sondage sur la suite donn‚e par les pays, sous
r‚serve de l'accord des Etats souverains concern‚s.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
8.23 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
6 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Moyens scientifiques et techniques
8.24 Le programme vise essentiellement … poursuivre le travail entrepris,
c'est-…-dire … rassembler, traduire et ‚valuer les donn‚es juridiques. Il
est permis d'esp‚rer qu'une coop‚ration plus ‚troite dans l'exploitation des
bases de donn‚es se traduira par une meilleure division du travail (par
exemple au niveau de la couverture g‚ographique des journaux officiels
nationaux et d'autres sources d'information de r‚f‚rence) ainsi que par une
standardisation plus pouss‚e et une meilleure compatibilit‚ des donn‚es.
c) Mise en valeur des ressources humaines
8.25 La formation devrait b‚n‚ficier aux professionnels des pays en
d‚veloppement et renforcer les possibilit‚s offertes aux femmes dans ce
domaine. On sait que la demande est trŠs forte pour ce type de formation
sup‚rieure et pour la formation en cours d'emploi. Les s‚minaires, ateliers
et conf‚rences qui ont eu lieu jusqu'… pr‚sent ont ‚t‚ trŠs suivis et ont eu
beaucoup de succŠs. Le but de ces efforts est de disposer de ressources (…
la fois ressources humaines et structures) suffisantes pour mettre au point
et r‚aliser des programmes efficaces permettant d'appr‚cier et de faire
appliquer en permanence les lois, rŠglements et normes adopt‚s aux niveaux
national et local pour favoriser un d‚veloppement durable.
d) Renforcement de la capacit‚ juridique et institutionnelle
8.26 Le programme devrait avoir en grande partie pour objet de renforcer
les moyens juridiques et institutionnels dont disposent les pays pour
r‚soudre les problŠmes de gestion et les problŠmes li‚s … l'adoption et …
l'application de lois touchant l'environnement et le d‚veloppement durable.
On pourrait d‚signer des centres r‚gionaux d'excellence et les aider …
constituer des bases de donn‚es sp‚cialis‚es et … organiser des cours pour
les diff‚rents groupes culturels et linguistiques parmi les systŠmes
juridiques.
C. Utilisation efficace d'instruments ‚conomiques
et d'incitations, entre autres les incitations
de march‚
Principes d'action
8.27 Les lois et r‚glementations relatives … l'environnement ont leur
importance mais ne peuvent r‚gler … elles seules les problŠmes de
l'environnement consid‚r‚ dans le contexte du d‚veloppement. Les prix, les
caract‚ristiques du march‚ et les politiques budg‚taire et ‚conomique des
gouvernements jouent ‚galement un r“le dans la formation des attitudes et
des comportements … l'‚gard de l'environnement.
8.28 Depuis quelques ann‚es, de nombreux gouvernements - essentiellement
dans les pays industrialis‚s mais aussi dans les pays d'Europe centrale et
orientale et dans les pays en d‚veloppement - ont de plus en plus tendance …
adopter une approche ‚conomique, y compris une approche de march‚. On peut
citer par exemple le principe pollueur-payeur et, plus r‚cemment, la notion
selon laquelle l'utilisateur des richesses naturelles doit r‚gler la
facture.
8.29 Dans un contexte ‚conomique international et national favorable, et
lorsqu'existe le cadre juridique et r‚glementaire n‚cessaire, les approches
‚conomiques et les m‚canismes de march‚ peuvent dans de nombreux cas
permettre de mieux traiter les questions d'environnement et de
d‚veloppement - ce … quoi on parviendra en appliquant des solutions
rentables, en int‚grant la pr‚vention et la lutte antipollution, en
encourageant les innovations technologiques, en modifiant les comportements
vis-…-vis de l'environnement, et en apportant les ressources financiŠres
n‚cessaires pour atteindre les objectifs d'un d‚veloppement durable.
8.30 Il faut faire l'effort d'explorer, am‚liorer et g‚n‚raliser
l'utilisation des approches ‚conomiques et des m‚canismes de march‚ dans un
cadre d'ensemble constitu‚ par une politique de d‚veloppement et des lois et
rŠglements adapt‚s aux conditions sp‚cifiques du pays, et ce, dans le plus
large contexte d'une transition vers des politiques ‚conomiques et
environnementales qui se complŠtent.
Objectifs
8.31 Etant entendu que chaque pays ‚tablira ses priorit‚s selon ses besoins
et ses plans, politiques et programmes propres, il s'agit de faire au cours
des ann‚es … venir des progrŠs notables dans la r‚alisation de trois
objectifs fondamentaux :
a) Inclure le co–t pour l'environnement dans les d‚cisions
des
producteurs et consommateurs, au lieu de consid‚rer l'environnement comme un
"bien gratuit" et de faire payer sa destruction … d'autres secteurs de la
soci‚t‚, … d'autres pays ou aux g‚n‚rations futures;
b) Progresser de maniŠre plus d‚cisive vers la prise en compte des
co–ts sociaux et environnementaux dans les activit‚s ‚conomiques, de fa‡on
que les prix reflŠtent r‚ellement la relative raret‚ et la valeur absolue
des ressources tout en d‚courageant la d‚gradation de l'environnement;
c) Introduire chaque fois que n‚cessaire le principe de la loi du
march‚ dans la conception des instruments et politiques ‚conomiques destin‚s
… favoriser un d‚veloppement durable.
Activit‚s
a) Am‚liorer ou r‚orienter les politiques gouvernementales
8.32 A court terme, les gouvernements devraient, en mettant davantage …
profit leur exp‚rience des instruments ‚conomiques et des m‚canismes de
march‚, r‚orienter leurs politiques, sans perdre de vue leurs plans,
priorit‚s et objectifs nationaux, de maniŠre … :
a) Combiner efficacement des mesures ‚conomiques, r‚glementaires et
autor‚gulatrices;
b) Supprimer ou r‚duire les subventions qui ne favorisent pas les
objectifs d'un d‚veloppement durable;
c) R‚former ou refondre la structure actuelle des incitations
‚conomiques et fiscales en fonction des objectifs en matiŠre d'environnement
et de d‚veloppement;
d) Etablir un plan directeur encourageant la cr‚ation de nouveaux
march‚s dans les domaines de la lutte contre la pollution et de la gestion
‚cologiquement plus rationnelle des ressources;
e) S'orienter vers une politique des prix qui favorise un
d‚veloppement durable.
8.33 En coop‚rant au besoin avec les entreprises et l'industrie, les
gouvernements devraient en particulier d‚terminer l'efficacit‚ des
instruments ‚conomiques et des m‚canismes du march‚ dans les domaines
suivants :
a) Questions concernant l'‚nergie, les transports, l'agriculture et
la sylviculture, l'eau, les d‚chets, la sant‚, le tourisme et les services;
b) Questions mondiales et transfrontiŠres;
c) Mise au point et introduction de techniques ‚cologiques;
adaptation, diffusion et transfert de ces techniques aux pays en
d‚veloppement conform‚ment au chapitre 34.
b) Tenir compte de la situation particuliŠre des pays en d‚veloppement et
des pays en transition
8.34 Avec l'aide des organisations et des instituts de recherche priv‚s
oeuvrant … l'‚chelle r‚gionale et internationale dans les domaines
‚conomique et ‚cologique, il faudrait s'efforcer d'adapter les instruments
‚conomiques et les m‚canismes de march‚ aux besoins particuliers des pays en
d‚veloppement et des pays en transition. A cette fin, il faudrait :
a) Fournir … ces pays un appui technique en matiŠre d'application
des instruments ‚conomiques et des m‚canismes de march‚;
b) Encourager l'organisation de s‚minaires r‚gionaux et,
‚ventuellement, la cr‚ation de centres r‚gionaux sp‚cialis‚s.
c) Dresser un inventaire mondial des applications r‚ussies des
instruments ‚conomiques et des m‚canismes de march‚
8.35 Les instruments ‚conomiques et les mesures d'incitation ‚tant d'un
usage encore relativement r‚cent, on devrait promouvoir l'‚change des
donn‚es d'exp‚rience dans ce domaine entre les diff‚rents pays. A cet
‚gard, les gouvernements devraient encourager l'utilisation des possibilit‚s
offertes en matiŠre d'‚change d'informations en vue de d‚terminer les
applications r‚ussies des instruments ‚conomiques.
d) Mieux faire comprendre le r“le des instruments ‚conomiques et des
m‚canismes de march‚
8.36 Avec l'aide et l'appui des organisations, des universit‚s et des
instituts de recherche priv‚s r‚gionaux et internationaux comp‚tents, les
gouvernements devraient aussi encourager l'‚tude des applications r‚ussies
des instruments et des incitations ‚conomiques, et en particulier :
a) L'utilit‚ d'une redevance au profit de l'environnement, qui
r‚ponde aux besoins nationaux;
b) Les cons‚quences des instruments et des incitations ‚conomiques
pour la comp‚titivit‚ et le commerce international, et la n‚cessit‚
d'envisager une coordination et une harmonisation … l'‚chelle
internationale;
c) Les ‚ventuelles incidences sociales et distributives de
l'utilisation de certains instruments ‚conomiques.
e) Etablir un m‚canisme sp‚cial pour la fixation des prix
8.37 Les avantages th‚oriques d'une politique de fixation des prix
qui
tiendrait compte des facteurs ‚cologiques ne sauraient faire n‚gliger la
prise en consid‚ration de ses cons‚quences pratiques. Il faudrait donc
cr‚er des m‚canismes nationaux et internationaux, en coop‚ration avec les
entreprises et l'industrie, les grandes soci‚t‚s industrielles, les soci‚t‚s
transnationales et, au besoin, d'autres partenaires sociaux, en vue
d'examiner :
a) Les cons‚quences concrŠtes de l'orientation vers une politique
‚cologiquement rationnelle des prix sur la r‚alisation des objectifs
convenus pour le d‚veloppement durable;
b) Les incidences sur la fixation des prix des matiŠres premiŠres en
ce qui concerne les pays exportateurs, en particulier lorsqu'il s'agit de
pays en d‚veloppement;
c) Les m‚thodes utilis‚es pour ‚valuer les co–ts de protection de
l'environnement.
f) Mieux faire comprendre l'‚conomie ax‚e sur le d‚veloppement durable
8.38 Consid‚rant qu'on s'int‚resse davantage aux instruments ‚conomiques et
aux m‚canismes de march‚, un effort concert‚ s'impose pour mieux faire
comprendre l'‚conomie ax‚e sur le d‚veloppement durable en :
a) Encourageant les ‚tablissements d'enseignement sup‚rieur …
modifier leurs programmes et … ‚toffer leur cursus relatif … l'‚conomie ax‚e
sur le d‚veloppement durable;
b) Incitant les organisations ‚conomiques et les instituts de
recherche non gouvernementaux r‚gionaux et internationaux comp‚tents …
organiser des cours de formation et des s‚minaires … l'intention des
fonctionnaires nationaux.
c) Encourageant les entreprises et l'industrie, notamment les
grandes soci‚t‚s industrielles et les soci‚t‚s transnationales qui ont des
comp‚tences techniques dans le domaine de l'environnement, … organiser des
programmes de formation … l'intention du secteur priv‚ et d'autres groupes.
Moyens d'ex‚cution
8.39 Le programme d‚crit ci-dessus implique des ajustements ou une
r‚orientation des politiques gouvernementales ainsi que la participation
d'organisations et organismes ‚conomiques r‚gionaux et internationaux,
y compris les soci‚t‚s transnationales, qui s'int‚ressent … l'environnement
et sont comp‚tents dans ce domaine.
a) Financement et ‚valuation des co–ts
8.40 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
5 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
D. Mise en place de systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique
et ‚conomique int‚gr‚e
Principes d'action
8.41 Pour que la notion de durabilit‚ puisse ˆtre int‚gr‚e aux m‚thodes de
gestion ‚conomique, il faudra d'abord mieux d‚terminer le r“le crucial de
l'environnement comme source de capital … l'‚tat naturel et comme d‚p“t des
r‚sidus de la production humaine de capital et d'autres activit‚s humaines.
Le d‚veloppement durable ayant des dimensions sociales, ‚conomiques et
‚cologiques, il importe ‚galement que les systŠmes de comptabilit‚ nationale
ne servent pas seulement … quantifier la production des biens et services
r‚mun‚r‚s d'une maniŠre conventionnelle. En cons‚quence, il faut mettre en
place un cadre commun permettant de comptabiliser dans des comptes
satellites toutes les contributions ‚conomiques et sociales qui ne sont pas
comptabilis‚es dans les comptes nationaux conventionnels, dans la mesure o—
cela semble judicieux du point de vue th‚orique et pratique. Le programme
propos‚ ci-aprŠs vise … cr‚er des systŠmes nationaux de comptabilit‚
‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e dans tous les pays.
Objectifs
8.42 L'objectif principal du programme consiste … d‚velopper les systŠmes
actuels de comptabilit‚ ‚conomique en y int‚grant des donn‚es ‚cologiques et
sociales de fa‡on que le cadre comptable commun susvis‚ comprenne pour le
moins des systŠmes satellites de comptabilit‚ des ressources naturelles de
tous les Etats membres. Les systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique et
‚conomique int‚gr‚e qui devront ainsi ˆtre mis en place par tous les Etats
membres dans les plus brefs d‚lais devraient ˆtre consid‚r‚s comme un
compl‚ment des m‚thodes traditionnelles de comptabilit‚ nationale plut“t que
comme un substitut … ces m‚thodes et seraient con‡us comme des instruments
de prise de d‚cisions en matiŠre de d‚veloppement. Les organismes
comptables nationaux devraient travailler en ‚troite collaboration avec les
services nationaux de statistiques sur l'environnement, ainsi qu'avec les
services charg‚s des ‚tudes g‚ographiques et des ressources naturelles.
Dans tous les pays la notion de population active pourrait ˆtre ‚largie de
maniŠre … englober les personnes ex‚cutant un travail productif non
r‚mun‚r‚. On pourrait ainsi quantifier comme il convient leur contribution
‚conomique et la prendre en compte dans les processus de d‚cision.
Activit‚s
a) Renforcer la coop‚ration internationale
8.43 Le Bureau de statistique du Secr‚tariat devrait :
a) Distribuer … tous les Etats membres le Manuel de
comptabilit‚
‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e pour qu'ils en appliquent les m‚thodes
dans leur systŠme de comptabilit‚ nationale;
b) En collaboration avec les autres organismes des Nations Unies
concern‚s, continuer … ‚laborer, tester, affiner et standardiser les notions
et m‚thodes provisoires propos‚es dans le Manuel de comptabilit‚ ‚cologique
et ‚conomique int‚gr‚e, en tenant les Etats membres inform‚s de l'avancement
des travaux tout au long de ce processus;
c) Organiser, en ‚troite coop‚ration avec d'autres organisations
internationales, la formation, en petits groupes, des comptables,
statisticiens de l'environnement et techniciens charg‚s d'instituer et de
parfaire les systŠmes nationaux de comptabilit‚ ‚cologique et ‚conomique
int‚gr‚e.
8.44 Le D‚partement des affaires ‚conomiques et sociales internationales du
Secr‚tariat devrait, en ‚troite collaboration avec les autres organismes des
Nations Unies concern‚s :
a) Favoriser, dans tous les Etats membres, l'emploi d'indicateurs de
d‚veloppement durable dans leurs programmes de planification ‚conomique et
sociale dans leurs processus de prise de d‚cisions et afin que les
administrations nationales concern‚es se servent efficacement des systŠmes
de comptabilit‚ ‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e;
b) Encourager l'adoption d'un meilleur systŠme de collecte des
donn‚es ‚cologiques, ‚conomiques et sociales.
b) Renforcer les systŠmes de comptabilit‚ nationale
8.45 Au niveau national, le programme, qui a pour but d'aider les analystes
et les responsables … planifier l'‚conomie, pourrait ˆtre utilis‚
essentiellement par les organismes charg‚s de la comptabilit‚ nationale,
agissant en ‚troite coop‚ration avec les services de statistiques sur
l'environnement et les ressources naturelles. Lesdits organismes auraient
un r“le d‚terminant, non seulement en tant que d‚positaires du systŠme, mais
aussi en tant qu'utilisateurs charg‚s de l'adapter et d'en assurer
l'instauration et l'utilisation continue. Les donn‚es concernant des
travaux productifs non r‚mun‚r‚s comme le travail domestique et les soins
aux enfants devraient ˆtre incluses selon que de besoin dans des comptes et
des statistiques ‚conomiques satellites. Des enquˆtes portant sur l'emploi
du temps des personnes effectuant ces travaux pourraient constituer la
premiŠre ‚tape du processus de mise au point de ces comptes satellites.
c) Mettre en place un processus d'examen
8.46 Au niveau international, la Commission de statistique devrait faire la
synthŠse de l'exp‚rience acquise et conseiller les Etats membres sur les
questions techniques et m‚thodologiques li‚es … la mise au point et …
l'application des systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique et ‚conomique
int‚gr‚e.
8.47 Les gouvernements devraient envisager l'adoption de mesures pour
corriger les distorsions de prix caus‚es par les programmes ‚cologiques qui
touchent les ressources en eau, l'‚nergie et les autres ressources
naturelles.
8.48 Les gouvernements devraient encourager les soci‚t‚s :
a) A fournir, au moyen de rapports clairement ‚tablis, des
informations pertinentes sur l'environnement aux actionnaires, aux
cr‚anciers, aux employ‚s, aux pouvoirs publics, aux consommateurs et au
public;
b) A mettre au point et … appliquer des m‚thodes et des normes de
comptabilit‚ ax‚es sur le d‚veloppement durable.
d) Am‚liorer la collecte des donn‚es et de l'information
8.49 Les gouvernements pourraient envisager de proc‚der … la n‚cessaire
am‚lioration de la collecte des donn‚es utilis‚es dans leurs systŠmes de
comptabilit‚ ‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e afin de contribuer sur le
plan pratique … une saine gestion macro-‚conomique. Ils devraient en
particulier rassembler le plus de donn‚es et d'informations ‚cologiques
possible et les int‚grer … leurs donn‚es ‚conomiques, y compris les donn‚es
ventil‚es par sexe. Ils devraient ‚galement s'efforcer de cr‚er des comptes
relatifs au cadre de vie. Par ailleurs, la planification du d‚veloppement
durable devant reposer sur des renseignements pr‚cis, fiables et pertinents
et ˆtre adapt‚e aux conditions nationales, les organismes donateurs
internationaux devraient financer la cr‚ation de banques de donn‚es
intersectorielles.
e) Renforcer la coop‚ration technique
8.50 En ‚troite collaboration avec les organismes des Nations Unies
concern‚s, le Bureau de statistique devrait renforcer les m‚canismes de
coop‚ration technique entre pays d‚velopp‚s et pays en d‚veloppement. Cette
coop‚ration devrait notamment permettre auxdits pays d'‚changer des donn‚es
d'exp‚rience concernant l'instauration de systŠmes de comptabilit‚
‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e, en particulier pour ce qui a trait …
l'‚valuation des ressources naturelles non commercialis‚es et … la
standardisation des m‚thodes de collecte des donn‚es. Il convient ‚galement
de chercher … s'assurer la coop‚ration des entreprises et de l'industrie,
notamment des grandes soci‚t‚s industrielles et des soci‚t‚s transnationales
ayant acquis de l'exp‚rience en matiŠre d'‚valuation de ces ressources.
Moyens d'ex‚cution
a) Financement et ‚valuation des co–ts
8.51 Le secr‚tariat de la Conf‚rence a estim‚ que le montant total des
d‚penses aff‚rentes … la mise en oeuvre des activit‚s relevant du pr‚sent
domaine pour la p‚riode 1993-2000 se chiffrerait en moyenne … environ
2 millions de dollars par an, montant qui serait financ‚ par la communaut‚
internationale sous forme de dons ou … des conditions concessionnelles. Il
ne s'agit que d'estimations approximatives donn‚es … titre indicatif, qui
n'ont pas ‚t‚ examin‚es par les gouvernements. Les d‚penses effectives et
les conditions financiŠres, y compris les conditions non concessionnelles,
d‚pendront notamment des strat‚gies et programmes sp‚cifiques que les
gouvernements d‚cideront de mettre en oeuvre.
b) Renforcement des institutions
8.52 Pour mettre en place les systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique et
‚conomique int‚gr‚e :
a) Il faudrait renforcer les administrations nationales des pays en
d‚veloppement de maniŠre qu'elles puissent effectivement int‚grer les
consid‚rations relatives … l'environnement et au d‚veloppement dans leurs
processus de planification et de d‚cision;
b) Le Bureau de statistique devrait apporter aux Etats membres
l'appui technique dont ils ont besoin en tenant d–ment compte du processus
analytique qui doit ˆtre mis au point par la Commission de statistique; il
devrait fournir l'appui n‚cessaire … la cr‚ation des systŠmes de
comptabilit‚ ‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e en collaboration avec les
organismes des Nations Unies concern‚s.
c) Utilisation accrue des technologies d'information
8.53 Il faudrait mettre en place des m‚canismes de transfert des
technologies d'information au profit des pays en d‚veloppement et ‚laborer
les directives n‚cessaires … cette fin. L'utilisation efficace et
g‚n‚ralis‚e des systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique et ‚conomique int‚gr‚e
passe n‚cessairement par l'application de technologies performantes de
gestion des donn‚es.
d) Renforcement des capacit‚s nationales
8.54 Avec l'appui de la communaut‚ internationale, les gouvernements
devraient renforcer leur capacit‚ institutionnelle en matiŠre de collecte,
de stockage, d'organisation, d'‚valuation et d'utilisation des donn‚es lors
de la prise de d‚cisions. L'ensemble du personnel appel‚ … travailler dans
tous les domaines li‚s … la cr‚ation des systŠmes de comptabilit‚ ‚cologique
et ‚conomique int‚gr‚e devra recevoir une formation, en particulier dans les
pays en d‚veloppement. Cette formation s'appliquera notamment au personnel
employ‚ dans les services d'analyse ‚cologique et ‚conomique, de collecte
des donn‚es et de comptabilit‚ nationale, ainsi qu'aux d‚cideurs qui devront
utiliser ces informations sur le plan pratique.
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