Principales mesures proposées pour la poursuite de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la
population et le développement
Document de travail révisé soumis par le Président
- La Commission de la population et du développement, constituée en comité
préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale consacrée à l'examen et à l'évaluation de l'application
du Programme d'action de la Conférence
internationale sur la population et le développement, a examiné le rapport du
Secrétaire général concernant la session extraordinaire de l'Assemblée générale (E/CN.9/1999/PC/4), qui avait
été présenté suite aux résolutions 52/188 et 53/183 de l'Assemblée générale et à la résolution 1998/8 du
Conseil économique et social. Le comité préparatoire a décidé de se concentrer sur la
formulation des principales mesures proposées pour la poursuite de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la
population et le développement, en prenant comme point de départ de ses travaux les
recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général.
- Le comité préparatoire présente à l'Assemblée
générale, pour examen et adoption, à sa session extraordinaire, les recommandations
ci-après pour la poursuite de l'application du
Programme d'action de la Conférence
internationale sur la population et le développement.
I. Généralités
- Le Programme d'action de la Conférence
internationale sur la population et le développement, approuvé par consensus par 179
pays en septembre 1994, a marqué l'avènement d'une nouvelle ère dans le domaine de la population et
du développement. L'accord historique conclu à
la Conférence a placé le bien-être de l'humanité
au coeur de toute l'action nationale et
internationale relative aux questions de population et de développement en vue de
parvenir à une croissance économique durable et au développement durable. Le Programme
d'action part essentiellement du principe qu'investir dans la santé et l'éducation, respecter pleinement les droits des
couples et des individus dans le domaine des services de santé en matière de
reproduction et donner aux femmes les moyens d'être
des membres à part entière de la société, en toute égalité, constituent tout autant
d'axes d'intervention
indispensables au maintien de la stabilité dans le monde et à l'élargissement des possibilités ouvertes à tous les
êtres humains. Le Programme d'action doit être
considéré comme étroitement lié aux conclusions des autres grandes conférences des
Nations Unies tenues dans les années 90 et l'état
d'avancement de sa mise en oeuvre doit être
évalué dans le cadre commun du suivi de toutes ces conférences.
- Le Programme d'action recommandait une série
de buts et d'objectifs quantitatifs, à savoir
assurer l'accès de tous à des services
complets de santé en matière de reproduction, y compris de planification familiale et de
santé en matière de sexualité, réduire la mortalité infantile, post-infantile et
maternelle, et garantir l'accès de tous à l'enseignement primaire, en s'efforçant de supprimer l'écart entre les taux de scolarisation des garçons
et des filles. Il proposait aussi une série de buts qualitatifs, complémentaires des
buts et objectifs quantitatifs, et sans lesquels il serait difficile d'atteindre ces derniers.
- Le Programme d'action définit une approche
globale des questions de population et de développement en fixant un ensemble de buts
démographiques et sociaux à atteindre sur une période de 20 ans. Il ne fixe pas de buts
quantifiables en ce qui concerne l'accroissement
de la population, sa structure et sa distribution, mais il laisse entendre que le
développement durable est en grande partie subordonné à la stabilisation rapide de la
population mondiale.
- Selon les estimations et prévisions des Nations Unies, le monde comptera pour la
première fois plus de 6 milliards d'habitants
en 1999, dont près de 80 % vivront dans les pays en développement et dans les pays
à économie en transition. Selon la qualité et l'ampleur
des mesures qui seront prises au cours des cinq à 10 prochaines années dans le domaine
de la politique démographique et dans celui de la santé en matière de reproduction,
notamment en ce qui concerne les services de planification de la famille, le monde
comptera entre 7 et 7,1 milliards d'habitants en
2015. Selon les estimations, il faudra au moins encore 50 ans pour que la population se
stabilise. C'est dans les pays les plus pauvres
que les taux d'accroissement de la population
restent les plus élevés.
- Il ressort de l'examen des progrès réalisés
depuis cinq ans que l'application des
recommandations du Programme d'action a pris un
bon départ. En effet, dans la plupart des pays, la mortalité n'a cessé de baisser depuis cinq ans et le Programme d'action a été adopté. Les pays sont de plus en plus
nombreux à accepter la définition de la santé en matière de reproduction dans son sens
le plus large et nombreux sont ceux qui prennent des mesures pour fournir des services
complets dans ce domaine. Les couples sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la
contraception; c'est dire qu'ils ont davantage accès aux services de
planification familiale et qu'ils sont de plus
en plus nombreux à pouvoir choisir le nombre de leurs enfants et l'espacement des naissances. De nombreux pays
B d'émigration comme d'immigration B ont pris des mesures
importantes, en particulier au niveau régional, afin de mieux gérer les mouvements
migratoires internationaux en concluant des accords bilatéraux et multilatéraux. En
outre, de nombreuses organisations de la société civile contribuent à l'élaboration et à l'application de politiques, de programmes et de
projets, soit de façon indépendante, soit en collaboration avec des organisations
gouvernementales et intergouvernementales ainsi qu'avec
le secteur privé.
Les progrès ont toutefois été limités en ce qui concerne certains domaines et
certains pays, certaines régions et certains groupes, et il y a même parfois eu des
échecs. En raison de la pandémie de VIH/sida, les taux de mortalité ont augmenté dans
de nombreux pays, en particulier dans l'Afrique
subsaharienne. Les chocs économiques et le passage à l'économie
de marché dans de nombreux pays d'Asie et d'Europe ont entraîné soit une stagnation, soit une
augmentation des taux de mortalité, en particulier chez les hommes adultes. Les crises
financières que connaissent les pays d'Asie de
l'Est et d'autres
pays ont des effets préjudiciables sur la santé et le bien-être des individus et
freinent l'exécution du Programme d'action.
Pour accélérer l'application du Programme d'action, il faut surmonter de nombreuses difficultés
financières et institutionnelles ainsi que dans le domaine des ressources humaines. Par
exemple, il faut assurer un accès équitable aux services de soins de santé de base en
intégrant les services de santé en matière de reproduction B y compris les services
de santé maternelle et infantile et les services de planification familiale B et en ayant recours aux
services de proximité, à la vente subventionnée et aux systèmes de recouvrement des
frais. Il faut également une décentralisation véritable, une collaboration plus
étroite entre les pouvoirs publics et la société civile, une participation plus grande
des femmes à l'élaboration des politiques et
à la prise de décisions; il faut aussi que la quantité des données soit améliorée et
que les données soient effectivement utilisées pour l'élaboration
des politiques. Pour appliquer ces mesures et tenir compte de toutes les recommandations
du Programme d'action, il faudra que les pays
fassent preuve d'une plus grande volonté
politique et que les capacités nationales soient développées. La bonne application du
Programme d'action exige aussi que des
ressources plus importantes y soient consacrées et que des priorités correspondant au
contexte national de chaque pays soient fixées. Pour atteindre les buts et objectifs du
Programme d'action dans les prochaines années,
il faudra donc des ressources intérieures et extérieures suffisantes, une action
gouvernementale résolue et des partenariats véritables.
Les principales mesures qu'il est proposé de
prendre dans le présent document exigeront des gouvernements, de la société civile et
de la communauté internationale une adhésion accrue et soutenue aux principes, buts et
objectifs du Programme d'action pour que ces
derniers puissent être réalisés dès que possible, en tout cas avant 2015.
II. Problèmes relatifs à la population et au
développement
A. Population, pauvreté et développement durable
Les gouvernements devraient prendre les mesures suivantes :
a) S'efforcer de faire
prendre conscience aux responsables et aux décideurs des relations qui existent entre
population, pauvreté, inégalité entre les sexes, environnement, ressources et
développement; et étudier soigneusement les données récentes indiquant que la
réduction du taux de fécondité peut accélérer la croissance économique et promouvoir
une répartition plus équitable des bénéfices de cette croissance;
b) Appeler l'attention sur
les liens qu'il y a lieu d'instaurer entre les politiques macroéconomiques,
environnementales et sociales et faciliter le processus en intensifiant le dialogue entre
les ministères des finances et les autres ministères compétents;
c) Intensifier les efforts en vue de mettre en oeuvre des mesures
législatives et administratives et promouvoir l'éducation
pour favoriser des modes de consommation et de production viables, favoriser l'utilisation durable des ressources et travailler en
collaboration pour prévenir la dégradation de l'environnement,
en particulier le rejet de matières toxiques et le transport des déchets nucléaires;
d) Accroître les investissements dans le secteur social, notamment
dans le secteur de la santé, en tant que moyen efficace de favoriser le développement.
Les gouvernements et la communauté internationale devraient réaffirmer qu'ils s'engagent
à promouvoir des conditions favorisant une croissance économique soutenue dans le
contexte du développement durable et à éliminer la pauvreté, en accordant une
attention particulière aux questions liées aux sexospécificités, en tant que moyen de
stabiliser la population mondiale, en encourageant la mise en place d'un système commercial ouvert et équitable; en
stimulant les investissements directs; en réduisant la charge de la dette; et en veillant
à ce que les programmes d'ajustement structurel
tiennent compte des préoccupations sociales et économiques.
Les gouvernements des pays en développement et des pays en transition devraient, avec l'aide de la communauté internationale et des
donateurs, s'efforcer de mettre en place des
réseaux de sécurité sociale, en particulier dans les pays les plus affectés par la
récente crise financière mondiale, et faire en sorte qu'ils soient financés à un niveau approprié,
également par le biais d'une assistance
financière bilatérale et multilatérale.
Les gouvernements des pays en développement et des pays en transition devraient, avec l'aide de la communauté internationale et des
donateurs, prendre les mesures sui-vantes :
a) Continuer à encourager la baisse des taux de mortalité infantile
et postinfantile en renforçant les programmes de santé qui mettent l'accent sur l'amélioration
de la nutrition, y compris l'allaitement
maternel (sauf contre-indication médicale), la vaccination universelle, les thérapies
par voie orale, les sources d'eau salubre, la
prévention des maladies infectieuses, la réduction de l'exposition aux substances toxiques et l'amélioration de l'hygiène
domestique;
b) Élaborer des politiques et programmes spéciaux de promotion de la
santé, lorsqu'une stagnation et une
détérioration des taux de mortalité est observée, en particulier chez les hommes en
âge de travailler. Les systèmes de santé devraient être restructurés et renforcés
pour répondre aux sollicitations, compte tenu des réalités financières des pays;
c) Reconnaître et préserver les droits des populations autochtones s'agissant de protéger leur culture, leur système de
croyances, leurs droits et leurs langues.
B. Modification de la structure par âges, et vieillissement de la
population
Les gouvernements devraient prendre les mesures suivantes :
a) Avec le soutien actif des organisations non gouvernementales et du
secteur privé, investir des ressources dans l'élaboration
et la mise en oeuvre de plans nationaux, régionaux et locaux, afin de répondre aux
besoins des jeunes. Ces plans devraient prévoir des mesures en matière d'éducation, d'activités
rémunératrices et de formation professionnelle. Les jeunes devraient être pleinement
associés à l'élaboration, à l'évaluation et à l'application
de ces plans. Une attention particulière devrait être accordée à la promotion d'un dialogue entre les générations par l'amélioration de la communication et le renforcement
du soutien mutuel;
b) Promouvoir la recherche et mettre au point des stratégies
détaillées aux niveaux national, régional et local afin de remédier aux problèmes
posés par le vieillissement de la population, et investir davantage de ressources dans la
recherche différenciée selon le sexe, ainsi que dans la formation et le renforcement des
capacités dans le domaine des politiques sociales et des soins de santé aux personnes
âgées, une attention particulière devant être accordée aux aspects suivants :
sécurité économique et sociale des personnes âgées, en particulier des femmes;
reconnaissance accrue de la dignité des personnes âgées et du rôle productif et utile
qu'elles peuvent jouer dans la société; mise
en place de systèmes de soutien afin d'aider
les familles et les communautés à s'occuper
des parents âgés; et équité générationnelle afin de maintenir et d'améliorer la cohésion sociale.
Les gouvernements et la société civile, y compris les organisations non
gouvernementales et le secteur privé, devraient donner aux personnes âgées la
possibilité de mettre leurs compétences au service de la famille, du monde du travail et
de la communauté, afin de contribuer à promouvoir la solidarité entre les générations
et de renforcer la stabilité de la société. Cela exigera une éducation permanente et l'existence de possibilités de recyclage.
Le système des Nations Unies devrait veiller à ce que des ressources additionnelles
soient disponibles, documenter l'expérience
positive acquise dans le cadre des politiques et programmes sur le vieillissement des
hommes et des femmes, et diffuser des informations et des recommandations au sujet de ces
pratiques. Il faudrait, par une formation appropriée et le renforcement de leurs
capacités, aider les pays en développement à élaborer leurs propres politiques compte
tenu de leur culture, de leurs traditions et de leurs conditions socioéconomiques.
C. Migrations internationales
Il est instamment demandé aux gouvernements des pays d'origine et des pays d'accueil, par le biais de la coopération
internationale, de prendre les mesures sui-vantes :
a) Protéger la dignité et les droits fondamentaux des migrants, des
réfugiés et des personnes déplacées, en particulier les femmes et les enfants, leur
assurer une protection efficace, en fournissant des services sociaux de base, y compris
des services de santé en matière de reproduction et de planification familiale, en
facilitant la réunion des familles, en surveillant les violations des droits de l'homme et en imposant des sanctions à ceux qui
refusent de se conformer à la loi. Tous les États devraient devenir signataires de la
Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et du Protocole de
1967 y afférent et mettre en place des procédures d'asile
effectives. Ils devraient aussi veiller à ce que le droit d'asile et le principe de non-refoulement soient
établis en droit et dans la pratique et encourager activement l'intégration des migrants en situation régulière
dans la société d'accueil;
b) Contribuer à l'organisation
méthodique des migrations internationales, en s'efforçant
de prévenir le trafic de migrants, en particulier des femmes et des enfants, soumis à l'exploitation sur le marché et à l'exploitation sexuelle ou commerciale. Imposer des
peines rigoureuses pour sanctionner le trafic et l'introduction
clandestine de migrants, appuyées par des procédures administratives et des lois
efficaces, afin de faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient punis, et mettre au
point dès que possible le protocole contre le trafic de migrants illégaux, actuellement
négocié dans le cadre de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et
la justice pénale;
c) Encourager les initiatives bilatérales et multilatérales, comme
les processus de consultation régionaux et sous-régionaux, afin de traiter les
problèmes spécifiques créés par les migrations internationales, comme la
désintégration des familles;
d) Devenir partie à la Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille, s'ils ne l'ont
pas déjà fait.
Les gouvernements devraient, avec l'aide de la
communauté internationale, intensifier leurs efforts afin d'améliorer la collecte et l'analyse des données dans le domaine des migrations
internationales et, dans ce contexte, promouvoir la mise en oeuvre des recommandations de
l'ONU sur les statistiques concernant ce type de
migration; encourager la réalisation d'études
visant à déterminer les causes des migrations internationales et des déplacements de
population et à évaluer la contribution positive apportée par les migrants et les
réfugiés tant aux pays d'origine qu'aux pays d'accueil;
et mieux cerner les liens existant entre la mondialisation, les changements
démographiques et environnementaux, la pauvreté, les migrations et les déplacements de
population.
D. Migrations internes, répartition de la population
et agglomérations urbaines
Les gouvernements devraient effectuer des études en vue de mieux appréhender les
facteurs, tendances et caractéristiques des migrations internes et de la répartition
géographique de la population, et d'établir
des bases de l'élaboration de politiques en
matière d'établissements humains.
Les gouvernements devraient réaffirmer énergiquement la demande figurant dans le
Programme d'action, selon laquelle les
politiques en matière de répartition de la population devraient être conformes à des
instruments internationaux, comme la Convention de Genève de 1949 relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, notamment l'article 49.
Les gouvernements devraient réaffirmer avec vigueur la demande contenue dans le
Programme d'action, tendant à ce que les pays
examinent les causes des migrations et des déplacements internes, y compris la
dégradation de l'environnement, les
catastrophes naturelles, les conflits armés et les réinstallations forcées, et mettent
en place les mécanismes nécessaires afin de protéger et d'aider les personnes déplacées, y compris, si
possible, en vue du versement d'indemnités, en
particulier pour les personnes qui ne sont pas en mesure de regagner leur lieu de
résidence habituel dans un avenir proche.
Les gouvernements devraient améliorer la gestion et la prestation de services aux
agglomérations urbaines en développement croissant et établir des textes législatifs
et administratifs d'application, et fournir des
ressources financières adéquates afin de répondre aux besoins de tous les citoyens, y
compris les pauvres des zones urbaines, les personnes âgées et les handicapés.
E. Population, développement et éducation
Les gouvernements, y compris la société civile, devraient dès que possible, et en
tout cas avant 2015, avec l'aide de la
communauté internationale, atteindre l'objectif
fixé par la Conférence concernant l'accès
universel à l'enseignement primaire; parvenir
à une répartition équilibrée des garçons et des filles au niveau de l'enseignement primaire d'ici 2002 et dans l'enseignement
secondaire d'ici 2005, et s'efforcer de faire en sorte que, d'ici 2005, les taux nets de scolarisation primaire
atteignent au moins 90 % pour les enfants des deux sexes, contre un taux estimatif de
85 % en l'an 2000. Des efforts particuliers
devraient être faits afin d'accroître les taux
de rétention des filles aux niveaux primaire et secondaire. Il faudrait appeler l'attention des parents sur l'importance de l'éducation
des enfants, en particulier pour les filles.
Les gouvernements et la communauté internationale devraient prendre les mesures
suivantes :
a) Mettre en oeuvre des mesures et des programmes dans le domaine de l'enseignement, à l'intention
des jeunes et des adultes, intégrant la distinction homme/femme, une attention
particulière devant être accordée aux migrants, aux populations autochtones et aux
personnes handicapées;
b) Réduire de moitié au moins le taux d'analphabétisme chez les femmes d'ici 2005 par rapport au taux de 1990;
c) Encourager l'alphabétisation
fonctionnelle des adultes et des enfants, lorsqu'il
n'existe pas de moyens de scolarisation;
d) Continuer d'accorder une
priorité élevée aux investissements dans l'éducation
et la formation dans les budgets de développement.
Il faudrait étudier la mise en oeuvre d'initiatives
audacieuses et novatrices utilisant les technologies modernes de l'information et la communication, et prendre des
mesures appropriées afin de surmonter la barrière de la pauvreté qui continue à
entraver l'accès à l'éducation dans les pays en développement. Il
faudrait étudier les moyens de communication par satellite, notamment dans les pays en
développement et les pays peu avancés.
F. Systèmes de données, y compris indicateurs
Les pays devraient, avec l'assistance de la
communauté internationale et des donateurs, renforcer leurs systèmes d'information, afin d'établir
à bref délai des statistiques fiables sur une vaste gamme d'indicateurs concernant la population, l'environnement et le développement. Ces indicateurs
devraient notamment porter sur les taux de pauvreté au niveau communautaire, l'accès des femmes aux ressources sociales et
économiques, l'accès général des populations
défavorisées, en particulier les populations autochtones, aux services de santé en
matière de reproduction, et le niveau de la prise en compte des sexospécificités dans
le domaine de la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale
et l'hygiène sexuelle. Tous les systèmes de
données devraient permettre d'obtenir des
données ventilées par âge et par sexe, indispensables pour traduire les politiques en
stratégies tenant compte des sexospécificités et des préoccupations par âge, et
établir des indicateurs d'impact pour mesurer
les progrès réalisés. Les pays devraient également recueillir les données
quantitatives et qualitatives nécessaires pour évaluer la santé des hommes et des
femmes en matière de reproduction à tous âges, et pour élaborer, appliquer, suivre et
évaluer des programmes d'action. Les données
relatives à la santé et à la santé en matière de reproduction devraient être
réparties en fonction des revenus et du niveau de pauvreté, afin de déterminer l'état de santé et les besoins spécifiques des
catégories défavorisées, et comme base pour centrer les ressources et subventions
publiques et des donateurs sur les groupes qui en ont le plus besoin.
Il faudrait en particulier engager les organismes des Nations Unies et les donateurs
multilatéraux et bilatéraux à aider les pays, en particulier les pays les moins
avancés et les pays en transition, à réaliser des recensements et des enquêtes sur une
base périodique et à élaborer des solutions novatrices et efficaces permettant de
répondre aux besoins en matière de données, en particulier pour le suivi régulier de
la mise en oeuvre des objectifs de la Conférence.
III. Égalité des sexes, principe d'équité et émancipation des femmes
A. Promotion et protection des droits fondamentaux
des femmes
Les gouvernements devraient veiller à ce que les droits fondamentaux des femmes,
notamment sur les plans économique et social et en matière de reproduction, soient
respectés et protégés en élaborant des politiques et une législation sexospécifique
et en les faisant effectivement appliquer. Ils sont invités à signer, ratifier et
appliquer la Convention sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes, à favoriser l'adoption du Protocole
facultatif par l'Assemblée générale et à
lever progressivement toutes les réserves qu'ils
ont formulées. Il faudrait développer les liens opérationnels entre les objectifs du
Programme d'action de la Conférence et ceux d'autres conférences et instruments internationaux
afin d'assurer l'égalité et l'équité
entre les sexes de manière systématique et dans tous les domaines.
Les droits en matière de reproduction devraient toujours être incorporés dans les
politiques relatives à la population et au développement, conformément aux dispositions
du paragraphe 7.3 du Programme d'action. Les
gouvernements devraient prendre des mesures vigoureuses pour défendre les droits
fondamentaux des femmes. Il convient de renforcer l'approche
préconisée en matière de reproduction en l'appliquant
aux programmes relatifs à la population et au développement. Les pays devraient mettre
en place des mécanismes qui permettent de consulter tous les groupes intéressés,
notamment les associations de femmes. Dans ce contexte, les gouvernements sont vivement
encouragés à incorporer un enseignement sur les droits fondamentaux dans les programmes
d'éducation scolaire et extrascolaire.
Lorsqu'ils adressent des rapports à des
organes créés en vertu d'instruments relatifs
aux droits de l'homme, les gouvernements
devraient, pour la rédaction de ces rapports, consulter la société civile afin de
donner la parole à tous ceux qui militent en faveur des droits en matière de
reproduction. Les milieux associatifs, en particulier les organisations non
gouvernementales, devraient intensifier leurs campagnes de sensibilisation pour assurer la
diffusion de documents et d'instruments
internationaux pertinents, notamment la Convention sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes.
Les gouvernements devraient s'attacher tout
particulièrement à préserver les droits fondamentaux des fillettes, y compris les
droits économiques et sociaux, ainsi qu'à les
protéger contre la violence, notamment les pratiques dangereuses et l'exploitation sexuelle. Ils devraient revoir toutes
les lois en vigueur et modifier ou abroger celles qui sont discriminatoires à l'égard des fillettes.
B. Émancipation des femmes
Les gouvernements devraient mettre en place des mécanismes pour accélérer les
progrès sur la voie d'une participation égale
et d'une représentation équitable des femmes
à tous les niveaux de la prise des décisions politiques et de la vie publique au sein de
chaque collectivité et de chaque société et permettre aux femmes d'exprimer leurs préoccupations et leurs aspirations.
Les gouvernements et la société civile devraient prendre des initiatives pour éliminer
les comportements et les pratiques qui asservissent les femmes et perpétuent les
inégalités entre les sexes.
Les gouvernements devraient prendre des mesures afin d'encourager
la réalisation du potentiel des femmes par l'enseignement,
la formation professionnelle et l'élimination
de l'analphabétisme pour toutes les femmes,
quels que soient leur âge, leur condition sociale, leur race ou leur appartenance
ethnique, en accordant une importance primordiale à l'élimination
de la pauvreté et des problèmes de santé.
Les gouvernements devraient prendre toutes les mesures possibles pour éliminer les
disparités et les inégalités liées aux moyens d'existence
des femmes et à leur accès au marché de l'emploi
en créant des emplois générateurs de revenus stables, dont il a été prouvé qu'ils favorisent l'émancipation
des femmes et leur assure une meilleure santé en matière de reproduction. Des lois
garantissant une rémunération égale pour un travail de valeur égale doivent être
adoptées et appliquées.
C. Adoption d'une perspective
sexospécifique dans les programmes et les politiques
Il convient d'adopter une perspective
sexospécifique dans tout le processus d'élaboration
et d'exécution des politiques, de même qu'au niveau de la fourniture des services, s'agissant en particulier de la santé en matière de
reproduction, y compris la planification familiale et l'hygiène
sexuelle. À cet égard, on doit renforcer les compétences techniques des fonctionnaires
et du personnel des associations, y compris des organisations non gouvernementales et du
système des Nations Unies, afin d'assurer la
prise en compte des sexospécificités, notamment en partageant des instruments, des
méthodes et les enseignements tirés de l'expérience
de manière à développer les capacités institutionnelles et à établir des stratégies
efficaces pour l'analyse des problèmes propres
à chaque sexe et la prise en compte des sexospécificités. Dans ce contexte, il convient
de réunir et de diffuser des données ventilées par sexe et de mettre au point des
indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis.
Il faut surveiller de près les conséquences de la mondialisation de l'économie et de la privatisation des services sociaux
de base, notamment des services de santé en matière de reproduction, pour les femmes et
les hommes qui ne sont pas touchés de la même façon par ces phénomènes. Des
programmes et des mécanismes institutionnels spéciaux doivent être mis en place pour
préserver la santé et le bien-être des jeunes filles et des femmes âgées. Il convient
de tenir compte des besoins des hommes et des femmes tout au long de leur vie pour la
santé en matière de reproduction et de sexualité. Le souci de répondre aux besoins des
hommes à cet égard ne doit pas porter préjudice aux femmes.
Les gouvernements devraient donner la priorité à l'élaboration
de programmes et de politiques qui encouragent la diffusion de normes et d'attitudes bannissant toute discrimination à l'égard des fillettes et rejetant la préférence
accordée aux fils, ainsi que toutes les formes de violence à l'égard des femmes, y compris la sélection prénatale
en fonction du sexe; les mutilations sexuelles féminines, le viol, l'inceste, la traite, les sévices et l'exploitation sexuels. Il faudrait donc élaborer une
approche intégrée qui tienne compte de la nécessité d'opérer des changements radicaux sur les plans
social, culturel et économique, en plus des réformes juridiques mises en oeuvre. L'accès des fillettes à la santé, à la nutrition,
à l'enseignement et à toutes les possibilités
offertes par l'existence doit être protégé et
élargi. Il convient d'aider et d'encourager les familles, en particulier les parents
et autres tuteurs légaux, à renforcer l'amour-propre
des filles, à améliorer leur condition et à protéger leur bien-être.
D. Mobilisation contre les attitudes et pratiques négatives
Les gouvernements, les parlements, les responsables locaux, les dirigeants religieux, la
famille, les médias, les éducateurs et d'autres
groupes intéressés devraient prôner activement l'égalité
et l'équité entre les sexes. Ces groupes
devraient élaborer des stratégies, ou les renforcer lorsqu'elles existent déjà, pour modifier les attitudes et
les pratiques négatives et discriminatoires à l'égard
des femmes et des fillettes afin de valoriser le rôle des femmes dans la société et de
rehausser leur dignité. Tous les dirigeants occupant les plus hauts postes de
responsabilité et de décision devraient se prononcer en faveur de l'égalité et de l'équité
entre les sexes, y compris l'émancipation des
femmes et la protection des fillettes.
Tous les dirigeants à tous les niveaux, de même que les parents et les éducateurs,
devraient encourager les hommes à s'identifier
à des modèles qui permettraient aux garçons de devenir des adultes conscients des
problèmes propres à chaque sexe et aux hommes de défendre, de protéger et de respecter
la santé et les droits des femmes en matière de reproduction et de sexualité, ainsi que
leur dignité. Les hommes devraient assumer la responsabilité de leur comportement sexuel
et procréateur. Il faudrait entreprendre des travaux de recherche sur la sexualité
masculine, la notion de masculinité et le comportement procréateur masculin.
IV. Droits et santé en matière de reproduction
A. Santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale
et l'hygiène sexuelle
Les gouvernements, en collaboration avec la société civile, y compris les
organisations non gouvernementales, les donateurs et l'Organisation
des Nations Unies, devraient :
a) Dans le contexte plus général du renforcement des systèmes de
santé de base, et notamment de la réforme du secteur de la santé, accorder un rang de
priorité élevé à la santé en matière de sexualité et de reproduction et veiller à
ce que les politiques, les plans stratégiques et les programmes de santé en matière de
sexualité et de reproduction sous tous leurs aspects soient fondés sur le respect des
droits fondamentaux et à ce que ces programmes portent sur tous les stades de la vie;
remédier aux inégalités et aux injustices motivées par des considérations de sexe; et
assurer un accès équitable à l'information et
aux services;
b) Faire participer régulièrement tous les secteurs concernés, y
compris les organisations non gouvernementales, et tout particulièrement les
organisations de femmes et de jeunes et les associations professionnelles, à l'élaboration, à l'application,
au contrôle de la qualité, au suivi et à l'évaluation
des politiques et programmes afin de s'assurer
que les services de santé en matière de sexualité et de reproduction et les
informations connexes répondent aux besoins des individus et respectent leurs droits, y
compris le droit d'accès à des soins de
qualité;
c) Investir davantage pour améliorer la qualité des services de
santé en matière de sexualité et de reproduction, notamment en définissant des normes
claires et en en surveillant l'application; en s'assurant que les prestataires de services disposent
des compétences requises, en particulier sur le plan technique et celui de la
communication; en garantissant la liberté de choix en connaissance de cause, le respect
de la personne et de la vie privée, la confidentialité et le confort de l'usager; en mettant en place des systèmes de soutien
logistique entièrement opérationnels, comprenant des dispositions judicieuses pour l'achat des produits nécessaires; et en instituant des
mécanismes d'orientation efficaces entre les
différents services et les différents niveaux de soins;
d) Veiller à ce que les programmes de santé en matière de sexualité
et de reproduction prévoient une formation et un encadrement des prestataires de soins à
tous les niveaux avant et pendant l'exécution
des prestations pour qu'ils se conforment à des
normes techniques exigeantes, y compris en matière d'hygiène;
respectent les droits fondamentaux des personnes prises en charge; aient les connaissances
et la formation requises pour prendre en charge des usagers qui ont été soumis à des
pratiques dangereuses, par exemple des mutilations sexuelles féminines ou des sévices
sexuels; et soient à même de fournir des informations exactes sur les symptômes des
infections de l'appareil génital, sur les
règles d'hygiène et sur d'autres facteurs qui jouent un rôle dans les
infections de l'appareil génital afin de
limiter leurs conséquences néfastes sur la santé physique et psychologique et de
réduire notamment la prévalence des infections pelviennes inflammatoires, de la
stérilité, des grossesses extra-utérines et des douleurs pelviennes;
e) Sensibiliser les hommes pour qu'ils
comprennent le rôle qu'ils ont à jouer et les
devoirs qui leur incombent : respect des droits des femmes, santé des femmes,
prévention des grossesses non désirées, réduction de la mortalité et de la morbidité
maternelles, prévention de la transmission des maladies sexuellement transmissibles et du
VIH/sida, accès des femmes aux soins de santé en matière de sexualité et de
reproduction, partage des responsabilités au sein du ménage et dans l'éducation des enfants et adhésion aux initiatives
visant à éliminer les pratiques dangereuses telles que les mutilations sexuelles
féminines, les sévices sexuels et autres formes de violence à l'égard des femmes;
f) Renforcer les services communautaires et les nouveaux partenariats
avec le secteur privé en s'attachant à faire
respecter les normes de sécurité, les règles déontologiques et autres normes
pertinentes; et accorder des subventions prélevées sur le budget de l'État et les contributions versées par des donateurs
pour mettre les services à la portée de ceux qui, sans cette intervention, n'y auraient pas accès.
Les gouvernements devraient évaluer l'utilisation
et l'éventail des méthodes de planification
familiale et de contraception disponibles, ainsi que les indicateurs de mortalité
maternelle et la prévalence du VIH/sida, afin de mesurer les progrès accomplis dans la
réalisation de l'objectif fixé par la
Conférence : permettre à tous de bénéficier des soins de santé en matière de
reproduction. Ils devraient s'attacher à faire
en sorte que d'ici à 2015, tous les centres de
soins primaires et de planification familiale soient à même d'offrir, directement ou par aiguillage, un choix entre
trois méthodes de planification familiale ou davantage; d'assurer une prise en charge des infections de l'appareil génital et des maladies sexuellement
transmissibles; et des méthodes à adjuvants (tels que les préservatifs masculins et
féminins et les microbicides si ceux-ci sont disponibles) pour prévenir les infections.
D'ici à 2005, 60 % de ces installations
devraient être capables d'offrir cet éventail
de services et 80 % d'ici à 2010.
Le système des Nations Unies et les donateurs devraient renforcer les capacités
nationales en matière de planification, de gestion, d'exécution,
de suivi et d'évaluation des programmes de
santé en matière de sexualité et de reproduction, y compris en veillant à ce que les
réfugiés et toutes les autres personnes impliquées dans des situations d'urgence humanitaires bénéficient de soins de santé
appropriés, notamment en matière de sexualité et de reproduction, reçoivent les
informations voulues et soient mieux protégés contre toutes les formes de violence
sexuelle. Ils devraient également veiller à ce que tous les agents sanitaires affectés
à des opérations de secours ou intervenant dans des situations d'urgence reçoivent une formation de base sur les
services et les informations concernant la santé en matière de sexualité et de
reproduction.
B. Accès à des services de planification familiale de qualité
Les gouvernements, conformément au Programme d'action,
devraient prendre des mesures efficaces en vue de garantir le droit fondamental de tous
les couples et individus de décider de façon libre et responsable le nombre de leurs
enfants ainsi que l'espacement et le moment de
leur naissance.
Les gouvernements, avec l'appui du système
des Nations Unies et des donateurs, devraient :
a) Allouer des ressources suffisantes pour répondre à la demande
croissante d'accès à l'information, aux conseils, aux services et au suivi
pour l'ensemble de la gamme des méthodes
contraceptives sûres et efficaces, y compris les méthodes utilisées par les femmes,
telles que les préservatifs féminins et la contraception d'urgence, et les méthodes sous-utilisées telles que
la vasectomie et les préservatifs pour hommes;
b) Fournir des services de conseil de qualité et assurer le respect de
normes éthiques et professionnelles en matière de soins, veiller à ce que les individus
puissent opérer des choix librement et en pleine connaissance de cause dans un climat de
respect de la vie privée, de confidentialité, de respect, de sensibilité à la
sexospécificité, à l'âge, à la race, à l'appartenance ethnique, aux handicaps, à la culture
et à d'autres facteurs de diversité;
c) Renforcer les systèmes logistiques, y compris la capacité de
gestion des programmes en vue de rendre les services plus sûrs et plus abordables, plus
commodes et accessibles aux clients, en vue d'assurer
la disponibilité et l'approvisionnement
continus de contraceptifs essentiels de qualité et de produits liés à la santé en
matière de sexualité et de reproduction, ainsi que l'approvisionnement
en matières premières pour ces produits;
d) Renforcer, comme il convient, les filets de sécurité sociale à l'aide des ressources publiques et des fonds des
donateurs et, dans le contexte des soins de santé primaires, garantir l'accès à des services de santé en matière de
reproduction qui soient complets, comprenant notamment la planification familiale, en
particulier pour les personnes les plus touchées par la pauvreté, les réformes
économiques et la crise.
Le système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le secteur
privé sont priés de mener des activités de recherche-développement sur de nouveaux
moyens de planification familiale sûrs, économiques et efficaces, tant pour les hommes
que pour les femmes, y compris des méthodes utilisées par les femmes, qui protègent à
la fois contre les maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida, et contre les
grossesses. Tous les pays doivent respecter les normes éthiques internationalement
acceptées pour toutes les activités de recherche-développement, ainsi que pour le
contrôle de la qualité et la conception, la production et la distribution des produits.
La communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires, en particulier le
transfert de technologies aux pays en développement, en vue de leur permettre de
produire, de stocker et de distribuer des contraceptifs de haute qualité et d'autres produits essentiels pour les services de
santé en matière de reproduction afin d'accroître
l'autosuffisance de ces pays. Le Fonds des
Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) est prié de continuer
à renforcer son rôle de chef de file au sein du système des Nations Unies pour ce qui
est d'aider les pays à prendre les mesures
stratégiques nécessaires en vue d'assurer la
disponibilité et les choix de produits en matière de santé et de reproduction.
C. Réduire le taux de mortalité et de morbidité maternelles
Les gouvernements, avec la participation accrue de la société civile, notamment des
organisations non gouvernementales, des donateurs et de la communauté internationale,
devraient :
a) Reconnaître les corrélations qui existent entre les niveaux
élevés de mortalité maternelle et de pauvreté et promouvoir la réduction des taux de
mortalité et de morbidité maternelles en tant que priorité s'agissant de la santé publique et des questions
relatives aux droits de l'homme;
b) Veiller à ce que la réduction des taux de morbidité et de
mortalité maternelles constitue une priorité dans le secteur de la santé et que les
femmes aient facilement accès à des services de santé bien équipés et bien pourvus en
personnel, en particulier du personnel qualifié pour les accouchements, y compris les
soins d'obstétrique essentiels et les soins d'urgence, des services d'aiguillage efficaces et des moyens de transport pour
des niveaux de soins plus élevés le cas échéant, ainsi que des soins post-partum. Dans
le cadre de réformes du secteur de la santé, la réduction de la mortalité et de la
morbidité maternelles devrait occuper une place de choix et servir d'indicateur pour la réussite desdites réformes;
c) Appuyer l'éducation en
matière de santé publique en vue de sensibiliser aux dangers de la grossesse, du travail
et de l'accouchement; faire mieux comprendre les
rôles et responsabilités respectifs des membres de la famille, y compris les hommes, et
ceux de la société civile et des gouvernements en matière de promotion et de protection
de la santé maternelle;
d) Élaborer des interventions appropriées, dès la naissance, en vue
d'améliorer l'état
nutritionnel, l'état de santé et le degré d'instruction des filles et des jeunes femmes afin qu'elles soient mieux à même de faire des choix en
pleine connaissance de cause en matière de procréation, et obtenir l'accès à des informations et des services de santé;
e) Reconnaître et chercher à corriger les effets sur la santé des
avortements pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité, problème majeur de
santé publique, en réduisant le nombre des grossesses non désirées au moyen de la
fourniture de conseils, d'informations et de
services de planification familiale; en veillant à ce que les services de santé soient
capables de faire face aux complications dues à ce type d'avortement; et en suivant les recommandations
énoncées au paragraphe 8.25 du Programme d'action.
Les mesures ou changements concernant l'avortement
au sein d'un système de santé ne peuvent être
déterminées aux niveaux national ou local en fonction du processus législatif national.
Dans les cas où l'avortement n'est pas interdit par la loi, il devrait être
pratiqué dans de bonnes conditions de sécurité. Il ne faut en aucun cas promouvoir l'avortement comme méthode de planification familiale.
Afin de surveiller les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la
Conférence en matière de mortalité maternelle, les pays devraient utiliser comme
indicateur de référence la proportion des accouchements se déroulant avec l'assistance de personnel soignant qualifié. D'ici 2005, là où le taux de mortalité maternelle
est très élevé, au moins 30 % de tous les accouchements devraient se dérouler
avec l'assistance de personnel soignant
qualifié, ce taux devant être de 50 % au moins d'ici
2010 et d'au moins 60 % d'ici 2015. Tous les pays devraient poursuivre leurs
efforts afin que ce taux soit de 80 % d'ici
2005, de 85 % d'ici 2010 et de 90 % d'ici 2015.
D. Prévention et traitement de l'infection
par le virus de l'immunodéficience humaine
(VIH), du syndrome d'immunodéficience acquise
(sida) et des maladies sexuellement transmissibles (MST)
Les pouvoirs publics, au plus haut niveau politique, doivent prendre des mesures d'urgence afin de prévenir la contamination par les
maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida et, avec l'assistance du Programme commun des Nations Unies sur
le VIH/sida, élaborer des politiques et plans d'action
nationaux sur le VIH/sida; assurer et promouvoir le respect des droits fondamentaux et de
la dignité des personnes vivant avec le VIH/sida; améliorer les soins et l'appui aux personnes vivant avec le VIH/sida, y
compris les services de soutien pour les soins à domicile; et prendre des mesures visant
à atténuer les effets de l'épidémie du sida
en mobilisant tous les secteurs et segments de la société afin de faire face aux
facteurs sociaux et économiques contribuant aux risques d'être infecté par le VIH et la vulnérabilité à
celui-ci. Les gouvernements devraient promulguer des lois ou adopter des mesures en vue de
garantir la non-discrimination à l'égard des
personnes vivant avec le VIH/sida afin qu'on ne
leur refuse pas l'accès à l'information nécessaire pour prévenir la propagation
et qu'elles soient capables d'avoir accès à des traitements ou à des services de
soins sans avoir peur d'être stigmatisées ou
victimes de mesures discriminatoires ou de vagues de violence.
Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que la prévention et le traitement des
maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida fassent partie intégrante des
programmes de santé en matière de sexualité et de reproduction au niveau des soins de
santé primaires. Les différences entre les sexes, entre les groupes d'âge, et les autres différences ayant une incidence
sur la vulnérabilité à l'infection au VIH
devraient être abordées par les programmes et services de prévention et d'éducation. Les pouvoirs publics devraient élaborer
des directives nationales pour le traitement et les soins de l'infection au VIH et pour les tests volontaires d'infection au VIH et les services de conseil,
distribuer de façon massive des préservatifs féminins et masculins, notamment dans le
cadre de programmes de distribution subventionnée. Les gouvernements, au plus haut
niveau, devraient mener des activités de plaidoyer et des campagnes d'information, d'éducation
et de communication afin de promouvoir des comportements ou pratiques sexuelles informés,
responsables, et sans risque, le respect mutuel et l'équité
entre les sexes dans les relations sexuelles. Compte tenu de la sensibilité accrue au
VIH/sida des individus infectés par les maladies sexuellement transmissibles
traditionnelles traitables, et du taux de prévalence de ces maladies parmi les jeunes, il
convient d'accorder la priorité à la
détection, au diagnostic et au traitement de ces infections.
L'intervention la plus importante pour
réduire les infections au VIH chez les enfants est la prévention primaire de l'infection chez les adolescents et les femmes, mais
les gouvernements devraient aussi exécuter sur une plus grande échelle, le cas
échéant, les projets pilotes pour empêcher que la mère séropositive ne contamine son
enfant.
Les pouvoirs publics, avec l'assistance d'ONUSIDA et des donateurs, devraient, d'ici à 2005, faire en sorte qu'au moins 90 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans
aient accès à l'information, à l'éducation et aux services voulus de façon à
acquérir les connaissances qui leur permettent de mieux se protéger contre l'infection au VIH. Les services devraient comprendre l'accès à des méthodes préventives telles que les
préservatifs féminins et masculins, les tests de dépistage volontaires, les conseils et
le suivi. Les pouvoirs publics devraient utiliser comme indicateur de référence les taux
d'infection au VIH des personnes âgées de 15
à 24 ans pour parvenir à diminuer ces taux, d'ici
à 2005, dans le monde entier et de 25 % dans les 25 pays les plus touchés, et d'ici à 2010, de 25 % dans le monde entier.
Dans le secteur privé comme dans le secteur public, il faudrait investir davantage pour
faire avancer la recherche sur les microbicides et les autres méthodes utilisées par les
femmes, les tests de dépistage plus simples et plus économiques, les traitements à dose
unique pour les maladies sexuellement transmissibles et mettre au point des vaccins. La
communauté internationale devrait négocier des prix abordables pour les médicaments
antirétroviraux, des traitements efficaces contre l'infection
au VIH et de techniques de prévention et de dépistage.
E. Promotion de la santé des adolescents en matière de sexualité et
de reproduction
Les pouvoirs publics, avec l'appui de la
communauté internationale, devraient redoubler d'efforts
en vue d'appliquer le Programme d'action en ce qui concerne la santé des adolescents
en matière de sexualité et de reproduction, comme énoncé au paragraphe 7.45 du
Programme d'action, et à cette fin :
a) Protéger et promouvoir le droit des adolescents à une éducation,
des informations et des soins en matière de santé de la reproduction, préserver le
droit des adolescents au respect de leur vie privée, à la confidentialité, au respect
et au consentement en connaissance de cause, en respectant les valeurs culturelles et les
croyances religieuses;
b) Continuer de faire campagne pour la santé des adolescents, y
compris la santé en matière de sexualité et de reproduction, identifier les stratégies
efficaces et appropriées en vue d'atteindre cet
objectif, et élaborer des indicateurs par sexe et par âge et des systèmes de données
en vue de suivre les progrès;
c) Élaborer des plans d'action
nationaux pour les adolescents et les jeunes, basés sur les différences, l'équité et l'égalité
entre les sexes, couvrant l'éducation, la
formation professionnelle et technique et les possibilités d'emploi rémunéré. Ces programmes devraient
comprendre des mécanismes d'appui à l'éducation et à l'orientation
des adolescents dans des domaines tels que les relations entre hommes et femmes et l'égalité entre les sexes, la violence à l'encontre des adolescents, un comportement sexuel
responsable, la planification responsable de la famille, la vie familiale, la santé en
matière de reproduction, les maladies sexuellement transmissibles, la contamination par
le VIH et la prévention du sida (Programme d'action,
par. 7.47). Les adolescents et les jeunes doivent être pleinement associés à la
planification et à la fourniture de ces informations et de ces services, compte dûment
tenu des orientations et des responsabilités parentales;
d) Reconnaître et promouvoir le rôle central de la famille, des
parents et autres tuteurs dans l'éducation des
enfants et la formation de leurs aptitudes, et faire en sorte que les parents et les
autres personnes assumant des responsabilités légales apprennent à conseiller leurs
enfants adolescents et participent aux programmes d'information
concernant la santé en matière de sexualité et de reproduction, de sorte qu'ils puissent exercer leurs droits et leurs
responsabilités vis-à-vis des adolescents;
e) En tenant dûment compte des droits, devoirs et responsabilités des
parents, faire en sorte que les adolescents, à l'école
comme à l'extérieur, reçoivent les
informations, l'éducation, les conseils et les
services en matière de santé nécessaires pour faire des choix et prendre des décisions
en toute connaissance de cause concernant leur sexualité et leur santé en matière de
reproduction. Les adolescents sexuellement actifs ont besoin d'informations, d'une
orientation et de services spécifiques dans le domaine de la planification familiale, et
les adolescentes qui se retrouvent enceintes ont besoin d'un appui particulier de leur famille et de la
collectivité au cours de leur grossesse et de la petite enfance de leur bébé (Programme
d'action, par. 7.47). Les enseignants, les
parents, les jeunes responsables de l'éducation
au sein de leur groupe, et les fournisseurs de soins de santé devraient recevoir des
informations et une formation appropriées dans ce domaine;
f) Éliminer, selon qu'il
conviendra, les obstacles juridiques, réglementaires et sociaux aux informations et
services de santé en matière de sexualité et de reproduction à l'intention des adolescents et veiller à ce que les
attitudes des fournisseurs de soins de santé et d'autres
services ne limitent pas l'accès des jeunes aux
services et aux informations dont ils ont besoin, notamment, pour la prévention des
traitements des maladies sexuellement transmissibles et du VIH.
À la demande des gouvernements, le système des Nations Unies et des pays donateurs
devrait accorder une priorité plus élevée et accroître les allocations de ressources
à la promotion et à la protection de la santé des adolescents, y compris la santé en
matière de sexualité et de reproduction.
Les organismes des Nations Unies, en collaboration avec les organisations non
gouvernementales et la communauté des donateurs, devraient documenter et évaluer les
programmes en vue de déterminer les meilleures pratiques, élaborer des indicateurs et
des systèmes de collecte de données en vue de suivre les progrès, diffuser largement
des informations sur l'élaboration et le
fonctionnement des programmes et leurs effets sur la santé des jeunes en matière de
sexualité et de reproduction et appuyer les mécanismes internationaux pour le partage
des données d'expérience, en particulier entre
pays en développement, afin que les pays trouvent des modèles appropriés adaptables à
leur situation.
Au moins 20 % des ressources affectées aux programmes de santé en matière de
reproduction devraient être réservées en vue de répondre aux besoins des adolescents
en matière d'information et de services.
V. Partenariats et collaborations
Les gouvernements devraient adopter des politiques et des directives et supprimer les
obstacles juridiques et bureaucratiques pour faciliter la participation des organisations
de la société civile aux débats d'orientation,
à la planification du secteur de la santé et à la formulation, à la mise en oeuvre, au
suivi et à l'évaluation des stratégies et
programmes conçus pour atteindre les objectifs fixés dans le Programme d'action.
Les gouvernements devraient inclure des représentants des organisations non
gouvernementales, y compris des organisations de femmes, de jeunes et de populations
autochtones, dans les délégations nationales aux réunions régionales et
internationales où sont examinées les questions relatives à la population et au
développement.
Les gouvernements, la société civile et le système des Nations Unies devraient
renforcer leur collaboration et leur coopération en vue de créer un climat propice au
partenariat. Les gouvernements et les organisations de la société civile devraient
mettre au point des systèmes assurant une plus grande transparence afin de mieux s'acquitter de leur obligation de rendre compte envers
leurs mandants et les uns envers les autres.
Les gouvernements et les organisations internationales devraient créer et appuyer des
mécanismes qui permettent d'établir et de
maintenir des partenariats avec les organisations locales et les organisations non
gouvernementales de défense de la santé et des droits des femmes, les établissements de
recherche et les organisations professionnelles. Les gouvernements, la société civile et
la communauté internationale devraient s'attacher
ensemble à renforcer la capacité des pays à appliquer des programmes durables en
matière de population et de santé de la reproduction.
Les organisations de la société civile sont encouragées à mettre au point des
approches novatrices et à établir, avec les médias, le secteur commercial, les
autorités religieuses, les associations locales, les notables et les jeunes, des
partenariats qui leur permettent de faire campagne pour que soient atteints les buts et
objectifs du Programme d'action.
Les gouvernements, les organisations internationales et les institutions financières
sont encouragés à fournir sur demande en quantités suffisantes, lorsqu'ils le peuvent, les ressources financières et
techniques et les informations nécessaires pour que la société civile nationale B en particulier, les
groupes locaux de femmes et de jeunes B puisse participer à la recherche, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation des politiques, programmes et activités
en matière de population et de développement. Il faut mettre en place des mécanismes de
transparence et de contrôle afin de s'assurer
que les fonds alloués à cette fin servent à financer les programmes de population et de
développement requis.
Les gouvernements devraient encourager l'établissement
de partenariats avec le secteur privé et le secteur non structuré de manière que l'un et l'autre
puissent s'associer plus étroitement aux
organisations de la société civile et aux gouvernements pour appliquer le Programme d'action. Le secteur privé peut appuyer l'action des gouvernements ou la compléter, mais ne
peut se substituer à eux, car c'est à eux qu'il appartient de fournir des services de santé en
matière de reproduction et de santé sexuelle qui soient complets, sûrs, accessibles et
d'un coût abordable. Les gouvernements
devraient examiner et réviser les lois et réglementations pertinentes afin d'assurer que tous les produits et services de santé
en matière de reproduction répondent à des normes acceptables.
Les parlementaires devraient adopter les réformes législatives nécessaires pour
mettre en oeuvre le Programme d'action. Ils
devraient mobiliser les fonds nécessaires pour que leur pays puisse remplir les
engagements qu'il a pris lors de la Conférence
et devraient se faire les défenseurs du Programme d'action.
Il devrait y avoir régulièrement des échanges de données d'expérience entre parlementaires aux niveaux
régional, interrégional et international.
Il est nécessaire que les pays donateurs et le secteur privé fournissent des fonds et
un appui pour promouvoir l'Initiative Sud-Sud et
maintenir tout l'intérêt qu'elle suscite et pour développer les échanges de
données d'expérience et mobiliser les
compétences techniques et autres ressources voulues dans les pays en développement. Il
faudrait établir une liste des institutions et experts des pays en développement
spécialisés dans les domaines de la population et de la santé en matière de
reproduction.
Les organismes des Nations Unies devraient redoubler d'efforts
pour promouvoir la coordination et la collaboration à l'échelle
du système, en particulier au niveau des pays. Les travaux intergouvernementaux de la
Commission de la population et du développement devraient être renforcés, ainsi d'ailleurs que le rôle de coordonnateur
interinstitutions qu'assume le FNUAP dans le
domaine de la population et de la santé en matière de reproduction.
VI. Mobilisation des ressources
Il est urgent d'obtenir une plus grande
volonté politique et la mobilisation de l'aide
internationale convenue au Caire pour accélérer l'application
du Programme d'action qui, à son tour,
contribuera à faire progresser la réalisation d'objectifs
plus larges en matière de population et de développement.
Tous les gouvernements et la communauté internationale sont encouragés à s'engager à nouveau au plus haut niveau politique à
tout faire pour mobiliser les ressources financières nécessaires pour appliquer
pleinement le Programme d'action.
Tous les pays en développement doivent continuer à s'efforcer
de mobiliser des ressources auprès de toutes les sources nationales et à promouvoir la
coopération internationale, y compris la coopération Sud-Sud, pour appliquer pleinement
le Programme d'action.
Les ressources extérieures promises au Caire n'ayant
pas été versées, il importe au plus haut point que la communauté internationale prenne
des mesures pour remédier à ce manque de ressources. Elle devrait atteindre dès que
possible l'objectif convenu pour l'aide publique au développement (APD), soit 0,7 % du
produit national brut, et s'engager à consacrer
au moins 5 % de l'APD aux activités en matière
de population. Une part plus importante des dépenses publiques et de l'APD devrait être consacrée aux programmes en
matière de population et de santé de la reproduction de manière que les objectifs
financiers fixés par la Conférence puissent être pleinement atteints.
Il faudrait renforcer les activités de plaidoyer entre les pays et au sein même des
pays afin de réaliser les objectifs financiers choisis. Les législateurs devraient
accroître l'appui au Programme d'action en adoptant des lois, en menant des activités
de plaidoyer, en sensibilisant plus largement l'opinion
publique et en mobilisant des ressources.
L'épidémie de sida ayant pris des
proportions plus importantes que prévu, il faudrait, conformément au Programme d'action, trouver au moins les 1,3 milliard de dollars
nécessaires pour financer le programme de prévention du VIH/sida en 2000 et les montants
plus importants nécessaires pour le financer les années suivantes. Il faudrait accorder
une attention particulière aux jeunes. Tous les pays en développement et en transition
touchés par la pandémie devraient continuer à lutter contre elle en mobilisant des
ressources auprès de toutes les sources nationales et la communauté internationale
devrait soutenir leurs efforts. En outre, les gouvernements et la communauté
internationale devraient redoubler d'efforts
pour fournir des ressources qui permettent d'apporter
soins et appui aux personnes infectées par le VIH/sida et de financer les soins
préventifs spécialisés dont le coût n'est
pas évalué dans le Programme d'action, comme
il est indiqué aux paragraphes 13.14 b) et 13.17.
La communauté internationale doit répondre aux besoins financiers des nombreux pays en
développement qui se sont engagés à réaliser les objectifs de la Conférence et qui
ont adopté des politiques et des programmes cohérents dans le domaine de la population.
Les pays qui connaissent des difficultés exceptionnelles ou sont en proie à une crise
économique ont besoin de ressources extérieures importantes pour appliquer leurs
programmes en matière de population et de santé de la reproduction. À cet égard, la
communauté internationale devrait faire des efforts particuliers pour atténuer les
conséquences des crises financières qui se sont produites récemment dans plusieurs
régions du monde.
Les gouvernements et la communauté internationale devraient recourir à de nouveaux
moyens pour financer les programmes en matière de population, de santé sexuelle et de
santé de la reproduction, à savoir : a) la tarification sélective des
services financiers, la vente subventionnée, la participation aux coûts et d'autres formes de recouvrement des frais; b) les
activités de plaidoyer pour obtenir des institutions financières internationales qu'elles financent davantage les programmes en matière
de population et de santé de la reproduction; c) la participation plus active du
secteur privé; et d) des mécanismes de réduction de la dette extérieure plus
efficaces. Ces moyens ne doivent pas limiter l'accès
aux services et devraient être assortis de filets de sécurité adéquats.
Les gouvernements devraient en outre s'assurer
que les fonds et subventions publiques et l'aide
reçue des donateurs servent à accroître au maximum les prestations que ceux dont la
santé en matière de reproduction laisse particulièrement à désirer, c'est-à-dire les pauvres, reçoivent des systèmes de
santé publique.
Les organismes donateurs et les pays en développement devraient continuer à redoubler
d'efforts et à améliorer leur collaboration
pour supprimer les doubles emplois, recenser les problèmes de financement et s'assurer que les ressources sont utilisées au mieux.
Le FNUAP, en coopération avec les gouvernements des pays développés et en
développement et les organisations non gouvernementales, devrait veiller à ce que les
flux de ressources soient contrôlés régulièrement et pleinement, en prêtant une
attention particulière à la transparence et au contrôle de l'utilisation des fonds destinés à financer les
programmes en matière de population et de santé de la reproduction prévus dans le
Programme d'action.
Les pays, en particulier les pays développés, sont instamment priés d'accroître sensiblement leurs contributions
volontaires au FNUAP afin que celui-ci puisse mieux aider les pays à appliquer le
Programme d'action, notamment des programmes de
santé en matière de reproduction. Les institutions spécialisées et programmes des
Nations Unies s'occupant des questions de
population auront aussi besoin d'une aide
financière pour appliquer le Programme d'action.
Les gouvernements des pays développés et en développement devraient envisager
sérieusement d'appliquer l'Initiative 20/20, pacte volontaire conclu entre les
pays donateurs et les pays bénéficiaires, qui peut être le moyen de mobiliser davantage
de ressources pour réaliser des objectifs plus vastes concernant la population et le
secteur social.
Les gouvernements devraient appliquer des politiques qui facilitent la participation
plus active du secteur privé à la prestation de soins de santé en matière de
reproduction, encourager des services d'intervention
et d'appui efficaces, y compris des services
fournis par le secteur privé, en aiguillant les personnes qui peuvent payer vers ces
services, et faire en sorte que les politiques tarifaires et fiscales et la
réglementation n'empêchent pas les entreprises
commerciales de fournir des biens ou services concernant la santé en matière de
reproduction.
|
