| United Nations |
E/CN.17/1997/13 |
Economic and Social Council
Distr. GENERAL
17 March 1997
ORIGINAL: ENGLISH
AND FRENCH
COMMISSION DU DE'VELOPPEMENT DURABLE
Cinquie`me session
7-25 avril 1997
Rapport du Groupe de travail a` composition
non limite'e intersessions
(New York, 24 fe'vrier-7 mars 1997)
TABLE DES MATIE`RES
Page
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
I. PROJET DE TEXTE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE. . . . . . . . . . .3
A. De'claration d'intention. . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
B. E'valuation des progre`s accomplis depuis la Confe'rence
des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement 4
C. Mise en oeuvre dans les domaines ne'cessitant des
mesures d'urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
1. Inte'gration des objectifs e'conomiques, sociaux
et environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
2. Proble`mes particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . .13
3. Moyens de mise en oeuvre. . . . . . . . . . . . . . . . .20
D. Arrangements institutionnels internationaux . . . . . . . . .26
1. Donner une plus grande cohe'rence aux diffe'rents
organismes et processus intergouvernementaux. . . . . . .26
2. Ro^le des organisations et institutions compe'tentes
du syste`me des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . .27
3. Ro^le et programme de travail futurs de la Commission
du de'veloppement durable . . . . . . . . . . . . . . . .28
4. Me'thodes de travail de la Commission du de'veloppement
durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
II. ADOPTION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL. . . . . . . . . . . . .30
III. QUESTIONS D'ORGANISATION ET AUTRES QUESTIONS. . . . . . . . . . .31
A. Ouverture et dure'e de la session . . . . . . . . . . . . . .31
B. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
C. E'lection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
D. Ordre du jour et organisation des travaux . . . . . . . . . .31
E. Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
Annexe
Liste des participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
INTRODUCTION
1. En application du mandat qui lui a e'te' confie' par l'Assemble'e
ge'ne'rale, puis confirme' a` sa quatrie`me session, la Commission du
de'veloppement durable a organise', du 24 fe'vrier au 7 mars 1997 a`
New York, une re'union de son groupe de travail intersessions pour
contribuer aux travaux de sa cinquie`me session qui sera consacre'e a`
la pre'paration de la dix-neuvie`me session extraordinaire de
l'Assemble'e ge'ne'rale, laquelle se tiendra en juin 1997
conforme'ment aux re'solutions 50/113 et 51/181 de l'Assemble'e pour
proce'der a` un examen et une e'valuation d'ensemble de la mise en
oeuvre d'Action 21 1/.
2. Le chapitre I du pre'sent rapport, intitule' "Projet de texte de
la session extraordinaire", rassemble les principales propositions et
observations faites par les participants a` cette re'union au sujet
des grandes questions qui doivent e^tre examine'es dans le cadre de la
pre'paration de la session extraordinaire. Ce projet, qui a e'te' mis
au point par les Copre'sidents du Groupe de travail a` l'issue d'un
de'bat approfondi, ne constitue pas un texte ne'gocie'.
3. Il a e'te' de'cide' de soumettre le projet a` toutes les
de'le'gations et a` tous les groupes pour examen approfondi, en
consultation avec leurs capitales respectives, durant l'intervalle
se'parant la clo^ture de la re'union du Groupe de travail et
l'ouverture de la session de la Commission. Il servira en outre de
base au de'bat de haut niveau de la Commission.
I. PROJET DE TEXTE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
A. De'claration d'intention
1. Elle pourrait prendre la forme soit d'un pre'ambule a` un document
de synthe`se, soit d'une de'claration concise et distincte, assortie
d'autres documents joints en annexe ou renvoyant au document
principal. La de'claration doit pre'senter les caracte'ristiques
ci-apre`s :
a) E^tre politiquement acceptable et oriente'e vers l'avenir, et
viser des objectifs pre'cis;
b) Re'affirmer que les documents issus de la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement (CNUED)
constituent le fondement et le cadre des politiques ge'ne'rales a`
long terme en matie`re de de'veloppement durable;
c) Mettre en lumie`re les progre`s re'alise's depuis la CNUED
aux niveaux international, national et institutionnel, et souligner le
ro^le important joue' par les grands groupes;
d) Examiner le proble`me du cercle vicieux que constituent la
pauvrete' et l'absence de moyens et de ressources dans les pays en
de'veloppement, et souligner l'importance d'un partenariat mondial et
de la coope'ration internationale dans le cadre de l'appui aux efforts
de'ploye's en vue du de'veloppement durable;
e) Re'affirmer la ne'cessite' de modifier les modes de
consommation et de production;
f) Insister particulie`rement sur la mise en oeuvre et les
engagements.
B. E'valuation des progre`s accomplis depuis la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement
2. Les cinq anne'es qui se sont e'coule'es depuis la Confe'rence ont
e'te' marque'es par une mondialisation acce'le're'e des relations
entre pays dans les domaines du commerce, de l'investissement
e'tranger direct et des flux de capitaux. Certains pays en
de'veloppement ont pu mettre a` profit cette tendance en attirant un
afflux de capitaux prive's e'trangers, en augmentant le volume de
leurs exportations et en acce'le'rant la croissance de leur produit
inte'rieur brut (PIB). Cependant, de nombreux autres pays, qui n'ont
pas connu la me^me re'ussite, ont vu leur PIB par habitant stagner ou
chuter au cours de l'anne'e 1995. Tout en poursuivant leurs efforts
en vue du de'veloppement durable et pour attirer de nouveaux
investissements, ces pays restent fortement tributaires de l'aide
publique au de'veloppement (APD), qui du reste est en baisse
constante, pour renforcer leurs capacite's et mettre en place les
infrastructures ne'cessaires pour satisfaire les besoins essentiels et
prendre une part plus active au processus de mondialisation de
l'e'conomie.
3. Si certains pays ont re'ussi a` re'duire le nombre de pauvres,
gra^ce a` la croissance e'conomique suscite'e par la mondialisation,
d'autres ont e'te' marginalise's encore davantage; trop de pays ont vu
leurs conditions e'conomiques s'aggraver et la population mondiale
vivant dans la pauvrete' a augmente'. Les ine'galite's de revenu se
sont accentue'es a` la fois entre les pays et a` l'inte'rieur des
pays, le cho^mage a augmente' dans de nombreux pays et l'e'cart entre
les pays les moins avance's et les autres s'est creuse' a` un rythme
rapide au cours des dernie`res anne'es. Sur un plan plus positif, les
taux d'accroissement de la population ont baisse' dans le monde entier
gra^ce notamment au de'veloppement de l'e'ducation de base et des
soins de sante'. Cette tendance, si elle se maintenait, devrait
permettre de stabiliser la population mondiale au milieu du
XXIe sie`cle. On a e'galement enregistre' des progre`s dans les
services sociaux dans la plupart des pays ou` l'acce`s a` l'e'ducation
a e'te' ame'liore', la mortalite' infantile a baisse' et l'espe'rance
de vie a augmente'. Cela e'tant, une partie importante de la
population, notamment dans les pays les moins avance's, n'a toujours
pas acce`s aux services sociaux de base, a` l'eau salubre et a`
l'assainissement. La re'duction des ine'galite's actuelles dans la
re'partition des richesses et dans l'acce`s aux ressources, a` la fois
entre les pays et au sein des pays, constitue l'un des plus graves
proble`mes auxquels l'humanite' doit faire face.
4. Cinq anne'es apre`s la CNUED, l'e'tat de l'environnement mondial
n'a cesse' de se de'te'riorer, comme l'indique la publication du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Perspectives
mondiales en matie`re d'environnement 2/, et d'importants proble`mes
e'cologiques demeurent intimement lie's aux conditions socio-
e'conomiques d'un grand nombre de pays de toutes les re'gions du
monde. Certains progre`s ont toutefois e'te' accomplis dans la mise
en place des institutions, la recherche d'un consensus international,
la participation de la population et les initiatives du secteur
prive'. Ainsi, plusieurs pays ont re'ussi a` re'duire la pollution et
a` ralentir le rythme de la de'gradation des ressources mais, d'une
manie`re ge'ne'rale, la tendance est a` l'aggravation. Les e'missions
de nombreux polluants, notamment les substances toxiques, les gaz a`
effet de serre et les de'chets, n'ont cesse' d'augmenter dans les pays
industrialise's, dont les modes de production et de consommation
fonde's sur le gaspillage demeurent pratiquement inchange's. La
pollution de l'air et des eaux, dont les effets se font de plus en
plus sentir sur la sante' de la population, ne cesse de s'aggraver
dans les pays qui connaissent une croissance e'conomique et une
urbanisation rapides. Les pluies acides et la pollution
atmosphe'rique transfrontie`re, autrefois conside're'es comme un
proble`me limite' aux pays industrialise's, touchent de plus en plus
les re'gions en de'veloppement. Dans les re'gions les plus pauvres du
monde, la pauvrete' chronique contribue a` acce'le'rer la de'gradation
des ressources naturelles productives et le phe'nome`ne de la
de'sertification prend de plus en plus d'ampleur. De plus en plus de
gens a` travers le monde souffrent de la pe'nurie et de la mauvaise
qualite' de l'eau, qui aggrave l'e'tat de sante' et l'inse'curite'
alimentaire des pauvres. Les habitats naturels et les e'cosyste`mes
fragiles continuent de se de'te'riorer dans toutes les re'gions du
monde, appauvrissant ainsi la diversite' biologique. Au niveau
mondial, les ressources renouvelables, notamment l'eau douce, les
fore^ts, les terres arables et les ressources halieutiques, continuent
d'e^tre exploite'es de manie`re non viable et a` un rythme plus rapide
que celui de la re'ge'ne'ration naturelle.
5. En de'pit de certains progre`s enregistre's dans l'utilisation
rationnelle des matie`res premie`res et de l'e'nergie, les modes de
consommation et de production actuels continuent de dilapider des
ressources non renouvelables, aggravant ainsi les niveaux de pollution
qui risquent de de'passer la capacite' d'absorption de l'environnement
mondial et d'entraver davantage le de'veloppement e'conomique et
social des pays en de'veloppement.
6. Depuis la CNUED, tous les gouvernements se sont employe's a`
inte'grer les questions d'environnement et de de'veloppement au
processus de prise de de'cisions, soit en e'laborant de nouvelles
politiques et strate'gies en matie`re de de'veloppement durable, soit
en adaptant les politiques et plans existants. Ainsi, 150 pays ont
cre'e' des commissions nationales ou des me'canismes de coordination
charge's de mettre au point une approche inte'gre'e du de'veloppement
durable.
7. Les grands groupes ont montre' ce qui pouvait e^tre re'alise'
gra^ce a` l'engagement, au partage des ressources, au consensus et a`
la prise en compte des pre'occupations et du ro^le des collectivite's.
Gra^ce aux efforts des autorite's locales, Action 21 est en passe de
devenir une re'alite' a` travers la mise en oeuvre des programmes a`
l'e'chelon local. Dans tous les pays, les e'tablissements
d'enseignement et les me'dias ont sensibilise' l'opinion publique au
lien entre l'environnement et le de'veloppement et ont organise' des
de'bats autour de cette question. Des centaines de petites et grandes
entreprises ont de'cide' "d'e'cologiser" leurs activite's. Les
travailleurs et les syndicats ont e'tabli des partenariats avec les
employeurs et les collectivite's pour promouvoir le de'veloppement
durable sur les lieux de travail. Les populations autochtones sont de
plus en plus implique'es dans la prise en charge des questions qui les
touchent directement. Les jeunes et les femmes du monde entier ont
joue' un ro^le de'cisif dans la sensibilisation des collectivite's a`
leurs responsabilite's vis-a`-vis des ge'ne'rations a` venir.
8. Parmi les autres progre`s re'alise's depuis la Confe'rence, on
peut citer l'entre'e en vigueur de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques (A/AC.237/18 (Part II)/Add.1 et
Corr.1, annexe I), la Convention sur la diversite' biologique 3/ et
la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
de'sertification dans les pays gravement touche's par la se'cheresse
et/ou la de'sertification, en particulier en Afrique (A/49/84/Add.2,
annexe, appendice II); la conclusion d'un accord sur les stocks de
poissons dont les de'placements s'effectuent tant a` l'inte'rieur
qu'au-dela` des zones e'conomiques exclusives (stocks chevauchants) et
les stocks de poissons grands migrateurs (voir A/50/550, p. 10);
l'adoption du Programme d'action pour le de'veloppement durable des
petits E'tats insulaires en de'veloppement 4/ et l'e'laboration du
Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre
la pollution due aux activite's terrestres (A/51/166, annexe II).
Aussi importants soient-ils, ces instruments ainsi que d'autres
instruments adopte's avant la CNUED ne sont toujours pas applique's au
niveau mondial et, dans de nombreux cas, certaines de leurs
dispositions demandent a` e^tre renforce'es. La cre'ation, le
financement et la reconstitution des ressources du Fonds pour
l'environnement mondial (FEM) constituent certes un acquis important,
mais les moyens restent insuffisants par rapport aux objectifs.
9. Des progre`s ont e'te' re'alise's dans l'incorporation des
principes de la De'claration de Rio sur l'environnement et le
de'veloppement 5/, notamment le principe des responsabilite's
communes mais diffe'rencie'es, dans les diffe'rents instruments
juridiques internationaux et nationaux.
10. Plusieurs confe'rences des Nations Unies tenues re'cemment ont mis
en e'vidence l'engagement de la communaute' internationale a` prendre
en charge les aspects sociaux et e'conomiques du de'veloppement
durable, comme l'e'limination de la pauvrete', l'inte'gration sociale,
les questions lie'es a` la population et a` l'ine'galite' entre les
sexes, l'e'ducation, le commerce, la croissance et le de'veloppement,
les e'tablissements humains et la se'curite' alimentaire, contribuant
ainsi a` la re'alisation des buts et objectifs a` long terme du
de'veloppement durable.
11. La Commission du de'veloppement durable, qui a pour mission
d'e'valuer les progre`s accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21,
de promouvoir le dialogue au niveau mondial et d'encourager les
partenariats dans le cadre du de'veloppement durable, a permis de
regrouper un grand nombre de partenaires issus du syste`me des
Nations Unies et d'autres horizons pour entreprendre de nouvelles
actions et prendre de nouveaux engagements. C'est ainsi que le Groupe
intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts a joue' un ro^le moteur
dans la promotion de la question des fore^ts dans le monde.
12. Il reste toutefois beaucoup a` faire pour mettre en branle les
moyens de mise en oeuvre pre'vus par Action 21, notamment dans les
domaines du financement et du transfert de technologie.
13. La plupart des pays de'veloppe's n'ont toujours pas atteint
l'objectif fixe' par l'ONU, et re'affirme' par la CNUED, qui consiste
a` consacrer 0,7 % du produit national brut (PNB) a` l'aide publique
au de'veloppement (APD), ni l'objectif de 0,15 % du PNB, e'galement
fixe' par l'ONU, pour l'aide publique au de'veloppement en faveur des
pays les moins avance's. De manie`re ge'ne'rale, le pourcentage du
PNB consacre' a` l'aide publique au de'veloppement a baisse' au cours
de la pe'riode qui a suivi la CNUED, passant de 0,34 % en 1992 a`
0,27 % en 1995.
14. Le proble`me de la dette demeure un obstacle majeur au
de'veloppement durable de nombreux pays en de'veloppement. S'il est
vrai que nombre de pays a` revenu interme'diaire ont vu leur situation
s'ame'liorer dans ce domaine, ce qui leur a permis de re'inte'grer les
marche's de capitaux internationaux, beaucoup de pays pauvres
lourdement endette's continuent de subir le fardeau e'crasant de la
dette exte'rieure. L'initiative prise re'cemment par la Banque
mondiale et le Fonds mone'taire international (FMI) en faveur de ces
pays pourrait contribuer a` re'soudre ce proble`me en coope'ration
avec les pays cre'anciers. Cela e'tant, la communaute' internationale
doit de'ployer de nouveaux efforts pour alle'ger le fardeau de la
dette qui constitue un obstacle au de'veloppement durable.
15. Dans le me^me ordre d'ide'es, les pays de'veloppe's n'ont pas
atteint les objectifs fixe's par Action 21 en matie`re de transfert de
technologie vers les pays en de'veloppement et d'investissements
publics et prive's dans ce domaine. Si certains pays en
de'veloppement et pays en transition ont be'ne'ficie' d'une
augmentation des investissements prive's dans l'industrie et la
technologie, de nombreux autres pays en de'veloppement, qui n'ont pas
eu ce privile`ge, ont pris du retard en matie`re de progre`s
technologique, ce qui re'duit leur capacite' de remplir les
engagements pris dans le cadre d'Action 21 et d'autres accords
internationaux. L'engagement pris par les pays de'veloppe's, dans le
cadre d'Action 21, de renforcer le transfert de technologie n'a pas
e'te' rempli.
C. Mise en oeuvre dans les domaines ne'cessitant
des mesures d'urgence
16. Action 21 et les principes contenus dans la De'claration de Rio
sur l'environnement et le de'veloppement ont de'fini une approche
mondiale inte'gre'e dans la perspective du de'veloppement durable,
tout en reconnaissant le principe des responsabilite's communes mais
diffe'rencie'es et en soulignant l'importance de la coope'ration
internationale. Cette approche, qui est toujours d'actualite', est
plus que jamais ne'cessaire. Au vu de tout ce qui pre'ce`de et en
de'pit des progre`s enregistre's dans certains domaines, la
re'alisation des objectifs fixe's par la CNUED exige des efforts
renouvele's et soutenus. Les propositions e'nume're'es ci-apre`s
de'finissent les strate'gies visant a` acce'le'rer la marche vers le
de'veloppement durable. Les parties 1, 2 et 3 sont e'galement
importantes et doivent e^tre examine'es et applique'es de manie`re
e'quilibre'e et inte'gre'e.
1. Inte'gration des objectifs e'conomiques, sociaux
et environnementaux
17. La croissance e'conomique est la condition pre'alable au
de'veloppement durable, notamment dans les pays en de'veloppement. Il
ne peut y avoir de de'veloppement durable sans une meilleure
inte'gration aux niveaux de'cisionnel et ope'rationnel. Les secteurs
e'conomiques, notamment l'industrie, l'agriculture, l'e'nergie, les
transports et le tourisme, doivent reconnai^tre leur responsabilite'
en ce qui concerne les effets de leurs activite's sur la sante' et
l'environnement physique. Comme on l'a vu plus haut, l'inte'gration
reve^t un caracte`re particulie`rement urgent dans les domaines de
l'e'nergie et des transports, en raison des effets ne'gatifs que le
de'veloppement de ces secteurs peut avoir sur la sante' et les
e'cosyste`mes; dans les domaines de l'agriculture et de l'utilisation
de l'eau, ou` les carences en matie`re d'ame'nagement du territoire ou
de gestion de l'eau et l'utilisation de techniques inadapte'es peuvent
conduire a` la de'gradation des ressources naturelles et a` la
paupe'risation des populations, et enfin dans le domaine de la gestion
des ressources marines, ou` la concurrence et la surexploitation
risquent de porter atteinte au potentiel existant, aux stocks
alimentaires et aux moyens de subsistance des communaute's de
pe^cheurs ainsi qu'a` l'environnement. Les strate'gies de
de'veloppement durable permettent de renforcer et de coordonner les
capacite's nationales afin d'inte'grer les priorite's dans les
politiques sociales, e'conomiques et environnementales. Lorsqu'elles
sont correctement e'labore'es, ces strate'gies peuvent, dans le cadre
de la bonne conduite des affaires publiques, ame'liorer les
perspectives de croissance e'conomique et d'emploi tout en prote'geant
l'environnement. Tous les secteurs de la socie'te' doivent participer
a` leur e'laboration et a` leur mise en oeuvre dans le cadre des
principes ci-apre`s :
a) Tous les pays devront adopter, avant l'an 2002, des
strate'gies nationales de de'veloppement durable en faisant appel, si
ne'cessaire, a` la coope'ration internationale, compte tenu des
besoins particuliers des pays les moins avance's. Les pays qui sont
de'ja` dote's de strate'gies nationales doivent s'employer a` les
renforcer et a` les appliquer efficacement. L'e'valuation des
progre`s accomplis et l'e'change de donne'es d'expe'rience entre les
diffe'rents gouvernements doivent e^tre encourage's. Les programmes
locaux inspire's d'Action 21 doivent e'galement e^tre soutenus;
b) Il importe de disposer d'un ensemble de moyens
d'intervention, notamment des instruments re'glementaires ou
e'conomiques, des moyens d'information et des partenariats volontaires
entre les autorite's publiques et la socie'te' civile, qui permettent
d'oeuvrer en faveur de l'efficacite' et de la rentabilite' des
approches inte'gre'es;
c) Il faut par ailleurs garantir la transparence et la
participation afin d'assurer la comple'mentarite' des objectifs
e'conomiques, sociaux et environnementaux. Outre les grands groupes
e'voque's dans Action 21, d'autres acteurs et groupes sociaux,
notamment les personnes a^ge'es, les me'dias, les e'ducateurs, les
milieux financiers et les parlements, doivent e^tre reconnus et
inte'gre's au processus de de'cision;
d) La pleine participation des femmes aux activite's politiques,
e'conomiques, culturelles et autres est essentielle, a` la fois en
tant qu'objectif majeur du de'veloppement durable et pour que les
compe'tences et l'expe'rience des femmes soient pleinement mises a`
profit dans la prise de de'cisions a` tous les niveaux.
E'limination de la pauvrete'
18. L'e'limination de la pauvrete' est l'un des objectifs fondamentaux
de la communaute' internationale et de l'ensemble du syste`me des
Nations Unies. A` long terme, l'e'limination de la pauvrete'
de'pendra de la pleine inte'gration des populations vivant dans la
pauvrete' a` la vie e'conomique, sociale et politique. Toutes les
politiques visant a` combattre la pauvrete', notamment celles
destine'es a` fournir des services sociaux de base et a` assurer la
se'curite' alimentaire, encouragent cette inte'gration au me^me titre
que le de'veloppement socio-e'conomique au sens large, qui est tout
aussi efficace en ce sens que le renforcement des capacite's
productives des pauvres permet a` la fois d'ame'liorer leur bien-e^tre
et celui de leur communaute', et de faciliter leur participation a` la
conservation des ressources et a` la protection de l'environnement.
La mise en oeuvre inte'grale du programme d'action du Sommet mondial
pour le de'veloppement social 6/ est indispensable et doit se faire
avec la participation des organisations non gouvernementales, des
associations de femmes et des organisations locales. A` cet effet,
les mesures prioritaires suivantes doivent e^tre prises :
a) Ame'liorer l'acce`s a` des moyens de subsistance durables, a`
la cre'ation d'entreprises et aux ressources productives, notamment la
terre, l'eau, le cre'dit, la formation technique et administrative, et
les techniques approprie'es, en mettant l'accent sur la population
pauvre des zones rurales et le secteur non structure' des zones
urbaines;
b) Garantir a` tous l'acce`s aux services sociaux de base,
notamment l'e'ducation de base, les soins de sante', la nutrition,
l'eau salubre et l'assainissement;
c) E'tablir progressivement, en tenant compte des capacite's
financie`res et administratives de chaque socie'te', des syste`mes de
protection sociale temporaire ou permanente en faveur de ceux qui ne
peuvent subvenir a` leurs besoins;
d) Prendre en charge le proble`me des effets disproportionne's
de la pauvrete' sur les femmes, notamment en e'liminant les obstacles
le'gislatifs, politiques, administratifs et traditionnels qui
empe^chent les femmes d'avoir acce`s au me^me titre que les hommes aux
ressources et aux services productifs, notamment la proprie'te'
foncie`re et autre, le cre'dit, la succession, l'e'ducation,
l'information, les soins de sante' et la technologie, et d'exercer un
contro^le sur ces ressources et services. La mise en oeuvre
inte'grale du Programme d'action de Beijing (A/CONF./177/20 et Add.1,
re'solution 1, annexe II) est a` cet e'gard indispensable.
Modification des modes de consommation et de production
19. Les modes de production et de consommation non viables, notamment
dans les pays industrialise's, sont reconnus par Action 21 comme
e'tant la cause principale de la de'te'rioration continue de
l'environnement mondial. On assiste a` l'e'mergence de modes
similaires chez les groupes a` hauts revenus de certains pays en
de'veloppement. Des mesures doivent e^tre prises aux plans
international et national, conforme'ment au principe des
responsabilite's communes mais diffe'rencie'es, en appliquant la
notion de pollueur payeur, en encourageant la responsabilite' du
producteur et en adoptant une approche sectorielle, chaque fois que
ne'cessaire. L'efficacite' e'cologique, l'internalisation des cou^ts
et les politiques de produits constituent autant d'instruments
permettant d'ame'liorer la viabilite' des modes de consommation et de
production. A` cet effet, il faudrait s'attacher a` :
a) Promouvoir des mesures visant a` internaliser les cou^ts et
les be'ne'fices e'cologiques dans les prix des biens et des services
afin d'encourager la consommation de produits inoffensifs pour
l'environnement et de fixer les prix des ressources naturelles en
tenant pleinement compte de la rarete' e'conomique;
b) Mettre au point des indicateurs de base permettant de suivre
l'e'volution des modes de consommation et de production;
c) Identifier les meilleures pratiques a` travers l'e'valuation
des mesures prises, notamment dans les pays de'veloppe's, du point de
vue de leur efficacite' e'cologique et de leurs conse'quences sur
l'e'quite' sociale, et diffuser les re'sultats de ces e'valuations;
d) Tenir compte de la relation entre l'urbanisation et les
conse'quences des modes de consommation et de production urbains sur
l'environnement et le de'veloppement afin d'encourager l'adoption de
modes d'urbanisation plus viables;
e) E'tablir des objectifs ou des programmes d'action
internationaux et nationaux en matie`re d'utilisation rationnelle de
l'e'nergie et des matie`res premie`res, et fixer des e'che'ances pour
leur mise en oeuvre afin d'encourager les secteurs public et prive' a`
continuer d'appliquer les mesures visant a` renforcer l'efficacite'
e'cologique. A` cet e'gard, on pourrait fixer des objectifs pour
ame'liorer l'utilisation rationnelle de l'e'nergie et des matie`res
premie`res en s'inspirant des objectifs e'nume're's dans le "facteur
10" 7/ ou d'autres principes directeurs similaires;
f) Encourager les gouvernements a` donner l'exemple pour
modifier les modes de consommation en ame'liorant leurs propres
performances e'cologiques a` travers des mesures concre`tes, assorties
d'e'che'ances, en matie`re d'approvisionnement, de gestion des
infrastructures publiques et d'inte'gration des pre'occupations
e'cologiques dans le processus de prise de de'cisions;
g) Mettre a` contribution les me'dias, la publicite' et le
marketing pour modifier les modes de consommation en encourageant le
recours a` l'e'co-e'tiquetage;
h) En encourageant les mesures favorisant l'efficacite'
e'cologique, les pays de'veloppe's doivent accorder une attention
particulie`re aux besoins des pays en de'veloppement, en veillant
notamment a` e'viter toute conse'quence ne'gative sur les
possibilite's d'exportation de ces pays et leur acce`s aux marche's;
i) Favoriser l'e'laboration de programmes scolaires visant a`
promouvoir des modes de consommation et de production viables.
Assurer la comple'mentarite' entre le commerce, l'environnement et le
de'veloppement durable
20. Pour acce'le'rer la croissance e'conomique et ha^ter
l'e'limination de la pauvrete', il importe de cre'er, aussi bien dans
les pays de'veloppe's que dans les pays en de'veloppement, des
conditions macro-e'conomiques qui favorisent la mise en place des
instruments et structures permettant a` tous les pays de be'ne'ficier
de la mondialisation. Il faut de'velopper la coope'ration et les
autres formes d'assistance en matie`re de renforcement des capacite's
dans les domaines du commerce, de l'environnement et du de'veloppement
par le biais du syste`me des Nations Unies, de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) et des institutions de Bretton Woods. Il faut
appre'hender le de'veloppement durable de manie`re e'quilibre'e et
inte'gre'e en combinant libe'ralisation du commerce, de'veloppement
e'conomique et protection de l'environnement. La libe'ralisation du
commerce doit s'accompagner de politiques approprie'es en matie`re de
gestion de l'environnement et des ressources pour pouvoir contribuer
a` renforcer la protection de l'environnement et favoriser le
de'veloppement durable a` travers une re'partition et une utilisation
plus rationnelles des ressources. Le syste`me commercial
multilate'ral devrait e^tre organise' de manie`re a` prendre en compte
les pre'occupations e'cologiques et a` participer davantage au
de'veloppement durable tout en demeurant ouvert, e'quitable et non
discriminatoire. La coope'ration internationale est ne'cessaire et
l'unilate'ralisme doit e^tre e'vite'. Les mesures suivantes doivent
e^tre prises :
a) Mettre en oeuvre inte'gralement et en temps voulu les
re'sultats du cycle d'Uruguay 8/, et mettre a` profit le Plan
d'action global et inte'gre' de l'OMC en faveur des pays les moins
avance's 9/;
b) Oeuvrer en permanence pour faire du syste`me commercial
multilate'ral un syste`me ouvert, non discriminatoire et e'quitable et
en favoriser l'acce`s aux pays en de'veloppement en veillant a`
atte'nuer les effets e'conomiques ne'gatifs sur certains d'entre eux
qui pourraient de'couler de l'application de certaines clauses des
accords du cycle d'Uruguay;
c) Veiller a` ce que les mesures de protection de
l'environnement ne se transforment pas en restrictions de'guise'es ou
inutiles au commerce, et e'viter tout effet ne'gatif sur l'acce`s aux
marche's des pays en de'veloppement. Il faut e'galement oeuvrer pour
assurer la comple'mentarite' entre la mondialisation lie'e a` la
libe'ralisation du commerce et les objectifs e'cologiques, sociaux et
de de'veloppement durable fixe's par la CNUED et d'autres confe'rences
des Nations Unies tenues re'cemment;
d) Approfondir l'analyse des effets du transport international
de marchandises sur l'environnement;
e) Les gouvernements et les organismes prive's doivent examiner
certaines notions comme la reconnaissance mutuelle et l'e'quivalence
en matie`re d'e'co-e'tiquetage, en tenant compte des conditions
e'cologiques et du niveau de de'veloppement de chaque pays;
f) Favoriser les mesures positives, notamment l'ouverture des
marche's aux produits d'exportation des pays en de'veloppement. Le
syste`me ge'ne'ralise' de pre'fe'rences pourrait e^tre utilise' pour
encourager la production viable;
g) Les nouvelles initiatives doivent e'galement prendre en
compte les aspects suivants : i) ro^le des mesures positives dans les
accords multilate'raux sur l'environnement; ii) situation et besoins
spe'cifiques des petites et moyennes entreprises dans l'interaction
entre commerce et environnement; iii) questions de commerce et
d'environnement au niveau re'gional, notamment dans le contexte des
accords e'conomiques et commerciaux re'gionaux, et iv) questions
d'environnement et de de'veloppement durable dans le contexte de
l'investissement direct national et e'tranger, notamment dans le cadre
de l'accord sur les mesures concernant les investissements et lie'es
au commerce 10/.
Population
21. Il faut encourager le ralentissement actuel de la croissance
de'mographique en adoptant des politiques nationales et
internationales qui favorisent le de'veloppement e'conomique,
l'e'limination de la pauvrete', la ge'ne'ralisation de l'e'ducation de
base, notamment au profit des filles et des femmes, et des soins de
sante', en particulier la sante' de la famille et la sante'
maternelle. Les mesures prioritaires visant a` atte'nuer les effets
de l'accroissement de la population et a` re'pondre aux besoins des
populations urbaines et rurales, comprennent notamment la mise en
oeuvre inte'grale du Programme d'action de la Confe'rence
internationale sur la population et le de'veloppement 11/, assortie
d'une aide internationale aux pays en de'veloppement.
Sante'
22. Les objectifs du de'veloppement durable ne peuvent e^tre atteints
si une grande partie de la population souffre de maladies
de'bilitantes. Aussi l'objectif primordial des anne'es a` venir
consisterait-il a` mettre en oeuvre le Programme sante' pour tous
12/ et a` donner la possibilite' a` tous, notamment les pauvres,
d'ame'liorer leur e'tat de sante' et leur bien-e^tre et de renforcer
leur productivite' e'conomique et leur potentialite's sociales. La
protection des enfants contre les dangers qui pe`sent sur
l'environnement est une ta^che hautement prioritaire e'tant donne' que
ces derniers sont plus vulne'rables que les adultes. Les pays et les
organisations internationales doivent accorder un rang e'leve' de
priorite' a` l'e'radication des principales maladies infectieuses,
notamment le paludisme, qui connai^t actuellement une recrudescence,
a` l'ame'lioration et a` la ge'ne'ralisation des soins de sante' de
base et de l'assainissement, et a` l'approvisionnement en eau salubre.
Il faut mettre au point des strate'gies pour lutter contre la
pollution atmosphe'rique a` l'e'chelon local et la pollution a`
l'inte'rieur des ba^timents, compte tenu des graves dangers qu'elles
font peser sur la sante'. Il faut e'tablir une relation claire entre
la sante' et l'environnement. Les questions de sante' doivent e^tre
pleinement inte'gre'es aux plans de de'veloppement durable nationaux
et internationaux, et doivent e^tre prises en compte lors de
l'e'laboration des projets et programmes en tant qu'e'le'ments de
l'e'valuation de l'impact sur l'environnement.
E'tablissements humains durables
23. Pre`s de la moitie' de la population mondiale vit dans des
e'tablissements urbains et, vers le de'but du sie`cle prochain, la
majorite' de la population, soit plus de 5 milliards d'habitants, sera
compose'e de citadins. L'urbanisation est un proble`me commun aux
pays de'veloppe's et aux pays en de'veloppement bien qu'elle soit plus
rapide dans ces derniers; elle accentue les pressions sociales et
l'agression de l'environnement. Il faut prendre d'urgence des mesures
pour remplir inte'gralement les engagements pris a` la Confe'rence des
Nations Unies sur les e'tablissements humains (Habitat II) (voir
A/CONF.165/14, chap. I, re'solution 1), et au titre d'Action 21. Il
faut acce'le'rer le processus de transfert de technologie, de
renforcement des capacite's et de la mise en place de partenariats
entre le secteur prive' et le secteur public pour ame'liorer la
fourniture et la gestion des infrastructures urbaines et des services
sociaux afin de cre'er des villes plus viables.
2. Proble`mes particuliers
24. La pre'sente section traite d'un certain nombre de domaines qui
suscitent de vives pre'occupations : en effet, si l'on ne parvient pas
a` inverser les tendances actuelles ~ s'agissant notamment de la
de'gradation des ressources ~, les conse'quences sur le de'veloppement
social et e'conomique pourraient e^tre catastrophiques, en particulier
dans les pays en de'veloppement.
Eau douce
25. Les ressources en eau sont indispensables a` la satisfaction des
besoins essentiels de l'e^tre humain et a` la sante' publique, ainsi
qu'a` la production vivrie`re, a` la sauvegarde des e'cosyste`mes et
au de'veloppement e'conomique et social en ge'ne'ral. L'augmentation
constante de la demande d'eau ~ qu'expliquent les modes d'utilisation
e'cologiquement non viables des ressources et leurs effets ne'gatifs
sur la qualite' de l'eau et les re'serves d'eau ~ et
l'inaccessibilite' des ressources en eau douce et des syste`mes
d'assainissement approprie's dans de nombreux pays en de'veloppement
sont de plus en plus pre'occupants. La plus grande priorite' doit
donc e^tre donne'e aux proble`mes d'adduction d'eau douce que
connaissent de nombreuses re'gions, surtout dans les pays en
de'veloppement. Il faut donc d'urgence :
a) Accorder la priorite', selon les besoins et la situation de
chaque pays, a` la formulation et a` l'exe'cution de politiques et de
programmes de gestion inte'gre'e des bassins versants, compte
notamment tenu des questions touchant la pollution et le traitement
des de'chets, le lien entre l'eau et les montagnes, les fore^ts, les
usagers vivant en amont et en aval des cours d'eau, la diversite'
biologique, la pre'servation des e'cosyste`mes aquatiques, la
de'gradation des sols et la de'sertification;
b) Resserrer la coope'ration re'gionale et internationale en
matie`re de transfert de technologie et de financement de programmes
et de projets coordonne's concernant les ressources en eau, en
particulier ceux qui visent a` ame'liorer l'acce`s a` l'eau potable et
a` des e'quipements sanitaires salubres;
c) Ge'rer la mise en valeur et l'utilisation des ressources en
eau de fac'on a` assurer la participation des collectivite's et des
femmes, en particulier;
d) Cre'er des conditions propices aux investissements d'origine
publique et prive'e en faveur de l'ame'lioration des services
d'adduction et d'assainissement, en particulier dans les zones
urbaines en pleine expansion et dans les communaute's rurales pauvres;
e) Prendre conscience que l'eau est un bien e'conomique, et, a`
ce titre, satisfaire les besoins essentiels de l'e^tre humain, assurer
la se'curite' alimentaire mondiale et lutter contre la pauvrete'. Il
faudra mettre en place progressivement une tarification assurant la
couverture des de'penses et une distribution meilleure et e'quitable
de l'eau, afin de ge'rer la mise en valeur durable des rares
ressources en eau et de ge'ne'rer des ressources financie`res qui
permettront d'investir dans de nouvelles installations d'adduction et
d'assainissement;
f) Renforcer les capacite's des gouvernements et des
institutions internationales en matie`re de gestion des syste`mes
d'information (scientifique, sociale et environnementale en
particulier) afin de mieux coordonner la gestion des ressources en eau
et de diffuser et e'changer les informations dans le cadre d'une
coope'ration re'gionale et internationale plus e'troite;
g) Resserrer les liens internationaux de coope'ration en
matie`re de mise en valeur inte'gre'e des ressources en eau dans les
pays en de'veloppement au moyen d'initiatives telles que le
Partenariat mondial pour l'eau;
h) Mieux appliquer les accords multilate'raux conclus entre pays
riverains dans l'inte're^t de la mise en valeur harmonieuse des cours
d'eau internationaux;
i) Encourager le dialogue intergouvernemental, sous les auspices
de la Commission du de'veloppement durable, afin de de'gager un
consensus autour des questions de la gestion et de l'utilisation
viables des ressources en eau, cela aux e'chelons national, re'gional
et international.
Oce'ans
26. On constate certaines ame'liorations, a` divers e'gards, dans le
domaine de la protection des oce'ans. Face a` la ne'cessaire
ame'lioration du processus de prise de de'cisions de porte'e mondiale
concernant le milieu marin, la Commission du de'veloppement durable a
de'cide' d'e'tablir des bilans intergouvernementaux pe'riodiques
portant sur tous les aspects lie's au milieu marin et sur les
questions connexes; la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer 13/ servira de cadre juridique ge'ne'ral, conforme'ment a` la
de'cision 4/15 adopte'e par la Commission a` sa quatrie`me session.
Il faut donc d'urgence :
a) De'finir une approche englobante et inte'gre'e de la mise en
oeuvre et du suivi de la mise en oeuvre des instruments et me'canismes
juridiques existants, ce qui suppose une meilleure coordination
nationale, sous-re'gionale, re'gionale et internationale des
politiques et des mesures, et une coope'ration au niveau
international;
b) Mettre en oeuvre aux e'chelons international, re'gional et
national les accords, instruments et de'cisions relatifs aux oce'ans
et aux mers 14/. En de'pit des multiples accords de'ja` conclus en
ce sens, des difficulte's majeures persistent dans certains domaines
lie's a` la gestion des oce'ans. L'e'puisement constant de nombreux
stocks de poissons de mer et l'aggravation de la pollution co^tie`re
appellent une action concerte'e;
c) Que les E'tats envisagent de se fixer des objectifs
quantifiables, notamment le retrait progressif des subventions, s'il y
a lieu, de fac'on a` supprimer ou a` re'duire les exce'dents de
capacite' des flottes de pe^ches aux niveaux mondial, re'gional et
national;
d) Que, a` la lumie`re de la re'solution 49/131 par laquelle
l'Assemble'e ge'ne'rale a proclame' 1998 Anne'e internationale de
l'oce'an, les gouvernements s'engagent [individuellement et par
l'interme'diaire de la Commission, du PNUE et de ses Programmes pour
les mers re'gionales, de la Commission oce'anographique
intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour
l'e'ducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)], a`
fournir des donne'es scientifiques sur les oce'ans plus fiables et
plus abondantes et a` mieux faire prendre conscience au public que les
oce'ans constituent un patrimoine e'conomique et e'cologique limite'
me'ritant d'e^tre pre'serve' et prote'ge'. Il faudrait en particulier
mettre pleinement en oeuvre le Syste`me mondial d'observation des
oce'ans, encourager les activite's du Groupe mixte d'experts charge'
d'e'tudier les aspects scientifiques de la protection de
l'environnement marin et renforcer la coope'ration internationale afin
d'aider les pays en de'veloppement (en particulier les petits E'tats
insulaires) a` rendre ope'rationnels les re'seaux et les centres
d'e'change d'informations sur les oce'ans.
Fore^ts
27. On trouvera dans le rapport de la quatrie`me et dernie`re session
du Groupe intergouvernemental spe'cial sur les fore^ts
(E/CN.17/1997/12) de la Commission diverses propositions que celle-ci
examinera a` sa cinquie`me session.
E'nergie
28. L'e'nergie joue un ro^le fondamental dans la re'alisation des
objectifs e'conomiques, sociaux et environnementaux en matie`re de
de'veloppement durable, et il est essentiel d'avoir acce`s a` des
ressources e'nerge'tiques su^res et rentables. Ne'anmoins, les modes
actuels de production, de distribution et d'utilisation de l'e'nergie
ne vont pas dans le sens du de'veloppement durable. Il faut donc
d'urgence :
a) Instaurer une coope'ration internationale permettant d'offrir
les services e'nerge'tiques voulus aux populations qui n'y ont pas
acce`s, en utilisant les sources d'e'nergie renouvelables modernes
lorsque ce choix s'ave`re pre'fe'rable;
b) Que tous les pays e'noncent des politiques e'nerge'tiques
de'taille'es couvrant les aspects e'conomiques, sociaux et
environnementaux de la production, de la distribution et de
l'utilisation de l'e'nergie, et promeuvent des modes de production et
de consommation e'cologiquement plus viables;
c) Que les pays utilisent de plus en plus syste'matiquement les
sources d'e'nergie renouvelables modernes et les technologies moins
polluantes qui font appel aux combustibles fossiles, de fac'on a`
mieux rentabiliser la production, la distribution et l'utilisation de
l'e'nergie;
d) Que le secteur de l'e'nergie et les institutions apparente'es
ainsi que les pouvoirs publics prennent des mesures concerte'es pour
stimuler l'investissement et la recherche-de'veloppement dans le
domaine des technologies lie'es aux sources d'e'nergie renouvelables
aux e'chelons international et national;
e) Que les gouvernements et le secteur prive' optent pour une
tarification qui refle`te la totalite' des cou^ts e'conomiques et
environnementaux lie's a` l'e'nergie, ainsi que les avantages sociaux;
on pourra a` cet e'gard envisager de supprimer sur 10 ans les
subventions a` la production et a` la consommation d'e'nergie qui
nuisent a` l'environnement (notamment en ce qui concerne l'e'nergie
fossile et l'e'nergie nucle'aire) tout en tenant compte de la
situation particulie`re de chaque pays;
f) Mettre au point une strate'gie commune qui servira de cadre
de re'fe'rence pour une meilleure coordination des activite's lie'es
a` l'e'nergie exe'cute'es au sein du syste`me des Nations Unies.
Transports
29. Au cours des 20 prochaines anne'es, le secteur des transports
devrait devenir le principal stimulant de la demande croissante
d'e'nergie, en particulier de pe'trole. Ce secteur est le principal
consommateur d'e'nergie dans les pays de'veloppe's et celui qui
connai^t l'expansion la plus rapide dans la plupart des pays en
de'veloppement. Les niveaux et les modes actuels d'utilisation de
l'e'nergie fossile pour les transports ont des incidences
particulie`rement pre'judiciables sur l'atmosphe`re ainsi que sur la
qualite' de l'air et la sante' publique a` l'e'chelle locale. Il faut
donc d'urgence :
a) Promouvoir des politiques inte'gre'es qui pre'voient d'autres
moyens de re'pondre aux besoins de de'placements commerciaux et
personnels et accroissent la rentabilite' nationale, re'gionale et
mondiale du secteur des transports, en faisant appel a` la
coope'ration internationale pour faciliter la mise en place de modes
de transport plus viables;
b) Inte'grer la planification de l'utilisation des sols et celle
des transports urbains, pe'riurbains et ruraux en gardant a` l'esprit
la ne'cessite' de pre'server les e'cosyste`mes;
c) Utiliser des moyens d'action varie's pour accroi^tre le
rendement e'nerge'tique et les normes d'efficience dans le secteur des
transports et les secteurs connexes;
d) Promouvoir des directives sur l'utilisation de modes de
transports plus e'cologiques et fixer des objectifs en matie`re de
re'duction des e'missions de monoxyde de carbone, de matie`res
particulaires et de compose's organiques volatils, et l'interdiction
progressive de l'utilisation d'adjuvants a` base de plomb dans
l'essence pour automobiles, cela d'ici 10 ans;
e) E'tablir des partenariats nationaux entre les pouvoirs
publics, les autorite's locales, les organisations non
gouvernementales et le secteur prive' afin de consolider les
infrastructures de transport et de mettre au point des syste`mes
nouveaux de transports en commun.
Atmosphe`re
30. Jusqu'a` pre'sent, les efforts de'ploye's pour re'duire les
e'missions de gaz a` effet de serre se sont ave're's peu fructueux.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
doit e^tre e'taye'e par d'autres accords sur la limitation de ces
e'missions. Il importe au premier chef que la troisie`me re'union de
la Confe'rence des Parties a` la Convention, qui doit se tenir a`
Kyoto (Japon) dans le courant de l'anne'e 1997, adopte un protocole ou
un autre instrument juridiquement contraignant qui fasse totalement
e'cho au Mandat de Berlin 15/. La Confe'rence des Parties devrait
engager le monde industrialise' a` se fixer pour objectif la
re'duction substantielle, d'ici a` 2005, par rapport aux niveaux
enregistre's en 1990, des e'missions de gaz a` effet de serre et a`
adopter des mesures cohe'rentes pour mieux y parvenir.
31. La Commission se fe'licite du re'cent succe`s des ne'gociations
sur la reconstitution des ressources du Fonds multilate'ral du
Protocole de Montre'al. Ce fonds devrait a` l'avenir e^tre
suffisamment re'approvisionne' pour que soit rapidement mis en oeuvre
le Protocole de Montre'al 16/. Il faut de surcroi^t appliquer des
mesures efficaces pour lutter contre le commerce ille'gal de
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et l'on devrait lutter
aussi contre l'aggravation de la pollution transfrontie`re en affinant
les conventions et les accords re'gionaux relatifs a` la re'duction
des e'missions.
Produits chimiques et de'chets
32. La mise en oeuvre des Conventions de Ba^le 17/ et de Bamako 18/
et la cre'ation du Forum intergouvernemental sur la se'curite'
chimique et du Programme interorganisations sur la gestion
e'cologiquement rationnelle des produits chimiques ont permis des
ame'liorations non ne'gligeables. Diverses mesures comple'mentaires
de porte'e internationale ont e'te' prises, parmi lesquelles les
re'centes de'cisions du Conseil d'administration du PNUE et celles
qu'a adopte' le Forum intergouvernemental sur la se'curite' chimique
a` sa deuxie`me session; ces de'cisions avaient pour objet la
conclusion rapide des conventions sur la proce'dure du consentement
pre'alable et les polluants organiques persistants, et tenaient compte
de la ne'cessite' de traiter tous les aspects lie's au contro^le de
l'utilisation de ces polluants, notamment au moyen de me'canismes
internationaux conc'us pour aider les pays en de'veloppement et en
transition a` mettre en oeuvre ces conventions. Le Forum
intergouvernemental sur la se'curite' chimique, le Programme
interorganisations sur la gestion e'cologiquement rationnelle des
produits chimiques et les institutions compe'tentes nationales et du
syste`me des Nations Unies doivent aussi de'finir des crite`res de
recensement de tous les produits chimiques autres que les 12 polluants
organiques persistants de'ja` identifie's et qui pourraient e^tre
vise's par une convention. Il est ne'cessaire de conclure un
protocole sur la responsabilite' et l'indemnisation dans le cadre de
la Convention de Ba^le. Le stockage, le transport, les mouvements
transfrontie`res et l'e'limination des de'chets radioactifs doivent
e^tre organise's conforme'ment aux principes e'nonce's dans la
De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement. Il faut
de'velopper la coope'ration re'gionale pour ame'liorer la gestion des
de'chets radioactifs, et l'on devrait interdire le stockage de ces
de'chets dans les pays ou les territoires qui ne disposent pas
d'installations dont la su^rete' est internationalement reconnue.
Sols et agriculture e'cologiquement viable
33. La destruction et la de'te'rioration des sols pre'carisent les
modes de subsistance et la se'curite' alimentaire de millions de
personnes, et auront des re'percussions sur les ressources en eau et
la pre'servation de la diversite' biologique. Il faut d'urgence
de'finir une strate'gie pour lutter contre l'acce'le'ration de la
de'gradation des sols, dans le monde entier, ou pour inverser cette
tendance, et pour coordonner la gestion des sols et des bassins
versants sans ne'gliger les besoins des populations qui vivent dans
les e'cosyste`mes montagneux. La communaute' internationale est
consciente de la ne'cessite' d'une gestion inte'gre'e de l'utilisation
des sols qui fasse intervenir, aux niveaux local aussi bien que
national, toutes les parties prenantes, notamment les femmes, les
petits exploitants agricoles, les populations autochtones et les
organisations non gouvernementales communautaires. La
de'paupe'risation demeure indispensable a` l'ame'lioration de la
se'curite' alimentaire et pour assurer une nutrition satisfaisante aux
plus de 800 millions de personnes sous-alimente'es que compte la
plane`te, dont la majorite' vit dans les pays en de'veloppement. On a
besoin de politiques rurales englobantes pour faciliter l'acce`s a` la
terre, lutter contre la pauvrete', cre'er des emplois et ralentir
l'exode rural. A` cet effet, les E'tats devraient accorder un rang de
priorite' e'leve' a` la mise en oeuvre des engagements pris dans la
De'claration et le Plan d'action de Rome sur la se'curite' alimentaire
mondiale, adopte's lors du Sommet mondial de l'alimentation (Rome,
13-17 novembre 1996), s'agissant en particulier de faire diminuer de
moitie' le nombre de personnes sous-alimente'es d'ici a` 2015.
De'sertification et se'cheresse
34. Il est demande' aux E'tats de ratifier la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la de'sertification dans les pays
gravement touche's par la se'cheresse et/ou la de'sertification, en
particulier en Afrique, qui est entre'e en vigueur le
26 de'cembre 1996, d'y adhe'rer et de l'appliquer dans les meilleurs
de'lais; il leur est de surcroi^t demande' de participer a` la
premie`re re'union de la Confe'rence des Parties a` ladite Convention,
qui se tiendra a` Rome en septembre 1997. La communaute'
internationale devrait en outre financer le Me'canisme mondial afin
d'assurer la disponibilite' des ressources financie`res ne'cessaires
a` la poursuite de la mise en oeuvre de la Convention et de ses
annexes.
Diversite' biologique
35. De'terminer les avantages de la diversite' biologique et les
inte'grer dans le processus national de prise de de'cisions est une
ta^che ardue pour les e'conomistes et les responsables. Il est
crucial que les E'tats et la communaute' internationale s'acquittent
pleinement des obligations de'coulant de la Convention sur la
diversite' biologique. Une attention particulie`re doit e^tre
accorde'e a` la De'claration de Leipzig sur les ressources
phytoge'ne'tiques (voir FAO/CL 111/17) et a` son Plan d'action mondial
pour la conservation et l'utilisation durable des ressources
phytoge'ne'tiques pour l'alimentation et l'agriculture, et l'on doit
se montrer plus soucieux de la re'partition e'quitable des avantages
qui de'coulent de l'utilisation des ressources ge'ne'tiques (acce`s a`
ces ressources et transfert des technologies, notamment). Les
gouvernements devraient par ailleurs respecter, pre'server et
perpe'tuer la connaissance des innovations et des coutumes des
communaute's autochtones et locales qui sont l'incarnation de modes de
vie traditionnels, et promouvoir le partage e'quitable des bienfaits
re'sultant de ces connaissances traditionnelles afin que les
communaute's en question puissent en tirer le maximum de profit. On
devrait rapidement conclure un protocole sur la pre'vention des
risques biologiques, inspire' de la Convention sur la diversite'
biologique. Dans l'intervalle, les pays devraient adopter les
directives techniques internationales du PNUE sur l'innocuite' des
biotechniques (UNEP (092.1)/UN3) et les appliquer.
Tourisme e'cologiquement viable
36. Le tourisme est devenu la plus grande industrie du monde et le
secteur e'conomique ou` la croissance est la plus rapide. C'est aussi
un employeur de premie`re importance qui repre'sente un apport majeur
pour les e'conomies nationales et re'gionales. Tout comme les autres
secteurs, le tourisme consomme des ressources et produit des de'chets,
engendrant par la me^me occasion des cou^ts et des avantages
environnementaux, culturels et sociaux. La de'gradation de la
diversite' biologique et des e'cosyste`mes fragiles (re'cifs
coralliens, montagnes, zones co^tie`res et zones humides, par exemple)
est particulie`rement pre'occupante. Pour que le tourisme soit
e'cologiquement viable, il importe de mieux coordonner les politiques
nationales aussi bien qu'internationales, en ame'nageant le
territoire, en proce'dant a` des e'tudes d'impact et en utilisant les
instruments e'conomiques, sociaux et re'glementaires. La formulation
et l'application de ces politiques devraient se faire en coope'ration
avec toutes les parties prenantes, en particulier avec le secteur
prive' et les collectivite's locales, y compris les populations
autochtones. La Commission devrait e'noncer un programme de travail
international concret sur le tourisme e'cologiquement viable, qu'elle
de'finirait en coope'ration avec l'Organisation mondiale du tourisme
(OMT), la Confe'rence des Nations Unies sur le commerce et le
de'veloppement (CNUCED), le PNUE et d'autres organisations
compe'tentes, a` l'appui des activite's entreprises dans ce domaine au
titre de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversite'
biologique. Le de'veloppement e'cologiquement viable du tourisme est
particulie`rement important pour les petits E'tats insulaires en
de'veloppement. La coope'ration internationale est ne'cessaire a` cet
e'gard, s'agissant notamment de promouvoir et de commercialiser
l'e'cotourisme, sans oublier pour autant l'importance des mesures de
protection qui sont la garantie indispensable des avantages a` long
terme de la mise en valeur de ce secteur dans le contexte du Programme
d'action pour le de'veloppement durable des petits E'tats insulaires
en de'veloppement.
Petits E'tats insulaires en de'veloppement
37. La communaute' internationale se de'clare a` nouveau pre^te a`
appliquer le Programme d'action pour le de'veloppement durable des
petits E'tats insulaires en de'veloppement. A` sa quatrie`me session,
en 1996, la Commission du de'veloppement durable a proce'de' a` un
examen a` mi-parcours de certains domaines d'activite' du Programme
d'action, qui devrait e^tre entie`rement passe' en revue en 1999. (La
Commission devrait prendre, a` sa cinquie`me session, les mesures
ne'cessaires a` l'e'tablissement d'un bilan complet, conforme'ment aux
dispositions du Programme d'action.)
38. Des efforts remarquables ont e'te' engage's aux plans national et
re'gional pour mettre en oeuvre le Programme d'action, efforts qui
ne'cessitent un appui financier ve'ritable de la part de la
communaute' internationale. Pour permettre aux petits E'tats
insulaires en de'veloppement de re'aliser les objectifs e'nonce's dans
le Programme d'action, il est crucial d'obtenir une aide exte'rieure
afin de renforcer les infrastructures et les capacite's nationales
indispensables (humaines et institutionnelles en particulier), et de
faciliter l'acce`s aux informations sur les pratiques en matie`re de
de'veloppement durable et le transfert de technologies e'cologiques.
Pour renforcer les capacite's nationales, il faudrait rendre
ope'rationnels dans les plus brefs de'lais le Re'seau informatique des
petits E'tats insulaires en de'veloppement et le Programme
d'assistance technique pour les petits E'tats insulaires en
de'veloppement, cela avec l'aide des institutions re'gionales et
sous-re'gionales de'ja` en place.
Catastrophes naturelles
39. Les catastrophes naturelles ont des conse'quences
particulie`rement graves pour les pays en de'veloppement, en
particulier les petits E'tats insulaires. Les programmes de
de'veloppement durable devraient privile'gier davantage la
concre'tisation des engagements pris lors de la Confe'rence mondiale
sur la pre'vention des catastrophes naturelles (Yokohama (Japon),
23-27 mai 1994) (voir A/CONF.172/9 et Add.1). Il est
particulie`rement important de promouvoir les technologies d'alerte
rapide et d'en faciliter la diffusion aupre`s des pays en
de'veloppement et des pays en transition qui sont sujets aux
catastrophes naturelles.
3. Moyens de mise en oeuvre
Ressources et me'canismes financiers
40. Les ressources et me'canismes financiers jouent un ro^le clef dans
la mise en oeuvre d'Action 21. Il est indispensable de renouveler
d'urgence les efforts de'ploye's pour assurer que toutes les sources
de financement ~ internationales et nationales, mais aussi prive'es et
publiques ~ contribuent au de'veloppement durable.
41. Il demeure fondamental, pour appuyer les efforts de'ploye's par
les pays en de'veloppement en vue de re'aliser un de'veloppement
durable, de respecter les engagements pris a` la CNUED de fournir a`
ces pays des ressources nouvelles et additionnelles. Pour assurer la
mise en oeuvre efficace d'Action 21, il faut honorer d'urgence les
engagements pris dans ce cadre, en particulier ceux qui figurent au
chapitre 33. Les pays de'veloppe's devraient donc re'affirmer leurs
engagements, et notamment celui qu'ils ont pris a` l'ONU de consacrer
de`s que possible 0,7 % de leur PNB a` l'aide publique au
de'veloppement (APD) et inverser la tendance a` la baisse du
pourcentage du PNB alloue' a` ce secteur, qui s'est esquisse'e
re'cemment. Il est indispensable d'envisager des strate'gies qui
permettent de re'tablir l'appui des donateurs aux programmes d'aide et
de redonner vie aux engagements qu'ils ont pris a` la CNUED. Certains
pays ont de'ja` atteint ou de'passe' l'objectif convenu de 0,7 %. Les
pays donateurs dont l'APD est en baisse devraient la ramener d'ici
cinq ans a` la proportion de PNB qu'elle repre'sentait en 1992.
D'autres pays en position de le faire devront e'galement e^tre
encourage's a` fournir une aide de ce genre.
42. Les flux financiers publics vers les pays en de'veloppement
restent un e'le'ment essentiel du partenariat pre'vu dans Action 21.
L'APD joue un ro^le important pour le renforcement des capacite's, les
infrastructures, la lutte contre la pauvrete' et la protection de
l'environnement dans les pays en de'veloppement, et un ro^le crucial
dans les pays les moins avance's.
43. Les flux financiers publics peuvent e'galement e^tre un bon moyen
de catalyser les re'formes politiques, de promouvoir le de'veloppement
des institutions et de donner une impulsion aux investissements
prive's. Les flux prive's ne sauraient les remplacer.
44. Dans un grand nombre de pays en de'veloppement, les capitaux
prive's e'trangers sont un important moteur de croissance e'conomique.
Il est possible de renforcer leur contribution au de'veloppement
durable, principalement en appuyant des politiques nationales
rationnelles et pre'visibles, notamment des politiques
d'internalisation des cou^ts pour l'environnement. Il faudrait donc
poursuivre aux niveaux national et international l'e'laboration de
politiques approprie'es pour attirer les capitaux prive's e'trangers
(en particulier les investissements e'trangers directs), re'duire la
volatilite' de ces capitaux et renforcer leur contribution au
de'veloppement durable, par exemple en encourageant les dispositifs
novateurs tels que le cofinancement et les lignes de cre'dit et
portefeuilles d'investissements "verts".
45. Il faut e'largir et de'velopper encore le Fonds pour
l'environnement mondial (FEM), et en reconstituer les ressources, par
exemple en les faisant doubler. On pourrait ensuite envisager
d'e'largir la porte'e et la couverture du Fonds au-dela` de ce que
pre'voit son mandat actuel.
46. Il faudrait entreprendre de nouvelles e'tudes sur les flux de
capitaux prive's e'trangers destine's aux pays en de'veloppement, et
notamment sur l'environnement politique favorable aux investissements
e'trangers directs et les moyens pour les pays ho^tes d'accroi^tre le
plus possible l'incidence de ces investissements sur le de'veloppement
durable en renforc'ant les politiques sociales et les mesures et
re'glementations concernant l'environnement.
47. Pour re'soudre les proble`mes qui continuent de se poser aux pays
les plus pauvres lourdement endette's, les pays tant cre'anciers que
de'biteurs et les institutions financie`res internationales devront
continuer a` chercher des solutions efficaces, globales, durables et
axe'es sur le de'veloppement, par exemple la re'duction, l'annulation
ou la conversion de la dette et l'augmentation des dons et des pre^ts
a` des conditions favorables. La de'cision prise par la Banque
mondiale et le FMI de mettre au point un ensemble complet de mesures
d'alle'gement de la dette exte'rieure destine'es aux pays pauvres
lourdement endette's constitue un pas dans la bonne direction. Une
mise en oeuvre efficace et souple de cette initiative devrait
permettre de re'duire la dette, qui constitue un obstacle au
de'veloppement durable.
48. Puisque, dans tous les pays, le financement d'Action 21 viendra
pour l'essentiel des secteurs public et prive' nationaux, les
politiques visant a` mobiliser des ressources financie`res
inte'rieures sont cruciales. L'appui fourni par la coope'ration
internationale est certes important, mais le de'veloppement durable
doit reposer sur un effort national. Parmi les mesures visant a`
encourager la mobilisation des ressources nationales, doivent figurer
les re'formes macro-e'conomiques et structurelles, la re'forme des
de'penses publiques, la promotion des redevances environnementales,
l'examen des politiques de subvention en vigueur et le de'veloppement
du secteur financier propre a` encourager l'e'pargne personnelle et
l'acce`s au cre'dit, en fonction des caracte'ristiques et des
capacite's de chaque pays. Il serait particulie`rement utile
d'instaurer de nouvelles redevances environnementales et redevances
pour services rendus. Ces me'canismes pre'sentent en effet des
possibilite's d'avantages mutuels car ils permettent d'orienter vers
le long terme le comportement des consommateurs et des producteurs,
tout en ge'ne'rant des ressources financie`res qui peuvent e^tre
utilise'es pour le de'veloppement durable ou la re'duction des impo^ts
dans d'autres secteurs.
49. Il est ne'cessaire de rendre les subventions existantes plus
transparentes de manie`re a` faire connai^tre leurs incidences
e'conomiques, sociales et environnementales re'elles et a` les
re'former. Il faudra a` cet e'gard encourager dans ce domaine de
nouvelles recherches aux niveaux national et international pour aider
les gouvernements a` identifier et re'duire les subventions qui
faussent les e'changes et nuisent a` l'environnement. La re'duction
des subventions devra en ge'ne'ral tenir pleinement compte de la
situation particulie`re de chaque pays et de l'e'ventualite'
d'incidences ne'gatives. Il serait en outre souhaitable de recourir
a` la coope'ration et la coordination internationales pour encourager
une re'duction nationale concerte'e des subventions, lorsque celles-ci
ont des implications importantes pour la compe'titivite'.
50. Pour supprimer les obstacles qui s'opposent a` une utilisation
plus fre'quente des instruments e'conomiques, les gouvernements et
organisations internationales devraient recueillir et se communiquer
des informations sur l'utilisation des instruments e'conomiques, et
mettre en place des dispositifs-pilotes. Lorsqu'ils introduiront des
instruments e'conomiques qui augmentent le cou^t des activite's
e'conomiques pour les me'nages et les petites et moyennes entreprises
(PME), les gouvernements devront pre'voir des modalite's d'application
par e'tapes, des programmes d'information du public et une assistance
technique cible'e pour re'duire les effets sur la re'partition.
51. Un certain nombre de me'canismes financiers novateurs sont
actuellement a` l'e'tude dans des instances internationales et
nationales. Compte tenu de l'inte're^t ge'ne'ral qu'ils suscitent,
les organisations compe'tentes, en particulier la Banque mondiale et
le FMI, sont invite'es a` entreprendre des e'tudes prospectives
concernant une action concerte'e a` leur sujet, qui pourraient e^tre
reprises aux re'unions de la Commission et d'autres organes
intergouvernementaux concerne's.
Transfert d'e'cotechnologies
52. Pour qu'ils puissent respecter les obligations qu'ils ont
contracte'es dans le cadre de la CNUED et de conventions
internationales, il est urgent que les pays en de'veloppement aient
plus facilement acce`s aux e'cotechnologies. Il est donc ne'cessaire
que les pays de'veloppe's renouvellent leur engagement de promouvoir,
faciliter et financer, dans la mesure des besoins, l'acce`s aux
e'cotechnologies et au savoir-faire ne'cessaire pour les utiliser
ainsi que leur transfert. Ce transfert, tout particulie`rement en
direction des pays en de'veloppement, devra se faire dans des
conditions favorables, voire pre'fe'rentielles et convenues d'un
commun accord, compte tenu de la ne'cessite' de prote'ger la
proprie'te' intellectuelle ainsi que des besoins particuliers des
be'ne'ficiaires pour la mise en oeuvre d'Action 21.
53. Le de'veloppement des moyens humains et institutionnels permettant
d'adapter ces technologies, de les absorber, de les diffuser, et de
ge'ne'rer des connaissances et des innovations techniques rele`ve du
me^me processus que le transfert de technologies et doit recevoir la
me^me attention. Le transfert de technologies est en ge'ne'ral une
transaction entre entreprises, mais les gouvernements sont
particulie`rement responsables du de'veloppement des capacite's
humaines et institutionnelles qui permettent de le rendre effectif.
54. De nombreuses e'cotechnologies de pointe sont e'labore'es et
de'tenues par le secteur prive'. Tant pour les pays de'veloppe's que
les pays en de'veloppement, la cre'ation d'un environnement propice,
et notamment l'adoption de mesures d'appui d'ordre e'conomique et
fiscal, ainsi qu'un syste`me pratique de re'glementations
environnementales et des me'canismes d'application, peuvent aider a`
stimuler l'investissement du secteur prive' dans les e'cotechnologies
et leur transfert aux pays en de'veloppement. Il faudrait examiner
pour le financement des e'cotechnologies de nouveaux modes
d'interme'diation financie`re, par exemple les "lignes de cre'dit
vertes". Les liens entre les investissements e'trangers directs,
l'APD et le transfert de technologies doivent e^tre e'tudie's plus en
profondeur. Les gouvernements des pays de'veloppe's pourraient
s'attacher davantage a` acque'rir des technologies prive'es afin de
les transfe'rer a` des conditions pre'fe'rentielles aux pays en
de'veloppement, en particulier les pays les moins avance's.
55. Une partie de la technologie appartient aux organismes publics ou
re'sulte d'activite's de recherche-de'veloppement finance'es par des
fonds publics. Le fait que les gouvernements contro^lent les
connaissances technologiques produites par les organismes de
recherche-de'veloppement qu'ils financent permet d'envisager de cre'er
des technologies du domaine public qui seraient mises a` la
disposition de tous les pays en de'veloppement, ce qui pourrait
constituer pour les gouvernements un bon moyen d'inciter le secteur
prive' a` transfe'rer ses technologies. Il faudra re'server un
accueil favorable aux propositions visant a` e'tudier plus avant ces
technologies de manie`re a` re'pondre aux besoins des pays en
de'veloppement.
56. Les gouvernements devraient jouer un ro^le central dans la mise
en place de partenariats entre les secteurs public et prive', au sein
des pays de'veloppe's, des pays en de'veloppement et des pays a`
e'conomie en transition, de me^me qu'entre ces pays. Ces partenariats
sont indispensables pour coupler les avantages du secteur prive'
~ acce`s au capital et a` la technologie, gestion efficace,
expe'rience des entreprises et compe'tences techniques ~ avec les
moyens qu'ont les gouvernements de cre'er un environnement politique
propice aux investissements du secteur prive' dans le domaine des
technologies et a` la re'alisation des objectifs a` long terme du
de'veloppement durable.
57. L'une des fonctions importantes que les gouvernements ont a`
remplir consiste a` mettre en contact des entreprises de pays
de'veloppe's, de pays en de'veloppement et de pays a` e'conomie en
transition pour qu'elles puissent e'tablir des relations d'affaires
durables et mutuellement avantageuses. Il faudra inciter a` mettre en
place des ope'rations en association entre les PME des pays
de'veloppe's, des pays en de'veloppement et des pays a` e'conomie en
transition.
58. Les gouvernements des pays en de'veloppement devraient prendre des
mesures approprie'es en vue de renforcer la coope'ration Sud-Sud en
matie`re de transfert de technologies et de renforcement des
capacite's. Ces mesures pourraient consister a` mettre en re'seau les
sources et syste`mes nationaux d'information sur les e'cotechnologies
et les centres nationaux de production plus propre, ainsi qu'a` cre'er
des centres re'gionaux sectoriels pour le transfert de technologies et
le renforcement des capacite's. Les pays donateurs et les
organisations internationales devront continuer a` soutenir les
efforts des pays en de'veloppement dans ce domaine.
59. Il est ne'cessaire de mieux exploiter le potentiel des re'seaux
e'lectroniques mondiaux d'information et de te'le'communication de
fac'on a` ce que les pays puissent choisir parmi les options
technologiques disponibles celles qui correspondent le mieux a` leurs
besoins.
Renforcement des capacite's
60. Un engagement et un appui renouvele's de la communaute'
internationale sont indispensables pour appuyer les efforts
qu'accomplissent les pays en de'veloppement et les pays a` e'conomie
en transition pour renforcer leurs capacite's.
61. Il faudrait renforcer encore le programme Capacite's 21 du
Programme des Nations Unies pour le de'veloppement (PNUD) et, dans ce
cadre, accorder la priorite' au renforcement des capacite's
d'e'laboration de strate'gies de de'veloppement durable fonde'es sur
des approches participatives.
62. En ce qui concerne le renforcement des capacite's, il faudrait
accorder une attention particulie`re aux besoins des femmes et veiller
a` ce que leurs compe'tences et leur expe'rience soient pleinement
utilise'es a` tous les niveaux de la prise de de'cisions. Les besoins
particuliers des peuples autochtones doivent e^tre reconnus. Les
institutions financie`res internationales devraient consacrer
davantage de fonds au renforcement des capacite's pour le
de'veloppement durable dans les pays en de'veloppement et les pays a`
e'conomie en transition. Il faudrait e'galement veiller a` renforcer
la capacite' qu'ont les pays en de'veloppement d'absorber et de
ge'ne'rer des technologies. Le ro^le du secteur prive' dans ce
domaine devra e^tre encourage' et renforce'. La coope'ration Sud-Sud
devra e^tre appuye'e par des arrangements "triangulaires" de
coope'ration.
Sciences
63. Les investissements publics et prive's nationaux dans le domaine
des sciences, de l'e'ducation, de la formation et de la
recherche-de'veloppement devront augmenter conside'rablement.
64. Il est plus facile de parvenir a` un consensus au niveau
international lorsqu'il existe de solides preuves scientifiques. Il
est donc ne'cessaire de renforcer la coope'ration internationale, en
particulier entre diffe'rentes disciplines, pour ve'rifier et
renforcer les preuves scientifiques concernant les changements
environnementaux.
65. Il est extre^mement important d'intensifier les efforts de'ploye's
pour renforcer les capacite's scientifiques et technologiques des pays
en de'veloppement. Au niveau tant multilate'ral que bilate'ral, les
organismes donateurs et les gouvernements, de me^me que certains
me'canismes de financement tels que le FEM, devront accroi^tre
sensiblement l'aide qu'ils apportent a` cet e'gard aux pays en
de'veloppement.
E'ducation et sensibilisation
66. L'e'ducation ame'liore le bien-e^tre de l'e^tre humain et elle est
de'cisive pour que celui-ci devienne un membre productif et
responsable de la socie'te'. Le de'veloppement durable ne saurait se
re'aliser sans qu'il existe au pre'alable un syste`me e'ducatif
efficace dote' d'un financement ade'quat a` tous les e'chelons, en
particulier aux niveaux du primaire et du secondaire, et un syste`me
de formation continue, accessible a` tous et permettant d'augmenter
les capacite's et le bien-e^tre. La priorite' devrait aller a`
l'e'ducation des filles et des femmes car c'est la` un facteur
critique pour ame'liorer la sante', l'alimentation et le revenu de la
famille. Il faudrait e'galement voir dans l'e'ducation un moyen de
donner de l'autonomie aux jeunes et autres groupes vulne'rables et
marginalise's, y compris ceux qui se trouvent dans les zones rurales.
Me^me les pays dote's de syste`mes e'ducatifs efficaces doivent
re'orienter leurs programmes d'enseignement et leurs activite's de
sensibilisation et de formation pour mieux faire comprendre au public
les enjeux du de'veloppement durable et susciter son appui. De
nombreux organismes de divers secteurs devraient oeuvrer pour
l'e'ducation dans le domaine du de'veloppement durable et traiter les
concepts et proble`mes expose's dans Action 21 et repris dans le
programme de travail de la Commission sur le sujet adopte' en 1996; le
concept d'e'ducation en vue d'un avenir durable sera repris par
l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la
culture, en coope'ration avec d'autres organisations.
Instruments juridiques internationaux et De'claration de Rio
67. La mise en oeuvre et l'application des principes contenus dans la
De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement devraient
faire l'objet d'un examen et de rapports pe'riodiques.
68. L'acce`s a` l'information, la participation du public et le droit
de porter plainte sont les fondements de la de'mocratie en matie`re
d'environnement; l'acce`s aux tribunaux devrait e^tre e'largi de
manie`re a` faciliter la justice dans le domaine de l'environnement.
69. Il faut continuer de mieux faire appliquer et respecter les
traite's internationaux concernant le de'veloppement durable. Un
appui financier su^r, re'gulier et pre'visible, des capacite's
institutionnelles et des ressources humaines suffisantes, et un acce`s
ade'quat a` la technologie peuvent faciliter la mise en oeuvre des
instruments juridiques internationaux. Le respect inte'gral des
engagements internationaux peut e'liminer des sources potentielles de
conflit et il convient de continuer a` e'laborer des me'canismes de
coope'ration non judiciaires et transparents pour assurer leur mise en
oeuvre.
Information et suivi des progre`s accomplis
70. Il est urgent de mettre au point des outils peu one'reux de
collecte et de diffusion de l'information pour les de'cideurs a` tous
les niveaux, en renforc'ant les activite's de rassemblement, de
compilation et d'analyse de donne'es.
71. Le programme de travail de la Commission sur les indicateurs du
de'veloppement durable devrait aboutir a` une se'rie d'indicateurs
utiles, dont un nombre limite' d'indicateurs agre'ge's a` utiliser au
niveau national d'ici a` l'an 2000. Les indicateurs devraient jouer
un ro^le important pour suivre les progre`s re'alise's par chaque pays
dans la voie du de'veloppement durable et faciliter l'e'tablissement
des rapports nationaux, selon les besoins.
72. Les rapports nationaux pre'sente's sur la mise en oeuvre
d'Action 21 se sont re've'le's e^tre un bon moyen de partager
l'information aux niveaux international et re'gional et, ce qui est
plus important, de focaliser la coordination des proble`mes de
de'veloppement durable dans chaque pays. Il faudra que les pays
continuent a` faire des rapports qui devront porter sur tous les
aspects d'Action 21, y compris les mesures nationales et les
engagements internationaux. Le syste`me de pre'sentation de rapports
devra e^tre comple'te' par des examens par des spe'cialistes
organise's au niveau re'gional.
[A` ajouter durant la cinquie`me session de la Commission :
mesures concernant la rationalisation des rapports nationaux.]
D. Arrangements institutionnels internationaux 19/
73. Pour qu'il y ait de'veloppement durable, il faut un appui continu
des institutions internationales. Le cadre institutionnel pre'sente'
au chapitre 38 d'Action 21 et e'nonce' dans la re'solution 47/191 de
l'Assemble'e ge'ne'rale, notamment les fonctions et les ro^les
spe'cifiques qui ont e'te' confe're's aux organes, programmes et
organismes relevant du syste`me des Nations Unies ou exte'rieurs a` ce
syste`me, conservera toute sa pertinence durant la pe'riode qui fera
suite a` la session extraordinaire. Dans ces conditions, les buts et
objectifs dont la re'alisation devrait reve^tir une importance toute
particulie`re sont les suivants.
1. Donner une plus grande cohe'rence aux diffe'rents organismes
et processus intergouvernementaux
74. Vu le nombre croissant d'organes directeurs qui s'occupent des
diffe'rents aspects du de'veloppement durable, notamment ceux qui
e'manent des conventions internationales, il est plus ne'cessaire que
jamais de mieux coordonner les politiques suivies au niveau
intergouvernemental de manie`re a` s'assurer que sur ce plan, les
gouvernements ont des positions cohe'rentes et rationnelles et que les
secre'tariats de ces organes collaborent plus e'troitement. Le
Conseil e'conomique et social devrait contribuer plus activement a`
ces efforts, car il a, rappelons-le, pour fonction de coordonner les
activite's des organes et organismes du syste`me des Nations Unies
dans les domaines e'conomique et social.
75. Il faudrait renforcer le Comite' interorganisations du CAC pour le
de'veloppement durable et son syste`me de chefs d'e'quipe en vue de
resserrer les liens de coope'ration intersectorielle et d'ame'liorer
la coordination des politiques suivies aux niveaux national, re'gional
et international, de manie`re a` faciliter l'application d'Action 21
et a` permettre un suivi coordonne' et inte'gre' des grandes
confe'rences des Nations Unies consacre'es au de'veloppement durable.
76. Il faudrait mettre en place des arrangements adapte's et efficaces
qui permettent de mieux soutenir les organismes re'gionaux et sous-
re'gionaux, notamment les commissions re'gionales, dont on sait
qu'elles jouent un ro^le non ne'gligeable dans la re'alisation des
objectifs convenus au niveau international, en matie`re de
de'veloppement durable.
2. Ro^le des organisations et institutions compe'tentes
du syste`me des Nations Unies
77. Il faudrait que tous les organismes et programmes du syste`me des
Nations Unies s'efforcent, en collaboration avec les gouvernements, et
dans le cadre des efforts individuels et conjoints qu'ils de'ploient
pour appliquer Action 21, de privile'gier davantage l'action mene'e au
niveau national, de soutenir plus avant les initiatives communautaires
et d'oeuvrer en faveur d'une participation plus active des grands
groupes.
78. Le ro^le que jouent le PNUE et son Conseil d'administration, en
tant qu'organe principal des Nations Unies charge' des questions
d'environnement, devrait e^tre renforce' conforme'ment a` la
De'claration de Nairobi sur le ro^le et le mandat du PNUE 20/.
Celui-ci pourrait ainsi faire figure d'organisme chef de file et
d'autorite' reconnue en matie`re d'environnement, qui serait charge'
de de'finir les ta^ches mondiales dans le domaine de l'environnement,
d'oeuvrer en faveur d'une application plus cohe'rente, au sein du
syste`me des Nations Unies, des politiques de de'veloppement durable
touchant a` l'environnement et de plaider efficacement, a` l'e'chelon
de la plane`te tout entie`re, la cause de l'environnement. Il
faudrait aussi renforcer le ro^le que joue le PNUE dans le domaine de
la codification du droit international de l'environnement, en
particulier pour ce qui concerne l'e'tablissement de liens entre les
diffe'rentes conventions relatives a` l'environnement actuellement en
vigueur. Pour revitaliser le PNUE, il faudrait un financement
ade'quat. Le Programme devrait continuer d'offrir un appui concret a`
la Commission du de'veloppement durable, en lui communiquant des
informations a` caracte`re scientifique, technique et politique et en
e'mettant des avis sur les questions d'environnement.
79. Compte tenu du ro^le qu'il joue aux niveaux national et local, et
vu en particulier l'action qu'il me`ne, en collaboration avec d'autres
organismes, pour faciliter le renforcement des capacite's, le PNUD
devrait apporter une contribution accrue au de'veloppement durable
ainsi qu'a` l'application d'Action 21.
80. La CNUCED devrait continuer de jouer un ro^le de'cisif dans
l'application d'Action 21 en proce'dant a` un examen inte'gre' des
liens qui unissent le commerce, les investissements, la technologie,
les finances et le de'veloppement durable.
81. Il faudrait que le Comite' du commerce et de l'environnement de
l'OMC, la CNUCED et le PNUE impulsent les travaux concerte's qu'ils
consacrent au commerce et a` l'environnement, en tirant parti des
re'sultats obtenus et en associant les autres organismes
internationaux et re'gionaux compe'tents a` leur effort de
coope'ration et de coordination. La CNUCED et le PNUE devraient
apporter une contribution de'cisive, tant au niveau de l'analyse qu'au
niveau pratique, aux efforts visant a` inte'grer les proble`mes de
commerce, d'environnement et de de'veloppement. La Commission a un
ro^le important a` jouer dans le processus consistant a` e'largir le
de'bat consacre' au commerce et a` l'environnement de manie`re a`
permettre un examen inte'gre' de tous les facteurs a` prendre en
conside'ration pour assurer un de'veloppement durable.
82. Il faudrait que les institutions financie`res internationales
renforcent davantage l'action qu'elles me`nent en faveur du
de'veloppement durable et confirment les engagements qu'elles ont pris
dans ce domaine. La Banque mondiale a, compte tenu de ses compe'tences
techniques et du volume total des ressources dont elle dispose, un
ro^le de'cisif a` jouer a` cet e'gard. Les gouvernements devraient
envisager d'approuver la douzie`me reconstitution des ressources de
l'Association internationale du de'veloppement (IDA), reconstitution
qui devrait e^tre d'un niveau a` tout le moins comparable a` celui de
la dixie`me. Les ne'gociations engage'es en vue de la reconstitution
des ressources du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) reve^tiront
une importance particulie`re pour les travaux futurs de la Banque,
auront un impact direct sur le montant total des dons nouveaux et
supple'mentaires et des fonds consentis a` des conditions libe'rales
qui ont e'te' affecte's au de'veloppement durable et, partant,
devraient avoir des retombe'es be'ne'fiques aux niveaux tant mondial
que re'gional et national.
3. Ro^le et programme de travail futurs de la Commission
du de'veloppement durable
83. La Commission du de'veloppement durable continuera de servir de
cadre principal pour l'examen des progre`s accomplis dans
l'application d'Action 21 et la re'alisation des autres objectifs
adopte's a` la CNUED, la conduite de de'bats politiques, la recherche
d'un consensus sur la question du de'veloppement durable, la
mobilisation des efforts et la prise d'engagements a` long terme en
faveur du de'veloppement durable a` tous les niveaux. La Commission
devrait s'acquitter de ses fonctions en coordonnant son action avec
celle des autres organes subsidiaires du Conseil e'conomique et social
qui contribuent a` la re'alisation des objectifs e'conomiques et
sociaux du de'veloppement durable.
84. La Commission devrait, dans l'accomplissement de ses ta^ches qui
sont e'nonce'es dans la re'solution 47/191 de l'Assemble'e ge'ne'rale,
mettre l'accent sur les conditions essentielles du de'veloppement
durable, encourager l'adoption de politiques a` me^me d'inte'grer les
dimensions e'conomiques, sociales et environnementales de ce type de
de'veloppement, et proce'der a` un examen inte'gre' des liens qui
unissent les secteurs ainsi que des aspects sectoriels et
intersectoriels d'Action 21.
85. Compte tenu de ce qui pre'ce`de, il est recommande' au Conseil
e'conomique et social de se prononcer sur le Programme de travail
multiannuel de la Commission du de'veloppement durable pour la
pe'riode 1998-2002 (texte qui devrait e^tre ajoute' a` l'annexe apre`s
avoir fait l'objet d'un examen plus approfondi lors de la cinquie`me
session de la Commission; pour les propositions du Secre'taire
ge'ne'ral sur la question, voir E/CN.17/1997/2).
4. Me'thodes de travail de la Commission du de'veloppement durable
86. Au vu de l'expe'rience qu'elle a acquise durant la pe'riode 1993-
1997, la Commission du de'veloppement durable devrait, sous la
supervision du Conseil e'conomique et social :
a) S'efforcer d'associer plus e'troitement a` ses travaux les
ministres et hauts responsables nationaux qui sont charge's de
secteurs e'conomiques spe'cifiques et qui sont en particulier invite's
a` participer aux de'bats de haut niveau de la Commission du
de'veloppement durable aux co^te's des ministres et de'cideurs
responsables des proble`mes d'environnement et de de'veloppement. Il
faudrait que les de'bats de haut niveau mene's au sein de la
Commission du de'veloppement durable deviennent plus interactifs et
soient axe's sur les questions prioritaires examine'es lors d'une
session donne'e;
b) Continuer de servir de cadre aux e'changes de donne'es
d'expe'rience acquises par les pays dans le domaine du de'veloppement
durable. Dans ce me^me ordre d'ide'es, la Commission devrait songer
a` adopter des modalite's plus efficaces pour l'examen des progre`s
accomplis dans la re'alisation des objectifs convenus dans Action 21,
en mettant comme il convient l'accent sur les moyens d'application;
c) Accorder davantage d'importance aux re'gions. Il lui
faudrait surveiller le nombre croissant d'initiatives et de mesures de
collaboration re'gionales prises en faveur du de'veloppement durable
et veiller a` ce que ses travaux suivent de plus pre`s cette
e'volution;
d) Assurer une interaction plus e'troite avec les institutions
financie`res internationales, le Fonds pour l'environnement mondial et
l'OMC qui, de leur co^te', sont invite's a` tenir pleinement compte,
dans leurs programmes de travail et leurs activite's, des re'sultats
des de'libe'rations de fond de la Commission du de'veloppement
durable;
e) Continuer de rechercher des moyens qui permettraient
d'associer de manie`re plus efficace et plus syste'matique a` ses
travaux les repre'sentants des grands groupes, notamment le milieu des
affaires, de sorte que ces derniers puissent contribuer plus
activement a` la mise en oeuvre d'Action 21, assumer une plus grande
responsabilite' dans ce domaine et montrer ainsi de manie`re plus
probante a` quel point leur participation est utile;
f) Faire en sorte que son prochain programme de travail
multiannuel soit exe'cute' de la manie`re la plus efficace et la plus
productive possible. La pre'paration des questions devant e^tre
examine'es par la Commission pourrait e^tre confie'e a` des groupes de
travail spe'ciaux intersessions ou a` des structures analogues au
Groupe intergouvernemental d'experts sur les fore^ts. De fait, les
re'unions d'experts intersessions tenues a` l'invitation des
gouvernements se sont ave're'es efficaces;
g) Faire le ne'cessaire pour avoir davantage d'e'changes directs
avec le Conseil consultatif de haut niveau sur le de'veloppement
durable et permettre a` cette instance de participer plus activement
aux de'libe'rations de la Commission.
87. Il faudrait que les travaux du Comite' des sources d'e'nergie
nouvelles et renouvelables et de l'e'nergie pour le de'veloppement et
ceux du Comite' des ressources naturelles soient inte'gre's plus
e'troitement au programme de travail de la Commission.
88. Il conviendrait de modifier les modalite's d'e'lection du Bureau
de manie`re a` ce que ce dernier puisse fournir des orientations pour
la pre'paration de la session annuelle de la Commission et en diriger
les travaux. Ces changements pourraient e^tre tre`s be'ne'fiques pour
la Commission et le Conseil e'conomique et social est invite' a`
examiner les mesures qui pourraient e^tre prises a` cette fin.
89. Le prochain examen approfondi des progre`s re'alise's dans
l'application d'Action 21 aura lieu en 2002.
II. ADOPTION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
1. A` sa 17e se'ance, tenue le 7 mars 1997, le Groupe de travail a
e'te' saisi du projet de rapport (E/CN.17/1997/WG/L.1) ainsi que d'un
document officieux.
2. A` la me^me se'ance e'galement, le repre'sentant des Pays-Bas,
parlant au nom de l'Union europe'enne, a demande' que la de'claration
ci-apre`s soit incorpore'e au rapport :
"Il faut espe'rer que le texte qui sera adopte' a`
l'issue de la session extraordinaire e'noncera une se'rie
d'objectifs dont certains porteront sur des domaines pour
lesquels la Communaute' europe'enne a e'te' de'clare'e
compe'tente par ses E'tats membres. Pour que tous ces
objectifs puissent e^tre atteints, il faut que la Communaute'
europe'enne et ses E'tats membres soient en mesure d'y
souscrire. La Communaute' a approuve' et mis en oeuvre
Action 21; aussi souhaiterait-elle s'acquitter pleinement des
engagements qu'elle a pris pour ce qui concerne l'examen et
l'e'valuation de la CNUED au cours de la session
extraordinaire. Lors de la Confe'rence de Rio, la solution
permettant a` la Communaute' europe'enne de souscrire a`
Action 21 a consiste' a` ajouter, dans le pre'ambule de ce
texte, une note de bas de page assimilant la Communaute'
europe'enne aux gouvernements dans tous les domaines qui
relevaient de sa compe'tence. Une formule analogue a e'te'
utilise'e au sujet du Programme pour l'habitat. Il est
sugge're' de faire de me^me dans le texte qui sera adopte' a`
l'issue de la session extraordinaire.
Cette disposition ne modifie en rien le statut de la
Communaute' europe'enne qui conservera son statut
d'observateur a` la session extraordinaire. Elle permettra
simplement a` la Communaute' de s'acquitter des engagements
qui auront e'te' pris lors de cette session."
3. A` la me^me se'ance, le Groupe de travail a pris note du document
officieux et a adopte' son rapport.
III. QUESTIONS D'ORGANISATION ET AUTRES QUESTIONS
A. Ouverture et dure'e de la session
1. Le Groupe de travail spe'cial intersessions a` composition non
limite'e de la Commission du de'veloppement durable a tenu sa session
a` New York du 24 fe'vrier au 7 mars 1997, conforme'ment a` la
re'solution 50/113 de l'Assemble'e ge'ne'rale. Il a tenu 17 se'ances
(1re a` 17e).
2. Le Pre'sident provisoire, M. Paul de Jongh (Pays-Bas),
Vice-Pre'sident de la Commission du de'veloppement durable, a ouvert
la session.
3. Le Secre'taire ge'ne'ral adjoint de l'ONU a` la coordination des
politiques et du de'veloppement durable a fait une de'claration
liminaire.
4. Le Directeur exe'cutif du Programme des Nations Unies pour
l'environnement a fait une de'claration.
B. Participation
5. Les repre'sentants de 53 E'tats membres de la Commission du
de'veloppement durable ont participe' a` la session du Groupe de
travail. Des observateurs d'autres E'tats Membres de l'ONU, de la
Communaute' europe'enne et d'un E'tat non membre y ont e'galement
assiste', de me^me que des repre'sentants d'organismes des
Nations Unies et des observateurs d'organisations
intergouvernementales et non gouvernementales. La liste des
participants figure a` l'annexe.
C. E'lection
6. A` la 1re se'ance, le 24 fe'vrier 1997, le Groupe de travail a
e'lu M. Celso Luiz Nunes Amorim (Bre'sil) et M. Derek Osborn
(Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) copre'sidents
par acclamation.
7. A` la me^me se'ance, les Copre'sidents ont fait des de'clarations
liminaires.
D. Ordre du jour et organisation des travaux
8. A` la 1re se'ance, le 24 fe'vrier 1997, le Groupe de travail a
adopte' son ordre du jour provisoire, publie' sous la cote
E/CN.17/1997/WG/1, et approuve' l'organisation de ses travaux. Les
points suivants e'taient inscrits a` son ordre du jour :
1. E'lection du bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour et autres questions
d'organisation.
3. Pre'paratifs de la session extraordinaire de l'Assemble'e
ge'ne'rale consacre'e a` un examen et une e'valuation
d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21.
4. Questions diverses.
5. Adoption du rapport du Groupe de travail.
E. Documentation
9. Le Groupe de travail e'tait saisi des documents suivants :
a) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral contenant une e'valuation
d'ensemble des progre`s accomplis depuis la Confe'rence des
Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement
(E/CN.17/1997/2);
b) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la coope'ration
internationale visant a` acce'le'rer un de'veloppement durable des
pays en de'veloppement et politiques nationales connexes
(E/CN.17/1997/2/Add.1);
c) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la lutte contre la
pauvrete' (E/CN.17/1997/2/Add.2);
d) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la modification des
modes de consommation (E/CN.17/1997/2/Add.3);
e) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la dynamique
de'mographique et la durabilite' (E/CN.17/1997/2/Add.4);
f) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la protection et la
promotion de la sante' (E/CN.17/1997/2/Add.5);
g) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la promotion d'un
mode`le viable d'e'tablissements humains (E/CN.17/1997/2/Add.6);
h) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'inte'gration de
l'environnement et du de'veloppement dans le processus de prise de
de'cisions (E/CN.17/1997/2/Add.7);
i) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la protection de
l'atmosphe`re (E/CN.17/1997/2/Add.8);
j) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur une conception
inte'gre'e de la planification et de la gestion des terres
(E/CN.17/1997/2/Add.9);
k) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la gestion des
e'cosyste`mes fragiles : lutte contre la de'sertification et la
se'cheresse (E/CN.17/1997/2/Add.11);
l) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la gestion des
e'cosyste`mes fragiles : mise en valeur durable des montagnes
(E/CN.17/1997/2/Add.12);
m) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la promotion du
de'veloppement agricole et rural durable (E/CN.17/1997/2/Add.13);
n) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la pre'servation de la
diversite' biologique (E/CN.17/1997/2/Add.14);
o) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur une gestion
e'cologiquement rationnelle des biotechniques (E/CN.17/1997/2/Add.15);
p) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la protection des
oce'ans et de toutes les mers, y compris les mers ferme'es et
semi-ferme'es, et des zones co^tie`res et protection, utilisation
rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques
(E/CN.17/1997/2/Add.16);
q) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la protection des
ressources en eau douce et de leur qualite' : application d'approches
inte'gre'es de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation
des ressources en eau (E/CN.17/1997/2/Add.17);
r) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur une gestion
e'cologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques,
y compris la pre'vention du trafic international illicite des produits
toxiques et dangereux (E/CN.17/1997/2/Add.18);
s) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur une gestion
e'cologiquement rationnelle des de'chets dangereux, y compris la
pre'vention du trafic international illicite de de'chets dangereux
(E/CN.17/1997/2/Add.19);
t) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur une gestion
e'cologiquement rationnelle des de'chets solides et questions
relatives aux eaux use'es (E/CN.17/1997/2/Add.20);
u) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur une gestion su^re et
e'cologiquement rationnelle des de'chets radioactifs
(E/CN.17/1997/2/Add.21);
v) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le ro^le et la
contribution des principaux groupes (E/CN.17/1997/2/Add.22);
w) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les ressources et
me'canismes financiers (E/CN.17/1997/2/Add.23);
x) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le transfert de
techniques e'cologiquement rationnelles, la coope'ration et la
cre'ation de capacite's (E/CN.17/1997/2/Add.24);
y) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la science au service
d'un de'veloppement durable (E/CN.17/1997/2/Add.25);
z) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur la promotion de
l'e'ducation, de la sensibilisation du public et de la formation
(E/CN.17/1997/2/Add.26);
aa) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les me'canismes
nationaux et la coope'ration internationale pour le renforcement des
capacite's dans les pays en de'veloppement (E/CN.17/1997/2/Add.27);
bb) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les arrangements
institutionnels internationaux (E/CN.17/1997/2/Add.28);
cc) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur les instruments et
me'canismes juridiques internationaux (E/CN.17/1997/2/Add.29);
dd) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'information pour la
prise de de'cisions (E/CN.17/1997/2/Add.30);
ee) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral intitule' : "Changements
mondiaux et de'veloppement durable : les grandes tendances"
(E/CN.17/1997/3 et Corr.1);
ff) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur un bilan des programmes
et activite's actuellement mene's par les organismes des Nations Unies
en matie`re d'e'nergie, coordination de ces activite's et arrangements
en vue d'e'tablir un lien entre l'e'nergie et le de'veloppement
durable au sein du syste`me des Nations Unies (E/CN.17/1997/7);
gg) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral intitule' : "La De'claration
de Rio sur l'environnement et le de'veloppement : mise en oeuvre"
(E/CN.17/1997/8);
hh) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur un inventaire exhaustif
des ressources mondiales en eau douce (E/CN.17/1997/9);
ii) Rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'exe'cution du
Programme d'action pour le de'veloppement durable des petits E'tats
insulaires en de'veloppement (E/CN.17/1997/14);
jj) Lettre date'e du 29 janvier 1997, adresse'e au Secre'taire
ge'ne'ral par le Repre'sentant permanent de l'Autriche aupre`s de
l'Organisation des Nations Unies, transmettant le rapport d'un atelier
d'experts consacre' a` la promotion de l'e'tablissement d'un lien
entre l'e'nergie et le de'veloppement durable dans le cadre des
institutions internationales, tenu a` Vienne du 22 au 24 janvier 1997
(E/CN.17/1997/16).
kk) Note verbale date'e du 18 fe'vrier 1997, adresse'e au
Secre'taire ge'ne'ral par le Repre'sentant permanent des Pays-Bas
aupre`s de l'Organisation des Nations Unies et portant communication
du re'sume' du Pre'sident de la Quatrie`me re'union du groupe
d'experts des questions financie`res concernant Action 21 qui s'est
tenue du 8 au 10 janvier 1997 au sie`ge de la Commission e'conomique
pour l'Ame'rique latine et les Carai"bes (CEPALC) a` Santiago (Chili)
(E/CN.17/1997/18);
ll) Lettre date'e du 18 fe'vrier 1997, adresse'e au Secre'taire
ge'ne'ral par les Repre'sentants permanents du Bre'sil et de la
Norve`ge aupre`s de l'Organisation des Nations Unies, et portant
communication des conclusions du colloque sur les modes durables de
production et de consommation, tenu a` Brasilia, du 25 au
28 novembre 1996 (E/CN.17/1997/19).
Notes
1/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et
le de'veloppement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Re'solutions
adopte'es par la Confe'rence (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.93.I.8 et rectificatif), re'solution 1, annexe II.
2/ Oxford University Press, 1997.
3/ Voir Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention
sur la diversite' biologique (Centre d'activite' du Programme pour le
droit de l'environnement et les institutions compe'tentes en la
matie`re), juin 1992.
4/ Rapport de la Confe'rence mondiale sur le de'veloppement durable
des petits E'tats insulaires en de'veloppement, Bridgetown (Barbade), 25
avril-6 juin 1994 (publication des Nations Unies, nume'ro de vente :
94.I.18 et rectificatif), chap. I, re'solution 1, annexe II.
5/ Rapport de la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et
le de'veloppement..., annexe I.
6/ Re'fe'rence a` une proposition e'mise par un groupe d'experts
internationaux officieux sur l'environnement et le de'veloppement
consistant a` multiplier par 10 le rendement de l'e'nergie et des
ressources.
7/ Rapport du Sommet mondial pour le de'veloppement social,
Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, nume'ro de
vente : F.96.IV.8), chap. I, re'solution 1, annexe II.
8/ Voir The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade
Negotiations: The Legal Texts (Gene`ve, Secre'tariat du GATT, 1994).
9/ Adopte' par la Confe'rence ministe'rielle de l'OMC a` Singapour,
de'cembre 1996.
10/ Voir The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade
Negotiations..., p. 163.
11/ Rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le
de'veloppement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des
Nations Unies, nume'ro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, re'solution 1,
annexe I.
12/ Voir Rapport de la Confe'rence internationale sur les soins de
sante' primaires, Alma-Ata, Kazakstan, 6-12 septembre 1978 (Gene`ve,
OMS, 1978).
13/ Publication des Nations Unies, nume'ro de vente : F.83.V.5.
14/ Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (voir
note 13); Accord relatif a l'application de la partie XI de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; Accord sur
l'application des dispositions de ladite Convention relatives a` la
conservation et a` la gestion des stocks de poissons dont les
de'placements s'effectuent tant a` l'inte'rieur qu'au-dela` des zones
e'conomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons
grands migrateurs (voir A/50/550, p. 11); Accord destine' a` promouvoir
l'application des mesures internationales de conservation et de
gestion par les navires de pe^che en haute mer; Code de conduite de la
FAO pour une pe^che responsable; Programme d'action mondial pour la
protection du milieu marin contre la pollution due aux activite's
terrestres (A/51/116, annexe II); Programme d'action pour le
de'veloppement durable des petits E'tats insulaires en de'veloppement;
Initiative internationale en faveur des re'cifs coralliens; Consensus
de Rome sur les pe^ches mondiales adopte' en 1995 par la Re'union
ministe'rielle sur les pe^ches de la FAO; Mandat de Jakarta sur la
conservation et l'utilisation durable des e'le'ments constitutifs de la
diversite' biologique co^tie`re et marine; De'claration et Plan d'action
de Kyoto sur la contribution durable des pe^ches a` la se'curite'
alimentaire; moratoire sur la chasse a` la baleine a` des fins
commerciales adopte' par la Commission baleinie`re internationale;
divers accords internationaux sur la protection des petits ce'tace's;
re'solutions 51/34, 51/35, 51/36 et 51/189 de l'Assemble'e ge'ne'rale, et
de'cisions pertinentes prises a` la dix-neuvie`me session du Conseil
d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
15/ Mandat de Berlin : Examen des aline'as a) et b) du paragraphe 2 de
l'article 4 de la Convention afin de de'terminer s'ils sont ade'quats,
propositions de protocole et de'cisions touchant le suivi
(FCCC/CP/1995/7/Add.1, de'cision 1/CP.1).
16/ Protocole de Montre'al relatif a` des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone, International Legal Materials, vol. 26, No 6
(novembre 1987), p. 1550.
17/ Convention de Ba^le sur le contro^le des mouvements transfrontie`res
de de'chets dangereux et de leur e'limination (UNEP/WG.190/4)
(publication des Nations Unies a` parai^tre, Recueil de Traite's,
vol. 1673, No 28911).
18/ Convention de Bamako sur l'interdiction de l'importation et le
contro^le des mouvements transfrontie`res et la gestion des de'chets
dangereux en Afrique, International Legal Materials, vol. 30, No 3
(mai 1991), p. 775 et vol. 31, No 1 (janvier 1992), p. 164.
19/ La question des arrangements institutionnels internationaux
devrait e^tre aborde'e dans le cadre global du processus de re'forme en
cours au sein de l'Organisation des Nations Unies.
20/ Voir de'cision 19/1 du Conseil d'administration du PNUE en date du
7 fe'vrier 1997.
Annexe
LISTE DES PARTICIPANTS
Membres
Allemagne Gerhard Henze, Hendrik Vygen, Wolfgang
Runge, Bernd Wulffen, Rainald Roesch,
Knut Beyer, Christa Ratte, Elfriede
Bierbrauer, Jurgen Wenderoth, Peter
Christmann, Michael Leibrandt
Antigua-et-Barbuda John W. Ashe, Dornella M. Seth
Arabie saoudite
Australie Howard Bamsey, Margaret Clarke,
Richard Rowe, Alan March, Geoffrey
Tooth, Laurie Hodgeman, Mark Gray
Bahamas
Bangladesh Anwarul Karim Chowdhury, Muhammad Ali
Sorcar, Hamidur Rashid
Belgique Alex Reyn, Marc Gedpot, Nadine Gouzee,
Hugo Brauwers, Jan de Mulder, Ulrik
Lenaerts
Be'nin Fassassi A. Yacoubou, Edouard
Aho-Glele, Rogatien Biaou, Houssou
Paul Houansou
Bolivie Ramiro Ortega Landa, Jorge Rivera,
Raul Espana, Maria Estela Mendoza,
Alejandro F. Mercado
Bre'sil Celso Luis Nunes Amorim, Sergio Abreu
e Lima Florencio, Enio Cordeiro,
Antonio Fernando Cruz de Mello
Bulgarie Raiko Raichev, Zvetolyub Basmajiev
Burundi
Canada
Chine
Colombie
Djibouti
E'gypte Mostafa Tolba, Adel M. Abdellatif,
Amany Fahmy, Salah Hafez
Espagne Carlos Westendorp, Arturo Laclaustra,
Amparo Rambia, Francisco Rabena, Marta
Betanzos
E'tats-Unis d'Ame'rique Rafe Pomerance, Michael Metelits, John
McGuinness, Seth Winnick, George
Herrfurth, Maureen Walker, Donald
Brown, David Hales, Wendy McConnel,
Jeremy Hagger, Franklin Moore, Evan
Bloom
E'thiopie
Fe'de'ration de Russie N. V. Chulkov, A. M. Gudima, V. A.
Nebenzia, A. A. Pankin, A. V.
Davidenko
Finlande Birgitta Stenius-Mladenov, David
Johansson, Taisto Huimasalo, Vuokko
Heikkinen, Sauli Rouhinen, Marit
Huhta, Jukka Uosukainen, Anneli Sund,
Risto Timonen, Taru Jussila, Matri
Soinne
France
Gabon Parfait Onanga-Anyanga, Andre Jules
Madingou, Guy-Marcel Eboumy
Ghana
Guyana Samuel R. Insanally, George Talbot,
Koreen Simon
Hongrie Istvan Nathon, Casba Nemes, Andras
Lakatos, Jozsef Feiler
Inde
Indone'sie
Iran (Re'publique islamique d')
Irlande
Japon Hiroyasu Kobayashi, Masaharu Fugitomi,
Hiroyuki Eguchi, Kazuhiko Takemoto,
Hiroyasu Yamamoto, Takashi Kageyama,
Sumito Yasuoka, Hiroko Omori, Shinichi
Naganuma, Yutaka Yoshino
Mexique Enrique Provencio, Roberto Cabral,
Damaso Luna, Gerardo Lozano, Ricardo
Hernandez, Margarita Paras, Ulises
Canchola, Luisa Montes, Veronique Deli
Mozambique
Niger Adam Maiga Zakariaou
Pakistan
Panama Jorge E. Illueca, Ruth Decerega,
Hernan Tejeira, Judith Cardoze
Papouasie-Nouvelle-Guine'e
Pays-Bas J. G. S. T. M. van Hellenberg Hubar,
Arjan Hamburger, Hans van Zijst, Hans
Hoogeveen, Ron Lander, Daniel
Pietermaat, Herman Verhey, Jeroen
Steeghs, Margot de Jong, Ardi Braken,
Karin Wester
Pe'rou Fernando Guillen, Marcela Lopez de
Ruiz, Mariano Castro, Carlos Chirinos,
Italo Acha
Philippines Felipe Mabilangan, Libran N.
Cabactulan, Cecilia B. Rebong, Maria
Lourdes Lagarde, Glenn F. Corpin
Pologne Joanna Wronecka, Marek Sobiecki,
Andrzej Dworzak
Re'publique centrafricaine
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord Sir John Weston, Stephen Gomersall,
Derek Osborn, Sheila McCabe, Alan
Simcock, Brian Oliver, Chris Tompkins,
Peter Deardon, Michael Massey, Donald
Maclaren, Peter Gooderham, Victoria
Harris, Jill Barrett
Se'ne'gal
Slovaquie Pavel Toma, Milan Dubcek
Soudan Hamid Ali Eltinay
Sue`de Bo Kjellen, Michael Odevall, Hans
Lundborg, Stellan Kronvall, Per
Enarsson, Karin Sjolin, Ulf Svensson
Suisse Monika Linn Locher, Remigi Winzap, Urs
Herren, Juliette Voinov, Raymond
Clemencon, Livia Leu Agosti
Thai"lande Manop Mekprayoonthong, Apichai
Chvajarernpun, Orapin Wongchumpit,
Apinya Silpyisuth, Arunrung Phothong
Ukraine
Venezuela Oscar de Rojas, Isabel Bacalao-Romer,
Amadeo Volpe, Luis Fernando Perez
Segnini, Maria Antonieta
Febres-Cordero, Judith Musso Q, Lisett
Hernandez
Zimbabwe
E'tats Membres de l'Organisation des Nations Unies
repre'sente's par des observateurs
Afrique du Sud, Alge'rie, Andorre, Argentine, Arme'nie, Autriche,
Barbade, Be'larus, Botswana, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Chypre,
Costa Rica, Cuba, Danemark, E'quateur, Ex-Re'publique yougoslave de
Mace'doine, Fidji, Ge'orgie, Gre`ce, Hai"ti, i^les Marshall, Islande,
Israe"l, Italie, Kazakstan, Lesotho, Liban, Liechtenstein, Lituanie,
Madagascar, Malawi, Malaisie, Malte, Maroc, Mauritanie, Namibie,
Nige'ria, Norve`ge, Nouvelle-Ze'lande, Ouzbe'kistan, Paraguay,
Re'publique arabe syrienne, Re'publique de Core'e, Re'publique
tche`que, Roumanie, Sainte-Lucie, Samoa, Slove'nie, Sri Lanka,
Swaziland, Trinite'-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkme'nistan,
Uruguay et Zai"re
E'tats non membres repre'sente's par des observateurs
Saint-Sie`ge
Organisation des Nations Unies
Programme des Nations Unies pour le de'veloppement, Programme des
Nations Unies pour l'environnement, Commission e'conomique pour
l'Afrique, Commission e'conomique pour l'Europe
Institutions spe'cialise'es
Organisation internationale du Travail, Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation des
Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture,
Organisation mondiale de la sante', Fonds mone'taire international,
Organisation me'te'orologique mondiale, Organisation des Nations Unies
pour le de'veloppement industriel, Agence internationale de l'e'nergie
atomique et Organisation mondiale du commerce
Organismes intergouvernementaux
Agence de coope'ration culturelle et technique, Organisation de
coope'ration et de de'veloppement e'conomiques, Organisation de
l'unite' africaine
Organisations non gouvernementales
Organisations dote'es du statut consultatif ge'ne'ral aupre`s du Conseil
e'conomique et social:
Franciscain International,
Humane Society of the United States,
Chambre de commerce internationale,
Confe'de'ration internationale des syndicats libres (CISL),
Mouvement international ATD Quart Monde,
Fe'de'ration mondiale des associations pour les Nations Unies (FMANU),
Fonds mondial pour la nature
Organisations dote'es du statut consultatif spe'cial:
Communaute' internationale Bahai"e,
Global Education Associates (GEA),
Greenpeace International,
Groupe de travail international pour les affaires autochtones,
Information Habitat : Where Information Lives,
Association internationale contre la torture (AICT),
World Federalist Movement,
World Safety Organization (WSO)
Organisations non gouvernementales inscrites sur la liste ou accre'dite'es
aupre`s de la Commission du de'veloppement durable:
American Planning Association,
Association of the Bar of the City of New York,
Campaign for the Earth Foundation,
Commonwealth,
Cordillera Women's Education and Resource Center, Inc.,
Canadian Pulp and Paper Association,
Center for Respect of Life and Environment,
Deutscher Naturschutzring (DNR),
Conseil de la terre,
Amis de la terre international (FOE),
Green Earth Organization,
Hunger Project,
The Institute for Transportation and Development Policy,
Institut du Tiers Monde,
Institut international du de'veloppement durable,
Fe'de'ration internationale du droit a` la vie,
Fe'de'ration internationale Terre des hommes,
Union internationale pour la conservation de la nature et de
ses ressources,
Japan Fisheries Association,
Metropolitan Solar Energy,
PanAfrican Islamic Society for Agro-Cultural Development (REDES),
Red de Ecologi'a Social,
SERVAS International,
Association pour les Nations Unies - Canada,
Association sue'doise pour les Nations Unies a` Stockholm,
Association des E'tats-Unis pour les Nations Unies,
United Nations Environment and Development - United Kingdom Committee,
World Information Transfer,
World Sustainable Agriculture Association
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Date last posted: 4 December 1999 14:45:34
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