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NATURAL RESOURCE ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN TUNISIA
ASPECTS ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN TUNISIE
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INTERNATIONAL COOPERATION
COOPÉRATION INTERNATIONALE
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise
de décisions: organismes de coordination
Les ministères responsables de la prise de
décisions s'agissant de la coopération internationale et
de l'aide à un développement durable sont les Ministères
horizontaux intervenants en matière de coopération internationale,
notamment le Ministère des Affaires Etrangères (MAE), le
Ministère du Développement Economique (MDE), le Ministère
des Finances (MF), et le Ministère de la Coopération Internationale
et de l’Investissement Extérieur (MCIIE). Le Ministère de
l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MEAT) intervient
en tant qu’opérateur en matière de protection de l’environnement
et de développement durable. Les autres Ministères et organismes
nationaux agissent chacun dans le cadre de leur secteur d’intervention
pour la promotion d’un développement durable et contribuent à
cette action. En ce qui concerne la coordination entre ces différentes
entités gouvernementales, le MEAT contribue à la mise en
œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection de l’environnement
et de développement durable dans toutes ses composantes y compris
la coopération internationale, et ce conformément aux priorités
fixées dans le plan de Développement Economique et Social
qui est élaboré en concertation avec les différents
ministères. Le MDE veille à la conformité des actions
à réaliser dans le cadre de la coopération internationale
et du plan de Développement Economique et Social. Le MAE intervient
en matière de relations extérieures et assure notamment la
mission de négociation avec les représentants des pays et
organismes internationaux. Le MCIIE assure la gestion de la coopération
financière notamment, la négociation et le suivi des décaissements
sur les lignes de crédits mis à la disposition de l’Etat
tunisien. Ce Ministère est également un opérateur
en matière d’investissements extérieurs. Le MF intervient
notamment pour la gestion des lignes de crédits et le contrôle
du recours à l’endettement extérieur à travers la
maîtrise du taux d’endettement extérieur. D’ailleurs, il existe
une Commission Nationale de Développement Durable qui regroupe les
représentants des différents ministères concernés
par cette question. L'autorité décisionnelle est déléguée
au niveau inférieur de l’administration centrale, dans le cadre
du renforcement des capacités nationales en matière de gestion
environnementale. Il faut souligner l’importance des tentatives de responsabiliser
les jeunes cadres techniciens de l’administration centrale en matière
de gestion de projets environnementaux, et d’assurer leur participation
dans les processus relatifs à l’élaboration et à la
mise en œuvre des conventions internationales et à la négociation
aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral. L'autorité
décisionnelle est aussi déléguée au niveau
des collectivités locales. Des programmes de coopération
visent l’élaboration des AGENDA 21 locaux, ce qui constitue une
tentative de sensibilisation et de responsabilisation de ces collectivités
en matière de gestion environnementale. Les collectivités
locales (communes) prennent également l’initiative de signer des
accords de jumelage avec des communes appartenant à des pays frères
et amis. Ces accords peuvent être considérés entre
autre comme des mécanismes d’échange d’expérience
en matière environnementale. Les communes sont également
les partenaires (contribution au financement) et les destinataires des
programmes d’amélioration de la qualité de vie dans le milieu
urbain.
Decision-Making:
Legislation and Regulations
Prise
de décisions: législation et réglementations
Il existe des décrets fixant les attributions
et l’organisation des ministères chargés respectivement des
relations de coopération internationale et de l’investissement extérieur,
et des affaires étrangères. Les attributions du Ministère
de la Coopération internationale et de l’Investissement extérieur
sont fixées dans le Décret 92. 1721 du 21/2/92 Jort n°
67 du 6/10/92, et son organisation dans le Décret 97 – 388 du 14/2/97
Jort n° 16 du 25/2/97. Pour ce qui est de la Commission permanente
de coordination des structures économiques Tunisienne à l’étranger,
il faut se référer au Décret 97-558 du 31/3/97 Jort
n° 27 du 4/4/97. S’agissant du Ministère des Affaires étrangères,
ses attributions sont fixées par le Décret 84-1242 du 20/10/84
Jort n° 62 du 26/10/84, son organisation par le décret 91. 1282
du 28/8/91 Jort n°63 du 17/9/91, et la création des missions
diplomatiques à l’étranger par le Décret 93-692 du
6/4/93 Jort n°27 du 9/4/93. Concernant l’Agence Tunisienne de coopération
technique, sa création découle de la Loi n°72- 200 du
9/6/72 Jort n° 24 du 13/6/72 et son organisation et fonctionnement
sont fixés par le décret 72-200 du 9/6/72 jort n°3 du
10/11/79 modifié par le décret 92 –2256 du 28/12/92 jort
n°3 du 12/1/93. Les conditions d’attribution de l’indemnité
de coopération technique sont contenues dans le décret 78-275
du 15/3/78 JORT n°23 du 24/3/78. S’agissant des décrets fixant
l’organisation de certains départements ministériels techniques
concernés par la réalisation du développement durable
notamment les attributions de leurs directions chargées de la coopération
internationale, il existe:
- Décret n° 87-779 du 21 mai 1987 modifié
en complété par le Décret n° 90-558 du 30 mars
1990 et le décret n° 93
2357 du 22 novembre 1993 en ce qui
concerne le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement
du Territoire;
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981 pour
le Ministère de la santé publique;
- Décret n° 2000-134 du 18 janvier
2000 et Décret n° 87-779 du 21 Mai1987 complété
par le décret n° 2357-93 du 22
novembre 1993 pour le Ministère
de l’industrie.
Il faut aussi citer les lois ratifiant les engagements
internationaux de la Tunisie (voir dans Stratégie, politiques et
plans/ Strategies, Policies and Plans), soit les conventions internationales,
relatives au développement durable. La Tunisie adopte une politique
économique d’ouverture sur l’extérieur qui vise la promotion
des échanges internationaux. Après son adhésion à
l’OMC, elle a conclu un accord d’association avec l’Union européenne
dont la principale composante est l’instauration progressive d’une zone
de libre échange. La politique tunisienne du commerce extérieur
est marquée par la mise en œuvre de l’accord d’association avec
l’union européenne, le programme de démantèlement
tarifaire est déjà entamé et de manière anticipée
depuis 1996 afin d’alléger les coûts de production et renforcer,
par la même, la compétitivité des produits tunisiens.
Concomitamment, l’adhésion de la Tunisie à l’OMC se traduit,
en plus de l’élimination des barrières tarifaires et non
tarifaires concernant les produits industriels, par des engagements nouveaux
qui concernent le secteur agricole et qui portent sur la conversion de
toutes les mesures non tarifaires en équivalant tarifaires et la
réduction, sur plusieurs années, des subventions et des tarifs
douaniers. Ces engagements impliquent également l’élimination
des restrictions quantitatives restantes et l’amélioration des conditions
régissant la concurrence ainsi que la révision du système
anti-dumping et des procédures relatives au commerce extérieur.
L’accent sera mis par ailleurs sur l’harmonisation des tarifs douaniers
appliqués aux importations provenant de pays autres que ceux de
l’Union Européenne, au fur et à mesure de l’avancement du
programme de démantèlement tarifaire afin d’éviter
les risques de détournement des flux d’échanges. Cette action
est accompagnée d’une révision du code des douanes en vue
de l’adapter aux exigences de simplification des procédures de commerce
extérieur. Les amendements concernent certains articles relatifs
à la valeur en douane, aux règles d’origine et au contrôle
a postériori. Parallèlement des efforts sont déployés
pour dynamiser la coopération commerciale avec les pays frères
et amis et notamment ceux du Maghreb et des pays arabes (notamment dans
le cadre de l’instauration de la Zone de Libre Echange Arabe). C’est dans
le contexte de l’ouverture par les échanges que s’inscrit la création
du Conseil supérieur de l’exportation, placé sous l’égide
du président de la république et dont le rôle consiste
notamment à l’élaboration des stratégies en matière
d’exportation. La politique tunisienne vise l’attraction des investissements
extérieurs vers les différents secteurs économiques
tunisiens, cette politique ne contredit pas l’instauration de partenariats
actifs entre les entreprises tunisiennes et étrangères oeuvrant
dans le domaine de développement durable et l’instauration de relations
de coopération étroites avec les pays n’ayant pas acquis
le même niveau de développement en matière de gestion
environnementale.
Decision-Making:
Strategies, Policies and Plans
Prise
de décisions: stratégies, politiques et plans
En matière de coopération et d'intégration
régionales en matière de développement durable, y
compris la protection de l'environnement, la stratégie de la Tunisie
repose sur une ouverture croissante sur son environnement extérieur.
Au niveau méditerranéen, un intérêt particulier
est accordé à l’intégration dans l’espace méditerranéen.
En effet, la Tunisie a signé et ratifié depuis 1976 la convention
de Barcelone ainsi que ses protocoles et a adhéré au Plan
d’Action Pour la Méditerranée. La Tunisie a également
abrité en 1994 la conférence Ministérielle sur le
développement durable de laquelle a émané la Commission
Méditerranéenne de Développement Durable dont la Tunisie
assure la présidence de son comité directeur. Cette commission
œuvre pour la promotion du développement durable dans la Méditerranée.
Cette intégration s’est renforcée avec la signature de l‘accord
d’association avec l’Union Européenne en 1995. La Tunisie bénéficie
de fonds Meda pour la promotion du développement durable notamment
pour la réalisation de projets de développement de zones
rurales. Suite à la conférence de Barcelone relative au partenariat
euro-méditerran et dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen,
la Tunisie a participé dans la conférence euro-méditerranéenne
des ministres de l’Environnement qui a été organisée
à Helsinki en 1997 et qui a mis en place un programme d’actions
prioritaires pour la protection de l’environnement dans l’espace euro-méditerranéen.
Sur le plan africain, la Tunisie a toujours manifesté sa solidarité
avec les pays de ce continent auquel elle a donné son nom «Ifriquia».
Des actions concrètes peuvent être citées en matière
d’assistance technique et de formation surtout dans le domaine de l’assainissement
hydrique avec le Sénégal et d’autres pays francophones par
le biais de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) et le CITET. La
Tunisie joue, par ailleurs, un rôle très actif sur le plan
africain surtout dans le cadre de la Convention Internationale de Lutte
Contre la Désertification. En effet, la Tunisie a été
parmi les pays qui ont préparé le contenu et qui ont soutenu
l’adoption de cette convention lors de la conférence de Rio en 1992.
Elle a été parmi les premiers pays à la signer et
à la ratifier. Les experts et spécialistes tunisiens ont
joué un rôle important dans l’assistance de certains pays
touchés dans le processus de concertation et de préparation
de leur plan d’action (PAN). La Tunisie a par ailleurs abrité en
octobre 1998, l’atelier régional africain pour la préparation
de la 2e Conférences des Parties (COP2) qui a eu lieu
au Sénégal, à Dakar en novembre 1998. La Tunisie abrite
le Centre d’Appui Africain pour la promotion des énergies renouvelables
dans le cadre de la Convention de Lutte Contre la Désertification
(CCD), suite à l’adoption de ces décisions lors de la 3e
Conférence
des Parties (COP III) à Recife, au Brésil. Ce centre est
logé chez l’Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER).
D’autre part, la Tunisie participe régulièrement aux réunions
du conseil des ministres africains de l'environnement qui se tiennent,
généralement, parallèlement aux sessions du Conseil
d'Administration du PNUE. Les experts tunisiens participent, à leur
tour, aux réunions des groupes d'experts africains sur l'environnement.
Le Président Ben Ali est membre de la Commission Solaire Mondiale
et la Tunisie siège au Conseil Africain de l'Energie Solaire. Cette
présence tunisienne dans ces institutions a permis de mettre les
premiers jalons d'une coopération interafricaine en matière
d'utilisation d'énergie solaire. Au niveau arabe, le renforcement
de la coopération entre les pays arabes constitue une priorité
dans le cadre de la politique tunisienne qui vise aussi bien l’ouverture
sur l’extérieur mais également une concertation plus grande
avec les pays frères et amis dans les processus régionaux
de coopération. Durant les dernières années, cette
coopération a enregistré une évolution remarquable
aussi bien dans le cadre bilatéral que multilatéral, d’ailleurs
la Tunisie a abrité le mois de juin dernier les travaux du bureau
exécutif du conseil des Ministres arabes de l’Environnement et elle
continue à participer activement dans toutes les rencontres arabes
consacrées aux problématiques relatives au développement
durable tels que la lutte contre la désertification, la gestion
de l’eau etc… Cette coopération active est de plus en plus consolidée
à travers la signature de plusieurs accords de coopération
entre la Tunisie et les pays arabes dont notamment l’Egypte, la Palestine,
le Yemen, l’Emirates Arabes Unies, la Jordanie, et le Maroc. Ces accords
de coopération visent l’échange d’expérience dans
les différents domaines relatifs à la protection de l’environnement
et au développement durable. Au niveau maghrébin, la coopération
dans le cadre maghrébin constitue une priorité pour laquelle
la Tunisie accorde la plus grande attention. En effet, sa concrétisation
vient soit par le biais de programmes régionaux concernant les cinq
pays de l’UMA comme le projet maghrébin de lutte contre la désertification,
dont le contenu est préparé dans le cadre de la mise en œuvre
sous régionale de la Convention de Lutte Contre la Désertification,
ou le projet maghrébin sur les changements climatiques visant le
renforcement des capacités des pays concernés pour mieux
comprendre ce fléau et faire face à ses impacts multiples.
Des programmes et actions sont également mis en œuvre de façon
bilatérale, dont notamment le projet sur les nappes aquifères
du Sud entre la Tunisie, la Libye et l’Algérie dont la coordination
est assurée par l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) et le
projet transfrontalier tuniso-algérien de lutte contre la désertification
dans la région Nafta-El Oued coordonné par le Secrétariat
de l’UMA. S’agissant de la coopération et des accords multilatéraux
relatifs au développement durable, depuis la conférence de
Rio 1992 la Tunisie a ratifié les conventions et protocoles suivants:
- L'amendement de la convention relative aux zones
humides d'importances particulièrement connues comme habitats de
la
sauvagine (loi 92 - 98 du 2 novembre
1992);
- Le Protocole de Montréal amendé
relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (loi 93-44 du
3 mai 1993);
- La Convention des Nations Unies sur la Diversité
Biologique (loi n° 93 - 45 du 3 mai 1993);
- La Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (loi n° 93 - 46 du 3 mai 1993);
- La Convention Internationale de 1990 sur la préparation,
la lutte et la coopération en matière de pollution par les
hydrocarbures (loi n° 95-51 du 19 juin
1995);
- La convention des Nations Unies sur la lutte contre
la désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse
et/ou la désertification en
particulier en Afrique (loi n° 92-52 du 19 juin 1995);
- La convention de Bâle sur le contrôle
des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur
élimination (loi n°
95-63 du 10 juillet 1995);
- La convention de Berne relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (loi n° 95-75 du
7 août
1995);
- Le protocole de 1992 modifiant la convention internationale
de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures
(loi n° 96-97 du 18 novembre 1996).
- Le protocole de 1992 modifiant la convention internationale
de 1971 portant création d'un fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus à
la pollution par les hydrocarbures (loi n° 96-98 du 18 novembre 1996).
La
Tunisie a participé activement à la préparation des
textes de ces conventions et protocoles et aux négociations qui
ont été menées au sein des groupes de travail ou des
groupes d'experts spéciaux et durant les conférences et les
réunions des parties. Dans le cadre du suivi des conclusions et
des décisions des conférences des parties de ces conventions
et protocoles, le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement
du Territoire a engagé les actions nécessaires pour améliorer
le cadre juridique national de protection de l'environnement et réaménager
les instruments et mécanismes de sa gestion pour les rendre plus
adaptés aux impératifs du développement durable. Il
s’agit de la libéralisation et la mondialisation des échanges
commerciaux, de la mobilisation des ressources financières internes
et externes aux fins de la coopération au développement,
et du transfert de technologies et de savoir-faire écologiquement
rationnels (voir aussi sous Legislation and Regulations/Prise de décisions:
législation et réglementations).
Decision-Making:
Major Groups Involvement
Prise
de décisions: participation des groupes principaux
La gestion de l’environnement et la réalisation
du développement durable est une œuvre qui implique de la même
façon l’ensemble des partenaires sociaux et économiques visés
par Action 21. La réalisation effective des objectifs de développement
durable nécessite l’engagement et la participation réelle
de tous les groupes sociaux. Ces groupes sociaux et ces particuliers sont
informés du développement durable. Leur implication dans
le processus de prise de décision augmenterait leurs responsabilités,
ce qui est contribuerait à l’instauration d’un partenariat actif
entre ces groupes et l’Etat pour le développement durable. Les groupes
qui participent le plus au processus décisionnel en matière
de coopération internationale sont:
- Les collectivités publiques locales:
elles participent activement à la prise de décision en matière
environnementale, étant
donné les orientations qui favorisent
la décentralisation et la responsabilisation de ces entités
pour la promotion du
développement durable;
- Les ONG: les associations créées
dans le cadre de la promotion de développement durable bénéficient
de l’expérience
acquise et de l’appui technique et
financier de certaines ONG étrangères. L’association des
«Amis des Oiseaux » par
exemple réalise un projet
dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne relatif
à la conservation et réhabilitation d'écosystèmes
insulaires fragiles. Un projet pour l’installation d’un réseau pour
des ONG maghrébines a été réalisé dans
le cadre de la coopération avec le PNUD. Plusieurs mico-projets
de sensibilisation et d‘éducation environnementales sont également
réalisés avec les ONG en coopération avec le GEF.
- Les groupements des professionnels (industriels,
agricultures etc…): ces groupements participent activement à la
mise
en œuvre des politiques étrangères
sectorielles. Ils participent à des processus de concertation, de
consultation et parfois
initient des programmes de coopération
de partenariat avec leurs homologues appartenant à d’autres pays.
A titre
d’exemple, l’UTICA est membre du
Comité Directeur de la Commission Méditerranéenne
de Développement Durable;
- Les communautés scientifique et technique:
elles à sont consultées pour la détermination de certaines
orientations, elles
apportent par ailleurs leur expertise
dans les divers domaines de la protection de l’environnement;
- Les femmes et les enfants: des programmes de
sensibilisation et d’éducation sont destinés à ces
groupes sociaux qu’on
considère des groupes cibles
des stratégies nationales impliqués dans la réalisation
du développement durable.
- Le secteur privé tunisien participe à
la réalisation des objectifs du développement durable. Il
initie parfois des actions de partenariat et de coopération. En
effet, les industriels sont directement concernés par des programmes
de dépollution et de gestion environnementale. A titre d’exemple,
on peut citer le FODEP (fonds de dépollution industrielle), mécanisme
destiné à financer les efforts de la dépollution industrielle.
La Tunisie souhaite l’élargissement de ce programme au profit des
opérateurs économiques qui œuvrent dans d’autres secteurs
tel que l’agriculture. Par ailleurs, les entreprises tunisiennes sont amenées
à relever le défi de la compétitivité économique.
Vu les engagements de la Tunisie dans le cadre de L‘OMC et de l’accord
de partenariat avec l’Europe, à cet effet, la mise à niveau
environnementale est considérée comme un axe majeur de la
stratégie des entreprises privées. Elle implique l’adoption
des normes européennes et l’amélioration des processus de
production. Le rôle de l’état consiste à sensibiliser
cette catégorie à la nécessité de relever ces
défis et à adhérer à certains programmes environnementaux
(ex: la lutte contre les déchets dangereux et la pollution atmosphérique,
les productions plus propres).
En ce qui concerne le contrecoup de la libéralisation
des échanges et de la mondialisation, elles pourraient toucher les
intérêts économiques de certains opérateurs
tel que les petites et les moyennes entreprises et certains groupes sociaux
tels que les jeunes et les travailleurs. L’Etat a mis en place un programme
ambitieux de mise à niveau des entreprises industrielles. Il continue,
en dépit de la restructuration économique, à aider
les franges sociales les plus défavorisées à travers
la subvention de certains services sociaux et des programmes d’aide aux
familles nécessiteuses et la compensation des prix à l’importation
qui concerne les produits jugés en Tunisie de première nécessité.
Programmes
and Projects
Programmes
et projets
Il existe des programmes ayant pour objet un financement
multilatéral aux fins de la coopération dans le domaine du
développement durable. En ce qui concerne le Fonds de l’Environnement
Mondial, la Tunisie a bénéficié de financements du
FEM pour la réalisation de projets portant sur diverses activités
environnementales. Trois projets portent sur les énergies renouvelables
notamment pour l’installation de chauffe-eau solaire. Un projet concerne
la gestion des zones sensibles du Cap Bon. La Tunisie participe également
dans un projet régional (Tunisie, Algérie, Maroc, Libye,
Egypte) sur l’équipement des ports des pays de la rive sud de la
Méditerranée par des moyens de lutte contre la pollution
par les hydrocarbures. Dans le domaine des changements climatiques, deux
projets, l’un national et l’autre maghrébin, sont financés
par le FEM. Le FEM est également intervenu pour assister la Tunisie
pour mettre en place une stratégie nationale dans le domaine de
la biodiversité et de la bio sécurité. D’autres projets
en matière de diversité biologique ont dernièrement
bénéficié d’accords de financement du FEM, à
savoir le Projet de protection des ressources marines dans le Golfe de
Gabès, le Projet sur la protection de la diversité biologique
et la gestion des aires protégées, le Projet régional
des palmiers dattiers. Par ailleurs, et dans le cadre du programme de micro-financements
du FEM, un bon nombre d’ONG tunisiennes a bénéficié
de financements pour réaliser des projets de protection de l’environnement
notamment en ce qui concerne la sauvegarde de parcs naturels et espèces
végétales locales ainsi que des projets de renforcement de
capacités. La coopération avec les agences des Nations Unies
a porté en particulier sur le renforcement des capacités
des intervenants dans le domaine du développement durable, la sensibilisation
et l’éducation en matière d’environnement et la mise en place
d’outils de gestion et de suivi des données se rapportant au développement
durable. Dans le prolongement du Sommet de la Terre et en application des
recommandations de la Commission du Développement Durable relatives
au programme sur les indicateurs du développement durable, la Tunisie
a contribué pleinement à la mise au point des indicateurs
et à l’établissement des fiches méthodologiques pour
tester ces indicateurs. Forte de son expérience acquise au niveau
du développement de MEDGEOBASE et de l’OTED, la Tunisie a joué
un rôle primordial dans l’exercice mené par les organisations
du système des Nations Unies. L’expérience tunisienne en
la matière a été présentée, entre autres,
dans l’atelier régional sur les indicateurs du développement
durable qui s’est tenu à Accra au Ghana en juin 1997. La Tunisie
poursuit ses efforts en la matière et à mesure que les informations
en retour ainsi que les résultats des essais et des travaux analytiques
sont examinés, de nouvelles améliorations sont apportées
aux indicateurs et aux fiches méthodologiques. L'objectif à
plus long terme est de réaliser d'autres travaux sur les interactions
et les indicateurs très agrégés sur le cadre conceptuel
et sur la définition des indicateurs environnementaux pour mettre
un tableau de bord dynamique de l'état de l'environnement en Tunisie
accessible aux intervenants et par la suite au public. La coopération
avec le PNUD a porté, en particulier, sur l'appui aux efforts nationaux
dans des domaines de la sensibilisation et la communication environnementales,
du renforcement des capacités nationales, de la promotion du secteur
privé et des ONGs. La coopération avec le PNUD a permis,
en particulier, la mise en œuvre d'un programme intégré en
matière de sensibilisation, d’information, d’éducation et
de formation des cadres spécialisés en environnement. Les
principales réalisations de la coopération en matière
d’environnement avec le PNUD sont:
- Le programme de sensibilisation et d’éducation
environnementale qui a permis d'aider à développer la culture
environnementale aux niveaux scolaire et
populaire et de confectionner de nombreux supports d'éducation environnementale
et de porter l'environnement au niveau
d'une matière enseignée dans les établissements d'enseignement
primaires et
secondaires.
- L'Observatoire de l'Environnement et de Développement
(OTED) qui porte sur la dotation du pays d’un système et d’un
dispositif capables d’assurer une surveillance
continue et efficace de l’état de l’environnement pour le développement
durable. Ce suivi qui constitue l’une des
conditions fondamentales de la politique nationale en matière d’environnement
en
Tunisie, a pour objectif principal la surveillance
et l’évaluation continues de l’environnement en Tunisie.L’OTED constitue
un outil puissant d’aide à
la décision grâce à la série d’indicateurs d’état
de suivi et des évaluations des interactions entre
environnement et développement
aux fins d’une planification et d’une gestion rationnelle du développement.
Les
informations fournies par ce système
serviront aux planificateurs du développement dans la mise en place
de la stratégie
nationale de développement
durable.
- Le Réseau de Développement Durable
(RDD) qui est un projet de circulation de l'information et de communication
appuyant le processus de l'Agenda 21 national
et les conventions internationales en matière de développement
durable
(lutte contre la désertification,
biodiversité, changement climatique) vise à permettre aux
utilisateurs et aux fournisseurs de
l'information pertinente sur le développement
durable de communiquer par le biais d'un réseau électronique
permettant
aussi l'accès à des banques
de données nationales et internationales. Le RDD permettra de fournir
aux décideurs et aux
experts, notamment auprès de la
commission nationale de développement durable et auprès des
institutions chargées de
l'exécution de l'Agenda 21 tunisienne,
les informations actualisées requises pour la planification et pour
l'exécution des
projets de développement.
Ces expériences constituent des cas de succès
significatifs en matière de coopération entre pays et organisations
internationales pour ouvrir la voie vers leur multiplication et leur développement
dans l’avenir. La Tunisie a bénéficié, également,
de l’appui financier et de l’assistance technique des agences des Nations
Unies pour:
- l’élaboration de l’inventaire de la biodiversité
et l’élaboration de la stratégie nationale de conservation
de la biodiversité
dans le cadre de la coopération avec
le PNUE et la Banque Mondiale et avec la participation financière
du Fonds pour
l’Environnement Mondial;
- l’inventaire des gaz à effet de serre;
- l’élimination des substances détruisant
la couche d’Ozone;
- la mise en place d’un fonds national de lute contre
la désertification.
Pour l’inventaire des gaz à effet de serre,
l’assistance du PNUD visait à aider la Tunisie à s'acquitter
de ses obligations dans le cadre de la Convention Cadre sur le Changement
Climatique (CCCC) qu'elle a ratifiée en juillet 1993 et à
participer de manière efficace aux efforts mondiaux d'atténuation
des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration
des puits de gaz à effet de serre. Cette assistance a permis de
renforcer les capacités de la Tunisie à répondre aux
exigences de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques par l'élaboration
d'un inventaire des gaz à effet de serre (GHG), l'évaluation
des options d'atténuation des effets des émissions de GHG,
l'étude de la vulnérabilité de l'économie tunisienne
à l'élévation du niveau de la mer, la préparation
de plans d'actions sectoriels (énergie, agriculture, transport,
littoral) et la rédaction des communications nationales à
la CCCC. Pour l’élimination des substances détruisant la
couche d’Ozone, l’ONUDI et le PNUD ont assisté la Tunisie dans ses
efforts pour éliminer l’usage et la production des substances détruisant
la couche d’ozone. Les autorités environnementales ont été
assistées dans la préparation de leur programme afin de renforcer
leur capacité à choisir les meilleures politiques en matière
de technologie de l’environnement. L’ANPE a mis sur pieds un programme
de substitution de ces produits et a fourni l’assistance technique requise
aux industriels pour l’élimination des CFCs dans les unités
de production. Un projet pilote d’élimination du bromure de méthyle
utilisé pour la fumigation des dates est également en cours.
S’agissant de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), elle
a accordé des prêts bonifiés à la Tunisie pour
des projets dans le domaine de la protection de l’environnement, il s’agit
notamment de:
- financement du fonds de dépollution industrielle
(FODEP);
- assainissement du Lac Sud de Tunis;
- assainissement des villes Côtières:
ce projet en trois tranches (la première et la deuxième tranches
ont été achevées, la
troisième est en cours);
Pour l’année 2000, deux projets dans le domaine
de protection de l’environnement bénéficieront d’un prêt
de la BEI, il s’agit de:
- Projet de réalisation de décharges
contrôlées et de leurs centres de transfert. Ce projet va
permettre la réalisation de six
décharges contrôlées
et leurs centres de transfert;
- Projet de dépollution du Golfe de Gabès
du phosphogypse: il s’agit de dépolluer l’un des deux sites les
plus pollués en
Tunisie.
S’agissant des principaux programmes ayant pour
objet l'apport de ressources financières aux fins du développement
durable, plusieurs programmes et activités de coopération
ont bénéficié de l’aide financière et de l’assistance
technique des différents pays partenaires tels que les secteurs
de l’assainissement, la gestion des déchets, les parcs urbains,
la préservation des ressources naturelles et la lutte contre la
désertification, les énergies renouvelables et les technologies
de l’environnement. Pour ce qui est de l’assainissement, ce secteur a bénéficié
des financements extérieurs (prêts bonifiés, crédits
mixés, recyclage de la dette et dons) octroyés principalement
par l’Allemagne, le Japon, la Belgique, la Suède, et les Pays bas.
Les projets d’assainissement financés dans le cadre de la coopération
bilatérale concernent principalement:
- les pays partenaires tels que l’Allemagne, le
Japon, la Belgique et la Suède ont contribué au financement
de la réalisation et
la réhabilitation de plusieurs
stations d’épuration à travers des prêts bonifiés
mixés;
- l’assainissement de 15 quartiers populaires a
été financé par le programme de recyclage de la dette
tunisienne envers les
Pays Bas. L’Agence Française de Développement
(AFD) contribue au financement d’un autre programme ambitieux
d’assainissement de quartiers populaires.
La première tranche qui concerne 238 quartiers populaires est en
cours
d’exécution, l’accord de financement
de la deuxième tranche qui concerne l’assainissement de 110 quartiers
a été
récemment signé entre les deux
parties;
- un programme de la valorisation des eaux usées
épurées dans 5 villes Tunisiennes a été financé
dans le cadre du
programme de recyclage de la dette
tunisienne envers les Pays Bas.
En ce qui concerne la gestion des déchets
solides, elle constitue également une priorité de la stratégie
tunisienne, l’ANPE désignée comme l’opérateur national
chargé de la gestion des déchets solides, est appuyée
pour la concrétisation du programme national de gestion des déchets
solides PRONAGDES par les partenaires traditionnels de la Tunisie et notamment
la partie Allemande. La réalisation des décharges contrôlées
et de leurs centres de transfert dans le cadre du 9ème plan trouve
un appui important non seulement par la BEI (financement de 6 décharges
contrôlées) mais également par la partie allemande
et la partie italienne. Trois décharges seront financées
par la Banque allemande de développement KFW. Le financement de
certains matériels roulants destinés à la gestion
de certaines décharges pourrait être pris en charge par la
partie italienne dans le cadre de la ligne de crédit aide-projets
dont l’élément don est évalué à 80 %.
Il est à souligner par ailleurs que d’autres partenaires comme la
Suède, le Luxembourg et les pays bas ne cessent d’apporter leur
soutien technique et financier à la Tunisie dans ce domaine. Cette
coopération active vise non seulement le renforcement des capacités
nationales et la réalisation des investissements relatifs à
la gestion des déchets solides mais également à l’amélioration
du cadre institutionnel et réglementaire considérés
comme conditions indispensables à la bonne gestion et la rentabilité
des installations qui vont être crées. S’agissant du volet
technique, l’appui apporté par les différents partenaires
a contribué à la réalisation du projet pilote de la
collecte sélective des déchets ménagers de la cité
Elkadhra (financement luxembourgeois), à l’installation du système
d’élimination des déchets ménagers et assimilés
dans les villes de Tunis et de Sousse, à la création d’un
centre de traitement des déchets dangereux (financement hollandais
et allemand), à la valorisation des déchets par le compostage,
(financement allemand et suédois) et à la réhabilitation
des décharges anarchiques et sauvages. Pour ce qui est du cadre
institutionnel et réglementaire le secteur de la gestion des déchets
solides souffre de plusieurs insuffisances qui sont relatives à
l’absence d’opérateurs dans la gestion de certaines filières,
l’absence d’un système de recouvrement des coûts pour le traitement
des déchets. Dans ce cadre, l’initiative de la coopération
bilatérale tuniso-allemande qui a été lancée
lors des négociations intergouvernementales tuniso-allemande tenues
à Bonn du 21 au 23 septembre 1999 vise d’une part à l’amélioration
du cadre institutionnel et conditionne d’autre part l’octroie des financements
au titre des nouveaux projets par la mise en place d’un cadre réglementaire
de la gestion des déchets. A cet effet, les efforts sont fournis
par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du
Territoire pour l’élaboration des décrets d’application de
la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets solides
et au contrôle de leur gestion. Le cadre juridique des déchets
dangereux est également en cours de finalisation. De même
et grâce à l’appui du Luxembourg, une loi portant sur les
huiles usagers est en cours de préparation.
En ce qui concerne la préservation des ressources
naturelles et la lutte contre la désertification, elles constituent
également des axes majeurs de la politique tunisienne qui, moyennant
l’aide financière et l’assistance technique des différents
partenaires, tend à l’atteinte des objectifs de la protection de
l’environnement et du développement durable. A cet effet, la partie
allemande a apporté son aide pour l’élaboration de la stratégie
et du plan d’action national pour la lutte contre la désertification
et continue à apporter son appui au Ministère de l’Environnement
et de l’Aménagement du Territoire dans ce domaine aussi bien dans
le cadre bilatéral que dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme
mondial de la lutte contre la désertification. Par ailleurs la partie
hollandaise a financé dans le cadre des programmes de recyclage
de la dette pour les projets environnementaux trois projets qui ont pour
objectif la préservation des ressources naturelles dans certaines
régions tunisiennes telles que Kairouan, Sousse, Gafsa, Redeyef,
Omlaares. S’agissant de la création des parcs urbains, les pays
partenaires de la Tunisie dans le domaine de l’environnement ont contribué
par l’aide financière apportée au Ministère de l’Environnement
et de l’Aménagement du Territoire à la réalisation
de plusieurs parcs urbains qui s’insèrent dans le cadre du plan
national des parcs urbains. En effet, les parcs urbains qui ont été
réalisés dans le grand Tunis sont le fruit d’une coopération
active avec la Hollande (Parc El Mourouj) et la Suède (Ennahli et
Farhat Hached). Ces projets ont été réalisés
dans le cadre des programmes de recyclage de la dette tunisienne envers
la Suède et les pays bas pour les projets environnementaux. Pour
ce qui est des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique, les principaux partenaires de la Tunisie au
niveau de la coopération internationale pour leur promotion, sont
l’Espagne, la Belgique, la France, le Canada, et la Chine. La coopération
avec les différents partenaires est également à l’origine
du renforcement des capacités tunisiennes en matière des
technologies de l’environnement. En effet la coopération active
avec l’Allemagne, la Suède et le Luxembourg a contribué à
la création l’extension et le développement des activités
du CITET. Actuellement, l’appui des partenaires européens de la
Tunisie pour la promotion des techniques et des procédés
de Production Plus Propres et de mise à niveau environnementale
du secteur industriel revêt une importance capitale vue les nouveaux
engagements de la Tunisie dans le cadre de l’OMC et de la mise en œuvre
de l’accord de partenariat avec l’Union Européenne. Les principaux
partenaires de la Tunisie dans le domaine de l’aménagement du territoire
sont le Canada et la France. Cette dernière n’a pas cessé
d’apporter son appui technique au Ministère. Le Canada finance un
grand projet de géomatisation nationale qui a pour l’utilisation
de la géomatique et l’exploitation de l’informatique pour la planification
et la gestion du territoire national.
En matière d'assistance technique dans les
domaines du renforcement des capacités pour la conception et l'exécution
des politiques économiques, plusieurs programmes d’assistance technique
visent, en collaboration avec les pays partenaires et les instances internationales
spécialisées, la mise en œuvre de la politique de formation.
A ce titre, le programme MANFORM réalisé dans le cadre de
la coopération avec l’Union européenne, vise le renforcement
du système de la formation professionnelle. Pour ce qui est de la
protection de l’environnement, des programmes de formation environnementale
ont été initiés dans le cadre de la coopération
internationale. Certains programmes qui visent le renforcement des capacités
nationales en matière de gestion environnementale sont élaborés
en collaboration avec les instances étrangères et les pays
partenaires. Il y a par exemple le programme METAP. Dans sa première
et deuxième phase, METAP a mis l’accent sur le renforcement des
capacités institutionnelles et techniques ainsi que le financement
d’études sectorielles. Dans sa troisième phase, le programme
d’assistance technique METAP est intervenu essentiellement dans trois domaines
à savoir la lutte contre la pollution, la gestion intégrée
des ressources côtières et le renforcement des capacités
institutionnelles et techniques et de la participation. En Tunisie, METAP
a permis la mise en oeuvre de plusieurs actions axées sur l’assistance
technique par la formation des cadres pour la gestion côtière,
la lutte contre la pollution et la gestion des déchets. Au niveau
de la recherche, le Centre International des Technologies de l’Environnement
de Tunis est un des acteurs nationaux dans le domaine de recherche développement
environnemental, il assure au niveau national et régional la promotion
des technologies plus propres. En effet, la mise en place du CITET s’inscrit
dans le cadre d’un ensemble des recommandations internationales pour le
renforcement des capacités des pays en développement et l’appui
au transfert des technologies écologiquement rationnelles. En ce
qui concerne l’éducation en matière de développement
durable, il s’agit d’un axe majeur de la politique tunisienne qui vise
la réorientation de l’éducation vers la promotion du développement
durable et l’amélioration des capacités des individus à
s’attaquer aux problèmes environnementaux. Dans ce domaine la Tunisie
a été épaulée par plusieurs instances nationales
et pays partenaires, notamment le Programme des Nations Unies Pour le Développement
(PNUD), UNICEF, la France et le Canada (ACDI).
Status
Etat
de la situation
La Tunisie a toujours été et demeure
un havre de paix et de stabilité dans la région, et a donc
des relations d'amitié avec plusieurs pays dans le monde. De part
sa position géographique, la Tunisie a un partenaire privilégié,
soit l'Union Européenne, avec qui elle a signé en 1995, un
accord de partenariat pour le développement durable. Vu le statut
de pays émergeant acquis par certains pays en développement
notamment la Tunisie, l’aide publique bilatérale au développement
est en constante régression. Cette aide est plutôt destinée
à d’autres pays jugés par les bailleurs de fonds comme pays
prioritaires tels que les PMA. Pour ce qui est de l’aide publique multilatérale
au développement (contribution aux organisations multilatérales),
cette aide représente actuellement plus du tiers de la totalité
des financements acquis dans le domaine de l’environnement. Elle pourrait
progresser dans le futur étant donné que les pays européens
partenaires proposent la substitution de l’aide bilatérale par des
mécanismes et des programmes de coopération régionale
et multilatérale. En ce qui concerne l’allégement de la dette
ou du service de la dette, le programme de recyclage de la dette avec la
Hollande touche à sa fin. Le programme de recyclage de la dette
avec la Suède connaîtra cette année le démarrage
de deuxième tranche.
Challenges
Enjeux
principaux
Les défis qui se présentent lorsqu’il
s’agit d’établir des partenariats entre la Tunisie et les pays développés
sont:
- Le transfert des technologies propres et respectueuses
de l’environnement;
- La mobilisation des ressources de financements
dans le cadre de l’aide publique au développement;
- Le respect des engagements;
- L’identification des priorités;
En ce qui concerne les partenariats entre la Tunisie
et les pays en développement, il existe des difficultés pour
mobiliser les financements nécessaires à l’échange
d’expérience entre les pays ayant le même niveau de développement.
Les domaines de programme et les questions visées à Action
21 qui exigent une attention particulière sont: 1. Questions intersectorielles
du développement durable: la lutte contre la pauvreté, la
modification des modes de consommation, la protection et promotion de la
santé et la formation, information et sensibilisation. 2. Questions
sectorielles du développement durable: le développement régional
et rural durable, le tourisme et développement durable, le développement
industriel durable, l’urbanisation et aménagement du territoire,
l’énergie et énergie renouvelables, le commerce et environnement,
l’agriculture et environnement, la pollution de l’air et protection de
l’atmosphère, l’eau usée, les déchets dangereux et
les déchets solides et le développement durable des îles
et des zones côtières.3. Gestion durable et ressources naturelles:
la gestion et utilisation durable de l’eau, la gestion et utilisation des
terres, la gestion et utilisation de la biodiversité, les ressources
marines.
La
coopération technique et financière pour le développement
durable s’inscrit dans un contexte nouveau marqué par l’émergence
d’un nouveau concept celui de partenariat public/privé, public/ONG
qui doivent être instaurés. La gestion de l’environnement
et la réalisation du développement durable implique de la
même façon l’ensemble des partenaires économiques et
sociaux. Leur implication dans le processus de prise de décision
relative à la coopération augmenterait leur responsabilité.
La régression de l’aide au développement apportée
par les pays développés aux pays en voies de développement
constitue une préoccupation pour la Tunisie. A ce sujet, certains
pays ne considèrent plus la Tunisie parmi les pays prioritaires
en matière d’aide publique au développement désormais
destinée aux pays moins avancés. Aussi, plusieurs pays européens
proposent la substitution de la coopération bilatérale par
des mécanismes de coopération multilatéraux. Or, les
moyens mis à la disposition de la mise en œuvre ainsi que les procédures
de ces mécanismes ne sont pas encore bien élucidés.
Par ailleurs, la mise en œuvre de l’accord de partenariat signé
en 1995 entre la Tunisie et l’union européenne suppose l’adoption
de normes environnementales susceptibles d’engendrer des difficultés
pour la compétitivité des entreprises industrielles Tunisiennes.
A ce sujet un soutien international est crucial.
Capacity-Building,
Education, Training and Awareness-Raising
Renforcement
des capacités, éducation, formation et sensibilisation
Les mesures prises pour sensibiliser le public sur
la nécessité d’une coopération internationale plus
étroite aux fins de développement sont les suivantes:
- l’élaboration en collaboration avec tous
les secteurs de la société des stratégies visant à
intégrer l’environnent et le développement à tous
les aspects de l’enseignement. Une étude approfondie des programmes
scolaires visant à assurer une approche multidisciplinaire intégrant
les questions relatives à l’environnement et au développement
ainsi que leurs aspects et liens socioculturels et démographiques
est entrain de se mettre en place;
- renforcement des organismes impliqués dans
des programmes d’éducation environnementale. Ces organismes
contribueraient à mobiliser
différents groupes de population de diverses communautés
et les aideraient à évaluer leurs
besoins et à acquérir
les compétences nécessaires pour lancer et exécuter
leurs propres initiatives en matière de
développement durable.
Plusieurs
programmes d’enseignement et d’éducation sont destinés à
la formation des spécialistes dans le domaine de la coopération.
Les aspects relatifs au droit international, aux relations internationales,
au commerce international et aux institutions internationales sont intégrés
dans les programmes de formation des hauts cadres de l’école nationale
d’Administration. L’institut diplomatique crée en 1997 est destiné
à la formation des jeunes cadres diplomates. L’identification et
l’élaboration des projets environnementaux ainsi que leur gestion
constituent un axe important du renforcement des capacités des cadres
dans le domaine de la coopération internationale. Les techniques
de la négociation doivent également être prises en
considération dans le cadre de l’élaboration des programmes
et plans de formation.
Information
Information
Les informations et les données relatives
à la coopération sont publiées dans le rapport annuel
sur l’état de l’environnement, les ateliers, les séminaires,
les rencontres aussi bien nationales qu’internationales. Aussi, le ministère
est en train d’actualiser un site web. Le CITET, qui est sous la tutelle
du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement dispose
déjà d’un site. Ces informations sont diffusées et
partagées aux niveaux national et international, par la publication
de documents gouvernementaux, la publication de bulletins et circulaires,
et des forums ouverts aux fins de discussion.
Research
and Technologies
Recherche
et technologies
Les priorités actuelles de la Tunisie en
ce qui concerne le développement, l'identification, le transfert
et/ou la diffusion des technologies et du savoir-faire technique aux fins
du développement durable sont la promotion du concept Production
Plus Propre et le renforcement institutionnel en matière des technologies
de l’environnement, qui sont d’ailleurs complémentaires pour assurer
le développement durable. S’agissant de la promotion du concept
Production Plus Propre, il implique le tissu industriel Tunisien. Afin
de parvenir à joindre convenablement ce rôle, la Tunisie a
mis au point le Centre International des Technologies de l’Environnement
de Tunis (CITET), épaulant les industriels dans cette action. S’agissant
du renforcement institutionnel en matière des technologies de l’environnement,
la création du CITET s’insère dans le cadre de la mise en
œuvre des recommandations internationales en vertu desquelles la Tunisie
s’est dotée de cet organisme public pour la promotion des éco-technologies.
Dans le cadre de l’encouragement des technologies écologiquement
rationnelles dans le cadre d'une coopération internationale, l’état
a adopté une politique d’aide aux entreprises afin de leur permettre
d’accéder aux compétences et méthodes de production
appropriées au développement durable. Si la protection de
l’environnement est une mission centrale de l’état dans l’étape
actuelle, certaines activités liées à la fourniture
de services environnementaux (assainissement, collecte des ordures ménagères,
recyclage..) peuvent être confiées au secteur privé.
Par ailleurs, les entreprises industrielles sont épaulées
dans leur effort de dépollution industrielle par l’état à
travers le FODEP. Le gouvernement joue un rôle d’orientation et d’encadrement
pour la promotion des technologies écologiquement rationnelles dans
le cadre de la coopération internationale. Ce rôle implique:
- l’identification, la définition et la mise
en œuvre, en concertation entre le gouvernement et les entreprises privées
d’une
combinaison appropriée d’instruments
économiques et de mesures normatives qui encourageant une production
moins
polluante;
- des tentatives d’appliquer des concepts et des
méthodes permettant la prise en compte des coûts écologiques
dans la
comptabilité et la fixation
des prix et l’encouragement des entreprises à établir un
rapport annuel sur leurs résultats
écologiques ainsi que sur l’utilisation
de l’énergie et des ressources naturelles;
- l’encouragement des conduites préconisant
les meilleures pratiques écologiques, telles que «la charte
de développement
durable à l’intérieur des entreprises»,
élaborée par la chambre de commerce international (CCI);
- promotion, dans le cadre du partenariat de la
collaboration entre entreprises, universités et centres de recherche
scientifique et technique est ceci
pour un meilleur transfert du savoir-faire;
- encourager les initiatives des entrepreneurs en
matière d’innovation technologique: la technologie est considérée,
dans ce
cadre, comme un facteur de création
de richesse, d’amélioration de la compétitivité des
systèmes économiques et d’une
façon générale
un lévrier fondamental de développement socio-économique;
- encouragement des entreprises qui appuient et
mettent en place des politiques de développement durable et ce par
l’assistance technique requise.
La coopération décentralisée
et triangulaire constitue un outil supplémentaire pour renforcer
l’échange d’expérience et d’assistance technique.
Financing
Financement
Les domaines ciblés par le recours à
l’endettement extérieur sont généralement axés
sur l’infrastructure, le transport,les télécommunications,
la santé, l’enseignement, la formation professionnelle, la mise
à niveau industrielle, l’agriculture, l’énergie, l’investissement
ainsi que la protection de l’environnement.
Cooperation
Coopération
La Tunisie a toujours été et demeure
un havre de paix et de stabilité dans la région, et a donc
des relations d'amitié avec plusieurs pays dans le monde. De part
sa position géographique, la Tunisie a un partenaire privilégié,
l'Union Européenne, avec qui elle a signé en 1995, un accord
de partenariat pour le développement durable. L'accord signé
avec l'Union Européenne (et suite à la Conférence
Euro-méditerranéenne de Barcelone) permet à la Tunisie
d'accéder aux programmes communautaires. Il est à signaler
que le nouveau partenariat euro-méditerranéen dans lequel
s'inscrit l'accord entre la Tunisie et l'Union Européenne vise la
création d'un espace économique euro-méditerranéen
basé sur quatre instruments de base: l'établissement dune
zone de libre échange à l'horizon 2010, le renforcement de
la coopération financière, l'approfondissement de la coopération
économique, sociale et scientifique et l'initiation d'un dialogue
politique réel entre les partenaires. La Tunisie oeuvre dans ce
sens. La coopération internationale se situe à deux niveaux:
la coopération financière d’une part et la coopération
technique et le transfert de technologies d’autre part. La coopération
financière doit avant tout viser la mobilisation de ressources additionnelles
pour la réalisation du développement durable dans le cadre
d'un partenariat mondial. En dépit des grands efforts consentis
pour améliorer le service de la dette et le maintenir à un
niveau acceptable (autour de 20 %) les encours de la dette continuent de
s'accroître: 5.350 millions de dollars en 1989 et 7.540 millions
de dollars en 1993. Les transferts nets négatifs, tout en connaissant
une diminution au cours des dernières années, continuent
à affecter la capacité de mobilisation des ressources financières
nécessaires au développement économique de la Tunisie.
La Tunisie a lancé un appel au recyclage de la dette des pays en
voie de développement dans des projets d'environnement et de développement
durable. La Suède et les Pays-Bas ont répondu favorablement
à la Tunisie. D'autres pays ont accepté de bonifier leur
crédit, ou, comme l'Allemagne, d'accorder certaines subventions
pour des projets de protection de l'environnement. La Tunisie participe
activement à la mise en œuvre des conventions et traités
internationaux (voir sous Strategies, Policies and Plans/ stratégies,
politiques et plans). L’action 21 vise la mise en œuvre de la convention
internationale de la lutte contre la désertification au niveau Maghrébin
à travers un projet régional de lutte contre la désertification.
Un projet transfrontalier tuniso-algérien de lutte contre la désertification
dans la région Nefta-El Ouest coordonné par les instances
de l’UMA. Les changements climatiques constituent par ailleurs un autre
axe de coopération au niveau maghrébin, le projet maghrébin
sur les changements climatiques le renforcement des capacités des
ressources humaines appartenant aux pays maghrébins. La Tunisie
a joué un rôle actif au niveau de l’adoption de la convention
sur la lutte contre la désertification et de sa mise en œuvre au
niveau africain, notamment par l’appui technique à certains pays
africains, pour la préparation du PAN de lutte contre la désertification.
Une participation active de la Tunisie aux cessions des conseils de Ministères
africains de l’Environnemental et de ses experts aux réunions des
groupes d’experts africains sur l’environnement. La coopération
technique et les rencontres entre les experts tunisiens et étrangers
s’insèrent dans le cadre de l’assistance technique fournie par certaines
agences étrangères spécialisées en la matière
(telles que GTZ, ASDI, JICA, lux development). Des formations spécifiques,
des rencontres internationales et certains projets environnementaux régionaux
et sous-régionaux constituent le renforcement des capacités
nationales dans le domaine du développement durable. L’environnement
constitue un axe complémentaire de coopération internationale
et non pas un substitut à la coopération intergouvernementale.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie
auprès des Cinquième et Neuvième Sessions de la Commission
du développement durable des Nations Unies. Dernière mise
à jour: juillet 2001.
| Tunisia
| All Countries
| Home |
TRADE
COMMERCE
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
| Tunisia
| All Countries
| Home |
CHANGING CONSUMPTION PATTERNS
MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
La prise de décisions en matière de modification des modes
de consommation relève des Ministères de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, du Développement Économique,
de l'Industrie, et du Commerce.
Decision-Making: Legislation et Regulation
Prise de décisions: législation
et reglementation
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La priorité nationale consiste à asseoir les fondements
d'une politique de modification du mode de consommation sur la base
de besoins nutritionnels bien définis. Les objectifs nationaux sont
de: réduire la malnutrition de carence; modifier le mode de consommation
alimentaire en indexant les besoins en mode viable aux systèmes
de production et qui réduisent les maladies (encourager les modes
basés sur la consommation végétale); mettre en place
un plan directeur de mode de consommation viable; réduire la surconsommation,
par la gestion de la demande en eau, la lutte contre le gaspillage et la
maîtrise de l'énergie et la promotion des utilisations économes
en énergie.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Les principaux groupes intéressés sont les ONG de défense
des consommateurs.En 1995, un débat sur les politiques de consommation
et de production a eu lieu avec la participation des entités suivantes:
ministères, parlement, établissements universitaires, industriels,
groupes de défense des consommateurs, ONG, médias et collectivités
locales. Le résultat a été un échange de vues
très sommaire lors de l'élaboration du chapitre concerné
de l'Agenda 21 National (1994-1995). L'échange était
avec la communauté des scientifiques et la participation de quelques
ONG.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Les études de l'Institut National des Statistiques montrent que
l'alimentation et l'habitat constituent encore plus de 65% de la consommation
par an et par personne (structure des dépenses). Cette proportion
était de 80% en 1975. Le centrage sur les modes de consommation
alimentaire est important pour: assurer la modification de ces derniers,
éradiquer la malnutrition, équilibrer les modes de consommation.
Les protéines et calories d'origine végétale étaient
de 66% (1960) et 52% (1990) et les protéines et calories d'origine
animale 19% (1960) et 23% (1990).
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
De plus, en matière de politiques gouvernementales ayant des
incidences sur la consommation et la production, il faut souligner que
l'information de masse et la sensibilisation constituent un majeur de la
politique de protection de l'environnement et du développement durable
en Tunisie. Les structures de la société et du gouvernement
déploient des efforts importants dans ce domaine. On note par exemple
la multiplication des radios régionales (5) qui appuient la radio
nationale, les programmes télévisés avec attention
particulière aux jeunes (Canal de la Jeunesse). Il faut également
souligner les programmes d'éducation avec la production d'outils
didactiques, les campagnes visant à changer le comportement des
citoyens vis-à-vis de l'environnement (mascotte Labib,...) et l'évaluation
de l'effet des programmes et actions de sensibilisation sur le public.
Information
Information
Voir sous Renforcement des capatics,
éducation, formation et sensibilisation
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Le financement des efforts dans ce domaine provient du Budget national
et financement extérieur dans le cadre de la mise à niveau
de l'industrie et du commerce en Tunisie.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès
de la Cinquième Session de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril
1997
| Tunisia
| All Countries
| Home |
FINANCING
RESSOURCES FINANCIERES
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation et Regulation
Prise de décisions: législation
et reglementation
En ce qui est des changements apportés au budget de l'État
dans la perspective d'un développement durable, il faut souligner
l'allocation de fonds supplémentaires pour la protection de l'environnement
dans les projets de développement économiques et sociaux,
avec des financements soft pour ne pas alourdir la dette tunisienne. En
termes de nouveaux instruments économiques, il faut souligner le
Code d'incitation aux investissements avec des incitations spécifiques
aux investissements réalisés par les entreprises. Enfin,
afin d'éliminer des subventions qui nuisent à l'environnement,
le Gouvernement a supprimé des encouragements fiscaux à l'importation
des produits chimiques destinés à la fabrication des pesticides,
et encourage les industries qui minimisent les déchets et pratiquent
le recyclage.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La priorité nationale consiste à trouver les ressources
financières nécessaires pour la mise en oeuvre du développement
durable. La mise en place d'un développement durable, et notamment
la protection de l'environnement, sont des ambitions coûteuses. La
Tunisie considéré cependant que le droit des générations
tunisiennes futures à un environnement sain et à des ressources
préservées n'a pas de prix. Les crédits alloués
à la protection de l'environnement ont donc considérablement
augmentés: dans le VIIIème Plan, ils s'élèvent
à 600 millions de dinars, contre 240 millions dans le Plan précédent,
et ce chiffre atteint 1400 millions de dinars si l'on ajoute les crédits
consacrés à la protection de l'environnement au niveau des
municipalités et à la conservation des eaux et des sols.
Ceci dit, bien qu'elle consente des efforts financiers importants, la Tunisie
compte également sur la coopération et la solidarité
internationales.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
En ce qui est des changements apportés au budget de l'État
dans la perspective d'un développement durable, il faut souligner
l'allocation de fonds supplémentaires pour la protection de l'environnement
dans les projets de développement économiques et sociaux,
avec des financements soft pour ne pas alourdir la dette tunisienne. En
termes de nouveaux instruments économiques, il faut souligner le
Code d'incitation aux investissements avec des incitations spécifiques
aux investissements réalisés par les entreprises. Enfin,
afin d'éliminer des subventions qui nuisent à l'environnement,
le Gouvernement a supprimé des encouragements fiscaux à l'importation
des produits chimiques destinés à la fabrication des pesticides,
et encourage les industries qui minimisent les déchets et pratiquent
le recyclage.
Cooperation
Coopération
Dès 1989, le Président de la République a lancé
un appel au recyclage de la dette des pays en développement dans
des projets de protection de l'environnement. Cette initiative a trouvé
un écho favorable. La Suède a aussitôt accepté
ce principe qu'elle applique en faveur de la Tunisie depuis 1991 et les
Pays-Bas ont pratiqué le recyclage de la dette tunisienne en 1992.
La Tunisie espère élargir le groupe des partenaires favorables
à ce type de solidarité. Elle apprécie également
les aides sous forme d'assistance technique et de subventions non remboursables
comme celles apportées par l'Allemagne depuis 1989 dans le cadre
d'un partenariat fructueux. La Tunisie est pays bénéficiaire
d'Aide aux pays en développement. Depuis 1992, le Gouvernement a
reçu des dons pour le développement durable, y compris 7
253 000 $ du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), 1 790 000 $ de la
Caisse Fiduciaire du protocole de Montréal et 395 600 $ de l'Union
Européenne.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès
de la Cinquième Session de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril
1997
For
information on participating States in the Global Environment Facility,
click here:
For
information about issues and projects in Middle East and North Africa from
the World Bank, click here:
| Tunisia
| All countries
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TECHNOLOGY
TECHNOLOGIE
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Consciente des enjeux environnementaux et de l'importance du développement
des capacités humaines en vue de maîtriser les techniques
écologiquement rationnelles (TER), la Tunisie a pris l'initiative
de créer le Centre International des Technologies de l'Environnement
de Tunis (CITET), en mars 1996. Le CITET a pour missions principales de
promouvoir les technologies de l'environnement en Tunisie, de jouer le
rôle de point focal régional dans le développement
des capacités, et de diffuser et d'adapter les techniques environnementales
aux conditions propres des pays en développement dans la région
Arabo-Afro-Méditerranéenne et ce, dans une perspective de
développement durable. La création de ce type de centre figure
parmi les recommandations du Chapitre 34 de l'Agenda 21 pour le transfert
des technologies des pays du Nord vers les pays du Sud. Sur le plan institutionnel,
plusieurs décisions et mesures importantes ont été
prises par la Tunisie en vue de créer le cadre institutionnel adéquat
pour la protection de l'environnement et la promotion de la gestion environnementale.
Un projet de prévention de la pollution de l'environnement a été
mené avec l'aide de L'USAID. Ce projet a duré 2 ans (1992-1993)
et avait pour objectif de sensibiliser et d'introduire chez des industriels
tunisiens le concept de prévention de la pollution et la minimisation
des déchets. Ce programme visait l'assistance technique des industriels
et la formation sur place dans les techniques de prévention de la
pollution. Durant la durée du projet, des audits environnementaux
ont été effectués avec plusieurs établissements
industriels. Ce programme se poursuivra aujourd'hui avec le CITET.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Dans le cadre de ses missions principales susmentionnées, le
CITET axe ses activités selon les objectifs suivants: la formation
en matière de gestion environnementale et des technologies de l'environnement;
le transfert et l'adaptation des techniques écologiquement rationnelles;
la recherche appliquée pour trouver des solutions concrètes
appropriées aux problèmes environnementaux. Dans le cadre
du programme de mise à niveau de l'industrie et des entreprises
tunisiennes et afin de leur permettre de faire face à l'ouverture
de l'économie nationale sur l'espace économique européen
et mondial, suite à l'adhésion de la Tunisie à l'accord
du GATT, à la ratification du protocole de coopération avec
l'Union européenne ainsi qu'aux décisions de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), un certain nombre d'actions et de mesures ont
été décidées par le gouvernement tunisien au
profit des entreprises tunisiennes en vue de leur faciliter l'amélioration
de leurs moyens, leurs équipements et l'organisation de leur gestion
et ce, afin qu'elles puissent, dans certains délais fixés
par les différents accords respecter les différents normes
de qualité internationales (ISO 9000, etc.).En ce qui concerne l'adoption
de systèmes de gestion environnementale et en particulier les normes
telles que ISO 14000 ou autres, il y a eu uniquement des actions préparatoires
telles que des études sectorielles en matière d'audit environnemental
pour certaines industries dans les secteurs dominants en Tunisie tels que
le cuir, le textile, le traitement de surface, etc. ainsi que l'étude
systémique sur des déchets d'emballage. L'accréditation
de certains laboratoires d'analyse appartenant à l'État est
en cours. Il est à signaler, cependant, que la création du
CITET entre dans le cadre de la volonté politique de la Tunisie
pour faciliter l'accès aux techniques de certification pour l'application
des normes internationales. Pour cela, le laboratoire d'analyse de l'eau
et des eaux usées (domestiques et industrielles), bénéficie
dans le cadre de la coopération bilatérale avec la France
(INP, Toulouse), de l'assistance technique en vue de son accréditation.
D'autre part, un programme de sensibilisation des industriels et des
entreprises sur les techniques de gestion environnementale a été
mis au point par le CITET. Son application, qui a déjà commencé,
nécessite néanmoins un grand appui financier et technique
à rechercher dans le cadre de la coopération internationale.En
ce qui concerne le transfert des technologies écologiquement rationnelles
(TER) aux entreprises de petite et moyenne taille et étant donné
que les moyens de cette catégorie d'entreprises sont limités,
l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement a procédé
à l'élaboration d'études spécifiques par secteur
industriel tel que le secteur du cuir, du textile, le traitement de surface,
le délavage de jeans, l'agro-alimentaire, les produits laitiers,
l'exploitation des carrières, etc. Ces études sectorielles
visent à assister cette catégorie d'entreprise en établissant
une démarche type à suivre dans le cas de chacun des secteurs
et à identifier les différentes techniques (TER) et procédés
appropriés pour la prévention de la pollution ou pour la
dépollution industrielle par secteur.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
L'assistance technique, une assistance financière est assurée
pour les petites et moyennes entreprises. Cette assistance financière
est fournie par l'intermédiaire du Fonds de Dépollution (FODEP).
Ce fonds donne l'accès aux petites et moyennes entreprises (PME)
à une aide financière de l'Etat jusqu'à 20% du montant
des équipements servant à diminuer ou à éliminer
la pollution industrielle, sachant que 30% du financement doit être
assuré sous forme d'apport propre et 50% sous forme de prêt
bonifié.Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Avec la création du CITET, l'intention est de continuer ce genre
de programmes et d'en faire l'une des ses principales activités.
À cet effet, le CITET a besoin du soutien des organismes internationaux
tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation
des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), etc., ainsi que de celui des pays
développés pour accéder aux TER et constituer les
bases de données appropriées qui seront mises à la
disposition des utilisateurs. Cet appui est nécessaire également
en matière de développement des capacités afin d'assurer
une utilisation adéquate de ces techniques et le cas échéant,
leur adaptation aux conditions et problèmes spécifiques de
la Tunisie et de la région dans une optique de développement
durable.La Tunisie a créé le CITET pour le transfert des
technologies propres. La construction du CITET a été possible
grâce à la contribution financière du royaume de la
Suède dans la cadre du recyclage des services de la dette. Le CITET
bénéficie également du soutien de la coopération
avec l'Allemagne, dans le cadre d'un accord bilatéral, pour asseoir
l'activité de formation sur une base solide et durable. Ce programme,
dans sa 1ère phase de 3 ans (1996-1999), vise à mettre en
place une structure permanente et appropriée pour la formation dans
les techniques de gestion environnementale et dans les technologies écologiquement
rationnelles au profit de tous les opérateurs et intervenants publics
et privés tunisiens ainsi que les pays de la région. Les
domaines ciblés en priorité sont: la gestion de l'environnement
urbain dans ses différents aspects (cycle de l'eau, déchets
solides, pollution industrielle, qualité de l'air, nuisances sonores,
etc.); la conservation de la diversité biologique, la protection
des ressources naturelles et la lutte contre la désertification;
la protection du littoral; la promotion des énergies propres et
renouvelables. Pour la détermination des besoins en transfert de
technologies et la définition des programmes d'actions du CITET
en matière de recherche appliquée, la Tunisie a entrepris,
avec l'aide de l'Union Européenne, une étude pilote (en cours
de réalisation: juillet 1996 à juillet 1997) qui devrait
aboutir à l'élaboration d'une stratégie en la matière
et un ensemble de recommandations concrètes. Celles-ci permettraient
la définition de projets de recherches et de développement
ou de transfert de technologies dans le cadre du partenariat entre les
chercheurs, les industriels et les opérateurs tunisiens et leurs
homologues européens sous les différentes formes possibles.
Cette étude portera principalement sur les thèmes suivants
: la gestion et la protection des ressources en eau les déchets
solides et la pollution industrielle. La Tunisie bénéficie
aussi, dans le cadre de la coopération internationale en matière
de développement des capacités, de l'appui du Grand Duché
du Luxembourg qui a donné son accord pour l'extension du CITET par
la mise en place d'un département de déchets solides comprenant
l'équipement d'un laboratoire de formation d'analyse et de recherche.
En matière de coopération bilatérale avec le Japon,
et sur le plan de la lutte contre la pollution industrielle, un laboratoire
de recherche a été mis en place dans la ville de Sfax, considérée
comme la ville la plus industrialisée du Sud tunisien . L'acquisition
et l'installation des équipements de ce laboratoire (LARSEN) ont
été financées par la coopération japonaise
en 1992. Les activités dans ce pôle industriel intéressent
principalement l'industrie chimique.
BIOTECHNOLOGY
BIOTECHNOLOGIE
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Le Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique
et de la Technologie est responsable de la gestion écologiquement
rationnelle des biotechniques. Par ailleurs, le Centre de Biotechnologie
et l'Institut National de la Recherche Agronomique, laboratoire d'amélioration
des végétaux s'occupent de la recherche et du développement
des biotechniques.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
La Tunisie suit les normes internationales dans le cadre d'échange
d'information applicable aux biotechniques et à la gestion des produits.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
La priorité nationale consiste à promouvoir l'application
rationnelle des biotechniques.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Pour renforcer les capacités endogènes nécessaires
à l'application rationnelle des biotechniques, des stratégies
de formation ont été élaborées à savoir
une formation universitaire, une formation de 3ème cycle et une
formation par des cours internationaux de courte durée.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Les Projets entrepris dans le domaine des Biotechniques sont les suivants.
Le premier est le Projet de Production d'enzymes celluloses, pectinases,
amyloglucoses, pullulanases et glucose isomérase par le Centre de
biotechnologie de Sfax. Montant du financement national: 300 000 $. Montant
du financement extérieur: 250 000 $. Nombre d'administrateurs nationaux:
14. Nombre d'administrateurs extérieurs: 5. Organisation et pays
coopérant: Communauté Economique Européenne (CEE),
CGEB, France. Le deuxième projet est le Projet de Production des
Plants de Pomme de Terres Résistantes au virus PVY par le Centre
de Biotechnologie de Sfax. Montant du financement national: 130 000 $.
Montant du financement extérieur: 50 000 $. Nombre d'administrateurs
nationaux: 7. Organisation coopérant: Centre International du Génie
Génétique et de Biotechnologie (CIGGB) de l'Organisation
des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Le troisième
projet est le Projet de Dépollution des Eaux Résiduaires
des Industries Oléicoles par le CITET: Montant du financement national:
200 000 $; Montant du financement extérieur: 830 000 $, provenant
de la GTZ. Nombre d'administrateurs nationaux: 8. Nombre d'administrateurs
extérieurs: 2. L'organisation coopérante est la Communauté
Économique Européenne (CEE).
Dans le cadre du Fonds global sur l'Environnement, une ébauche
de
stratégie nationale a été mise en forme et sert
de base aux actions prioritaires à engager dans ce domaine. Ces
mesures tiennent également compte des connaissances traditionnelles
des populations autochtones.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès
de la Cinquième Session de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril
1997
Click here to link
to the Biosafety Information Network and Advisory Service (BINAS), a service
of the United Nations Industrial Development Organization (UNIDO), which
monitors global developments in regulatory issues in biotechnology.
Click here to go to the Web
Site of UNEP's International Register on Biosafety.
Click here for the
International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety
WebPages
INDUSTRY
INDUSTRIE
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Dans le cadre du programme de mise à niveau de l'industrie
et des entreprises tunisiennes et afin de leur permettre de faire face
à l'ouverture de l'économie nationale sur l'espace économique
européen et mondial, suite à l'adhésion de la Tunisie
à l'accord du GATT, à la ratification du protocole de coopération
avec l'Union européenne ainsi qu'aux décisions de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), un certain nombre d'actions et de mesures ont
été décidées par le gouvernement tunisien au
profit des entreprises tunisiennes en vue de leur faciliter l'amélioration
de leurs moyens, leurs équipements et l'organisation de leur gestion
et ce, afin qu'elles puissent, dans certains délais fixés
par les différents accords respecter les différents normes
de qualité internationales (ISO 9000, etc.).
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Plusieurs décisions et mesures importantes ont été
prises par la Tunisie en vue de créer le cadre institutionnel adéquat
pour la protection de l'environnement et la promotion de la gestion environnementale.
Un projet de prévention de la pollution de l'environnement a été
mené avec l'aide de L'USAID. Ce projet a duré 2 ans (1992-1993)
et avait pour objectif de sensibiliser et d'introduire chez des industriels
tunisiens le concept de prévention de la pollution et la minimisation
des déchets. Ce programme visait l'assistance technique des industriels
et la formation sur place dans les techniques de prévention de la
pollution. Durant la durée du projet, des audits environnementaux
ont été effectués avec plusieurs établissements
industriels. Ce programme se poursuivra aujourd'hui avec le Centre International
des Technologies de l'environnement de Tunis (CITET).
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
Aucune information disponible.
Research
and Technologies
Recherche et technologies
Aucune information disponible.
Financing
Financement
Aucune information disponible.
Cooperation
Coopération
Aucune information disponible.
Information soumise par le Gouvernement de la Tunisie auprès
de la Cinquième Session de la Commission du développement
durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril
1997
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TRANSPORT
TRANSPORT
Decision-Making: Coordinating
Bodies
Prise de décisions:
organismes de coordination
Les ministères et les organismes gouvernementaux
responsables de la prise de décisions s'agissant de la gestion et
de l'amélioration du système de transport sont le ministère
du transport, qui est l’administration centrale, en collaboration avec
d’autres ministères tels que le premier ministère, le ministère
de développement économique, le ministère de la coopération
internationale et de l’investissement extérieur, le ministère
des finances, et le ministère de l’intérieur. Il s’agit aussi
des opérateurs de transport collectif urbain qui sont la SNT, et
les 12 sociétés régionales. Le transport ferroviaire
est assuré par deux entreprises publiques: la SNCFT et la SMLT.
La gestion portuaire dépend de l’OMMP, la manutention est le monopole
de STAM, le transport maritime est assuré par une entreprise publique
la CTN (Compagnie Tunisienne de Navigation). Le transport aérien
est géré par la compagnie aérienne nationale pour
le transport international régulier et charter, Tunis air et la
compagnie aérienne intérieur, Tuninter et la gestion des
aéroports dépendent de l’office de l’aviation civile et des
aéroports (OACA). La coordination entre ces entités et les
autres entités gouvernementales intéressées se manifeste
au niveau de la préparation du plan de développement économique
qui est préparé en collaboration avec des différents
intervenants dans le cadre des commissions sectorielles, des études
qui assurent une certaine coordination à travers les comités
de pilotage, et des décisions gouvernementales (CIM, CMR) tout en
assurant la participation des différentes entités concernées.
S’agissant de la délégation de l'autorité décisionnelle,
la loi 77-85 a délégué certaines compétences
aux conseils régionaux existant au sein des gouvernorats, néanmoins
une forte centralisation de décision et financement est exercée.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions:
législation et réglementations
S’agissant des lois qui portent sur les transports
et les réseaux de circulation, il existe:
- La loi n° 85-77du 4 août 1985 portant
organisation des transports terrestres; La loi 93-70 du 5 juillet 1993
et la loi 96-60
du 6 juillet 1996 qui l’ont modifiée;
- La loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 relative
à l’organisation de l’activité routière de marchandises;
- La loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au
transport de matières dangereuses;
- La loi n° 99-25 du 18 mars 1999 portant promulgation
du code des ports maritimes de commerce;
- La loi n° 98-21du 11 mars 1998, relative au
transport multimodal international de marchandises;
- La loi n° 99-58 du 29 juin 1999 portant promulgation
du code de l’aéronautique.
Afin de réduire les émissions des
véhicules, des dispositifs de réduction ont été
soumis tels que:
- ajustement des prix de l’essence à la pompe
pour le consommateur final pour inciter à l’utilisation de l’essence
sans
plomb;
- mesures fiscales adoptées concernant l’utilisation
de l’essence sans plomb; cela concerne les pots catalytiques qui ont été
élaborés par les fabricants
de voitures en réponse à des réglementations de plus
en plus strictes en matière
d’émissions;
- adoption d’un système de tarification incitatif
pour l’utilisation de l’essence sans plomb.
Afin d’encourager la participation du public à
la réalisation de systèmes de transport qui respectent l'environnement,
un projet de démonstration a été réalisé
avec la SNT en vu d’étudier l’opportunité de développer
les véhicules utilisés en tenant compte des différents
aspects techniques (performance des véhicules sur plusieurs types
de réseaux routiers), environnementaux, de sécurité
et économiques. A cet égard des projets ont été
identifiés dans le cadre du contrat programme avec l’ANER tout en
assurant un suivi régulier des consommations de carburant et de
lubrifiants des véhicules en vue de détecter les anomalies
et identifier des actions afin de pallier les insuffisances constatées
et définir une stratégie de maîtrise de l’énergie
par dépôt.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions:
stratégies, politiques et plans
Une stratégie a été programmée
pour le secteur du transport dont l’objectif est de définir une
approche globale du système des transports tout en s’inscrivant
dans une perspective de développement à moyen et à
long terme. Cette stratégie s’articule autour des principes suivants:
- investir en qualité plutôt qu’en
quantité, et n’opter que pour les projets dont la productivité
économique est fermement
justifiée;
- substituer les capitaux privés aux capitaux
publics, notamment pour les investissements dans les ports maritimes et
les
autoroutes;
- restreindre le champ d’application des réglementations
jugées trop contraignantes pour les opérateurs tunisiens
notamment
face à un contexte concurrentiel
international libéral;
- éliminer les restrictions à l’importations
et alléger les droits de douane pour le rajeunissement du parc;
- transférer les services commerciaux
au secteur privé afin d’augmenter leur productivité et limiter
les coûts pour l’usager.
Les différentes analyses réalisées
dans la phase diagnostic du plan directeur régional de transport
du grand Tunis, ont permis d'identifier les projets qui seraient à
même d'adapter la demande prévisible à l'horizon 2001
et par voie de conséquence de prévenir aux situations de
saturation qui apparaîtraient sur les réseaux de transport
individuel et collectif dans la région d'étude. Pour le transport
collectif, le diagnostic de la situation actuelle en matière de
déplacements dans le Grand Tunis, a permis de dégager un
potentiel important en faveur de ce mode, qu'il faudra explorer en améliorant
l'offre quantitativement et qualitativement. Cependant, les investissements
en matière d'extension du parc des opérateurs, d'infrastructures
et d'équipements, sont déjà arrêtés.
De ce fait et compte tenu du programme d’investissement retenu pour le
IXème plan, les actions complémentaires qui devraient être
réalisées au cours des trois prochaines années, pour
améliorer à court terme la situation du système de
transport dans le grand Tunis d’une part, et préparer efficacement
le Xème plan d’autre part, sont structurées autour des axes
d'amélioration suivants:
- la restructuration des réseaux de transport
collectif urbain dans le Grand Tunis, dans l’optique d’actualiser les données
des
différents opérateurs et de
mieux coordonner leurs activités;
- l’opportunité d’installer un système
d’aide à l’exploitation pour les réseaux métro et
bus;
- l’aménagement des principales stations
d’échange (place Barcelone, TGM, place République).
En ce qui concerne la consommation durable de carburants
et la réduction des émissions des véhicules, compte
tenu du développement économique de la Tunisie et de l’amélioration
du niveau de vie, la consommation d’énergie est appelée à
connaître un accroissement important durant la prochaine décennie,
la part de la consommation du secteur de transport devrait atteindre environ
33% de la consommation d’énergie finale en 2010. Le programme d’action
visant la consommation durable de carburants dans le transport est axé
sur la réalisation de projets suivants:
- La promotion de l’utilisation de banc de diagnostic
permettant une économie d’énergie estimée à
90 000 tep annuellement
et une réduction d’environ 270
000 TE-CO2, à partir de 2010;
- L’introduction des notions d’économie d’énergie
au niveau de l’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis de
conduire. L’objectif de cette action consiste à atteindre une économie
d’énergie d’environ 34 000 tep et une réduction des
émissions estimée à
environ 100 000 TE-CO2, à partir de 2010;
- Développement du plan directeur du transport
dans les grandes villes tunisiennes permettant de promouvoir le transport
en
commun et de réduire la consommation
d’énergie d’environ 35 000 tep/an et la réduction d’émissions
d’environ 100 000
TE-CO2, à partir de 2010;
- L’amélioration de la productivité
des véhicules de transport routiers de marchandises par la réduction
du retour à vide.
Cette action permettrait une économie
de carburant d’environ 48 000 tep et une réduction d’émissions
d’environ 150 000
TE-CO2, à partir de 2010.
S’agissant
du développement de modes de transport alternatifs, au cours des
15 dernières années, une politique de développement
du transport collectif a été mise en œuvre. Elle s’est essentiellement
concrétisée par la construction du réseau prioritaire
de Métro léger. Aussi, l’essentiel de l’effort s’est porté
sur cette infrastructure qui a consisté dans le développement
de 5 lignes desservant les urbanisations Sud, Nord, et Ouest. Ce développement
s’est réalisé en parallèle avec l’extension de l’urbanisation
de Tunis et un début de structuration des réseaux de transport
collectif. En effet, sous le poids de cette urbanisation, de la congestion
du réseau de voirie et de performances déclinantes du système
bus, la réponse apportée par le réseau prioritaire
du Métro léger était adéquate à plus
d’un titre: substitution sur quelques axes lourds au système bus
dans des conditions de transport collectif économiquement viables,
amélioration des conditions pour les usagers (meilleur temps d’accès
que le système actuel Bus, confort…), allègement de la congestion
du centre, moindre pollution. En outre, le remplissage des lignes métro
a été pratiquement immédiat dés lors qu’elles
étaient mises en service. Par la suite, l’évolution de leur
trafic suit généralement les rythmes de densification des
corridors qu’elles drainent. Aussi, la situation actuelle se caractérise
par l'apparition de certaines lacunes dans la hiérarchie actuelle,
notamment en ce qui concerne les limites du réseau Métro
Léger:
-
l’objectif principal du Métro Léger de favoriser le rabattement
des lignes bus locales et suburbaines longues, n'a été que
partiellement atteint car sur la plupart des corridors la logique de rabattement
commence à s’effacer devant la saturation
prévisible des tronçons chargés (à l’approche
du centre);
-
en dépit d'une vitesse commerciale plus élevée que
les autres modes de transport collectif permettant d’assurer des temps
d’accès au centre n’excédant pas les 25 minutes, la desserte
par le Métro Léger des zones d’extension appartenant aux
zones lointaines, exigerait des temps de parcours allant jusqu’à
50 minutes par sens, ce qui est excessif pour la
fonctionnalité de l’agglomération sous l’angle des temps
de déplacements;
-
la capacité unitaire du matériel (600 voyageurs par rame
double) situe la classe de trafic à environ 10 à 12 000 voyageurs
à l’heure de pointe, alors que les besoins futurs (Horizon 2016)
sur certains axes seraient compris entre 14 000 et 23 000
voyageurs à l’heure de pointe.
Il ressort de ce qui précède qu’un
maillon important est désormais à envisager dans le système
de transport collectif à Tunis, qui devrait permettre la desserte
des zones de périphérie lointaine de l’agglomération
de Tunis dont l’urbanisation, largement entamée, est confirmée
pour le long terme par le SDAU. Le nouveau mode envisagé pour compléter
le système de transport en commun pourrait correspondre à
un mode conventionnel du type métro sur site propre intégral
dont les inter-stations sont de l’ordre d’un km et les capacités
des rames de l’ordre de 1000 places. En matière de modernisation
du parc des véhicules, la politique s’est orientée pour que
les transporteurs routiers puissent se doter de véhicules plus efficaces
au plan économique. L’action visant à abaisser l’âge
moyen du parc et à rechercher des gains d’échelle, en libéralisant
progressivement les importations de véhicules et d’aménager
la fiscalité routière. L’un des principaux objectifs est
de moderniser le parc de véhicules afin d’abaisser les coûts
d’exploitation, d’accroître la qualité des services et aussi
de réduire une source non négligeable de pollution atmosphérique.
Decision-Making: Major
Groups Involvement
Prise de décisions:
participation des groupes principaux
S’agissant des groupes autres que les fonctionnaires
gouvernementaux qui participent au processus de décision, il y a
l’UTICA, qui est un participant principal pour toute décision prise
dans le cadre du transport, la fédération nationale de transport
avec ses différents conseils, et les personnels techniques de contrôle
qui participent tout en mettant en œuvre un véritable plan de communication
avec le grand public. Les régions les plus touchées et concernées
par l’existence d’un meilleur système de transport sont les villes
de Tunis, Sfax et Sousse qui rassemblent 29% de la population totale de
la Tunisie et aussi les zones rurales. Le secteur privé joue un
rôle important dans le domaine des transports dans le cadre de la
réalisation des projets, des études et aussi la stratégie
du transport. A cet égard l’accélération du programme
de privatisation rentre dans ce cadre et le renforcement du rôle
du secteur privé peut revêtir différentes formes: la
libéralisation et l’ouverture de tous les secteurs sur l’initiative
privée, la cession totale des entreprises opérant dans les
secteurs concurrentiels, l’augmentation du nombre d’offres publiques de
vente afin de contribuer au développement du marché financier,
et le recours à la procédure de la concession d’un certain
nombre de services publics. Cette ouverture sur la participation privée
a permis l’établissement de plus d’une centaine d’entreprises privées
et de 400 entrepreneurs individuels rendant le marché plus concurrentiel
et entraînant une baisse importante des prix du transport de marchandises.
Le secteur ferroviaire a, quant à lui, adapté son cadre institutionnel
et réglementaire afin de suivre les impératifs d’une activité
en milieu concurrentiel, de clarifier son rôle dans le système
national de transport et de constituer une base d’un fonctionnement efficace
des chemins de fer. La nouvelle loi 98-74 relative aux chemins de fer a
opté pour la formule de concession du domaine public des chemins
de fer à un exploitant. Elle a séparé entre la propriété
du domaine et son exploitation en imposant l’élaboration de convention
entre l’Etat propriétaire et l’exploitant qui, à son tour,
a la possibilité de sous-traiter plusieurs activités dont
notamment certains services de transport. L’exploitation par un privé
d’un train touristique et l’acquisition par d’autres privés de wagons
vraquiers de céréales exploités à leur profit
par la Société des chemins de fer rentrent dans ce cadre.
Certaines activités de la Société Nationale des Chemins
de Fer feront l’objet d’externalisation à travers la sous-traitance
(maintenance de l’infrastructure du matériel) ou de vente (fabrication
de traverses). En ce qui concerne le transport urbain, il est assuré
par 15 entreprises publiques et deux entreprises privées. Le transport
urbain est une activité de service public et ses tarifs ne reflètent
pas les coûts. La libéralisation de ce transport doit en conséquence
prendre en considération le poids des passagers à tarif réduit
dans le trafic global et le coût réduit des transports collectifs
pour la collectivité en comparaison au transport individuel (effets
externes). L’accès du secteur privé au marché du transport
interurbain est encore limité aux services de louages et la libéralisation
de ce mode pourrait être réalisée soit par une privatisation
de l’opérateur public avec l’octroi d’autorisations à d’autres
opérateurs pour plus de concurrence, soit la concession définitive
mais progressive par lignes ou par lots de lignes. Le transport maritime
a connu, quant à lui, une libéralisation de son activité
par l’ouverture de ce transport à la concurrence, ce qui a permis
la création de cinq entreprises privées et l’acquisition
par ces privés de dix navires. Les entreprises publiques opérant
dans le transport maritime ont été restructurées pour
s’adapter au nouveau contexte (cas de la Compagnie Tunisienne de Navigation)
ou privatisées (cas de la SAROST, de la GCT, de la SOCOTU et de
NAVITOUR). Pour le secteur portuaire, et selon la nouvelle loi, l’Office
de la Marine Marchande et des Ports doit se recentrer sur les fonctions
de régulateur, de facilitateur et de gestionnaire du domaine public
portuaire. Il constitue ainsi l’autorité portuaire et il doit se
désengager des activités commerciales au profit des privés.
Le cadre défini pour les concessions domaniales dans la nouvelle
loi est favorable à l’intervention d’opérateurs et d’investisseurs
privés. La mise en concession de nouveaux quais ou terminaux spécialisés
sera possible et facilitée dans ce nouveau cadre. La libéralisation
a touché aussi le transport aérien. En effet, trois nouvelles
sociétés privées de transport aérien ont été
créées. La première est spécialisée
dans le trafic charter, la seconde dans le trafic intérieur et la
dernière dans le fret. Au niveau de l’activité aéroportuaire,
l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports doit se désengager
de ses activités autres que la régulation, la sécurité
aérienne et (éventuellement) les infrastructures aéroportuaires
de base. Ce désengagement est d’ailleurs très largement engagé.
En effet, au cours des années 1997 et 1998, il a été
procédé à la concession des activités à
caractère commercial telles que la vente sous douane, la gestion
des magasins de fret et la gestion des parkings. D’autres activités
comme le catering, l’assistance des avions au sol et l’entretien des avions
feront l’objet de concession afin de promouvoir leur développement
par l’optimisation des charges, l’augmentation de la productivité
et l’amélioration des résultats financiers grâce notamment
aux redevances générées par les concessions et qui
s’avèrent plus élevés que le résultat obtenu
par l’exploitation en régie (cas de la concession du free shops).
Programmes and Projects
Programmes et projets
S’agissant des principaux programmes entrepris
dans le but de mieux satisfaire les besoins commerciaux privés et
publics en ce qui concerne la mobilité tant dans les zones urbaines
que rurales, il faut rappeler qu’au début des années 80,
des études de pré-faisabilité des dessertes ferroviaires
des zones de Bizerte, Zaghouan et Nabeul ont été effectuées
afin d’étudier l’opportunité du renforcement de ces dessertes
ou de la création de liaisons ferroviaires plus courtes et plus
compétitives que les itinéraires existants (Tunis-Bizerte
et Tunis-Nabeul). Ces études ont montré que le niveau de
trafic de ces dessertes était trop faible et ne justifiait pas l’investissement
envisagé. Par ailleurs, le trafic régional prévisible
aux horizons 2006 et 2016, estimé sur la base des hypothèses
de projections de la population par gouvernorat effectuées par l’INS
en 1996, confirme cette tendance et donc le non fondé du renforcement
des dessertes ferroviaires de ces zones. De ce fait, l’amélioration
du transport régional doit être axée sur les dessertes
routières, qui ne peut être assurée que par une meilleure
organisation et une diversification de l’offre:
- l’introduction de minibus (de 20 à 30
places) plus adaptés à la demande que les véhicules
à grande capacité permettrait
l’accroissement de la fréquence
aux heures creuses et l’amélioration de la vitesse commerciale tout
en assurant une plus
grande sécurité par
rapport aux louages;
- la libéralisation de l’offre: le cahier
de charges devrait laisser la latitude aux opérateurs de choisir
eux même les types de
véhicules à mettre
en service. Cette mesure de libéralisation devrait s’accompagner
de la suppression des subventions
indirectes aux louages et aux transporteurs
régionaux qui bénéficient des exonérations
des droits de douanes. Ce qui
mettrait tous les opérateurs
sur le même pied d’égalité et maîtriserait le
développement des moyens de transport de faible
capacité;
- envisager un contingentement des louages pour
assainir le marché de la concurrence (à risque);
- un meilleur encadrement de l’activité
par la tutelle dont le rôle devrait être de définir
à travers des cahiers de charges les
conditions garantissant la sécurité,
le confort et la qualité de service pour les usagers et d’assurer,
par ailleurs un meilleur
contrôle;
- amélioration des gares routières
qui sont en voie de saturation;
- amélioration des bases de données
sur les activités des opérateurs à travers la tenue
de statistiques et la réalisation
d’enquêtes.
Dans le cadre de l’amélioration de l'efficacité
de la circulation, c'est-à-dire de la réduction des heures
de forte circulation, et de l’accroissement des possibilités de
transport en commun, l’affectation des matrices des déplacements
à l’Heure de Pointe Matin sur les corridors de transport collectif,
en site propre existants (métro léger, TGM et SNCFT ligne
Sud) ou à créer (réseau ferroviaire régional
et extension du réseau métro), a été effectuée
à l’aide d’un logiciel de simulation de trafic. Les tests des simulations
ont permis d'arrêter le programme d'investissements en transport
collectif pour les horizons considérés 2006 et 2011 et 2016.
Une restructuration du système de transport collectif est proposée
de manière à instaurer la hiérarchie suivante:
- un réseau ferroviaire rapide (de type métro sur site
propre intégral) qui exploiterait les lignes ferroviaires existantes;
- le réseau du métro léger qui sera étoffé
par l'adjonction de nouvelles lignes et qui sera réorganisé
au niveau de la desserte
du centre ville;
- un réseau bus express "lignes armatures bus" partiellement
sur site propre;
- un réseau bus de desserte locale (rabattement vers les niveaux
supérieurs) ou de desserte éloignée (suburbaines longues).
Pour
le réseau ferroviaire rapide, quatre lignes sont identifiées
pour desservir les grands pôles d'urbanisation future du Grand Tunis
qui se fera, d'après des options du SDAU, le long de l’urbanisation
extérieure:
-
a Zone Fouchana-Sijoumi s’étendant sur un arc pratiquement parallèle
aux berges sud de Sabkhet Sijoumi;
- la Zone Nord-Ouest s’étendant entre Manouba et M’nihla et
qui est partiellement desservie actuellement parle métro
léger;
- la Zone Ouest (Mellassine –Ezzouhour –Zahrouni);
- la côte Nord qui est actuellement partiellement desservie par
la ligne ferroviaire du TGM.
Pour le réseau métro léger,
l’extension se ferait essentiellement le long de la X2 et/ou le corridor
de la RN8 pour desservir respectivement les quartiers d'Ennasr et d'El
Ghazala. La réalisation de ces lignes reste aussi conditionnée
par la décongestion du tronçon central. D'autres lignes pourraient
aussi être réalisées pour desservir les zones des berges
du lac Nord et Sud. Cependant, pour décongestionner la situation
qui serait observée à la fin du IXème plan, les projets
suivants sont à programmer durant le Xème Plan indépendamment
du choix du scénario retenu pour le long terme: 1. pour le réseau
métro léger, l’extension se ferait essentiellement le long
de la X2 et/ou le corridor de la RN8 pour desservir respectivement les
quartiers d'Ennasr et d'El Ghazala. La réalisation de ces lignes
reste aussi conditionnée par la décongestion du tronçon
central, l'extension de la ligne sud vers le quartier d'El Mourouj, le
dédoublement du tronçon central du réseau métro
et l'électrification de la ligne ferroviaire de banlieue sud. 2.
Pour le réseau bus express, il sera constitué de liaisons
fortes et rapides pour le rabattement sur le centre du trafic issu des
quartiers périphériques denses non desservis par le réseau
ferroviaire régional ou par le métro léger (X2, RN8,
RN9) ou pour assurer des liaisons du type rocade (le long du Bd du 7 novembre,
de la Z4 et de l’intercommunale Sud). Aussi et afin d'aboutir, dans le
cadre du scénario 2, à un système de transport collectif
performant où tous les modes présents seront complémentaires,
il faudra envisager la réalisation de stations de rabattement des
bus sur le réseau ferroviaire rapide au niveau des principales stations,
l’aménagement de parkings périphériques au niveau
de certaines stations des futures lignes ferroviaires rapides et le réaménagement
la gare Tunis PV afin qu'elle puisse jouer en complémentarité
avec la place Barcelone, le rôle de station d'échange multimodale.
Dans le cadre de l’amélioration de l'efficacité
de la consommation de carburants, la Tunisie dépend partiellement
du marché étranger pour l’approvisionnement en carburants,
dans la mesure où la capacité de raffinage du système
national s’avère insuffisante pour couvrir la totalité de
la demande intérieure. En effet en matière de protection
de l’environnement, le recours au gaz naturel pour la carburation relève
des motivations diverses, l’introduction du gaz naturel comme carburant
concernera en premier lieu le transport en commun urbain. Cette alternative
est cohérente avec la décision de développer le transport
en commun dans les villes qui aura un impact positif sur la réduction
des émissions de gaz polluants dans l’atmosphère non seulement
par l’amélioration de la fluidité de la circulation mais
aussi par l’utilisation de carburants propres. L’introduction du gaz naturel
comme carburant nécessite des investissements importants au niveau
du transport, du ravitaillement et de la transformation des véhicules.
En vu de développer l’utilisation de carburant en Tunisie, il faudrait
penser à mettre en place un cadre législatif pour garantir
la sécurité au niveau des stations de ravitaillement et au
niveau du véhicule. Des mesures doivent être prises afin d’améliorer
la consommation des carburants, cela concerne principalement:
- La certification et la rectification des équipements de stockage
de carburants;
- Le développement des compétences tunisiennes en matière
de maintenance de ce type d’équipement;
- Le développement de services après vente relatif à
ce type d’équipement;
- La mise en place d’un système de formation et de perfectionnement
des techniciens;
- L’adoption d’un système de tarification incitatif pour l’utilisation
de carburant.
Afin de réduire les émissions provenant
des transports (gaz carbonique, oxyde de carbone, oxydes d'azote, particules
en suspension et composés organiques volatiles), il est proposé
un programme de réduction de la teneur en souffre du gasoil en Tunisie,
de 1% à 0,1%, mais en 2008. Il est prévu de diminuer le taux
de souffre successivement de 1% à 0,7 % en 2001 à 0,5 en
2003 et à 0,1 en 2008 au-delà de 0,3 g/l la réduction
de la teneur en souffre est tributaire de l’extension et de la modernisation
de la raffinerie. Des pressions fiscales seront effectuées sur les
carburants les plus polluants afin de décourager la diésélisation
des véhicules légers et pour financer un transport public
plus propre. L’introduction d’équipements contribuant à une
meilleure protection des émissions de gaz et de particules polluantes
sera encouragée. Afin de réduire les accidents de la circulation
et les dommages qui en résultent, la Tunisie dispose de nombreux
atouts, des mécanismes et actions positifs, on peut entre autres
citer, le système de formation des conducteurs, le système
de contrôle et sanctions des infractions, l’enseignement de la sécurité
à l’école, l’existence d’un contrôle technique obligatoire
des véhicules. Une stratégie dans ce domaine est adoptée,
elle concerne notamment la mise en place d’un véritable programme
d’action visant à accroître sensiblement le taux de porter
de la ceinture et de casque, et l’organisation d’un système efficace
de secours aux accidentés de la route, en établissant un
schéma directeur d’intervention d’urgence et en instaurant un numéro
d’appel d’urgence unique avec mise en place d’une régulation médicale
d’intervention. Dans le but de favoriser les modes de transport non motorisés,
le diagnostic sur les déplacements piétonniers dans le centre
ville de Tunis s’appuie sur l’enquête par interview. Les résultats
enregistrés montrent qu’environ 40% des personnes interviewées
font la marche à pied sans utiliser aucun mode mécanisé
à
l’un des deux bouts de leurs déplacements. Le reste a déclaré
avoir utilisé les TC avant ou après la marche à pied,
à concurrence de 30% des VP (20%) et des taxis (10%). Dans le cadre
des programmes de recherches, les instituts ou les projets qui visent à
améliorer la conception actuelle des systèmes de transport
et de circulation en Tunisie, il faut noter ici le projet de la refonte
de l’école de la marine marchande de Sousse.
Status
Etat de la situation
La voirie urbaine à Tunis, Sousse et Sfax
est bien développée, même s’il manque encore certains
tronçons des voies de contournement dans le cas de Tunis, relativement
dense dans le corridor côtier qui va de bizerte à sfax et
aussi dans la partie nord du pays, mais moins développé dans
le sud, le réseau routier reflète la distribution de l’activité
économique et les densités différentes de population
dans les diverses régions de la tunisie. Les services de transport
actuels sont relativement bons quoique perfectibles, le réseau routier
assure la relation entre les chef-lieux de région et entre les principaux
pôles d’activité. De ce fait, l’amélioration du transport
régional doit être axée sur les dessertes routières,
qui ne peut être assurée que par une meilleure organisation
et une diversification de l’offre:
- l’introduction de minibus (de 20 à 30
places) plus adaptés à la demande que les véhicules
à grande capacité, permettrait
l’accroissement de la fréquence
aux heures creuses et l’amélioration de la vitesse commerciale tout
en assurant une plus
grande sécurité par
rapport aux louages;
- la libéralisation de l’offre: le cahier
de charges devrait laisser la latitude aux opérateurs de choisir
eux même les types de
véhicules à mettre en service.
Cette mesure de libéralisation devrait s’accompagner de la suppression
des subventions
indirectes aux louages et aux transporteurs
régionaux qui bénéficient des exonérations
des droits de douanes, ce qui
mettrait tous les opérateurs sur
le même pied d’égalité et maîtriserait le développement
des moyens de transport de faible
capacité;
- envisager un contingentement des louages pour
assainir le marché de la concurrence (à risque);
- un meilleur encadrement de l’activité
par la tutelle dont le rôle devrait être de définir
à travers des cahiers de charges les
conditions garantissant la sécurité,
le confort et la qualité de service pour les usagers et d’assurer,
par ailleurs un meilleur
contrôle;
- amélioration des gares routières
qui sont en voie de saturation;
- amélioration des bases de données
sur les activités des opérateurs à travers la tenue
de statistiques et la réalisation
d’enquêtes.
Le réseau routier couvre prés de 18.000km
de routes, revêtues environ pour les deux tiers, ce réseau
routier assure une bonne couverture du territoire, bien qu’une plus forte
densité s’observe dans le nord et sur le littoral, où se
concentre la majorité des activités économiques. L’armature
principale du réseau assure la relation entre les chef-lieux de
région et entre les principaux pôles d’activité, aussi
la libéralisation du transport routier des marchandises en 1998
a conduit à un développement du trafic de gros camions au
rythme de 11% par an. Concernant le réseau ferroviaire, il est en
majorité à écartement métrique tout en généralisant
la double voie, ce qui permet des conditions d’exploitation plus favorables.
L’infrastructure portuaire est constituée de sept complexes portuaires.
Ce mode de transport est le plus libéralisé, il joue un rôle
crucial dans le secteur commercial de l’économie tunisienne puisqu’il
assure le transport de pas moins de 98% des biens entrant dans le commerce
du pays. Le secteur du transport aérien offre une gamme de services
conformes aux normes internationales en vigueur. Il existe trois compagnies
aériennes dont la plus importante est TUNISAIR. Le dynamisme commercial
de cette compagnie lui a permis de s’adapter aux mutations où la
concurrence est de plus en plus vive, et de participer activement au transport
international de touristes. La part des compagnies aériennes tunisiennes
dans le trafic international des passagers est passé de 40% en 1987
à 53% en 1998. Ce gain est dû à l’amélioration
de la part de ces compagnies dans les vols charter qui est passé
de 27% en 1987 à 50% en 1998. Cependant la part de marché
des vols réguliers semble avoir atteint un plafond autour de 58%
et une amélioration de ce taux et peu probable à cause de
la réglementation du marché européen où la
concurrence sera de plus en plus vive. En 1999, la consommation d’énergie
du transport a atteint 1596 Ktep, répartie comme suit en Ktep:
- GPL: 8; Essences: 386; Jet Fuel: 329; Gasoil:
864; Electricité: 9.
Dans le cadre de la promotion de l’utilisation de
l’essence sans plomb, le gouvernement tunisien a pris depuis 1997 des mesures
pour aligner le prix de l’essence sans plomb au prix de l’essence super.
Il est à noter que cette mesure a entraîné une forte
croissance de la demande en essence sans plomb qui va atteindre 70.000
tonnes à la fin de l’année 1999, soit 20% du marché
des essences. Il est à noter que depuis l’introduction de l’essence
sans plomb en Tunisie en 1993 des marges bénéficiaires supérieures
à celles de l’essence super ont été octroyées
aux sociétés de distribution et aux gérants des stations
– services afin de les encourager à réaliser les investissements
de stockage et de distribution nécessaire. La suppression progressive
de l’essence normale est également envisagée à travers
notamment une politique tarifaire adéquate. Les normes tunisiennes
de l’essence super autorisent une teneur de 0,5g/l de plomb, les normes
européennes ne permettent la commercialisation de l’essence qu’à
un taux de 0,15 g/l. Il est proposé un programme de réduction
du taux de plomb dans l’essence super produit en Tunisie d’environ 0,1
g/l tous les deux années pour arriver à l’horizon 2008 à
0,15g/l. En parallèle, une obligation de commercialisation des véhicules
roulant à l’essence sans plomb sera instaurée dans le cadre
d’un cahier des charges destiné pour l’importation des véhicules
qui sera élaboré conjointement par le ministère du
transport et le ministère du commerce avec la collaboration des
organismes tunisiens concernés. Etant donné les spécifications
récentes de l’UE, la plupart des véhicules usagés
importés des cinq dernières années devraient par conséquent
être en mesure d’utiliser l’essence sans plomb. Les mesures pour
réduire la consommation du plomb en Tunisie nécessitent des
actions dans différents domaines:
- Faire valoir l’essence sans plomb à travers
le système de distribution en Tunisie;
- Elaborer une nouvelle réglementation pouvant
encourager l’importation de nouveaux véhicules qui sont en mesure
d’utiliser de l’essence sans plomb;
- Réduire les droits et taxes sur l’essence
sans plomb;
- Résoudre les problèmes de la production
et l’approvisionnement de l’essence sans plomb.
Concernant la quantité des émissions
provenant des véhicules sur la base des sources et des types de
polluants, il faut noter que les véhicules au gasoil sont d’utilisation
courante dans les zones urbaines de la Tunisie. Le manque de réglementation
des émissions et la teneur élevée en souffre du gasoil
ont provoqué des niveaux élevés de pollution par les
particules. Du fait que les prévisions concernant les déplacements
indiquent des niveaux accrus de déplacement et de possession de
véhicules diesel, il est donc vraisemblable que sans une planification
stratégique, le niveau des émissions de particules augmentera
et conduira à une détérioration de la qualité
de l’air et par conséquent de la santé publique puisque la
structure de la consommation énergétique du secteur de transport
montre que 76% de la consommation énergétique de ce secteur
est consommée par le transport routier, 18% le secteur de transport
aérien et 3% respectivement par le transport maritime et ferroviaire
environ 50% de l’énergie consommée par le transport routier
est attribué à la voiture particulière. Pour mieux
cibler les programmes de maîtrise de l’énergie dans le secteur
du transport, il est prévu la révision des seuils de consommation
énergétique, étant donné la restructuration
de ce secteur qui s’est orientée vers la dissociation des activités
de transport de marchandises et de personnes. Le taux de réalisation
moyen des programmes d’économie identifiés dans le cadre
des contrats programmes est de 70% environ pour le secteur du transport.
Les émissions par gaz se présentent somme suit (en 1000 tonnes):
- Transport routier (en TE-CO2: 3943):
CO2: 3924/ CH4: 0.468/ N2O: 0.0029/ NOx: 39.139/
CO: 153.659/ COVNM: 29.120/ SO2: 5.542
- Aviation: CO2: 869.3/ CH4: 0.0061/ N2O: 0.0246/ NOx: 3.684/ CO: 1.228/
COVNM: 0.614/ SO2: 0.236
- Maritime:
CO2:14.6/ CH4: 0.0010/ N2O: 0.0001/ NOx: 0.286/
CO: 0.191/ COVNM:0.038/ SO2: 0.484
Challenges
Enjeux principaux
Au début des années 80, des études
de pré-faisabilité des dessertes ferroviaires des zones de
Bizerte, Zaghouan et Nabeul ont été effectuées afin
d’étudier l’opportunité du renforcement de ces dessertes
ou de la création de liaisons ferroviaires plus courtes et plus
compétitives que les itinéraires existants (Tunis-Bizerte
et Tunis-Nabeul). Ces études ont montré que le niveau de
trafic de ces dessertes était trop faible et ne justifiait pas l’investissement
envisagé. Par ailleurs, le trafic régional prévisible
aux horizons 2006 et 2016, estimé sur la base des hypothèses
de projections de la population par gouvernorat effectuées par l’INS
en 1996, confirme cette tendance et donc le non fondé du renforcement
des dessertes ferroviaires de ces zones. De ce fait, l’amélioration
du transport régional doit être axée sur les dessertes
routières, qui ne peut être assurée que par une meilleure
organisation et une diversification de l’offre:
- l’introduction de minibus (de 20 à 30 places)
plus adaptés à la demande que les véhicules à
grande capacité, permettrait
l’accroissement de la fréquence
aux heures creuses et l’amélioration de la vitesse commerciale tout
en assurant une plus
grande sécurité par rapport
aux louages;
- la libéralisation de l’offre. Le cahier
de charges devrait laisser la latitude aux opérateurs de choisir
eux même les types de
véhicules à mettre en
service. Cette mesure de libéralisation devrait s’accompagner de
la suppression des subventions
indirectes aux louages et aux transporteurs
régionaux qui bénéficient des exonérations
des droits de douanes. Ce qui
mettrait tous les opérateurs
sur le même pied d’égalité et maîtriserait le
développement des moyens de transport de faible
capacité;
- envisager un contingentement des louages pour
assainir le marché de la concurrence (à risque);
- un meilleur encadrement de l’activité par
la tutelle dont le rôle devrait être de définir à
travers des cahiers de charges les
conditions garantissant la sécurité,
le confort et la qualité de service pour les usagers et d’assurer,
par ailleurs un meilleur
contrôle;
- amélioration des gares routières
qui sont en voie de saturation;
- amélioration des bases de données
sur les activités des opérateurs à travers la tenue
de statistiques et la réalisation
d’enquêtes.
Tous les modes sont importants, mais reste l’interface
urbain–interurbain dans le but d’avoir un transport commun plus efficace
et aussi le transport maritime puisqu’il est très lié aux
échanges internationaux. S’agissant des raisons qui empêchent
la Tunisie d'adopter des systèmes de transport et de circulation
plus efficaces, il faut noter que le secteur présente encore un
déficit en matière de communication et de technologie d’échange
de données et des informations, le système ne fonctionne
pas en réseau. En fait les opérateurs ne sont généralement
pas interconnectés, sont incapables de se familiariser avec les
nouvelles techniques de communication et ne sont pas dotés des moyens
nécessaires. En plus, les banques considèrent le transport
comme un secteur à risque pour parvenir à mobiliser un financement
bancaire, les sociétés de transport doivent offrir une garantie
de premier ordre. Ceci réduit l’initiative privée et bloque
les investissements nécessaires dans le secteur. Les sociétés
de transport rencontrent le problème d’absence du personnel qualifié.
En ce qui concerne les principaux obstacles qui empêchent la Tunisie
de réduire davantage les émissions, la mobilisation de ressources
financières et le transfert de technologies constituent les principaux
enjeux permettant de mettre en œuvre les options de réduction des
émissions dues au transport constituent les principaux enjeux pour
mettre en œuvre les options de réduction des émissions.
Capacity-Building, Education,
Training and Awareness-Raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Afin de sensibiliser le public sur les incidences
des transports sur l'environnement, des actions de sensibilisation du grand
public seront réalisées par l’agence nationale des énergies
renouvelables en parallèle à cette action de formation, à
travers l’élaboration de guides techniques sur la conduite rationnelle
et l’entretien préventif des véhicules, pour les aider à
appliquer les connaissances acquises pendant leur formation en vue de l’obtention
de leur permis de conduire. Des séminaires ont été
organisés pour la sensibilisation sur les incidents de transport
sur l’environnement organisés par l’ANER en collaboration avec d’autres
opérateurs, des fiches de publicité dans les journaux et
la télévision ainsi que le radio. Pour encourager le public
à avoir davantage recours aux transports en commun, au covoiturage,
et aux transports non motorisés, les mesures suivantes ont été
prises:
- cesser de favoriser l’automobile au cœur de l’agglomération;
- développer et hiérarchiser le réseau
de transport en commun en site propre;
- développer la coordination inter-modale
et l’intégration des réseaux de transport collectif;
- stations d’échange multi-modale;
- aménagements de parking de dissuasion périphérique;
- ménagements des principales stations d’échanges;
- restructuration des réseaux de transport
collectif urbain dans le grand tunis;
Dans le but d’éduquer le public en matière
de sécurité routière, la mesure la plus principale
consiste à introduire dans le cadre de permis de conduite des questions
concernant la sécurité routière et l’amélioration
du contrôle technique des véhicules (équipements, formation
des agents…). Pour renforcer les capacités s'agissant des systèmes
de transport et de circulation, une action de formation des chefs d’établissements
et des moniteurs des auto-écoles ainsi que des examinateurs du ministère
du transport est nécessaire afin qu’ils puissent eux-mêmes
former les nouveaux candidats au permis de conduire à ces techniques
et les prendre en considération au niveau des examens du code de
la route et de la conduite. A cet effet, un programme de formation a été
conçu par une commission comprenant les représentants du
ministère du transport, de la formation professionnelle et de l’emploi
de la chambre syndicale des auto-écoles et de l’agence nationale
des énergies renouvelables sur la base des 120 questions qui sont
susceptibles d’être introduites au niveau de l’examen du permis de
conduire. Un document pédagogique a été élaboré
par l’agence nationale des énergies renouvelables pour mieux distribuer
aux différents participants à l’issu de chaque formation
pour leur service technique. Dans le cadre de l’actualisation du code de
la route, le ministère du transport déjà prévu
l’introduction des questions relatives à la mécanique automobile
et à l’économie d’énergie. Un programme de généralisation
de la formation a été arrêté en commun accord
avec le ministère de la formation et de l’emploi à travers
l’agence tunisienne de la formation professionnelle et le ministère
du transport.
Information
Information
L’importance d’avoir une base de données
relatives aux systèmes de transport et de circulation est essentielle,
elle permet de:
- préciser les besoins, d’identifier les
moyens et les procédures de collecte et de traitement des données;
- analyser, rationaliser et établir les règles
de gestion des données en entrée et en sortie relatives au
secteur et des
procédures associées;
- mettre en cohérence l’ensemble des sous–systèmes:
partenaires internes, les structures sous tutelles (société
de transport,
offices) et les partenaires externes (le
secteur privé, groupements interprofessionnels INS);
- automatiser la mise à jour et le suivi
des diverses données du secteur, des sous secteurs et des organismes
sous–tutelle
(les investissements, les projets et
les études, les calculs prévisionnels, les budgets, les crédits
extérieurs, et les relations
dans le cadre de la coopération);
- dégager et assurer le suivi et la mise
à jour des divers indicateurs et moyens de contrôle;
- fournir des éléments propres à
aider dans l’élaboration des plans stratégiques et la prise
de décision.
Il y a une tentative pour rassembler les données
et les informations scientifiques relatives aux émissions des véhicules
et aux conditions de la circulation. Cette tentative devrait être
généralisée, elle concerne notamment les fiches, les
programmes télévisés et certains brochures et documents
préparés et concerne la circulation et la loi des routes.
Research and Technologies
Recherche et technologies
Les mécanismes ou les technologies élaborés
dans le but d'assurer une gestion plus efficace consistent en l’adoption
d’une stratégie incitant des plans directeurs pour les grandes villes
tout en élaborant un plan de circulation spécifique de chaque
ville (Tunis, Sousse, Sfax) pour permettre le développement socio-économique.
Financing
Financement
Les principales sources de financement de la
construction d'infrastructures découlent d’un financement national
et aussi de prêts. Les mesures et les mécanismes qui ont été
introduits pour accroître le volume des investissements dans le secteur
des transports consistent en l’ouverture du secteur aux opérateurs
privés et la suppression des monopoles des opérateurs publics,
le renforcement de la décentralisation dans l’octroi des autorisations
à exercer, et la privatisation de certaines entreprises. Il y a
aussi l’encouragement de l’initiative privée pour la réalisation
des projets d’infrastructure à travers notamment la formule de concession,
l’adaptation du cadre législatif aux nécessités de
la libéralisation du secteur, et l’introduction de plus de souplesse
dans la gestion des sociétés nationales, pour réduire
les coûts et augmenter la productivité. Il y aussi le transfert
de l’exploitation des services à caractère commercial du
secteur public au secteur privé, dans un objectif d’amélioration
de la productivité de ces services et de limitation de leurs coûts
auprès des usagers, et la révision du rôle de l’administration
centrale, dans l’objectif de déléguer certaines tâches
techniques aux structures spécialisées.
Cooperation
Coopération
S’agissant de la participation de la Tunisie à
des mécanismes de transports terrestres aériens ou maritimes,
au niveau international, la participation se déroule au sein des
forums internationaux, notamment au sein du CETMO, et dans le cadre du
programme MEDA pour la mise en place d’un mécanisme régional
de coopération pour l’harmonisation des normes et standards qui
est une condition pour nous permettre d’atteindre la qualité requise.
La coopération régionale euro-méditerranéenne
repose en effet sur deux socles. Le premier est d’ordre bilatéral
et est constitué par les accords d’association. Le second est d’ordre
horizontal et est constitué par le programme indicatif régional
et autres instruments connexes. Les forums euro-méditerranée,
celui de Valence en janvier 1999, et de Barcelone en 1998, ont permis de
tracer les orientations et d’identifier les mesures et les actions nécessaires
à l’amélioration. Les engagements de la Tunisie se manifestent
essentiellement à partir des conventions internationales et bilatérales,
comme par exemple la convention CMR signée en mai et ratifiée
par la loi n° 81-60 du 11juillet 1981. C’est une convention qui règle
le contrat de transport international de marchandises par route. Il y a
la convention TIR de 1975 signée en novembre 1975 et ratifiée
par la loi n° 77-39 du 2 juillet 1977. S’agissant des accords bilatéraux,
la Tunisie a conclu des accords bilatéraux avec la France, l’Italie,
la Grande Bretagne, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne, la suède,
le Portugal, l’Espagne, la Pologne, la Finlande, la Hongrie, l’Autriche,
l’Egypte, la Libye et la Jordanie. Ces accords reposent sur le régime
de l’autorisation, le partage équilibré du trafic, et les
exonérations douanières et fiscales. Il y a encore la convention
maghrébine conclue en 1990 et entrée en vigueur en juillet
1993.
Information soumise par le Governement de la Tunisie
auprès de la Neuvième Session de la Commission
du développement durable des Nations Unies. Dernière mise
à jour: juillet 2001
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SUSTAINABLE TOURISM
TOURISME DURABLE
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes
de coordination
Aucune information disponible.
Decision-Making: Legislation
and Regulations
Prise de décisions: législation
et réglementations
Aucune information disponible.
Decision-Making: Strategies,
Policies and Plans
Prise de décisions: stratégies,
politiques et plans
Aucune information disponible.
Decision-Making: Major Groups Involvement
Prise de décisions: participation
des groupes principaux
Aucune information disponible.
Programmes and Projects
Programmes et projets
Aucune information disponible.
Status
Etat de la situation
Aucune information disponible.
Challenges
Enjeux principaux
Aucune information disponible.
Capacity-building,
Education, Training and Awareness-raising
Renforcement des capacités,
éducation, formation et sensibilisation
Aucune information disponible.
Information
Information
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Research
and Technologies
Recherche et technologies
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Financing
Financement
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Cooperation
Coopération
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