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Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Monaco
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Prise de décisions:
Situation: Aucune information
Programmes et Projets: Aucune information
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation: Aucune information
Information: Aucune information
Technologie: Aucune information
Financement: Aucune information
Accords Internationaux: La Principauté de Monaco souscrit pleinement aux principes développés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) et en particulier au moyen de sa coopération multilatérale et bilatérale centrée sur les pays méditerranéens, notamment par ses contributions au Plan d'action pour la Méditerranée (UNEP), à la Commission méditerranéenne pour le développement durable et à Processus Un: Environnement pour l'Europe.
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.
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Le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales et le Département des Finances et de l'Economie sont responsables des différents aspects des modes de consommation et de production durables. Au niveaux local et provincial, la Direction de l'Expansion Economique est chargé de ce secteur.
La population de la Principauté est sensible aux modifications de comportement de consommation, sous l'influence des médias. Les services de l'Education Nationale jouent un rôle primordial dans ce domaine. Les Pouvoirs Publics ont par ailleurs engagé diverses actions pour faire évoluer les comportements en matiére de consommation d'énergie d'une part avec des réglementations restreignant l'usage de fuel et du gaz au profit de l'énergie électrique, ainsi que des actions dans le domaine des déchets avec notamment récupération sélective du papier et du verre. Une attention toute particuliére a été apportée dans le domaine des transports.
La promotion des modes de production durable est effectuée par l'entremise de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction qui possède des contrôleurs de pollution incitant les industriels à utiliser les meilleures techniques disponibles. Dans ce cadre, la mise en oeuvre des Normes ISO 14000 est encouragé. Parmi les différents objectifs de cette promotion se trouvent:
- développer l'utilisation rationnelle de l'énergie et promouvoir le recyclage;
- réduire les déchets de production et promouvoir le recyclage;
- promouvoir l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables;
- utiliser les écotechnologies pour la production durable;
- réduire le gaspillage;
- faire mieux comprendre la consommation durable.
Les politiques les plus particulièrement stimulées concernent les transports en commun (augmentation de la fréquentation, utilisation de technologies moins polluantes comme le GPL) , la promotion des véhicules électriques, la récupération de certains déchets (verre, papier) la récupération de l'énergie produite par l'incinération des déchets ménagers.
Le Gouvernement en partenariat avec les industries et les consommateurs a entrepris aides financières pour le remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques pour les Sociétés.
Le cadre réglementaire visant à promouvoir les modes de consommation et de production est très lié au contexte Européen dont les normes s'appliquent aux producteurs de la Principauté qui commercent avec les pays communautaires.
En ce qui concerne la participation des grandes groupes à la prise de décisions dans ce secteur, une nouvelle ONG vient de se créer "ECOPOLIS" qui vise ces questions en particulier au travers de la gestion des déchets. Elle se propose d'intervenir auprès des différents acteurs socio-économiques pour les sensibiliser à un mode de consommation responsible et promouvoir auprès des industriels la production la plus écologique, économiquement et technologiquement possible.
Les niveaux actuels d'efficacité dans l'utilisation de l'énergie se fait essentiellement au travers de la politique des transports en commun et de la circulation urbaine. L'utilisation optimale des ressources en eau propre à la Principauté (20% des besoins) distribuée par un réseau très fiable avec un très bas niveau des pertes.
Les programmes expressément conçus pour sensibiliser les décideurs, les industriels et les consommateurs sont en cours au travers d'organisations non gouvernementales Ecopolis, Club des véhicules électriques, Jeune chambre économique. Les programmes de sensibilisation expressément conçus pour promouvoir des modes de consommation durables et les arrangements de partenariat qui existeraient avec les médias se font en partenariat entre les Services administratifs, la Société Monégasque d'Electricité et de Gaz et le Club des véhicules électriques pour la promotion des modes de transports moins polluants.
La promotion des normes industrielles ISO 14000 est encouragée pour la production viable. La problématique technologique est liée à l'insertion du tissu productif monégasque au marché économique européen et ses normes.
Pour financer les activités dans le domaine des modes de consommation et de production viables, le budget national aide à l'acquisition de véhicules électriques pour les sociétés.
Au chapitre de la coopération régionale et internationale, Monaco participe aux travaux de la CDD et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et Septième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Novembre 1998.
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Prise de décisions:
Situation: Parmi les mécanismes d'incitation initiés par l'État, il existe une aide de remplacement des véhicules thermiques utilisés par les sociétés par des véhicules électriques. Il y a une subvention de l'État pour les transport en commun. Le principe pollueur payeur s'applique par une redevance d'épuration appliquée sur le prix de l'eau potable.
Programmes et Projets: Des programmes importants de lutte contre la pauvreté et pour l’éducation dans les pays en développement sont mis en oeuvre par les ONG et Associations Humanitaires de la Principauté avec un appui du Gouvernement.
Renforcement des capacités, éducation, formation et sensibilisation: Aucune information
Information: Les renseignements sur le financement du développement durable sont diffusés par le gouvernement à travers de ces rapports aux Organisations Intergouvernementales et les contacts avec les utilisateurs éventuels se font soit par les secrétariats de ces Organisations soit directement par les représentants diplomatiques et consulaires soit par les agents de l’administration monégasque.
Technologie: Aucune information
Financement: Aucune subvention susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement n’a été identifiée. La Principauté de Monaco ne présente pas d’autres rapports sur le financement direct sur le développement durable.
Accords Internationaux: Les opérations de coopération font l’objet de rapports aux conventions pertinentes (Convention de Barcelone, RAMSAR, Convention de Berne, UNFCC, Biodiversité, CMS (Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) etc…
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Huitième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000.
For information on participating States in the Global Environment Facility, click here:
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Transfert de techniques écologiquement rationnelles
Le Gouvernement a adopté une politique pour la promotion d'écotechnologies dans le domaine de la gestion des déchets: la collecte séparée des verres et des papiers; et la collecte séparée des déchets industriels. L'institution responsable de la mise au point de cette politique est le Service du Contrôle Technique, son principal objectif étant le recyclage des matériaux avec la participation des particuliers et industriels. Pour encourager le recours à des technologies respectueuses de l'environnement, l'Etat donne de l'aide financière pour l'achat de véhicules électriques.
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième et de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 10 juin 1998
Biotechnologie
Sur le plan régional la Principauté a lancé un programme d'inventaire de la Biodiversité terrestre du Bassin Versant avec les Communes françaises frontalières dans le cadre de l'Année Européenne pour la Conservation de la nature (1995).
La Principauté a financé le premier plan de gestion environnementale de la République Bulgare centré sur la zone littorale du Massif forestier de la Stranjà, et la création d'une pépinière dans le mont Liban. Dans le cadre de la coopération avec la Bulgarie, la seule contrainte présentée par la Principauté fut que la réalisation du Plan de gestion environnementale soit effectué par des experts bulgares, non des experts étrangers.
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
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Information Network and Advisory Service (BINAS), a service of the United Nations
Industrial Development Organization (UNIDO), which monitors global developments in
regulatory issues in biotechnology.
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International Register on Biosafety.
Click here for the International Centre
for Genetic Engineering and Biotechnology Biosafety WebPages
La politique du Gouvernement en faveur d'un développement industriel écologiquement viable consiste à autoriser la création des entreprises répondant exclusivement aux critères non polluants. L'industrie représente environ 7% de la consommation totale en eau. L'offre d'eau ne constitue pas une contrainte pour le développement des activités industrielles. La pollution de l'eau douce par les activités industrielles ne représente pas un problème majeur.
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Sixième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 10 juin 1998
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La Principauté est signataire de la Charte Européenne des villes sans voitures. De plus, la politique en matière de transport est caractérisée par une action d'incitation au développement des transports en commun (gratuits pour les personnes de plus de 65 ans) et la promotion des véhicules électriques non polluants.
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Cinquième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: 1er avril 1997
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Le Département des Finances et de l'Economie et la Direction du Tourisme et des Congrès sont responsables du tourisme écologiquement viable au niveau national. La Stratégie concernant ce secteur fait partie de la stratégie globale de gestion urbaine et économique du Pays. Dans le milieu urbanisé de la Principauté, trois entités correspondent à un tourisme axé vers la nature, il s'agit du Jardin Exotique, des Jardins Urbains et du Musée Océanographique. Les procédures établies de surveillance économique du progrès du tourisme sont incluses dans l'évaluation permanente de la politique de la Principauté. Les réserves établies en Principauté sont essentiellement sous-marines et peu propices à des activités touristiques.
Le rôle que joue actuellement le tourisme dans l'économie est comme suit: le chiffre d'affaires de l'hôtellerie représente 3,4% du chiffre d'affaires total (l'hôtellerie emploie 6,7% de main d'oeuvre totale).
De 1988 à 1997: le nombre d'arrivées/an a évolué de +11,5%; le nombre de nuitées/an a évolué de +12,5%. Le nombre de congrès a augmenté de 177% en 1988=274; en 1997 = 759 soit + 485 ou + 177%.
L'impact actuel du tourisme sur les autres questions intéressant le développement durable sont:
- Sur l'urbanisme: création d'un complexe immobilier consacré aux congrès et aux expositions (Forum Grimaldi, ouverture en Juin 2000).
- Développement d'un heliport.
- Construction digue d'avant-port permettant un développement du tourisme de croisières.
- Accroissement des activités culturelles, Printemps des Arts/Ballets, acquisitions d'oeuvres d'art.
- Création d'un circuit d'oeuvres d'art dans les jardins publics ("Chemins des Sculptures").
La Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction met en place une structure de médiatisation et de campagnes "chartes de voisinage" pour diminuer les conflits entre habitants et restaurateurs en période estival. Le marketing touristique de la Principauté s'appui grandement sur l'image environnementale de la Principauté avec ses composantes espaces verts, qualité de vie et place occupée par la Principauté dans la coopération internationale en la matière.
Les contraintes au développement du tourisme écologiquement viable viennent essentiellement de la saturation de la capacité d'accueil dans certaines périodes de l'année et des conflits avec la population résidente en terme de bruit nocturne.
Les usagers potentiels accèdent à l'information à travers le site web de la Direction du Tourisme et des Congrès: www.monaco-congres.com
Il y a deux grands domaines dans lesquels la Principauté collabore sur le plan multilatéral: la CMDD et son groupe de travail sur le rôle du tourisme dans le développement durable en Méditérranée et la Convention Alpine don't le protocole tourisme vient d'être signé.
Information soumise par le Gouvernement de Monaco auprès de la Septième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: Novembre 1998.
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