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Soixante-seizième session (2022) – Examen des points relatifs à la décolonisation
Le 12 décembre 2022, l’Assemblée générale a examiné les rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) sur les points de l’ordre du jour relatifs à la décolonisation (points 51 à 55). Pour en savoir plus sur ces points et sur leur examen par la Quatrième Commission, voir la page d’informations sur la Quatrième Commission. À la même séance, l'Assemblée générale a adopté au total 21 résolutions et une décision, selon les recommandations formulées dans les rapports de la Quatrième Commission (voir le tableau ci-dessous).
| Séance (Procès-verbal) |
Date
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Ordre du jour | Résultat et votes | |||
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52e séance plénière (A/77/PV.52)
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12 décembre 2022
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Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [Point 51] |
Résolution 77/129 sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (projet de résolution figurant au par. 8 du document A/77/404) |
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Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [Point 52] |
Résolution 77/130 sur les activités économiques et autres (projet de résolution figurant au par. 8 du document A/77/405) |
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Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [Point 53] |
Résolution 77/131 sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (projet de résolution figurant au par. 8 du document A/77/406) |
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Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [Point 54] |
Résolution 77/132 sur les dispositifs offerts en matière d'études et de formation (projet de résolution figurant au par. 8 du document A/77/407) Adoption sans mise aux voix |
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Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [Point 55] |
Résolution 77/133 sur la question du Sahara occidental (projet de résolution I du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/134 sur la question des Samoa américaines (projet de résolution II du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/135 sur la question d'Anguilla (projet de résolution III du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/136 sur la question des Bermudes (projet de résolution IV du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/137 sur la question des Îles Vierges britanniques (projet de résolution V du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/138 sur la question des Îles Caïmanes (projet de résolution VI du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/139 sur la question de la Polynésie française projet de résolution VII du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/140 sur la question de Guam (projet de résolution VIII du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/141 sur la question de Montserrat (projet de résolution IX du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/142 sur la question de la Nouvelle-Calédonie (projet de résolution X du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/143 sur la question de Pitcairn (projet de résolution XI du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/144 sur la question de Sainte-Hélène (projet de résolution XII du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/145 sur la question des Tokélaou (projet de résolution XIII du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/146 sur la question des Îles Turques et Caïques (projet de résolution XIV du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/147 sur la question des Îles Vierges américaines (projet de résolution XV du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 77/148 sur la diffusion d'informations (projet de résolution XVI du document A/77/408) |
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Résolution 77/149 sur l'application de la Déclaration (projet de résolution XVII du document A/77/408) |
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Décision 77/533 sur la question de Gibraltar (projet de décision figurant au par. 34 du document A/77/408) Adoption sans mise aux voix |
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