Pour de plus amples informations sur les séances de l'Assemblée générale relatives à la décolonisation qui ont eu lieu depuis la 63e session (2008), veuillez sélectionner une session dans le menu déroulant ci-dessous.
Soixante seizième session (2021) – Examen des points relatifs à la décolonisation
Le 9 décembre 2021, l’Assemblée générale a examiné les rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) sur les points de l’ordre du jour relatifs à la décolonisation (points 59 à 63). Pour en savoir plus sur ces points et sur leur examen par la Quatrième Commission, voir la page d’informations sur la Quatrième Commission. À la même séance, l'Assemblée générale a adopté au total 21 résolutions et une décision, selon les recommandations formulées dans les rapports de la Quatrième Commission (voir le tableau ci-dessous).
| Séance (Procès-verbal) |
Date
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Ordre du jour | Résultat et votes | |||
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49e séance plénière (A/76/PV.49)
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9 décembre 2021
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Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [Point 59] |
Résolution 76/85 sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/76/421) |
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Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [Point 60] |
Résolution 76/86 sur les activités économiques et autres (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/76/422) |
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Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [Point 61] |
Résolution 76/87 sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/76/423) |
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Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [Point 62] |
Résolution 76/88 sur les dispositifs offerts en matière d'études et de formation (projet de résolution figurant au par. 8 du document A/76/424) Adoption sans mise aux voix |
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Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [Point 63] |
Résolution 76/89 sur la question du Sahara occidental (projet de résolution I du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/90 sur la question des Samoa américaines (projet de résolution II du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/91 sur la question d'Anguilla (projet de résolution III du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/92 sur la question des Bermudes (projet de résolution IV du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/93 sur la question des Îles Vierges britanniques (projet de résolution V du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/94 sur la question des Îles Caïmanes (projet de résolution VI du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/95 sur la question de la Polynésie française projet de résolution VII du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/96 sur la question de Guam (projet de résolution VIII du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/97 sur la question de Montserrat (projet de résolution IX du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/98 sur la question de la Nouvelle-Calédonie (projet de résolution X du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/99 sur la question de Pitcairn (projet de résolution XI du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/100 sur la question de Sainte-Hélène (projet de résolution XII du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/101 sur la question des Tokélaou (projet de résolution XIII du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/102 sur la question des Îles Turques et Caïques (projet de résolution XIV du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/103 sur la question des Îles Vierges américaines (projet de résolution XV du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 76/104 sur la diffusion d'informations (projet de résolution XVI du document A/76/425) |
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Résolution 76/105 sur l'application de la Déclaration (projet de résolution XVII du document A/76/425) |
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Décision 76/522 sur la question de Gibraltar (projet de décision figurant au par. 38 du document A/76/425) Adoption sans mise aux voix |
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