Pour de plus amples informations sur les séances de l'Assemblée générale relatives à la décolonisation qui ont eu lieu depuis la 63e session (2008), veuillez sélectionner une session dans le menu déroulant ci-dessous.
Soixante-neuvième session (2014) – Consideration of decolonization items
Le 5 décembre 2014, l'Assemblée générale a examiné les rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) sur les points de l'ordre du jour relatifs à la décolonisation (points 55 à 59). Pour en savoir plus sur les points de l'ordre du jour relatifs à la décolonisation et les travaux de la Quatrième Commission sur ce sujet, veuillez consulter la page d'informations sur la Quatrième Commission. À la même séance, l'Assemblée générale a adopté au total 11 résolutions et une décision, selon les recommandations formulées dans les rapports de la Quatrième Commission (voir le tableau ci-dessous).
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Séance
(Procès-verbal)
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Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Résultat et votes
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64e séance plénière |
5 décembre 2014 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55] |
Résolution 69/97 sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/69/458) |
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Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56] |
Résolution 69/98 sur les activités économiques et autres (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/69/459) |
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Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] |
Résolution 69/99 sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/69/460) |
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Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58] |
Résolution 69/100 sur les dispositifs offerts en matière d'études et de formation (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/69/461) Adoption sans mise aux voix |
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Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59] |
Résolution 69/101 101 sur la question du Sahara occidental (projet de résolution I du document A/69/462) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 69/102 sur la question de la Nouvelle-Calédonie (projet de résolution II du document A/69/462) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 69/103 sur la question de la Polynésie française (projet de résolution III du document A/69/462) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 69/104 sur la question des Tokélaou (projet de résolution IV du document A/69/462) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 69/105 sur les territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (projet de résolution V du document A/69/462) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 69/106 sur la diffusion d'informations (projet de résolution VI du document A/69/462) |
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Résolution 69/107 sur l'application de la Déclaration (projet de résolution VII du document A/69/462) |
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Décision 69/523 sur la question de Gibraltar (projet de résolution figurant au par. 28 du document A/69/462) Adoption sans mise aux voix |
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