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Soixante-septième session (2012) – Examen des points relatifs à la décolonisation

Le 18 décembre 2012, l'Assemblée générale a examiné les rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) sur les points de l'ordre du jour relatifs à la décolonisation (points 56 à 60). Pour en savoir plus sur les points de l'ordre du jour relatifs à la décolonisation et les travaux de la Quatrième Commission sur ce sujet, veuillez consulter la page d'informations sur la Quatrième Commission. À la même séance, l'Assemblée générale a adopté au total 10 résolutions et une décision, selon les recommandations formulées dans les rapports de la Quatrième Commission (voir le tableau ci-dessous).

Séance
(Procès-verbal)
Date
Points de l'ordre du jour examinés
Résultat et votes

59e séance plénière
(A/67/PV.59)

18 décembre 2012

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]

Résolution 67/125 sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/67/427)

175 voix contre zéro, avec 4 abstentions

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]

Résolution 67/126 sur les activités économiques et autres (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/67/428)

178 voix contre 2, avec 2 abstentions

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]

Résolution 67/127 sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/67/429)

127 voix contre zéro, avec 54 abstentions

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]

Résolution 67/128 sur les dispositifs offerts en matière d'études et de formation (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/67/430)

Adoption sans mise aux voix

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]

Résolution 67/129 sur la question du Sahara occidental (projet de résolution I du document A/67/431)

Adoption sans mise aux voix

Résolution 67/130 sur la question de la Nouvelle-Calédonie (projet de résolution II du document A/67/431)

Adoption sans mise aux voix

Résolution 67/131 sur la question des Tokélaou (projet de résolution III du document A/67/431)

Adoption sans mise aux voix

Résolution 67/132 sur la question des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (projet de résolution IV du document A/67/431)

Adoption sans mise aux voix

Résolution 67/133 sur la diffusion d'informations (projet de résolution V du document A/67/431)

174 voix contre 3, avec une abstention

Résolution 67/134 sur l'application de la Déclaration (projet de résolution VI du document A/67/431)

175 voix contre 3, avec 2 abstentions

Décision 67/530 sur la question de Gibraltar (projet de décision figurant au par. 26 du document A/67/431)​​​​​​

Adoption sans mise aux voix