Pour de plus amples informations sur les séances de l'Assemblée générale relatives à la décolonisation qui ont eu lieu depuis la 63e session (2008), veuillez sélectionner une session dans le menu déroulant ci-dessous.
Soixante-troisième session (2008) – Examen des points relatifs à la décolonisation
Le 5 décembre 2008, l'Assemblée générale a examiné les rapports de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) sur les points de l'ordre du jour relatifs à la décolonisation (points 33 à 37). Pour en savoir plus sur les points de l'ordre du jour relatifs à la décolonisation et les travaux de la Quatrième Commission sur ce sujet, veuillez consulter la page d'informations sur la Quatrième Commission. À la même réunion, l'Assemblée générale a adopté au total 10 résolutions et une décision, selon les recommandations formulées dans les rapports de la Quatrième Commission (voir le tableau ci-dessous).
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Séance
(Procès-verbal)
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Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Résultat et votes
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64e séance plénière |
5 décembre 2008 | Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 33] |
Résolution 63/101 sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/63/404) |
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| Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 34] |
Résolution 63/102 sur les activités économiques et autres (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/63/405) |
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| Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 35] |
Résolution 63/103 sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/63/406) |
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| Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 36] |
Résolution 63/104 sur les dispositifs offerts en matière d'études et de formation (projet de résolution figurant au par. 7 du document A/63/407) Adoption sans mise aux voix |
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| Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37] |
Résolution 63/105 sur la question du Sahara occidental (projet de résolution I du document A/63/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 63/106 sur la question de la Nouvelle-Calédonie (projet de résolution II du document A/63/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 63/107 sur la question des Tokélaou (projet de résolution III du document A/63/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 63/108 sur la question des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (projet de résolution IV du document A/63/408) Adoption sans mise aux voix |
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Résolution 63/109 sur la diffusion d'informations (projet de résolution V du document A/63/408) |
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Résolution 63/110 sur l'application de la Déclaration (projet de résolution VI du document A/63/408) |
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Décision 63/525 sur la question de Gibraltar (projet de décision figurant au par. 38 du document A/63/408) Adoption sans mise aux voix |
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