Soixante-dix-neuvième session de l'Assemblée générale (2024)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/79/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de résolutions I à XX)

A/C.4/79/L.2 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; ayant pour auteurs Canada, Cuba, Lettonie, Lesotho et Venezuela (République bolivarienne du))

A/C.4/79/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président)

A/C.4/79/L.3 (Projet de décision sur Gibraltar; déposé par le Président)

A/C.4/79/L.8 (Amendement au projet de résolution XX sur élimination du colonialisme 
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations; ayant pour auteurs Biélorussie, Bolivie, Chine, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Guinée équatoriale, Érythrée, Iran, Nicaragua, Fédération de Russie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, République arabe syrienne, Venezuela (République bolivarienne du), Zimbabwe et État de Palestine)

Adoption sans mise aux voix: 
Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/79/L.2); 

Projet de résolution sur la question du Sahara occidental  (A/C.4/79/L.4);

Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines;

Projet de résolution V sur la question d’Anguilla;

Projet de résolution VI sur la question des Bermudes ;

Projet de résolution VII sur la question des Îles Vierges britanniques;

Projet de résolution VIII sur la question des Îles Caïmanes;

Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie française;

Projet de résolution X sur la question de Guam;

Projet de résolution XI sur la question de Montserrat;

Projet de résolution XII sur la question de la Nouvelle-Calédonie;

Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn;

Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène;

Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou;

Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques; et 

Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines

Projet de décision sur Gibraltar (A/C.4/79/L.3); et

Projet d'amendement au projet de résolution XX (A/C.4/79/L.8)

Adoption à l’issue d’un vote: 

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte; 
(157 voix contre 1, avec 5 abstentions);

Projet de résolution II sur les activités économiques et autres 
(160 voix contre 1, avec 2 abstentions);

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux
(113 voix contre 1, avec 52 abstentions);

Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations
(160 voix contre 2, avec 2 abstentions); 

Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration
(120 voix contre 2, avec 42 abstentions); et

Projet de résolution XX sur élimination du colonialisme 
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, as amended
(99 voix contre 1 avec 61 abstentions)

9^e séance
(A/C.4/79/SR.9)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/79/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de résolutions I à XX)

A/79/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/79/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/79/71 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/79/229 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

8^e séance 
(A/C.4/79/SR.8)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/79/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de résolutions I à XX)

A/79/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/79/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/79/71 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/79/229 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

7^e séance
(A/C.4/79/SR.7) 

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/79/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de résolutions I à XX)

A/79/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/79/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/79/71 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/79/229 and Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

6^e séance
(A/C.4/79/SR.6)

10 octobre 2024

5^e séance
(A/C.4/79/SR.5)

4^e séance
(A/C.4/79/SR.4)

A/C.4/79/7 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/79/8 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques)

A/C.4/79/9 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/79/10 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

3^e séance
(A/C.4/79/SR.3)

A/79/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de résolutions I à XX)

A/C.4/79/2 (Demande d’audition sur la question des Samoa américaines) 

A/C.4/79/3 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges britanniques)

A/C.4/79/4 (Demande d’audition sur la question de la Polynésie française)

A/C.4/79/5 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/79/6 (Demande d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/79/7 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

2^e séance (A/C.4/79/SR.2)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

A/79/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2024, comprenant les projets de résolutions I à XX)

A/79/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/79/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/79/71 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/79/229 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/79/2 (Demande d’audition sur la question des Samoa américaines) 

A/C.4/79/3 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges britanniques)

A/C.4/79/4 (Demande d’audition sur la question de la Polynésie française)

A/C.4/79/5 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/79/6 (Demande d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/79/7 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/79/8 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques)

A/C.4/79/9 (Demande d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/79/10 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)