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Session de 2017 du Comité spécial des Vingt-Quatre
Pendant sa session de 2017, le Comité spécial de la décolonisation a tenu 9 séances, du 22 février au 23 juin 2017, et a adopté 22 projets de résolution sans les mettre aux voix. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité spécial pendant sa session de 2017, veuillez consulter son rapport annuel, publié sous la cote A/72/23. Pour en savoir plus sur le séminaire régional tenu pendant cette session, veuillez consulter la page d’informations sur le séminaire de 2017.
Séances tenues par le Comité spécial pendant sa session de 2017
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Séance
(Compte rendu)
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Date
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Point de l'ordre du jour examiné pendant de la séance
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Document
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Communiqué de presse ou vidéo
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Résultat et votes
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9e séance
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23 juin 2017 |
Question des Îles Falkland (Malvinas) (suite) Question des Samoa américaines Question de Pitcairn Question de Sainte-Hélène Question des Îles Turques et Caïques Question des Îles Vierges américaines Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Question de l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires (suite) Rapport du séminaire régional pour les Caraïbes Organisation des travaux Clôture de la session |
A/72/69 (Rapport du Secrétaire général sur l’application de la Déclaration de 1960) E/2017/59 (Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration de 1960) A/AC.109/2017/1 (Document de travail sur les Samoa américaines) A/AC.109/2017/6 (Document de travail sur les Îles Falkland (Malvinas)) A/AC.109/2017/12 (Document de travail sur Pitcairn) A/AC.109/2017/13 (Document de travail sur Sainte-Hélène) A/AC.109/2017/15 (Document de travail sur les Îles Turques et Caïques) A/AC.109/2017/16 (Document de travail sur les Îles Vierges américaines) A/AC.109/2017/L.6 (Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.8 (Projet de résolution sur les activités économiques et autres, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.9/Rev.1 (Projet de résolution sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.10/Rev.1 (Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.20 (Projet de résolution sur la question de Pitcairn, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.21 (Projet de résolution sur la question de Sainte-Hélène, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.22 (Projet de résolution sur la question des Îles Turques et Caïques, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.23 (Projet de résolution sur la question des Îles Vierges américaines, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.25 (Projet de résolution sur la question des Samoa américaines, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.26 (Projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), le Chili, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2017/CRP.1/Rev.1 (Projets de conclusions et de recommandations du séminaire régional pour les Caraïbes) A/AC.109/2017/CRP.2 (Rapport de procédure du séminaire régional pour les Caraïbes) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales (A/AC.109/2017/L.6, compte tenu des révisions apportées à l’oral) ; Projet de résolution sur les activités économiques et autres (A/AC.109/2017/L.8) ; Projet de résolution sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (A/AC.109/2017/L.9/Rev.1) ; Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/AC.109/2017/L.10/Rev.1) ; Projet de résolution sur la question de Pitcairn (A/AC.109/2017/L.20) ; Projet de résolution sur la question de Sainte-Hélène (A/AC.109/2017/L.21) ; Projet de résolution sur la question des Îles Turques et Caïques (A/AC.109/2017/L.22) ; Projet de résolution sur la question des Îles Vierges américaines (A/AC.109/2017/L.23) ; Projet de résolution sur la question des Samoa américaines (A/AC.109/2017/L.25) ; Projets de conclusions et de recommandations du séminaire régional pour les Caraïbes (A/AC.109/2017/CRP.1/Rev.1) ; et Rapport de procédure du séminaire régional pour les Caraïbes (A/AC.109/2017/CRP.2, tel qu'il a été révisé oralement) |
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8e séance
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23 juin 2017 |
Question des Îles Falkland (Malvinas) |
A/AC.109/2017/6 (Document de travail sur les Îles Falkland (Malvinas)) A/AC.109/2017/L.26 (Projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), le Chili, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2017/L.26) |
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7e séance
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22 juin 2017 |
Question de la Polynésie française Question de la Nouvelle-Calédonie Question d’Anguilla Question des Bermudes Question des Îles Vierges britanniques Question des Îles Caïmanes Question de Guam Question de Montserrat Question des Tokélaou |
A/AC.109/2017/2 (Document de travail sur Anguilla) A/AC.109/2017/3 (Document de travail sur les Bermudes) A/AC.109/2017/4 (Document de travail sur les Îles Vierges britanniques) A/AC.109/2017/5 (Document de travail sur les Îles Caïmanes) A/AC.109/2017/7 (Document de travail sur la Polynésie française) A/AC.109/2017/9 (Document de travail sur Guam) A/AC.109/2017/10 (Document de travail sur Montserrat) A/AC.109/2017/11 (Document de travail sur la Nouvelle-Calédonie) A/AC.109/2017/14 (Document de travail sur les Tokélaou) A/AC.109/2017/L.7 (Projet de résolution sur la question des Tokélaou, ayant pour auteurs les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) A/AC.109/2017/L.11 (Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour auteurs les Fidji, l’Indonésie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) A/AC.109/2017/L.14 (Projet de résolution sur la question d’Anguilla, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.15 (Projet de résolution sur la question des Bermudes, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.16 (Projet de résolution sur la question des Îles Vierges britanniques, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.17 (Projet de résolution sur la question des Îles Caïmanes, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.18 (Projet de résolution sur la question de Guam, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.19 (Projet de résolution sur la question de Montserrat, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.24 (Projet de résolution sur la question de la Polynésie française, déposé par le Président) |
Projet de résolution sur la question des Tokélaou (A/AC.109/2017/L.7) ; Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie (A/AC.109/2017/L.11) ; Projet de résolution sur la question d’Anguilla (A/AC.109/2017/L.14) ; Projet de résolution sur la question des Bermudes (A/AC.109/2017/L.15) ; Projet de résolution sur la question des Îles Vierges britanniques (A/AC.109/2017/L.16) ; Projet de résolution sur la question des Îles Caïmanes (A/AC.109/2017/L.17) ; Projet de résolution sur la question de Guam (A/AC.109/2017/L.18) ; Projet de résolution sur la question de Montserrat (A/AC.109/2017/L.19) ; et Projet de résolution sur la question de la Polynésie française (A/AC.109/2017/L.24) |
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6e séance
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19 juin 2017 | Décision du Comité spécial du 20 juin 2016 concernant Porto Rico (suite) |
A/AC.109/2017/L.12 (Projet de résolution sur la décision du Comité spécial du 20 juin 2016 concernant Porto Rico, ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), Cuba, la Fédération de Russie, le Nicaragua, la République arabe syrienne et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2017/L.13 (Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur Porto Rico) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la décision du Comité spécial du 20 juin 2016 concernant Porto Rico (A/AC.109/2017/L.12) |
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5e séance
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19 juin 2017 | Décision du Comité spécial du 20 juin 2016 concernant Porto Rico |
A/AC.109/2017/L.12 (Projet de résolution sur la décision du Comité spécial du 20 juin 2016 concernant Porto Rico, ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), Cuba, la Fédération de Russie, le Nicaragua, la République arabe syrienne et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2017/L.13 (Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur Porto Rico) |
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4e séance
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12 juin 2017 |
Question de Gibraltar Question des Tokélaou Question du Sahara occidental |
A/AC.109/2017/8 (Document de travail sur Gibraltar) A/AC.109/2017/14 (Document de travail sur les Tokélaou) A/AC.109/2017/17 (Document de travail sur le Sahara occidental) |
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3e séance
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12 juin 2017 |
Déclaration du Président Organisation des travaux Demandes d’audition Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Diffusion d’informations sur la décolonisation Question de l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires |
A/72/62 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73) A/AC.109/2017/18 (Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d’informations) A/AC.109/2017/L.2 (Organisation des travaux) A/AC.109/2017/L.4 (Projet de résolution sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.5 (Projet de résolution sur la diffusion d’informations, déposé par le Président) A/AC.109/2017/L.6 (Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales, déposé par le Président) |
La demande d’audition des pétitionnaires sur le Sahara occidental a été rejetée par 8 voix contre 7, avec 5 abstentions. Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 (A/AC.109/2017/L.4) ; et Projet de résolution sur la diffusion d’informations (A/AC.109/2017/L.5) |
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2e séance
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6 avril 2017 |
Organisation du séminaire régional pour les Caraïbes de 2017 |
A/AC.109/2017/19 (Directives et Règlement intérieur du séminaire régional pour les Caraïbes de 2017) |
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1re séance
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22 février 2017 |
Ouverture de la session par le Secrétaire général Élection du Président Élection des autres membres du Bureau du Comité spécial Organisation des travaux |
A/AC.109/2017/L.1 (Note du Secrétaire général sur l’organisation des travaux : résolutions et décisions pertinentes de l’Assemblée générale) A/AC.109/2017/L.2 (Note du Président sur l’organisation des travaux) |
Élection au scrutin secret du Président, M. Rafael Ramírez (Venezuela (République bolivarienne du)) Élection par acclamation des autres membres du Bureau : Vice-Présidents - Mme Ana Silvia Rodríguez Abascal (Cuba), M. Dian Triansyah Djani (Indonésie) et M. Adikalie Foday Sumah (Sierra Leone), et Rapporteur - M. Bashar Ja’afari (République arabe syrienne) |