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Session de 2013 du Comité spécial des Vingt-Quatre
Pendant sa session de 2013, le Comité spécial de la décolonisation a tenu 9 séances, du 21 février au 21 juin 2013, et a adopté 12 projets de résolution sans les mettre aux voix. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité spécial pendant sa session de 2013, veuillez consulter son rapport annuel, publié sous la cote A/68/23. Pour en savoir plus sur le séminaire régional tenu pendant cette session, veuillez consulter la page d’informations sur le séminaire de 2013.
Séances tenues par le Comité spécial pendant sa session de 2013
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Séance
(Compte rendu)
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Date
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Point de l'ordre du jour examiné pendant de la séance
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Document
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Résultat et votes
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9e séance
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21 juin 2013 |
Question des Îles Falkland (Malvinas) (suite) Question des Tokélaou Question de la Nouvelle-Calédonie (suite) Question de la Polynésie française Rapport du séminaire régional pour les Caraïbes Rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation Organisation des travaux Clôture de la session |
A/AC.109/2013/2 (Document de travail sur les Tokélaou) A/AC.109/2013/14 (Document de travail sur les Îles Falkland (Malvinas)) A/AC.109/2013/16 (Document de travail sur la Nouvelle-Calédonie) A/AC.109/2013/L.7 (Projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), le Chili, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2013/L.12 (Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour auteurs la Papouasie-Nouvelle-Guinée) A/AC.109/2013/L.14 (Rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation) A/AC.109/2013/L.15 (Projet de résolution sur la question des Tokélaou, ayant pour auteurs les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) A/AC.109/2013/L.16 (Projet de résolution sur la question de la Polynésie française, déposé par le Président) A/AC.109/2013/CRP.1 (Projet de rapport du séminaire régional pour les Caraïbes) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie (A/AC.109/2013/L.12) ; Projet de rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation (A/AC.109/2013/L.14) ; Projet de résolution sur la question des Tokélaou (A/AC.109/2013/L.15) ; et Projet de résolution sur la question de la Polynésie française (A/AC.109/2013/L.16) ; et Projet de rapport du séminaire régional pour les Caraïbes (A/AC.109/2013/CRP.1) |
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8e séance
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20 juin 2013 | Question des Îles Falkland (Malvinas) |
A/AC.109/2013/14 (Document de travail sur les Îles Falkland (Malvinas)) A/AC.109/2013/L.7 (Projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), le Chili, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2013/L.7) |
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7e séance
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18 juin 2013 |
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Question de la Nouvelle-Calédonie |
A/68/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) E/2013/55 (Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration de 1960) A/AC.109/2013/3 (Document de travail sur Pitcairn) A/AC.109/2013/4 (Document de travail sur Montserrat) A/AC.109/2013/5 (Document de travail sur Anguilla) A/AC.109/2013/6 (Document de travail sur les Bermudes) A/AC.109/2013/7 (Document de travail sur Sainte-Hélène) A/AC.109/2013/8 (Document de travail sur les Îles Caïmanes) A/AC.109/2013/9 (Document de travail sur les Îles Vierges britanniques) A/AC.109/2013/10 (Document de travail sur les Îles Vierges américaines) A/AC.109/2013/11 (Document de travail sur les Samoa américaines) A/AC.109/2013/12 (Document de travail sur les Îles Turques et Caïques) A/AC.109/2013/13 (Document de travail sur Guam) A/AC.109/2013/16 (Document de travail sur la Nouvelle-Calédonie) A/AC.109/2013/L.8 (Projet de résolution sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, déposé par le Président) A/AC.109/2013/L.9 (Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, déposé par le Président) A/AC.109/2013/L.10 (Projet de résolution sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux, déposé par le Président) A/AC.109/2013/L.11 (Projet de résolution sur les activités économiques et autres, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (A/AC.109/2013/L.8) ; Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux(A/AC.109/2013/L.9) ; Projet de résolution sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (A/AC.109/2013/L.10) ; et Projet de résolution sur les activités économiques et autres (A/AC.109/2013/L.11) |
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6e séance
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17 juin 2013 | Décision du Comité spécial en date du 18 juin 2012 concernant Porto Rico (suite) |
A/AC.109/2013/L.6 (Projet de résolution sur la décision du Comité spécial en date du 18 juin 2012 concernant Porto Rico, ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2013/L.13 (Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur Porto Rico) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la décision du Comité spécial en date du 18 juin 2012 concernant Porto Rico (A/AC.109/2013/L.6) |
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5e séance
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17 juin 2013 | Décision du Comité spécial en date du 18 juin 2012 concernant Porto Rico |
A/AC.109/2013/L.6 (Projet de résolution sur la décision du Comité spécial en date du 18 juin 2012 concernant Porto Rico, ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2013/L.13 (Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur Porto Rico) |
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4e séance
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12 juin 2013 |
Question de Gibraltar Question du Sahara occidental |
A/AC.109/2013/1 (Document de travail sur le Sahara occidental) A/AC.109/2013/15 (Document de travail sur Gibraltar) |
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3e séance
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10 juin 2013 |
Demandes d’audition Question de la diffusion d’informations sur la décolonisation Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Question de l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires |
A/68/64 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73) A/AC.109/2013/18 (Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d’informations) A/AC.109/2013/L.2 (Note du Président sur l’organisation des travaux) A/AC.109/2013/L.3 (Projet de résolution sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73, déposé par le Président) A/AC.109/2013/L.4 (Projet de résolution sur la diffusion d’informations, déposé par le Président) A/AC.109/2013/L.5 (Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 (A/AC.109/2013/L.3) ; Projet de résolution sur la diffusion d’informations (A/AC.109/2013/L.4) ; et Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales (A/AC.109/2013/L.5) |
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2e séance
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1er avril 2013 |
Séminaire régional pour les Caraïbes |
A/AC.109/2013/17 (Directives et Règlement intérieur du séminaire régional pour les Caraïbes de 2013) |
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1re séance
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21 février 2013 |
Ouverture de la session par le Secrétaire général Élection du Bureau Organisation des travaux |
A/AC.109/2013/L.1 (Note du Secrétaire général sur l’organisation des travaux : résolutions et décisions pertinentes de l’Assemblée générale) A/AC.109/2013/L.2 (Note du Président sur l’organisation des travaux) |
Élection par acclamation du Président, M. Diego Morejón (Équateur) Élection par acclamation des autres membres du Bureau : Vice-Présidents - M. Rodolfo Reyes Rodríguez (Cuba) et M. Shekou M. Touray (Sierra Leone), et Rapporteur - M. Bashar Ja’afari (République arabe syrienne) |