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Session de 2010 du Comité spécial des Vingt-Quatre
Pendant sa session de 2010, le Comité spécial de la décolonisation a tenu 10 séances, du 27 février au 23 juin 2010, et a adopté, entre autres documents, 11 projets de résolution et 2 décisions sans les mettre aux voix. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité spécial pendant sa session de 2010, veuillez consulter son rapport annuel, publié sous la cote A/65/23 (voir également A/65/23/Corr.1). Pour en savoir plus sur le séminaire régional tenu pendant cette session, veuillez consulter la page d’informations sur le séminaire de 2010.
Séances tenues par le Comité spécial pendant sa session de 2010
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Séance
(Compte rendu)
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Date |
Point de l'ordre du jour examiné pendant de la séance |
Document | Résultat et votes |
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10e séance
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25 juin 2010 |
Question des Îles Falkland (Malvinas) (suite) Question des Tokélaou Question de la Nouvelle-Calédonie Rapport du séminaire régional pour le Pacifique sur la mise en œuvre de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme Rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme Célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Question de l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires Organisation des travaux |
A/AC.109/2010/3 (Document de travail sur les Tokélaou) A/AC.109/2010/L.7 (Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.9 (Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour auteurs les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) A/AC.109/2010/L.11 (Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.14 (Rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation) A/AC.109/2010/L.15 (Projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), le Chili, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) A/AC.109/2010/L.16 (Projet de résolution sur la question des Tokélaou, ayant pour auteurs les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) A/AC.109/2010/L.18 (Projet de résolution sur la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.19 (Projet de décision sur la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration de 1960, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les missions de visite et les missions spéciales (A/AC.109/2010/L.7), as orally revised ; Projet de résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie (A/AC.109/2010/L.9) ; Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/AC.109/2010/L.11) ; Projet de rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation (A/AC.109/2010/L.14) ; Projet de résolution sur la question des Tokélaou (A/AC.109/2010/L.16) ; Projet de résolution sur la Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (A/AC.109/2010/L.18) ; et Projet de décision sur la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration de 1960 (A/AC.109/2010/L.19) |
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9e séance
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24 juin 2010 |
Question des Îles Falkland (Malvinas) |
A/AC.109/2010/15 (Document de travail sur les Îles Falkland (Malvinas)) A/AC.109/2010/L.15 (Projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas), ayant pour auteurs la Bolivie (État plurinational de), le Chili, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la question des Îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2010/L.15) |
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8e séance
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23 juin 2010 |
Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux |
A/AC.109/2010/L.10 (Projet de résolution sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.11 (Projet de résolution sur l’application de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.12 (Projet de résolution sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.13 (Projet de résolution sur les activités économiques et autres, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.17 (Projet de résolution sur le cinquantième anniversaire de la Déclaration de 1960, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (A/AC.109/2010/L.10) compte tenu des révisions apportées ; Projet de résolution sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (A/AC.109/2010/L.12) ; Projet de résolution sur les activités économiques et autres (A/AC.109/2010/L.13) ; et Projet de résolution sur le cinquantième anniversaire de la Déclaration de 1960 (A/AC.109/2010/L.17) |
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7e séance
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22 juin 2010 |
Question du Sahara occidental Question de la Nouvelle-Calédonie Demandes d’audition Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines |
A/AC.109/2010/2 (Document de travail sur les Îles Vierges britanniques) A/AC.109/2010/4 (Document de travail sur Pitcairn) A/AC.109/2010/5 (Document de travail sur les Îles Caïmanes) A/AC.109/2010/6 (Document de travail sur les Bermudes) A/AC.109/2010/7 (Document de travail sur Montserrat) A/AC.109/2010/8 (Document de travail sur Sainte-Hélène) A/AC.109/2010/9 (Document de travail sur Anguilla) A/AC.109/2010/10 (Document de travail sur les Îles Turques et Caïques) A/AC.109/2010/11 (Document de travail sur le Sahara occidental) A/AC.109/2010/12 (Document de travail sur les Samoa américaines) A/AC.109/2010/13 (Document de travail sur les Îles Vierges américaines) A/AC.109/2010/14 (Document de travail sur Guam) A/AC.109/2010/17 (Document de travail sur la Nouvelle-Calédonie) A/AC.109/2010/L.10 (Projet de résolution sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, déposé par le Président) |
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6e séance
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21 juin 2010 | Décision du Comité spécial en date du 15 juin 2009 concernant Porto Rico (suite) |
A/AC.109/2010/L.4 (Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur Porto Rico) A/AC.109/2010/L.8 (Projet de résolution sur la décision du Comité spécial en date du 15 juin 2009 concernant Porto Rico, ayant pour auteurs Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution sur la décision du Comité spécial en date du 15 juin 2009 concernant Porto Rico (A/AC.109/2010/L.8) |
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5e séance
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21 juin 2010 |
Décision du Comité spécial en date du 15 juin 2009 concernant Porto Rico |
A/AC.109/2010/L.4 (Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur Porto Rico) A/AC.109/2010/L.8 (Projet de résolution sur la décision du Comité spécial en date du 15 juin 2009 concernant Porto Rico, ayant pour auteurs Cuba, l’Équateur, le Nicaragua et le Venezuela (République bolivarienne du)) |
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4e séance
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15 juin 2010 |
Demandes d’audition Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Question de la diffusion d’informations sur la décolonisation Question de Gibraltar |
A/65/66 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73) A/AC.109/2010/16 (Document de travail sur Gibraltar) A/AC.109/2010/19 (Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d’informations) A/AC.109/2010/L.5 (Projet de résolution sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.6 (Projet de résolution sur la diffusion d’informations, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 (A/AC.109/2010/L.5) ; et Projet de résolution sur la diffusion d’informations (A/AC.109/2010/L.6) |
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3e séance
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30 mars 2010 | Séminaire régional pour le Pacifique (suite) |
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2e séance
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10 mars 2010 | Séminaire régional pour le Pacifique |
A/AC.109/2010/18 (Directives et Règlement intérieur du séminaire régional pour le Pacifique de 2010) |
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1re séance
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25 février 2010 |
Ouverture de la session par le Secrétaire général adjoint Élection du Bureau Organisation des travaux Augmentation du nombre des membres du Comité spécial |
A/AC.109/2010/1 (Lettre datée du 1er octobre 2009, adressée au Président du Comité spécial par la Représentante permanente du Nicaragua auprès de l’Organisation des Nations Unies) A/AC.109/2010/L.3 (Projet de décision sur l’augmentation du nombre des membres du Comité spécial, déposé par le Président) A/AC.109/2010/L.1 (Note du Secrétaire général sur l’organisation des travaux : résolutions et décisions pertinentes de l’Assemblée générale) A/AC.109/2010/L.2 (Note du Président sur l’organisation des travaux) |
Élection par acclamation du Président, M. Donatus Keith St. Aimee (Sainte-Lucie) Élection par acclamation des autres membres du Bureau : Vice-Présidents - M. Pedro Núñez Mosquera (Cuba) et M. Rupert S. Davies (Sierra Leone), et Rapporteur - M. Bashar Ja’afari (République arabe syrienne) Adoption sans mise aux voix du projet de décision sur l’augmentation du nombre des membres du Comité spécial (A/AC.109/2010/L.3) |