Chapitre IV

               E'LABORATION D'UN PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF A LA
               CONVENTION SUR L'E'LIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE
                        DISCRIMINATION A L'E'GARD DES FEMMES

1.   La Commission a examine' le point 5 de son ordre du jour a` ses 2e, 4e, 7e,
14e et 16e se'ances, les 11, 12, 14, 21 et 22 mars 1996.  Elle e'tait saisie du
rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur l'e'laboration d'un projet de protocole
facultatif se rapportant a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes (E/CN.6/1996/10 et Corr.1 et
Add.1 et 2).

                         MESURES PRISES PAR LA COMMISSION

               E'laboration d'un projet de protocole facultatif a` la
               Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
                        discrimination a` l'e'gard des femmes

2.   a` la 14e se'ance, le 21 mars, la Pre'sidente du Groupe de travail a`
composition non limite'e charge' d'e'laborer un projet de protocole facultatif
a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`
l'e'gard des femmes, Mme Aloisia W”rgetter (Autriche), a pre'sente' et oralement
modifie' un projet de re'solution (E/CN.6/1996/L.11) intitule' "E'laboration d'un
projet de protocole facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes 
les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes", a` l'annexe duquel 
figurait un projet de de'cision sur le renouvellement du mandat du Groupe 
de travail, que la Commission recommandait au Conseil e'conomique et social
d'adopter.

3.   a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Secre'taire de la Commission a donne'
lecture de la de'claration suivante concernant les incidences du projet de
re'solution sur le budget-programme :

          "Lorsqu'elle a adopte' le budget-programme pour l'exercice biennal
     1996-1997, l'Assemble'e ge'ne'rale a de'cide' qu'une e'conomie de
     103,9 millions de dollars devait e^tre re'alise'e au budget-programme au
     cours de l'exercice.  E'tant donne' les circonstances, il n'est pas
     possible au stade actuel de modifier le calendrier des confe'rences
     pour pre'voir des re'unions supple'mentaires en 1997 du Groupe de travail
     a` composition non limite'e charge' d'e'laborer un projet de protocole
     facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de
     discrimination a` l'e'gard des femmes, re'unions dont le co–t total est
     estime' a` 161 000 dollars.  La possibilite' de tenir des se'ances
     supple'mentaires sera examine'e a` la cinquante et unie`me session de
     l'Assemble'e ge'ne'rale."

4.   a` la me^me se'ance, l'observatrice du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord a fait une de'claration, a` laquelle la Pre'sidente du Groupe
de travail a donne' re'ponse.

5.   E'galement a` la 16e se'ance, la Commission a adopte' le projet de
re'solution tel qu'il avait e'te' modifie' oralement (voir chap. I, sect. C,
re'solution 40/8 de la Commission, ainsi que le projet de de'cision qui y e'tait
annexe' (voir chap. I, sect. B, projet de de'cision I).

6.   L'observatrice du Royaume-Uni a fait une de'claration.

           Rapport du Groupe de travail a` composition non limite'e charge'
           d'e'laborer un projet de protocole facultatif a` la Convention 
           sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a`   
                                l'e'gard des femmes

7.   a` la 16e se'ance, le 22 mars, la Commission e'tait saisie du projet de
rapport du Groupe de travail a` composition non limite'e charge' d'e'laborer un
projet de protocole facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les
formes de discrimination a` l'e'gard des femmes (E/CN.6/1996/WG/L.1 et Add.1),
pre'sente' par la Pre'sidente du Groupe de travail, Mme W”rgetter (Autriche), qui
l'a oralement modifie'.

8.   a` la me^me se'ance, la Commission a adopte' le projet de rapport du Groupe
de travail, tel qu'il avait e'te' oralement modifie', et a convenu de le faire
figurer en annexe au rapport final de la Commission (voir annexe III
ci-apre`s).

9.   L'observatrice de la Sue`de a fait une de'claration.




    	

 


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Date last updated: 06 December 1999 by DESA/DAW
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