Sécurité du stockage des munitions

La sécurité de l’entreposage des munitions est une question centrale pour les Hautes Parties contractantes au Protocole V. Les munitions entreposées peuvent devenir dangereuses si elles ne sont pas stockées correctement. Plus de 60 pays dans le monde ont été touchés par des explosions accidentelles de dépôts de munitions, faisant des milliers de victimes ces 15 dernières années et entraînant la contamination de nouveaux espaces par des restes explosifs de guerre.

Liste de contrôle sur le stockage de munitions

Utilisation – Stockage

√ Est-ce que les conditions de stockage actuelles satisfont les exigences opérationnelles spécifiées ?

√ Les munitions sont-elles stockées conformément aux règles de stockage et/ou bonnes pratiques préconisées pour maintenir la fiabilité et la sécurité des munitions ? Par exemple le guide du CIDHG sur le stockage des munitions ou équivalent.

√ Lorsque, temporairement, les munitions ne peuvent pas être stockées en conformité avec les règles, par exemple lors de déploiement tactique temporaire, existe-t-il une procédure de réduction des risques telle que le principe ALARP (Aussi bas qu’il est raisonnablement praticable) puisse être suivi (par exemple la surveillance de la température et de l’humidité, …) ?

√ Est-ce que les sites de stockage sont inspectés pour s’assurer que la procédure de réduction de risque, telle que le principe ALARP, est appliquée ?

√ Existe-t-il une procédure de gestion des stocks de munitions ?

√ L’entraînement, l’utilisation, la maintenance, les inspections et la gestion des stocks de munitions sont-ils réalisés conformément à un programme d’assurance qualité ?

Autres questions pour le stockage en relation avec la sécurité

√ Est-ce que le risque d’explosion en stockage est minimisé par l’application d’arrangements appropriés ?

√ Lorsque, temporairement, les munitions ne peuvent pas être stockées en conformité avec les règles, par exemple lors de déploiement tactique temporaire, existe-t-il une procédure de réduction des risques telle que le principe ALARP (Aussi bas qu’il est raisonnablement praticable) qui peut être suivie (par exemple des distances minimum de sécurité pour éviter la détonation par influence, la construction de mur anti effet de souffle, …) ?

√ Est-ce que l’accès au site de stockage est restreint (par exemple périmètre clôturé, gardes …) ?

√ Est-ce que le site de stockage est situé à une distance de sécurité du personnel à tout instant ?

√ Des procédures adéquates d’urgence de lutte contre le feu sont-elles en place ?

Ressources utiles sur le stockage

Guides de bonnes pratiques

A Guide to Ammunition Storage, GICHD, novembre 2008

Conventional Ammunition in Surplus: A Reference Guide, Small Arms Survey, 2008

International Ammunition Technical Guideline (IATG), UNODA,

Handbook of Best Practices on Conventional Ammunition, Chapter on Physical Security of Stockpiles of Conventional Ammunition, OSCE, 2003

Manual of Safety Principles for the Storage of Military Ammunition and Explosives (AASTP-1), NATO, 2006

Safety and occupation health – Storage, transportation and handling of explosives, IMAS, Second Edition, 1er janvier 2003

Autres ressources

Ammunition Stockpiles and Communities, by Michael Ashkenazi in Conventional Ammunition in Surplus, Small Arms Survey, 2008

Ammunition Stocks: Promoting Safe and Secure Storage and Disposal, Biting the Bullet, 2005

Ammunition and Explosive Storage Magazines, United States of America Department of Defense, Washington, 10 juillet 2009

Cuban Working Document – Experience in the safe storage of ammunition (Español) (English)

Document on Stockpiles of Conventional Ammunition, OSCE, novembre 2003

GICHD – Page web boite à outil pour la gestion sécurisée des munitions

Physical Security of Sensitive Conventional Arms, Ammunition, and Explosives, United States of America Department of Defense, Washington, 2000

Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus, Report of the Secretary-General, UN General Assembly, A/62/166, 27 juillet 2007

Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus, United Nations 60/74, 2006

Safer Stockpiles, Practitioners’ Experiences with Physical Security and Stockpiles Management (PSSM) Assistance Programmes, Edited by Benjamin King, An Occasional Paper of the Small Arms Survey, 2011

Exposés et déclarations de la Réunion des experts de 2012, relatifs à la sécurité du stockage

Exposé du Small Arms Survey
Exposé de l’OSCE
Exposé de l’OTAN
Exposé du Mines Advisory Group
Exposé de la République démocratique du Congo
Exposé de la Roumanie
Déclaration du Guatemala
Déclaration du CIDHG

Sites Web

www.armee.ch

www.dtra.mil

www.itf-fund.si

www.namsa.nato.int

www.osce.org

www.racviac.org

www.seasac.org

www.smallarmssurvey.org

www.state.govt/t/pm/wra

www.un-casa-isacs.org

www.un.org/disarmament

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