Base de données REG

Cette page contient la Base de données distincte sur les restes explosifs de guerre («base de données REG») dans laquelle figurent les demandes d’assistance et leurs mises à jour annuelles, établies conformément aux articles 7 et 8 du Protocole. Cette base de données REG a été établie par la première Conférence des Hautes Parties contractantes au Protocole V.

Les demandes d’assistance et leurs mises à jour doivent comporter les renseignements suivants, s’ils sont disponibles:
a) Munitions non explosées (UXO):

1. Emplacement général des munitions non explosées dont la présence est connue ou probable;
2. Types et nombre approximatif de munitions explosives employées dans les zones prises pour cible;
3. Tout renseignement disponible sur les munitions explosives, y compris la couleur, les dimensions et la forme et d’autres marques pertinentes;
4. Méthode d’enlèvement sans danger des munitions explosives;

b) Munitions explosives abandonnées (AXO):

1. Emplacement des munitions explosives abandonnées;
2. Nombre approximatif de munitions explosives abandonnées sur chaque site spécifique;
3. Types de munitions explosives abandonnées sur chaque site spécifique;
4. Tout renseignement disponible sur les munitions explosives abandonnées, y compris la couleur, les dimensions et la forme;
5. Informations sur le type et les méthodes d’emballage des munitions explosives abandonnées;
6. État de préparation;
7. Emplacement et nature de tous pièges dont la présence est connue dans la zone où se trouvent des munitions explosives abandonnées;

c) Évaluation des besoins; état d’avancement des travaux d’enlèvement; et s’il y a lieu, les soins aux victimes des REG, leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique; programmes de destruction des REG; mesures prises pour, immédiatement et effectivement, alerter la population et la sensibiliser aux risques.

Pays	année	Évaluation des besoins
BELARUS	2009
SERBIA	2008
UKRAINE	2009